Conseil Municipal - CM 20 mars 2026

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Conseil Municipal - CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance de Conseil Municipal — Procès-verbal du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de L’Orbrie se sont réunis, à la Mairie, salle du conseil, sous la présidence de Madame Maryse FALLOURD, doyen d'âge du Conseil puis de Monsieur Nicolas CELLIER, Maire.

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 15

Etaient_présents: AUBRY Florian, AUDEBRAND Nicolas, CELLIER Nicolas, CLAEYS Claire, DUBOIS

Marie-Laure, FALLOURD Maryse, MAZOUIN Catherine, MELDON Jean-Marie, MINAUD Isabelle, MOUSSEL Philippe, PELLERIN Laurent, PILET Frédéric, ROBUCHON Lydie, SARRAZIN Aurélie, SUIRE

Gilles

Absents excusés :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal à nommé Madame Maryse FALLOURD pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame Noëlla LUCAS, Maire sortant, ouvre la séance et installe les

nouveaux membres du Conseil municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026.

Ordre du jour

Délibération n°2026-03-01 : Désignation du secrétaire de séance

+ Délibération n°2026-03-02 : Election du Maire

Délibération n°2026-03-03 : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

+ Délibération n°2026-03-04 : Election des Adjoints au Maire

+ Délibération n°2026-03-05 : Fixation de l’indemnité du Maire et des Adjoints au Maire

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr| Délibération 2026-03-01 * DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-15 :

Au début de chaque séance, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Considérant qu’il est de tradition que les conseillers municipaux remplissent cette fonction chacun à

tour de rôle ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

NOMME Madame Maryse FALLOURD en qualité de secrétaire de séance.

[ Délibération 2026-03-02 * ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-7 ;

Vu le Code Electoral ;

Considérant les résultats à l'issue du 1° tour des élections municipales 2026 qui s’est déroulé le

dimanche 15 mars 2026;

Madame Maryse FALLOURD, membre le plus âgé du Conseil municipal nouvellement installé, prend la présidence de la séance jusqu’à l'élection du Maire. Elle constate … conseillers présents et déclare que le quorum est atteint.

En vertu de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un 3°”° tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Le Conseil municipal désigne 2 assesseurs :

- Monsieur Florian AUBRY

- Madame Claire CLAEYS

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote. Suite au

dépouillement, les résultats sont les suivants :

1° tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Monsieur Nicolas CELLIER : 15 voix

Monsieur Nicolas CELLIER ayant obtenu la majorité absolue dès le 1° tour du scrutin, il n’y à pas

lieu de procéder à un 2° tour de scrutin.

Monsieur Nicolas CELLIER est élu Maire de L’Orbrie et immédiatement installé dans ses fonctions.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frIl prend la présidence de la séance en lieu et place de Madame Maryse FALLOURD, membre le plus

âgé du Conseil municipal nouvellement installé.

| Délibération 2026-03-03 * FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-2 ;

Vu le Code Electoral ;

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ».

Le Conseil municipal de L'Orbrie étant composé de 15 membres, le nombre d’adjoints au Maire doit

être égal ou inférieure à 4.

Monsieur le Maire propose de créer 4 postes d’adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

| Délibération 2026-03-04 * ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-7-2 ;

Vu le Code Electoral ;

Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 ayant modifié le scrutin dans les communes de moins de 1000

habitants ;

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. ».

Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil municipal souhaitant devenir adjoints à faire acte de candidature sous la forme d’une liste de candidats. Il précise que la liste doit respecter le principe de parité et que l’ordre des adjoints doit apparaître de manière explicite. Monsieur le Maire laisse un délai de 10 minutes pour le dépôt des listes candidates.

A la fin du délai imparti, Monsieur le Maire annonce qu'une liste a été déposée. Elle se compose

comme suit :

1° Adjoint Madame Isabelle MINAUD

LISTE 1 2° Adjoint Monsieur Nicolas AUDEBRAND

3° Adjoint Madame Claire CLAEYS

4° Adjoint Monsieur Jean-Marie MELDON

Monsieur le Maire précise que ne peuvent être valides que les bulletins conformes à la liste déposée,

tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frChaque conseiller, à lappel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote. Suite au

dépouillement, les résultats sont les suivants :

1° tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- La liste menée par Madame Isabelle MINAUD : 14 voix

La liste menée par Madame Isabelle MINAUD et composée comme ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue dès le 1° tour de scrutin, il n’y a pas lieu de procéder à un 2° tour de scrutin.

Sont donc élus aux postes d’Adjoints au Maire :

- 1°" Adjoint au Maire : Madame Isabelle MINAUD

- 2° Adjoint au Maire : Monsieur Nicolas AUDEBRAND

- 3° Adjoint au Maire : Madame Claire CLAEYS

- 4° Adjoint au Maire : Monsieur Jean-Marie MELDON

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

PREND ACTE de l'élection de Madame Isabelle MINAUD au poste de 1° Adjoint au Maire. PREND ACTE de l'élection de Monsieur Nicolas AUDEBRAND au poste de 2° Adjoint au Maire. PREND ACTE de l'élection de Madame Claire CLAEYS au poste de 3° Adjoint au Maire. PREND ACTE de l'élection de Monsieur Jean-Marie MELDON au poste de 4° Adjoint au Maire. CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération.

Délibération 2026-03-05 * FIXATION DE L’'INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU

MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2123-20 à

L.2123-24-2 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Considérant que la délibération n°2026-03-04 du 20 mars 2026 constate l'élection de 4 adjoints.

Monsieur le Maire précise que l’article L.2123-23 du CGCT fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de

ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints. L'indemnité du Maire, est, de droit, fixée au maximum.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que son indemnité de fonction s'élève à 44,3% de

l'indice Brut 1027, soit un montant brut mensuel de 1820,96 €.

La Commune comptant environ 829 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l’Indice Brut terminal 127 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 11,77%, soit 483,81 € brut mensuel.

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85200 L'Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.frLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE les taux d’indemnité suivants :

- Maire : 44,3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1% Adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 2 Adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 3° Adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 4° Adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique DIT que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

FIXE la date d'effet de l’attribution des indemnités de fonction au 21 mars 2026.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

| QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.

Chaque membre du Conseil municipal reçoit un exemplaire de la Charte de l’élu local, ainsi que du

chapitre consacré aux conditions d'exercice des mandats municipaux (chapitre Il du titre il du Livre 1° de la 2*" partie du Code Général des Collectivités Territoriales) et des articles règlementaires R.2123-1 à D.2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Maryse FALLOURD Nicolas CELLIER

Mairie de L’Orbrie — 21 rue du Docteur Audé — 85209 L’Orbrie

02 51 69 06 72 — mairie@lorbrie.fr