Procès Verbal - 83bvyqmhhvr2o6

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Procès Verbal - 83bvyqmhhvr2o6 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Procès Verbal - 83bvyqmhhvr2o6)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, fs aèn NES N° 2024/02

Cœur des Vallées

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 FÉVRIER 2024 À 19H30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2024/02

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois de février, les membres du Conseil Municipal, dûment

convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous

la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET,

Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, Joëlle TIBURZIO, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Mmes Christine RODRIGUES, M.

Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration: Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LLEGROS, MM. Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : M. Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Catherine DUTEIL, Conseillers Municipaux.

Date de la convocation : 9 février 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 27

Secrétaire: Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.

--==00000==--

L APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024.

Il. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS du MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-21 DU CGCT

LE Date Objet 2024/001 10/01/2024 | TARIFS DE LA BIBLIOTHÈQUE

2024/002 10/01/2024 | CONCESSIONS CIMETIERE — 4" TRIMESTRE 2023 2024/003 17/01/2024 | SECTEUR THONES EST - MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE — AVENANT 3 2024/004 17/01/2024 | CENTRE DE SECOURS — CONTRAT D'OCCUPATION T2 2024/005 30/01/2024 | RÉSERVOIR CHAMOSSIÈRE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU

2024/006 30/01/2024 | ACQUISITION PODIUM MOBILE — DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT 2024/007 01/02/2024 | FROMAGERIE CHABERT — CONVENTION ‘OCCUPATION D'UN HANGAR COMMUNAL

2024/008 01/02/2024 | ECOLE DE THUY — CONVENTION D'OCCUPATION DU LOGEMENT 2024/009 02/02/2024 | ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION — PARCELLES | 1154 ET 1156 LE CLOSET 2024/010 07/02/2024 | ANNEXE DU CHATEAU J. AVET - CONVENTION D'OCCUPATION

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2024/001 au n° 2024/010

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 1 Î[AFFAIRES COURANTES |

Î FORET - Rapporteur : Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe en présence de l'ONF |

ml. N° 2024/011- RÉVISION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT FORET ÉTABLI PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS - APPROBATION

Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe, rappelle que le programme d'aménagement de la forêt communale doit être révisé pour les 20 prochaines années et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'ONF en vertu des dispositions des article L 312-1 L212-2 et L 212-3 du code forestier.

Elle expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement

- la définition des objectifs assignés à cette forêt

- un programme d'actions nécessaires où souhaitables sur la durée de l'aménagement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 26

ABSTENTION : 1 (R. FRADIN)

= APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé.

- DEMANDE aux services de l'État l'application du 2° de l'article L 122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000, aux sites inscrits, aux monuments historiques et aux forêts de protection.

-_ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et les actes liés à cette convention.

Commentaires : M. Rémi FRADIN fait le constat que la commission Forêt dysfonctionne.

Mme Chantal PASSET lui répond que ce plan, d'une grande importance, a été présenté trois fois en commission Forêts avec les services de l'ONF et très peu d'élus étaient présents.

M. le Maire précise, que compte tenu du nombre important de réunions à organiser, il n'est pas possible de programmer les réunions des commissions municipales par sondage auprès des élus pour connaitre leur disponibilité et s'assurer de leur présence.

[ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire |

IV. N° 2024/012- POSTES DE MAIRES-ADJOINTS - SUPPRESSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2, et L 2122-15;

Vu la délibération n° 2020/062 du 3 juillet 2020, relative à la création des postes de Maires-Adjoints ;

M. le Maire rappelle la démission de M. Gilles GOLLIET,4?" Maire-Adjoint chargé des Finances, acceptée par M. le Préfet le 13 octobre 2028.

M. le Maire rappelle la démission de Mme Amandine DUNAND, 7?" Maire-Adjointe chargée de la Communication, acceptée par M. le Préfet le 14 décembre 2023.

M. le Maire propose de supprimer les deux postes de Maires-Adjoints et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition.

