Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 13 MAI 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVI
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 20
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOUT 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 25 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
Procès Verbal - Proces Verbal Seance Conseil Municipal du 02 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance Conseil Municipal du 02 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 02 Juillet 2024
Nombre de membres L’an deux mil vingt-quatre le 02 Juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, En exercice 27 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à Présents 20 COURPIERE, sous la présidence de Laurent CLIVILLÉ, Maire. Absents 3
Procurations 4
Votants 24
Date de convocation : 25 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Yves BÉCOUZE — Mme Jeannine BOUSSUGE - Mme Aude BURIAS -— M. Thierry CIERGE -— M. Laurent CLIVILLE - M. Eric DOUBTSOF - M. Eric DUCHER -— Mme Huguette EPECHE - Mme Géraldine FRANZKOWIAK — M. René GOSIO - Mme Dominique LAFORET — M. Jean-Michel LAVEST - Mme Catherine MAZELLIER — M. Eric MOULIN - M. Mohammed OULABBI - M. Michel QUERE - Mme Isabelle ROCHE-LACOMBE -— Mme Carole SALGUEIRO -— Mme Christiane SAMSON -— Mme Danielle TOURON.
ABSENTS : Mme Elodie BEAUGER - M. Philippe CAYRE — M. Jean-Baptiste CHALUS.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Mme Sylvie ANGELI à Mme Carole SALGUEIRO - Mme Elodie BEAUGER à M. Eric DUCHER — Mme Lydie LIMOUZIN à M. Jean-Michel LAVEST — M. Bernard PFEIFFER à M. René GOSIO.
Secrétaire de séance : Madame Christiane SAMSON.
Monsieur le Maire : « Bonsoir.
Jean-Baptiste (CHALUS) pourrait arriver dans les minutes qui viennent parce qu'il est dans une réunion qui a démarré à 18h00 concernant les composteurs qui sont implantés à Courpière ; c’est une réunion technique, je pense qu'il va arriver.
Je vais faire l’appel, et on laissera son nom en blanc, le temps qu'il arrive ».
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Madame SAMSON : « Vous pouvez me redire le nombre de présents, d’absents, de procurations ? ».
Madame EPECHE : « Pour le moment, quatre procurations, trois absents, le reste en présents. Monsieur CHALUS, pour le moment, il est absent ».
Monsieur le Maire : « 20 présents ; 4 pouvoirs ; 3 absents ».
Madame SAMSON : « Et votants ? ».
Madame EPECHE : « 24 ».
INTRODUCTION
01 — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-15,
Vu l'article 11I-4 du règlement intérieur qui stipule qu’en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique, Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame Carole SALGUEIRO a été désignée,
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Madame Christiane SAMSON.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
02 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024.
& Annexe : PV 13 Mai 2024.
Madame EPECHE : « Quelques ajouts :
Page 3 : « La convention ne vaut pas dossier de subvention », à ajouter : « puisque l’on n'a pas toutes les pièces d’un dossier de subvention ».
Monsieur DOUBTSOF: « Mais c’est où exactement ? précisez, parce que ».
Madame EPECHE : « Page 3, au milieu, c’est-à-dire qu'il n’y a pas de numéro de ligne, ça va être difficile, Monsieur DOUBTSOPF ».
Monsieur le Maire : « Qu'est-ce que vous demandez à ajouter ? ».
Madame EPECHE : « Puisque l’on n’a pas toutes les pièces d’un dossier de subvention.
Deux lignes en-dessous, « c'est une subvention en nature, Madame ANGELI » ; c'était « Madame ANGELI, enfin, moi, j'ai bien entendu consciencieusement », c'était sous-entendu que j'avais bien entendu ce qu'avait dit Madame ANGELI, je ne m'adressais pas à Madame ANGELI ».
Monsieur le Maire: «-— Enfin, moi, j'ai bien entendu consciencieusement — c’est ce qu'il faut rajouter ? ».
Madame EPECHE : « Oui, c'était relatif à l'exposé de Madame ANGELI sur les subventions.
Ensuite, on a vous, Monsieur le Maire, moi, un grand paragraphe, et trois lignes avant la fin de ce grand paragraphe, sur la droite, on à — il aurait fallu le déposer avant le 25 février — ; c'était avant le 5 février ».
Monsieur le Maire : « Déposé avant le 5, et non le 25 ».
Madame EPECHE : « Page 4, je dis : « ce serait de la prise », et c’est marqué « d'illégalité », et je dis « [légale d'intérêts »
« Non, mais je ne vais pas parler d’Horizon Courpière, parce que ce serait de la prise d'’illégalité », et j'ai dit « de la prise illégale d'intérêts ».
Et enfin, dans l'intervention de Madame ANGELI, elle dit « vous êtes en train de vous battre », et je lui dis « vous n'avez pas compris, Madame ANGELI », qui n’a pas été notifié dans le PV. Je vous remercie ».
Monsieur LAVEST : « C'était sur la page 31 ; c'est juste parce que dans mon intervention, je remercie déjà les personnes qui ont corrigé, pour les termes allemands, c'était un peu dur je pense « Weinstrasse »… Mais sinon, c'était dans une phrase que j'ai faite, dans mon intervention, la première, je parle du terme communion, où je mets « qui se retrouvent, non dans un esprit de fraternité », et j'aurais voulu que ce soit mis « non pas seulement dans un esprit de fraternité », sinon le sens de la phrase n'est pas le même ».
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a d’autres observations ? Si vous en êtes d’accord, on vote avec les modifications qui ont été demandées ».
Vu le Procès-verbal de la séance du 13 mai 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
03 —- COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délibération du 02 mai 2023 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Les décisions suivantes ont été prises :
N° Objet Attributaire Date de Montant signature
Marché de base :
31 850,00 € HT
Exploitation de la station (soit 38 220,00 € TTC) d'épuration de Courpière, Société dénommée
des 8 mini-stations des SUEZ EAU FRANCE PSE « Evacuation des 2024-018 | villages et des 3 postes de dont le siège social est à 06/05/2024 boues »
relèvements et entretien et CLERMONT-FERRAND (63037) 11 989,00 € HT suivi du déversoir d’orage 98 Boulevard Gustave Flaubert (soit 14 386,80 € TTC) de la rue Voltaire — Choix
du titulaire du marché. Total marché : (PSE comprise). 43 839,00 € HT (soit 52 606,80 € TTC)
Signature convention de Société dénommée
2024-019 collaboration et partenariat CULTURE ETHNO 13/05/2024 1 200,00 € HT -Bureau d’étude Culture dont le siège social est à (TVA non applicable) ETHNO - Rosière 2024 CROIGNON (33750),
1594 route de la Brune
Société dénommée
Prestation de services pour CHALEIL CHRISTOPHE
2024-020 | l’entretien des terrains de ESPACES VERTS 15/05/2024 5 280,00 € HT la commune de Courpière. dont le siège social est à (soit 6 336,00 € TTC) COURPIÈRE (63120),
ZA de Lagat
42 rue Francisque Sauzedde Attributaire
Payre. CLERMONT-FERRAND (63000),
27 rue Newton
N° Objet Date de Montant signature
Achat matériel Société dénommée
informatique et numérique VIDELIO 19 174,70 € HT 2024-021 | pour la mise en place de la dont le siège social est à 21/05/2024 (soit 23 009,64 micro folie de Courpière — ROMAGNAT (63540), €TTC) VIDELIO 5 rue Enrico Fermi
ZAC du Cheix
Société dénommée
MANUTAN COLLECTIVITÉS 5 704,35 € HT
2024-022 Achat mobilier ALSH dont le siège social est à 28/05/2024 (Soit 6 845,22 € TTC) périscolaire — Courpière NIORT (79074),
143 Bd Ampère
CS 90000 CHAURAY
Etablissement dénommé
Achat de menuiseries pour COURPIÈRE BRICOLAGE 7 868,52 € HT
2024-023 logement école rue Jean dont le siège social est à 04/06/2024 (soit 9 442,22 € TTC) Zay COURPIÈRE (63120),
9 rue des Percières
Fourniture et pose de Entreprise dénommée
2024-024 | 2 cuves béton pour PSN GUILLAUMONT 05/06/2024 14 580,00 € HT récupération eau de pluie dont le siège social est à (soit 17 496,00 € TTC) au stade de Bellime. COURPIÈRE (63120),
12 rue de Valette
Société dénommée
Achat de vêtements de HYGIÈNE SÉCURITÉ
2024-025 travail pour les agents des PRÉVENTION 63 11/06/2024 6 938,79 € HT
services techniques dont le siège social est à (soit 8 326,55 € TTC) MONTMORIN (63160),
La Martre
Entreprise
Fourniture et pose de sol SARL BRONGNIART et FILS 4 693,03 € HT 2024-026 | PVC collé — Salle de dont le siège social est à 17/06/2024 (soit 5 631,64 € TTC) musique place Jean Payre. COURPIÈRE (63120),
86 avenue Lafayette.
Fourniture et pose de film | Entreprise L’ ARTISAN DU VERRE
2024-027 | anti-chaleur à la — C3D - 5 306,82 € HT médiathèque place Jean Dont le siège social est à 17/06/2024 (soit 6 368,18 € TTC)
Monsieur le Maire : « La 2024-0178, il s’agit de la formalisation du choix de la Société SUEZ concernant l’exploitation de la station d'épuration de Courpière et des 8 mini-stations des villages et des 3 postes de relèvements, et entretien et suivi du déversoir d’orage de la rue Voltaire ; c’est le choix du titulaire du marché, et c'est donc la Société SUEZ qui a été retenue pour ce marché ; vous avez vu les montants. Pour ceux qui voudraient comprendre, les stations d'épuration ne se nettoient pas toutes seules, il faut une société spécialisée qui les entretient, qui changent les filtres, retirent les boues, les transportent sur des lieux où elles sont incinérées ou répandues, en tout cas, ce n’est pas le travail de la municipalité, des agents, c'est le travail d’une entreprise spécialisée, et c'est SUEZ qui a été retenue.
Il y avait trois concurrents : SEMERAP, SUEZ et VEOLIA.
La 2°" décision, 2024-019 ; c’est la signature d’une convention de collaboration et partenariat avec le Bureau d’étude Culture ETHNO.
