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Compte-Rendu - CR Seance du 8 mars 2013
Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 8 mars 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
7
Commune DE VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du
08 mars 2013
PRESENTS :
Présents : MM BABILLOT - MALAURIE – MAURANGE – PUGNET – STOPYRA
Mmes ANTOINE – DOUHET
Absents excusés : M. VITRAC donne procuration à Mme ANTOINE
M. BACHELLERIE donne procuration à Mme DOUHET
Mme BONELLO donne procuration à M. PUGNET
Absent : M. FAURIE
Début de la réunion à 20H15
Secrétaire de séance M.PUGNET Laurent élu à l’unanimité des membres présents
Lecture et adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité
Déroulement de la réunion
Adoption compte de gestion de la commune
M. le maire, soumet au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012 .établi par M. TOURNEIX , receveur municipal
Il invite à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Libelle Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0 € 134 686.01 € 0 € 94 494.60 € 0 € 229 180.61 €
opés exercice 176 117.19 € 197 002.74 € 137 105.96 € 51 725.20 € 313 223.15 € 248 727.94 €
Totaux 176 117.19 € 331 688.75 € 137 105.96 € 146 219.80 € 313 223.15 € 477 908.55 €
résultat de clôture 0 € 155 571.56 € 0 € 9113.84 € 0 € 164 685.40 €
restes à réaliser 0 € 0 € 2 094.68 € 15 490.00 € 2 094.68 € 15 490.00 €
totaux cumulés 176 117.19 € 331 688.75 € 139 200.64 € 161 709.8 € 315 317.83 € 493 398.55€ résultats
définitifs 0 € 155 571.56 € 0 € 22 509.16 € 0 € 178 080 .72 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,par 10 voix pour approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2012 établi par M. le receveur municipal. 8
Adoption du compte Administratif de la commune
Sous la présidence de Mme Marcelle Antoine,M. le maire dresse le compte administratif 2012 de la commune .
M. le maire se retire au moment du vote et le conseil municipal, à 9 voix pour adopte le compte administratif de la commune
Affectation du résultat Budget de la commune
Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 134 686,01 € résultat d'investissement antérieur reporté 94 494,60 €
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2012
Résultat de l'exercice - 85 380,76 € Résultats antérieurs 94 494,60 € Solde d'exécution cumulé à reporter ligne 001 Budget Primitif 2013 9 113,84 €
RESTES à REALISER au 31 décembre 2012
Dépenses 2 094,68 € Recettes 15 490,00 € solde sur Restes à réaliser 13 395,32 €
BESOIN ou EXEDENT de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 9 113,84 € rappel du solde des restes à réaliser 13 395,32 € Excédent de financement de l'investissement 22 509,16 €
Résultat de fonctionnement à affecter
résultat de l'exercice 2012 20 885,55 € résultats antérieurs reportés 134 686,01 € total à affecter 155 571,56 €
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1/ couverture du besoin de financement de l'investissement
Crédit au 1068 ligne 1068 Budget 2013
2/ affectation complémentaire en réserves - € 3/RESTES sur exédents de fonctionnement
à reporter au BUDGET PRIMITIF 2013 LIGNE 002 155 571,56 €
TOTAL AFFECTE 155 571,56 €
Le conseil à 9 voix pour, valide l’affectation du résultat.
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)
Résultats reportés 134 686,01 94 494,60 229 180,61
Opérations de l'exercice 176 117,19 197 002,74 137 105,96 51 725,20 313 223,15 248 727,94
TOTAUX 176 117,19 331 688,75 137 105,96 146 219,80 313 223,15 477 908,55
Résultats de clôture 155 571,56 9 113,84 164 685,40
Restes à réaliser 2 094,68 15490,00 2 094,68 15 490,00
TOTAUX CUMULES 176 117,19 331 688,75 139 200,64 161 709,80 315 317,83 493 398,55
RESULTATS DEFINITIFS 155 571,56 22 509,16 178 080,72
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE 9
Adoption compte de gestion Assainissement
M. le maire, soumet au conseil municipal le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2012 .établi par M. TOURNEIX , receveur municipal
Il invite à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Libelle Exploitation Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0 € 11 595.93 € 0 € 31 149.29 € 0 € 42745.22 €
opés exercice 13 574.13 € 12 184.23 € 10 531.53 € 8 976.01 € 24 105.66 € 21 160.24 €
Totaux 13 574.13 € 23 780.16 € 10 531.53 40 125.30 € 24 105.66 € 63 905.46 €
résultat de clôture 10 206.03 € 29 593.77€ 0 € 39 799.80 €
restes à réaliser 29 593.01 € 29 593.01 €
totaux cumulés 13 574.13 € 23 780.16 € 40 124.54 € 40 125.30 € 53 698.67 € 63 905.46 € résultats
définitifs + 10 206.03 € + 0.76 € + 10 206.79€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,par 10 voix pour approuve le compte de gestion du service assainissement pour l’exercice 2012 établi par M. le receveur municipal.
Adoption du compte Administratif de la commune
Sous la présidence de Mme Marcelle Antoine, M. le maire dresse le compte administratif 2012 concernant l’assainissement.
