Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2024 01 18 VF
Conseil Municipal - Délib CM 2024 05 23 VF
Procès Verbal - PV CM 2024 03 28 VF
Conseil Municipal - Délibérations CM 2024 09 19
Procès Verbal - PV CM 2019 09 25
Procès Verbal - PV CM 2018 09 11 1
Procès Verbal - PV CM 2018 11 19
Procès Verbal - PV CM 2018 12 19
Procès Verbal - PV CM 2023 01 19
Procès Verbal - PV CM 2023 09 07
Procès Verbal - PV CM 2024 09 19 VF
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 09 19 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
# à VA “if PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL ville d'
escalquens
,
Séance du 19 septembre 2024
Référence CM/PV/PH/NA-2024-09-19 Nombre de pages : 37
Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal 29 29 20 (de 18h34 à 19h23 13 septembre 2024 24 septembre 2024
et de 19h24 à 20h02)
19 (de 19h23 à 19h24)
Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa (de 18h34 à 19h23 et de 19h24 à 20h02), Michel Gourret, Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre.
Absents avec pouvoir : Djemel Ben Saci à Cynthia Aymerich, Robert Benazet à Jean-Luc Tronco, Guy Desbonnet à Denis Paillard, Jean Villin à Christian Correa (de 18h34 à 19h23 et de 19h24 à 20h02), Angela Banuta à Sébastien Massa, Lucas Maurici à Véronique Roux, Olivier Delmas à Dominique Mc Cook, Sandrine Agut Bosc à Laurence Large, Corinne Maurici à Michel Gourret.
Absents : Christian Correa (de 19h23 à 19h24), Jean Villin (de 19h23 à 19h24).
Secrétaire de séance : Cynthia Aymerich.
PRÉLIMINAIRES
Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 18 h34, Monsieur le Maire procède à l'appel des
conseillers.
Madame Cynthia AYMERICH est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Yacin LALA rejoint la séance à 18 h 36.
Madame Hélène PIERSON rejoint la séance à 18 h 42.
Monsieur le Maire : Je vais commencer par faire l'appel. [...]. Merci.
Monsieur Le Maire communique le tableau des décisions de juin 2024 prises en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
L Tél. 05 62
71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ l, \ / ui
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
RELEVÉ DES DÉCISIONS
DA
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC
Date d’affichage
et de notification
TECH-DEC-2024-12 01/07/24
Mission AMO — Suivi annuel du
marché de maintenance des
installations CVC de la commune —
SOCONER
3 850€ 4 620 € 09/07/24
AG-DEC-2024-4 09/07/24 Désignation d’un avocat — Maître Ludovic SEREE de ROCH 11/07/24
FIN-DEC-2024-4 15/07/24
Cession d'une borne anti-moustique
— M. LATRUFFE Alain
360 € 24/07/24
TECH-DEC-2024-11 19/07/24
Prestation de service — Mise en
place d’un système de climatisation
réversible au Centre Médico
Scolaire — A VOS CLIMS
4 904 € 5 884,80 € 24/07/24
TECH-DEC-2024-13 19/07/24 Achat bisannuel de tapis de fleurs — FLEURS-i-TECH SAS 4251,15€ 4 676,26 € 24/07/24
TECH-DEC-2024-14 19/07/24
Prestation de service — Traitement
des résineux contre les chenilles
processionnaires - LAURAGRI
SERVICES
1 166,67 € 1 400 € 24/07/24
TECH-DEC-2024-15 17/07/24
Acquisition d'un radar pédagogique
— Remplacement du radar
pédagogique hors service - EVOLIS
MOBILITY
2 292,57 € 2751,08€ 29/07/24
TECH-DEC-2024-16 24/04/24
Prestation de service - Réparation
du rideau métallique du Centre
Technique Municipal — V2M by
SOMAFI Group
1 697 € 2 036,40 € 26/07/24
TECH-DEC-2024-17 24/04/24
Prestation de service — Réparation
des portes sectionnelles du hangar
du Centre Technique Municipal et de
la salle du Berjean — V2M by
SOMAFI Group
885 € 1062 € 29/07/24
TECH-DEC-2024-18 24/07/24
Prestation de service —
Remplacement de la menuiserie du
RASED -— FOISSAC FERMETURES
1 506,57 € 1 807,88 € 29/07/24
VL-DEC-2024-5 25/07/24 Signature d'une convention de mécénat —- NAIO TECHNOLOGIES 500 € 26/07/24
VL-DEC-2024-6 25/07/24 Signature d'une convention de mécénat — ALTERIA IMMOBILIER 800 € 26/07/24
VL-DEC-2024-7 25/07/24
Signature d'une convention de
mécénat — BE ATEX 500 € 26/07/24
VL-DEC-2024-8 25/07/24
Signature d'une convention de
mécénat — TECNISOL
500 € 26/07/24
VL-DEC-2024-9 26/07/24 Signature d'une convention de mécénat —- COURS DES HALLES 979,86 € 29/07/24
Page 2 y \ Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 %
Demande de subvention — Travaux
Mon es lames eo Guure | Esimatfdes | Esimait des FIN-DEC-2024-5 29/07/24 de FRE travaux : 83 travaux : 100 01/08/24 (MJC) -— Etat, Région Occitanie, 333,33 € 000 € Conseil départemental de la Haute- ! Garonne
Demande de subvention — DRAC (46%) : 11 602,39 € Acquisition d’un système intégré de Conseil départemental 31 (20%) : 4 FIN-DEC-2024-6 | 30/08/24 | gestion de bibliothèque (SIGB) et de 000€ 02/09/24
matériels : actualisation du plan de
financement Autofinancement (34%) : 8 449,79 €
| Acquisition de panneaux
TECH-DEC-2024-20 | 28/08/24 |2COUStiques — Traitement acoustique | £ 449 00€ 6 142,80 € 05/09/24 pour la salle de l'ALAE Ecole des
Romarins — ISERMATIC Systèmes
Prestation de service — Réparation
TECH-DEC-2024-21 | 28/08/24 | de la balayeuse RAVO 540 — 3 480,69 € 4176,83€ 05/09/24 MATHIEU Fayat Group
Monsieur le Maire : Avant d'entamer l’ordre du jour, vous avez un tableau récapitulatif des décisions prises
par le Maire d’Escalquens, en application de la délibération du 12 février 2021, qui a modifié la délibération du
23 juillet 2020. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette information ? Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : J'ai juste une interrogation par rapport à l'achat bisannuel de tapis de fleurs. On avait évoqué
il y a quelque temps le fait de remplacer ces achats bisannuels par la mise en place de vivaces, et on nous avait
dit qu'il y avait une étude en cours, si je me souviens bien. Je voudrais savoir où on en est par rapport à cela.
Monsieur le Maire : Une étude comparative a été faite, effectivement, qui avait conclu au fait que finalement,
ce n'était pas si profitable que cela, le bilan « coût-avantages ». Peut-être, la Directrice des services
techniques, si elle peut compléter ce point. Pauline ? Oui. Pardon, Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, déjà, on a enlevé aussi les corbeilles à fleurs qui consommaient beaucoup d'eau.
Comme vous avez pu voir, elles n’y sont plus déjà sur les candélabres. Et après, comme dit Monsieur le Maire,
ce n’était vraiment pas si évident. On n'avait pas la classe équivalente perte financière et arrosage, comme ce
sont des plantes « de saison », ce n'est pas non plus. Voilà. Et comme disait la Directrice des services
techniques, on doublait le coût, en plus, si on voulait.
Françoise DOISY : C'est plus cher.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui. Ce n’est pas garanti que cela tienne.
Monsieur le Maire : C'est-à-dire que c'est plus cher, et au bout de trois ans, puis, il faut les replanter. Donc,
voilà, on peut en rediscuter sur le bilan « coût-avantages » précis, mais nous, on a conclu que ce n'était pas
mal. Marie-Christine ROQUES.
Marie-Christine ROQUES : Moi, je vais faire une remarque d’un tout autre ordre. Je trouve que ces tapis fleuris
sont particulièrement jolis, les couleurs sont bien choisies en fonction des saisons. Et moi, je suis très contente
du travail des services. C'est une remarque esthétique, mais je trouve que c’est important parce que cela
rentre dans l'agrément du cadre de vie pour les citoyens. Tout le monde les voit. Et moi, je suis très contente
de ces tapis fleuris, ce que j'ai dit à Monsieur CLARET. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Christine. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : On pourra avoir cette étude, s’il vous plaît ?
Monsieur le Maire: On pourra vous donner tous les éléments dans une prochaine commission, si vous le
souhaitez. Il faudra y penser.
Denis PAILLARD : Ensuite, j'avais une autre question sur l’acquisition de panneaux acoustiques pour la salle de
l'ALAE des Romarins. C'est une salle qui a été faite très récemment, cela n’avait pas été prévu au départ ?
Page 3 5 \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 $
Monsieur le Maire : Oui, il s'est avéré que c'était un défaut de conception qui n'avait pas été vu par la maîtrise
d'œuvre, effectivement. Donc, il a fallu rajouter ces panneaux, ce qui représentait un coût d'un peu plus de
6 000 € pour améliorer l’acoustique de la salle, effectivement. Oui, Monsieur LALA.
Yacin LALA : Je vais mettre le micro. Je note qu’il y a une cession d’une borne anti-moustique et donc, ma
question est : est-ce que c’est une décision assez générale de la Commune de se séparer de toutes ces bornes
anti-moustiques et de pouvoir les revendre à des citoyens particuliers, ou est-ce que c'est vraiment une... ?.
Monsieur le Maire : Non, en fait, tous les ans, ces bornes sont mises à disposition de particuliers qui signent
une convention avec la Mairie. Il ne faut pas qu'elles soient sur l’espace public, tout simplement, où elles
seraient bien sûr vulnérables. Dans certains cas, certaines personnes souhaitent en faire l'acquisition, auquel
cas, c'est vendu au coût historique nonobstant une décote annuelle, ce qui peut être une bonne opération. Si
vous voulez, cela permet à des personnes d'acquérir des bornes d'occasion à un prix intéressant et dans
d’autres cas, ce sont des personnes qui ne souhaitent plus continuer à utiliser ces bornes et le remettent à la
Collectivité, et nous, on a des demandes en cours de personnes qui souhaitent disposer de cette borne et on
le remet à disposition gratuitement, moyennant une convention. Donc, c'est un dispositif qui vit. D'autres
questions ? C’est bon ? Il n'y a pas de vote sur ce document qui est une simple information, je rappelle.
Monsieur le Maire propose l'approbation des procès-verbaux des séances du 4 juillet et du 11 juillet 2024.
Monsieur le Maire: Nous avons ensuite à valider le compte rendu des deux précédents conseils, celui du
4 juillet et celui du 11 juillet. Y a-t-il des remarques sur ces comptes rendus ? Donc, on passe au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptés à l'unanimité, merci.
Page 4 y \ Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
DÉLIBÉRATIONS
2024-81 - Modification des statuts de la communauté d'agglomération du Sicoval
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
DÉBATS |
Monsieur le Maire : Délibération numéro une, qui concerne une modification des statuts de la Communauté
d'agglomération du Sicoval, qui ont été modifiés juste avant l'été, en reprécisant la compétence relative à
l'aménagement, la gestion et la valorisation des itinéraires de promenade et de randonnée sur le territoire
intercommunal. Conformément aux droits en vigueur, lorsque la Communauté d'agglomération procède à une
modification statutaire, les communes membres de la Communauté d'agglomération doivent valider cette
modification statutaire dans les trois mois. Donc, c'est cette validation qui vous est proposée ici. Pour
expliquer un peu sur le fond, c'est une compétence dont disposait le Sicoval, mais qui n'était pas très précisée,
en fait, dans les statuts, elle était très générale, et le Sicoval a souhaité mieux la définir de manière à pouvoir
profiter notamment du programme d'appui et d'accompagnement du Conseil départemental aux EPCI et aux
communes dans ce domaine-là. Donc, en gros, pour faire simple, la compétence se décompose en
trois points : le premier, ce sont les études de l'aménagement et le financement des pistes, le deuxième point,
c'est la signalisation, la promotion et la valorisation auprès du grand public, et le troisième aspect de cette
compétence, c'est la gestion concrète et l'entretien des circuits de randonnée proprement dit. Les deux
premiers points font l’objet de la compétence, sont totalement délégués au Sicoval sur la totalité du réseau de
chemins de grande randonnée, tel qu'il est précisé dans la carte numéro un qui accompagne la délibération.
Le deuxième aspect de la compétence, c'est-à-dire la signalisation, promotion et valorisation, concerne
également tout le circuit, tout le réseau. Le troisième aspect, la gestion et l'entretien, concerne uniquement
les tronçons qui sont en rouge et qui figurent dans la carte numéro deux qui accompagne le dossier. Donc, il
vous est proposé de valider cette modification statutaire. Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération ou des
commentaires ? S'il n’y en a pas, je vous propose de mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc
adoptée à l’unanimité. Merci. M. Ben Saci ? Non, pas de remarque.