On a marqué « Rosière 2024 », effectivement, elle était présente sur Rosière 2024 ; c’est une chargée de missions qui dépend du Ministère de la Culture, et qui a pour missions, validées par le Ministère de la Culture, en quelque sorte, sanctuariser, mais aussi faire évoluer la fête de la Rosière en France. Il y a un certain nombre de communes qui adhèrent, et qui, collaborent à cette mission, qui visent d’une certaine façon à sanctuariser le rite, mais aussi à chercher à le faire évoluer, et voir à le relancer dans un certain nombre de communes, où la tradition est en train de s’étioler. L'idée, c’est que l’on ne voulait pas être en dehors de ce mouvement, qui, pour nous, présente un avantage important en termes de futur de la Rosière.
La Rosière, c'est une tradition qui peut évoluer, je donnerai, comme ça, juste un exemple ; ce n’est pas moi qui vais proposer cela, ce sera dans le cadre de cette mission, peut-être qu'un jour, il y aura un garçon, comme il y a une jeune fille, il y aura un jeune garçon qui fera partie de la fête, puisque ça va évoluer, maïs la personne qui est chargée de cette mission a un gros travail d'études à faire, et nous, on a à dire, ben oui, Ok, on participe à minima, pour aider à la réalisation de cette mission, qui est, pour la grande partie, financée par le Ministère de la Culture, et pas par les communes.
On a donc décidé de participer à cette étude, et à faire une convention de collaboration et de partenariat, comme cela a été le cas dans un certain nombre de communes qui l’ont fait avant nous, et qui vont le faire, encore, après nous.
Madame EPECHE : « Je voulais juste dire que c'était une excellente initiative, puisqu’en plus, c'est un moyen de réunir toutes les informations sur les traditions de Rosière, partout en France, et comme vous le dites, à juste titre, Monsieur le Maire, ça me fait penser à la ville de Crémon qui est une toute petite commune, à côté de Bordeaux, et qui récompense, dans le cadre de sa Rosière, deux personnes, donc, c'est-à-dire, une jeune fille de plus de 18 ans, comme à Courpière, et un jeune garçon, il me semble, de mémoire, c’est jusqu'à 16 ans, maximum, qui est un artiste, donc qui doit réaliser une œuvre dans ce cadre, et c’est vrai que ça peut apporter un renouveau pour notre Rosière à Courpière ».
Monsieur le Maire : « Oui, et cette personne a passé, quasiment, deux jours complets, avec nous, avec Dominique (LAFORET), interviewé beaucoup de monde, et resté dans tous les moments importants, elle était présente, et effectivement, comme vous disiez, elle est venue prendre de l'info, beaucoup d'infos, et elle a formalisé comme elle l’a fait dans les autres villes. Effectivement, après, on pourra bénéficier d'expériences d’autres villes où la Rosière est un moment important, comme chez nous, et ça ne peut que nous apporter un plus ».
Monsieur QUÉRÉ : « C’est même une question de patrimoine de l'UNESCO, derrière, qui est visée ».
Monsieur le Maire : « Oui, c’est aussi une façon, pour le coup, de faire en sorte, que ça ne puisse pas être juste le fruit de la volonté ou de la motivation de certaines communes ; ça aide, quelque part, à crédibiliser, et surtout, ça fait tellement longtemps que ça mérite, donc tant mieux que le Ministère de la Culture ait donné suite à cette idée ».
Monsieur QUÉRÉ : « J'ai repris contact avec elle ; on s'était vus juste cinq minutes, et là, pour qu’on échange ».
Monsieur le Maire : « Oui, mais c’est une personne très intéressante, ça c’est clair ». Monsieur le Maire : « La décision 2024-020, c'est une décision pour la prestation de services pour l'entretien des terrains de la commune de Courpière ; c'est la Société CHALEIL qui a été retenue pour faire ce travail, pour une durée limitée.
Ça, c'était un travail qui a été fait, ponctuel, compte-tenu du fait qu'il y avait un problème de panne de matériel chez nous, et que la végétation était en train de partir de partout, il fallait intervenir ; donc, on a commandé cette prestation, qui est hors contrat annuel, pour pouvoir pallier la situation. Depuis, le matériel est réparé, et, au-delà-de ça, le marché a été réattribué, puisqu'il y avait eu un appel d'offres ».
Madame EPECHE : « Juste une suggestion, je ne sais pas quelle est la possibilité, mais peut-être envisager de répartir cette seule grande prestation, à l’avenir, entre plusieurs petites prestations qui pourraient faire travailler plusieurs entreprises courpiéroises, en complémentarité de l’excellent travail que fait Christophe CHALEIL ; par exemple, Beauté jardins, LJ Paysage, Brigoulet Paysages, Max Paysages, etc…cette liste n'étant pas exhaustive, ça peut mettre en avant, plus, le savoir-faire de nos entreprises locales ».
Monsieur le Maire : « C’est vrai ; l'avantage de CHALEIL, c'est que, quand on a dit, il y a là, là, là, ça été très vite opérationnel, mais rien n'empêche, que quand il y a un besoin ; d’ailleurs, il y en a eu un sur la Jussie sur l'étang de la Fontaine Qui Pleut, et on a pris une entreprise locale pour faire un dépannage là-dessus, et ce n’est pas CHALEIL ».
Madame EPECHE : « D'accord, merci ».
Monsieur le Maire : « Décision 2024-021 - Achat de matériel informatique et numérique pour la mise en place de la micro folie de Courpière — Vidélio.
Il y a deux entreprises qui avaient répondu à l'appel d'offres, et le matériel en question, c’est le matériel qui va servir à la mise en œuvre de la prestation, si je peux appeler cela comme ça, micro folie.
Micro folie, c’est le musée chez soi ; et quand c’est chez soi, c’est chez nous, et c’est dans le cinéma. Et quand je dis, le musée, c’est très restrictif ; c’est concerts, ballets, thèmes scientifiques, tout un tas de sujets culturels ou artistiques qui permettent de faire venir, dans un lieu dédié à Courpière, le cinéma, en l’occurrence, quand il réouvrira, des documents, des contenus numériques d'une qualité exceptionnelle.
C’est véritablement, on pourrait dire, on pourrait être au Musée du Louvre, dans le cinéma ; on pourra être dans les salons Egyptiens, on pourra être avec les impressionnistes, mais on pourra aussi avoir beaucoup d'activités culturelles, des thèmes qui intéressent beaucoup l'Education Nationale, y compris, je pense, l’Institution Saint-Pierre, pour que les enseignants, les instit, aient des supports d’une grande qualité, où les jeunes sont dans un environnement très, non pas impressionnants, mais très réalistes.
Donc, culture, divertissement, véritablement une plus-value pour Courpière, et avec une réponse extraordinaire par rapport à la mobilité, c’est que l’on n’est pas obligé d’aller à Paris, on n'est pas obligé d’aller dans certaines grandes capitales pour voir des œuvres de grandes qualités ; donc, micro folie, c'est ça.
Là, on a acheté le matériel qui va servir pour mettre en œuvre micro folie au cinéma. VIDELIO à été choisie ; c’est une boîte clermontoise, par rapport à une autre qui était parisienne, et clairement, ce qui a, entre guillemets, validé, parce que l’on n’est pas dans la technique numérique, c’est très compliqué de faire la part des choses entre une meilleure qualité de tel matériel par rapport à tel matériel, c’est la proximité, il faut être clair. La proximité et la réponse humaine de VIDELIO, contrairement à cette boîte qui était prête à intervenir, toujours de la même façon, vous savez, vous réparer à distance, vous intervenez à distance sur les ordinateurs, etc....là, nous sommes avec des gens qui sont à Clermont, qui ont pignon sur rue, qui sont connus pour la qualité de leurs prestations.
Voilà, c'était l’achat du matériel, qui est subventionné, pour une large part dans ce dossier ».
Monsieur LAVEST : « Ce n'est pas de l’ordinateur de base, c’est de l'informatique spécifique ». Monsieur le Maire: « On a une subvention de 16 000 euros. C'est un dossier qui a été initié par Christiane (SAMSON), et qui a réussi à mobiliser cette subvention, et on a poursuivi, on a respecté les délais, même si cela posait problème, car il fallait absolument commander maintenant, sinon, on pouvait perdre la subvention, et on ne pouvait pas attendre que le cinéma réouvre, donc le matériel va être stocké en lieu sûr, et il Sera mis en place quand le cinéma sera opérationnel ».
Madame EPECHE : « On a une garantie de combien de temps sur ce matériel-là ? ».
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas vous répondre ; l'informatique, c'est 2 ans en général, la garantie ; peut-être plus sur une partie qui est moins sujette à évolution, car l'informatique, tout le monde sait ici, que ça évolue tellement vite, que les matériels deviennent rapidement obsolètes et les garanties ne vont pas très loin.
Mais je disais tout à l'heure, VIDELIO, c'est une boïte sérieuse, ce n’est pas le genre de boîte qui ouvre, qui dure deux à trois ans, et qui disparait ; ça, c’est quand même important, parce que après, on se retrouve avec le matériel sur les reins, et il faut le faire entretenir par une personne lambda, et ce n’est pas bon ».
Madame EPECHE : « Mais à réception, vous allez quand même le tester pour être sûr que tous les éléments fonctionnent, parce que déjà que l’on va perdre une partie de garantie ».
Monsieur le Maire : « Oui, je fais confiance à l’équipe technique, dont le personnel de la mairie, pour vérifier que le matériel fonctionne quand il est reçu ».
Madame EPECHE : « Moi aussi ».
Monsieur le Maire : « Pardon ? ».
Madame EPECHE : « J'ai dit ; moi aussi ».
Monsieur le Maire : « Décision 2024-022 - Achat de mobilier ALSH périscolaire Courpière — Il y avait deux propositions ; l'offre Bureau Service était incomplète, et un peu plus chère, et c’est donc MANUTAN qui a été retenue ; il s’agit d'équipements, vous avez peut-être vu le détail ».
Monsieur LAVEST : « Je ne l’ai pas vu ».
Monsieur le Maire : « Vous ne l'avez pas vu ? vous l’avez le détail ; il y a du mobilier, il y a des jeux ».
Madame EPECHE : « Si, si, il y avait le détail quand on consultait les pièces ».
Monsieur le Maire : « Vous l’avez eu, bon, ok ».
Monsieur DOUBTSOF : « II a été diffusé à tous les membres du Conseil Municipal, c'est ce que je voulais préciser ».
Madame EPECHE : « Non, quand on consulte les pièces relatives aux décisions ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, tout à fait ».
