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Acte Administratif - 2 RAA.MAI A JUIN 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2 RAA.MAI A JUIN 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
S O M M A I R E
Actes Administratifs N° Page
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022 1
Rapporteur - E. LEJEUNE
- INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur - J. VIRLOUVET
- RECONVERSION DU SITE BANQUE DE FRANCE - PORTAGE FONCIER PAR
L'EPF NORMANDIE
Rapporteur - J. LETESSIER
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 POUR LE BUDGET
PRINCIPAL DE LA VILLE
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 POUR LE BUDGET
ANNEXE HT DU THÉÂTRE-NORMANDY
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 POUR LE BUDGET
ANNEXE HT DU HALL DES RONCHETTES
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 POUR LE BUDGET
ANNEXE HT DU PÔLE MÉDICAL
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2021 POUR LE BUDGET
ANNEXE HT DE LA ZAC DU HUTREL
-
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA VILLE DE SAINT-
LO
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE HT DU THÉÂTRE-
NORMANDY
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE HT DU HALL DES
RONCHETTES
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE HT DU PÔLE MÉDICAL
- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE HT DE LA ZAC DU
HUTREL
- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET
PRINCIPAL VILLE
1
6
19
22
25
28
31
34
37
40
43
46
49- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET
ANNEXE HT. DU THÉÂTRE-NORMANDY
- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET
ANNEXE HT HALL DES RONCHETTES
- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET
ANNEXE HT DU PÔLE MÉDICAL
- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET
ANNEXE HT DE LA ZAC DU HUTREL
- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL 2022
- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE THÉÂTRE-NORMANDY
2022
- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE HALL DES RONCHETTES
2022
- RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DU BUDGET
ANNEXE PÔLE MÉDICAL 2022
Rapporteur - V. MÉTRAL
- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION SUR LE COMPTE ASSOCIATIF DES ÉCOLES
POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS PÉDAGOGIQUES ET DES CLASSES
DÉCOUVERTES
Rapporteur - A. GENEST
- CESSION DE VÉHICULE
Rapporteur - M. JOHANN-LEPRESLE
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE DES ARTS, PÔLE MUSIQUE ET PÔLE
ARTS PLASTIQUES
- RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU GIP NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
Rapporteur - H. LE GENDRE
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
Rapporteur - M. ALARD-LE MOAL
- CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN
52
55
58
61
64
69
73
77
81
84
86
95
98
106- CRÉATION DE POSTES
- EMPLOIS SAISONNIERS 2022
- RIFSEEP
109
112
115
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022 118
Rapporteur - E. LEJEUNE
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2022
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MAI 2022
Rapporteur - J. LETESSIER
- TAXE LOCALE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIFS 2023
Rapporteur - M. ALARD-LE MOAL
- COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
- EMPLOIS SAISONNIERS 2022
118
120
122
125
128
LISTE DES ARRETES 130
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS ÉDICTÉES PAR LES ARTICLES L2122 ET L2123 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
163VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-001 : Installation de deux nouveaux conseillers municipaux et modification du tableau du conseil municipal.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Virginie MÉTRAL donne pouvoir à Madame Brigitte BOISGERAULT, Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Stéphanie CANTREL donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 23
- Nombre de pouvoirs 9
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8331-DE-1-1
1CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Assemblées, moyens généraux
Titre du rapport : Installation de deux nouveaux conseillers municipaux et modification du tableau du conseil municipal
Rapporteur : Madame Emmanuelle LEJEUNE
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L 270 du Code électoral ;
CONSIDERANT :
A la suite de la démission de Mme Amélie DURAND, par courrier en date du 14 avril 2022 et de M. Kévin LETELLIER, par courrier en date du 29 avril 2022, de leur mandat municipal, il convient de procéder à l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux.
Mme Catherine LEMOINE et M. Pierre BROSSAULT ont accepté de siéger au sein du conseil municipal. Ainsi :
- Mme Catherine LEMOINE, candidate placée en 25e position sur la liste « Pour Saint-Lô », prendra rang à la 23e position dans l’ordre du tableau et ;
- M. Pierre BROSSAULT, candidat placé en 26e position sur la liste « Pour Saint-Lô », prendra rang à la 24e position dans l’ordre du tableau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- l’installation de Mme Catherine LEMOINE au conseil municipal ;
- l’installation de M. Pierre BROSSAULT au conseil municipal ;
- la modification du tableau du conseil municipal.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8331-DE-1-1
2Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
3DÉPARTEMENT
MANCHE
_____
ARRONDISSEMENT
SAINT-LÔ
Effectif légal du Conseil Municipal
33
Nombre de conseillers en exercice
33
COMMUNE :
Saint-Lô
Communes de 1 000
habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T ) __________________________
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal.
Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction1 Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
Maire Mme LEJEUNE Emmanuelle 09/02/1976 05/07/2020 2 211
Premier adjoint M. VIRLOUVET Jérôme 26/07/1976 05/07/2020 2 211
2ème adjoint Mme MÉTRAL Virginie 29/08/1974 05/07/2020 2 211
3ème adjoint M. LETESSIER Jean-Yves 16/10/1954 05/07/2020 2 211
4ème adjoint Mme MARIE Touria 09/08/1968 05/07/2020 2 211
5ème adjoint M. JOHANN-LEPRESLE Mathieu 04/06/1980 05/07/2020 2 211
6ème adjoint Mme BOISGERAULT Brigitte 04/07/1955 05/07/2020 2 211
7ème adjoint M. GENEST Arnaud 22/10/1978 05/07/2020 2 211
8ème adjoint Mme ALARD-LE MOAL Margaux 15/01/1990 05/07/2020 2 211
9ème adjoint M. LE GENDRE Hervé 20/03/1955 05/07/2020 2 211
Conseillère municipale Mme LE BROUSSOIS Nadine 02/12/1955 28/06/2020 2 211
Conseillère municipale Mme CARDON Corinne 11/06/1960 28/06/2020 2 211
Conseiller municipal M. BOUVET Hubert 31/05/1963 28/06/2020 2 211
Conseillère municipale Mme ROBERT-COQUENLORGE Virginie 18/10/1966 28/06/2020 2 211
Conseillère municipale Mme YAGOUB Laurence 27/12/1966 28/06/2020 2 211
Conseiller municipal M. BARRÉ Sylvain 01/02/1974 28/06/2020 2 211
Conseillère municipale Mme CANTREL Stéphanie 02/06/1975 28/06/2020 2 211
Conseiller municipal M. MESSEHIQ Mehdi 04/10/1978 28/06/2020 2 211
Conseiller municipal M. HENRYE Alexandre 02/02/1979 28/06/2020 2 211
Conseiller municipal M. BONABE DE ROUGE Nicolas 02/06/1979 28/06/2020 2 211
Conseiller municipal M. LEBRUN Mathieu 09/12/1979 28/06/2020 2 211
Conseillère municipale Mme SEGUIN Fabienne 13/12/1981 28/06/2020 2 211
Conseillère municipale Mme LEMOINE Catherine 04/03/1956 28/06/2020 2 211
Conseiller municipal M. BROSSAULT Pierre 08/06/1953 28/06/2020 2 211
Conseiller municipal M. PERROTTE Gilles 05/10/1964 28/06/2020 1 855
Conseillère municipale Mme KACED Djihia 29/09/1969 28/06/2020 1 855
Conseillère municipale Mme AUBERT Anita 04/02/1972 28/06/2020 1 855
Conseiller municipal M. BRIÈRE François 30/04/1973 28/06/2020 1 855
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. 4Fonction(1)
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus
récente élection à
la fonction
Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
Conseiller municipal M. ENGUEHARD Laurent 24/10/1983 28/06/2020 1 855
Conseiller municipal M. GOETHALS Valentin 31/10/1988 28/06/2020 1 855
Conseiller municipal M. RIHOUEY Jacky 20/03/1952 28/06/2020 1 010
Conseillère municipale M. MARQUET Jacques 13/08/1954 28/06/2020 1 010
Conseiller municipal Mme JOUIN Dominique 09/08/1951 28/06/2020 1 010
Cachet de la mairie : Certifié par Madame le maire, A, Saint-Lô, le
Emmanuelle LEJEUNE
5VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-002 : Reconversion du site Banque de France - Portage foncier par l'EPF Normandie.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Stéphanie CANTREL donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 24
- Nombre de pouvoirs 8
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8349A-DE-1-1
6CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Projet Action cœur de ville
Titre du rapport : Reconversion du site Banque de France - Portage foncier par l'EPF Normandie
Rapporteur : Monsieur Jérôme VIRLOUVET
Mesdames, Messieurs,
CONSIDERANT :
L’ancien site de la Banque de France, situé 5 rue Jean Dubois, est localisé en plein cœur de ville, à proximité directe de toute commodité. Présentant des particularités patrimoniales riches, ce bâtiment rejoint par l’arrière les commerces par le passage Queillé-Chopin.
Ne nécessitant plus une si grande surface, la succursale départementale de la Banque de France a déménagé à côté de la gare dans un bâtiment plus petit, qui correspond davantage à ses besoins. L’ancien site de la Banque de France est donc actuellement mis en vente. Cet immeuble de la reconstruction se situe sur une parcelle de 2 500 m² dont une surface bâtie d’environ 1 400 m².
Se pose la question de la reconversion du bâtiment Banque de France au profit d’un aménagement bénéficiant à l’attractivité de la Ville. Afin de déterminer le devenir de ce bâtiment, une étude a été réalisée en partenariat avec la Banque des territoires. Le bureau d’études Sinopia, mandaté par la Banque des territoires, a mené une analyse contextuelle et environnementale, et a travaillé sur le potentiel de reconversion du bâtiment pour valoriser ce patrimoine.
Afin de créer les conditions pour valoriser le site et offrir l’opportunité d’orienter sa reconversion vers un projet porteur d’attractivité pour le centre-ville, la Ville a souhaité se rapprocher de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour l’accompagner dans le portage de l’opération.
Ainsi le comité d’engagement de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, réuni le 24 mars 2022, a émis un avis favorable à l’acquisition et au portage foncier de la parcelle pour un montant de 315 000 €.
Ce portage foncier intervient pour une durée maximale de 5 ans, à la suite de laquelle la collectivité s’engage à racheter le foncier. Durant ce portage, la Ville doit garantir la gestion et l’entretien des bâtis et du terrain afin de les maintenir en bon état et d’en assurer leur conservation (par exemple : veiller au bon état des clôtures, à l’étanchéité des couvertures, assurer l’entretien régulier de la végétation, contracter auprès d’une compagnie d’assurance).
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8349A-DE-1-1
7Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- le portage foncier du bâtiment Banque de France par l’Etablissement Public Foncier de
Normandie ;
- l’engagement de rachat du bien dans un délai de cinq ans ;
- l’autorisation donnée à Madame le maire à signer la convention de constitution d’une réserve
foncière par l’Etablissement public foncier de Normandie.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
81
Direction de l'Action Foncière
Dossier n°
DAF /
Compte n°
Programme pluriannuel d'interventions 2017-2021
C O N V E N T I O N
relative à la constitution d'une réserve foncière
par l'Établissement Public Foncier de Normandie
et à sa revente à la Commune de
________
E N T R E ,
La Commune, représentée par son Maire, M, habilité à la signature de la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du
Désignée ci-après par le terme "la Collectivité".
D'une part,
E T ,
L’Établissement Public Foncier de Normandie, représenté par son Directeur Général, Monsieur Gilles GAL, habilité à la signature de la présente convention par délibération du Conseil d'Administration en date du
Désigné ci-après par son sigle "EPF Normandie".
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
P R É A M B U L E
Le Programme Pluriannuel d'Interventions 2017-2021 de l'EPF Normandie a fixé pour cinq ans le cadre technique, territorial et financier des interventions de l'Établissement. Plus particulièrement, il définit les critères d'éligibilité et d'incitation applicables à l'action foncière.
La Commune de a sollicité l’Établissement Public Foncier de Normandie, en vue de l’acquisition d’un ensemble immobilier destiné à une opération d’aménagement.
Le Conseil d’Administration de l’EPF Normandie a accepté cette intervention par délibération du
OU
Le Directeur Général a accepté cette intervention par décision en date du dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil d’Administration du 06 mars 2020.
92
I – P R O J E T D ' A M E N A G E M E N T
Article 1 :
La Collectivité entend réaliser sur les biens pour lesquels elle demande le concours de l'EPF le projet d'aménagement suivant :
A COMPLETER
La Collectivité s'engage à réaliser ce projet avec les caractéristiques suivantes qui conditionnent l'intervention de l'EPF :
- si les biens à acquérir représentent plus de 5 hectares d'espaces agricoles, réalisation d'un diagnostic préalable des exploitations concernées,
- dans le cas d'un projet d'habitat :
définir une programmation d'une densité supérieure ou égale à la densité environnante avec les objectifs planchers suivants : au moins égale à 10 logements/hectare en zone rurale, 20 logements/hectare dans les secteurs à intensité urbaine moyenne et 30 logements/ hectare en secteur à forte densité urbaine,
et dans les zones urbaines tendues, fixer une programmation comportant au moins 20 % de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) et qui devra inclure au moins 20 % de PLAI,
- pour les projets de zones d'activité :
respecter la cohérence de la stratégie intercommunale pour les projets de zones d'activité, définir en commun avec l'EPF les critères de développement durable et de qualité environnementale du projet.
Une évaluation, après concrétisation du projet, sera réalisée par l'EPF, avec le concours de la Collectivité. Le respect des engagements pris conditionnera de nouvelles prises en charge et la poursuite des interventions menées par l'EPF pour le compte de la Collectivité.
II - A C Q U I S I T I O N S
Article 2 :
A la demande de la Collectivité, l'EPF Normandie procédera, après négociations de gré à gré, à l’acquisition des immeubles cadastrés sur la Commune de , section n° pour (superficie).
OU
L’EPF Normandie accepte la prise en charge d’une délégation du droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés, sur la Commune de , section n° pour (superficie). En accord avec la Collectivité, et pour les besoins du projet d’aménagement ci-dessus précisé, il exercera le droit de préemption urbain afin d’acquérir les biens objets de cette délégation.
Les acquisitions seront réalisées, hors intervention du juge, dans la limite de la valeur vénale fixée par France Domaine.
Un plan est annexé aux présentes portant la délimitation cadastrale des biens objets de l’intervention foncière sur laquelle est missionné l’EPF.
103
Article 2.1 : Acquisition sous couvert de déclaration d'utilité publique.
Si les acquisitions à réaliser au titre de la présente convention devaient être effectuées dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, une délibération devrait être adoptée par le conseil municipal afin de solliciter l'ouverture des enquêtes publiques et confier cette mission à l'EPF. La déclaration d'utilité publique devra être demandée au profit de la Collectivité et de l'EPF, seule la Collectivité étant susceptible d'assumer les obligations relatives à la réalisation du projet d'aménagement en cause.
Parallèlement, une délibération devra être adoptée par le conseil d'administration de l'EPF pour accepter d'intervenir dans ce cadre. Un avenant à la présente convention sera alors signé.
La Collectivité devra s'obliger à mettre en œuvre dans le délai de rigueur, le projet d'aménagement pour lequel le concours de l'EPF a été sollicité aux fins d'assurer la maîtrise foncière.
Il est particulièrement rappelé :
"Si les immeubles expropriés n'ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l'ordonnance d'ex- propriation, la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l'ordonnance d'expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d'utilité publique. » (Article L 421-1 du code de l’expropriation)
« L'estimation de la valeur de vente des immeubles dont la rétrocession est demandée est faite en suivant les mêmes règles que pour l'expropriation » (Article L 421-2).
« A peine de déchéance, le contrat de rachat est signé et le prix payé dans le mois de sa fixation, soit à l'amiable, soit par décision de justice » (Article L 421-3).
« Les dispositions de l'article L. 421-1 ne sont pas applicables aux immeubles qui ont été acquis à la demande du propriétaire en vertu des articles L. 242-1 à L. 242-7 et qui restent disponibles après exécution des travaux. » (Article L 421-4).
« Lorsque les immeubles expropriés sont des terrains agricoles au moment de leur expropriation et que les expropriants décident de procéder à leur location, ils les offrent, en priorité, aux anciens exploitants ou à leurs ayants droit à titre universel s'ils ont participé effectivement à l'exploitation des biens en cause durant les deux années qui ont précédé l'expropriation, à condition que les intéressés justifient préalablement être en situation régulière, compte tenu de la location envisagée, au regard des articles L. 331-1 à L. 331-11 du code rural et de la pêche maritime. » (Article L 424-1).
« Lorsque les immeubles expropriés sont des terrains agricoles au moment de leur expropriation et que ces terrains sont cédés, les anciens propriétaires ou leurs ayants-droit à titre universel disposent d’une priorité pour leur acquisition. A peine de déchéance, le contrat de rachat est signé et le prix payé dans le mois de sa fixation, soit à l’amiable, soit par décision de justice. (Article L 424-2)
« Les dispositions des articles L 424-1 et L 424-2 ne sont pas applicables aux terrains qui ont été acquis à la demande du propriétaire en vertu des articles L 24261 à L 242-7 et qui restent disponibles après exécution des travaux. » (Article L 424-3).
La Collectivité déclare avoir parfaite connaissance de ces dispositions et des obligations qui en résultent à l'égard de l'ensemble des anciens propriétaires, exploitants et ayants-droit.
En application des dispositions de l'article L 411.1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, un cahier des charges serait annexé à tout acte de cession par l'EPF, dont l'objet est de fixer les conditions d'utilisation des biens expropriés.
Elle s'oblige également à supporter toutes les conséquences matérielles et financières susceptibles de résulter de l'absence éventuelle de concrétisation de ce projet dans les délais requis et de dégager l'EPF de toute responsabilité à cet égard, y compris en remboursant à l’Établissement les éventuelles indemnités, dommages-intérêts et honoraires qui viendraient à la charge de ce dernier par suite de contentieux sur ce motif.
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III - G E S T I O N
Article 3 :
La gestion des immeubles acquis par l’EPF Normandie, libres ou occupés, dans le cadre de la présente convention, est transférée à la collectivité, dans les conditions précisées dans les articles suivants.
3.1 - Durée
La gestion des biens est conférée à la Collectivité à compter de l’entrée en jouissance du bien par l’EPF Normandie, notifiée à la Collectivité par l’EPF,
jusqu’à la date du rachat par la Collectivité, par son aménageur, titulaire d'une concession d'aménagement, ou bien par un bailleur social investi d'une mission d'intérêt général, en vue de la réalisation d'une opération de logements entrant dans les objectifs d'une politique locale de l'habitat,
ou de la notification de reprise du bien à l'initiative de l'EPF, dans le cas où la Collectivité ne respecterait pas ses engagements, notamment le rachat à l'échéance prévue. Dans cette hypothèse, la gestion de l’immeuble sera assurée par l’EPF, à compter de la notification effectuée par ce dernier, par lettre recommandée avec accusé de réception.
3.2 - Charges et conditions d’utilisation des immeubles
Hormis en matière d'assurances et d'indemnisation des sinistres, la Collectivité est subrogée dans tous les droits et obligations de l’EPF Normandie, en sa qualité de propriétaire. Elle prend les immeubles dans l’état où ils lui sont remis par l’EPF Normandie et doit les maintenir en bon état de conservation (clôture, murs et toiture) et de sécurité à l'égard des tiers.
Elle veille tout particulièrement à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et la conservation du bien. Pour cela, elle doit notamment surveiller et veiller au bon état des clôtures, à la fermeture des portes et des fenêtres, à l'étanchéité des couvertures. De plus, elle assurera l'entretien régulier des terrains et des haies par le fauchage, la taille et la coupe de toute la végétation. Elle peut, de son propre chef, réaliser ou faire réaliser les travaux y afférent. Les travaux de murage et de démolition sont soumis à l’accord préalable de l’EPF Normandie.
La Collectivité peut toutefois demander à l’EPF Normandie s’il accepte de prendre en charge les travaux à réaliser sur les immeubles. Dans le cas où l’EPF accepte de prendre en charge ces travaux, la commande se fait dans le respect du Code des Marchés Publics, à partir d’un descriptif ayant reçu l’agrément de la Collectivité. L’EPF Normandie procède à la réception des travaux en présence d’un représentant de la Collectivité. Le coût des travaux est dans ce cas répercuté sur le prix de cession de l’immeuble, suivant les modalités définies à l’article 8 ci-après.
La Collectivité s’engage également à informer l’EPF de tous les problèmes et litiges pouvant survenir pendant la durée de détention des immeubles.
Elle sollicitera l’autorisation de l’EPF Normandie préalablement au dépôt de toute demande pour laquelle l’autorisation du propriétaire est requise. Sont visées notamment les demandes de permis de démolir, de construire, les autorisations de fouilles et de sondages.
Dans l’hypothèse où des biens portés, dans le cadre du présent contrat, emporteraient l’obligation pour le propriétaire de réaliser des travaux, et notamment si ces travaux visent à endiguer ou mettre fin à une pollution menaçant la santé publique ou les propriétés riveraines, la Collectivité s’engage :
soit à accepter que le coût de réalisation de ces travaux soit répercuté dans le prix de cession de l'immeuble, comme précisé à l’article 8 ci-après,
ou bien à racheter par anticipation le bien concerné, pour exonérer l’EPF de la réalisation de ces travaux.
Dans le cas où l’EPF envisagerait à ce titre des travaux, la Collectivité sera avisée par l’EPF du risque engendré par la réserve foncière, de la nature des travaux à mener et de leur coût prévisionnel. La notification adressée par l’EPF à la Collectivité permettra à cette dernière de se positionner selon les
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deux options prévues ci-dessus.
3.3 - Occupations
3.3.1 – Pour les biens acquis occupés, la collectivité doit veiller à la bonne exécution des baux et conventions en cours au moment de l’acquisition des immeubles par l’EPF Normandie, notamment percevoir et recouvrer, par voie judiciaire le cas échéant, les loyers et toutes sommes dues au titre de la location.
Toute modification des conditions d’occupation doit être soumise à l’accord préalable de l’EPF Normandie, et ne doit pas entraîner de perte de la valeur économique du bien.
3.3.2 – Pour les biens acquis libres, par le biais de prérogative de puissance publique, et de ce fait soumis au régime de la précarité prévu par les codes de l’urbanisme et de l’expropriation, la collectivité consentira exclusivement des concessions temporaires ne conférant au preneur aucun droit au renouvellement ni au maintien dans les lieux. Un cahier des charges devra être annexé à ces contrats dans le respect des dispositions réglementaires, lequel devra être préalablement soumis à l'EPF Normandie pour accord.
3.3.3 - Pour les biens acquis, libres, dans le cadre de négociations de gré à gré, la collectivité pourra maintenir les biens dans un régime de précarité, selon les dispositions visées ci-dessus, ou consentir des occupations relevant du régime de droit commun. Dans ce dernier cas elle soumettra un projet de bail à l'EPF avant toute signature. Ce bail ne devra pas entraîner de perte de la valeur économique du bien.
La collectivité rédigera les conventions et percevra les loyers et redevances des occupations. Elle remettra dans le mois qui suit leur signature, copie de tous les contrats à l'EPF.
3.4 – Frais annexes remboursés annuellement
La collectivité remboursera, dans les 30 jours suivant l'appel de fonds, sur production de justificatifs, le montant des impôts fonciers et des primes d’assurance supportés par l’EPF de Normandie. Elle acquittera par ailleurs, et sur justificatifs, sa quote-part des prestations, taxes locatives et fournitures individuelles : frais de copropriété, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, fourniture d’eau, …
Tout règlement sera effectué par virement au compte de l'Agent Comptable de l'EPF Normandie.
3.5 - Assurance des biens
3.5.1 - Pour le propriétaire.
En sa qualité de propriétaire, l’EPF Normandie assure les biens acquis au titre de la présente convention dans le cadre de contrats globaux souscrits auprès de ses assureurs.
Ces contrats qui couvrent l’ensemble du patrimoine de l’EPF garantissent les immeubles contre les événements courants en matière immobilière.
Les garanties du marché en cours au 07 avril 2020 sont modulées de la manière suivante :
* Sur les biens voués à être conservés, garanties multirisques à concurrence du montant des dommages.
* Sur les biens de toutes natures, matériel d’équipement des immeubles, mobilier et marchandises ou machines, contenus dans les bâtiments, à concurrence du montant des dommages.
* Sur les biens voués à la démolition, et identifiés comme tels par l'EPF auprès de l'assureur, les garanties sont limitées aux assurances de responsabilité sur les recours des voisins, des locataires et des tiers.
