Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 AOUT 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 AOUT 2024 Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Courpière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 AOUT 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, PROCÈS VERBAL Séance du Conseil Municipal du 19 août 2024 Nombre de membres L'an deux mil vingt-quatre le 19 août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, En exercice 27 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à Présents 19 COURPIERE, sous la présidence de Eric DOUBTSOPF, Premier Adjoint au Maire. Absents 2 Procurations 6 Votants 25 Date de convocation : 13 août 2024. PRÉSENTS : M. Yves BÉCOUZE -— Mme Jeannine BOUSSUGE — Mme Aude BURIAS - M. Jean- Baptiste CHALUS - M. Thierry CIERGE - M. Eric DOUBTSOF - M. Eric DUCHER - Mme Huguette EPECHE - Mme Géraldine FRANZKOWIAK -— M. René GOSIO — Mme Dominique LAFORET - M. Jean-Michel LAVEST — M. Mohammed OULABBI - M. Bernard PFEIFFER — M. Michel QUÉRÉ — Mme Isabelle ROCHE-LACOMBE -— Mme Carole SALGUEIRO - Mme Christiane SAMSON — Mme Danielle TOURON. ABSENTS : Mme Elodie ALEJO - M. Philippe CAYRE. ABSENTS/EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Sylvie ANGELI à Mme Carole SALGUEIRO - Mme Elodie BEAUGER à M. Eric DUCHER - M. Laurent CLIVILLÉ à M. Eric DOUBTSOF- Mme Lydie LIMOUZIN à M. Jean-Michel LAVEST — Mme Catherine MAZELLIER à M. René GOSIO - M. Eric MOULIN à Mme Christiane SAMSON. Secrétaire de séance : M. Yves BÉCOUZE. Monsieur DOUBTSOF: « Ii faut excuser Monsieur le Maire qui a un empêchement d'ordre familial, et il aurait plus content d’être parmi nous, que ce qu'il fait aujourd’hui ». Monsieur DOUBTSOF procède à l'appel ». INTRODUCTION 01 — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE Monsieur DOUBTSOF : « J'ai un désistement de la part de Madame TOURON pour des raisons personnelles. Nous avions, sur le suivant de liste, Elodie ALEJO, absente ; Madame Sylvie ANGELI, non plus ; Elodie BEAUGER, non plus ; et donc, nous proposons Monsieur Yves BECOUZE ». Monsieur BÉCOUZE : « Je ne sais pas si je saurai faire ». Monsieur DOUBTSOF : « Mais si ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-15, Vu l'article 11I-4 du règlement intérieur qui stipule qu’en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique, Vu l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que Monsieur Eric DOUBTSOF, 1° Adjoint au Maire, préside la séance du Conseil Municipal du lundi 19 août 2024.Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame Christiane SAMSON a été désignée, Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Monsieur Yves BÉCOUZE. Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vote : Pour à l’unanimité. 02 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024. &, Annexe : PV 02 Juillet 2024. Monsieur DOUBTSOF : « Est-ce qu'il a des remarques sur ce procès-verbal ? Madame EPECHE, allez-y ». Madame EPECHE : « J'ai envoyé une modification ce matin ; pour que ce soit vérifié, pour que l’on n'ait pas le même désagrément qu’au précédent conseil, que j'ai voté ; si j'avais su, je ne l'aurais pas voté. Maintenant, je vais essayer, dans la mesure du possible, d'envoyer mes modifications à l'avance, puisque Monsieur LAVEST avait fait faire une modification qui n'avait pas lieu d’être sur le précédent PV ; j'aurais préféré savoir qu'il regrettait un lapsus, plutôt que de faire de modifier quelque chose qui n’était pas dit ». Monsieur DOUBTSOF : « Et là, vos modifications ? ». Madame EPECHE : « Alors, le PV disait pour le propriétaire de la maison Duchasseint, « Londres », et c'était « Longue », et après, « ce n'était pas — niveau voyage — mais niveau finances, quelque chose comme ça ». Monsieur DOUBTSOF : « Il est proposé de transformer, de modifier « Londres » par « Longues 63 » ; et dans le texte, on évoquait le péril « il était aussi choisi sur le bâtiment Banque de France à Londres ; niveau voyage, je pense que ça va pour lui, est-ce que l’on a avancé ? » Il faut modifier votre intervention « II était aussi sur le Bâtiment de la Banque de France à Longues (63), et niveau financier, je pense que ça va pour lui ». Ça vous convient ? Est-ce qu'il y a des remarques ? Ecoutez, je vous propose de le voter ». Vu l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que Monsieur Eric DOUBTSOF, 1° Adjoint au Maire, préside la séance du Conseil Municipal nus lime AO ant ONOA UU IUTIUT 19 QGUUL LUL+, Vu le Procès-verbal de la séance du 02 Juillet 2024, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vote : Pour à l’unanimité. 