Il est rappelé que ces suppressions modifieront automatiquement l'ordre du tableau du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ SUPPRIME les deux postes de Maires-Adjoints

-_ FIXE le nombre de Maires-Adjoints à 6

-_ MET à jour le tableau des Maires-Adjoints comme suit :

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024Rang Prénom et Nom de l'élu

1®" Maire-Adjointe Mme Michèle FAVRE D'ANNE

2ème Maire-Adjoint M. Claude COLLOMB-PATTON

3ème Maire-adjointe Mme Chantal PASSET

4ème Maire-adjointe Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX

5ème Maire-Adjoint M. Stéphane DELÉAGE

6ème Maire-Adjoint M. Pierre LESTAS

V. N°2024/013- COMMISSIONS MUNICIPALES — MODIFICATION

Considérant la délibération n°2020/067 du 10 juillet 2020 relative à la création des commissions municipales et à la désignation de leurs membres ;

Considérant la démission de deux Maires-Adjoints et le décès d'un Conseiller Municipal Délégué et leur remplacement par trois nouveaux Conseillers Municipaux, il est proposé de modifier les commissions municipales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

-_ MODIFIE la composition des commissions municipales comme indiqué dans le document annexé.

VI. N°2024/014- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNÉES AU MAIRE — COMPLÉMENT N°3

Il est rappelé que, dans le but de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires communales, le Conseil Municipal délègue au Maire un certain nombre d’attributions, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la délibération n°2020/094 du 23 juillet 2020 relative aux délégations données au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son alinéa n°4 qui précise que le Maire est autorisé à :

« PRENDRE toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu'à 500 000 € HT pour les marchés de travaux, de fournitures et de services lorsque les crédits sont inscrits au budget ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier cette délégation pour l’autoriser à signer le marché de travaux relatif à l'aménagement d’un itinéraire cyclable le long du Fier — des tennis au giratoire du lac de Thuy (3È" tranche) — dont le montant prévisionnel est estimé à 1 270 000 € HT.

M. le Maire précise qu'il demande cette autorisation car le marché précité doit faire l’objet d'une nouvelle consultation, initialement lancé le 16 janvier dernier. Compte tenu de l'urgence à réaliser des travaux, il est proposé d'étendre la délégation de M. le Maire, l’autorisant ainsi à signer ce marché public avant le prochain Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- ACCORDE la délégation à M. le Maire pour signer, en respectant l'avis de la commission MAPA, le marché de travaux relatif à l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long du Fier — des tennis au giratoire du lac de Thuy (3°" tranche) - dont le montant est estimé à 1 270 000 € HT.

[ FINANCES — Rapporteur : Pierre BIBOLLET, le Maire |

VIL N° 2024/0145 - SECTION INVESTISSEMENT 2024 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mairie de THÔN ce du Conseil Municipal du 15 février 2024«article L1612-1 modifié par la loin°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 : Dans le cas où le budget

d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-après :

i + Assainissement : STTL topographie laser : GPS LEICA + accessoires + station d'accueil + tablette + logiciel PC : 27.300,00 € TTC

Budget Principal :

Y_ ONF : diagnostic sentier découverte Ecomusée : 5.950,00 € TTC

“Acquisition du terrain de Mme DELOCHE : 3.386,00 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

AUTORISE l'ouverture par anticipation des opérations d'investissement 2024 figurant dans la liste ci-dessus.

PREND acte de ces inscriptions lors de l'adoption du budget Primitif 2024.

VIII. N° 2024/0146 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2024

Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune doit présenter un rapport d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget.

L'objectif est de débattre sur les grandes orientations du budget communal 2024, tant en fonctionnement qu'en investissement, en recettes et en dépenses.

Il convient de rappeler que ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire qui doit permettre aux élus d'être informés du contexte économique et financier de la Commune afin de les éclairer sur leurs choix lors du vote du budget.

M

| LE CONSEIL MUNICIPAL,

DÉBAT sur les orientations budgétaires 2024.

PREND acte du rapport d'orientations budgétaires 2024.

