Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 13 MAI 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 13 MAI 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Courpière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 13 MAI 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 13 mai 2024

Nombre de membres L’an deux mil vingt-quatre le 13 mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, En exercice 27 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à Présents 21 COURPIERE, sous la présidence de Laurent CLIVILLÉ, Maire. Absents 3

Procurations 3

Votants 24

Date de convocation : 07 mai 2024.

PRÉSENTS : Mme Sylvie ANGELI — Mme Jeannine BOUSSUGE — Mme Aude BURIAS — M. Jean- Baptiste CHALUS — M. Thierry CIERGE - M. Laurent CLIVILLÉ — M. Eric DOUBTSOF - M. Eric DUCHER - Mme Huguette EPECHE -— Mme Géraldine FRANZKOWTIAK — M. René GOSIO — Mme Dominique LAFORET — M. Jean-Michel LAVEST - Mme Lydie LIMOUZIN — Mme Catherine MAZELLIER - M. Mohammed OULABBI — M. Bernard PFEIFFER — M. Michel QUÉRÉ - Mme Isabelle ROCHE-LACOMBE -— Mme Carole SALGUEÏIRO - Mme Christiane SAMSON.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Elodie ALEJO - M. Yves BÉCOUZE - M. Philippe CAYRE.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Elodie BEAUGER à Mme Sylvie ANGELI — M Eric MOULIN à Mme Catherine MAZELLIER — Mme Danielle TOURON à M. Jean- Baptiste CHALUS.

Secrétaire de séance : Madame Carole SALGUEIRO.

Monsieur le Maire : « Bonsoir, on va commencer ; peut-être que une ou deux personnes vont encore arriver ; de toute façon, on va procéder à l'appel, et si jamais elles arrivent, elles seront notées présentes à ce moment-là ».

Monsieur le Maire procède à l’appel.

INTRODUCTION

01 — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-15,

Vu l'article 111-4 du règlement intérieur qui stipule qu'en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,

Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame Isabelle ROCHE-LACOMBE a été désignée,

Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Madame Carole SALGUEIRO.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.02 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 MARS 2024.

& Annexe : PV 25 mars 2024.

Madame EPECHE : « J'ai des modifications à vous demander.

Page 1 — Gilles POILLERAT était « retraité de la CELTA », et pas « recruté de la CELTA ».

Page 4 -— « C’est bien d'indiquer que tout de suite il y a 3 salons de coiffure à disposition », au lieu de « ça vient indiquer que tout de suite il y a déjà trois salons de coiffure ».

Page 18 — Quand je parle des différences entre les commerçants qui ont une terrasse ou ceux qui occupent le domaine public, c'est « versus celui qui à une terrasse », et pas « vers celui qui a une terrasse ».

Page 47 — « Je me suis dit », et pas, « je me suis dite ».

Monsieur le Maire : « D'accord ; donc, est-ce que l’on peut le voter en l’état, on ne va pas le représenter une énième fois, avec les modifications que vous avez indiquées ? Les modifications seront effectuées, sans souci ».

Vu le Procès-verbal de la séance du 25 mars 2024,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.

1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024, ci-joint en annexe.

2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

03 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

02 AVRIL 2024.

& Annexe : PV 02 Avril 2024.

Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des remarques ? ».

Madame EPECHE : « Page 32 — « On aura » et non, « un aura ».

Page 42 — « Je suis à votre disposition », et non, « dans les dispositions ».

Page 42 — Un échange avec Madame ANGELI, de mémoire, je n’ai pas dit « seulement changer les règles », mais « changer les règles une fois que les choses ont été faites ».

Page 43 — « Je vous ai envoyé des questions », et pas « vous envoyez des questions », et votre intervention, même page, Monsieur le Maire: «Il y avait toutes les réponses à vos questions, Madame EPECHE ; on sait que vous les aviez », c'est « je pensais que vous les aviez », car je ne les avais pas ».

Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Donc, je vous propose la même chose ; on fait les modifications qui sont demandées, et puis, on peut procéder au vote ».Madame EPECHE : « Alors, une intervention qui n'est pas une demande de modification, puisque lors du dernier Conseil il a été effectué des modifications dans le fonctionnement au niveau des subventions, entre autre dédiées, et qu'il a bien été rappelé, et ce, à raison, qu'il y avait des règles, et qu'il fallait s’y conformer ; je voulais savoir où on en était de la mise en conformité des associations qui bénéficient d'avantages en nature ? ».

Monsieur le Maire : « Alors, très clairement, on a regardé les différentes conventions qui stipulent qu'il y a bien des avantages en nature, et principalement des mises à disposition de locaux. En l’état, aujourd’hui, on ne va rien faire d'autre, par rapport à ces conventions. On a noté que c'était bien, peut-être, de valoriser ces échanges, mais on ne va pas le faire maintenant; on est en cours d'année ».

Madame EPECHE: « Non, ce n'était pas ce que je demandais, mais comme il a été demandé à deux associations pour 200 € sur la Rosière, de faire un dossier complet de subvention, il me parait logique de ne pas créer une inégalité, et de laisser dix associations bénéficier d’avantages en nature, effectivement, local à l’année, frais de salle, photocopies, prêt de matériel, sans avoir déposé, elles aussi, ce dossier ; ça me paraît logique ».

Monsieur le Maire : « Mais quand il y a une convention ».

Madame EPECHE : « La convention ne vaut pas dossier de subvention, puisque l’on n’a pas toutes les pièces d’un dossier de subvention ».

Monsieur le Maire : « Non, mais s’il n’y a pas de subvention qui est versée à cette association ».

Madame EPECHE : « C’est une subvention en nature, Madame ANGELI, enfin, moi, j'ai bien entendu consciencieusement ».

Monsieur le Maire: « Oui, oui, j'ai entendu ; je vous dis, je vous réponds que cette année on va laisser en l’état, et on a compris que c'était mieux si on arrivait à valoriser les avantages en nature des associations, et dans ce cas, considérer que c’est une subvention qui n’est pas versée, mais qui a une valeur ».

Madame EPECHE : « Alors, je vais prendre l'exemple, je vous l’avais dit l’autre fois, et c’est dans mes remarques pour lesquelles j'ai demandé une modification, c’est pour cela que « changer les règles » tout court, ça n'allait pas, puisque j'avais bien dit « changer les règles une fois que c’est commencé, Ça ne se fait pas ».

Donc, là, vous me dites que les associations qui ont des avantages en nature n’ont pas besoin de déposer de dossier de subvention, mais une association, j'ouvre une parenthèse, dans laquelle je ne suis pas au bureau, je referme la parenthèse, s’est vue refuser la subvention dédiée, malgré un dépôt de dossier de subvention, certes, après le dernier Conseil Municipal, parce que c'était à ce moment-là que les choses ont changé, on lui a répondu qu'il auraït fallu le déposer avant le 5 février ; c’est pour cela que je demande, à ce compte-là, pourquoi celles qui bénéficient d'avantages en nature, ne sont pas soumises aux mêmes règles ? ».

Monsieur le Maire : « Je vous ai répondu ».

Madame EPECHE : « Et un dernier point ; j'ai trouvé de quoi nous faire faire plus d’un million d'économie, où, il y a une erreur, il va falloir le modifier dans le Compte Administratif; le cinéma, c’est bien une salle municipale ? ».

Monsieur le Maire : « Je ne réponds pas comme ça ; on est déjà dans autre chose que le Conseil Municipal ».

Madame EPECHE : « Le Cinéma, c’est une salle municipale ? ».

Monsieur le Maire : « Je ne réponds pas, Madame EPECHE ».Madame EPECHE: «Donc il faudra l'ajouter aux avantages en nature dans le Compte Administratif ».

Monsieur le Maire: « Je ne réponds pas à cette question ; si vous voulez poser une question diverse, vous la posez deux jours avant ».

Madame EPECHE : « La réponse va de soi, puisqu'on paye les travaux, donc forcément ».

Monsieur le Maire: « Donc, justement, ce n’est peut-être pas la peine de poser la question si la réponse va de soi ».

Madame ANGELI : «En clair, si Monsieur le Maire vous deviez faire le choix de retirer, dès aujourd’hui, les locaux à toutes les associations qui n’ont pas déposé de subvention, effectivement, il y a d’autres associations, Madame EPÈCHE, entre autre « Horizon Courpière », si je ne m’abuse, qui perdraïit également son local ».

Madame EPECHE : « Non, Horizon Courpière a déposé un dossier ».

Madame ANGELI : « D'accord, très bien ».

Madame EPECHE : « Et s’est vu refuser, et n'a pas fait appel, suite à la subvention donnée, Soyons Curta Petra aussi a déposé puisqu'elle jouie d'une salle par semaine et les deux dossiers sont déposés ».

Madame MAZELLIER : « Oui, mais pas à la date de délai ».

Madame EPECHE : « Ben non, puisque c'est à ce moment-là, que ; le dossier a été déposé, comme ça, les associations sont mises en conformité ».

Madame ANGELI : « Non, non, Madame EPECHE ».

Madame EPECHE : « Non, mais pour les locaux ».

Madame ANGELI: « Non, Madame EPECHE, il y a des délais pour déposer les dossiers ; quand nous allions vérifier, ensemble, vous étiez, et j'étais, et nous étions totalement d'accord, pour que les règles soient appliquées.

Nous nous sommes battues, côte à côte, les deux groupes minoritaires, pour avancer dans ces dossiers ; donc, c'est un combat que vous menez, que je mène avec vous, depuis 2020 ; très bien. Donc, quand vous dites, puisque moi, quand j'ai été vérifier les dossiers de subvention, « Horizon Courpière » il n’y en avait pas, ce qui m'a étonné ».

Madame EPECHE : « Non, il n’y avait pas de dossier de subvention Horizon Courpière ».

Madame ANGELI : « J'ai été très étonnée ».

Madame EPECHE : « Non, mais je ne vais pas parler de Horizon Courpière, parce que ce serait de la prise illégale d'intérêts ».

