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Arrêté - 2026 0465 Désignation représentants CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0465 Désignation représentants CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BÉBARTEMENT BU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
—— Le Maire de la Ville de Dole, OBJET : Désignation des représentants des
usagers et des habitants intéressés à la vie VU le code général des collectivités territoriales et des services publics à la CCSPL notamment son article L1413-1,
N2,%096- ES VU la délibération n° DCM-2026-017 en date du 30 mars 2026 relative à la composition de la
commission consultative des services publics
locaux (CCSPL).
ARRETE :
Article 1°": Afin de participer aux travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville de Dole, sont nommés les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux suivants :
e Grand dole habitat,
e Dole environnement,
e L'office de commerce et de l'artisanat,
+ L'association consommation logement et cadre de vie.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés de la commune et sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Copie en sera adressée à :
* Sous-préfecture de Dole,
* Service de Gestion Comptable de Dole,
* Les représentants concernés,
* Les membres de la CCSPL.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Dole‘le 2 avril 2026
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 8 avril 2026
N° identifiant 039-213901986-20260408-AR2026-0465-AR
Publié le 08/04/2026