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Déliberation - Conseil du 7 juillet 2011 Délibérations du Conseil
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 7 juillet 2011 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 07 07 2011
Document publié le Jeudi 7 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 7 juillet 2011 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 07 07 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
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S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 7 juillet 2011 7 juillet 2011 7 juillet 2011 7 juillet 2011
Le sept juillet deux mille onze à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Jean-Pierre BETEGNIE, Corinne CARLIER, Jean-François CAUX, Joël COLLET, Stéphane COVILLE, Régis De MONTGOLFIER, Eric de VALROGER, Joël DUPUY de MERY, Jacqueline FERRADINI, Michel FOUBERT, Claude GERBAULT, Jean Claude GRANIER, Philippe GUAY, Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Thérèse-Marie LAMARCHE, Michel LAMORT, Michel LE CARRERES, Evelyne LE CHAPELLIER, Yannick LECLERE, Marie-Christine LEGROS, Rémi LEMAISTRE, Didier LOYE, Bernard MARQUETTE, Christine MULLER, Sylvie OGER, Marc RESSONS, José SCHAMBERT, Eric SELTZER, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Philippe VALLEE, Richard VELEX, Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean-Noël GUESNIER par Bernard MARQUETTE, Thierry HOCHET par Philippe GUAY, Robert TERNACLE par José SCHAMBERT, Marie-France GIBOUT par Régis De MONTGOLFIER, Nicolas LEDAY par Rémi LEMAISTRE, Jacqueline LIENARD par Jean-François CAUX, Louis PERRIER par Eric SELTZER
Etaient absents excusés :
Patrick LESNE, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Françoise TROUSSELLE
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier
Monsieur BERTRAND Eric a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 30/06/2011
Date d’affichage : 01/07/2011
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46 FINANCES
01 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3
Cette décision modificative porte essentiellement sur des interventions techniques et liées aux aléas des constructions.
1) Budget Principal : besoins complémentaires pour le pont neuf
Conformément à la proposition d’avenant au marché Demathieu & Bard et Victor Buyck, un besoin supplémentaire de crédit de 900 000 € TTC sera nécessaire (détails : 633 058.94 € HT pour l’avenant DEMATHIEU ET BARD et VICTOR BUYCK, 54 083.50 € HT pour EMCC, 29 577.70€ HT pour LESENS et INEO). Par ailleurs, une facture de mise en sécurité de la passerelle de Jaux nécessite l’inscription de 430 € sur cette opération. Pour équilibrer ces dépenses un emprunt complémentaire est inscrit. Il importe de rappeler que l’emprunt inscrit en DM3 permet l’équilibre comptable. Les marges de manœuvre financières issues de la réforme de la taxe professionnelle et inscrites en section de fonctionnement en mai dernier, permettront de réduire le recours à l’emprunt final « in fine » en automne prochain.
2) Budget annexe « assainissement non collectif» : création de nouveaux chapitres
Ce budget particulier est composé de nombreux chapitres, chacun d’entre eux correspond à une adresse où sera effectuée une mise aux normes d’assainissement non collectif. Aussi après réception des accords de travaux par les propriétaires, il faut ajouter 6 réhabilitations qui seront financées par une participation du Conseil général, des propriétaires et par la participation du budget principal.
3) Le budget annexe « déchets » : virement de crédit
A la suite d’une remarque de la trésorerie sur les dépenses imprévues supérieures à 7.5% du budget global, nous devons déplacer les crédits sur la ligne des bacs enterrés.
4) Le budget annexe « eau potable » : virement de crédit
A la suite d’une remarque de la trésorerie sur les dépenses imprévues supérieures à 7.5% du budget global, nous devons déplacer les crédits sur la ligne des études.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision budgétaire modificative N° 3 telle que définie ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
02 - MODIFICATION DES CREDITS DE PAIEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME DU BUDGET PRINCIPAL POUR LA REALISATION DU PONT SUR L'OISE
Par délibération du 31 mars 2005, l’Agglomération de la Région de Compiègne a voté une autorisation de programme pour la réalisation d’un pont sur l’Oise pour un total de 23 312 000 €.
Il convient de souligner que, lors de la création de l’AP/CP en 2006, les dépenses prévues rassemblaient le pont urbain ainsi que l’aménagement des rives et de voiries connexes (avant la création de la ZAC des deux rives), d’où une enveloppe globale de 23 millions.
Les avenants sur marchés proposés en Décision Budgétaire Modificative n° 3 nous conduisent à proposer l e vote de 1 200 000 € complémentaires sur les crédits de paiement affectés en 2011, afin de pourvoir aux factures d’ici l’automne prochain.
Le tableau ci-annexé récapitule, année après année, les crédits dépensés pour cet investissement ainsi que l’équilibre effectué par les subventions, FCTVA et emprunts.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 24 juin 2011.
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les crédits de paiement de l’autorisation de programme.
PRECISE que les dépenses seront inscrites au Budget Principal 2011.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
3 abstention(s) : Renza FRESCH, Stéphane COVILLE, Didier LOYE Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
03 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - DEGREVEMENT DE LA TAXE AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DES JEUNES AGRICULTEURS
Le dispositif de dégrèvement sur les propriétés non bâties permet de soutenir l’activité des jeunes agriculteurs durant les premières années de l’exploitation de terres agricoles.
Un dégrèvement de plein droit est accordé par l’Etat à hauteur de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, sur la part communale, pour une durée fixée à 5 ans. Ce dégrèvement est pris en charge par l'Etat.
Parallèlement, les collectivités locales et EPCI peuvent décider d’un dégrèvement facultatif pour les 50 % restant dû, conformément aux dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans. Ce dernier est à la charge de la collectivité locale ou de l’EPCI. Les jeunes agriculteurs éligibles sont ceux :
- installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d'installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D. 343-16 du code rural,
- installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d'exploitation dans les conditions définies aux articles L. 311-3, L. 341-1, R. 311-2, R. 341-7 à R. 341-13 et R. 341-14 à R. 341-15 du même code.
Afin de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, Il est proposé d’accorder le dégrèvement facultatif de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
Ce dégrèvement est accordé pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder pour une durée de trois ans, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties permettant aux jeunes agriculteurs de soutenir leur activité durant les premières années de leur exploitation agricole.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
04 - PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ARC AUX DIFFERENTS PROGRAMMES IMMOBILIERS DE L'UTC
Dans le cadre des projets immobiliers que porte l’UTC pour assurer sa modernisation et son développement, l’ARC est amenée à participer à financer une part de ces investissements, qui ont d’ailleurs été intégrés dans son Programme Pluriannuel d’Investissement.
Ainsi l’engagement financier de l’ARC correspondrait pour les prochaines années aux opérations suivantes :
- Création du centre de l’innovation avec une participation de l’ARC d’un peu plus de 1 700 000 €. Les conventions financières correspondantes sont signées ; - Participation aux travaux neufs concernant Benjamin FRANKLIN. Sur un coût total de 19 000 000 d’euros, l’ARC sera amenée à participer pour 1 000 000 €. Cette somme a été fléchée plus particulièrement pour le financement des nouveaux locaux de la Maison des Etudiants. In fine, il apparaît que la solution que retient l’UTC est un transfert à l’intérieur de ses propres locaux sur le site Benjamin FRANKLIN. Ainsi la participation de l’ARC porterait sur des travaux d’éléments neufs nécessaires dans le cadre de la mise aux normes de ce bâtiment (aménagement extérieur du parvis, création d’ascenseurs extérieurs handicapés, escalier de secours,….). Le plan de financement global de ce volet correspond à :
1. Etat : 9 500 000 €
2. Conseil Régional : 8 500 000 €
3. ARC : 1 000 000 €
- Création du bâtiment de génie informatique pour lequel l’ARC apporterait 1 500 000 € sur les 10 000 000 € prévus pour ce projet localisé sur le site de Royallieu et mis en œuvre dans le cadre du plan de relance. Le programme d’investissement du plan de relance comporte également d’importants travaux de réhabilitation. Ainsi le projet global s’élève à 20 000 000 € dont le financement se décompose comme suit :
1. Etat : 5 000 000 €
2. FEDER : 10 000 000 €
3. Conseil Régional : 3 500 000 €
4. ARC : 1 500 000 €
Il faut souligner que l’engagement financier de l’ARC pour le bâtiment de génie informatique et pour Benjamin FRANKLIN est lié à la mise en œuvre, à court terme, de la solution suivante permettant de régler les difficultés qui avaient été rencontrées ces dernières années entre certaines activités de la MDE et le voisinage :
- Fermeture du Picasso et relogement de l’activité « foyer » au sein du milibar situé à côté de la passerelle. Ce milibar est géré par un professionnel privé.
- Relogement des bureaux de la MDE dans le bâtiment E ou dans le bâtiment G de Benjamin FRANKLIN, cela impliquant des transferts d’activité à l’intérieur de l’UTC.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la commission Grandes Infrastructures, Enseignement Supérieur, Haute Technologie, Emploi et Formation en date du 21 juin 2011
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 24 juin 2011, Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de participer financièrement au programme de 19 000 000 € de travaux concernant le site Benjamin FRANKLIN de l’UTC, à hauteur d’1 000 000 €, et à la construction du bâtiment de Génie Informatique dans le cadre du plan de relance s’appliquant au site Royallieu et qui correspond à un montant global de 20 000 000 €, l’ARC pour sa part apportant 1 500 000 €.
AUTORISE, le Président ou son représentant à finaliser les conventions financières correspondantes et à les signer ainsi que tous documents afférents à ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
05 - MANIFESTATION A CARACTERE AERONAUTIQUE A MONT L'EVEQUE - AIDE FINANCIERE
La commune de Mont l’Evêque (446 habitants), située dans l’arrondissement de Senlis, va organiser les 1er et 2 octobre 2011, une manifestation intitulée « Biennale du Souvenir, entre Ciel et Terre ».
Cet évènement, dont une première édition s’était tenue en octobre 2009, a pour thème originel le souvenir d’un fait marquant du début de la seconde guerre mondiale. En effet, c’est sur le territoire de Mont l’Evêque que le sous-lieutenant Jean RUBY, officier pilote du groupe de chasse 1/8, est abattu le 19 mai 1940, alors que la patrouille qu’il commandait livrait combat dans le ciel de l’Oise.