VOTE
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Sicoval adoptés par le conseil de communauté du 1°
mars 2021 par délibération n° S202103009,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Loi NOTRe,
Vu l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales portant sur les compétences obligatoires et
supplémentaires des communautés d'agglomération,
Vu l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales portant sur les modifications de
compétences et les conditions de vote de ces modifications,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission finances / ressources humaines /
administration convoquée le 10 septembre 2024,
Considérant que le Sicoval exerce la compétence supplémentaire « Aménagement, gestion et valorisation des
itinéraires de promenade et de randonnée »,
Considérant, que la définition statutaire de cette compétence n’est pas en adéquation avec les réalités de
terrain, les compétences détenues transversalement par le département, les communes,
Page 5 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
Considérant que la nouvelle rédaction tient donc compte des évolutions et détermine au mieux la ligne de
partage des interventions des différentes collectivités impliquées sur cette politique publique :
5) Aménagement, gestion et valorisation des itinéraires de promenade et de randonnée sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
« La Communauté d'agglomération a compétence dans ce domaine pour :
- Les études, l'aménagement, le financement, pour des itinéraires de randonnée à l'usage pédestre, équestre
ou cycliste tels que délimités en annexe (carte n° 1 : le réseau intercommunal de randonnée sur le territoire)
- La signalisation, la promotion et la valorisation de l'ensemble du réseau de randonnée tels que délimités en
annexe (carte n° 1 : le réseau de randonnée intercommunal sur le territoire)
- La gestion, l'entretien et la conservation des chemins pour un usage de la randonnée non motorisée tels que
délimités en rouge en annexe (carte n° 2 : Gestion, entretien et conservation des chemins intercommunaux par
le Sicoval). Cette compétence inclut la révision et la modification des plans des chemins de randonnées qui
donneront lieu à une actualisation des annexes en conseil de communauté.
Considérant que selon l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales les conseils
municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour
délibérer sur cette modification statutaire.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver la modification des statuts du Sicoval (joints en annexe).
> De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité —29 votes pour.
2024-82 — SPL Enova Aménagement — Approbation du rapport annuel 2023
Rapporteur : Jean-Luc TRONCO
L ‘ DÉBATS __]
Monsieur le Maire : Délibération numéro deux, il s'agit de l'approbation du rapport annuel 2023 d'activité de
la SPL Enova au titre de la loi 3DS du 1° août 2022. Ce rapport est soumis pour débat aux conseils municipaux
des communes actionnaires de la SPL. Donc, ce rapport concerne toute la gestion 2023 de la SPL. Il comprend
une présentation de la société, le bilan de la gouvernance, la vie de la société durant toute l’année, l’activité
opérationnelle et une information sur les comptes. Peut-être les points marquants sur la ZAC de La Masquère qui concernent Escalquens, donc cela a été :
° la signature d’une seconde promesse de vente pour le lotE,
° une prospection qui a continué pour le dernier terrain restant,
° la mise en place d’une aire de Food Truck pour permettre aux salariés de la société de bénéficier d’un
point de restauration à midi,
e le raccordement au réseau du lot8 et du lot ON PADEL, c'est-à-dire qui se trouve à côté de
DECATHLON.
Page 6 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 s un
Sur la ZAC Enova, c'était une année principalement consacrée aux préparations et à la conduite des enquêtes
publiques qui sont vraiment très importantes sur ce gros projet, qui est important, qui représente, je rappelle,
280 ha. Et sur les perspectives 2024, peut-être, deux points, là aussi, sur La Masquère pour dire que c’est une
année qui va être une année de finalisation de la ZAC qui est en cours de clôture, puisque le dernier terrain, il
ne reste plus qu’un terrain à commercialiser et avec différents prospects qui se sont déjà positionnés. Voilà sur
la ZAC Enova, ce sera l’année des arrêtés de déclaration d'utilité publique, une fois le PLU de Labège modifié,
notamment dans le sens de la construction d’un plus grand nombre de logements sur cette zone suite aux
enquêtes publiques. YŸ a-t-il des commentaires ou des questions sur ce rapport d'activité ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Juste une question sur la ZAC de La Masquère. La promesse de vente qui avait été faite au
garage Renault, est-ce qu’elle a fini par se concrétiser ou pas du tout ?
Dominique MC COOK : Oui, il y a un permis de construire.
Denis PAILLARD : Il y a un permis de construire, c'est cela ?
Dominique MC COOK : J'ai vu qu’il y a une affiche.
Monsieur le Maire: Oui, tout à fait. Elle s'est concrétisée. Il y a même un permis de construire qui a été
accordé. Simplement, le porteur de projet est encore dans les délais pour construire ces ouvrages. Donc, il n'y
a pas de difficulté majeure, en tout cas, de mon point de vue, à ce stade. D'autres questions ? S'il ny en a pas,
je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité. Merci. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Là, on a parlé de la SPL Enova. On avait demandé à plusieurs reprises d’avoir les rapports
d'activité de la SPL Altigone. Je pense que cela serait utile. Je crois qu'on l’a demandé trois ou quatre fois. Cela
relève de la même obligation, et je pense que c'est important qu'on soit conformes avec la réglementation.
Monsieur le Maire : Absolument, vous avez raison. C'est un point qu'on va relayer, Marie-Claire.
VOTE
Monsieur le Maire souhaite informer les membres du Conseil municipal du rapport annuel 2023 de la SPL
Enova Aménagement.
L'article L 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés Publiques Locales prévoit
que les organes délibérants des collectivités locales actionnaires se prononcent sur un rapport écrit qui leur
est soumis, au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration.
La loi n°2022-217 dite 3DS est venu renforcer cette obligation à compter du 1er août 2022 et ce rapport doit
désormais faire l'objet d’un débat et d’un vote au sein du conseil municipal. En application de ces
dispositions, les administrateurs de la commune d’Escalquens présentent un rapport annuel écrit devant le
conseil municipal, au titre de l'exercice 2023.
Ce rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus municipaux, afin de s'assurer que la Société
Publique Locale Enova Aménagement agit en conformité avec les positions et actions engagées par la
commune d’Escalquens.
Au regard de l’ensemble des éléments cités ci-dessus, les membres du Conseil municipal sont informés du
contenu du rapport annuel, qui est le suivant :
+ la présentation de la société,
+ __ le bilan de la gouvernance,
+ la vie de la société en 2023,
°__ l’activité opérationnelle 2023,
- Sur la ZAC La Masquère :
L'année 2023 a vu la signature d’une seconde promesse de vente pour le lot E, suite à un délai supplémentaire
accordé pour le dépôt d’un permis de construire pour un montant de 292 635€ HT.
Page 7 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 ;
Une prospection est en cours pour le dernier terrain restant, dont la promesse de vente est envisagée en
2024.
Une aire de Food Truck a été créée permettant d'augmenter l'offre de restauration accessible aux usagers de
la ZAC.
Durant l’année écoulée SPL Enova Aménagement a poursuivi la viabilisation des lots suivants :
e Lot 8 : raccordement aux réseaux et aménagement des accès définitifs,
Lot ON PADEL (à côté de DECATHLON) : création raccordement tous réseau et accès voirie définitifs,
Lot 3.2 : réalisation des accès définitifs,
Lot B : réalisation des accès définitifs.
Les travaux de plantations d'arbres, d'aménagements paysagers se sont poursuivis sur l’année 2023 avec l'appui des services du Sicoval.
- Sur la ZAC Enova :
Initialement, les procédures de ZAC et de Permis Minier étaient indépendantes. De par l'avancement de
l'instruction des dossiers, les services de l'Etat ont souhaité qu’une enquête publique unique soit faite
impliquant alors une très forte interrelation des procédures et des dossiers.
En 2023, un important travail de coordination s'est poursuivi avec la Direction Transition Ecologique et
Mobilités.
L'enquête publique de la ZAC Enova s’est donc déroulée du 6 septembre au 11 octobre 2023.
+ les perspectives 2024:
- Pour la ZAC La Masquère
L'année 2024 sera une année de finalisation de l'opération qui doit être clôturée en 2025.
Pour 2024, il est prévu d’une part, la vente du lot E à Naïo (promesse de vente signée) et la signature de la
promesse de vente du lot NOP, qui devrait se traduire par le dépôt d’un PC et la signature d’un acte de vente
en 2025.
- Pour la ZAC Enova
L'année 2024 est une année charnière pour le projet ZAC Enova, et plus particulièrement le mois de
septembre où les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique et d'Autorisation environnementale devraient être
pris par le Préfet. Ces arrêtés seront pris sur la base de la Déclaration d'Intérêt Général que le Sicoval prendra
en février 2024, ainsi qu’une fois le PLU de Labège modifié (procédure simplifiée prévue de janvier à juin
2024) de sorte à permettre une plus grande mixité du projet de ZAC Enova.
l'obtention de ces autorisations permettra d’enclencher le démarrage des travaux et certaines ventes de
foncier.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission finances / ressources humaines / administration
convoquée le 10 septembre 2024 ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D’approuver le rapport annuel 2023 de la SPL Enova Aménagement transmis par les administrateurs de la SPL.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Page 8 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 s
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité — 29 votes pour.
Page9 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 *
2024-83 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour une
manifestation organisée par l’association le Lions Club sur le territoire communal
Rapporteur : Françoise DOISY
DÉBATS
Monsieur le Maire : La délibération numéro trois va être présentée par Françoise DOISY, première adjointe en
charge des Finances et des RH, qui concerne l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public
pour certaines manifestations organisées par le Lions Club.
Françoise DOISY: Donc, effectivement, chaque année, l'association Lions Club organise sur le territoire
communal un vide-grenier qui est prévu, cette année, le 6 octobre prochain. Afin de favoriser cette pratique
qui est à dimension multiple, entièrement supportée et mise en œuvre par l'association, dont l’objet pourrait
être assimilé à la satisfaction d’un intérêt général, Monsieur le Maire souhaite que celle-ci puisse organiser cet
événement sans s'acquitter d’une quelconque redevance d'occupation du domaine public. C'est un événement
qui devra être organisé à des emplacements spécifiques sur la commune, place de l’Enclos, gymnase, champs
de foire. L'association devra formuler une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
et une demande d'autorisation de vente au déballage, conformément à la réglementation en vigueur, et ceci,
15 jours au moins avant l’organisation de la manifestation. La Commune se réserve toutefois le droit de refuser
l'organisation pour tout motif légitime relevant des pouvoirs de police du Maire. Nous précisons à titre
complémentaire que l'association pourra librement percevoir à son compte des participations « droit
d'entrée » d’un montant qu’elle aura préalablement fixé et précisé à la Commune.
Monsieur le Maire : Merci, Françoise. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? S'il n’y en a pas, je la mets
au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE |
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / ressources humaines / administration convoquée le 10 septembre 2024 ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> DE PROCÉDER à un abandon des recettes de droits de place que la commune aurait normalement
perçues en 2024 consécutivement à l’utilisation du domaine public par l'association le Lions Club.
> D'AUTORISER l'association le Lions Club à percevoir des droits d'entrées pour l'accès au vide-grenier organisé durant l’année 2024.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité — 29 votes pour.
Page 10 NA) Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
2024-84 — Convention de gestion temporaire de la piscine des Tournesols confiée au
Sicoval
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS ]
Monsieur le Maire : Donc délibération numéro quatre, c'est Marie-Claire LOOSE, adjointe à la Vie associative,
qui va la présenter, concernant la gestion temporaire de la piscine des Tournesols confiée au Sicoval.
Marie-Claire LOOSE : Pardon. Cette délibération concerne la gestion de la piscine qui est confiée à titre
transitoire au Sicoval pour les quatre communes qui en sont gestionnaires : Saint-Orens, Escalquens, Labège,
et Auzielle, le temps d'en clarifier la gestion et d'en régulariser le statut juridique, tout en maintenant la
continuité du service public de ce bassin. Pour rappel, la piscine située sur le territoire de Saint-Orens a été
construite en 1975 selon le modèle « Tournesol », et cette piscine a une longue histoire et bien des
événements ont jalonné son existence. Lors de sa construction en 1975, un syndicat intercommunal est créé
entre Saint-Orens, Escalquens, Labège, et Auzielle, le SIVOM, afin de gérer cet équipement d'intérêts
communs. Lorsque le SIVOM se transforme en syndicat de communautés de communes appelé Sicoval, et que
la Commune de Saint-Orens se retire du syndicat pour adhérer au district de Toulouse, aucune répartition de
l'actif et du passif n’a eu lieu de sorte que le Sicoval ait demeuré propriétaire de la piscine, alors que les
quatre communes à l’origine de la construction continuaient à en gérer seules les flux financiers. Après un
travail conséquent initié par la Municipalité d’Escalquens auquel ont participé les élus, les services des
quatre communes et les services de l’État, les statuts juridiques de cet équipement ont été clarifiés. En évitant
une modification statutaire du Sicoval, cette délibération permet au Sicoval, à titre provisoire, de rester
propriétaire en attendant le transfert de l'actif et du passif de ces équipements. Le Sicoval, par délibération du
1° juillet dernier, a approuvé le projet de convention de gestion annexé à cette délibération. Il convient à
présent que les quatre communes l’approuvent de la même façon. C'est ce que je vous propose d'approuver
ce soir.
Monsieur le Maire : Merci, Marie-Claire. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Oui,
Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Oui, j'ai bien compris que c'était une décision, une convention transitoire. Qu'est-ce
qui se passe après ?
Marie-Claire LOOSE : 11 faudra finir de clarifier le statut de cet équipement et de savoir quels sont les
propriétaires.
Dominique MC COOK : Visiblement, le Sicoval ne souhaite plus être propriétaire. Donc, cela veut dire que les
quatre communes existantes se répartissent actif / passif si j'ai bien entendu, mais après, comment cela serait
géré ?
