Procès Verbal - pv cm 12 03 20

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Procès Verbal - pv cm 12 03 20 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 03 20)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

Page 1 sur 15

L’an deux mille vingt, le 12 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX

Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, RAVELLI, VILLIERS, Mmes BEL, FORET et FOUCHET

Absents et excusés : M. DUJARDIN donne procuration à Mme FOUCHET

M. LEFEVRE donne procuration à M. BARBIEUX

M. RECORDON donne procuration à Mme BEL

Secrétaire de la séance : Mme FORET

La séance est ouverte à 20 h 15

Objet: Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelles AB 276, 277, 278 et AB 283 - 2020_DE_015

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur les parcelles AB 276, 277 et 278 et AB 283 situées 2-4 rue Saint-Etienne, d'une superficie totale de 11 ares et 85 centiares, appartenant à Madame Edith Gentilhomme, née Després.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote quant à la renonciation à son droit de préemption :

Pour : 7 voix

Contre : /

Abstention : 3

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 276, 277 et 278 et AB 283.

Objet: Vote du compte de gestion 2019 - Budget Eau - 2020_DE_016

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d'Hubert Barbieux

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Vote du compte administratif - eau_vezelay - 2020_DE_017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Lorant HECQUET, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote du compte administratif,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

271 717.93 117 541.59 389 259.52

Opérations

exercice

3 761.36 33 850.34 86 363.14 109 358.72 90 124.50 143 209.06

Total 3 761.36 305 568.27 86 363.14 226 900.31 90 124.50 532 468.58

Résultat de

clôture

301 806.91 22 995.58 324 802.49

Restes à réaliser 67 656.00 35 755.02 67 656.00 35 755.02

Total cumulé 67 656.00 337 561.93 140 537.17 67 656.00 360 557.51

Résultat définitif 269 905.93 140 537.17 410 443.10

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

Page 3 sur 15

Objet: Vote du compte de gestion 2019 - Budget Assainissement - 2020_DE_018

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Vote du compte administratif - ass_vezelay - 2020_DE_019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Lorant Hecquet, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote du compte administratif,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

64 825.09 20 877.76 85 702.85

Opérations

exercice

4 676.77 6 084.85 42 947.62 24 404.56 47 624.39 30 489.41

Total 4 676.77 70 909.94 42 947.62 45 282.32 47 624.39 116 192.26

Résultat de

clôture

66 233.17 2 334.70 68 567.87

Restes à réaliser 2 500.00 2 500.00

Total cumulé 2 500.00 66 233.17 2 334.70 2 500.00 68 567.87

Résultat définitif 63 733.17 2 334.70 66 067.87VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote du compte de gestion 2019 - Budget Stationnement - 2020_DE_020

Le Conseil municipal réuni sous la présidence d'Hubert Barbieux

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Vote du compte administratif - stationnement_vezelay - 2020_DE_021

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant Hecquet, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote du compte administratif,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

28 050.04 460 571.22 488 621.26

Opérations

exercice

23 307.92 41 042.04 293 524.03 234 440.71 316 831.95 275 482.75

Total 23 307.92 69 092.08 293 524.03 695 011.93 316 831.95 764 104.01

Résultat de

clôture

45 784.16 401 487.90 447 272.06

Restes à réaliser 11 560.00 26 479.82 11 560.00 26 479.82

Total cumulé 11 560.00 72 263.98 401 487.90 11 560.00 473 751.88

Résultat définitif 60 703.98 401 487.90 462 191.88

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote du compte de gestion 2019 - Budget Commune - 2020_DE_022

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

Page 6 sur 15

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Vote du compte administratif - vezelay - 2020_DE_023

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Lorant Hecquet, 1er Adjoint, Monsieur le Maire s'étant retiré lors du vote du compte administratif,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Hubert BARBIEUX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

1 379 129.29 1 379 129.29

Opérations

exercice

2 628 488.80 2 608 994.40 1 054 723.51 1 235 232.59 3 683 212.31 3 844 226.99

Total 4 007 618.09 2 608 994.40 1 054 723.51 1 235 232.59 5 062 341.60 3 844 226.99

Résultat de

clôture

1 398 623.69 180 509.08 1 218 114.61

Restes à réaliser 3 902 196.79 5 434 913.13 3 902 196.79 5 434 913.13

Total cumulé 5 300 820.48 5 434 913.13 180 509.08 5 120 311.40 5 434 913.13

Résultat définitif 134 092.65 180 509.08 314 601.73

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - eau_vezelay - 2020_DE_024

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 22 995.58VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 117 541.59

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 22 995.58

Résultat cumulé au 31/12/2019 140 537.17

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 140 537.17

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 140 537.17

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - ass_vezelay - 2020_DE_025

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 2 334.70

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 20 877.76

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -18 543.06

Résultat cumulé au 31/12/2019 2 334.70

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 2 334.70

Afffectation obligatoireVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

Page 8 sur 15

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 334.70

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - station_vezelay - 2020_DE_026

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 401 487.90

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 460 571.22

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -59 083.32

Résultat cumulé au 31/12/2019 401 487.90

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 401 487.90

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 401 487.90

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

Page 9 sur 15

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - vezelay - 2020_DE_027

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 180 509.08

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 180 509.08

Résultat cumulé au 31/12/2019 180 509.08

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 180 509.08

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 180 509.08

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: Vote des 3 taxes directes locales pour l'année 2020 - 2020_DE_028

Monsieur le Maire rappelle les taux des trois taxes votés le 12 avril 2019 :

 Habitation taux à 22,46%

 Foncier bâti taux à 18,67%

 Foncier non bâti taux à 62,76%

Il est proposé de reconduire ces taux pour l'année 2020.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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 Pour : 10 voix

 Contre : /

 Abstention : /

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les taux des trois taxes précisés ci-dessus.