Madame EPECHE : « Donc, n'importe qui ; après, tous les membres du Conseil, sont libres de venir les consulter ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je voulais préciser qu'il y a une subvention de la CAF ».
Monsieur le Maire : « Oui, il y a une subvention de la CAF qui est à plus de 50%. On ne l’a marqué, mais effectivement, il y a une subvention de la CAF ; c’est un dossier qui avait été déposé, et qui a été accepté, et heureusement, on n’est pas la seule commune, mais globalement, il y a un effort qui est fait pour le mobilier du périscolaire ». Monsieur le Maire : « Décision 2024-023 - Achat de menuiseries pour logement école rue Jean Zay. I! s'agit de menuiseries extérieures ; il y en a pour 9 442,22 euros ; si on change les menuiseries, c’est que les autres n’en peuvent plus, donc c’est plus lié à l'entretien des locaux et à une bonne isolation, qu'à un plaisir de dire que l’on préfère cette menuiserie-là. I! fallait absolument le faire compte-tenu de l’âge de la menuiserie ».
Monsieur EPECHE : « Juste, tous les logements de l’école, maintenant, sont occupés, ou, c'est comme avant, il y a des locaux, une partie, qui étaient occupés par des associations ? ».
Monsieur le Maire : « Jean Zay ? ».
Madame EPÈCHE : « Oui ».
Monsieur le Maire : « Il y a un logement qui est loué, et il y a, à ma connaissance, un logement qui sert de lingerie/buanderie, puisque le linge est fait au niveau de l’école, et après, pour l’avoir visité, il y a du stockage de matériel informatique de l’école, qui ne mériterait qu’une seule chose, c'est d’être envoyé au recyclage, mais là, il n’y a pas une volonté féroce des personnes sur place pour faire quelque chose.
Ça ne veut pas dire qu’un jour, on ne va pas faire libérer cette école ».
Monsieur OULABBI: « Peut-être préciser, que l’école appartient à la commune, donc, étant propriétaire, tout ce qui concerne les murs, l’école en elle-même, c'est la commune qui doit acheter ces matériaux.
Par contre, tout ce qui concerne, entre parenthèses, le locataire, l'Education Nationale, c’est le service commun qui finance.
Donc, le service commun, pour rappel, ça concerne les 9 communes qui étaient, à l’époque, réunies au sein d’un groupe de la CCPC ; voilà, pour faire la différence entre propriétaire et locataire ».
Monsieur le Maire : « Décision 2024-024 — Fourniture et pose de 2 cuves béton pour récupération des eaux de pluie au stade de Bellime.
C'est donc un chantier qui a été confié à PSN GUILLAUMONT ; globalement, l’idée, si on récupère les eaux de pluie du gymnase, on les garde pour arroser le terrain, et essayer de mieux gérer les eaux pluviales.
Donc, il y a un dossier qui est monté pour obtenir une petite subvention sur celui-ci, et il y aura un dossier qui sera monté, qui n'a pas encore été présenté, ni totalement chiffré, sur l’arrosage automatique du stade, grâce à cette récupération d’eau, et le dossier d'arrosage devrait être financé par la Fédération Française de Football, qui est, non pas coutumière du fait, mais quand elle a un dossier sur une municipalité où le foot est très dynamique, en général, elle s’y intéresse de près, c’est le cas à Courpière, où vous savez que le club, l'association, se porte très bien.
Décision 2024-025 — Achat de vêtements de travail pour les agents des services techniques ; ce qui est normal, en termes d’équipements du personnel municipal ; pas de commentaires particuliers à faire là-dessus ».
Madame EPECHE : « Alors, c'était pour la décision précédente, la 024, sur les cuves de béton ; on ne peut que se féliciter de cette mise en place, surtout que moi, l’année dernière, j'avais eu affaire à plusieurs riverains qui étaient un petit peu interloqués face à l’arrosage en période de restriction préfectorale, donc, c’est une bonne décision ».
Monsieur le Maire : « Tant mieux, car c'est sûr que l’on peut toujours rouspéter en disant que c'est interdit d’arroser, il ne faut pas le faire ; moi, j'ai déjà répondu là-dessus l’année dernière, vous vous souvenez peut-être, en disant que c'est simple, si on n’arrose pas, on se refait une pelouse complète à 30 000 euros, si on arrose un peu, et le plus parcimonieusement possible, et aux bonnes heures, on sauve la pelouse ; donc, entre les deux, on a fait le choix, on a dit — oui — ça indispose quelques riverains, mais je pense que globalement, on peut considérer que tout ce qui est lié à la gestion de l’eau à Courpière, c’est le dossier, et c’est un dossier qui est prix extrêmement au sérieux, et c'est ce qui coûte le plus cher à la municipalité. Donc, je trouve, personnellement, que la remarque, peut, elle est valable, mais il faut aussi l'expliquer, en disant les raisons pour lesquelles on l’a fait. On ne l’a pas fait, d’une certaine façon, en disant que l’on en avait rien à faire, ce n'est pas grave, on arrose quand ça nous plaït, ce n’est pas du tout le cas.
Je ne les aï pas eus en face de moi, ces gens-là, mais je pense que l’on peut leur expliquer que, entre le bénéfice de la décision et le coût que cela aurait impliqué si on ne l'avait pas fait, effectivement, on fait des choix ».
Madame EPECHE : « Non, Monsieur le Maire, je crois que ce que vous ne comprenez pas, ce n’est pas une question de rouspétage, c'est une question d'égalité devant les décisions ; en l'occurrence, on ne respectait pas un arrêté préfectoral, et il me semble, et je peux encore me tromper, que, jusqu'à aujourd'hui, aussi bien le tout petit, de la plus petite commune du Département, que la plus grande collectivité du Département, doit se prêter aux obligations inhérentes aux arrêtés préfectoraux ».
Monsieur le Maire : « Ben, je vous répondrai, Madame EPECHE, à 98%, oui, j’assume le 2%, et je pense qu'autour de la table, je ne crois pas que j'ai entendu quelqu'un qui m'a dit- tu as mal fai, il ne fallait pas le faire, etc...- je comprends bien, il y a effectivement des règles, et on est là, tous, pour les faire respecter.
De temps en temps, il y a l'exception, et je considère que c'était une exception ».
Madame EPECHE : « Sauf que les personnes qui ont vu leur jardin mourir auraient voulu être une exception ».
Monsieur DOUBTSOF : « Après, vous irez expliquer aux footballeurs que l’on va immobiliser pendant un an, un terrain de football, parce que l’on ne joue pas sur de la terre battue ».
Madame EPECHE : « Non, non, je ne mets pas en cause le foot, Monsieur DOUBTSOF, je mets en cause .….............… sur la récupération des eaux ».
Monsieur DOUBTSOF: « Mais arrêtez de me couper la parole, écoutez-moi un peu, vous n'arrêtez pas de parler, écoutez les autres aussi ; vous expliquerez aux footballeurs que l’on ne joue pas sur de la terre battue, après une sécheresse comme on l’a vécue ces deux dernières saisons, et le ré- engazonnement, ça ne se fait pas en coups de baguette magique, et en l’espace de deux mois. Et donc, il faut immobiliser, pendant presque un an, un terrain de football. Je vous remercie ».
Madame EPECHE : « Moi aussi, je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « On s’est expliqué ; ce sera dans le compte-rendu. Les gens, qui, effectivement, se retrouvent avec fleurs qui tombent parce qu'il n’y a pas assez d’eau, je crains que la puissance publique ne soit pas capable de faire face au changement climatique, s’il prend une ampleur démesurée.
Donc, on n'aura pas de réponse aux problématiques des gens, sauf, qui eux-mêmes, se mettent en situation de dire — je garde l’eau quand elle tombe, je la conserve autant que je peux, comme ça, je peux l'utiliser quand il fait très chaud - c'est aussi des dispositions particulières ».
Madame EPECHE : « Monsieur le Maire, ce qui était dommage, c’est que quand j'avais alerté sur cette problématique, la réponse qui m'avait été faite par le service concerné, était que nous étions en conformité ; donc je peux admettre l’exception, pas, par contre, que l’on me prenne pour une imbécile ».
Monsieur le Maire: « Mais je ne savais pas que l’on vous avait répondu que l’on était en conformité ».
Madame EPECHE : « Çà, je ne peux rien pour vous ».
Monsieur le Maire : « Excusez-moi, je ne suis pas là au moment où quelqu'un vous répond ça ». Madame EPECHE : « Par mail ».
Monsieur le Maire : « Je peux ne pas le savoir ».
Madame EPECHE : « Je vous transfèrerai le mail ».
Monsieur le Maire : « En tout cas, la réponse, vous l’avez, et si ça devait se reproduire, je vous le dis, je recommencerais ; heureusement, il a beaucoup plu ; cette année, le problème ne va pas se poser.
Décision 2024-026 : Fourniture et pose de sol PVC collé - salle de musique Jean Payre — c'est pour remplacer un revêtement complètement en fin de vie.
Pas de commentaires particuliers à faire.
Décision 2024-017 : Fourniture et pose de film anti-chaleur à la médiathèque place Jean Payre. Sans savoir, si en cas de fortes chaleurs, ce sera suffisant, mais cela peut faire face aux journées où il y a beaucoup de soleil, et que ça tape en plein dans les carreaux ».
Monsieur CHALUS n'est pas arrivé ».
AFFAIRES GÉNÉRALES
04 - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA FORET D’'AUBUSSON. $ Annexe : Statuts du Groupement Syndical Forestier de la Forêt d’Aubusson.
Monsieur le Maire : « Vous avez lu la délibération ; il s’agit de nommer quelqu'un. La personne qui était là, précédemment, a décidé d'arrêter ; elle travaillait pour TDM. Aujourd’hui, il y a un candidat qui s’appelle Monsieur Yves BÉCOUZE : si tu veux nous confirmer que tu es bien candidat ».
Monsieur BÉCOUZE: « On devait voir avec Jean-Baptiste CHALUS, mais je crois qu'il a un petit problème ».
Monsieur le Maire : « Je crois que c'est le même problème que Monsieur GAYVALLET; donc, je pense que mêmes causes, mêmes effets ».
Madame EPECHE : « Donc, vous vous êtes renseignés auprès de TDM, il y a incompatibilité entre ? ».
oz T ” A ais: slt Monsieur DOUBTSOE: & Non, nOn, il n "y a pas à inCOinp Î
d’humeur, voilà; comme ça, i ny aura pas de remarque
Monsieur le Maire : « Donc, on propose Monsieur Yves BÉCOUZE ».