N° 2024/017- FOYER D'ANIMATION ET DE LOISIRS - CONVENTION D'OBJECTIFS - AUTORISATION DE SIGNATURE

. Stéphane DELÉAGE, Maire-Adjoint, indique qu'il convient de passer une nouvelle convention d'objectifs avec le Foyer d'Animation et de Loisirs.

Il est rappelé que la commune de THÔNES est soucieuse d'apporter son soutien aux actions réalisées en faveur des jeunes et de contribuer au bon fonctionnement de l'association.

IL convient de conclure une convention d'objectifs avec ladite association pour fixer les conditions de versement de la subvention qui lui est apportée pour les actions inscrites dans les annexes de la convention.

séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 Mairie de THONESLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire, où son représentant à signer la convention avec le Foyer d'Animation et de Loisirs.

COMMANDE PUBLIQUE - Rapporteur : M. le Maire

X. N°2024/018- GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCVT POUR LA FOURNITURE EN

FIOUL — CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE - REPORT DE LA DELIBÉRATION N°2023/149

Vu l'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 et -7 du Code de la commande publique permettant de constituer des groupements de commandes ;

Afin de réaliser des économies d'échelle tout en simplifiant les formalités de passation de marché, les représentants des communes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) et la CCVT ont souhaité créer un groupement de commandes relatif à la fourniture de produits pétroliers, AD Blue, plaquettes et granules de bois.

La constitution de ce groupement doit permettre de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, commun à la CCVT et à toutes les Communes du Territoire.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et il sera exécuté au fur à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Afin de mener à bien cette opération, la CCVT est désignée comme étant le coordonnateur du groupement uniquement en ce qui concerne la phase de passation du marché, comme mentionné à l’article 4 de la convention de groupement de commandes ci annexée.

Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter les marchés de travaux en leur nom et pour leur compte à hauteur de leurs besoins propres, conformément à l'article 5 de la convention de groupement de commandes.

Le marché sera conclu pour l'année 2024 et il pourra être reconduit à trois reprises, par année civile, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

La mission du coordonnateur prendra fin au terme de la procédure de passation.

Par délibération n° 2023/149 du 14 décembre 2023, il a été désigné un membre titulaire et un membre suppléant. Or, la commune de THÔNES dispose de deux voix délibératives ce qui porte le nombre de membres titulaires à 2 ainsi que pour les membres suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- _ REPORTE la délibération n° 2023/149 du 14 décembre 2023.

-_ AUTORISE l'adhésion de la commune de THÔNES au groupement de commandes.

-_ APPROUVE la désignation de la CCVT comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

- _ PROCÉDE à la désignation de deux élus titulaires et de deux élus suppléants ayant voix délibératives à la commission d'appel d'offres de la Commune pour être membres de la commission d'appel d'offre du groupement.

-_ ÉLIT M. Pierre LESTAS et Mme Claire BARRIN aux postes de titulaires

-_ ÉLIT Mme Catherine DUTEIL et M. Richardo RODRIGUES aux postes de suppléants.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024XI.

XII.

N° 2024/019- GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCVT POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE - AUTORISATION DE SIGNATURE - REPORT DE LA DELIBERATION N° 2023/150

Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 et -7 du Code de la commande publique permettant de constituer des groupements de commandes

Afin de réaliser des économies d'échelle tout en simplifiant les formalités de passation de marché, les représentants des communes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) et la CCVT ont souhaité créer un groupement de commandes relatif aux travaux d'aménagement et entretien de voirie.

La constitution de ce groupement doit permettre de passer un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, commun à la CCVT et à toutes les Communes du Territoire.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique et il sera exécuté au fur à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Afin de mener à bien cette opération, la CCVT est désignée comme étant le coordonnateur du groupement uniquement en ce qui concerne la phase de passation du marché, comme mentionné à l'article 4 de la convention de groupement de commandes ci annexée.

Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter les marchés de travaux en leur nom et pour leur compte à hauteur de leurs besoins propres, conformément à l’article 5 de la convention de groupement de commandes.

