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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 09 11 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2018
L ; _ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
escalquens
Séance du 11 septembre 2018
Référence CM/CR/MMB/VC-2018-09-11 | Nombre de pages 8
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 5 septembre 2018 13 septembre 2018
Présents : Alain Sérieys, Bernadette Sanmartin, Denis Fournier, Roseline Broussal, Michel Arderiu,
Laurence Large, Michel Intrand, Daniel Baur, Christian Marrot, Roland Durrieu, Lucie Saintout, Olivier
Guibert, Alain Gil, Dunia Corrieri, Sandrine Agut Bosc, Catherine Lemaréchal, Dominique Bourguignon,
Frédéric Legay, Monique Fabre.
Absents avec pouvoir : Pia Klingenfus à Alain Sérieys, Gérard Palhol à Christian Marrot, Monique Buchet à Michel Arderiu, Suzanne Rambeau à Alain Gil, Sandrine Touzanne à Laurence Large, Djemel Bensaci à Catherine Lemaréchal, Hélène Belle-Clot à Dominique Bourguignon, Jean-Luc Tronco à Frédéric Legay.
Absents : Serge Brabessa, Sophie Passera.
Secrétaire de séance : Dunia Corrieri.
PRELIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.
Madame Dunia CORRIERI est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose l'approbation des procès verbaux des séances du 10 avril 2018, 17 mai
2018, 22 mai 2018 et 28 juin 2018.
Pas d'observation, les procès verbaux des séances du 10 avril 2018, 17 mai 2018, 22 mai 2018 et 28
juin 2018 sont adoptés.
Monsieur le maire propose l'ajout d'une délibération : Vœu contre la fermeture de la Trésorerie de
Baziège.
Avis favorable des membres du conseil municipal.
DELIBERATIONS
Urbanisme :
2018-62 - Vente parcelle ZE 863 à la SCCV L'ESCALIS, Denis FOURNIER
Monique FABRE fait remarquer que le prix de ce terrain viabilisé est de 188,11€ le m?, elle demande
à quel prix les autres terrains ont été vendus.
Denis FOURNIER précise que les dernières parcelles se sont vendues entre 150 € et 170 € le m2.
Monique FABRE souligne que ce prix concernait les parcelles individuelles.
Denis FOUNIER précise que ces parcelles étaient également viabilisées.
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Procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2018 \
Monique FABRE souligne que l'objectif de ce terrain est différent. Un particulier va acheter une
parcelle individuelle pour construire sa maison et y habiter, alors qu'ici un opérateur va acheter la
parcelle pour réaliser une opération commerciale. Elle s'est renseignée sur le prix des logements. Le
promoteur propose, pour exemple, un Ti de 30 m? à 122 000 € (4 000 € / m?) ce qui est
excessivement cher et bien au-dessus de la moyenne à Escalquens. Le promoteur sans aucun doute
va faire des bénéfices, par conséquent la commune aurait pu vendre ce bien 10 % plus cher.
Denis FOURNIER précise que le prix de vente de ce terrain est supérieur, comparé aux autres
opérations de la commune. La comparaison du prix doit se faire sur le m? de surface plancher, ici le
prix du m? plancher est de 500 €, ce qui reste relativement élevé. Cette parcelle accueillera un
programme de logements mais également trois cabinets médicaux vendus à un prix inférieur au prix
du logement. En raison des ces trois cabinets le nombre de parkings sera supérieur à une opération
classique. Le projet a été présenté aux riverains et modifié pour des raisons de proximité avec le bâti
existant.
Monique FABRE fait remarquer que l'aménagement du terrain valorisera également le programme.
Elle traduit le propos de M. Fournier : le promoteur vend plus cher les logements pour compenser le
manque à gagner sur les professionnels de santé qui vont acheter moins cher leur local. Elle trouve
le prix du T1 à 122 000€ très cher et pense que ce ne sont pas des jeunes payés au Smic qui vont
investir dans ce programme mais davantage les investisseurs.
Monsieur le maire rappelle que leur politique d'urbanisme est basée sur la mixité, permettant ainsi à
chacun de trouver un logement répondant à ses attentes. Il se fait critiquer quand les programmes
accueillent une partie de logements sociaux, il se fait critiquer quand un programme accueille des
logements qui répondent à une demande privée. Mais que faut-il faire ? Dans les seuils imposés par
la loi, la commune d’Escalquens répond à l’urgence sociale et fournit du logement à prix abordable.