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants à l'Association Syndicale de la Forêt d’Aubusson,
Vu l'arrêté Préfectoral N°2016/34 en date du 09 juin 2016 portant création du Groupement Syndical Forestier de la Forêt D’Aubusson ainsi que les statuts du groupement annexés à l’arrêté,
Considérant que la Commune de Courpière est représentée par six délégués au sein du Comité de Délégués du Groupement,
10 Considérant la démission de Monsieur Pierre GAYVALLET en tant que délégué de la Commune de Courpière au Groupement, en date du 14 juin 2024,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel » a été saisie,
Monsieur le Maire propose de nommer un nouveau représentant au Groupement Syndical Forestier de la Forêt d'Aubusson en remplacement de Monsieur GAYVALLET. Il propose Monsieur Yves BECOUZE.
Les autres représentants de la Commune à ce groupement demeurent inchangés.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le remplacement de Monsieur Pierre GAYVALLET par Monsieur Yves BÉCOUZE en qualité de délégué(e) représentant la Commune de Courpière au sein du Groupement Syndical Forestier de la Forêt d’Aubusson.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
05 - ADHÉSION A LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE DE SANTÉ DE THIERS DORE ET MONTAGNE.
Ÿ Annexes : Statuts —- Règlement intérieur — Bulletin d'adhésion — Actions menées.
Monsieur le Maire : « Il s’agit d'entrer dans une association qui a, pour objectifs, pour missions, d'améliorer l'accès aux soins, d'organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient, d'améliorer la qualité et la pertinence des soins, développer des actions territoriales de prévention, faciliter l'installation et l'accompagnement des professionnels, et répondre aux situations sanitaires exceptionnelles.
Il s'agit d’une cotisation de 20 € pour l’année.
Je ne sais pas quel pourra être l’impact de ce travail auprès des habitants de Courpière, mais passer à côté, c’est se priver éventuellement d’une réponse très partielle, très insuffisante, par rapport aux problèmes de la pénurie de personnel médical ».
Madame SAMSON: « Je voulais dire que le Docteur BARANGER, bien connu sur Courpière, pour son engagement professionnel sans faille, au service des patients de notre commune, dont il continue à suivre quelques personnes très âgées, même s’il n’exerce plus sur Courpière ; ce médecin a pris la Vice-Présidence de cette association, qui vient de se créer sur le territoire de Thiers Dore et Montagne, et on pense que cet engagement nous permet de penser qu'il faut soutenir cette association, qui n'oubliera pas notre commune, et ses besoins criant en médecine générale de premier recours ».
Monsieur le Maire : « Merci Christiane ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts et le règlement intérieur de l’association « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé « (CPTS) de Thiers Dore et Montagne (TDM), créée par les professionnels de santé pour permettre à l'ensemble des acteurs de se coordonner, de proposer des actions de prévention et des protocoles pluriprofessionnels ainsi que d'apporter des réponses à des besoins de santé,
11 Considérant que l'association a pour objet, de constituer et d’encadrer une CPTS sur le territoire de TDM, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement l’article L1434-12 du code de la santé publique,
Considérant les missions de l'association :
- Améliorer l'accès aux soins,
- Organiser le parcours pluriprofessionnel autour du patient,
- Améliorer la qualité et la pertinence des soins,
- Développer des actions territoriales de prévention,
- Faciliter l'installation et l'accompagnement des professionnels, - __ Répondre aux situations sanitaires exceptionnelles.
Considérant l'intérêt pour la Commune de Courpière d’adhérer à cette association,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve l'adhésion à la Communauté Professionnelle de Santé de Thiers Dore et Montagne.
2°) Inscrit chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle qui s'élève pour l’année 2024 à 20 euros.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES DU PERSONNEL
06 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME AFIN DE LANCER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE PREVOYANCE.
Monsieur le Maire: « L'objectif est de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance pour les agents municipaux. Il s'agit de nous dire si vous êtes d'accord pour que l’on confie ce mandatement au Centre de Gestion, qui, lui, s’occupera de la procédure pour pouvoir chercher un prestataire qui assurera les agents de la municipalité en matière de prévoyance ».
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme du 23 mai 2023,
12? Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 26 septembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023, relative au mandatement du CDG 63 pour la participation au contrat collectif de prévoyance,
Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranauillité — Personnel » a été saisie,
Monsieur Le Maire expose :
L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :
B au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues
à l’article L 310-12-2 du code des assurances,
& soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention
de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code Général de la Fonction Publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme où un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code Général de la Fonction Publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d'employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’'éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l'employeur.
Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.
13 Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif. Par anticipation, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de proposer une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire.
A l'issue de cette procédure de consultation, la Commune conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Le montant de la participation que la Commune versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.
2°) S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause.
3°) Prend acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Commune aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES ÉCOLES — PETITE ENFANCE - JEUNESSE
07 — ADOPTION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2024-2027.
& Annexes : Annexes 1 — 2 - 3 - 4 et PEDT.
Monsieur OULABBI : « Comme je vous l’ai présenté à plusieurs reprises, nous avons travaillé sur le Projet d'Education Territorial, le PEDT sur 3 années, de 2024 à 2027. Auparavant, nous avions un PEDT qui était valable pour un an, et nous avons demandé à la CAF de nous autoriser à travailler sur un an, en attendant de préparer ce projet triennal. Nous avons donc fait appel aux différentes directrices de Courpière, aux associations, à la CAF, pour nous accompagner et travailler sur ce projet.
Il a été adressé à la CAF pour la réalisation, et afin que Monsieur le Maire puisse signer, dès réception de ce projet, cette convention, nous vous demandons donc de valider, au Conseil Municipal, ce projet ».
Monsieur le Maire : « Précisons qu'il y a une erreur - Considérant que la commission -— ce n'est pas « Affaires Générales - Tranquillité - Personnel Communal », c’est la commission « Ecoles -— Petite Enfance — Jeunesse » qui a été saisie, et ça a été le cas ; donc on va rectifier, et on mettra la bonne
commission ».
14 Vu le Code de l'Education notamment en ses articles L. 551-1, D. 521-12 et R. 551-13,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment en ses articles L. 227-1 et R. 227-1 et suivants,
Considérant la volonté de la commune de se doter d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) qui assure l'implication de la collectivité dans le travail réalisé au sein de ses ALSH périscolaire,
Considérant que le présent PEDT a été envoyé pour approbation à la CAF63 et au SDJES 63 partenaires dans l'accompagnement et le financement des mesures qui en découlent,
Considérant l'obligation de la signature d’une convention relative à la mise en place d’un PEDT dès la rentrée du 02 septembre 2024, sous réserve de la validation par les partenaires,
Vu le projet de PEDT 2024-2027,
Et considérant que la Commission « Ecoles — Petite Enfance - Jeunesse » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Approuve le projet éducatif territorial (PEDT) 2024-2027 tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention dès réception.
08- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÉRISCOLAIRE ET DE LA CANTINE. & Annexes : Règlement intérieur 2023 et projet de règlement intérieur 2024.
Monsieur OULABBI : « Nous vous proposons de valider la modification du règlement intérieur du périscolaire et de la cantine.
Nous avions un règlement intérieur qui était, je dirais, pas obsolète, mais incomplet; nous l’avons complet, par rapport à l'engagement et à la responsabilité de certains parents, comme chaque début de rentrée scolaire, nous demandons des documents, de quotient familial, pour que l’on sache combien les parents devront payer à la cantine, car actuellement, nous bénéficions de la cantine à 1 €, et les parents ont du mal à fournir les documents ; donc ce règlement intérieur a été complété afin de signifier aux parents qu’à partir du moment où leur enfant est inscrit à l’école, ce règlement intérieur est valide d'office, il y a des engagements, et des responsabilités des parents à fournir la plupart des documents demandés.
Donc, nous vous demandons de valider ce règlement intérieur ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 16-02853 du 12 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière », et « Thiers Communauté » au er janvier 2017,
Considérant la restitution de la compétence ALSH à la Commune de Courpière,
Considérant que dans le cadre de cette restitution il est demandé à la commune d'établir le règlement intérieur de sa structure d’accueil,
Considérant la création d’un service commun « Education » à compter du 1° janvier 2020,
Considérant que le service commun est compétent en matière de restauration scolaire,
15 Considérant le besoin de modification et d'actualisation du règlement intérieur de l'ASLH de Courpière et du restaurant scolaire,
Et considérant que la Commission « Ecoles — Petite Enfance - Jeunesse » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Adopte les modifications du règlement intérieur de l'ensemble des structures (périscolaire et cantine).
2°) Dit que ces modifications interviendront à compter du 1° septembre 2024.
3°) Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES ATTRACTIVITÉ — TOURISME - PATRIMOINE
09 - TARIFS PISCINE POUR LES USAGERS DE L’AIRE DE CAMPING CAR.
Madame LAFORET: « Sur ce point, il s’agit de donner la possibilité aux camping caristes qui viennent sur notre aire de camping-car, de bénéficier, par nuitée, de deux entrées gratuites à la piscine municipale.
On n'a pas énormément de camping caristes, donc, c'est une manière de les inciter, ou du moins de leur faciliter une entrée ; donc, par nuïtée, deux entrées gratuites. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications du tarif d'entrée de la piscine municipale, et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre à la présente délibération ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 16 mai 2022 et 26 juin 2023 relatives aux droits
d'entrée de la piscine municipale,
Considérant la nécessité de modification des tarifs actuels concernant les vacanciers séjournant sur l'aire de camping-car afin de rendre plus attractif l'aire de la commune,
= 1Z an nee mn A en nn a el dim mmmiummaitin
VUTISIUCT GIIL 1 Propositio =)
Piscine municipale Tarifs
- _Vacanciers CAMPING CAR PARK
sur présentation d’un justificatif pour 1 nuitée ouvrant
droit à 2 entrées gratuites Gratuit
Considérant les autres tarifs inchangés,
Et considérant que la Commission « Attractivité — Tourisme — Patrimoine — a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
16 1°) Approuve les modifications des tarifs d’entrée de la piscine municipale, comme ci-avant explicités.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX
10 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2023.
& Annexe : Rapport.
Monsieur GOSIO : « J’ai fait un comparatif par rapport à 2022 ; tout le reste, il n’y a pas de changement, c'est le point le plus important.