Le montant au contrat de l’EPF pour 2020 est de 1.07 euro hors taxes du m2.
L’EPF assurera le paiement de cette assurance auprès de l’assureur avant de se faire rembourser, annuellement, des sommes avancées auprès des collectivités bénéficiaires du portage.
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Montant des franchises :
- dommages directs : 50 000 €
- dégâts des eaux, bris de glace, dommages électriques : 10 000 €
- tempête, ouragans, cyclones : 10% minimum ou 50 000 € avec un maximum de 500 000 €
- pour les bâtiments soumis à l'Avis de la commission de sécurité, les différents contrôles auxquels ils sont soumis doivent être vierges d'observation,
- les locaux doivent être conservés en bon état d'entretien.
L'assurance de l'EPF est une assurance dite "du propriétaire", elle ne se substitue pas à celle que doit souscrire la collectivité.
3.5.2 – Pour le preneur – Collectivité
La collectivité devra contracter auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurance dument agréés pour ce type d’opérations, toutes les polices d’assurances nécessaires à la couverture des risques se rapportant à l’ensemble des biens, notamment immobiliers, mis à disposition. Elle devra assurer :
- Les risques locatifs liés à la mise à disposition des biens objets de la présente convention ;
- Le recours des voisins et des tiers ;
- Ses propres biens ;
- Ses propres préjudices financiers (pertes d’exploitation, frais supplémentaires d’exploitation) ;
- Sa responsabilité liée à l’exercice de ses activités et à l’exploitation des biens objets de la pré-
sente convention.
Aucune clause de renonciation à recours n’est applicable entre l’EPF, la collectivité et ses assureurs. La collectivité s’engage à communiquer à l’EPF des attestations émanant de son assureur spécifiant les garanties souscrites en application du présent article sous un délai d’une semaine avant l’acquisition du ou des biens objet(s) de la présente convention. Elle s’engage également à remettre, annuellement, au cours du premier de mois de chaque année, l’attestation annuelle d’assurance des biens portés. La collectivité est tenue d’informer l’EPF de toute mise en demeure adressée par son assureur à défaut de paiement de cotisation.
3.6 - Visite des biens bâtis en cours de portage
Dans le cadre du contrat global qu'il a souscrit auprès de son assureur, l'EPF s'est engagé à faire procéder à une visite annuelle des biens bâtis en cours de portage. Une première visite a lieu dans les six premiers mois qui suivent leur entrée dans le patrimoine de l’Établissement.
L'EPF a confié à un prestataire la charge d'effectuer ces visites.
Ce prestataire a pour mission d'effectuer un compte-rendu de sa visite et de vérifier tout particulièrement qu'aucun élément de l'état du bien n'ait pour conséquence de mettre en jeu la sécurité des personnes et des biens des tiers. Lors de la visite, un avis peut également être donné sur la structure du bien et sur les mesures de sécurité.
La Collectivité s'engage à accompagner ce prestataire lors de sa visite aux biens bâtis, objets du présent contrat. La visite se faisant tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, la collectivité prendra les mesures nécessaires afin que son représentant soit en possession des clefs permettant l'ouverture de tous les bâtiments – y compris ceux occupés en tant qu'habitation, magasin, industrie, … - à l'exception de ceux totalement murés. En cas d'impossibilité d'accéder à l'immeuble du fait de la collectivité, conduisant l'EPF à devoir commander une nouvelle visite au prestataire, l'EPF se réserve la possibilité de facturer cette seconde visite à la collectivité au montant du bordereau des prix du marché passé par l'EPF avec son prestataire.
Dans le cadre de la gestion du patrimoine porté, l'EPF Normandie peut être amené à effectuer des visites complémentaires de ses biens. Pour cela, il peut solliciter la collectivité afin qu'elle lui ouvre ou fasse ouvrir le bien concerné.
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La collectivité s'oblige à mettre fin, dans le délai requis, aux problèmes signalés par ce mandataire, y compris à assurer la libération immédiate des lieux si l'occupation consentie devient incompatible avec l'état des bâtiments.
Dans le cas où la collectivité souhaiterait procéder à la démolition du bien, elle doit en demander l'accord préalable à l'EPF Normandie, puis lui transmettre une copie du permis de démolir. Dès la fin de la démolition, la collectivité en informe l'EPF Normandie. En cas de non information de l'EPF Normandie d'une démolition et d'une visite du prestataire de service mandaté par l'EPF Normandie, cette visite sera facturée à la collectivité au montant du bordereau des prix du marché passé par l'EPF avec son prestataire.
3.7 - Inexécution des obligations de la Collectivité
Les frais qui pourraient être mis à la charge de l’EPF Normandie du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des engagements pris par la collectivité au titre de la gestion des immeubles (indemnités d’éviction, indemnisation de préjudice subi par un tiers, frais de procédure, travaux éventuels …) s’ajouteront au coût brut qui constitue la base du prix de revente du bien.
IV - D E L A I D E P O R T A G E
Article 4 :
La Collectivité s'engage à racheter la totalité de la réserve foncière dans un délai maximum de cinq années à compter de la date de transfert de propriété au profit de l'Établissement Public Foncier de Normandie. Cependant, à tout moment, elle peut procéder à un rachat global ou partiel de la réserve foncière, si elle le souhaite.
Dans l’hypothèse où la collectivité souhaiterait aménager tout ou partie des biens acquis dans le délai précité, elle devrait cependant procéder au rachat par anticipation de la partie concernée, avant tout commencement de travaux, la vocation de réserve foncière disparaissant alors.
V – D E P A S S E M E N T D E D E L A I E T R E P O R T D ' E C H E A N C E
Article 5 :
Le délai de rachat fixé à l’article 4 ci-dessus devra être impérativement respecté.
En cas de difficultés majeures, la collectivité devra saisir l’EPF d’une demande de report d’échéance en joignant à sa demande une note précisant les motifs pour lesquels cette demande est présentée, ainsi que le délai supplémentaire souhaité.
Le comité d’engagement examinera les conditions de cette demande et rendra un avis sur la possibilité et l’intérêt de prolonger le portage en fonction des principes suivants, exposés dans une délibération du Conseil d’Administration du 9 juillet 2012, illustrés, par la suite, dans un rapport au Conseil d’Administration du 1er juin 2017, par les situations concrètes suivantes, citées à titre d’exemples :
• Elément, évènement extérieur à la volonté de la commune ou de l’opérateur :
Découverte d’une marnière,
Réalisation de fouilles archéologiques plus lourdes que prévues initialement, Elaboration d’un plan de prévention des risques bloquant l’urbanisation du secteur, le temps de sa complète définition,
• Reconstitution d’un tènement retardé par des difficultés de négociation ou des procédures :
Finalisation d’une procédure d’expropriation menée par l’EPF,
Poursuite des acquisitions nécessaires pour un aménagement global,
• Plus-value apportée par une période de réserve foncière supplémentaire :
Remise en question du projet initial avec intervention de l’EPF pour la réalisation d’une étude de définition d’un nouveau projet,
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Prolongation du délai de quelques mois pour permettre l’inscription de la dépense au prochain conseil municipal
Réalisation des travaux de démolition ou de dépollution au titre du Fonds friche régional, Finalisation d’un appel à projet auprès d’opérateurs,
Rééchelonnement global de cessions en fonction du déroulement opérationnel du projet.
L’avis du Comité d’engagement est porté à la connaissance du Conseil d’Administration qui rend la décision finale portée à la connaissance de la collectivité.
Quel que soit le cas de figure considéré, le Conseil d’Administration du 1er juin 2017 a conditionné une décision favorable de l’EPF à une mise en sécurité effective du site concerné, par la collectivité partenaire, selon les prescriptions qui lui auront été communiquées par l’Etablissement , de manière à ce que la responsabilité de l’EPF en sa qualité de propriétaire, ne soit pas mise en jeu par une négligence ou un défaut d’entretien susceptible d’engendrer un risque pour les tiers ou la collectivité. Il est rappelé à cet égard que les visites annuelles réalisées sur les biens bâtis par un prestataire qualifié, mandaté par l’EPF, afin de vérifier les conditions dans lesquelles sont gérés les immeubles, donnent lieu à l’établissement d’un compte-rendu de visite, systématiquement transmis à la collectivité avec si nécessaire des préconisations de remise en ordre.
Article 6 :
En cas d'acceptation d'un allongement de la durée de portage par l'EPF, un avenant à la convention sera signé entre les parties.
Article 7 :
En revanche, tout dépassement d’échéance n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable de l’EPF, sera soumis à pénalité dès le premier jour de dépassement de l'échéance contractuelle de rachat. Sur la période de dépassement, le taux applicable sera de 5 % l’an.
Le taux d'actualisation prévu à l'article 9 (soit 1% à partir de la sixième année de réserve foncière) continuera à courir jusqu'à la date de cession effective du bien. La pénalité (écart entre 5% et le taux d'actualisation en vigueur) sera appliquée dès le premier jour de dépassement de la date d'échéance contractuelle jusqu'à la date de cession effective, sous forme d’une facturation annuelle adressée à la collectivité ayant souscrit l’engagement de rachat.
VI - C E S S I O N
Article 8 :
Le prix de vente, hors taxe de l'immeuble, par l'Établissement Public Foncier de Normandie à l'acquéreur sera déterminé en appliquant au coût brut de l'immeuble, un taux annuel d'actualisation.
Le coût brut de l'immeuble comprend :
a) le prix et les indemnités de toutes natures payés aux propriétaires et aux ayants droits, b) les frais divers d'acte, de procédure, les commissions d'agence et d'intermédiaires, les travaux de géomètre, etc
c) le cas échéant, les travaux d’entretien, de conservation ou de mise en sécurité qui pourront être effectués à la demande de la Collectivité pendant la durée de détention de l'immeuble, d) les travaux imposés à l'EPF par une pollution des biens portés, menaçant la santé publique ou les propriétés riveraines,
Il est rappelé que les frais qui pourraient être mis à la charge de l’EPF Normandie du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des engagements pris par la collectivité dans le cadre de la gestion de la réserve foncière (indemnités d’éviction, indemnisation de préjudice subi par un tiers, frais de procédure, travaux éventuels …) s’ajouteront au coût brut du bien (article 3.7).
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Article 9 :
Le taux annuel d’actualisation a été fixé par le Conseil d'Administration de l'EPF le 28 juin 2016 à 0 % si la durée de portage est de 5 ans au plus. Pour les durées de portage supérieures à 5 ans, il sera appliqué un taux d’actualisation annuel de 1 % à partir de la sixième année de réserve foncière.
Ce taux sera appliqué sur le montant total du coût brut.
L’actualisation sera calculée, sous forme d'intérêts composés, au jour le jour, à partir de la date d'acquisition du bien (ou de la date de paiement de l’indemnité, en cas de transfert de propriété par ordonnance d’expropriation et de fixation de prix par voie judiciaire), jusqu’à une date prévisionnelle de cession.
L’acte de vente devra être signé dans les six mois de la date prévisionnelle de cession, le prix de vente demeurant valable dans la limite de ce délai, et au plus tard à la date d’échéance de rachat convention- nelle du bien.
En cas de changement futur du taux d’actualisation décidé par le Conseil d’Administration de l’EPF, le nouveau taux s’appliquera aux biens en stock et aux biens à acquérir dès le 1er janvier de la deuxième année suivant la décision de changement de taux.
Une évolution du taux d’actualisation, applicable dans les conditions ainsi définies, pourrait être envi- sagée si l’EPF était amené à devoir emprunter sur le marché financier pour financer son activité. La mesure aurait matière à s’appliquer dès le premier euro emprunté par l’EPF.
La modification des conditions d’actualisation donnerait alors lieu à la signature d’un avenant au con- trat en cours avec l’EPF
Enfin, il est précisé que l'EPF est assujetti à la TVA au sens de l'article 256 A du CGI. Aussi, selon la nature de l'immeuble objet de la présente convention, et la qualité du vendeur de ce bien, l'acquisition qui sera réalisée par l'EPF sera susceptible d'entrer dans le champ d'application de la TVA. De même, la cession qui aura lieu à l'issue de la période de réserve foncière sera assujettie à TVA.
Article 10 :
La Collectivité pourra, par délibération de son Conseil municipal, demander à l'EPF Normandie que la cession se réalise, dans les mêmes conditions, au profit d'un tiers de droit public ou d’un bailleur social investi d’une mission d’intérêt général, en vue de la réalisation d’une opération de logements.
La Collectivité devra porter à la connaissance du ou des opérateurs qu'elle aura retenus pour l'aménagement, ce quel que soit leur mode de désignation, les conditions de la convention passée entre elle et l'EPF au titre de l'action foncière. Toutefois, la collectivité restera garante à l'égard de l'EPF, du respect des échéances de rachat prévues conventionnellement et plus largement des conditions de l'engagement de rachat qu'elle a souscrit.
Le cas échéant, la Collectivité interviendra à l'acte de rachat par le tiers qu'elle aura désigné, pour prendre à sa charge les frais et travaux accessoires d'aménagement demandés par ce dernier, et que l'EPF ne serait pas en mesure de supporter.
Pour les biens acquis dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique, qui viendraient à être restitués à l'EPF Normandie, en cas de défaillance du tiers désigné par la collectivité pour réaliser le projet, cette dernière s'oblige à engager toute démarche pour rechercher, en concertation avec l'EPF, un autre opérateur, voire un projet de substitution.
Article 11 :
Lorsque la Collectivité aura sollicité l'intervention de l'EPF pour l'acquisition d'un ensemble immobilier ayant accueilli une activité industrielle, susceptible de générer une pollution du site, l'EPF lui communiquera, préalablement à l'acquisition, les informations recueillies sur l'état de l'immeuble auprès du propriétaire (cf. article 8.1 de la loi n° 76-663 du 19/07/1976), par l'intermédiaire des Services de l’État, le biais d'un diagnostic technique ou tout autre moyen approprié. La collectivité
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s'oblige, pour sa part, à porter à la connaissance de l'EPF toute information utile en sa possession.
Si nécessaire, et d'un commun accord, des investigations complémentaires, dont le coût sera répercuté dans le prix de cession du bien, pourront être réalisées afin de vérifier la faisabilité d'un projet d'aménagement ou chiffrer le coût des travaux préalables à une réutilisation du site.
La collectivité s'engage à l'issue du portage à prendre le bien en l'état, quelles que soient les contraintes susceptible d'affecter encore son utilisation, y compris après la réalisation de travaux de démolition et de remise en état sous maîtrise d'ouvrage de l'EPF, et à n'exercer aucun recours contre l'EPF de ce chef.
Les mêmes conditions auraient matière à s'appliquer dans le cas d'une revente directe à un tiers selon le cas prévu à l'article 10.
Article 12 :
Après cession des biens à son profit, ou au profit d'un tiers, la Collectivité restera toutefois tenue de rembourser à l'EPF à première demande, toute dépense supportée par ce dernier, postérieurement à la cession, et résultant directement ou indirectement de la maîtrise foncière des biens objets de la convention et n'ayant pu être intégrée au prix de cession. Il en serait notamment ainsi en cas de non respect des délais applicables à l'issue d'une procédure contraignante de maîtrise des biens (article 2.1), et de manière plus générale, de toute dépense générée par une procédure contraignante de maîtrise des biens.
VII - D E M A N D E S D ' A C Q U I S I T I O N S A N S S U I T E
Article 13 :
Que le cas de figure soit celui de l'abandon de l'opération du fait de la Collectivité, ou bien celui de l'échec d'une acquisition d'un bien compris dans le périmètre de l'intervention prise en charge par l'EPF à la demande de la Collectivité, cette dernière s'engage à rembourser à l'EPF Normandie la totalité des frais engagés par ce dernier pour parvenir à l'acquisition ou aux acquisitions considérées.
Cet engagement porte sur toutes les dépenses réalisées par l'EPF pour parvenir à ces acquisitions : frais préalables liés à la recherche d'informations tels que diagnostics techniques ou environnementaux, frais de cartographie, renseignements hypothécaires, travaux de géomètre, frais d'avocats, d'huissiers ou de procédure, indemnités, dommages-intérêts ou frais de toutes natures résultant des décisions judiciaires liées ou découlant des procédures mises en œuvre pour parvenir à la maîtrise foncière des biens en cause.
Si l'abandon de l'acquisition ou l'échec de l'acquisition résulte d'un événement indépendant de la volonté de la Collectivité, seul le remboursement de ces frais extérieurs sera réclamé par l'EPF, sur la base de justificatifs et de factures acquittées.
En revanche, si cet abandon résulte d'un choix d'opportunité de la Collectivité, cette dernière s'engage, outre ces frais extérieurs, à indemniser l'EPF Normandie de ses frais de fonctionnement selon le barème suivant, appliqué par tranches de prix de l'immeuble dont l'acquisition était projetée (valeur de référence : estimation domaniale du bien) :
- jusqu’à 120 000 € .................................................................................................... 1,50 % - de 120 000 € à 220 000 € ........................................................................................ 1,00 % - au-delà de 220 000 € ............................................................................................... 0,75 %
Fait à ROUEN le
Le Directeur Général de l'EPFN Le Maire de
Gilles GAL
18VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-003 : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget principal de la VILLE.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8283-DE-1-1
19CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget principal de la VILLE
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu, l’art. L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’arrêté des comptes de la collectivité.
CONSIDERANT :
1.- l'ensemble des opérations effectuées par Mr le Trésorier Principal, Monsieur GUEGUEN Yves pour la période du 01/01/2021 au 30/09/2021 d’une part, et par Madame DUPONCHEL Gwénaëlle, Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô depuis le 01/10/2021 d’autre part, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2.- l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3.- la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- L’approbation du compte de gestion 2021 du budget principal de la ville établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô, et dont les résultats sont identiques au Compte Administratif.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8283-DE-1-1
20Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
21VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-004 : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget annexe HT du théâtre-Normandy.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8285-DE-1-1
22CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget annexe HT du théâtre-Normandy
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu, l’art. L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’arrêté des comptes de la collectivité.
CONSIDERANT :
1.- l'ensemble des opérations effectuées par Mr le Trésorier Principal, Monsieur GUEGUEN Yves pour la période du 01/01/2021 au 30/09/2021 d’une part, et par Madame DUPONCHEL Gwénaëlle, Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô depuis le 01/10/2021 d’autre part, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2.- l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3.- la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- L’approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe H.T. du THEATRE-NORMANDY établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô, et dont les résultats sont identiques au Compte Administratif.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8285-DE-1-1
23Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
24VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-005 : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget annexe HT du Hall des Ronchettes.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8287-DE-1-1
25CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget annexe HT du Hall des Ronchettes
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu, l’art. L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’arrêté des comptes de la collectivité.
CONSIDERANT :
1.- l'ensemble des opérations effectuées par Mr le Trésorier Principal, Monsieur GUEGUEN Yves pour la période du 01/01/2021 au 30/09/2021 d’une part, et par Madame DUPONCHEL Gwénaëlle, Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô depuis le 01/10/2021 d’autre part, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2.- l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3.- la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- L’approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe H.T. du Hall des Ronchettes établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô, et dont les résultats sont identiques au Compte Administratif.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8287-DE-1-1
26Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
27VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-006 : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget annexe HT du Pôle Médical.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8289-DE-1-1
28CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget annexe HT du Pôle Médical
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu, l’art. L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’arrêté des comptes de la collectivité.
CONSIDERANT :
1.- l'ensemble des opérations effectuées par Mr le Trésorier Principal, Monsieur GUEGUEN Yves pour la période du 01/01/2021 au 30/09/2021 d’une part, et par Madame DUPONCHEL Gwénaëlle, Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô depuis le 01/10/2021 d’autre part, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2.- l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3.- la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- L’approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe H.T. du Pôle médical établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô, et dont les résultats sont identiques au Compte Administratif.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8289-DE-1-1
29Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
30VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-007 : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget annexe HT de la ZAC du Hutrel.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8291-DE-1-1
31CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Approbation du compte de gestion - Exercice 2021 pour le budget annexe HT de la ZAC du Hutrel
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu, l’art. L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’arrêté des comptes de la collectivité.
CONSIDERANT :
1.- l'ensemble des opérations effectuées par Mr le Trésorier Principal, Monsieur GUEGUEN Yves pour la période du 01/01/2021 au 30/09/2021 d’une part, et par Madame DUPONCHEL Gwénaëlle, Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô depuis le 01/10/2021 d’autre part, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2.- l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3.- la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- L’approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe H.T. de la ZAC du Hutrel établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Saint-Lô, et dont les résultats sont identiques au Compte Administratif.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8291-DE-1-1
32Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
43 33VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-008 : Compte administratif 2021 du budget général de la ville de SAINT-LO.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8272-DE-1-1
34CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Compte administratif 2021 du budget général de la ville de SAINT-LO
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Le résultat du budget général de l'exercice 2021 se présente au 31 Décembre 2021 de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 7 489 880,91 € DEFICIT ANTERIEUR 1 184 267,02 € TOTAL DEPENSES 2021 8 674 147,93 €
RECETTES DE L'EXERCICE 10 632 507,88 € EXCEDENT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL RECETTES 2021 10 632 507,88 €
RESULTAT global d'investissement 1 958 359,95 €
Déficit sur report -2 426 414,60 € Résultat net d'investissement après
incorporation des reports -468 054,65 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 22 784 412,28 € DEFICIT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL DEPENSES 2021 22 784 412,28 €
RECETTES DE L'EXERCICE 25 698 932,38 € EXCEDENT ANTERIEUR 718 262,67 € TOTAL RECETTES 2021 26 417 195,05 €
RESULTAT global de fonctionnement 3 632 782,77 €
Déficit d 'investissement à couvrir -468 054,65 €
Excédent global de clôture 3 164 728,12 €
La section d'investissement du budget général de la Ville présente un solde d'exécution excédentaire pour l'exercice 2021 de : 3 142 626,97 €
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8272-DE-1-1
35Le déficit antérieur était de : - 1 184 267,02 € L’excédent cumulé de la section d'investissement
est donc de : 1 958 359,95 €
il est à corriger du solde des restes à réaliser de : - 2 426 414,60 €
Le déficit cumulé avec les restes à réaliser de la
section d'investissement est de : - 468 054,65 €
La section de fonctionnement du budget général de la Ville présente un résultat excédentaire de l'exercice de 2 914 520,10 €
L'excédent antérieur était de 718 262,67 €
Le résultat global de fonctionnement est donc de 3 632 782,77 €
Le résultat global de clôture (Fonctionnement et Investissement)
de l'exercice 2021 est de : 3 164 728,12 €
Madame le Maire quitte la salle et Monsieur VIRLOUVET invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 31 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (Madame Emmanuelle LEJEUNE.) :
- L’approbation des résultats du compte administratif ci-dessus exposés.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
36VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-009 : Compte administratif 2021 du budget annexe HT du théâtre-Normandy .
