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Procès Verbal - PV3 du 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV3 du 15.04.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE DE LA BAUSSAINE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le huit du mois d’avril
deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.
Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Gaëlle COÏC (arrivée à 18h43), Hervé COLLET,
Daniel CHOTARD, Aurélie JOSSELIN, Joseph QUENOUILLÈRE, Diane NAUT, Alain GRIFFE, Aline BOUVIER.
Absents excusés : Jérôme RIAND (Pouvoir à Hervé COLLET), France LEMAITRE (Pouvoir à Aline BOUVIER)
Absent(e) non excusé(e) : /
Secrétaire de séance : Daniel CHOTARD.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 12 Présents jusqu’à 18 h 43 : 10 Votants jusqu’à 18 h 43 : 10 Présents à partir de 18 h 43 : 12 Votants à partir de 18 h 43 12
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil
municipal.
Monsieur Daniel CHOTARD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
✓ Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Gaëlle
COÏC n’étant pas arrivée au moment du vote, n’y a pas participé.
15.04.2024 - 01
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :
AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE PLUI DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire de la CCBR le 29 février 2024.
Cette phase permet d’acter le fait que les documents constituant le PLUi sont désormais stabilisés.
Ils sont à présents soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et à l’ensemble des communes.
C’est dans ce cadre que la CCBR sollicite l’avis de la commune de LA BAUSSAINE sur le projet de PLUi.
En effet, en application des articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’urbanisme, les communes ont la possibilité
d’émettre leur avis sur le projet de PLUi arrêté dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUi. 2
Jean-Charles MONTEBRUN présente le dossier à l’issue duquel un certain nombre d’interrogations sont mises
en évidence notamment en ce qui concerne le changement de destination des bâtiments agricoles, la sélection
des propriétés remarquables …
Hervé COLLET dit qu’en l’état actuel, on n’est pas en mesure de se prononcer et de donner un avis sur le projet.
Jean-Charles MONTEBRUN répond que c’est peut-être dû à un manque de réflexion sur la commune de La
Baussaine.
Hervé COLLET estime qu’il s’agit plus d’un manque de clarté que de travail.
Jérémy LOISEL intervient en disant que ce n’est pas ce soir en 1 heure qu’on va résumer 3 années de travail sur
la PLUi.
Hervé COLLET insiste sur le fait qu’il manque d’éléments d’appréciation.
Jérémy LOISEL se demande s’il n’est pas trop tôt pour se prononcer sachant qu’on dispose d’un délai de 3 mois.
Il propose de faire venir une technicienne de la Communauté de communes Bretagne romantique afin qu’elle
apporte des réponses à des questions précises.
À l’issue d’un débat et estimant qu'il y avait encore trop d’interrogations pour se prononcer correctement sur le
projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• DÉCIDE de reporter la question à une date ultérieure, sachant que la date butoir est le 28 mai prochain.
15.04.2024 - 02
PERSONNEL COMMUNAL : BIBLIOTHÈQUE :
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT
DU PATRIMOINE TERRITORIAL
Il s’agit là de régulariser la situation en particulier les délibérations des 12 juillet 2021 et 18 septembre 2023 dans le cadre de la création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial.
✓ Dans la délibération du 12 juillet 2021, il avait été précisé que cette création d’emploi conduirait au recrutement d’un agent contractuel par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 ans et donc, contraire au principe d’emploi permanent ;
✓ Dans la délibération du 18 septembre 2023, la durée avait été reportée à 3 ans.
Face aux observations du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, chargé de gérer les carrières, il est proposé de régulariser la situation en créant un poste d’emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial conforme à la réglementation.
Ainsi, Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal :
Aux termes du Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin,
− les suppressions d'emplois
− les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose au Conseil municipal : 3
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget primitif de la commune adopté le 25 mars 2024 ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2016.1.1 adoptée le 12 décembre 2016 ; Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de l’activité de la bibliothèque.
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial à temps non complet (5/35ème) pour exercer les fonctions d’adjoint du patrimoine territorial à compter du 1er mai 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle, au grade d’adjoint du patrimoine territorial.
Les fonctions pourront aussi éventuellement être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 332-8 3° du Code général de la fonction publique. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an (ou 3 ans maximum) compte tenu de l’activité de la bibliothèque.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse (nouvelle procédure de recrutement). La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’animation des bibliothèques.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine territorial et selon l’Indice Brut 367 / Indice Majoré 366.
Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Enfin le régime instauré par la délibération n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 sera applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• ADOPTE la proposition de création de poste ci-dessus exposée ;
• DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune ;
• INSCRIT les crédits correspondants au budget de la commune ;
• DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2024 ; • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
15.04.2024 - 03 PERSONNEL COMMUNAL / SERVICES TECHNIQUES : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal :
Aux termes du Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose au Conseil municipal : 4
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget primitif de la commune adopté le 25 mars 2024 ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2016.1.1 adoptée le 12 décembre 2016 ; Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu des nécessités de service et du départ de l’actuel agent, le 30 avril prochain.
