Envoyé en préfecture le 18/10/2024
lès. Reçu en préfecture le 18/10/2024 ci
Publié le 21/10/2024 Os
ID : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS ___ DU CONSEIL MUNICIPAL
DE THÔNES
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix du mois d'octobre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à vingt heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires- Adjoints,
Mmes Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Maires- Adjoints
Mme Nicole LAURIA, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Benjamin DELOCHE, Mmes Christine RODRIGUES, Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mmes Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, MM. Pierre BASTARD-ROSSET, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 4 octobre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire : M. Stéphane FAURE-HUDRY, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--==00000==--
N° 2024/131- ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - AVIS SUR LE RAPPORT D'ANALYSE ET LE PROJET D'ARRETÉ PREFECTORAL
Dans le cadre de la loi n°20239-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, la DDT a transmis, suite à sa délibération n°2024-025 du 15 février 2024 :
un rapport analytique des ZAENR sur la CCVT et plus particulièrement la commune de Thônes,
un projet d'arrêté portant arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.
L'avis du Conseil municipal est demandé sur le rapport et le projet d'arrêté, puis transmis au service de la DDT. Sans délibération du Conseil municipal et transmission cet avis est réputé favorable.
Par mail du 20 septembre 2024, la cellule politique air climat transition énergétique de la DDT a pris en compte le solaire photovoltaïque et thermique sur toute la commune (mail joint)
Les documents sont joints à la délibération.
Mairie de THÔNES séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
par vote à main levée POUR : 24
ABSTENTION : 1 (G. POURROY-SOLARI)
DONNE un avis conforme au rapport d'analyse des zones d'accélération
fourni par la DDT, sous
réserve de la prise en compte de la modification relative au solaire thermique
et photovoltaïque prise
par délibération du 4 avril 2024.
DONNE un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral, sous réserve qu'il
soit également modifié
conformément à la délibération du 4 avril 2024
AUTORISE M. le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à
cet avis.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séance
Stéphane FAURE-HUDRY
ec
TT or
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 4 8 OCT, 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 1 OCT. 20% ,
THÔNES, le 2 1 OCT. 204
Le Maire,
Pierre BIBOLLÈ ŒE = Envoyé en préfecture le 18/10/2024
z à à PRÉFET Loi d'accélération des EN R Reçu en préfecture le 18/10/2024 .
A1 S lié | 1/10/2024 DE LA HAUTE- Analyse des zones d'accélération nn à
SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
ID : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
D siomasse
|| BIOMETHANE
|| EOLIEN
HYDROELECTRICITE
GEOTHERMIE
1/1 SOLAIRE THERMIQUE
| | SOLAIRE pv
NON DÉTAILLÉ
’ Mobilisation des filières enr par les communes : BILAN QUANTITATIF DE L'EPCI 100%." "97"6aton des fil nr par les communes :
État d'avancement des communes : 90% | | | | | |
—. 80% Ê— | L_ _ L
70% | 1 |
8% Ce 50 % +— _
40%
30 %
20% 0
0% 10%
0% | LIL =
e , Ÿ S
Va & S RS & É & Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 1
Mobilisation des filières enr par | pubiéie 21/10/2024 S'LOT
{nombre de zones et surface cor| Ib : 074-217402808-20241010-CM24131-DE
BILAN QUALITATIF DE L'EPCI
Nombre de zones
200 | 21223
- 15 847
«165 zones sans filière + 176 zones sans sous-filière en solaire PV + 10 zones sans sous-filière en solaire TH +
| A rectifier sur le site du portail IGN :
9 zones sans sous-filière en biomasse + 10 zones sans sous-filière en géothermie
conviendrait à minima de compléter : les zones sans filière et les sous-filières pour le photovoltaïque + L'analyse des zones n’a pu être effectuée que de manière très partielle en raison de ces saisies incomplètes. Il
(sol/toiture/parking) |
| Commentaires :
+ Méthodologie de repérage et de saisie des zones non-homogène pour l'ensemble des communes de la CC
+ Zonages importants sur le solaire PV (46 % des zones) et sans filières (42 %)
+ Zonages importants (projets potentiels) sur la filière hydroélectrique |
+ Une seule filière de production non-mobilisée (éolien)
+ Des zonages plus précis auraient pu être repérés en cas de projets concrets en cours de réflexion. |
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :
La communauté de communes ne dispose pas d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Comparaison de la trajectoire des zones d'accélération saisies avec l'estimation des objectifs territorialisés du SRADDET àl'échelle de l'EPCI, sur la base des hypothèses établies par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes :
* (eo Ô G æ BIOMÉTHANE HYDROELEC. BIOMASSE AUTRES SOURCE SOLAIRE PV SOLAIRE TH
SRADDET
territorialisé 14,2 GWh 6,8 GWh 76 GWh Non défini 52 GWh Non défini
Sources :
- Données ORCAE 2024 pour la production ENR 2022
- Déclinaison territoriale des objectifs du SRADDET Envoyé en préfecture le 18/10/2024
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Nombre de zones face globale [ha]
200 + 6000
166
4393 |
150 + 4500 SOLAIRE PV NV OMBRIERE 3394
: # SOLAIRE PV NV SOL 100
3000 # SOLAIRE_PV_NV_TOIT
DISOLAIRE_ PV _NV_ AUTRE
SOLAIRE (vide)
0 + Surface [ha]
Commentaires :
+ Préciser les sous-filières affectées au solaire pour 9 communes (voir liste dans annexe page 6). À défaut, impossibilité de calculer le productible.