La commune entre dans la fourchette des 5 communes de l’agglomération toulousaine où le prix des
maisons anciennes augmente le plus. La commune valorise le patrimoine, répond à l’urgence sociale,
installe des jeunes et des classes supplémentaires à l’école sont ouvertes. Malgré tout cela, il reçoit
tout le temps des critiques.
Monique FABRE fait remarquer qu’elle n’a jamais émis de critique sur le bâti social. Elle a demandé à
plusieurs reprises que la commune fasse un effort sur le prix de vente du foncier pour les bailleurs
sociaux. ci, ce n’est pas un bailleur social mais un promoteur privé qui vend très cher ses logements.
Monsieur le maire souligne que des gens cherchent ce type de produit, les 2/3 des logements sont
déjà vendus, ce qui prouve la demande sur ce type de logement. De plus ce programme de
logements privés entre la Cité Bastié et la Cité Jardins apportera de la mixité et de la diversité au prix
du marché.
Frédéric LEGAY souligne qu’il a vérifié les prix des logements dans Sud-Est de Toulousain. Il constate
qu’ils sont supérieurs aux autres secteurs, mais similaires à Saint-Orens et à Castanet. Le prix de vente
des terrains est plus élevé sur les communes voisines et Escalquens aurait pu valoriser davantage
cette parcelle. La commune vend le terrain 500 000 € d’après l'avis des Domaines, mais cela ne
correspond pas au prix du marché actuel de 220 £ le m? sur les communes voisines.
Denis FOURNIER invite à comparer ce qui est comparable, le prix du m? de terrain ne veut rien dire,
cela dépend du m? réalisable. Le projet actuel compte 1 000 m? de plancher (R+0 et R+1) sur 2 500
m? de terrain, si le projet avait eu une surface de plancher supérieur (R+2 ou R+3), la commune aurait
vendu la parcelle plus chère. Si la commune de Castanet vend un terrain à 192 € le m2 pour du R+2
ou R+3 ce n’est pas une bonne affaire pour elle. A Escalquens, ce programme est à 500 € le m? de
plancher, il se situe dans la fourchette haute. Dans la négociation du prix de vente du terrain, le
promoteur a besoin de connaître la surface de logements qu’il va pouvoir réaliser.
Le prix de vente d’un terrain pour une maison individuelle est d'environ 150 € à 180 € le m2. Le prix
de vente d’un terrain pour une opération de logements collectifs dépend de la hauteur de l'opération
et de son emprise. Il n’est pas possible de comparer le prix de vente d’un terrain pour une maison
individuelle et le prix de vente d’un terrain pour une opération de logements collectifs, les critères
sont différents.
Frédéric LEGAY demande si la délivrance du permis de construire avant la vente du terrain est
réglementaire, il demande des précisions techniques à ce sujet.
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Procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2018 \
Denis FOURNIER précise que la vente devant le notaire a lieu toujours après l'obtention du permis de
construire et purgé de tous les recours. Le promoteur a déposé un deuxième permis dans lequel il a
diminué la surface plancher et la hauteur, mais le prix de vente a été négocié sur la base du 1 permis
de construire. Le promoteur va également attendre la purge de recours de cette délibération avant
d'acheter le terrain.
Monsieur le maire donne pour exemple : le promoteur de la tour de Thales à Labège a le permis de
construire la deuxième tour, mais qui n’a pas le nombre de clients suffisant pour acheter le terrain.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec une abstention
2018-63 - Convention Conseil Départemental/Sicoval/Commune d’Escalquens- Travaux de création
d’un giratoire sur la RD 16 du PR 9+460 au PR 9+560, Denis FOURNIER
Frédéric LEGAY demande si les pistes cyclables sont intégrées dans le giratoire avec un raccordement
futur.
