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Procès Verbal - Proces Verbal Signe Conseil Municipal du 12 FEVRIER 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Signe Conseil Municipal du 12 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024
Nombre de membres L’an deux mil vingt-quatre le 12 février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, En exercice 27 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à Présents 23 COURPIERE, sous la présidence de Laurent CLIVILLÉ, Maire. Absent 1
Procurations 3
Votants 26
Date de convocation : 06 février 2024.
PRÉSENTS : Mme Sylvie ANGELI - M. Yves BECOUZE - Mme Jeannine BOUSSUGE - Mme Aude BURIAS -— M. Jean-Baptiste CHALUS — M. Thierry CIERGE -— M. Laurent CLIVILLE - M. Eric DOUBTSOF - M. Eric DUCHER - Mme Huguette EPECHE — Mme Géraldine FRANZKOWIAK -— M. René GOSIO —- Mme Dominique LAFORET — M. Jean-Michel LAVEST — Mme Catherine MAZELLIER - M. Eric MOULIN -— M. Mohammed OULABBI - M. Bernard PFEIFFER - M. Michel QUERE - Mme Isabelle ROCHE-LACOMBE — Mme Carole SALGUEIRO - Mme Christiane SAMSON — Mme Danielle TOURON.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Elodie ALEJO.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme Elodie BEAUGER à Mme Sylvie ANGELI — M. Philippe CAYRE à M. Mohammed OULABBI - Mme Lydie LIMOUZIN à M. Jean-Michel LAVEST.
Secrétaire de séance : M. Mohammed OULABBI.
Monsieur le Maire : « Bonsoir à toutes et à tous ; merci à tous les citoyens qui viennent assister au Conseil.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
INTRODUCTION
01 — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Vu l'article 1-4 du règlement intérieur qui stipule qu’en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,
Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur Eric MOULIN a été désigné,
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Monsieur Mohammed OULABBII.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité. 02 — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 DÉCEMBRE 2023.
& Annexe : PV 11 décembre 2023.
Vu le Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
03 —- COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.
Vu la délibération du 2 mai 2023 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur Laurent CLIVILLÉ,
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises :
N° Objet Attributaire Date de Montant signature
Société dénommée
2023-055 Terrassement et mise en VOLCANO SEED 08/12/2023 16 600,00 € HT forme d’une piste vélo dont le siège social est à (19 920,00 € TTC) RIOM (63200),
18 rue des Ceps
Demande de subvention
auprès du Conseil
Départemental du
Puy-de-Dôme
Conseil Départemental
Remplacement des du Puy-de-Dôme
conduites d’adduction eau Hôtel du Département
2023-056 potable et reprise des 24 Rue Saint-Esprit 15/12/2023 - branchements rue Honoré 63000 CLERMONT-FERRAND
Etude : 345 000,00 € HT
(Bureau Géoval)
& Participation demandée
au Département à hauteur
de 35%
de Balzac et rue Emile Zola. N° Objet Attributaire Date de
signature
Montant
2023-057
Demande de subvention
auprès du Conseil
Départemental du
Puy-de-Dôme
Remplacement des
conduites d’adduction eau
potable et reprise des
branchements avenue de
la Gare.
Etude : 255 773,00 € HT
Dont 68 945,00 € HT pour
l’option (Bureau Géoval)
Æ Participation demandée
au Département à hauteur
de 35%
Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
24 Rue Saint-Esprit
63000 CLERMONT-FERRAND
15/12/2023
2023-058
Demande de subvention
auprès du Conseil
Départemental du Puy-de-
Dôme
Mise en séparatif du réseau
d'eaux usées avenue Pierre
de Coubertin, rue Annet
Marret et rue Antoine
Gardette.
Etude : 400 000,00 € HT
(Bureau Géoval)
Æ Participation demandée
au Département à hauteur
de 20%
Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme
Hôtel du Département
24 Rue Saint-Esprit
63000 CLERMONT-FERRAND
15/12/2023
2023-059
Désignation de 1’ ADIT 63
(Agence Départementale
d'Ingénierie Territoriale du
Puy-de-Dôme) comme
délégué à la protection des
données.
ADIT 63
Dont le siège social est à Clermont-
Ferrand (63033),
Conseil Départemental,
24 rue Saint-Esprit
12/12/2023
2023-060
Demande de subvention
auprès du Conseil Régional
d'Auvergne Rhône-Alpes —
Modification — Réalisation
d’un terrain multisports /
City Stade.
Montant des travaux :
212 275 €
& Participation demandée
au Conseil Régional à
hauteur de 35%
Conseil Régional d'Auvergne
Rhône Alpes
19/12/2023 N° Objet Attributaire Date de Montant signature
Pose d’un réducteur et Société dénommée SIAEP de la Faye, 2023-061 | remplacement d’un flotteur dont le siège social est à 19/12/2023 6 875,60 € HT
à la Pauze — AEP AUGEROLLES (63930), (8 250,72 € TTC) 6 rue de l'Eglise
LOT N°1 : Dommages aux biens et 19 314,86 € TTC
risques annexes.
(Assureur / MMA)
- LOT N°2 : Responsabilité civile de 5 269,66 € TTC la Commune.
Marché public de prestation | (Assureur : GROUPAMA)
2023-062 | de service — Contrats
d'assurance 2024-2026 26/12/2023 - LOT N°3 : Assurance des véhicules 14 796,21 € TTC à moteur et bris de machines. (cotisation annuelle marché de (Assureur : MMA) base véhicules à moteur)
108,93 € TTC
(cotisation annuelle Prestation
Supplémentaire Eventuelle —
PSE — Bris de Machine)
- LOT N°4 : Protection Juridique. 1 260,29 € TTC
(Assureur : GROUPAMA)
- LOT N°5 : Protection fonctionnelle 215,00 € TTC
des agents et des élus.
(Assureur : MMA)
2023-063 Virement de crédits au - 10/01/2024 12 760,00 €
Budget Principal
Signature de la convention Conseil Départemental du Puy-de-
de coopération public — Dôme 17/01/2024 - 2024-001 | public entre le Département 24 rue Saint-Esprit du Puy-de-Dôme et la CLERMONT-FERRAND (63033)
Commune de Courpière
Contrôles périodiques et Société dénommée VÉRITAS,
règlementaires des dont le siège social est à
2024-002 | équipements sportifs et COURNON D’AUVERGNE 18/01/2024 842,08 € HT/an aires de jeux. (63880), (Soit 1 010,50 € TTC) Marché 2024-2026 5 rue du Bois Joli, CS 900002
Contrôles périodiques et
règlementaires des moyens Société dénommée DESAUTEL SAS 2024-003 de secours, des équipements dont le siège social est à 18/01/2024 20 740,25 € HT/an concernant la sécurité CLERMONT-FERRAND (63000), (Soit 24 888,30 € TTC)
incendie et désenfumage.
Marché 2024-2026
23 rue Pierre Boulanger N° Objet Attributaire Date de Montant signature
Contrôles périodiques et |
règlementaires des Société dénommée VERITAS,
installations électriques — dont le siège social est à
2024-004 | Gaz — Appareils de levage — COURNON D’AUVERGNE 18/01/2024 13 997,28 € HT/an Ascenseurs — Portes (63880), (soit 16 796,74 € TTC) automatiques et appareils de 5 rue du Bois Joli, CS 900002
pression.
Marché 2024-2026
Avenant n°1 - Convention
de mise à disposition à titre Société dénommée Krystel | 2024-005 | précaire et déterminé — FOURNET 23/01/2024 REPORTÉE AU Ville de Courpière / SARL dont le siège social est à PROCHAIN CONSEIL Krystel FOURNET -— COURPIERE (63120), MUNICIPAL 18 Boulevard Gambetta. 20 rue du 14 Juillet
Avenant n°1 —
Renouvellement pour une Madame Emilie PICARD
durée d’un an de la demeurant à Sermentizon (63120),
convention de mise à Lieudit Le Cheix, REPORTÉE AU 2024-006 | disposition à titre précaire et 24/01/2024 | PROCHAIN CONSEIL déterminé — Dont le siège social du local MUNICIPAL Ville de Courpière / Mme commercial communal
Emilie PICARD — est à COURPIERE (63120),
19 place de la Cité 19 place de la Cité Administrative.
Administrative.
Information est donnée au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : « La première décision, le terrassement et la mise en forme d’une piste de vélo. La société qui a été choisie pour faire ce travail est la Société Volcano Seed, dont le siège social est à Riom.
Pour donner une explication sur ce dossier, il s'agit du terrain de bosses qui a fait l’objet d’une première étude d’un cabinet pour proposer un certain nombre de parcours d'aménagement, et qui a fait également une proposition de réalisation dans un premier temps, qui était extrêmement coûteuse, et que nous avons déclinée.
Nous avons donc retenu, dans une première hypothèse, de travailler à partir de l'étude qui avait été faite, pour un montant d'environ 11 000 euros HT, et ensuite de réaliser, en régie, nous-mêmes, si on pouvait, le travail de terrassement, de modélisation du terrain de bosses. Il s'avère que compte tenu des volumes de terre à déplacer, de la complexité d’un dossier comme celui-là, on est revenu vers la société qui pouvait le faire, et qui nous a proposé un tarif beaucoup plus attractif de 16 000 euros, globalement, l'addition des deux factures, correspond au même montant que si nous avions dû le faire en régie, sachant que nous n'avions pas d’engins adaptés, qu'il aurait fallu en louer, c'était très complexe, ça mobilisait beaucoup d'agents, et le résultat, nous n'étions pas sûr qu'il soit à la hauteur ; là, on a une société qui va faire le travail dans les règles de l’art.
I! faut savoir que pour ce parcours, il y avait trois options qui avaient été proposées par le cabinet d’études. On a fait réfléchir l'association de VTT, mais également on a consulté le Conseil des Jeunes, qui vont choisir un de ces trois parcours, qui est considéré comme un parcours qui va être très sympa pour les jeunes.
Début du chantier, en fonction des intempéries, là c'était un peu trop mouillé, si ça sèche et qu'il ne pleut pas, ça pourrait démarrer fin février, début mars.
Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires sur ce terrain de bosses ? ».
Madame EPECHE : « Ce sera un terrain de bosses qui sera accessible ou qui sera clôturé ? ». Monsieur le Maire : « Dans un premier temps, il sera accessible ; on verra quelle en est l’utilisation. Vous savez, la problématique, je pense que l’on en a déjà discuté ici, c’est, est-ce que l’on va bien avoir le public pour lequel il est destiné ? c'est-à-dire des gens qui font du VTT, plutôt des jeunes, et est-ce que l’on va avoir des problèmes avec des engins motorisés ? la réponse des engins motorisés, c'est compte tenu de la façon dont il a été conçu, c'est très compliqué d'y aller avec un engin motorisé, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas accélérer comme vous voudriez, vous ne pouvez pas prendre la bosse parce que vous en avez une autre derrière, donc, il est quasi impraticable par des engins motorisés, mais ça reste à voir. Peut-être qu'un jour il faudra dire que l’on est obligé de le clôturer, de règlementer davantage l'entrée.
Très clairement ce que l’on ne veut pas, c'est que ce terrain soit, finalement, un objet de perturbation du voisinage. Là où il est placé, il est relativement éloigné des habitations, ça devrait bien se passer ; il est évident qu'il y aura certainement à faire de la régulation, un petit peu de conseils, de pédagogie, j'espère que l’on n'aura pas à intervenir en disant, « bon, vous, là, circulez, il n’y a rien à voir ». De toute façon, c’est toujours le problème des équipements ouverts, c'est, quel est le degré de citoyenneté dans l’utilisation ? J'espère que les parents nous aideront S'il y a des dérives ».
Monsieur PFEIFFER : « Je peux compléter ?
Il est souhaitable qu'il soit ouvert à tous, car si on clôture, on va limiter ».
Monsieur le Maire : « Oui. L'objectif premier, c'était vraiment que l’on en fasse un objet de loisirs pour tout le monde ».
Deuxième décision ; demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Il s'agit d’un dossier qui est lié au remplacement des conduites d’adduction en eau potable, et reprise des branchements rue Honoré de Balzac et rue Emile Zola. On demande une participation de 35% au Conseil Départemental ».
Ensuite, une autre demande de subvention, toujours au Conseil Départemental, c'est le remplacement des conduites d’adduction eau potable et reprise des branchements avenue de la Gare.
Même chose, une demande de participation au Département à hauteur de 35%.
Toujours le Conseil Départemental, très sollicité, c'est la mise en Séparatif des eaux usées avenue Pierre de Coubertin, rue Annet Marret et rue Antoine Gardette. On demande, là, il y a plusieurs financeurs, et on demande au Conseil Départemental de nous aider à hauteur de 20% du montant ; ce sont des sommes considérables, puisque 400 000 £, ça fait une demande de subvention de 80 000 €, pour donner le niveau de participation que peut avoir le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme par rapport à nos projets.
Ensuite, « Désignation de l’ADIT 63 comme délégué à la protection des données » dans le cadre du travail, de traitement des données personnelles ; il y a une obligation de protéger, vous avez encore entendu, dernièrement, les 33 millions de comptes qui ont été plus ou moins piratés ; cela fait partie des règles que l’on doit suivre, et principalement protéger les identités, l'Etat Civil, et les données personnelles.
Ensuite une demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Auvergne Rhône-Alpes -— Modification, réalisation d’un terrain multisports / City stade ; c’est dans la même optique que celle du terrain de bosses.
C’est offrir des possibilités de loisirs sportifs pour le coup, aux jeunes, de manière ouverte, libre, avec quelques restrictions, je vous en fait part d’une principalement ; c’est que globalement, ce petit stade sera clôturé, et l'accès, à partir d’une certaine heure, sera interdit, de telle façon que l’on évite, en été, principalement, des jeunes qui vont décider qu'ils jouent jusqu'à 1h du matin, et puis au lieu de taper dans des ballons mous, qu'ils tapent dans des ballons durs, qui font un bruit d'enfer, et qui gênent tout le monde.
Donc, là, l’idée, c’est que l’on aura aussi un système automatique et une fermeture des portes à une certaine heure pour éviter les incivilités.
Donc, là, on demande au Conseil Régional, de nous aider, dans le cadre de ce financement. Ensuite, j'explique en deux mots : c'est de la régulation de pression « pause d’un réducteur et remplacement d’un flotteur à la Pauze ».
On a un Château d’eau en haut de la Côte Bonjour; il y a un problème de pression et un débit trop fort.
Donc, on met une nouvelle pompe, c'est le prix qui est mentionné (8 250,72 € TTC), pour remplacer le réducteur de pression actuel qui est trop faible, qui ne permet pas de limiter la pression ; et ce réducteur de pression que l’on retire du château d’eau, on le remet plus haut, à un endroit où il n°y en avait pas, pour justement, avoir une première baisse de la pression en amont, et ensuite au niveau du château d’eau, une deuxième réduction de pression, qui va permettre, que l’on ait, dans les tuyaux, dans les robinets, la pression normale, quand on ouvre le robinet.
Ensuite, on a passé le marché de prestation de service contrats d'assurances. Il y a eu un appel d'offres, une étude qui a été faite ; on garde notre assureur habituel, qui était le mieux disant en terme de rapport / qualité/ prix, par rapport aux critères que l’on avait fixés. Je crois que l’on a encore trois contrats avec lui, mais on en a deux qui passent à un concurrent. Alors, je vous le dis clairement, il était moins cher, ce n'était pas possible de l’éviter ; je dis cela,
Sauf que là, on va passer dans un nouveau cycle de relations commerciales ; c’est-à-dire que l'assureur habituel de la mairie, c’est une personne physique, qui nous connait, qui vient nous voir, qui traitent nos dossiers, et qui prend toutes les informations dans le cadre d’un échange. Là, avec le deuxième prestataire qui a été retenu, qui est vraiment beaucoup moins cher, on a que du numérique, on n'a pas d’interlocuteur ; je vous le dis, ça fait partie des évolutions qu’on peut regretter.
Après, l'avantage dans le cadre des recherches d’un assureur, et de l'appel d'offres, c'est que globalement, on s’en sort avec les diminutions liées au nouvel assureur, les augmentations que tout le monde connait dans le monde des assurances dans les polices, pour le coup, pour nous, il y a un effet qui est beaucoup moins important, en terme de renchérissement des cotisations de la Commune.
Je ne sais pas si vous avez des remarques par rapport à cela ?
Je vous donne ceux qui ont été retenus : MMA, c'est notre assureur historique, entre guillemets. Donc lui, il garde « Dommages aux biens et risques annexes » ; la responsabilité civile de la Commune passe à GROUPAMA ; l'assurance des véhicules à moteur et bris de machines, reste à MMA ; la protection juridique passe à GROUPAMA, et la protection fonctionnelle des agents et des élus reste à MMA.
Une autre décision, je ne vais pas chercher à vous l’expliquer « le virement de crédits au Budget Principal » ; j'ai eu une explication ce matin avec les recettes, les dépenses, des comptes d’immobilisations et des comptes de fonctionnement.
Je dirais globalement que c’est le Trésorier qui nous a demandé d'opérer ce mouvement. Franchement, une fois que l’on a fini d'expliquer, on se dit bon...est-ce que vous voulez savoir exactement à quoi correspondent ces 12 000 €, parce que c'est vraiment des jeux d'écriture ; c’est juste de l’écriture comptable.
Il faut l'écrire, parce qu'on l’a fait, mais la justification, il n’y a pas de sortie, il n’y a pas de dépenses, il n’y a pas de recettes, c’est juste des amortissements qui s’annulent ».
Madame ANGELI : « C’est dans le cadre du passage à la M57 ? ».
Madame CASTAN, Responsable Générale des Services, fait un signe de la tête approuvant.
Monsieur le Maire : « Voilà ».
Madame ANGELI : « Merci ».
Monsieur le Maire: « Ensuite, signature de la convention de coopération public-public entre le Département du Puy-de-Dôme et la Commune de Courpière. Le Département déneige les routes départementales, et la commune déneige les routes communales.
La départementale 906 passe dans Courpière ; quand elle est dans Courpière, la convention prévoit, que c’est le premier arrivé, entre le Conseil Départemental et la Commune, qui déneige. Autrement dit, si l'agent du Conseil Départemental arrive de la descente d’Ambert, rentre dans
Courpière, c’est lui qui doit déneiger, s’il est le premier.
Et si au contraire, il ne l’a pas fait car il a eu un empêchement, c'est nous qui devons déneïger la
906 à l’intérieur de Courpière ».
Monsieur PFEIFFER : « Juste la 906 ? ».
Monsieur le Maire : « Toutes les départementales qui pourraient traverser Courpière ».
Monsieur le Maire : « Contrôles périodiques et règlementation des équipements sportifs et aires de jeux ; c'est une convention pour le marché passé avec la Société Véritas, dans le cadre d’un appel
d'offres, c'est eux qui ont été retenus.
Contrôles périodiques et règlementation des moyens de secours, des équipements concernant la sécurité incendie et désenfumage — C'est la société DESAUTEL qui a été retenue.
Et contrôles périodiques et règlementaires des installations électriques - Gaz — Appareils de levage — Ascenseur— Portes automatiques et appareils de pression, c’est encore Véritas à qui on a confié
cette mission ».
Les deux dernières décisions du Maire, sont reportées au prochain Conseil Municipal ; il y avait un certain nombre de petites erreurs qu'il faut rectifier, et les documents n'auraient pas été prêts pour le Conseil Municipal ; donc, ça n'a pas d'importance majeure en termes de fonctionnement, maïs ce sera représenté quand les documents seront exacts ».
AFFAIRES GÉNÉRALES
04 — MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Monsieur le Maire : « Madame LIMOUZIN devait être remplacée au sein de commissions municipales du fait qu’elle ne souhaitait pas poursuivre, compte tenu de ses contraintes professionnelles, et donc nous avons dû nommer les personnes qui pouvaient la remplacer dans le cadre de ces
commissions.
La commission 1, il n'y a pas de changement.
Dans la deuxième commission « vie associative culture et sport », Madame Lydie LIMOUZIN est remplacée par Madame Sylvie Angeli. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Tous, pour, merci. La commission « Finances, emploi et économique », reste inchangée. La commission « Solidarité et handicap », reste inchangée.
La commission « Ecoles, Petite Enfance, Jeunesse », reste inchangée. La commission « Attractivité, tourisme, patrimoine » ; Madame Lydie LIMOUZIN est remplacée par Madame Sylvie Angeli. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Tous, pour, merci. « Travaux, entretien, propreté », pas de changement.
« Urbanisme » ; la commission urbanisme reste inchangée, sauf c'est Monsieur René GOSIO qui est nommé Vice-président de la commission, et il remplace Monsieur Thierry CIERGE. J'ai donc fait un arrêté de délégation.
« Commission villages et quartiers, foires, festivités », il n'y à pas de changement.
Madame ANGELI : « Excusez-moi, c'est la commission qui doit, au prochain ».
Monsieur le Maire : « Oui, c’est la commission.
La commission « Villages et quartiers, foires, festivités, demeure inchangée. Ensuite, on vote encore une fois ce que l’on a voté, mais je vous lis quand même le considérant « Pour mémoire il est rapporté que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée ; que le Maire est président de droit de toutes les commissions, et qu’en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications apportées à la composition
des commissions municipales comme visées ci-dessus, et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou à son représentant à prendre toutes les mesures ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 2121-22,
Vu la délibération n°83-2020 en date du 10 juillet 2020 du Conseil Municipal portant constitution des commissions municipales,
Vu la délibération n°131-2020 en date du 7 septembre 2020 du Conseil Municipal portant retrait partiel de la délibération du 10 juillet 2020 portant composition des commissions municipales,
Vu la délibération en date du 25 octobre 2021 du Conseil Municipal portant remplacement d’un membre au sein des commissions municipales,
Vu les délibérations en date du 11 juillet 2022 du Conseil Municipal portant remplacement d’un membre au
sein de la 1°" et de la 3°"° commission,
Vu la délibération n°03 du Conseil Municipal en date du 27 février 2023, portant remplacements au sein
des commissions municipales,
Vu la délibération n°07 du Conseil Municipal en date du 02 mai 2023, portant modification des commissions municipales suite à l’élection d’un nouveau Maire et des adjoints,
Vu la démission de Madame Lydie Limouzin des commissions « VIE ASSOCIATIVE — CULTURE -— SPORTS » et « ATTRACTIVITE - TOURISME - PATRIMOINE »,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
- De procéder au remplacement au sein des commissions municipales, de Madame Lydie LIMOUZIN
- 1° COMMISSION : AFFAIRES GÉNÉRALES — TRANQUILLITÉ — PERSONNEL COMMUNAL
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale)
Pour mémoire, la composition des membres de la 1ère commission demeure inchangée.
Mme Christiane SAMSON
M. René GOSIO
qe COMMISSION M. Eric DOUBTSOF
Mme Jeannine BOUSSUGE
M. Jean-Baptiste CHALUS
Mme Carole SALGUEIRO
Mme Sylvie ANGELI
Mme Huguette EPECHE - 2°" COMMISSION : VIE ASSOCIATIVE — CULTURE - SPORTS
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale)
Modifications au 12/02/2024 :
Mme Catherine MAZELLIER
M. Mohammed OULABBI
Mme Danielle TOURON
M. Jean-Baptiste CHALUS
2°" COMMISSION | Mme Aude BURIAS
M. Jean- Michel LAVEST
Mme Lydie LIMOUZIN remplacée par Mme Sylvie
ANGELI
Mme Huguette EPECHE
Vote : Pour à l’unanimité.
- 3°"° COMMISSION : FINANCES — EMPLOI — VIE ECONOMIQUE — MARCHÉS HEBDOMADAIRES
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale)
Pour mémoire, la composition des membres de la 3ème commission demeure inchangée.
