Procès Verbal - pv cm 11 4 25

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 11 4 23

Déliberation - liste recap delib cm 11 4 23

Procès Verbal - pv cm 25 11 23

Procès Verbal - pv cm 12 03 20

Procès Verbal - pv cm 21 2 25

Procès Verbal - pv cm 23 5 25

Procès Verbal - pv cm 24 1 25

Compte-Rendu - cr cm 8 4 22

Déliberation - liste recap deliberations 15 4 24

Compte-Rendu - cr cm 12 04 2019

Procès Verbal - pv cm 11 4 25 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 4 25)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Logement, VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 1 sur 20

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 8

Votants : 9

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un février l'assemblée régulièrement convoqué le 17 février 2025, s'est réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX.

Sont présents : Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard RAVELLI, Philippe MIANE Sandra CHANVIN, Sylvie GUILLEMARD, David LEFEVRE, Marie-Dominique VANDENBROEK

Représentés : Marianne FOUCHET

Secrétaire de séance : Gérard RAVELLI

La séance est ouverte à 17h30

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1 - Informations diverses du Maire

2 - Informations du Maire sur ses délégations

3 - Informations sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan 4 - Adoption des procès-verbaux des Conseils municipaux des 24 janvier 2025 et 21 février 2025 5 - Adoption des comptes de gestion 2024

- Budget Principal

- Budget Stationnement

- Budget Eau

- Budget Assainissement

6 - Vote des comptes administratifs 2024

- Budget Principal

- Budget Stationnement

- Budget Eau

- Budget Assainissement

7 - Affectation des résultats 2024

- Budget Principal

- Budget Stationnement

- Budget Eau

- Budget Assainissement

8 - Vote des 3 taxes

9 - Vote des budgets primitifs 2025

- Budget Principal

- Budget Stationnement

- Budget Eau

- Budget Assainissement

10 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57

11 - Modifications de tarifs

12 - Admissions en non valeurs

13 - Signature d'avenants au marché du parvis

14 - Attribution du bail de chasse

15 - Renouvellement de la ligne de trésorerieVILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 2 sur 20

16 - Organisation de spectacles pour l'année 2025

17 - Déclaration d'intention d'aliéner

18 - Avis sur le principe d'un regroupement pédagogique avec les écoles de Domecy-sur-Cure et Saint- Père

Monsieur le Maire précise que le point 15 – Renouvellement de la ligne de trésorerie, sera étudié à l’occasion du prochain municipal. Le point est retiré de l’ordre du jour.

1 -Informations diverses du Maire

• Auberge : 2 agents sont en poste depuis le 31 mars 2025

• Stationnement : 1 agent saisonnier arrivera pour le stationnement à compter du 18 avril 2025

• L’étude de biodiversité va débuter avec le PNRM

• Eau potable : suite à la réception de la fiche de l’ARS sur la qualité de l’eau et notamment sur la présence extrêmement minime de la bactérie escherichia coli, Monsieur le Maire confirme l’eau de Vézelay est potable

• Enfouissement des réseaux électriques au hameau des Bois de la Madeleine : le SDEY a informé la Commune que ce ne sera pas possible en 2025

• Ecole : une constante : la natalité s’effondre dans le sud de l’Yonne ;

Une classe fermera à Saint-Père en septembre 2025.Une réunion est prévue début mai avec les maires des communes de Saint-Père, Domecy-sur-Cure et Vézelay et l’inspection académique.

• Comité consultatif citoyen : il a été mission au sujet de l’éclairage public. Monsieur le Maire fait la lecture des conclusions

• 4 tilleuls ont été remplacés sur le chemin de ronde nord, 7 noyers sur le parking du Clos dans l’esprit de l’étude de l’architecte missionné par le Conseil départemental

• Travaux d’aménagement du parvis : ils ont subi 3 semaines d’intempéries

• Place Borot : un arrêté a été pris pour interdire le stationnement sous l’auvent fragilisé ; des travaux pourraient être réalisés au mois de mai en installant des tirants (côté rue du Marché) • Enquête publique en cours sur la modification du PLUI pour l’installation de panneaux photovoltaïques

2 - Information du Maire sur ses délégations

Monsieur le Maire a signé les devis suivants depuis le 21 février 2025 :