Monsieur le Maire: Écoutez, il y a plusieurs possibilités. Soit c'est une gestion en régie, soit ce serait une
gestion déléguée. Pour l'instant, ce n'est pas défini. On s’est retrouvés avec un équipement qui était géré dans
le cadre d’un imbroglio juridique qui n'était vraiment pas clair pour personne, le tout dans un contexte où on
va devoir investir dans cette piscine. Donc, quand on a commencé à... et c’est à Escalquens qu’on a commencé
à réfléchir à cela, quand on a commencé à clarifier un peu le sujet, on s’est rendu compte qu'il fallait, avant de
faire quoi que ce soit, clarifier ce cadre juridique. Donc, on en a parlé, il y a eu des réunions de travail avec le
Sicoval, avec les autres communes. Premièrement, il fallait clarifier l’histoire de la compétence du Sicoval, cela
a été fait. Deuxièmement, il fallait clarifier la répartition de l'actif et du passif pour bien clarifier la propriété de
ces équipements. Cela, c'est en cours, cela n’a pas encore été fait, cela va prendre un certain temps, parce que
tout cela, c'est historique, on n’a pas tous les documents, on n’a pas retrouvé tous les documents, c'est très
compliqué. Et si vous voulez, en attendant, la décision qui a été prise par les maires et le Sicoval, pour assurer
la continuité du service, parce que c'était quand même cela, le sujet, il ne s’agissait pas que le Sicoval dise :
« Nous, ce n’est plus à moi, débrouillez-vous, on arrête tout, on licencie le personnel. ». Donc, quand même,
Page 11 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 \ sit
tout le monde a fait preuve de responsabilité, c'est tout à fait naturel, donc, on a discuté, on s’est mis autour
de la table et on a trouvé que la meilleure solution, c'était que le Sicoval, en tant que de besoin et autant que
nécessaire, assurera la gestion, puisque de toute façon, naturellement, c'est lui qui l’assure, sauf que là,
juridiquement, ce n’est plus en son nom propre, on va dire. C'est au nom des communes. Après, bien sûr, une
fois que tout sera clarifié, d'abord, il faudra décider qu'est-ce qu'on investit dans cette piscine, comment se
répartit l'investissement, est-ce que ce seront des capitaux publics, est-ce que ce seront des capitaux privés,
quel est le besoin. Tout cela, c'est en cours. On se donne un peu de temps pour pouvoir affiner tout cela parce
que ce ne sont pas de petites sommes, une piscine, sachant qu’il y a un projet qui se fait, une piscine privée,
un investisseur privé qui investit sur Labège. Et tout cela, c'est venu un peu impacter tout ce processus parce
qu'il va falloir qu'on voie si, d’abord, ce projet se fait, à quelles conditions, est-ce que c'est intéressant pour la
Commune d’Escalquens d'utiliser cet équipement, pourquoi pas ? Moi, je rappelle quand même que tous les
ans, le coût de la piscine pour le budget de la Commune, c'est 140 000 €. C'est un équipement qui est quand
même coûteux. Donc, est-ce qu’il faut [inaudible 00:26:03] avec cet équipement ? À quelles conditions ? Je
rappelle qu'on doit absolument garantir des droits d'eau pour nos enfants pour apprendre à nager. Il ne faut
pas qu'on se mette sous la dépendance d’une entreprise privée qui ferait varier les coûts à son bon vouloir.
Tout cela, il faut que ce soit garanti pour la Commune. On a le club de l’Hers aussi qui fait d’ailleurs de
l'excellent travail. Moi, je salue le travail de ce club, et notamment, en matière d’inclusion, que Cynthia connaît
bien, auquel les habitants sont très attachés. Donc, là aussi, est-ce que, eux, ils auraient une garantie ? Donc,
tout cela, nous, on a posé les questions à notre humble niveau, pour l'instant, on n’a pas de réponse. Donc, il
faut se donner du temps, je crois, pour savoir comment tout cela se stabilise et à partir de là, on prendra des
décisions qui s'imposent. Évidemment, compte tenu de l’importance de ces décisions, notamment sur le plan
budgétaire, il faudra qu’on en... on en discutera ensemble, mais pour l'instant, je suis très clair avec vous, on
n’a pas toutes les réponses. Donc, ce qu'il faut, c'est gagner du temps pour l'instant, et assurer la continuité du service. Voilà. Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Donc, on garantit la continuité du service, et on va explorer les différentes possibilités,
sachant que sur les piscines Tournesols, je crois avoir lu il n'y a pas très longtemps qu'il y a certaines de ces
piscines qui ont carrément été classées « monuments historiques ».
Monsieur le Maire : Monuments historiques ?
Denis PAILLARD : Patrimoine.
Monsieur le Maire : Alors là, j'espère que la nôtre ne va pas être classée, parce que c'est vraiment un gouffre
énergétique.
Dominique MC COOK : Il en reste très peu en aussi bon état que celle d’Escalquens.
Denis PAILLARD : Oui, puisque c'est dans un état exceptionnel.
Monsieur le Maire : Je nuance un petit peu le bon état, quand même. On a fait faire un audit de. Je ne sais
plus comment cela s'appelle déjà. Le problème de ces piscines, c'est qu'à l’époque, elles ont été construites
dans l'urgence, et je ne remets pas en cause les choix qui ont été faits à l'époque, mais aujourd’hui, elles sont
devenues extrêmement coûteuses en matière de coûts d'exploitation parce que ce sont des gouffres
énergétiques. Imaginez, on chauffe l’eau à... c'est combien ? 25 °C, je crois, la réglementation ? 25 °C ou 26°C,
et l'hiver, vous avez une toile épaisse comme cela pour isoler. Enfin, sans commentaire. À nous, tous seuls, on
est responsables d’une partie du réchauffement climatique. Voilà. D’autres questions ? Alors, je vous propose
de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité. Merci beaucoup.
_ | vors
Vu la délibération du conseil communautaire du Sicoval, n°SC2024075, portant modification de l'intérêt
communautaire de la compétence "construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire",
Vu la délibération du conseil communautaire du Sicoval, n°SC20240718, en date du 1° juillet 2024, relative à
l'approbation de la convention de gestion de la piscine des Tournesols, entre le Sicoval et les communes de
Auzielle, Escalquens, Labège et Saint-Orens de Gameville,
Vu l'avis de la commission vie locale qui s’est réunie le 12 septembre 2024,
Page 12 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 Le
Considérant qu’en application de la délibération n°SC2024075, le Sicoval n’est, désormais, plus compétent pour
exercer sa compétence sur la piscine des Tournesols située sur la Commune de Saint-Orens de Gameville,
Considérant que le temps de la répartition de l'actif et du passif de cet équipement, le Sicoval en demeure le
propriétaire.
Considérant que dans ces conditions et afin d'assurer la continuité du service public de la piscine des
Tournesols, les parties proposent de confier au Sicoval, à titre transitoire, l'exploitation de cet équipement au
moyen d’une convention de gestion,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver les termes de la convention de gestion de la piscine des Tournesols prenant effet à
compter du 1° octobre 2024, ci-annexée, avec les communes de Auzielle, Escalquens, Labège et Saint-
Orens de Gameville.
> De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes
nécessaires à sa mise en œuvre.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Dois), Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Fjenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité — 29 votes pour.
2024-85 - Serment de jumelage entre les municipalités d’'Escalquens et La Almunia de
Doña Godina
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS |
Monsieur Marc-Olivier BEN SACI quitte la séance à 18h56 et rejoint la séance à 18h57.
Monsieur le Maire : On en arrive à une grande délibération historique que va nous présenter Marie-
Claire LOOSE, puisqu'il s'agit du serment de jumelage entre la Commune d’Escalquens et la Commune de La
Almunia de Doña Godina, et je salue d’ailleurs la présence du Président du Comité de jumelage dans le public
et de son secrétaire. Marie-Claire, à toi.
Marie-Claire LOOSE : En avril 2022, en concertation avec le Comité de jumelage, le Conseil municipal avait
résilié le jumelage entre Escalquens et Cerceda. Il avait été alors convenu que le CJE (Comité de Jumelage
d’Escalquens) entame des recherches pour trouver une nouvelle commune espagnole située un peu plus près
de notre région. Donc, le Comité de jumelage s’est remonté les manches et a pu trouver un accord avec la
Commune de La Almunia de Doña Godina, commune espagnole dans la province de Saragosse, qui compte
environ 7 800 habitants. La délégation espagnole est venue en novembre 2023 à Escalquens pour rencontrer
l'équipe municipale et a rencontré les membres du Comité de jumelage, bien sûr, les écoles et le tissu
associatif. Des projets ont émergé de ces échanges, et d’ailleurs, il y a eu trois coureurs espagnols qui ont
participé à l’escapade cette année, début janvier. Voilà. Maintenant, il nous faut formaliser et mettre un cadre
à ce jumelage. On propose ce soir le serment de jumelage qui devrait être signé, si vous l'adoptez ce soir, en
fin de mois, par les deux maires des communes, avec la participation du Comité de jumelage en Espagne, pour
clarifier et mettre un cadre à ce jumelage. Le serment, vous l'avez en français et en espagnol, pour ceux qui
peuvent le lire, et donc, je vous propose d'adopter ce serment qui serait donc signé à la fin du mois entre les
deux maires.
Monsieur le Maire : Tu devais la présenter en espagnol aussi, je crois.
Page 13 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 “
Marie-Claire LOOSE : Non, je laisse Laurence LARGE, peut-être, la présenter en espagnol.
Monsieur le Maire : Voilà. Ÿ a-t-il des questions sur ce projet ? Oui, Marie-Claire.
Marie-Claire LOOSE : Je veux juste rajouter la grande implication et l'excellent travail du Comité de jumelage
qui a quand même fait tout ce qu'il fallait pour trouver une nouvelle jumelle et arriver à ce qu'on en arrive à
un serment de jumelage entre les deux communes.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Effectivement, je m’associe aux remerciements. Maintenant, par contre,
il va falloir le faire vivre, ce serment. Tout l'enjeu est là en réalité et donc, c'est vraiment l'enjeu et l'affaire du.
D'où l'intérêt d’avoir un comité, d’ailleurs, qui anime et qui fait vivre cette convention, et puis, c'est aussi
l'affaire des services de la Commune à travers tous ces aspects : l’action sociale, l’action de la médiathèque, les
écoles, bien sûr, et au-delà, tout le tissu associatif. On essaie d'essayer de susciter des projets. Il y en a déjà
quelques-uns d’identifiés, donc cela va être sympathique. C'est important de pouvoir ouvrir comme cela toute
une ville sur une culture qui n’est pas très éloignée de la nôtre en fait, juste derrière les Pyrénées. Voilà. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD :Les associations d’Escalquens ont été formellement sollicitées sur un appel à projets 7
Marie-Claire LOOSE : Oui, bien sûr, de par les services de la Mairie et beaucoup par les bénévoles du Comité
de jumelage, oui. Il y a eu des réunions de rencontre, on a fait une réunion d’information sur ce jumelage
auprès des associations et des écoles. Tout le monde est informé, mais il faudra relancer la machine.
Denis PAILLARD : Mais il faut du temps.
Monsieur le Maire : Oui, il faut du temps, de la persévérance. Chaque fois qu'on participe à une AG, que ce
soit moi ou Marie-Claire, on rappelle toujours l'existence de ce jumelage. On en a fait le rappel aussi, avec
Véronique, aux différents conseils d'école. C'est quelque chose, il faut le porter tous, à notre niveau, pour que
les habitants s'en emparent. Voilà. D'autres questions ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Donc, adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE |
Vu les articles L 1115-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des
collectivités territoriales en matière de relations internationales ;
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 donnant compétence aux collectivités territoriales pour « établir des
relations avec des collectivités territoriales de pays étrangers » dans le cadre de la coopération décentralisée ;
Vu la délibération n° 2022-27 du 7 avril 2022 résiliant l’ancien jumelage entre les municipalités d’Escalquens France et de Cerceda Espagne ;
Vu l'avis de la commission Vie locale qui s’est réunie le 12 septembre 2024 ;
Dans le but de s'ouvrir vers d’autres cultures et d'établir de nouvelles relations dans les domaines sportif, culturel, scolaire, économique et social, Monsieur le Maire :
— Propose aux Membres du Conseil municipal de mettre en place un jumelage entre les communes d’Escalquens et de La Almunia de Doña Godina,
— Précise qu'il est nécessaire d'établir une convention entre les deux communes précisant l’objet, le cadre de la coopération, les modalités et les engagements réciproques, afin de formaliser les relations de jumelage.
— Propose de déléguer son action internationale en matière de jumelage au CJE (Comité de Jumelage d’Escalquens).
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
>. d'approuver le principe de jumelage avec la ville de La Almunia de Doña Godina.
> d'autoriser le Maire à signer le serment de jumelage entre les Municipalités d’Escalquens et de La Almunia de Dofña Godina Espagne lors de la cérémonie publique prévue à cette occasion.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Page 14 …. NCA Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité — 29 votes pour.
2024-86 — Convention de partenariat entre la Ville d’Escalquens et le Comité de
Jumelage d’Escalquens (CJE)
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
DÉBATS ‘ ]
Monsieur le Maire : Ensuite, la délibération suivante est un peu dans la même veine, puisqu'il s’agit de mieux
clarifier les rapports entre la Commune et le Comité de jumelage. Voilà. Il fallait clarifier un peu certaines
choses. Je laisse la parole à Marie-Claire.
Marie-Claire LOOSE : Oui, effectivement, nous avons souhaité mettre en place une convention entre le Comité
dejumelage et la Ville d'Escalquens, la Municipalité d’Escalquens, pour officialiser la délégation de l’action en
matière de jumelage au Comité de jumelage d’Escalquens, et de donner cette convention et ce cadre à nos
relations. Et donc, la convention qui vous est proposée ce soir fixe le fonctionnement entre le Comité de
jumelage et la Municipalité.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. YŸ a-t-il des questions ou des commentaires sur cette délibération ?
Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Oui. Je suppose que cette convention a été discutée avec les membres du Comité de
jumelage, donc vous fixiez des.
Marie-Claire LOOSE : Bien évidemment.
Dominique MC COOK : … des attentes respectives des uns et des autres et des engagements.
Marie-Claire LOOSE : Absolument. Oui.
Dominique MC COOK : D'accord. Merci.
Marie-Claire LOOSE : Nous nous voyons très souvent avec le Comité de jumelage, et bien sûr qu'on n'aurait
pas présenté une convention en Conseil municipal sans les informer et avoir leur accord. Ils sont là pour en
témoigner, d’ailleurs.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Oui. À la lecture de cette convention, et c’est juste sur le cas de rupture, il me semblerait
intéressant, en cas de rupture de la présente convention imputable à la Commune, l'association sera tenue de
reverser les fonds, mais la Commune sera tenue d’honorer les engagements pris avec l'accord, avec son
accord, par l'association. Je pense que c'est quelque chose, dans la réciprocité des obligations et des
engagements des uns et des autres, je pense que c’est important. Est-ce que ce que j'ai dit... je suis peut-être
allé trop vite ?
Marie-Claire LOOSE : Oui.
Denis PAILLARD : Cela veut dire que l'association, très logiquement, est tenue de reverser des fonds non
utilisés, mais la Commune est tenue, de son côté, d’honorer les engagements qui ont été pris par l'association
antérieurement, en accord avec la Commune.
Monsieur le Maire: Oui. Je comprends le souci de réciprocité, effectivement. On va trouver une formule là-
dessus, tout en respectant les réglementations applicables aux collectivités. Très bien. On n’a pas voté ? Donc,
qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité. Merci.
Page 15 I \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 ‘
L L VOTE L | ]
Vu les articles L 1115-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des
collectivités territoriales en matière de relations internationales ;
Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 donnant compétence aux collectivités territoriales pour « établir des
relations avec des collectivités territoriales de pays étrangers » dans le cadre de la coopération décentralisée ;
Vu l'avis de la commission Vie locale qui s'est réunie le 12 septembre 2024 ;
Considérant que la délibération présentée au Conseil municipal du 19 septembre 2024 acte le nouveau
jumelage entre les municipalités d'Escalquens France et de La Almunia de Doña Godina ;
Dans le but de réaliser des échanges dans les domaines sportif, culturel, scolaire, économique et social et de
mettre en œuvre des actions de jumelage, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil municipal :
— de déléguer son action internationale en matière de jumelage au Comité de Jumelage d’Escalquens (CIE) pour la mise en place et le suivi de ce jumelage,
— de formaliser cette délégation, accordée au CJE, par une convention de partenariat ci annexée.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
>. d'approuver le projet de convention.
> d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville d’Escalquens et le CIE.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Deshonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité — 29 votes pour.
2024-87 - Renouvellement convention de mise à disposition d'équipements
municipaux
Rapporteur : Marie-Claire LOOSE
L DÉBATS
Monsieur le Maire : Délibération numéro sept, Marie-Claire LOOSE, toujours, il s'agit du renouvellement de la
convention de mise à disposition d'équipements municipaux.
Marie-Claire LOOSE: C'est un renouvellement de la convention, puisqu'elle arrivait à terme en
septembre 2024, qu'on a un peu dépoussiérée et mise à jour, notamment, avec les conventions de mise à
disposition du gymnase Alice MILLIAT et du mur d'escalade, ce qui n'était pas fait auparavant, bien
évidemment, et c'est pareil, c'est une convention qui cadre la mise à disposition de ces équipements municipaux pour les associations.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Je n'ai pas pu participer à la commission. J'ai envoyé, effectivement, un certain nombre
d'observations et de suggestions. Je dois vous remercier de les avoir pris en compte en grande partie. Je pense
que c'est comme cela qu'on doit essayer de travailler.
Marie-Claire LOOSE : Dans la mesure où vous n'êtes pas...
Page 16 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 #4
Denis PAILLARD : Je veux dire, je trouve que des relectures sont toujours intéressantes. Cela étant dit, j'aurais
une remarque générale sur cette convention, et puis, quelques remarques spécifiques. La tonalité générale de
cette convention, quand on la regarde d’un peu loin, elle est assez étonnante, parce qu'en fait, je grossis un
tout petit peu le trait, mais je pense que vous comprendrez facilement. En fait, c'est un propriétaire, puisqu'on
parle d’abord de la Commune, puis c'est dénommé « le propriétaire », c'est un propriétaire qui consent à
accorder une occupation précaire à un occupant, et puis, derrière, qui est une association, et puis, derrière, il
peut reprendre le local à tout moment, sans avoir, quasiment, à justifier de la raison pour laquelle il reprend le
local, sans délai de prévenance, parce qu'il n’y a pas de délai de prévenance qui est prévu dans le cadre de
reprise du local. Et quelque part, je ne veux pas grossir le trait et dire qu'il y a des sous-entendus derrière. Je
veux dire simplement que, derrière, cela ne rend pas justice à l’importance des relations entre les associations
et la Commune, et des apports mutuels que la Commune et les associations ont, justement, les uns avec les
autres. C'est-à-dire que la Commune, certes, fournit des locaux, mais les associations apportent à la vie
communale, apportent énormément de choses, et je pense que c’est quelque chose qui doit se retrouver dans
une convention de ce type, parce que, derrière, ce sont aussi des bénévoles qui donnent de leur temps, ce
sont aussi des compétences qui sont mises à disposition de la population et de la Commune, parce que ce sont
les deux. Et donc, les formulations actuelles, elles ne rendent pas justice à cette collaboration qui était très
étroite entre les associations et la Commune. En plus, cela pose des problèmes juridiques, me semble-t-il, il
faudra peut-être le vérifier. C'est-à-dire que quand on a une convention dans laquelle on retrouve, d’un côté :
« Le propriétaire se réserve le droit de... », « Le propriétaire peut faire ci, peut faire cela, peut faire cela, etc. »,
et de l’autre, on a : « L'occupant est tenu de... », « L'occupant, etc. », dans les conventions, en tout cas, en droit
privé, cela s'appelle des conventions léonines, et toutes les clauses sur lesquelles il n’y a pas réciprocité sont
réputées non écrites, c'est-à-dire clauses abusives non écrites. Et je pense qu’il faut qu’on fasse attention à ne
pas risquer de se retrouver dans ce genre de situation, c’est pour cela que je... voilà. C'est simplement une
remarque générale. Je pense qu'il ne faut pas qu'on introduise de l'insécurité juridique à l’occasion du
renouvellement d’une convention de ce type-là.
Et, simplement, j'ai une observation sur un article sur la résiliation. La phrase qui concerne la résiliation de
plein droit est en fait totalement incompréhensible. C'est-à-dire qu'on peut la lire en disant : « Une fois qu’un
recommandé actant du non-respect d’une des clauses de la convention est envoyé, il y a résiliation de plein
droit dans les quinze jours », parce qu'en fait, il manque probablement un certain nombre de formules qui
permettront d’expliciter qu'est-ce qu'on veut dire derrière. Tout simplement, derrière, moi, j'ai envie de vous
proposer quelque chose, qui est de dire : cette convention, elle permet d'avancer, elle n'est pas aboutie,
aujourd’hui, dans l’état, me semble-t-il, et elle introduit des risques d'insécurité. À partir de ce moment-là, je
ne suis pas sûr qu'on soit dans l’urgence pour acter du renouvellement de cette convention, puisque tout ce
qui a été fait cette année entre les associations et la Mairie était du ressort des conventions précédentes, et
donc, on a un peu de temps devant nous. Ce que je vous proposerais volontiers, c'est de prendre la décision
de prolonger la convention actuelle si c'est nécessaire, le temps de poser complètement les termes de cette
nouvelle convention, et peut-être d'organiser une réunion de concertation avec les associations pour voir,
elles, comment elles réagissent par rapport à cette convention, et puis, de recueillir des suggestions, et puis,
ensuite, de suivre le programme habituel. Voilà ce que je souhaitais apporter par rapport à cette histoire de
convention. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Oui. Déjà, sur le cadre juridique, on n'est pas dans le droit privé, on est dans le droit de la
domanialité publique, et il est très particulier. Je comprends l'aspect un peu brutal des termes juridiques et de
ce cadre-là, mais lorsque vous mettez à disposition un équipement public ou de l’espace public à un acteur
privé, puisqu'une association, c'est un acteur privé, même si c'est un acteur privé particulier, c'est toujours à
titre précaire et révocable. Mais cela, c'est un principe de droit administratif. Donc, si vous voulez, cette
convention, elle s'imprègne de ce droit particulier qui aboutit au fait que, oui, vous pouvez avoir le sentiment
qu'il n'y a pas de contrepartie équivalente, etc., mais c’est normal. Cela résulte, si vous voulez, du cadre
juridique du droit administratif que nous, en tant que collectivité, on est tenus de respecter, et quand même,
le but de cette convention, c'est de clarifier le cadre juridique, parce qu’on part du principe que dès lors qu'on
a un cadre juridique clair et bien formalisé, cela évite... c'est ce qui permet de prévenir les différends. Alors,
après, attention à ne pas mélanger les aspects — je dirais — plus politiques avec les aspects juridiques. Je
comprends votre souci de dire : « Oui, mais les associations doivent être traitées un peu différemment parce
que ce sont des bénévoles. », bien sûr, on en est conscients. Enfin, je crois que, là-dessus, rien n'indique que
notre politique va à l'encontre de l’action associative, et dès qu’on le peut, on accompagne, bien sûr, le travail
des bénévoles et on essaie de maintenir et de développer cette vie associative, mais là, c'est autre chose. Ce
Page 17 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 ù
n'est pas un document politique, c'est un document juridique, donc il doit rester juridique, et cela
n'empêche... cela n’enlève rien à ce que vous aviez dit sur la reconnaissance du travail des bénévoles, mais je
dirais, là, on est sur un autre sujet. D'accord ? On est sur un autre champ.
Après, sur « prendre encore plus de temps pour examiner », nous, c'est quand même un projet, on y travaille
depuis un moment avec les services. Cela a été présenté en commission, je vous en remercie, d'ailleurs, des
remarques que vous avez émises, qu'on a prises en compte, je crois, en quasi-totalité. Se donner plus de
temps, OK, mais pourquoi ? Enfin, pour nous, c'est un projet qui est abouti, aujourd’hui. On est obligés de faire
avancer les dossiers de la Commune, et sinon, on n’en sort jamais. Il faut quand même aussi qu’on respecte un
certain principe d'efficacité de l’action communale et municipale. Donc, si vous voulez, moi, je préférerais
qu'on délibère aujourd’hui sur cette convention, qu'on l’adopte. Cela n'empêche pas de continuer à y travailler,
si vous souhaitez avoir une réunion avec Marie-Claire pour essayer d'améliorer les choses, voire pour l'évaluer.
On l'a fait fonctionner quelques mois, on regarde si elle pose des problèmes, on l'évalue, on la fait évoluer.
Tout à fait d'accord pour que vous en discutiez à volonté dans la commission, ou que vous en discutiez avec
Marie-Claire, mais je crois qu'il faut quand même qu'on avance sur les dossiers, sinon cela n'avance jamais. Je
suis assez partisan, quand même, d'avancer. Je ne sais pas, Marie-Claire, si tu voulais rajouter quelque chose.
Marie-Claire LOOSE : Je suis tout à fait de ton avis, Jean-Luc. || y a quand même eu un gros travail sur cette
convention de la part des services. On a intégré, donc, le gymnase Alice MILLIAT et le mur d'escalade, qui sont
aujourd’hui opérationnels et qui reçoivent des associations, donc il faut bien leur mettre un cadre aussi. Il est
effectivement marqué dans la convention qu’en cas de force majeure, la Municipalité se réserve le droit de
récupérer certains équipements. Cela, je pense qu'on ne peut pas l'enlever. Après, on peut en discuter si vous
voulez, mais je pense que la convention, telle qu’elle est aujourd’hui, n’est pas juridiquement fragile.
Monsieur le Maire : Ce que je vous propose, faites-nous la proposition de modification de la petite phrase qui
vous gêne. Au pire, on la modifiera puis, voilà. Oui, Marc-Olivier.
Marc-Olivier BEN SACI : Je voulais souligner quand même, à la commission « Vie locale », on en a discuté
justement, on avait bien signifié que c'était quand même une évolution des rapports entre la Mairie et les
associations, et qu'à terme, elle était quand même évolutive, cette convention. Donc, on peut toujours en
discuter. Dans tous les cas, au moins, c'est une avancée claire et nette dans les textes.
Monsieur le Maire : Voilà. Je pense qu’on a fait le tour des échanges sur ce sujet. Je vous propose de passer au
vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Six abstentions. Donc, adoptée à la majorité, moins six abstentions.
Merci.
L | VOTE | _
Vu la délibération n° 2018-68 en date du 18 septembre 2018 qui fixe les modalités de mise à disposition des équipements municipaux au profit des associations,
Vu l'avis de la commission Vie locale qui s'est réunie le 12 septembre 2024,
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que les conventions de mise à disposition d'équipements
municipaux au profit des associations arrivent à échéance, ilest donc nécessaire de les renouveler.
Le développement des activités et des associations nécessite de faire évoluer les modalités de gestion des
structures. Dans cette perspective, nous vous proposons d'en modifier le contenu et de changer certains
termes de la convention modifiée en septembre 2018.