La commune a souhaité rééditer cette manifestation en organisant notamment des expositions thématiques, l’intervention de conférenciers et d’historiens et aussi l’évolution au dessus du village, d’avions de la seconde guerre mondiale.
La commune attend 5.000 visiteurs au cours de ces deux journées et sollicite une aide financière pour faire face aux charges que représente l’organisation de cet évènement.
Compte tenu du caractère aéronautique et touristique de cette manifestation, je vous propose que l’ARC, qui exerce des compétences dans ces deux domaines, puisse apporter une aide de 2.000 € au soutien de cet évènement dont le rayonnement excède très largement le territoire de la commune de Mont l’Evêque.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention du 2.000 € au profit de la commune de Mont l’Evêque pour la tenue de la manifestation que celle-ci va organiser les 1er et 2 octobre 2011 intitulée « Biennale du Souvenir, entre Ciel et Terre », évènement à caractère historique, destiné au grand public et associant très largement l’aviation.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les pièces relatives à cette contribution financière.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
06 - ADHESION AU POLE DE COMPETITIVITE INDUSTRIES ET AGRO-RESSOURCES
Le pôle Industries et Agro-Ressources (IAR) a été labellisé pôle de compétitivité à vocation mondiale en 2005.
Sa mission est de développer la compétitivité des entreprises dans le domaine des agro-ressources par l’innovation et la recherche.
Le positionnement du pôle IAR est en complète cohérence avec les caractéristiques de notre territoire :
- au coeur d’une grande région agricole,
- doté d’un tissu industriel dense, dans lequel la chimie de spécialités, l’agro-chimie et l’industrie cosmétique sont fortement représentées,
- avec des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, l’UTC et l’ESCOM dont un axe stratégique de recherche est la chimie verte;
- enfin, des activités de recherche et développement au sein d’établissements de grands groupes de chimie et d’agro-chimie tels que NOVANCE ou CLARIANT et de jeunes entreprises innovantes.
Dans la dynamique du pôle IAR, le projet P.I.V.E.R.T. a été retenu officiellement le 1er juin 2011 par l’Etat comme un des deux premiers Instituts d’Excellence dans le domaine des Energies Décarbonées (IEED). Il sera un centre de recherche, d’innovation, d’expérimentation et de formation dans la chimie du végétal et réunira sur 10 ans plus de 150 chercheurs, ingénieurs et enseignants. P.I.V.E.R.T. sera implanté à Venette, sur le Parc technologique des Rives de l’Oise.
Ce projet ambitieux va renforcer l’attractivité de notre territoire et sera générateur d’emplois non délocalisables, car basé sur la transformation industrielle de ressources agricoles et végétales locales.
Dans ce contexte, il vous est proposé de devenir membre du pôle IAR ; cette possibilité est ouverte depuis peu aux agglomérations et celles d’Amiens et de Reims y ont déjà souscrit.
Le coût de l’adhésion au pôle IAR est de 1.500 € par an pour les collectivités territoriales.
Etre membre du pôle IAR permettra à l’ARC de s’inscrire dans un réseau d’échanges, d’accéder à la plateforme d’intelligence économique et de monter en partenariat des actions de prospection et communication.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de devenir membre du pôle IAR, AUTORISE le paiement de l’adhésion correspondante, à raison de 1.500 € par an.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
07 - SOUTIEN A LA MANIFESTATION 24 HEURES DU POLE IAR
Le pôle Industries et Agro-Ressources (IAR) a été labellisé pôle de compétitivité à vocation mondiale en 2005.
Chaque année, il organise une manifestation destinée à l’ensemble de ses membres : Les 24 heures de l’IAR.
En 2011, cette manifestation se tiendra dans les locaux de l’Institut LaSalle Beauvais, du 7 au 8 juillet.
Cette année, le pôle souhaite donner un peu plus d’ampleur à la manifestation pour mettre à l’honneur la réussite du projet PIVERT et sollicite l’ensemble des partenaires pour sponsoriser l’évènement.
Il vous est proposé d’autoriser l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association Industries et Agro- Ressources pour soutenir l’évènement des 24 heures de l’IAR EN 2011.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association Industries et Agro- Ressources pour soutenir l’évènement des 24 heures de l’IAR EN 2011
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
08 - ETUDE DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DE LA FILIERE LIEE AU TOURISME FLUVIAL : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
Depuis le 1er janvier 2009, l’ARC est compétente en matière de tourisme, et a initié de nombreuses actions dans ce domaine, grâce au concours de l’Office de Tourisme devenu intercommunal.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de Développement Touristique élaboré par le Pays Compiégnois, le tourisme fluvial a été identifié comme une filière à valoriser, ce que justifient également les éléments suivants :
- Dans le cadre du SCoT, la rivière Oise a été identifiée comme un enjeu fondamental, autour de laquelle l’agglomération doit se structurer,
- Des réflexions et études sont en cours pour la reconversion du site de l’Ecole d’Etat Major (libéré en 2012), l’ouverture et l’accès direct du Palais Impérial vers la rivière et la valorisation des bords de l’Oise entre le Pont Solferino et la place du 5ème Régiment de Dragons,
- La mise à grand gabarit du Canal Seine-Nord offrira de nouvelles potentialités en termes de développement touristique et fluvial, puisqu’il permettra l’ouverture du bassin de la Seine au nord de l’Europe. Dans ce contexte, l’objectif sera de capter les touristes « fluviaux » et une nouvelle clientèle par la création d’une offre adaptée.
L’ensemble de ces facteurs corrélés les uns aux autres légitiment une réflexion pour la valorisation du tourisme fluvial, par la réalisation d’une étude spécifique, afin d’identifier les potentialités relatives à cette filière, et de se doter des moyens nécessaires pour mettre en œuvre une politique ambitieuse dans ce domaine.
A l’issue de cette étude, l’ARC devra disposer de propositions opérationnelles afin de réaliser les aménagements techniques nécessaires pour l’accueil des touristes de plaisance et des paquebots fluviaux, et de mettre en place des produits touristiques associés.
Trois phases d’études ont été distinguées :
1) Le développement de la plaisance légère :
L’objectif de cette 1ère phase est de disposer d’une lecture sur la qualité des équipements existants, afin de les mettre en adéquation avec la demande de la clientèle. Le prestataire sera ainsi chargé de faire une analyse des infrastructures existantes (ports de plaisance, notamment) et de proposer des aménagements et une offre de services associés ;
2) Développer l’offre touristique à destination des groupes :
L’objectif est d’élaborer et de commercialiser des produits packagés de croisière sur l’Oise, avec animations et circuits de visite, afin de répondre à une demande pour ce type de produits. Le prestataire devra ainsi étudier le marché et l’opportunité de développer des produits touristiques sur ce créneau, formuler des propositions de produits touristiques packagés, étudier la mise en place de croisières sur une journée, à destination d’une clientèle « groupes » ;
3) Développer les conditions d’accueil des paquebots fluviaux :
Il s’agit d’identifier les moyens nécessaires pour développer cette activité et permettre à l’ARC d’être une étape et d’accueillir les paquebots fluviaux, par la mise en place de produits touristiques adaptés.
Le prestataire devra faire une étude de marché de ce créneau, identifier les équipements nécessaires à l’accueil de paquebots fluviaux, et proposer des produits touristiques packagés, au départ de Compiègne, à pied ou en véhicule, vers les lieux de visite. Cette étude est évaluée à 43.000 € HT. Il vous est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, à hauteur de 30 %, dans le cadre de la programmation 2009-2011 du Fonds Régional d’Appui aux Pays de Picardie signé entre la Région et le Pays Compiégnois.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion économique du territoire en date du vendredi 24 juin 2011.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’engager une étude de développement et de valorisation de la filière liée au tourisme fluvial,
AUTORISE le lancement d’une consultation relative à cette étude,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à formuler une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Picardie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
09 - AUTORISATION DE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA RÉALISATION D'UN PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL ET DEMANDE DE SUBVENTION
La loi du 12 juillet 2010 a instauré la mise en place de Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) pour les Régions, Départements, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération, Communes et Communautés de Communes de plus de 50 000 habitants (article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement). Il doit être établi pour le 31 décembre 2012.
Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) doivent prendre en compte le Plan Climat Energie Territorial.
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un programme d’actions partagé à l’échelle d’un territoire qui vise à diminuer les émissions des gaz à effet de serre.
L’Europe s’est fixée comme objectifs les « 3x20 » pour 2020, à savoir :
- réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre ;
- améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
- porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
La France s’est fixée comme objectif de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (sur base 1990) d’ici 2050. Dans ce cadre, la Commission Environnement et Cadre de Vie dans sa séance du 21 mars 2011 a examiné les objectifs d’un Plan Climat Energie Territorial de l’ARC et a émis un avis favorable à son élaboration. Aussi, Les étapes de réalisation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) sont les suivantes :
- Le diagnostic : durée entre 6 et 12 mois
o Il dégage les principales caractéristiques du territoire (émissions et impact) notamment en réalisant un
bilan d’émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services des collectivités. Il s’appuiera
également sur le recueil de données fait par l’ADEME au niveau des territoires.
De plus, le prestataire pourra réaliser un Conseil d’Orientation Energétique au niveau du patrimoine et des services des communes (Bâtiment, éclairage, véhicules, etc.…). o Il fait émerger des propositions d’actions grâce à une large concertation avec les acteurs locaux.
- Elaboration du programme d’actions : durée 12 mois
o La collectivité doit définir ces objectifs stratégiques et opérationnels afin de diminuer l’émission de gaz
à effet de serre. Le plan d’actions est construit par les acteurs du territoire en hiérarchisant les actions, en
déterminant les maîtres d’ouvrage et en budgétisant les actions ;
- Mise en œuvre du plan d’actions du PCET.
Ces étapes s’accompagnent d’un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats et d’une communication tout au long du projet.
Les thématiques développées dans le Plan Climat Energie Territorial sont l’aménagement et l’urbanisme, les bâtiments, le patrimoine des collectivités, éclairage public…, les transports et la mobilité, l’agriculture et la sylviculture, la production et la distribution d’énergie, la production et la consommation durables, l’économie locale, les déchets.