- SEXTANT MONETIQUE : TPE auberge : 718 € TTC

- OHMELEC YONNE : installation et 7 coffrets électriques camping : 1 851 €

- ENTREPRISE LEMOINE : assainissement arrière mairie : 2 212 € HT

- ENTREPRISE AGUIAR : commande de 7 noyers et 4 tilleuls : 3 245 € TTC

- ENTREPRISE NOEL TOURAINE : abattage de 9 arbres dépérissants sur la route de Clamecy : 2 160 € TTCVILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 3 sur 20

- FLOWBIRD : écrans couleurs pour horodateurs : 7 440 € HT

serveur pour les tickets dématérialisés : 950 € HT

- Coquilles Saint-Jacques en bronze (ancrées sur le parvis) : 160 € TTC

3 - Information sur les décisions de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan

Conseil communautaire du 17 février 2025

- Vote du règlement 2025 d’attribution du fonds de concours de la voirie communale et des montants attribués par commune

- Présentation du projet de création d’un pôle petite enfance – jeunesse et autorisation de poursuite du projet

- Engagement et participation financière de la Communauté de Communes dans la signature d’une convention « Pacte territorial mutualisé - France Rénov’ - service public à la rénovation de l’habitat » pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 - Attribution de subvention au Rotary Avallon-Vézelay : édition 2025 du Grand Huit - Ouverture d’une ligne de trésorerie de 700 000 €

Conseil communautaire du 17 mars 2025

- Études de gouvernance et des schémas directeurs pour le transfert des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées »

- Délégation de maîtrise d’ouvrage pour le projet d’une micro-crèche à Asquins - Approbation des CA 2024 et affectation des résultats

- Ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’année 2025

- Rapport d’orientation budgétaire

- Recrutement d’animateurs sous contrat d’engagement éducatif pour les Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux

- Contribution Financière des Entreprises : exonération des vétérinaires et des auxiliaires de santé

4 - Adoption des procès-verbaux des Conseils municipaux des 24 janvier 2025 et 21 février 2025

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 24 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du 21 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

5 -Approbation du compte de gestion 2024 - Budget Commune

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d’Hubert BARBIEUX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 4 sur 20

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

6 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget Parking

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d’Hubert BARBIEUX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

7 - Approbation du compte de gestion 2024

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d’Hubert BARBIEUX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 5 sur 20

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

8 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget Assainissement

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d’Hubert BARBIEUX,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

9 - Vote du compte administratif 2024 - Budget Commune - 2025_DE_018

Considérant que Lorant HECQUET, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’approbation du Compte Administratif 2024 - Budget Commune ;

Considérant que Hubert BARBIEUX, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Lorant HECQUET pour le vote du Compte Administratif 2024 - Budget Commune ;

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Hubert BARBIEUX, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

ExcédentVILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 6 sur 20

Résultats reportés 523 151.19 288 089.82 523 151.19 288 089.82

Opérations

exercice

1 186 120.22 1 679 568.68 1 374 237.24 1 399 537.57 2 560 357.46 3 079 106.25

Total 1 709 271.41 1 679 568.68 1 374 237.24 1 687 627.39 3 083 508.65 3 367 196.07

Résultat de

clôture

29 702.73 313 390.15 283 687.42

Restes à réaliser 2 799 077.23 2 681 906.02 2 799 077.23 2 681 906.02

Total cumulé 2 828 779.96 2 681 906.02 313 390.15 2 799 077.23 2 965 593.44

Résultat définitif - 146 873.94 313 390.15 166 516.21

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Par :

− 8 voix pour

− Contre : /

− Abstention : /

Hubert Barbieux ne participe pas au vote.

10 - Vote du compte administratif 2024 - Budget parking

Considérant que Lorant HECQUET, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’approbation du Compte Administratif 2024 - Budget Parking ;

Considérant que Hubert BARBIEUX, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Lorant HECQUET pour le vote du Compte Administratif 2024 - Budget Parking ;

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Hubert BARBIEUX, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

2. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 82 343.31 349 513.41 431 856.72

Opérations

exercice

20 994.60 28 501.15 198 262.33 273 486.51 219 256.93 301 987.66VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 7 sur 20

Total 20 994.60 110 844.46 198 262.33 622 999.92 219 256.93 733 844.38

Résultat de clôture 89 849.86 424 737.59 514 587.45

Restes à réaliser 84 597.50 84 597.50

Total cumulé 84 597.50 89 849.86 424 737.59 84 597.50 514 587.45

Résultat définitif 5 252.36 424 737.59 429 989.95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Par :

− 8 voix pour

− Contre : /

− Abstention : /

Hubert Barbieux ne participe pas au vote.