Madame ANGELI : « Vous, vous ne pouvez pas, moi, je peux en parler; donc, là, vous me dites qu'il y avait un dossier de déposé ».

Madame EPECHE : « Je ne vous répondrai pas ».

Madame ANGELI: « C'est dans les délais qu'il doit être déposé, d'accord ? Donc, actuellement, Horizon Courpière, compte-tenu des règles, n'a pas déposé de dossier; donc, en fait, vous êtes en train de demander, si je comprends bien, à Monsieur le Maire, de faire, que dès aujourd’hui, Horizon Courpière, perde son local ; c’est ça votre demande ? Parce que là, moi, je ne comprends pas ; vous êtes en train de vous battre ».Madame EPECHE : « Vous n'avez pas compris, Madame ANGELI ».

Madame ANGELI: « Vous êtes en train de vous battre pour pénaliser les commerçants de Courpière, alors là, je ne comprends pas ».

Madame EPECHE : « Je pense que là, vous êtes gonflée ».

Madame ANGELI : « Moi, je suis gonflée ? ».

Madame EPECHE : « Oh oui ; vous n'avez aucune idée du travail qu’il y a derrière ».

Madame ANGELI : « Ah, si, si ; j'ai une très grande idée du travail qu'il y a derrière ».

Monsieur le Maire : « J'ai laissé poser les questions, Madame EPECHE ; on a un Conseil, et donc, on va redémarrer l’ordre du jour, parce que cette discussion-là peut durer encore un certain temps, et le problème ne sera pas réglé immédiatement; on aura l’occasion de reparler des associations.

J'ai envie de vous dire, pour conclure sur le sujet, tout ce qui peut être fait pour faciliter la vie des associations doit l'être, dans le cadre des règles que l’on a éditées. On reviendra peut-être sur les subventions de la Rosière pour dire comment on peut faire pour vous aider malgré tout, car on n’est pas là, en train d'essayer de vous mettre des bâtons dans les roues, mais il y a une règle qui a été posée, et pour le coup, on la respecte.

Je repose la question du procès-verbal, avec les modifications demandées par Madame EPÈCHE ; qui s'abstient ? qui est contre ? ».

Vu le Procès-verbal de la séance du 02 avril 2024,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.

1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 02 avril 2024, ci-joint en annexe.

2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

04 —- COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délibération du 02 mai 2023 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

Les décisions suivantes ont été prises :

N° Objet Attributaire Date de Montant signature

Marché de maîtrise d'œuvre

— Travaux d'aménagement

des espaces publics, Avenue Société dénommée 20 181,00 HT 2024-012 | de la Fontaine Qui Pleut, rue GEOVAL 27/03/2024 (soit 24 217,20 € TTC) des Roses, rue Jean Zay, rue dont le siège social est à

Léon Blum et Place du COURNON D’AUVERGNE (63880)

19 mars 1962 38 rue de Sarliève

Marché de maîtrise d'œuvre

— Travaux d’adduction en Société dénommée

2024-013 eau potable, rue des Roses, GÉOVAL 27/03/2024 25 272,00 HT Rue Jean Zay, rue Léon dont le siège social est à (soit 30 326,40 € TTC) Blum, rue Emile Zola, et rue | COURNON D’AUVERGNE (63880)

Honoré de Balzac. 38 rue de SarlièveN° Objet Attributaire Date de Montant signature

Montant de l’avenant :

Société dénommée 29 980,22 € HT

Avenant n°4 — Marché de GÉOVAL soit 35 976,26 € TTC maîtrise d’œuvre — dont le siège social est à Marché de l’entreprise se 2024-014 | Aménagement des espaces COURNON D’AUVERGNE (63880) | 27/03/2024 trouve alors porté de publics — Géoval 38 rue de Sarliève 101 620,02 € HT à 121 944,26 € TTC

Société dénommée

Acquisition d’un camion ARPOULET UTILITAIRES-

2024-015 utilitaire ampliroll / SAS SEGARP 54 275,00 HT

Polybenne 3T5 dont le siège social est à 27/03/2024 | (soit 65 521,76 € TTC) MARMANDE (47200) PSE comprise RD 813

Roustaud de Thivras

Demande de subvention

auprès de la CAF 63 —

Mobilier ALSH Maternelle

— Elémentaire —

COURPIERE

2024-016 CAF 63 11/04/2024 -

Plan de financement

prévisionnel : 6 250,76 € HT

Æ Participation demandée à

la CAF 63 à hauteur de 80%

(soit 5 000,60 € HT)

Société dénommée

2024-017 Achat de panneaux MIC SIGNALOC 19/04/2024 7 955,00 € HT électoraux. dont le siège social est à (soit 9 546,00 € TTC) COURNON D’AUVERGNE (63800)

2 bis avenue d’Aubière, BP 112

Monsieur le Maire : « On commence à entrer dans le vif du sujet concernant tout ce qui est lié au quartier Coubertin, et à la gestion de l’eau.

La première décision concerne un marché de maîtrise d’oeuvre, des travaux d'aménagement d'espaces publics, pour l'avenue de la Fontaine qui Pleut, la rue des Roses, la rue Jean Zay, la rue Léon Blum, et la place du 19 mars 1962 ; il s'agit d’un marché de maîtrise d'oeuvre.

Alors, je ne vais pas vous dire de bêtises, je vais vous dire exactement, parce qu'il y a plusieurs marchés, donc, qui ne correspondent pas aux mêmes travaux.

Le premier, c'est un marché de maîtrise d'œuvre qui concerne les travaux d'aménagement des espaces publics de l'avenue de la Fontaine qui Pleut, rue des Roses, etc. Il s'agit d'aménagements qui sont liés aux travaux, ou de gestion de l'eau pluviale, ou des eaux usées.

Donc, il y a nécessité de travailler sur ce dossier pour pouvoir ensuite présenter les demandes de subventions.

C'est valable pour les deux autres décisions,J'essaie de vous redonner une vision globale.

Dans le cadre de la Police de l'Eau, vous savez que l’on a été retoqué, et que tout le travail qu'avait fait GEOVAL en amont, n'a pas été mis à la poubelle, il ne faut pas dire ça, globalement, les bases sont restées, maïs il a fallu adapter le projet par rapport aux nouvelles exigences de la Police de l'Eau, qui demande, on va être très clair, et je le redis, que notre travail de gestion de la ressource en eau prévoit une infiltration immédiate de l'eau qui tombe, et non plus de faire courir cette eau dans des canalisations.

Par conséquent, ça implique des travaux différents, et, entre autres, la renaturation et le traitement des zones, pour pouvoir absorber les eaux pluviales.

La partie aménagement de surface, et renaturation, qui est concernée par ce marché de maîtrise d'œuvre, pour vous donner une idée, est un marché d'un million, aujourd'hui estimé 1 816 000 € HT, et ce marché, va permettre de déposer le dossier, fin juin, qui permettra, normalement, si on est retenu, d'obtenir 80% de subvention sur cette somme que je viens de vous donner. Donc, c’est, sans l'étude de GEOVAL, la municipalité, bien entendu, ne peut pas présenter un dossier.

C'est la première décision qui a été prise.

La deuxième, elle concerne le travail sur l'adduction d'eau potable, toujours rue des Roses, rue Jean Zay, rue Léon Blum, rue Emile Zola et rue Honoré de Balzac ; toujours la société GÉOVAL et donc, là, vous avez le montant du marché de l'entreprise qui se trouve porté à 101 620,00 €, donc c'est un avenant...attendez, je dis des bêtises, excusez-moi, je suis à la ligne au-dessus. Donc là, on est sur un marché de maîtrise d’œuvre, travaux d'adduction en eau potable ; toujours un travail préalable, à une demande de subvention, pour le coup, à l'Agence de l'Eau, et là, pour un montant de subvention qui est de l'ordre de 60 %.

Donc, c'est moins important, ça veut dire que pour la commune, pour un même coût qui est de l'ordre de 1 800 000 €, la subvention atteindrait 60 %.

Donc, le deuxième marché de maftrise d'oeuvre.

Et enfin, un avenant, et c'est celui que je citais par erreur, le marché de maîtrise d'œuvre - aménagement des espaces publics — toujours de la Société GÉOVAL, qui porte le marché initial à 121 000 € ; et c'est toujours la même chose, c’est pour pouvoir solliciter les subventions de l'Agence de l'Eau pour terminer l'ensemble du projet, qui comprend donc la gestion des eaux pluviales, l'adduction de l'eau et l'évacuation des eaux usées. Pour rappeler, juste pour terminer sur ce dossier, dans les montants qui ont été définis, puisque le total pour cet ensemble de travaux est de 4 670 000 €, il faut savoir qu'on reprend l'ancien réseau des eaux pluviales et usées mélangées, et ce réseau servira uniquement pour transporter les eaux pluviales ; les eaux usées vont faire l'objet d'un nouveau réseau ».

Monsieur LAVEST : « J'ai une question.

C’est pour la délégation 2024-0714 ; vous mettez le montant de l'avenant, et en-dessous, il y a « le marché de l’entreprise se trouve alors porté de 101 620,00 € HT à 121 944,26 € », mais si on fait l’addition du 29 000 avec les 101, ça fait un peu plus de 130 que 121 ».

Monsieur le Maire : « Oui, je vois ; il y a peut-être un problème. Il y a peut-être une moins-value que je ne connais pas, mais on va approfondir; c'est une remarque tout à fait juste ».

Monsieur LAVEST : « Je vous remercie ».

Madame ANGELI : « S'il y avait une moins-value, elle devrait être dans l’avenant, et je n'ai pas vu de moins-value, en vérifiant les décisions ».

Monsieur le Maire : « Jean-Michel, c'est parce que le montant initial est de 71 640, donc, c’est mal écrit, là.

Madame ANGELI : « Combien vous avez dit ? ».Monsieur le Maire : « 71 640.