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8274-DE-1-1
37CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Compte administratif 2021 du budget annexe HT du théâtre-Normandy
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Le résultat du budget annexe (Hors taxe) de l'exercice 2021 se présente au 31 Décembre 2021 de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 137 517,10 € DEFICIT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL DEPENSES 2021 137 517,10 €
RECETTES DE L'EXERCICE 60 496,10 € EXCEDENT ANTERIEUR 322 490,30 € TOTAL RECETTES 2021 382 986,40 €
RESULTAT global d'investissement 245 469,30 €
Déficit sur report -117 521,53 € Résultat net d'investissement après
incorporation des reports 127 947,77 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 739 359,28 € DEFICIT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL DEPENSES 2021 739 359,28 €
RECETTES DE L'EXERCICE 740 065,00 € EXCEDENT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL RECETTES 2021 740 065,00 €
RESULTAT global de fonctionnement 705,72 €
Déficit d 'investissement à couvrir 0,00 €
Excédent global de clôture 128 653,49 €
La section d'investissement du budget annexe du Théâtre-Normandy présente un solde d'exécution déficitaire pour l'exercice 2021 de : - 77 021,00 €
L’excédent antérieur était de : 322 490,30 €
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8274-DE-1-1
38L’excédent cumulé de la section d'investissement
est donc de : 245 469,30 €
il est à corriger du solde des restes à réaliser de : - 117 521,53 €
L’excédent cumulé avec les restes à réaliser de la
section d'investissement est de : 127 947,77 €
La section de fonctionnement du budget annexe du Théâtre-Normandy présente un résultat de l'exercice excédentaire de 705,72 €
L'excédent antérieur était de 0,00 €
Le résultat global de fonctionnement est donc de 705,72 €
Le résultat global de clôture (Fonctionnement et Investissement)
de l'exercice 2021 est de : 128 653,49 €
Madame le Maire quitte la salle et Monsieur VIRLOUVET invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 31 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (Madame Emmanuelle LEJEUNE.) :
- L’approbation des résultats du compte administratif ci-dessus exposés.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
39VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-010 : Compte administratif 2021 du budget annexe HT du Hall des Ronchettes.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8276-DE-1-1
40CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Compte administratif 2021 du budget annexe HT du Hall des Ronchettes
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Le résultat du budget annexe (Hors taxe) de l'exercice 2021 se présente au 31 Décembre 2021 de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 34 196,17 € DEFICIT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL DEPENSES 2021 34 196,17 €
RECETTES DE L'EXERCICE 69 433,25 € EXCEDENT ANTERIEUR 2 109,69 € TOTAL RECETTES 2021 71 542,94 €
RESULTAT global d'investissement 37 346,77 €
Déficit sur report -56 532,13 € Résultat net d'investissement après
incorporation des reports -19 185,36 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 343 218,03 € DEFICIT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL DEPENSES 2021 343 218,03 €
RECETTES DE L'EXERCICE 360 293,96 € EXCEDENT ANTERIEUR 2 109,69 € TOTAL RECETTES 2021 362 403,65 €
RESULTAT global de fonctionnement 19 185,62 €
Déficit d 'investissement à couvrir -19 185,36 €
Excédent global de clôture 0,26 €
La section d'investissement du budget annexe du Hall des Ronchettes présente un solde d'exécution excédentaire pour l'exercice 2021 de : 35 237,08 €
L’excédent antérieur était de : 2 109,69 € L’excédent cumulé de la section d'investissement
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8276-DE-1-1
41est donc de : 37 346,77 €
il est à corriger du solde des restes à réaliser de : - 56 532,13 €
Le déficit cumulé avec les restes à réaliser de la
section d'investissement est de : - 19 185,36 €
La section de fonctionnement du budget annexe du Hall des Ronchettes présente un résultat de l'exercice excédentaire de 17 075,93 €
L'excédent antérieur était de 2 109,69 €
Le résultat global de fonctionnement est donc de 19 185,62 €
Le résultat global de clôture (Fonctionnement et Investissement)
de l'exercice 2021 est de : 0,26 €
Madame le Maire quitte la salle et Monsieur VIRLOUVET invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 31 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (Madame Emmanuelle LEJEUNE.) :
- L’approbation des résultats du compte administratif ci-dessus exposés.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
42VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-011 : Compte administratif 2021 du budget annexe HT du Pôle Médical.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8278-DE-1-1
43CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Compte administratif 2021 du budget annexe HT du Pôle Médical
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Le résultat du budget annexe (Hors taxe) de l'exercice 2021 se présente au 31 Décembre 2021 de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 36 959,02 € DEFICIT ANTERIEUR 15 794,84 € TOTAL DEPENSES 2021 52 753,86 €
RECETTES DE L'EXERCICE 35 596,05 € EXCEDENT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL RECETTES 2021 35 596,05 €
RESULTAT global d'investissement -17 157,81 €
Excédent sur report 0,00 € Résultat net d'investissement après
incorporation des reports -17 157,81 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 54 182,07 € DEFICIT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL DEPENSES 2021 54 182,07 €
RECETTES DE L'EXERCICE 71 340,40 € EXCEDENT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL RECETTES 2021 71 340,40 €
RESULTAT global de fonctionnement 17 158,33 €
Déficit d 'investissement à couvrir -17 157,81 €
Excédent global de clôture 0,52 €
La section d'investissement du budget annexe du Pôle Médical présente un solde d'exécution déficitaire pour l'exercice 2021 de : - 1 362,97 €
Le déficit antérieur était de : - 15 794,84 € Le déficit cumulé de la section d'investissement
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8278-DE-1-1
44est donc de : - 17 157,81 €
il est à corriger du solde des restes à réaliser de : 0,00 €
Le déficit cumulé avec les restes à réaliser de la
section d'investissement est de : - 17 157,81 €
La section de fonctionnement du budget annexe du Pôle Médical présente un résultat de l'exercice excédentaire de 17 158,33 €
L'excédent antérieur était de 0,00 €
Le résultat global de fonctionnement est donc de 17 158,33 €
Le résultat global de clôture (Fonctionnement et Investissement)
de l'exercice 2021 est de : 0,52 €
Madame le Maire quitte la salle et Monsieur VIRLOUVET invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 31 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (Madame Emmanuelle LEJEUNE.) :
- L’approbation des résultats du compte administratif ci-dessus exposés.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
45VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-012 : Compte administratif 2021 du budget annexe HT de la ZAC du Hutrel.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8280-DE-1-1
46CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Compte administratif 2021 du budget annexe HT de la ZAC du Hutrel
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Le résultat du budget annexe (Hors taxe) de l'exercice 2021 se présente au 31 Décembre 2021 de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 126 956,61 € DEFICIT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL DEPENSES 2021 126 956,61 €
RECETTES DE L'EXERCICE 104 560,04 € EXCEDENT ANTERIEUR 22 396,57 € TOTAL RECETTES 2021 126 956,61 €
RESULTAT global d'investissement 0,00 €
Excédent sur report 0,00 €
Résultat net d'investissement après
incorporation des reports 0,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 21 655,72 € DEFICIT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL DEPENSES 2021 21 655,72 €
RECETTES DE L'EXERCICE 21 655,72 € EXCEDENT ANTERIEUR 0,00 € TOTAL RECETTES 2021 21 655,72 €
RESULTAT global de fonctionnement 0,00 €
Déficit d 'investissement à couvrir 0,00 €
Excédent global de clôture 0,00 €
La section d'investissement du budget annexe de la ZAC du Hutrel présente un solde d'exécution déficitaire pour l'exercice 2021 de : - 22 396,57 €
L’excédent antérieur était de : 22 396,57 € L’excédent cumulé de la section d'investissement
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8280-DE-1-1
47est donc de : 0,00 €
il est à corriger du solde des restes à réaliser de : 0,00 €
Le résultat cumulé avec les restes à réaliser de la
section d'investissement est de : 0,00 €
La section de fonctionnement du budget annexe de la ZAC du Hutrel présente un résultat de l'exercice de 0,00 €
L'excédent antérieur était de 0,00 €
Le résultat global de fonctionnement est donc de 0,00 €
Le résultat global de clôture (Fonctionnement et Investissement)
de l'exercice 2021 est de : 0,00 €
Madame le Maire quitte la salle et Monsieur VIRLOUVET invite l’assemblée à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 31 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (Madame Emmanuelle LEJEUNE.) :
- L’approbation des résultats du compte administratif ci-dessus exposés.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
48VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-013 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget principal ville.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8293-DE-1-1
49CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget principal ville
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
L’instruction comptable M14 prévoit l’approbation d’une délibération spécifique concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice précédent.
Le Compte Administratif 2021 comme le Compte de Gestion montre que ce résultat est un excédent d’un montant de 3 632 782,77 €.
Détermination des résultats
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 7 489 880,91 DEFICIT ANTERIEUR 1 184 267,02
TOTAL DEPENSES 2021 8 674 147,93
RECETTES DE L'EXERCICE 10 632 507,88 EXCEDENT ANTERIEUR 0,00
TOTAL RECETTES 2021 10 632 507,88
RESULTAT global d'investissement 1 958 359,95
Déficit sur report -2 422 248,20
Solde des recettes engagées mais non
réalisées (emprunts signés et subventions
notifiées mais non encaissés) moins les
dépenses engagées mais non mandatées
Résultat net d'investissement après incorporation
des reports -463 888,25 (= besoin/éxcédent de financement de la
section d'investissement)
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8293-DE-1-1
50EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 22 784 412,28 DEFICIT ANTERIEUR 0,00 TOTAL DEPENSES 2021 22 784 412,28
RECETTES DE L'EXERCICE 25 698 932,38
EXCEDENT ANTERIEUR 718 262,67 TOTAL RECETTES 2021 26 417 195,05
RESULTAT global de fonctionnement 3 632 782,77
Déficit d 'investissement à couvrir -463 888,25 Excédent disponible 3 168 894,52
A affecter en investissement 2 700 000,00
A reporter en fonctionnement 932 782,77
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- L’affectation de ce résultat de fonctionnement au Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés pour 2 700 000,00 €, et au Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté pour 932 782,77 €.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
51VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-014 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe HT. du théâtre-Normandy.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8295-DE-1-1
52CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe HT. du théâtre-Normandy
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
L’instruction comptable M14 prévoit l’approbation d’une délibération spécifique concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice précédent.
Le Compte Administratif 2021 comme le Compte de Gestion montre que ce résultat est un excédent d’un montant de 705,72 €.
Détermination des résultats
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 137 517,10 DEFICIT ANTERIEUR 0,00
TOTAL DEPENSES 2021 137 517,10
RECETTES DE L'EXERCICE 60 496,10 EXCEDENT ANTERIEUR 322 490,30
TOTAL RECETTES 2021 382 986,40
RESULTAT global d'investissement 245 469,30
Déficit sur report -117 521,53
Solde des recettes engagées mais non
réalisées (emprunts signés et subventions
notifiées mais non encaissés) moins les
dépenses engagées mais non mandatées
Résultat net d'investissement après incorporation
des reports 127 947,77 (= besoin/éxcédent de financement de la
section d'investissement)
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8295-DE-1-1
53EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 739 359,28
DEFICIT ANTERIEUR 0,00 TOTAL DEPENSES 2021 739 359,28
RECETTES DE L'EXERCICE 740 065,00
EXCEDENT ANTERIEUR 0,00 TOTAL RECETTES 2021 740 065,00
RESULTAT global de fonctionnement 705,72
Déficit d 'investissement à couvrir 0,00
Excédent disponible 705,72
A affecter en investissement 0,00
A reporter en fonctionnement 705,72
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- L’affectation de ce résultat de fonctionnement en totalité au Compte 002 : résultat de fonctionnement reporté pour 705,72 €.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
54VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-015 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe HT Hall des Ronchettes.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8300-DE-1-1
55CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe HT Hall des Ronchettes
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
L’instruction comptable M14 prévoit l’approbation d’une délibération spécifique concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice précédent.
Le Compte Administratif 2021 comme le Compte de Gestion montre que ce résultat est un excédent d’un montant de 19 185,62 €.
Détermination des résultats
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 34 196,17 DEFICIT ANTERIEUR 0,00
TOTAL DEPENSES 2021 34 196,17
RECETTES DE L'EXERCICE 69 433,25 EXCEDENT ANTERIEUR 2 109,69
TOTAL RECETTES 2021 71 542,94
RESULTAT global d'investissement 37 346,77
Déficit sur report -56 532,13
Solde des recettes engagées mais non
réalisées (emprunts signés et subventions
notifiées mais non encaissés) moins les
dépenses engagées mais non mandatées
Résultat net d'investissement après incorporation
des reports -19 185,36 (= besoin/éxcédent de financement de la
section d'investissement)
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8300-DE-1-1
56EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 343 218,03
DEFICIT ANTERIEUR 0,00 TOTAL DEPENSES 2021 343 218,03
RECETTES DE L'EXERCICE 360 293,96
EXCEDENT ANTERIEUR 2 109,69 TOTAL RECETTES 2021 362 403,65
RESULTAT global de fonctionnement 19 185,62
Déficit d 'investissement à couvrir -19 185,36
Excédent disponible 0,26
A affecter en investissement 19 185,62
A reporter en fonctionnement 0,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- l’affectation de ce résultat de fonctionnement en totalité au Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés pour 19 185,62 €.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
57VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-016 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe HT du Pôle Médical.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8302-DE-1-1
58CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe HT du Pôle Médical
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
L’instruction comptable M14 prévoit l’approbation d’une délibération spécifique concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice précédent.
Le Compte Administratif 2021 comme le Compte de Gestion montre que ce résultat est un excédent d’un montant de 17 158,33 €.
Détermination des résultats
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 36 959,02 DEFICIT ANTERIEUR 15 794,84
TOTAL DEPENSES 2021 52 753,86
RECETTES DE L'EXERCICE 35 596,05 EXCEDENT ANTERIEUR 0,00
TOTAL RECETTES 2021 35 596,05
RESULTAT global d'investissement -17 157,81
Excédent sur report 0,00
Solde des recettes engagées mais non
réalisées (emprunts signés et subventions
notifiées mais non encaissés) moins les
dépenses engagées mais non mandatées
Résultat net d'investissement après incorporation
des reports -17 157,81 (= besoin/éxcédent de financement de la
section d'investissement)
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8302-DE-1-1
59EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 54 182,07
DEFICIT ANTERIEUR 0,00 TOTAL DEPENSES 2021 54 182,07
RECETTES DE L'EXERCICE 71 340,40
EXCEDENT ANTERIEUR 0,00 TOTAL RECETTES 2021 71 340,40
RESULTAT global de fonctionnement 17 158,33
Déficit d 'investissement à couvrir -17 157,81
Excédent disponible 0,52
A affecter en investissement 17 158,33
A reporter en fonctionnement 0,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- l’affectation de ce résultat de fonctionnement en totalité au Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés pour 17 158,33 €.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
60VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-017 : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe HT de la ZAC du Hutrel.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8305-DE-1-1
61CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du budget annexe HT de la ZAC du Hutrel
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
L’instruction comptable M14 prévoit l’approbation d’une délibération spécifique concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice précédent.
Le Compte Administratif 2021 comme le Compte de Gestion montre que ce résultat est un résultat d’un montant de 0,00 €.
Détermination des résultats
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 126 956,61 DEFICIT ANTERIEUR 0,00
TOTAL DEPENSES 2021 126 956,61
RECETTES DE L'EXERCICE 104 560,04 EXCEDENT ANTERIEUR 22 396,57
TOTAL RECETTES 2021 126 956,61
RESULTAT global d'investissement 0,00
Excédent sur report 0,00
Solde des recettes engagées mais non
réalisées (emprunts signés et subventions
notifiées mais non encaissés) moins les
dépenses engagées mais non mandatées
Résultat net d'investissement après incorporation
des reports 0,00 (= besoin/éxcédent de financement de la
section d'investissement)
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8305-DE-1-1
62EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE 21 655,72
DEFICIT ANTERIEUR 0,00 TOTAL DEPENSES 2021 21 655,72
RECETTES DE L'EXERCICE 21 655,72
EXCEDENT ANTERIEUR 0,00 TOTAL RECETTES 2021 21 655,72
RESULTAT global de fonctionnement 0,00
Déficit d 'investissement à couvrir 0,00
Excédent disponible 0,00
A affecter en investissement 0,00
A reporter en fonctionnement 0,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- la constatation de ce résultat nul.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
63VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-018 : Budget supplémentaire du budget principal 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8615-DE-1-1
64CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Budget supplémentaire du budget principal 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L1612-11,
Vu l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu le vote du compte administratif, de l’affectation des résultats, ainsi que la constatation des reports de l’exercice écoulé d’une part, et des demandes complémentaires présentées par les services et des économies susceptibles de les financer d’autre part,
Il est proposé de modifier les inscriptions budgétaires selon les éléments suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
011 Charges à caractère Général 5 094 490,00 587 176,00 587 176,00
012 Charges de personnels 11 682 527,00 28 200,00 28 200,00
014 Atténuation de produits 2 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 700 713,00 456 708,32 456 708,32
Dépenses de gestion courante 20 479 730,00 0,00 1 072 084,32 1 072 084,32
66 Charges financières 304 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 94 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions 60 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 361 704,07 323 022,77 323 022,77
DEPENSES REELLES de fonctionnement 21 299 934,07 0,00 1 395 107,09 1 395 107,09
023 Virement à la section d'investissement 470 065,93 0,00
042 Opé. D'ordre entre section 998 000,00 0,00
DEPENSES d'ordre de fonctionnement 1 468 065,93 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 768 000,00 0,00 1 395 107,09 1 395 107,09
+
D 002 Déficit reporté de n-1 0,00
=
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 395 107,09
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8615-DE-1-1
65RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
013 Atténuation de charges 426 000,00 28 200,00 28 200,00
70 Produits des services 1 562 900,00 1 508,00 1 508,00
73 Impôts et taxes 12 916 500,00 244 873,00 244 873,00
74 Dotations et participations 7 559 600,00 187 743,32 187 743,32
75 Autres produits de gestion courante 248 000,00 0,00
Recettes de gestion courante 22 713 000,00 0,00 462 324,32 462 324,32
77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00
78 Reprises sur amortis. et provisions 40 000,00 0,00
RECETTES REELLES de fonctionnement 22 768 000,00 0,00 462 324,32 462 324,32
042 Opé. D'ordre entre section 0,00
RECETTES d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 22 768 000,00 0,00 462 324,32 462 324,32
+
R 002 Excédent reporté de n-1 932 782,77
=
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 395 107,09
66DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 202 000,00 68 728,97 60 000,00 128 728,97
204 Subventions d'équipement versées 784 925,00 555 325,00 -70 000,00 485 325,00
21 Immobilisations corporelles 648 270,00 224 740,54 23 687,87 248 428,41
23 Immobilisations en cours 6 293 869,00 2 123 157,35 -39 627,54 2 083 529,81
Total des opérations d'équipement 2 158 903,00 1 120 293,29 -30 165,14 1 090 128,15
Dépenses d'équipement 10 087 967,00 4 092 245,15 -56 104,81 4 036 140,34
10 Dotations et fonds globalisés 12 000,00 23 000,00 23 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 265 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 175 800,00 0,00
020 Dépenses imprévues 112 233,00 33 358,16 33 358,16
Dépenses financières 1 565 033,00 0,00 56 358,16 56 358,16
45…1 Total des opé. pour compte de tiers 342 000,00 35 722,89 35 722,89
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 995 000,00 4 127 968,04 253,35 4 128 221,39
040 Opé. D'ordre entre section 0,00 0,00
DEPENSES d'ordre D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 995 000,00 4 127 968,04 253,35 4 128 221,39
+
D 001 Soldé d'éxécution reporté de n-1 0,00
=
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 128 221,39
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 483 125,00 1 582 791,24 13 036,00 1 595 827,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 550 000,00 -2 000 000,00 -2 000 000,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Recettes d'équipement 8 033 125,00 1 582 791,24 -1 986 964,00 -404 172,76
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 660 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 700 000,00 2 700 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 442 468,00 -244 728,00 -244 728,00
Recettes financières 2 107 468,00 0,00 2 455 272,00 2 455 272,00
45…2 Total des opé. pour compte de tiers 386 341,07 118 762,20 118 762,20
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 526 934,07 1 701 553,44 468 308,00 2 169 861,44
021 Virement de la section de fonctionnement 470 065,93 0,00
040 Opé. D'ordre entre section 998 000,00 0,00
RECETTES d'ordre D'INVESTISSEMENT 1 468 065,93 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 995 000,00 1 701 553,44 468 308,00 2 169 861,44
+
R 001 Excédent reporté de n-1 1 958 359,95
=
RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 128 221,39
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- par section et par chapitre, et globalement le budget supplémentaire du budget principal de la ville de Saint-Lô, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit : en Section de fonctionnement, à hauteur de + 1 395 107,09 €, et en Section d’investissement, à hauteur de + 4 128 221,39 €.
67Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
68VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-019 : Budget supplémentaire du budget annexe Théâtre-Normandy 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8583-DE-1-1
69CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Budget supplémentaire du budget annexe Théâtre- Normandy 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L1612-11,
Vu, l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu, le vote du compte administratif, de l’affectation des résultats, ainsi que la constatation des reports de l’exercice écoulé d’une part, et des demandes complémentaires présentées par les services et des économies susceptibles de les financer d’autre part,
Il est proposé de modifier les inscriptions budgétaires selon les éléments suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
011 Charges à caractère Général 500 368,00 160 000,00 160 000,00
012 Charges de personnels 392 540,00 900,00 900,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00
Dépenses de gestion courante 893 108,00 0,00 160 900,00 160 900,00
66 Charges financières 2 480,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 912,00 -294,28 -294,28
DEPENSES REELLES de fonctionnement 899 000,00 0,00 160 605,72 160 605,72
023 Virement à la section d'investissement 3 000,00 0,00
042 Opé. D'ordre entre section 57 000,00 0,00
DEPENSES d'ordre de fonctionnement 60 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 959 000,00 0,00 160 605,72 160 605,72
+
D 002 Déficit reporté de n-1 0,00
=
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 160 605,72
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8583-DE-1-1
70RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
013 Atténuation de charges 900,00 900,00
70 Produits des services 140 500,00 0,00
74 Dotations et participations 41 200,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 762 000,00 159 000,00 159 000,00
Recettes de gestion courante 943 700,00 0,00 159 900,00 159 900,00
RECETTES REELLES de fonctionnement 943 700,00 0,00 159 900,00 159 900,00
042 Opé. D'ordre entre section 15 300,00 0,00
RECETTES d'ordre de fonctionnement 15 300,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 959 000,00 0,00 159 900,00 159 900,00
+
R 002 Excédent reporté de n-1 705,72
=
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 160 605,72
71DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
21 Immobilisations corporelles 923 000,00 128 021,53 128 021,53
Dépenses d'équipement 923 000,00 128 021,53 0,00 128 021,53
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 11 700,00 7 947,77 7 947,77
Dépenses financières 31 700,00 0,00 7 947,77 7 947,77
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 954 700,00 128 021,53 7 947,77 135 969,30
040 Opé. D'ordre entre section 15 300,00 0,00
DEPENSES d'ordre D'INVESTISSEMENT 15 300,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 970 000,00 128 021,53 7 947,77 135 969,30
+
D 001 Soldé d'éxécution reporté de n-1 0,00 =
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 135 969,30
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
13 Subventions d'investissement (hors 138) 410 000,00 10 500,00 10 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 -120 000,00 -120 000,00
Recettes d'équipement 910 000,00 10 500,00 -120 000,00 -109 500,00
Recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 910 000,00 10 500,00 -120 000,00 -109 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 000,00 0,00
040 Opé. D'ordre entre section 57 000,00 0,00
RECETTES d'ordre D'INVESTISSEMENT 60 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 970 000,00 10 500,00 -120 000,00 -109 500,00
+
R 001 Excédent reporté de n-1 245 469,30 =
RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 135 969,30
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- par section et par chapitre, et globalement le budget supplémentaire du budget annexe du Théâtre-Normandy de la ville de Saint-Lô, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit : Section de fonctionnement, à hauteur de + 160 605,72 €, Section d’investissement, à hauteur de + 135 969,30 €.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE 72VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-020 : Budget supplémentaire du budget annexe Hall des Ronchettes 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8581-DE-1-1
73CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Budget supplémentaire du budget annexe Hall des Ronchettes 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L1612-11,
Vu, l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu, le vote du compte administratif, de l’affectation des résultats, ainsi que la constatation des reports de l’exercice écoulé d’une part, et des demandes complémentaires présentées par les services et des économies susceptibles de les financer d’autre part,
Il est proposé de modifier les inscriptions budgétaires selon les éléments suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
011 Charges à caractère Général 379 902,00 105 774,00 105 774,00
012 Charges de personnels 109 670,00 75 160,00 75 160,00
65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 0,00
Dépenses de gestion courante 495 572,00 0,00 180 934,00 180 934,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions 15 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 028,00 0,00
DEPENSES REELLES de fonctionnement 517 600,00 0,00 180 934,00 180 934,00
023 Virement à la section d'investissement 66 000,00 66 000,00
042 Opé. D'ordre entre section 35 400,00 0,00
DEPENSES d'ordre de fonctionnement 35 400,00 0,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL 553 000,00 0,00 246 934,00 246 934,00
+
D 002 Déficit reporté de n-1 0,00
=
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 934,00
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8581-DE-1-1
74RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
013 Atténuation de charges 100,00 100,00
70 Produits des services 400 000,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 139 580,00 246 834,00 246 834,00
Recettes de gestion courante 539 580,00 0,00 246 934,00 246 934,00
78 Reprises sur amortis. et provisions 13 420,00 0,00
RECETTES REELLES de fonctionnement 553 000,00 0,00 246 934,00 246 934,00
RECETTES d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 553 000,00 0,00 246 934,00 246 934,00
+
R 002 Excédent reporté de n-1 0,00
=
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 934,00
75DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
21 Immobilisations corporelles 32 930,00 56 532,13 66 000,00 122 532,13
Dépenses d'équipement 32 930,00 56 532,13 66 000,00 122 532,13
020 Dépenses imprévues 2 470,00 0,26 0,26
Dépenses financières 2 470,00 0,00 0,26 0,26
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 35 400,00 56 532,13 66 000,26 122 532,39
DEPENSES d'ordre D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 35 400,00 56 532,13 66 000,26 122 532,39
+
D 001 Soldé d'éxécution reporté de n-1 0,00 =
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 122 532,39
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
Recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 19 185,62 19 185,62
Recettes financières 0,00 0,00 19 185,62 19 185,62
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 19 185,62 19 185,62
021 Virement de la section de fonctionnement 66 000,00 66 000,00
040 Opé. D'ordre entre section 35 400,00 0,00
RECETTES d'ordre D'INVESTISSEMENT 35 400,00 0,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL 35 400,00 0,00 85 185,62 85 185,62
+
R 001 Excédent reporté de n-1 37 346,77 =
RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 122 532,39
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- par section et par chapitre, et globalement le budget supplémentaire du budget annexe du Hall des Ronchettes de la ville de Saint-Lô, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit : Section de fonctionnement, à hauteur de + 246 934,00 €, Section d’investissement, à hauteur de + 122 532,39 €.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
76VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-021 : Budget supplémentaire du budget annexe Pôle médical 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8580-DE-1-1
77CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des finances
Titre du rapport : Budget supplémentaire du budget annexe Pôle médical 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L1612-11,
Vu, l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu, le vote du compte administratif, de l’affectation des résultats, ainsi que la constatation des reports de l’exercice écoulé d’une part, et des demandes complémentaires présentées par les services et des économies susceptibles de les financer d’autre part,
Il est proposé de modifier les inscriptions budgétaires selon les éléments suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
011 Charges à caractère Général 30 400,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00
Dépenses de gestion courante 30 900,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 9 910,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 690,00 0,00
DEPENSES REELLES de fonctionnement 44 000,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 22 000,00 0,00
042 Opé. D'ordre entre section 21 000,00 0,00
DEPENSES d'ordre de fonctionnement 43 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 87 000,00 0,00 0,00 0,00
+
D 002 Déficit reporté de n-1 0,00
=
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8580-DE-1-1
78RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
70 Produits des services 18 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00
Recettes de gestion courante 78 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES de fonctionnement 78 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opé. D'ordre entre section 9 000,00 0,00
RECETTES d'ordre de fonctionnement 9 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 87 000,00 0,00 0,00 0,00
+
R 002 Excédent reporté de n-1 0,00
=
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
79DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00
Dépenses d'équipement 5 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 000,00 0,52 0,52
Dépenses financières 29 000,00 0,00 0,52 0,52
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 34 000,00 0,00 0,52 0,52
040 Opé. D'ordre entre section 9 000,00 0,00
DEPENSES d'ordre D'INVESTISSEMENT 9 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 000,00 0,00 0,52 0,52
+
D 001 Soldé d'éxécution reporté de n-1 17 157,81 =
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 158,33
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Budget Primitif RAR n-1 Propositions nouvelles TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
Recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 158,33 17 158,33
Recettes financières 0,00 0,00 17 158,33 17 158,33
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 17 158,33 17 158,33
021 Virement de la section de fonctionnement 22 000,00 0,00
040 Opé. D'ordre entre section 21 000,00 0,00
RECETTES d'ordre D'INVESTISSEMENT 43 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 43 000,00 0,00 17 158,33 17 158,33
+
R 001 Excédent reporté de n-1 0,00 =
RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 158,33
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- par section et par chapitre, et globalement le budget supplémentaire du budget annexe du Pôle médical de la ville de Saint-Lô, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit : Section de fonctionnement, à hauteur de + 0,00 €, Section d’investissement, à hauteur de + 17 158,33 €.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE 80VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-022 : Versement d'une subvention sur le compte associatif des écoles pour le financement des projets pédagogiques et des classes découvertes.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8267-DE-1-1
81CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Education
Titre du rapport : Versement d'une subvention sur le compte associatif des écoles pour le financement des projets pédagogiques et
des classes découvertes
Rapporteur : Madame Virginie MÉTRAL
Mesdames, Messieurs,
CONSIDERANT :
La volonté de la Municipalité de soutenir les écoles publiques pour mener des projets pédagogiques et des classes découvertes, il est proposé de verser une subvention annuelle sur leur compte associatif d’un montant de 10 euros par élève, majorée de 2 euros pour les écoles situées en Quartier Politique de la Ville (les Palliers et Samuel Beckett).