11 - Vote du compte administratif 2024 - Budget Eau

Considérant que Lorant HECQUET, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’approbation du Compte Administratif 2024 - Budget Eau;

Considérant que Hubert BARBIEUX, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Lorant HECQUET pour le vote du Compte Administratif 2024 - Budget Eau ;

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Hubert BARBIEUX, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

3. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 308 041.23 200 393.25 508 434.48

Opérations

exercice

117 959.98 14 457.25 109 070.36 114 074.21 227 030.34 128 531.46

Total 117 959.98 322 498.48 109 070.36 314 467.46 227 030.34 636 965.94

Résultat de clôture 204 538.50 205 397.10 409 935.60

Restes à réaliser 30 159.53 55 029.42 30 159.53 55 029.42VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 8 sur 20

Total cumulé 30 159.53 259 567.92 205 397.10 30 159.53 464 965.02

Résultat définitif 229 408.39 205 397.10 434 805.49

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Par :

− 8 voix pour

− Contre : /

− Abstention : /

Hubert Barbieux ne participe pas au vote.

12 - Vote du compte administratif 2024 - Budget Assainissement

Considérant que Lorant HECQUET, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’approbation du Compte Administratif 2024 - Budget Assainissement ;

Considérant que Hubert BARBIEUX, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Lorant HECQUET pour le vote du Compte Administratif 2024 - Budget Assainissement ;

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Hubert BARBIEUX, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

4. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 84 456.99 6 485.70 90 942.69

Opérations

exercice

25 276.69 7 141.58 21 005.66 24 499.14 46 282.35 31 640.72

Total 25 276.69 91 598.57 21 005.66 30 984.84 46 282.35 122 583.41

Résultat de clôture 66 321.88 9 979.18 76 301.06

Restes à réaliser 66 321.88 66 321.88

Total cumulé 66 321.88 66 321.88 9 979.18 66 321.88 76 301.06

Résultat définitif 9 979.18 9 979.18VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 9 sur 20

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Par :

− 8 voix pour

− Contre : /

− Abstention : /

Hubert Barbieux ne participe pas au vote.

13 - Affectation des résultats 2024 - Budget Commune

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d’Hubert BARBIEUX

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 313 390.15

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 288 089.82

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 160 000.00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÉDENT 25 300.33

Résultat cumulé au 31/12/2024 313 390.15

A.EXCÉDENT AU 31/12/2024 313 390.15

Affectation obligatoire

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 146 873.94

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 166 516.21

14 - Affectation des résultats 2024 - Budget Stationnement

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d’Hubert BARBIEUXVILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 10 sur 20

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 424 737.59

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 349 513.41

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÉDENT 75 224.18

Résultat cumulé au 31/12/2024 424 737.59

A.EXCÉDENT AU 31/12/2024 424 737.59

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 424 737.59

15 - Affectation des résultats 2024 - Budget Eau

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d’Hubert BARBIEUX

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 205 397.10

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 200 393.25

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 5 003.85

Résultat cumulé au 31/12/2024 205 397.10

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 205 397.10

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 205 397.10

16 - Affectation des résultats 2024 - Budget Assainissement

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d’Hubert BARBIEUX

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exerciceVILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 11 sur 20

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 9 979.18

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 6 485.70

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 3 493.48

Résultat cumulé au 31/12/2024 9 979.18

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 9 979.18

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 9 979.18

17 - Vote des 3 taxes 2025

Monsieur le Maire rappelle les taux des deux taxes votés le 15 avril 2024 :

− Taxe foncier bâti taux à 40,51% (dont taux départemental 2024 21,84%)

− Foncier non bâti taux à 62,76%

− Taxe d’habitation taux à 22,46 %

Depuis 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024, précisés ci-dessus.

A l'unanimité des présents et représentée, le Conseil municipal vote les taux suivants pour l'année 2025 :

- Taxe foncier bâti : 40,51 %

- Taxte foncier propriété non bâti : 62,76 %

- Taxe d'habitation : 22,46 %

18 - Modifications de tarifs communaux : service public de l'eau potable et stationnement payant -

Par délibération n°2025_DE_002 en date du 24/01/2025, le Conseil municipal a fixé les tarifs communaux pour l'année 2025.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 12 sur 20

Or, il convient aujourd'hui de modifier deux tarifs : celui de la carte hebdomadaire de stationnement payant et celui du service public de l'eau potable.