* Solaire au sol : pas de zone identifiée
Surface brute = O0 ha
+ Solaire sur ombrières : une seule commune identifiée (Alex)
Surface brute = 2 032 m° | Estimation production ZAER (croisement Recensements parkings) = 0,3 ha / 0,3 GWh
*__ Solaire en toiture : Une seule commune identifiée (Alex)
Surface brute = 105 111 m? | Estimation production ZAER (croisement BD TOPO) = 1,3 MWc /1,3 GWh
* La commune du Grand Bornand n'a défini aucune zone alors qu'elle a 5 parkings obligés pour lesquels le décret d'application en cours de consultation précise que « l'application des règles des PLU ne peut avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre de l'obligation légale d'installer des ombrières photovoltaïques »
ie
Nombre de zones Surface globale [ha]
200 6000
150 | 4500
|
100 | 3000
1724 2 SOLAIRE. PV_NV_OMBRIERE
si + 1500 m SOLAIRE PV_NV_TOIT
0 (vide)
0 +Suracelha]
Commentaires :
“Préciser les sous-filières affectées au solaire pour 8 communes (sauf Alex + Le Grand Bornand)
* Aucun calcul de productible pour cette filière Envoyé en préfecture le 18/10/2024
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BILAN DÉTAILLÉ PAR FILIÈRES
Biométhane
Nornbre de zones
à + 6000 5214 |
+ |
4393 |
| + | 4 500
1| | | 3000 | 1968 |
| 1500 BIOMETHANE
| 0 + Surface [ha]
> © K
&
Commentaires :
+ 6 communes ont identifié des ZAER méthanisation. La filière est fortement mobilisée.
+ Le potentiel Terristory = 7,3 GWh. Estimation de la production globale des ZAER méthanisation = 7 GwWh
+ Une approche globale au sein de l'EPCI est à envisager en fonction des contraintes topographiques et des ressources mobilisables.
_— a —— = === _— ——.—
Nombre de zones Surface globale [na] T T A 6 000
| | ;
| | |__| | 2 | L | | 4000
| 2435 | | + 1968
Lt La8s7 | 1848 | | | | a. | 050
| |
|
0 0 | 0 |
o! 4 + CS 0 De En, | Cu Lo + Surface
[ha]
os gp po pe EE EE OS LE À S Ÿ Ÿ S x <
s S S $ S a gs * & ÿ s $
S Ÿ ÿ
Commentaires : |
+ Cas pour lesquels le classement du cours d'eau est compatible avec la réflexion sur un projet : scierie des Alpes à la Clusaz (estimation puissance installée ZAER : 80 % x 30kW/), le Nom aux Villards sur Thônes (80 % x 2000kW/), le Nom à Saint-Jean-de-Sixt (80 % x 999kW)
+ Cas des cours d'eau classé en liste 1, potentiel hydroélectrique difficilement mobilisable, sauf à équiper un seuil existant : Nant de Size (estimation puissance installée ZAER : 10 % x 300kW) et la Chaise (10 % x 1000kW) au Bouchet Mont Charvin, la Chaise (10 % x 1000kW) et torrent du Montaubert à Serraval, commune des Clefs «La ZAER de la commune de Thônes nécessite d'être précisée (nom du cours d'eau) mais tous les cours d'eau sont classés, rendant le potentiel hydroélectrique difficilement mobilisable. + Hydroélectricité sur canalisation à la Clusaz (non quantifié) |
+ Hydroélectricité sur réseau d'eau potable/eau usée au Bouchet Mont Charvin (non quantifié), à Serraval (non quantifié), au Grand Bornand (l'estimation de puissance installée transmise par la commune - 325 MW- semble __ très élevée, à vérifier et corriger si besoin) | & Envoyé en préfecture le 18/10/2024 BILAN DÉTAILLE PAR FILIÈRES Reçu en préfecture le 18/10/2024
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1D: 074-217402809-20241010-CM24131-DE
Nombre de zones Surface globale [ha]
3 | 6 000 | |
8214 | |
+ | | 4393
+
2 33 4000
1178 | 2000 7
| # BIOMASSE RESEAU CF | À
| (vide)
o! | A lo + Surface [ha]
a Ce Ÿ # S
S &
| Commentaires :
*__ Approche homogène, ensemble des communes mobilisées sur la filière
*__ Estimation de production ZAER = 23 500Mwh/an (la Clusaz = 100 % x 10 000 Mwh/an ; le Grand Bornand bourg = 80 % x5 000 Mwh/an ; le Grand Bornand Chinaillon = 50 % x3 000 Mwh/an ; Thônes 80 % x 10 000 MWh/an)
* Les autres communes ont identifié l'ensemble de leur territoire en ZAER, il a donc été impossible de quantifier un productible réflexion « projet » à mener). Une étude de faisabilité étant en cours pour un réseau de chaleur | biomasse à Thônes, il aurait été pertinent de définir une zone plus précise sur cette commune en s'appuyant sur celle-ci
Nombre de zones Surface globale [ha] : - . sus . . : à ee . 6400
| | | 4393 + 4 800 | | + | 3683
1 () | 3200 - | Lt L… L : j l 7 7 L | D 18 18 7 D 19} m GEOTHERMIE_ SURFACE | Z PAC_RCF | 2 | | 12 1600 .