1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 02 Juillet 2024, ci-joint en annexe. 2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.03 —- COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE. Vu la délibération du 2 mai 2023 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur Laurent CLIVILLÉ, Vu l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Eric DOUBTSOF, Premier Adjoint au Maire, en l’absence du Maire, communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises : Les décisions suivantes ont été prises : N° Objet Attributaire Date de Montant signature Achat de panneaux Société MIC SIGNALOC 2024-028 électoraux — dont le siège social est à 20/06/2024 - Annulation de la COURNON D'AUVERGNE commande. (63308), sise 2 bis avenue d’Aubière Signature d’un bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux Boutique éphémère 30,00 € / mois 2024-029 | Local éphémère 8 avenue de Gare 24/06/2024 | pour une durée de un communal 63120 COURPIÈRE an (à compter du Ville de Courpière / 1°" juillet 2024) Mme Sandrine JARROUX et Mme Sandrine CHABROL Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour 2024-030 l'installation de cuves Conseil Départemental 04/07/2024 - de récupération d’eau de pluie — Stade Joseph Gardette. Plan de financement prévisionnel : 14 580,00 € HT & Participation demandée au Conseil Départemental à hauteur de 2 500,00 € HT 2024-031 En attente de finalisation Société dénommée Reprise de voirie — EUROVIA DALLA 82 744,00 € HT 2024-032 | Programme 2024 dont le siège social est à Saint- | 04/07/2024 | (soit 99 292,80 € TTC) Jean-Bonnefonds (42650), Les Littes,Fourniture et pose de Société dénommée 2024-033 7 portes à l'école COURPIÈRE BRICOLAGE 18 899,58 € HT maternelle de dont le siège social est à 11/07/2024 | (soit 22 679,50 € TTC) Courpière. COURPIÈRE (63120), 9 rue des Percières Arrachage manuel de la Entreprise FOUGERE 2024-034 Jussie sur l'étang de la dont le siège social est à 11/07/2024 4 500,00 € HT Fontaine Qui Pleut. BURIE (17770), (soit 5 400,00 € TTC) 81 avenue de la République Remplacement de Société dénommée bouches incendie par SYNDICAT DES EAUX RIVE des poteaux incendie. GAUCHE DE LA DORE 15 960,00 € HT 2024-035 | Villages de La Sagne / dont le siège social est à 05/08/2024 | (soit 19 152,00 € TTC) La Peyrouse / ESTANDEUIL (63520), Chamerlat / Route de Les Youx Courtesserre / La Bouchisse. Monsieur DOUBTSOF : « La décision 2024-028, c'est un achat de panneaux électoraux ; du fait des délais de livraison et de rupture de stock, il y en avait pour 7 955,00 € HT, et cette commande a été annulée. La décision 2024-029 -— la signature d’un bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux au local, à la boutique éphémère communale, avenue de la Gare, la Ville avec Madame Sandrine JARROUX et Madame Sandrine CHABROL, pour le mois de Juillet. En fait, c’est un bail, non pas d’un an, comme c’est indiqué dans le texte, mais d’un mois, à compter du 1°’ juillet 2024 ; c'était une erreur de frappe. Sur la décision 2024-030 - une demande de subvention au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l'installation de cuves de récupération d’eau de pluie au Stade Joseph Gardette ; on est en attente de la décision, et la participation demandée est de 2 500,00 € HT sur un plan de financement prévisionnel de 14 580,00 € HT. La décision 2024-031 est toujours en attente de finalisation ; c’est toujours dans le cadre de l'installation de cuves de récupération d’eau de pluie au Stade Joseph Gardette, et là, c’est une demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football. On n'a pas un avis de réception de la part de la Fédération Française de Football ; donc, nous vous tiendrons au courant. 