- Tarif de la carte hebdomadaire de stationnement payant

Le tarif actuel est de 14,00 €.

Le montant du Forfait Post-Stationnement a été fixé à 15,00 € pour l'année 2025. Ce dernier ne peut pas dépasser le montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone où le véhicule est stationné.

Par conséquent, il est proposé de modifier le tarif de la carte hebdomadaire de stationnement et de la passer à 15,00 €, en adéquation avec le montant du Forfait Post-Stationnement.

- Tarif du service public d'eau potable

Monsieur le Maire rappelle le tarif actuel du service public d'eau potable fixé à 1,40 € hors taxe le mètre cube.

Dans la perspective d'une probable perte de compétence Eau potable au profit de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan et des conséquences sur le tarif du service d'eau potable, il est proposé d'augmenter le prix du mètre cube d'eau potable et de le passer à 1,55 € hors taxe.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 9 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentée, la modification des tarifs suivants :

- Carte hebdomadaire de stationnement payant : 15,00 €.

- Service public d'eau potable : 1,55 € hors taxe le mètre cube.

19 - Vote du budget primitif 2025 - Budget Principal

Le Maire présente le budget primitif Principal Vézelay 2025 :

Section fonctionnement

DEPENSES 1 528 877,38 €

RECETTES 1 579 279,61 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 166 516,21 €)

Section investissement

DEPENSES 3 481 566,68 €

RECETTES .. 3 771 826,06 €

(dont déficit antérieur reporté avec reprise des résultats : 29 702,73 €)VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 13 sur 20

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif 2025 Principal Vézelay avec :

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

20 - Vote du budget primitif 2025 - Budget Parking

Monsieur le Maire présente le budget primitif Parking Vézelay 2025 :

Section fonctionnement

DEPENSES 331 491,16 €

RECETTES 679 880,79 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 424 737,59 €)

Section investissement

DEPENSES 91 800,70 €

RECETTES 120 851,02 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 89 849,86 €)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif 2025 Parking Vézelay avec :

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

21 - Vote du budget primitif 2025 - Budget Eau

Monsieur le Maire présente le budget primitif Eau 2025 :

Section fonctionnement

DEPENSES 266 223,30 €

RECETTES 329 130,43 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 205 397,10 €)

Section investissement

DEPENSES 60 567,86 €

RECETTES 431 775,22 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 204 538,50 €)

Une anomalie identifiée par la DGCL, en annexe de la présente délibération, génére un écart de 63 293,42 € en recettes d'investissement sur la liasse budgétaire. Ce montant correspond à la somme des restes à réaliser au chapitre 13 (55 029,42) ajoutée aux prévisions budgétaires au compte 13111 (8 264,00).VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 14 sur 20

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif 2025 Eau avec :

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

22 - Vote du budget primitif 2025 - Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif Assainissement 2025 :

Section fonctionnement

DEPENSES 25 629,57 €

RECETTES 35 611,85 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 9 979,18 €)

Section investissement

DEPENSES 81 049,55 €

RECETTES 88 252,45 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 66 321,88 €)

Une anomalie identifiée par la DGCL, en annexe de la présente délibération, génére un écart de 14 789,00 € en recettes d'investissement sur la liasse budgétaire. Ce montant correspond aux prévisions budgétaires au compte 13111.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, le budget primitif 2025 Assainissement avec :

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

23 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57, pour l'année 2025

Monsieur le Maire précise que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permet d’amender si besoin, la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Elle permet aussi de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 15 sur 20

Après délibération, le Conseil municipal autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, pour le budget Principal et le budget Parking, pour l'année 2025.

24 - Admissions en non-valeurs pour l'année 2025

Monsieur le Maire précise que Madame la Trésorière sollicite, pour l’exercice 2025, l’admission en non- valeur des sommes indiquées ci-dessous.

Pour l’ensemble de ces demandes, Madame la Trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées.

Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement à 688,04 € et se répartissent entre les budgets de manière suivante :

- Non-valeurs budget eau potable : 577,21 €

- Non-valeurs budget assainissement : 110,83 €

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeurs de créances irrécouvrables pour l’exercice 2025 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeurs » des budgets annexes concernés.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

− Pour : 9 voix

− Contre : /

− Abstention : /

Le Conseil municipal admet en non-valeurs, les créances irrécouvrables pour l'exercice 2025 telles que présentées ci-dessus.