Le marché sera conclu pour l'année 2024 et il pourra être reconduit à trois reprises, par année civile, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

La mission du coordonnateur prendra fin au terme de la procédure de passation.

Par délibération n° 2023/150 du 14 décembre 2023, il a été désigné un membre titulaire et un membre

suppléant. Or, la commune de THÔNES dispose de deux voix délibératives ce qui porte le nombre de membres titulaires à 2 ainsi que pour les membres suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-__ REPORTE la délibération n° 2023/150 du 14 décembre 2023

-_ AUTORISE l'adhésion de la commune de THÔNES au groupement de commandes pour travaux d'aménagement et entretien de voirie.

- _ APPROUVE la désignation de la CCVT comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

-_ PROCÉDE à la désignation de deux élus titulaires et de deux élus suppléants ayant voix délibératives à la commission d'appel d'offres de la Commune pour être membre de la commission d'appel d'offre du groupement

-__ ÉLIT M. Pierre LESTAS et Mme Claire BARRIN aux postes de titulaires

- ÉLIT M. Mme Catherine DUTEIL et M. Richardo RODRIGUES aux postes de suppléants.

N° 2024/020 - MARCHÉS PUBLICS - EXTENSION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS — LOT N°3 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle qu'un marché de travaux a été passé pour l'extension de la Maison des Associations.

Au cours du marché, une des entreprises, la Sarl TOSCO, a été confrontée à des hausses de prix de l'énergie et des matières premières.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 18 février 2024 |En effet, il a été constaté de grandes variations de prix sur la plupart des fournitures entre la remise des offres par les entreprises et l'exécution des travaux.

La Sarl TOSCO titulaire du lot n°3 « charpente couverture zinguerie et façades » a subi une perte qu'elle estime à 7 988 €. Cette dernière a sollicité la commune de THÔNES pour une prise en charge de cette perte.

Après analyse de la situation avec le maître d'œuvre, il est proposé de prendre en charge une partie de ce montant à hauteur de 5 691,91 € HT.

Le protocole transactionnel, joint en annexe, et validé par l’entreprise, fixe les conditions et les modalités de calcul de l'indemnisation versée à l’entreprise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel avec la Sarl TOSCO.

XIIL N° 2024/021- MARCHÉS PUBLICS -+ DÉVIATION EST - LOT N°3 - AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE

M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint chargé des travaux, rappelle la délibération n° 2022/072 du 9 juin 2022 relative aux travaux de la déviation Est.

Plus précisément, le lot n°3 - Pont Déviation-Est — qui a été attribué à l'entreprise BIANCO & CIA pour un montant de 1 188 956,90 € HT.

M. Pierre LESTAS indique qu’au cours du chantier, lors des opérations de forage réalisées pour la mise en œuvre des pieux (fondations du pont) des aléas de géotechniques ont été rencontrés. S'en suivant un délai de forage plus important et l'ajout d’un poste spécifique pour permettre la réalisation des pieux jusqu'à la profondeur nécessaire.

Ainsi, afin de ne pas pénaliser l'entreprise et en attente des investigations complémentaires quant aux responsabilités, il convient de passer un avenant n°1 au lot 3 d'un montant de 125 817.60 € HT passant le montant du lot n°3 de 1 188 956,90 € HT à 1 314774,50 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 26

ABSTENTION : 1 (F. VAILLANT)

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au lot n°3 avec l’entreprise BIANCO ET CIA.

Commentaires : M. Frédéric VAILLANT s'abstient comme il l'a toujours fait dans le cadre de ce dossier.

PERSONNEL MUNICIPAL : Rapporteur : M. le Maire

XIV. N°2024/022 - POLICE MUNICIPALE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DE DOUVAINE — AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle aux élus que les policiers municipaux sont armés depuis le 24 mars 2021.

Afin de pouvoir être autorisé à porter une arme, chacun des policiers, après avoir suivi une formation spécifique, doit s'entrainer régulièrement au tir et au maniement des armes.

En 2021, une convention de mise à disposition de stand de tir avait été passée avec le stand de Saint- Julien en Genevois.