Objet: Approbation budget primitif 2020 - Service Eau - 2020_DE_029

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du Service de l’Eau potable,

VU le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du Service Eau,

Après avoir ententu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Adopte dans son ensemble le budget primitif du Service Eau 2020 avec les 4 sections ainsi qu'il suit :

Section fonctionnement

DEPENSES 119 887,00 €

RECETTES 246 537,17 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 140 537,17 €)

Section investissement

DEPENSES 71 656,00 €

RECETTES 354 761,93 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 301 806,91 €)

Ce budget s'équilibre en dépenses en recettes comme suit :

* Section de fonctionnement 246 537,17 €

* Section d'investissement 354 761,93 €

* TOTAL du budget 601 299,10 €VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

Page 11 sur 15

Objet: Approbation du budget primitif 2020 - Service Assainissement - 2020_DE_030

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du Service de l'Assainissement collectif,

VU le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du Service Assainissement,

Après avoir ententu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Adopte dans son ensemble le budget primitif du Service Assainissement 2020, avec les 4 sections ainsi qu'il suit :

Section fonctionnement

DEPENSES 25 662,20 €

RECETTES 26 134,70 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 2 334,70 €)

Section investissement

DEPENSES 22 801,00 €

RECETTES 72 333,17 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 66 233,17 €)

Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

* Section de fonctionnement 26 134,70 €

* Section d'investissement 72 333,17 €

* TOTAL du budget 98 467,87 €

Objet: Approbation du budget primitf 2020 - Stationnement payant - 2020_DE_031

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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VU le projet de budget primitif de l’exercice 2020 du Stationnement payant,

Après avoir ententu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Adopte dans son ensemble le budget primitif du Stationnement payant 2020, avec les 4 sections ainsi qu'il suit :

Section fonctionnement

DEPENSES 193 544,83 €

RECETTES 631 587,90 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 401 487,90 €)

Section investissement

DEPENSES 65 590,00 €

RECETTES 123 553,98 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 45 784,16 €

Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

* Section de fonctionnement 631 587,90 €

* Section d'investissement 123 553,98 €

* TOTAL du budget 755 141,88 €

Objet: Approbation du budget primitif 2020 - Commune - 2020_DE_033

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,

VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

VU le projet de budget primitif de l’exercice 2020 de la Commune,

Après avoir ententu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Adopte dans son ensemble le budget primitif Commune 2020, avec les 4 sections ainsi qu'il suit :VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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Section fonctionnement

DEPENSES 1 306 976,08 €

RECETTES 1 306 976,08 €

(dont excédent antérieur reporté avec reprise des résultats : 180 509,08 €)

Section investissement

DEPENSES 5 948 676,85 €

RECETTES 6 124 883,22 €

(dont déficit antérieur reporté avec reprise des résultats : 1 398 623,69 €)

Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

* Section de fonctionnement 1 306 976,08 €

* Section d'investissement 6 124 883,22 €

* TOTAL budget 7 431 859,30 €

Objet: Attribution des subventions communales pour l'année 2019 - 2020_DE_034

Après présentation des dossiers, il est proposé d’attribuer les subventions précisées ci-dessous :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ANNEE 2020

Associations ou structures Montant

pour l'année 2020

Comité des Fêtes 1 500,00

Amis de la sculpture 4 000,00

Amis Max-Pol Fouchet 750,00

Vie et patrimoine 4 500,00

Petite Faune de Vézelay 500,00

FNACA 150,00

Confrérie des 4 côteaux 300,00

La Halte 100,00

Club de l'amitié 300,00

GABY 300,00

Coopérative scolaire élémentaire 1 550,00

Coopérative scolaire maternelle 1 050,00

Montant total 15 000,00

Après délibération le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, l’attribution des subventions aux différentes structures mentionnées dans le tableau ci-dessus.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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Objet: Travaux forestiers pour l'année 2020 - 2020_DE_014

L’Office National des Forêts (ONF) propose à la Commune des travaux sylvicoles sur les parcelles 21.u et 15.u et des travaux de maintenance, qui pourraient être engagés en 2020.

Le montant de ce programme d'actions proposé par l'ONF se décompose de la manière suivante :

- travaux sylvicoles (cloisonnement, dégagement manuel des régénérations) : 9 630,00 € HT

- travaux de maintenance (entretien des lisières) : 4 210,00 € HT

La société Forestiers Conseils a été sollicitée pour les travaux sylvicoles.

Le montant du devis s'élève à 5 495,45 € HT.

Au vue des montants, il est proposé de retenir la société Forestiers Conseils pour effectuer les travaux sylvicoles sur les parcelles 21.u et 15.u et d'engager l'ONF pour les travaux de maintenance sur le réseau de desserte.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

 Pour : 10 voix

 Contre : /

 Abstention : /

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser la société Forestiers Conseils à effectuer les travaux sylvicoles sur les parcelles 15.u et 21.u et d'autoriser l'Office National des Forêts à effectuer les travaux de maintenance sur le réseau de desserte.

- d'autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

La séance est levée à 22 h 45VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

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SIGNATURES

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Micheline FORET

David LEFEVRE André VILLIERS Monique BEL Lionel RECORDON

Marianne FOUCHET Emmanuel

DUJARDIN