Les axes prioritaires sont :
- Le patrimoine des collectivités, éclairage public … (à ce titre une option de réalisation d’un Conseil d’Orientation Energétique sera demandée) ;
- Bâtiments (dans le cadre des politiques d’habitat de l’ARC) ;
- L’aménagement, urbanisme ;
- Les énergies renouvelables (biomasse, géothermie …) ;
- Transport et mobilité ;
- Déchets. Un groupe de pilotage transversal et composé de représentants des commissions de l’ARC (Commission Urbanisme, Commission Environnement et Cadre de Vie, Commission Equipement, Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire) pourrait être chargé du suivi et des orientations stratégiques de l’étude du Plan Climat Energie Territorial). Cette étude peut être subventionnée jusqu’à hauteur de 80% par l’ADEME, la Région et le Feder.
Il vous est proposé :
- D’approuver le cahier des charges et d’autoriser le lancement de la consultation des bureaux d’études pour la réalisation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de l’ARC.
- De former un groupe de pilotage du Plan Climat Energie Territorial composé des représentants des commissions de l’ARC.
- De solliciter des subventions auprès des financeurs ADEME, Région et Feder jusqu’à 80%.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 20 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le cahier des charges,
AUTORISE le lancement de la consultation des bureaux d’études pour la réalisation du Plan Climat Energie Territorial (PCET),
SOLLICITE des subventions auprès des financeurs ADEME, Région et Ferder,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
10 - COEUR D'AGGLOMERATION - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES DEMATHIEU & BARD/VICTOR BUYCK ET LESENS/INEO
Par délibération en date du 12/11/2009, vous avez décidé d’attribuer les marchés de travaux pour la construction du nouveau Pont Urbain et l’aménagement de ses abords de la manière suivante :
Lot 1 : Charpente métallique et génie civil du pont, murs de soutènement, chaussées et équipement du pont, terrassements et remblais : groupement d’entreprises DEMATHIEU & BARD (mandataire) / VICTOR BUYCK pour un montant de 8 728 490,00 € HT,
Lot 2 : Espaces verts : Hié Paysage pour un montant de 113 285,38 € HT,
Lot 3 : Voirie : Entreprise COLAS pour un montant de 1 544 637,17 € HT,
Lot 4 : Eclairage public : groupement LESENS/INEO pour un montant de 226 975,00 € HT.
Conformément aux pièces contractuelles des marchés, les prix fixés sont sous forme unitaires et il est nécessaire d’ajuster les quantités réellement réalisées suivant un décompte arrêté par la maîtrise d’œuvre et les entreprises retenues pour chaque lot.
Lot 1 : DEMATHIEU & BARD / VICTOR BUYCK - l’avenant au lot 1 porte sur 3 points, à savoir :
1. Quatre prix unitaires, fixés dans le bordereau de prix, sont erronés. L’unité de valeur entre le bordereau de prix unitaire et le devis quantitatif estimatif est différente et cette erreur doit être rectifiée. En effet, l’application de ces prix unitaires entraine mécaniquement un surcoût de 1 160 000 € alors que le devis estimatif correspondant aux quatre prix représente une somme de 11 634,84 €.
2. En cours de chantier, différentes demandes de travaux supplémentaires ont été réalisées par l’entreprise et la maîtrise d’œuvre afin de parfaire l’ouvrage, à savoir :
Pour VICTOR BUYCK, un surcoût de 114 216,21 € lié principalement à des modifications de structure et à des adaptations pour la réservation de réseaux et de l’habillage,
Pour DEMATHIEU & BARD, un surcoût de 441 982,53 € lié principalement à du carotage de contrôle des pieux et des injections sous les pieux Rive Droite, à des modifications de signalisation du chantier, des modifications des murs de soutènement, un complément sur l’étanchéité et le platelage bois des voies piétonnes. Il faut également préciser que des prix complémentaires liés aux fondations et demandés par l’entreprise sont en cours d’analyse et font l’objet d’une expertise judiciaire.
Ces travaux complémentaires avec prix nouveaux ont fait l’objet, en accord avec le maître d’ouvrage, d’un ordre de service, selon les modalités prévues au CCAG Travaux.
3. L’ajustement des quantités réellement mises en œuvre au 30 avril 2011 conformément au tableau ci- joint arrêté par la maîtrise d’œuvre, représente une augmentation du coût de 76 860,20 €
L’ensemble des prestations nouvelles et l’ajustement des quantités représente un montant de 633 058,94 € ce qui porte le marché de 8 728 490,00 à 9 361 548,94 € HT soit une augmentation de 7,25 %
Lot 4 : LESENS / INEO
Pour des raisons de sécurité du site, il est nécessaire d’ajouter un feu tricolore qui doit gérer la circulation du carrefour à la sortie du pont, côté rue de l’Oise. Ce dispositif n’était pas prévu à l’origine du projet. De même, il est nécessaire d’ajuster les quantités des spots d’éclairage pour parfaire l’achèvement des escaliers. Le coût de ces prestations supplémentaires s’élève à 29 577,70 € HT, ce qui porte le marché de 226 975 € à 256 552,70 € soit une augmentation de 13%.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d’autoriser la passation de ces avenants afin de prendre en compte les travaux supplémentaires et d’ajuster les quantités prévues aux quantités réalisées sur les ouvrages achevés à ce jour.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame VEZIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 23 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la passation de ces avenants tels que présentés avec le groupement d’entreprises DEMATHIEU & BARD (mandataire)/VICTOR BUYCK pour le lot n° 1 Ch arpente métallique et génie civil du pont, murs de soutènement, chaussées et équipement du pont, terrassements et remblais et le groupement d’entreprises LESENS/INEO pour le lot n° 4 : Eclairage public,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
3 abstention(s) : Renza FRESCH, Stéphane COVILLE, Didier LOYE Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
11 - COMPIEGNE - NOUVEAU PONT URBAIN : DRAGAGE DE L'OISE - AVENANT AU MARCHE 15/2011
Par délibération du Bureau Communautaire en date 25 février 2011 vous avez décidé de procéder à un dragage de l’Oise au droit des berges pour permettre la pose par berge des éléments du tablier du nouveau Pont Urbain.
Un marché à prix unitaires a été passé avec la société EMCC pour un montant de 175 985,00 €HT
Lors de cette opération de dragage, l’entreprise à retiré des quantités de matériaux rocheux supérieures à la prévision, notamment aux pieds des berges rive Droite. De plus, il est nécessaire de reconstituer l’enrochement des berges.
Ainsi, 876 m3 de roches ont été retirés au lieu de 300 m3 prévus.
De ce fait, et par application des prix unitaires, la plus value s’établit de la façon suivante :
-Tranche ferme : dragage : + 13 098,50 € HT -Tranche conditionnelle : reconstruction des enrochements : + 40 985,00 € HT -Total + 54 083,50 € HT
Il vous est donc proposé la passation d’un avenant pour la prise en compte des quantités réellement mis en œuvre.
Marché initial 175 985,00 €HT
Avenant 54 083,50 €HT
Nouveau marché 230 068,50 €HT
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame VEZIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 23 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la passation de cet avenant tel que présenté avec la société EMCC pour un montant de 54 083,50 €HT.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
3 abstention(s) : Renza FRESCH, Stéphane COVILLE, Didier LOYE Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
12 - PONT SUR L'OISE - CONVENTION DE MISE EN SUPERPOSITION D'AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ENTRE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ET L'ARC
Le lancement du projet de pont urbain a été précédé d’une définition de l’intérêt communautaire (statuts de la communauté de communes approuvé par arrêté préfectoral du 24 avril 2003, délibération du conseil d’agglomération du 13 janvier 2005).
Dans ces conditions, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cet ouvrage demeure, à l’issue de son achèvement, propriété de l’ARC, et son entretien relève exclusivement de notre établissement.
Par ailleurs, s’agissant de la domanialité publique, les principes sont les suivants :
- La pile du pont suit le sort du pont lui-même, propriété de l’ARC,
- Le surplomb de la voie ainsi que l’implantation de la pile doivent faire l’objet d’une superposition
d’affectation, étant rappelé que le domaine public fluvial de l’Etat est affecté de manière principale à
VNF, dans le cadre des missions de service public qui lui son statutairement dévolues et de manière
secondaire à l’ARC, propriétaire du pont, dont le tablier est en surplomb et la pile en appui sur le
domaine public fluvial.
Durant la phase de travaux, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial a été consentie à l’ARC par VNF et il convient à présent de conclure une convention de mise en superposition d’affectation de ce domaine public fluvial. Etant rappelé que cette convention accordée à titre gratuit est consentie pour une durée indéterminée, que compte tenu des principes rappelés ci-avant, il appartiendra à l’ARC d’assurer l’entretien de l’ouvrage et que s’agissant des pouvoirs de police s’exerçant sur ce franchissement, ils reviendront aux maires des communes riveraines.
Il vous est proposé d’autoriser la conclusion d’une convention de mise en superposition d’affectation du pont sur l’Oise dans les conditions décrites ci-dessus.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission Grandes Infrastructures, Enseignement Supérieur, Haute Technologie, Emploi et Formation du 21 juin 2011,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 24/06/2011, Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la conclusion d’une convention de mise en superposition d’affectation du pont sur l’Oise dans les conditions décrites ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
13 - COMPIEGNE - 25 EME RGA - ACQUISITIONS DE TERRAINS ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION
Le site du 25ème RGA appartient toujours à l’Etat qui finit de réaliser la dépollution pyrotechnique du quartier Hirschauer. Celle-ci devrait être terminée en septembre 2011. La partie « champ de manœuvre », initialement reconnue comme non polluée, va finalement faire l’objet d’investigations complémentaires afin de vérifier si le besoin de dépolluer ce site existe.
Pour autant les négociations ont été menées avec les représentants de la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers et des Domaines pour définir les conditions d’acquisition de ce site par l’ARC en vue de mettre en œuvre le projet de la ZAC du 25ème RGA à Compiègne.
Il vous est proposé dans ce cadre un projet de protocole d’accord qui a été rédigé avec les services de l’Etat. Il correspond aux éléments suivants :
- Superficie totale : 621 158 m² (sous réserve d’arpentage), pour un montant total de 4 897 847 € HT.
