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Arrêté - 211 PM VOIRIE Modifiation tonnage traverse village RD5 RD13
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 211 PM VOIRIE Modifiation tonnage traverse village RD5 RD13)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Objet : Modification de la limite de tonnage et mise
en place de panneaux de signalisation routière sur
les RD 13 et RD 5
Arrêté N°2024-PM-211
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier
1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L2213-
1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-8. R 411-5, R 417-
9,R 417-10 ;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité de la circulation, sur la RD 5 entre le croisement des grottes et le chemin des tilleuls, il convient de mettre en place une nouvelle signalisation
routière.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté municipal numéro 2020-PM-203 en date du 24 septembre 2020 est abrogé.
ARTICLE 2: La circulation des poids-lourds de plus de 13 tonnes et d’une longueur supérieure à 8 mètres est interdite dans le village à partir de l'intersection entre la RD5 et la RD 613 dans le sens St-Vallier-de-Thiey-Grasse, et à partir de l'intersection entre la RD 13 et le Bd du Santon de Pré Bouquet dans le sens Grasse-St Vallier-de-Thiey.
ARTICLE 3: Les poids-lourds supérieurs à ce tonnage et cette longueur utiliseront obligatoirement les itinéraires suivants :
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AR Prefecture
006-210601183-20240801-2024_PM_211-AR
Reçu le 06/08/2024 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
+ Depuis St-Vallier-de-Thiey : par la RD613 {route des Grottes), le chemin des Puits, le chemin du Santon de Pré Bouquet, puis la RD 13 (route de Grasse).
+ Depuis Grasse, la circulation des poids lourds venant de la RD 13, s'effectuera par les 2 itinéraires suivants :
- Pour l'accès au parking de l'école pour les livraisons des commerces du centre village, notamment le supermarché Carrefour
Contact et le groupe scolaire Maxime Coullet, par la RD13 (route de
Grasse), le boulevard du Santon de Pré bouquet, le chemin de la
Grange puis le Boulevard Cresp.
- Pour l'accès vers St-Vallier-de-Thiey, par le Chemin du Santon de pré Bouquet, le chemin des Puits, la route des Grottes, puis la RD5 (route de Saint-Vallier-de-Thiey)
Une dérogation de tonnage est accordée aux bus scolaires et réguliers, dans le sens Saint-Vallier-de-Thiey vers Saint-Cézaire-sur-Siagne uniquement.
Un panneau d'interdiction de tonnage poids lourds de plus de 13 tonnes, de
type B13, en classe 2 est installé à l'intersection de la RD 5 avec la RD 613 à
l'entrée d'agglomération.
Un panneau d'interdiction longueur de plus de 8 mètres, de type B 10a, en classe 2 est installé à l'intersection de la RD 5 avec la RD 613 à l'entrée d'agglomération.
Un panneau d'interdiction de tonnage poids lourds de plus de 13 tonnes, de type B13, en classe 2 est installé à l'intersection de la RD 13 avec le Bd du Santon de Pré Bouquet.
Un panneau d'interdiction de longueur de plus de 8 mètres, de type B 10a, en classe 2 est installé à l'intersection de la RD 13 avec le Bd du Santon de Pré Bouquet.
Deux panneaux d'indication de passage piétons sont installés dans les deux sens de circulation sur la RD 5, à hauteur de la traverse des Tilleuls.
Un panneau indiquant le rétrécissement de la chaussée de type A3, est installé à l'intersection de la RD5 avec la traverse des Tilleuls, chaussée Est au droit du passage piétons.
Tout véhicule devra respecter ces panneaux de signalisation routière. Ces
dispositions sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout
recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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AR Prefecture
006-210601183-20240801-2024_PM_211-AR
Reçu le 06/08/2024 ARTICLE 10: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie
de Peymeinade, la Police municipale de Saint-Cézaire-sur-
Siagne chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté.
cs te A Saint-Cézaire-sur-Siagne Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire À : je d
: Ê Le jeudi 1°" août 2024 l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Christian ZEDET
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : 06 août 2024
- La publication et/ou de la notification le : 06 août 2024
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Reçu le 06/08/2024