En ce qui concerne le nombre d'abonnés, il reste stable ; en 2022, 1529 abonnés et en 2023, 1521.
La production est en légère hausse ; 223 417 pour 230 204 m3 en 20235.
On a acheté moins de volume au Syndicat de la Faye ; en 2022, 15 768 et en 2023, 5 920 m3, donc on en a profité un peu moins.
Les volumes sans comptage est en hausse ; ce sont les poteaux incendie, les fontaines, les services techniques : En 2022, 1050 m3, et en 2023, un peu plus, 1500 m3.
En ce qui concerne les volumes de services, ce sont surtout les travaux ; 2 209 m3 en 2022, et 4000 m3 en 2023 ; on a travaillé beaucoup plus.
Les tarifs : le prix au m3, 1,32 € en 2022, et inchangé en 2023. Par contre, en 2024, on l'a porté à 1,35 € le m3.
L'abonnement est inchangé sur 2022, 2023, et même pour 2024.
Le total des recettes est en hausse ; 285 686 € pour 2022, et 314 036 € pour 2023. On a vendu plus d’eau, du fait que le prix du m3 était le même.
Pour la qualité de l’eau :
Microbiologique : 96,6% en 2022 et 94,1% en 2023 ; cela dépend de la date du prélèvement, ça peut varier d’un jour à l’autre, mais c’est sensiblement pareil, et c’est très bon d’ailleurs. Pour la qualité physicochimique, sur les deux années, c'est 100%.
Le rendement est en légère hausse, c'est une bonne chose. A noter une baisse de 2,2% des pertes ; en 2022, on était à 62,1% et on est passé, en 2023, à 63%, donc ça augmente, espérons que ça va continuer comme ça, il y en a besoin.
Pour le renouvellement de réseau, on a fait sur les cinq dernières années, 6,11 kms, ce qui fait une moyenne de plus de 1 km/an.
Et cette année, on va faire les rue Honoré de Balzac, Emile Zola et Anatole France ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-5,
Considérant que ledit article impose la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’eau potable,
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre 2024,
17 Considérant qu'en application de l'article D.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa délibération devront être transmis, dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours,
Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable — année 2023, tel rapporté en annexe,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023.
2°) Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
3°) Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
4°) Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
11 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT — ANNÉE 2023.
& Annexe : Rapport.
Monsieur GOSIO : « Le nombre d'abonnés est à peine supérieur, 1705 pour 2022, et pour 2023, 1723 F = ; é abonnés. À noter qu'il y à 18 industriels sur le total.
Pour le volume facturé, 153 405 m3 en 2022, et en 2023, 150 084 m3 ; donc, à peine moins, mais c’est sensiblement pareil.
Les tarifs :
Pour 1 m3, en 2022, 1,28 € et 1,36 € en 2023.
Et en 2024, on passe à 1,60 €.
L'abonnement, en 2022 et 2023 est resté le même à 28 €, et pour 2024, il sera à 29 €, soit 1 € de plus.
Pour le renouvellement du réseau, on à fait 5,2 kms, ont été renouvelés au cours des 5 dernières années, pour un taux de 3% qui est supérieur à la moyenne nationale de 1,37.
Les boues évacuées, c’est en tonne de matière sèche, 11 en 2022, et 14 en 2023.
18 Le contrat d'exploitation, comme on le disait tout à l’heure, a été renouvelé avec la Société SUEZ pour l’année 2024.
La station principale du bourg à un débit de référence de 1090 m3 par jour ; par contre, le volume moyen collecté est de 2008 m3 par jour, c'est-à-dire 200%.
Ce n’est pas tout le temps, mais c’est la moyenne, donc c’est pour cela que l’on aura des travaux à faire sur cette station.
D'ailleurs, c’est le bureau d’études SOCAMA qui étudie la réhabilitation, ou son remplacement, selon une étude diagnostic en cours.
Les travaux importants sur le réseau sont prévus pour les prochaines années. Par contre, la station future de MAGAUD est prévue à l'automne 2024, pour un montant de 120 000 €.
Voilà, c’est les points à peu près importants ; si vous avez des questions ? ».
Madame EPECHE : « Juste, quand on aura l'étude diagnostic, les conseillers pourront être destinataires ? ».
Monsieur GOSIO : « Oui, bien sûr ».
Madame EPECHE : « Merci ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-5,
Considérant que ledit article impose la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif,
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 30 septembre 2024,
Considérant qu’en application de l’article D.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa délibération devront être transmis, dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours,
Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,
Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif — année 2023, tel rapporté en annexe,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023.
2°) Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
19 3°) Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
4°) Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
12 - PROJET PHOTOVOLTAIQUE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET BAIL SUR PARCELLE XB 317.
& Annexes : Projets de convention de mise à disposition et de bail emphytéotique et courrier de Maitre LABIDOIRE relatif aux modifications.
Monsieur GOSIO : « Vous connaissez l’ancienne décharge, route de Sermentizon. Cette parcelle fait partie de la zone d'accélération des énergies renouvelables, souhaitée par la commune.
La Société LUXEL souhaïte y implanter un parc photovoltaïque. Cet emplacement fera l’objet d'une consultation de la population.
Le projet de convention, ainsi que le bail, sont joints en annexes. A la fin du bail, le terrain revient à la commune, qui sera débarrassée de tous les équipements.
Je crois qu’en commission il y avait eu...pour rectifier...c'est Madame ANGELI qui avait posé
c’est sur l’article..sur la résiliation ».
Monsieur LAVEST : « Oui ».
Monsieur GOSIO : « Nous avons dû enlever - nous acceptons de modifier notre PLU pour réaliser votre projet — et on va le remplacer par — le PLU sera modifié suite à la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune -— c’est la demande que Madame ANGELI avait faite, je crois ? Donc, on va le rectifier.
Est-ce qu'il y a des questions ? ».
Monsieur LAVEST : « Oui, pour cela vous m'avez devancé; vous avez répondu à toutes nos questions sur ce projet, et telle que la délibération nous est présentée, nous convient totalement, et je voudrais demander une chose ; serait-il possible de nous transmettre, à tous les membres du Conseil, une copie de la convention finale, après signature ? Je vous remercie ».
Considérant la volonté de la commune de Courpière de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire,
Considérant que ce projet s'intègre idéalement dans le développement économique local et que l'équipement des terrains et les équipements installés seront réversibles,
um mi sl 2 é : ! iAtA ! TIVEI ils A : ï Considérant que la société LUXEL, filiale du groupe EDF Renouvelables, souhaite implanter un parc
photovoltaïque sur la parcelle cadastrée XB numéro 317 (site dégradé : ancienne déchetterie route de Sermentizon),
Considérant que cet emplacement fera l’objet d’une consultation de la population lors de l'étude sur les zones d'accélération des énergies renouvelables menée par la communauté de commune Thiers Dore et
Montagne en lien avec le SCOT,
Considérant le projet de convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique,
Considérant le projet de bail emphytéotique,
Considérant le courrier d'observations de Monsieur le Maire à Luxel transmis par voie informatique en date
du 29 avril 2024 et la réponse de Luxel à ces observations en date du 21 mai 2024,
20 Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Autorise la société LUXEL, à réaliser les études afin d’implanter un parc photovoltaïque sur la parcelle cadastrée XB numéro 317.
2°) Approuve les termes du projet de convention comme présenté en annexe sous réserve qu'ils soient
amendés conformément au courrier d'observations de Monsieur le Maire.
3°) Approuve les termes du projet de bail emphytéotique comme présenté en annexe sous réserve qu'ils soient amendés conformément au courrier d'observations de Monsieur le Maire.
4°) Dit qu'il est de la responsabilité de Monsieur le Maire que ces observations soient prises en compte dans la convention et le bail emphytéotique,
5°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention puis le bail emphytéotique une fois les
modifications apportées.
6°) Désigne Maître LABIDOIRE Damien, Notaire à Thiers 63300, Place de l’Europe pour rédiger les actes susvisés.
7°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
13 - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 MAI 2024 APPROUVANT LA VENTE DE LA PARCELLE BR 329 — RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Monsieur GOSIO : « C’est suite à une erreur de référence cadastrale sur cette parcelle BR 329, au lieu de BR 914 ; c’est une erreur humaine ; pour le rectifier, donc on doït abroger cette délibération ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE en date du 13 Mai 2024 approuvant la vente de la parcelle BR 329, sise rue Jean Jacques Rousseau,
Considérant qu'une erreur a été faite sur la référence cadastrale de la parcelle,
Considérant qu'il importe par conséquent d’abroger la délibération susvisée afin de soumettre ensuite, à l'aval de l'assemblée délibérante une nouvelle délibération,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Abroge la délibération du Conseil Municipal de la Commune de COURPIÈRE en date du 13 Mai 2024,
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 14 - VENTE PARCELLE BR 914 — RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU. & Annexe : Plan.
Monsieur GOSIO : « Cela implique la vente de la parcelle BR 914, qui est le bon numéro. C'est pour Madame CHERONT, veuve FAUVART.
La parcelle a une superficie de 30 m°, au prix de 10 € le m°, qui a été déterminé par le Service des Domaines, ce qui fait 300 €, et les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-13 et R. 2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 1111-1 et L. 1212-1,
Vu, pour mémoire, la demande formulée par Madame CHERONT veuve FAUVART Martine, demeurant sis à COURPIÈRE (Puy-de-Dôme), 16 Rue Jean Jacques Rousseau, quant à l'acquisition par cette dernière d’une partie du domaine public, alors contigüe à sa propriété,
Vu la délibération du 25 Mars 2024, approuvant le déclassement d'une partie du domaine public, Rue Jean Jacques Rousseau,
Vu le document modificatif du parcellaire cadastral établi par la Société GÉOVAL à AMBERT,
Vu la parcelle nouvellement créée cadastrée section BR n° 914 de 30 m°,
Vu l'avis du Service des Domaines en date du 14 Novembre 2023,
Considérant les échanges alors intervenus avec ledit acquéreur quant à l'acquisition de la parcelle ci-avant rapportée, et ce au prix tel déterminé par le Service des Domaines, à savoir au prix de 10 € le m? soit 300 € au total,
Considérant que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la cession par la Commune à Madame CHERONT veuve FAUVART Martine, de la parcelle mn pu de A2 cadastrée section BR n° 914 de 30 m°, et ce au prix de 10 € ie m° soit300 € au totai.
2°) Dit que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.
3°) Désigne, Maître LEMAITRE Véronique, notaire à COURPIERE (63120), 2 square des Amauds, pour rédiger l'acte de vente.