Denis FOURNIER rappelle la convention entre le Sicoval et la commune votée au dernier conseil
municipal pour la réalisation des pistes cyclables. Ici, c'est une autre convention qui inclut le
département. Le projet global a été vu dans son ensemble y compris les liaisons, les connexions des
pistes cyclables, les piétonniers et les trottoirs. Le giratoire en comprend une partie, le reste est
intégré à la convention entre le Sicoval et la commune. Il propose de présenter le projet avec une
projection à la fin du conseil. Les travaux chemin du Pech vont commencer 12 septembre. Les travaux
du giratoire commenceront en octobre et s'échelonneront jusqu’au mois de mars et par tranche. La
durée est longue en raison de nombreux intervenants, notamment l'intervention d’Enedis pour
l'effacement d'une ligne moyenne tension.
Frédéric LEGAY rappelle que cet axe est chargé en circulation, il demande quelles seront les mesures
prises.
Denis FOURNIER précise qu’une déviation sera mise en place. Les entreprises impactées (la
Toulousaine, Denjean, DG diffusion et l'imprimerie) ont déjà été prévenues. Le chemin de Bogues
sera ouvert permettant un accès. La rue Gutenberg sera fermée suite aux travaux d’effacement de la
ligne moyenne tension. Lors des travaux du chemin du Pech, la circulation sera possible sur une voie.
En revanche la partie haute du chemin du Pech sera fermée au niveau du giratoire du collège, une
déviation sera mise en place par Cambouras afin de desservir ce quartier.
Catherine LEMARECHAL demande si un élargissement du chemin du Pech entre le giratoire de la RD
16 et le giratoire du collège est prévu, permettant le stationnement des résidents et évitant les
difficultés de croisement de véhicules (bus).
Denis FOURNIER précise que la largeur de la voie sera de 6m (l'équivalent de la RD 16). Ils ont
conscience des problèmes de stationnement dans cette rue. Un état sur les parkings de la résidence a
été demandé à Promologis, le nombre de parkings est supérieur au nombre de logements mais les
résidents ne les utilisent pas pour diverses raisons. L'aménagement de cette voie comprend des
trottoirs, une piste cyclable, 27 places de parking et une zone 30. Les véhicules ne pourront pas
stationner sur les trottoirs, la zone piétonne sera sécurisée. Promologis constate que plus le domaine
public offre des parkings moins les locataires louent les parkings de la résidence, ce qui est
regrettable. Réduire le nombre de parkings sur le domaine public ne résoudra pas les problèmes. La
situation et les solutions sont à l'étude avec Promologis. Il souligne que le collège disposera aussi d’un
parking.
Monique FABRE entend le raisonnement concernant les places de parking dans la résidence.
Comment travailler avec les promoteurs et les bailleurs sociaux pour que ces places de parking ne
soient pas trop chères ? Par rapport au loyer, le prix d’un parking est un supplément non négligeable
que certaines personnes ne peuvent pas se payer. Elle demande pour la résidence Escalis si des
solutions sont proposées.
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Procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2018 \
Denis FOURNIER souligne que la résidence Escalis propose des logements privés, la place de parking
sera vendue avec le logement. La législation oblige que tous les éléments annexes à un logement
social (garage, buanderie, garage à vélos...) ont un loyer annexe et rien n’oblige le locataire à louer un
parking, ce qui n’est pas le cas pour un logement privé.
Monique FABRE ajoute que si le locataire ne souhaite pas louer le parking du logement de
l'investisseur privé, les problèmes seront identiques.
Denis FOURNIER précise que non, les ventes de logement resteront associées à un parking. Il ne
pense pas qu’un propriétaire loue un logement sans le parking, même pour un logement défiscalisé.
Monsieur le maire précise qu’il fera un point afin que soit prise en compte la demande des primo-
accédants sur la résidence Escalis.
Bernadette SANMARTIN souligne qu’elle a des échanges réguliers avec les bailleurs sociaux
concernant les parkings. Cette problématique ne concerne pas qu’Escalquens.
Afin d'inciter les locataires à louer un parking, les bailleurs sociaux ont diminué le montant de la
location. Elle rappelle la loi qui oblige un loyer pour le logement et un loyer pour les annexes.
Elle fait remarquer l’inéquité entre les personnes qui louent un logement avec le parking et ceux qui
louent un logement seul et qui se garent sur les parkings de la voie publique.
La solution serait de baisser encore le prix de location du parking mais le bailleur social doit trouver
un équilibre.
