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Acte Administratif - DEL 2023 088
Acte Administratif - ARR 2023 088
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 88 / 2023
DE
CADENET
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20250317-2023 ARR88-AR
Mis en ligne le 1:6 MARS 2023
54160 Cadenst ARRETE DETERMINANT LES MODALITES Téléphone 04 90 68 13
26 DE NUMEROTAGE DES VOIES Mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Le Maire de ia Commune de CADENET,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 22/02/2016 validant le principe de
procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisant
l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26/06/2017 décidant le numérotage des habitations et la dénomination des voies de la commune,
VU l'arrêté n°380/2022 du 21/12/2022, portant numérotage des voies de la commune,
comprenant le chemin des Mulets, le chemin de Vermillère,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que la délivrance du permis d'aménager n° PA08402621S0001701, ayant pour projet la création de 7 lots, nécessite de procéder à un nouveau numérotage, associé au chemin de Vermillère,
Considérant que la requête de Mme Baya DASSE, propriétaire d’un bien cadastré AC 42 et AC 43 dépourvu de numéro, nécessite de procéder à un numérotage, ‘associé au
chemin des Mulets,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le précédent arrêté de numérotage,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté municipal n°380/2022 du 21/12/2022 est abrogé et rempiacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Balerys
…. Chemin des Balerys
… Chemin des Balerys
Chemin des Balerys
. . Chemin des Balerys
1390... Chemin des Balerys
1550... Chemin des Balerys
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Bayles
…. Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
… Chemin des Bayles Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230217-2023 _ARR88-AR
Chemin des Bayles
.… Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
. Chemin des Bayles
.. Chemin des Bayles
.… Chemin des Bayles
. Chemin des Bayles
. Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Chemin des Bayles
Il'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Bélugue
119... Chemin de Bélugue
.. Chemin de Bélugue
.. Chemin de Bélugue
Chemin de Bélugue
Chemin de Bélugue
. Chemin de Bélugue
Chemin de Bélugue
Chemin de Bélugue
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Bergerie
Chemin de la Bergerie
.… Chemin de la Bergerie
.… Chemin de la Bergerie
. Chemin de là Bergerie
.. Chemin de la Bergerie
Chemin de la Bergerie
Chemin de la Bergerie
Chemin de la Bergerie
il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Boulade
20... Chemin de la Boulade
. Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
.… Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
.… Chemin de la Boulade
.. Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le se
ID : 084-218400265-206230317-2023_ARR88-AR
Chemin de la Boulade
. Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
. Chemin de la Bouiade
.. Chemin de la Boulade
.. Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
. Chemin de ia Boulade
..Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
.…. Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
… Chemin de la Boulade
Chemin de la Boulade
.Chemin de ia Boulade
.. Chemin de la Boulade
.… Chemin de la Boulade
…. Chemin Pierre Brossolette
.. Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
….Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
…. Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
.. Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
. Chemin Pierre Brossolette
.Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
Chemin Pierre Brossolette
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade Envoyé en préfeciure le 17/03/2023
Regu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230217-2023 ARRS88-AR
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
.. Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
.. Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
.… Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
. Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
" Chemin du Cade
dre Chemin du Cade
Chemin du Cade
… Chemin du Cade
… Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Chemin du Cade
Il est prescrit la numérotation suivante sur la route des Cairades
239. Route des Cairades
249. … Route des Cairades
279. Route des Cairades
569A.. Route des Cairades
569B. Route des Cairades
759. .Route des Cairades
829.. .Route des Cairades
919 Route des Cairades
h Route des Cairades Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230317-2023_ARR88-AR
ll est prescrit la numérotation suivante sur la route du Camping
39... Route du Camping
89... Route du Camping
129... Route du Camping
549... Route du Camping
….Route du Camping
. Route du Camping
1649... Route du Camping
Il'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Castelar
denses cernes Chemin du Castelar
Chemin du Castelar
Chemin du Castelar
Chemin du Castelar
Ilest prescrit la numérotation suivante sur la route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
.. Route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
Route Ceux de Dien Bien Phu
193A. ..Route Ceux de Dien Bien Phu
193B. ..Route Ceux de Dien Bien Phu