En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial territorial à temps complet pour exercer les fonctions d’agent technique à compter du 1er mai 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial.
Les fonctions pourront aussi éventuellement être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 332-8 3° du Code général de la fonction publique. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an (ou 3 ans maximum) compte tenu de l’activité de la bibliothèque.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse (nouvelle procédure de recrutement). La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’entretien des espaces verts, l’entretien et la maintenance des bâtiments et autres équipements communaux.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial et selon l’Indice Brut 367 / Indice Majoré 366.
Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Enfin le régime instauré par la délibération n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 sera applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• ADOPTE la proposition de création de poste ci-dessus exposée ;
• DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune ;
• INSCRIT les crédits correspondants au budget de la commune ;
• DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2024 ; • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
15.04.2024 - 04
PERSONNEL COMMUNAL / SERVICES TECHNIQUES :
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal :
Aux termes du Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps 5
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre les avancements de grade, relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin,
− les suppressions d'emplois
− les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Le Maire propose au Conseil municipal :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget primitif de la commune adopté le 25 mars 2024 ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2016.1.1 adoptée le 12 décembre 2016 ; Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2024.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’entretien des espaces verts, l’entretien et la maintenance des bâtiments et autres équipements communaux.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C de la filière technique.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial et selon l’Indice Brut 367 / Indice Majoré 366.
Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime instauré par la délibération n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 sera applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• ADOPTE la proposition de création de poste ci-dessus exposée ;
• INSCRIT les crédits correspondants au budget de la commune ;
• DÉCIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 avril 2024 ; • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
15.04.2024 - 05 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
Aurélie JOSSELIN présente le tableau des subventions : 6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la répartition des subventions telle que présentée dans le tableau ; • DÉCIDE que le montant sera imputé à l’article 65748 du budget principal de la commune.
15.04.2024 - 06 GESTION DES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE : RELEVÉ DE TOMBES ET REPRISES ADMINISTRATIVES DE CONCESSIONS
Monsieur Hervé COLLET dresse un état des lieux des concessions au cimetière et informe que dans un 1er temps, il convient de procéder au relevé de tombes, ce qui permettra de libérer quelques emplacements. Dans un 2nd temps, il faudra procéder aux reprises administratives des concessions échues.
Tombes à relever en 2024 :
Il s’agit de concessions qui ont fait l’objet d’une reprise par la Commune au cours d’une procédure s’étalant de 2008 à 2013.
A l’issue de celle-ci, certaines tombes ont fait l’objet d’un relevé par un marbrier, d’autres doivent encore l’être.
Ce présent tableau propose la liste des tombes restant à relever :
Tombes à relever
Emplacement NOM Date de la reprise Observations
D3 / 207 CHEVALIER Aimé (7 mai 1875) 2013 A relever
D3 / 208 CHEVALIER Marie (8 août 1881) 2013 A relever
D3 / 209 CHEVALIER Joseph (20 décembre 1853) 2013 A relever
D3 / 210 CHEVALIER Louis (14 juin 1886) 2013 A relever
A4 / 31 Inconnu 2013 A relever
C3 / 177 SÉVIN 2013 A relever ultérieurement simultanément à la concession C3 / 176, objet d’une
reprise administrative
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le principe de relever les tombes ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à contacter les entreprises et à signer les devis correspondants aux travaux.
Associations Subvention selon barème Subvention nouveau projet Subvention exceptionnelle Montant 2024
Comité d’animation
La Baussaine en fête ! 400 € 400 € Bouge à La Baussaine 600 € 600 € UNC 200 € 200 € LBSTFC 600 € 600 € Club de l’amitié 300 € 300 € Le Godillot baussainais 200 € 200 € La Houpette 500 € 500 € ACCA 200 € 200 € OSBR / 200 € Comice agricole / 337 € La Baussaine Socup’ 2.500 € 2.500 € TOTAL 5.500 € 0 € 0 € 6.037 € 7
Reprises administratives des concessions échues :
Il est rappelé la réglementation applicable en la matière :
6 concessions sont concernées :
Reprises administratives des concessions échues
Emplacement NOM Date expiration Observations
A3 / 21 BERTHAULT Ange 14 mars 1960 A vérifier par le marbrier
B9 / 108 BELLIER-HERPIN 4 juillet 2021 Refus de renouvellement par les ayants droit
C3 / 176 SÉVIN Marie-Louise 4 mai 2018
D6 / 239 SCHWALBACH - BELAN 10 septembre 1964
D6 / 239 bis ANGOT François 10 septembre 1964
D7 / 249 JAMIN André 17 novembre 2022 Attendre le 17 novembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE le principe des reprises administratives des concessions échues ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure correspondante.
___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES _____________________________________________________
La séance est levée à 20 heures 20.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérémy LOISEL Daniel CHOTARD