M. Eric DOUBTSOF
Mme Christiane SAMSON
M. Mohammed OULABBI
Monsieur Thierry CIERGE
Mme Aude BURIAS
M. Jean-Michel LAVEST
Mme Sylvie ANGELI
Mme Huguette EPECHE
3°" COMMISSION
- 4ÿ"e COMMISSION : SOLIDARITÉ — SÉNIORS - HANDICAP
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale)
Pour mémoire, la composition des membres de la 4°"° commission demeure inchangée.
Mme Géraldine FRANZKOWIAK
M. Mohammed OULABBI
M. Jean-Baptiste CHALUS
Mme Jeannine BOUSSUGE
M. Eric MOULIN
Mme Carole SALGUEIRO
Mme Elodie BEAUGER
Mme Huguette EPECHE
4ÿme COMMISSION
10 - 5°" COMMISSION : ÉCOLES -— PETITE ENFANCE -— JEUNESSE
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale).
Pour mémoire, la composition des membres de la 5°"° commission demeure inchangée
M. Mohammed OULABBI
M. Eric DOUBTSOF
Mme Géraldine FRANZKOWIAK
M. Michel QUERE
Mme Aude BURIAS
Mme Carole SALGUEIRO
Mme Elodie BEAUGER
Mme Huguette EPECHE
- 6°" COMMISSION : ATTRACTIVITÉ - TOURISME - PATRIMOINE
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale)
Modifications au 12/02/2024 :
Mme Dominique LAFORET
Mme Aude BURIAS
Mme Danielle TOURON
M. Michel QUÉRÉ
6°" COMMISSION Mme Isabelle ROCHE-LACOMBE
Mme Elodie BEAUGER
Mme Lydie LIMOUZIN remplacée par Mme Sylvie
ANGELI
Mme Huguette EPECHE
Vote : Pour à l'unanimité.
- 7°" COMMISSION : TRAVAUX — ENTRETIEN - PROPRETÉ
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale).
Pour mémoire, la composition des membres de la 7°"° commission demeure inchangée
M. René GOSIO
M. Mohammed OULABBI
M. Bernard PFEIFFER
7ème COMMISSION | M. Jean-Baptiste CHALUS
Mme Christiane SAMSON
M. Jean-Michel LAVEST
M. Sylvie ANGELI
Mme Huguette EPECHE
11 - g°ne COMMISSION : URBANISME
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale)
Pour mémoire, la composition des membres de la 8*"° commission demeure inchangée
8°" COMMISSION
M. René GOSIO
M. Thierry CIERGE
Mme Dominique LAFORET
M. Bernard PFEIFFER
M. Eric MOULIN
Mme Sylvie ANGELI
M. Jean-Michel LAVEST
Mme Huguette EPECHE
- gère COMMISSION : VILLAGES ET QUARTIERS -— FOIRES - FESTIVITÉS
Président de droit : Le Maire
8 membres (dont 3 ne relevant pas de la majorité municipale).
Pour mémoire, la composition des membres de la 9ème commission demeure inchangée
gène COMMISSION
M. Jean Baptiste CHALUS
Mme Catherine MAZELLIER
Mme Dominique LAFORET
M. Yves BECOUZE
M. Eric MOULIN
Mme Sylvie ANGELI
M. Jean-Michel LAVEST
Mme Huguette EPECHE
Considérant que pour mémoire il est rapporté :
- que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée,
- que le Maire est président de droit de toutes les commissions, et qu’en cas d’absence ou d’'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve les modifications apportées à la composition des commissions municipales comme visées ci-dessus.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 05 — VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A L'EHPAD « LES PAPILLONS D'OR ».
Monsieur le Maire : « Vœu du Conseil Municipal relatif à l'EHPAD « Les Papillons d’Or ». Alors, on vous a mis sur table le vœu, tel qu'il a été rédigé en dernière lecture, maïs je vous demande de noter une modification ; le paragraphe « le rétablissement à l'EHPAD de Courpière, de moyens humains... » passe avant « le retour à l'EHPAD de sa cuisine » ; ils sont inversés tous les deux ».
Madame ANGELI : « Monsieur le Maire, la logique, si la cuisine retourne à Courpière, de fait, ça induit le point 2°) à savoir un rétablissement des moyens humains. Donc, la logique est de le maintenir tel qu'il est là ».
Monsieur le Maire : « Non, je ne suis pas d'accord, Madame ANGEL] ; je ne suis pas d’accord, parce que le retour de la cuisine de Courpière, n'implique pas, au vu de ce que nous savons aujourd’hui, des modifications organisationnelles de l'EHPAD, n'implique pas automatiquement que les moyens vont être restaurés.
Donc, je préfère qu’on le mette en premier, en disant — c'est ça la priorité - mais, dans cet objectif, il faut que la cuisine revienne ici, c’est pourquoi je pense que cette présentation est plus pertinente. Si vous voulez, je lis en entier, pour que tout le monde soit d'accord.
Alors, Catherine MAZELLIER va sortir, quand on votera, dans la mesure où elle est partie prenante, et elle ne peut pas être juge et partie dans cette affaire, puisque le Centre Hospitalier de Thiers est son employeur.
Monsieur le Maire lit le projet de vœu proposé au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal, de soutenir sans réserve la demande adressée à la direction commune entre les centres hospitaliers de Thiers et d’Ambert, et les EHPAD de Courpière, Saint Amant Roche Savine et Saint-Germain-Lherm, par Monsieur le Maire, à savoir, ça, c’est le 1°) : Le 2°), c'est le rétablissement à l'EHPAD de Courpière de moyens humains, matériels et financiers suffisants pour rassurer à ses résidents et à son personnel, des conditions de vie et de travail respectueuses de la sécurité, de la santé, de la dignité et du bien-être psychique de chacun. En petit 3, le retour à l'EHPAD de Courpière de sa cuisine transférée au centre hospitalier de Thiers. En 4, de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures, ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre ; bon, vous oubliez ça ».
Madame ANGELI : « C’est À et B ».
Monsieur le Maire : « À force de relire, ça doit rester ça ? II faut le laisser ? « Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les démarches nécessaires ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et on retire — délibération — ce n’est pas une délibération ».
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une délibération, c’est un vœu ».
Madame ANGELI : « Si, si, c’est une délibération.
C'est bien pour ça que je disais qu'on devait modifier le règlement intérieur ».
Monsieur le Maire : « Bon, on va laisser de la présente délibération ; parce que c'est un vœu, mais c'est une délibération pour un vœu.
Je ne sais pas si on va avoir le temps de le réécrire tout de suite ; globalement, je vous demande : qui s’abstient sur ce vœu ? ».
Madame SALGUEIRO : « Attendez, il faut qu’elle sorte ».
Madame Catherine MAZELLIER sort de la salle pour le vote ; Madame MAZELLIER, élue municipale, agent de la fonction publique hospitalière a assisté à la lecture du vœu et assisté au début du débat, mais elle n’est pas intervenue. Elle est ensuite sortie de la salle et n’a pas participé au vote.
13 Madame EPECHE : « On peut intervenir ? ».
Monsieur le Maire : « Si, vous pouvez, bien sûr ».
Madame EPECHE : « D'abord, je vous remercie d’avoir pris en compte ma demande de modification. Je suis heureuse que cette question soït officiellement au programme du Conseil Municipal de ce soir, et j'aimerais que l’on soit tenu de manière bien plus précise des événements qui vont se passer dans les jours à venir à l'EHPAD de Courpière.
Je suis très étonnée de la différence de discours entre ce qui peut nous être montré, entre autre, par Monsieur le Maire, et le contenu du discours de Monsieur le Directeur de l'EHPAD, lors de ses vœux à l'EHPAD, justement, qui n'a rien à voir ; qui met la priorité sur un système de sécurité ainsi qu'il le serait, alors que je pense que la sécurité, elle se trouve ailleurs en ce moment à l'EHPAD. Qui nous prône un retour un fait-maison en 2024, alors qu'on avait du fait-maison en 2023, et que c'est lui qui l'a fait partir.
Donc, je pense, qu'il y a un moment, il va falloir qu'il mette tous ses neurones en bon ordre de marche et qu'il sache ce qu'il fait, parce que là, il y a vraiment la mise en danger, aussi bien pour les résidents que pour les personnels soignants et non-soignants ».
Monsieur le Maire : « Je ne veux pas du tout que l’on monopolise le Conseil Municipal sur ce débat, maïs il est très important.
Je pense que vous mettez en lumière la problématique de la contradiction entre la posture, et la réalité des faits.
C'est très clair, l'EHPAD, aujourd'hui, vit un changement d'organisation profond, qui n'est pas du tout géré convenablement, et que, ma grand-mère disait « le papier ne refuse pas l'encre », il peut être écrit ce qu'il veut, la réalité, c'est que la vie est très compliquée en ce moment à l'EHPAD, que ce soit pour les résidents, pour les familles, qui voient ça de manière assez impuissante devant la problématique, et puis le personnel, parce que le personnel, dans cette affaire-là est aussi très impacté, et on se doute bien que quand le personnel ne fonctionne pas bien dans un endroit comme celui-là, S'il n'y a pas le côté humain, et le côté majeur de la fonction au-delà de leur professionnalisme et de leur technique, c'est le côté humain qui est majeur dans cette affaire. Et quand on est mal au boulot, c'est difficile de bien s'occuper des gens dont on doit prendre soin. J'ajouterais que, pour terminer ce débat, parce qu'on pourraït en parler pendant des heures, c'est très compliqué de venir le matin au boulot, en se disant qu'on ne va pas pouvoir faire tout ce qu'on doit faire.
Et je donnerai juste un exemple, un dernier ; il y a des résidents qui ont besoin qu'on prenne du temps avec eux ; et ce temps-là, aujourd'hui, on a compris que les agents ne l'ont plus. S'ils veulent arriver à essayer de tout faire, il faut qu'ils bâclent. Et bâcler, c'est brutaliser, pour certaines personnes âgées, qui ont besoin qu'on s'occupe d'eux avec soin, avec tendresse, avec douceur.
Donc c'est un vrai problème, on ne va pas en rester là ; il y a un Conseil d'Administration le 15, sur lequel je me prépare, mais pas que moi.
Et je veux dire, je ne veux pas vous faire promesse de Gascon, mais on ne va pas laisser cette situation perdurer. On va essayer de faire en sorte de la résoudre ».
Le problème avec cette présidence du CA de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes, c'est que le Maire se retrouve dans une position où il n'a pas de pouvoir financier, puisque ce n'est pas la commune qui finance l'EHPAD, c'est le Département et c'est l'ARS, c'est-à- dire, contrairement à son nom, Agence Régionale de Santé, en fait, c'est le ministère de la Santé, c'est l'état central.
Et donc, on est démuni, parce qu'on voit bien les problèmes ; les résidents nous alertent, les familles nous alertent, les personnes nous alertent, mais on n'a pas le poids financier pour dire, ben, on décide ci, on décide ça ; ça se décide ailleurs.
Et l'autre aspect, c'est que le président du CA, il n'a pas non plus le pouvoir administratif, puisque le directeur local, lui dépend, hiérarchiquement, du directeur de l'hôpital de Thiers/Ambert, et des trois EHPAD qui en dépendent, Saint-Amant-Roche-Savine, Courpière et Saint Germain l'Herm. Donc, vous voyez, c'est une position très ambigué.
14 C'est pour cela qu'en commission, on a décidé de soumettre un vœu à l'approbation du Conseil Municipal, et ça seraït très important, et je veux insister là-dessus, sur le fait que l’on puisse avoir un vœu unanime, parce que ça auraîit beaucoup plus de poids, et ça donnerait plus de poids aux démarches du Président du CA ».
Madame FRANZKOWIAK : « Pour éclairer ce que dit aussi Christiane (Samson), c'est que le rôle est consultatif, en fait ».
Monsieur le Maire : « Bon, on va voter; qui s'abstient ? qui est contre ? Tous pour, donc, on va essayer d’en faire bon usage ».
Monsieur le Maire, Président du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées « Les Papillons d'Or » de Courpière (EHPAD) a été alerté par des résidents, du personnel et des proches de résidents sur les conséquences dommageables du transfert, le 11 décembre 2023, de la cuisine de l'EHPAD de Courpière vers le Centre Hospitalier de Thiers.
L'objectif de ce transfert était de mutualiser les ressources humaines et matérielles des deux établissements pour faire des économies tout en améliorant la qualité de vie des résidents.
Aujourd'hui, après étude, force est de constater que l'objectif économique ne semble pas être en passe d'être atteint alors même que la qualité de vie des résidents et du personnel de l'EHPAD de Courpière continue de se dégrader.
En conséquence, attaché au bien être des résidents, au respect des conditions de travail du personnel et à la bonne gestion des deniers publics,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 25 Madame Catherine MAZELLIER, en raison d’un intéressement direct du fait de sa qualité d'agent du Centre Hospitalier de Thiers, sort de la salle, et ne prend pas part au vote.
1°) Soutient sans réserve, la demande adressée à la Direction commune entre les centres hospitaliers de Thiers et d’Ambert et les EHPAD de Courpière, Saint Amand Roche Savine et Saint Germain l’Herm par Monsieur le Maire à savoir :
A) le rétablissement à l'EHPAD de Courpière de moyens humains, matériels et financiers suffisants pour assurer à ses résidents et à son personnel des conditions de vie et de travail respectueuses de la sécurité, de la santé, de la dignité et du bien-être psychique de chacun.
B) le retour à l'EHPAD de Courpière de sa cuisine transférée au Centre Hospitalier de Thiers,
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES DU PERSONNEL
06 - PISCINE MUNICIPALE - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS ET RECRUTEMENT
Monsieur le Maire : « Piscine municipale ; on est déjà dans la période où il faut anticiper le recrutement, entre autre, du maîftre-nageur. Vous savez que c'est une ressource humaine rare en France.
Alors nous, on a la chance d’en avoir un, qui vient depuis deux ans ; on va faire paraître la création d'emplois saisonniers et recrutement; ça ne veut pas dire qu'il va arriver maintenant, mais on va sécuriser, en faisant paraître maintenant le poste, on va sécuriser son recrutement en l'anticipant, et qu'on nous le pique pas par ailleurs.
15 Donc lui, et deux agents contractuels, qui seront des saisonniers, donc 3 agents au total; un à temps complet, et deux autres à temps complet, mais au grade d'agent technique territorial ; et l'agent contractuel, le maître-nageur, c'est l'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Il est proposé de créer ces emplois.
L'idée, c'est de faire venir le maître-nageur, dès début juin, d'ouvrir la piscine aux scolaires pendant la période de juin, mais pas au public, et d'ouvrir fin juin à l'ensemble de la population ; enfants, adultes, sans restriction.
Et là, pour le coup, avec une piscine dans laquelle on aura un accueil, on aura une caisse, et on aura les prestations de services qui sont attendues des usagers. Et on fermera l'avant-dernier jour d'août, je crois, ou le dernier jour d'août ; je crois que le 1er septembre est un dimanche ; on fermera donc le samedi 31 août.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment en son article L. 332-23,
Considérant qu'il convient de créer des emplois non permanents (emplois saisonniers) pour assurer le fonctionnement, l'entretien et la surveillance de la piscine municipale au titre de 2024, à savoir : - de deux agents contractuels à temps complet (35h) au grade d’Adjoint Technique Territorial, catégorie C, et de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire de référence (dans la limite du 11°" échelon, IB 432/IM 387), pour une période maximum comprise entre le 01 juin au 15 septembre 2024. - d’un agent contractuel à temps complet (35h) au grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) Principal 2ème classe et de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire de référence (dans la limite du 12 échelon, IB 638/ IM 539 et conformément aux recommandations de la Fédération des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (FMNS)), pour une période maximum comprise entre le 01 juin au 15 septembre 2024 avec possibilité d’un avantage en nature logement (selon le barème de lURSSAF).
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Décide de créer les emplois non permanents correspondants aux besoins en recrutement : - de deux agents contractuels à temps complet (35h) au grade d’Adjoint Technique Territorial, catégorie C, et de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire de référence (dans la limite du 11°" échelon, I1B 432/IM 387), pour une période maximum comprise entre le 01 juin au 15 septembre 2024. - d’un agent contractuel à temps complet (35h) au grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) Principal 2°" classe et de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire de référence (dans la limite du 12°" échelon, IB 638/ IM 539) et conformément aux recommandations de la Fédération des Maïîtres-Nageurs Sauveteurs (FMNS), pour une période maximum comprise entre le 01 juin au 15 septembre 2024 inclus, avec possibilité d’un avantage en nature logement (selon le barème de lURSSAF).
2°) Dit que les crédits requis seront inscrits au budget 2024.
3°) Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à l'embauche de ces trois agents.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
16 07 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE EMBAUCHE D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF (ACCUEIL).
& Annexe : Tableau des effectifs au 15/01/2024.
Monsieur le Maire : « Vous savez que l’on a procédé à un renouvellement et à des modifications dans le personnel administratif d’accueil de la mairie, et c’est aussi la conséquence du départ en retraite d’une salariée d'urbanisme, et de l'introduction des cartes d'identité et passeports, qui ont été proposés à la population, et aussi aux citoyens de la région, de rendre ici ce service. Donc il s'agit tout simplement de la régularisation des agents qui sont arrivés, dans le cadre du tableau des effectifs.
Alors, il y a donc la modification du tableau des effectifs suite à l'embauche d'un poste d'adjoint administration d'accueil ».
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu la délibération en date du 25/09/2023, créant un poste d'agent administratif au service urbanisme,
Considérant la nomination d’un agent d'accueil de la commune, en interne au service urbanisme, au poste
d’adijoint administratif principal de 2°" classe,
Considérant le recrutement d’un agent d'accueil par voie de mutation au poste d’adjoint administratif au
service accueil,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Prend acte de ces nominations.
2°) Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité au 15/01/2024, tel présenté en annexe.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
08- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA NOMINATION D'UN AGENT AU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1% CLASSE PAR VOIE D’INTEGRATION DIRECTE (CHANGEMENT DE FILIÈERE — ACCUEIL).
& Annexe : Tableau des effectifs au 01/03/2024.
Monsieur le Maire : « C'est un peu la même chose, sauf que c'est quelqu'un qui vient d'une autre municipalité, où cette personne avait un grade qui n'existe pas chez nous, donc il à fallu adapter son Statut, son profil, à l'organisation de la mairie.
Et donc, c'est une modification du tableau des effectifs suite à la nomination d'un agent de poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°" classe par voie d'intégration directe. Cette une personne qui était plus dans la logistique, et qui passe à l'accueil ; et donc, il faut faire ce mouvement, pour pouvoir, ensuite, que cette personne continue d'être en règle par rapport au Code des Collectivités Territoriales.
À sa demande, oui ; parce que si vous voulez, d'une certaine façon, elle était sur un poste qui était plutôt un poste d'agent de maîtrise, et elle le perd à certains égards. C'est quelqu'un qui à fait un choix de venir chez nous, et c’est juste pour vous dire que ces deux personnes qui sont arrivées nous donnent toute satisfaction ».
17 Vu Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 511-5 et suivants,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Vu la délibération en date du 25/09/2023, créant un poste d'agent administratif d'accueil, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’au recrutement du poste agent d'accueil, le choix s’est porté sur un agent en place dans une autre collectivité, sur un poste d'agent de maîtrise relevant de la filière technique et désirant intégrer la filière administrative.
Monsieur le Maire rappelle que le changement de filière est une possibilité offerte aux agents dans une perspective d'évolution de parcours professionnel.
Monsieur le Maire explique que :
- Dans un premier temps, au 01/01/2024, cet agent a intégré par voie de mutation la Commune de Courpière sur un poste d'agent de maïtrise vacant.
- Dans un deuxième temps, au 01/03/2024, il est constaté le changement de filière par nomination par voie d'intégration directe,
Considérant la demande formulée le 01 janvier 2024 par l'agent actuellement sur le grade d’Agent de Maîtrise dans la filière technique, souhaitant être nommé au poste correspondant d’adjoint administratif principal de 1°'° classe dans la filière administrative,
Considérant la correspondance des échelons et des grilles indiciaires, soit : Agent de maîtrise, échelon 9, IB 449, IM399
Adjoint administratif principal de 1°" classe, échelon 6, IB 460, IM 408
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranqauillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Prend acte de la nomination d’un agent par voie d'intégration directe, au poste d’adjoint administratif principal de 1° classe au 01/03/2024.
2°) Dit que les crédits requis seront inscrits au budget 2024.
3°) Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité au 01/03/2024, tel présenté en annexe.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
09- CRÉATION D'UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL.
& Annexe : Tableau des effectifs au 01/03/2024.
Monsieur le Maire : « Création d'un poste de Policier Municipal ; alors, on anticipe, entre guillemets, le vote du budget, puisqu'il aura lieu le 25 mars.
Aujourd'hui, Eric DOUBTSOF va vous informer dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire, et la finalisation de ce débat, c'est le vote du budget le 25 mars. Mais on a considéré, que compte tenu des délais de recrutement, compte tenu du profit de la personne qu'on recherche, il fallait essayer d'anticiper un temps soit peu, la parution, et la recherche du futur agent policier municipal, de telle façon qu'on ne l'ait pas en octobre ou en novembre, mais qu'on l'ait plus tôt.
Je vous propose que nous votions pour la création de ce poste de policier municipal ». Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8,
18 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des nouvelles dispositions issues du CGFP en vigueur depuis le 1° mars 2022 (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant la nécessité de renforcer le service de la police municipale,
Considérant que cet emploi pourra être occupé par un gardien-brigadier de police municipale ou par un brigadier-chef principal, de catégorie C,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Décide la création d’un emploi permanent occupé par un gardien-brigadier de police municipale ou par brigadier-chef principal, de catégorie C, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
2°) Dit que le tableau des effectifs sera mis à jour lors du recrutement effectif.
3°) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES FINANCIÈRES ET VIE ÉCONOMIQUE
10 —- DÉBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024. & Annexe : Rapport d'Orientation Budgétaire 2024.
Monsieur DOUBTSOF : « Bonsoir à tous. Je vais essayer d'être concis sur un rapport de 50 pages. Concernant les orientations, le bilan 2023, au niveau budgétaire, et les premières orientations 2024. Le vote du budget est prévu fin mars, le 25 mars ; donc, nous sommes dans les délais pour aborder.
Donc nous verrons dans un premier temps le budget général, ensuite le budget de l'eau, le budget de l'assainissement, et puis un petit budget qui a été instauré l'an dernier, le budget de production d'électricité avec les panneaux photovoltaïques du terrain de rugby.
Donc le contexte budgétaire.
Le Débat des Orientations Budgétaires permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité, et d'informer sur sa situation financière.
Le rapport, doit comporter des engagements pluriannuels de la commune, ainsi que la structure, la gestion de la dette, et qui doit donner lieu à un débat qui doit être dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif.
19 Donc sur le contexte budgétaire, on est un peu, soit à l'échelon mondial, européen et national, dans un contexte de tassement de la croissance économique, et puis également, une forte inflation qui impacte les budgets communaux et des collectivités territoriales. Simplement, sur le contexte budgétaire, la France, l'inflation a atteint 5,2% en moyenne en 2022, principalement en raison de la forte hausse du prix de l'énergie, qui était de 23,1%, et des denrées alimentaires, de 6,8%, et elle a atteint 4,9% en moyenne, en 2023. En 2024, les projections sont autour de 2,6%, bien que l’on se pose des questions, vu aujourd'hui les premiers jours de l'année 2024.
Face à ce contexte de ralentissement aussi de la croissance, où on estime, que ce sera autour de 1% de croissance pour 2024, l'État essaie de relancer la lutte contre les déficits publics, et s'acharne à présenter des actions en vue des transitions écologiques et numériques. Il y a la création, depuis quelques temps, d'un Fonds Vert, qui est fortement augmenté, maïs qui est dans une enveloppe normée pour les collectivités territoriales, et donc quand on augmente le Fonds Vert, on diminue aussi les dotations, comme la dotation de solidarité d'investissement local, qui à fortement diminuée en 2023.