- Quartier Hirschauer : 309 743 m² (sous réserve d’ajustement)
o Site dépollué cet été
o Partie urbanisme (Au au PLU) 266 400 m² - prix de principe 14 € HT/m² soit 3 729 600 € HT o Partie boisée (NL au PLU) 43 343 m² - prix de 0,60 € HT/m²
o Montant total arrondi : 3 755 605 € HT
o Condition particulière : selon le coût final de dépollution, le prix final pourrait être réévalué jusqu’à un coût plafond de 4 000 000 € HT
- Champ de Manœuvre des Sablons : 311 415 m² (sous réserve d’ajustement)
o Investigations en cours sur une éventuelle pollution pyrotechnique o Partie urbanisable (Au au PLU) : 71 298 m² - prix de principe 14 € HT/m², soit 998 172 € HT HT, sous réserve du coût d’une éventuelle dépollution. Si elle s’avère supérieure au prix de 14 €HT, une solution alternative sera recherchée.
o Partie boisée (NL au PLU) 240 117 m² - prix de principe 0,60 € HT/m² soit 144 070 € HT o Ainsi le montant total de l’acquisition du Champ de Manœuvre est de 1 142 242 € HT
- Mise en place d’une clause de sauvegarde au profit de l’Etat en cas de plus value au titre du bilan de la ZAC
- Calendrier prévisionnel :
o Acquisition de la partie Hirschauer fin 2012
o Acquisition de la partie Champ de Manœuvre des Sablons fin 2013 – sous réserve des sujétions éventuelles de dépollution.
De plus, la dépollution pyrotechnique se terminant, l’accès au site sera possible ce qui permettra d’effectuer des études plus opérationnelles. Dans ce cadre, seront notamment lancées au mois d’octobre 2011 les études environnementales (dossier loi sur l’eau, étude d’impact, étude d’incidence Natura 2000) qui dureront un an.
Le projet dans sa globalité comporterait 600 à 700 logements, s’il est mis en œuvre sur la totalité du secteur Au, des équipements scolaires publics et privés ainsi qu’une partie à vocation tertiaire (bureaux, …)
En parallèle, il est nécessaire de définir les modalités de concertation préalable à la création du dossier de ZAC. Celles-ci intégreront une exposition publique et une réunion publique. Une plaquette de présentation du projet sera également élaborée. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 16 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire date du mardi 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir les terrains du 25ème RGA selon les modalités définis dans le protocole d’accord ci- annexé,
DECIDE, d’engager, en accord avec la commune, une procédure d’information et de concertation sur le projet d’aménagement du secteur du 25ème RGA de la commune de Compiègne et ce, jusqu’à l’approbation par le Conseil d’Agglomération du dossier de création de la ZAC.
DECIDE, de mettre à la disposition du public, en Mairie de Compiègne – Service Urbanisme, le dossier de concertation ainsi qu’un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations.
DECIDE, d’organiser une campagne d’information du public, qui intégrera une exposition et une réunion publique où sera détaillé le projet d’aménagement de la ZAC du 25ème RGA. Une plaquette de présentation sera également préparée pour présenter le projet d’aménagement finalisé.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, dont notamment le protocole d’accord précisé dans les attendus de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
14 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY - POLE EVENEMENTIEL - CREATION D'UN PARKING - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
Par délibération en date du 15/04/2011, vous avez approuvé le dossier technique de la création d’un parking nécessaire au futur pôle évènementiel situé sur le Pôle de développement des Hauts de Margny et autorise le lancement d’un appel d’offres.
Le résultat de cet appel d’offres décidé par la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 23 juin 2011 est le suivant :
Lots Société Offre - Montant(
€HT)
Estimation (€HT)
Lot 1 : EUROVIA 752 308,50 1 282 315,00 Lot 2 LESENS 486 197,00 612 030,00 Lot 3 SEEV 14 762,00 24 302,00 Total 1 253 267,50 1 918 647,00
Aussi, il vous est demandé d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriser le Président à signer le marché correspondant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARQUETTE,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 23 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de passation du marché ci-dessus définies,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer tous les documents contractuels correspondants à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
15 - REDEFINITION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA PRAIRIE A MARGNY LES COMPIEGNE ET VENETTE : LANCEMENT DE LA CONCERTATION
L’ARC a engagé en mai 1991 la ZAC de la Prairie localisée sur les communes de Margny-lès-Compiègne et Venette. Cette ZAC a permis la création de 517 logements sur une superficie approximative de 15 hectares suivant le tableau ci-dessous :
Individuel Collectif Total en
nombre
Nombre % Nombre %
PLA/PLS 47 26,4 131 73,6 178
PLI 12 17,51 55 82,09 67
Accession ou
investisseurs 67 24,63 205 75,37 272
Total 126 24,37 391 75,63 517
Les modifications étudiées pour la mise en œuvre de la seconde partie sont suffisamment significatives. Elles se traduisent notamment par le programme de construction ci-dessous :
Superficie
des
emprises
bâties en
m²
Nombre de Logements SHON
Bureaux
SHON Total
(logements
+ bureaux)
Collectif Individuels en bande TOTAL
Venette 32144 181 68 249 0 23121
Margny 29402 112 44 156 5460 23809
TOTAL
Général 61546 293 112 405 5460 46930
L’ARC souhaite également élargir le périmètre de l’opération à des parcelles situées notamment entre le chemin noir et la voie ferrée, ainsi qu’à un terrain acquis par l’ARC à Réseau Ferré de France et localisé sur la commune de Compiègne. C’est pourquoi, il est envisagé de créer une nouvelle ZAC Prairie II, pour se substituer sur la partie non aménagée à celle existante.
Dans la perspective de la création future de cette ZAC « La Prairie 2 », l’Agglomération de la Région de Compiègne entend donc dès maintenant mettre en place une concertation publique,
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2011,
VU, l’avis favorable de la Commission Grandes Infrastructures, enseignement supérieur, haute technologie, emploi et formation en date du 21 juin 2011,
Et après en avoir délibéré, DECIDE, d’engager, en accord avec les communes, une procédure d’information et de concertation sur le projet de création d’une ZAC « La Prairie 2 » situé sur les communes de Venette, de Margny-lès-Compiègne et de Compiègne, et ce, jusqu’à l’approbation par le Conseil d’Agglomération du dossier de création de la ZAC « La Prairie 2 »,
DECIDE, de mettre à la disposition du public, en Mairies de Margny-lès-Compiègne, de Venette et de Compiègne – Service Urbanisme, le dossier de concertation, ainsi qu’un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations,
DECIDE, d’organiser une campagne d’information du public, qui intégrera une exposition et deux réunions publiques (une à MARGNY LES COMPIEGNE et une à VENETTE) où sera détaillé le projet d’aménagement de la ZAC « Prairie 2 ». Parallèlement, une plaquette sera préparée pour présenter le projet d’aménagement de la ZAC « Prairie 2 ».
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
16 - VENETTE - POSE D'UN POSTE DE REFOULEMENT SUR L'ILE DE VENETTE - PASSATION D'UN AVENANT
Dans le cadre de la reconstruction du barrage de Venette, l’ARC procède au déplacement du réseau de refoulement des eaux usées. Les travaux ont été confiés au groupement Barriquand/Hydréa dans le cadre d’un marché de travaux n° 56.2010 pour un montant de 310.890,00 € HT.
Or, la position du poste de refoulement a été modifiée à la demande de VNF ce qui a entrainé une modification technique de la constitution de ce poste de refoulement, compte tenu de l’exiguïté du nouvel emplacement mis à dispodition.
Le groupement Barriquand/Hydréa propose donc une modification du cahier des charges techniques décrivant l’équipement du poste de refoulement et ce, sans modification des coûts de la prestation.
Il vous est donc demandé d’accepter la passation d’un avenant technique.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la passation d’un avenant tel que présenté avec le groupement Barriquand/Hydréa dans le cadre d’un marché de travaux n° 56.2010.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
17 - SAINT JEAN AUX BOIS - ASSAINISSEMENT DE MALASSISE ET DE LA RUE DES PRES DE SAINT JEAN - APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
Par délibération en date du 28 mai 2009, l’ARC a confié au bureau d’Etudes B&R Ingénierie la maîtrise d’œuvre de la réalisation du complément du système d’assainissement collectif sur la Commune de Saint Jean Aux Bois.
L’opération porte sur les points suivants :
-Création d’un réseau d’assainissement eaux usées – rue des Prés de Saint Jean,
-Création d’un réseau d’assainissement eaux usées – Hameau de Malassise,
-Réhabilitation et extension (passage de 150 Eqh à 200 Eqh) de la station d’épuration de la Brévière.
Aussi, il vous est proposé d’approuver le dossier technique et de lancer une consultation sur procédure adpatée sur deux lots, à savoir :
Lot 1 : réhabilitation et extension de la Station d’Epuration de la Brévière pour un coût estimé à 230 000 €HT,
Lot 2 : création du réseau d’assainissement de Malassise et du chemin des Prés de Saint Jean pour un coût estimé à 483.000 €HT,
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres conformément au code des marchés publics,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
18 - SAINT SAUVEUR - ZA DES PRES MOIREAUX : PASSATION D'UN AVENANT AVEC LA SOCIETE SCREG
Dans le cadre du projet de création de la zone d’activités « des Prés Moireaux » à Saint Sauveur, l’ARC a attribué un marché de travaux – lot 1 : Terrassement – Voirie – Assainissement – EU - Telecom à la société SCREG pour un montant de 585 283,50 € HT.
Les travaux ont commencé fin janvier 2011 et ont été interrompus compte tenu de la présence, sur une partie de la future voirie, de sols tourbeux qui nécessitent un renforcement de la structure porteuse de la voirie.
Après une étude de confortement réalisée par le bureau d’études Ginger CEBTP, il a été proposé un renforcement par matériaux de gros cailloux non gélif ainsi que des modifications du réseau France Telecom existant, ce qui génère un surcoût de 49 201,80 €HT.
Aussi il vous est proposé la passation d’un avenant au marché de travaux lot 1 : Terrassement – Voirie – Assainissement – EU - Telecom avec la société SCREG tel que défini ci-dessous :
Montant initial du marché : 585 283,50 €HT
Montant de l’avenant : 49 201,80 €HT
Montant du nouveau marché : 634 485,30 €HT
Cet avenant représente une augmentation de 8,40% de la masse initiale du marché.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 14 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 23 juin 2011,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la passation de cet avenant tel que présenté avec la société SCREG pour un montant de 49 201,80 €HT.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
19 - CHOISY AU BAC - ETUDE DE FAISABILITE POUR APPREHENDER LES CONDITIONS ET LES COUTS DU DEPLACEMENT DU CLUB D'AVIRON DE COMPIEGNE
Le club d’aviron de Compiègne (Sport Nautique Compiégnois – SNC) est localisé au bord de l’Oise à l’extrémité du cours Guynemer dans un espace se situant quasiment en vis-à-vis de l’Ecole d’Etat Major.