Ça aurait dû être marqué « le marché de l’entreprise se trouve alors porté de 71 640 à 101 620,02 € HT ».

Madame ANGELI : « Ah oui, c’est le HT qui devrait être TTC ; le 121 944,26 € c’est du TTC ».

Monsieur le Maire : « L'autre décision ; l'acquisition d'un camion utilitaire ampliroll / polybenne 3TS.

Alors, il y a une erreur sur le montant TTC. Sur le montant HT, c'est le bon montant. Donc la réalité, il faut lire « Le montant TTC est de 65 521,76 € ».

Madame ANGELI: «On est bien d'accord que les modifications vont être portées à la connaissance...

Madame CASTAN a compris ma question ».

Monsieur le Maire: « Clairement, c'est pour donner les moyens à l’équipe des ateliers d’être efficace, de déposer des bennes, de les reprendre, etc..d’être plus rapide, et d’être moins dépendant d’un camion, qui en réalité, ne rendait pas le service qui était attendu, donc c'était très compliqué pour débarrasser à chaque fois les déchets des espaces verts.

Ensuite, une demande de subvention auprès de la CAF 63; c’est du mobilier pour l’école maternelle et l’école élémentaire ; ça va nous coûter 1 250 € HT, puisque le total de la facture est de 6 250 €, et nous demandons à la CAF, et normalement c'est accordé, une subvention de l'ordre de 5 000 €.

Et enfin, vous pouvez considérer que la dernière décision n'existe pas puisqu'il n'y a pas d'achat de panneaux électoraux dans la mesure où les fournisseurs en France sont dévalisés, et que notre commande deux jours avant sa livraison, le fournisseur a indiqué qu'il n'était pas capable de l’honorer, donc on a trouvé une autre solution pour pouvoir pallier à la problématique des panneaux électoraux ».

Monsieur PFEIFFER : « Il y a combien de listes ? ».

Monsieur le Maire : « Il y en a 34 prévues nationalement ».

Madame ANGELI: « C’est sûr que avec un seul parti politique, on ferait des économies de panneaux, c’est sûr, Monsieur PFEIFFER ».

Monsieur le Maire : « On continue ; on va passer aux délibérations ».

AFFAIRES GÉNÉRALES

05- CONVENTION D’AUTORISATION D'ACCÈS ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON | ROUTIER POUR L'INSTALLATION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE (CCTDM).

&, Annexes : Liste des points d'installation - Convention - Plans.

Monsieur le Maire : « C’est une convention d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine public non routier pour l'installation de composteurs collectifs, par la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

Il s’agit de signer des conventions, en ce qui nous concerne, de mise à disposition du domaine public pour les points d'implantation de ces composteurs, et vous avez la liste des endroits où sont prévus ces composteurs.

Donc ce qui est demandé, c'est que je puisse signer les conventions qui permettent ensuîte à TDM de pouvoir installer les composteurs, et de les exploiter ».Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

Considérant que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circule stipule que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets, à compter du 1er janvier 2024. Les biodéchets sont constitués d’une part des déchets verts et d'autre part des déchets alimentaires. Sont considérés comme déchets organiques, les déchets de cuisine tels que les restes de repas ou de préparation de repas, ou encore les produits périmés non-consommés,

Considérant qu'il revient aux collectivités compétentes d'identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les biodéchets à la source. C’est pourquoi la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM), détenant ladite compétence, a décliné à l'échelle de son territoire, le Schéma Territorial de Gestion des Déchets Organiques (STGDO).

Considérant l'objectif poursuivi dans le cadre du STGDO), soit de réduire de 50 % les déchets organiques collectés d'ici 2024, la distribution de composteurs individuels de jardin, l'installation de composteurs collectifs incitant le compostage partagé ainsi que des actions de sensibilisation,

Considérant qu'il convient au préalable de l'installation de composteurs collectifs de signer une convention, d'une durée de 5 ans, de mise à disposition du domaine public avec la CCTDM,

Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.

1°) Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition du domaine public pour les points d'implantation situés aux adresses suivantes :

- Place du Martourey — Parcelle BI8 — Privée Commune

- Place de L’Alliet - Domaine Public Commune

- Rue de la Paix — Parcelle BL190 — Privée Commune

- 7 rue Benoit Sugjier - Parcelle BR 546 — Privée Commune

- 6 Rue Voltaire - Domaine Public Commune

- Place de la Victoire - Domaine Public Commune

- Rue Jules Ferry (ruelle) - Parcelle BR 144 — Privée Commune

- Avenue de Thiers (Parking-à côté maison de retraite) - Domaine Public Commune - Rue Fernand Forest - Domaine Public Commune

2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AFFAIRES DU PERSONNEL

& Annexe points 06 à 10 : Evolution du tableau des effectifs (document de travail).

06 - CRÉATION DE POSTES EN RAISON D'AVANCEMENT DE GRADE.

Monsieur le Maire : « Je veux préciser une chose ; quand on voit création de poste, je le redis, mais maintenant on commence à connaître la mécanique, on créé un poste par rapport à un changement de situation d'une personne.

Et ensuite, un peu plus tard, on supprime le poste que cette personne occupait précédemment. Si elle change de grade, si elle a une promotion, le poste doit être créé pour pouvoir justifier du fait que cette personne va l’occuper, mais cette personne ne va pas occuper deux postes en même temps ; donc, on va supprimer, un peu plus tard, celui qu'elle occupait précédemment.Là, c’est un avancement de grade pour cette délibération, pardon, plusieurs, je dis des bêtises. Il y a quatre agents qui sont concernés ; donc je vous lis :

- la création de deux emplois d'adjoint technique principal 1° classe permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires ; ça c’est deux salariés, deux agents. - la création d'un emploi d'adjoint administratif principal 1*"° classe, permanent à temps complet, à raison de 35 heures.

- Et enfin, un quatrième ; un emploi d'adjoint administratif principal "° classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Donc je le redis, il n'y a pas de modification de l'effectif.

Ce que l’on vous demande, c'est de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vu le Code de la Fonction Publique et notamment en son article L. 313-1,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité

technique,

Considérant que la délibération doit préciser :

e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,

e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d'un emploi de non titulaire créé en application de l’article 332 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 02 avril 2024,

Considérant les avancements de grades pour quatre agents pour 2024,

Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.

1°) Approuve la création de deux emplois d’adjoint technique principal 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

2°) Approuve la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

3°) Approuve la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

104°) Dit que le tableau des emplois budgétaires est ainsi modifié, au 13/05/2024 :

Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel Date emploi

LD ——— D effectif __ pourvu Filière Technique x |

Adjoint technique principal 1%" classe | C 2 4 01/07/2024

Filière administratif

Adjoint administratif principal 1°° | C 8 9 18/10/2024 classe

Adjoint administratif principal 2° | C 3 4 01/07/2024 classe

5°) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents promus sur ces grades sont inscrits au budget 2024.

6°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

07 - CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE -— AGENT D'ENTRETIEN.

Monsieur le Maire: « Clairement, nous avions une personne qui était en CDD depuis un an et demi; nous procédons à sa stagiairisation, et qui dit stagiairisation, dit, un peu plus tard, titularisation.

Cette personne donne toute satisfaction, elle est appréciée par l'équipe, elle fait du très bon travail, donc on n’a pas de problématique avec elle, on veut la garder, et on est arrivé au bout d’un cycle, il faut passer dans une phase dans laquelle on va, d’une certaine façon, sécuriser l'emploi de cette personne, et lui témoigner également que l’on est satisfait de son travail ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-14,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant la nécessité de recruter un adjoint technique exerçant l'emploi d'agent d'entretien,

Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.

1°) Créé un emploi d'adjoint technique de catégorie C à temps complet pour exercer les missions suivantes : Entretien des locaux.

112°) Dit qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent

contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-14 précité ;

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence au maximum de l'indice brut de la grille indiciaire des adjoints techniques.

3°) Autorise Monsieur le Maire à recruter l'agent affecté à ce poste.

4°) Dit que le tableau des emplois sera modifié au 13/05/2024.

Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel Date emploi

_ effectif pourvu

Filière Technique|

Adjoint technique | C 14 15 01/06/2024

5°) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget 2024.

6°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

08 - CRÉATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE (PROMOTION INTERNE).

Monsieur le Maire : « Là, c'est une promotion interne ; la création d'un poste d'agent de maîtrise. C’est un salarié qui va partir dans quelques mois à la retraite, et je dirais que ça fait partie des coutumes de la Fonction Publique Territoriale de procéder à ce changement, qui va permettre à cet agent d’avoir quelques mois avec le poste d’agent de maîtrise ».

Vu le Code de la Fonction Publique et notamment en son article L.313-1,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps compiet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes,

Considérant qu’en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique,

Considérant que la délibération doit préciser :

e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,

e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d'un emploi de non titulaire créé en application de l’article 332 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 02 avril 2024,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent de maïîtrise pour nommer un agent, occupant déjà un emploi correspondant à ce grade,

Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

121°) Approuve la création d'un agent de maîtrise permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

2°) Dit que l'agent sera nommé sans stage préalable au grade d'agent de maitrise à compter du 01/06/2024.

3°) Adopte le tableau des emplois budgétaires est ainsi modifié, au 13/05/2024 :

Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel Date emploi

__ effectif pourvu

Filière Technique

Agent de maîtrise | C 0 1 01/06/2024

4°) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget 2024.

5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

09 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR LA FONCTION D’AGENT ADMINISTRATIF OU ANIMATEUR POUR MICRO-FOLIES.

Monsieur le Maire : « Je prendrai un tout petit peu plus de temps pour vous l'expliquer ; c'est la création d'un emploi permanent pour la fonction d'agent administratif ou animateur pour micro- folies.

Alors pourquoi avons-nous mis les deux ?

Parce que, vous vous souvenez, et je réexplique très vite, micro-folies ; micro-folies, c'est un outil de promotion de la culture en général, et des musées en particulier, mais pas que. Egalement, on peut à travers micro-folies, assister à des concerts, des ballets, des choses dont l'esthétique et l'acoustique sont très importantes.