Z1 U a (vide)
0 A | A L E | | . Lo + Surface [ha]
EPS SÉ SR SE SE S © » ee ES ET À S s S é S S NA & & S É $
Commentaires :
| + Approche homogène, ensemble des communes mobilisées sur la filière
+ La plupart des communes ont identifié l'ensemble de leur territoire en ZAER, il a donc été impossible de quantifier un productible
*__ Potentiel à priori favorable en géothermie sur l'EPCI, éligible à la GMI, pour plusieurs communes TABLEAU DE SYNTHÈSE COMMUNALE
ANNEXES
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Reçu en préfecture le ar L 9
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COMMENTAIRES
Alex
Nombre
Surface [ha]
3 filières non-mobilisées
1 filière vide à préciser
Sous-filière ‘géothermie’ à
préciser
Dingy-Saint-C.
Nombre
Surface [ha] 3 393,6 0,0 13 574
3 filières non-mobilisées
1 filière vide à préciser
Sous-filières ‘solaire PV +
‘solaire thermique" +
‘biomasse’ + ‘géothermie’ à
préciser
La Clusaz
Nombre
Surface [ha] 27,9 2,3
18
3544
2 fiières non-mobilisées
2 fiières avec erreurs de
géométrie ‘solaire PV +‘solaire
thermique’ (Multipolygone)
1 fière vide à préciser
Sous-fiières ‘solaire PV +
‘solaire thermique’ + ‘biomasse’
+ ‘géothermie’ à préciser
Le Bouchet-M-C.
Nombre
Surface [ha] 1 836,6 1836,6
10
11 020
I filière non-mobilisée
1 filière vide à préciser
Sous-filières ‘solaire PV" +
“solaire thermique’ +
‘biomasse’ + ‘géothermie’ à
préciser
Le Grand-Bo.
Nombre
Surface [ha] 89,9 2 435,3
4 filières non-mobilisées
Les Clefs
Nombre
Surface [ha] 18425 1842,5 9213
2 filières non-mobilisées
1 filière vide à préciser
Sous-filières ‘solaire PV' +
‘solaire thermique" +
‘biomasse’ + ‘géothermie’ à
préciser
Les Villards/T.