A titre d'information, ce qu'il faut savoir, c'est, sur le Département, il y a eu une réunion il y a peu de temps sur les financements de l'État pour la transition énergétique, et aussi l’aide, l'investissement local ; c'est que l’on se retrouve quand même sur 3,6 millions d'euros qui ont été attribués sur l'arrondissement de Thiers, mais les demandes représentent 5 fois plus, 5 fois les budgets attribués par l'État, et donc, 5 fois les 3,6 millions d'euros.
Donc la loi de finances pour 2024, les principaux objectifs, sont la lutte contre l'inflation, et la baisse du déficit public, via les maîtrises des dépenses publiques, et le rétablissement des comptes publics, avec toujours, la ligne de 3% de déficit à l'horizon 2027. Donc, cette règle d'or, a été beaucoup impactée avec le confinement, le quoi qu'il en coûte, et la loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2024 ; il était, il faut le rappeler, à 4,9% en 2023.
On va se retrouver vers une stagnation des Dotations de l’État, et véritablement des recherches d'économies budgétaires dans le domaine social, et particulièrement auprès des collectivités territoriales, même s'il y a l'annonce d'augmentation de l'enveloppe et des budgets qui sont
consacrés aux collectivités territoriales.
Le Ministère des Finances rappelle qu'il faut trouver 11 milliards d'économies. Et on sait très bien, qu'en général, c'est la baisse et la stagnation des dotations aux collectivités territoriales, alors qu'elles financent quand même trois quarts des investissements civils dans notre Pays.
Donc, sur les lois de finances ; la loi de finances 2024 qui concerne les collectivités tout
particulièrement.
Le dispositif d'amortisseur électrique est prolongé, sur les prix à un niveau moins élevé. On profite de la baisse du marché, pour revenir sur la diminution des aides qui était apportée sur le bouclier d'électricité et énergétique, et tout particulièrement avec l'augmentation de 10% de la taxe intérieure au niveau de l'électricité, et l'annonce de l'augmentation des tarifs de gaz.
Il y a un nouveau régime de zonage du territoire appelé « France ruralités, revitalisation », qui en fait, fait la fusion entre les zones de revitalisation rurales qui nous concernent, les bassins d'emplois redynamisés (BER), et les Zones de Revitalisation des commerces en milieu Rural (ZoRCOMIR) : donc, on a cette annonce, mais sur le contenu proprement dit, il n'y a pas des budgets qui sont abondés et des emplois budgétaires.
On verra à travers l'année 2024 comment ça va se passer.
Il y a aussi, et on peut s'en inquiéter, c'est les redevances des agences de l'eau qui sont réformées. Donc, il y avait le 11°"° programme qui était quand même assez ambitieux, et on en profite encore, mais là, pour 2024, il y a l'annonce du 12°"° programme d'intervention, pour la période 2025-2030,
répondant aux objectifs de transition écologique.
En général, l'agence de l'eau est un pour voyeur de fonds, quand il faut trouver de l'argent. Donc, on va se retrouver, peut-être, sur des moyens qui vont être diminués pour l'agence de l'eau
au bénéfice de l'administration centrale.
20 Pour les communes, on a évoqué, on a pris plusieurs décisions. 2024, c'est aussi la M57 mise en œuvre, et donc apparaîtra à la fin de l'exercice 2024, le compte financier unique entre le trésorier et l'ordonnateur de la commune, qui devra comporter les dépenses d'investissement à l'état annexe, intitulé «Impact du budget pour la transition écologique » ; il y aura des mesures nouvelles sur les annexes. Le Fonds Vert est renforcé, je le disais tout à l'heure, et puis il y a la suppression de la cotisation Sur la valeur ajoutée des entreprises, qui, normalement, devait être supprimée en 2024, et qui est repoussée en 2027.
Cela concerne l'intercommunalité, et tout particulièrement Thiers Dore et Montagne. | On avait annoncé, que quand même, pour cette suppression de CVAE, représentait quand même une recette de 3 millions d'euros pour TDM, qui sera, on verra les modalités, mais qui devrait être, dans un premier temps, compensée.
Sur les mesures des collectivités ; on prévoit l'augmentation du Fonds de Compensation de la TVA en fonction des investissements, et on est sur un projet de remboursement du Fonds de Compensation de la TVA, qui rembourse la TVA sur les investissements de la commune, sur l’année N, donc, l'année 2024. Auparavant, on était sur N-2 ; avec l'effet de la crise de 2009, N-1 pour financer en trésorerie les collectivités, et puis là, on va passer à l’année N, donc ce sera des états trimestriels qui seront demandés pour le remboursement.
Il y a eu un impact très important, c'est la décision de la revalorisation des valeurs locatives, qui depuis plus de trois ans, est, par la loi de finances, est désormais automatique ; auparavant, c'était fixé sur proposition du Gouvernement.
Donc c'est en fonction de l'évolution des prix.
Il y a eu un impact très important en 2023, 7,1%, qui a fortement augmenté, le foncier bâti, et la taxe d'habitation des résidences secondaires sur les feuilles d'impôts des ménages. On serait, non pas à 7,1%, mais 3,9%, près de 4%, en fonction de l'inflation qui est prévue.
Donc, l'enveloppe nationale de Dotation Globale de Fonctionnement est fixée à 27 milliards, pour 2024.
Elle est abondée à 320 millions d'euros, mais, on n'en voit pas trop la couleur de notre côté ; nous le verrons tout à l'heure sur l'évolution des Dotations d'État.
Le budget des dotations consacré par l'État aux collectivités territoriales tend globalement à croître. Cependant, des incertitudes demeurent, avec un certain nombre de dotations, dont la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), dont on bénéficie.
Rappelez-vous, en début de mandat, on avait une forte baisse, parce qu'il y avait eu des modalités de calcul, car nous n'étions plus dans les 10 000 communes qui pouvaient en prétendre, et on avait été rétrogradé dans le résultat.
Là, il y a des modalités de calcul qui pourraient impacter encore la DSR pour les années à venir; négativement, je pense.
Il y a la baisse aussi de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle. C'est une dotation créée avec la fin de la taxe professionnelle, fin des années 2000, sous l'ère Sarkozy.
Donc, il y avait une dotation de compensation, et il y a eu toujours des alertes en vue de diminuer cette compensation qui avait été instaurée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, donc on verra.
Sur les dotations, pour les titres sécurisés, il y aurait un abondement, pour les communes ayant mis en place un service comme celui de Courpière, en fonction du nombre de démarches enregistrées, et d'utilisation de la plateforme de prise de rendez-vous en ligne.
Voilà un petit peu sur le contexte budgétaire.
Sur l'analyse rétrospective du premier résultat du budget principal 2023. Je vais me mettre simplement sur l'avant-dernière colonne, qui vous donnera les premiers résultats.
21 C’est qu'au moment où nous avons rédigé ce Débat d'Orientation Budgétaire, le rapprochement des comptes entre la commune et le trésorier n'étaient pas encore terminés, donc ça ne représente pas les chiffres exacts du compte administratif qui sera présenté à la fin du mois de mars.
Sur les recettes de gestion, on a 4,506 millions d'euros au niveau des recettes de gestion, avec une
évolution de 3,41%.
Vous pouvez constater que c'est surtout au niveau des impôts et taxes, le surcoût de l'imposition, avec une évolution de 7,11%. Ça représente à peu près l'augmentation des valeurs locatives, et des bases d'imposition des ménages, qui a permis d'avoir cette évolution. Sur les dotations et participations, on est sur une diminution de 5,81%. Et puis, sur les autres recettes de fonctionnement, une évolution à 10%. Ce qu'il faut savoir, c'est que les produits des services diminuent de 15%, c’est surtout dû à la fin de mise à disposition auprès de budgets annexes, tout particulièrement au budget de l'eau et de l'assainissement, qui a diminué, les recettes de personnel communal, ou alors d'un agent qui était mis à disposition pendant un temps, auprès d'une autre collectivité, et c'est pour ça que nous avons cette diminution de 18 000 €.
Les dépenses de gestion, elles augmentent de 4,05% ; on passe de 3,579 millions à 3,724 millions. C'est surtout sur les dépenses nettes de personnel, avec une évolution de 4,18% que l’on évoquera tout à l'heure, et les charges à caractère général, qui passent de 1,483 million à 1,518 million ; donc c’est une évolution de 2,35%, et qu'il faut constater, et nous allons le voir tout à l'heure.
Sur les autres charges de gestion courantes, il y a les augmentations de nos obligations, tout particulièrement en matière de SDIS ; on passe de 435 000 € à 476 000 €, et vous pouvez constater qu'au niveau de l'épargne de gestion, d'épargne brute, on est sur le même niveau que l'an dernier, et ça nous permet de dégager une épargne nette de 329 000 €.
Malgré un contexte un petit peu compliqué, nous avons pu maintenir les équilibres budgétaires de la Commune, avec une maîtrise des dépenses et des recherches des communes.
Sur les dépenses d'investissement, nous nous situons autour de 1 million d'euros, d'investissement réalisés, ce qui est nettement moindre que 2022, où nous avions 1,922 million d'euros ; cela est dû particulièrement à une année de transition, qu'on expliquera tout à l'heure.
Et puis les recettes, donc là, c'est le jeu des subventions, puisque nous n'avons pas réalisé, pour la deuxième année consécutive, d'emprunts, et ce qui nous permet de constater un désendettement important de la Commune, mais qui n'est que provisoire ; 3,064 millions en 2022, le capital restant dû, on passe à 2,670 millions d'euros, et donc on est sur une diminution, un désendettement autour de 13% sur l'année 2025.
Alors, l'analyse rétrospective des résultats, des recettes et des dépenses de fonctionnement sont marquées par l'inflation.
L'épargne de gestion est stable par rapport à 2022, mais reste basse par rapport aux années antérieures, bien qu'on peut se satisfaire de cette situation par rapport au reste des autres communes.
Ce qu'il faut savoir, c'est que l’on a pu compenser la hausse du prix de l'énergie. Alors, on avait beaucoup d'inquiétudes et d'incertitudes en début de l'exercice, et lors du vote du BP ; ce qu'il faut savoir, c'est que l’on avait dépensé 174 000 € en 2022. Déjà, il y avait eu une augmentation qui avait été sensible à deux chiffres, autour de 10% ; et donc, en précaution, on avait augmenté, sur le BP, on avait doublé le budget énergie, on était passé de
174 000 à 360 000 €.
En fait, l'évolution est de 55%, et donc, on est passé de 174 000 à 274 000 € ; une augmentation de 55%.
Donc, pour rappel, les charges de personnel ont aussi augmenté suite au transfert du périscolaire, qui est compensé par une subvention d'équilibre de TDM en recette. Mais depuis 2022, plusieurs revalorisations de salaires font que la masse salariale pure, (brut + les cotisations sociales), a beaucoup augmenté.
22 On estime que, ce qui est légitime, en fonction de l'inflation, la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires territoriaux, les augmentations du point indiciaire, des revalorisations de carrière, particulièrement de catégorie C, ont provoqué une augmentation, en deux ans, de 200 000 € sur le budget de dépense de personnel, ce qui représente une augmentation de près de 5% du budget global des dépenses de fonctionnement, en l'espace de deux ans, et sans compensation financière, puisqu'on l'a vu, les dotations d'Etat ont diminué, plutôt qu'augmentées, ou stagnées. Vous avez là, en fait, l'évolution d'épargne de gestion.
Malgré une forte inflation enregistrée en 2023, et des dépenses lourdes, l'épargne de gestion est Stable.
Elle permet de couvrir le remboursement des emprunts (capital + intérêts), et de dégager aussi un autofinancement, pour financer les investissements.
En 2023, le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement, pourrait se situer autour de 860 000 €, ce qui représente la même chose, à peu près, par rapport à 2022, 887 000 €.
Cependant, la récession économique, l'inflation et la crise énergétique sont des facteurs qui peuvent dégrader durablement l'équilibre budgétaire.
Vous avez le tableau, vous avez toutes les évolutions que vous pouvez constater.
Sur la fiscalité, les dotations et les recettes, en général, de la commune, on constate que le poste qui a évolue le plus, c'est bien sûr la fiscalité locale, avec l'augmentation des valeurs locatives, qui a représenté, quand même, pour la commune, une évolution de 156 000 € de recettes supplémentaires, qui a presque été mangée, je dirais, par l'augmentation du coût de l'énergie, 100 000 €.
12 000 euros sur les compensations financières, d'augmentation. Et puis, sur les dotations, on a eu une nouvelle dotation, la dotation de biodiversité, qui a fait que, pour la première fois depuis de nombreuses années, les dotations ont augmenté de 31 000 €.
Sur la fiscalité locale, la commune n'a pas augmenté ses taux d'imposition depuis 2020, et donc, ceci aura certainement pour conséquence, une diminution accélérée des Dotations de l'État d'ici 2025.
Parce qu’en fait, le calcul des dotations d'État sont calculées sur la fiscalité locale, et donc la pression fiscale, et donc, plus on augmente de recettes au niveau fiscalité, moins, dans les années à venir, on aura de dotations.
A signaler que, sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, qui est toujours d'actualité, on a décidé de ne pas augmenter le taux l'an dernier, mais qui a subi quand même une forte hausse avec les valeurs locatives de 7,1 % ; la base fiscale a anormalement augmenté suite aux déclarations du patrimoine des ménages, donc il faut s'attendre pour 2024, à des dégrèvements sur la base des anomalies qui ont été constatées, et sur le déclaratif des propriétaires. Alors ça, c'est une information de la part de la Direction Générale des Finances Publiques ; on en Saura un peu plus dans les prochaines semaines.
La Dotation Globale de Fonctionnement, pour la commune ne bouge pas. Donc, on a eu simplement une augmentation de 14 000 € sur un budget quand même de plus de 3 millions d'euros de dépenses, au niveau des dotations.
Sur le personnel, on a évoqué les augmentations de personnel, mais vous pouvez constater que le tableau des effectifs ; il n'y a pas eu de forte évolution, puisqu'on est toujours autour de 40 agents équivalent temps complet, depuis près de 4 ans, et c'est simplement du fait des mesures salariales qui sont prises, mais aussi en 2023, il y avait un certain nombre de postes qui étaient vacants, particulièrement, de la direction de l'administration communale, et donc, tous les postes en 2023 ont été pourvus en début d'année.
L'analyse de la dette, c'est qu'en 2023, la commune n'a pas contracté d'emprunt. Il faut rappeler qu'en 2021, on avait 900 000 € souscrits, un taux qui était très avantageux de 0,47 %. Aujourd'hui, avec les décisions des banques centrales, il faut savoir que les taux inférieurs à 10 ans, on se situe sur un taux d'usure entre 4 et 4,75 %, et pour les emprunts qui sont situés entre 15 et 20 ans, on se situe sur un taux d'usure qui est de 6,29 %.
Donc, le marché aujourd'hui, est très onéreux pour les collectivités qui empruntent.
25 On a évoqué le désendettement de la commune, en fonction du plan pluriannuel d'investissement. De toute façon, dans les années à venir, il faudra souscrire un emprunt. On avait annoncé en début de mandat, autour de 2 millions d'euros, plus de 2 millions d'euros de recours à l'emprunt, sans augmenter l'endettement de la commune, avec le jeu naturel de l'extinction naturelle de la dette, la fin des emprunts.
Donc, on essaiera de trouver une ouverture de fenêtre pour avoir un emprunt le moins cher possible.
La capacité de désendettement pour 2023, c'est un indicateur sur le niveau de la santé financière de
la commune.
Ce qu'il faut savoir, c'est que le seuil d'alerte est de 12 ans, et nous, on se situe à un niveau inférieur à 4 ans ; donc, on est sur un niveau très satisfait.
L'évolution de la section d'investissement, c'est en fonction des réalisations budgétaires, les dépenses d'investissement hors emprunt; donc, on a eu 1,027 millions d'euros de dépensés, dont 947 000 € d'équipements.
Les restes à réaliser en dépenses sont de 674 000 €.
Les recettes d'investissement sont de 819 000 €, et on a des restes à réaliser en recettes, avec les subventions, autour de 551 000 €.
Donc, vous pouvez constater l'évolution, c'est que nous avons une réalisation moins importante au niveau de la section d'investissement en 2023, par rapport à 2022.
Sur les réalisations budgétaires, on avait prévu un budget de 2,5 millions prévisionnels, et nous avons en fait réalisé 947 000 €.
C'est tout particulièrement sur la réhabilitation du cinéma, qui n’a débuté que fin décembre, un niveau moins de réalisation.
Beaucoup d'engagements en fin d'exercice, maïs sans réalisation, donc pas de paiement. Et puis aussi sur le quartier des Rioux, et tout particulièrement l'avenue Coubertin, où on avait prévu 300 000 euros, mais avec les demandes nouvelles de la part de l'État et de l'Agence de l'eau, sur la mise en séparatif, il est nécessaire de mettre à l'étude ce chantier qui est très lourd, puisque ça concerne l'ensemble du quartier des Rioux.
Cependant, nous avons eu quand même des réalisations marquantes, comme la salle d’Animation- Médiathèque, qui a ouvert ses portes au moment du Marché de Noël, en fin 2022, et nous avons dépensé 124 000 euros pour finaliser l'ensemble des marchés qui auront vu le jour avec ce chantier. La finalisation également du réaménagement de la place Jules Ferry pour 220 000 euros, j'arrondlis. Les études « Action Petites Villes de Demain », 30 000 euros. Nous avons également, je ne vais pas vous donner la liste, mais la voirie et les structurations des chemins pour un montant de 109 000 € qui ont été dépensés, dans le cadre d'un programme pluriannuel qui comporte quand même 750 000 € sur tout l'ensemble de l'exercice. Et puis, pour terminer, sur les autres réalisations, le réseau d’eaux pluviales de l'Avenue Leclerc et la rue du 8 mai, qui est un montant de dépenses qui dépasse les 100 000 €, près de 110 000 €, sur ce chantier qui est terminé.
Les autres orientations générales pour 2024.
Donc, je le rappelle, l'excédent cumulé autour de 860 000 €, s'approchant de celui de 2022. On a évoqué les recettes de gestion, 4,6 millions, et les dépenses de gestion de 2023 qui pourraient atteindre 3,9 millions.
Et le résultat cumulé de la section d'investissement, avec un solde déficitaire, qui se situera à 239 000 €, sans recours à l'emprunt.
Alors, le financement des restes à réaliser sera de 123 000 €, on l'a dit tout à l'heure.
Donc, pour les orientations budgétaires pour 2024.
L'idée est de finaliser les échanges avec TDM, et stabiliser en fait les échanges financiers avec TDM ; avec le clectage définitif du service commun « Écoles », on le verra tout à l'heure. Ce qu'il faut savoir, c'est que depuis 2020, la commune travaille sur ce dossier avec TDM, et on avait des coups de bélier, parce que, en fait, même s'il y avait des dépenses nouvelles, il y avait une neutralité budgétaire, mais on est passé de 400 000 € à 700 000 € de dépenses, compensées toujours par des recettes, mais qui n'étaient pas prévues au départ au moment du budget primitif, et connues
ensuite.
24 Donc, on espère que la fin de ce clectage définitif du service commun « Écoles » nous permettra d'avoir une stabilité financière dans les échanges financiers avec TDM.
On est toujours sur une incertitude renouvelée sur l'impact de la facture Énergie 2023. J'évoquais tout à l'heure l'augmentation de 100 000 € ; on est passé à 274 000 €. Ce qu'il faut savoir, c'est que les factures 2023 concertaient une bonne partie de l'année 2022, ça, avec des prix qui étaient réglementés.
Donc, on aura, en 2024, je pense, un deuxième effet kiss cool de l'augmentation de la facture énergétique, avec des tarifs en augmentation sur l'année 2024. L'idée est de travailler sur un filet de sécurité, en sachant que l'amortisseur organisé par l'État sera d'un niveau moindre. On à annoncé des augmentations ; on pourraïit se situer, non pas à 360 000 €, mais on pourrait avoir une augmentation autour de 100 000 € supplémentaires, peut-être 100 000 € de dépenses encore, ce qui représente quand même un tiers de l'autofinancement net de la Commune pour financer les investissements.
Donc, vous imaginez un petit peu les effets dévastateurs que représente la facture énergétique pour la Commune.
On a aussi une maîtrise plus importante, à l'horizon 2024-2025, des dépenses de personnel. On l'a vu, et on n'est pas protégés d'avoir des annonces encore des conditions indiciaires, de la part de l'État, des salaires indiciaires, de revalorisation des rémunérations des agents communaux; mais ce sont des annonces qui sont totalement prises en charge par la collectivité, et donc, qui impactent fortement le budget.
Alors, ceci étant, il faudra trouver des économies, mais qui devra intégrer quand même des embauches liées aux missions de la microfolie, que nous avons reportée en 2023, et le renfort d'un agent policier municipal.
Bon, en fonction de ces éléments, et suite à nos engagements de campagne, nous annonçons qu'il n'y aura pas de hausse des taux des impôts locaux votés par la Commune. Par contre, en revanche, les valeurs locatives seront revalorisées par | ‘État à hauteur de 3,9%. Donc, ça suffit déjà pour les ménages.
Compensé par une diminution du taux, c'est voué à un déséquilibre budgétaire certain de la Commune, dans les années à venir; on le voit bien, les évolutions que nous avons en recettes fiscales permettent de couvrir juste les évolutions de l'inflation, et de l'énergie.
Alors, les orientations aussi pour 2024, c'est sur la sécurité et puis la tranquillité au niveau de la Commune, donc sur les actions que nous avons menées ; sont prévues : - l'installation de la vidéo-protection au niveau de la Commune, donc nous le verrons, c’est un budget qui serait consacré autour de 80 000 € TTC en 2024. - le recrutement d'un deuxième policier municipal, on vient de prendre la décision municipale, en complément des forces de gendarmerie, qui sont en forte diminution ces dernières années. On évoque, le Maire l'a évoqué lors de ses Voeux, on se retrouve quand même avec une vingtaine de gendarmes, pour un secteur de 21 communes.
- la poursuite du programme Petites villes de demain, avec la mise en place d'actions de transition écologique, de réhabilitation du bâti ancien, en centre bourg, et embellissement de la ville, et tout particulièrement de revitalisation commerciale.
Donc on est sur la réflexion de la renaturation des cours des écoles, dans le cadre de la transition de changement climatique; on a eu une première action en 2023 sur la végétalisation du côté extérieur de l'école maternelle, mais on va poursuivre avec une étude en vue de, particulièrement sur l'école primaire, de cette renaturation.
- le lancement d'une étude de programmation pour la revalorisation du centre bourg et l'aménagement des espaces publics. Là, on seraït sur une mission de maîtrise d'œuvre, en vue de démarrer en fait, pour le mandat prochain, la définition des objectifs, avec la population, dans le cadre d'une concertation, et puis les restructurations importantes de l'espace public, tout particulièrement sur le secteur de la Place de Ja libération, l'entrée de l'avenue de Thiers et puis la rue du 14 juillet.
25 - on a aussi le lancement d'une mission architecturale pour la mise en valeur de la réhabilitation extérieure et intérieure des bâtiments communaux, tout particulièrement sur le 19 place de la cité administrative, 8-10 rue de la Gare, et 2 avenue Foch, et 3 rue Champêtre; trois bâtiments stratégiques qui sont importants au niveau du centre bourg.
Sur les orientations toujours, il y a la mise en valeur des bâtiments et du patrimoine historique, et puis l'entretien.
On serait sur un engagement avec un reste à réaliser, la rénovation de la toiture du préau de la place Jean payre.