Et ce micro-folies, cet outil culturel, sera installé dans le cinéma.

Pour le faire fonctionner, donc là, nous avons procédé, ça fait partie des décisions qui seront proposées au prochain Conseil Municipal, nous procédons à l'achat du matériel. Et ce matériel, il ne fonctionne pas tout seul et surtout micro-folies, ce n'est pas des trucs que vous achetez clé en main, puis vous mettez la cassette, et terminé, vous partez; ce n'est pas comme ça que ça fonctionne ; il y a un animateur, une animatrice, quelqu'un qui va préparer le sujet, et qui va le préparer en fonction de la demande du public concerné. Ça peut être des enfants de l'école primaire, ça peut être des collégiens, ça peut être des lycéens, ça peut être des personnes intéressées par un sujet particulier, et surtout, ça peut être thématique, c'est-à-dire ça peut être de la musique classique, ça peut être la visite du musée du Louvre, etc.

Donc, la personne qui anime micro-folies, est quelqu'un qui va préparer l'ensemble des supports, le déroulement, et qui va également l'animer, et qui va donc être quelqu'un qui va permettre de vulgariser les thèmes qui sont proposés, les expliquer.

Cette personne, nous la recherchons.

Et pourquoi on a mis administratif ? Parce qu'il n'est pas du tout exclu, et on l'avait prévu à l'origine, que cette personne travaille également dans le cadre, de la mise en place les cartes d'identité et les passeports, et, globalement, si on devait revenir à l'équilibre du service, il faudrait un demi-poste supplémentaire.

Il n'est pas avéré que l’on en ait besoin, on veut juste prendre la précaution de. Après, pour le recrutement, l'idée était de prendre un alternant, une alternante, qui travaille dans une école, qui, elle, est particulièrement adapté, entre guillemets, au contenu de la mission qu'on lui confierait, c'est-à-dire que c'est quelqu'un qui vient et qui a une mission extrêmement intéressante dans le cadre de ses études, et on pourraït l'avoir en alternance, ce qui fait qu'on la dédierait totalement à micro-folies, et qu’elle nous permettrait de préparer très en amont de nombreux programmes, pour pouvoir, quand on démarre avec le cinéma, avoir quelque chose 13d'opérationnel, avec tout de suite une offre de service culturelle à l'ensemble de la population, et aussi aux écoles, et établissements d'enseignement, de telle façon que ça soit opérationnel très rapidement.

C’est pourquoi on demande la création de ce poste, et on a indiqué, dedans, qu'un alternant pouvait être une des solutions retenues pour pourvoir à ce poste ».

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,

e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des nouvelles dispositions issues du CGFP en vigueur depuis le 1° mars 2022 (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Considérant la nécessité de recruter un agent pour animer et gérer les micro-folies, de venir en appui au

service festivités,

Considérant que cet emploi pourra être occupé soit par un adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1° ou 2°" classe, de catégorie C, filière administrative soit par un adjoint d'animation, filière animation de catégorie C, soit par un apprenti ou par un contractuel,

Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

1°) Décide la création d’un emploi permanent occupé soit par un adjoint de filière administrative ou d'animation, de catégorie C, à raison de 35h hebdomadaires.

2°) Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel recruté à durée déterminée pour une durée d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2%" alinéa de l’article L332-14 du CGFP, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. | Et de fixer sa rémunération sur la base de la grille indiciaire de référence dans la limite du 11°" échelon (indice brut 432 / indice majorés 382).

3°) Dit que cet emploi pourra être occupé par un apprenti.

4°) Dit que le tableau des effectifs sera modifié.

5°) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

146°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

10 - CRÉATION DE 2 POSTES A TEMPS NON COMPLET SUITE A MODIFICATION DE MISSIONS D'UN AGENT.

Monsieur le Maire: « La dernière affaire du personnel, il s'agit du contexte du recrutement d'un nouveau policier municipal.

Ce recrutement, il est en cours, et il sera prolongé peut-être jusqu'au 30 mai, mais, il y a des candidats qui se présentent.

Ce n'est pas de lui dont il s'agit, c'est de notre policière municipale ; Et l'objectif de cette délibération,

c'est de dire qu'elle pourra occuper un emploi administratif, et un emploi de policière municipale, étant entendu que Madame SABATIER, pour la nommer, puisqu'on a qu’elle, est déjà en charge, en partie, des passeports et des cartes d'identité.

Donc, l'évolution de cette personne avec qui on a discuté, est celle-là ; on vous demande de voter cette délibération pour pouvoir le permettre.

Sauf que, et je le dis tout de suite, il n'est pas assuré que le fait d'être dans deux postes soit une bonne solution pour elle, en terme de maintien de son statut. Pour faire court, quand on démarre dans un emploi administratif, et qu'on avait un emploi de policière municipale, il faut redémarrer à zéro ; donc, c'est extrêmement compliqué, ça fait partie des complexités de notre administration, et donc, il est possible, une fois que l’on aura réussi à regarder tous les impacts de cette modification pour elle, qu'elle dise, je préfère rester policière municipale, mais, dans le cadre de ses missions, elle continuera à faire des passeports et des cartes d'identité.

Il faut savoir aussi que Madame SABATIER avait une particularité, et une grande compétence, et qu'elle est capable de faire beaucoup d'administratif lié à la police, et à tout ce qui est lié à l'organisation des manifestations, et dieu sait qu'il y en a dans la commune, et donc, elle a une compétence administrative de haut niveau.

Donc, ce n'est pas usurpé, de dire, que, même en qualité de policière municipale aujourd'hui, elle fait beaucoup d'administratif.

Est-ce que vous avez des questions par rapport à cela ? ».

Madame EPECHE : « Du coup, on a des candidatures, déjà, qui se sont faites ? ».

Monsieur le Maire : « Oui, mais on n'en a pas tant que ça ».

Madame EPECHE : « Parce que j'allais vous dire que l’on a plus de chance que LEZOUX qui a abandonné sa recherche, faute de candidatures ».

Monsieur le Maire : « Oui, mais on en a, et j'ai bon espoir que ça marche ».

Madame EPECHE : « Tant mieux ».

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,

e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des nouvelles dispositions issues du CGFP en vigueur depuis le 1° mars 2022 (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de

15l'Etat, emplois à temps non complet d'une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour répondre aux missions de police judiciaire et de police administrative, la commune a besoin d’un agent à temps complet et d’un agent à temps non complet (50%). L'agent actuellement en poste, souhaitait intégrer le service administratif. Il lui a été proposé de garder son poste de brigadier-chef principal à 50% et d'intégrer le service administratif à 50%.

Considérant que le changement de filière, la carrière de l'agent et la réglementation,

Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.

1°) Décide la création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale, de catégorie C, à temps non complet, à raison de 17,50 heures hebdomadaires et de la création d'un poste d'adjoint

administrative, de catégorie C, à temps non complet à raison 17.5 heures hebdomadaires.

2°) Dit que les postes seront pourvus lors du recrutement du second agent de police municipale.

3°) Dit que le tableau des effectifs budgétaires se présente ainsi :

Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif

Filière Administratif |

Adjoint administratif- temps non complet | C 0 1

Filière police

Brigadier- chef principal — temps non CG 0 1 complet |

4°) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AFFAIRES VIE ASSOCIATIVE — CULTURE - SPORTS

11 —- SAISON CULTURELLE « JEUNES POUSSES » 2023/2024 - AVENANT N°01. & Annexe : Avenant à la convention de partenariat.

Madame MAZELLIER : « Le Conseil Municipal doit délibérer afin d'approuver un avenant de 222 € à la convention partenariat « Jeunes Pousses » - 2023-2024, pour laquelle nous avons délibéré le 25 septembre dernier.

La nouvelle convention vous a été jointe en annexe.

Cette augmentation est due à une baisse des subventions, notamment la subvention du Conseil Général qui était prévue au budget prévisionnel de 5 000 €, elle est baissée de 1 000 €, et aucune aide du Conseil Départemental a été attribuée ».

Madame EPECHE : « Conseil Régional ? ».

Madame MAZELLIER : « Non, Départemental ».

16Madame ANGELI : « Parce que vous avez dit. »

Madame MAZELLIER : « Vous avez une baisse de 1 000 euros du Conseil Régional ».

Monsieur le Maire : « Non, mais c'est parce que Catherine avait dit Conseil Général, au lieu de Conseil Départemental ».

Madame MAZELLIER : « Alors, c'est Conseil Régional ».

Madame EPECHE : « D'accord, merci ».

Madame MAZELLIER : « Des économies ont été réalisées sur le budget global de la tournée, à hauteur de 355 € ; il reste donc un montant de 1 645 € à ventiler de façon équitable aux quatre parties signataires.

Le pourcentage fixé pour la Commune de Courpière s'élevant à 13,5 %. Là, maintenant, c'est d’être, donc, à 222 €.

Le budget global passe de 2 022 €, au lieu de 1 800 €

Est-ce qu'il y a des questions ? On passe au vote ».

Vu la convention de partenariat pour la saison culturelle « jeunes pousses » 2023/2024 en date du 25 août 2023 et signée entre la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, la Ville de Thiers, la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et la commune de Courpière,

Considérant l'absence de subvention départementale causée par la suppression de la ligne classique «Aide aux projets territoriaux de lecture publique » décidée par l'assemblée départementale en Commission permanente du 19 mars 2024,

Considérant l'octroi d'une subvention de 4000 € et non 5000 € comme demandée dans le cadre de l'appel à projets Cuture en territoires/Scènes en territoire, par la Région Auvergne Rhône Alpes,

Considérant les dépenses réellement supportées pour les postes afférents à la communication et à l'ouverture de saison (automne 2023),

Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture - Sports » a été saisie,

Monsieur le Maire explique que les quatre parties signataires de la convention de partenariat s’en remettent aux conditions de partenariat prévues à la convention pour répartir la somme de 1 645€ nécessaire à l'équilibre du budget, conformément à son article 2 :

En cas de recettes inférieures à 6000€ (addition des subventions régionale et départementale), la somme nécessaire à l'équilibre du budget sera répartie entre les 4 partenaires et donnera lieu à un avenant. La répartition sera réalisée comme suit :

13,5% de 1645 € pour la commune de Courpière, soit 222€.