1æs DNDANQDND et La ele D La décision 2024-032, c'est la reprise de voirie — Programme 2024 - une première tranche du programme de voirie 2024, avec la Société EUROVIA DALLA, pour un montant de 82 744,00 € HT. Cela concerne surtout le programme suivant: la rue Blériot, Courtesserre, les ateliers municipaux pour les garages, la Côte Bonjour, l'impasse de la Fontaine Qui Pleut. La décision 2024-033 qui concerne la fourniture et la pose de 7 portes à l’école maternelle de Courpière avec la Société Courpière Bricolage, pour un montant de 18 899,58 € HT; c'est le programme d'’investissements 2024, pour des portes intérieures à l’école maternelle, et une porte extérieure. La décision 2024-034 de la jussie de l’étang de la Fontaine Qui Pleut, qui était demandée par les pêcheurs, avec l’entreprise spécialisée, qui est l’entreprise FOUGERE, dont le siège social est à BURIE, en Charente Maritime, pour un montant de 4 500,00 € HT.Et la dernière décision, 2024-035, c’est le remplacement de bouches incendie par des poteaux incendie, aux villages de la Sagne, de la Peyrouse, Chamerlat, route de Courtesserre, la Bouchisse, avec le SIAEP de la Rive Gauche de la Dore, pour un montant de 15 960,00 € HT, dans le cadre du plan pluriannuel de la sécurité incendie. Avez-vous des remarques ? ». Madame EPECHE : « La première remarque sur la 2024-028, on peut se féliciter qu’une rupture de Stock nous a fait faire une belle économie de neuf mille cinq cent et quelques euros, et on peut saluer la compétence de nos services qui ont trouvé une solution alternative, ce qui nous a fait faire une belle économie. La deuxième, concernant la décision 2024-034, on à eu plusieurs interventions pour la jussie ? pour la Fontaine Qui Pleut ? ou juste celle-ci ? ». Monsieur BERTHÉOL, Responsable Technicien : « Là, il y en a une, c'était juste parce qu'ils avaient un week-end de pêche un 14 juillet, et du coup l’entreprise ne pouvait pas intervenir aussi rapidement, donc, on a juste fait intervenir PSN Guillaumont, sur le devant, où ils voulaient pêcher ». Madame EPECHE : « D'accord, je vous remercie. Je vous explique ; parce que j'étais surprise, Monsieur le Maire avait dit, quand j'avais rebondis pour faire appel aux entreprises locales, il m'avait dit qu’on venait de le faire, par exemple, pour la jussie, et là, on était sur Charente-Maritime ». Monsieur PFEIFFER : « Mais la jussie, il y a une part des bords vers l’intérieur de l'étang, et on avait demandé aux pêcheurs, après la première intervention, de l’entretenir, parce que c'est eux qui sont demandeurs ; c’est donc eux qui devraient participer à entretenir aussi. Et du temps de Monsieur MORTELIER, ça se faisait; il faudrait qu’à nouveau, ils continuent à le faire, que ce ne soit pas toujours la Commune qui paye ». AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX 04 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE 63 —- TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC BOULEVARDS GAMBETTA ET VERCINGETORIX / AVENUES MARÉCHAL JOFFRE ET MARÉCHAL FOCH, SUITE RENFORCEMENT BT. Ÿ Annexes : Lettre TE 63 - Conventions et devis des travaux de TE 63. Monsieur GOSIO: « Ça concerne Territoire d’Energie; c’est pour les travaux d'éclairage public, boulevards Gambetta, Vercingétorix / avenues Maréchal Joffre et Maréchal Foch. Suite au projet d'enfouissement du réseau ENEDIS, il est nécessaire de reprendre l’éclairage public sur ces secteurs Gambetta, Vercingétorix, Foch et Joffre. Pour dire que l’avenue Joffre, ce sera simplement un renforcement de basse tension ; on n’enfouie rien, c’est Simplement le remplacement des fils nus, par un câble isolé, torsadé, ce qui permet le renforcement. Toute cette avenue restera sur des poteaux. Le montant total fait environ 31 000 € HT du chantier ». Madame EPECHE : « Tu as dit Joffre pour les poteaux, c'est ça ? ». Monsieur GOSIO : « Pardon ? ». Madame EPECHE : « Tu as dit Joffre qui garderaïit ses poteaux ? ». Monsieur GOSIO : « Joffre, oui, c’est ceux qui montent sur la route de Saint-Dier ; là, par contre, on laisse les poteaux. Pour l'instant ; peut-être que dans les années à venir, on le fera. Effectivement, pour profiter de la participation du TE 63 de 50%, on doit délibérer avant le 31 août: sans cela, après cette date, la commune devra participer à 60% au lieu de 50%, c’est pour cela que l’on est là aujourd’hui.A noter que ces travaux sont déjà prévus ; surtout le boulevard Vercingétorix et Foch, dans la phase de rénovation en LED du centre-bourg ; On a délibéré le 20 février 2023. On profite aussi de cette prise en compte des