- le lancement d'une étude de réhabilitation intérieure de l'église, après la finalisation de la réhabilitation extérieure.
- le lancement d'une étude de mise en sécurité de l’ilot Sainte-Marie, qui était prévue dans le cadre d'un programme « Petites Villes de Demain », et en fait, on prévoit tout particulièrement sur la partie architecture-renaissance, une mise en sécurité dans l'attente d'un investisseur, ou d'une mission de réhabilitation, mais on sait très bien que l'flot Sainte-Marie est un coût très important au niveau de la réhabilitation, qui n'a toujours pas trouvé preneur.
- Gestion des périls, donc ça c'est une opération d'ordre, mais quand même, on va se substituer aux propriétaires si ça continue, et tout particulièrement dans la rue Champêtre et la rue Duchasseint. - les travaux de mise en valeur du patrimoine communal, un petit peu comme nous l'avons fait, sur la fontaine de la place de la Cité Administrative.
La poursuite du développement de la commune sur les dépenses récurrentes au niveau du programme pluriannuel de travaux d'assainissement collectif conformément à l'arrêté Préfectoral et de la Police de l'Eau.
- Donc, il y a la mise à jour d'un schéma directeur d'assainissement, qui va coûter autour de 150 000 €, demandé par l'État, et le Préfet.
- La réalisation d'une étude pour l'accompagnement des usagers pour la mise en séparatif de leurs réseaux.
- Et la réalisation d'une étude de travaux de mise en séparatif sur l'ensemble du quartier des Rioux, et donc, qui pourrait démarrer avec une première tranche sur l’avenue Coubertin. - La poursuite de l'étude de dimensionnement de la station d’épuration du bourg qui est aussi une obligation, et qui devrait intervenir en 2027-2028.
- Et puis la création d'une station d'épuration au lieu-dit Magaud, en remplacement de la fosse obsolète, pour un montant de 100 000 €.
Sur le développement et l'entretien de la commune, on est toujours sur les travaux d'alimentation en eau potable.
Nous avons eu l'investissement de près de 400 000 € en 2023 ; l'objectif est de remplacer à peu près un kilomètre de canalisation chaque année.
C'est ce qui a été fait avec l'avenue Fleming, et puis le centre-bourg en 2023, et donc, de poursuivre, en 2024.
On a également la mise à jour d'un schéma directeur de l'eau potable, qui va être mise en place en 2024 à la demande de la tutelle, des services de l'Etat, et la réfection sur le réseau d'eau potable sur les chantiers des rues Émile-Zola, Honoré de Balzac et Anatole-France, en 2024.
La poursuite du programme pluriannuel de réfection de voirie, dont les chemins communaux, serait sur un budget de 175 000 € en 2024.
Au titre du programme annuel d'éclairage public, on est sur le remplacement des feux tricolores ; c'est en cours. Mais surtout, on est sur une opération dans le cadre des économies énergétiques avec le remplacement d'un tiers des points lumineux en LED, ce qui va représenter, quand même, une économie autour de 25%, ce qui sera non négligeable.
Le remplacement de l'éclairage du terrain de rugby en LED est prévu pour l'année 2024, décidé par le Conseil Municipal, en 2023.
La mise en place d'un programme pluriannuel de mise aux normes des moyens de défense incendie.
26 Avec les premiers résultats de la part du SDIS, on est sur un budget pluriannuel qui se situe entre 200 à 250 000 €, pour doter, en fait, chaque village, quartier d'une défense incendie, digne de ce nom. Pour 2024, on serait sur un objectif de 50 000 € de dépenses.
Le renouvellement de la flotte véhicules et d'engins de la commune En 2023, on a eu la tondeuse de la commune qui a été remplacée pour 43 000 €, qui avait plus de 10 ans, et cela était nécessaire. La nouvelle, je crois, est arrivée. On Seraït sur la dotation d'un camion pour 70 000 £ ; on n'a pas pu trouver un camion d'occasion, et donc on serait sur l'acquisition d'un camion neuf.
L'agrandissement du columbarium ; c'est autour de 20 000 €. Le marché est signé, et il est envisagé la réalisation incessamment sous peu.
La réalisation de l'étude diagnostique de consolidation des remparts, tout particulièrement la tour, en vue de précaution.
Sur la poursuîte de l'engagement de la Commune en direction des sports et de la jeunesse. Le renouvellement du Projet Educatif Territorial, avec les objectifs et les actions qui est en cours de réflexion avec les acteurs, et les partenaires de la commune, pour 3 ans. Il y a la mise en place d'un parcours sportif au Parc Lasdonnas pour un montant de 20 000 €, décidé par le conseil municipal de la jeunesse, et la création du champ de bosses, pour les jeunes et pour les vététistes.
Au niveau du complexe sportif Bellime/Gardette, on est toujours sur l'attente d'une décision, d'un retour du Conseil Général sur l'éventualité d’une chaudière bois, qui desservirait le gymnase et puis le collège.
Donc, pour l'instant, on n'a pas de retour de la part du Département, maïs je sais que Aude BURIAS fait le forcing pour avoir un retour de la part de l'exécutif du Département; il faudra prendre une décision en 2024, S'il n'y a pas un retour favorable, parce que l’on est quand même sur un chauffage très obsolète et très vieillissant, et on ne pourra pas attendre la réhabilitation de l'ensemble du complexe Bellime/Gardette.
Ceci étant, en 2024 c'est quand même la création du terrain multisports, et puis la mise à l'étude du Système de récupération des eaux pluviales, et l'installation d'un arrosage automatique au stade Gardette qui sont prévus sur ce site.
Pour favoriser le développement culturel associatif pour tous, il y a la réalisation de travaux de réhabilitation et d’agrandissement du cinéma, qui ont démarré, en fin d'exercice précédent, et donc qui est en cours ; on est au stade de la démolition, et du gros oeuvre. La mise en place d'une micro-folie au niveau de l'acquisition parce qu'on a des deadilines vis-à-vis du Ministère de la Culture, et puis la réflexion de l'acquisition de gradins télescopiques de l'espace Coubertin, de la salle Coubertin, de la salle Jean Couson, en fonction des prestations, des initiatives que nous avons.
Quelquefoïs, il n'est pas évident d'organiser des spectacles pour la petite enfance quand il y a 200-300 personnes dans la salle, ou des concerts, ou des initiatives. Renforcer aussi le soutien financier aux associations, donc ça c'est dans le domaine de fonctionnement.
On examinera la facilité de revoir les critères en direction des associations, et d'apporter un soutien financier aux associations, qui sont d’un nombre quand même assez important, de 90, et qui, apportent, pour la vie sociale, le mieux vivre ensemble, et la cohésion sociale, jouent un rôle important dans la commune, et qui est confronté aussi à la perte du bénévolat, et puis l'évolution des charges de fonctionnement de leur part.
Sur les investissements, vous avez le détail, je vous ai donné les grandes lignes. On est sur approximativement, 2,7 millions de dépenses qui pourraient être engagées et présentées au budget 2024 d'investissement.
Vous avez le détail, si vous avez des questions, on pourra y revenir.
27 Les engagements pluriannuels.
Chaque année, la commune propose un engagement pluriannuel. On est sur le maintien, de tous les engagements.
Ce qu'il faut savoir, c'est que depuis, vous avez sur l’avant-dernière colonne, la réalisation 2020- 2023, en fonction des comptes administratifs, on a une réalisation de 4694 953 euros d'investissement depuis le début du mandat, ce qui est quand même assez important. Il faut, à titre indicatif, les 6 millions d'euros qu'il y a eu d’engagés sur le mandat précédent. Des subventions qui sont attendues au niveau de 34% durant tout le mandat, sur toutes les dépenses que nous avons listées.
Bien sûr, alors on est sur les opérations structurelles, tel que le cinéma qu'on a vu, la salle d'animation, la toiture de l'église, la finalisation de l'église, l'étude intérieure, la place Jules Ferry, le complexe Bellime, tennis, Coubertin, où on aura une nouvelle fois, un court qui sera rénové en 2024, et puis « Petites Villes de Demain » qui représentent 3,6 millions d'euros.
Sur les dépenses récurrentes de la commune, en fait d'entretien, avec les programmes de voirie, le renouvellement de la flotte véhicules, le matériel, la maintenance des bâtiments communaux, on est sur une enveloppe annuelle de 2,6 millions.
Et puis l'élément nouveau, c'est surtout au niveau de l'eau pluviale, et la mise en oeuvre du séparatif sur un certain nombre de chantiers, et de quartiers de la ville, et qui représente 2,6 millions d'euros. On ne l'avait pas prévu l'an dernier, puisqu'on était encore sur des discussions avec l'Agence de l'Eau, et dans l'attente de l'arrêté Préfectoral, mais là, on est quand même sur le dernier chiffre de 840 000 € pour le quartier des Rioux au niveau de la mise en oeuvre du Séparatif. D'où l'augmentation que l'on peut constater sur une enveloppe globale, pour le mandat, prévisionnelle bien sûr, 9,2 millions d'euros, à peu près, engagés, dont 2,6 millions au niveau des eaux pluviales.
Voilà un petit peu sur le budget principal.
Sur le budget de l'eau, je vais essayer d'aller assez vite, pour vous dire que le budget est stable. Donc, vous avez l'évolution ; les recettes de gestion vont se situer autour de 300 000 € chaque année, les dépenses de gestion qui vont être autour de 80 000 €, et toujours une épargne nette qui est assez conséquente, donc une santé convenable du budget de l'eau.
Vous pouvez constater que l’on est sur des niveaux inchangés au niveau des recettes de gestion, et des dépenses de gestion.
Sur la section de fonctionnement, on a donc 166 800,99 € au CA 2023 pour des recettes se situant autour de 318 000 euros arrondis.
Les réalisations budgétaires, les chantiers concernent le séparatif et l'assainissement, donc il y a l'avenue Leclerc, l'avenue Pierre de Coubertin, ça c'est au niveau de la maîtrise d'oeuvre, parce que ça n'a pas démarré encore, mais surtout le chantier Fieming-Pasteur, qui était un chantier important, autour de 327 255 €, on est sur un total de réalisations budgétaires de 373 764 € au niveau des investissements du budget de l'eau.
Pas de recours à l'emprunt, et donc un désendettement du capital restant dû assez important au niveau du budget de l'eau, puisqu'il y a un autofinancement assez important en fonctionnement, qui se dégage.
Donc le résultat de fonctionnement cumulé serait excédentaire de 295 948,11 €. Le résultat d'investissement cumulé serait excédentaire à autour de 97 000 €. Donc, nous avons très peu de reste à réaliser.
Voilà sur la poursuite ; on a annoncé des chantiers pour 2024 qui concerneraient 1 km de voirie supplémentaire.
28 Sur le budget annexe de l'assainissement, alors là, c'est un peu plus compliqué. Vous pouvez constater les évolutions ; il n'y a pas de fortes augmentations, à part 2022-2023 du fait de l’augmentation de l'inflation, mais une stagnation aussi des dépenses de gestion, une augmentation des recettes de gestion.
L'épargne, par contre, pêche énormément, dans la mesure où on dégage péniblement 51 000 €, 44 000 € en 2022 d'épargne de gestion nette pour financer les investissements qui sont très lourds sur le budget de l'assainissement.
Donc, on a réalisé, cette année, un montant faible de dépenses d'investissement; 108 000 euros, parce qu'en fait, on était sur la redéfinition du chantier du quartier des Rioux et de Coubertin.
Les recettes, 336 000 euros correspondent aux subventions des chantiers précédents.
Il y a eu très peu de réalisations en 2023.
Vous avez l'évolution globale de la section d'exploitation.
On est sur le CA total des opérations réelles en dépenses ; 187 963,17 €, et en total des opérations au niveau des recettes, 291 604,26 €.
L'état de la dette, il y a eu un recours à l'emprunt en 2021 pour 800 000 € sur un taux qui était assez avantageux ce qui nous a permis de dégager une réserve d'investissement pour les années futures. On se situe donc sur un résultat de fonctionnement cumulé qui est excédentaire de 113 383 €, et le résultat d'investissement cumulé qui est excédentaire de 732 209,99 €, donc avec l'emprunt que nous avions souscrit en 2021, qui devait servir pour Coubertin, et avec le retard que l’on a enregistré, sont toujours là en réserve.
Sur la Police de l'Eau, et les investissements ; le budget de l'eau, eaux pluviales, en budget principal, on a déjà réalisé 1 684 300 € au niveau du budget principal, sur les réseaux d'eaux pluviales. Le réseau d'assainissement, le budget d'assainissement 1 253 723 €, et l’AEP, 918 589 €. Donc on a déjà réalisé 3 900 000, arrondis, en l'espace de trois ans, et pour 2024-2025, il est proposé et retenu, avec le chantier Coubertin, près de 4 millions supplémentaires de dépenses, ce qui est phénoménal ; on n’a jamais vu ça de toute l'histoire de la commune de Courpière. On nous demande, en fait, d'investir, sur presque deux mandats, alors qu'il aurait fallu partir Sur à
peu près 50 ans.
2026-2028, on est sur la création 4 250 000 € HT sont prévus avec la nouvelle station d'épuration.
On est sur un total aujourd'hui qui serait autour de 12 millions d'euros, pour respecter l'arrêté Préfectoral qui a été rendu en début de l'exercice 2023.
Donc, ce contexte sur l'eau et l'assainissement, on aura un débat dans le cours de l'année, sur le transfert de la compétence, en 2026.
Donc, il y aura un travail qui sera présenté en groupe de travail, pour évoquer à qui on confie, en fait, la compétence eau et assainissement. On a quelques idées ; il y a eu des réunions de travail, on l’évoquera.
Mais 2024 sera la préparation du transfert de la compétence, et puis aussi la préparation du financement des travaux d'assainissement, qui vont représenter environ 1,3 millions entre 2020 et 2028, et donc aujourd’hui, vous avez vu la situation budgétaire, le budget annexe, qui sera transféré en 2026 »
Monsieur PFEIFFER : « Avant le 1°’ janvier 2026 ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ce qu'il faut savoir, c’est que l’on pourrait jouer la politique de l'autruche en disant, qu'on passe la patate chaude à la collectivité qui va reprendre la compétence. Ceci étant, dans la loi, il n'y a pas d'attribution de compensation, mais il y a des dotations de compensation qui seraient dues si on voit qu'il y a un déséquilibre important du budget d'assainissement, et qui seraient financées par le budget principal.
Donc, on a tout intérêt, malheureusement, revoir le prix de l'eau et de l'assainissement. Le prix de l'eau, on s'aligne en fait sur le prix de la Faye. On est passé de 1,30 € en 2023 à 1,35 € au niveau de l'eau.
29 Et sur le budget d'assainissement, il est prévu d'augmenter de 25 centimes le prix du m3 de l'eau, de l'assainissement, chaque année jusqu'à 2026.
Donc, on l’a décidé en décembre, à l'unanimité, pour 2024, de passer de 1,36 € à 1,60 €. Alors ce qui représente une vingtaine d'euros par foyer par an.
Sur le budget rattaché à la production d'électricité ; c'est le résultat déficitaire cumulé de fonctionnement qui est de 722,94 €, et le résultat excédentaire cumulé d'investissement qui est de 7 523,98 €.
Le budget a bénéficié, à son ouverture, d'une avance remboursable du budget principal, mais n'a pas encore eu de recettes nouvelles au niveau de l'électricité. Donc c'est un tout petit budget.
Voilà, j'ai terminé ».
Madame ANGELI: « Est-ce qu'il serait possible, s'il vous plaît, de rappeler le nombre d'habitants actuels de Courpière, suite au recensement qui a eu lieu l'année dernière ? ».
Monsieur le Maire : « Sans dire de bêtises, 4 293 ».
Madame ANGELI : « Oui, maïs ça, c’est en intégrant le chiffre de base, pas intégré les touristes ».
Monsieur le Maire : « Vous voulez dire, celui qui sert au calcul ? ».
Madame ANGEL]: « Ben oui. Parce que l’on est sur le budget, donc ce qui nous intéresse, c'est celui qui sert aux dotations ».
Madame SAMSON : « 4050 ».
Madame ANGELI : « Merci ».
Monsieur le Maire : « Vous voyez que les marges de manœuvre sont étroites. Vous avez vu ce qu'on a priorisé. On est toujours dans la poursuite du programme d'investissement, pour faire en sorte de respecter les règles de l'Etat, entre autre par rapport à toute la gestion de l’eau ; essayer de moderniser, coller au programme quotidien de demain, ne pas oublier les jeunes, mais il y a énormément de projets qui pourraient être menés, beaucoup plus que ce que l’on ne peut payer, donc on gère d'une certaine façon, des moyens limités, et on essaie de les faire fructifier au maximum.
Quand j'écoutais tout ça, je me disais, c'est un peu le paradoxe, c'est que tout s'est complexifié ; auparavant, il n'y avait pas de besoin de demander X subventions pour un projet ; et comme nous, on avait les moyens, par rapport à leurs dotations, les dotations ont diminué, les financements directs ont diminué, et aujourd'hui, finalement, le nerf de la guerre, c'est à chaque projet, s'adresser à la bonne institution pour obtenir la subvention qui va permettre de... Je pense à la vidéo-protection ; tout à l'heure, on a parlé d'un montant de 80 ou 90 000 € : c'est sûr que si on arrive à bien faire notre boulot, on va avoir une subvention à hauteur de 80%, peut-être un Peu pius, mais on va dire 80%.
Donc aujourd'hui, finalement, le travail de la Commune, c'est aussi de dire, sur tel projet, je peux espérer obtenir tant, mais d'additionner tous les projets, et de dire, par rapport à ça, quel est le reste à payer de la Commune sur un projet ?
Les additionner les uns les autres, et regarder dans la durée, dans le temps, tout ce qu'on peut engager, tout ce qu'on peut démarrer, en sachant, et je veux dire, vous en êtes conscients, on a parlé tout à l'heure de la renaturation des cours d'école, globalement, il y a des urgences ; il y a des trucs qui nous courent après, et qui vont nous tomber dessus.
Donc voilà, quand on voit le montant consacré à toute la gestion de l'eau, que ce soit l'assainissement, les eaux pluviales, l'eau potable, etc., tout le monde entend à longueur d'année qu'on perd trop d'eau potable, mais pas nous, je parle en général, en France, il faut que l'eau pluviale, c'est la nouvelle politique gouvernementale, elle soit récupérée à l'endroit où elle tombe, on ne veut plus de tuyaux, c’est pour cela que l’on a du retard sur Coubertin, parce que l’on a été obligé de
30 reprendre, on va dire, presque au début, le projet, alors qu'il avait été monté avec une autre perspective, qui était des bassins de rétention, de l'eau pluviale qui passait dans des tuyaux, qui arrivait à certains endroits, tout était paramétré, tout était millimétré, et pañ, tout par terre parce que la politique, c'est l'eau où elle tombe, etc.
Une station d'épuration qui soit dimensionnée au bon volume, parce que, ce que l’on entend dans le travail qu'on fait là, c'est que les eaux pluviales, on va essayer d'en garder un maximum là où elles tombent, et du coup, elles ne vont plus aller à la station d'épuration en volume, comme c'était auparavant, et cette station d'épuration peut être dimensionnée de manière plus restreinte.
C'est la quadrature du cercle, mais vraiment le boulot aujourd'hui, et c'est ce qu’à beaucoup fait Christiane (SAMSON), et l'équipe, depuis des années, à chaque projet, il faut aller gratter tout ce qu'on peut, tout ce qu'on peut en subventions, et c'est comme ça que la France vit aujourd'hui, c'est à chaque fois que vous entendez les chercheurs, ils passent leur temps à chercher de l'argent. J'ai envie de dire qu'on est dans une approche dans laquelle il faut aujourd'hui, et on a essayé d'adapter l'évolution du personnel de la mairie, pour pouvoir mieux répondre, et être plus à même de pouvoir faire avancer les projets, surtout les valider.
Si on a les subventions, et qu'on a réussi à s'assurer que, on peut aller beaucoup plus en sécurité, et pas mettre en danger, pas mettre en péril, la viabilité financière et l'avenir de la commune. Voilà, ça c'était ma petite partition sur ce débat budgétaire qu'on vous a proposé tout de suite ».
Madame EPECHE : « Alors le DOB, c’est le Débat d'Orientation Budgétaire, on est là pour évaluer les orientations du budget pour le mandat en cours, c'est-à-dire, essentiellement, uniquement, les décisions prises par la majorité.
On a du projet pour une culture, pas pour la culture, on a des projets pour une jeunesse, mais pas pour la jeunesse ; tous les jeunes ne font pas de VTT, de sport, etc. Bien gérer, c'est prévoir et c'est faire ce qui est important, aujourd'hui, pour la majorité des Courpiéroiïs.
Ces priorités, c'est, en tout cas, c'est les retours que j'ai, la sécurité ; l'année dernière, pour le DOB et le vote du budget, je vous priais, on en était presque là, de faire quelque chose pour la sécurité. On a un début, on a eu une amorce, avec cette installation de la vidéo-surveillance, mais on ne peut pas dire que ça ne s'est pas fait sans de multiples interventions, entre autres, de pétitions, etc..pour arriver à ce résultat.
Et on a aussi une fausse annonce d'un poste de policier municipal supplémentaire, puisque ce poste, il y aura bien un agent supplémentaire, mais l'agent en place, étant orienté la moïtié de son temps sur les cartes nationales d'identité, on se trouvera avec 1,5 agent de police municipale et pas 2, comme les gens pourraient le penser.
Donc la sécurité, tout d'abord, la santé ; on voit fleurir, autour de chez nous, des maisons de santé, des maisons médicales, à Olliergues, à Augerolles, à Celles sur Durolle. Je pense que c'est des communes qui sont moins importantes que la nôtre, et pendant ce temps, Courpière dort ; vous me direz, la Dore passe, donc ça doit être pour ne pas choquer dans le paysage.
Le troisième axe, c'est les modes de garde.
Les assistantes maternelles, avant 2020, étaient au nombre de 40. Aujourd'hui, en tout cas, les comptes qui ont été faits en 2022, elles étaient 20 ; et encore, il faudrait que les listes soient vraiment mises à jour, et que les assistantes maternelles qui n'exercent plus, ou qui ne sont plus disponibles, ne soient pas contactées tous les 4 matins.
20, est-ce que vous vous rendez compte de la difficulté pour les parents sur notre commune pour faire garder leurs enfants ?
Et pendant ce temps, depuis 18 mois, on a un projet de maison d'assistantes maternelles qui n'attendait que le bon vouloir des décideurs, entre autre, ceux qui ont la compétence, c'est Thiers Dore et Montagne, de réaliser, de rédiger un document pour attester, ce qui nous a été présenté ici, avec la convention territoriale, globale territoriale avec la CAF, et admettre, attester que nous avons un réel besoin sur Courpière.
Alors oui, vous me direz, c'est la compétence de TDM, maïs il me semble que c'est de la responsabilité du Maire et des Conseillers Communautaires d'agir, comme je le fais, entre autre, avec mon équipe.
31 Ce qu'on peut aussi regretter, c'est qu'il n'y ait pas eu de mise en relation du porteur de projet micro- crèche, avec le propriétaire du local qui était estimé pour mettre en place cette MAM, qui est, et on peut quand même, en tout cas, au jour d'aujourd'hui, s'en féliciter, 100% pour les projets en lien avec la petite enfance.
Ben non, il n'y a toujours rien de fait.
Alors j'ai envie de vous dire, je ne sais pas comment ça se passe chez vous, Chers Collègues, mais chez moi, avant de monter le premier étage d'une maison, on fortifie les fondations et le rez-de- chaussée; nous, on fait tout à l'envers, et vous voyez, quand je vois ce qu'on est en train de construire, oui, on fait des structures pour une jeunesse, mais toute notre jeunesse ne fait pas de sport ; on a une jeunesse qui lit, une jeunesse qui cuisine, une jeunesse qui travaille, une jeunesse qui aime, une jeunesse qui crée.