Michel INTRAND demande la possibilité que la commune achète les parkings de la résidence plutôt
que d'investir sur des parkings publics. Réaliserait-on une économie par rapport à l'investissement de
parking public extérieur ?
Denis FOURNIER précise que les parkings concernés sont souterrains, le coût d’un parking se situe
entre 8 000 € et 10 000 €, ce qui est très cher. Lors de l'étude de la maison médicale les parkings
souterrains ont été estimés dans ces prix-là. Si la commune achète les parkings, elle s'intègre à la
copropriété de la résidence et ce n’est pas gérable. L'idéal serait d’avoir une place de parking gratuite
par logement, mais ce choix incombe à l'opérateur et au gestionnaire de la résidence. Cependant
dans la gestion du parc locatif des équilibres budgétaires et comptables sont à respecter. La loi n’aide
pas à trouver des solutions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2018-64 - Information sur le projet de réalisation d'une Résidence de services et urbanisation d'un
quartier de la commune, Denis FOURNIER
Monique FABRE précise qu’elle est favorable à l'urbanisation de ce quartier qui fait partie de la
centralité, ce projet est une bonne chose. Elle regrette de découvrir qu’un groupe d'évaluation a déjà
choisi un partenaire. Elle n’était pas informée de la composition et du travail de ce groupe. Elle sait
que le Conseil des sages et le CoDev avaient étudié ce sujet. Elle pense que ce projet ambitieux aurait
pu être abordé autrement par un concours, afin de comparer les différentes propositions et modèles
économiques, puis choisir le meilleur projet. Aujourd’hui, un opérateur est nommé d'office. Elle
trouve dommage de se passer d’un appel à projet (travail collectif) permettant ainsi de mieux choisir.
Denis FOURNIER souligne que ce projet n'entre pas dans le champ d'action d’un concours. La
commune ne réalise pas un équipement municipal, elle vend un terrain pour la réalisation d’une
résidence senior. Le concours n’était pas souhaitable pour diverses raisons : rédaction du cahier des
charges par la commune et rémunération d’un cabinet pour travailler sur le concours. Il rappelle
l'expérience de la maison médicale avec les contraintes qu'ils ont rencontrées sur l'exécution. Dans ce
cas, l'objectif est différent : dans un premier temps la démocratie participative (CoDev et Conseil des
sages) et la municipalité, chacun avec sa vision, devaient se mettre d'accord sur les grandes lignes du
projet. Il y a eu convergence sur l’idée du projet à l'issue de ce travail. Dans un deuxième temps,
choisir l'opérateur (qui est de la responsabilité des élus) ayant la capacité, la compétence et les
moyens de réaliser cette opération. L'opérateur retenu Vinci s’'adossera à des partenaires pour la
gestion de la résidence de service. A présent, le travail détaillé du projet va commencer
(aménagement urbain, intégration sociale....). Ce n’est pas seulement Vinci, la municipalité, la DP qui
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Procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2018 \
vont travailler, mais aussi tous ceux qui voudront participer pour élaborer ce projet seront les
bienvenus. Il espère que l'opérateur acceptera toutes les conditions et souhaite que ce projet soit
largement partagé par l’ensemble des participants. Ce n’est pas un chèque en blanc pour l'opérateur
loin de là cette idée, à l’issue du travail réalisé dans les mois qui viennent, le cahier des charges sera
présenté à l'opérateur avec des garanties (convention, permis de construire...). Le projet de résidence
senior ne se fera pas à huis clos, au contraire, ce projet sera ouvert permettant ainsi de travailler tous
ensemble. Cette procédure a été annoncée et la municipalité ne reviendra pas sur ce principe.
Monique FABRE demande pourquoi Vinci, quels sont les critères de ce choix, et si d’autres opérateurs
ont été consultés ? Pour sa part elle ne donnera pas de chèque en blanc, par conséquent elle votera
contre cette délibération.
Denis FOURNIER précise que le choix a fait débat. Un des critères majeurs était l'évaluation du coût
du foncier. Les deux opérateurs de la liste finale ont proposé un prix identique sur la base d’un cahier
des charges succinct. Il souligne qu’en fonction du projet final, le coût d'achat se renégociera. Tous les
intervenants (DP+ élus) ont élaboré un tableau des critères et une synthèse des résultats. Les
références des sociétés, dans ce domaine, étaient également un des critères important.