En conséquence, il est proposé de faire un avenant à la convention précitée qui modifie l’article 1-2 de ladite convention, faisant passer le budget de 28 830€ à 28 045€ et reventilant les recettes, comme suit :

17ARTICLE 1-2 — Participation financière

Les Communes de Thiers et Courpière, les Communautés de Communes Entre Dore et Allier et Thiers Dore et Montagne ont décidé de partager les frais sur la base du plan de financement suivant :

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

RESSOURCES INTERNES 8 100 € Ressources internes (RH, déplacements, 8 100 €

(RH, déplacements, frais de structure) frais de structure)

OUVERTURE DE SAISON 3 214 € Autofinancement des 14 945 € collectivités/EPCI

Spectacle « La leçon du Montreur » 1 688 € CCTDM 5 617€ Technique 264 € Ville de Thiers : 3 936€ Déplacements 331€ Ville de Courpière : 2 022€ Droits d’auteur SACEM/SACD 265 € CCEDA : 3 370€ Restauration, goûter, courses 666 €

Prise en charge directe des frais de 430€

bouche liés à la tournée et aux ateliers

TOURNÉE 7 900€ Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes 4 000 € Cuture en territoires/Scènes en territoire

Spectacle « C’est peut-être», 6 jours de) 6700 €

représentations, FD inclus

Hébergement en DP pour 3 personnes 1 200 €

Déjeuners à la charge de chaque lieu d'accueil

- Pas de droits 360€

EXPOSITIONS ET ATELIERS | 2900 €

ITINÉRANTS

2 700 €

Intervention de Tonimage :

-Exposition itinérante x4 lieux

-Ateliers x8 200 €

-Frais de déplacements

-Fournitures

70 €

Déjeuners à la charge de chaque lieu d'accueil

COMMUNICATION S 931€ Parc Naturel Régional Livradois-Forez 1000 € Prise en charge de l'illustration

Impression supports 23/24 4 820 €

> programmes 8000 ex

> 40 affiches abri-bus

> 200 affiches A3

> 200 marque-page

Clear Channel 111€

Création univers graphique 23/24 1 000 €

Total 28 045 € Total 28 045 €

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

1°) Approuve l'augmentation de budget alloué à la saison culturelle « Jeunes Pousses 2023/2024 »,

faisant passer la participation de la Commune de Courpière de 1800 € à 2022 €.

2°) Dit que cette augmentation a été inscrite au budget 2024.

183°) Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N°01 à ladite convention de partenariat.

4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

12 - DÉNOMINATION DE LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE.

Madame MAZELLIER : « Le deuxième point à l'ordre du jour est la proposition d'honorer la mémoire de Monsieur Paul VALAUDE, en attribuant son nom à notre médiathèque, à savoir « Médiathèque Paul VALAUDE ».

Monsieur VALAUDE étant décédé en 2009, était enseignant, mais aussi passionné de patrimoine de Courpière ; il a contribué à la rédaction du livre, ainsi qu’à de nombreux articles historiques, notamment dans la revue « Le Cercle » ; il a participé également aux fouilles archéologiques sur le site de Bellime.

De plus, sa famille a fait don à la mairie de tout son fonds d'archives ; c'est pourquoi on propose donc de dénommer la médiathèque « Paul VALAUDE ».

Bien sûr, on s’est assuré de l'accord de sa femme avant de prendre cette décision ».

Madame EPECHE : « Alors, Monsieur VALAUDE, je salue votre choix, il est excellent ; Monsieur VALAUDE était mon professeur de français, mon professeur d'histoire à Bellime. Peut-être juste penser à mettre une petite affiche, en plexi, ou autre chose, pour rappeler un petit peu ce que représentait Monsieur VALAUDE ; parce que nous, ici, on est peut-être plus sensibilisés, mais ce serait bien que les personnes qui vont à la médiathèque Paul VALAUDE, sachent tout ce qu'il a pu apporter à Courpière ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la proposition tendant à honorer la mémoire de Monsieur Paul VALAUDE, 1931 - 2009, enseignant, passionné du patrimoine de Courpière, ayant contribué à la rédaction d'un livre et de nombreux articles historiques grâce à ses recherches documentaires, en attribuant son nom à la médiathèque municipale qui sera désormais dénommée « MÉDIATHÈQUE PAUL VALAUDE »,

Considérant l'accord de l'épouse de Monsieur VALAUDE sur cette proposition,

Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture - Sports » a été saisie,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

1°) Attribue à la Médiathèque municipale le nom de « MÉDIATHÈQUE PAUL VALAUDE ».

2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

13 —- DÉSHERBAGE A LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE.

& Annexes : Liste livres pilonnés — Liste revues pilonnées.

Madame MAZELLLIER : «Le troisième point est donc la poursuite du désherbage de la médiathèque municipale.

La liste des ouvrages qui sont retirés de la médiathèque vous ont été joints en annexe ; Il y a 269 livres, et 222 revues.

19Concernant les ouvrages retirés du fonds médiathèque, les revues seront cédées à titre gratuit aux lecteurs de la médiathèque.

Les livres jeunesse seront cédés à titre gratuit afin de créer une bibliothèque au sein des ALSH, des écoles maternelles, et des écoles élémentaires publiques. Les livres adultes seront mis en vente, comme tous les ans, pour un montant de 0,50 centimes l'unité, durant une braderie qui se déroulera à la médiathèque du 1er au 31 juillet ».

Considérant qu’afin de rester attractives et de répondre aux besoins des usagers, les collections doivent faire l'objet d’un tri régulier,

Considérant qu'il s’agit d'opérer le désherbage, soit retirer du fond de la médiathèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire,

Considérant que le travail de désherbage de la médiathèque continue,

Considérant qu'à ce titre, il est proposé de retirer du fonds de la médiathèque :

Liste des livres retirés du fonds du 04/07/2023 au 25/04/2024

(Cf. Liste jointe)

Liste des collections de revues retirées du fonds au 31/12/2023 :

(Cf. Liste jointe)

Considérant que l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé par Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire),

Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture - Sports » a été saisie,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

1°) Donne son accord pour procéder au désherbage de la médiathèque tel ci-avant explicité.

2°) Autorise l’agent chargé de la médiathèque à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée,

- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.

3°) Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état : - s'agissant des revues : cédées à titre gratuit aux lecteurs de la médiathèque et aux centres de loisirs.

- S'agissant des livres jeunesse : cédés à titre gratuit afin de créer une bibliothèque au sein des ALSH des écoles maternelle et élémentaire publiques.

- S'agissant des livres adultes : pour ceux abîmés, ils sont détruits et si possible valorisés comme papier à recycler. Pour ceux dans un état satisfaisant, ils sont vendus au tarif de 0.50 € l'unité, à l'occasion de la braderie organisée par la médiathèque chaque année soit du 1er au 31 juillet 2024.

4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2014 - CONVENTION DE PARTENARIAT ARTISTIQUE ET CULTUREL « THIERS, VILLE HAUTE EN COULEURS ».

& Annexe : Convention de partenariat.

Madame MAZELLIER : « La dernière délibération concerne la convention de partenariat artistique et culturel « Thiers, Ville haute en couleurs ».

La participation financière de Courpière s'élève à 475 €.

10 bannières seront mises à disposition de la Commune, du 1er juin au 31 octobre. La participation correspond à la mise à disposition de 5 bannières de l'année, pour un montant de 65 €, chacune ; ces 5 bannières ont été réalisées par des associations de Courpière ; l'EHPAD), les classes de CP de l'école Jean Zay, Soyons Curta Petra, Arc en Ciel, et une personne à titre privé, qui a réalisé une bannière.

Les 5 autres bannières seront issues des collections précédentes, pour un montant de 30 € chacune ; donc on arrive à une participation de 475 € ».

Considérant que la Ville de THIERS organise depuis de nombreuses années l'opération « Thiers, Ville Haute en Couleurs », dont le principe est d'exposer des bannières, peintes par des artistes locaux, de toute la France, et d’autres pays, dans les rues de Thiers,

Considérant que la Ville de THIERS propose de renouveler, avec les communes avoisinantes qui le souhaitent, un partenariat culturel et artistique qui consiste en la participation au concours, l'exposition des bannières 2024 et le catalogue de l'exposition, comme explicité dans la convention ci-annexée,

Considérant que pour mémoire la participation de la Commune de COURPIÈRE sur les éditions précédentes s’est révélée très enrichissante et appréciée par le public,

Considérant que la Commune de COURPIÈRE se verra prêter, pour l'édition 2024, 10 bannières qui seront exposées dans les Rues de COURPIÈRE et disponibles à partir du 01 juin 2024 au 31 octobre 2024 sur les supports prévus à cet effet,

Considérant le projet de convention de partenariat tel rapporté en annexe,

Et considérant que la Commission « Vie associative — Culture — Sports » a été saisie,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

1°) Approuve les termes de la convention de partenariat artistique et culturel « Thiers, Ville Haute en Couleurs » tel rapporté en annexe.

2°) Approuve la participation financière de la Commune de COURPIÈRE fixée à 475,00 €; ce qui

équivaut à 5 bannières de l’année et 5 bannières des années précédentes.

3°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

21AFFAIRES ATTRACTIVITÉ — TOURISME - PATRIMOINE

15- AIRE DE CAMPING CARS - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC CAMPING CAR PARK.

& Annexes : Répartition des missions — Contrat de maintenance -— Convention d'occupation du sol - PPRI - Rapport de risques — Relevé annuel 2023.