La réalisation du projet Seine Nord va engendrer une modification substantielle des conditions de navigabilité sur l’Oise. En effet, les bateaux du club devront cohabiter avec des convois de 4000 tonnes sur une section où la rivière est étroite.
Par délibération en date du 12 novembre 2009, le bureau communautaire avait autorisé le lancement d’une étude permettant d’étudier la faisabilité du déplacement du club d’aviron à CHOISY AU BAC soit sur la rive gauche, soit sur la rive droite de l’Aisne. Pour l’hypothèse sur la rive gauche de l’Aisne, le travail devait porter également sur les capacités et les synergies, à mener sur le même espace l’implantation des installations du SNC et la réalisation du projet d’hébergements légers de loisirs également envisagé. L’étude était estimée à 40 000 euros.
Suite à une redéfinition précise des besoins par les différents acteurs et afin d’avoir une vision complète et précise sur l’implantation du club d’aviron à Choisy au Bac, le contenu de l’étude a été enrichi.
Cette étude doit permettre de définir la faisabilité de ce projet (réglementaire, technique, environnementale, calendrier) et d’estimer le coût d’implantation d’un nouveau club d’aviron et d’éventuels équipements sportifs complémentaires (canoë kayak, nage en eau libre,…) avec un bassin, en rive gauche comme en rive droite, en étudiant les conséquences hydrauliques et en traitant de la problématique des déplacements. Le phasage possible de réalisation du projet devra être traité. De plus, une analyse économique doit être faite à travers une étude de marché, l’estimation des coûts d’investissement, de fonctionnement, des retombées directes et indirectes.
Deux groupements ont répondu à la consultation. Leurs offres se décomposent comme suit :
Prix
Groupement
GILLES NOYON (Mandataire)
348 avenue de Saint Omer
62610 ARDRES
- MAGEO MOREL - ANTEA Ingénierie –
JED (Juris-éco Espaces Développement)
88 500,00 €
Groupement
ARVAL (Mandataire)
11 rue Lamartine
BP 20247
60802 CREPY EN VALOIS
- MAGEO MOREL - HYDRATEC –
VIASPORTS - KANOPEE
79 625,00 €
Suite à l’analyse de leurs offres et à l’audition des candidats, le groupement GILLES NOYON dispose de compétences avérées liées à ce type de projet et d’une méthodologie répondant mieux aux besoins exprimés dans le cahier des charges.
En effet, la faisabilité hydraulique et technique, en incluant un projet d’implantation de bassin en rive droite et en rive gauche sera d’abord étudiée (49 900 € HT). Puis, le reste de l’étude serait engagé (40 600 € HT) dans le cas d’une faisabilité avérée du ou des projets.
Il est proposé de retenir l’offre du groupement GILLES NOYON pour un montant de 88 500 € HT. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du jeudi 5 mai 2011,
Vu, l’avis favorable de la Commission conjointe Aménagement/Finances/Equipement et Environnement en date du 16 juin 2011,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du vendredi 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de confier l’étude de faisabilité pour appréhender les conditions et les coûts du déplacement du club d’aviron de Compiègne au groupement GILLES NOYON pour un montant de 88 500 € HT. Cette mission se divise en une tranche ferme de 49 900 € HT et d’une tranche conditionnelle de 40 600 € HT. La tranche ferme porte plus particulièrement sur les caractéristiques techniques du projet et le volet hydraulique.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
20 - CLAIROIX - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE LIGNE SOUTERRAINE HAUTE TENSION
La société RTE EDF Transport s’est rapprochée de l’ARC dans le cadre de la construction de la liaison souterraine 63.000 volts dite « COMPIEGNE-NOYON-CHANTEREINE-RIBECHIM », traversant des parcelles à CLAIROIX, cadastrées section AH n° 177, 180, 183, 186, 195, 262, 280, 282 et 284.
Certaines de ces parcelles feront prochainement l’objet d’une cession au profit de l’Etat, dans le cadre du projet de rocade Nord-Est.
Aussi, il a été convenu, en accord avec les services de l’Etat, qu’une convention de servitude de passage pourrait être signée entre l’ARC et la société RTE préalablement à la cession.
Les travaux engagés par la société RTE prévoient l’enfouissement d’une ligne électrique en souterrain, sur une longueur totale de 460 mètres environ, sur une bande de 5 mètres de large. Cette opération entraînera, si nécessaire, l’abattage ou le dessouchage de toute plantation se trouvant à proximité directe du projet. La société RTE s’étant engagée à rétablir un aménagement paysager une fois les travaux terminés.
Aux termes de cette servitude, le propriétaire du terrain s’engage à n’édifier aucune construction dans une bande de 5 mètres de large sur le tracé de l’ouvrage, ni aucune plantation végétale dépassant 0,80 mètres de profondeur.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la constitution, au profit de la société RTE EDF Transport, d’une servitude de passage d’une ligne souterraine haute tension sur les parcelles sises en la Commune de CLAIROIX et cadastrées section AH n° 177, 180, 183, 186, 195, 262, 280, 282 et 284, sur une longueur de 460 mètres environ et une largeur de 5 mètres, pour une profondeur de 0,80 mètres.
AUTORISE, Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitude de passage, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
21 - TIC - MISE EN PLACE DES ADAPTATIONS DE LIGNES EN LIEN AVEC L'OUVERTURE DU NOUVEAU PONT URBAIN
Sur la base des modifications d’itinéraires présentées lors des précédentes commissions, un travail approfondi a été réalisé avec la société ACARY afin de préparer l’adaptation des lignes 5 et 3/4 dans la perspective d’une mise en place en Septembre, après l’ouverture du nouveau pont.
Rappel des objectifs généraux
Dans la continuité des conclusions de l’étude des déplacements domicile-travail, ces adaptations de lignes permettront de proposer une offre répondant davantage aux besoins des actifs avec plus de fréquence et de rapidité sur une ligne connectant les principaux pôles émetteurs de flux, entre la gare et les zones d’activités situées au sud de Compiègne. Ceci répondra notamment aux souhaits d’entreprises comme WEBHELP s’implantant sur le parc tertiaire et scientifique, mais également à la problématique des déplacements étudiants entre les différents sites de l’UTC.
L’offre de service proposée
- Cadencement de la ligne 5 à 15 minutes de fréquence (contre 25 minutes environ à l’heure actuelle) ; - Maintien d’un niveau de service équivalent sur la ligne 3/4, au plus proche de la grille horaire actuelle, avec extension de service jusqu’à l’hôpital.
Ceci entraîne une amélioration notable sur plusieurs aspects.
L’augmentation de fréquence sur la ligne 5 renforcera notamment :
- les correspondances trains-bus ;
- les liaisons entre les différents sites de l’UTC ;
- la desserte de Saint-Côme et du Mémorial ;
- ainsi que celle de l’hôpital et des zones d’activités de Mercières et du parc tertiaire et scientifique.
Des connexions plus rapides et soutenues seront possibles vers les quartiers d’habitation situés au sud de Compiègne. Le secteur de Blaise Pascal sera notamment desservi par cette nouvelle ligne 5.
A titre d’exemple, l’augmentation de service se traduit par 73 passages de plus par jour à Blaise Pascal, tandis que l’Hôpital passera de 141 services/jour à 228.
De nouvelles zones d’habitation et d’activités seront desservies :
- secteur de la rue de Beauvais - rue de Clermont ;
- la polyclinique St Côme et le nouveau quartier du camp de Royallieu ; - le parc tertiaire et scientifique de manière beaucoup plus soutenue, ce qui répondra aux besoins liés aux implantations d’entreprises en cours.
La mise en place de ce nouvel axe structurant devrait par ailleurs avoir un effet de diffusion sur l’ensemble du réseau, des correspondances seront possibles en plusieurs points sur cette ligne. Le temps de trajet entre la gare et l’hôpital devrait également être légèrement réduit.
Tout ceci supposera cependant des changements d’habitudes pour les usagers de ces 2 lignes, qu’il conviendrait d’accompagner d’une campagne d’information et de communication soutenue, notamment pour les personnes passant de la ligne 5 actuelle à la future ligne 3/4. Un nouveau plan du réseau doit notamment être réalisé afin de pouvoir être diffusé. Déplacements d’arrêts
Au-delà des créations d’arrêts prévues dans le cadre de ces nouveaux itinéraires (Rue de Clermont, St Côme, Camp de Royallieu), plusieurs arrêts doivent faire l’objet d’un déplacement : - Gambetta
- E. Rostand
- Domeliers (si passage par la rue St Corneille)
Ces déplacements ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission voirie de la Ville de Compiègne.
Les dessertes des arrêts Camus et Mémorial seront dans ces conditions déplacés vers les arrêts Weygand, Centre culturel ou Les Jardins pour Camus, et St Côme pour le Mémorial (distance d’environ 50 m).
Impacts kilométriques et financiers
Bien que la fréquence soit inchangée, l’impact kilométrique est important sur la ligne 3/4 dans la mesure où son itinéraire est rallongé pour rejoindre l’Hôpital et ne pas générer de dégradation de l’offre pour les arrêts actuellement desservis par la ligne 5. La ligne 3/4 a actuellement pour principal terminus l’arrêt Blaise Pascal. L’itinéraire de la ligne 5 sera plus court mais le cadencement à 15 minutes entraîne une augmentation importante du nombre de kilomètres journaliers.
Ainsi sur chacune des 2 lignes, une augmentation comprise entre 35 000 et 40 000 km par an est à considérer, soit environ 75 000 km au total.
Ceci représente un surcoût estimé à environ 300 900 € HT par an, en valeur actuelle. Une subvention du SMTCO de 50% serait sollicitée, compte tenu des enjeux en termes d’amélioration des déplacements domicile-travail et correspondances trains-bus en gare.
Besoins complémentaires
Afin de mener à bien cette évolution de service, la société ACARY - Veolia Transport Picardie devra par ailleurs recruter 5 nouveaux conducteurs et faire l’acquisition de 2 nouveaux véhicules.
Ces véhicules seront légèrement différents des véhicules fonctionnant actuellement sur le réseau TIC. Leur capacité sera équivalente mais avec un aménagement intérieur différent (places assises à l’arrière et places debout à l’avant) et comportant uniquement une porte à l’avant et une porte au milieu.