La dite convention précise :
- d’une part les modalités d’utilisation des locaux municipaux et leurs équipements qui y sont associés dans le
cadre des activités régulières de l’association,
- et d'autre part, les conditions de mise à disposition de la salle des fêtes, du gymnase et de la salle de l’Oustal,
sur demande occasionnelle d'utilisation, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Page 18 y \ Procès-verbal du conseil municipal
du 19 septembre 2024 ù
© d'autoriser Monsieur le Maire à signer, avec les associations de la commune au profit desquelles sont
mis à disposition des locaux propriétés de la commune, la convention annexée.
> d'autoriser Madame l'adjointe à la vie associative à signer l'annexe À spécifique aux modalités
techniques d'utilisation des structures et l'annexe B spécifique à la gestion du mur d'escalade.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisÿ, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à la majorité — 23 votes pour et 6 abstentions.
Page 19 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
2024-88 — Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local
de l'Habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole arrêté par délibération du 20 juin 2024
Rapporteur : Robert BENAZET
DÉBATS
Monsieur Christian CORREA quitte la séance à 19h23 et rejoint la séance à 19h24. Il n’a pas participé au vote.
Monsieur le Maire : La délibération numéro huit est une délibération d'urbanisme qui devait être présentée
par Robert BENAZET, mais le pauvre est bloqué chez lui, avec un méchant virus, donc je vais le remplacer. C'est
une délibération qui concerne l'avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de
l'Habitat de Toulouse Métropole, qui a été arrêté le 20 juin 2024. Il s’agit de donner un avis. Après étude, il
apparaît que ce plan n’a pas d'impact direct sur l'urbanisme communal d’Escalquens, donc il est proposé de
prendre acte et d'émettre un avis favorable. Voilà. Y at-il des questions sur ce projet de délibération ? Madame MC COOK.
Dominique MC COOK: Ce n’est pas franchement une question, mais en commission, j'avais fait remarquer
qu'il y avait peut-être des éléments, dans ce PLUI, qui étaient intéressants, qui allaient un peu plus loin en
termes, notamment, de développement durable, etc., que ce qu'on a mis, nous, dans notre PLU, et je me
disais qu'il y avait peut-être des éléments dont on pouvait s'inspirer en termes de déplacement et de
développement durable, autant que je me souvienne. Par contre, j'avais regardé effectivement qu'on n'était
pas touchés directement, même si Saint-Orens est limitrophe. Il y a quelques quartiers qui sont impactés, mais
qui ne nous impactent pas directement au niveau d’Escalquens. Voilà.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup pour ces précisions. S'il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose
de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité. Merci.
L VOTE |
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 151-1 et suivants, L. 153-14 à L. 153-18, R. 104-23,R.
151-1 à R.151-55 et R. 153-3 à R. 153-7,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de la Métropole en date 10 février 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H), définissant les objectifs
poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes membres et de concertation auprès du public,
VU la délibération en date du 20 juin 2024 arrêtant le bilan de la concertation de la procédure d'élaboration du PLUI-H,
VU le projet de PLUI-H annexé la présente délibération définissant l'arrêt du projet,
VU l'examen du projet de délibération par la Commission Technique-Urbanisme-Environnement convoquée le
11 septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Prend acte de l'arrêt du PLUi-H de Toulouse Métropole en date du 20 juin 2024.
> Émet un avis favorable, la commune n'étant pas impactée directement par la révision du PLUIi-H de
Toulouse Métropole.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Michel Gourret, Vincent Didier,
Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Laurence Large, Page 20 U\ Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 ù
Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert Benazet
(pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas Maurici (pouvoir), Olivier Delmas
(pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité — 27 votes pour.
2024-89 — Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la Modification
Simplifiée N°4 du Plan Local d'Urbanisme
Rapporteur : Robert BENAZET
L | DÉBATS |
Monsieur le Maire : La délibération numéro neuf, toujours délibération d'urbanisme, concerne le bilan de la
mise à disposition du public et l'approbation de la Modification Simplifiée N° 4 du Plan Local d'Urbanisme. Je
vous rappelle le fond de cette délibération, de cette modification du PLU. Il s'agit d’une modification simplifiée,
c'est-à-dire, je fais simple, c'est une modification qui n’entraîne pas, ni l'économie générale du PLU, ni une
modification majeure. C’est — on va dire — un ajustement technique. En l'espèce, il s’agit d'ajuster, d’alléger un
peu les contraintes en matière d’emprise au sol concernant une parcelle qui se trouve sur le site de la
Toulousaine, qui est en zone UA4 A et qui a des contraintes d’emprise au sol qui sont plus fortes que le reste de
la zone qui est en U4, et cette contrainte supplémentaire est de nature à gêner, voire empêcher, tout
simplement, les projets de développement et d'extension du site de la Toulousaine, ce qui est un peu
dommage, parce que, quand même, pour nous, c'est une entreprise majeure d’Escalquens, que nous sommes
très fiers d’avoir sur la commune, qui crée des emplois, et en plus, qui a l’intention de continuer à investir sur
ce site-là, donc je crois qu'il est de notre responsabilité de lui faciliter la tâche, de l'accompagner, parce que
c'est quand même bénéfique pour la Commune et, au-delà, pour tout le territoire, donc, d'où cette
modification simplifiée. Nous en avions accepté le principe il y a quelques mois. Nous avons organisé une
concertation. Il s'agissait de mettre à disposition du public le projet, d'informer le public en communiquant sur
les supports de communication de la Commune, et de demander l'avis des personnes publiques associées.
Elles sont détaillées dans le dossier, il y a les communes membres, le Sicoval, l'État, etc. Sur l’ensemble de ces
personnes publiques associées qui ont été consultées, une seule a fait des remarques. C’est la DDT, et en
l'espèce, il s'agissait de démontrer que les modifications n'entraînaient pas une augmentation des droits de
construire de plus de 20 % que ce qui existait déjà. Nous avons fait le calcul, nous l'avons démontré, et nous
avons modifié le dossier en conséquence. Voilà ce que je peux vous dire sur cette Modification Simplifiée. Y a-
t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc,
adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE |
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le bilan de la mise à disposition du public du projet de
modification simplifiée du PLU de la Commune qui s'est déroulée du 29/07/2024 au 30/08/2024 inclus.
Aucune observation par le public n’a été formulée au cours de cette mise à disposition. Au titre de la
consultation des personnes publiques associées (PPA), la Direction Départementale des Territoires a énoncé
une condition à la réalisation de ce projet, à noter que les possibilités de construire ne doivent pas être
majorées au-delà de 20 % sur l’ensemble du sous-secteur modifié conformément à l’article L. 153-41 du code
de l'Urbanisme.
La Commune prend acte de cette observation, en démontrant que l'application des nouvelles règles respecte
ce cadre et a modifié le dossier en conséquence proposé à l'approbation de l'assemblée délibérante.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Page 21 | M ax SZ Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 octobre 2005 dont la troisième révision simplifiée a été
approuvée le 05 mai 2010, la septième modification approuvée le 6 avril 2016, et la 3ème modification simplifiée approuvée le 12 juillet 2017,
Vu l'Arrêté N°URBA-ARR-2024-001 du 06 juin 2024 prenant l'initiative de prescrire la procédure de
modification simplifiée N°4 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2024-62 définissant les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée N°4,
Vu l'avis de la commission Technique-Urbanisme-Environnement qui s'est réunie le 11 septembre 2024,
Considérant le bilan de la mise à disposition du public et la synthèse des avis des PPA joint en annexe,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Confirme que la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU s'est déroulée selon les modalités initialement prévues.
> Tire le bilan de la mise à disposition du public tel qu'il vient d’être présenté et approuve la 4ème
modification simplifiée du PLU, tels qu'annexés à la présente.
> Précise que la présente délibération fera l'objet d’un affichage durant un mois et fera l’objet d’une
transmission au représentant de l'État dans le Département.
> Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ce dossier.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité — 29 votes pour.
Page 22 y \ Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
2024-90 — Candidature au dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN)
Rapporteur : Marie-Christine ROQUES
DÉBATS |
Monsieur le Maire: La délibération suivante, numéro 10, sera présentée par Marie-Christine ROQUES,
adjointe au Patrimoine naturel et historique, et concerne la candidature au dispositif Territoires Engagés pour
la Nature d’'Escalquens, et je lui cède la parole sans plus tarder.
Marie-Christine ROQUES : Là, il s’agit du renouvellement de cet engagement, puisque nous étions « Territoires
Engagés pour la Nature » depuis trois ans, et au bout de trois ans, il faut le renouveler. Je vous rappelle que ce
«Territoires Engagés pour la Nature » s'inscrit dans une politique nationale portée par l’État, en l'occurrence,
le Service déconcentré de l’État à la DREAL, par la Région Occitanie, par l'Office français de la Biodiversité, par
l'agence Adour-Garonne.
Je vous rappelle que les trois ans qui se sont écoulés nous ont permis d'avancer sur trois points. Nous avons
d'abord lancé un atlas de la biodiversité qui, finalement, n'a pas été conduit immédiatement, puisque nous
avons participé à la constitution d’un dossier qui, finalement, n’a pas été reçu par l'OFB la première fois, mais
finalement, la deuxième fois, nous avons maintenant les financements pour conduire cet inventaire, mais avec
les communes de Pechabou et de Belberaud. Donc, nous allons commencer réellement à faire cet inventaire
qui va, à la fois, concerner la faune et la flore.
La deuxième action, c'était mettre en place un comité citoyen de la biodiversité, ce que nous avons fait, et les
différentes réunions nous ont conduits à partir des propositions des participants, d'élaborer une stratégie
communale de la biodiversité qui a abouti à ce document qui est en ligne, que vous pouvez consulter.
Monsieur le Maire : On l’a adoptée en Conseil.
Marie-Christine ROQUES : On l'a adoptée en Conseil, oui. Et le troisième, c'était le sentier d'interprétation qui
a été mis en place, et que les habitants ont pu connaître, s'ils le souhaitaient, par les différentes promenades
naturalistes que nous avons faites autour de Bruno DAVID.
Nous avons donc candidaté pour ce renouvellement avec trois nouvelles actions. La première action, c'est de
sensibiliser les habitants à la biodiversité, par des expositions, des conférences et des ballades naturalistes, et
la nouveauté par rapport à ce que nous avons déjà fait, c'est que des actions ont été entreprises auprès des
enfants des écoles, puisque des ateliers ont été conduits l’an dernier, ont commencé à être mis en place avec
trois classes, autour de la connaissance et la reconnaissance des oiseaux et des arbres. Pour ce faire, et cette
année, et c'est pour cela qu'il faudrait que nous ayons un rendez-vous avec la nouvelle Directrice, puisque la
Directrice qui est partie est au courant des projets en cours, mais la nouvelle, non. Donc il faudrait que nous
ayons un rendez-vous pour faire le point sur ce qui a été fait et sur les projets en cours, qui visent d’ailleurs à
construire, avec Escale Bricole, des mangeoires et des nichoirs, les mangeoires et les nichoirs étant destinés à,
évidemment, attirer les oiseaux, pour qu'ils puissent être connus et reconnus par les élèves. Et on a fait —jene
vais pas rentrer dans les détails — un plan, programme sur l’année en fonction des saisons. C’est l’action
numéro un : connaissance et mobilisation autour de la biodiversité.
La deuxième action, elle concerne les martinets, en partenariat avec la LPO. Il s'agit de recenser la colonie de
martinets existante, martinets noirs, afin de préserver les habitats, et donc de mieux les connaître, mais il
s'agit aussi de favoriser la croissance, en quelque sorte, de la colonie, en fabriquant des nichoirs et en les
posant sur le lieu qui apparaît aux spécialistes le plus approprié, c'est-à-dire la toiture. Je crois qu'il y a
sept nichoirs de prévus, le tout en partenariat avec la LPO.
Et la troisième action, c'est de planter des haies et la restauration de la ripisylve du Berjean, et de planter ces
haies avec des espèces locales qui soient adaptées, à la fois, évidemment, au terrain, mais aussi au climat.
Celle qui a semblé la plus adaptée, la plus pertinente pour compléter la trame verte, ce serait une plantation
de haies le long de la piste cyclable de La Caprice. Nous avons eu une première réunion avec les propriétaires,
où Monsieur le Maire était présent, et nous avons commencé à étudier les conditions qui permettraient de
Page 23 ,\
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 :
planter cette haie, à la fois, pour des raisons écologiques de préservation et d'amélioration de la biodiversité
pour retenir l’eau, pour faire des écrans aussi contre le vent, et pour, finalement, s'inscrire dans la continuité
et l’héritage des paysages d'ici, qui étaient des paysages avec des haies, et là, nous sommes en train de
réfléchir avec les propriétaires et l'agriculteur aux conditions qui permettraient de la planter.
Je récapitule les trois actions sur lesquelles on va vous demander de vous prononcer: connaissance et
mobilisation autour de la biodiversité, recensement et suivi des martinets noirs, plantation de haies et
restauration de la ripisylve du Berjean. Après avoir délibéré, le Conseil municipal engage la Commune dans la
démarche « Territoires Engagés pour la Nature », autorise la Commune à répondre à candidature « Territoires
Engagés pour la Nature », à s'engager à démarrer la mise en œuvre des trois actions dans un délai de trois ans,
mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Christine, et bravo, vraiment, pour ce travail, qui est vraiment un
travail partenarial avec les bénévoles du groupe citoyen de biodiversité, vraiment, que je salue et que je
remercie pour leur engagement à nos côtés sur ce dossier. On était déjà labellisés les trois dernières années.