Le montant global de la subvention étant calculé à partir des effectifs de rentrée, il s’établit pour l’année 2022 à 10 736 euros, répartis de la manière suivante :
En outre, à la fin de l’exercice 2022, il sera demandé à chaque école de réaliser un bilan annuel pour justifier de l’utilisation des crédits octroyés.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8267-DE-1-1
82Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- Le versement d’une subvention d’un montant global de 10 736 euros répartis comme suit : o 4 056,00 € sur le compte associatif de l’école Samuel Beckett ;
o 2 210,00 € sur le compte associatif de l’école Raymond Brûlé ;
o 1 410,00 € sur le compte associatif de l’école Jules Ferry ;
o 1 500,00 € sur le compte associatif de l’école Les Palliers,
o 1 560,00 € sur le compte associatif de l’école de l’Yser.
DEPENSES
Imputation budgétaire Montant
6574-255 10 736,00 €
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
83VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-023 : Cession de véhicule.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8495-DE-1-1
84CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Pôle aménagement du cadre de vie et développement urbain
Titre du rapport : Cession de véhicule
Rapporteur : Monsieur Arnaud GENEST
Mesdames, Messieurs,
CONSIDERANT :
Un véhicule est à sortir de l’actif. Il s’agit d’un poids lourd 13 Tonnes RENAULT immatriculé AG-869- JE, datant de 1988 (code analytique 802) qui était affecté au service Evènementiel.
Ce véhicule est mis en vente auprès d’un ferrailleur ou d’un autre type de garage et ne sera pas remplacé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- sur la sortie de l’actif de ce véhicule immatriculé AG-869-JE.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8495-DE-1-1
85VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-024 : Règlement intérieur de l'école des Arts, pôle musique et pôle arts plastiques.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8500-DE-1-1
86CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Ecole des arts
Titre du rapport : Règlement intérieur de l'école des Arts, pôle musique et pôle arts plastiques
Rapporteur : Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE
Mesdames, Messieurs,
CONSIDERANT :
L’École de musique et l’École de dessin étant désormais l’École des Arts (conseil municipal du 6 avril 2022), il convient d’actualiser les règlements intérieurs remis aux élèves avec les dossiers d’inscriptions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 30 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Jacky RIHOUEY, Madame Dominique JOUIN.) :
L’approbation du règlement intérieur de l’Ecole des Arts, comprenant :
Un pôle musique
Et un pôle arts plastiques.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8500-DE-1-1
Madame Emmanuelle LEJEUNE
87Annexe 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉCOLE DES ARTS
PÔLE MUSIQUE
L'école des Arts, pôle musique de la ville de Saint-Lô propose une formation musicale complète. Elle apporte à chaque apprenti musicien les compétences souhaitées, en vue de devenir un musicien accompli, autonome et épanoui dans sa pratique instrumentale.
Elle assure, à cet effet, un enseignement musical avec pratiques individuelles et/ou collectives.
Article 1 : Inscriptions :
1.1 - Les inscriptions sont reçues auprès du secrétariat de l'école des arts à compter du mois de mai dans la limite des places disponibles.
1.2 – Dans l’ordre : les élèves enfants sont prioritaires sur les adultes ; les élèves saint- lois sont prioritaires sur les élèves non saint-lois ; les élèves issus du parcours découverte sont prioritaires sur les nouveaux dossiers d'inscription, les nouveaux élèves inscrits en cursus sont prioritaires sur les cursus personnalisés. Le choix d’un premier instrument est prioritaire sur le choix d’un second.
1.3 - Tout élève inscrit à l’école s’engage pour une année complète, due en son intégralité. Il n'est procédé à aucun remboursement. Les tarifs sont votés par le Conseil municipal et s'appliquent pour l'année scolaire.
1.4 - Les factures sont établies par trimestre, toute facture non acquittée à la date limite de paiement entraînera des poursuites par la Trésorerie principale.
1.5 - Tout changement d'adresse, de coordonnées téléphoniques, de courriel, etc. devra être signalé au plus vite par écrit (courrier ou mail) au secrétariat de l’école (ecoledesarts@saint-lo.fr ou 02 33 57 87 30).
Article 2 : Calendrier :
2.1 Les cours sont assurés selon le calendrier scolaire du ministère de l’Education nationale (pas de cours durant les vacances scolaires). Ils se déroulent, sauf exception, au sein des locaux de l'école des Arts pôle musique, située 2 rue de l'Abbaye, 50000 Saint-Lô.
Article 3 : Assiduité :
3.1- Toute absence d’élève doit être signalée au secrétariat de l’école (ecoledesarts@saint-lo.fr ou 02 33 57 87 30).
3.2 - Tout élève présentant trois absences consécutives sans motif valable sera passible d'une sanction disciplinaire (avertissement verbal, avertissement par courrier, exclusion temporaire, exclusion définitive). En cas de maladie un certificat médical devra être fourni
Article 4 : Annulation ou report de cours :
4.1 - En cas d’absence d'un enseignant, les élèves seront prévenus par appel téléphonique du secrétariat de l’école ou SMS envoyé au numéro de téléphone mobile communiqué à l'école.
88En cas de report de cours d’un professeur pour raison professionnelle (examen, jury, spectacle), les élèves seront prévenus par le professeur concerné et/ou le secrétariat, 8 jours avant cette absence. Le cours sera reporté à une date ultérieure proposée par l’enseignant 8 jours avant la date dudit cours.
Article 5 : Responsabilités :
5.1 - Les élèves sont placés sous l'autorité du chef d'établissement et des enseignants durant leurs heures de cours. Les parents sont tenus d'accompagner leurs enfants jusqu'à la salle de cours et de s'assurer de la présence du professeur. A la fin du cours, les parents doivent venir chercher leurs enfants à la porte de la salle. Si l'enfant doit quitter seul l'activité ou que les parents acceptent que l'enfant se déplace seul, les parents devront remplir l'autorisation de sortie dans le dossier d'inscription.
Article 6 : Discipline :
6.1 - Tout acte d’indiscipline, toute détérioration caractérisée du matériel seront sanctionnés. Le matériel détérioré devra être remplacé ou remboursé par l'élève ou son représentant légal.
6.2 - Tout élève manquant de respect à un enseignant ou à un camarade se verra convoqué par la direction et sanctionné (sanction allant de l'avertissement au renvoi temporaire voir définitif).
Article 7 : Organisation des études :
7.1 - Le parcours découverte permet à l'enfant de s'initier à différents instruments de musique, de les découvrir par l'écoute et la pratique. La durée du cours hebdomadaire du parcours découverte est de 30 minutes.
7.2 - Les cours individuels se déroulent dans le cadre d'un cursus instrumental composé de 3 cycles. La durée des cycles 1 et 2 varie de 3 à 5 années en fonction des instruments. Le cycle 3 ne peut excéder 4 années. La durée globale du parcours d'un élève inscrit en cursus instrumental ne peut excéder 12 années. Il existe, pour les élèves adultes désireux de poursuivre une activité musicale, un cursus personnalisé.
7.3 - La durée du cours individuel hebdomadaire instrumental est de : 30 minutes pour le Cycle 1, 45 minutes pour le Cycle 2, 30 à 60 minutes pour le Cycle 3 et 15 à 45 minutes, pour le cursus personnalisé.
7.4 - Les élèves inscrits à l'école des Arts s’engagent à participer aux manifestations de l’école : auditions, spectacles et autres projets pédagogiques.
7.5 - La Formation Musicale n’est pas dissociable du cours instrumental. Elle est obligatoire pour tous les élèves de l’école inscrits en pratique instrumentale individuelle. (Les élèves suivant un cursus de Formation Musicale dans un autre établissement devront fournir un certificat de scolarité.). La durée du cours hebdomadaire de Formation Musicale varie de 60 à 90 minutes.
897.6 - Les orchestres juniors sont obligatoires à compter du cycle1, 3ème année.
7.7 - Les ensembles sont obligatoires, à compter du Cycle 2, 2ème année.
7.8 - Les élèves inscrits à l'harmonie municipale (obligatoire, à compter du Cycle 2, 2ème année) s’engagent à participer aux concerts de l’harmonie, ainsi qu’aux services patriotiques du 8 mai et du 11 novembre.
7.9 - Les évaluations de fin d'année sont obligatoires.
7.10 - Un élève n'obtenant pas son examen de fin de cycle ne sera plus prioritaire lors des inscriptions de rentrée.
Article 8 : Location d'instruments :
8.1 - L'école met à disposition des élèves des instruments en location, à titre onéreux, sous réserve des disponibilités du parc instrumental. L'élève doit alors remplir un contrat de location dédié et s'engager à en respecter les termes, assurance obligatoire.
Article 9 : Données personnelles
9.1 - La Ville de Saint-Lô, dont le siège est situé Place du Général de Gaulle 50000 Saint-Lô, collecte vos données personnelles aux fins de traiter votre demande d’inscription à l’école des arts, pôle musique. Ce traitement de données relève de l’exécution d’un contrat.
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
- Identité et coordonnées de l’élève, identité et coordonnées des parents et
responsables légaux pour les élèves mineurs
- La désignation des cours auxquels l’élève demande à participer
- Une autorisation de droit à l’image, une autorisation de sortie pour un élève mineur
Vos données personnelles sont communiquées aux agents de la Ville de Saint-Lô habilités,
aux fins d’instruire votre demande d’inscription, de délivrer le service et réaliser la facturation
associée. Les professeurs de l’école des Arts, habilités, peuvent également être destinataires
des données (identité et coordonnées) aux fins d’organiser les cours et les évènements
proposés dans le cadre de votre parcours artistique.
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation
contractuelle et jusqu’ 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Sauf avis contraire de
votre part, les données peuvent être conservées au-delà de cette durée pour vous permettre,
sur demande ultérieure de votre part, de justifier votre parcours musical. Les données
comptables sont conservées 10 ans en cas de contrôle.
90Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez accéder et obtenir copie des
données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’effacement,
de limitation et de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la
conservation, à l'effacement et à la communication sur vos données personnelles.
Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant par écrit : Le délégué à la protection des
données, Ville de Saint-Lô, Place du Général de Gaulle, 50000 Saint-Lô ; ou dpd@saint-lo-
agglo.fr
Si après nous avoir contacté, vous estimez que nos droits ne sont pas respectés, vous
disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. www.cnil.fr
Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de votre demande.
Article 10: Publicité du règlement :
10.1 - Le présent règlement intérieur est communiqué à tous les élèves au moment de leur inscription. Il est consultable au 1er étage de l’école des Arts, pôle musique, sur le panneau d’affichage « vie de l’école ». L'inscription à l'école des Arts implique l'acceptation du présent règlement.
Adopté par délibération du Conseil municipal du 11 mai 2022
Fait à Saint-Lô, le
Le Maire de Saint-Lô,
Emmanuelle Lejeune
Je, soussigné ___________________________________, représentant légal de ______________________
déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'école des Arts, pôle musique de la ville de Saint-Lô et m'engage à prendre toutes les dispositions pour le respecter.
Fait à _______________________ le ______________________
Signature de l'élève ou de son représentant légal,
Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
91Annexe 2
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉCOLE DES ARTS
PÔLE ARTS PLASTIQUES
L'école des Arts, pôle Arts Plastiques de la ville de Saint-Lô propose un enseignement artistique aux artistes amateurs en dessin, peinture, et techniques d’expression plastique. Elle apporte à chacun les moyens de devenir autonome et épanoui dans sa pratique de création artistique.
Article 1 : Inscriptions :
1.1 - Les inscriptions sont reçues auprès du secrétariat de l'école des arts à compter du mois de mai dans la limite des places disponibles.
1.2 - Les élèves saint-lois sont prioritaires sur les élèves non saint-lois.
1.3 - Tout élève inscrit à l’école s’engage pour une année complète, due en son intégralité. Il n'est procédé à aucun remboursement. Les tarifs sont votés par le Conseil municipal et s'appliquent pour l'année scolaire.
1.4 - Les factures sont établies par trimestre, toute facture non acquittée à la date limite de paiement entraînera des poursuites par la Trésorerie principale.
1.5 - Tout changement d'adresse, de coordonnées téléphoniques, de courriel, etc. devra être signalé au plus vite par écrit (courrier ou mail) au secrétariat de l’école (ecoledesarts@saint-lo.fr ou 02 33 57 87 30).
Article 2 : Calendrier :
2.1 Les cours sont assurés selon le calendrier scolaire du ministère de l’éducation nationale (pas de cours durant les vacances scolaires). Ils se déroulent, sauf exception, au sein des locaux de l'école des Arts, pôle Arts Plastiques La Source, située place du champs de mars, 50000 Saint-Lô.
Article 3 : Assiduité :
3.1- Toute absence d’élève doit être signalée au secrétariat de l’école (ecoledesarts@saint-lo.fr / 02 33 57 87 30) ou à l’enseignant (ecoledesarts@saint- lo.fr / 02 33 72 52 51).
3.2 - Tout élève présentant trois absences consécutives sans motif valable sera passible d'une sanction disciplinaire (avertissement verbal, avertissement par courrier, exclusion temporaire, exclusion définitive). En cas de maladie un certificat médical devra être fourni
Article 4 : Annulation ou report de cours :
4.1 - En cas d’absence d'un enseignant, les élèves seront prévenus par appel téléphonique du secrétariat de l’école ou SMS envoyé au numéro de téléphone mobile communiqué à l'école.
92Article 5 : Responsabilités :
5.1 - Les élèves sont placés sous l'autorité du chef d'établissement et des enseignants durant leurs heures de cours. Les parents sont tenus d'accompagner leurs enfants jusqu'à la salle de cours et de s'assurer de la présence du professeur. A la fin du cours, les parents doivent venir chercher leurs enfants à la porte de la salle. Si l'enfant doit quitter seul l'activité ou que les parents acceptent que l'enfant se déplace seul, les parents devront remplir l'autorisation de sortie dans le dossier d'inscription.
Article 6 : Discipline :
6.1 - Tout acte d’indiscipline, toute détérioration caractérisée du matériel seront sanctionnés. Le matériel détérioré devra être remplacé ou remboursé par l'élève ou son représentant légal.
6.2 - Tout élève manquant de respect à un enseignant ou à un camarade se verra convoqué par la direction et sanctionné (sanction allant de l'avertissement au renvoi temporaire voir définitif).
Article 7 : Données personnelles
7.1 - La Ville de Saint-Lô, dont le siège est situé Place du Général de Gaulle 50000 Saint-Lô, collecte vos données personnelles aux fins de traiter votre demande d’inscription à l’école des arts, pôle Arts Plastiques. Ce traitement de données relève de l’exécution d’un contrat.
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
- Identité et coordonnées de l’élève, identité et coordonnées des parents et
responsables légaux pour les élèves mineurs
- La désignation des cours auxquels l’élève demande à participer
- Une autorisation de droit à l’image, une autorisation de sortie pour un élève mineur
Vos données personnelles sont communiquées aux agents de la Ville de Saint-Lô habilités,
aux fins d’instruire votre demande d’inscription, de délivrer le service et réaliser la facturation
associée. Les professeurs de l’école des Arts, habilités, peuvent également être destinataires
des données (identité et coordonnées) aux fins d’organiser les cours et les évènements
proposés dans le cadre de votre parcours artistique.
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation
contractuelle et jusqu’ 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Sauf avis contraire de
votre part, les données peuvent être conservées au-delà de cette durée pour vous permettre,
sur demande ultérieure de votre part, de justifier votre parcours artistique. Les données
comptables sont conservées 10 ans en cas de contrôle.
93Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez accéder et obtenir copie des
données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’effacement,
de limitation et de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la
conservation, à l'effacement et à la communication sur vos données personnelles.
Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant par écrit : Le délégué à la protection des
données, Ville de Saint-Lô, Place du Général de Gaulle, 50000 Saint-Lô ; ou dpd@saint-lo-
agglo.fr
Si après nous avoir contacté, vous estimez que nos droits ne sont pas respectés, vous
disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. www.cnil.fr
Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de votre demande.
Article 8: Publicité du règlement :
8.1 - Le présent règlement intérieur est communiqué à tous les élèves au moment de leur inscription. Il est consultable à l’école des Arts, pôle Arts plastiques. L'inscription à l'école des Arts implique l'acceptation du présent règlement.
Adopté par délibération du Conseil municipal du 11 mai 2022
Fait à Saint-Lô, le
Le Maire de Saint-Lô,
Emmanuelle Lejeune
Je, soussigné ___________________________________, représentant légal de ______________________
déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'école des Arts, pôle Arts plastiques de la ville de Saint-Lô et m'engage à prendre toutes les dispositions pour le respecter.
Fait à _______________________ le ______________________
Signature de l'élève ou de son représentant légal,
Précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé"
94VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-025 : Renouvellement de l'adhésion au GIP Normandie Impressionniste.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8224-DE-1-1
95CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Musées
Titre du rapport : Renouvellement de l'adhésion au GIP Normandie Impressionniste
Rapporteur : Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE
Mesdames, Messieurs,
Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 15 mars 2022
CONSIDERANT :
- La participation du musée d’art et d’histoire de la Ville de Saint-Lô aux expositions du festival Normandie Impressionniste depuis 2010
- L’attractivité du territoire que ces expositions développent
- La participation en 2022 aux Nuits Normandie Impressionniste dans le cadre de l’exposition Art in Nature, NILS-UDO
- Les subventions accordées par le GIP Normandie Impressionniste aux expositions lors du festival
- La précédente participation financière en 2018 de 5000€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- le renouvellement de l’adhésion au GIP Normandie Impressionniste
- la participation financière de 5000€ pour l’édition 2024 du festival Normandie Impressionsite - les modalités de versement : 50% de la somme en 2023 et 50% de la somme en 2024
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8224-DE-1-1
96DEPENSES
Imputation budgétaire Montant
011 6281 322 5 000,00 €
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
97VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-026 : Subventions aux associations au titre de l'exercice 2022 .
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8465-DE-1-1
98CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Vie associative, évènementiel
Titre du rapport : Subventions aux associations au titre de l'exercice 2022
Rapporteur : Monsieur Hervé LE GENDRE
Mesdames, Messieurs,
Vecteurs d’animation, de solidarité et de cohésion sociale, les associations jouent un rôle majeur dans la vie sociale locale par l’organisation d’activités à caractère culturel, socio-culturel, humanitaire, socio- éducatif ou de loisirs.
Pour accompagner les associations et les soutenir dans leurs projets, la Ville est engagée aux côtés du monde associatif en accordant la mise à disposition de locaux, de matériel, de prestations (aide et support à la communication, aide technique ou de coordination) ou un soutien financier.
Pour le soutien financier, une campagne annuelle d’appel à subventions est organisée. Elle s’est déroulée du 1er au 31 janvier 2022 et la Ville a reçu 65 demandes. Parmi elles, 50 sont éligibles à l’attribution d’une subvention. Les demandes d’associations qui ont été remises hors délais, incomplètes et non complétées après relance, n'ont pas été retenues. Pour mémoire, en 2021, la Ville avait reçu 71 demandes, dont 49 ont été retenues.
La Ville de Saint-Lô accorde une priorité aux demandes d’associations ayant leur siège social à Saint-Lô ou s’inscrivant dans des actions d’intérêt local.