Nombre
Surface [ha] 1 329,3 1 329,3
10
6 828
1 filière non-mobilisée
1 filière vide à préciser
Sous-filières ‘solaire PV' +
“solaire thermique’ +
‘biomasse’ + ‘géothermie’ à
préciser
Manigod
Nombre
Surface [ha] 4 392,5 0,0 21 963
2 filières non-mobilisées
1 filière vide à préciser
Sous-filières ‘solaire PV' +
‘solaire thermique’ +
‘biomasse’ + ‘géothermie’ à
préciser
Saint-Jean-de-S
Nombre
Surface [ha] 1218,5 1218,5
10
7311
1 filière non-mobilisée
1 filière vide à préciser
Sous“ilières ‘solaire PV" +
‘solaire thermique’ +
‘biomasse’ + ‘géothermie’ à
préciser
Serraval
Nombre
Surface [ha] 1 968,3 1 968,3
10
11 810
1 filière non-mobilisée
1 filière vide à préciser
Sous-ilières ‘solaire PV" +
“solaire thermique +
‘biomasse’ + ‘géothermie’ à
préciser
Thônes
Nombre
Surface [ha] 5 213,9 5 213,9 21055
2 filières non-mobilisées
1 filière vide à préciser
Sous-filières ‘solaire PV' +
‘solaire thermique’ +
‘biomasse’ + ‘géothermie" à
préciser
CCVT
CCVT
Nombre
Surface [ha] 23 091 15 847
371 599
121 968
* Filière ‘éolien’ non-mobilisée
* Travailler le repérage des
zones de projet (solaire au sol) Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 21/10/2024 S L Gr
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ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
CC des Vallées de Thônes | Commune de Thônes
| Légende des ZAER État de la saisie sur le portail IGN :
EN BIOMASSE AVIS_DEMANDE
EL] BIOMETHANE
[_] EOLIEN SOLAIRE PV : 166 zones / 199 ha BIOMASSE : 1 zones / 5213 ha
| GÉOTHERMIE : 1 zones / 5213 ha
SOLAIRE TH :
| HYDROËLEC. : 1 zones / 5213 ha
| BIOMÉTHANE : 1 zones / 5213 ha
ÉOLIEN :
NON-DÉTAILLÉ :165 zones / 198 ha
EM HYDROELECTRICITE
GEOTHERMIE
SOLAIRE_THERMIQUE
: | SOLAIRE PV
! NON DÉTAILLÉ Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
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Publié le 21/10/2024 SL
Ex PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n°
Portant arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie
Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique de la Haute-Savoie ;
Vu le Code de l'urbanisme;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ;
Vu l'arrêté n° PREF/SG/MCI/2024/001 du 19 juillet 2024 portant nomination de Monsieur David-Anthony DELAVOËT, référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du
département de la Haute-Savoie ;
Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zones
d'accélération sur leur territoire ;
Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées et mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté ;
Considérant que l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selon les principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire.
Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ê
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 2112 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique national en ligne;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ces zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département; Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 S'L
Publié le 21/10/2024 0
ID : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les
communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,
l'identification des zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à chaque commune ;
Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu par décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus de validation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article 15 la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analyse
technique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires ;
Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies justifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette première phase d'arrêt ;
ARRÊTE
Article 1: La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, consultable sur le portail cartographique