Madame LAFORET : « Nous allons parler de la convention avec Camping-Car Park. Alors, je voudrais vous dire deux mots avant de vous lire la délibération. Nous avons fait un appel à manifestation d'intérêt, et nous avons eu une autre réponse ; nous avons bien comparé les deux, et comme Camping-car Park a eu vent de cette mise en concurrence, et bien, Camping-car Park a augmenté le loyer qu'il nous donnait pour l'ancien camping, et de 1 600 €, ils nous donnent 8 000 €, et on l’a su juste très peu de temps, donc c'est très bien.

Je vais vous lire maintenant la délibération.

Vous avez des questions à poser avant que je continue ? ».

Madame ANGELI : « Ce n’est pas une question ; serait-il possible, s’il vous plait, de faire préciser dans la délibération — En contrepartie la Société Camping-car Park verse à la collectivité, ce que vous avez dit, un loyer d’un montant de 8 000 €, une redevance égale, tatata...je vous remercie ».

Madame LAFORET : « Après, je continue ».

Madame EPECHE : « Je vais te laisser finir ; c'était pour savoir si les tarifs pour les usagers avaient varié depuis l’année dernière ? ».

Madame LAFORET : « Non, ça n’a pas varié du tout.

On a pensé que c'était bien de laisser la même chose, parce qu’on n’a pas énormément quand même de monde ».

Madame EPECHE : « Merci ».

Monsieur PFEIFFER : « Et puis, on est les plus chers de la Région ».

Madame LAFORET: « Non, parce que, quand on compare avec Puy-Guillaume, Bernard. ».

Monsieur PFEIFFER : « Et bien, on est plus cher ».

Madame LAFORET: « Non, pas du tout, parce que eux, c'est réparti sur l’année. On a bien fait le calcul, c’est réparti en 4 fois ; nous, c’est en 3 parties. C’est la même chose pratiquement ».

Monsieur PFEIFFER : « Le prix payé à la journée est plus cher, pour les camping caristes ».

Madame LAFORET : « Parce que, Camping-car Park offre également une possibilité de camping au village ».

Monsieur PFEIFFER : « Maïs ça, c'est pour les campeurs ».

Madame LAFORET : « Oui, mais ça permet d’avoir les deux ».

Monsieur PFEIFFER : « Il faudrait ouvrir les sanitaires, et tout, c’est ce que l’on a voulu supprimer ».

Madame LAFORET : « Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention d'autorisation d'occupation du sol établi pour une durée de 6 ans, à compter du 30 mai 2024 ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Société Camping-car Park; de fixer, comme suit, les tarifs TTC applicables à compter de 2024 aux utilisateurs de l'aire d'étape,

22auxquels s'ajoutera la taxe de séjour correspondante au taux en vigueur, selon bien sûr, Thiers Dore et Montagne.

Alors, du 1° avril au 30 septembre, 15,40 € ; hors saison du 1°’ octobre au 31 mars, 13,10 € ; alors, campeur sans véhicule, on n’en a pas, mais ça fait partie de la convention de Camping-car Park, et les gens qui viennent pour 5h, pour vider leurs eaux usées, 6 € ».

Madame ANGELI : « Excusez-moi, pour la vidange, c’est avant, ou après la barrière ? ».

Monsieur PFEIFFER : « Après ».

Madame LAFORET : « Après la barrière ».

Madame ANGELI : « D'accord, il faut rentrer ; Merci ».

Monsieur GOSIO : « Il ne faut pas qu'ils restent ».

Madame ANGELI : « Oui, c'est pour cela que je posais la question ».

Madame LAFORET : « Je peux relire la phrase que nous allons modifier ? Alors « En contrepartie, la Société Camping-Car Park verse à la collectivité un loyer annuel d’un montant de 8 000,00 € HT, et déduction faite, etc... ».

Monsieur PFEIFFER : « TTC ».

Madame ANGELI : « Non, c’est TTC ».

Monsieur PFEIFFER : « C’est marqué TTC sur la convention ».

Madame LAFORET « Oui, forfaitaire, TTC ; attendez.

Et d’une redevance, égale au chiffre d’affaires HT ».

Madame ANGELI: « Voilà ; et d’une redevance sur le chiffre d’affaires HT ».

Considérant la volonté du Conseil Municipal de conserver une aire de stationnement de camping-car avec services afin de favoriser le développement de ce type de tourisme en offrant des conditions d'accueil de qualité, proche du centre-ville et des commodités,

Considérant la situation de l'ancien camping dit « Les Taillades »,

Considérant le partenariat mis en place avec la société Camping-Car Park depuis le 1°" janvier 2018,

Considérant la proposition de l’entreprise Camping-Car Park quant au renouvellement de ce partenariat à compter de 2024 pour une durée de 6 ans,

Considérant l'appel à manifestation d'intérêt, suite à la proposition de l'entreprise Camping-Car Park, diffusée sur la plateforme de marché public AW Solution du 05 Avril au 25 Avril 2024,

Considérant la proposition de la société Aires Services reçue le 25 Avril 2024 dans le cadre de l'appel à

manifestation d'intérêt,

Considérant que les tarifs d'occupation payés par les usagers sont fixés par le Conseil Municipal,

Et considérant que la Commission « Attractivité — Tourisme — Patrimoine — a été saisie,

Après analyse des propositions, Monsieur Le Maire propose de prolonger la collaboration avec la société Camping-car Park qui gère les aires d'accueil de tourisme de type « clé en main » pour les collectivités et en assure l'exploitation.

23En contrepartie la Société Camping-Car Park verse à la collectivité un loyer annuel d'un montant de 8000,00 € TTC, et une redevance sur le chiffre d'affaires HT, déduction faite des frais de gestion commerciale et hors taxe de séjour, réalisé sur l’aire. L'exploitant assure la gestion commerciale et la gestion technique des entrées et sorties.

Les tarifs d'occupation payés par les usagers sont fixés par le Conseil Municipal sur recommandation de la société Camping-Car Park.

Il convient donc :

- de formaliser ce partenariat par une nouvelle convention d'autorisation d'occupation du sol. - De fixer les tarifs d'occupation payés par les usagers.

Au même titre que la précédente, la convention est établie pour une durée de 6 années à compter du 30 mai 2024.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.

1°) Approuve les termes de la convention d'autorisation d'occupation du sol établie pour une durée de 6 ans à compter du 30 mai 2024.

2°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société Camping-car Park.

3°) Fixe comme suit les tarifs TTC applicables à compter de 2024 aux utilisateurs de l’aire d'étape, auxquels s’ajoutera la taxe de séjour correspondante, au taux en vigueur :

Durée de présence

par 24 heures jusqu'à 5 heures

campeur sans

saison hors saison véhicule

du 1er avril du 1er octobre

au 30 septembre au 31 mars

15.40 € 13.10 € 7,00 € 6.00€

4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX

16 - AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JULES FERRY — LOT N°2 - MACONNERIE / PETITE

CONSTRUCTION — AVENANT N°5.

& Annexe : Avenant.

Monsieur GOSIO : « Le premier point, c’est l'aménagement de la place Jules Ferry -— le lot n°2 — maçonnerie/petite construction de la Société THAVE Construction, qui a fait les travaux ; c'est l'avenant n°5.

Suite à la suppression de 6 poteaux de fondation, il y a un mur qui n’a pas été fait, qui a été prévu, mais qui a été enlevé suivant le projet, il est requis d'acter l'avenant de — 1 110 € ».

Madame ANGELI : « HT ».

Monsieur GOSIO : « HT.

Ce qui porte le marché de 54 314,71 € à 53 204,71 € HT.

Vous avez l'avenant en annexe ».

24Monsieur LAVEST : « Pour rester logique avec nos votes précédents, nous nous abstiendrons, même si c’est une diminution, la diminution n’est non pas liée à une renégociation, mais à une suppression d’un des éléments.

Même si c'est une diminution, nous, nous restons logique ».

Madame EPECHE : « Conformément à mes prises de position depuis le début de ce projet, je voterai contre ».

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L 2194-1, R2194-2 et R 2194-3,

Vu le marché « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JULES FERRY - LOT N°2 - MAÇONNERIE / PETITE CONSTRUCTION » conclu avec la Société dénommée THAVE CONSTRUCTION, sise à SAINT BONNET PRES RIOM (Puy de Dôme), 25 boulevard Desaix, en date du 20 décembre 2019,

Vu les avenant relatifs aux modifications de marché :

- n°1 entraînant l'augmentation du montant des travaux de 29 185,00 € HT (soit 35 022,00 € TTC) à 32 935,00 € HT (soit 39 522,00 € TTC),

- n°2 entraînant l'augmentation du montant des travaux de 32 935,00 € HT (soit 39 522,00 € TTC) à 45 402,00 € HT (soit 54 482,40 € TTC),

- n°3 entraînant l'augmentation du montant des travaux de 45 402,00 € HT (soit 54 482,40 € TTC) à 53 452,00 € HT (soit 64 142,40 € TTC),

- n°4 entraînant l'augmentation du montant des travaux de 53 452,00 € HT (soit 64 142,40 € TTC) à 54 314,71 € HT (soit 65 177,65 € TTC),

Considérant qu’au regard de la modification du marché de base avec la suppression de 6 poteaux de fondation, il est requis d’acter la signature d'un avenant n°5 pour un montant de 1 110,00 € HT (soit 1 332,00 € TTC) de travaux en moins.

Cet avenant porte ainsi le prix du marché cité, qui passe de 54 314,71 € HT (soit 65 177,65 € TTC) à 53 204,71 € HT (soit 63 845,65 € TTC).

Considérant le projet d’avenant tel rapporté en annexe,

Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour : 17 Abstentions : 6 (Mme Sylvie ANGELI - Mme Elodie BEAUGER - M. Eric DUCHER — M. Jean-Michel LAVEST — Mme Lydie LIMOUZIN — Mme Carole SALGUEIRO)

Contre : 1 (Mme Huguette EPECHE)

1°) Approuve les termes de l'avenant n°05 tel rapporté en annexe.