Celle-ci arrivant à terme, il convient de renouveler la convention avec un stand de tir, en l'occurrence celui de Douvaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, avec le centre de tir de DOUVAINE.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024[AFFAIRES FONCIÈRES : Rapporteur : M. Claude COLLOMB-PATTON |

XV. N°2024/023- PARKING DES CHAMOIS — CONFIRMATION DES ENGAGEMENTS PRIS ENVERS PARKING DES CHAMOIS — CONFIRMATION LES ENGAGEMENTS RS ERCERS LA COPROPRIETE LE CHAMOIS

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré pour procéder à un échange de terrain avec la SA Mont Blanc afin de réaliser :

- par la SA Mont Blanc : un petit immeuble à la Curiaz comprenant une structure Petite Enfance et des logements en accession BRS ;

- par la Commune un parking public derrière l'immeuble le Chamois situé rue de la Saulne.

M. le Maire indique aux élus qu'il a reçu un recours gracieux de la part de la copropriété le Chamois contre la délibération n°2023/133 du 23 novembre 2023.

M. le Maire indique également que comme cela a été précisé dans les délibérations prises dans le cadre de ce dossier, il persiste un litige car la copropriété estime que la SA Mont Blanc n'a pas réalisée toutes les places de stationnement prévues à l'origine du projet et en particulier celles situées à l'arrière de l'immeuble.

Il est rappelé que pour mettre fin à ce litige, il est intervenu depuis de nombreux mois des échanges entre la Commune, la SA Mont Blanc et le conseil syndical de la copropriété. Un projet a été validé mais non contractualisé à ce jour avec la copropriété.

Suite à ce recours le Maire a rencontré le syndic de la copropriété accompagné d'un membre du conseil syndical. Au cours de cet entretien, M. le Maire a précisé que pour ne pas retarder la construction de la structure Petite Enfance il ne souhaite pas donner suite à ce recours.

Toutefois, il apparait nécessaire, aujourd'hui, de rassurer les copropriétaires en confirmant les orientations et décisions prises qui consistent globalement pour cette opération en :

A) Échange de terrains entre la Commune et la SA Mont Blanc (délibération du 23/11/2023) :

-__ la commune céde à la SA Mont-Blanc la parcelle cadastrée F 3990 d'une surface de 3016 m° située à la Curiaz. Cette parcelle est destinée à accueillir les locaux de la nouvelle structure Petite Enfance et des logements en accession BRS.

- en contrepartie, la SA Mont-Blanc cède à la commune de Thônes les parcelles cadastrées F 4025, 4027 et 4029 d'une surface de 1 043 m° destinées à accueillir le nouveau parking des Chamois. Cette cession est complétée par une soulte de 331 000 € pour équilibrer la valeur des cessions.

B) Cession de foncier et réalisation de parkings pour la copropriété le Chamois sur les parcelles F 4026 et 4028 d'une surface de 632 m°? et selon les modalités qui suivent :

-_ Création de 26 places de stationnement pour la copropriété le Chamois, selon le plan ci-joint (celui- ci étant susceptible d'évoluer, pour des raisons techniques, concernant les places 22 à 24 qui pourraient être regroupées avec les places 25 et 26). Il est précisé que ce stationnement va s'organiser de la façon suivante :

*_ Création d'une aire de stationnement de 21 places (2.5m x 5m), avec contrôle d'accès par barrière (dont la mise en place sera assurée par la copropriété). Il est prévu une voie de circulation de 5.5 m de large, en enrobé et la création de deux zones d'accès aux locaux techniques de 1,4 met 1,5 m (figurant en jaune sur le plan joint). Cette aire sera réalisée sur le foncier restant à la SA Mont Blanc qui sera cédé à la copropriété (parcelles 4026 et 4028).

*_ Création, dans l'enceinte du parking communal, de 5 places (n° 22 à 26) avec fermeture par

arceau (avec cession du foncier ou constitution d'une servitude de jouissance privative et éternelle).