On a re-candidaté, et pour cela, on a représenté un dossier qui a représenté un gros boulot, et merci aux
services, d'ailleurs, de nous avoir aidés. Et honnêtement, j'étais à la réunion avec les représentants de l'Office
de la Biodiversité, et je peux témoigner quand même qu'ils étaient assez bluffés par notre volontariat dans le
domaine, et je trouve que c’est très bien, donc encore bravo pour tout ce boulot. Marie-Christine va rajouter
quelque chose.
Marie-Christine ROQUES : Oui. Il faut absolument que je remercie Bruno DAVID et Christian PERRON parce
que, sans eux, je n'aurais pas fait tout cela, parce qu'il faut savoir quand même qu'on a des dossiers copieux à
remplir. Je remercie aussi Pauline qui m'a aidée à finaliser le dossier TEN, mais je vous assure qu'on a. quand
il s’est agi de faire une demande de financement pour notre fameux ABIC, on a travaillé avec Belberaud et avec
Pechabou, trois communes avec, quand même, des aspects différents, des personnalités différentes, cela a
quand même été un très gros travail, et naturellement, j'ai été très largement épaulée, soutenue, alimentée
en arguments par Christian PERRON et Bruno DAVID. Donc, franchement, bravo à eux. Et en profiter aussi, il
est parti, mais quand même, de remercier Julien PELLEGRINI qui a rassemblé, c'est lui qui a fait la synthèse. oui, à commencer par...
Marie-Christine ROQUES : Non, vous êtes gonflés, mais moi, je n'aurais pas su faire cela. C'est lui qui a
rassemblé, quand même, qui l’a fait concrètement. Nous, on a rassemblé les idées, on a. Mais c’est vrai que...
Je ne sais pas si cela se fait. Il est parti à Toulouse Métropole, il s’y plaît beaucoup, cela se passe très bien, je
suis contente pour lui, mais enfin, je trouve normal de le remercier. Cela ne se fait pas, Pauline, ce que j'ai
fait ? Non, mais je m'en fiche. Enfin, non, je n'ai rien dit.
Monsieur le Maire : Effectivement, non, mais c'est vrai que c'était un beau travail collectif avec des gens qui se
sont impliqués, et on est très contents, en plus, on a eu des sous avec le Sicoval, donc cela ne coûte pas cher à
la Commune, donc on est contents. Donc, on avance et on continue sur cette action. Voilà. Y a-t-il des
questions ou des remarques sur ce sujet ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Juste une observation. Effectivement, c'est un travail auquel on a eu aussi le plaisir de
participer, qui, je trouve, avance de façon extrêmement intéressante et importante. C'est très important pour
la Commune. Je souhaite simplement qu'on avance aussi dans l'application de la stratégie « biodiversité » qui,
je ne sais pas si vous avez lu les derniers retours, analyses du GIEC, et d’ailleurs, et y compris en termes de
finances publiques et d’implication des collectivités territoriales dans l'adaptation au changement climatique,
sans parler de lutte, et c'est colossal, et je pense que c'est important qu'on arrive, cette année, à mettre
l'accent, en fait, sur Escalquens, comment est-ce qu'on va prendre notre part de ce qui est un investissement
colossal.
Monsieur le Maire : Tout à fait. Un sujet important, mais je crois qu’on n'a pas à rougir, et je ne sais pas ce que
font les autres, mais en tout cas, nous, on est exemplaires. Voilà. On va arrêter de s’auto-congratuler.
Marie-Christine ROQUES : Cela fait du bien, de temps en temps, un peu de bon sentiment.
Monsieur le Maire : On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité. Merci.
Page 24 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
VOTE a |
Territoires Engagés pour la Nature est un programme national de l'initiative « Biodiversité, tous vivants ! »
visant à reconnaître des collectivités volontaires, qui s'engagent à mettre en œuvre des projets en faveur de la
biodiversité.
Monsieur le Maire rappelle que la commune à été lauréate une première fois, le Conseil municipal avait
délibéré sur cette première candidature le 15/09/2021 (délibération N°2021-96).
Il rappelle également que la commune étant particulièrement engagée sur cette thématique se traduisant par
des actions déjà mises en œuvre, mais également plus récemment par l’adoption d’une stratégie biodiversité,
il propose donc de renouveler cette participation au programme TEN.
Dans ce cadre, la commune met en avant 3 nouvelles actions, qu’elle devra mettre en œuvre sous 3 ans :
Les projets proposés à l'assemblée délibérante sont les suivants :
- Action N°1 : Connaissance et mobilisation autour de la biodiversité :
* Axe 1: Sensibilisation auprès des habitants à la biodiversité végétale, ornithologique et
entomologique.
Projet : Interventions auprès de la médiathèque, expositions, sorties naturalistes, etc.
* Axe 2: Sensibilisation auprès des enfants de l’école primaire à la biodiversité végétale, ornithologique
et entomologique.
Projet : - Animations en collaboration avec les professeurs des écoles et la collaboration des
parents,
- Sorties sur le terrain afin de reconnaître les différentes espèces d'arbres et réalisation
d'herbier,
- Ateliers de fabrication de nichoirs (Mésange charbonnière et Martinet noir) et mangeoires
en partenariat avec l'association Escale Bricole,
- Sensibilisation à la diversité végétale et entomologique.
- Action N°2 : Recensement et suivi des martinets noirs
* Axe 1: Recensement des cavités où nichent les martinets noirs afin de préserver ces habitats, ce
programme est initié par la LPO de la Haute Garonne au travers du projet Biobat.
Projet : - Mieux connaître cette population afin de leur fournir de nouvelles possibilités de se
reproduire, pour cela un suivi sera réalisé chaque année,
- Fabriquer un ensemble de nichoirs par les élèves d’une des classes de l’école primaire en
partenariat avec l’association Escale Bricole.
- Action N°3 : Plantations de haïes et restauration de ripisylves
° Axe 1: Implantations et restaurations de haies par des espèces locales avec la participation des
habitants et des écoles, en partenariat avec l'Association Arbres et Paysages d’Autan. Celles-ci seront
intégrés dans le nouveau PLU :
Projet : - Piste cyclable de l'avenue de la Caprice.
- Chemin de Pique Talent permettant de compléter la trame verte entre le Berjean (ruisseau
traversant la commune) et la vallée de la Marcaissone.
- Liaison entre la piste cyclable de l'avenue de la Caprice et la ripisylve du ruisseau le
Page 25 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
Cabousset.
- Protection de la régénération naturelles de la ripisylve du Berjean.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 11 septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> Engage la commune dans la démarche « Territoires Engagés pour la Nature »
> Autorise la commune à répondre à candidature « Territoires Engagés pour la Nature », à s'engager à
démarrer la mise en œuvre des trois actions dans un délai de trois ans.
> Mandate Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dispositif.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité — 29 votes pour.
Page 26 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
2024-91 — Classement dans le domaine public routier communal de l’avenue de la
Gare et convention des ouvrages publics aménagés entre le Département et la
Commune
Rapporteur : Marc-Olivier BEN SACI
DÉBATS
Monsieur le Maire: Délibération suivante, numéro onze, c'est Marc-Olivier BEN SACI, l'adjoint délégué aux
Travaux qui va nous la présenter, concernant le classement dans le domaine public routier communal de
l’avenue de la Gare.
Marc-Olivier BEN SACI: Effectivement, c'est une annulation et un remplacement de la délibération du
29 mars 2023, étant donné que les réserves de fin de travaux sont levées sur la structure de la nouvelle RD 79.
Cette délibération portait sur le classement de l’avenue de la Gare dans le domaine public et la domanialité de
la nouvelle voie surplombant la voie ferrée, qui devient la nouvelle RD 79. Cette voie comporte des
équipements dont la Commune en est gestionnaire, c’est-à-dire, les pistes cyclables et l'éclairage public, et la
partie structurelle, le Département. Voilà. Je vous prie de bien vouloir délibérer sur cela.
Monsieur le Maire: Merci, Marc-Olivier. Des questions ou des observations sur ce projet de délibération ?
Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Une interrogation : la résolution de la difficulté de la Cousquille, on va l’appeler comme cela.
Il'a été évoqué plein de possibilités. J'avais évoqué lors du dernier Conseil mon étonnement de voir qu’on
avait, avec un sens unique provisoire, finalement une diminution à beaucoup de moments, des difficultés,
justement, du carrefour de la Cousquille. En quoi le classement de la voie de l'avenue de la Gare dans la
commune interdirait ou pas, ou impacterait ou pas le fait de faire un sens unique et une espèce d’immense
giratoire sur l'avenue de la Gare... ?
Marc-Olivier BEN SACI : Cela n’interdit rien. C'est juste un reclassement de voie, en fait. C'est tout.
Denis PAILLARD : C'est ma seule question.
Marc-Olivier BEN SACI : Et c'est pour dire qui va être gestionnaire de quoi, en fait. C'est tout simplement cela.
Denis PAILLARD : D'accord. OK.
Monsieur le Maire : D'autres observations ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
VOTE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-29 du 29 mars 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Département a réalisé sous sa maîtrise d'ouvrage,
l'opération relative à la création du nouveau tracé de la RD 79 dans le cadre de la suppression du passage à
niveau (PN) N°196 sur le territoire de la commune d’ESCALQUENS. Cette opération, cofinancée par la SNCF
Réseau, la communauté d'agglomération du Sicoval, la commune d’ESCALQUENS, la région Occitanie et le
Conseil départemental, est aujourd’hui achevée.
La déviation routière a été mise en service le 9 mai 2022, date de fermeture définitive du PN N°196 et la
réception des ouvrages sans réserve a été faite.
Page 27 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 Ÿ
Conformément aux accords des partenaires de cette opération, il convient d'opérer une remise en ordre de la
domanialité ou propriété des voies publiques dans le secteur des travaux afin que la fonction réelle exercée
par les voies corresponde à leur statut.
La nouvelle domanialité des voies, départementales et communales, est précisé au plan joint à la présente
délibération. En l'espèce, la nouvelle voie surplombant la voie ferrée et assurant le trafic de transit intègre le
domaine public routier départemental et devient la nouvelle RD 79, tandis que l'ancien tracé de la RD 79
(Avenue de la gare), d’une longueur de 740 mètres qui n’assure plus désormais que la desserte locale des
riverains, a vocation à être reclassée dans le domaine public routier de la commune. La section de voie
secondaire créée, d’une longueur de 113 mètres, qui assure la liaison entre l'avenue de la Gare (ex-RD 79) et la voie nouvelle, a également vocation communale.
En effet, la liaison entre la nouvelle RD 79 et la RD 16 est déjà assurée par le carrefour giratoire existant sur la
RD 16 avec le Chemin du Pech.
Monsieur le Maire précise qu’une délibération a déjà été prise en date du 29 mars 2023 prescrivant le
classement dans le domaine routier communal de l'avenue de la Gare. Celle-ci doit être annulée et remplacée
car la gestion des ouvrages sera faite uniquement entre la commune et le Département.
Par conséquent, la voie départementale (nouvelle RD 79) et la voie neuve secondaire comportent des
aménagements et des équipements qui ne relèvent pas du Département et dont la gestion doit être confiée à
la commune. Ainsi, le réseau d'éclairage public relève de la gestion communale au titre de la compétence de
police municipale du Maire en charge de la sécurité sur le territoire communal (Article L2112-2 CGCT). Les
cheminements cyclables relèvent de la gestion de la commune au titre de sa compétence pour les
aménagements des voies douces. Dans ce cadre, une convention a été établie confiant à chaque gestionnaire
la gestion et l'entretien des ouvrages relevant de sa compétence. Dès lors, il convient, d’une part, d'approuver
la remise en ordre des domaines publics routiers respectifs de la Commune et du Département par
délibérations concordantes des collectivités concernées conformément aux dispositions des articles L131-4 et
L141-3 du Code de la voirie routière et, d'autre part, d'approuver la convention relative à la gestion ultérieure
des ouvrages aménagés lors de l'opération et de l’autoriser également à la signer.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission technique / urbanisme / environnement convoquée
le 11 septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D'approuver le reclassement dans le domaine public routier de la commune d’ESCALQUENS de
l'avenue de la Gare soit l’ancien tracé de la RD 79 ainsi que le classement de la voie secondaire qui
relie l'avenue de la Gare à la nouvelle RD 79, conformément au plan de remise en ordre des
domanialités annexé à la présente délibération ;
> D'approuver le projet de convention de gestion des ouvrages joint à la présente délibération, à signer
entre la Commune et le Département et autorise Monsieur le Maire à la signer et l'exécuter.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité — 29 votes pour.
Page 28 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 \
2024-92 — Compensation environnementale pour la ZAC ENOVA- Constitution
d’Obligation Réelles Environnementales sur les parcelles cadastrées ZD 874/Z1 14 et
44/ZK 1 et 84
Rapporteur : Marc-Olivier BEN SACI
DÉBATS =
Monsieur le Maire : Délibération numéro douze : Compensation environnementale pour la ZAC ENOVA. C'est
toujours Marc-Olivier BEN SACI qui la présente.