4°) Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
22 15 - TERRITOIRE D'ÉNERGIE 63 - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOM BOULEVARD VERCINGÉTORIX - GAMBETTA ET MARÉCHAL FOCH.
& Annexes : Devis des travaux de TE 63.
Monsieur GOSIO : « Ce sont des travaux prévus d'enfouissement des réseaux Télécom, Boulevard Vercingétorix, Gambetta et Maréchal Foch.
L’enfouissement du réseau électrique prévu, entraîne aussi le réseau télécom, et c’est à la charge de la Commune qui doit prendre en charge l’étude ainsi que les travaux de génie civil, pour un montant de ; alors, pour les boulevards Vercingétorix et Gambetta, 3000 €, et Maréchal Foch,
8500 €, ce qui fait un total de 11 500 € HT.
On va débarrasser tous ces poteaux, tous ces câbles, et ce sera une bonne chose, je pense ; donc, nous, on a simplement le génie civil et le câble à la charge de la commune ».
Madame SAMSON : « Peut-être préciser que l’enfouissement de l'énorme réseau électrique, les poteaux et les fils, vont être pris en charge par Territoire d’Energie ».
Monsieur GOSIO : « Oui, c’est ça ; nous, on a simplement la partie Télécom. De toute manière, on n’a pas le choix ; si ils enlèvent les poteaux, les câbles, il faut les mettre quelque part ».
Madame SAMSON: «C'est une grande opportunité pour nous que d’avoir le boulevard Vercingétorix, le boulevard Gambetta, et Maréchal Foch, avec tout enfoui, sans que la commune n'ait à dépenser un centime, si ce n’est d’enfouir, et de payer une partie de l’enfouissement du téléphone ».
Monsieur GOSIO : « Oui, ça, c'est toujours à la charge de la commune ».
Madame SAMSON : « Oui, bien sûr ».
Monsieur GOSIO : « Une partie, parce que la tranchée, c'est le syndicat qui en prend une partie ».
Madame SAMSON: « Et ça fait des années que l’on essaie d'obtenir ça, du SIEG, à l'époque, et Territoire d’Energie, ensuite, on n’y était jamais parvenu, mais ces fils et ces poteaux en plein centre urbain, c'était désolant, et quand on a fait Petites Villes de Demain, on est revenu à la charge, on n'a pas obtenu l'accord, et là, on a de la chance, ça va se faire ».
Monsieur LAVEST : « Concernant Télécom, avec la fibre, c'est déjà une bonne partie enterrée ? ».
Monsieur GOSIO : « Il y a des parties de fibre enterrées, mais il y en a beaucoup aériennes, encore ».
Madame SAMSON : « Il y a les deux ».
Monsieur GOSIO : « Malheureusement ; et puis, ce n’est pas bien, ils ont travaillé comme « des cochons », mais il n’y a pas qu’à Courpière, j'ai vu dans d’autres communes, ce n’est pas propre. Mais là, il n’y aura plus rien, ce sera une bonne chose ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte Territoire
d'Energie du Puy de Dôme,
Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser
des fonds de concours,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
23 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l’'enfouissement des réseaux de télécommunications boulevard Vercingétorix, Gambetta et avenue Maréchal Foch en
coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Energie, auquel la Commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :
- La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du Territoire d’Energie 63.
- L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le TE 63 en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune : ° pour les boulevards Vercingétorix et Gambetta à 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC
e pour l'avenue du Maréchal Foch à 8 500,00 € HT soit 10 200,00 € TTC
- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
- Depuis le 1° janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du FIC de la Commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût HT des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la Commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés comme le projet prioritaire de la Commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau Télécom présenté par Monsieur le Maire.
2°) Confie la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au Syndicat Mixte Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme.
3°) Fixe la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil comme suit : - Pour les boulevards Vercingétorix et Gambetta à 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC r ArAsnl
- Pour l'avenue du Maréchai Foch à 8 500,00 € HT soit 10 200,00 € TTC.
4°) Autorise Monsieur le Maire à verser ces sommes, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du receveur du Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à Signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
24 16 — TERRITOIRE ÉNERGIE 63 - FOURNITURE ET POSE D'UN COFFRET AU PARC LASDONNAS — PIERRE PEYRONNY.
& Annexes : Convention et devis des travaux de TE 63.
Monsieur GOSIO : « C'est la fourniture et pose d’un coffret prise au Parc Lasdonnas-Pierre Peyronny.
La modification de l'emplacement de ce coffret entraîne une tranchée supplémentaire de 60 mètres pour un montant de reste à charge de 1 600 €.
On avait déjà fait une délibération, il y a quelques mois, pour l'emplacement, mais comme il a été déplacé, c'est simplement le supplément de 1 600 € ; c'est un reste à charge. Pour les associations, ce sera bien plus simple ».
Monsieur MOULIN : « Pour toutes les associations; le peu de déplacement qu'il y avait, il était complètement inutile ».
Madame EPECHE : « Juste, ben justement, j'avais bien entendu les remarques qui remontaient d'Eric pendant la commission, peut-être, la prochaine fois, se rapprocher des associations utilisatrices pour avoir... ».
Monsieur GOSIO : « Je pense que le CAC, au départ, c'était eux, au départ, qui ont demandé de le
De Bee les associations, comme les boules, je pense qu'ils sont bien un peu en retard ».
Monsieur MOULIN : « Nous, on nous a pas forcément demandé grand-chose ».
Monsieur GOSIO : « C’est possible ».
Monsieur MOULIN : « Et je suis étonné que tu nous dises que le CAC a demandé à cet endroit ».
Monsieur GOSIO : « C’est vrai qu'il n’est pas trop mal placé ».
Monsieur le Maire : « La communication doit être améliorée ».
#onsieur GOSIO : « C’est vrai que toutes les associations n’ont peut-être pas été concernées, à ‘époque ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le transfert de la compétence Eclairage public et l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte Territoire
d'Energie du Puy de Dôme,
Vu la loi de finances rectificative du 20/04/2009 autorisant les communes membres du Syndicat à verser des fonds de concours,
Considérant les besoins de fournir et poser un coffret de prises complémentaire au parc Lasdonnas —
Pierre Peyronny,
Considérant l'étude technique et financière opérée par Territoire d'Energie 63 pour un montant à 3 200,00 € HT dont 1 600,00 € restant à la charge de la Commune de COURPIÈRE par le biais d’un fonds de concours,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
25 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de poser un coffret de prises en complément au parc Lasdonnas — Pierre Peyronny.
Un devis décrivant les travaux nécessaires a été réalisé par Territoire d'Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente. L’estimation globale des travaux s'élèvent à 3 200,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Territoire d'Energie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant (auquel s’ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe s’il y en a) soit une participation communale de 1 600,00 €.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la proposition du Syndicat Territoire Energie 63 pour la fourniture et la pose d’un coffret prises au parc Lasdonnas — Pierre Peyronny, pour une participation communale de 1 600,00 €.
2°) Dit que les crédits requis seront prévus au budget 2024.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
17 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU CINÉMA -— LOT 09 AVENANT N°01 ET LOT 05 AVENANT N°01.
Annexes : Projets d’avenants et rapports de présentation des tableaux modificatifs de l'architecte.
Monsieur GOSIO : « Pour le lot n°5 - Couverture Etanchéité, c'est l’entreprise EKM qui fait les travaux.
La volige existante est en mauvais état, et nécessite son remplacement, pour un montant de 3 571,15 €, ce qui porte le marché de 44 933,29 € HT, plus les 3 571,15 €, ce qui porte le marché à 48 504,44 € HT.
On avait découvert, en refaisant la toiture, qu'il valait mieux le faire ; ça aurait pu tenir encore un petit peu, maïs tant que l’on y était, il fallait en profiter, ce sera fait pour la vie ».
Monsieur LAVEST : « On ne va pas y refaire dans 50 ans ».
Monsieur GOSIO : « Disons que ce n'est pas facile à voir, tant que l’on n’enlève pas toutes les tuiles. Si on en enlève qu'une ou deux, pour vérifier, ce n’est pas suffisant ».
Madame EPECHE : « Alors, justement, moi je trouve que, vu la proposition financière qui avait été faite pour cette entreprise, par cette entreprise, pardon, près de 45 000 €, nous annoncer, à postériori, que la volige est en mauvais état, c’est un petit peu gonflé, car pour avoir fait venir pas mal d'artisans chez moi, ils découvrent, en gros, un échantillon de toiture, et ils donnent le diagnostic, entre guillemets, sauf, oui, si on a une cheminée qui est en mauvais état, on peut avoir, à cet endroit-là, ciblé la volige en mauvais état, mais là, ça me paraït quand même un petit peu, venant d’un professionnel, un petit peu surréaliste, d'autant que la volige n’est pas obligatoire sur une toiture ; c'est un confort ».
Monsieur GOSIO : « Sur le cinéma, il vaut mieux, quand même : ça nous coûte assez cher, il vaut mieux prendre des précautions ».
26 Madame EPECHE : « Alors attendez ; je me suis renseignée auprès de professionnels, on va être d’accord là-dessus, ce n’est pas une obligation, c’est un confort de pose pour les artisans, ce n’est pas une obligation du tout, et vu les 45 000, il aurait pu au moins nous faire la dépose gratuite, ou alors, nous compter la dépose, et puis la volige, il gagne bien sa croûte quand même ».
Monsieur GOSIO : « Disons que ça a été découvert après l'offre ».
Madame EPÈCHE : « C’est quand même hallucinant, il est censé faire un diagnostic de la toiture. Je ne sais pas toi, René, mais moi, quand j’ai eu un charpentier-couvreur sur mon toit, il n’est pas reparti, en me disant, après, en revenant — ben salut, je vais vous rajouter 10 000, parce que je n'avais pas vu ça — au-delà de ça, moi, ce qui me surprend, c’est que j'ai vu le résultat, à postériori, et, je suis surprise des rives à rabat.
Des rives à rabat et de magnifiques vis inox ; c’est quand même ce que l'architecte des Bâtiments de France, ça lui donne des boutons, c’est les remontées que l’on a pour des dépôts, pour des travaux, pour des particuliers, pour des Courpiérois, et par contre, pour nous, au Cinéma, ça passe. Alors, de la rive à rabat ».
Monsieur GOSIO : « Ce n’est pas nous qui décidons ».
