Procès Verbal - PV3 du 20.06.2022

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Procès Verbal - PV3 du 20.06.2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Baussaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV3 du 20.06.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

COMMUNE DE LA BAUSSAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt du mois de juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le treize du mois de juin deux mille vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE, Gaëlle COÏC, Hervé COLLET, Daniel CHOTARD, Diane NAUT, France LEMAITRE, Jérôme RIAND, Catherine PIEL.

Absentes excusées : Jean-Charles MONTEBRUN (pouvoir à Jérémy LOISEL), Joseph QUENOUILLÈRE (pouvoir à Aurélie JOSSELIN), Aline BOUVIER (pouvoir à Alain GRIFFE).

Absents non excusés : /

Secrétaire de séance : Daniel CHOTARD.

Nombre de Membres en exercice : 13

Nombre de Membres présents : 10

Nombre de Membres votants : 12 puis 13 à partir du point 2

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Monsieur Daniel CHOTARD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

✓ Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2022 a été approuvé à l’unanimité.

10.06.2022 – 1 VENT DU CHEMIN D’ACCÈS À LA « BASSE VIEUVILLE » : PRÉCISIONS

Après avoir rappelé la délibération du 20 décembre 2021, Monsieur le Maire donne lecture du mail du 9 mai 2022 et du courrier du 13 mai 2022 dans lesquels le notaire chargé de la vente, Maître LAMBELIN, nous demande :

➢ De stipuler le prix de vente de ce chemin communal convenu entre la Commune (le vendeur) et les acquéreurs.

Sur ce point, Monsieur le Maire rappelle que la cession devait se faire à titre gratuit ; ➢ D’ajouter que « Tous pouvoirs sont donnés à Maître LAMBELIN pour recevoir ledit acte »

À noter : La question étant soumise au vote avant son arrivée, Madame Gaëlle COÏC n’a pas pu y prendre part.2

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de céder gratuitement ce chemin communal aux acquéreurs ;

• PRÉCISE que les frais de géomètre et autres frais liés à la vente seront à la charge des acquéreurs ;

• ACCEPTE de donner tous pouvoirs à Maître LAMBELIN pour recevoir le dit acte ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

20.06.2022 – 2 COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE SUPPLÉANT

Monsieur le Mairie rappelle à l’appui de la délibération du 24 mai 2020, qu’il avait été procédé par vote à bulletin secret, à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Précisant que Madame Guénaëlle BELAN a démissionné de ses fonctions au sein du Conseil municipal, il convient de procéder à son remplacement, en tant que membre suppléant.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Hervé COLLET.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de votants 13

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 1

Nombre de suffrages exprimés 12

Candidat en tant que membre suppléant : Nombre de suffrages obtenus

Hervé COLLET 12 Douze

La Commission d’Appel d’Offres se compose désormais ainsi :

# Commission d’Appel d’Offres #

Président Jérémy LOISEL

Membres titulaires Jean-Charles MONTEBRUN

Alain GRIFFE

Jérôme RIAND

Membres suppléants Joseph QUENOUILLÈRE

Hervé COLLET

Daniel CHOTARD

20.06.2022 – 3 CRÉTION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL ABSENT

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des3

services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le Budget primitif adopté par délibération n°21.03.2022-05 du 21 mars 2022 ; Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 ; Considérant la nécessité de remplacer un agent au sein de la mairie de La Baussaine à compter du 1er août 2022 en raison des congés annuels de l’agent, actuellement en poste.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d’agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent contractuel à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C des adjoints techniques territoriaux (Échelle C1).

La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération Indice Brut 367 / Indice Majoré 352.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 n’est pas applicable.

Au vu des éléments exposés, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’agent technique non permanent, pour une durée déterminée de 4 semaines, à compter du 1er août 2022, à raison de 4 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire ;

• DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune ;

• PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune ;

• PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2022 ;

• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

20.06.2022 – 4 PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS : NOUVELLES MODALITÉS À PARTIR DU 1er JUILLET 2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et4

des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage via le tableau d’affichage extérieur de la mairie ; et

Publicité par publication papier auprès de la mairie ;

et

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES ________________________________________________

✓ Lotissement « Les Jardins de Léon » : Les travaux de viabilisation doivent débuter début juillet.

✓ Lotissement « Les Balzanes » : À ce jour, pas de nouvelle de la commercialisation.

✓ Création d’une classe à l’école de La Baussaine : Au vu de la création des 2 nouveaux lotissements,

Monsieur le Maire propose à la commission « Bâtiments communaux » de se pencher sur la réouverture

d’une classe à l’école maternelle de La Baussaine.

✓ Travaux de rénovation de l’église : Monsieur le Maire donne un compte-rendu de son rendez-vous à la DRAC à propos de la subvention.

▪ Forum des associations : Vendredi 2 septembre 2022.

▪ Festival « Bullissime » : Samedi 1er octobre 2022. Pour cette 1ère édition, le festival intercommunal aura lieu à La Baussaine.

La séance est levée à 20 heures 05.