Marc-Olivier BEN SACI : On parlait justement de l’environnement, avec Marie-Christine. C'est une bonne
chose, là, par rapport à cette délibération. Comme disait Monsieur le Maire, c’est la compensation
environnementale sur la zone ENOVA. La Commune d’Escalquens, qui est propriétaire des parcelles ZD 874,
2114, 44 et ZK1 et 84, qui représentent à peu près 93 000 m°. Dans le cadre du projet ENOVA, pour
compenser l'impact sur la biodiversité, la Commune a été sollicitée afin de passer un contrat ORE sur ces
parcelles. ENOVA s'engage à utiliser ces parcelles pour reconquérir la biodiversité. Ce contrat est pour une
durée de 50 ans et pour un coût total de 51 000 € hors taxe.
Denis PAILLARD : /inaudible 01:10:14].
Marc-Olivier BEN SACI: Une recette, oui, mais un coût pour ENOVA. Il y a plusieurs avantages pour la
Commune : c'est préserver les parcelles pour la biodiversité sur 50 ans, il y a un aspect financier, bien sûr, et
donc, comme je vous ai dit, on voit l'engagement de la Commune sur la biodiversité.
Monsieur le Maire : Merci, Marc-Olivier. Des questions sur ce sujet ? Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Je pense qu'il faudrait que Marc-Olivier nous précise à quoi correspondent ces
parcelles, parce que c'est vrai qu'on n’a pas de plan, et on l’a évoqué en commission, j'avais posé la question,
mais pour l'ensemble du Conseil, ce serait bien qu’il nous dise exactement où cela se situe.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, c'est vrai. J'ai complètement oublié. Il y a une parcelle, la ZD 874, elle se situe
derrière le cimetière. Oui, le nouveau cimetière. Là aussi, on a gardé quand même une partie pour pouvoir
étendre le cimetière et les jardins partagés, et après, les autres parcelles sont au bord de l’Hers. Voilà. Après,
le plan, on ne l’a pas exactement, mais vous pouvez regarder dans le dossier.
Monsieur le Maire : D'autres questions ? S'il n'y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE |
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L. 5216-5 :
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.132-3 et L 163-1 :
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu l'avis de la commission technique urbanisme et environnement qui s’est réunie le 11/09/2024
La Commune d’Escalquens est propriétaire des parcelles référencées au cadastre section ZD 874, ZI 14, 44, et
ZK 1, 84, représentant une superficie cadastrale totale de 93 956 m2.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que dans le cadre du projet urbain Enova et afin de
répondre à l'obligation réglementaire de mise en œuvre de mesures compensatoires portant sur les milieux
ouverts pour la faune, les zones humides et le trèfle maritime ou écailleux, il a été sollicité par la SPL ENOVA
pour mobiliser les parcelles ci-dessus décrites au titre de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Page 29 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
L'objectif est :
>
>
>
d'éviter les impacts négatifs sur l’environnement liés à l'aménagement de la ZAC ;
de réduire autant que possible les dommages causés à l’environnement quand ils ne peuvent pas être
complètement évités ;
de compenser à travers une contrepartie les effets négatifs du projet qui n'ont pu être évités ou
suffisamment réduits.
Afin d'assurer la gestion et le suivi de cette compensation, il convient de constituer sur les parcelles cadastrées
section ZD 874, ZI 14, 44, et ZK 1, 84, appartenant à la commune un contrat constitutif d'Obligations Réelles
Environnementales (ORE) avec SPL Enova Aménagement pour une durée de cinquante ans.
L'ORE est un contrat établi en forme authentique et enregistré au service de la publicité foncière garantissant
ainsi la transmission de l’ORE aux propriétaires successifs.
Par conséquent, il en découle des obligations réciproques à caractère environnementale, ainsi que le paiement d'indemnités par la SPL Enova Aménagement.
La Commune d’Escalquens, en sa qualité de propriétaire s'engage notamment sur la durée de l'ORE à:
respecter les mesures du où des plans de gestion en annexe 2. Ce plan de gestion sera amendé après
obtention de l'arrêté d'autorisation environnementale suite à la réalisation d’inventaires initiaux et
autres études topographiques, de sol etc., la précision des mesures et leur validation par les Services
de l'État ;
ne pas faucher le terrain entre le 1er mars et le 1er septembre de chaque année ;
ne pas contractualiser avec des exploitants sans avoir obtenu l'accord préalable de la SPL Enova
Aménagement ;
informer la SPL Enova Aménagement en cas de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le
périmètre des terrains pour s'assurer de la compatibilité avec les mesures de compensations ;
informer la SPL Enova des mesures et interventions relatives à l'entretien.
La SPL Enova Aménagement, en sa qualité de créancière de l'ORE s'engage à:
>
>
convier les propriétaires aux comités de suivi qui auront lieu avec les Services de l'Etat pour présenter
les actions mises en place sur les terrains de compensation ;
réaliser ou faire réaliser les mesures de compensation à sa charge (financière, gestion des
aménagements, réalisation des études nécessaires) et à en assurer le suivi.
Les frais notariés résultant de la promesse et du contrat d'ORE seront pris en charge en totalité par la SPL
Enova Aménagement.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
>
>
>
D'approuver les termes de la promesse unilatérale constitutive d’Obligations réelles
environnementales et de la signer, sur une durée de 50 ans et portant sur les parcelles cadastrées
section ZD 874, ZI 14, 44, et ZK 1, 84, d’une superficie cadastrale totale de 93 956 in:
D'approuver l'indemnité versée à la commune d’Escalquens par la SPL Enova d’un montant de
51 675,8 € correspondant à la superficie totale des parcelles (9,3956 ha) multipliée par 110€
l’hectare/an sur une période de cinquante ans (50 ans), sous réserve d'ajustement de la superficie des parcelles par l'intervention d’un géomètre ;
D'autoriser la signature de l'acte authentique constitutif d’Obligations Réelles Environnementales
après la levée des conditions suspensives de la promesse d'ORE ;
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Page 30 | UN
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité — 29 votes pour.
2024-93 — FIBRE 31 — Convention d’occupation sur le domaine privé au profit de Fibre
31 pour l’implantation d’un génie civil sur la parcelle ZD 445
Rapporteur : Marc-Olivier BEN SACI
DÉBATS | |
Monsieur le Maire: Délibération suivante. Il s’agit de la délibération numéro treize : Convention d'occupation
sur le domaine privé de la Commune au profit de Fibre 31. C'est Marc-Olivier BEN SACI qui la présente.
Marc-Olivier BEN SACI : En fait, comme le disait Monsieur le Maire, c’est une occupation du domaine privé par
Fibre 31 pour l'implantation d'infrastructure de télécommunication sur la parcelle ZD 445. C’est au niveau du
chemin de la Bruyère. C'est un petit chemin piétonnier appartenant à la Commune, afin de desservir les
propriétaires au voisinage avec la fibre. Voilà tout simplement.
Monsieur le Maire: Merci, Marc-Olivier. Des questions ? Si pas de question, je vous propose de passer au
vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité. Merci.
VOTE
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Schéma directeur territorial d'aménagement numérique
(SDTAN) adopté en janvier 2014, le Département de la Haute-Garonne a approuvé la mise en place d’un
réseau très haute débit (THD) desservant le territoire du département de la Haute-Garonne.
Afin de répondre à ses obligations de service public, FIBRE 31 doit procéder à l'implantation d'infrastructures
composant le réseau de communications électroniques sur la parcelle ZD 445 appartenant à la commune
d’Escalquens (chemin de la Bruyère), dont les travaux sont les suivants :
- Implantation sur la Parcelle ZD 445, l'équipement nécessaire à la mise en place d’un [Poteau / NRO]
dont notamment : une armoire technique et ses dispositifs annexes, y compris l'alimentation électrique ;
l’enfouissement dans le sol des artères de télécommunications et leurs dispositifs annexes qui seront enterrés
à une profondeur d’un mètre par rapport à la surface normale du sol,
- Dans l’hypothèse d’un réseau de génie civil : d’enfouir dans le sol une infrastructure de
communications électroniques constituée d’un ou plusieurs fourreaux contenant des câbles de fibre optique
qui seront enterrés à une profondeur d’un mètre environ par rapport à la surface normale du sol, cette
profondeur pouvant être ramenée toutefois à soixante centimètres notamment en cas de terrain rocheux
compact, et de procéder au remplacement éventuel de tout ou partie de ladite infrastructure ;
- D'une façon générale, d'exécuter tous les travaux nécessaires sur le terrain pour la construction,
l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de l'ouvrage ;
- De procéder aux abattages ou dessouchements des arbres ou arbustes nécessaires à l'exécution ou
l'entretien de l’ouvrage ci-dessus ;
- De partager les installations avec un autre opérateur ;
- Le cas échéant, d'établir en limite du terrain des bornes ou balises de repérage de l'ouvrage.
Page 31 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 \
Cette convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la
commune d'ESCALQUENS, afin d'installer un Réseau Génie Civil.
La convention prendra effet à compter de la date de signature et prendra fin à la date d'expiration de la
convention de DSP, dont le terme initial est fixé au 31 mai 2043.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée le 11 septembre 2024 ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
> APPROUVE la convention annexée à la présente délibération
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention et en assurer l'exécution
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala,
Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert
Benazet (pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas
Maurici (pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité — 29 votes pour.
2024-94 — Rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute- Garonne
Rapporteur : Marc-Olivier BEN SACI
DÉBATS |
Monsieur le Maire : Délibération numéro quatorze, c'est toujours Marc-Olivier BEN SACI pour le rapport
d'activité 2023 du SDEHG.
Marc-Olivier BEN SACI : Je ne sais pas si Monsieur LALA doit s'exprimer ou pas sur le rapport de. Non ?
Monsieur le Maire : Ce n’est pas prévu, mais enfin, s’il souhaite intervenir.
Marc-Olivier BEN SACI : Non. Pardon, parce que...
Monsieur le Maire : Par contre, il ne prendra pas part au vote, peut-être.
Marc-Olivier BEN SACI : Oui, c’est cela.
Dominique MC COOK : C'est une prise de connaissance.
Marc-Olivier BEN SACI : Non, c’est une prise d’acte.
Yacin LALA : Exceptionnellement, je vais prendre acte aussi, comme vous, si vous voulez bien.
Marc-Olivier BEN SACI : Cette délibération porte sur le rapport d'activité du SDEHG de 2023. Pour rappel, le
SDEHG intervient dans l'éclairage public, avec le programme « LED ++», notamment sur la commune et
d'autres communes, ainsi qu'il innove dans le domaine de l'énergie avec le photovoltaïque, les recharges pour
les voitures, les audits énergétiques et la distribution aussi d'énergie, ce que je ne savais pas. Voilà.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup pour cette présentation. Ÿ a-t-il des observations ou des questions ?
Personne ne souhaite intervenir ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Adoptée à l'unanimité. Oui, prendre acte. Pardon, oui, vous avez raison. Il s'agit de prendre acte. Vous faites
bien de me reprendre. De prendre acte de cette communication au Conseil municipal d'Escalquens.
Page 32 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
VOTE
Conformément à l’article « L 5211-39 » du Code général des collectivités territoriales, le président du syndicat
mixte adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport
retraçant l’activité de l'établissement.
Dans ce cadre, le Conseil municipal de chaque commune membre vient d'être destinataire du rapport
d'activité du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G.), qui retrace les indicateurs
techniques et financiers pour l’année 2023.
Ce rapport, joint à la présente délibération, doit faire l'objet d’une communication en séance publique au
Conseil municipal.
Aussi, il est proposé par Monsieur le Maire à l'assemblée délibérante :
+ de prendre acte du rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne
(S.D.E.H.G.) ;
+ de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
En raison de son lien professionnel avec le SDEHG, Monsieur Yacin LALA ne prend pas part au vote.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 11 septembre 2024 ;
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide :
> de prendre acte du rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne
(S.D.E.H.G.);
> de donner mandat à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en
œuvre de la présente délibération.
Conseillers municipaux ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Marie-
Christine Roques, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Sébastien Massa, Christian Correa, Michel Gourret,
Vincent Didier, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Cynthia Aÿmerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Laurence
Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson, Stéphane Lelièvre, Djemel Ben Saci (pouvoir), Robert Benazet
(pouvoir), Guy Desbonnet (pouvoir), Jean Villin (pouvoir), Angela Banuta (pouvoir), Lucas Maurici
(pouvoir), Olivier Delmas (pouvoir), Sandrine Agut Bosc (pouvoir), Corinne Maurici (pouvoir).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité — 28 votes pour.
Page 33 UN
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
Monsieur le Maire : Voilà. Nous avons épuisé l’ordre du jour des délibérations. Il y avait trois questions orales
qui ont été déposées par Monsieur PAILLARD au nom du groupe «Un souffle citoyen ». Conformément au
règlement du Conseil municipal, les questions doivent être déposées par écrit 48 heures avant le Conseil
municipal. Celles-ci ont été déposées 46 heures et quelques minutes, mais nous allons quand même les
prendre, Monsieur PAILLARD. Ne vous inquiétez pas. Je vous laisse la parole.
> Question posée par la liste Un souffle citoyen le mercredi 18 septembre 2024 par mail :
- Point sur le projet de résidence senior : avancement et perspectives, calendrier prévisionnel
Denis PAILLARD : Il y a deux questions qui sont relativement simples. C'est concernant le dossier « Résidence
senior », de savoir si les choses ont évolué, où nous en sommes et vers quoi on se dirige. On peut peut-être commencer par celle-là.
