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Procès Verbal - PV3 du 24.04.2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV3 du 24.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le vingt du mois d’avril
deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE, Hervé COLLET, Daniel CHOTARD,
Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, France LEMAITRE, Aline BOUVIER.
Absents excusés : Gaëlle COÏC (Pouvoir à Jérémy LOISEL), Aurélie JOSSELIN (pouvoir à France LEMAITRE),
Jérôme RIAND (pouvoir à Hervé COLLET)
Absente non excusée : Catherine PIEL.
Secrétaire de séance : Joseph QUENOUILLÈRE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 13 Présents : 09 Votants : 12
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil
municipal.
Monsieur Joseph QUENOUILLÈRE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
24.04.2023 – 01 CIMETIÈRE : CRÉATION D’UN COLUMBARIUM ET DE NOUVEAUX EMPLACEMENTS POUR LES CAVURNES
Monsieur le Maire informe que les cavurnes sont actuellement toutes occupées et qu’en raison des demandes croissantes de dépôts d’urnes cinéraires, il convient de prévoir la création :
▪ D’un columbarium de 8 cases
▪ De nouveaux emplacements pour des cavurnes
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la création d’un columbarium et de nouveaux emplacements pour les cavurnes. 2
24.04.2023 – 02 RESTAURATION DES CHARPENTES ET DES COUVERTURES DE L’ÉGLISE SAINT-LÉON : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de restauration des charpentes et des couvertures de l’église font l’objet d’un marché public.
L’architecte Elodie BAIZEAU a procédé à l’analyse des offres qui a été présentée aux membres du Conseil municipal le 17 avril 2023.
De ce rapport (en annexe), en a été établi le bilan suivant :
À l’appui de ce bilan, la maîtrise d’œuvre propose donc suite aux analyses technique et financière, de retenir pour les différents lots :
Lot 1 MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE Entreprise GREVET 305 824,45 € H.T
Lot 2 CHARPENTE Entreprise CRUARD 198 745,87 € H.T
Lot 3 COUVERTURE Entreprise HÉRIAU 245 749,07 € H.T
Lot 4 PEINTURE Entreprise L’ACANTHE PATRIMOINE 41 868,32 € H.T
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• DÉCIDE de retenir les propositions de la maîtrise d’œuvre ;
• ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes : 3
Lot 1 MAÇONNERIE / PIERRE DE TAILLE Entreprise GREVET 305 824,45 € H.T
Lot 2 CHARPENTE Entreprise CRUARD 198 745,87 € H.T
Lot 3 COUVERTURE Entreprise HÉRIAU 245 749,07 € H.T
Lot 4 PEINTURE Entreprise L’ACANTHE PATRIMOINE 41 868,32 € H.T
Montant total H.T 792 187,71 €
TVA 20 % 161 609,19 €
Montant TTC 969 655,15 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.
24.04.2023 – 03
RESTAURATION DES CHARPENTES ET DES COUVERTURES
DE L’ÉGLISE SAINT-LÉON : SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION
AUPRÈS DE LA RÉGION
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre des travaux de restauration des charpentes et couvertures de l’Église.
L’aide qui peut être apportée par la Région « vise à favoriser les projets patrimoniaux qui valorisent les territoires, à l’échelle d’un pays, d’une intercommunalité ou d’une commune.
Les travaux de restauration seront soutenus sous réserve d’une démarche de mise en valeur et d’ouverture au public et dans le respect de la législation relative à la protection du patrimoine »
Le montant de l’opération s’élève désormais à 969.655,15 € T.T.C d’après le rapport d’analyse des offres présenté par l’architecte, le 17 avril 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE les travaux ;
• SOLLICITE le concours de la Région ;
• S’ENGAGE à mettre en place des actions de valorisation.
24.04.2023 – 04 MISE À DISPOSITION D’UN AGENT TECHNIQUE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle le principe de mise à disposition d’un agent technique communal de la commune au profit du Lycée Abbé Pierre de Tinténiac. 4
Celle-ci fait l’objet d’une convention renouvelable chaque année, à compter du 1er mars.
Il propose de renouveler la convention selon les mêmes conditions que l’année écoulée, à raison d’un nombre d’heures variable selon les missions demandées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à établir la convention avec effet rétroactif au 1er mars 2023 ; • Lui DONNE POUVOIR pour signer la convention et tous les documents y afférents.
La séance est levée à 19 heures.