Déliberation - DELIB 9

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Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023

Compte-Rendu - CR CM 25 9 19

Déliberation - DELIB 9 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, DIRECTION AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE QUESTION N° 9

XH

NOMENCLATURE : 8.4

VILLE DE LENS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2022

ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER

AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION DE MANDAT

DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CITE 4

Rapporteur : Madame Laure MEPHU N’'GUIFO

Le 25 avril 2022, un fonds spécifique Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)

pour la rénovation urbaine des cités minières a été instauré par l’Etat et la Région Hauts-de-France.

Ce dispositif d'accompagnement financier est doté d’une enveloppe mutualisée de 200 millions

d’euros ouverte et accessible aux 35 opérations identifiées sur l’ensemble du Bassin-Minier et couvre

la période 2022-2027 {les opérations pouvant être engagées jusqu’en 2027 avec un achèvement des

travaux au plus tard en 2030).

Faisant partie des premières cités bénéficiant d'opérations de réhabilitations des logements,

la Cité 4 a fait l'objet d’une étude urbaine pré-opérationnelle co-pilotée par la Ville et la Communauté

d'Agglomération de LENS-LIEVIN (CALL) finalisée en février 2022 et dont le schéma directeur s'articule

autour de trois grandes orientations :

- Amélioration de la mobilité et structuration du maillage viaire ;

- Renforcement du cœur de la cité (conforter les polarités, servir la composition

urbaine historique, améliorer les usages) ;

- Maintenir l'identité de la cité et l'adapter aux besoins nouveaux.

Le coût prévisionnel de l'opération de restructuration des espaces publics pour la mise en

œuvre du schéma directeur a été évalué 14 686 481 € HT (valeur février 2022).

Des interventions lourdes pour un montant prévisionnel de 10 372 672 € HT seront engagées

sur cette Cité par la Ville dans le cadre de la rénovation des espaces publics. Pour sa part, la CALL

réalisera, sur ses compétences les travaux nécessaires à la réfection des réseaux d’adduction en eau

potable et d'assainissement ainsi qu’à la déconnexion des eaux pluviales pour un coût prévisionnel

évalué à 4 313 809 € HT (chiffrage 2020).

Au regard des ambitions programmatiques du projet, visant à améliorer le cadre de vie des

habitants et à permettre un réel retournement d'image du quartier, la Ville de Lens souhaite être

accompagnée par la CALL afin de mettre en œuvre ce projet de requalification des voiries et espaces

publics.

Cet accompagnement se fera dans le cadre du service commun « transition durable et aide

aux communes » au titre de l’Assistance et ingénierie complémentaire et spécifique de la CALE, auquel

la Ville a adhéré le 10 mars 2022, et prendra la forme d’un mandat de maîtrise d'ouvrage dont le projet

de convention est joint en annexe.

Page 1 sur 2Les principales missions du mandataire consisteront en :

e Une étude de conception des espaces publics. Dans ce cadre, il sera lancé

une consultation pour un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle,

relatif à des prestations en matière d'ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers,

éclairage public et eau potable, concertation-co-construction, dossiers réglementaires,

mission d’'AMO pour le devenir de la rue Notre Dame de Lorette, etc.

e Les études techniques (relevés topographiques, télédétections des réseaux,

diagnostics amiantes-HAP, CSPS...) nécessaires aux deux compétences.

e La passation et exécution des contrats ayant pour objet l'exécution des

travaux.

La durée du mandat est fixée à 8 ans, et la participation financière spécifique à cette

convention de mandat s'élève à 112 063 € HT (soit 14 008 € HT/an) conformément aux dispositions

de l'article 4-B de la convention cadre du service commun « transition durable et aide aux communes

» du 10 mars 2022.

Il est précisé que ce projet urbain de la Cité 4 fait partie des dossiers de demandes de

subventions déposés le 6 mai 2022 au titre du fonds ERBM pour la rénovation urbaine des cités

minières et a été présenté au collectif des financeurs le 24 mai 2022.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de

mandat relative à la réalisation du projet de requalification des espaces publics,

voiries et réseaux divers de la Cité 4 donnée par la Ville de Lens à la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin au titre de l’Assistance et ingénierie complémentaire,

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants éventuels

qui n’aggravent pas les dépenses prévisionnelles de la Ville ainsi que tout acte ou

document se rapportant à la mise en œuvre de cette convention et de la présente

délibération,

- Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des subventions

auprès de tous les partenaires mobilisables pour la réalisation de cette opération.

Les commissions travaux et finances ont émis un avis favorable.

> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.

Pour............. 31

Contre... 0

Abstention..…… 5 (Mrs CLAVET et PACH, Mmes LEROY, LAUWERS et

VINCENT)

Mrs CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS n'ont pas pris part au vote.

Le Secrétaire de Séance,

lez la Vniqure GLEMBA

Le Maire,

/ CL

np:

Sylain ROBERT

Page 2 sur 2viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ECTION de la Vie de La Cité — Accè

PRnicee publics of ressources Internes AFFICHE EN MAIRIE LE 21 OCTOBRE 2022 5estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille

Affaire suivie par Mme Sue-Elien LANGLAIS

03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022 - 18H00

Réf: SL/BB SÉSe==z======

L'an deux mille vingt-deux, le 19 octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 octobre 2022.

Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, NION et VAIRON, M. REAL, Mmes MASSET et BRASSART, M. HOJNATZKI, Mmes LOURDELLE, GLEMBA, et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes BEDNARSKA et LEROY, MM. PACH et CLAVET, Mme VINCENT.

Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. CUGIER ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, MM. DUCASTEL et BERNA n'ayant pas donné de pouvoir.

Etait absent : M. DESMARETZ n'ayant pas donné de pouvoir.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fr