2°) Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2517 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RÉSEAU EAUX USÉES - QUARTIER COUBERTIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU - 11EME PROGRAMME.

Monsieur GOSIO : « Ce sont les travaux d'assainissement du quartier Coubertin ; c’est la demande de subvention à l'Agence de l'Eau.

C’est le 11°"° programme de cette agence qui accorde des subventions aux projets de mise en séparatif des réseaux eaux usées / eaux pluviales, ce qui est le cas pour le secteur Coubertin, dont on en a parlé tout à l'heure dans les décisions ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les travaux de mise en séparatif du réseau d'Eaux Usées du projet Quartier Coubertin,

Considérant les possibilités de subvention du 11% programme de l'agence de l’eau Loire Bretagne.

Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

1°) Sollicite l’aide financière de l'agence de l’eau Loire Bretagne au titre du 11°" programme.

2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

18 - ACQUISITION PARCELLE BL 522 — RUE ETIENNE BONHOMME & Annexe : Plan.

Monsieur GOSIO : « C'est l'acquisition de la parcelle BL 522, rue Etienne Bonhomme. Madame BOURNILHAS Marielle et Monsieur BOURNILHAS Jean-François, souhaïitent céder cette parcelle de 10 m°, à titre gracieux, à la commune.

Elle se situe déjà dans le domaine, dans l'accotement de la rue. Les frais de cette mutation seront à la charge de la commune ; vous avez le plan en annexe.

Il s’agit d’une régularisation, en fin de compte, comme les consorts MORTELIER, que l'on à fait dans une délibération, précédemment ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R. 2241-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 1111-1 et L. 1212-1,

Vu la proposition formulée par Monsieur BOURNILHAS Jean-François et Madame BOURNILHAS Marielle, demeurant sis à PARIS (75010) - 43 Rue d'Enghien, quant à la cession par ces derniers de la parcelle cadastrée section BL n° 522, sise à COURPIÈRE (63120), Rue Etienne Bonhomme, d'une contenance de 10 m°,

Considérant les échanges et discussions alors intervenus avec les propriétaires, la mutation foncière sera opérée à titre gracieux,

Considérant la nécessité pour la Commune d'acquérir ladite parcelle qui fait déjà partie de l’accotement de la rue Etienne Bonhomme,

26Considérant que l'intégralité des frais nécessaires à ladite mutation sera supportée par la Commune, et que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget 2024,

Considérant que le montant de l'acquisition a été convenu de gré à gré,

Considérant qu’au regard dudit montant, le Service des Domaines n’a pas à être consulté,

Considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l'unanimité.

1°) Approuve la cession par Monsieur BOURNILHAS Jean-François et Madame BOURNILHAS Marielle de la parcelle cadastrée section BL n°522, d’une superficie de 10 m°, et ce à titre gratuit, à la Commune.

2°) Dit que tous les frais relatifs à cette mutation seront à la charge de la Commune.

3°) Désigne Maître LABIDOIRE Damien, Notaire à THIERS (63300), Place de l'Europe, pour rédiger l'acte de vente.

4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

19 - VENTE PARCELLE BR 329 — RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU & Annexe : Plan.

Monsieur GOSIO : «II s'agit de la parcelle BR 329, rue Jean-Jacques Rousseau ; oui cette parcelle a été déclassée du domaine public, et la création de la parcelle BR 329, d’une contenance de 30 m2, suite au passage du géomètre.

Madame CHERONT Martine souhaite acquérir cette dernière au prix de 10 € le m°, qui a été déterminé par le service des domaines ; les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur. Vous avez le plan en annexe aussi ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-13 et R. 2241-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 1111-1 et

L. 1212-1,

Vu, pour mémoire, la demande formulée par Madame CHERONT veuve FAUVART Martine, demeurant sis à COURPIERE (Puy-de-Dôme), 16 Rue Jean Jacques Rousseau, quant à l'acquisition par cette dernière d’une partie du domaine public, alors contigüe à sa propriété,

Vu la délibération du 25 Mars 2024, approuvant le déclassement d’une partie du domaine public, Rue Jean Jacques Rousseau,

Vu le document modificatif du parcellaire cadastral établi par la Société GEOVAL à AMBERT,

Vu la parcelle nouvellement créée cadastrée section BR n° 329 de 30 n»,

Vu l'avis du Service des Domaines en date du 14 Novembre 2023,

27Considérant les échanges alors intervenus avec ledit acquéreur quant à l'acquisition de la parcelle ci- avant rapportée, et ce au prix tel déterminé par le Service des Domaines, à savoir au prix de dix €uros le m? soit trois cent €uros au total,

Considérant que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur,

Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « urbanisme » ont été saisies,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

1°) Approuve la cession par la Commune à Madame CHERONT veuve FAUVART Martine, de la parcelle cadastrée section BR n° 329 de 30 m°, et ce au prix de 10 €uros le m° soit 300 € au total.

2°) Dit que les frais d'acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

3°) Désigne, Maître LEMAITRE Véronique, notaire à COURPIÈRE (63120), 2 square des Amauds, pour rédiger l’acte de vente.

4°) Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

20- PRIME DE RAVALEMENT DE FAÇADE SUR UN IMMEUBLE SITUÉ N°7 LIEU-DIT LANAUD

Monsieur GOSIO : « C'est la prime de ravalement de façade pour Monsieur THEVENET Eric, à Lanaud, au numéro 7.

La conformité a été constatée le 8 avril 2024, et la prime de 457,40 € peut lui être accordée ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2311-3, L. 2312-1 à L. 2312-4 et L. 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 12 mai 1989 relative aux subventions communales pour le ravalement des façades vues du domaine public,

Vu l'arrêté du (09/06/2022 portant non opposition à la Déclaration Préalable référencée DP 06312523T0040, déposée par Monsieur THEVENET Eric, pour le ravalement de façade de l'immeuble situé 7, Lanaud à COURPIERE,

Vu le dossier dûment rempli de Monsieur THEVENET Eric pour une demande d'aide au ravalement de façade,

Vu la facture acquittée présentée par Monsieur THEVENET Eric,

Considérant la conformité des travaux constatée le 8 Avril 2024 par une visite sur site d’un agent du service urbanisme,

Considérant que Monsieur THEVENET Eric est éligible au titre de la prime de ravalement de façade pour l'immeuble situé 7, Lanaud à COURPIERE 63120,

Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote : Pour à l’unanimité.

281°) Accepte le versement de la prime de façade fixée à 457,40 € à Monsieur THEVENET Eric.

2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

D.I.A. — Pour information

Oo DIA06312524T0012

Vendeur(s) : Monsieur BEZIAUD Philippe

Section XC n° 84 - Lagat 63120 COURPIERE

Acheteur(s) : SAS La Meule

DIA06312524T0014

Vendeur(s) : Madame THUEL CHASSAIGNE Sophie

Section BI n° 253-254 — 12 rue Honoré de Balzac 63120 COURPIERE Acheteur(s) : Monsieur VIEUX PERNON Christian

DIA06312524T0017

Vendeur(s) : Madame SARRE Nathalie

Section BS n° 216 — 10 avenue Chanoine Fafournoux 63120 COURPIERE Acheteur(s) : Monsieur BARLAND Damien

DIA06312524T0018

Vendeur(s) : Madame DAVID Delphine

Section BL n° 414-412 — 14 rue Jean Moulin 63120 COURPIERE Acheteur(s) : Monsieur SOZEDDE David

DIA06312524T0020

Vendeur(s) : Messieur GENILLIER Thierry et Laurent

Section BI n° 253-254 — 63120 COURPIERE

Acheteur(s) : Monsieur CHASTANG et Madame DAVID

DIA06312524T0021

Vendeur(s) : Monsieur VERA Alain

Section XA n°316 — 63120 COURPIERE

Acheteur(s) : Madame BRUGERE Christine

DIA06312524T0022

Vendeur(s) : SCI HAPIMMO

Section BI n° 63 — 17 Bd Vercingétorix - 63120 COURPIERE

Acheteur(s) : M. TAILLARDAT Pierre — Mme GUILLOTTE Stéphanie

DIA06312524T0023

Vendeur(s) : SCI ERISA

Section BS n° 386 -6 et 8 Avenue de Lachamp- 63120 COURPIERE Acheteur(s) : Monsieur QUANTIN Anthony

DIA06312524T0024

Vendeur(s) : Mme REMOND Audrey

Section BR n° 448 — Rue Jean Jacques Rousseau- 63120 COURPIERE Acheteur(s) : Mme CHERONT Martine

DIA06312524T0025

Vendeur(s) : M BELOEIL Laurent

Section ZX n° 119 — 2 Rue Saint Philippe- 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M GADEAU Franck

29o DIA06312524T0026

Vendeur(s) : Mme COUPAT Corinne

Section BK n° 424 — 4 Rue de Riol- 63120 COURPIERE

Acheteur(s) : M SANSALONE Allessandro

o DIA06312524T0027

Vendeur(s) : Consorts DEMEURE Guy

Section BR n° 854 — 12 Boulevard Gambetta 63120 COURPIERE Acheteur(s) : SCI DISD

o DIA06312524T0028

Vendeur(s) : M CADIER Alexandre

Section BL n° 195 — 7 Avenue de la Gare- 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M COUSTET Philippe

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « On ne peut pas terminer ce Conseil sans vous parler de ce qui s’est passé ce week-end ; week-end prolongé.

Nous étions invités à Ruppertsberg, dans le cadre du Jumelage.

Je dois dire que ça a été un grand moment de communion, je ne sais pas si le terme est bon, un grand moment d'amitié, de sympathie, de convivialité, avec des allemands qui étaient vraiment très heureux de nous accueillir, et qui se sont véritablement démenés pour que l’on n’est pas un seul instant de répit, mais dans le bon sens du terme.

Après, je ne vais pas refaire l’histoire de Ruppertsberg, moi j'étais vraiment séduit ; un village au milieu des vignobles.