-_ Constitution d’une servitude de passage (piétons et vélos), de 2,80 m de large pour rejoindre la rue de la Saulne par le passage existant sous le bâtiment et selon tracé figurant en hachuré sur le plan joint.

-_ Constitution d'une servitude de passage, tous usages, pour l'accès aux places de stationnement, jusqu'à classement de la voirie dans le domaine public de la commune de THÔNES.

-_ Suppression de l'accès véhicules à moteur existant sous le bâtiment mais maintient pour les modes doux.

-_ Conservation des espaces verts par la commune de THÔNES

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024Ilest précisé que :

-__les travaux d'aménagement seront réalisés conjointement avec ceux du parking par la Commune. Le descriptif sera communiqué à la Copropriété avant consultation des entreprises.

- le montant de la cession à la copropriété sera fixé après résultat de l'appel d'offres et comprendra une quote-part, au prorata du nombre de places, des travaux nécessaires pour assurer le désenclavement du tènement consistant en l'acquisition du foncier et travaux de démolition reconstruction sur la propriété riveraine.

- la copropriété le Chamois s'engage à retirer, dès que cette délibération sera opposable, le recours gracieux en cours et à renoncer à tout recours gracieux ou contentieux envers la commune de THÔNES dans le cadre de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- CONFIRME les engagements pris par la commune de THÔNES décrits ci-dessus vis-à-vis de la copropriété le Chamois

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte permettant cette régularisation foncière.

XVI. N°2024/024- CONVENTION D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE AVEC LA SOCIÉTÉ ALPES HABITAT COOPÉRATIF

Les travaux de construction de logements BRS dans l’ancienne Maison PITTET, située avenue du Vieux Pont, sont en cours.

M. le Maire indique que, lors du dépôt du permis de construire pour la reconstruction du nouveau bâtiment, la société Alpes Habitat Coopératif a fait réaliser une étude trajectologique, imposée par le règlement du PPR, par un bureau d'étude spécialisé.

Cette étude a montré la nécessité de poser d’un filet antichute de pierres qui devra être installé sur la parcelle F 3315, appartenant à la commune.

Il'est donc proposé de passer convention, proposée en annexe, avec la société Alpes Habitat coopératif pour autoriser la pose du filet sur le domaine privé de la commune et organiser les entretiens et contrôles futurs du filet qui seront à la charge de la future copropriété.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du domaine privé de la commune de THÔNES.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés à cette convention.

XVII. N° 2024/025 - ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

M. Stéphane DELÉAGE, Maire-Adjoint rappelle les termes de la délibération n°2023/156 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l'énergie)

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR. dure

Ilest précisé que :

+ Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

+ _ L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….).

e L'article L.314-41 du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence où d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.

° Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, il est exposé:

« _les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR à savoir la délibération n° 2023/156 du 14 décembre 2023 qui définissait les modalités de concertation et présentait le projet de ZAENR, une note sur la loi APER, les divers plans de zonage des projet de ZAENT ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : mise à disposition d'un registre de concertation et d'une adresse mail pour faire les observations, insertion sur le site internet de la commune et l'application Maire et Citoyens. Le dossier papier était à disposition du public en format papier à la mairie de Thônes et en format électronique sur le site internet de la commune.

e La concertation s’est déroulée du 15 au 31 janvier 2024

Bilan de la concertation : il n'y a eu qu'une contribution par mail pendant cette consultation. Cette contribution soulève surtout des interrogations sur les études et états des lieux qui ont permis le zonage et amène à une conclusion qui est de privilégier la rénovation thermique et le choix du bon mode de chauffage, à la pose de panneaux photovoltaïques provenant de pays étrangers et qui ne sont pas appropriés aux toits de la région couverts par la neige l'hiver.

La concertation porte uniquement sur la définition des zones ZAENR. Des actions de rénovations énergétiques et de modifications de mode de chauffage par bâtiment seront aussi menées en parallèles.