225 Route Ceux de Dien Bien Phu
275 Route Ceux de Dien Bien Phu
!l'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Champ Long
520... Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
.. Chemin de Champ Long
.. Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
.…. Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
. Chemin de Champ Long
. Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
.Chemin de Champ Long
.Chemin de Champ Long
Chemin de Champ Long
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Cigare
209 A... Chemin du Cigare
209 B. .Chemin du Cigare
Chemin du Cigare
Chemin du Cigare
Chemin du Cigare Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230317-2023_ARRBE8-AR
649... Chemin du Cigare
730... Chemin du Cigare
Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Coste
90... Chemin de la Coste
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Costière
Chemin de la Costière
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Cougnaux
Chemin des Cougnaux
… Chemin des Cougnaux
Chemin des Cougnaux
Chemin des Cougnaux
Chemin des Cougnaux
Ilest prescrit la numérotation suivante sur la route de Cucuron
Route de Cucuron
.. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.. Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
Route de Cucuron
.…. Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
Route de Cueuron
.… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
.. Route de Cucuron
Route de Cucuron
… Route de Cucuron
… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron Route de Cucuron
Route de Cucuron
.. Route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
Route de Cucuron
Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
. Route de Cucuron
…. Route de Cucuron
… Route de Cucuron
. Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
Route de Cucuron
.… Route de Cucuron
Route de Cucuron
.…. Chemin Derrière les Os
…. Chemin Derrière les Os
. Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
. Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
.… Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
. Chemin Derrière les Os
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 084-218400265-20230317-2023_ARR88-AR …. Chemin Derrière les Os
. Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
Chemin Derrière les Os
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 084-218400266-20230317-2023_ARR88-AR
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Disen
119... Chemin du Disen
370... Chemin du Disen
410... Chemin du Disen
Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue Emile Ducarre
10A
10B
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 084-218400265-20230317-2023_ARRS88-AR
.. Rue Emiie Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.…. Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
Rue Ernile Ducarre
Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
Rue Emiie Ducarre
Rue Emile Ducarre
.…. Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
.… Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
…. Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
…. Rue Emile Ducarre
… Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
. Rue Emile Ducarre
Rue Emile Ducarre
Il'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
. Chemin des Faridoux
. Chemin des Faridoux
…. Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
…. Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 064-218490265-20230317-2023_ARR88-AR
Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
. Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
.… Chemin des Faridoux
Chemin des Faridoux
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Font Orgière
40 À ….. Chemin de Font-Orgière
40B. Chemin de Font-Orgière
70 À. .… Chemin de Font-Orgière
70 B.. Chemin de Font-Orgière
70 C Chemin de Font-Orgière
140... .… Chemin de Font-Orgière
160... .… Chemin de Font-Orgière
589... .… Chemin de Font-Orgière
619... … Chemin de Font-Orgière
Chemin de Font-Orgière
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Fourques
289... Chemin des Fourques
360... Chemin des Fourques
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Francone
Chemin de Francone
Chemin de Francone
Chemin de Francone
.… Chemin de Francone
Chemin de Francone
Il est prescrit la numérotation suivante sur l'avenue de la Gare
.… Avenue de là Gare
.… Avenue de la Gare
.… Avenue de la Gare
.… Avenue de la Gare
Avenue de la Gare
. Avenue de la Gare
Avenue de la Gare
Avenue de la Gare
.… Avenue de la Gare
.… Avenue de la Gare
Avenue de la Gare Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Pubiié le
ID : 084-218400265-20230317-2023_ ARRB8-AR
Avenue de la Gare
Avenue de la Gare
Ilest prescrit ia numérotation suivante sur le chemin des Gardis
Chemin des Gardis
Chemin des Gardis
.… Chemin des Gardis
.… Chemin des Gardis
.… Chemin des Gardis
. Chemin des Gardis
. Chemin des Gardis
… Chemin des Gardis
.… Chemin des Gardis
… Chemin des Gardis
.… Chemin des Gardis
Chemin des Gardis
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de l’'Hippodrome
Chemin de L'Hippodrome
.… Chemin de L'Hippodrome
Chemin de L'Hippodrome
Il'est prescrit la numérotation suivante sur la route de Lauris
Route de Lauris
. Route de Lauris
. Route de Lauris
. Route de Lauris
. Route de Lauris
. Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
…. Route de Lauris
…. Route de Lauris
…. Route de Lauris
.…. Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
. Route de Lauris
Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Eauris
… Route de Lauris
439 D... Route de Lauris Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 064-218400265-20230317-2023_ARRB8-AR
…. Route de Lauris
. Route de Lauris
. Route de Lauris
.. Route de Lauris
.… Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
.. Route de Lauris
.… Route de Lauris
. Route de Lauris
.… Route de Lauris
.. Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
. Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
.. Route de Lauris
.. Route de Lauris
.… Route de Lauris
.… Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
.. Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
.. Route de Lauris
.. Route de Lauris
.. Route de Lauris
. Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
Route de Lauris
.… Route de Lauris
Route de Lauris
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Laval
140... Chemin du Laval
171... Chemin du Laval
270... .Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
… Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval
Chemin du Laval Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 084-218400265-20230317-2023 ARR88-AR
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Lônes
Chemin des Lônes
Chemin des Lônes
… Chemin des Lônes
Chemin des Lônes
Chemin des Lônes
.… Chemin des Lônes
…Chemin des Lônes
Chemin des Lônes
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Long Bois
Chemin du Long Bois
Il'est prescrit la numérotation suivante sur la route de Lourmarin
Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
.Route de Lourmarin
.Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
… Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
.Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
.Route de Lourmarin
… Route de Lourmarin
… Route de Lourmarin
.Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
.… Route de Lourmarin Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 084-218400265-20230317-2023 ARR88-AR
Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
.. Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
..Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
.… Route de Lourmarin
.…. Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Eourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
.. Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
. Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
Route de Lourmarin
ll est prescrit la numérotation suivante sur la route de Marseille
Route de Marseille
. Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
… Route de Marseille
.Route de Marseille
.Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille
Route de Marseille Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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.… Route de Marseille
Route de Marseille
Îlest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Moulin neuf
Chemin du Moulin neuf
Chemin du Moulin neuf
Chemin du Moulin neuf
.…. Chemin du Moulin neuf
Chemin du Moulin neuf
Chemin du Moulin neuf
Il'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Mourrade
Chemin de la Mourrade
.… Chemin de la Mourrade
. Chemin de la Mourrade
.… Chemin de la Mourrade
. Chemin de la Mourrade
Chemin de la Mourrade
Chemin de la Mourrade
Il'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Mouret
Chemin du Mouret
…. Chemin du Mouret
Il'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Mulets
Chemin des Mulets
. Chemin des Mulets
…. Chemin des Mulets
…. Chemin des Mulets
…. Chemin des Mulets
.… Chemin des Mulets
Chemin des Mulets
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Paluns
.… Chemin des Paluns
Chemin des Paluns
Chemin des Paluns
Chemin des Paluns
Chemin des Paluns
Chemin des Paluns
… Chemin des Paluns
.… Chemin des Paluns
.… Chemin des Paluns Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
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ID : 684-218400265-20230317-2023_ARRBE-AR
ILest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Pastras
Chemin des Pastras
Chemin des Pastras
Chemin des Pastras
.… Chemin des Pastras
Chemin des Pastras
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Patis
Chemin des Patis
Chemin des Patis
Chemin des Patis
.… Chemin des Patis
… Chemin des Patis
Chemin des Patis
Chemin des Patis
. Chemin des Patis
Chemin des Patis
Ilest prescrit la numérotation suivante sur la RD 973
Ilest prescrit la numérotation suivante sur la route de Pertuis
530... Route de Pertuis
600 À... Route de Pertuis Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
. Route de Pertuis
Route de Pertuis
Route de Pertuis
.…. Route de Pertuis
Route de Pertuis
Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
.…. Route de Pertuis
.…. Route de Pertuis
Route de Pertuis
Route de Pertuis
. Route de Pertuis
Route de Pertuis
Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
. Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
» Route de Pertuis
. Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
Route de Pertuis
.… Route de Pertuis
Route de Pertuis
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le
ID : 084-218400265-20230317-2023_ARR68-AR
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin du Plan
100.
359.
389.
540...
639...
829.
1170.
