Conseil Municipal - CM 22 08 2016

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Conseil Municipal - CM 22 08 2016 Document publié le Lundi 22 août 2016 par la commune de Vignols. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 08 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 août 2016

Présents : 10 conseillers

Absent avec pouvoir : Jean-Jacques SANS, pouvoir à Raymond Pagnon. Absents excusés : Evelyne Boyer – Léon Goudal – Edouard Martinaud - Carole Roche.

Date de convocation : 12 août 2016.

Secrétaire de séance : Isabelle Vialle.

Le compte rendu de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

Prix de la cantine 2016/2017 : le tarif passera de 2,45 € à 2,50 €. Adopté à l’unanimité.

Prix de la garderie : la tarification est revue : celle-ci sera basée sur le quotient familial et une tranche est supprimée (6 au lieu de 7). Accord du Conseil à l’unanimité. A ce jour, la CABB n’a toujours pas communiqué le montant de l’attribution de compensation pour le fonctionnement de la garderie.

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : une modification simplifiée du PLU est engagée pour intégrer les dispositions de la loi Macron : dans les zones agricoles (A) ou naturelles (N) les constructions existantes à usage d’habitation pourront faire l’objet d’extensions ou d’annexes et les bâtiments identifiés pourront changer de destination dès lors que l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ne seront pas compromis.

Du 22 septembre au 21 octobre 2016, le dossier de modification sera mis à disposition du public qui pourra formuler ses observations. Accord unanime du Conseil.

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le maire présentera le bilan au Conseil.

Répartition de Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et communales (FPIC) 2016 : le FPIC mis en place en 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La CABB et ses communes sont considérées comme favorisées et la commune doit donc reverser 1407 € (dont 360 € pris en charge par la CABB).

A l’unanimité avec une abstention, le Conseil émet un avis défavorable.

Transfert de compétence à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) : Le Conseil décide, à l’unanimité, de transférer la compétence « infrastructure de recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques à la FDEE19.

Recrutement d’un contrat aidé pour l’Agence Postale Communale : une personne a été retenue pour occuper le poste d’agent d’accueil à compter du 15 octobre 2016, ceci avec un contrat aidé de 29 heures hebdomadaires. Unanimité du Conseil.

Horaires : lundi : 14h à 17h

Mardi : 9h à 12h / 14h à 16h

Mercredi : 14h à 16h

jeudi, vendredi : 9h à 12h / 14h à 16h

samedi : 9h à 12h

Cette personne effectuera également des heures à la mairie.

Recrutement d’un agent occasionnel (agent des services techniques) : renouvellement du contrat du 1er septembre au 31 décembre 2016 à 35 heures hebdomadaires. Unanimité.Recrutement d’un agent occasionnel (garderie périscolaire) : le contrat de la personne chargée de la garderie est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2016. Unanimité.

Demandes de subventions : Une demande de subvention sera déposée auprès du Député pour l’aménagement du carrefour rue Vielbans – rue des Fontaines (emplacement maison Coudert). Montant des travaux : 4 809,95 €HT. Unanimité du Conseil.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Sénateur pour le ravalement de la façade du stade et la pose d’un panneau « Stade Louis Vallade ». Montant des travaux : 3118€ HT. Unanimité du Conseil.

Avancement de grade : Pour permettre l’avancement de grade d’agents de la commune, le Conseil décide de

- la création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (et la suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2°classe des écoles maternelles) - la création du poste d’adjoint technique de 1ère classe (et la suppression du poste d’adjoint technique de 2°classe).

Unanimité du Conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un médecin généraliste est à la recherche d’un local à Vignols. Cette personne est intéressée par le local situé à côté du cabinet des infirmières. Des devis sont demandés aux artisans afin de mettre aux normes ce local (travaux mineurs). Le médecin souhaiterait ouvrir son cabinet en octobre 2016. Le conseil décide de fixer le loyer mensuel à 460 €. Unanimité du Conseil.

Questions diverses :

- Marché du jeudi matin : le boucher ne pourra plus venir, il devrait être remplacé par le boucher de Ste Féréole.

- Martine Souzy met en place une aide aux devoirs à l’école le lundi et le jeudi de 16h30 à 18h00 dans le cadre de la garderie.