Monsieur le maire ajoute que lors de la dernière réunion M. Bensaci a participé, avec un tableau
d'évaluation et de comparaison, au choix des deux derniers opérateurs. Il est surpris de constater que
Mme Fabre n'ait pas participé. Les maires des communes voisines, dans leur choix, ne s'embarrassent
pas avec la démocratie participative. Il souligne que tous les intervenants (DP + élus) ont participé à
l'évaluation des critères et au final la réponse, des deux opérateurs restants, était équivalente. La
volonté de la municipalité est de réaliser une résidence intergénérationnelle et de créer, pour cette
tranche de vie, du lien social avec l’ensemble de la collectivité. Des discussions très poussées ont eu
lieu avec le conseil des sages pour bien affiner le besoin et dans l’expression du besoin la réponse de
LP Promotion et de Vinci s'adapte très bien.
Le choix final s’est porté sur le groupe Vinci, d’une part par ce qu'ils ont clairement dit qu’il souhaiïtait
construire une résidence senior correspondant à la volonté de la municipalité et d’autre part,
l'opérateur Vinci est plus connu, bien établi, plus fiable que le groupe Lp Promotion, avec plus
d'expériences dans ce domaine (à Castanet ils ont construit une senioriale, à Blagnac c’est une
résidence dans un esprit de « résidence évolutive » et à Colomiers une résidence senior privée), et à
chaque fois le groupe Vinci a répondu aux attentes des communes.
La démarche plus commerciale et plus agressive de Lp Promotion a déplu.
Monique FABRE demande si d’autres opérateurs étaient candidats. Elle souligne que le cahier des
charges aurait pu être communiqué aux élus pour en discuter. Un compte rendu de ces réunions
aurait pu être également communiqué à tous les élus. Elle trouve dommage de commencer un projet
de grande envergure ainsi, sans pouvoir apprécier le projet des opérateurs et débattre du modèle
économique à mettre en place.
Denis FOURNIER précise que cette procédure a été choisie volontairement pour des raisons
d'efficacité. La commune, avec un cabinet, aurait pu écrire un cahier des charges en tenant compte
des demandes (fonctionnement, typologie. ) et organiser un concours, mais elle n'avait pas les
moyens. Il a donc été décidé que ce projet soit étudié avec un groupe de réflexion (DP, élus, services
de la mairie...) afin de retenir dans un premier temps un opérateur. Le groupe de réflexion a reçu et
débattu sur les projets de quatre opérateurs : Kaufman, Bouygues, Vinci et Lp Promption. Il rappelle
que la délibération définit uniquement le choix de l’opérateur, le choix du projet sera voté plus tard. A
présent, ce choix va permettre aux services de la mairie, à la DP, aux élus, à l’urbaniste conseil, à
l’'Auat et au CCAS de commencer la réflexion sur la résidence de services. Le projet devra répondre
aux attentes de la commune d’Escalquens. La démarche adoptée apporte davantage de garanties.
Il propose à Mme Fabre de lui présenter le cahier des charges. Avant de décider de la vente du terrain
au groupe Vinci, le projet sera présenté en débat au conseil municipal, si le projet ne satisfait pas aux
exigences le groupe Vinci sera informé.
Monsieur le maire rappelle les longues discussions avec le CoDev et le conseil des sages, la
Démocratie Participative (DP) fonctionne très bien. Elle a donné son avis et les participants ont visité
plusieurs d'établissements. Il souligne le travail sérieux de la DP. Le choix final est le résultat de tout
ce travail. La réflexion sur le projet va commencer maintenant. Il fait remarquer que dans les autres
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Procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2018 \
communes la concertation n’est pas souvent présente. Il propose à Mme Fabre de participer au
groupe de réflexion et si elle accepte elle devra être présente et suivre le projet.
Monique FABRE fait remarquer qu’elle est relativement très présente à toutes les réunions
importantes et n'accepte pas le reproche de M. le maire.
Monsieur le maire ne lui fait pas de reproche mais une remarque.
Monique FABRE souligne que la municipalité va trop vite en choisissant un opérateur maintenant,
par conséquent elle ne donnera pas de chèque en blanc sur ce projet. Elle est d'accord pour travailler
sur ce projet très intéressant, mais pas dans ces conditions.