Il aurait fallu orienter vers des choses qui soient un petit peu plus globales.
Alors, les projets pour les jeunes, oui, maïs si nous n'avons pas de médecins, si nous n'avons pas de modes de garde, si nous n'avons pas de sécurité, nous n'aurons pas de famille ; et encore pire, nos familles sont en train de partir.
Alors nos infrastructures seront très belles, mais elles seront surdimensionnées, et elles ne seront Plus du tout adaptées aux besoins.
Vous nous avez fait voir tous les tableaux récapitulatifs ; on voit qu'on a beaucoup d'effets d'annonces ; 2023, 36% de ce que vous aviez annoncé sur le budget prévisionnel a été fait, et une grande partie se retrouve sur ce que vous nous prévoyez pour 2024. C'est vrai que c'est une avancée, comme un escargot.
Moi je me demande, est-ce que tout de suite, on a besoin, est-ce qu'on a les moyens, c'est plutôt ça la question, d'investir dans des gradins télescopiques ? est-ce qu'on a les moyens ? et pourquoi est-ce qu'on va aller mettre 50 000 € sur la rénovation de la façade de la mairie ? Vous savez, ça me fait penser à l'emblème de notre Pays, ce coq avec cette belle plume dorée brillante, mais alors qui chante sur un tas de fumier ; vous voyez, moi, c'est à ça que ça me fait penser Courpière, tout de suite.
Et là où ça me fait peur, c'est qu'on a absolument, quasiment, mais alors pichenette pour le budget communication et attractivité de notre commune ; Rien.
Pourtant, ce qui manque à Courpière, c'est ça ; c'est de l'attractivité, c'est une renommée, la renommée actuelle de Courpière ? Ben, je ne sais pas si vous sortez d'ici, mais il ne faut pas dire qu'on est de Courpière.
Voilà.
Donc, pour ceux qui étaient là en 1980, j'en étais, il n'y en a peut-être plus beaucoup dans la salle, oui Courpière peut être attractif, oui Courpière peut être propre, oui Courpière a connu des médecins, a eu des modes de garde, oui Courpière peut faire ça, il faut se donner les moyens. Et là, dans ce que je vois dans les prévisions, on n'est pas dans les moyens, il n'y a pas de cohérence entre les attentes et ce que vous prévoyez, vous, dans vos projets. Je vous remercie ».
Monsieur DOUBTSOF : « Excusez-moi, Madame EPECHE … ».
Madame EPECHE : « Monsieur DOUBTSOF, c'est une étude, ça ne demande pas de remarques de votre part ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je n'ai même pas ouvert à la bouche ; j'ai une question à vous poser : est- ce qu'il y a un point positif qui pourrait vous satisfaire ? ».
Madame EPECHE : « Oui, la vidéo-surveillance, Monsieur DOUBTSOF Mais vous voyez, le problème, c'est la différence fondamentale entre nous, Monsieur DOUBTSOF ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ne changez rien ».
Madame EPECHE : « C’est que vous êtes satisfait de Courpière aujourd'hui, et moi, je ne le suis pas ».
32 Monsieur DOUBTSOF : « Ne changez rien du tout à votre comportement ».
Madame EPECHE : « Non, je ne changerai pas, Monsieur DOUBTSOF ; certainement pas pour vous ressembler ».
Monsieur LAVEST : « Non, moi, c'est plutôt une remarque.
On a parlé du budget de l'eau, on a parlé pas mal de ça, on parle aussi d'impôts, mais il y a une chose qui seraït bien, c'est le transfert qu'il va y avoir avec TDM.
TDM, c'est le...je pense qu'aujourd'hui, c'est là où il faut attaquer, dans le sens où, en fait, nous, à Courpière, il faut être force de propositions, mais aussi force pour pouvoir travailler et avoir, soit les financements, mais surtout éviter que certaines parties, une partie des villes de TDM, comme la Montagne Thiernoïise et d’autres, prennent la couverture pour eux. Et je pense qu'on est six élus ; moi, je parle beaucoup pour Courpière, je suis peut-être le seul à parler, il y aurait, je pense, un travail qu'on pourrait faire en tant que toute la commune, tous les élus communautaires devraient parler d'une seule voix.
On en parle ; là, on parle d'impôts ; TDM a augmenté ses impôts de 7% l'année dernière, il va encore augmenter sa part, à mon avis, les maisons de retraite de la Montagne Thiernoise nous ont coûté 2 millions d'euros l'année dernière, vont en coûter encore en plus. Tous les projets faramineux du Bureau Communautaire, dont l'écopole et d'autres, vont grever ce budget, et c'est les habitants de Courpière qui vont en pâtir, et il y a aussi le transfert de l’eau. Comment on va être mangé, entre guillemets ? Est-ce que, comme vous avez dit, Monsieur DOUBTSOF, est-ce qu'on fait ce qu'on veut ? c'est-à-dire que l’on a des charges à faire, des investissements à faire, qu'on nous oblige, est-ce qu'on les fait ? ou est-ce qu'on fait comme certains ont fait en 2017, quand il y a eu les fusions ? On laisse faire, on le fait, et après, la Communauté de Communes s'en débrouille.
Est-ce qu'on fait le bon élève ou pas ?
Et je pense qu'il faut qu'on arrive à travailler sur cette année, et sur les dernières années du mandat, à parler d'une seule voix, et à se battre pour la Ville de Courpière. Parce que Courpière a vieilli, entre guillemets, mais on est la deuxième ville de TDM, et on n'arrive pas à se faire entendre, alors qu'une ville comme Celles-sur-Durolle, sans la nommer, ou d’autres, Puy-Guillaume ou autre, arrivent à avoir ce qu'ils veulent, et nous, on n'arrive pas à avoir quoique ce soit.
Je sais que ce n'était peut-être pas à l’ordre du jour, mais on en parle, et aussi, peut-être aussi, essayer de se faire financer un peu par TDM sur certains points qu'on pourrait faire, d'investissements, et je pense qu'il faut que l’on arrive à parler d’une seule voix, et qu’on arrive à se battre pour Courpière.
Voilà ce que je voulais dire par rapport à ce débat ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur LAVEST ».
Madame ANGELI : « Alors moi, je suis amusée à reprendre notre programme, à l'équipe à laquelle j'appartiens, par rapport à des choses que vous réalisez maintenant. Il s'avère que vous réalisez des choses que nous avions proposées ; ça prouve que, quand on est dans l'objectivité, quand on connaît les dossiers, quand on regarde les finances que nous avons et les contraintes, on en arrive à des choix un peu similaires ; donc, déjà, premier constat. Vous parlez de la vidéo-surveillance, nous, nous en avions parlé ; ce n’est pas de gaieté de cœur, personne n'a envie d'avoir des caméras pour se faire fliquer, malheureusement, nous n'avons pas le choix, c’est l'évolution de la société qui veut ça, c’est triste, mais on est obligé de s'y résoudre.
Pour en revenir à ce que vient de dire Jean-Michel, enfin, Monsieur LAVEST, nous avions aussi cette position-là, à savoir que Courpière, on est au sein d'une grande famille qui s'appelle TDM, et, effectivement, il faut, au sein de cette famille, se faire entendre ; alors, se faire entendre, ça ne veut pas dire demander plus qu'on devrait avoir, mais ce n'est pas non plus accepter d'avoir moins.
33 À partir du moment où on se retrouve à devoir payer les impôts, parce que moi, ce que je vois, c'est que nous, on est sages, on essaye d'être sages, d'avoir un positionnement au niveau du fonctionnement et de l'investissement qui soit raisonnable, de tenir, de ne pas prendre d'emprunts, etc….et puis, d’un seul coup, boum, bambou, TDM, hop, on augmente les impôts. Les Courpiérois, eux, quand ils doivent payer les impôts, peu importe de savoir qui les a votés, ils doivent les payer, et les gens sont dans des difficultés.
Donc, il est important d'être très présents sur TDM, et effectivement, nous avons des conseillers communautaires, on en a deux qu'on entend quand même assez souvent, Monsieur OULABBI et Monsieur LAVEST, qui essayent de défendre les intérêts.
Je sais que Monsieur le Maire, vous avez aussi votre manière d'aborder ces problèmes, que Madame SAMSON, en son temps, a fait de son mieux, mais c'est difficile. De la même manière qu'on a eu un vœu groupé sur un sujet qui nous tient tous à cœur, il me semble que nous devrions avoir une démarche similaire, en soutien, je dirais, à nos six élus communautaires, et au travail fait par Monsieur le Maire, dans ce domaine. Ça ne veut pas dire se mettre à dos les autres communes, bien au contraire, travailler tous ensemble à une vision globale des territoires.
Pour l'instant, on nous dit oui, mais c'est l'historique ; on saït qu'il y a eu des transferts qui ont été faits.
Nous, la position a été différente ; on ne va pas se payer l'historique pendant 30 ans, pendant que nous, les augmentations d'impôts, on les prend.
Moi, je pense que si là, on peut faire quelque chose, c'est là, je pense qu'il faut qu'on le fasse tous ensemble, parce qu'il en va de l’avenir de Courpière.
Je me souviens, d’une autre commune, on m'avait dit, bientôt, les communes, ça ne sera que les crottes de chiens et les mariages. Oui, on le voit encore, Madame SAMSON, vous faite oui de la tête : on voit encore que l'assainissement, on va le perdre ; l’eau, on va le perdre, donc, qu'est-ce qu'il nous reste ? C'est TDM.
Donc, c'est au sein de TDM qu'il va falloir qu'on trouve notre mode de fonctionnement, que j'espère courtois, que j'espère fraternel ; il n'est pas question de s'opposer, il est question de vivre tous ensemble.
Voilà, la position, c'est ce que Jean-Michel, tu es sur cette base-là ? mais là, on constate que l’on n'est pas dans cette démarche-là. Vous l'avez vécu, Madame SAMSON, beaucoup mieux que moi, vous l'avez vu.
Donc, voilà, c'est là, on va pouvoir agir ».
Monsieur le Maire : « Bien, sur ce point précis, je pense qu'on va obtenir une inflexion, davantage dans notre opératoire de l'amont des décisions, c’est-à-dire que c'est ça le message qu'on a passé ; il faut qu'on arrête de nous présenter des trucs officiels.
Il faut que l’on soit à l'origine, au départ des projets, qu'on soit immédiatement impliqué, investi, et qu'on puisse de ce fait, définir des priorités, qui, effectivement, penchent plus du côté de notre territoire, que de l'autre côté.
Je pense que, de ce point de vue, je ne vais pas m'exprimer à la place de Tony Bernard ; ce que je reçois de ia façon dont if réagit, c'est qu'il a compris ça, et qu'il est d'accord pour avoir un autre type de collaboration avec nous.
Et au-delà de ça, c'est effectivement qu'il faut qu'on travaille ensemble ici, parce que ces projets, ce sont des projets qui, effectivement, nous engagent, alors, sur le quotidien de Courpière, pas toujours, mais en tout cas, sur les conséquences financières, oui.
Après, on ne peut pas nier qu'il y a une volonté de dire, si le territoire autour de nous est dynamique, Courpière est plus dynamique.
Si on pensait qu'à Courpière, ça ne serait pas du tout le bon plan.
Malheureusement, dans cet ensemble, effectivement, il y a des communes qui ont absolument besoin du renfort de TDM pour pouvoir réaliser des choses qui seraient totalement hors de leur portée si TDM n'existait pas, mais à un moment donné, il faut que les choses soient équilibrées.
34 Donc voilà, en ce sens, on a initié, je ne vais pas prédire le résultat, mais on a initié un nouveau mode de travail avec Tony Bernard, parce que c'est quand même, entre guillemets, mais c'est quand même l'homme qui porte la stratégie TDM, voilà, pour répondre à ça. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur les orientations budgétaires de 2024 ? ».
Monsieur OULABBI : « J'ai juste une précision à apporter par rapport à la petite enfance. Par rapport à la question Madame EPECHE, je me suis renseigné dernièrement auprès du vice- président, Monsieur ROZE, concernant les deux porteurs de projet sur Courpière, à savoir la reprise d’une mini-crèche par une franchise, et puis la création d’une MAM. Alors, pour la franchise, la dame était avancée dans son dossier, elle devait reprendre l'ancienne mini-crèche rue Pasteur, mais elle devait louer, ou acheter des locaux ; le prix était exorbitant, aux alentours de 300...presque 400 000 euros, donc, dernièrement, elle a contacté Monsieur ROZE, en disant — je suis effectivement prête à monter mon projet, puisqu'elle a déjà deux franchises sur la banlieue Clermontoise, mais à condition que la mairie me finance le loyer, donc, ce n'était pas son premier engagement ; ça c'est le premier point.
Concernant la MAW, j'ai demandé clairement à Monsieur ROZE, et il m'a dit que l'objectif de TDM, c’est de ne pas faire de favoritisme, c'est de faire un appel d'offres, en fait, et la dame qui est prête, qui a des locaux, etc., qui est prête à mettre en oeuvre son projet, elle sera la bienvenue. Donc, en fait, TDM ne veut pas favoriser un tel, au détriment de l'autre ; voilà les réponses que j'ai eues dernièrement ».
Madame EPECHE : « Alors, la porteuse de projet de la crèche, elle a contacté, elle-même, elle a été mise en relation autrement que par la mairie, le propriétaire privé dont je parlais tout à l'heure, et c'est en attente.
Ensuite, pour le porteur de projet MAM, je ne sais pas, mais Monsieur OULABBI, moi, en tant qu'entrepreneur, au bout de 18 mois, je laisse tomber, et c'est dommage. Alors, ne prioriser personne, c'est très bien ; alors, à ce compte-là, ce n'est pas la peine de nous faire un laïus en Conseil Municipal en décembre 2022, pour nous parler de tout ce qu'il nous faut à Courpière : ce qu'il nous faut, c'est ce qu'on nous met en face, dont on a besoin ».
Monsieur OULABBI : « C’est la compétence de TDM, et malheureusement, moi, je ne peux pas griller les étapes ».
Madame EPECHE : « Et moi, je rejoins Monsieur LAVEST et Madame ANGELI ; quand on demande des renseignements qui sont un petit peu plus pointus sur, justement, en l'occurrence, la petite enfance, c'est bizarre, les adresses mail des cadres de TDM deviennent complètement muettes. Donc, Monsieur ROZE a un discours, il devrait l'avoir de manière linéaire avec tous les interlocuteurs ».
Madame ANGELI : « Monsieur le Maire, il serait peut-être important, et à un moment donné de faire une réunion, ou quelque chose, un mode de communication, peu importe, pour réexpliquer aux Courpiérois, ce que nous on sait, ce qui relève de la compétence de TDM, ce qui relève de la compétence de la Commune.
Il faut que ça soit clair, et peut-être aussi expliquer comment se calculent leurs taxes foncières ou leurs taxes résidences secondaires ; parce que nous on baigne dedans, maïs je crois que c'est très, très compliqué toutes ces strates-là, et je pense qu'on aurait intérêt à le faire savoir ».
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas une mauvaise idée, une réunion publique ; alors, après, je ne sais pas comment on arrivera à susciter des vocations pour que les gens viennent à ce type de réunion ».
Madame ANGELI : « Ou une vidéo, ou un mode de communication, n'importe quoi ».
Monsieur le Maire : « À mon avis, ça mérite une explication avec des gens présents, qui répondent aux questions.
Après, on pourrait aussi faire un bouquin. Je pense qu'il y a besoin d'une communication vivante, avec des échanges, pour que les gens comprennent ce qu'aujourd'hui est une Communauté de Communes, mais même, ce n'est pas
inutile de rappeler l'histoire.
Et puis effectivement, de voir, pas seulement les effets négatifs, mais aussi les effets positifs, parce qu'il y en a.
Après, notre boulot, nous, c'est de corriger les effets négatifs; effectivement, on est devenu un morceau d'un ensemble, alors qu'avant on était l'ensemble, ça c’est important. Ces choses-là, c'est ce qui infuse dans la société, c'est du regroupement, de la rationalisation, de l'effet de volume, etc…..Et il faut aussi se protéger des effets néfastes, parce que ce n'est pas que du
positif.
Donc oui, à ce titre, arriver à communiquer sur le bon format, avec les habitants de Courpière, je pense que ça aideraït.
Mais effectivement, la hausse d'impôts cette année, ça a suscité nombre de lettres et de demandes
de rendez-vous et d'explications.
Et quelquefois, telle qu'ait été la qualité des explications ou la pertinence, il y a des gens qui ont dit, oui, mais je n'accepte pas quand même, c'est pas bien, c’est scandaleux. Donc, il y a des limites, mais je pense que c’est important de rappeler la place des institutions, leur évolution et les conséquences que ça a pour nous.
Vous parliez tout à l'heure du transfert de l'eau et de l'assainissement, c'est pas gagné que l’on aille à TDM, on aura du travail en commun, on l’a dit, sur la décision à prendre, la plus pertinente pour la commune, et on a tous admis que cette complexité-là, il y avait quand même un niveau où on n'est pas des experts ; j'ai envie de vous dire la solution que l’on va prendre, c'est celle où on gardera le
plus de maîtrise.
Je fais court, je ne dis pas le résultat, c'est ça notre objectif ; c'est d’essayer de perdre le moins possible la maîtrise du programme, du prix, car c’est cela qui est important aussi, et puis des priorités, car encore une fois, quand on intègre un ensemble, on n’a plus la place et le pouvoir que
l’on avait ».
Monsieur CIERGE : « Je n'interviens pas souvent, mais là, j'aimerais intervenir par rapport aux impôts, c’est mon domaine.
Au niveau de la fiscalité, les Français, les Courpiérois, la Commune de Courpière est complètement tributaire des strates supérieures.
Commencée par le TDM concernant les impôts locaux, on voit que la mairie, depuis des années, on n'augmente pas le taux local, mais TDM ne se gêne pas pour le faire. Et l'État, par rapport à la loi, au niveau des valeurs locatives, qui est la base de calcul des impôts locaux, si l'inflation est forte, 2003, plus 7%, 2024, pardon, plus 4%, 3,9% pour 2024, c'est annoncé
déjà.
Ce qu'il faut savoir également, c'est que la législation concernant les impôts locaux professionnels, la taxe professionnelle, qui est devenue contribution économique territoriale, plus CVAE, ça a été scindé en deux, avant c'était un seul impôt, maintenant c'est scindé en deux ; donc, ça a été complètement revu en 2009-2070.
Les grosses entreprises libérales ont été très largement favorisées ; je ne veux pas citer de grosses entreprises libérales en particulier, mais ces professions libérales, qui faisaient un gros chiffre d'affaires étaient imposées sur la valeur locative du local, plus 5% des recettes. imaginez certaines professions libéraies qui travailiaient avec des roulettes, qui font très peur, elles étaient imposées grassement; leur taxe professionnelle a été divisée par 6 ; ils ne payent que le
local.
Les grosses entreprises, elles payaient leur taxe professionnelle, plus la contribution à la valeur ajoutée, la CVAE, qui était intégrée. C'est des entreprises qui avaient d'énorme matériel. 10% ou 15% du matériel était taxés, en base.
Maintenant, on apprend que la réforme, la CVAE, va être supprimée en 2027. A côté de ça, TDM a augmenté la valeur locative pour les entreprises qui n'ont pas de gros local, qui sont imposées simplement sur leur chiffre d'affaires.
Entre 0 et tant de chiffre d'affaires, ils étaient imposés, admettons, sur 1000€. ; ça faisait 300€ de
taxes.
C’est passé à 1200 €, à 1500 €, il n’y a qu'à regarder les bases entre 202. et 2023, les bases de taxation.
36 Les autres entrepreneurs qui payaient 160 € de taxes, c’est passé à 250 € ; dans l'absolu, ce n’est que 90 €, mais 90 € sur 20 000 € de chiffres d’affaires, par rapport aux autres entreprises, 10 000 €, c’est énorme.
Donc, la commune, on se bat, on se bat ici, pour essayer de limiter l'impact financier sur les habitants.
On n'augmente pas les impôts, on fait de la gratuité pour eux, mais c’est vrai qu'au niveau de TDM, effectivement, je suis d'accord avec Jean-Michel (LAVEST), et Madame ANGELI, et Madame EPEÈCHE, il faut qu'on se batte contre TDM, peut-être pas contre, mais arriver à avoir plus de force.
Parce que les entreprises Courpiéroises, il ne faut pas oublier que les impôts locaux professionnels, ils sont tous reversés à TDM ; la commune ne touche rien, c'est au bon vouloir de Tony Bernard et ses compères, ses comparses, c’est reversé, maïs il y a une disproportion. Moi, j'ai calculé, par rapport aux documents que j'ai pu avoir à mon niveau, j'ai calculé l'impact, la discordance qu'il y a entre ce que verse Courpière, et ce que reçoit Courpière, c'est énorme. Il y a des grosses entreprises comme CELTA, qui donnent énormément, qui contribuent énormément aux finances de TDM.
Si on regarde, il y a CELTA, mais il y a pas loin de la dechetterie, SANDERON, il contribue énormément, également; peut-être pas autant que CELTA, mais ils contribuent aux finances de TDM.
Mais il n'y a pas de retour de TDM, vers Courpière, ça, c'est très dommage. Avec la CVAE qui va disparaître d'ici 3 ans, comment vont faire les communes, de la taxe d'habitation ? Effectivement, la taxe d'habitation a été supprimée, l'État compense, mais il compense à l'auteur que lui a décidé.
Courpière doit toucher 1000, ils vont redonner 700, et à un moment, on avait vu pour la taxe professionnelle, il n’y avait aucun rapport avec la réalité
En tout cas, c'est vrai, que les Courpiéroiïs, les entreprises, les habitants, la Commune, on est pieds et poings liés, et on n’a pas assez de pouvoir de décision par rapport à ça ; on n'a pas notre avenir en main ».
Monsieur le Maire : « La fiscalité est un vrai sujet, avec TDM. Ceci dit, il faut regarder quelles sont les règles et les marges de manœuvre, parce que je ne suis pas sûr qu'ils aient véritablement la capacité de nous défavoriser de manière partiale et autoritaire ».
Monsieur PFEIFFER : « Ils favorisent les autres ».
Madame ANGELI : « C'est ce qu'ils font ».
Monsieur le Maire : « Oui, mais il faut regarder ce que sont les règles, et après, à partir des règles, on peut dire, non, là, nous on a droit à ça.
Je pense que c'est un vrai sujet pour commencer à débattre ».
Monsieur CIERGE : « Ce n’est pas un jeu, mais les dés sont coupés dès le départ, car on voit bien que l’on favorise certaines professions, qui ont d'énormes moyens, beaucoup de moyens, mais les entreprises, mais les petits auto-entrepreneurs, je les côtoient au jour le jour, qui leur fait les plans de financement, les plans de règlement, parce qu'ils n'arrivent pas à payer à la fin du mois, parce qu'il y a l'URSSAF qui est passée par là, et l'URSSAF, c’est 30% de leurs recettes ».
Monsieur le Maire : « Ces règles-là ne viennent pas de TDM ; c’est des règles de l'Etat ».
Monsieur CIERGE : « Il y a des règles de l'Etat, et à côté de ça, c’est TDM qui décide d'augmenter les impôts. De toute façon, tout se passe au-dessus de la commune, malheureusement ».
Madame ANGELI : « J'entends, et merci pour l'exposé, parce que moi, je ne savais pas tout cela, et ça m'a fait du bien de l'entendre, ça me conforte dans le fait, qu'effectivement, peu importe, les règles viennent de l'État, mais TDM récupère de l'argent de Courpière, et ce qu'on voit, c'est qu'il y a beaucoup qui est fait sur la Montagne Thiernoïse, alors on nous dit c’est l’histoire, mais Monsieur le Maire, vous savez bien que l’histoire, elle date du 30 décembre 2016 pour certains, c'est-à-dire
37 deux jours avant la création de l'EPCI ; ben, il y a une commune, bien placée, qui a transféré une partie de ses biens deux jours, avant, elle l'a transféré à l'EPCI ».
