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Procès Verbal - PV CM 2019 09 25
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 09 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
| W£ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
escalquens
Séance du 25 septembre 2019
Référence CM/CR/MMB/VC-2019-09-25 Nombre de pages 6
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 18 septembre 2019 27 septembre 2019
Présents : Alain Sérieys, Bernadette Sanmartin, Denis Fournier, Roseline Broussal, Michel Arderiu, Laurence
Large, Daniel Baur, Christian Marrot, Gérard Palhol, Serge Brabessa, Lucie Saintout, Olivier Guibert, Dunia
Corrieri, Sandrine Agut Bosc, Catherine Lemaréchal, Dominique Bourguignon, Michel Gourret.
Absents avec pouvoir : Michel Intrand à Michel Arderiu, Pia Klingenfus à Bernadette Sanmartin, Monique
Buchet à Christian Marrot, Alain Gil à Gérard Palhol, Suzanne Rambeau à Sandrine Agut Bosc, Sandrine
Touzanne à Alain Sérieys, Djemel Bensaci à Catherine Lemaréchal, Jean-Luc Tronco à Michel Gourret.
Absents : Roland Durrieu, Sophie Passera, Hélène Belle-Clot, Monique Fabre.
Secrétaire de séance : Roseline Broussal.
PRELIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le maire procède à l'appel des conseillers.
Madame Roseline BROUSSAL est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le maire donne la parole à Dominique BOURGUIGNON qui informe les membres du conseil
municipal et les Escalquinois de son souhait de quitter le groupe d'opposition à compter de ce conseil
municipal. jusqu'à la fin du mandat. Elle siégera de manière indépendante, toujours dans le souhait de
défendre l'intérêt des Escalquinois. Monsieur le maire a été informé depuis 15 jours.
Monsieur le maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2019.
Pas d'observation, le procès-verbal de la séance du 2 avril 2019 est adopté.
Monsieur le maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de juin, juillet, août et
septembre 2019 prises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC
Demande de subvention de 30 % dans le cadre du contrat de Dre Re Pre : Montant du Montant du 2019-117 25/06/19 territoire au conseil départemental — acquisition assistant de projet 2 900 € | projet 3 480 € prêt médiathèque
Acquisition matériel : poste de travail informatique - 2019-118 25/06/19 BECHTLE 6 892,80 € 8271,36€
2018-136 22/07/19 Contrat de prestation de service : étude géotechnique pour la 1 300 € 1 560 € construction d'un gymnase — GINGER CEBTP
Demande de subvention Région et ADEME : étude de
faisabilité de deux boucles d’eau tempérée sur la commune Montant du Montant du
2019-137 26/07/19 |d'Escalquens projet projet
Subvention ADEME : 5 600 € 16 000 € 19 200 €
Subvention Région : 5 600 €
2019-145 31/07/19 Contrat de prestation de service : mission d'accompagnement 2041,70€ 2 450,04 € du service RH dans la gestion de la paie — M.C. RODRIGUEZ
2019-149 02/08/19 |Reprise de concession cimetière de la Bruyère 253 € Place Hançois Mitterrand - 31750 Fscalquens Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - wwwescalquens.fr \
‘, à 4 à \”
Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC
Contrat de prestation de service : spectacle pour enfants à la
2019-155 27/08/19 | médiathèque — LA PETITE BOHEME CIE — Spectacle "Souris 740,48 € 7
Contrat de prestation de service : étude de faisabilité de deux boucles 16 000 € 19 200 € 2018156 27/0818 d’eau tempérée sur la commune d'Escalquens - ECOVITALIS
Contrat de prestation de service : création de places de
PDASSIES 06/08/19 stationnement chemin de la Grave — JEAN LEFEBVRE 1808480€ 18 901,16€
Demande de subvention de 30 % dans le cadre du contrat Montant du Montant du 2019-168 06/09/19 | régional unique au Conseil régional — travaux accessibilité projet projet bâtiments communaux 47 333,51 € 56 800,21 €
2019-1690 03/09/19 Avenant convention logement communal 7 bis avenue de la 65€
Mairie : réévaluation des charges locatives mensuelles
Conclusion marché n°2019-004 : travaux de réaménagement
2019-171 10/09/19 |de l'aire de jeux des jardins de l'Oustal - HUSSON 28970,25€ | 34 764,30 € International SA
Contrat de prestation de service : travaux de climatisation à la
maison des solidarités — HB ELEC 19 000€ AREQUE 2019-107 | 13/06/2019
Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, une délibération avait été prise pour
protéger les Escalquinois par rapport à l'implantation des compteurs Linky. Il informe l'assemblée que
le préfet a demandé le retrait de cette délibération. Des réponses ont été apportées aux nombreuses
demandes de renseignements des Escalquinois, comme prévu dans la délibération.
