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Conseil Municipal - THEZAN CM 2019 06 27
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2019 06 27)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN2019
L’an deux mille dix NEUF, le 27 juinà vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de THEZAN
DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick
DAPOT, Maire.
Date de la convocation : 18 juin2019
Etaient présents : Procurations pour :
DAPOT Patrick THEILLARD Jacqueline NUFFER Nadia
PERAULT Françoise BOUNIOL Daniel LATHAM David
GILABERT Aude FALCOU Léone VALLIER Rémi
PIZZIGHINI Olivier DANIEL Jean-Yves
GILABERT Aude
Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle,
1° Examen et approbation du Procès-Verbal de la séance du 16/05/2019 :
Procès verbal adopté à l’unanimité.
2° Désignation du secrétaire de séance : Madame PERAULT Françoise
3° Point sur les finances :
a) Travaux de réfection sanitaires et cuisine Foyer Municipal (dépenses/recettes), détail des subventions :Madame Françoise PERAULT, Monsieur le Maire
Subventions reçues à ce jour : 83 331€ sur 148 640€ confirmés, détail ci-dessous :
Dépenses : cout final du Foyer municipal 230 238€ (moins que les 242 308€ prévus au Budget Primaire).
A noter : En 2020 nous recevrons 16,404 % en remboursement de la TVA sur les dépenses engagées. b) Renégociation de l'ensemble des prêts de la Commune (Madame Françoise PERAULT) Dans un contexte de taux très bas, 4 emprunts à taux fixes, contractés auprès du Crédit Agricole (CA) ont fait l’objet d’une nouvelle demande de renégociation de leur taux qui sont actuellement de 4,55% pour un, 4,58% pour deux autres et 4,34% pour le 4ème. Au 30/06/2019 le capital restant dû pour ces 4 emprunts (2 en M14 et 2 en M49) est de731 581€ avec des intérêts restant dus pour 429 221€ soit un total dû = 1 160 802€. Ces emprunts courent encore sur 24, 19 et 12 ans. Le CA n’accepte pas la « renégociation » des emprunts à taux fixes, il considère qu’il s’agit d’un remboursement anticipé avec mise en place de 2 nouveaux emprunts (un en M14 et un en M49) et non d’une « renégociation » des anciens emprunts. Et pour tout remboursement anticipé le CA applique des pénalités dont le calcul est basé sur des formules financières impossibles à appréhender lors de la signature du contrat car elles font appel à des taux inconnus à la date des contrats. La proposition du CA fait apparaitre des intérêts en baisse pour ces deux nouveaux emprunts (2% sur 25 ans et 1,70% sur 20 ans) : 247 667€ d’intérêts total au lieu des 429 221€ actuels, mais les pénalités de remboursement anticipé seraient de 281 230€. Au final le seul gagnant dans cette opération serait le CA qui empocherait 99 676€ de plus. Nous avons donc décliné une telle offre si tant est que l’on puisse la qualifier ainsi.
4°Informations sur le lotissement "Côté Court", Monsieur le Maire
4 lots vendus pour lesquels la Commune a encaissé 40 000€, un 5ème lot dont la vente définitive est
prévue pour octobre 2019 et un 6ème lot avec une option dessus.
Article Prévu BP Réalisé
171 148 640,00 83 331,21 13 148 640,00 83 331,21 1321 55 740,00 26 948,00 1322 37 160,00 17 965,21 1323 55 740,00 38 418,00
Libelle
REFECTION FOYER MUNICIPAL
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements 2
5° ° Ecole : informations sur les changements d'horaires, diverses informations : Madame Aude GILABERT
Voir annexe Ecole_CM du 27 juin 2019
Monsieur le Maire remercie Madame Léone FALCOU pour avoir remplacé bénévolement du
personnel malade à la cantine scolaire durant toute une semaine.
6° Travaux : Monsieur BOUNIOL Daniel
Voir annexe Travaux_CM de juin 2019
7° Examen du renouvellement du bail de location avec ORANGE stade municipal, terrain cadastré A1799 :Monsieur le Maire
Le bail a été renouvelé avec ORANGE pour un loyer de 5 380€/an.
8° Questions diverses :Monsieur le Maire
a) Subvention CCRLCM aux Floralies : Monsieur le Maire informe que la subvention reçue de la CCRLCM est en baisse, 200€ au lieu des 500€ de l’an dernier.
b) Versement des subventions aux associations thézanaises : Monsieur le Maire confirme que les subventions seront versées aux associations en septembre, sauf celle du Comités des fêtes qui sera versée en juillet pour la fête au mois d’août.
c) Information de la CCRLCM relative aux habitations en assainissement autonome (SPANC) : Il existe environ 1500 fosses septiques sur l’ensemble des 54 communes de la CCRLCM. A Thézan 3 de ces fosses n’ont pas été contrôlées suite au refus de leurs propriétaires. La législation obligera ces propriétaires à se mettre en conformité.
d) Congés personnel territorial : Monsieur le Maire a demandé à ce que tous les congés soient
soldés au 06/01/2020 (à l’exception de Monsieur J-L SARDA, nouvel employé) en vue de la prochaine
mandature.
e) Urbanisme :Monsieur le Maire rappelle que les permis de construire sont instruits par les
professionnels du service urbanisme de la Mairie de LEZIGNAN CORBIERES.
La Mairie de THEZAN DES CORBIERES a uniquement pour mission de recevoir les demandes, de les
enregistrer et de les transmettre au service urbanisme cité ci-dessus.
Il est rappelé que les propriétaires qui procèdent à des travaux ou transforment des
bâtiments agricoles en habitations ou commerces doivent impérativement, avant de
débuter tout travaux, effectuer une déclaration préalable ou permis de construire en
Mairie.