Monsieur PFEIFFER : « C'est la Com Com qui a transféré aux communes ».
Madame ANGELI : « Non, non.
Il y a une commune qui a fait le choix de transférer une partie de ses biens à l'EPCI, deux jours avant la fusion, évidemment ensuite, comme il y a eu fusion d'EPCI, les biens transférés deux jours avant ont été transférés dans l'EPCI.
Et la personne qui a.
Voilà, et on nous dit, alors moi quand j'entends dire, oui mais vous comprenez Madame ANGELI, c'est l'historique ; l'historique, oui, effectivement, l'historique, à partir du moment où on rentre dans une intercommunalité avec cet esprit-là, nous on a été punis, parce qu'on n'a pas eu la même
mentalité.
En clair, on a agi proprement, on est arrivé proprement dans le mariage, et il y a des gens qui sont arrivés avec moins vertueux que Courpière, et aujourd’hui, nous dit que l’on n’a pas été vertueux, vous allez continuer à vous manger ça pendant, je ne sais pas combien d'années. Donc moi, il me semble qu'à un moment donné, on dit stop, on dit très bien, il y a une histoire, mais on va justement, comme Monsieur le Maire l'a dit, essayer de rééquilibrer, pas juste pour Courpière, mais pour toutes les communes du territoire, parce que nous sommes 30 communes. Comme Monsieur le Maire l'a dit aussi, il faut que ça tire aussi, on va avoir besoin de Thiers aussi, mais il ne faut pas que ce soit fait au détriment de Courpière, et là, ça rejoint ce que disait Madame EPECHE, à savoir des moyens pour nos jeunes, des moyens pour nos anciens, ce n'est pas logique ; moi j'ai regardé, j'ai comparé le prix des EHPAD.
Par exemple, vous avez regardé, Puy-Guillaume et Courpière, et bien Puy-Guillaume, ils sont plus chers ; malgré ça, on met la main à la poche, avec nos impôts. Est-ce que les personnes âgées de Puy-Guillaume ou d'ailleurs doivent être mieux traitées que Courpière, je ne le pense pas ».
Madame SAMSON : « Je voulais dire que le gros problème, effectivement, il s'est passé avant la fusion communautaire, avec cette malversation, parce qu'on ne peut pas dire autrement, d'une commune qui a transféré à sa communauté de communes, sa petite communauté de communes, pendant la fusion, la grande communauté de communes, prennent des choses très chères, ce sont les trois EHPAD, c’est ça ».
Monsieur OULABBI : « Et le CIAS ».
Madame SAMSON : « Et le CIAS, c’est ça le gros point qui déséquilibre tout à TDM. Mais, moi, j'ai essayé de me battre, à partir de 2007, quand on a accédé à la Communauté de Communes, mais les choses étaient déjà faites, et le seul moyen qu'ils avaient, de rééquilibrer les choses, et on s'est battu comme des chiens là-dessus à l'époque, c'était qu'ils nous accordent les écoles.
C'est-à-dire qu'ils disent, il y a eu l'exception des EHPAD et du CIAS, et puis vous, vous aviez la tradition historique, c'était ies écoies ; nous on prend ies écoies, et c'était iourd aussi, mais c'était intéressant, et ça aurait compensé.
Mais dans la mesure, où, au vote, on était 50, et nous, on a été mis tous en minorité, on n'a pas pu emporter les choses, ils n'ont pas vécu les écoles, ils nous les ont rejetées, et après, ils nous ont re-transféré, tout ce qu'ils nous ont re-transféré, avec tous les dommages financiers qui s'en suivent, Et je ne vois pas comment, même si on se réunissait, on pourrait trouver une solution pour ce rééquilibrage, parce que la compétence école, ils ne vont pas nous l'enlever et la reprendre, les EHPAD, il n'y a pas d'autre solution, parce que nous, on a bien un EHPAD, mais il est hospitalier, avec un financement où j'expliquais tout à l'heure, qui est complètement différent, donc on ne peut pas leur dire prenez notre EHPAD, ça n'a pas de sens, donc il n'y a pas de possibilité de rééquilibrer les choses, et le déséquilibre de fonds, il vient de là.
38 Après, l'autre déséquilibre, il vient de responsables trop gourmands, qui ont voulu investir trop, trop d'un coup, trop vite, moi je suis intervenue à plusieurs reprises à la Communauté de Communes, quand j'étais au Bureau Communautaire, et depuis au Conseil Communautaire, sur cette aspect-là ; ils sont allés trop vite, on va faire des dettes très importantes, ils vont devoir encore augmenter les impôts locaux, qui ont des conséquences partout, sur TDM, et bien sûr sur Courpière, mais moi, j'ai posé problème dans tous les sens, et je ne vois pas comment on peut rattraper ces problèmes de fonds qui nous plombent.
Et effectivement, quand on va faire le budget 2024 à TDM, qu'est-ce qu'ils vont nous annoncer, qu'est-ce qu'ils vont sortir du chapeau au dernier moment, pour les EHPAD, ça ne va pas être joyeux ».
Monsieur PFEIFFER : « Non seulement on y est minoritaires à TDM, maïs en plus, il y a un paquet de moutons qui suit.
S'il y en a un qui l'ouvre, j’ai eu un mec ce matin qui me disait — je l’ai ouvert une fois, on m'a chopé entre deux portes, on m'a fait comprendre qu'il valait mieux que je la ferme si je volais continuer à avoir un petit quelque chose -, et c’est le problème ».
Monsieur le Maire : « On a encore beaucoup de points à aborder ; encore deux interventions, et après on passe au sujet suivant ».
Madame ANGELI : « Justement, comme visiblement, c'est un sujet qui nous intéresse, que Madame SAMSON a des choses à nous communiquer, qu'on vient d'apprendre des choses sur la fiscalité, et Monsieur le Maire, vous avez également des choses à nous communiquer, est-ce qu'il serait possible, s'il vous plaft, pour les gens intéressés, de prévoir une réunion où on pourraït repartir tous avec, je dirais, une base commune, sur ce qui s'est passé à TDM, sur comment on pourrait peut- être, réfléchir tous ensemble ; il y a des informations tout autour de cette table, et ce serait bien qu'on ait tous les mêmes, est-ce qu'il peut y avoir un... ».
Monsieur le Maire : « Je vous ai répondu tout à l'heure, j'ai dit oui ».
Madame ANGELI : « Oui, mais quand ? vous ne m'avez pas dit quand ? ».
Monsieur le Maire : « Je ne vous le dis pas ; je vous le dirai quand je vous le dirai ».
Madame BURIAS : « Non, par rapport aux orientations, et à ce qui a été dit, moi, je voulais bien un peu revenir sur la jeunesse, parce que les projets qui sont proposés, j'aimerais quand même bien expliquer, que, notamment, le projet sportif sur Lasdonnas, et le projet de Champ de bosses, ce sont deux projets qui ont été travaillés, choisis, proposés par un conseil municipal des jeunes, ils se sont beaucoup investis là-dedans, ils ont participé à de nombreuses réunions, avec les associations, avec les entreprises, et je trouve que pour eux, depuis deux ans, travailler dessus, sur ces projets-là, et de voir ces projets se concrétiser dans leur commune, c'est quand même une belle réussite pour eux, déjà.
Alors je suis d'accord que tous les jeunes ne sont pas sportifs, mais à Courpière, on a aussi la chance d'avoir un super lieu de culture qui est le cinéma ; il me semble que la Commune a investi quand même beaucoup dans les travaux du cinéma, et ça va profiter aux écoles de Courpière, au collège, avec la microfolie aussi, l'accès du salon du livre début mars aussi ; donc je pense que Courpière, quand même, travaille aussi également à l'accès à la culture pour les jeunes, et puis aussi en renforçant le soutien aux associations, c'est quand même aussi un sacré coup de pouce pour l'accès au sport et à la culture pour tous les jeunes ».
Madame FRANZKOWIAK : « Juste pour compléter sur les jeunes, pour les ados, il y a l'espace jeunes également, qui est juste à côté de la Poste, où la responsable à changé, et est vraiment dynamique, et propose des informations pour les jeunes, et des sorties qui sont vraiment... ».
Madame EPECHE : « C’est TDM ».
39 Madame FRANZKOWIAK : « Et c'est ce que j'allais dire, pour le coup, c'est TDM. Et c'est ce que je voulais dire, et surtout c'est l'idée ; les jeunes participent, ils peuvent partir en sortie, pendant les vacances, c'est vraiment très intéressant pour eux, et ils essayent également de mener des actions intergénérationnelles, et c'est intéressant pour nos jeunes ; ils sont assez nombreux ».
Monsieur LAVEST : « C'était pour finir de rebondir à ce qu’à dit Madame Sanson tout à l'heure, sur TDM. Il y a aussi ce que l’on disait pour les entreprises ; à favoriser les zones industrielles, en dehors de Courpière, où on voit, il y a une entreprise qui était d'électricité, qui avait un dépôt à Courpière, et qui, pour s'agrandir, on l'a envoyée où ? à Thiers, alors qu'on a une zone industrielle qui est tranquille, mais qui est vide. TDM favorise quand même, Matussière à Thiers et aussi la Montagne Thiernoise.
C'était pour finir de rebondir là-dessus, sur ce que disait Madame SAMSON et ce que disait Monsieur PFEIFFER ».
Monsieur le Maire : « Donc, on prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 2312-1,
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2024 de la Commune de COURPIÈRE, tel rapporté en annexe,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations générales du budget, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette,
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8,
Considérant qu'il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Et considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1°) Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 sur la base du rapport d'orientation budgétaire de la Commune de COURPIERE, tel rapporté en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
11 - THIERS DORE ET MONTAGNE - APPROBATION DE LA RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION.
& Annexes : Courrier TDM / Délibération de TDM / Rapport de CLECT / Tableau récapitulatif
Monsieur DOUBTSOF : «/! est proposé d'approuver, en fonction de la commission locale d'évaluation du 16 novembre2023, que vous ayez reçue dans votre convocation, le montant révisé libre des attributions de compensation définitive, fixé pour l'exercice 2023. Donc en fait, c'est un long dossier, et versé à l'EPCI, à la commune de Courpière. Donc, c'est d’acter un montant de 940 592 € d'attribution de compensation en ce qui concerne le fonctionnement, et un montant de 105 717 € d'attribution de compensation en investissement, qui reste inchangée.
Et en fait, on n'a pas quand même les deux pieds dans le même sabot, et on ne fait pas preuve de neutralité, ou d'inaction, ou de laxisme vis-à-vis de TDM ; c'est un dossier qui date depuis 2019. 40 L'ancienne mandature, qui avait refusé d'évaluer le transfert des charges du service école, qui était, à l'époque, fixé à 429 686,14 €, en disant non, et Courpière était intervenue pour imposer qu'il y avait un délai de réflexion nécessaire, et de voir quelles étaient les réelles dépenses. Depuis cette date, il y a eu plusieurs réunions qui ont été engagées, tout particulièrement l'année 2022, où sur ces montants-là, le service commun écoles, qui concerne quand même un certain nombre d'agents, une soixantaine, on a demandé toute la transparence. la CLECT qui s'était réunie la première fois, le montant d'attribution de compensation qui avait été refusé par le Conseil Municipal en 2019, et donc il y a eu en 2022, tout un travail pour avoir la transparence sur les coûts des trois dernières années, tout particulièrement 2021, qui était une année de référence, parce qu'il y avait des agents qui étaient éclatés sur les emplois dans d'autres structures de TDM, et on a pu obtenir la transparence totale.
On est passé sur le calcul des trois dernières années ; d'ailleurs ça a fait l'objet de réunions de travail entre nous, vous avez eu tous les éléments au niveau des groupes politiques, d'un montant de 429 686 € à 625 802,13 €, soit une augmentation, avec une petite diminution de la réactualisation du service commun ADS, d'une réactualisation de notre attribution de compensation de 191721,75 €.
Donc persévérance, travail, et insistance sont les fruits d'un travail qui permet d'avancer avec TDM. Donc, il est proposé de valider ces montants d'attribution ».
Monsieur OULABBI: «Juste pour compléter ce que vient de dire Eric (DOUBTSOF), TDM, effectivement, était très pressé de clôturer cette CLECT au niveau des écoles, parce que, eux, ils voulaient se baser sur 2019.
Et heureusement, que l’on n’a dit non ; le Covid est arrivé, donc on n'a pas eu une année pleine. 2021 également, donc nous avons négocié qu'il y aït une troisième année de référence, l’année 2022 pour faire une moyenne correcte, et heureusement parce que l’on voit bien qu'il y a un différentiel de 220 000 € ; Imaginez si on avait récupéré les écoles en 2019, et bien 400 000 €, ça nous aurait coûté aujourd'hui 220 000 € de notre budget, de la commune ; et heureusement que l’on a négocié, et on s’en est bien sortis ».
Madame ANGELI : « Déjà, je remercie le négociateur.
Nous ne sommes pas, nous, je ne sais pas pour Madame EPECHE, mais nous, nous ne sommes pas un groupe politique. Vous étiez parfaits jusque-là ».
Monsieur DOUBTSOF : « Comment on le qualifie dans le règlement intérieur ? ».
Madame ANGELI : « Nous sommes un groupe minoritaire, vous êtes majoritaires. Vous savez bien ce que dit le CGCT ; nous sommes un groupe d'élus n'appartenant pas à la majorité municipale, et comme nous sommes entre nous, vous avez le droit de nous appeler des minoritaires ».
Madame SAMSON : « Madame ANGELI, c'était juste pour vous dire que le mot « politique ». Ce n'est pas un mot qui doit faire peur, ce n'est pas un gros mot. Je reviens sur l'étymologie grecque et latine, ça veut dire la gestion de la cité. Donc c'est tout à fait digne, c'est notre rôle à chacun ici et on fait de la politique quand on gère une cité, et quand on gère une commune ; Et ça n'a rien de honteux, et moi je le revendique ».
Madame ANGELI: « Alors Madame SAMSON, si vous dites qu'on est 27 à appartenir à un groupe politique et au même groupe ».
Madame SAMSON : « Je n'ai pas dit au même groupe ».
Madame ANGELI : « Attendez; si vous me dites que c'est la gestion du bien commun, à savoir Courpière, et que vous me dites que j'appartiens au même groupe politique que vous, je dis oui. Si par contre, vous prenez la version un petit peu plus contemporaine de la notion de groupe politique, je dis non. Voyez ? Mais on peut en discuter ».
Alors, moi, je vote, si vous me dites que c'est bon, qu'on peut y aller, ça veut dire que derrière, on n'a pas le sentiment...
Alors, j'ai bien entendu ce que vous avez dit pour les écoles, mais on est d'accord, cette CLECT, on la vote,on est content de la voter ; on ne se fait pas avoir ».
41 Monsieur DOUBTSOF : « Non ».
Madame ANGEL] : « D'accord ».
Madame SAMSON : « On est content, mais on sait bien que chaque année, avec l'inflation..etc, ça nous coûtera plus cher ».
Madame ANGELI : « Bien sûr ».
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies du CGI qui précise « 1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
Vu la délibération n° 12 du 6 juillet 2020 du Conseil Communautaire de Thiers Dore et Montagne qui a fixé la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Thiers Dore et Montagne,
Considérant la réunion de la CLECT de Thiers Dore et Montagne qui s’est tenue le 16 novembre 2023,
Considérant que le rapport de CLECT présenté le 16 novembre 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents de la CLECT. Ce dernier prévoit la révision libre des attributions de compensation dans le cadre du service commun ADS, du service commun scolaire, du SIAD et de l'attribution de compensation de la commune de Puy Guillaume dans le cadre de la compétence action sociale,
Vu la délibération du conseil communautaire Thiers Dore et Montagne du 30 novembre 2023 qui a fixé les attributions de compensations définitives 2023 sur la base de ce rapport,
Considérant que la révision libre du montant de l'attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :
- une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l'AC
- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC ;
- que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT
Vu le Pacte Fiscal et Financier n°8 du 21 septembre 2023 adopté par le Conseil communautaire qui prévoit en outre notamment que la Communauté de communes prendra en charge 75% de la contribution de chaque commune et répercutera la somme correspondante, à l'euro près, dans les attributions de compensation. Ce mécanisme, budgétairement neutre pour les communes, est destiné à optimiser la dotation d'intercommunalité par majoration du coefficient d'intégration fiscale,
Et considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve, conformément au rapport de la CLECT du 16 novembre 2023 annexé à la présente note de synthèse, le montant révisé libre des attributions de compensation définitives ainsi fixées pour l'exercice 2023 (constituant les attributions de compensation provisoires de l'exercice 2024) et versées par l'EPCI à la commune de Courpière comme suit :
- un montant de 940 592 € d'attribution de compensation modifié
- un montant de 105 717 € d'attribution de compensation Investissement inchangé.
2°) Autorise Monsieur le Maire à 1 document se rapportant à la présente délibération.
42 12 — FIXATION DES TARIFS ESPACE COUBERTIN ET SALLE D'ANIMATION. & Annexe : Tableaux des tarifs de la salle d'animation et de l'espace Coubertin.
Monsieur DOUBTSOF : « La fixation des tarifs sur les espaces Coubertin et les salles d'animation, c'est simplement sur les délibérations de l'an dernier, on avait réactualisé les tarifs, et la délibération fixait les tarifs pour simplement l'année 2023 ; c'était limitatif et restrictif. Et donc, il n'est pas question de changer les tarifs, mais simplement de réactualiser au même montant, et d'annoncer à compter de 2024 ; qu'on ne revienne pas chaque année sur les fixations de tarifs qu’en 2023 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient d’actualiser, à compter de 2024, les tarifs des salles : — Salle d'Animation
— Espace Coubertin
Considérant que les tarifs demeurent inchangés depuis 2023,
Et considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Fixe les tarifs de la Salle d'Animation et de l'Espace Coubertin à compter de 2024, tels rapportés en
annexes.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES ASSOCIATIVES ET CULTURELLES
13- SALON DU LIVRE 2024 - DÉFRAIEMENT DES AUTEURS.
Madame MAZELLIER : « La municipalité organise le 9 mars, la 10e édition du Salon des livres, sur le thème de sport et jeux.
Une vingtaine d'auteurs vont être présents sur la journée pour faire des rencontres, échanger avec les visiteurs, et faire des dédicaces.
Et parmi ces 20 auteurs présents, il y en à 3 qui nous ont fait passer des devis pour des demandes de défraiement de leurs frais de transport, à hauteur de 59,36 €, 95,70 € et et 150 € ».
Madame EPECHE : « Je réitère ; et je vais même aller plus loin que en commission, je vais aller jusqu'à la conclusion ; il vaut mieux aller à Lyon qu'à Saint-Julien-Chapteuil, parce que ça coûte 3 fois moins cher.
Donc, chers collègues, pour votre prochaines vacances ».
Considérant que, dans le cadre du salon du livre « LA PLUME ET LE CRAYON » qui se tiendra le samedi 9 mars 2024 à l'Espace Coubertin, des auteurs et illustrateurs seront présents,
Considérant que des auteurs et illustrateurs devant être présents ont sollicité une prise en charge de leurs frais de déplacement, selon l’état des frais transmis,
43 Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge lesdits frais de déplacement, comme suit :
NOM Prénom Adresse Défraiement TTC PIGE Florian 69000 LYON 59.36 €
VIRAPHEUILLLE 86180 BRUXEROLLES 95.70 €
ROCHE Florence 43260 SAINT-JULIEN 150.00 € CHAPTEUIL
Et considérant que la Commission « Vie Associative — Culture - Sports » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Accepte de prendre en charge les frais de déplacements ci-dessus avancés.
2°) Dit que les crédits seront prévus au Budget 2024.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
14 - REPAS DE SOLIDARITÉ DU SECOURS CATHOLIQUE - MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE D'ANIMATION.
Madame MAZELLIER : « Le Conseil doit délibérer pour une modification du tarif de la location de la Salle d'animation pour le Secours Catholique.
Le 2 décembre 2023, l'association a organisée un repas de la solidarité; c'était un moment d'échange et de partage pour leurs bénéficiaires, qu'ils avaient interrompus pendant deux ans, pendant la pandémie.
À cette occasion, ils n'ont pas pu bénéficier de la gratuité de la salle puisqu'ils avaient déjà réservé en début d'année la salle d'animation pour organiser un goûter à l'après-midi, goûter galettes des rois.
Mais, en même temps, comme il s'agit d'une action de solidarité, il est proposé de facturer, exceptionnellement, un tarif été, soit 78 euros, au lieu de facturer un tarif hiver qui serait plus onéreux ».
Madame EPECHE: «Je vais réitérer la conclusion à laquelle on est arrivés en commission, d'essayer de vraiment, réfléchir, lors du vote du budget, sur l'octroi d'une 2ème gratuité à l'ensemble de nos associations.
En plus, c'est dans nos engagements, c'est-à-dire que vous vouiez augmenter ie soutien à nos associations.
Comme l'a dit Monsieur DOUBTSOF, on doit être autour de 90 associations, sachant que les 90 ne font pas de demande de dossier de subvention de fonctionnement; donc, ce serait une aide plus que conséquente et qui serait bienvenue pour elles, je pense, comme plusieurs de ceux qui étaient en commission ».
Monsieur le Maire : « Je crois qu'en commission, pour votre information, la meilleure à tous, on s'est mis d'accord sur le fait qu'on allait travailler d'une manière approfondie sur les gratuités aux associations en fonction des salles, et en fonction des durées, car on sait qu'on a une association qui va mobiliser Coubertin pendant 3 jours.
Il y a une histoire d'équité, et il y a une histoire aussi d'efforts éventuellement à faire, comme vous venez de le dire, pour faire en sorte qu'on encourage les activités collectives qui sont toujours très bénéfiques à la Commune.
Voilà, c'était pour conclure ».
44 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2022, relative à la fixation des tarifs pour la salle d'animation,
Considérant l'absence de demande de subvention de la part du Secours Catholique au titre de l’année 2023,
Considérant la décision de réinstaurer le repas de solidarité suite aux annulations des années COVID courant 2023,
Considérant que la location à titre gratuit a déjà été utilisée au moins de janvier 2023,
Et considérant que la Commission « Vie associative — culture et sports » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Applique exceptionnellement le tarif été de 78€, pour la location de la Salle d'Animation par le Secours Catholique le samedi 02 décembre 2023.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX
Monsieur GOSIO : « Les deux délibérations qui concernent le projet photovoltaïque sont reportées, suite à l’attente de la vérification des actes par Maître LABIDOIRE ».
Monsieur le Maire : « Peut-être pour préciser pour toutes et tous ici, globalement, le projet de convention et le projet de bail, pourraient nous mettre dans une situation difficile, mais aussi dans l'exploitation, mais aussi au moment de la sortie ; globalement, vous le savez, on est dans un état de projet de panneaux photovoltaïques sur une ancienne décharge de 3 hectares ? Il y a des tas de pièges dans convention et bail, qui font que nous nous assurions que nous avons un document qui n’expose pas la commune dans 20 ou 30 ans, parce que c’est la durée de bail, ce genre d'opérations.
L'objectif, vous vous doutez bien, c’est de se servir d’un endroït dont on ne pourra jamais rien faire, pour produire de l'électricité, et participer à notre niveau à la cause essentielle de la protection de l’environnement.
Donc, on est quand même dans un problème d'accélération du processus, parce qu'il faut savoir qu’un processus accéléré, de mise en place de panneaux photovoltaïques, la procédure accélérée dure 5 ans.