A la suite de l'instruction des dossiers par les services et à la réunion en date du 20 avril 2022, il est proposé de soutenir financièrement les associations suivantes :
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8465-DE-1-1
99ASSOCIATIONS AU CONVENTIONNEMENT PLURIANNUEL :
N° Associations conventionnées Période conventionnement Montant versé 2020 Montant versé 2021 Montant 2022
1 ActionAid Peuples Solidaires 2022 - 2024 5 470,00 € 5 170,00 € 5 950,00 € 2 Amicale du Personnel de la Ville de St Lô 2022 - 2023 14 000,00 € 14 000,00 € 14 000,00 € 3 Art Plume 2020 -2022 45 025,00 € 45 025,00 € 45 025,00 €
4 Association pour le Don du Sang Bénévole de la Région de Saint-Lô 2022 - 2025 400,00 € 400,00 € 500,00 €
5 Compagnie Ecorpsabulle 2021 - 2023 4 500,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 6 Ecume des Films 2020 - 2022 2 700,00 € 0,00 € 2 700,00 €
7 Ecume des Films - Subventions exceptionnelle / 795,00 €
8 Ensemble classique Briovère 2020 - 2022 350,00 € 350,00 € 350,00 € 9 Jeunesses Musicales de France 2021 - 2023 2 000,00 € 0,00 € 500,00 € 10 Lire à Saint-Lô 2022 - 2025 4 300,00 € 4 300,00 € 4 300,00 € 11 Rotary Club – Foire aux Croûtes 2022 - 2024 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €
TOTAL : 87 245,00 € 82 745,00 € 87 620,00 €
100SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 :
SUBVENTIONS 2022
N° Associations non conventionnées
Montant
versé en
2020
Montant
versé en
2021
Montant
2022
1
AAMM - Association des Amis des Musées
Municipaux de Saint-Lô 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
2 Accès-Cité / / 500,00 €
3
ACLACC - Association Cinéma Loisirs Audiovisuels
Centre Cotentin 400,00 € 400,00 € 300,00 €
4 ADPCR 200,00 € 200,00 € 200,00 €
5 ALO - Aide à la lutte contre l'obésité 100,00 € 100,00 € 100,00 €
6 APF - France Handicap-délégation de la Manche 300,00 € 300,00 € 300,00 €
7 Art N'Drums Saint-Lô / / 400,00 €
8 ASSO V'LÔ / 500,00 € 600,00 €
9 Association Claq'Mandingues / / 250,00 €
10 Atelier Musical 1 800,00 € 2 000,00 € 1 200,00 €
11 Atout Théâtre 300,00 € 200,00 € 200,00 €
12 Back To The Bobine / 300,00 € 300,00 €
13 Café Réparation Saint-Lô / 200,00 € 200,00 €
14 CIDFF de la Manche 700,00 € 700,00 € 700,00 €
15
CLCV UD 50 - Union Départementale de la Consommation
du Logement et du Cadre de Vie / / 200,00 €
16 Club des Chiffres et des Lettres 200,00 € 100,00 € 100,00 €
17 Comité de jumelage Saint-Lô/Aalen 600,00 € 600,00 € 600,00 €
18 Comité de jumelage Saint-Lô/Christchurch 600,00 € 300,00 € 300,00 €
19 Comité de jumelage Saint-Lô/Roanoke 600,00 € 300,00 € 600,00 €
20 Comité de jumelage Saint-Ghislain 600,00 € 300,00 € 600,00 €
21
Comité d'entente des associations patriotiques de la Ville
de Saint-Lô 800,00 € 800,00 € 800,00 €
22 Croix Rouge Française 500,00 € 500,00 € 500,00 €
23 France Alzheimer Manche 300,00 € 300,00 € 300,00 €
24 Groupe Associatif "SIEL BLEU" / 200,00 € 200,00 €
25 GYM'3 Loisirs / 100,00 € 300,00 €
26 Graines de partage - Les Incroyables Comestibles / 300,00 € 300,00 €
27 HOP, HOP, HOP !!! / 300,00 € 300,00 €
28 La Boutique Sans Sous / 300,00 € 300,00 €
29 La Communauté du Jeu 100,00 € 400,00 € 400,00 €
30 Le Messager Saint-Lois 100,00 € 100,00 € 100,00 €
31 Les Corsaires Floorball / 200,00 € 200,00 €
32 Les P'tits Doudous de Saint-Lô et de Coutances 300,00 € 250,00 € 250,00 €
101SUBVENTIONS 2022
N° Associations non conventionnées
Montant
versé en
2020
Montant
versé en
2021
Montant
2022
33 Les Saltimbrés 4 300,00 € 4 300,00 € 4 300,00 €
34 Les Zimproloco / 300,00 € 300,00 €
35 Ligue contre le cancer - Comité de la Manche 200,00 € 200,00 € 200,00 €
36 Moto Club Saint-Lois / / 4 500,00 €
37 Normandie dressage 700,00 € 700,00 € 700,00 €
38 NAAC - Normandie Autisme 500,00 € 988,00 € 800,00 €
39 Normandie Horse Show 7 000,00 € 7 000,00 € 9 500,00 €
40 Office de la Vie Associative - OVA 1 900,00 € 1 800,00 € 2 000,00 €
41 Pique et Brode 100,00 € 100,00 € 100,00 €
42 Rotary Botanique / / 1 500,00 €
43 SAHM - Société d'Archéologie et d'Histoire de la Manche 400,00 € 400,00 € 400,00 €
44 Saint-Lô Animation Loisirs 100,00 € 100,00 € 100,00 €
45 Saint-Lô Degoudou Développement - SLDD 600,00 € 700,00 € 700,00 €
46 SHPSL - Société d'Horticulture du Pays Saint-Lois 1 500,00 € 1 500,00 € 1 800,00 €
47 SLCO - Saint-Lô Cheval Organisation / 20 000,00 € 20 000,00 €
48 Université Inter-Âges 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
49
UNAFAM 50 - Union Nationale de Familles et Amis de
personnes malades et/ou Handicapées Psychiques de la
Manche 100,00 € 150,00 € 300,00 €
50
VMEH - Association pour la Visite des Malades dans les
Etablissements Hospitaliers 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Le montant total des subventions proposées pour l'année 2022 s’élève à 61 600,00 €. Pour mémoire, en 2021, le montant versé par la Ville a été de 57 488,00 € (délibération en date du 29 juin 2021).
Enfin, depuis le 1er janvier 2022, toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics doit signer le contrat d'engagement républicain confortant les principes de la République (Loi n°2021- 1109 du 24 Août 2021). Conformément à la loi, ce contrat d'engagement sera adressé à l'ensemble des associations subventionnées par la Ville de Saint-Lô.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- Le montant des subventions à accorder aux associations comme proposé dans les tableaux ci- dessus.
102Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
103CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT
DE SUBVENTIONS PUBLIQUES
OU D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général
justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de
même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des
comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est
fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le
pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le
contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les
engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de
l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité
et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause
le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté
d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni
inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques
ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers,
notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment
sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des
convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des
croyances de l'organisation.
ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article
4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
104ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de
différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou
supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur
une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou
encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de
violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage
à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle
s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter
atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et
psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la
vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et
des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de
handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique,
affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.
Date ……………/…………/…………………
Nom et Prénom (du / des / de la) Président(e/s) de l’association …………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Signature(s) Cachet de l’association
105VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-027 : Création d'un comité social territorial (CST) commun.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8560-DE-1-1
106CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des ressources humaines
Titre du rapport : Création d'un comité social territorial (CST) commun
Rapporteur : Madame Emmanuelle LEJEUNE
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L251-5 et L251-7 en vigueur au 1er janvier 2023 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-4 ; VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
CONSIDERANT :
L’article L251-5 du code général de la fonction publique à venir crée, à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique fin 2022, une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST) fusionnant les deux instances consultatives actuelles que sont le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Conformément à l’article L251-7 du code général de la fonction publique à venir, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, un comité social territorial commun peut être mis en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents.
Au 1er janvier 2022, les effectifs cumulés de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit public comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité sont de 457 agents, conformément aux effectifs détaillés suivants :
- Ville de Saint-Lô : 319 agents,
- CCAS de Saint-Lô : 138 agents.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8560-DE-1-1
107Pour une meilleure gestion des problématiques communes, il est proposé de disposer d’un comité social territorial commun à la Ville et au CCAS de Saint-Lô, compétent pour l’ensemble des agents ces deux structures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 30 voix pour, 1 voix contre (Monsieur Jacky RIHOUEY.) et 1 abstention (Madame Dominique JOUIN.) :
- L’approbation de la création d’un comité social territorial commun compétent à l’égard des agents de la Ville et du CCAS de Saint-Lô à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique ;
- Le placement de ce comité social territorial commun auprès de la Ville de Saint-Lô ;
- L’information donnée à Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche de la création de ce comité social territorial et de transmettre la délibération portant création du comité social territorial ;
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
108VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-028 : Création de postes.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8621-DE-1-1
109CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des ressources humaines
Titre du rapport : Création de postes
Rapporteur : Madame Emmanuelle LEJEUNE
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97 ;
CONSIDERANT :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Dans le cadre d’une mutation d’un agent au 1er juillet 2022, et afin d’anticiper son remplacement, il est proposé de créer un emploi permanent sur les grades d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur.
Dans le cadre d’un départ en maladie pour plusieurs mois et dans la perspective de son départ en retraite et également dans le cadre de la réorganisation du service des ressources humaines, il est proposé de créer un emploi permanent sur les grades d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur.
Dans le cadre d’un départ en retraite dans les prochains mois, et afin d’anticiper son remplacement, il est proposé de créer un emploi permanent sur les grades d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe, ou d’agent de maîtrise ou d’agent de maîtrise principal.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8621-DE-1-1
110 Dans le cadre d’un départ en retraite dans les prochains mois, et afin d’anticiper son remplacement, il est proposé de créer un emploi permanent sur les grades d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Dans le cadre de la mutation d’un agent au 1er septembre 2021, il est proposé de créer un emploi permanent de brigadier-chef principal.
Dans le cadre de la réorganisation des services, il est proposé de créer un emploi permanent à temps plein sur la recherche des financements extérieurs et le suivi des marchés publics sur les grades d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur.
Dans le cadre du départ de deux assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe, et en prévision de la prochaine rentrée, il est proposé de créer un emploi permanent à temps non complet 14.5/20ème d’assistant d’enseignement artistique de 2ème classe spécialité percussion/batterie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
la création de :
Trois postes permanents sur les grades d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe ou de rédacteur ;
Un poste sur les grades d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe, ou d’agent de maîtrise ou d’agent de maîtrise principal ;
Un poste permanent les grades d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe ;
Un poste permanent de Brigadier-chef principal ;
Un poste permanent à temps non complet 14.5/20ème d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe spécialité percussion/batterie.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
111VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-029 : Emplois saisonniers 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8619-DE-1-1
112CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des ressources humaines
Titre du rapport : Emplois saisonniers 2022
Rapporteur : Madame Emmanuelle LEJEUNE
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article 3-2°) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;
CONSIDERANT :
Afin de répondre aux besoins des services municipaux pendant la période estivale, il est nécessaire de recourir à des agents non titulaires pour accroissement saisonnier d’activité au nombre de 18 conformément à l’article 3-2°) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Ces emplois seront rémunérés par référence aux grades suivants :
14 en référence au grade d’adjoint technique ;
4 en référence au grade d’adjoint administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- la création de ces 18 postes aux grade suivants :
o 14 en référence au grade d’adjoint technique,
o 4 en référence au grade d’adjoint administratif ;
- l’autorisation donnée à Madame le maire à procéder aux recrutements dans les conditions ci- dessus énoncées.
Ainsi délibéré en séance
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8619-DE-1-1
113Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
114VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2022
CM.2022-05-11-030 : RIFSEEP .
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 4 mai 2022, s'est réuni le onze mai deux mil vingt deux, à dix-huit heures trente, Salle du conseil de l'Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Monsieur Arnaud GENEST est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Madame Virginie MÉTRAL, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Hubert BOUVET, Madame Laurence YAGOUB, Monsieur Sylvain BARRE, Madame Stéphanie CANTREL, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Jacky RIHOUEY, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE, Monsieur Pierre BROSSAULT.
Étaient absents excusés et représentés :
Madame Touria MARIE donne pouvoir à Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Margaux ALARD-LE MOAL donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Corinne CARDON donne pouvoir à Madame Laurence YAGOUB, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Monsieur Matthieu LEBRUN, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE donne pouvoir à Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS donne pouvoir à Madame Djihia KACED.
Étaient excusés :
Madame Fabienne SEGUIN.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 25
- Nombre de pouvoirs 7
- Nombre d'absents non représentés 1
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8639-DE-1-1
115CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 mai 2022
Service instructeur : Direction des ressources humaines
Titre du rapport : RIFSEEP
Rapporteur : Madame Emmanuelle LEJEUNE
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu la délibération n° 2017-131 du conseil municipal de Saint-Lô du 19 décembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP ;
CONSIDERANT :
Dans un arrêt 22 novembre 2021, le Conseil d’État a jugé que, puisque les fonctionnaires de l'Etat placés en congé de longue maladie ou de longue durée n'ont pas droit au maintien de l'IFSE, « le maintien de plein droit de l'IFSE instituée au profit des agents [d’une] collectivité en cas de congé de longue durée ou de longue maladie » méconnaissait le respect du principe de parité entre les agents relevant des différentes fonctions publiques et était donc illégal. La Haute Cour a donc annulé la délibération de la commune de Charleville-Mézières prévoyant le maintien de plein droit du versement de l'IFSE au profit de ses agents placés en congé de longue durée ou de longue maladie (CE, n°448779, 22 novembre 2021, Cne de Charleville-Mézières).
L’alinéa 2 de l’article 8 de la délibération n° 2017-131 du 19 décembre 2017 précitée prévoit le maintien du régime indemnitaire des agents de la collectivité placés en congés longues durée ou en congé longue maladie et apparaît donc illégal. Il convient dès lors de l’abroger.
Envoyé en préfecture le 16/05/2022
Reçu en préfecture le 16/05/2022
Affiché le 16/05/2022
ID : 050-215005026-20220511-8639-DE-1-1
116Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 30 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Jacky RIHOUEY, Madame Dominique JOUIN.) :
L’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 8 de la délibération n°2017-131 du 19 décembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 16 mai 2022 et affichée le 16 mai 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 16/05/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
117VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2022
CM.2022-06-07-001 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 30 mai 2022, s'est réuni le sept juin deux mil vingt deux, à dix-neuf heures trente, Salle du conseil de l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Mme Margaux ALARD LE MOAL est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Madame Touria MARIE, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Madame Margaux ALARD-LE MOAL, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Corinne CARDON, Monsieur Sylvain BARRE, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Monsieur Pierre BROSSAULT, Monsieur Hubert BOUVET.
Étaient absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :
Madame Virginie MÉTRAL donne pouvoir à Madame Brigitte BOISGERAULT, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Stéphanie CANTREL donne pouvoir à Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur Jacky RIHOUEY donne pouvoir à Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE donne pouvoir à Madame Corinne CARDON.
Étaient excusé(e)s :
Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Madame Fabienne SEGUIN, Madame Laurence YAGOUB.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 23
- Nombre de pouvoirs 6
- Nombre d'absents non représentés 4
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-9012-DE-1-1
118CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 juin 2022
Service instructeur : Assemblées, moyens généraux
Titre du rapport : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2022
Rapporteur : Madame Emmanuelle LEJEUNE
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2022.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 14 juin 2022 et affichée le 14 juin 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 14/06/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-9012-DE-1-1
119VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2022
CM.2022-06-07-002 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 30 mai 2022, s'est réuni le sept juin deux mil vingt deux, à dix-neuf heures trente, Salle du conseil de l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Mme Margaux ALARD LE MOAL est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Madame Touria MARIE, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Madame Margaux ALARD-LE MOAL, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Corinne CARDON, Monsieur Sylvain BARRE, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Monsieur Pierre BROSSAULT, Monsieur Hubert BOUVET.
Étaient absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :
Madame Virginie MÉTRAL donne pouvoir à Madame Brigitte BOISGERAULT, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Stéphanie CANTREL donne pouvoir à Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur Jacky RIHOUEY donne pouvoir à Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE donne pouvoir à Madame Corinne CARDON.
Étaient excusé(e)s :
Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Madame Fabienne SEGUIN, Madame Laurence YAGOUB.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 23
- Nombre de pouvoirs 6
- Nombre d'absents non représentés 4
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-9013-DE-1-1
120CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 juin 2022
Service instructeur : Assemblées, moyens généraux
Titre du rapport : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2022
Rapporteur : Madame Emmanuelle LEJEUNE
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2022 étant précisé qu’il sera ajouté les débats concernant la dénomination de l’école des arts de la ville de SAINT-LO.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 14 juin 2022 et affichée le 14 juin 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 14/06/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-9013-DE-1-1
121VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2022
CM.2022-06-07-003 : Taxe Locale Publicité Extérieure (TLPE)- Tarifs 2023.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 30 mai 2022, s'est réuni le sept juin deux mil vingt deux, à dix-neuf heures trente, Salle du conseil de l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Mme Margaux ALARD LE MOAL est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Madame Touria MARIE, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Madame Margaux ALARD-LE MOAL, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Corinne CARDON, Monsieur Sylvain BARRE, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Monsieur Pierre BROSSAULT, Monsieur Hubert BOUVET.
Étaient absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :
Madame Virginie MÉTRAL donne pouvoir à Madame Brigitte BOISGERAULT, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Stéphanie CANTREL donne pouvoir à Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur Jacky RIHOUEY donne pouvoir à Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE donne pouvoir à Madame Corinne CARDON.
Étaient excusé(e)s :
Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Madame Fabienne SEGUIN, Madame Laurence YAGOUB.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 23
- Nombre de pouvoirs 6
- Nombre d'absents non représentés 4
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-8955-DE-1-1
122CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 juin 2022
Service instructeur : Conseil de gestion
Titre du rapport : Taxe Locale Publicité Extérieure (TLPE)- Tarifs 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LETESSIER
Mesdames, Messieurs,
VU les articles L.2333-8 à L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2333-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
que la commune de SAINT-LO a institué par délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2011 la
TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) dans l’objectif d’une réduction de la pollution visuelle
d’origine publicitaire,
Que cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique : la publicité, les enseignes et les pré-enseignes (Article 581-3 du Code de l’Environnement).
Qu’elle est acquittée par l’exploitant du support (l’afficheur pour la publicité, les commerçants pour les enseignes et pré-enseignes).
Que l’assiette de la taxe est la superficie exploitée hors encadrement des supports.
Que cette taxe est égale au produit de la superficie par le tarif défini. Selon les caractéristiques du dispositif publicitaire (superficie, mode de fixation, affichage digital ou non, etc.), le tarif appliqué est le tarif de base ou/et un coefficient multiplicateur (double, triple, etc.).
Que le montant de la taxe peut être modifié chaque année, par délibération prise avant le 1 er juillet
précédant l’année d’imposition, selon un cadre défini par les articles L.2333-8 à 12 du code général
des collectivités territoriales. L’article L.2333-11 prévoit que l'augmentation du tarif de base par
mètre carré d'un support est limitée à 5 € par rapport à l'année précédente.
Que par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil Municipal a acté le principe d’une
augmentation annuelle des tarifs de base dans la limite de 5 euros pendant toute la durée du mandat
municipal, à compter de l’exercice 2023.
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-8955-DE-1-1
123Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- les tarifs applicables au 1er janvier 2023 comme suit :
Exonération totale des enseignes dont la somme des superficies est ≤ à 12 m²
11 euros par m² pour les enseignes de 12 à 50 m²
20 euros par m² au-delà de 50 m²
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 14 juin 2022 et affichée le 14 juin 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 14/06/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
124VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2022
CM.2022-06-07-004 : Comité social territorial.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 30 mai 2022, s'est réuni le sept juin deux mil vingt deux, à dix-neuf heures trente, Salle du conseil de l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Mme Margaux ALARD LE MOAL est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Madame Touria MARIE, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Madame Margaux ALARD-LE MOAL, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Corinne CARDON, Monsieur Sylvain BARRE, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Monsieur Pierre BROSSAULT, Monsieur Hubert BOUVET.
Étaient absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :
Madame Virginie MÉTRAL donne pouvoir à Madame Brigitte BOISGERAULT, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Stéphanie CANTREL donne pouvoir à Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur Jacky RIHOUEY donne pouvoir à Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE donne pouvoir à Madame Corinne CARDON.
Étaient excusé(e)s :
Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Madame Fabienne SEGUIN, Madame Laurence YAGOUB.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 23
- Nombre de pouvoirs 6
- Nombre d'absents non représentés 4
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-8953-DE-1-1
125CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 juin 2022
Service instructeur : Direction des ressources humaines
Titre du rapport : Comité social territorial
Rapporteur : Madame Margaux ALARD-LE MOAL
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L251-5 à L251-10,
Vu le décret n°2021-571 du 10 Mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS n° CA2022-05-05-022 en date du 5 mai 2022 instituant un CST commun avec la Ville de Saint-Lô,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM2022-05-11-027 en date du 11 mai 2022 instituant un CST commun avec le CCAS de Saint-Lô,
CONSIDERANT :
Qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents,
Que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est au total pour les deux collectivités de 457 agents (138 agents pour le CCAS et 319 pour la ville),
Que la consultation obligatoire avec les organisations syndicales a eu lieu le 17 mai 2022, conformément à l’article 30 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 précité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
L’institution au sein du Comité Social Territorial d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-8953-DE-1-1
126 La fixation comme suit du nombre de représentants au sein du CST :
Pour le personnel : - 6 titulaires
- 6 suppléants
Pour la collectivité : : - 6 titulaires
- 6 suppléants
La fixation comme suit du nombre de représentants au sein de la formation spécialisée :
Pour le personnel : - 6 titulaires
- 9 suppléants
Pour la collectivité : : - 6 titulaires
- 9 suppléants
La non-autorisation du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 14 juin 2022 et affichée le 14 juin 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 14/06/2022
Madame Emmanuelle LEJEUNE
127VILLE DE SAINT-LÔ
Arrondissement de SAINT-LÔ
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 JUIN 2022
CM.2022-06-07-005 : Emplois saisonniers 2022.
Le Conseil municipal de Saint-Lô, dûment convoqué le 30 mai 2022, s'est réuni le sept juin deux mil vingt deux, à dix-neuf heures trente, Salle du conseil de l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle LEJEUNE, Maire
Mme Margaux ALARD LE MOAL est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Étaient présents :
Madame Emmanuelle LEJEUNE, Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Jean-Yves LETESSIER, Madame Touria MARIE, Monsieur Mathieu JOHANN-LEPRESLE, Madame Brigitte BOISGERAULT, Monsieur Arnaud GENEST, Madame Margaux ALARD-LE MOAL, Monsieur Hervé LE GENDRE, Madame Corinne CARDON, Monsieur Sylvain BARRE, Monsieur Mehdi MESSEHIQ, Monsieur Alexandre HENRYE, Monsieur Matthieu LEBRUN, Madame Djihia KACED, Madame Anita AUBERT, Monsieur François BRIÈRE, Monsieur Laurent ENGUEHARD, Monsieur Valentin GOETHALS, Monsieur Jacques MARQUET, Madame Dominique JOUIN, Monsieur Pierre BROSSAULT, Monsieur Hubert BOUVET.
Étaient absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :
Madame Virginie MÉTRAL donne pouvoir à Madame Brigitte BOISGERAULT, Madame Virginie ROBERT-COQUENLORGE donne pouvoir à Madame Emmanuelle LEJEUNE, Madame Stéphanie CANTREL donne pouvoir à Monsieur Jérôme VIRLOUVET, Monsieur Gilles PERROTTE donne pouvoir à Madame Anita AUBERT, Monsieur Jacky RIHOUEY donne pouvoir à Madame Dominique JOUIN, Madame Catherine LEMOINE donne pouvoir à Madame Corinne CARDON.
Étaient excusé(e)s :
Madame Nadine LE BROUSSOIS, Monsieur Nicolas BONABE de ROUGÉ, Madame Fabienne SEGUIN, Madame Laurence YAGOUB.
- Nombre de Conseillers en exercice 33
- Nombre de Conseillers Titulaires présents : 23
- Nombre de pouvoirs 6
- Nombre d'absents non représentés 4
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-9138-DE-1-1
128CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 7 juin 2022
Service instructeur : Direction des ressources humaines
Titre du rapport : Emplois saisonniers 2022
Rapporteur : Madame Margaux ALARD-LE MOAL
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article 3-2°) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
CONSIDERANT :
Afin de répondre aux besoins exceptionnels de personnel dans le cadre de l’organisation du repas des ainés, il est nécessaire de recourir à des agents non titulaires pour accroissement saisonnier d’activité au nombre de 25 conformément à l’article 3-2°) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Ces emplois seront rémunérés par référence au grade d’adjoint administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité :
- la création de ces 25 postes et d’autoriser le maire à procéder aux recrutements dans les conditions ci-dessus énoncées.