national (https://planification.climat-energie.gouv.fr), est arrêtée. La liste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale et la surface totale de zones d'accélération arrêtées par type d'énergie renouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté.
Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande adressée à la Direction Départementale des Territoires.
Article 2: La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les modalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 4: Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble soit:
e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
+ À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande. Envoyé en préfeclure le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 21/10/2024 SLO
ID : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale où par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://nww telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie leur est adressée. ANNEXE:
TABLEAU DE SYNTHÈSE DÉPARTEMENTAL
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le FRS L 5
Publié le 21/10/2024
ID : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
NOMBRE (Nb.) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE
HYDRO- SOLAIRE
EPCI COMMUNE | BIOMASSE | BIOMÉTHANE ÉOLIEN GÉOTHERMIE | éecrriciré | SOLAIRE PV | THERMIQUE TOTAL
Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[hal | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S-hal
Ambilly 5 356 | 0 0 0 0 0 0 0 0 334 | 12,2 0 0 339 48
Annemasse 14 | 2434 | 0 0 0 0 0 0 0 o |1691| 100,4 | 0 o |1705 344
Cranves-Sales 1 14,9 0 0 0 0 0 0 0 0 1264| 37,6 0 0 1265 52
cA Étrembières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 | 10,7 0 0 277 11
Annerrasse Jüvigny 1 17,1 0 0 0 0 0 0 0 0 152 | 5,8 0 0 153 23
Les Voirons-| | ucinges 1 13,1 0 0 0 0 0 0 0 0 72 4,3 0 0 73 17 Aggloméra-
on Machilly 4 21,7 0 0 0 0 0 0 0 0 877 | 8,1 0 0 881 30
Saint-Cergues | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 | 529 | 0 0 10 53
Eux 1 17,8 0 0 0 0 0 0 0 o |1249| 467 | 0 o |1250 65
Ville-la-Grand | 5 | 1201 | 0 0 0 0 0 0 0 0 840 | 60,8 0 0 845 181
AIBÿ-sUr- 5 13,3 | 50 | 1450 | 0 0 10 | 26,6 0 0 58 | 171,3 | 61 | 183,8 | 184 540 Chéran
Annecy 14 |24641| 325 | 826,4 23 |4864,7 238 [29493| 231 |53669| 831 16471
Argonay 1 60,7 | 36 | 60,6 0 2 | 1215 | 0 20 | 207,6 | 20 | 268,4 | 79 719
cad LU 0 0 0 0 0 0 20 | 33,6 | 20 | 336 | 40 67
annecy 2 1 2,6 0 0 0 0 2 5,1 0 0 66 | 49,7 | 67 | 522 | 136 110
Chavanod 7 17 |102 | 4571 | 0 0 14 3,3 0 0 60 | 244,4 | 66 | 2427 | 249 949
Cusy 2 7,2 |109 | 3528 | 0 0 2 13,4 0 0 137 | 136,3 | 138 | 143,0 | 388 653
Duingt 1 330 | o 0 0 0 1 330 | 0 0 20 | 510 | 20 | 83,8 | 42 201
Entrevernes 0 0 85 | 1158 | 0 0 0 0 0 0 60 | 23,0 | 60 | 230 | 205 162 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
= - = Publié le 21/10/2024 S L Gr
NOMBRE (Nb.) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE] 1; 574.217402608-20241010.CV24131.0€
z à | HYDRO- SOLAIRE EPCI COMMUNE | BIOMASSE | BIOMÉTHANE ÉOLIEN GÉOTHERMIE | ecrRiciré | SOLAIRE PV THERMIQUE TOTAL
Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | s.fhay | Nb. | S.Iha] | Ne. S. [ha]
nt Metz | 0 | uso | &1 | 1763 | o 0 20 | 2299 | o 0 56 | 507,4 | 59 | 618,4 | 206 | 1647
Fillière 8 | 1136 | 905 |16089| o 0 14 | 2184 | 314 | 479 | 865,6 | 478 | 9636 | 1885 | 3802
Groisy 2 80,8 | 42 | 1421 | o 0 4 | 1617 | o 0 134 | 302,9 | 132 | 382,9 | 314 1070
Héry-sur-Alby | 0 0 16 | 183 0 0 0 0 0 0 24 8,5 23 8,8 63 36
Môres 0 0 17 | 156 0 0 0 0 0 0 84 | 1227 | 46 | 56,2 | 147 194
Poisy 2 | 121,2 | 136 | 4363 | o 0 4 | 2423 | o 0 86 | 6951 | 86 | 815,5 | 314 2 310
Quintal 1 28 | 42 | 1232 | o 0 2 5,6 0 0 16 | 67,9 | 17 | 707 | 7s 270
Saint- 0 0 93 | 1279 | o 0 0 0 0 0 57 | 46,0 | 57 | 460 | 207 220 Eustache
Saint-Jorioz 2 0 0 0 0 0 4 0 0 0 101 | 433,7 | 103 | 433,7 | 210 868
Saint- c A 0 0 46 | 165,5