Madame EPECHE : « Non, non ; c'est proscrit par l’ABF.
Donc, moi, mon interrogation, elle est, pourquoi ? puisque c’est proscrit par l’ABF, la mairie de Courpière a pu la mettre ?
Parce que, de la rive universelle, ok, je veux bien, parce qu'il y a ce côté un petit peu ancien, historique, patrimoine, de la rive universelle, maïs la rive à rabat, et puis, merci, la vis à inox. Voilà, donc, ça fait plusieurs choses quand même, qui font, que moi, je trouve, une nouvelle fois, que cet artisan, voilà, c'est un peu olé, olé, entre le 45 000...je sais ce que vous allez me dire ; la proposition initiale était bien plus élevée, mais on peut très bien se dire, quand on voit ça, c'est que l’artisan qui avait fait la proposition, ne voulait pas faire le chantier, donc, s'était positionné très haut, et donc, conformément à mes votes jusque-là, je voterai contre, car on est dans une envolée des coûts, et puis, toujours, on avait un mauvais plan de financement dès le départ. Je vous remercie ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je suis admiratif de votre connaissance en matière d'architecture ».
Madame EPECHE: « Je suis ex-femme de charpentier / menuisier / couvreur-zingueur, Monsieur DOUBTSOPF ».
Monsieur DOUBTSOF : « D'accord, donc c’est simplement sur un lot ».
Madame EPECHE : « Veuillez excuser le fait qu’une femme s'intéresse au bâtiment ».
Monsieur DOUBTSOF: « Oui, oui, d'accord ».
Madame EPECHE : « Mais quand vous voulez, je vous donne des cours sur les travaux ».
Monsieur DOUBTSOF: « Ben oui, tout à fait, vous pouvez m'en donner ».
Madame EPECHE : « Avec plaisir ».
Madame SAMSON : « Quand même, sur la somme totale des travaux que tu connais comme nous, là, on rajoute en tout 10 996 € TTC ».
Madame EPECHE : « On a vu les dérives sur Jules Ferry ».
Madame SAMSON : « Alors, la dérive de travaux, la dérive des prix, je t'en laisse la paternité ».
Monsieur GOSIO : « Surtout sur le pourcentage par rapport au montant du cinéma, ce n'est pas. ».
Madame EPECHE : « On est qu’au début ».
27 Monsieur GOSIO : « Sur des travaux de réhabilitation.
Sur du neuf, c'est plus embêtant, mais sur des travaux de réhabilitation, c’est compliqué de ne pas faire d’avenants ».
Madame EPECHE : « Un artisan de la couverture, qui ne voit pas que la volige est pourrie, je ne vais pas lui remettre une médaille.
Et je noterai quand même, Monsieur DOUBTSOF, que votre remarque est quand même assez sexiste, parce que, penser que les femmes, on n'est plus à l’époque où les femmes mettent du rose, et les hommes du bleu ».
Monsieur DOUBTSOF : « Attendez, depuis le début de ce chantier, vous êtes sur la couverture, vous êtes en boucle sur la couverture ».
Madame EPECHE : « Ah non, j'ai abordé d’autres sujets ».
Monsieur DOUBTSOF : « On se pose la question, pourquoi ? ».
Madame EPECHE : « Mais je n'étais pas mariée avec un projectionniste, etc. ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, mais bon, s’il vous plait, la dérive. ».
Madame EPECHE : « Vous gardez vos réflexions pour vous ».
Monsieur DOUBTSOF : « Avec vous, c’est sûr que l’on auraïit eu un cinéma à 300 000 euros ».
Monsieur le Maire : « On arrête, on arrête ».
Madame EPECHE : « Faites-le arrêtez ».
Monsieur le Maire : « On arrête ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je n'arrête pas, parce que, franchement ».
Madame EPECHE : « Ecoutez votre Maire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « Madame EPECHE, pareil.
Moi, je reviens sur une remarque qui ne passe pas, je ne suis pas d'accord quand j'entends que le plan de financement n’est pas bon ; 70% de subventions sur un dossier, on va voir dans les années qui viennent les subventions des gros projets, jusqu'où ils vont aller. 70%, c'est un super résultat ; il faudrait quand même le reconnaître, parce que sans les 70%, il n’y a plus de cinéma, on passe à autre chose.
Donc, il faut quand même essayer de dire qu'il y a des choses positives qui se passent, et celle-là, s'en est une.
Demain, quand le cinéma va bien fonctionner, qu'il attirera du monde, tout autour, que ce sera quelque chose qui sera emblématique pour la ville, et en plus que l’on aura réussi de faire en sorte qu'il coûte le moins cher possible à la collectivité ; parce qu'il y a un truc sur lequel je ne suis pas d’accord, sur les avenants, considérons le total du pourcentage du coût de dépassement par rapport au coût initial, et là, on pourra dire — oui, ils ont merdé - quand j'entends tout ce qui se passe dans des chantiers publics en France, où quelquefois, il y a des dix fois plus, là, il y a eu du sérieux dans ce dossier, et quand je vous écoute, je me dis —- ben non, ce n’est pas reconnu -— on est en train de pinailler sur des trucs comme ça, alors que le fondamental de cette affaire, c'est que l’on peut avoir un beau cinéma, pour un coût relativement peu élevé, entre guillemets, par rapport au coût total, pour la commune ; essayons de voir les choses positivement. Demain, ce cinéma, sera véritablement, un, comment dire...il y aura une forte attractivité, que Courpière n'aura pas s’il n’a pas le cinéma, donc se battre sur ce projet, réussir à obtenir des financements.
28 Après, sincèrement, un vieux truc, il y a des aléas ; moi, peut-être, qu’effectivement, j'aurais peut- être eu l’idée de dire — bon, attendez, la volige, découvrez plus — regarder, etc...là, en l’occurrence, sur l’ensemble de ce dossier, je considère que la maîtrise d’œuvre, l’ensemble, l'architecte, ils ont plutôt bien fait leur boulot.
On a eu des pépins, mais quand on voit le problème de la toiture qui S’affaissait, de la grande toiture- terrasse, il a fallu faire des trous pour arriver à trouver, ça, c'était un coût important, il y en a eu pour 20 000 euros, mais franchement, on n'est pas dedans, c’est comme dans le sous-sol, quand il y avait des trucs, etc.
On va conclure sur le truc ; moi, je ne peux pas vous laisser dire, que ce dossier, financièrement, il n'a pas été géré correctement ; il a été géré très sérieusement, et le montant des subventions, c'est un succès, et il faut remercier, entre autre, Christiane (SAMSON), qui a bossé pour arriver à obtenir Ça.
Les gens ne le savent pas, ils ne vont pas se rendre compte, mais ça, c’est une réalité ; on n'avait pas les moyens de faire ce cinéma, si on n’avait pas le niveau des subventions.
Et je ferai juste un parallèle pour conclure sur le sujet des subventions, en ce moment, on se bagarre avec l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne ; ben si les subventions demandées ne se concrétisent pas, je vais vous dire, on va être sacrément obligé de revoir notre copie, et ça ne va pas rigoler pour les finances de Courpière, ça ne va pas rigoler pour les délais, donc, là, on a un truc qui fonctionne bien, reconnaissons-le ».
Madame EPECHE : « Alors, juste pour dire; j'ai dit le plan de financement, dès le départ, premièrement, et deuxièmement, et dernière chose, la dernière fois j'avais fait remarquer que la note qui avait été attribuée à cette entreprise était ridiculement bas, je crois que c'était 6%, quelque chose comme ça, ce qui aurait dû nous alerter.
A l’origine, je crois que l’on était sur une prévision de 20 et quelques milles, je n’ai pas le tableau ici, de prévus sur le chiffrement, on est quand même sur 45 000 euros ; on peut exiger du professionnel ».
Monsieur le Maire : « Autant que je me souvienne, les entreprises qui ont répondu. ».
Monsieur GOSIO : «II n’y en avait pas beaucoup ».
Madame EPECHE : « Oui, mais pourquoi ?
Parce que l’on avait cumulé l'étanchéité et la couverture ; donc, les petits couvreurs, ne pouvaient pas répondre ».
Monsieur le Maire : « Madame EPECHE ; moi, je ne suis pas architecte. On a répondu, Monsieur BERTHEOL a répondu là-dessus ; globalement, ça se fait comme ça, le gars n’a pas fait différemment, et ce n’est pas nous qui allons lui dire — ben non, on veut absolument l’un et l’autre — je veux dire que quelque part, on a affaire à un professionnel, moi je ne prétends pas être architecte, ni couvreur ; par contre, j'essaie d'analyser, oui, j'essaie de comprendre les tenants et les aboutissants.
Je veux dire que les explications qui m'ont été données, elles étaient loin d’être farfelues ».
Madame EPECHE : « Et quand je dis des choses en commission, peut-être, écouter mon expérience en la matière, car je l'avais fait remonter en commission ».
Monsieur le Maire : « Vous l'aviez fait remonter, maïs il y avait une réalité, Madame EPECHE, on ne va pas se bagarrer ici, ce soir, il y avait une réalité, s’il y avait plusieurs entreprises qui avaient répondu, et qu'elles étaient proches, etc….là, c'était la disette totale ».
Monsieur GOSIO : « Oui, totale ».
Monsieur le Maire : « Donc, ok, quand j’ai su que la volige, etc...ça ne m'a pas fait plaisir, je me suis dit —- bon, le gars, il aurait dû certainement du vérifier davantage — voilà, parce que, effectivement, quand je travaille sur mon toit à la maison, ben je m'occupe de la volige et je la regarde de près ».
29 Monsieur GOSIO: « Mais c’est quand même nous qui avons pris la décision; ce n’est pas l’entreprise qui nous a forcé à le faire, elle nous à dit qu'il valait mieux le faire, donc on a pris la décision de le faire ».
Monsieur le Maire : « Nous, on a un principe ; c’est comme pour le flocage, etc..il y a un autre avenant d’ailleurs ; on fait les choses une bonne fois pour toute, on ne va pas s'amuser à démonter dans cinq ans ou dans dix ans.
Non, le cinéma, une fois qu'il est fait, s’il est bien entretenu, pendant 30 ou 40 ans, on en n'entend pas parler.
Bon, continuons ».
Monsieur GOSIO : « C’est toujours pour le cinéma ; pour le lot n°9 — plâtrerie, peinture, faux plafonds - l’entreprise JS FINITIONS.