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes, en tenant compte des points de vigilance notés dans la délibération du 14 décembre 2023 n°2023/156 :

+ __ éolien : aucune zone sur la commune

+ _ solaire photovoltaïque sur bâtiment : tout le territoire de la commune sauf les zones protégées des bâtiments de France

solaire photovoltaïque au sol dont ombrières sur parking : toutes les zones U de la commune méthanisation : toute la commune

hydroélectricité : toute la commune

géothermie : toute la commune

Les cartes correspondantes sont consultables auprès du Secrétariat des Services Techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

| Par vote à main levée, à l'unanimité,

- ÉMET un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus suite à la concertation avec la population réalisée entre le 15 et le 31 janvier 2024.

- IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes ainsi que sur les cartes correspondantes.

- _ CHARGE le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 10XVII. N° 2024/026- LE MARTINET - RÉGULARISATION FONCIÈRE - CESSION DE LA PARCELLE

SECTION F N° 3584

M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint, indique que la commune de THÔNES procède à des régularisations foncières, route de Glapigny, lieu-dit le Martinet. Il précise que ce secteur a d’ailleurs fait l’objet d’un arrêté de DUP.

Dans ce cadre, il est proposé de vendre la parcelle section F n° 3584, située au 602 route de Glapigny, d'une surface de 22m° (plan joint) au profit de la copropriété Les Perrières représentée par M. et Mme Alain DUFOURNET. Ces derniers ont donné leur accord, par écrit, au prix de 1 190 €, conformément à l'avis des Domaines en date du 6 février 2024.

l'est précisé que les frais de notaire sont pris en charge intégralement par l'acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer l'acte de vente avec M. et Mme DUFOURNET ou ses représentants pour la parcelle F 3584 au prix de 1190 €.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés à cette vente.

XIX. N°2024/027- LES VERNAIES - RÉGULARISATION FONCIÈRE - CESSION DE LA PARCELLE

SECTION B N° 1115

M. Claude COLLOMB-PATTON, Maire-Adjoint, indique qu'un transformateur électrique de la RET se situe sur la parcelle section B n°1115, allée des Vernaies.

Afin de régulariser cette situation, il est proposé de vendre la parcelle section B n°1115, d'une surface de 80m?, à la RET, au prix d'1€, conformément à l'avis des Domaines du 6 février 2024.

Il'est précisé que les frais de notaire sont pris en charge intégralement par l'acquéreur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant à signer l'acte de vente de la parcelle B 1115 à la Régie d'Electricité de Thônes, au prix total de 1€.

- AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tous les documents et les actes liés à cette vente.

CULTURE : Rapporteur: Mme Chantal PASSET

XX. N° 2024/028 - CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC LA COMPAGNIE JUSQU'AU SOUFFLE

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la circulaire MCCD1601967C du 8 juin 2016 relative au soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de résidences.

La Ville de THÔNES est engagée dans un travail d'accompagnement des artistes locaux dans leur développement et des administrés afin qu'ils puissent avoir accès à des œuvres, des rencontres et des pratiques artistiques.

La Compagnie « Jusqu'au souffle » travaille à la création de la version longue de LINK, un spectacle circassien mêlant danse, jonglage et portés acrobatiques sur une musique originale.

La commune a été sollicitée par cette compagnie pour une mise à disposition de salle, du 13 mai 2024 au 19 mai 2024, pour finaliser son spectacle, à l'Espace Cœur des Vallées.

En remerciement, la compagnie propose d'intervenir à l'EHPAD ou à la résidence Seniors pour réaliser un atelier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de résidence proposée en annexe.

Il nce du Conseil Municipal du 15 février 2024XXI. QUESTIONS DIVERSES

1- Mme Claire BARRIN demande des précisions sur l'affaire ARTHENICHA. M. le Maire lui confirme que le dossier devrait être classé rapidement.

2- M. Karim CHALABI demande des précisions sur l'ouverture de la passerelle de la déviation Est. M. Pierre LESTAS lui répond qu'elle sera accessible dès la fin de la semaine prochaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

La secrétaire

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Mme Joëlle nEURzG

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 15 février 2024 |