Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 17 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 avril 202
Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 27 novembre 202
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION CONSEIL MUNICIPAL 26 j
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 avril 202
Ordre du Jour - Ordre du Jour conseil municipal du 18 decembre 202
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 28 mai 2025 du conseil
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 octobre 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 juillet 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
FA Savin
Lieu de la séance : Salle du Conseil Municipal à SAINT-SAVIN, Gironde.
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2025 À 20H00
% Administration générale, Ressources humaines et Finances
o Décision modificative du budget principal n°5
o Repas des ainés 2024
o Débat d'orientation budgétaire 2026
o Autorisation du maire à engager, mandater et liquider les dépenses
d'investissement dans l’attente de l'adoption du budget principal 2026 dans la
limite du quart des crédits 2025
o Admission des créances en non-valeur
Restauration scolaire
o Groupement de commande pour le marché de restauration scolaire
Environnement
o Convention de subvention par le Domaine Pradaou
% Voirie, Assainissement
o Dévolution de travaux pour les aménagements de sécurité de la route
départementale 23
o Dévolution de travaux pour le réseau pluvial d’une des cours de l’école
élémentaire
% Mobilité
o Convention d'occupation du domaine public avec Nouvelle Aquitaine Mobilité
pour l'implantation de vélos en libre-service
ETAIENT PRESENTS (17) : Mmes FRADON Muriel, MANSUY Marine, RIVES Magali, JACQUES Jocelyne,
JOINT Frédérique, REVERS Carine, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, PASCAUD Franck, MIGNER
Philippe, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, IBANEZ Rodrigue, DELAS Olivier, LUCIEN Stéphane,
RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (2) : M. LUBAT Claude, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à M.BESSE
Jean-Luc
ETAIENT ABSENTS (2) : Mmes RUBIO Julie, PUCHAUD-DAVID Véronique,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur LUCIEN Stéphane
Le quorum est atteint. EL
Le compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2025 est adopté sans observation, à
l’unanimité. M Gavin
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire
en vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Arrêtés personnels
090/2025 05/12/2025 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé maladie
ordinaire
091/2025 05/12/2025 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé maladie
ordinaire
092/2025 05/12/2025 Arrêté autorisant un fonctionnaire à accomplir un service à temps partiel
thérapeutique
093/2025 08/12/2025 Arrêté de prolongation et mise en congé pour invalidité temporaire imputable au
service consécutifà une maladie professionnelle
094/2025 10/12/2025 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé maladie
ordinaire
095/2025 16/12/2025 Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé maladie
ordinaire
Arrêtés provisoires
Arrêté de circulation à l’usage exclusif temporaire « 88eme étape course cycliste 2025-133 01/12/2025
1527 BORDEAUX-SAINTES »
2025134 01/12/2025 Arrêté de réglementation de circulation provisoire 3TECHNOLOGIES — Terrassement ENEDIS « 6 avenue Maurice Lacoste »
2025-135 03/12/2025 Arrêté de règlementation de circulation provisoire HES — Pose d’un décimètre
«avenue Maurice Lacoste »
2025136 03/12/2025 Arrêté de règlementation de circulation BroNISOIrE Sté DA SOLUTIONS — Remplacement poteau ORANGE « 520 Chailloux »
2025-1237 03/12/2025 AFÈEE de FÉGIÉMENTAUON fe circulation provisoire Brigade de Gendarmerie —
Cérémonie Sainte-Geneviève
2025-138 05/12/2025 Arrêté d'interdiction de jouer des matchs au stade — 7 décembre 2025 FA Savin
Arrêté de règlementation de circulation provisoire DE KERSAUSON Claire — 2025-139 10/12/2025
0 ASE Echafaudage « 47 rue Célestin Joubert »
Arrêté de règlementation de circulation provisoire SCOP CANA ELEC — Travaux sur
2025-149 1512/2025 HTA « Chemin de Guiet » - modification du 2025-127
2025-141 17/12/2025 Arrêté de réglementation de circulation provisoire DANIAUX — Déménagement « 6
rue des Halles »
Arrêtés Permanents
2025-283 28/11/2025 Arrêté infligeant une amende administrative pour dépôt sauvage de déchets
2025-284 28/11/2025 Arrêté de non-opposition à DP 2500095
2025-285 01/12/2025 Arrêté de non-opposition à DP 2500096
2025-286 01/12/2025 Arrêté de non-opposition à DP 2500094
2025-287 08/12/2025 Arrêté accordant le PC 2500024
ms [anne nana eV PAR Par 2025-289 15/12/2025 Arrêté de non-opposition à DP 2500100
Monsieur le Maire fait part du décès de Mme Goasguen Sylvie, remercie les conseillers municipaux
pour leur présence aux obsèques et adresse les remerciements formulés par sa famille.
Sur proposition de Monsieur le maire, les conseillers municipaux se lèvent et observent une minute de
silence.
Le Conseil Municipal,
“# Décision modificative du budget principal
Vu la délibération n°2025-034 portant sur l’adoption du budget principal de la commune
Vu la délibération n°2025-040 portant rapport des transferts de charges et attribution de
compensation 2025
Vu la délibération n°2025-067 portant décision modificative n°1 du budget principal
Vu la délibération n°2025-085 portant décision modificative n°2 du budget principal
Vu la délibération n°2025-101 portant décision modificative n°3 du budget principal
Vu la délibération n°2025-101 portant décision modificative n°3 du budget principal
Vu la délibération n°2025-112 portant décision modificative n°4 du budget principal
Considérant l'attribution de compensation prévue au rapport des transferts de charges et attribution
de compensation 2025 d’un montant 359 864,99€ ;
Considérant l'inscription budgétaire initiale au compte 739211 d’un montant de 338 529€ ;
Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à des modifications de comptes d’imputation
pour les dépenses liées à hauteur de 21 335,99€. M Savin
Il propose de faire des virements de crédits comme suit :
Dépense de fonctionnement
65568 Autres contributions — 21 350€
739211 Attribution compensation +21 350€
VOTE: Pour:18 Contre : 0 Abstention : O
4 Repas des anciens : prix du repas de l’accompagnant
Monsieur le Maire rappelle que la prise en charge du repas des anciens est prévue dans le budget
principal et non plus dans le budget du CCAS et qu'il est convenu que le repas des aînés soit offert
aux habitants de la commune âgés de 65 ans et plus au 31 décembre 2025 ;
Dans l'hypothèse où les inscriptions dépasseraient la capacité de la salle, celles des personnes les
plus âgées seraient priorisées. Monsieur le Maire propose que dans l'hypothèse où la capacité de
la salle permettrait d'accueillir des accompagnants âgés de moins de 65 ans pour les habitants de
la commune ou pour les accompagnants non domiciliés sur la commune, de fixer le prix à 34 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
1 - De fixer le prix du repas des aînés à 34 € pour les accompagnants ;
2 - Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants ;
3 - Inscrit la recette correspondante au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article
75888 Autres produits de gestion courante, fonction 023.
Vote : Pour: 18 Contre : 0 Abstention: O
4 Débat d'orientation budgétaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1, D.2312-3 et
L.5217-10-4 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRÉ) et notamment l’article 107-I1-4° et 5° ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication
et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal ;
Vu le règlement budgétaire et financier
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal doit débattre sur les
orientations générales du budget primitif, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de
celui-ci et dans les conditions fixées par son règlement intérieur et son règlement budgétaire et
financier.
Outre sa transmission au représentant de l'Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être
communiqué également au président de l’établissement public de coopération intercommunale
dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.
Pour permettre de débattre des orientations générales du budget 2026 de la commune de Saint-
Savin, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal Fi Gavin
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE,
- de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base d’un rapport portant sur
le budget de la commune de Saint-Savin, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de
l'exercice 2026
VOTE : Pour: 18 Contre : 0 Abstention: 0
Monsieur le Maire rappelle en préambule le cadre dans lequel s'inscrit ce premier débat
d'orientation budgétaire pour la commune et donne lecture du Rapport d'orientation budgétaire.
Monsieur le Maire ouvre le débat, après avoir présenté :
- le calendrier prévisionnel d'adoption des budgets 2026 tenant compte des échéances
électorales à venir ;
- le contexte international, national, régional, départemental et intercommunal et les
hypothèses fondant les orientations budgétaires présentées;
- la structure et la trajectoire de l’exécution budgétaire de la commune en 2025 ainsi que
les éléments relatifs à la dette et emprunts souscrits, précisant les actions menées dans ce
cadre, tant pour le budget principal que les budgets annexes
- Les orientations budgétaires envisagées, tant pour le budget principal que les budgets
annexes et notamment les prévisions de dépenses et recettes, la trajectoire d'emprunt et
l'intention de ne pas initier de programme d'investissement pluriannuel tenant compte
des échéances municipales de mars 2026;
Les conseillers municipaux n’ont pas d'observation et le débat est réputé tenu.
“ Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement. M Gavin
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus. »
Préalablement au vote du budget 2026, la commune ne peut liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’année 2026.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article
L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2026. Monsieur le Maire
propose de le mettre en œuvre pour le budget principal ce qui correspond à un montant maximal
de 378 728,50 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la
limite des crédits inscrits ci-dessus et ce avant le vote du budget principal 2026.
Vote : Pour : 18 Contre: O0 Abstention :
4 Inscription des créances admises en non-valeur
Monsieur le Maire présente l’état des admissions en non-valeur transmis par la DGFIP, créances pour
lesquelles, malgré les diligences effectuées aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant
inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est précisé que l’admission en
non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation
permettant le recouvrement.
Le montant des créances en non-valeur s'élève à 826.89 €.
Suite à la réunion de la commission compétente, et après délibération, le Conseil Municipal :
-__ Admet en non-valeur les créances en non-valeur d’un montant de 826.89 € ;
- Inscrit la dépense correspondante, au budget principal, en section de fonctionnement, à
l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
VOTE : Pour: 18 Contre : 0 Abstention : O0
# Groupement de commandes pour la passation et l’exécution des accords-cadres à bons
relatifs à la restauration scolaire des communes de Cavignac, Cézac, Cubnezais, Laruscade,
Marsas, Saint-Savin et Saint-Yzan-de-Soudiac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique ;
Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la
Commande Publique ;
Considérant la compétence en matière de gestion de restauration scolaire ;
Considérant le terme de l’actuel accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration scolaire
au 31 août 2026 et la nécessité de relancer une procédure ; M Gavin
Considérant l'objectif de mutualiser les besoins en vue de parvenir à diminuer les coûts, faciliter et
sécuriser pour les membres du groupement, l’ensemble de la procédure d'achat correspondante ;
Considérant l’article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que
« lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même
établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre ou entre ces communes et cet
établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par
convention, et quelles que soient les compétences qui lui sont transférées, la charge de mener tout ou
partie de la procédure de passation ou de l'exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et
pour le compte des membres du groupement. »
A ce titre, la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde désigne Madame POURRUT Nelly,
Responsable de la commande publique, de procéder à l’organisation et la gestion de la procédure de
passation de la commande, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande
publique ;
Considérant la nécessité de désigner la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
représentée par Madame POURRUT Nelly, Responsable de la commande publique, coordonnateur du
groupement de commandes dont ses missions sont définies aux articles 3, 4 et 5 de la convention du
groupement de commandes ;
Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, selon les
modalités propres de chaque membre du groupement à la Commission d'Appel d'Offres ;
Ilest proposé au Conseil Municipal l’adhésion de la commune de SAINT-SAVIN au groupement de
commandes relatif à l’accord-cadre à bons de commande pour la restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113.8 du
Code de la commande publique, entre les communes de Cavignac, Cézac, Cubnezais, Laruscade,
Marsas, Saint-Savin et Saint- Yzan de Soudiac, pour la passation de leurs accords-cadres à bons de
commande de restauration collective ;
- D'arrêter le principe d'autonomie des membres du groupement, où chaque commune signe une
convention à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, lui en notifie les termes
et s'assure de sa bonne exécution ;
- De désigner la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde organisatrice et gestionnaire
de la procédure de passation, objet de la convention ;
- D'approuver la convention, annexée à la présente, constitutive du groupement de commandes
en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande de restauration et d'autoriser le
Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
- De désigner Alain Renard comme représentant titulaire de la commune de SAINT-SAVIN et Jean-
Luc Besse comme représentant suppléant de la commune de SAINT-SAVIN à la Commission d'Appel
d'Offres compétente dans le cadre de ce groupement.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 M Savin
4 Convention relative au versement d’une subvention par la société Domaine de Pradaou
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de restauration et
de protection des milieux humides de son territoire en achetant, protégeant et restaurant ces
zones.
Il expose que la commune a conventionné en 2024 avec la société de vinification SARL DOMAINE
DE PRADAOU), située rue Paul Petit, qui souhaitait participer en 2025 à hauteur de 1 500 € à la
restauration du bassin versant du Moron dans lequel elle rejette les effluents traités de sa station
d'épuration privée.
Monsieur le Maire informe du souhait exprimé par la société de procéder à un nouveau
conventionnement pour participer à hauteur de 1200€ et que cette participation financière versée
une seule fois soit actée par convention de manière à respecter la procédure comptable auprès du
Trésor Public.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la signature de la convention présentée ;
- __ Mandate Monsieur le Maire pour la signer ;
- _ Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de
ce dossier.
VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention: 0
Monsieur Récappé rappelle que le Domaine du Pradaou doit assurer l'entretien du fossé de rejet
au cours d’eau par curage. Monsieur le Maire rappelle que ce don ne dispense pas des travaux
dont ils ont la charge.
# Dévolution de travaux pour les opération d'aménagement visant à la sécurisation de
l'entrée de bourg par la départementale RD23
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'étude d'avant-projet pour aménagement sécuritaire de la Route départementale 23 du cabinet
ECTAUR ;
Vu la demande d'autorisation de travaux du 10 octobre auprès du Centre Routier Départemental ;
Vu le devis d’honoraire signé en date du 28 octobre 2025 pour « Suivi des Travaux d'aménagements
sécuritaires - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE » avec le cabinet ECTAUR ;
Vu les propositions des entreprises MOTER, COLAS et ATLANTIC ROUTE dans le cadre de la
consultation des entreprises ;
Vu le rapport d'analyse des offres issue de la réunion du 5 décembre 2025 en présence du maitre
d'œuvre ;
Monsieur le Maire expose l'intérêt d’un aménagement sécuritaire sur la route départementale 23 au
lieudit « Ouvrard » et rappelle la programmation budgétaire de l'opération. M Gavin
Il présente le rapport d'analyse des offres et soumet à l'approbation du conseil municipal le choix de
retenir l’entreprise en charge de la réalisation de l'aménagement sécuritaire sous la coordination du
maitre d'œuvre.
Il précise que le montant de l'offre la mieux-disante s'élève à 18 452,95 € HT, Soit 22 143,54 € TTC
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE,
- De valider la dévolution des travaux à l’entreprise ATLANTIC ROUTE pour un montant de
22 143,54 TTC (18 452,95 HT)
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et la convention avec le
centre routier départemental
- D'imputer la dépense, budget principal, en section d'investissement, opération n° 360
Compte 2151, fonction 845
VOTE : Pour: 18 Contre : O0 Abstention: 0
Æ Dévolution de travaux « Réhabilitation du réseau pluvial d’une des deux cours de l’école élémentaire »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le devis de l’entreprise ATLANTIC ROUTE ;
Vu le devis de l’entreprise MOTER ;
Considérant l'opportunité de procéder, concomitamment à l'implantation du nouveau portail de
l’école élémentaire dans la cadre de la convention d'aménagement d’école, à la réhabilitation du
réseau souterrain d'évacuation des eaux pluviales ;
Considérant que le montant de l'offre la mieux-disante s'élève à 16 587,79 € TTC
Considérant le bénéfice spécifique apporté par une assistance à maitrise d'ouvrage de la
communauté de communes ;
Considérant que l'offre la mieux-disante prévoit seule cette assistance à maitrise d'ouvrage ;
APRES AVOIR DELIBERE,
DECIDE,
- De valider la dévolution des travaux à l’entreprise ATLANTIC ROUTE pour un montant de
16587.79€ TTC
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant
- D'imputer la dépense, sur le budget principal, en section de fonctionnement, Compte
615232 « Entretien et réparations réseaux »
VOTE : Pour: 18 Contre : 0 Abstention: 0
“+ Approbation de la convention d'occupation du domaine public relative à l'implantation de
stations de vélos en libre-service et d’abris vélos sécurisés sur le territoire de Saint-Savin
Le Conseil municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales;
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants relatifs à l’occupation du domaine public; M Savin
Vu les statuts de Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM), et plus spécifiquement son article 7.1 portant
sur ses compétences obligatoires en matière de coordination et de développement des services de
mobilité ;
Vu la délibération autorisant Nouvelle-Aquitaine Mobilités à déployer et exploiter des stations de
vélos en libre-service (VLS) et des abris vélos sécurisés (AVS) sur le territoire de Communauté de
communes Latitude Nord Gironde ;
Vu le projet de convention d'occupation du domaine public relative à l'implantation de stations de
vélos en libre-service, et d’abris vélos sécurisés,
Considérant que le projet porté par NAM vise à déployer sur le territoire de la Gironde, des stations
de vélos en libre-service et des abris vélos sécurisés, afin de renforcer l’usage des mobilités actives et
d'assurer une complémentarité avec les autres modes de transport ;
Considérant que la commune de Saint-Savin souhaite mettre en place ces équipements, aux lieux
définis dans la convention jointe, pour permettre le stationnement sécurisé et faciliter
l’intermodalité ;
Considérant que NAM s’est rapproché de la commune de Saint-Savin afin de solliciter une
autorisation d'occupation d'emplacement situés et listés en annexe 1, en vue d'y installer, exploiter,
entretenir et maintenir des stations de VLS et des AVS,
Considérant que l'emprise identifiée appartient à la commune de Saint-Savin et relève de son
domaine public ;
Considérant que les travaux s'inscrivent dans un objectif d’intérêt général afin d'encourager
l’utilisation de moyen de mobilité douce et bénéficieront à l’ensemble de la population de la
commune de Saint-Savin ;
Considérant, que la mise à disposition de l'emprise est consentie en contrepartie du paiement d’une
faible redevance, compte tenu de l'absence de rentabilité de l’activité et du montant des
investissements réalisés par NAM ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
-_ D'approuver la convention, ci-annexée, pour la mise à disposition du foncier relative à
l'implantation de stations de vélos en libre-service, et d’abris vélos sécurisés, sur les sites
ci-dessus énoncés,
- De fixer le montant de la redevance annuel à un euro par site,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y apportant,
VOTE : Pour: 18 Contre : 0 Abstention : O0
Questions diverses
Intercommunalité
Monsieur le Maire fait part de l'adoption du SCOT et informe le conseil, suite à cette adoption et à la
présentation du PADD lors de la séance de novembre, de l'intégration des éléments au sein du PLUI.
Des réunions sont actuellement en cours. F4 Gavin
Monsieur Besse fait part des avancés du PLUI et notamment de l'adoption prochaine du PADD lors
de la séance du Conseil communautaire de la CDC du 18 décembre. Il indique que le PLUI sera adopté
après les échéances électorales en raison de la durée des phases préalables nécessaires ( finalisation
des zones, ateliers d’affinement des cartes etc ) et il décline la méthodologie de portage du projet et
les prochaines étapes (consultation, étude de zonage, enquête publique). Le travail préparatoire sera
mené en amont des élections afin de permettre l'adoption du PLUI après renouvellement des
conseils.
Maison de santé pluridisciplinaire
Monsieur Vidal fait part de la réflexion à laquelle la municipalité a participé de fin 2024 à octobre
2025 sous l'égide de l’ARS concernant le devenir de la couverture méc'irale du territoire de la Haute
Gironde, tant sur l’accueil de jeunes médecins que la création de centre de sante.
Monsieur Vidal ! l'initiative privée en juillet 2025. rassemblant plusieurs professionnels de
santé issus du PPSP envisageant la création d’un \ de Santé Pluridisciplinaire sur la commune.
Le PSP a informé la commune qui soutient l'initiative que, suite à une réunion récemment tenue avec
l’ARS, autorité en la matière, les porteurs du projet l’envisagent à l'échéance 2026 afin de permettre
de sécuriser la participation de médecins. En réponse à Monsieur Récappé qui s'interroge sur les
aspects immobiliers, Monsieur Vidal précise que le projet serait porté intégralement de montage
privé, la commune ayant confirmé sa disponibilité à en faciliter la concrétisation.
Eglise
Madame Joint interroge sur le nettoyage partiel du clocher de l’église. Monsieur le Maire fait part
qu'il devait l'être intégralement mais que le moyen d’élévation de l’entreprise ne l’a pas permis. Le
nettoyage du clocher a été réalisé en bénéficiant de la nacelle prévue pour enlever la végétation du
toit et du clocher de l'église et jointoyer des pierres. S'agissant de la présence d’une fine pellicule,
Monsieur le Maire indique qu’elle fait suite au nettoyage et que l’entreprise compétente en bâti
ancien a fait part qu'après élimination naturelle, une couche protectrice va se constituer. Il précise
que le devis de réparation de la commande des sonneries des cloches a été signé et que l’entreprise
doit programmer son intervention mais que son planning est dense en cette fin d'année.
Voirie, mobilité, Assainissement
Madame Revers interroge sur le marquage au sol de la route Paul Petit. Monsieur le Maire et
Monsieur Migner lui indiquent qu'il est du ressort du Conseil Départemental qui le réalisera après
ressuyage de l’enrobé.
Animation
Madame Fradon fait part des animations qui se sont déroulées en décembre et celles à venir,
notamment autour des festivités de Noël.
Monsieur le Maire fait part de la courses de Cyclo-Cross UFOLEP à la Plaine des Sports Maurice
LACOSTE, organisé par TEAM STS.
La séance est levée à 22h18.
Le Cou Pure,
& Luuer
Centre
informe de