DELIBERATIONS
2019-67 - Contrat bourg centre Occitanie, Alain SERIEYS
Michel GOURRET fait remarquer que le projet a été étudié et qu'ils ne sont pas contre les demandes
de subventions. A l’étude du document Bourg Centre de 84 pages joint à cette délibération page 19
on observe l'implantation de la future école maternelle sur le champ de foire qui entraîne la
suppression de ce dernier. Il a également constaté un programme immobilier entre le Berjean et la
résidence l’enclos du Château. Il s'interroge sur la façon dont ces projets seront menés, ainsi que la
circulation vers l’école maternelle.
Il s'interroge également sur les investissements et leur chiffrage. Certaines infrastructures ne sont
pas précisément évaluées financièrement (aire du collège, gymnase, plaine des sports, église, etc...).
Avec une estimation de 3,8 millions d’euros sans le financement de la plaine des sports, il se
demande comment toutes ces infrastructures seront concrètement financées. Il fait remarquer que
le calendrier est flou et ne donne pas d’information sur le planning des opérations.
Concernant le projet de ferme photovoltaïque, il s'interroge sur son rendement. En tant
qu’exploitant il prend l’exemple de celle de Pech David qu’il connaît bien. Il s’est rendu compte que
le rendement était catastrophique. Il fait remarquer que M. le maire a annoncé que la ferme
photovoltaïque devrait alimenter la ville d'Escalquens (ou produire où revendre) ensuite M. le maire
annonce qu’elle ne pourra produire que la consommation de l'éclairage public. Il souhaiterait savoir
comment ?
Il aborde ensuite l’attractivité de la commune. Il est surpris des chiffres annoncés par M. le maire, sur
l'augmentation de la valeur de l'immobilier à deux chiffres. Il n’est pas convaincu a moins de faire un
eldorado immobilier à Escalquens. Il souligne la dévaluation de maisons suite aux constructions en
périphérie. Dans le projet bourg centre le reboisement de la commune est mentionné et dans
certains quartiers des espaces verts ont été supprimés , donc encore une interrogation.
Monsieur le maire précise que l'emplacement de l’école maternelle n’est pas définitif rien n’est figé.
Il souligne que la commune d’Escalquens s’est développée et qu'il est important que l’école
maternelle reste près de l’école primaire, afin d’éviter les déplacements.
Page 2 Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019
Madame la DGS explique que la problématique a été identifiée dans des groupes de réflexion mais
pas clairement inscrit dans le contrat bourg centre. Il est écrit à la page 23 : ‘Il est à noter que
certains éléments n’apparaissent pas au sein du tableau ci-dessous mais sont identifiés dans les
enjeux pour la commune. Leur devenir n’est pas à ce jour identifié mais ce sont des éléments-clés
dans la future structuration de la commune : la gare SNCF et son développement, la création d’une
halle lauragaise et le groupe scolaire du centre.” Elle fait remarquer que le style technique
rédactionnel est effectivement maladroit.
Monsieur le maire ajoute qu’ils ont défini des fonctions dans le centre-ville, mais que les
infrastructures ne sont pas dessinées précisément. Concernant la circulation autour des écoles, elle
devra être organisée, c’est évident. Aujourd’hui, le travail est focalisé sur un recours limitatif à la
voiture, mais dans 10 ou 15 ans les moyens de déplacement auront sûrement changé. Ce centre doit
être accessible à pied, avec des pistes cyclables. Aujourd’hui, celle qui part vers Labège est en cours
de réalisation. On lui a signalé que l'air d'Escalquens est pollué il tient à préciser que cela est faux, les
relevés d'indices quotidiens prouvent le contraire. Il se peut qu’il soit moyen mauvais, mais pas plus.
L'indice relevé aujourd’hui était de 3 sur une échelle de 10.
Concernant la ferme photovoltaïque, il précise à M. Gourret que la puissance de production de la
centrale photovoltaïque équivalait à la consommation de l'éclairage de la commune d’Escalquens.
Denis FOURNIER rectifie en précisant que la puissance de production de la centrale photovoltaïque
correspond à la consommation électrique de tous les ménages de la commune d’Escalquens hors
chauffage.
Monsieur le maire fait remarquer que la ferme photovoltaïque est une infrastructure très
intéressante pour une ville comme Escalquens, de plus les parkings du futur espace des sports
(ombrières solaires) ajouteront plus de puissance à la ferme. Il rappelle qu’il s’agit d’un industriel qui
réalise sur son terrain une centrale avec des produits fabriqués en France à Plaisance-du-Touch. Il
pense que ce sera des produits de qualité et facilement recyclables.