Ainsi délibéré en séance
Le Maire de Saint-Lô certifie le caractère exécutoire de la présente délibération reçue en préfecture le 14 juin 2022 et affichée le 14 juin 2022
Extrait certifié conforme
Signé électroniquement le 14/06/2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le 14/06/2022
ID : 050-215005026-20220607-9138-DE-1-1
Madame Emmanuelle LEJEUNE
129Liste des arrêtés du 1er mai au 30 juin 2022
Numéro Date Objet
2022-1223 02-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1224 02-05-2022
DP 05050222W0042
Demandeur: CG GROUPE Pour: Travaux sur construction existante adresse: 4-6 rue de villedieu
2022-1225 02-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1226 03-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1227 03-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1228 03-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1229 03-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1230 03-05-2022
DP 05050222W0004M01
Demandeur: LAFORGE Pascale Extension habitation adresse: 273 chemin des penitents au reduchene
2022-1231 04-05-2022
Police temporaire de circulation
Eiffage Energies, Intervention pour Enedis, Parvis de notre-Dame
2022-1232 04-05-2022
AT 05050222W0007
Demandeur: DECATHLON Pour: Travaux d'aménagement adresse ZAC Delta
2022-1233 04-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1234 04-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1235 04-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1236 05-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1302022-1237 05-05-2022
arrêté d'alignement
Mme BIDAUD Laurence, rue Samuel Beckett, alignement
2022-1238 06-05-2022
débit de boisson
Article 1 Monsieur Hubert BOUVET, Président de l’association « AMICALE BOULISTE», ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire au 1 ter Rocade les Ronchettes à Saint-Lô (Manche), le samedi 7 mai 2022 de 13 h 00 à 22 h 00 à l’occasion d’un championnat de la Manche doublette mixte.
2022-1239 06-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1240 06-05-2022
débit de boisson
Article 1 Monsieur Lionel ROYER, Président de l’association « CORSAIRES SAINT-LÔ FLOORBALL», ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire au gymnase Leverrier à Saint-Lô (Manche), venelle Goret, du samedi 7 mai au dimanche 8 mai 2022 de 11 h 00 à 21 h00 à l’occasion d’un championnat D3 floorball .
2022-1241 06-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1242 06-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1243 06-05-2022
Police temporaire de circulation
Mr DUPRAY, Livraison POINT.P, 280 rue Dunant.
2022-1244 06-05-2022
DP 05050222W0049
Demandeur: Coordonnerie GALLIS Pour: modification de l'aspect extérieur adresse: 9 rue de la laitiere normande
2022-1245 06-05-2022
DP 05050222W0050
Demandeur: SCI 2SL IMMO Pour: Modification de l'aspect extérieur adresse:56 rue du neufbourg
2022-1246 06-05-2022
DP 05050222W0051
Demandeur: SARL LE DEMELOIR Pour: modification de l'aspect extérieur Adresse: 40 place du champ de mars
2022-1247 06-05-2022
délégation officier d'état-civil
Article 1 Madame Anita AUBERT, née le 4 février 1972 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), domiciliée à SAINT-LO (Manche) 74, rue du Général Koënig, Conseillère Municipale de la Ville de SAINT-LÔ, est déléguée pour exercer sous notre responsabilité les fonctions d’Officier d’Etat-Civil le samedi 4 juin 2022 à 15 heures 00.
2022-1248 06-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1249 06-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1250 09-05-2022
Mariage militaire à l'Eglise Notre Dame.
Neutralisation du stationnement sur le parvis de l’Église Notre Dame le samedi 14 mai 2022.
1312022-1251 09-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1252 09-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1253 10-05-2022
Police temporaire de circulation
TPRF Travaux Public, Réfection grille avaloir, place Georges Pompidou et Fontaine Venise.
2022-1254 10-05-2022
Police temporaire de circulation
TPRF Travaux Public, Réfection grille Avaloir, Rue Du Père Popielusko.
2022-1255 10-05-2022
PC05050221W0065
OGEC INTERPAROISSIAL Représenté par monsieur DORON Bertrand Pour l'implantation de 2 bâtiments modulaires 4 avenue du Général Dagobert
2022-1256 10-05-2022
AT05050221W0034
REGION BASSE NORMANDIE Représenté par monsieur MORIN Hervé Pour une réhabilitation 377 rue de l'Exode
2022-1257 10-05-2022
DP 05050222W0084
Demandeur: Jean-Karl DESCHAMPS Pour: isolation par l'extérieur adresse : 96 rue Bellevue
2022-1258 10-05-2022
AT05050221W0045
SARL MONTAIGNE Représentée par monsieur MONTAIGNE Frédéric Pour des travaux d'aménagement 1338 rue Dunant
2022-1259 10-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1260 10-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1261 10-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1262 10-05-2022
DP 05050222W0054
Demandeur: HEDOUIN Philippe pour: Travaux sur construction existante adresse: 9 rue des 80 et 136ème territorial
2022-1263 10-05-2022
Débit de boisson temporaire
Monsieur Hubert BOUVET, Président de l’association « AMICALE BOULISTE SAINTLOISE », ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire au 1 ter Rocade les Ronchettes à Saint-Lô (Manche), à l’occasion d’un concours vétéran. - Le mardi 24 mai 2022 de 13 h 00 à 21 h 00
1322022-1264 10-05-2022
Débit de boisson temporaire
Monsieur Yann ADAM, directeur du « Pôle Hippique de Saint-Lô », ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire sur les sites du Pôle Hippique de Saint-Lô, avenue Maréchal Juin, à Saint-Lô (Manche) à l’occasion d’une compétition de saut d’obstacles Samedi 28 mai 2022 de 08 h 00 à minuit Dimanche 29 mai 2022 de 08 h 00 à 20 h 00
2022-1265 10-05-2022
DP 05050222W0056
Demandeur: LECLUZE Binetou pour: Travaux sur construction existante adresse: 22 place du champ de mars
2022-1266 10-05-2022
DP 05050222W0063
Demandeur: DEPARTEMENT DE LA MANCHE Pour: travaux sur construction existante adresse: 30 rue François 1er
2022-1267 11-05-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise SORAPEL, Intervention sur Basse Tension, Passage queille-chopin
2022-1268 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1269 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1270 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1271 11-05-2022
Permis de Stationnement
Entreprise Gourdelier, Déménagement au 7 rue de la Harpe.
2022-1272 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1273 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1274 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1275 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1276 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1277 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1278 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1332022-1279 11-05-2022
DP 05050222W0061
Demandeur: SARL SIBELENERGIE Pour: Travaux sur construction existante adresse: 76 impasse de la roquette
2022-1280 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1281 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1282 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1283 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1284 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1285 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1286 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1287 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1288 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1289 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1290 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1291 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1292 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1293 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1294 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1342022-1295 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1296 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1297 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1298 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1299 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1300 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1301 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1302 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1303 11-05-2022
Permis de Stationnement
MC DECO, Prorogation 2021-1821 WC Chimiqe, 4 Rue Cardinal du Perron.
2022-1304 11-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1305 11-05-2022
DP 05050222W0067
Demandeur: Manche Habitat pour: Travaux sur construction existante adresse: rue de l'ombrée
2022-1306 12-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Madame Angélique LECORDIER, ainsi que les membres de l’école de danse, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du théâtre Roger Ferdinand, rue Octave Feuillet à Saint-Lô, les vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 juin 2022 de 19 h 00, à 01 h 00 du matin à l’occasion d’un gala de danse.
2022-1307 12-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Madame Dorothée ALLIX, ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du théâtre Roger Ferdinand, rue Octave Feuillet à Saint-Lô, les vendredi 10 juin de 20 h 30 à minuit et samedi 11 juin 2022 de 16 h 30 à 20 h 30, à l’occasion d’un spectacle de danses.
2022-1308 12-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Monsieur Sylvain MELLOT, Président de l’Association « ART PLUME », ainsi que les membres sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du Vallon de la Dollée, à Saint-Lô, les vendredi 10 juin de 17h 00 à 01 h 00 du matin et samedi 11 juin 2022 de 13 h 30 à 01 h 00 du matin à l’occasion du Festival « Les Hétéroclites ».
1352022-1309 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1310 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1311 12-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Monsieur Maurice PERRINES, Président de l’association dénommée, «STADE STLOIS ATHLÉTISME» ainsi que les membres de l’association sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du stade Jean Berthelem, rue Saint-Louis à SAINT-LÔ (50000), le vendredi 17 juin 2022 de 19 h 00 à 01h 00 du matin à l’occasion d’un APÉRO-CONCERT.
2022-1312 12-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Monsieur Hubert BOUVET, Président de l’association « AMICALE BOULISTE SAINT- LOISE», ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire au 1 ter Rocade les Ronchettes à Saint-Lô (Manche), le dimanche 19 juin 2022 de 13 h 00 à 23 h 00 à l’occasion d’un concours sénior.
2022-1313 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1314 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1315 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1316 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1317 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1318 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1319 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1320 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1321 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1322 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1362022-1323 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1324 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1325 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1326 12-05-2022
Ressourceries éphémères Juin 2022.
Neutralisation du stationnement à la Dollée et au Val Saint Jean.
2022-1327 12-05-2022
permis de stationnement
ROGER MAÇONNERIE, rue Jacques Monod, Stationnement d'un camion toupie pour livraison de béton
2022-1328 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1329 12-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1330 12-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Monsieur Hubert BOUVET, Président de l’association « AMICALE BOULISTE SAINT- LOISE», ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire au 1 ter Rocade les Ronchettes à Saint-Lô (Manche), le mardi 28 juin 2022 de 13 h 00 à 21 h 00 à l’occasion d’un concours vétéran.
2022-1331 12-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Madame Laura JOUBIN, Présidente de l’association « MOTO CLUB SAINT-LOIS», ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire au au Foirail et près du terrain de base-ball, rue de Torigni, à Saint-Lô (Manche), du vendredi 26 au dimanche 28 août 2022 à l’occasion d’un rassemblement motocycliste : 1er jour : de 07 h 00 à 01 h 00 du matin 2ème jour : de 17 h 00 à 01 h 00 du matin 3ème jour : de 07 h00 à 18 h 00
2022-1332 12-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Monsieur David DESHAYES,, Présidence de « l’O.V.A. – Office de la Vie Associative », ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du Haras de Saint-Lô (Manche), le samedi 3 septembre 2022 de 10 h 00 à 19 h00 à l’occasion d’une manifestation dénommée Rentrée des Clubs & Associations.
2022-1333 12-05-2022
Police temporaire de circulation
VEOLIA, rue du Neufbourg, travaux de branchement sur le réseau AEP et EU
2022-1334 12-05-2022
police temporaire de circulation
Mme HUE Cécilia, chemin de Launay, élagage
2022-1335 13-05-2022
Débit de boissons temporaire
Article 1 Monsieur Ludovic ROBBE, Président de l’ « ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE», ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire l’enceinte du théâtre Roger Ferdinand, rue Octave Feuillet à Saint-Lô (Manche), du lundi 13 au mardi 14 juin 2022 de 20 h 00 à 22 h30 à l’occasion d’un Spectacle de l’école.
1372022-1336 13-05-2022
police temporaire de circulation
AXECOM, rue Jules Vallès, travaux de passage de cable dans le réseau télécom
2022-1337 13-05-2022
police temporaire de circulation
AXECOM, rue Jules Vallès, travaux de passage de cable dans le réseau télécom
2022-1338 13-05-2022
Police temporaire de circulation
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-LÔ, Place du Général de Gaulle, aménagement éphémère
2022-1339 13-05-2022
Fête des voisins de la Métairie.
Neutralisation du stationnement le samedi 21 juin 2022.
2022-1340 13-05-2022
Evénement culturel - Pierres et Lumière
Règlementation du stationnement le samedi 21 mai 2022.
2022-1341 13-05-2022
Rassemblement vélo
Réglementation du stationnement le dimanche 22 mai 2022.
2022-1342 13-05-2022
permis de stationnement
JEAN-CLAUDE RABEC, rue du Maréchal Leclerc, déménagement
2022-1343 13-05-2022
permis de stationnement
MARIE TOIT, rue Bellevue, travaux sur toiture avec nacelle
2022-1344 13-05-2022
Personnel Communal
N.C
2022-1345 14-05-2022
Arrêté portant mesures provisoires d'hospitalisation sans consentement
Annulé
2022-1346 16-05-2022
PROLONGATION DE L’AUTORISATION PROVISOIRE DE POURSUITE D’EXPLOITATION HOTEL « BRIT HOTEL » – 203 boulevard de Strasbourg – Saint-Lô
Article 1er : J’autorise la poursuite d'exploitation de l’hôtel « BRIT HOTEL », établissement de type L et O de la 4ème catégorie, sis 203, boulevard de Strasbourg à Saint-Lô. Cette autorisation est valable jusqu’au 30 septembre 2022.
2022-1347 16-05-2022
Permis de Stationnement
Entreprise GOURDELIER, déménagement Mr JOUVIN Didier, Rue Des 29e et 35e Division et rue au Bois Marcel.
2022-1348 16-05-2022
Permis de Stationnement
Mr MARCEAUX Déménagement, 57 Rue Torteron
2022-1349 17-05-2022
DP 05050222W0092
Demandeur GUELENNEC Gurvan pour: remplacement d'une veranda adresse : 834 chemin de la madelaine
2022-1350 17-05-2022
Permis de Stationnement
Entreprise LEMONNIER MICHEL, stationnement 20ml coté droit 40 rue du belle
1382022-1351 17-05-2022
permission de voirie
SCOPELEC, rue Vieille rue, rue Valvire et rue Amiral Vaultier, poses de poteau pour le déploiement de la fibre
2022-1352 17-05-2022
DP 05050222W0091
demandeur: PIEDAGNEL Jean-Marc pour: Travaux sur construction extérieur adresse: 30 Chemin de l'Hôtel Vannier
2022-1353 17-05-2022
Permis de Stationnement
Mr Bastien AGIN, Déménagement, 4 Rue de La Banque
2022-1354 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1355 17-05-2022
Permis de Stationnement
Mme Lidia FERNANDES Déménagement rue de l'église.
2022-1356 17-05-2022
Police temporaire de circulation
VEOLIA, rue du Neufbourg, travaux de branchement sur le réseau AEP et Le réseau EU
2022-1357 17-05-2022
Police temporaire de circulation
VEOLIA, Avenue de Paris, travaux de branchement sur le réseau AEP et le réseau EU
2022-1358 17-05-2022
Permis de Stationnement
Entreprise NOYON, Déménagement, 200 avenue de Paris
2022-1359 17-05-2022
Police temporaire de circulation
PRESTAPOSE, Avenue de Verdun, travaux de maintenance sur une antenne de téléphonie avec nacelle
2022-1360 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1361 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1362 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1363 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1364 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1365 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1392022-1366 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1367 17-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1368 18-05-2022
PHOTPGRAPHIES CADRE OPERATION FETE DES MERES
Occupation temporaire du domaine public pour l'opération fête des mères le samedi 28 mai rue piétonne (Neufbourg) de 15h à 18h.
2022-1369 18-05-2022
POLICE MUNICIPALE
CEREMONIES DU 06 JUIN
2022-1370 18-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1371 18-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1372 18-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1373 18-05-2022
POLICE MUNICIPALE
CEREMONIE DU 08 JUIN
2022-1374 18-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1375 18-05-2022
POLICE MUNICIPALE
CEREMONIE DU 18 JUIN
2022-1376 18-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1377 18-05-2022
Occupation du domaine public.
Rassemblement campagne électorale Législatives Plage verte (GHuillaume Hedouin).
2022-1378 18-05-2022
Fête de la musique 2022.
Centre Ville.
2022-1379 19-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1380 19-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1381 19-05-2022
AUTORISATION D’OUVERTURE APRES TRAVAUX BAR LE SPOT 246, rue Jules Vallès – Saint-Lô
140Considérant que Mr Steeve VERNIER a sollicité la Ville de Saint-Lô pour l’autoriser à ouvrir son établissement à compter du 20 mai 2022, Considérant que Mr Steeve VERNIER s’est engagé à faire lever les observations et à compléter son dossier de demande d’Autorisation de Travaux en fournissant au service instructeur les éléments demandés concernant l’accessibilité et la sécurité incendie, A R R E T O N S : Article 1er : J’autorise l’ouverture de l’établissement « Bar Le Spot » de type N de la 5ème catégorie, sis 246, rue Jules Vallès à Saint-Lô, à compter du 20 mai. Cette autorisation est valable jusqu’au 30 juin 2022.
2022-1382 19-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1383 19-05-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise ATALIAN-PROPRETE, Nettoyage Vitres, angle Rue de la Libération et vieillard de bois- martin
2022-1384 19-05-2022
Débit de boisson temporaire
Monsieur Wilfried CARUEL, Président de l’association « LA BOUTIQUE SANS SOUS », ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire place Miguel Angel Blanco à Saint-Lô (Manche), à l’occasion d’une fête de quartier. - Le samedi 2 juillet 2022 de 10 h 00 à 17 h 00
2022-1385 19-05-2022
Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant
Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant pour la régie d’avances et de recettes du Musée des Beaux-Arts de la Ville de SAINT-LÔ
2022-1386 19-05-2022
POLICE MUNICIPALE
FESTIVAL LES HETEROCLITES
2022-1387 20-05-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise SITPO, Prorogation arrêté n°2022-1192, rue Saint-Thomas.
2022-1388 20-05-2022
POLICE MUNICIPALE
TOURNOI DE HANDBALL DES DEUX PROVINCES - ASPTT HANDBALL
2022-1389 20-05-2022
Permis de Stationnement
Mme Claire-Marie Houillon, Déménagement, 532 rue Maréchal Juin
2022-1390 20-05-2022
Police temporaire de circulation
entreprise Axians, Travaux sur chambre télécoms, Promenade des Pérelles.
2022-1391 20-05-2022
POLICE MUNICIPALE
FÊTE DES VOISINS - RUE DES TANGUAIS
2022-1392 20-05-2022
AT 05050222W0021
Demandeur : 3P SAINT-LO Pour: nouvelle construction adresse: rue Leny Escudero
2022-1393 20-05-2022
Police temporaire de circulation
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-LÔ, Place du Général de Gaulle, aménagement éphémère
2022-1394 23-05-2022
Dérogation fermeture tardive Fete de la musique 2022
Débit de boisson - Dérogation aux heures de fermeture
1412022-1395 23-05-2022
DP 05050222W0094
Demandeur: Mme LEBOUVIER Maurine pour: isolation par l'exterieur adresse: 39 rue Falourdel
2022-1396 23-05-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise TPRF Travaux Public, Reprise grille, Rue Du père POPIELUSKO
2022-1397 23-05-2022
PC 05050222W0003
Demandeur: SCI 3P SAINT-LO pour: Nouvelle construction adresse: Rue Leny Escudero
2022-1398 23-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1399 23-05-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise SNC MONGODIN FRERES, intervention sur réseau ENEDIS Rue Valvire.
2022-1400 23-05-2022
Arrêté portant radiation d’un régisseur titulaire
Arrêté portant radiation d’un régisseur titulaire pour la régie d'avances des menues dépenses de la Ville de SAINT-LÔ
2022-1401 23-05-2022
Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire
Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire pour la régie d'avances des menues dépenses de la Ville de SAINT-LÔ
2022-1402 23-05-2022
Débit de boisson temporaire
Monsieur Pierre AUBRIL et Madame Annick BRIAND, Présidents de l’association « CONFEDERATION PAYSANNE » , ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Ferme du Perriers-St Thomas à Saint-Lô (Manche), à l’occasion d’une Fête paysanne - Le samedi 18 juin 2022 de 14 h 00 à 23 h 00
2022-1403 23-05-2022
Permis de Stationnement
Mme Isabelle ROQUET, Demenagement 32 rue de l’exode
2022-1404 23-05-2022
Police temporaire de circulation
Service Techniques Municipaux, rue du Neufbourg et rue Docteur Leturc, aménagement temporaire.
2022-1405 23-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1406 23-05-2022
permis de stationnement
Mr GARNIER Patrick, rue du Belle, déménagement .
2022-1407 24-05-2022
Permis de Stationnement
Entreprise Maçonnerie Bosche, travaux de maçonnerie au 9 rue Saint-Thomas
2022-1408 25-05-2022
DP 05050222W0027
Demandeur: Mme GANNE Nina pour: isolation extérieure en bardage bois. adresse: 68 allée de la roquette
1422022-1409 25-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1410 25-05-2022
DP 05050222W0089
Demandeur: M. JOUIN Maurice pour: édification d'une clôture adresse: 832 rue dunant
2022-1411 27-05-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise AXECOM, passage de câbles rue jules Vallès, prorogation de l'arrêté n° 2022-1337
2022-1412 27-05-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise AXECOM, Travaux passage de câble, Rue Valvidemesle et Élisabeth de Surville.
2022-1413 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1414 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1415 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1416 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1417 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1418 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1419 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1420 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1421 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1422 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1423 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1424 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1432022-1425 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1426 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1427 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1428 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1429 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1430 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1431 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1432 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1433 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1434 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1435 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1436 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1437 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1438 30-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1439 30-05-2022
Personnel Communal
N.C
2022-1440 30-05-2022
Personnel Communal
N.C
1442022-1441 30-05-2022
Personnel Communal
N.C
2022-1442 30-05-2022
Personnel Communal
N.C
2022-1443 30-05-2022
Personnel Communal
N.C
2022-1444 30-05-2022
PC 05050222W0019
Demandeur: Mme MAHAUT Nadine pour: construction d'une maison individuelle adresse: rue du monde souterrain
2022-1445 30-05-2022
Personnel Communal
N.C
2022-1446 30-05-2022
PC 05050222W0018
Demandeur: M. et Mme HOREL Philippe et Isabelle pour: Construction d'une maison individuelle adresse: Lotissement rue du buot
2022-1447 31-05-2022
Permis de Stationnement
Entreprise Couverture Pimont, Échafaudage au 18, place du champ de Mars
2022-1448 31-05-2022
DP 05050222W0102
Demandeur: SCI MARS Pour: Travaux sur construction existante adresse: 22 rue Havin
2022-1449 31-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1450 31-05-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise SORAPEL, Branchement ENEDIS pour Mr Morel Nicolas au 10 Rue du Général Koenig
2022-1451 31-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1452 31-05-2022
Permis de Stationnement
Entreprise DECA PROPRETÉ, Nettoyage des vitres avec nacelle télescopique sur la place de la préfecture
2022-1453 31-05-2022
DP 05050222W0104
Demandeur: SERVOT Monique Pour: modification aspect extérieur adresse: 59 rue Saint Thomas
2022-1454 31-05-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1455 31-05-2022
DP 05050222W0101
Demandeur: MOREL Stéphane pour: Travaux sur construction existante adresse: 170 rue des amazones
1452022-1456 01-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1457 01-06-2022
Permis de Stationnement
Mme BERTAULT AUGER Katia, Déménagement ua 5 rue des 29eme et 35eme divisions
2022-1458 01-06-2022
Permis de Stationnement
Mme Anne LUCO, Déménagement au 1 rue Hanri AMIARD le 13 juin 2022
2022-1459 01-06-2022
ASSO V'LO CARNAVELO
Occupation du domaine public place de l'Arc en Ciel le samedi 11 juin 2022.
2022-1460 01-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise BIARDEAU SARL, Déménagement au 115 rue Maréchal Juin, 19 juillet 2022
2022-1461 01-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise BIARDEAU SARL; Déménagement au 114 rue Maréchal juin le 13 octobre 2022
2022-1462 01-06-2022
SAINT LOVE ANIMATION
Neutralisation du stationnement et le la circulation Square LEDUC le 12 juin 2022.
2022-1463 01-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1464 01-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1465 01-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1466 02-06-2022
Désignation coordonnateur communal recensement 2023
ARTICLE 1er : Monsieur Stanislas VENGEON né le 04 novembre 1981 à Saint-Lô, domicilié à Saint- André de L’épine, 8 rue Fleury, est désigné en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2023 ainsi que correspondant du répertoire d’immeubles localisés et sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.
2022-1467 02-06-2022
débit de boissons
Article 1 Monsieur Olivier LE CORRONC, Président de l’association SAINT-LÔ ANIMATIONS ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-LÔ (50000), Square Leduc, à l’occasion d’un e fête de quartier le dimanche 12 juin 2022 de 10 h 00 à 19 h 00.
2022-1468 02-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1469 03-06-2022
Occupation du domaine public.
Pique nique des restos du cœur sur l'ile MOSSELMAN le jeudi 16 juin 2022.
2022-1470 03-06-2022
Manifestations - animations - Place Génral de Gaulle.
Entre le 03 juin et le 28 octobre 2022.
1462022-1471 03-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise ALLURE COUVERTURE, Abrogation Arrêté 2022-1106; échafaudage 68 rue du neufbourg.