| o 0 0 0 0 0 54 | 49,3 | 54 | 493 | 154 264 Sylvestre
Sevrier 0 0 20 5,9 0 0 0 0 0 0 24 | 2885 | 3 0 47 294
Talloires- 1 121 | 129 | 130,9 | o 0 2 24,2 0 0 122 | 204,7 | 123 | 216,8 | 377 589 Montmin
Veyrier-du-Lac| 1 16,2 0 0 2 32,4 16 | 1660 | 17 | 182,3 | 36 397
Villaz 2 144 | 121 | 3266 4 28,8 219 | 171,2 | 221 | 185,6 | 567 726
ViuzlS- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 2 0 Chiésaz
CA Thonon |Loisin 0 0 0 0 o 0 0 0 0 0 19 8,8 1 1,0 20 10
Aggloméra- -les-
ee J'heneniles 1 | 3441 | 7 2,9 0 0 1 64,0 1 0,7 1 67,0 0 0 5 479 tion Bains ’
Arbusigny 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0,4 0 0 6 0 CC Arve et
Salève |ArthazPont | 0 1 3, 0 0 0 0 0 0 7 | 1321 | o 0 8 135 Notre-Dame NOMBRE (Nb.) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE
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1D : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
EPCI COMMUNE | BIOMASSE |BIOMÉTHANE| ÉOLIEN | GÉOTHERMIE nee SOLAIRE PV SH ÉMDUE TOTAL
Nb. | S.Ihal | NB. | S.fha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[he] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.hal | Nb. | S:Ihal
La Muraz 2 3, 0 0 0 0 0 0 0 0 3 3,8 0 0 5 7
PEUR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0,6 0 0 2 1
Nangy 0 1 1,6 0 0 0 0 27 | 233 | 0,1 29 25
Pers-Jussy 0 0 0 0 0 1 0,3 22 8,9 0
0 23 9
Reignier-Ésery 2 82,9 0 0 O 0 2 5,5 1 56,5 84 522,8
0 0 89 668
Scientrier 0 0 0 0 0 0 0 0 1 35,0 0
0 15 35
Marnaz 0 0 0 0 0 0 1 0,8 0 0 197 | 45,6 | 2 | 1951 | 200 241
mx 0 0 0 0 0 0 4 | 2042 | 0 0 4 | 2044 | 4 | 2035 | 12 612
CC Cluses-
donisunes non d 2 9,3 0 0 0 0 1 e742%2;.1."0 0 1 7455 | à | 7414 | 5 2 238
Scionzier 2 | 1822 | 0 0 0 0 2 | 4443 | 2 | 469 | 2 | 445,9 | 2 | 4437 | 10 1563
Thyez 0 0 1 | 1747 | 0 0 1 lio62| 2 | 21,5 1 J1o31,7| 1 |10436| 6 3 288
Bogève 0 0 0 0 0 0 2 0,7 0 0 4 6,7 0 0 6 7
et Burdignin 3 0,9 0 0 0 0 ü 0,2 0 0 3 0,5 3 3,9 10 6
Verte |Habère-Poche| 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 | 06 0 0 16 1
Villard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0
Montagnes SRHERSNE 1 70 | 0 0 0 0 0 0 0 o |417 | 736 | 0 0 418 81
dÿ GIFITE La Rivière- ue 1 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 1 | 7996 | 0 0 2 801
Mieussy 1 353 | 0 0 0 0 0 0 5 |38554| 0 6 3 891
Morillon 1 847 | 1 2,9 1 |1373,0 4475 | 11 | 207 | 0 19 1929
Samoëns 1 | n68 | : 9,7 0 0 7 | 189,5 | 20 |5815,0 29 6131 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
= - = Publié le 21/10/2024 S L O7
NOMBRE (Nb.) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE] 1 : 74 217402008 20241010. CN24+31.D
EPCI COMMUNE | BIOMASSE |BIOMÉTHANE| ÉOLIEN | GÉOTHERMIE | L VPROE, | SOLAIRE PV EAU TOTAL
Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | s.[ha] | Nb. | s.fhal | Ne. | sha] | Nb | s.tha
NE 1 | 162 | o 0 0 0 o 0 2 | 762 | 1 | 23 | o 0 4 95
Taninges 1 [1371 | o 0 0 0 1 | 696,8 | 4 | 1228 | 13 | 274 | o 0 19 984
Verchaix 2 | 535 | o 0 0 0 0 0 0 o |185 | 848 | o 0 187 138
Faucigny 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 |109 | 721 | 110 | 721 | 219 144
Fillinges 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o |185 | 2976 | o 0 185 298
La Tour 0 0 0 (e] O0 O0 0 0 0 0 31 80,9 0 0 31 81
Marcellaz 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 | 636 | o 0 27 64
Mégevette 1 52 | 0 0 0 0 0 0 2 09 | #1 | 45 | o 0 84 56
GS Onnion 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0,3 0 0 6
Rivières |Peillonnex 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 | 89 0 0 20
sninearsdes 0 0 0 0 0 0 100 | 99,7 | o 0 100 | 111,4 | o 0 200 211
Saint-Jeoire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 | 1533 | o 0 11 153
Ville-en-Sallaz 0 0 0 0 0 0 (e] 0 0 24 48,7 0 0 24 49
Viuz-en-Sallaz | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 | 3536 | o 0 341 354
Chevaline 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0,5 4 0,2 0 0 5 1