Il nous est imposé un flocage de fils de roche, qui est de la protection coupe-feu, qui doit être injectée sur les poutres métalliques installées sous le plafond ; c'était la délibération du mois de mars. Ça c'est obligatoire, c’est pour le coupe-feu, pour éviter qu’elles se tordent. Le montant est de 6 711,30 € HT, ce qui porte le marché à 103 533,83 € HT. Les travaux sont faits, là, j'ai vu ».
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3,
Vu les marchés « TRAVAUX DE RÉHABILITATION, D'AGRANDISSEMENT ET DE MISES AUX NORMES DU CINEMA REX —
- LOT N°5 — « COUVERTURE ETANCHEITE » conclu avec la Société dénommée SAS EKM, sise à THIERS (Puy-de-Dôme), Courty-Bost, en date du 15 avril 2024,
- LOT N°9 — « PLATRERIE — PEINTURE — FAUX PLAFONDS » conclu avec la Société dénommée JS FINITION, sise à CLERMONT-FERRAND (Puy de Dôme), 15 rue Newton, en date du 16 octobre 2023,
Considérant pour le lot n°5 la nécessité de travaux supplémentaires relatifs à la dépose et repose de la volige de l’ancien logement car la volige existante est trop endommagée pour un montant de travaux de 3 571,15 € HT (4 285,38 € TTC),
Considérant pour le lot n°9 la nécessité de travaux supplémentaires relatifs à la réalisation d'une protection contre le feu des renforts métalliques supplémentaires (FTMO3) (exigence réglementaire) pour un montant de travaux de 6 711,30 € HT (8 053,56 € TTC),
Considérant l'avenant du marché n°1 pour le lot n°5 entrainant l'augmentation du montant du marché ainsi porté de 44 933,29 € HT (soit 53 919,95 € TTC) à 48 504,44 € HT (soit 58 205,45 € TTC),
Considérant l'avenant du marché n°1 pour le lot n°9 entrainant l'augmentation du montant du marché ainsi porté de 96 822,53 € HT (soit 116 187,03 € TTC) à 103 533,83 € HT (soit 124 240,60 € TTC),
+ idA 4 min lee D icei « Trav Et considérant que 1€S LOMMISSIiONs € if
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour: 23 Contre : 1 (Wme Huguette EPECHE)
1°) Approuve les projets avenants tel rapportés en annexe, soit l'avenant N°01 pour le lot 05 et l'avenant 01 pour le lot O9,
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits avenants,
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
30 18 - RÉSEAU AEP - DÉDOMMAGEMENT D'UN ADMINISTRÉ - RUE DE LA FONT A LIMARIE. &, Annexes : Factures de Monsieur FONTBONNE.
Monsieur GOSIO : « Les travaux réalisés sur le réseau d’eau potable ont occasionné une arrivée de boue dans l'installation de Monsieur FONTBONNE, et ont entraîné des réparations. Le dédommagement demandé concerne la fourniture et la pose de travaux de plomberie, qui s'élèvent à 887,81 €.
Il est proposé au Conseil d'approuver le versement de cette somme à Monsieur FONTBONNE
Franck.
Il y a des questions ? Il est en fin de réseau ».
Monsieur LAVEST : « Comme on l’a dit la dernière fois, il faudra, quand on refera, l’année prochaine, les réseaux, il faudrait qu'il soit prioritaire, car si on paye 880 euros tous les deux ou trois ans ».
Monsieur GOSIO : « Surtout qu'il faut qu’on purge, et ça nous fait du travail. C’est peut-être qu’une centaine ou deux-cent mètres, maïs il faut le faire ; on va le prévoir ».
Considérant que les travaux effectués sur le réseau d’eau potable ont occasionné une arrivée de boue dans l'installation de l'habitation de Monsieur FONTBONNE, sise rue de la Font à Limarie,
Considérant les factures présentées par Monsieur FONTBONNE :
- De Frans bonhomme, pour des fournitures de plomberie, pour un montant de 47,81 € - De l'Etablissement Comte David Plombier, pour des travaux de plomberie, pour un montant de
840,00 €
Soit un montant total de 887,81 €.
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien- Propreté » et « urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le versement de la somme de 887,81 € à Monsieur FONTBONNE Franck sous la forme d’un dédommagement,
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
D.I.A. — Pour information
o DIA06312524T0029
Vendeur(s) : Consorts NAVARON — M. NAVARON Roland
Section ZA n° 142 — 40 La Peyrouse 63120 COURPIERE
Acheteur(s) : Mme LALOY Dominique
o DIA06312524T0030
Vendeur(s) : Consorts NAVARON — M. NAVARON Roland
Section ZA n° 108 — 27 La Peyrouse 63120 COURPIERE
Acheteur(s) : Mme LALOY Dominique
o DIA06312524T0031
Vendeur(s) : M GENILLIER Michel
Section AW n° 515 — 67 rue Jules Vallès 63120 COURPIERE
Acheteur(s) : Mme DECOMBAS Emilie et M CORDONNIER Jérémy
31 DIA06312524T0032
Vendeur(s) : Mme GERARD Justine
Section ZC n° 11-108 — 21 La Vaure 63120 COURPIERE
Acheteur(s) : Mme LAROCHE Evelyne
DIA06312524T0033
Vendeur(s) : Cts FONTBONNE — Mme FONTBONNE Claire
Section BR n° 126 — 20 Rue Desaix 63120 COURPIERE
Acheteur(s) : Mme MECKE Ninon
DIA06312524T0034
Vendeur(s) : Cts BRUGIERE -— M. BRUGIERE Patrick
Section XA n° 204-203-205-420 — 8-10-12 Rue du Creux de Lacave - Chamerlat 63120 COURPIERE
Acheteur(s) : Mme BRUGIERE Ophélie et M. DAVID Anthony
DIA06312524T0035
Vendeur(s) : M. GIRAUD Claude et Mme DECOMBAS Ginette
Section BL n° 141-140 — 4 — 6 Rue de la Dore/9 Rue Voltaire 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M. RICHARD Yann et Mme MINA Emilie
DIA06312524T0036
Vendeur(s) : Cts BEAUREGARD -— Mme BEAUREGARD épouse VERON Nicole Section BP n° 201 — 76 Avenue Lafayette 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M. DE MATOS Samuel et Mme DE FARIA Anaelle
DIA06312524T0037
Vendeur(s) : Mme MARC épouse CALLANDRE Jacqueline
Section XA n° 324 — 29 Rue du 8 Mai 1945 63120 COURPIERE
Acheteur(s) : M. TARRIT Clément
DIA06312524T0038
Vendeur(s) : Mme POMEL Julia
Section ZB n°91 et 144 — 31 Les Chenevrières 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M. FOUET Philippe
DIA06312524T0039
Vendeur(s) : M. LIMOUZIN Bernard
Section BR n° 467 — 8 Rue Honoré de Balzac 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M. ROCHON Thomas
DIA06312524T0040
Vendeur(s) : M JAMIN Arnaud — Mme BRUNET Marion
Section Z1 n°161 -3 Le Montel 63120 COURPIERE
Le: A INRIE Alam RA DIT 4 /mlmembion = Acheteur(s) : M. JEANNE Maxime — Mme RUIZ Valentine
DIA06312524T0041
Vendeur(s) : M. TOURNIER Nicolas
Section ZL n° 392 et 395 — 31 Rue de la Côte Bonjour - 63120 COURPIERE Acheteur(s) : M. Mme CALAFAT Michel et Maud
DIA06312524T0042
Vendeur(s) : M. CORDIER Denis
Section BP n° 135 — 1 Allée des Taillades 63120 COURPIERE Acheteur(s) : Mme JEAN Nathalie
32 o DIA06312524T0043
Vendeur(s) : M. TOURNIER Nicolas
Section ZL n° 393-394 — 1 Le Bouchet 63120 COURPIERE
Acheteur(s) : M SARIEGO Guillaume - Mme FORTIN Céline
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « II n’y avait pas de questions diverses posées à l'avance ; est-ce qu'il y en a ici ? ».
Madame EPECHE : « Est-ce que l’on a avancé sur le cas de la maison Duchasseint, car la dernière fois je vous avais dit que lors de l’avant dernier Conseil Communautaire, j'avais appris, que le propriétaire qui était artisan, avait été choisi pour faire la couverture, l'étanchéité : il a été aussi choisi sur le bâtiment Banque de France à Longue (63) ; et probablement qu’au point de vue finances, je souligne qu'il y a des moyens financiers pour réaliser les travaux rue Duchasseint. Donc, est-ce que l’on a avancé ? ».
Monsieur le Maire: « Je vais vous dire ; il a été relancé par plusieurs personnes de l’équipe municipale, et la dernière fois, il a été extrêmement virulent, en disant qu'il n’était pas du tout content, parce qu'il se considérait comme harcelé ; donc, j'ai donné l’ordre de poursuivre la procédure, malgré le fait que l’échafaudage était posé, et que l'espèce de conduite qui permet d’évacuer les déchets, etc.
Je ne peux pas vous en dire plus ; je pense que c'est un échafaudage prétexte, donc, on suit l'affaire ».
Madame EPÈCHE : « Et au niveau des candidatures de la Police Municipale ? ».
Monsieur le Maire : « Je réponds, parce que ce n’est pas compliqué, mais je préfèrerais qu’on les pose avant.
Le policier municipal ; les candidats ont été reçus, notre choix est fait, on est en train de regarder les modalités administratives qui vont permettre de pouvoir le faire démarrer, étant entendu, que même si c'est un monsieur qui avait déjà une expérience au niveau de la police nationale, il doit être formé, il y a un cycle de formation qui doit être validé, et qui permet de le faire démarrer à une date
précise, et ce cycle de formation, le planning, est assez difficile à obtenir.
Il a été informé qu'il était retenu, et c’est un homme ; je ne peux pas en dire plus pour l'instant, car on n’a pas finalisé le dossier du point de vue administratif, et donc, on n’a pas contractualisé avec lui ».
Madame EPECHE : «Du coup, il pourra arriver, peut-être, en même temps que la vidéo- protection ? ».
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas ».
Madame EPECHE : « Merci ».
Monsieur le Maire : « On peut conclure ?
Les dates prochaines ; lundi 9 septembre, les commissions municipales à 18h00, et le prochain
Conseil Municipal sera le lundi 16 septembre à 20h00 ».
Monsieur le Maire lève la séance.
La séance est levée à 21h15.
La Secrétaire de|$Séande,
Madame Christiane SAMSON
33