Monsieur le Maire : Je ne sais plus quel point d’information j'avais fait à quel moment, donc je vous rappelle
un peu le contexte de cette affaire. Le constructeur de cette résidence avait proposé un premier projet,
déposé une demande de permis de construite. C'était en janvier 2024. Entre-temps, le contexte du marché
immobilier s'est fortement dégradé, et le constructeur, donc, a demandé à la Commune d’abaisser le prix de
vente de sa parcelle, puisque c'est une parcelle qui appartient à la Commune, je rappelle, et a demandé
également la possibilité d'augmenter le nombre de logements construits. Nous avons répondu « non » aux
deux questions, puisque nous ne souhaitions pas baisser le prix de vente du foncier de la Commune, entre
nous, surtout pour des questions conjoncturelles, et nous ne souhaitions pas non plus augmenter le nombre
de logements construits à cet endroit pour lui permettre d'améliorer la rentabilité de cette opération.
Pourquoi ? Parce que c’est quand même un endroit où on va développer le futur parc urbain qui se prête à
une bétonisation — on va dire — mesurée. À partir de là, on a quand même renégocié, plutôt que de partir dans
des contentieux, et nous sommes tombés d'accord, à l'issue d'un certain nombre de discussions, sur
deux choses. D'abord, on ne baisserait pas le prix au mètre carré du foncier vendu par la Commune, en
revanche, on en vendrait un peu moins, et on diminuerait l'importance de l'opération en nombre de
logements construits. Donc, cela nous permet deux choses, si vous voulez : d’une part, de ne pas brader le
foncier communal, éventuellement, de se garder des réserves foncières le cas échéant, et deuxièmement, de
moins bétonner à cet endroit que ce qui était prévu. Voilà. On trouve qu'on s'y retrouve, et le choix,
finalement, a été d'admettre de retarder un peu l'opération, plutôt que de se dépêcher à la brader ou à faire
n'importe quoi. Voilà un peu le sujet. Aujourd’hui, sur cette base-là, sur ces principes qui ont été renégociés
avec Vinci, la balle est dans leur camp, puisqu'ils doivent redessiner un projet, nous le re-soumettre et
redéposer un permis de construire. Donc, ils se sont engagés à nous le présenter, là, à la rentrée. Pour
l'instant, on n’a rien, on va les relancer, mais en tout cas, c'est un projet qui n’est pas perdu de vue, qui est
toujours d'actualité. Il a pris, il prend quelques mois de retard, mais je crois que dans certains cas, il vaut
mieux avoir accepté un retard plutôt que d'accepter des conditions qui ont été inacceptables pour nous. Voilà oùonen est. Oui, Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Quelle va être la surface de terrain sur laquelle vous vous êtes mis d'accord ?
Monsieur le Maire : Désolé, je n'ai plus les chiffres précis en tête, mais en gros, de mémoire, on était sur.
attendez. Écoutez, je ne vais partir, là, je n'ai pas révisé mes chiffres, mais pour faire simple, vous voyez, toute
la partie où... je ne sais pas si vous vous rappelez un peu du projet, il y avait un bâtiment avec une parcelle qui
était la plus au fond du terrain. En gros, toute cette emprise-là, qui doit représenter... je ne sais plus, si vous
avez les chiffres en tête, Pauline. Cela doit être 4 000 m° ou 5 000 m2. Non ? Un peu moins ? La partie qu’on ne
vend plus. 3 000 m? ou 4000 m? ? 3 000 m? ou 4 000 m2 à la louche, mais je ne veux pas. enfin, on en
reparlera à tête reposée, avec tous les documents, qu’on ne vend plus.
Dominique MC COOK : Côté Berjean, donc, alors ?
Monsieur le Maire : Côté Berjean, voilà. En fait, c'est côté, là où on va végétaliser aussi, donc, à la limite, ce
n'est pas plus mal. Voilà. En termes de logements, je rappelle, on était, en tout, sur 110 logements, dont... En
termes de logements, c'est un peu variable parce que tout dépendait de la surface et tout cela, et environ
Page 34 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 È
80 logements pour la résidence senior. Là, on serait plutôt sur de l’ordre de 60 logements sur la résidence
senior, et puis, 24 logements, de mémoire, en secteur libre, sur des logements familiaux. Voilà. Évidemment,
sur ce sujet, il faut attendre le retour du constructeur parce qu’il faut parler sur des projets précis, et pas sur
des esquisses. Une fois qu’on aura cela, on repartagera l'information et on pourra y retravailler en commission
si vous le souhaitez. C'est clair, Monsieur PAILLARD ?
> Question posée par la liste Un souffle citoyen le mercredi 18 septembre 2024 par mail :
- Point sur le PLU : dernières retouches et dossier final, retours des PPA, calendrier
Denis PAILLARD : Si vous voulez bien passer à la deuxième question, c'est à propos du PLU, de savoir comment
se déroule la suite des événements, où est-ce qu'on en est par rapport à l'enquête publique et tout le barda
administratif qu'on va engager.
Monsieur le Maire : Vous avez raison sur l'expression. C'est vraiment une course de fond administrative. Un
PLU, c'est beaucoup d'étapes, beaucoup de concertations, beaucoup de travail pour les élus et pour les
services. Là, je vous rappelle, nous avons adopté un projet de PLU en juillet dernier. Entre-temps, nous avons
saisi les PPA (les personnes publiques associées), puisqu'on rentre en fait dans ce qu'on appelle une phase de
concertation administrative. Donc, il a fallu envoyer ce projet avec tous les courriers à plusieurs dizaines... je
ne sais pas exactement, mais enfin, il y en a beaucoup, de personnes publiques associées. Nous enregistrons
les retours formalisés, et nous les archivons, bien sûr. Nous avons ensuite défini les modalités de mise à
disposition du document pour la population. Nous avons également saisi le Président du Tribunal administratif,
qui doit désigner un commissaire enquêteur, plus la date de l'enquête publique. Pour l'instant, on attend son
retour, mais on anticipe une enquête publique d’un mois, durant un mois, aux alentours du mois de
novembre, peut-être début décembre. Voilà. Qu'est-ce que j'oublie ? Une fois que l'enquête publique se sera
déroulée, le commissaire enquêteur va rendre ses conclusions. Nous devrons ensuite également prendre en
compte le retour de toutes les personnes publiques associées, de cette masse d'avis et de retours qui devront
être traités. On va, bien sûr, les prendre en compte dans le cadre d’une phase d'ajustement qui dure un mois à
peu près, Pauline ? Un mois. Une fois que cette phase d'ajustement aura été réalisée, nous re-délibérerons en
Conseil municipal. Bien sûr, entre-temps, on aura des séances de travail préparatoire entre élus, bien sûr, et
ensuite, une fois qu'on aura validé ce PLU, il passera au contrôle de légalité par le Préfet. /n fine, c'est un peu
lui qui a le dernier... enfin, c'est plutôt le juge, en fait, mais la balle sera dans le camp du Préfet pour savoir s’il
nous demande des ajustements ou pas. Donc, il est possible qu'il y ait encore une petite phase d'ajustement,
mais enfin, qui devra être motivée en droit, pour le coup, et là, soit on le suit, soit on ne le suit pas. Si on le
suit, tout va bien, si on ne le suit pas, il a la possibilité de saisir le Tribunal administratif. Là, bien sûr, ce sera
dans le cadre d’une divergence profonde et irréductible entre la Commune et l’État. On n’en est pas là, je vous
rassure, mais enfin, on parle des étapes théoriques, et donc, à partir de là, le juge administratif, bien sûr, a le
dernier mot. Tout cela, en termes de calendrier, cela nous amène, s’il n'y a pas de difficulté majeure, au
premier trimestre 2025.
Denis PAILLARD : Oui, sans compter les ajustements.
Monsieur le Maire : En comptant les ajustements.
Denis PAILLARD : Non, les ajustements pour des modifications législatives qui sont dans les tuyaux.
Monsieur le Maire: Oui, alors là, ne parlez pas de malheur. Si, en plus, le droit applicable évolue, si la loi
« Climat et résilience » est abrogée, voire durcie, alors, là... Non, vous avez raison, mais encore une fois, moi,
je m’interroge.. pardon, c'est peut-être une réflexion qui est peut-être trop personnelle, mais à un moment
donné, on doit quand même s'interroger sur l'efficacité de l’action publique, sur la sécurité juridique aussi,
parce que je rappelle quand même, le PLU, il est censé être prescrit pour une durée indicative de dix ans. Il
faut déjà six à sept ans pour le réaliser. Donc, on est toujours en modification, et avec un contexte législatif et
réglementaire qui est très évolutif aussi. Voilà, c'est comme cela. Il faut faire avec, il faut positiver, il faut
avancer, on n’a pas le choix.
Page 35 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024 \
> Question posée par la liste Un souffle citoyen le mercredi 18 septembre 2024 par mail :
- Ouverture de l'extranet de la commune : contenus, modalités, accès des élus aux dossiers communaux
Monsieur le Maire : Vous aviez une troisième question, je crois.
Denis PAILLARD : Oui, c’est sur l’extranet de la Commune, ce que nous a envoyé Mickaël NARDIN, déjà, en
vous remerciant de la discussion qu'on a pu avoir à l’issue du dernier Conseil, et de l'ouverture de cet extranet
qui, je pense, va nous permettre d'accéder plus facilement aux documents des commissions, etc., et aussi, à
l'ensemble des conseillers municipaux d'accéder à l'ensemble des commissions et des documents des
commissions. Cela me semble tout aussi important que le reste. Cela étant dit, je pense que cela demandera...
je sais que cela a été présenté dans des commissions, je suggérerais qu'on ait une petite présentation à
l'ensemble des membres du Conseil, parce qu'il y a des gens qui ne sont pas encore au ‘’jus”’ de la façon dont cela fonctionne, dont je fais partie.
Monsieur le Maire : Concernant une présentation à l'ensemble des membres du Conseil, à ma connaissance,
les commissions ont été informées, les trois commissions. Dans le groupe majoritaire, il y a eu une information
qui a été diffusée aussi. Voilà, la procédure.
Denis PAILLARD : OK. Donc, c'est bon ?
Monsieur le Maire : Moi, vraiment, je suis ouvert aux demandes, si vraiment, il y a une demande générale des
conseillers municipaux, il n’y a pas de souci pour organiser cela, bien sûr. Merci, au passage, à Mickaël, d’avoir
fait le boulot. Voilà. Donc, vraiment, je...
Denis PAILLARD : Je demanderai une formation spécifique.
Monsieur le Maire : Non, mais je pense à une présentation par une réunion... une formation interne, bien sûr,
à la demande. S'il y en a qui le souhaîitent, il n’y a pas de souci. Je crois que ce qui sera intéressant aussi, c'est...
bien sûr, c'est un outil. Moi, je salue aussi l'amélioration. C'est un outil qui est, bien sûr, évolutif, donc n’hésitez
pas à faire des suggestions là-dessus. Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Justement, au titre des suggestions, je pense qu'il serait intéressant d'ouvrir quelque chose
sur la commission du marché, puisque c'est une des commissions, même si elle est extra-municipale, et il
serait intéressant aussi qu'elle puisse y avoir accès et compréhension de ce qui se passe là-dedans, par les uns
et les autres, et d'autre part, j'ai essayé d'aller... j'ai cliqué sur « Cloud », et là, on m'a expliqué que mon mot
de passe n’était plus actif, et qu'on allait m'envoyer un e-mail pour réactiver mon mot de passe, sauf que je n'ai jamais reçu l'e-mail.
Monsieur le Maire : Cela un coup de la censure, à tous les coups. Je ne sais pas, regardez... Enfin, Mickaël, vous
pourrez regarder ce point avec Monsieur PAILLARD ? Voilà. On est bon ?
Denis PAILLARD : Oui, merci.
Monsieur le Maire: En tout cas, écoutez, merci beaucoup pour ce Conseil municipal. Je lève la séance. Je
donne la parole à la salle, comme il est de tradition, voire à nos internautes qui nous ont suivis, Mickaël, s’il y
en a. Il n’y en a pas ? Donc, à la salle. Il y a Monsieur MASSARDIER et son voisin qui souhaitent intervenir.
Monsieur MASSARDIER, vous avez été plus rapide, donc je vous laisse la parole.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 02.
Page 36 Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024
ORDRE DU JOUR
2024-81 — Modification des statuts de la communauté d'agglomération du Sicoval
2024-82 — SPL Enova Aménagement — Approbation du rapport annuel 2023
2024-83 — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour une manifestation organisée par
l’association le Lions Club sur le territoire communal
2024-84 — Convention de gestion temporaire de la piscine des Tournesols confiée au Sicoval
2024-85 — Serment de jumelage entre les municipalités d’Escalquens et La Almunia de Doña Godina
2024-86 — Convention de partenariat entre la Ville d’Escalquens et le Comité de Jumelage d’Escalquens (CJE)
2024-87 — Renouvellement convention de mise à disposition d'équipements municipaux
2024-88 — Avis sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) de
Toulouse Métropole arrêté par délibération du 20 juin 2024
2024-89 — Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la Modification Simplifiée N°4 du Plan Local
d'Urbanisme
2024-90 — Candidature au dispositif Territoires Engagés pour la Nature (TEN)
2024-91 — Classement dans le domaine public routier communal de l'avenue de la Gare et convention des
ouvrages publics aménagés entre le Département et la Commune
2024-92 — Compensation environnementale pour la ZAC ENOVA- Constitution d'Obligation Réelles
Environnementales sur les parcelles cadastrées ZD 874/Z1 14 et 44/ZK 1 et 84
2024-93 — FIBRE 31 — Convention d'occupation sur le domaine privé au profit de Fibre 31 pour l'implantation
d’un génie civil sur la parcelle ZD 445
2024-94 — Rapport d'activité 2023 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne
Questions orales
Le secrétaire
© LI
LEE ST
Page 37 RS
oo