CC des |Doussard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
sources be 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 1,5 0 0 11
d'Annecy |Lathuile 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 | 147 | o 0 9 15
Saint-Ferréol | 0 0 0 0 0 0 0 0 2 03 | 21 | 19 0 0 23 2
CC des |Alex 1 [17781] 0 0 0 0 1 [17793] o 0 3 [17251] 1 [17241] 6 7 007
Vallées de Dingysaint | 1 [33936| o 0 0 0 1 [33936] 0 0 1 [33936] 1 |33936] 4 | 13574 Thônes Clair Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
= = = Publié le 21/10/2024 S L C
NOMBRE (Nb) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE] 1 074217402809-20241010-CM24131-DE
k | ; HYDRO- SOLAIRE EPCI COMMUNE | BIOMASSE | BIODMÉTHANE ÉOLIEN GÉOTHERMIE | épcrriciré | SOLAIRE PV | THERMIQUE TOTAL
Nb. | S.[ha] | Nb. | S.fha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.fha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb S. [ha]
La Clusaz 1 27,9 0 0 0 0 1 3 682,8 2 2,3 3 À redéfinir 3 À redéfinir | 10 3 713
Le Bouchet 1 |1836,6| 1 |18366| 0 0 1 l18366| 1 |18366| 1 |18366| 1 |18366| 6 11 020 Mont-Charvin
Le Grand- 2 89,9 0 0 0 0 1 |éemo2| 1 |24353| 0 0 0 0 4 8 644 Bornand
Les Clefs 1 |18425| 0 0 0 0 1 laga2,5 |) 1 |18425| 1 |18425| 1 |18425| 5 9 213
Les Villards- 1 |1329,3| 1 |13293| 0 0 1 li3293! 1 13293] 1 | 7557 | 1 | 7557 | 6 6 828 sur-Thônes
Manigod 1 43925! 1 |43925| 0 0 1 [43925| 0 0 1 43925) 1 |43925| 5 21963
EEE 1 12185! 1 |12185| 0 0 1 lazes! 1 l12185| 1 |12185| 1 |[12185| 6 7311
Serraval 1 |19683| 1 |1968,3 0 1 19683) 1 |19683| 1 |1968,3| 1 |19683| 6 11810
Thônes 1 [52139| 1 |52139 0 1 52139) 1 |5213,9 | 166 | 199,9 | 0 0 170 | 21055
Archamps 0 0 0 0 1 147 1 | 9543 | 0 0 1 | 9331 | 0 0 3 1902
Beaumont 0 0 0 0 0 0 24 | 370,0 | 0 0 83 | 355,3 | 36 | 1210 | 143 846
Ga Chênex 0 0 0 0 1 | 135,5 | 1 | 1479 | 0 0 2 | 5456 | 0 0 4 829 U
Genevois |Collonges- 0 0 0 0 0 0 5 | 03 | o 0 3 | o6 | o 0 8 1 sous-Salève
Présilly 1 | 860,3 | 21 |13294| 1 | 863,9 | 23 3 054
Valleiry 0 0 0 8 2,8 0 0 8 3
CC du d CÊrS 0 0 0 0 0 0 15 | 35,0 0 0 17 | 377 | 19 | 454 51 118 Haut- Arbroz
Chablais | Morzine 1 36,8 0 0 0 0 0 0 5 52,2 | 30 | 317,4 | 30 | 316,9 | 66 723
Allonzier-a- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 | 50,7 0 0 10 51 Caille Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
_ _ = Publié le 21/10/2024 S LOT
NOMBRE (Nb) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE] 9 : 074-217402808-20241010.cu24131.De
2 £ £ HYDRO- SOLAIRE EPCI COMMUNE BIOMASSE BIOMÉTHANE ÉOLIEN GÉOTHERMIE ÉLECTRICITÉ SOLAIRE PV THERMIQUE TOTAL
Nb._} S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[haj | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.fha] | Nb. | s.fhal
Andilly 0 0 0 0 0 0 0 10 2,1 0 0 10 2
Cuvat 0 0 1 6,9 0 0 1 465,9 0 0 2 473
CC du Pays MERLR de
enthonnex- 0 0 0 0 0 0 0
(e] 0 (e] 1 851,7 0 0 1 852
Cruseilles |£n-Bornes d
Villy-le- .
Bouveret 1 2,3 8 0 9 0 0 0 0 0 5 31,2 0 0 6 33
La Chapelle- x Rambaud 1 3,9 0
0 0 0 0 0 0 0 1 9,5 0 (e] 2 13
CC du Pays : x Rochois
Saint-Laurent 1 3;2 0 0 O0 0 0 0 0 0 10 37,3 0 0 11 41
Saint-Pierre- _
en-Faucigny 1 187 [0 0 0 0 2 2,0 0 0 49 | 2618 | o 0 7 277
CC |Marignier 0 0 0 0 0 0 0 0 1 08 | 22 | 663 | 0 0 23 67
Faucigny-
Glières Vougy 0 0 O (e] 0 0 0 0 0 0 3 0,9 0 0 3 1
Le Baliedés | 1,8 6 71 0 0 0 0 0 0 31 | 338 | o 0 39 43 Sillingy
CC Fier et Mésigny 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1,5 0 0 2 1
Usses Nonglard 1 10,4 3 38,3 0 O0 1 10,4 2 11,0 9 80,0 1 10,4 17 160
Sallenôves 1 1,4 0 0 0 0 1 1,4 0 0 11 62,8 1 1,4 14 67
Sillingy 4 55,1 3 51,4 0 0 4 54,6 (e) 0 29 132,7 4 54,8 44 349
CC Pays Bernex 0 0 0 (e] O0 0 0 0 0 0 15 3,6 0 0 15 4
Shan Champanges | 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 | 966 | o 0 15 97
d'Abon- |Châtel 1 1,9 0 0 0 0 0 O0 0 0 4 1,0 0 0 5 3
dance éianles-Bains| 2 | 3002 | 0 0 0 0 0 0 13 | 23,2 | 8 |12009| 4 | 6005 | 27 2125
