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Arrêté - n°029 Arrete portant ODP fabrication mangeoire a oiseaux HGT 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°029 Arrete portant ODP fabrication mangeoire a oiseaux HGT 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 029/2026
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PLACE DU FORUM
SUR LA STATION DES ESSERTS
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code du commerce, VU le Code de la santé publique, VU
l'arrêté municipal
n°2020.34 en date du
3 juin 2020
portant délégation de fonctions et de
signature de
Monsieur le Maire à Mme Stéphanie BOSSE, 3°"° adjointe ; VU
la
demande
présentée
en
date
du
30
janvier
2026
par
laquelle
l'association
Haut-Giffre
Tourisme,
représentée par son directeur M. BRUN David, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public sur la place du Forum sur la station des Esserts pour l’organisation d’un atelier de fabrication d’un « mangeoire à oiseaux »
ARRÊTE
Article 1 :
L'association est autorisée à occuper le domaine public les lundis 9, 16 et 23 février ainsi que le lundi
2
mars
2026
de
15h
à
17h30
pour
l’organisation
d’un
atelier
de
fabrication
d’un
« mangeoire
à
oiseaux
» »
sur
la
place
du
forum
sur
la
station
des
Esserts,
sur les
parcelles
cadastrées section B n°4498 et n°3860 (comme indiqué en vert sur le plan ci-après).
Article 2
:
La présente autorisation
n’est valable que dans le respect des règles sanitaires édictées au
niveau national ou préfectoral, et à ce titre, le bénéficiaire de l'arrêté devra veiller
à respecter
l’ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes.
Article 3 :
L'organisateur demandeur et ses représentants veillent à conserver le domaine public en parfait état
de
propreté
et
d’entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation ou défaut d’entretien constaté, la Commune de Morillon fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’occupant.
Arrêté municipal n°029/2026
Page 1 sur 2 Article 4 :
De façon plus générale, l'occupant doit veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande.
Article 5 :
Tout dommage ou fait résultant de application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de F’occupant et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée.
Article 6 :
La présente autorisation d'occupation temporaire est révocable à tout moment, sans indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Samoëns sont tous deux responsables en ce qui les concerne de l'exécution de cet arrêté.
Article 8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et le cas échéant de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 9 :
Cet arrêté notifié au
bénéficiaire et sera
transmis à
la sous-préfecture
pour le contrôle
de
légalité. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
À
Gendarmerie de Taninges-Samoëns,
>
Centre de secours de Samoëns,
>
L'association Haut-Giffre Tourisme,
À
Les services techniques de la commune de Morillon,
À
La Police Municipale de Morilton,
Fait à Morillon, le 7 février 2026 Par délégation du Maire, La
3î"e
adjointe,
Notifié le : Affiché
le
:
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relotive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci- dessus désignée. Arrêté municipal n°029/2026
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