Monsieur le maire précise que ce projet a été réfléchi avec la DP. Une méthode de travail a été
adoptée et si Mme Fabre veut y participer, c’est possible.
Frédéric LEGAY demande, sans remettre en cause la création d’une résidence de services sur la
commune et les travaux du CoDev et du Conseil des Sages, quelle est la cohérence du projet par
rapport à l’Eco-centre. Il rappelle les dernières réflexions des groupes de travail sur l’Eco-centre avec
l'AUAT où certaines remarques sur l’organisation du centre-ville ont été soulevées.
Denis FOURNIER précise que la résidence s'intègre dans la démarche. Il rappelle que dans ce quartier
près de la résidence de l’Enclos du Château une deuxième tranche de logements était prévue. Le
CoDev avait fléché ce quartier en logements, la résidence de service sur cette deuxième tranche est
cohérente et compatible avec le fléchage, elle permettra de terminer le quartier. L'Auat et les ateliers
de réflexion de l’Eco-centre en a tenu compte. Il rappelle qu’au vu du parc urbain du secteur l’on ne
peut pas imaginer autre chose que du logement puisque les réseaux et voiries sont prévus et en
attentes. Ce projet sera un point de départ à l’Eco-centre. Il ajoute qu’une catégorie de la population
d’Escalquens est en attente de ce type d'équipement. Sans prendre un risque énorme l’on peut
commencer à conduire des travaux en se coordonnant sur le planning de l’Eco-centre.
Monsieur le maire souligne pourquoi cette localisation ? Pourquoi cette réalisation ? Il rappelle qu’en
2016 le PLH du Sicoval a été voté avec 80 logements intermédiaires et que ce PLH a été voté à la
majorité ici en conseil municipal. Il ajoute qu’une résidence de services ne se construit pas dans un
lieu isolé. Le futur centre-ville aura des commerces, les services de la jeunesse (médiathèque,
ludothèque, écoles...) et un lieu d'animation avec la MJC, la salle des fêtes. Il offrira tous les services
nécessaires au lien social pour cette tranche de vie qui entre dans ce parcours résidentiel (résidence
de services). Escalquens pourra ainsi offrir un parcours résidentiel qui correspond à chaque étape de
la vie (de la crèche à la maison de retraite).
Frédéric LEGAY souligne qu'il ne remet pas en cause le PLH, mais le timing de décision. Il rappelle la
réflexion sur l’Eco-centre et sa restitution par l’Auat. Si demain l’Auat propose de mettre la résidence
de services à la place du CIP que fait-on ? L’Eco-centre est-il ficelé ?
Monsieur le maire rappelle qu'après avoir été voté, le PLH doit être réalisé dans les 4 ans. La
résidence de services ne verra pas le jour d'ici 15 ans, si elle se construit à la place du CIP.
Aujourd’hui, au vu de la proposition de vente du foncier, qui permettra d’abonder la section
d'investissement, il est possible de réaliser la résidence. Il rappelle que la commune a acheté
davantage de terrains qu’elle en a vendus et ne souhaite pas que ses opposants écrivent autre chose
à ce sujet. La commune a acheté 37 000m? de terrain sur la zone des Capitouls et a vendu 5 000 m?
de terrain pour la résidence de service et 2 800 m? terrain pour le projet Green City. Il fait remarquer
que la balance est positive la commune a augmenté son foncier. Le foncier de la commune est géré
en fonction des opportunités, des engagements politiques et des besoins. La vente du terrain pour la
résidence de services va permettre de répondre à l'attente d’une tranche de vie qui n’est pas
représentée sur la commune. Les communes voisines ont déjà réalisé des résidences seniors, ou sont
en réflexion. Les EPAD accueillent des personnes plus âgées qui demandent plus de soins, l'accueil
intermédiaire est par conséquent nécessaire.