On va prendre un mois de plus, et j'espère que l’on sera prêts pour le prochain Conseil Municipal ».
15 — PROJET PHOTOVOLTAIQUE -— CRÉATION D’UNE ZONE D’ACCÉLÉRATION DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE SUR PARCELLE XB 317.
& Annexe : Extrait du plan cadastral.
& Délibération reportée
16 - PROJET PHOTOVOLTAIQUE -— CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET BAIL SUR PARCELLE XB 317.
$ Annexes : Projets de convention de mise à disposition et de bail emphytéotique. & Délibération reportée
45 17 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF — CONTROLE DES BRANCHEMENTS POUR VENTE.
& Annexe : Projet de modification du règlement du service assainissement.
Monsieur GOSIO : « Ensuite, c'est la modification du règlement du service d'assainissement collectif pour le contrôle des branchements en cas de vente. Cette modification concerne le rajout, dans le règlement, de l'obligation de contrôler le bon fonctionnement des branchements d'assainissement lors de la vente des biens immobiliers. Ces contrôles sont valables pendant 2 ans, et facturés au tarif en vigueur qu'on a voté la dernière
fois ».
Vu le règlement d’Assainissement de la commune de Courpière,
Considérant que la commune de COURPIÈRE est compétente en matière d'assainissement collectif des eaux usées et qu’elle assure le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées,
Considérant que les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les règles de l’art. De même qu'ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires,
Considérant qu'afin de connaître l’état et le bon fonctionnement de ces branchements, la commune doit
les contrôler,
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
-de rajouter dans le règlement d'assainissement, l'obligation, donnée par la commune de Courpière, de contrôle du bon fonctionnement des branchements d'assainissement lors de la vente de biens immobiliers (article 6.5 du règlement),
Considérant que les services de la mairie de COURPIÈRE réalisent et facturent ces contrôles (validité 2 ans),
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve les propositions de Monsieur le Maire comme ci-dessus énoncées.
2°) Modifie l’article 6.5 «contrôle de conformité » du règlement du service assainissement relativement à l’obligation de contrôle des branchements d'assainissement lors d'une vente de biens immobiliers.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
18 - AUGMENTATION DES TARIFS- AMÉNAGEMENT BT : ENFOUISSEMENT RÉSEAUX RUE DU 8 MAI - TRAVAUX AVEC TERRITOIRE D’ENERGIE 63.
Monsieur GOSIO : « C'est une augmentation de 336,23 euros HT ; c'est suite aux honoraires du TE63, qui n'étaient pas prévus dans leur devis initial ; Soit une facture portée à 33 336,23 euros HT Il a été rajouté sur la délibération, de dire que ce montant sera affecté conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Oui, c'est vous qui l'avez fait rajouté, Madame ANGELI ? ».
46 Madame ANGELI : « Vous avez fini de me balancer ? Quand il y a un problème, ça peut être que moi, vous le savez bien ».
Monsieur GOSIO : « Non, ce n’est pas cas ? ».
Madame ANGELI : « Si, c'est le cas ».
Monsieur GOSIO : « C’est bien ».
Madame ANGELI : « Par contre, là, j'ai été la voir la décision 2021-044. Je me pose la question suivante ; je l’ai récupérée cet après-midi ; page de cette décision qui a été prise à l'époque ; je vois — honoraires et imprévus avec un S, 3 228,87 €. Alors, compte tenu du montant de l’imprévu, là, en l’espèce, 336,23 € HT, je me dis que l’on est sur du petit imprévu, donc si la convention prévoyait de l'imprévu, elle n'en dit pas plus, pourquoi est- ce qu'on nous facture aujourd'hui ? ».
Monsieur GOSIO : « C'était un oubli »
Madame ANGELI : « D'accord ; maïs dans la convention, que j'ai été voir cet après-midi, ils disent que honoraires et imprévus.
Moi, je ne sais pas ; ce n'est pas moi qui l'ai signé, mais quand je vois une convention, je la lis, et j'essaie de la comprendre, donc, je ne voudrais pas qu'ils nous facturent bêtement un imprévu qu'on n'a pas à payer.
Donc, je vais peut-être leur demander un complément d'informations. On peut le voter ce soir, et puis, faire le nécessaire ».
Monsieur le Maire : « On va reporter ; on va vérifier, on reporte ».
& Délibération reportée
19 - CINÉMA — MARCHÉS DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION - LOT N°01 —- AVENANT N°1.
&, Annexes : Devis et projet d’avenant.
Monsieur GOSIO : « C'est suite à la découverte de nouveaux matériaux amiantés ; le montant des travaux supplémentaires s'élève à 7 550 euros HT, ce qui porte le montant des travaux de 19 239,80 € à 26 789,80 € HT
Oui, ce n'est pas de chance, mais malheureusement, c’est à l'avancement des travaux que l’on découvre les choses, surtout dans ce genre de réhabilitation, sur de l’ancien ».
Madame EPECHE : « Le retrait d'amiante, il a déjà eu lieu ? ».
Monsieur GOSIO : « Oui, ça y est ».
Madame EPECHE : « Moi, j'avais l'expérience de chambre de décontamination, de cosmonautes, etc.
Alors, j'appelle cela des cosmonautes.
Moi, ce que j'ai vu, c'est un cinéma ouvert aux quatre vents, donc c’est vrai que ça me laisse un petit peu dubitative ».
Monsieur CHALUS : « Non, mais ça fait un moment que c’est fait; c’est le maçon qui fait les travaux, c’est pour cela que c'est ouvert maintenant ».
Monsieur GOSIO : « Mais c'est le maçon, effectivement.
Mais avant, c'était fermé ; on ne pouvait rentrer, même l'architecte ne pouvait pas rentrer ».
Madame EPECHE : « Rappelez-moi, c'est quel bureau d’études qui n’a pas suivi les préconisations de l'architecte ? ».
47 Monsieur GOSIO : « C'est BETMI ».
Monsieur le Maire : « Vous voulez parler du balcon ? ».
Madame EPECHE : « Non, non ; vous nous avez expliqué l'autre jour que l'architecte avait dit par exemple...vous creusez-là ».
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas BETMI, c'est celui qui a été choisi avant ; je n'ai pas le nom exact, mais c'est celui auquel on écrit en ce moment pour lui demander des explications ; pourquoi il n'a pas foré au bon endroït ? ».
Madame EPECHE : « Moi, je suis quand même un peu étonnée, parce qu'on se fait accompagner par un bureau d'études, et on prend là, un prix de 10 000, le jour où vous nous avez dit l’histoire du balcon, avec la banane, 20 000 de plus..je ne sais pas, mais il fait quoi notre bureau d’études ? Ils sont censés quand même nous guider, sinon... ».
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas vous répondre en tant qu'expert du bâtiment, juste en tant que personne qui connaît des rénovations de bâtiments anciens, et des découvertes qu'on peut faire. Il y a effectivement...je l'ai expliqué l'autre jour en commission, je le refais ici. L'architecte que nous avons choisi, on lui a dit, voilà monsieur, pourquoi ça, c'est découvert maintenant ?
C'est la question que vous posez.
La réponse, elle est très claire, je l'ai donnée l'autre jour.
Pour les premiers forages sur le balcon, qui ont occasionné un surcoût, non pas un avenant, mais un surcoût, qu’on a immédiatement valorisé.
On lui dit « il faut sonder le balcon », on lui montre où il faut le sonder. Le premier bureau d'études, pas le deuxième, le premier bureau d'études sonde plus loin, et dit, impossibilité technique de sonder à l'endroit où vous avez demandé. Il répond ça à l'architecte ; moi, l'architecte me répond ça, mais il vient me voir avec les plans. Il me dit, comment j'ai fait ? j'ai été sonder là où il fallaït sond'er ; j'ai demandé à Monsieur Rambier de pouvoir percer là où il fallait, et j'ai découvert qu'il y avaït, effectivement, une armature métallique et que ce n'était pas juste du béton.
Ça, c’est le premier point.
Après, sur les histoires de cuves, de fosses septiques, etc....j'ai vu aussi les points qui avaient été recommandés pour le sondage, et là, le problème, c'est qu'effectivement, à un mètre près, c'est quand même compliqué dans cette enceinte, il tombe à côté. J’ai envie, de vous dire, là, ce n’est pas de chance.
Après, sur le toit, clairement, le toit, ils ont regardé, l'étanchéité, etc. et quand ils sont arrivés pour commencer à réfléchir comment ils allaient faire, ils ont décidé qu'ils allaient quand même faire un trou dans le toit, pour vérifier comment il est fait, alors ils ont retiré le faux plafond, mais çà, ils ne pouvaient pas le retirer avant, ils ont vu qu'il y avaït une flèche. Et là, ils ont vérifié, etc...
Moi, je vous réponds sur le fond, sur les problèmes de ce type de chantier. Vous avez entendu, à un moment donné, il y a quelqu'un qui a dit, mais ils sont où les plans ? Quand est-ce qu'il a été construit ? ».
Monsieur LAVEST : « C’est moi qui l’ai posée ».
Monsieur le Maire : « Les plans, quand est-ce qu'il a été construit, je vais vous dire, je ne sais pas qui les a, mais quand l'architecte à travaillé, il les a demandés ; je ne suis pas sûr que dans les archives, en tout cas, on n'a pas pu lui donner ce que l’on serait en droit de penser qu'on l’a ; on ne l’a pas.
Quand vous achetez une vieille maison, ce n’est pas souvent qu'on arrive à vous donner des plans. Là, on a un vieux truc.
48 Après, le moment qu'on vit là tout de suite, on désosse la carcasse, qu'on n'a pas pu désosser avant ; effectivement, on découvre des trucs. Je vous ai raconté que l’on a trouvé un autre tuyau d'amiante.
On découvre des choses ; j'ai envie de vous dire, de mon point de vue, de mon expérience des travaux, c'est qu'on a découvert ce qu'il y avait à découvrir ; il y avait des choses cachées. Certaines, on aurait dû nous les signaler, on aurait dû les connaître, d’autres, c'était vraiment très compliqué d'arriver à savoir qu'on allait avoir ça, ça et ça.
Il y a des aléas sur les vieilles maisons, ou sur les vieux bâtiments ; je pense sincèrement que c'est très difficile de demander, même à des professionnels, de réussir à tout anticiper. Et si ça s'arrête là, quand je regarde le montant global des travaux et que je regarde ces événements maintenant, si on en reste là, on s'en sort bien. Je ne veux pas dire que c'est bien, mais je pense que du point de vue des risques qu'on a par rapport à ce type de bâtiment, j'espère que l’on n'aura pas d'autres mauvaises découvertes.
Mais c'est sûr qu'en désossant, et en allant à l'os, si je peux dire, du bâtiment, forcément, on trouve des trucs.
Après, quand on va être dans la réhabilitation intérieure, la déco, la reconstruction, là, normalement, il ne faut pas venir nous voir en nous disant, et je le dis devant tout le monde, là ici, je prends peut- être un risque, mais je le prends parce que je pense que, raisonnablement, si le boulot a été bien fait, on va le voir, on n'aura pas de mauvaises surprises comme celle-là. Je pense qu'on a tout vu au début, et tant mieux d'une certaine façon, l'histoire des tissus sur les murs insonorisés, etc... je pense qu'on a, aujourd'hui, franchement, quand je vois cet architecte, la précision avec laquelle il nous répond, la rapidité avec laquelle il nous répond, je me dis, on est pas
mal tombé.
Lui, je le dis comme ça, je le dis à tous, je pense qu'on a un bon architecte, et qu'il s'occupe bien de notre dossier.
Alors après, c'est à nous de surveiller ; il y a des réunions de chantier toutes les semaines, René GOSIO, Cédric BERTHEOL participent, ils viennent, ils rendent compte. J'ai rencontré l'architecte à deux reprises ; je pense que sincèrement, on devrait avoir un chantier qui sera dans les temps, et je pense qu'on restera dans l'enveloppe que l’on s’est fixée ».
Madame EPECHE : « Et au niveau de l'intervention sur la structure, du toit-terrasse, cette flèche, c'est quelle entreprise qu'on a ? ».
Monsieur GOSIO : « C’est l’entreprise GENESTIER : c'est celle qui a le lot démolition - maçonnerie ».
Monsieur le Maire : « C’est eux qui vont renforcer, au niveau du toit ».
Monsieur GOSIO : « Oui, c'est prévu comme ça ».
Madame EPECHE : « Je n'ai jamais remis en cause la capacité de l'architecte ».
Monsieur le Maire : « Le premier, à mon avis, est quand même un peu fautif. Alors là, le courrier qui va partir chez lui, que l'architecte nous a préparé, on devrait l'avoir demain, c'est un courrier qui dit à ce bureau d'études, excusez-nous, on à 25 000 € de plus, donc qu'est-ce qu'on fait ?
En pensant que, compte tenu du coût de l'étude, ça m'étonnerait, sauf s'il a une assurance, je n'en sais rien.
Il faut tenter le coup, c'est ce qu'on va faire ».
Monsieur LAVEST : « La question que je vous avais posée en commission par rapport aux plans, je pensais que la réhabilitation, la dernière réhabilitation était assez récente ; je pensais qu'elle datait des années 80, et qu'on pouvait potentiellement avoir des plans qui pouvaient traîner ».
Monsieur le Maire : « Après, il y a quand même le problème de l'historique des agents. On n'a plus les gens qui étaient là à une époque, qui savaient peut-être... ».
49 Monsieur GOSIO : « Mais je crois que la structure n'avait pas bien changé à cette époque. C'était seulement l'aménagement intérieur; la moquette, l'électricité, mais la structure générale n'avait pas. ».
Monsieur LAVEST: « Parce que ce toit-terrasse, c'était l'évacuation ; moi, mon oncle m'avait toujours expliqué que ce toit terrasse avait été fait Spécialement pour l'évacuation parce qu'à l'époque, il n'y avait pas d'escalier de secours ».
Monsieur GOSIO : « Oui, c'était une sortie de secours ».
Monsieur LAVEST : « Maintenant, les règles ont complètement changé, mais à l'époque, dans ces structures, comme à l'ancienne, c'était la seule solution pour évacuer les gens en cas d'incendie ; ils pouvaient se réfugier sur ces toits-terrasse, et attendre les pompiers. C'est pour ça qu'ils étaient en béton armé.
C'est pour ça que je dis, s'il y avait eu des plans ou des gens qui connaissaient plus de trucs, on aurait peut-être perdu les Sous, parce qu'il aurait fallu quand même faire ces sondages ».
Madame ANGELI: « Avant de demander que nous votions, bien rappeler que c'est la délibération que nous avons sur table ».
Monsieur GOSIO lit la délibération déposée sur table.
Madame EPECHE : « Alors, comme je dis à chaque fois, dans la lignée des votes précédents, pas contre le cinéma, mais contre la nouvelle gestion financière commencée par un mauvais plan de financement ».
Monsieur DOUBTSOF : « Continuez ».
Madame ANGELI : « Monsieur DOUBTSOF, même si ce que dit Madame EPECHE ne vous convient pas, elle a le droit de le dire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Maïs j'ai le droit aussi ».
Madame ANGELI : « Vous aviez demandé à Monsieur le Maire de répondre ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui, je lui en avais parlé ».
Vu larticle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'AP/CP prise par délibération N°06 en date du 27 mars 2023 et relative aux travaux de réhabilitation du cinéma Rex,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles L 2194-1, R2194-2 et R 2194-3,
Vu le marché « TRAVAUX DE REHABILITATION, D'AGRANDISSEMENTET DE MISES AUX NORMES DU CINEMA REX - LOT N°01 — DESAMIANTAGE » conclu avec la Société dénommée SARL SADOURNY DPF, sise à ROMAGNAT (Puy de Dôme), 15 rue Fernand Forest, en date du 16 octobre 2023,
Considérant la découverte de nouveaux matériaux amiantés lors des travaux de démolition,
Considérant le projet d’avenant du marché n°1 pour un montant de travaux supplémentaires de 7550 € HT (9060€ TTC) entrainant l'augmentation du montant des travaux de 19 239,80 € HT (soit 23 087,76 € TTC) à 26 789,80 € HT (soit 32 147,76 € TTC)
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
50 Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 25 Contre : 1 (Mme Huguette EPECHE)
1°) Approuve le projet d’avenant n°01 au marché du lot n°01 tel rapporté en annexe.
2°) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,
3°) Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant suscité,
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20 - CONVENTION DE GARDIENNAGE AVEC L’EPF AUVERGNE -— PARCELLE BR 59 - 18 BOULEVARD GAMBETTA.
& Annexes : Extrait de plan cadastral et projet de convention de gardiennage.
Monsieur GOSIO : Ensuite, c'est la convention de gardiennage avec l’EPF-Auvergne de la partielle BR 59,18 boulevard Gambetta.
Oui, c'est la librairie Jeux dès lire ; Cet immeuble à été acquis pour la réhabilitation du centre bourg, et notamment, l'flot Sainte-Marie.
Vous avez la convention en annexe, sur table, qui a été modifiée, notamment, c'est sur la page 2, de l'article 1, à la fin; c'est le contrat de location en cours à la date des faits de la présente convention.
Le bien est actuellement grevé d'un contrat. La commune de Courpière a signé une convention administrative de mise à disposition à titre précaire et déterminée, d'une durée de 3 ans, à compter du 29/07/2022 pour une librairie. Cette convention porte sur le local commercial du rez-de-chaussée et sur les locaux du premier étage ».
Madame EPECHE : « Je voulais juste remercier les services d'avoir rajouté l'existence du contrat de location au bail ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-13 et R. 2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la déclaration d'intention d’Aliéner déposée le 19 Juillet 2012 en Mairie de Courpière par Maître LEMAITRE Véronique, Notaire à COURPIERE 63120 — 2 Square des Arnauds, et concernant la vente d’un immeuble cadastré section BR n° 59 pour une superficie de 80 m°, sis 18 Boulevard Gambetta à Courpière et appartenant à Monsieur FRIGIERE Jean-Louis,
Vu l'arrêté du Maire n° 187-2012 déléguant l'exercice du Droit de Préemption Urbain à l'EPF-Auvergne,
Vu l'arrêté de l'EPF-Auvergne n° 2012-41 P exerçant le droit de préemption pour le compte de la Commune de Courpière pour l’aliénation de l'immeuble cadastré section BR n° 59,
Pour rappel, cet immeuble a été acquis pour permettre la réhabilitation et la redynamisation du centre bourg et notamment l'aménagement de l’îlot Sainte Marie.
Vu la convention de mise à disposition, de l’'EPF Auvergne à la commune, du bien cadastré section
BR n° 59 situé 18 Boulevard Gambetta signée le 24 Septembre 2015,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une mise à jour de cette convention.
51 Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :
- La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément.
-_ L'EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l'usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition.
- La commune se garantira par contrats d'assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition.
- La commune s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition
- La commune s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tous travaux pouvant engendrer une modification de nature juridique du bien (notamment la construction ou la déconstruction), ces modifications ayant un impact significatif sur le montant de la TVA à la revente.
- La commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales,
- L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF AUVERGNE à la commune.
- La commune s'engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif.
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve l'ensemble des dispositions de la nouvelle convention.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 - RACHAT D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS A L’EPF AUVERGNE -— PARCELLES BM391-393 XB73 — 71 - BR59 — 556 — 559 — 558 indivis — 75 — B177 - BP112 - AC172 -177 — 181 -170-175 -179 -183 — AL254 — 256.
& Annexes : Extrait de plan cadastral / Document EPF Auvergne.
Monsieur GOSIO : « Vous avez la liste.
Je vais lire ce qui a été modifié ; c'est l'article L 1612-71, et ensuite les considérants Que jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents aux remboursement de la dette. Voilà ce qui a été modifié.
Ensuite, il est proposé au Conseil Municipal, voilà ce qui a été modifié, c'est de dire que ce montant sera affecté, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, les articles 2111 et 2115, la fonction 810 et l'opération 69, ainsi que conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, articles 2111 et 2115, fonction 581, opération 69, ainsi que de dire que les crédits afférents seront inscrits au budget principal 2024 en M57, conformément à la table de transposition M14, M57 ».
52 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 1311-13 et
R. 2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu les participations de la commune versées à l'EPF Auvergne depuis l'acquisition des biens ci-dessous
référencés,
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Et Considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Monsieur le Maire expose :
L'EPF Auvergne a acquis pour le compte de la Commune de Courpière les immeubles cadastrés ci-dessous afin de préparer divers aménagements.
Réf. Cadastrale Adresse
XB n° 73 Le Pan de Barbette
BM n° 391 Pan de Bellime
BM n° 393 Bd de la Fontaine qui Pleut XB n° 71 Le Pan de Barbette
BR n° 59 18 Bd Gambetta
BR N° 556 1 Bd Gambetta
BR N° 559 Bd Gambetta
BR n°558 (Droit indivis) Le Faubourg
BI n° 77 9 Av. Maréchal Joffre
BR n° 75 1 Rue de la République
BP n° 112 Les Taillades
AC n° 172 VOLLORE VILLE Captages AC n° 177 VOLLORE VILLE Captages AC n° 181 VOLLORE VILLE Captages AC n° 170 VOLLORE VILLE Captages AC n° 175 VOLLORE VILLE Captages AC n° 179 VOLLORE VILLE Captages AC n° 183 VOLLORE VILLE Captages AL n° 254 SAINT AGATHE Captages
AL n° 256 SAINTE AGATHE Captages
Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal de racheter ces biens afin de poursuivre les aménagements prévus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 248 192,91 € (dont 8 164.60 € de frais de procédure). Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 141,86 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2024 ainsi qu'une TVA sur marge de 1 550,92 € et une TVA sur prix total de 2 104,64 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 251 990,33 €.
La Commune aura réglé à l'EPF Auvergne 239 300,05 € au titre des participations. Le restant dû est de 12 690,28 € TTC.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
53 1°) Accepte le rachat par acte administratif, établi par l'EPF Auvergne, des immeubles référencés ci- dessus.
2°) Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus.
3°) Dit que ce montant sera affecté :
- Conformément à l’Instruction budgétaire et comptable M14 :
o Articles 2111 et 2115
o Fonction 810
o Opération 69
- Conformément à l’Instruction budgétaire et comptable M57
o Articles 2111 et 2115
o Fonction 581
o Opération 69
4°) Dit que les crédits afférents seront inscrits au BP 2024 en M57 conformément à la table de transposition M14-M57.
5°) Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure.
6°) Désigne Monsieur DOUBTSOF Eric, Adjoint au Maire, comme signataire de l'acte.
22 - VENTE DE LA PARCELLE ZN 318 — PUISSAUVE.
& Annexe : Extrait plan cadastral.
Monsieur GOSIO : « C'est une vente de parcelle, la ZN 318, à Puissauve, pour M. BOINEAU Jean- Claude, pour une superficie de 210 m°, qui est attenante à sa propriété, au prix de 8 € le m° déterminé par le service du domaine, soit 1680 €.
Et les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur, comme d'habitude ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R. 2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 1111-1 et L.1212-1,
Vu, pour mémoire, la demande formulée par Monsieur BOINEAU Jean-Claude, demeurant à COURPIERE (Puy-de-Dôme), 47 Rue des Chenilloux — Puissauve, quant à l'acquisition par ce dernier de la parcelle cadastrée section ZN n° 318 d'une superficie de 210 m? sise Rue des Chenilloux — Puissauve, attenante à sa propriété cadastrée section ZN n° 58 sise 47 rue de Chenilloux — Puissauve,
Vu le document modificatif du parcellaire cadastral établi par la Société GEOVAL à AMBERT le 26 Décembre 2023,
Vu l'avis du Service des Domaines en date du 3 Juillet 2023,
Considérant les échanges alors intervenus avec ledit acquéreur quant à l'acquisition de la parcelle ci avant rapportée, et ce au prix tel déterminé par le Service des Domaines, à savoir au prix de 8 €uros le m?, soit mille six cent quatre-vingt €uros au total,
Considérant que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur,
Considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
54 Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la cession par la Commune à Monsieur BOINEAU Jean Claude de la parcelle cadastrée section ZN n° 318 de 210 m2, et ce au prix de 8 €uros le m?, soit 1 680 Euros au total.
2°) Dit que les frais d'acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
3°) Désigne Maître LEMAITRE Véronique, notaire à COURPIERE, 2 square des Arnauds, pour rédiger l'acte de vente.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
23 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT QUARTIER COUBERTIN LES RIOUX — PORTAGE FONCIER PAR L’'EPF AUVERGNE -— PARCELLES BL519 ET 520.
& Annexes : Extrait plan cadastral / projets de conventions de portage et de gardiennage.
Monsieur GOSIO: « C'est en face Coubertin ; c'est en prévision de la réalisation d’un bassin de stockage et d'infiltration, ainsi que la création d'un parking à vélos. La superficie totale des deux parcelles est de 538 m°, pour un montant de de 24 000 €, plus 3 000 € de commission d'agence. Voilà, vous avez le plan et la convention de gardiennage ».
Madame EPECHE : « Tu as pu te renseigner sur le nom du propriétaire ? ».
Monsieur GOSIO : « Je n'ai pas regardé, excuse-moi ; on pourra le savoir facilement, effectivement ».
Madame EPECHE : « Tu pourras me l'envoyer ».
Monsieur GOSIO : « Je t’enverrai un mail ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-13 et R.2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la délibération du 25 Septembre 2023 motivant la préemption et la délégation à l'EPF Auvergne des parcelles cadastrées section BL n° 519 et 520 sises La Guelle - Rue Etienne Bonhomme,
Vu l'arrêté du Maire n° 213-2023 du Maire déléguant l'exercice du Droit de Préemption Urbain à l'EPF Auvergne à l’occasion de la vente des biens cadastrés section BL n° 519 et 520, d’une superficie totale de 538 m°, situés La Guelle - Rue Etienne Bonhomme, moyennant le prix de 24 000 € plus 3 000 € de commission d'agence.
Cette acquisition a pour but la création d’un parking à vélos sécurisé et la réalisation d’un bassin de stockage
et d'infiltration.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux statuts de l'Etablissement, l'EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la Commune et l'EPF Auvergne.
55 Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la signature d'une convention de portage qui a pour objet de définir les conditions d’acquisition, par exercice du droit de préemption, de portage et de rétrocession par l'EPF Auvergne pour le compte de la Commune de ces biens.
De plus, la Commune souhaite conclure une convention de gardiennage qui a pour objet de permettre la mise à disposition du bien à la Commune à titre transitoire pour réalise les études et travaux d'aménagement en vue de la réalisation du projet définitif. Cette mise à disposition entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage desdits biens au sens juridique du terme.
Considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Confie le portage foncier des parcelles cadastrées BL 519 et 520 à l'EPF Auvergne.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de portage et de gardiennage correspondantes et tout document s’y rapportant.
24 - PRIME DE RAVALEMENT DE FACADE SUR UN IMMEUBLE SITUÉ 4 RUE ETIENNE BONHOMME.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2311-3, L.2312- 1 à L.2312-4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du 12 mai 1989 relative aux subventions communales pour le ravalement des façades vues du domaine public,
Vu l'arrêté du 21/07/2022 portant non opposition à la Déclaration Préalable référencée DP 06312523T0039, déposée par Monsieur DELAIRE Vincent, pour le ravalement de façade de l'immeuble situé 4, Rue Etienne Bonhomme à COURPIERE,
Vu le dossier dûment rempli de Monsieur DELAIRE Vincent pour une demande d'aide au ravalement de façade,
Vu la facture acquittée présentée par Monsieur DELAIRE Vincent,
Considérant la conformité des travaux constatée le 22 Janvier 2024 par une visite sur site d’un agent du service urbanisme,
Considérant que Monsieur DELAIRE Vincent est éligible au titre de la prime de ravalement de façade pour limmeuble situé 4, Rue Etienne Bonhomme à COURPIERE 63120,
Et considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Accepte le Versement de la prime de façade fixée à 457,40 € à Monsieur DELAIRE Vincent.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
56 D.I.A. — POUR INFORMATION
Oo DIA06312523T0079
Vendeur(s) : M. LEVIGNE Hervé
Section BL n° 227 — 14 Rue Champèêtre - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. DRIFFAUD Valentin
DIA06312523T0080
Vendeur(s) : M. BESSET Dominique — Mme BESSET Marie-Françoise —- Mme BESSET Sylvie
Section BS n° 235 - Les Champs - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. GRELICHE Serge
DIA06312523T0081
Vendeur(s) : Mme CHEVALIER Isabelle —- Mme SANGLEBOEUF Jeannine Section BI n° 45 - 6 Place Clémenceau - 63120 Courpière
Acheteur(s) : Mme LIMEA Léone et M. BESSET Eric
DIA06312523T0082
Vendeur(s) : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL DU PUY DE DOME
Section BK n° 577-576 (moitié indivise) - 15 Rue des Roses - 63120 Courpière Acheteur(s) : M. FILIZER Mahmut-Emanullah
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Vendeur(s) : M. ARTAUD Alain
Section BI n° 255 - 2 Rue du Colombier - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. et Mme DIETRICH Simon et Lucile
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Section BR n° 859 - 3 Rue Carnot- 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. EPISSE Thomas
DIA06312523T0085
Vendeur(s) : M. FAURE Maurice — Mme POUMARAT Marie-Rose Section BR n° 168 — 24 Rue du 14 Juillet - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. SAMSON Rémi — Mme MHIRI Mejdaline
DIA06312523T0086
Vendeur(s) : Mme REMOND Audrey
Section BR n° 448 - Rue Jean Jacques Rousseau - 63120 Courpière
Acheteur(s) : Mme CHERON Martine
DIA06312523T0087
Vendeur(s) : Mme KORZENIUK Jeannine
Section XB n° 234-235 - 3 Rue de la Tour du Maure - 63120 Courpière Acheteur(s) : Mme FAYET Béatrice
DIA06312524T0001
Vendeur(s) : M. MILLAN Franck —- Mme MILLAN Virginie
Section BM n° 320 - 12 Route de Clermont - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. DESPLANES Joseph
DIA06312524T0002
Vendeur(s) : M. AURIAC Arnaud — Mme QUERE épouse AURIAC Catherine Section BR n° 816 et 817 — 22 Place de la Libération - 63120 COURPIERE Acheteur(s) : Vente par adjudication
57 DIA06312524T0003
Vendeur(s) : Consorts GUECIA — M. GUECIA Grégory/M. GUECIA Marc/M. GUECIA Claude
Section BM n° 376 - Impasse de la Fontaine qui Pleut - 63120 Courpière Acheteur(s) : M. OLIVIER Christian
DIA06312524T0004
Vendeur(s) : M. Fernandes Manuel —- Mme ROBALO Maria
Section BR n° 809-810 — 32 Avenue de la Gare - 63120 Courpière
Acheteur(s) : SCI Didelot Immobilier
DIA06312524T0005
Vendeur(s) : Consorts PARENT/ M. PARENT Flavien/M. PARENT Quentin/Mme PARENT
Claudine
Section BP n° 138 et 139 - 32 Avenue Lafayette - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. Mme CORNET Fabrice et Véronique
DIA06312524T0006
Vendeur(s) : M. JOURDE Pierre-François — Mme LORIQUET Christine Section ZR n° 154 - 17 Le Mégain - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. RODRIGUES Rémy
DIA06312524T0007
Vendeur(s) : M. JOURDE Pierre-François —- Mme LORIQUET Christine Section ZP n° 320 - 98 Le Mégain - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. RODRIGUES Rémy
DIA06312524T0008
Vendeur(s) : M. SABATIER Eric — Mme FONLUPT Sandrine
Section ZL n° 245 et 247 (Passage) - 72 Rue du Moulin du Sucre - 63120 Courpière Acheteur(s) : M. BURNOT Yannick et Mme DUBOST Sandrine
DIA06312524T0009
Vendeur(s) : Mme BAYOL Denise
Section BL n° 683 - 12 B rue de Vianoux - 63120 Courpière
Acheteur(s) : Mme BOINA MARI Marie
DIA06312524T0010
Vendeur(s) : M. LAFORET Claude — Mme LAFORET Dominique
Section BL n° 851 - Le Faubourg - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. FOUCHER Philippe
DIA06312524T0011
Vendeur(s) : M. LAFORET Claude — Mme LAFORET Dominique
Section BL n° 850 - Le Faubourg - 63120 Courpière
Acheteur(s) : M. BEAL Jean-Noël
Madame EPECHE : « Est-ce que l’on pourra revenir à ce qui se faisait avant, au précédent mandat ; on avait une enveloppe où on pouvait consulter les DIA en mairie. Car moi, je me suis retrouvée devant un problème ; je n'arrivais pas à voir deux parcelles sur le cadastre en ligne, et il s'avère que ce n'était qu'une seule parcelle qui a été divisée ».
Monsieur GOSIO : « Il faut aller à l’urba ».
58 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « On a terminé ; Christiane (SAMSON), va vous faire une déclaration, et ensuite, la séance sera levée ».
Madame SAMSON : « Suite à la plainte déposée à Monsieur le Procureur de la République en 2021 par tous les membres des deux groupes d’opposition, la gendarmerie a reçu en janvier dernier les dépositions de Monsieur le Maire et du Président du CAC ; puis aujourd’hui, j'ai été auditionnée au Commissariat de Thiers, comme mise en cause pour répondre de deux délits de prise illégale d’intérêts dans mes fonctions de Maire :
Le premier « délit » remonte à 2014 pour l'achat d’un bien à ma famille.
En fait, il s'agissait d’une préemption sur Déclaration d’Intention d’Aliéner, déposée par mon ex belle-sœur, dans un emplacement réservé au PLU. Ce bien avait été acheté 70 127 euros en 2005, estimé par le service des Domaines « aux alentours de 85 000 euros » en 2007, et vendu avec DIA préalable à 50 320 euros en 2014.
Le service des Domaines re-sollicité sur ce prix de la DIA avait répondu, le 14 avril 2014 « le prix demandé n'excède pas la valeur vénale de l’immeuble ».
Le second « délit » date de la fin du mandat 2014-2020, et porte sur la participation exceptionnelle du Maire, de son 1°’ Adjoint et de son 2*"° Adjoint, à l'Assemblée Générale du Comité d'Animation de Courpière, afin d’acheter leurs voix aux élections municipales de 2020 en échange d’une promesse d’achat d’un camion.
Notre participation à l’Assemblée Générale du CAC a eu lieu, comme tous les ans dans les grosses associations, et elle n’a donné prise à aucun marchandage électoral. Le vieux camion du CAC ne passant plus au contrôle technique, nous avons voté l'achat d’un véhicule de remplacement au budget 2020 (Jumper d’occasion pour environ 8000 euros).
Alors que ces deux décisions relevaient de l'intérêt général, j'ai dû passer plus de deux heures au commissariat à expliciter les contextes de ces délibérations et à défendre ma probité dans mes fonctions de Maire.
J'ai dû subir les prises de photos, de face et de profils, la prise des empreintes de tous mes doigts et des paumes des mains, comme un véritable délinquant ! Honte à celles et ceux qui m'ont fait subir ces épreuves humiliantes.
Pour votre information, la gendarmerie s’est entretenue avec Madame la Procureure de la République dès la fin de mon audition, et m'a ensuite fait savoir que les plaintes étaient classées, et qu'elles n'auraient pas de suite.
Ce classement démontre notamment, s’il en était besoin, que le reproche de manque d'équité entre les associations de Courpière n’a pas de fondement ».
Madame ANGELI : « Alors, il n’y a jamais eu de plainte de déposée contre vous; un signalement n’est pas une plainte, et ça ne concernaït que le camion du CAC. Je rappelle dans quel contexte c'était; dans le contexte, où systématiquement, on relevait qu'il y avait des irrégularités, nous avions comme réponse — vous n’avez qu’à aller voir le Procureur — je le dis.
Je vous rappelle que nous, on s’est fait traiter de harceleurs, qui est, aussi, tout à fait humiliant. Donc, en l’espèce, jamais il n’y a eu de plainte ; ce que vous venez de dire est erroné.
Alors, le Procureur, qu'est-ce qu'il s’est passé ? il y a eu un courrier, effectivement, en 2021 ; là- dessus, il ne s’est rien passé.
Moi, j'ai été contacté par le biais de la Mairie, par la gendarmerie de Thiers ; j’ai été entendu aussi, pendant trois heures, je crois, au mois de septembre, juste après l’opération de ma hanche, ça a été reporté car je ne pouvais pas conduire jusqu'à la gendarmerie. J’ai expliqué, mais voilà, je vous le dis, il n’y a pas eu de plainte ; ben non, un signalement, article 40, vous savez ce que c'est, ce n’est pas une plainte.
Donc, ce que vous venez de dire, est erroné, Madame le Maire ; pour le reste, j'en suis désolée, mais à un moment donné il y a des règles à respecter, vous ne les avez pas respectées, c'est tout; bien Sûr que ce sera classé sans suite.
59 Alors, c'est le Procureur de l’époque qui a décidé de tous nous convoquer à la gendarmerie.
Un signalement, c'est que vous saisissez une autorité, vous lui faites part, en tant qu’élu, vous avez appris, en tant qu'élu, dans le cadre d’une fonction, c'était le cas en l'espèce, et le Procureur qui décide de donner suite ou pas.
Donc, il y a eu un changement de Procureur; Madame le Procureur est venue remplacer Monsieur le Procureur, donc c'était la décision du Procureur.
Ce qui m'a été dit, j'étais étonnée, moi, d’être convoquée, en 2023, encore ; ce qui m'a été répondu, c’est que ça avait dû se perdre ; là, ils étaient saisis, le Procureur de l’époque demandaîit où en était ce dossier, et les gendarmes ont dit qu'ils n'avaient jamais rien eu. J'en ai immédiatement averti Monsieur le Maire; Monsieur le Maire en a été informé immédiatement ».
Monsieur le Maire : « Alors moi, je répondrai mon commentaire, sur le fond, c'est quand même important, Christiane SAMSON, n'est coupable de rien, voilà. Ce n'est pas de relever ce que vous dites-là, maïs la réalité de cette décision qui va être prise, et qui a été communiquée à la gendarmerie, c'est qu'il n’y a pas de délit.
Et, je veux dire quelque chose pour la suite ; effectivement, on est exposé, effectivement, les règles sont de plus en plus contraignantes, et elles nous obligent à les connaître, à ne pas les méconnaître, et à ne pas commettre d’erreurs ; mais une erreur, n’est pas une faute. Une erreur n'est pas quelque chose qui nous rend coupable, et je voudrais que l’on arrive, j'espère que l’on va y arriver, à ce que le climat fasse que, l’on s’apporte des ressources que l’on n’a pas, on se concerte, on travaille, pour éviter de faire des conneries qui seraient préjudiciables à toutes et à tous, et sincèrement, cet épisode-là est profondément regrettable, et j'espère que l’on va pouvoir tourner la page, parce que je pense, que pour Christiane (SAMSON), ça va laisser des traces, ce serait mieux que l’on arrive à travailler dans un climat de coopération, on n’est pas forcés à être d'accord, on le sera pas sur tout, ce n'est pas possible, que l’on arrête les réquisitoires, que l’on essaye de regarder ce qui est positif dans nos entreprises.
Si vous, groupe minoritaire, vous apportez des idées intéressantes, il faut que vous ayez un cadre pour les exprimer, on est dedans, et après, il y a des décisions qui sont prises dans l'intérêt de la commune, et pas dans l'intérêt de Pierre, Paul, Jacques ; je pense que c'est ça qu'il faut tous que l’on ait en tête, j'en suis convaincu, c'est pour cela que je travaille ici, que l’on travaille ensemble ; on n'est pas là pour notre pomme, on est là pour tout le monde, et donc, c’est ça qu'il faut arriver à faire vivre dans notre groupe.
On est 27 individus, il faut arriver à ce que ce genre de choses n'arrive plus ; il faut se parler, il faut s’écouter, il faut s'entendre, dans le sens entente.
Je voudrais que l’on clôture là-dessus ; je ne veux pas vous interdire la parole, on ne va pas reprendre le débat, je vous aï donné la vision que je pense, que je souhaïte que l’on ait, pour continuer à travailler et à faire avancer Courpière ».
Madame ANGEL]: « Alors, pendant trois ans, ça a été notre demande ; ce serait peut-être intéressant de reprendre les PV et de voir les échanges qu'il y a eus, ou quand on disait que non, et que l’on nous disait que non, ça c’est légal, etc…..il y a eu plein de choses qui se sont passées et qui n'auraient pas dû se passer.
Effectivement, Monsieur le Maire, vous faites preuve d’une grande écoute, et je crois que ça se passe bien ; c’est pour cette raison, Madame SAMSON, que dès que j'ai su, j'ai été la première étonnée.
J'ai tout de suite été voir Monsieur le Maire pour lui en parler ; j'aurais pu ne pas le faire, je l'ai fait.
Quand je suis arrivée à la gendarmerie, j'ai expliqué, j'ai dit aussi l’environnement, pourquoi, etc..….et la déposition que moi j'ai faite a été dans votre sens, j'ai fait une déposition dans le sens de Monsieur le Maire, en disant qu'il y avait des choses qui ne se passaient pas bien, il y a eu un manque de connaissance.
J'ai dit que maintenant on a un Maire qui a la volonté, nous sommes en train de travailler, et ce serait dommage de donner à cette affaire plus d’importance qu'elle n'en à.
60 Donc, moi, la déposition que moi, j'ai été amenée à faire, a été amenée dans ce sens-là, Monsieur le Maire, je vous l'ai dit à l’époque, et c’est facile à aller voir.
Maintenant, pendant trois ans, s'entendre dire, avec un pic, Madame le Maire, où vous me faites venir dans votre bureau, un jour pour discuter... ».
Monsieur le Maire : « Madame ANGELI, non, non ».
Madame ANGELI : « J’explique aussi ».
Monsieur le Maire : « Vous l'avez déjà dit ».
Madame ANGELI : « Je dis que c'était dans un environnement particulier ».
Monsieur le Maire : « D'accord, maïs on l’a compris ».
Madame EPECHE : « Je vais juste répondre à ce qu'a dit Madame SAMSON. Alors, le bruit court à Courpière, comme quoi, moi entre autre, j'aurais fait un dépôt de plainte contre le Comité d'Animation de Courpière.
Je tiens à le préciser ici, je n'ai jamais fait de dépôt de plainte contre le Comité d'Animation de Courpière, et j'aimerais que les bruits qui peuvent partir de je ne sais où, cessent immédiatement.
Maintenant, je vais réitérer ce que j'ai dit depuis plusieurs votes de budgets ; très honnêtement, ce serait bien que ce fourgon soit attribué, soit disponible pour toutes les associations, ce qui serait une équité envers toutes nos associations ; ça, c'est la première réponse.
La deuxième réponse, c’est, et je le réitère, il était, et je pense qu'il faudra le prendre en compte pour les prochaines campagnes électorales, malvenu, dans les listes de soutien, d'afficher la signature de présidents d'associations ; ça évite à nos associations qui ne savent pas forcément quelles sont la portée de leurs actes à l’instant « t » d’avoir ensuite des problèmes. Mais je le réitère ici, nous avons la chance d'avoir le Comité d'Animation qui s’investit pour notre commune, et j'aimerais que les bruits comme quoi j'ai porté plainte contre le Comité d'Animation cessent immédiatement, et cela m'évitera des appels téléphoniques très désagréables ».
Monsieur le Maire : « Eric (DOUBTSOPF), conclut, et on se quitte ».
Monsieur DOUBTSOF: « Moi je rejoins la proposition du Maire d’une certaine accalmie ; j'apporte tout mon soutien à Christiane (SAMSON), dans ces moments qui sont un peu compliqués. Je tiens quand même à dire que les deux faits ; la DIA, n'a jamais été discutée ou évoquée, à part vous, Madame ANGELI, sur une suspension de séance d’un compte administratif, en l'absence de Madame SAMSON, et vous ne nous avez jamais prévenus de ce signalement en son temps, resté sur l’autre mandature, et sur les conditions, nous n'avons jamais évoqué, en séance, depuis 2020, les conditions d'acquisition du camion par la commune du CAC.
Nous avons évoqué les rapports, les liens entre la commune et l'association du CAC, et on se retrouve quand même sur des faits très anciens, qui ont fait l’objet d'interventions de votre part complètement démesurées ; la preuve aujourd’hui, puisque ces deux dossiers sont classés, et le pic que vous évoquez pendant trois ans, c'est vous qui l’avez provoqué ».
Madame ANGELI : « Ben non ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben si. Alors, aujourd’hui, tout va bien, tout est merveilleux, mais à un moment, il va falloir que les protagonistes de ce qu'il s'est passé, reconnaissent un petit peu leurs torts, et s’excusent auprès de la Première Magistrate, qui a œuvré pour l'intérêt général, et toujours ».
Madame ANGELI: « Alors, précisons que sur le courrier qui a été signé, il n’était question que du camion, dont le reste, absolument pas ; donc, déjà, pour commencer, ce que vous dites, est erroné. En plus, à ma connaissance, un délit se prescrit par 6 ans ; 2014 + 6 ans = 2020, c’est une chose que je sais.
61 A l’époque, si nous avions voulu, effectivement, perturber l'élection, nous aurions pu, effectivement, saisir le Procureur d’une plainte, à l'époque, sur ce point, et ça n’a pas été fait, ça n’a pas été le choix.
En plus, le fait que le Procureur décide de ne pas poursuivre, ne veut pas dire qu'il n'y a pas de délit, ça veut juste dire que le Procureur, lui, ne poursuit pas, donc n'importe quel administré peut se porter partie civile dans cette affaire ; vous le savez, ou si vous ne le savez pas, je vous l'explique quand vous le voulez, le droit pénal ; alors, je vous rappelle les réflexions permanentes que vous nous faisiez chaque fois, c'était « ah ben, vous n'avez qu'à saisir le Juge, Madame ANGELI » ; ça n’a pas arrêté ; on relira ensemble, tranquillement les PV ».
Monsieur le Maire : « Madame ANGELI, s'il vous plait, on ne va pas sortir de cette réunion avec ces commentaires qui reprennent une pratique que l’on ne veut plus voir ».
Madame ANGELI: « Je précise, et ce que Monsieur DOUBTSOF à dit à l'instant est erroné, je suis intervenue... ».
Monsieur le Maire : « Madame ANGELI, s'il vous plait, je voudrais que l’on arrête, et que l'on reste sur ce que je vous ai dit, c’est ça la route, rien d'autre.
On ne va pas continuer à polémiquer, on n’en sort pas ; le seul moyen d’en sortir, c’est par le haut, et en faisant ce que j'ai expliqué tout à l’heure, je n'ai pas créé quelque chose de formidable. Il y a juste des conditions qu'il faut mette en œuvre pour pouvoir travailler, se parler, et ne plus, effectivement, dans les deux sens, ne plus s’agresser.
J’ai la parole, la dernière, on clôt cette séance ».
Madame EPECHE : « J'ai une question sur l'agenda partagé ; est-ce qu'il est toujours actif, et est-ce que c’est toujours le lien que l’on avait eu ? ».
Monsieur le Maire : « Oui, Madame ».
Madame EPECHE : « Merci ».
Monsieur le Maire : « On se retrouve très bientôt, et dans la joie et la bonne humeur ».
Monsieur le Maire lève la séance.
La séance est levée à 23h15
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Monsieur Mohammed OULABBI
T/È
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