2022-1472 03-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1473 03-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1474 03-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1475 03-06-2022
PROLONGATION DE L’AUTORISATION PROVISOIRE DE POURSUITE D’EXPLOITATION THEATRE ROGER FERDINAND-SALLE SALVADORE ALLENDE Rue Octave Feuillet – Saint- Lô
Article 1er : J’autorise la poursuite d'exploitation du groupement d’exploitation théâtre Roger Ferdinand - salle Salvadore Allende, de type L comportant des aménagements des types N et W de la 2ème catégorie, sis rue Octave Feuillet à Saint-Lô. Cette autorisation est valable jusqu’au 30 septembre 2022.
2022-1476 03-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1477 03-06-2022
AUTORISATION PROVISOIRE DE POURSUITE D’EXPLOITATION COLLEGE PASTEUR – BATIMENT EXTERNAT 21, rue Maréchal de Lattre de Tassigny – Saint-Lô
Article 1er : J’autorise la poursuite d'exploitation du collège Pasteur, de type R comportant des aménagements du type N de la 4ème catégorie, sis 21, rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Lô. Cette autorisation est valable jusqu’au 30 septembre 2022.
2022-1478 07-06-2022
Permis de Stationnement
Mme X Rue Docteur LETURC le samedi 11 juin 2022
2022-1479 07-06-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise BERNASCONI-TP, Intervention Gaz Au 5 rue De Villedieu.
2022-1480 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1481 07-06-2022
DP 05050222W0073
Demandeur: GRETA COTES NORMANDES Pour: Travaux sur construction existante adresse: 38 place Georges POMPIDOU
2022-1482 07-06-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise BERNASCONI-TP; Branchement Gaz au 90 rue du neufbourg.
2022-1483 07-06-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise BERNASCONI-TP; Branchement Gaz rue de la Ferroniere
2022-1484 07-06-2022
Occupation du domaine public.
Campagne législatives HEDOUIN. occupation domaine public centre Mersier et Plage verte.
1472022-1485 07-06-2022
DP 05050222W0110
Demandeur: LESAUVAGE Yannis pour: Changement de clôture adresse: 103 rue de provence
2022-1486 07-06-2022
ARRÊTÉ Constatant la dénomination de la voie privée desservant le lieu-dit « La Coudrée »
Considérant la volonté des habitants et riverains du lieu-dit « La Coudrée », route d’Isigny à Saint-Lô, de procéder à la dénomination de la voie privée desservant ce lieu-dit, afin de faciliter le repérage et l’identification de leurs habitations pour les fournisseurs de services publics tels que les services de secours et de connexion aux réseaux, et pour les services commerciaux comme la délivrance du courrier et les livraisons ; Considérant la décision commune des propriétaires riverains du lieu-dit « La Coudrée », signifiée le 15 février 2022 et annexée au présent acte, de dénommer leur voie privée « Chemin de La Coudrée » ; Article 1 La voie privée desservant le lieu-dit « La Coudrée », route d’Isigny à Saint-Lô, est dénommée « Chemin de La Coudrée » conformément à la décision commune des propriétaires riverains de cette voie. Aucune autre dénomination n’est admise ;
2022-1487 07-06-2022
Police temporaire de circulation
ENTREPRISE ALLEZ&Cic, intervention sur branchement électrique défectueux au 134 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
2022-1488 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1489 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1490 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1491 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1492 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1493 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1494 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1495 07-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1496 07-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise Halbout Service Stationnement d'une benne et camion devant le 42 rue saint thomas
2022-1497 07-06-2022
PD 05050222W0001
Demandeur: GROUPE JEAN Adresse: 1283 avenue de Paris
2022-1498 07-06-2022
PC 05050222W0010
Demandeur: SCI JMRL Pour: agrandissement de la surface de plancher adresse: 390 route de Fumichon
1482022-1499 08-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1500 08-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1501 08-06-2022
Permis de Stationnement
Mr Thomas LEMONNIER, stationnement sur trottoir pour élagage de la haie; au 407 Avenue de Paris
2022-1502 08-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1503 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1504 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1505 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1506 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1507 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1508 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1509 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1510 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1511 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1512 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1513 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1514 08-06-2022
Personnel communal
N.C
1492022-1515 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1516 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1517 08-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1518 08-06-2022
débit de boissons
Article 1 Monsieur Sébastian MICHELIZZA, Président de l’association LA SAINT-LOISE GYMNASTIQUE ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-LÔ (50000), complexe sportif Julien LE BAS, place Georges Pompidou, à l’occasion d’une « Journée Olympique » le samedi 25 juin 2022 de 09 h 00 à 23 h 00.
2022-1519 08-06-2022
débit de boissons
Article 1 Monsieur Serge RENAULT, Président de l’association ROTARY CLUB ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-LÔ (50000), place du Champ de Mars, à l’occasion de la « foire aux Croûtes » le dimanche 25 septembre 2022 de 06 h 00 à 18 h 00.
2022-1520 08-06-2022
police de circulation
la rue du Neufbourg, la rue du Mouton, la rue de la Barque, la rue Docteur Leturc, la place Sainte-Croix, la rue Le Verrier, la rue de l'Abbaye, la rue des 29ème et 35éme Divisions, la rue du Vieux Haras, la rue Vieillard de Boismartin, et la rue de la Libération , passage en zone 30
2022-1521 08-06-2022
Permis de Stationnement
Mme Natalie HATEAU, Déménagement 5 place Saint Croix 18 et 19 juin
2022-1522 08-06-2022
PC 05050222W0011
Demandeur: SAINT-LO AGGLO Pour: Travaux sur construction existante Adresse 91 rue Edouard Branly
2022-1523 08-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1524 08-06-2022
PC 05050222W0020
Demandeur: ASSOCIATION LILANO Pour: Construction d'un bâtiment modulaire adresse: 23 rue Auguste Grandin
2022-1525 09-06-2022
Occupation du domaine public.
Ecole Samuel Beckett : Pique nique le jeudi 07 juillet 2002 - square des Bouleaux.
2022-1526 09-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1527 09-06-2022
DP 05050222W0103
Demandeur: LAUBEL Genevieve pour: modification d'aspect extérieur adresse: 388 rue du clostin
2022-1528 09-06-2022
DP 05050222W109
Demandeur: SAS BOULANGERIES BG Pour: Modification de façades adresse: 1000 rue de Torigni
1502022-1529 09-06-2022
débit de boisson
Article 1 Monsieur Kévin GOSSELIN, Président de l’association US SAINTE-CROIX de SAINT-LÔ ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT- LÔ (50000) 821 avenue de Paris, à l’occasion d’un vide grenier le dimanche 19 juin 2022 de 06 h 00 à 21 h 00.
2022-1530 09-06-2022
DP 05050222W0041
Demandeur: SARL CARREFOUR EXPRESS Pour: Travaux sur construction existante adresse: 6 rue de Beaucoudray
2022-1531 09-06-2022
Occupation du domaine public.
La Saint-Loise fête l'olympisme le samedi 25 juin 2022.
2022-1532 09-06-2022
DP 05050222W0111
Demandeur: YAGOUB Laurence pour: modification aspect exterieur adresse: 51 impasse du domaine
2022-1533 09-06-2022
DP 05050222W0112
Demandeur: SARL CENTRE ECOLOGIQUE DE FRANCE Pour: Travaux sur construction existante adresse: 38 rue du 8 mai 1945
2022-1534 10-06-2022
Police temporaire de circulation
ENTREPRISE CISETP, Renouvellement AEP avenue de Paris
2022-1535 10-06-2022
Permis de Stationnement
Mr BIRE Yves Déménagement 38 rue du docteur Leturc du 17 au 19 juin 2022
2022-1536 10-06-2022
arrêté d'alignement
SCI SAINT-LO L'ALZANE, parcelles cadastrées CE 115, CE 116, CE 118, CE 185, CE 186 et CE 197, rue Croix Canuet et Venelle aux Ours
2022-1537 10-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1538 10-06-2022
PC 05050222W0016
Demandeur: AUVRAY Nicolas pour: extension d'habitation adresse: 208 chemin de la monterie
2022-1539 10-06-2022
DP 05050222W0113
Demandeur: HELAINE Philippe pour: Travaux sur construction existante adresse: 1 rue docteur alibert
2022-1540 13-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1541 13-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1542 13-06-2022
POLICE MUNICIPALE
DÉFILÉ 14 JUILLET
1512022-1543 13-06-2022
POLICE MUNICIPALE
CEREMONIE D'HOMMAGE AUX VICTIMES DE CRIMES RACISTES ET ANTISEMITES ET AUX JUSTES DE FRANCE
2022-1544 13-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1545 13-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1546 13-06-2022
POLICE MUNICIPALE
COMMEMORATION LIBERATION DE SAINT-LO. 18/07/2022
2022-1547 13-06-2022
Permis de Stationnement
Mme Béatrice MARION; Déménagement 32, place du Général De Gaulle
2022-1548 14-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1549 14-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1550 14-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1551 14-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1552 14-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1553 14-06-2022
permission de voirie
Mr DE GALVEZ Jonathan, rue au Bois Marcel, Abaissement de trottoir
2022-1554 14-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1555 14-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1556 14-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1557 14-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1558 14-06-2022
Personnel communal
N.C
1522022-1559 14-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1560 14-06-2022
Entrez l'objet de l'arrêté
N.C
2022-1561 14-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1562 14-06-2022
permis de stationnement
Mme BERTHOU Joelle, rue Dame Denise, livraison
2022-1563 14-06-2022
Octroi de la protection fonctionnelle
Octroi de la protection fonctionnelle - Menaces proférées à l'encontre d'un agent du CCAS
2022-1564 14-06-2022
PC 05050221W0059T01
Demandeur : SCI BABADREY pour: Transfert de permis de construire adresse: rue de Saint Jean des Baisants
2022-1565 14-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1566 14-06-2022
Personnel Communal
N.C
2022-1567 15-06-2022
POLICE MUNICIPALE
INAUGURATION TENDANCE SPA - 08/07/2022
2022-1568 15-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1569 15-06-2022
Permis de Stationnement
SCI HABITAT SAINT GEORGES, Échafaudage au 15,17,19 rue saint Georges.
2022-1570 15-06-2022
Débit de boisson temporaire
Monsieur Olivier LE CORRONC, Président de l’association SAINT-LOVE ANIMATIONS ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-LÔ (50000), rue de la Poterne, Plage Verte, à l’occasion de la Fête de la Vire - le samedi 25 juin 2022 de 20 h 00 à 1 h 00 du matin, - le dimanche 26 juin 2022 de 10 h 00 à 20 h 00 ;
2022-1571 15-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1572 15-06-2022
POLICE MUNICIPALE
Occupation du domaine public - l'Orange Bleue
1532022-1573 15-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise Jean Claude RABEC, Emménagement au 51 rue du Maréchal Leclerc pour la journée du 24 juin 2022
2022-1574 15-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1575 15-06-2022
Débit de boisson temporaire
Monsieur Lionel ROYER, Président de l’association «CORSAIRES SAINT-LÔ FLOORBALL » ainsi que les membres de l’association sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire au gymnase communautaire, à Saint-Lô (Manche), rue de l’Exode à l’occasion d’un tournoi de la licorne masquée floorball. - Le samedi 2 juillet 2022 de 10 h 00 à 22 h 30, - Le dimanche 3 juillet 2022 de 10 h00 à 15 h 00
2022-1576 15-06-2022
Débit de boisson temporaire
Monsieur Yann ADAM, directeur du « Pôle Hippique de Saint-Lô », ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire sur les sites du Pôle Hippique de Saint-Lô, avenue Maréchal Juin, à Saint-Lô (Manche) à l’occasion d’une manifestation sportive Lundi 18 juillet 2022 de 14 h 00 à 21 h 00 Mardi 19 et Mercredi 20 juillet 2022 de 08 h 00 à 21 h 00 Jeudi 21 juillet 2022 de 08 h 00 à 19 h 0
2022-1577 15-06-2022
POLICE MUNICIPALE
CEREMONIE D'HOMMAGE AUX POLICIERS MORTS POUR LA FRANCE.
2022-1578 15-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1579 15-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1580 15-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1581 15-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise A.BERTHOLOM, Déménagement 110 rue de la Herbaudiére le lundi 4 juillet 2022
2022-1582 15-06-2022
Débit de boisson temporaire
Monsieur Yann ADAM, directeur du « Pôle Hippique de Saint-Lô », ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire sur les sites du Pôle Hippique de Saint-Lô, avenue Maréchal Juin, à Saint-Lô (Manche) à l’occasion d’une compétition de saut d’obstacles Lundi 20 juin 2022 de 14 h 00 à 21 h 00 Mardi 21 et Mercredi 22 juin 2022 de 08 h 00 à 21 h 00 Jeudi 23 juin 2022 de 08 h 00 à 19 h 00
2022-1583 15-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1584 15-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1585 15-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise LEJAMTEL AGENCEMENT; stationnement benne devant le 15 rue alsace Lorraine à partir du 16 aout 2022
1542022-1586 15-06-2022
Police temporaire de circulation
ENTREPRISE SORAPEL, Intervention sur réseau ELEC rue du vieux Candol
2022-1587 16-06-2022
AUTORISATION DE LOTERIE
Article 1 Monsieur Michel PATIN est autorisé, en sa qualité de Secrétaire de l’association « ROTARY CLUB DE SAINT-LÔ », dont le siège social se situe 1 avenue de Briovère 50000 SAINT-LÔ, à organiser une loterie au capital de 4.000 €, composée de 1 200 billets, dont le produit sera exclusivement destiné à la mise en œuvre d’actions de bienfaisance,
2022-1588 16-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1589 16-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1590 16-06-2022
permis de stationnement
Mme Néel Béatrice, rue des frênes, déménagement
2022-1591 16-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1592 16-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1593 16-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1594 16-06-2022
débit de boissons
Article 1 Monsieur Jean-Claude LECOMTE, Président de l’association dénommée «MANCHE- ATTELAGE» ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-LÔ (50000), au Pôle Hippique, à l’occasion du Concours National d’Attelage du vendredi 1er juillet au dimanche 03 juillet 2022 : 1er jour : de 08 h 30 à 18 h 00 2ème jour : de 08 h 30 à 19 h 00 3ème jour : de 08 h 30 à 19 h 00
2022-1595 16-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1596 16-06-2022
POLICE MUNICIPALE
FETE DE LA VIRE
2022-1597 17-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1598 17-06-2022
POLICE MUNICIPALE
VIREES DU TERROIR
2022-1599 17-06-2022
Permis de Stationnement
Mr Pierre TREHIN, benne sur trottoir devant le 556 rue du Maréchal Juin.
1552022-1600 17-06-2022
AT 05050222W0003
Demandeur: SAS AGNEAUX DISTRIBUTION Pour: Extension avec travaux d'aménagement Adresse : 924 rue Jules VALLES
2022-1601 17-06-2022
Police temporaire de circulation
Mr LECOEUR FRANCK ADT50, Carottage de chaussée rue Maréchal Juin le 27 juin 2022
2022-1602 17-06-2022
Police temporaire de circulation
Mr Franck LECOEUR ATD CENTRE MANCHE, Carottage pour repérage amiante rue de Carentan le 27 juin 2022
2022-1603 17-06-2022
PC 05050222W0006
Demandeur: SAS AGNEAUX DISTRIBUTION Pour: Travaux sur construction existante Adresse: 924 rue Jules Vallés
2022-1604 17-06-2022
DP 05050222W0098
Demandeur: BELQADHI Medhi Pour: Travaux sur construction existante adresse: 127 passage du creuset
2022-1605 17-06-2022
DP 05050222W0115
Demandeur: SAS TOTEM France pour: Travaux sur construction existante adresse: 17 rue des sorbiers
2022-1606 17-06-2022
DP 05050222W0116
Demandeur: SAS ACO SECURITE Pour: Travaux sur construction existante adresse: 94 rue de la marne
2022-1607 17-06-2022
Permis de Stationnement
Mr Léopold COTENTIN, Stationnement fourgon au 10 passage Queille Chopin pour travaux de plomberie.
2022-1608 17-06-2022
PC 05050222W0013
Demandeur: GRENTE Julien pour: construction d'une maison individuelle adresse: Lotissement résidence de Saint-Lô Lot 10
2022-1609 17-06-2022
DP 05050222W0124
Demandeur: BAR LE SPOT Pour: Travaux sur construction existante adresse: 426 rue Jules VALLES
2022-1610 20-06-2022
POLICE MUNICIPALE
FEU D'ARTIFICE 14 JUILLET
2022-1611 20-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise OPTIMO DEMENAGEMENT, Au 5 place Saint-Croix le 23 août 2022
2022-1612 20-06-2022
POLICE MUNICIPALE
BAL DU 18 JUILLET
2022-1613 20-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1614 20-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1562022-1615 20-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1616 20-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1617 20-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1618 20-06-2022
FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT BANQUE DE FRANCE 5, rue Jean Dubois – Saint-Lô
Article 1er : L’Etablissement BANQUE DE FRANCE sis 5, rue Jean Dubois, est fermé au public depuis le 22 octobre 2021. Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après une mise en conformité de l’établissement, une visite de la commission de sécurité, et une autorisation délivrée par arrêté municipal.
2022-1619 21-06-2022
permission de voirie
société Orange, rue des Ronchettes, infrastructure télécom
2022-1620 21-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1621 21-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1622 21-06-2022
Police temporaire de circulation
ENTREPRISE CLOTURES DU COTENTIN, Travaux rue de la Ferronière
2022-1623 21-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1624 21-06-2022
Entrez l'obOccupation du domaine public pour l’édition 2022 de la Fête de la musique
Arrêté relatif à l’occupation du domaine public pour l’édition 2022 de la Fête de la musique
2022-1625 21-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1626 21-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1627 22-06-2022
débit de boisson
Article 1 Monsieur Cyril BROTIN, Président de l’association dénommée «VÉLO CLUB SAINT-LÔ PONT-HÉBERT» ainsi que les membres de l’association, sont autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaire à SAINT-LÔ (50000), rue des Noyers, à l’occasion d’une « course cycliste des REMPARTS » le mercredi 27 juillet 2022 de 19 h 00 à 23 h 00.
2022-1628 22-06-2022
Personnel communal
N.C
1572022-1629 22-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1630 22-06-2022
Permission De Voirie
ENTREPRISE ORANGE, pose canalisation rue Philippe D'Aigneaux
2022-1631 22-06-2022
débit de boisson
Article 1 Monsieur Gilles RONCO, « le jambon à la Broche », traiteur, domicilié à MORIGNY- CHAMPIGNY (91150), 21 allée des Marronniers, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire sur les sites du Haras National de Saint-Lô du samedi 30 juillet au dimanche 07 août 2022 inclus à l’occasion du Normandie Horse Show : Samedi 30 juillet 2022 : de 09 h 00 à 20 h 00 Dimanche 31 juillet 2022 : de 09 h 00 à 20 h00 Lundi 1er août 2022 : de 08 h 00 à 02 h 00 du matin Mardi 2 août 2022 : de 08 h 00 à 02 h 00 du matin Mercredi 3 août 2022 : de 08 h 00 à 02 h 00 du matin Jeudi 4 août 2022 : de 08 h 00 à 02 h 00 du matin Vendredi 5 août 2022 : de 08 h 00 à 02 h 00 du matin Samedi 6 août 2022 : de 08 h 00 à 02 h 00 du matin Dimanche 7 août 2022 : de 08 h 00 à 19 h00 La vente d’alcool n’est pas autorisée de 01 h 00 à 02 h 00 du matin
2022-1632 22-06-2022
DP 05050222W0117
Demandeur: Mme DENIS Chantal pour: Changement de 4 fenêtres + une porte PVC Adresse: 8 rue du bouloir
2022-1633 22-06-2022
Désignations relatives à la sécurité et à l'accessibilité des ERP
Description
2022-1634 22-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1635 22-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1636 23-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise NOYON Déménagement Rue Saint-Georges le 15 juillet 2022
2022-1637 23-06-2022
POLICE MUNICIPALE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MAUVIEL PAULE
2022-1638 23-06-2022
permis de stationnement
ISIGNY PEINTURE, rue des Mimosas, travaux sur façade avec nacelle
2022-1639 23-06-2022
permis de stationnement
ISIGNY PEINTURE, rue des Mimosas, travaux sur façade avec nacelle
2022-1640 23-06-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise LEHODEY TP, travaux sur voie privé 136 Rue de Carentan circulation alterné semaine 26
2022-1641 23-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1642 23-06-2022
POLICE MUNICIPALE
CEREMONIE D'HOMMAGE AUX HARKIS
1582022-1643 23-06-2022
Permis de Stationnement
Mme Cindy JOUANNEAU, Déménagement au 34 rue Maréchal Leclerc le 23 juillet 2022
2022-1644 24-06-2022
Activités sportives 30 juin 2022 CPAM
Autorisation activité dans le vallon de la Dollée pour promouvoir les bienfaits de l’activité physique auprès des salariés de la CPAM
2022-1645 24-06-2022
PC 05050222W0021
Demandeur: GAUMICHON Kévin pour: construction d'une maison individuelle adresse: Chemin du Cauchais
2022-1646 24-06-2022
POLICE MUNICIPALE
CEREMONIE D'HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE EN ALGERIE - 05 DECEMBRE 2022
2022-1647 24-06-2022
AT 05050222W0009
Demandeur: CG GROUPE Pour: Extension + modification des façades adresse: 4 rue de villedieu
2022-1648 24-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise Noyon déménagement au 101 rue des sorbiers le 18 et 19 juillet 2022
2022-1649 24-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise PIMONT Couverture, Prorogation arrêté 2022-1447
2022-1650 24-06-2022
POLICE MUNICIPALE
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
2022-1651 27-06-2022
POLICE MUNICIPALE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PAROISSE SAINT LAUD
2022-1652 27-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1653 27-06-2022
Permis de Stationnement
Entreprise A.BERTHOLOM, abroge et remplace l’arrêté n°2022-1581 du 15 juin 2022; Déménagement Herbaudière le 5 juillet 2022
2022-1654 27-06-2022
AT 05050222W0027
Demandeur: DALTONER Pour: Reclassement d'un magasin DALTONER adresse: 915 rue Louise Michel
2022-1655 28-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1656 28-06-2022
arrêté d'alignement
Cabinet Patrick LALLOUET & ASSOCIES, parcelle cadastrée CN 14, rue Jules Vallés
2022-1657 28-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1592022-1658 28-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1659 28-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1660 28-06-2022
POLICE MUNICIPALE
COURSE CYCLISTE "CIRCUIT DES REMPARTS"
2022-1661 28-06-2022
DP 05050222W0119
Demandeur: SAINT-LO AGGLO Pour: Nouvelle construction adresse: route de Fumichon
2022-1662 28-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1663 28-06-2022
Désignation des conseillers municipaux représentant le maire deans les commission et instances relatives à la sécurité et accessibilité des ERP
Considérant que le Maire peut désigner un adjoint ou un conseiller municipal pour le représenter dans les commissions et les instances relatives à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public, des immeubles de grande hauteur et des bâtiments d’habitation
2022-1664 29-06-2022
Personnel communal
N.C
2022-1665 29-06-2022
Permis de Stationnement
Mr DUBOSQ, Déménagement au 20 rue Saint-Thomas le 2 juillet 2022
2022-1666 29-06-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise XECOM, Tirage de câble pour la fibre sur la place De Gaulle et rue de Carentan
2022-1667 29-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1668 29-06-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise AXECOM, passage de fibre dans dans chambres du 6 au 15 juillet 2022
2022-1669 30-06-2022
Police temporaire de circulation
Entreprise AXECOM, Travaux de passage de câble de fibre optique rue Alsace Lorraine le 11 juillet 2022.