Libelle Exploitation Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0 € 11 595.93 € 0 € 31 149.29 € 0 € 42745.22 €
opés exercice 13 574.13 € 12 184.23 € 10 531.53 € 8 976.01 € 24 105.66 € 21 160.24 €
Totaux 13 574.13 € 23 780.16 € 10 531.53 40 125.30 € 24 105.66 € 63 905.46 €
résultat de clôture 10 206.03 € 29 593.77€ 0 € 39 799.80 €
restes à réaliser 29 593.01 € 29 593.01 €
totaux cumulés 13 574.13 € 23 780.16 € 40 124.54 € 40 125.30 € 53 698.67 € 63 905.46 € résultats
définitifs + 10 206.03 € + 0.76 € + 10 206.79€
M. le maire se retire au moment du vote et le conseil municipal, à 9 voix pour adopte le compte administratif de l’assainissement. 10
Affectation du résultat Budget Assainissement
Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 considérant les éléments suivants :
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 11 595,93 € résultat d'investissement antérieur reporté 31 149,29 €
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2012
Résultat de l'exercice - 1 555,52 € Résultats antérieurs 31 149,29 € Solde d'exécution cumulé à reporter ligne 001 Budget Primitif 2013 29 593,77 €
RESTES à REALISER au 31 décembre 2012
Dépenses 29 593,01 € Recettes € solde sur Restes à réaliser 29 593,01 €
BESOIN ou EXEDENT de financement de la section d'investissement Rappel du solde d'exécution cumulé 29 593,77 € rappel du solde des restes à réaliser 29 593,01 € Excédent de financement de l'investissement 0,76 €
Résultat de fonctionnement à affecter
résultat de l'excercice 2012 - 1 389,90 € résultats antérieurs reportés 11 595,93 € total à affecter 10 206,03 €
Decide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1/ couverture du besoin de financement de l'investissement
Crédit au 1068 ligne 1068 Budget 2013
2/ affectation complémentaire en réserves - € 3/RESTES sur exédents de fonctionnement
à reporter au BUDGET PRIMITIF 2013 LIGNE 002 10 206,03 €
TOTAL AFFECTE 10 206,03 €
Le conseil à 9 voix pour, valide l’affectation du résultat.
Répercussion de la taxe ordures ménagères
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de répercuter la taxe pour les ordures ménagères concernant les biens communaux loués sur les locataires.
Le Conseil Municipal décide à 10 voix pour :
- de refacturer la taxe pour les ordures ménagères concernant les biens communaux loués aux locataires, avec comme base le revenu cadastral, et ce à compter de 2012 - de ne pas refacturer la taxe pour les ordures ménagères concernant les locaux communaux mis à disposition des associations,
- de calculer le montant au prorata du temps d’occupation des locaux,
Travaux de l’appartement du presbytère 1er étage
Monsieur le maire informe ses collègues que, par délibération en date du 07 février 2013, les travaux de remise aux normes de l’appartement du 1er étage du presbytère ont été programmés pour 2013. 11
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 50 400, 00 € HT.
Monsieur le maire informe que cette volonté entraîne un effort financier important de la part de la commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les concours financiers possibles pour cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le maire à solliciter le Ministère de l’Intérieur au titre d’une subvention exceptionnelle.
Réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.
Monsieur le maire rapporte qu’une réunion a été organisée avec les enseignants, les parents d’élèves et les élus référents des communes de Sarran et Vitrac. Il ressort le souhait majoritairement exprimé de solliciter la mise en œuvre de cette réforme dès la rentrée 2013 - 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 1 voix contre décide la mise en œuvre de la semaine à 4,5 jours dès la rentrée 2013.
Travaux de voirie relevant de la compétence de la DDT
Monsieur le Maire expose au conseil une estimation de dépenses des travaux de voirie, effectuée par les services de la DDT, concernant plusieurs chemins ruraux.
Il explique que la commune dispose d’un reliquat de subvention du Conseil Général à hauteur de 19 159 € pour un montant de travaux HT de 47 897,75 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, décide la réfection du chemin rural 12 dit de La Graule pour un montant estimé à 5 260 € HT.
Projet de réhabilitation du bâtiment mairie – école - cantine
Monsieur le Maire expose au conseil les différents scenarii établis par le Conseil Général quant aux travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie et de la salle polyvalente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour décide le lancement de l’étude en priorité concernant la construction d’une cantine neuve à la place de la salle de réunion et du garage
Convention ATESAT
Monsieur le maire informe le conseil que la mission Assistance Technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la Solidarité Et de l’Aménagement du Territoire doit être renouvellée.
La nouvelle convention vise à renforcer l’assistance de la DDT dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat mais aussi dans les domaines suivants :
✓ Assistance à l’établissement d’un diagnostic sécurité routière
✓ Gestion du tableau de classement de la voirie
✓ Assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie
✓ Etude et direction des travaux de modernisation de la voirie
Le montant de ces prestations s’élève à 119, 21 € 12
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M le Maire à signer la présente convention.
Questions diverses
Monsieur le maire informe le conseil des points suivants :
• Annulation du criterium handi sport
• Recrutement de l’adjoint technique : la mairie a reçu près de vingt CV. Ils seront étudiés par les élus chargés du personnel, puis transmis au Centre de Gestion de la Fonction Publique qui apporte son aide au recrutement
• Point sur les travaux de captage des eaux au Mons Gare : le chantier débute le 25 mars pour finir le 5 mai
• Point sur la voirie :
* Tulle agglo prend en charge les travaux de la voie communale de
Terriou jusqu’à la limite de Montaignac
A l’étude, récupération des eaux pluviales dans le village du Mons
A Terriou, réfection du Chemin Rural 18
* DDT en 2014, réfection du Chemin Rural 6 à Alas
Fin de séance à 22h30