illuminations de Noël pour en profiter, ainsi que la réfection de l’éclairage de la place Martourey, qui sont des travaux indépendants du renforcement de l'avenue Maréchal Joffre ». Monsieur DOUBTSOF : « En fait, nous n'avons pas pu délibérer le 02 juillet, dans la mesure où on a reçu le 26 juin la décision du Territoire d’Energie ; un courrier du Comité Syndical du 8 juin, je crois, et puis vous avez eu copie des devis, particulièrement des deux devis, postérieurs au Conseil Municipal du 02 juillet; donc, obligation avant le 31 août. On aura sûrement à délibérer à nouveau ». Monsieur GOSIO : « Oui, parce que le Préfet du Puy-de-Dôme a retenu notre commune pour bénéficier de l’appui du Fonds Vert, et pour la rénovation de l'éclairage public, c’est-à-dire que cela fera 15% de plus, ce qui est très intéressant ». Monsieur DOUBTSOF : « Donc au lieu d’avoir 50%, on aura 65%; Et là, il faudra délibérer au prochain Conseil Municipal ». Monsieur GOSIO : « Toutes les communes n'y ont pas eu droit ». Madame EPECHE : « Tu sais où sont les 4 candélabres vétustes ? j'ai vu dans le détail qu'il y avait 4 candélabres vétustes ». Monsieur GOSIO : « 4 candélabres vétustes ? Ça doit être devant chez l’ancien hôtel ». Madame EPECHE: « Vers la Taverne ? ». Monsieur GOSIO : « C’est ceux-là ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l'adhésion de la commune au Syndicat Territoire d'Energie du Puy de Dôme, Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours, Vu l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur le Premier adjoint expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de reprendre l'éclairage public sur une partie des Boulevards Gambetta, Vercingétorix, ainsi que des avenues Maréchal mrérilront Eegle como cmsimmen nn Dninfn. lonmimemrmt dun mAmmams is ie «$ Télécom Joffre et Maréchai Foch, en complément de l’enfouissement des réseaux Eneais et Télécom. Des devis décrivant les travaux nécessaires ont été réalisés par Territoire d'Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L'estimation globale des travaux s'élèvent à 62 000,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Territoire d’Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant (auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe s’il y en a) soit une participation communale de 31 000,96€. Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vote : Pour à l’unanimité.1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour la reprise de l’éclairage public sur une partie des Boulevards Gambetta et Vercingétorix, ainsi que des avenues Maréchal Joffre et Maréchal Foch, en complément de l’enfouissement des réseaux Enedis et Télécom. 2°) Inscrit le montant correspondant à ces dépenses au budget 2024. 3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. D.I.A. — Pour information o DIA06312524T0044 Vendeur(s) : Consorts VIALLE Section BK n°309-310 — 15 Rue du Docteur Gadrat - 63120 COURPIERE Acheteur(s) : Mme RIGAUD Isabelle o DIA06312524T0045 Vendeur(s) : SCI CUATRO Section BI n°170-385-387 — Avenue Fleming - 63120 COURPIERE Acheteur(s) : SCI GATE o DIA06312524T0046 Vendeur(s) : Mme GENESTAS Phébée Section BK n°550-551 — 23 Avenue du Général Leclerc - 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M et Mme RIX o DIA06312524T0047 Vendeur(s) : M MENADIER Yannic Section ZH n°3-33 — 15 et 16 Lanaud - 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M HERITIER Julien © DIA06312524T0048 Vendeur(s) : SCI du Picou N14 Section ZP n°10 — 17 Roddias - 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M GUILLOUET Thomas et Mme DRYSSENS Delphine QUESTIONS DIVERSES Madame EPECHE : « Moi, je voulais juste intervenir, mais j'ai déjà fait un courrier pour féliciter le travail des agents. Je vais parler, en fonction de ce que moi j'ai vue au plus près de chez moi ; l’agent qui est intervenu a fait un superbe travail sur le chemin d'exploitation des Pradoux ; franchement, il y avait du boulot, et je voulais encore une fois le remercier, et tous les agents en mêmes temps ». Monsieur DOUBTSOF : « Bonne continuation, et on se revoit au mois de septembre, et la séance est levée, en vous souhaitant une bonne soirée ; merci beaucoup ». Monsieur Eric DOUBTSOF, 1° Adjoint au Maire, lève la séance. Le Secrétaire de Séance, Monsieur Yves BÉCOUZE