2022-1670 30-06-2022
permis de stationnement
FILY Menuiserie, place du champ de Mars, stationnement et zone de chantier
2022-1671 30-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1672 30-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
1602022-1673 30-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1674 30-06-2022
PA 05050213W0001-M02
Demandeur: Communauté d'agglomération "SAINT-LO AGGLO" pour: Création d'un lotissement de 30 lots maximum adresse: route départementale 972
2022-1675 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "AUX POTIONS MAGIQUES"
2022-1676 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "B59+"
2022-1677 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LES CAPUCINES"
2022-1678 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "CASTEL PUB"
2022-1679 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LA CREPERIE"
2022-1680 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LA SARRASINE"
2022-1681 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LE BEL CANTO"
2022-1682 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LE BISTROT 59"
2022-1683 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LE BOUCHON ET ASSIETTE"
2022-1684 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LE BRIOVERE"
2022-1685 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LE FONTENOY"
2022-1686 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LE GRAND BALCON"
2022-1687 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LE SAINT THOMAS"
1612022-1688 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "LE TRISKELL"
2022-1689 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement "SUBWAY"
2022-1690 30-06-2022
PERSONNEL COMMUNAL
N.C
2022-1691 30-06-2022
POLICE MUNICIPALE
STATIONNEMENT CAMION SECURITE CIVILE
2022-1692 30-06-2022
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement
Arrêté portant permis de stationnement pour la terrasse de l’établissement"LE GRAND BALCON"
162DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS EDICTEES PAR LES ARTICLES L 2122‑ ‑ ‑ ‑22
ET L 2122‑ ‑ ‑ ‑23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU 1er MAI AU 30 JUIN 2022
Date : 02-05-2022 N° 2022-0089
Objet : Contrat de location
Location du Parc des Expositions à la Préfecture de la Manche pour la préparation des Elections Législatives
Date : 02-05-2022 N° 2022-0090
Objet : Convention de partenariat Lire aux éclats
Dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine et des Journées du Matrimoine 2022, la Ville de Saint-Lô organise avec l’association Lire aux éclats une lecture sur les femmes artistes au musée d’art et d’histoire. Cette lecture aura lieu le dimanche 18 septembre à 14h30. L’association propose cette lecture gratuitement à la Ville. La lecture ayant lieu pendant les Journées Européennes du Patrimoine, elle sera gratuite pour les visiteurs.
Date : 03-05-2022 N° 2022-0091
Objet : Signature d’un contrat de vente avec S. Night Prod pour la Fête de la musique 2022
LE MAIRE DE SAINT-LÔ, Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 5 juillet 2020 ; Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° CM.2022-04-06-003 en date du 6 avril 2022 déléguant au Maire certaines des attributions du conseil municipal ; Considérant que la Fête de la musique qui est organisé le 21 juin 2022 est un rendez-vous populaire important pour les Saint-Lois qui marque le début des festivités de l’été ; Considérant l'attente du public pour ce rendez-vous attractif d’envergure qui n’a pu se dérouler depuis trois ans en raison du contexte sanitaire ; Considérant l’intérêt populaire et grand public du plateau d’artistes proposé par la société S. Night Prod ; DÉCIDE Article 1 : D’accepter la proposition commerciale de S. Night Prod et de signer un contrat de vente avec ce prestataire ; Article 2 : Le montant de la prestation est de 34 815 € TTC (VHR non inclus – cf. détail dans le contrat de vente) ; Article 3 : Conformément au contrat de vente, 50 % de la prestation seront réglés à la signature du contrat, et 50 % seront réglés 10 jours avant la prestation, sur présentation de factures sur Chorus Pro ; Article 4 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Saint-Lô est chargée de l'exécution de la présente décision.
Date : 10-05-2022 N° 2022-0092
Objet : Mise à disposition salle Licorne école Samuel Beckett
Mise à disposition des parents élus au conseil d'école de Samuel Beckett de la salle Licorne pour la tenue d'une réunion avec les riverains pour évoquer les problématiques d'accès à l'établissement le 19 mai 2022 de 17h30 à 19h.
Date : 11-05-2022 N° 2022-0093
Objet : Convention avec la société Bik'air
Convention entre la Ville et la société Bik’air qui va proposer à titre expérimental un service de location de vélos à assistance électrique en libre service. L’engagement de la Ville se limite à autoriser le stationnement des vélos sur le domaine public.
Date : 12-05-2022 N° 2022-0094
Objet : Vide-greniers école de l'Yser le 15 mai 2022
Permettre à l'association de parents d'élèves de l'école de l'Yser d'organiser un vide-greniers dans la cour de l'élémentaire le 15 mai 2022 entre 6h00 et 23h00.
Date : 13-05-2022 N° 2022-0095
Objet : Convention de partenariat avec le Crédit Agricole dans le cadre des Grandes Conférences
LE MAIRE DE SAINT-LÔ, Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 5 juillet 2020 ; Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° CM.2022-04-06-003 en date du 6 avril 2022 déléguant au Maire certaines des attributions du conseil municipal. Considérant l’organisation par la Ville de Saint-Lô d’un cycle de 5 conférences du 22 octobre au 20 mai 2022 ; Considérant l'intérêt que représente cet événement pour le rayonnement et l’animation du territoire ; Considérant l’intérêt que représente l’intégration de partenaires pour participer au financement de ces rendez-vous ; DÉCIDE Article 1 : De signer la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Lô et le Crédit Agricole Normandie pour les 5 grandes conférences de la saison 2021-2022 ; Article 2 : La participation de la banque pour ces 5 rendez-vous s’élève à 2 500 € TTC ; Article 3 : Madame la Directrice générale des services de la Ville de Saint-Lô est chargée de l'exécution de la présente décision.
Date : 13-05-2022 N° 2022-0096
Objet : Contrat artistique de prestation avec le DJ Danny WILD pour l'animation de la fête de la musique
Dans le cadre de la fête de la musique, la Ville de St Lô sollicite l'artiste DJ Danny WILD pour une prestation à la fête de la musique le 21 juin 2022, pour un montant de 800,00 € net, dont 50 % est payable d'avance.
Date : 16-05-2022 N° 2022-0097
Objet : Demande d’aide auprès de la Région Normandie – Projet Culture, Santé et Médico-social
163Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, le théâtre en partenariat avec la fondation du Bon Sauveur pour la création d’un projet s’inscrivant dans le dispositif Culture/Santé dénommé : BULLES D’AIR « Rêver la musique en Mouvement » a pour objectif final la réalisation d’un Vidéo-danse, une oeuvre Chorégraphique « BULLE » durant le temps d’une chanson choisie au préalable avec le groupe de jeunes. L’oeuvre sera filmée dans un lieu de patrimoine de St-Lô. La Ville sollicite un accompagnement financier de la Région Normandie d’un montant de 6 000 € pour l’exercice 2023.
Date : 17-05-2022 N° 2022-0098
Objet : Organisation d'un Festival du Livre par l'APE de l'école Jules Ferry
Permettre à l'association de parents de l'école Jules Ferry d'organiser un "Festival du Livre" le vendredi 20 mai 2022 de 16h à 19h30.
Date : 18-05-2022 N° 2022-0099
Objet : Organisation de la kermesse par l'APE de l'école Jules Ferry
Permettre à l'APE de Jules Ferry d'organiser la kermesse de l'école le vendredi 1er juillet de 1600 à 23h dans la cour de l'élémentaire.
Date : 18-05-2022 N° 2022-0100
Objet : Organisation de la kermesse par l'APE de l'école de l'Yser
Permettre à l'APE de l'Yser d'organiser la kermesse de l'école le mardi 28 juin 16h00 à 22h30 dans la cour de l'élémentaire.
Date : 18-05-2022 N° 2022-0101
Objet : Adhésion à l'association Normandie Images pour l'année 2022 pour un montant de 30 €
La Médiathèque pour assurer sa mission de promotion et de diffusion des films adhère à l'Association Normandie Images pour l'année 2022.
Date : 19-05-2022 N° 2022-0102
Objet : Tarifs concert de Piers FACCINI - Saison Théâtrale 2022-2023
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, le théâtre s’associe aux Rendez-vous soniques et propose en co- réalisation un concert de Piers FACCINI le vendredi 11 novembre 2022. La Ville propose une tarification en cohérence avec celle des Rendez-vous soniques à savoir : Tarif plein : 19 € - Tarif réduit : 17 € - Tarif abonné : 14 € - Tarif unique : 24 € (sur place, uniquement le jour du spectacle)
Date : 19-05-2022 N° 2022-0103
Objet : Suppression de la régie de recettes de l’Ecole de Dessin de la Ville de Saint-Lô
Suppression de la régie de recettes de l’Ecole de Dessin de la Ville de Saint-Lô
Date : 19-05-2022 N° 2022-0104
Objet : Transformation de la régie de RECETTES de l’école municipale de musique de la Ville de Saint-Lô en régie d’AVANCES et de RECETTES de « l’école des Arts de la Ville de Saint-Lô »
Transformation de la régie de RECETTES de l’école municipale de musique de la Ville de Saint-Lô en régie d’AVANCES et de RECETTES de « l’école des Arts de la Ville de Saint-Lô »
Date : 19-05-2022 N° 2022-0105
Objet : Convention temporaire de mise à disposition de locaux à l'association CODDEA - CRIB 50
A la suite d'une restructuration ministérielle, il a été demandé à l'association CODDEA-CRIB 50 de quitter les locaux qu'elle occupait au 1 bis, rue de la Libération. La Ville a décidé de mettre à disposition, à titre temporaire, du 20 avril au 30 août 2022, les locaux situés en rez-de-jardin de l'hôtel de Ville, à l'association CODDEA - CRIB 50.
Date : 20-05-2022 N° 2022-0106
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR L’ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR »
Considérant l’action de l’association départementale « les Restos du Cœur » pour venir en aide aux plus démunis, par une aide alimentaire gratuite ainsi que par de nombreuses actions d’inclusion sociale ; Considérant ce soutien des pouvoirs publics locaux est essentiel pour permettre à l’Association de mener à bien ses actions, Signature d'une convention de mise à disposition à l'Association « Les Restos du Cœur » de locaux d’une surface de 178.62 m² dans l’ancienne école maternelle Jules Verne, située Rue des Lilas 50000 Saint-Lô. L’association versera à la Ville une participation financière annuelle d’un montant de 700 € pour les fluides.
Date : 20-05-2022 N° 2022-0107
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loisescision
Considérant, dans le cadre du PEDT, l’organisation des activités périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises Considérant l'intérêt que représente les compétences de Monsieur Etienne YGOUF, éducateur sportif, dans ce domaine
Date : 20-05-2022 N° 2022-0108
Objet : Contrat maintenance copieur service reprographie
Contrat de maintenance sur 5 ans avec l'UGAP Engagement sur 10 000 copies noir et blanc par trimestre : 0,00286 HT et engagement sur 15 000 copies couleur par trimestre : 0,01909 € HT.
Date : 23-05-2022 N° 2022-0109
Objet : Organisation de la cérémonie de remise des palmes académique à l'école de l'Yser
164Permettre à l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques d'organiser une cérémonie le 8 juin 2022 à l'école de l'Yser de 16h à 19h30.
Date : 24-05-2022 N° 2022-0110
Objet : Convention de mise à disposition d'un local au sein de la Maison de la Vie Associative en faveur de l'association "Amicale du Personnel de la Ville de Saint-Lô"
Considérant que l'association "Amicale du Personnel de la Ville de Saint-Lô" a besoin d'un local pour organiser son activité, la Ville de Saint- Lô propose de mettre à disposition de l'association la salle n°3 le 1er lundi de chaque mois au sein de la Maison de la Vie Associative.
Date : 24-05-2022 N° 2022-0111
Objet : Convention de mise à disposition de locaux à l'association "Manche Apicole"
Considérant que l'association "Manche Apicole" a besoin d'un local pour continuer à promouvoir l'activité d'un "rucher-école", la Ville de Saint- Lô propose de mettre à disposition les locaux situés à la ferme du Bois Jugan, ainsi qu'un terrain pour l'installation des ruches.
Date : 01-06-2022 N° 2022-0112
Objet : Convention de parrainage entre la Ville de Saint-Lô et le Bar "La Plage" pour la fête de la musique
Dans le cadre de la fête de la musique, la Ville de Saint-Lô fait appel à des parrainages. Le Bar "La Plage" apporte son soutien financier à hauteur de 1 500,00 €.
Date : 01-06-2022 N° 2022-0113
Objet : Convention de parrainage entre la Ville de Saint-Lô et le Bar "Le Milton" pour la fête de la musique
Dans le cadre de la fête de la musique, la Ville de Saint-Lô fait appel à des parrainages. Le Bar "Le Milton" apporte son soutien financier à hauteur de 2 500,00 €.
Date : 01-06-2022 N° 2022-0114
Objet : Convention de parrainage entre la Ville de Saint-Lô et la société "BMW ENVERGURE" pour la fête de la musique
Dans le cadre de la fête de la musique, la Ville de Saint-Lô fait appel à des parrainages. La société "BMW ENVERGURE" apporte son soutien financier à hauteur de 3 000,00 €.
Date : 01-06-2022 N° 2022-0115
Objet : Convention de parrainage entre la Ville de Saint-Lô et la société "DAFY MOTO" pour la fête de la musique.
Dans le cadre de la fête de la musique, la Ville de Saint-Lô fait appel à des parrainages. La société "DAFY MOTO" apporte son soutien financier à hauteur de 1 500,00 €.
Date : 01-06-2022 N° 2022-0116
Objet : Convention de parrainage entre la Ville de Saint-Lô et la société "FNAC" pour la fête de la musique.
Dans le cadre de la fête de la musique, la Ville de Saint-Lô fait appel à des parrainages. La société "FNAC" apporte son soutien financier à hauteur de 2 000,00 €.
Date : 01-06-2022 N° 2022-0117
Objet : Convention de parrainage entre la Ville de Saint-Lô et la société "HomeBox" pour la fête de la musique.
Dans le cadre de la fête de la musique, la Ville de Saint-Lô fait appel à des parrainages. La société "HomeBox" apporte son soutien financier à hauteur de 1 500,00 €.
Date : 01-06-2022 N° 2022-0118
Objet : Convention de parrainage entre la Ville de Saint-Lô et la société "LECLERC AGNEAUX" pour la fête de la musique
Dans le cadre de la fête de la musique, la Ville de Saint-Lô fait appel à des parrainages. La société "LECLERC AGNEAUX" apporte son soutien financier à hauteur de 3 000,00 €.
Date : 03-06-2022 N° 2022-0119
Objet : Convention annuelle 2022 - 2023 de mise à disposition à titre gracieux, de la salle n°2, située rue du Mesnilcroc, à l'association "SIEL BLEU".
Convention annuelle 2022 - 2023 de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle n°2 située rue du Mesnilcroc, à l'association "SIEL BLEU", pour y exercer son activité.
Date : 03-06-2022 N° 2022-0120
Objet : Tarifs des articles mis en vente à la boutique du musée d’art et d’histoire applicables au 1er juillet 2022
Le service communication de la ville a conçu et commandé une nouvelle gamme de produits dérivés portant l'identité visuelle de la ville (logo et/ou skyline). Le musée d'art et d'histoire propose à la vente divers articles de librairie et objets souvenirs. Il parait intéressant de compléter cette offre par les différents produits "Ville de Saint-Lô". Il est proposé d'approuver les nouveaux tarifs applicables pour ces produits. - swest shirt kyline unisexe : 20 € - badge St Lo : 1,50 € - gourde St lo : 15 € - sacs à dos : 5 € - tote-bag : 5 € - magnets : 3,90 € - T-shirt unisexe : 9 €
Date : 08-06-2022 N° 2022-0121
Objet : police de circulation
165la rue du Neufbourg, la rue du Mouton, la rue de la Barque, la rue Docteur Leturc, la place Sainte-Croix, la rue Le Verrier, la rue de l'Abbaye, la rue des 29ème et 35éme Divisions, la rue du Vieux Haras, la rue Vieillard de Boismartin, et la rue de la Libération , passage en zone 30
Date : 13-06-2022 N° 2022-0122
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Monsieur Nicolas DUVIVIER, Plasticien, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises
Date : 13-06-2022 N° 2022-0123
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Madame Florence LEGOUPIL, Animatrice ateliers de philosophie et pratique de l'attention avec les enfants, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 13-06-2022 N° 2022-0124
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Madame Fanny BINET-EUDE, Coach en personnalité, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 13-06-2022 N° 2022-0125
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Monsieur Sylvain MELLOT, Plasticien, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 13-06-2022 N° 2022-0126
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Monsieur Phylippe Bi Goré ZANHI, Artiste en danse africaine et animation de musique africaine, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 13-06-2022 N° 2022-0127
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Madame Adèle VIGIER, professeure de danse, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 13-06-2022 N° 2022-0128
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Monsieur Thomas GOUBARD, Educateur sportif, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 13-06-2022 N° 2022-0129
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Monsieur Etienne YGOUF, Educateur sportif, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 13-06-2022 N° 2022-0130
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Monsieur Maxime ADAM, Animateur de Slam, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
166Date : 14-06-2022 N° 2022-0131
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Stade Saint-Lois Basket, pour la pratique de sports collectifs, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0132
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association A.S.P.T.T Saint-Lô Manche, pour la pratique de sports collectifs, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint- loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0133
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association FC Saint-Lô Manche, pour la pratique de sports collectifs, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0134
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Tennis Club Saint-Lois, pour Sensibilisation et initiation à la pratique du Tennis, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0135
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Patronage Laïque Saint-Lois tennis de table, pour Sensibilisation et initiation à la pratique du Tennis de table, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises
Date : 14-06-2022 N° 2022-0136
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Comité départemental U.S.E.P Manche, pour Activités de coopération en relation avec le projet d'école et l'U.S.E.P, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0137
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Association pour la gestion et l'animation du centre Social Marcel Mersier, pour la pratique d'activité ludique et créative, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0138
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Le Centre d'Initiation à l'Eco-Cityenneté, pour La sensibilisation de l'écologie, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0139
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Association pour la gestion et l'animation du centre Nelson Mandela, pour la pratique d'activité ludique et créative, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
167Date : 14-06-2022 N° 2022-0140
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Club Alpin Vallée de la Vire, pour l'initiation à l'escalade, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0141
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Polydart, pour la pratique d'activité créative, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0142
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loises
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de l’association Comité départemental U.F.O.L.E.P Manche, pour Sports collectifs, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 14-06-2022 N° 2022-0143
Objet : Convention d'occupation du domaine public
Avenant n°1 à la convention autorisant l’occupation temporaire d’un emplacement Place du Quai à Tangue par la société CL IMMOBILIER
Date : 15-06-2022 N° 2022-0144
Objet : Animation d’ateliers périscolaires sur la pause méridienne dans les écoles publiques saint-loisescision
Considérant, le projet éducatif territorial (PEDT) mis en place dans les écoles publiques saint-loises afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité en assurant, notamment pendant la pause méridienne, l’organisation d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école ; Considérant, dans ce cadre, l'intérêt que représente les compétences de Madame Wendy SINCLAIR, Artiste, pour l’animation d’activités périscolaires dans les écoles publiques saint-loises ;
Date : 21-06-2022 N° 2022-0145
Objet : Tarif de l'électricité lors de la location du Parc des Expositions
Fixation du tarif de l'électricité à 0,80€HT le kwh lors de la location du Parc des Expositions
Date : 21-06-2022 N° 2022-0146
Objet : Contrat d'animation musicale Foire de Saint-Lô du 06 au 09 octobre 2022
Il est décidé d'honorer le contrat d'un montant de 10 250,00 € HT avec la société "Art Verne productions" pour l'animation musicale de la Foire de Saint-Lô du 06 au 09 octobre 2022.
Date : 21-06-2022 N° 2022-0147
Objet : Demande d’aide auprès de la Région Normandie – Soutien à la production mutualisée en région et inter-région spectacle vivant
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, le théâtre en partenariat avec la Compagnie Lolita Espin Anadon pour la création d’un projet s’inscrivant dans le dispositif « Soutien à la production mutualisée en région et inter-région » dénommé : Rouge Incarnat. La Ville sollicite un accompagnement financier de la Région Normandie d’un montant de 4 000 € pour l’exercice 2023.
Date : 22-06-2022 N° 2022-0148
Objet : CP - Déclaration sans suite
Déclaration sans suite produits d'entretien
Date : 24-06-2022 N° 2022-0149
Objet : Décision de résiliation fourniture de carburants - Lot 1
N.C
Date : 24-06-2022 N° 2022-0150
Objet : Décision de résiliation fourniture de carburants Lot 2
N.C
Date : 24-06-2022 N° 2022-0151
Objet : Décision de résiliation fourniture de carburants - Lot 3
N.C
Date : 28-06-2022 N° 2022-0152
168Objet : Convention de parrainage avec la FNAC - exposition Yann Arthus-Bertrand
Dans le cadre de l'exposition "Legacy, une vie de photographe-réalisateur", la Ville de Saint-Lô fait appel à des parrainages. La FNAC apporte son soutien financier à hauteur de 1 000,00 €.
Date : 29-06-2022 N° 2022-0153
Objet : Convention d'exposition avec Yann Arthus-Bertrand
Dans le cadre de l'exposition "Legacy, une vie de photographe-réalisateur", la Ville de Saint-Lô signe une convention avec le photographe Yann Arthus-Bertrand pour définir les modalités de mise en oeuvre de la dite exposition et établir les obligations des deux parties.
Date : 30-06-2022 N° 2022-0154
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Mirage, un jour de fête » produit par « HH Producties »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer une représentation du spectacle « Mirage, un jour de fête » produit par « HH Producties », le lundi 27 juin 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix de la cession est de 5 500.00 HT, auquel s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
Date : 30-06-2022 N° 2022-0155
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La première fois » produit par l’Association « HALLEY HOP »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer une représentation du spectacle « La première fois » produit par l’Association « HALLEY HOP », le mardi 20 septembre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix de la cession est de 2 200.00 HT, auquel s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
Date : 30-06-2022 N° 2022-0156
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Mental Circus – Viktor Vincent » produit par « A MON TOUR PROD »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer une représentation du spectacle « Mental Circus – Viktor Vincent » produit par « A MON TOUR PROD », le samedi 1er octobre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix de la cession est de 9 000.00 HT, auquel s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
Date : 30-06-2022 N° 2022-0157
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Casse-Tête » produit par « LE THEATRE BASCULE »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer trois représentations du spectacle « Casse-Tête » produit par « LE THEATRE BASCULE », les mercredi 5 et jeudi 6 octobre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix des cessions est de 6 000.00 HT, auquel s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
Date : 30-06-2022 N° 2022-0158
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Ellipse & Avatars » produit par la Compagnie « CONTREPOINT »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer une représentation du spectacle « Ellipse & Avatars » produit par la Compagnie « CONTREPOINT », le samedi 8 octobre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix des cessions est de 2 550.00 HT, auquel s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
Date : 30-06-2022 N° 2022-0159
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « VERINO - Focus » produit par « JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer une représentation du spectacle « VERINO - Focus » produit par « JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION », le jeudi 13 octobre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix des cessions est de 13 000.00 HT. Transport, repas et hébergement inclus.
Date : 30-06-2022 N° 2022-0160
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « LE FILS » produit par l’Association « L’UNIJAMBISTE »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer une représentation du spectacle « LE FILS » produit par l’Association « L’UNIJAMBISTE », le mardi 29 novembre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix de la cession est de 3 200.00 HT, à laquelle s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
Date : 30-06-2022 N° 2022-0161
Objet : Contrat de cession du spectacle Dehors Molière
La Ville de Saint-Lô, le Conseil Départemental de La Manche et la Compagnie Casus Délires signent un contrat tripartite pour l'organisation du spectacle Dehors Molière le 7 juillet 2022 pour un montant de 1528,01 € (montant pris en charge par le Conseil Départemental)
Date : 30-06-2022 N° 2022-0162
Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « INEFFABLE » produit par la Compagnie « BURNOUT »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer une représentation du spectacle « INEFFABLE » produit par la Compagnie « BURNOUT », le dimanche 4 décembre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix de la cession est de 4 500.00 HT, à laquelle s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
Date : 30-06-2022 N° 2022-0163
169Objet : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « DOROTHY » produit par la Compagnie « CABOTINE »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite proposer une représentation du spectacle « DOROTHY » produit par la Compagnie « CABOTINE », le mardi 22 novembre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Le prix de la cession est de 7 500.00 HT, à laquelle s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
Date : 30-06-2022 N° 2022-0164
Objet : Convention de résidence et d’aide à la création du spectacle « CHANTIER D’AMOUR » produit par la Compagnie « ARRIVEDERCHO »
Considérant que dans le cadre de la nouvelle saison théâtrale 2022/2023, la Ville souhaite accueillir une résidence d’aide à la création du spectacle « CHANTIER D’AMOUR » produit par la Compagnie « ARRIVEDERCHO », du 14 au 17 septembre 2022 au Théâtre de la Ville de Saint-Lô. Un apéro concert sera programmé en sortie de résidence le samedi 17 septembre 2022. Le montant de l’aide à la création est de 1 500.00 HT, à laquelle s’ajoutent les frais annexes (transport, repas, hébergement).
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