Concernant le timing de la centralité, plusieurs infrastructures seront réalisées nécessitant de
l’espace, à ce jour cet espace est occupé par les équipements sportifs. La première démarche
consiste à acheter les terrains et la deuxième à les déplacer pour réaliser les nouveaux équipements
sportifs. Enfin troisième étape il sera possible de continuer dans les différentes actions de la
centralité.
Dominique BOURGUIGNON rappelle qu'il s’agit d’un document de prospective. Dans le cadre de
l'extension des métropoles et de la désertification de certains territoires, la Région Occitanie
souhaite remettre une dynamique dans les territoires à proximité des métropoles. Elle a donc
demandé aux communes intéressées de concourir dans le cadre du contrat de plan État-Région
2015-2020, sachant que des financements sont encore possibles à obtenir.
Ce document de prospective ne peut pas être chiffré précisément dans la mesure où les actions sont
nombreuses. Certaines pourront être revues, déplacées ou ne pas exister. Ce document s'inscrit
dans le cadre d’un plan de dynamisation territorial global.
Monsieur le maire revient sur les propos de M. Gouret concernant l’eldorado et les maisons
dévalorisées. Il prend pour exemple une escalquinoise qui souhaitait vendre sa maison, située près
d’une construction en cours avenue de la mairie. Elle lui a confié qu’en effet elle en aurait tiré un bon
prix, mais elle ne trouvera pas un autre bien pour rester sur Escalquens. Il souligne que les délais de
vente sur Escalquens sont très courts, il suffit de consulter l’étude des notaires.
Les espaces verts en zones pavillonnaires n’amènent que des désagréments et les différentes
plaintes le prouvent. De plus les ventes ont permis de payer la voirie du futur collège, sans toucher à
la fiscalité.
Concernant le gymnase il donne la parole la M. Fournier
Denis FOURNIER précise que le gymnase sera réalisé pour accueillir les activités scolaires. Il rappelle
que le concours est en cours et que le mois prochain le jury se réunit pour choisir le projet. Il
souhaite revenir sur la centrale solaire et sa puissance. Il précise que la centrale fera environ 5
Page 3 Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019 7
mégawatt «crete » et elle produira un peu plus de 7 gigawatt par an ce qui équivaut à la
consommation de 2 720 foyers selon l’Ademe.
Michel GOURRET souligne concernant la plus-value de 10 % par an des maisons, qu'il n’est pas
d'accord avec M. le maire.
Monsieur le maire précise que la chambre des notaires prouve le contraire. Il propose de lui fournir
les coupures de presse s’il le souhaite.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 4 abstentions.
Médiathèque :
2019-68 -— Festival « Chacun son court », Roseline BROUSSAL
Pas de questions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Coopération décentralisée :
2019-69 — Convention de partenariat entre la commune d’Escalquens et la communauté
d'agglomération du Sicoval, Roseline BROUSSAL
Dominique BOURGUIGNON rappelle que lors du dernier vote de cette convention et lors de la
présentation du bilan de Maka Toubé, elle était intervenue en précisant que le financement
d’Escalquens n'apparaissait pas. Il était fondu dans le montant des financements. Elle trouve cela
dommage. Elle souligne que la commune finance à hauteur de 5 000 € depuis plusieurs années et
trouve que cette participation n’est pas assez mise en valeur. Elle demande s’il est possible, dans le
cadre de la signature de cette convention, que le financement soit mis en valeur pour la commune.
Roseline BROUSSAL explique qu’il n'avait pas été mis en valeur car la convention concernait le
chantier jeunes. Elle informe que ces projets concernent exclusivement la commune d’Escalquens.
Les 5 000 euros vont servir à financer en partie le service civique sur place à Maka Toubé mais
également le terrain de hand-ball et de basket à hauteur d'environ 2 500 €.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Finances :
2019-70 - Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d'électricité, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-71 — Convention de fonds de concours pour la rue des Ormeaux, Michel ARDERIU
Denis FOURNIER présente les aménagements qui seront opérés rue des Ormeaux. L'objectif est de
réaliser les travaux d'urbanisation. Un trottoir sera créé le long de la rue. Des places de parking
seront aménagées côté droit. Les connexions pluviales seront reprises. Le trottoir changera de côté à
un moment donné de la rue. Ce choix a été fait car une partie de la rue des Ormeaux est sur la
commune de Belberaud qui n’a pas souhaité s'associer au projet de rénovation de la rue. Au final, les
aménagements se feront uniquement côté Escalquens. La traversée entre les deux trottoirs sera
également aménagée : plateau traversant surélevé et passage protégé piétons. Le refus de Belberaud
de s'associer au projet a empêché de réaliser en même temps les effacements complets de réseaux
aériens notamment Télécom. En attendant, un côté du trottoir ne sera pas traité en béton,
uniquement en bicouche de façon à ce que l’on puisse réaliser les effacements de réseau
age 4 " à ! si o \ Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019
ultérieurement. Il est également prévu, en avance de phase, les traversées de voie pour les réseaux.