25 - Signature d'avenants au marché de travaux d'aménagement de la place de la Madeleine, du parvis et des rues adjacentes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des travaux d'aménagement de la Madeleine, du parvis et des rues adjacentes, la Commune a notamment attribué, par délibération n°2024- DE-040, les lots :

− 1 (VRD, revêtement de sols) à l'entreprise Roger Martin

− 4 (serrurerie, ferronnerie) à l'entreprise Ferronnerie Mazingue

− 6 (fouilles archéologiques) au Centre d'études médiévales

Compte tenu des travaux complémentaires et en restant dans l'enveloppe financière globale de l'opération, plusieurs avenants doivent être signés pour ces 3 lots :

Pour l'entreprise Roger Martin :

* Avenant n°1 : 51 305, 20 € HT (options 1, 2 et 4 du marché)VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 16 sur 20

* Avenant n°2 : 211 901,80 € HT (réseau eau fuyard rue des Halles ; extension du périmètre : rues des Poichots, Chevalier Guérin et Couvent ; composition sols)

* Avenant n°3 : 23 410,60 € HT (repose de la borne de la rue Saint-Pierre, prolongement réseau éclairage public rue du Chapitre vers WC, prolongement du réseau d'eau pluviales rue du Chapitre)

Pour l'entreprise Mazingue :

* Avenant n°1 : 19 938 € HT (options 1 et 2 du marché)

Pour le CEM :

* Avenant n°1 : 32 348,28 € HT (options 1,2 et 3 du marché)

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer les avenants précisés ci-dessus.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 9 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité des présents et représentée, à signer les avenants au marché de travaux d'aménagement de la place de la Madeleine, du parvis et des rues adjacentes, précisés ci-dessus.

26 - Signature d'un avenant au marché de travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine, notamment attribué, par délibération n°2021- DE-081, le lot n°6 électricité à l'entreprise CER'ELEC pour un montant de 108 655,80 € HT.

Compte tenu de plus et moins-values sur les travaux d'électricité, il convient d'établir un avenant d'un montant de 20 751,48 € HT, en moins-value.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant précisé ci-dessus.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 9 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité des présents et représentée, à signer l'avenant n°1 du lot n°6 Electricité, de l'entreprise CER'ELEC, relatif au marché de travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine, précisés ci-dessus.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 17 sur 20

27 - Signature d'un avenant au marché de travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine, notamment attribué, par délibération n°2021- DE-081, le lot n°2 restauration décors peints à l'entreprise TOLLIS pour un montant de 61 426,00 € HT.

Compte tenu de plus et moins-values sur les travaux prévus, il convient d'établir un avenant d'un montant de 19 361,58 € HT, en moins-value.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'avenant précisé ci-dessus.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 9 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité des présents et représentée, à signer l'avenant n°1 du lot n°2 restauration des décors peints, de l'entreprise TOLLIS relatif au marché de travaux de restauration de la nef et des bas-côtés de la basilique Sainte Marie-Madeleine, précisés ci-dessus.

28 - Signature d'une convention avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pour la mise à disposition de deux conseillères France Services

Une convention de partenariat de gestion de la maison France services a été signée le 14 décembre 2022 avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM).

La CCAVM harmonisant les conventions avec les quatre Communes ayant la gestion des France services sur le territoire, il est proposé d’autoriser le Maire à signer un avenant figurant en annexe de la présente délibération, déterminant les règles de financement des charges courantes et des personnels rattachés à l'exercice de cette compétence intercommunale.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 9 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat de gestion de la maison France services Vézelay figurant en annexe de la présente délibération.

29 - Attribution du bail de chasse

Monsieur le Maire rappelle qu’un bail de chasse a été signé en 2017 avec l’association communale de chasse de Vézelay. Par avenant en date du 1er août 2019, il est prévu une reconduction tacite pour des périodes d’une année entière allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 18 sur 20

Considérant la demande de renouvellement déposée par M. Berry, Président de l’association de chasse de Vézelay, actuel titulaire du bail ;

Considérant la candidature de M. Basseporte de louer les bois de la Ville dans le cadre d’un futur regroupement avec des propriétaires fonciers de Vézelay ;

Après avoir fait lecture des propositions de chacun des candidats, il est demandé au Conseil municipal de statuer sur l’attribution du bail de chasse pur une durée d’une année renouvelable expressément.

