Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2026 088
Acte Administratif - ARR 2025 138
Acte Administratif - ARR 2025 451
Acte Administratif - ARR 2025 425
Acte Administratif - ARR 2025 263
Acte Administratif - ARR 2025 265
Acte Administratif - ARR 2025 103
Acte Administratif - ARR 2025 146
Acte Administratif - ARR 2025 133
Acte Administratif - ARR 2025 107
Acte Administratif - ARR 2025 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 0490 68 13 26
E-mail : accusïl@mairiecadenet.fr
Internet : www.malrle-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le : Î 8 FEV, 2075
N° 088 / 2025
ARRÊTÉ
De CIRCULATION et de STATIONNEMENT
EN RAISON DE TRAVAUX
CHEMIN SAINT JEAN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise ENSIO, sise TSA 54050 26 avenue de l’île Saint Martin, NANTERRE, pour effectuer des travaux de raccordement au poteau télécom et terrassement en travers de la chaussée communale, pour le compte de Monsieur Fernandes Gilles, au 119 chemin Saint Jean, du jeudi 27 février 2025 au mardi 18 mars 2025, pour une durée de 20 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Du jeudi 27 février 2025 au mardi 18 mars 2025, pour une durée de 20 jours calendaires ;
L'entreprise ENSIO, est autorisée à effectuer des travaux de raccordement
au poteau télécom et terrassement en travers de la chaussée communale
chemin Saint Jean, pour le compte de Monsieur Fernandes Gilles.
La circulation sera perturbée par un basculement sur chaussée opposée et
empiètement sur la chaussée le temps des travaux.
Une circulation alternée manuellement ou à l’aide de feux tricolores est mise
en place par l’entreprise.
La vitesse est limitée à 20km/h
Ilest interdit de stationner et de dépasser sur la zone des travaux. Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route.
Article 3 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 4 : Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l'entreprise.
Article 5 : Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, est mise en place
par l’entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du
chantier.
Article 7 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 18 février 20
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT