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Arrêté - ARRETE A 2025 10 Stationnement et Circulation Provisoires RUE du Temple
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A 2025 10 Stationnement et Circulation Provisoires RUE du Temple)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_10
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DU TEMPLE
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté départemental n°BA-2025-93_ PV portant permission d voirie pour la réalisation d’un
branchement au réseau d’adduction d’eau potable,
Considérant la demande de la société ENSO SUD NIMES, représentée par BEAUDEMONT
Canelle, 650 chemin la Galicante 30 128 GARONS en date du 31 mars 2025, concernant des
travaux dans le cadre d’un raccordement ENEDIS du bâtiment situé au 4B Place de la
République,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par les travaux Rue du Temple,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: A compter du 05 mai 2025 et jusqu’au 22 mai 2025, la circulation et le stationnement
seront interdits rue du Temple,
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, sur le chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place
par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux,
ARTICLE 3 : L'entreprise devra obtenir l'autorisation du propriétaire de la parcelle À 809 pour les travaux
devant y être entrepris,
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
° M. le Chef de la police municipale,
° L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Saint-Bauzély le 01 avril 2025
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire © 2 f è ae S