Après délibération, le conseil municipal procède au vote à bulletins secrets : Madame Sylvie Guillemard ne participe pas au vote

Pour l’attribution au regroupement de propriétaires fonciers porté par M. Basseporte : 1 VOIX

Pour l’attribution à la Société de chasse de Vézelay : 5 VOIX

Abstentions : 2

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer le bail de chasse à la Société de chasse de Vézelay aux conditions d’un bail annuel reconductible expressément, pour un montant annuel de 3 000,00 € ; - d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

30 - Organisation de spectacles pour l'année 2025

Monsieur Lorant Hecquet, 1er Adjoint, présente les spectacles qui seront organisés par la Commune en 2025 :

− 05 avril 2025 : Orchestre départemental de l’Yonne

− Mai à juillet 2025 : spectacle théâtral Paul Claudel par la Compagnie A ciel ouvert

− 8 juin 2025 : spectacle théâtral et musical du Théâtre de l'Impossible autour de Romain Rolland et Sigmund Freud

− Juillet-août-septembre 2025 : Compagnie du GLOBE soit spectacle sur Romain Rolland et la paix soit "Mal de Maire".

− 13 septembre octobre 2025 : Théâtre du Petit Pauvre / Tréteaux du monde

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'organisation des spectacles précisés ci-dessus et d'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

• Pour : 8 voix

• Contre : /

• Abstention : /

Le Conseil municipal autorise le Maire approuve l'organisation des spectacles précisés ci-dessus et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 19 sur 20

31 - Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelles AB 75 et AB 76

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles AB 75 et AB 76 situées 7 rue de l'Argenterie à Vézelay, d'une superficie totale de 167 m², appartenant à M. Pierre LORIN.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 9 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 75 et AB 76.

32 - Avis sur le principe d'un regroupement pédagogique avec les écoles de Domecy-sur-Cure et Saint-Père

Monsieur le Maire rappelle que que depuis 2018, les écoles de Vézelay et de Domecy-sur-Cure se sont réunies au sein d'un regroupement pédagogique intercommunal (CP et CE1-CE2 à Vézelay ; CE2-CM1- CM2 à Usy).

Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil municipal a voté en le 24 janvier 2025 une motion de soutien à l'école de Vézelay et au regroupement pédagogique intercommunal associant Domecy-sur- Cure et Vézelay.

Au vu de la diminution générale des effectifs scolarisés dans les écoles du premier degré du sud de l'Yonne et en particulier de ceux des écoles du Vézelien, la mise en place d'un regroupement pédagogique intercommunal associant les écoles de Vézelay, Domecy-sur-Cure et Saint-Père, apparait aujourd'hui indispensable.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement pour un regroupement des écoles de Vézelay et Domecy-sur-Cure, avec celle de la commune de Saint- Père.

Questions diverses

Lorant Hecquet souligne la fin des travaux de la partie des remparts appartenant à M. Vintrou (côté nord) ; il précise que M. Vintrou souhaiterait l’installation de bancs au pied de ses remparts à la place des emplacements de stationnement.

David Lefèvre précise qu’il convient de saluer ces travaux de restauration de cette partie de remparts. C’est un bel exemple pour les autres propriétaires.

Il souligne également le caractère intéressant de l’actualisation de l’étude Collette sur les remparts de Vézelay et sur les propositions faites.

Marie-Dominique Vandenbroek interroge sur le devenir de l’espace de stationnement en proximité du restaurant Le Cheval Blanc.VILLE DE VÉZELAY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2025

Page 20 sur 20

Il lui est répondu que des essais ont été faits pour la mise en place de ronds en pierres qui seraient fleuris.

Elle précise également que plusieurs personnes se sont plaintes du manque de bancs sous l’abribus.

Sandra Chanvin précise que l’éclairage public s’allume tôt et s’éteint tard.

Il lui est répondu que le Service administratif vérifiera les horaires sur le logiciel de programmation de l’éclairage public.

Elle alerte par ailleurs, qu’un vézelien se promène régulièrement à vélo avec son chien sans laisse ; celui- ci peut être agressif.

Monsieur le Maire se chargera de voir avec la personne concernée.

Gérard Ravelli fait mention d’un incident électrique dans la rue du Chapitre. Enedis devait passer ce mercredi 9 avril 2025. L’entreprise n’est pas intervenue et aucune date de passage n’a été redonnée. Monsieur le Maire va alerter le Sous-préfet à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

SIGNATURES :

Le Maire, Le secrétaire de séance

Hubert BARBIEUX Gérard RAVELLI