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Déliberation - 08d fourniture de panneaux de signalisation routiere
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Déliberation - 08d fourniture de panneaux de signalisation routiere)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le 2 / FEV. 7108 LOT
ID : 026-212601983-20230221-202302_OBD-AR
Montélimar
DÉCISION N°2023.02.08D
OBJET: Fourniture de panneaux de signalisation routière -
Avenant n°1
VU les articles L.2122-18, L2122-20 et L2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique et notamment son article
R2194-8;
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation
du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 précité du
Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'accord-cadre n°200052 du 11 décembre 2020 portant sur la
fourniture de panneaux de signalisation routière (lot n°1), conclu
avec la société SIGNAMAT SAS pour une durée de trois (3) ans :
VU le budget général de la commune et notamment son compte 21578 - 9400 - 821:
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que, l'accord-cadre susvisé a été conclu avec la société
SIGNAMAT SAS pour Un montant global de commande
susceptible de varier dans les limites minimum de 45 000,00 € HT.
et maximum de 108 000,00 € HT.
- QU'L est nécessaire d'augmenter le montant maximum global des commandes et d'établir, en conséquence, Un avenant n°1 à
l'accord -cadre de fournitures susvisé afin d'assurer la continuité
du service public en attendant de notifier le nouvel
accord-cadre en cours de procédure.
Le Maire,
DECIDE :
Article 1 - | sera conclu avec la société SIGNAMAT SAS, dont le
siège social est situé P.A des Léonards - chemin des Esprats,
MONTELIMAR (26200), un avenant n°1 à l'accord-cadre de fournitures
n°200052 du T1 décembre 2020 portant sur la fourniture de panneaux
de signalisation routière (lot n°1), afin d'augmenter le montant global
maximum des commandes de 10 800,00 € HT.
M Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar
dcpaj limar-agglo.f Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023 … Î 3
eo jreee2 7 FEV 20 Article 2° - Le montant global maximq}rip :026:212601983-20/20221-202$02_C8D:AR
l'article 2° de l'acte d'engagement est ainsi porté à 118 800.00 € HT.
représentant une plus-value de 10 800,00 € HIT. générant une
augmentation de 10% du montant maximum de l'accord-cadre
notifié.
Article 3° - Monsieur l'adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention
de la Délinquance et à la protection des Populations est autorisé à
signer cet avenant.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
(2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de
l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR. le 3'4FEV, 2099
Le Maire,
Juiien Coms"
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