Des chambres et des gaines ont été installées pour préparer le futur effacement. Ce projet a été
élaboré avec les riverains, lors de plusieurs réunions.
Michel GOURRET remercie M. Fournier pour la présentation. Il demande s’il n’y aura pas une
problématique au niveau de la fibre. Il fait remarquer que les chambres ont été prévues mais le
réseau est aérien.
Denis FOURNIER répond que Fibre 31 décidera si le réseau restera aérien. Il soulève un autre
problème : même si les réseaux sont effacés sur la voie, les riverains devront réaliser des travaux chez
eux. Faire passer des câbles enterrés lorsqu'on a aménagé son jardin, sa terrasse. peut être
complexe. On verra quand effacer ces réseaux avec Orange et le SDEHG.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-72 — Participation financière à la gestion des équipements intercommunaux dits «4
communes », Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-73 — Refacturation de charges 2017 au CCAS, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-74 — Indemnité de conseil au comptable public, Michel ARDERIU
Monsieur le Maire demande pourquoi le montant de l'indemnité n’est pas mentionné sur la
délibération.
Michel ARDERIU répond que le service finances est en train d’affiner le montant. Aujourd’hui, ce qui
est voté, ce sont les taux. Toutes les collectivités, y compris le Sicoval, fonctionnent de même.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-75 — Admission en non-valeur, Michel ARDERIU
Dunia CORRIERI demande le seuil retenu en dessous duquel on ne poursuit pas.
Michel ARDERIU souligne que pour le moment, il n’est pas en mesure de répondre. Il apportera des
précisions lors de la prochaine séance.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Ressources Humaines :
2019-76 — Création et suppression de postes, Bernadette SANMARTIN
Catherine LEMARECHAL présente ses félicitations aux lauréats qui ont réussi leurs examens.
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2019-77 — Hygiène et sécurité : convention d'accompagnement commune-CDG 31 -— Intégration des
risques psycho-sociaux dans le document unique d'évaluation des risques, Bernadette SANMARTIN
Michel GOURRET souhaite savoir comment ce dispositif fonctionne. Y a-t-il des lanceurs d'alerte ?
Bernadette SANMARTIN explique qu’il s’agit de travailler avec l’ensemble des agents de la
collectivité. Des risques potentiels pour chaque métier ont été identifiés avec le comité d'hygiène et
de sécurité. Le centre de gestion intervient pour réunir les agents par petit groupe où la parole est
Page 5 à Gr Procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2019
libre. Ils s'expriment sur ce qu’ils vivent au quotidien, les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Chaque
métier est exposé à des risques différents. Il s’agit de les recenser pour ensuite voir comment ils
peuvent être pris en compte. Les managers sont partie prenante puisqu'ils sont directement
concernés. Il existe également un comité de pilotage qui réunit des élus et des représentants du
personnel désignés. Des risques seront donc identifiés par métier, permettant ainsi de mettre en
place une prévention ou de prendre en compte des situations particulières. L'objectif est de donner la
parole aux agents pour qu’ils puissent s'exprimer sur leurs conditions de travail. Elle précise qu'on
parle de risques psycho-sociaux. Nous ne sommes pas sur le document unique des risques physiques.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Éclairage public :
2019-78 — Rénovation des points lumineux hors service n°491, 1773, 1774, Christian MARROT
Pas de question
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Administration générale :
2019-79 — Vœu contre la fermeture des trésoreries de Baziège et de Caraman-Lanta au 01/01/2020,
Michel ARDERIU
Catherine LEMERECHAL précise qu'ils sont pour cette motion. Elle demande la possibilité d’un
regroupement des communes du Lauragais afin d’avoir plus de poids. Ou est-ce qu’Escalquens est la
seule pour le moment à préserver ses trésoriers.
Michel ARDERIU précise que toutes les communes sont concernées et qu'il est évident qu’elles vont
voter cette motion. Il ajoute que nous entrons dans un projet de privatisation. Dans un 1% temps les
fiances publiques et dans un 2ème temps des fonctionnaires territoriaux qui seront remplacés par
des commissaires aux comptes et des entreprises privées. Il y aura une atteinte directe du service
public de proximité.
Résultat du Vote : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
— Information relative à des cancers dans un quartier spécifique dans lequel les habitants
s'interrogent Michel GOURRET
Monsieur le Maire demande à l'élu de lui apporter plus de précisions, il reste à l'écoute des
habitants.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle :
- Pas de question.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 20h20.