Féternes 0 0 0 0 0 oO 0 0 0 0 4 2,8 0 0 4 3 NOMBRE (Nb.) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE
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ID : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
, - ; HYDRO- SOLAIRE EPCI COMMUNE | BIOMASSE | BIOMÉTHANE ÉOLIEN GÉOTHERMIE | &ecriciré | SOLAIRE PV | HHERMIQUE TOTAL
Nb. | S.fha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.fha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.fha] | Nb. | S.[ha] } Nb. | S.[ha] | Nb: S. [ha]
Publier 1 37,3 2 | 2615 | 0 0 2 | 4950 | 1 1,0 8 | 4731 | 8 | 4650 | 22 1733
Saint- 0 0 0 0 0 0 1 75 1 141 2 | 444 | 0 0 4 66 Gingolph
Thollon-les- 8 79,8 0 0 0 0 12 | 100,0 | 0 0 16 | 97,8 | 13 | 987 | 49 376 Mémises
Vacheresse 1 13,1 2 0,3 oO 0 1 9,9 0 0 7 82,3 7 90,8
18 196
Vinzier 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1,5 24 9,7 0 0 25 11
Combloux 0 0 0 0 0 0 1 0,4 2 |[12364| 21 | 15,5 0 0 24 1252
Cordon 1 67,2 0 0 0 0 1 67,2 8 | 296,5 | 10 9,0 0 0 20 440
Demi-Quartier| 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1,0 0 0 1 1
Les
Contamines- | 13 0,8 0 0 0 0 0 0 1 41 6 0,5 0 0 20 5 CC Pays du Montjoie
Mont-Blanc
Megève 1 |43901| 0 0 1 |43901 1442 | 52 | 480,2 56 9 405
Passy 1 [12001| 5 41,9 0 1 | 7340 | 4 | 352,2 | 24 | 80244 35 10 352
Saint-Gervais | Q 0 0 0 0 0 0 0 5 41 19 | 711 5 340 | 29 109 les-Bains
Sallanches 2 28,8 0 0 0 0 2 |65460| 1 0 6 | 1079 | 1 |65457| 12 13 228
CC Rumilly | Boussy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 524,4 0 0 1 524
Terede le, 0 0 0 0 0 1 2,2 0 0 6 0,3 1 0,1 8 3 Savoie
Lornay 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 | 9625 | o 0 1 963
Marcellaz- Albanais 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Marigny-Saint- | O 0 0 0 0 0 20 | 1231 | 0 0 36 | 141 0 0 56 137
Marcel
Moye 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
L = = Publié le 21/10/2024 S L OT
NOMBRE (Nb) et SURFACE (S.) DES ZAER DÉPOSÉES PAR TYPE D'ÉNERGIE RE] j : 074.217402809-20241010.C2411.0e
c 7 : HYDRO- SOLAIRE EPCI COMMUNE | BIOMASSE | BIOMÉTHANE ÉOLIEN GÉOTHERMIE | &Ecriciré | SOLAIRE PV THERMIQUE TOTAL
Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[hal | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | S.[ha] | Nb. | s.fha] | Nb S. [ha]
Rumilly 1 | 1320 | 2 11,2 0 0 0 3 |50899| 0 0 6 5 233
Saint-Eusèbe | 14 | 121 7 51,9 0 0 0 0 15 1,1 0 0 36 65
Thusy 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Clérafond: 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 19,2 0 0 3 19 Arcine
CC Usses et |loise 6,2 0 0 0 10 | 1752 | o 0 12 181 Rhône
Minzier 0 0 0 0 2 2,8 0 2 3
Usinens (e] 0 0 0 2 1,9 0 0 2 2
Total| 17 286 | 236 774 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le 21/10/2024 S L Or
ci: Outlook ID : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
Zones d'acceleration
À partir de DDT 74/STEM/PACTE (Cellule politiques air, climat, transition énergétique) emis par MACIAN Floriane
(Cheffe de cellule) - DDT 74/STEM/PACTE
Date Ven 20/09/2024 15:52
À Amenagement territoire
Bonjour,
Suite à nos différents échanges, je vous confirme la bonne prise en compte de vos modifications dans
la cartographie.
Veuillez trouver ci-après le graphique mis à jour.
Cordialement,
Floriane Macian
200 —
. SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
® SOLAIRE PV_NV_SOL
# SOLAIRE_PV_NV_TOIT
+ Surface [ha]
El — | 8 SOLAIRE_THERMIQUE_ |
| sm OT
a || + Surface
[ha]
-1500 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 £ L
Publié le 21/10/2024 C
ID : 074-217402809-20241010-CM24131-DE
Floriane Macian
Chef de la cellule Politiques Air Climat et Transition Energétique (PACTE) Service Transition Energétique et Mobilité
Direction Départementale des Territoires
15, rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
04 50 33 77 86 / 07 88 17 87 79 (temps partiel le mercredi)
Direction départementale
PRÉFET Pa À SE
DE LA HAUTE-SAVOIE des territoires PEN Liberté MPLOYEUR
Égalité DO DEN
Fraternité