Ces véhicules livrés en blanc, seront mis en peinture aux couleurs de l’ARC par ACARY et l’apposition de la livrée graphique sera prise en charge par l’ARC. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Transports en date du mercredi 15 juin 2011,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du vendredi 24 juin 2011,
Vu, le Commission d’appel d’offres en date du 23 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de mettre en place les modifications de lignes dans les conditions définies ci-dessus et de solliciter l’aide du SMTCO sur ce dossier,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant au marché ACARY pour un montant de 300.900€ correspondant à un pourcentage de 10.06% par rapport au marché en place et l’ensemble des pièces afférentes à ces adaptations de lignes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
22 - COMPIEGNE/MARGNY LES COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES - SODEARIF - CESSION ILOT F
Par délibération en date du 8 avril 2010, le conseil d’Agglomération a décidé la cession d’un terrain appelé Ilot F à la société SODEARIF en vue de la construction d’une résidence étudiante privée de 120 chambres, comprenant également un local commercial de 50 m² et un local associatif de 340 m², envisagé pour l’UTC.
Les recherches de financement et les études programmatiques ont amené la société SODEARIF à modifier la consistance de l’opération.
Ainsi, la construction portera désormais sur un total de 136 chambres et un local commercial de 90 m², le local associatif étant abandonné.
La SHON globale de l’opération n’est pas modifiée et reste à 3 000 m² de SHON environ. Le montage de cette opération repose sur l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de la partie correspondant à la résidence étudiante par un organisme HLM en cours de définition, l’ALESC étant positionnée comme future gestionnaire.
Le prix de cession reste quant à lui inchangé, soit 350 000 euros HT. Ce prix est inférieur à l’estimation domaniale (600 000 euros HT sur la base des prix de cession en marché privé), prenant en compte :
- Le caractère social de l’opération participant ainsi à l’intérêt général du territoire. Il faut en effet rappeler que l’ARC a mis en place un dispositif financier d’aide aux logements locatifs sociaux, intégrant la question des logements étudiants financés en PLS. Ceci conduit à réduire le prix de vente défini par Les Domaines en application des modes de calcul pour l’aide au logement locatif social définis dans la délibération en date du 29 mars 2007,
- Par ailleurs SODEARIF met à disposition un local de 38 m² situé dans le bâtiment pour l’implantation des transformateurs électriques,
- Enfin, SODEARIF prend en charge une partie du coût de dépollution du terrain.
L’augmentation du nombre de chambres étudiantes entraîne une hausse des besoins en places de stationnement. Aussi, il convient d’agrandir la capacité de parking aérien réalisé par l’ARC sur un terrain situé à proximité de la voie ferrée. Ces places seront louées par SODEARIF ou à son substitué au prix initialement convenu (90 euros HT annuel par place – valeur juillet 2010). Le nombre de places de stationnement nécessaire passerait ainsi de 140 à 162 places environ.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
CONFIRME, la cession de l’ilot F à la société SODEARIF ou à toute autre structure s’y substituant au prix de 350 000 euros HT pour la réalisation de 136 chambres étudiantes financées en PLS et un local commercial, pour une surface construite de 3 000 m² SHON, sous réserve d’ajustement de surface, DECIDE, l’augmentation du nombre de places de stationnement louées sur le parking à aménager par l’ARC à 162 places, cette location s’effectuant au prix de 90 euros HT par an et par place – valeur juillet 2010,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer les compromis de vente, les actes authentiques de cession, la convention de location de places de stationnement, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
24 - AIDE COMMUNAUTAIRE AU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - EXTENSION DE LA RESIDENCE SOCIALE POUR JEUNES - MARGNY LES COMPIEGNE
Le Conseil d’Agglomération du 29 mars 2007 a institué un dispositif d’aide communautaire à la construction et à l’acquisition-amélioration de logements sociaux.
Cette aide s’applique dans les secteurs où l’ARC n’est pas aménageur. Elle est modulée en fonction du type d’opération et est versée directement au bailleur ou à la commune lorsque cette dernière cède le terrain à un prix réduit.
L’OPAC de l’Oise souhaite mobiliser une participation de l’ARC de 22 500 € (2 500 € par logement), sur le projet d’extension de la résidence sociale pour jeunes (Margny-lès-Compiègne allée des roses de Picardie - 9 PLAI) qui fait partie de la programmation 2011.
Le projet consiste à créer 9 logements supplémentaires en lieu et place de l’ancienne cuisine et salle de restauration, situées en rez-de-chaussée et fermées depuis 2004.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16/06/2011,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 24/06/2011,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’attribuer une subvention de 22 500 € (2 500 € par logement) à l’OPAC de l’OISE pour le projet d’extension de la résidence sociale pour jeunes à MARGNY-LES-COMPIEGNE (9 PLAI)
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
25 - COMPIEGNE - RPA JEAN LEFORT - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET MISE EN PLACE D'UNE CAUTION
L’ARC a acquis en décembre 2010 auprès de la SA d’HLM PICARDIE HABITAT, la Résidence pour Personnes Agées Jean LEFORT, sise 1 rue du Four à COMPIEGNE.
Cette résidence comprend 59 appartements et à l’issue de cette acquisition, il convient de formaliser les rapports entre l’ARC et les nouveaux résidents, de façon à définir des modalités explicites à ce sujet pour toutes les personnes entrées dans les lieux depuis le 1er janvier 2011.
A cette fin, il vous est proposé qu’une convention de mise à disposition du logement soit établie entre l’ARC et les résidents.
Par ailleurs, et conformément aux règles en vigueur dans les rapports entre bailleurs et locataires, une caution équivalente à un mois de loyer serait demandée à chaque nouveau résident. Cette caution venant garantir l’ARC pour le cas où, lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie du logement, des dégradations qui excèdent l’usage normal du bien immobilier loué seraient constatées.
Enfin, la mise en place de digicodes pour l’accès à la résidence a donné lieu à la remise de badges aux résidents. A l’usage, il est apparu nécessaire de sensibiliser les occupants des appartements à l’attention qu’ils doivent porter quant à la conservation de ces badges.
Aussi, il vous est proposé d’instituer, en cas de perte ou de détérioration desdits badges, un tarif de remplacement fixé à 15 euros l’unité.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LE CARRERES,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en place, à effet du 1er janvier 2011, pour tout nouvel occupant, d’une convention d’occupation pour les logements de la résidence Jean Lefort,
DECIDE la mise en place d’une caution correspondant à 1 mois de loyer à verser pour tout nouvel entrant à la résidence Jean Lefort, cette mesure s’appliquera avec effet rétroactif au 1er janvier 2011,
DECIDE la fixation d’une tarification de remplacement des badges électroniques d’accès à la résidence pour un montant de 15 euros l’unité,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer ces conventions de location et toutes pièces afférentes à celles-ci.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
26 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRE A L'AIDE DE SOLIDARITE ECOLOGIQUE SUR L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
L’action s’inscrit dans la déclinaison opérationnelle du programme national « Habiter Mieux » sur l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, l’action vise à accélérer l'amélioration thermique du parc de logements privés sur le territoire, grâce à une augmentation du soutien financier aux ménages propriétaires par une bonification du versement de l'aide forfaitaire de solidarité écologique (ASE).
L'aide de solidarité écologique est une prime forfaitaire, octroyée en complément d'une aide de l'ANAH. L'ASE ne peut être accordée indépendamment d'une aide de l'ANAH. Le montant de l'ASE est fixé à 1 100 euros.
Le Conseil d’Agglomération a déjà autorisé la mise en place d’une aide forfaitaire de l’ARC de 500 € permettant une majoration de l’ASE (1 600 €). Cette aide figure dans le Programme d’Action Territoriale (règlement local d’attribution des aides) validé par la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat du 29 avril 2011.
Les propriétaires concernés disposent de « ressources modestes » ou « très modeste » au sens de la réglementation de l’ANAH.
Les travaux d'économie doivent permettre d’atteindre amélioration d'au moins 25 % de la performance énergétique du logement.
Le fonds de concours permettrait de compléter l’Aide de Solidarité Ecologique sur l’Agglomération de la Région de Compiègne par une aide régionale, sans mobiliser de fonds nouveaux de l’ARC.
Dans le cadre de ce fonds de concours complémentaire à l’Aide de Solidarité Ecologique, l’ARC et la Région apporteraient une aide de 1 300 € (500 € de l’ARC – déjà prévus - et 800 € de la Région Picardie) ; le montant de l'ASE serait alors augmenté du même montant, dans la limite d’un plafond de 1 600 €.
Ainsi pour tout propriétaire occupant résidant sur le territoire de l’opération programmée, l’ASE s’élèverait à 2 900 € (1 600 € de l’ASE et 1 300 € du fonds de concours ARC/ Conseil Régional).
L’objectif visé est d’aider à la rénovation thermique de 15 logements par an pour une durée de trois ans.
Le coût de la 1ère période de l'opération fonds de concours complémentaire à l’Aide de Solidarité Ecologique sur l’Agglomération de la Région de Compiègne, s'élevant à 19 500 € TTC, serait réparti comme suit :
Fonds d’aides
Région Picardie 12.000 € (61,5 %)
ARC 7.500 € (38,5 %)
TOTAL 19.500 € (100%)
Il faut préciser que l’intervention du conseil Régional vient pour sa participation en substitution d’une partie des fonds qu’allouaient la Région au titre de l’OPAH dans le cadre FRAPP
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16/06/2011,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 24/06/2011, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, la mise en place avec la Région d’un fonds complémentaire à l’aide de solidarité écologique,
APPROUVE, le plan de financement de ce fonds de concours pour la première période,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer une convention de mise en œuvre de ce fonds de concours avec le conseil Régional, suivant le modèle joint,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à déposer un dossier de demande de subvention auprès du conseil Régional au titre du FRAPP 2009-2011
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
27 - COMPIEGNE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Une procédure de modification par enquête publique du PLU de la Commune de COMPIEGNE a été mise en œuvre suite à la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE du 12 Novembre 2010, conformément au 2ème alinéa de l’article L 123-13 et R 123-24 du Code de l’Urbanisme. La modification du PLU de COMPIEGNE consiste notamment en :
- Des adaptations des règles d’urbanisme pour certaines zones ;
- Des modifications du plan de zonage.
Ces ajustements ont été proposés d’une part, pour diversifier l’offre en matière de logements et d’autre part, pour préciser ou clarifier la règlementation afin que celle-ci soit la transcription de la politique d’aménagement souhaitée par la Ville de COMPIEGNE.
La modification du PLU de COMPIEGNE ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N.
La modification proposée du PLU de COMPIEGNE est compatible avec l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.
Le dossier de projet de modification du PLU a été notifié, préalablement à l’enquête publique, pour avis aux Personnes Publiques Associées.
L’enquête publique s’est déroulée du 26 mai au 25 juin 2011 inclus, durant 31 jours consécutifs. Monsieur Gabriel GUITTENY a été désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens comme Commissaire-Enquêteur.
L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté, notamment l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien et le Courrier Picard en date des 11 mai 2011 et 01 juin 2011).
Trois permanences ont été programmées en mairie de COMPIEGNE : le vendredi 10 juin 2011 ; le mercredi 15 juin 2011 ; le samedi 25 juin 2011 qui ont permis de recueillir les remarques du public sur le dossier.
Considérant les observations du public qui ne remettent pas en cause les modifications proposées mais suggèrent des ajustements : calage du périmètre de la Zone UDi1 localisé sur une partie du site du 25ème RGA afin de permettre la réalisation d’une opération pour l’OPAC dans le cadre de l’ANRU et un ajustement rédactionnel pour la zone UDi2, le commissaire-enquêteur a émis le 29 juin 2011 un avis favorable sur la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la c ommune de COMPIEGNE.
Il n’y a pas eu d’observations des Personnes Publiques Associées. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
VU, l’arrêté du Président de l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE n° 2011-58 en date du 09 mai 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU,
VU, la notification du projet de modification du PLU de COMPIEGNE aux personnes publiques associées et l’absence d’observations de leur part,
VU, le code de l’Urbanisme,
ENTENDU, les conclusions du commissaire-enquête
CONSIDERANT, qu’il a été apporté les amendements mineurs nécessaires au projet de modification du PLU ;
CONSIDERANT, que le projet de modification du PLU tel qu’il est présenté au Conseil d’Agglomération est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 16 juin 2011,
VU, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
VU, l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme de la Ville de COMPIEGNE en date du 11 mai 2011,
ET, après en avoir délibéré,
DECIDE, d’approuver la modification n° 4 du PLU de COMPI EGNE tel qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
PRECISE, que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de COMPIEGNE et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
Conformément aux articles R 1323-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de COMPIEGNE et au siège de l’ARC,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
28 - LA CROIX SAINT OUEN - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Une procédure de modification par enquête publique du PLU de la Commune de LA CROIX SAINT OUEN a été mise en œuvre suite aux délibérations du Conseil Municipal de LA CROIX SAINT OUEN du 13 décembre 2010 et du Conseil d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE du 18 décembre 2010, conformément au 2ème alinéa de l’article L 123-13 et R 123-24 du Code de l’Urbanisme. La modification du PLU de LA CROIX SAINT OUEN consiste notamment en :
- Des adaptations des règles d’urbanisme pour certaines zones ;
- Des modifications du plan de zonage ;
- Une modification de l’annexe des Emplacements Réservés.
Ces ajustements ont été proposés d’une part, pour maitriser la densification et d’autre part, pour permettre une organisation spatiale plus qualitative.
La modification du PLU de LA CROIX SAINT OUEN ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N. La modification proposée du PLU de LA CROIX SAINT OUEN est compatible avec l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.
Le dossier de projet de modification du PLU a été notifié, préalablement à l’enquête publique, pour avis aux Personnes Publiques Associées.
L’enquête publique s’est déroulée du 02 mai au 03 juin 2011 inclus, durant 33 jours consécutifs. Monsieur Claude MIQUEU a été désigné par le Tribunal Administratif d’Amiens comme Commissaire-Enquêteur.
L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de l’enquête publique a été respecté, notamment l’insertion des avis au public dans la presse (Le Parisien en date des 15/04/2011 et 03/05/2011 et le Courrier Picard en date des 14/04/2011 et 03/05/2011).
Trois permanences ont été programmées en mairie de LA CROIX SAINT OUEN le lundi 2 mai 2011 ; le samedi 21 mai 2011 ; le vendredi 3 juin 2011 qui ont permis de recueillir les remarques du public sur le dossier.
Les principales remarques concernent des adaptations règlementaires portées en zone 1AUh au travers de la création d’un sous-secteur 1AUhp , zone où se trouve le « château ». Il y a eu également des remarques sur l’aspect des clôtures ainsi que sur des modifications de règles envisagées en secteur UDp.
Le commissaire-enquêteur a émis le 27 juin 2011 un avis favorable sur la modification n° 3 du Plan Loc al d’Urbanisme de la commune de LA CROIX SAINT OUEN.
Il n’y a pas eu d’observations des Personnes Publiques Associées. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur SELTZER,
Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération de la Région de COMPIEGNE n° 2011-53 en date du 08 avril 2011 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du PLU,
Vu, la notification du projet de modification du PLU de LA CROIX SAINT OUEN aux personnes publiques associées et l’absence d’observations de leur part,
Vu le code de l’Urbanisme,
Considérant les observations du public pour lesquelles le Commissaire-Enquêteur a demandé un rapport d’analyse des observations formulées ;
Considérant les éléments de réponse apportées par l’ARC au commissaire-enquêteur, et notamment qu’il serait apporté des précisions dans la règlementation du secteur 1AUhp ;
Considérant les amendements qui sont apportés au projet de PLU postérieurement à l’enquête publique pour tenir compte des observations du public,
Entendu, les conclusions du commissaire-enquêteur,
Considérant, que le projet de modification du PLU tel qu’il est présenté au Conseil d’Agglomération est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 16 juin 2011,
Vu, la délibération du Conseil Municipal de LA CROIX SAINT OUEN du 5 juillet 2011 sur la modification du PLU,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’approuver la modification n° 3 du PLU de LA CR OIX SAINT OUEN tel qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
PRECISE que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de LA CROIX SAINT OUEN et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département,
Conformément aux articles R 1323-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de LA CROIX SAINT OUEN et au siège de l’ARC,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
29 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit l’adoption, dans chaque département, d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Ce schéma a pour objet de prévoir la couverture intégrale du territoire du département par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI existants.
Les orientations que le législateur a retenues pour l’élaboration des SDCI portent sur :
- Une amélioration de la cohérence spatiale des EPCI au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale, - L’accroissement de la solidarité financière,
- La réduction du nombre de syndicats de communes par transfert des compétences de ces syndicats à des EPCI à fiscalité propre.
Le schéma est adopté à l’initiative et sur décision du Préfet, selon le calendrier et les modalités suivants :
2011 : Elaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Projet de schéma
élaboré par le
Préfet
présenté à la
CDCI
→
Délai de 3 mois
Avis des
communes
et EPCI concernés →
Délai de 4 mois
Projet et avis sont
soumis à la CDCI
Possibilité de
modifier le projet à
la majorité des 2/3
des membres de
la CDCI
→
Arrêté préfectoral
avant le
31.12.2011
A l’issue de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 28 avril dernier, Monsieur le Préfet de l’Oise a adressé aux maires et présidents d’EPCI concernés le projet de SDCI afin que les assemblées délibérantes émettent un avis dans le délai mentionné ci-dessus.
S’agissant du Compiégnois, le projet de schéma prévoit :
1 – couverture intégrale du département par des EPCI à fiscalité propre : le rattachement de la commune de Lachelle à l’ARC
2 – rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre : fusion de la communauté de communes de la Basse Automne (CCBA) et de l’ARC
3 – réduction du nombre de syndicats de communes : consolidation de la compétence production d’eau de l’ARC alors étendue à la Basse Automne, conduisant à la disparition de 3 syndicats (Saintines et Saint Sauveur, Verberie et St Vaast de Longmont, Rethondes, Choisy au Bac, Janville et Clairoix).
4 – fusion des 21 syndicats d’électricité de l’Oise et du SE 60 : cette fusion concerne le syndicat d’électricité du compiégnois, composé de 16 communes dont 11 sont membres de l’ARC. Si ces propositions s’inscrivent dans les orientations voulues par le législateur, les avis à émettre doivent s’appuyer sur des données objectives nécessaires aux choix de nos assemblées délibérantes.
1 – Sur l’adhésion de la commune de Lachelle :
La commune de Lachelle est située dans le bassin de vie de Compiègne et ses habitants font naturellement appel aux équipements et services du Compiégnois. Par ailleurs, dans le domaine de la formation, la commune relève de la carte scolaire du collège de Margny-lès-Compiègne et de la ville de Compiègne pour le lycée.
Une coopération technique existe depuis plusieurs années entre la commune de Lachelle et l’ARC en matière d’autorisations d’urbanisme, celles-ci étant instruites par les services de l’ARC.
A présent, la commune a lancé une étude, à laquelle l’ARC a d’ailleurs apporté une participation financière, destinée à évaluer les incidences financières et fiscales de cette adhésion à la fois pour la commune, le contribuable et l’ARC.
Dans ces conditions, nous pouvons, au cours du présent mandat, accueillir cette commune au sein de l’ARC.
2 – Sur la fusion de la CCBA et de l’ARC :
L’ARC et la CCBA appartiennent au même bassin de vie et ceci se caractérise à la fois pour l’emploi, les services à la population et la scolarisation des lycéens.
Des partenariats se sont déjà noués entre la CCBA et l’ARC : ainsi, nos deux communautés sont membres fondateurs du Pays Compiégnois.
Leurs actions conjointes s’illustrent dans le domaine économique.
La plate forme Oise Est Initiative propose ainsi aux créateurs d’entreprise un accueil de proximité et les accompagne dans leur démarche. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi qui résident sur les territoires de la CCBA et de l’ARC bénéficient des services de la Maison de l’Emploi et de la Formation, de la Mission Locale et du Bureau Intercommunal de l’Emploi.
S’agissant des voies de liaison on peut souligner que les réseaux ARC et CCBA des pistes cyclables vont prochainement être reliés, grâce à la réalisation de la voie Verberie/Lacroix Saint Ouen.
Concernant la future liaison RN31/RN2, la CCBA et l’ARC ont défini une position commune qui a permis d’améliorer le projet du conseil général et désenclavera ainsi la Vallée de l’Automne. L’ARC apporte dans ce dossier une assistance technique à la CCBA.