Denis FOURNIER souligne que l’Eco-centre devra commencer par une opération qui va générer une
marge financière. La commune à de nombreux investissements à réaliser notamment le déplacement
des équipements sportifs, l'investissement sera possible uniquement quand elle en aura la capacité
financière. Le terrain de la résidence de services est le premier foncier disponible qui s'intègre dans
l'urbanisation de l'existant. La vente de ce terrain va permettre de dégager un budget
d'investissement nécessaire pour amorcer la pompe de la centralité sans remettre en cause Page 6 y \
Procès verbal du conseil municipal du 11 septembre 2018 \
l'équilibre et sans remettre en cause les projets d'aménagement. La construction de la résidence de
service sur le CIP ne permet pas à la commune de dégager un budget d'investissement. La méthode
pour démarrer l’Eco-centre, c’est d’abord d’avoir une capacité financière avant de raser les
équipements sportifs et les bâtiments existants. L'aménagement de ce quartier est cohérent par
rapport à l’Eco-centre et les études le confirment.
La construction de la résidence de services permet de terminer l'aménagement urbain de ce quartier,
de répondre à un réel besoin existant et de dégager un budget d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec un votes contre et six abstentions
Finances :
2018-65 - Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d'électricité, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2018-66 - Garantie d'emprunt Patrimoine SA Languedocienne (réaménagement de la dette —
Acquisition en VEFA de 4 logements PLS Résidence « Tholosie » Chemin Laplace), Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2018-67 —- Remboursement de frais, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Vie Associative :
2018-68 - Modification de la convention de mise à disposition d'équipements municipaux, Daniel
BAUR
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Éclairage public :
2018-69 — SDEHG : continuité de l’éclairage public sur le chemin du Pech, Christian MARROT
Monique FABRE demande qui a choisi le matériel, le SEDHG ou la commune ?
Christian MARROT précise que le choix du matériel est en harmonie avec l'existant, c'est une
continuité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Service technique :
2018-70 - SDEHG mise à disposition d’un radar pédagogique, Christian MARROT
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
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Administration générale :
2018- 71 - Vœu contre la fermeture de la Trésorerie de Baziège, Michel ARDERIU
Catherine LEMARECHAL demande si d’autres communes du Sicoval ont voté cette délibération.
Monsieur le maire précise qu’en effet d’autres communes comme Baziège et Ayguesvives ont voté
cette délibération, le conseil de communauté du Sicoval l’a votée également. Quand les services
publics ferment, c’est la République qui quitte le territoire. Il souligne le paradoxe : alors que le
territoire est en augmentation de population. Il rappelle la bataille afin de maintenir la Poste sur
Escalquens alors que le secteur est en augmentation de population.
La délibération précise que le Sicoval est engagé dans un projet de développement du territoire :
accueil de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises. Cela ne peut se faire sans un service
public de pleine compétence.
La partie sud est classée en ville intense du Scot en raison de son fort potentiel de développement
démographique et économique en cours et à venir : projet Lidl ; Zac du Rivel ; Pacte urbain sud...
En effet, l’on peut regrouper les Trésoreries mais le fonctionnement d’une Trésorerie c’est l'aspect
proximité, rendre service, donner des conseils, accepter des paiements. Ce sont les personnes les
plus fragiles qui seront les plus touchées, elles devront aller loin pour effectuer les démarches. La
suppression des services publics et les décisions de l’État qui s'imposent aux communes sont de plus
en plus importantes. Il est de notre devoir de marquer la désapprobation vis-à-vis de cette décision.
Michel ARDERIU ajoute que si les particuliers et les entreprises sont touchés, les collectivités
d'autant plus, puisqu'elles travaillent tous les jours avec la Trésorerie. Suite à la fermeture de la
Trésorerie de Montgiscard, le personnel sera transféré vers les différentes Trésoreries (Castanet et
Villefranche), par conséquent la commune va perdre ses interlocuteurs et toutes les collectivités vont
rencontrer des difficultés d'organisation.
Monique FABRE s'interroge sur les mouvements de personnel de la Trésorerie de Montgiscard. Elle
souhaite savoir si le personnel a eu l’appui des communes et des élus.
Monsieur le maire précise que le maire de Baziège (siège de la Trésorerie) a fait de nombreuses
actions, ici nous affirmons notre soutien.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS ORALES
— Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance il donne la parole Denis Fournier
pour présenter les travaux chemin du Pech et le projet de la SCCV L'ESCALIS.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s’achève à 20h14.
La secrétaire de séance
Dunia CORRIERI
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