…. Chemin du Plan
…. Chemin du Plan
.… Chemin du Plan
Chemin du Plan
Chemin du Plan
.… Chemin du Pian
Chemin du Plan
IL'est prescrit la numérotation suivante sur le chemin des Planes
Chemin des Pianes
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. Chemin des Planes
Chemin des Planes
Chemin des Planes
Chemin des Planes Envoyé en préfecture le 17/03/2023
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Chemin des Planes
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Chemin des Planes
Chemin des Planes
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Chemin des Planes
Chemin des Planes
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Chemin des Planes
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Chemin du Pont de Bois
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430. .… Chemin du Pont de Bois
530. .… Chemin du Pont de Bois
709... Chemin du Pont de Bois
809... Chemin du Pont de Bois
960. Chemin du Pont de Bois
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Chemin du Pont de Pile
Chemin du Pont de Pile
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Chemin du Pumian
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Chemin du Pumian
Chemin du Pumian
… Chemin du Pumian
Chemin du Pumian
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289... Chemin des Ramades
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170 À
170 B
Chemin des Roches
. Chemin des Roches
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… Chemin des Roches
. Chemin des Roches
Chemin des Roches
Chemin des Roches
Chemin des Roches
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119 À... Chemin des Rhodarès
119B........ Chemin des Rhodarès
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Chemin des Roures Est
Chemin des Roures Est
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Chemin des Roures Est
Chemin des Roures Est
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Chemin des Roures Est
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danrenieeeneerree Chemin des Roures Ouest
. Chemin des Roures Ouest
Chemin des Roures Ouest
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Chemin de la Royère
. Chemin de la Royère
Chemin de la Royère
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Chemin du Safari
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Chemin de Saint Jean
Chemin de Saint Jean
. Chemin de Saint Jean
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Chemin de Saint Jean
Chemin de Saint Jean
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Chemin de Saint Jean
Chemin de Saint Jean
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1Chemin de la Tuilière
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. Chemin de la Tuilière
… Chemin de la Tuilière
Chemin de la Tuilière
Chemin de la Tuilière
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Chemin de la Tuilière
Chemin de la Tuilière
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19... Chemin de la Valbelle Envoyé en préfecture le 17/03/2023
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Chemin de la Valbelle
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… Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
. Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Valbelle
Chemin de la Valbelle
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Chemin de la Vaibelle
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69... …. Chemin des Vaurans
160... . Chemin des Vaurans
180... . Chemin des Vaurans
219... . Chemin des Vaurans
270... . Chemin des Vaurans
300... .… Chemin des Vaurans
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140... Chemin des Vérunes
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Vermillère
Chemin de Vermilière
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Chemin de Vermillère Envoyé en préfecture le 17/03/2023
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Chemin de Vermilière
.… Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermiilère
.… Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermilière
.… Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermilière
.… Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermillère
. Chemin de Vermilière
Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
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.… Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermillère
… Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
.… Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
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.… Chemin de Vermillère
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… Chemin de Vermillère
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Chemin de Vermillère
Chemin de Vermillère
Ilest prescrit la numérotation suivante sur le chemin de Vidau
. Chemin de Vidau
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.… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
. Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
. Chemin de Vidau
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.. Chemin de Vidau
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Reçu en préfecture le 17/03/2023
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Chemin de Vidau
… Chemin de Vidau
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… Chemin de Vidau
… Chemin de Vidau
… Chemin de Vidau
… Chemin de Vidau
. Chemin de Vidau
Chemin de Vidau
Chemin de Vidau
… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
. Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
Chemin de Vidau
Chemin de Vidau
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.… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
.… Chemin de Vidau
… Chemin de Vidau
. Chemin de Vidau
Chemin de Vidau
ARTICLE 3 :
Le numérotage comporte, pour chaque voie, une série de numéros, à raison d’un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale.
ARTICLE 4:
La série des numéros d'une voie régulièrement numérotée est formée des nombres
pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette voie. La numérotation métrique sera établie par un nombre représentatif de la distance en mètres entre le début de la voie et l'entrée de l'immeubie. Cette façon de numéroter permet toute insertion de numéro par la suite.
ARTICLE 5:
Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque autocollante adhésive, portant en chiffres arabes, le numéro de l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 6:
Les frais de premier établissement sont à la charge de la commune.
ARTICLE 7 :
Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Regu en préfecture le 17/03/2023
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ARTICLE 8:
Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 9 :
Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 10 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet et au Cadastre.
Fait à Cadenet, le 17 mars 2023.
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT