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Arrêté - 228 pm Modification Limite Tonnage et Mise en Place Panneaux Signalisation Routiere RD13 ET RD5 BIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 228 pm Modification Limite Tonnage et Mise en Place Panneaux Signalisation Routiere RD13 ET RD5 BIS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Z Saint-Cézaire MAG sur-Siagne
Objet : Modification de la limite de tonnage et mise
en place de panneaux de signalisation routière sur
les RD 13 et RD 5
Arrêté N°2024-PM-228
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier
1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L2213-
1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-8. R 411-5, R 417-
9, R 417-10 ;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre | — quatrième partie — Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité de la circulation, sur la RD 5 entre le croisement des grottes et le chemin des tilleuls, il convient de mettre en place une nouvelle signalisation routière.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal numéro 2024-PM-211 en date du 01 août 2024 est abrogé.
ARTICLE 2: La circulation des poids-lourds de plus de 13 tonnes et d'une iongueur
Supérieure à 8 mètres est interdite dans le Village à partir de l'intersection
entre la RDS et la RD 613 dans le sens St-Vallier-de-Thiey-Grasse, et à partir
de l’entrée d'agglomération sur la RD13 dans le sens Grasse-St Vallier.
ARTICLE 3: Les poids-lourds supérieurs à ce tonnage et cette longueur utiliseront
obligatoirement les itinéraires suivants :
+ Depuis St-Vallier-de-Thiey : par la RD5, le chemin des Puits, le chemin
du Santon de Pré Bouquet, puis la RD 13 (route de Grasse).
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AR Prefecture
006-210601183-20240813-2024_PM_228-AR
Reçu le 20/08/2024
Publié le 20/08/2024 e Depuis Grasse, la circulation des poids lourds venant de la RD 13, s'effectuera par les 2 itinéraires suivants :
- Pour l'accès aux parkings de l’école, pour les livraisons des commerces du centre village, notamment le supermarché Carrefour
Contact et le groupe scolaire Maxime Coullet, par la RD13 (route de
Grasse), le boulevard du Santon de Pré bouquet, le chemin de la
Grange puis le Boulevard Cresp.
- Pour l'accès vers St-Vallier-de-Thiey, par le Chemin du Santon de pré Bouquet, le chemin des Puits, la route des Grottes, puis la RD5
(route de Saint-Vallier-de-Thiey)
ARTICLE 4: Une dérogation de tonnage est accordée aux bus scolaires et réguliers, dans
le sens Saint-Vallier-de-Thiey vers Saint-Cézaire-sur-Siagne uniquement.
ARTICLE 5: Un panneau d'interdiction de tonnage poids lourds de plus de 13 tonnes, de
type B13, en classe 2 est installé à l'intersection de la RD 5 avec la RD 613 à
l'entrée d'agglomération.
Un panneau d'interdiction longueur de plus de 8 mètres, de type B 10a, en classe 2 est installé à l'intersection de la RD 5 avec la RD 613 à l'entrée d'agglomération.
ARTICLE 6: Un panneau indiquant la circulation obligatoire de poids lourds de plus de 13
T est mis en place au début de boulevard du santon de pré Bouquet dans le
sens de Grasse — St Vallier
ARTICLE 7: Deux panneaux d'indication de passage piétons sont installés dans les deux
sens de circulation sur la RD 5, à hauteur de la traverse des Tilleuls.
Un panneau indiquant le rétrécissement de la chaussée de type A3, est installé à l'intersection de la RD5 avec la traverse des Tilleuls, chaussée Est au droit du passage piétons.
ARTICLE 8: Tout véhicule devra respecter ces panneaux de signalisation routière. Ces
dispositions sont applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9: Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout
recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
ARTICLE 10: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie
de Peymeinade, la Police municipale de Saint-Cézaire-sur-
Siagne chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire A Saint-Cézaire-su r-Siagne, l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice KA EZAS
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou Le mardi 15 26012024
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la 71e Male, \L \
iuridiction, soit par voie électronique sur l'application D|
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : htfp://www. felerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux no ;
prorogeant le délai de recours contentieux. Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : 20-08-2024
= - La publication et/ou de la notification le : 20-08-2024
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AR Prefecture
006-210601183-20240813-2024_PM_228-AR
Reçu le 20/08/2024
Publié le 20/08/2024