Alors, j'en ai tiré une conclusion, en tout cas, je me suis dit « bon il faut absolument travailler là- dessus » ; c’est un village dans lequel la nature est présente, il y a de la verdure partout, il y a des fleurs, c’est beau, c'est sympa.

Evidemment, ils sont riches, beaucoup plus riches que nous, mais je me suis dit, en revenant, il faut absolument, quand le moment sera venu, planter des arbres dans Courpière, il faut faire revenir la végétation, c’est un facteur de quiétude et d’apaisement. Il y a une grosse différence là-bas, parce que, à Ruppertsberg, ce n’est pas véritablement un bourg de passage, avec des flux très importants, qui vont et qui viennent, mais je pense que l’on peut améliorer très certainement les choses du point de vue de la végétation, il faut absolument que l’on travaille là-dessus. Je sais aussi que l’on n’a rien sans rien. Je n'ai pas demandé combien ils étaient dans l’équipe des ateliers pour entretenir, maïs c'est sûr que ça demande du boulot.

Après, quand même, on peut y faire du vélo, ce qui est très compliqué chez nous ».

Monsieur PFEIFFER : « Ils ont la volonté aussi ».

Monsieur le Maire : « Certainement, Bernard, ce que l’on n’a pas suffisamment, en tout cas, on n’est pas motivé là-dessus.

Eï, il y a quelque chose de formidable, je vous le dis, parce que je pense que tout le monde voudrait que ça devienne comme ça, le rapport entre la voiture, le piéton, le vélo, est un rapport apaisé, et les allemands, disciplinés ; ils disent eux-mêmes qu'ils y en à qui roulent trop vite, mais moi je peux vous dire qu'ils roulent doucement, et c’est super. Donc, je me dis, est-ce qu’un jour, bien que pareil, la vocation routière ne soît pas du tout la même, mais est-ce qu'un jour, à Courpière, on arrivera à avoir des gens qui roulent gentiment, normalement, et qui ne sont pas juste en train de penser à leur prochain rendez-vous, et appuyer sur le champignon.

30En tout cas, on a vécu un grand moment d'amitié, et je vais vous dire, pour quelqu'un comme moi, qui ne connaissait pas l'Allemagne ; j'y étais allé il y a 40 ans, pendant deux jours, pour vous dire que je ne connaissais rien, et puis qui, comme beaucoup d’entre vous, ici, a été élevé par des parents, pas tous, qui ont connu la guerre, j'ai senti que les Allemands, ils nous aimaient beaucoup . J'ai envie de dire que peut-être ils nous aiment plus qu'on les aime. Aujourd’hui, moi, le progrès que j'ai fait, c’est que je les aime beaucoup, je les trouve vraiment très sympas ».

Monsieur PFEIFFER : « Les vins étaient bons ».

Monsieur LAVEST: « Oui, oui, ils étaient très excellents ; comme disent nos amis allemands, l’eau est réservée pour la vigne, et pas pour nous.

Comme disait un grand ami allemand, nous buvons le vin pour faire la place pour la prochaine récolte.

Pour en revenir à ce que vous avez dit, Monsieur le Maire, je pense que tout le monde, je parle pour moi, et je parle pour tous ceux qui étaient présents à ce Jumelage, tout le monde a été content.

Le terme « communion » est le bon terme que vous avez choisi, pas dans le sens biblique du terme, mais dans le sens de partage entre deux peuples différents, qui ont fait la guerre pendant des siècles, qui se retrouvent, non pas seulement dans un esprit de fraternité, de convivialité ; vous qui n'avez peut-être pas fait, qui ne connaissez pas tous les jumelages, c’est toujours comme Ça, ils nous étonnent toujours par leur imagination, et par leur accueil qui diffère à chaque fois.

Le souci, c'est que nous, il faut aussi que l’on soit à la hauteur de ce qu’ils annoncent. De plus, vous avez raison, leur Pays est très vert, mais c’est la culture allemande qui veut ça, où le piéton et le vélo sont plus valorisés que nous ; également, ils sont sur une route, la Weinstrasse, qui est aussi une route verte, où chaque été, il y a tout un festival de cyclistes, où en fait, pendant tout le moîis d’août, sur la Weinstrasse, les allemands vont faire du vélo, et comme c'est en même temps que les fêtes patronales, où en fait ils honorent leur bien culturel, c’est-à-dire la vigne, où en fait tous les gens passent là.

Mais comme vous dites, les moments de fraternité ont été très intenses, ça a été très fatigant, surtout le retour, mais je suis d’accord avec vous, il faut que l’on s’attende à un moment à faire la même chose, et en discutant avec, maintenant c'est presque une famille, une famille, très intime, allemande, ont a été très honorés de nous accueillir, et ont été très contents de tout ce qui s’est passé ».

Monsieur le Maire : « Je dirais une chose pour terminer, juste, Jean-Michel, c’est que moi, je vous encourage à venir, tous, parce que c’est vraiment un moment très, très sympa ».

Monsieur LAVEST : « Il y a une chose aussi qu'il faut savoir, c’est que tant que l’on parle de Jumelage, la prochaine fois, c'est normalement dans deux ans, à part si catastrophe sanitaire ou autre, il faut penser une chose ; que nous, jusqu’à il y a 8 ans, la dernière fois où ils sont venus assez nombreux, nous avions Saint-Pierre pour loger tous nos allemands, maintenant on ne l'aura plus, donc je pense, on en parle tout de suite, maïs il faudra réfléchir d'ici un an, de trouver des familles qui puissent accueillir, pas forcément parler allemand, car il y a beaucoup de personnes qui parlent français, anglais, espagnol, et allemand.

Par contre, c’est vrai, et de plus, là, cette année, ce que j'ai eu écho, c’est qu'ils ont eu pas mal de problèmes pour accueillir les gens, parce qu'il y a beaucoup de familles qui sont parties de Ruppertsberg, qui avaient l'habitude d’accueillir, et qui ne sont plus là, et comme vous, Madame le Maire, vous étiez dans une famille, et cette année, je crois qu’elle est partie, et il faudra réfléchir, car nous, on y va à 50, eux, ils viennent à 70 ».

Madame ANGELI : « IIs ont une belle mairie aussi ; pas la même façade que la nôtre. Rien que la mairie, elle donne un petit peu plus envie, je trouve que notre mairie ».

Monsieur GOSIO : « Elle est peut-être plus récente, non ? ».

Monsieur LAVEST : « Non ».

31Madame SALGUEIRO : « II faut mettre des fleurs ».

Madame LAFORET: «Il faut la peindre ».

Monsieur OULABBI : « I faut la rafraichir ».

Madame ANGELI : « C'est ça, c’est le moment de s'y mettre ».

Madame SAMSON : « Mais vous l’avez voté au Conseil Municipal, sur le budget ».

Madame ANGELI : « Oui, oui ».

Monsieur le Maire : « Le rafraichissement, il a été voté ».

Monsieur PFEIFFER : « Il faut planter des vignes ».

Monsieur le Maire : « Alors, tu sais quoi, il faut planter des vignes, et le long des façades, ça marche très bien les vignes, ça souffre moins du gel ».

Monsieur PFEIFFER : « Et des intempéries ».

Monsieur le Maire : « Est-ce que l’on peut conclure ?

Madame EPECHE ».

Madame EPECHE : « Je suis venue, comme d’habitude, consulter les pièces. J'ai consulté l’arrêté 74/2024, c’est un arrêté qui autorise la pose d’un échafaudage à des dates précises ; et du coup, je voulais vous demander, je n’ai pas vu, par contre, de nouvel arrêté de mise en sécurité pour la maison Duchasseint ? . Alors, je n'ai pas vu qu'il y ait eu de travaux de commencés. Normalement, le propriétaire devait se mettre en conformité, de sécuriser ; avant, il avait 3 mois, donc au plus tard le 13 mars. Je n'ai pas envie de voir Madame LAFORET, un jour, avec son bonnet de nuït, à ciel ouvert, sur les gravats ; sachant quand même que l’on a affaire à quelqu'un qui nous amuse depuis au moins 2021, qui est du métier.

J'ai appris, lors du dernier Conseil Communautaire, ou l’avant-dernier, je ne sais plus, que en plus, il venait d'obtenir le marché couverture ou étanchéité de l’écopole ; donc je pense qu'au niveau finances, ça va pour lui ; il a le matériel, il a le personnel, il faudrait peut-être qu'il arrête de nous prendre pour des imbéciles ».

Monsieur le Maire : « Alors, je vous réponds, Madame EPECHE.

On a eu le même raisonnement que le vôtre, c’est-à-dire que l’on est bien conscient qu'il joue la montre, il nous amuse ; quand on est là, il dit « oui » à tout, et ensuite, il n’y a rien qui se fait. Il a mis un échafaudage, effectivement, on s’est dit « tiens, ça va démarrer », et la semaine dernière, j'ai demandé qu’on l'appelle pour lui demander pourquoi il n'avait pas démarré début mai, comme il l'avait dit, et il a expliqué qu'il avait quasiment terminé de couper la charpente, et donc, qu'il allait démarrer, incessamment.

De toute façon, si je crois, le 17 mai, il n’y a pas quelque chose qui s’est passé, on poursuit la procédure ; voilà, je vous le dis ».

Monsieur OULABB] : Je suis passé tout à l'heure dans la ruelle, j'ai entendu un grand bruit ; à mon avis il y a quelque chose, une poutre qui a dû se casser, ça a fait un bruit énorme, aux alentours de 17h30 ».

Madame SALGUEIRO : « Il était en train de la couper ? ».

Monsieur OULABBI : « Non, non, il n’y avait personne ».

32Monsieur le Maire : « Bon voilà, vous avez la réponse.

C'est le Conseil Municipal le plus rapide de l’année ».

Monsieur le Maire lève la séance.

La Secrétaire de Séance,

Madame Carole SALGUEIRO

La séance est levée à 21h07

Le Maire, .

Monsieur Laurent CLIVILLE

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