Si ces coopérations constituent déjà un partenariat, la décision d’associer nos deux intercommunalités représente une évolution majeure pour nos territoires qui doit être précédée d’une étude identifiant les conséquences institutionnelles, fiscales et financières d’un tel processus.
En outre, cette démarche devra être nourrie de nécessaires débats entre les élus de nos collectivités.
A ce jour, nos assemblées ne disposent pas des éléments d’appréciation leur permettant de prendre position sur ce projet de rapprochement entre l’ARC et la CCBA. Un diagnostic détaillé, assorti de propositions, vous sera donc soumis en septembre-octobre.
3/ Sur la consolidation de la compétence « production d’eau » :
Cette démarche doit être engagée dans l’intérêt de nos concitoyens qui peuvent légitimement attendre le bénéfice d’un service équivalent, à coût identique, au sein d’un même bassin de vie. La présence de syndicats à cheval sur plusieurs territoires, qui s’explique par des réalités techniques, nécessite pour mener à terme une unification réussie la réalisation d’études techniques et financières approfondies. 4/ Sur la fusion des syndicats d’électricité :
Le syndicat d’électricité du compiégnois dont le périmètre comprend 16 communes, soit 16.656 usagers, intéresse pleinement le territoire de l’ARC puisque 11 communes adhérentes audit syndicat sont également membres de l’ARC.
Ce syndicat, qui agit en qualité d’autorité concédante auprès de la SICAE, permet à ses membres de déterminer la programmation des travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux basse tension comme d’éclairage public.
Le syndicat d’électricité du compiégnois, autonome financièrement et ayant de faibles coûts de gestion, offre à ses communes membres le bénéfice d’une action de proximité efficace ainsi que l’exercice d’un contrôle permanent de la concession.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
EMET les avis suivants :
1/ L’adhésion de LACHELLE est acceptée dès maintenant compte tenu des études qui ont été engagées à ce sujet depuis ces derniers mois ;
2/ Le conseil d’agglomération n’est pas en mesure, à ce stade, de prendre position sur le rapprochement avec la Vallée de l’Automne, les études techniques, juridiques et financières indispensables n’ayant pas encore été engagées ; il souhaite la mise en place rapide d’un groupe de travail mixte, formé des maires de la Basse Automne et d’élus de l’ARC en nombre au moins équivalent, pour définir un programme de travail et le cahier des charges des études à entreprendre ;
3/ Le principe d’une consolidation de la compétence « production d’eau » est admis dès à présent. Cependant, la négociation à conduire avec les structures existantes nécessite de réaliser des études, non débutées à ce jour, sachant qu’un tel rapprochement devra se faire dans la durée ;
4/ Le conseil d’agglomération soutient les points de vue exprimés par les communes et le syndicat d’électricité du compiégnois, autorité concédante de la SICAE qui, sans être opposés à la création d’un syndicat mixte pouvant permettre des partenariats futurs avec le SE 60, ne souhaitent pas la constitution d’un syndicat départemental, autorité unique de distribution d’électricité.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
30 - SAINT JEAN AUX BOIS - RESTAURATION DES VITRAUX DE L'ABBATIALE - PASSATION D'UN CONTRAT DE MANDAT
L’abbatiale de Saint Jean aux Bois, édifice datant du 13ème siècle, classé au titre des monuments historiques et propriété de la commune, représente un patrimoine d’exception au cœur de la forêt de Compiègne.
Ce patrimoine doit être préservé et valorisé, mission à laquelle s’emploie, depuis plus de 25 ans, l’Association des Amis de l’Abbatiale de Saint Jean aux Bois.
C’est ainsi que la commune de Saint Jean aux Bois et l’Association des Amis de l’Abbatiale ont souhaité redonner vie à la rosace, ainsi qu’à 5 vitraux de la nef de cet édifice.
Le plan de financement de ces travaux de restauration est le suivant :
Etat (DRAC) 50 % 219.136€ HT
Conseil Général 25 % 109.568€ HT
Commune 30.000€ HT
Association Amis Abbatiale 30.000€ HT
Souscription Publique 49.568€ HT
TOTAL 438.272€ HT
La commune a sollicité, eu égard à l’importance de cette opération, l’ARC, afin que notre établissement puisse en assurer la maîtrise d’ouvrage ainsi que le portage de la TVA correspondante, l’ARC ne supportant aucun débours à ce titre.
L’ARC interviendrait ici au titre de l’exercice de sa compétence tourisme, compte tenu du caractère exceptionnel de cet édifice au sein du massif forestier, et de ses statuts, qui disposent, en son article 9, de la faculté «d’exercer des missions d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage pour ses communes membres».
Cette opération serait réalisée en exécution d’un contrat de mandat conclu entre l’ARC et la commune de Saint Jean aux Bois, conformément à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
Le contrat de mandat à intervenir comprendra notamment le programme détaillé de l’opération et son calendrier, les missions de l’ARC et le plan de financement. Etant précisé que l’engagement contractuel de l’ARC sera subordonné à la confirmation expresse des apports financiers tels que décrits ci-dessus.
Il vous est proposé dans le cadre de ces travaux de restauration des vitraux de l’abbatiale de Saint Jean aux Bois, d’autoriser la passation d’un contrat de mandat entre l’ARC et la commune de Saint Jean aux Bois conformément à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et la signature de toutes pièces afférentes à cette opération. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’un contrat de mandat entre l’ARC et la commune de Saint Jean aux bois conformément à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
31 - RAPPORT D'ACTIVITES 2010
En vertu de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, est présenté le projet du rapport d’activités de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour l’année 2010.
Ce document doit faire l’objet d’une communication et d’une présentation par chacun des Maires à leur Conseil Municipal.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Après avoir pris connaissance du rapport d’activités,
APPROUVE le rapport d’activités 2010 de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
32 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS : MANDAT SPECIAL
Dans le cadre de leur délégation, Messieurs LEDAY et PORTEBOIS doivent se rendre à AUBAGNE, le jeudi 29 septembre 2011, afin d’assister à une rencontre pour la création d’un réseau des autorités organisatrices de transport ayant instauré la gratuité.
Afin de couvrir les frais engagés, il est proposé que l’ARC prenne en charge directement les billets de transports et que les frais de repas et d’hébergement soient remboursés sur la base de leur coût réel, conformément aux dispositions relatives au mandat spécial.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver, dans le cadre d’un mandat spécial, le remboursement des frais réels de Messieurs LEDAY et PORTEBOIS pour leur déplacement tel que décrit ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre défini ci-avant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
33 - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT : RECOURS A UN CONTRACTUEL
Par délibération en date du 09 juillet 2010, un poste de chargé de mission environnement avait été créé pour une période d’un an à compter du 1er août 2010.
Compte tenu de l’évolution constante des missions confiées à la direction de l’environnement, il apparaît nécessaire de conclure un nouveau contrat avec la chargée de mission en poste.
Les tâches qui lui seront confiées sont notamment :
- La mise en place et le suivi de la réalisation des bassins de compensation qui permettront le développement des zones d’activités de l’ARC, notamment la zone industrielle de Le Meux- Armancourt
- La préservation de la ressource en eau sur le territoire de l’ARC
- la mise en œuvre du plan d’actions sur les bassins d’alimentation de captage de Baugy et de l’Hospice
Au vu des candidatures, Il est décidé d’avoir recours à un contractuel, conformément à l’article 3, alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L’intéressé bénéficiaire du contrat sera titulaire d’une formation supérieure de niveau bac + 5.
Le contrat établi, comportera les clauses suivantes :
- durée du contrat : 3 ans à compter du 1er août 2011
- temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- rémunération établie par référence à l’indice brut 430/380 majoré du traitement des fonctionnaires.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2011,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions définies ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces y afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
34 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
AVANCEMENT DE GRADE
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en 04 février 2011,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 25 février 2011 déterminant le taux de promotion pour les avancements de grade,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Oise (catégorie B et C) réunie le 27 mai 2011 et le 30 juin 2011, plusieurs agents de l’ARC peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2011, à savoir :
Grade actuel Proposition de grade d’avancement Date d’effet
3 rédacteurs territoriaux 3 rédacteurs principaux 01/07/2011
1 Adjoint administratif de 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe 01/07/2011
PROMOTION INTERNE
Vu la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial par voie de promotion interne (examen professionnel) établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise, il vous est proposé de transformer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en un poste de rédacteur territorial à compter du 1er juillet 2011.
TRANSFORMATION DE POSTES
a) Adjoint technique de 1ère classe en un poste d’agent de maîtrise
Un Adjoint technique de 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude du grade d’agent de maîtrise après réussite au concours. Il vous est donc proposé de transformer son poste d’adjoint technique de 1° clas se en un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er août 2011.
b) Adjoint administratif de 2ème classe en poste d’adjoint administratif de 1ère classe
5 adjoints administratifs de 2ème classe sont inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’adjoint administratif de 1ère classe, suite à la réussite à l’examen. Il vous est donc proposé de transformer ces 5 postes à compter du 1er août 2011.
c) Un CDI Assistant/conseiller en séjours en un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
Par délibérations en date du 25 février et du 15 avril 2011, des postes d’agents contractuels de droit public ont été créés pour intégrer le personnel de l’Office de Tourisme.
Un assistant/conseiller en séjours a présenté sa démission et il y a lieu d’assurer son remplacement. Par conséquent, il vous est proposé de transformer le poste en contrat à durée indéterminée rémunéré sur la base de l’indice brut 424/377 majoré en un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2011.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs comme défini ci-dessus. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 24 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE dans les conditions définies ci-dessus :
- les avancements de grade suivants :
Grade actuel Proposition de grade d’avancement Date d’effet
3 rédacteurs territoriaux 3 rédacteurs principaux 01/07/2011
1 Adjoint administratif de 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe 01/07/2011
- Les transformations de postes suivants :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en un poste de rédacteur territorial à compter du
1er juillet 2011.
- Un poste d’adjoint technique de 1° classe en un p oste d’agent de maîtrise à compter du 1er août 2011.
- 5 postes d’adjoints administratifs de 2ème classe en postes d’adjoints administratifs de 1ère classe, à
compter du 1er août 2011.
- Un poste d’agent contractuel de droit public en contrat à durée indéterminée rémunéré sur la base de
l’indice brut 424/377 majoré en un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à
compter du 1er août 2011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne