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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA 10 07 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA 10 07 2025)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Conseil d'Agglomération
du jeudi 10 juillet 2025
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 22 mai 2025
ADMINISTRATION
2 - Remplacement d'un conseiller communautaire de la commune de Compiègne
3 - Maintien ou non dans sa fonction de vice-président et membre du Bureau Communautaire d'un élu après retrait de l'ensemble de ses délégations
4 - Maintien ou non dans sa fonction de membre du Bureau Communautaire d'une élue après retrait de l'ensemble de ses délégations
5 - Modification de la composition du Bureau
6 - Élection d'un membre du Bureau communautaire
FINANCES
7 - CHOISY-AU-BAC - Aménagement d'une zone naturelle sportive et de loisirs suite à la fin d'exploitation d'une carrière – Phase 1 - Tranche 1- Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France via le dispositif ACTes
8 - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
9 - Fonds de Compensation Agricole Collective - Versement d'une subvention à l'Association du Pays Compiègnois pour une étude de faisabilité d'un atelier de transformation
10 - Lancement d'une consultation pour une étude portant sur les retombées économiques générées notamment par l'activité des SPL du Pôle événementiel le Tigre et du Pôle équestre du Compiégnois
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
11 - Travaux de réhabilitation de 14 réservoirs d’eau potable sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - Lots 1 et 2 : attribution des marchés publics et demande de subvention
12 - Demande d’aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural relative aux dépenses d’animations Natura 2000 pour les années 2024-2025
13 - VENETTE - Réalisation d’un diagnostic parcellaire « bio » sur la parcelle AH n° 29
14 - Lancement d’une consultation pour l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement de l’ARC et demande de subvention
15 - Transfert de la compétence ruissellement au Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA)
1|3 16 - Signature d’une convention de gestion avec le Syndicat Mixte Oise-Aronde pour la gestion relevant de la compétence ruissellement (sur le territoire hors SMOA)
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
17 - Démarche de concertation pour le plan vélo 2027-2032
18 - Approbation et autorisation de signature du Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Est de l'Oise
19 - Organisation de la prise en charge des transports scolaires vers les piscines de Compiègne
AMENAGEMENT
20 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens (VS2 Nord - VT4 - PK3) - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
PATRIMOINE-FONCIER
21 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Acquisition de la parcelle AR n° 132 auprès de Clésence pour l'aménagement de la voirie
22 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Secteur des Musiciens - Déclassement par anticipation des parcelles AR n° 460, 461 et 463
23 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Secteur des Musiciens - Cession du lot ON5 à Clésence en vue de la réalisation d'une résidence intergénérationnelle
24 - CLAIROIX/LACHELLE - Dossier DEROCQUENCOURT - Acquisition de parcelles sises au lieu-dit "La Grande Couture" à Clairoix - Compensation agricole à Lachelle - Versement d'une indemnité d'éviction
URBANISME
25 - Elaboration du Programme Partenarial 2025 avec Oise Les Vallées
HABITAT
26 - Habitat privé-Programme d'Actions Territorial 2025
27 - Signature des avenants de clôture du programme "Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique" du Conseil Régional des Hauts-de-France
28 - Habitat privé - Engagement du Pacte Territorial avec l’Agence Nationale de l'Habitat - Convention 2025/2029
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
29 - Actualisation du coût des travaux du garage solidaire et convention de partenariat avec l'association Partage Travail
ADMINISTRATION
30 - Abrogation partielle des désignations de Mme Schwarz en tant que représentante de l'ARC au sein de commissions, groupes de travail internes et organismes extérieurs
31 - Abrogation partielle des désignations de M. Pascual en tant que représentant de l'ARC au sein des organismes extérieurs
32 - Modification dans la composition des commissions "Aménagement, Équipement et Urbanisme", "Économie" et "Transports, Mobilité, Gestion des voiries"
33 - Désignation d'un représentant au sein du Pôle Métropolitain de l'Oise - Remplacement d'un délégué suppléant
2|3 34 - Mission Locale du Pays Compiègnois et du Pays des Sources - Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée Générale pour le remplacement d'un membre titulaire
35 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de la Recyclerie de l'Agglomération de Compiègne (RAC) - Remplacement d'un membre titulaire
36 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de la SA HLM 60
37 - Centre d’Études sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) - Désignation d'un représentant titulaire au Comité d'Orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion
38 - Désignation de représentants auprès des collèges Ferdinand Bac et Jacques Monod
39 - Commission de médiation des recours DALO - Désignation d'un représentant des communes et de la personnalité qualifiée pour présider la commission
40 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2024
41 - Direction Commune des Systèmes d'Information - Adoption de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’ARC
42 - Modification du tableau des effectifs
43 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2025
44 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
3|3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
40
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil
d'Agglomération du 22 mai 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Emma
GUILBAUD (Suppléante de Claude PICART), Jean-Marie
LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant de Patrick LEROUX),
Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX,
Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Joël DUPUY
de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ,
Dominique RENARD, Christian TELLIER, Emmanuel PASCUAL,
Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN,
Evelyse GUYOT, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile
DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jean-Luc MIGNARD, Alain DRICOURT, Eugénie LE QUÉRÉ,
Thérèse-Marie LAMARCHE, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 22 mai 2025
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025, joint en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
du jeudi 22 mai 2025
Salle du Conseil municipal
Etaient présents :
Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise (sauf points n° 1 à 4), Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Claude PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ (sauf points n° 1 à 7), Martine MIQUEL, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Eugénie LE QUÉRÉ, Jihade OUKADI, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS, Solange DUMAY, Etienne DIOT
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER à Christian TELLIER, Béatrice MARTIN à Jean-Pierre LEBOEUF, Sandrine de FIGUEIREDO à Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL à Benjamin OURY, Anne-Sophie FONTAINE à Philippe MARINI (à partir du point n° 5), Evelyse GUYOT à Dominique RENARD, Zadiyé BLANC à Bernard HELLAL, Daniel LECA à Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR à Xavier BOMBARD, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY à Etienne DIOT
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI (points n° 1 à 4) Patrick LEROUX, Xavier LOUVET, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ (points n° 1 à 7), Anne-Sophie FONTAINE (points n° 1 à 4), Thérèse-Marie LAMARCHE
Mme Jihade OUKADI a été désignée secrétaire de séance
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants): Points n° 1 à 4: 36 – Points n° 5 à 7 : 37 – Points n° 8 à 27 : 38
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Points n° 1 à 4: 45 – Points n° 5 à 7 : 47 - Points n° 8 à 20: 48 – Point n° 21 : 47 – Points n° 22 et 23 : 48 – Point n° 24 : 47 – Points n° 25 à 27 : 48
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions
1/53 PROCES-VERBAL 4 1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 3 avril 2025 4 FINANCES 4 2 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2026 4 3 - Attribution de fonds de concours aux communes de Béthisy-Saint-Pierre, Clairoix et Choisy-au- Bac dans le cadre dans le cadre du nouveau dispositif 6 4 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" à la commune de Saintines 9 5 - Refacturation par la Ville de Compiègne des contrats de prestation de services communs aux deux piscines et transfert partiel du contrat de programmation pour la rénovation du Complexe Mercières 10 6 - Adoption de la grille tarifaire du Complexe Piscine-Patinoire 11 7 - Extension et réhabilitation du complexe "Piscine Patinoire de Mercières" - Approbation de la synthèse programmatique et autorisation de lancement du concours de maîtrise d’œuvre. 12 8 - ZAC de la Prairie II - Demande de subvention FEDER dans le cadre de l'Appel à Projets "requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d'opérations de redynamisation urbaine" 14 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS 17 9 - Passation d’un avenant n° 4 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 1 » portant sur les communes de Compiègne, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Bienville, Vieux-Moulin, La Croix-Saint-Ouen et les productions de Baugy et des Hospices 17 10 - Passation d’un avenant n° 3 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 2 » portant sur les communes de Venette, Jaux, Jonquières, Armancourt, Le Meux, Lachelle, Saint-Sauveur, Saintines, Saint-Jean-aux-Bois 19 11 - Passation d’un avenant n° 3 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable de Margny-lès-Compiègne 21 12 - Signature d'une convention d'adhésion au groupement d'achat de l’énergie du Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60) pour le gaz 22 TOURISME 24 13 - Passage à la gratuité de l'offre culturelle et touristique "Connaître Compiègne ! Site d'immersion historique" 24 14 - Demande de renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne en catégorie II 26 TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES 28 15 - Autorisation de signature de la Convention SISMO (Système Intégré de Services à la Mobilité de l'Oise) 28 AMENAGEMENT 29 16 - COMPIEGNE - ZAC du camp des Sablons - Cession des lots MV 5, 6, 7, 8 à EUROPEAN HOMES 29 17 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - ZAC de la Prairie 2 - Rétrocession par l'ARC d'une crèche à la commune 31 18 - CLAIROIX - La Petite Couture - Attribution des marchés relatifs aux travaux de viabilisation de 6 lots à vocation économique 32 19 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Programme d'Actions Foncières - Conclusion d'un nouvel avenant 34 URBANISME 38 20 - Arrêt du projet de Révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) 38 HABITAT 42 21 - Avenant n° 1 à la Délégation des Aides à la Pierre (DLC3) - Année 2025 42 22 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de l'Oise - 2025/2026 45 23 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Service Régional Public de l'Efficacité Énergétique - 2025/2026 47 24 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'ADIL de l'Oise - 2025/2026 48 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI 50 25 - Convention de partenariat entre l'ARC et l'ADICO relatif à la mise en place d'un parcours ''Devenir secrétaires de mairie'' 50 ADMINISTRATION 52
2/53 26 - Mise à disposition du personnel du complexe piscine-patinoire de Mercières à la Ville de Compiègne 52 27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire 53
3/53 PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 3 avril 2025
M. Bernard HELLAL soumet le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025, joint en annexe.
M. Bernard HELLAL demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est donc adopté.
FINANCES
2 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2026
M. Bernard HELLAL donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 24 mai 2017, l'Agglomération de la Région de Compiègne a décidé d'instituer, en lieu et place de ses communes membres, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur le périmètre de la voirie d'intérêt communautaire et des zones d'activités concernées. L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) se substitue dans ce cas aux communes membres pour l'ensemble des délibérations relatives à la TLPE. Cette décision a été reconduite par délibération du 10 juillet 2020, suite au renouvellement de l'organe délibérant de l'EPCI.
Les tarifs maximaux dépendent de la population de la commune ou de l'EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire.
Ces tarifs maximaux sont fixés par l'article L.454-60 à L.454-62 du code des impositions des biens et services (CIBS).
Ils augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les tarifs actuellement en vigueur sont les tarifs maximaux.
Aussi, il est proposé d’appliquer les tarifs maximums publiés tous les ans par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et ce, à compter du 1er janvier 2026.
Les tarifs 2026 s’établiraient ainsi :
4/53 La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. La taxation d'un support installé en cours d'année ne commencera à courir qu'au premier jour du mois suivant son installation.
Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support.
La taxe est payable à la collectivité, sur la base d'un titre de recette établi au vu des déclarations antérieures et/ou de l'année en cours de l'exploitant du support publicitaire.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-9, L.5333-6 et L.454-39 à L.454-49,
Vu les articles L.454-60 à L.454-62 du code des impositions des biens et services, Vu la délibération du 24 mai 2017 du Conseil d’Agglomération instituant la TLPE, Vu l’arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure,
Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'augmentation annuelle des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à partir du 1er janvier 2026, sur le périmètre relevant de la compétence de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, et selon les tarifs maximum applicables publiés par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, ABROGE les délibérations antérieures relatives à la fixation des tarifs de la TLPE, et notamment la délibération n° 2 du 20 juin 2024 pour la partie concernant les tarifs 2025.
M. Bernard HELLAL demande combien cette taxe rapporte à l’Agglomération.
5/53 M. Laurent PORTEBOIS répond que cela rapporte environ 300 000 €.
M. Romuald SEELS relève ce qui se produit sur les zones, où des enseignes sont installées sans que les dimensions réelles aient été communiquées. Il suggère donc d’aller vérifier sur place afin que l’Agglomération puisse récupérer ce qui lui est effectivement dû.
M. Laurent PORTEBOIS précise qu’une actualisation va être lancée.
Le point 2 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Attribution de fonds de concours aux communes de Béthisy-Saint-Pierre, Clairoix et Choisy-au-Bac dans le cadre dans le cadre du nouveau dispositif
M. Bernard HELLAL donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Depuis sa création, l'Agglomération de la Région de Compiègne se distingue par une politique d'investissement dynamique. En effet, outre ses investissements propres, l'ARC accompagne également les communes membres dans la réalisation de leurs projets en leur versant des fonds de concours.
Ainsi, dès 2017, l'ARC a décidé de verser des fonds de concours aux communes qui créaient des terrains de football synthétiques, puis en 2018, un fonds de concours dédié aux communes de moins de 2 000 habitants a été instauré.
Par délibération du 14 décembre 2023, l'ARC a décidé de mettre en place un nouveau fonds de concours destiné aux 22 communes membres pour les aider à financer leurs investissements à compter de 2024 et cela jusqu’en 2026.
L'attribution de fonds de concours est régie par le code général des collectivités territoriales ; l'article L.5216-5-VI précise que le montant du fonds de concours accordé par l'Agglomération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire. De plus, en vertu de l'article L.1111-10, le financement communal doit être au moins égal à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ces projets. Ces dispositions sont stipulées dans le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres de l’ARC adopté par le conseil communautaire du 14 décembre 2023 et mis en place à compter du 1er janvier 2024. Il est précisé que ce règlement a fait l’objet d’une actualisation adoptée lors de la séance du 11 juillet 2024.
Les communes de Béthisy-Saint-Pierre, Clairoix et Choisy-au-Bac ont déposé un dossier sollicitant un fonds de concours de l’ARC. Les dossiers complets ont été présentés au groupe de travail Stratégie et Synthèse le 6 mai 2025 conformément au règlement. Ce dernier a approuvé l’attribution des fonds de concours aux communes susmentionnées.
Béthisy-Saint-Pierre
La commune de Béthisy-Saint-Pierre sollicite un fonds de concours de 127 120 € dans le cadre d’un projet de création d’une salle de restaurant et de rénovation d’une salle existante. Le coût total du projet s’élève à 254 240 € HT. Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature des
dépenses
Montant en € HT Financeurs sollicités Montant en
€ HT
En %
Tranche ferme 171 360
Tranche optionnelle 82 880
Fonds de concours
ARC
127 120 50,0 %
Autofinancement 127 120 50,0 %
6/53 TOTAL HT 254 240 TOTAL HT 254 240 100,0 %
L’attribution du fonds de ce fonds de concours est conditionnée par l’obtention du permis de construire par la commune pour réaliser ce projet.
Il convient par ailleurs de rappeler que la commune de Béthisy-Saint-Pierre a déjà obtenu un fonds de concours de 68 229 € de la part de l’ARC par délibération prise en date du 11 juillet 2024 par le conseil communautaire. Ce fonds de concours était destiné à aider la commune dans le financement de son projet de création d’une classe et de démolition du péfrabriqué pour l’école des Marroniers.
Au total, ce sont 195 349 € de fonds de concours qui auront été sollicités par la commune de Béthisy-Saint-Pierre auprès de l’ARC.
Clairoix
La commune de Clairoix sollicite un fonds de concours de 200 000 € pour le financement du projet de transformation d’une place de village imperméabilisée en un cœur de nature Le coût total du projet s’élève à 997 669 € HT. Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant en € HT Financeurs sollicités Montant en € HT
En %
Etude cabinet ARVAL 14 200,00 Etat – Fonds vert 299 300,72 30 % Travaux 983 469,05 Région - Actes 289 324,02 29 %
Fonds de concours
ARC
200 000,00 20 %
Autofinancement 209 044,31 21 %
TOTAL HT 997 669,05 TOTAL HT 997 669,05 100,0 %
Choisy-au-Bac
La commune de Choisy-au-Bac sollicite un fonds de concours de 200 000 € dans le cadre du projet de réhabilitation du complexe sportif André Mahé.
Le coût total du projet s’élève à 6 550 976 € HT. Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant en €
HT
Financeurs sollicités Montant en
€ HT
En %
Conception 700 976 Europe FEDER 650 000 9,92 % Travaux 5 850 000 Etat - DSIL 800 000 12,21 % Région - ACTES 500 000 7,63 %
Région - EQSP2 200 000 3,05 %
Département 1 026 000 15,66 %
Fonds de concours
ARC
200 000 3,05 %
Autofinancement 3 174 976 48,47 %
TOTAL HT 6 550 976 TOTAL HT 6 550 976 100,00 %
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les articles L.5216-5-VI et L.1111-10 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 14 décembre 2023 relative à l’instauration d’une politique de fonds de concours aux communes membres et d’un règlement d’attribution,
Vu la délibération du 11 juillet 2024 actualisant le règlement d’attribution des fonds de concours, Vu la délibération du 23 décembre 2024 de la commune de Béthisy-Saint-Pierre, Vu la délibération du 13 novembre 2024 de la commune de Clairoix,
Vu la délibération du 24 juin 2024 de la commune de Choisy-au-Bac,
7/53 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer les fonds de concours dont les montants sont indiqués dans les tableaux ci- dessus aux communes de Béthisy-Saint-Pierre, Clairoix et Choisy-au-Bac, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal.
M. Jean-Luc MIGNARD indique que ce fonds de concours est devenu l’objet du mandat au niveau de sa commune puisque le projet de réhabilitation représente un investissement très important qui va permettre de loger environ 1 300 licenciés. Il explique que cette salle sera aux normes environnementales et que la commune pourra ainsi délaisser certains bâtiments qui ne sont plus nécessaires. Il ajoute que cette salle accueille environ 1/3 de Cosaciens, 1/3 d’adhérents de l’ARC et 1/3 d’extérieurs, qu’elle est mutualisée et qu’elle accueillera également l’atelier musical de l’école de musique intercommunale qui est un SIVOC de 10 communes.
Le point 3 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" à la commune de Saintines
M. Bernard HELLAL donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Lors de la Conférence des Maires du 5 mai 2022, l’ARC s’était engagée à accompagner financièrement l’équipement de caméras des communes. Cette participation financière d’un montant maximal de 12 000 € HT peut concerner soit de nouveaux projets, soit le renouvellement de caméras.
Par délibération du 11 juillet 2024, les modalités de mise en œuvre de cette participation prévoient notamment la possibilité d’un versement par l’ARC d’un fonds de concours « spécial caméras ».
Il est rappelé qu’en application du VI de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales : « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Au 13 mai 2025, la commune de Saintines souhaite le versement de ce fonds de concours « spécial caméras » dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous.
En € HT Montant facturé du projet Subventions attendues Participation de l’ARC Reste à charge
commune
(minimum 20 %)
Saintines 59 518,12 35 534,00 11 992,06 11 992,06
Le versement se fera sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public, accompagné d'une copie des factures correspondantes et de la délibération de la commune.
Le reliquat du crédit de 12 000 € HT pourra être utilisé en plusieurs fois et consommé progressivement jusqu’à la fin du mandat en cours au fur et à mesure des besoins des communes.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu l’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 13 du 14 décembre 2023 présentant le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres de l’ARC,
Vu la délibération n° 8 du 11 juillet 2024 présentant les modalités de mise en œuvre de la participation financière de l’ARC à la fourniture de caméras dans les communes, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
8/53 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant du fonds de concours « spécial caméras » de la commune concernée selon les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal de l’ARC.
M. Jean-Pierre DESMOULINS précise que les caméras mises en service il y a quelques jours ont servi dès la semaine dernière puisque des délinquants routiers ont provoqué un accident grave et que, grâce aux caméras, le conducteur a pu être reconnu. Celui-ci n’avait pas de permis de conduire, il était alcoolisé et sous stupéfiants.
Le point 4 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Refacturation par la Ville de Compiègne des contrats de prestation de services communs aux deux piscines et transfert partiel du contrat de programmation pour la rénovation du Complexe Mercières
Monsieur le Président donne la parole à M. Christian TELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 5 du 3 avril 2025, l’Agglomération de la Région de Compiègne a procédé à l’inscription du complexe "piscine-patinoire de Mercières" situé à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
La délibération susvisée prévoit que « le transfert de l‘équipement entraînera également le transfert des contrats de prestation de services et de délégation de service public ». Dès lors, les contrats signés par la Ville de Compiègne et relatifs au complexe piscine-patinoire de Mercières seront exécutés par l’Agglomération de la Région de Compiègne, selon les termes définis par lesdits contrats, à compter du 1er juillet 2025, sans autres formalités administratives. Cependant, deux marchés sont communs à la piscine de Huy et à la piscine de Mercières. Il s’agit :
- du marché n° 58/2020 : Gestion des installations énergétiques des complexes sportifs - piscine de Huy à Compiègne et piscine patinoire de Mercières, passé avec ENGIE SOLUTIONS, notifié le 07 octobre 2020 et qui s’achève au 06 octobre 2026, - du marché n° 22/152 : Contrôle financier et technique de différents contrats d’entretien et d’exploitation des équipements de chauffage urbain, de chauffage des bâtiments communaux et des complexes sportifs passé avec CEDEN, notifié le 27 septembre 2022 et qui s’achève au 26 septembre 2026.
La gestion de la piscine de Huy restant une compétence de la Ville de Compiègne, il y a lieu que cette dernière et l’ARC prennent en charge leur part respective à compter du 1er juillet 2025, date du transfert. Les termes de ces marchés étant proches, il est proposé de mettre en place une refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC pour le coût des prestations relatives au complexe de Mercières.
Par ailleurs, le marché n° 23/199 ayant pour objet une programmation portant sur le complexe piscine-patinoire de Mercières, conclu par la Ville de Compiègne avec la société PROJEX le 23 février 2024, doit également faire l’objet d’un transfert partiel sur la partie relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (18 150 € HT) préalablement au lancement par l’ARC de la consultation relative au concours de maîtrise d’œuvre de rénovation du complexe de Mercières. Les modalités du transfert dudit contrat sont précisées dans l’avenant annexé à la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur TELLIER
Vu les articles L.1321-1 et L.1321-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.2194-7 du code de la commande publique,
9/53 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC des prestations liées au complexe piscine-patinoire Mercières, pour les contrats listés dans la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant avec la Ville de Compiègne et la société PROJEX pour le transfert de la mission d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relative au concours de maîtrise d’œuvre sur le complexe piscine-patinoire pour un montant de 18 150 € HT.
Le point 5 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Adoption de la grille tarifaire du Complexe Piscine-Patinoire
Monsieur le Président donne la parole à M. Christian TELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération a voté le 3 avril 2025 l’inscription du Complexe Piscine-Patinoire de Mercières à Compiègne au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Cet équipement est essentiel pour les habitants du territoire, favorisant l’accès au sport et aux loisirs. De surcroît, l’accès à des activités sportives à des prix abordables est un facteur important de cohésion sociale et de bien-être pour la population.
Afin de garantir l’accessibilité de cet équipement à tous les usagers, y compris des familles et les personnes aux revenus modestes, il est proposé le maintien des tarifs actuels bien que le complexe soit transféré à l’Agglomération de la Région de Compiègne. Ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er juillet 2025, date effective du transfert. La grille tarifaire est mentionnée en annexe.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur TELLIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 1 du Conseil d’Agglomération du 5 juillet 2018 définissant l’intérêt communautaire, complétée par la délibération n° 34 du 11 avril 2024, Vu la délibération n° 5 du 3 avril 2025 relative à l’inscription du Complexe Piscine-Patinoire de Mercières de Compiègne au titre des équipements sportifs d’intérêt communautaire, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la grille tarifaire mentionnée dans le tableau en annexe.
Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Président demande à M. Christian TELLIER des explications concernant une manifestation à laquelle il va participer.
M. Christian TELLIER explique que M. Charles Coste, qui a 101 ans et qui est le plus ancien champion olympique du monde, a été invité par le Comité International Olympique, afin de lui remettre un diplôme d’excellence. En qualité de responsable de la Commission olympique de l’ANDES, il va donc accompagner M. Charles Coste à cette remise de diplôme qui va se dérouler au CIO à Lausanne.
Monsieur le Président demande dans quelle discipline M. Charles Coste était champion.
10/53 M. Christian TELLIER répond qu’il était champion olympique de cyclisme sur piste et qu’il a gagné à Londres en 1948. Il ajoute qu’il a été l’avant-dernier porteur de flamme et qu’en 2024, dans son fauteuil, il a amené la flamme à Florent Manaudou qui, lui, a enflammé la vasque.
7 - Extension et réhabilitation du complexe "Piscine Patinoire de Mercières" - Approbation de la synthèse programmatique et autorisation de lancement du concours de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 5 du 3 avril 2025, l’Agglomération de la Région de Compiègne a procédé à l’inscription du complexe « Piscine-Patinoire de Mercières » au titre des biens d’intérêt communautaire. L’ouvrage sera mis à disposition de l’ARC à compter du 1er juillet 2025. Construit en 1989, le complexe Piscine-Patinoire constitue une infrastructure essentielle pour l’agglomération.
Compte tenu de sa consommation énergétique significative et de son état, des travaux de grande envergure ont été programmés. Ces interventions se déclinent en deux axes principaux. Les travaux envisagés incluent la reprise complète des façades et toitures pour renforcer très sensiblement l’isolation de cet équipement, le remplacement des systèmes de ventilation, de chauffage et de traitement de l’eau et de l’air. Ces interventions visent à améliorer l’efficacité énergétique globale du complexe, réduisant ainsi la consommation et son empreinte environnementale. Ces aspects pourront intégrés des dispositifs de production d’énergie. Les travaux prévoient également la rénovation des espaces associatifs, administratifs et d’accueil, ainsi que la création d’espaces balnéo-ludiques. L’augmentation des capacités d’accueil des vestiaires de la piscine est également programmée, afin d’optimiser le confort et la fonctionnalité des installations pour les usagers tant pour le grand public que pour les scolaires. L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 15 000 000 € HT valeur décembre 2024.
Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet.
La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse », conformément aux articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 du code de la commande publique.
Après un appel public de candidature (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).
Le concours sera ainsi suivi d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par le Président d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats. Les trois candidats seront indemnisés sur la base de 65 000 € chacun pour leur rendu. Pour rappel, le calcul du montant de la prime est prévu par le code de la commande publique ; le montant est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury de concours est composé des membres élus de la commission d’appel d’offres et de personnes indépendantes des participants au concours. Un tiers des membres du jury doit posséder la qualification exigée des candidats, ou une qualification équivalente. Le jury de concours à voix délibérative sera composé des personnalités suivantes : le Président ou son représentant,
5 membres titulaires de la commission d’appel d’offres et leurs suppléants, 3 personnalités qualifiées (ces derniers, participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés).
Les trois personnalités qualifiées, représentants des maîtres d’œuvre seront sollicités auprès : du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement,
de l’Ordre des Architectes,
du Syndicat de l’Architecture.
11/53 Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162- 26, R-2122-6 et R.2172-4,
Vu la délibération n° 5 du Conseil d’Agglomération du 3 avril 2025
Vu l’avis de la Conférence des Maires du 14 mars 2025,
Vu la synthèse programmatique architecturale, fonctionnelle, environnementale et technique, Considérant que la synthèse programmatique énonce les caractéristiques précises de l’édifice à réhabiliter et à étendre,
Considérant la nécessité de procéder à l’organisation d’un concours pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en charge du projet.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la faisabilité et la synthèse programmatique architecturale, fonctionnelle, environnementale et technique de cette opération, jointe en annexe, ARRÊTE l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opérateur à hauteur de 15 000 000 € HT valeur décembre 2024,
APPROUVE le recours à la procédure du concours restreint sur « Esquisse », AUTORISE Monsieur le Président à lancer la procédure de concours, à signer tous actes s’y référant, notamment le marché public de maîtrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence préalable,
APPROUVE la composition du jury,
FIXE l’indemnité donnée aux candidats à 65 000 € HT,
AUTORISE la rémunération des membres représentant le tiers de maîtrise d’œuvre du jury.
Monsieur le Président ajoute que le rendu aura lieu en décembre et qu’il sera alors possible de confronter les propositions des architectes et d’affiner les évaluations.
M. Étienne DIOT indique qu’il se réjouit que ce projet de rénovation de la piscine soit enfin d’actualité, puisque apparemment il ne faisait pas partie des priorités du mandat alors que cette rénovation était réclamée depuis de nombreuses années.
Monsieur le Président précise qu’effectivement, les priorités étaient surtout le cheval et le bien- être animal.
M. Étienne DIOT ajoute qu’effectivement, les priorités étaient le cheval, le BMX et le Tigre alors que 157 000 personnes utilisent la piscine. Il constate que la somme de 15 M€ est donc consacrée à la piscine et indique que ce projet va évidemment devenir un objet de communication électorale ; d’ailleurs, l’Agglomération fait déjà des promesses de bassin extérieur, alors que le document en annexe stipule que ce n’est pas possible. Il estime en outre qu’un bassin extérieur n’est pas judicieux au niveau économique et écologique. En outre, il maintient qu’au lieu d’engager 15 M€ dans la rénovation d’un équipement obsolète, il aurait été préférable d’envisager, quitte à mobiliser un budget plus important, un investissement dans une construction ex nihilo. Cela aurait permis de concevoir un équipement conforme aux normes environnementales actuelles, potentiellement mieux accessible, et de mener une réflexion plus globale. Il ajoute que ce projet sera suivi avec attention.
Monsieur le Président indique que M. Étienne DIOT ne peut pas être satisfait. Il pensait, dans sa naïveté, que la mise en œuvre de ce programme serait une nouvelle satisfaisante pour lui. Cependant, ce n’est pas le cas puisque manifestement c'est à la fois trop tard, trop cher, et M. Étienne DIOT affiche une préférence pour un autre site et un nouvel équipement qui coûteraient deux à trois plus : la recherche de cohérence de ces propos est vaine. Il explique que les choses arrivent en leur temps, que le complexe piscine-patinoire a été dans l’ensemble bien entretenu, qu’il est fréquenté par de nombreux utilisateurs - ce qui tend à prouver que, même dans l’état où il est, qui est loin d’être un état médiocre, il répond aux attentes de tous les usagers, aussi bien les clubs que les individuels et également de la natation scolaire. Il précise que, dans ce
12/53 projet, la volonté de l’ensemble des communes est de mutualiser et en particulier, de soutenir les communes pour qu’elles puissent mettre en œuvre la natation scolaire, qui est une obligation, quelle que soit leur distance par rapport au site. Et ceci fait bien partie des règles du jeu fixées : en effet l’Agglomération a considéré - et les calculs montrent que cette enveloppe est tout à fait raisonnable, qu’elle pourrait prendre à sa charge, dans un ordre de grandeur de 300 000 € qui doivent satisfaire les besoins, l’ensemble des déplacements des scolaires pour faire face à cette obligation scolaire. Il estime que c'est donc un progrès pour l’ensemble des communes et qu’il ne serait pas approprié de retarder les choses en recherchant un nouveau site illusoire et en imaginant une réalisation qui, elle, ne prendrait pas place, sauf remise en cause de nombreux autres investissements dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement. Il est conscient de la nécessité d’avoir au moins un opposant et ajoute que c’est logique et que ce n’est pas malsain, mais il tenait à souligner ces propos qui lui semblent manquer de cohérence.
Mme Arielle FRANÇOIS se réjouit du bon emplacement de la piscine-patinoire qui est accessible par une piste cyclable très utilisée. Elle tient également à souligner l’originalité de cette piscine qui allie le groupe froid et le groupe chaud.
M. Eric BERTRAND indique qu’il voit dans la piscine un équipement intercommunal, ce qui est le but de l’Agglomération, à savoir 22 communes qui travaillent ensemble. Ce projet montre la cohésion au sein de l’ARC et ce, avec un outil qui sert à tout le monde. Il ajoute que le fait d’emmener les enfants à la piscine de Mercières est déjà un bon point et que d’autres communes vont pouvoir désormais en bénéficier. En outre, le fait que les transports soient à la charge de l’Agglomération va diminuer les charges des petites communes et leur permettre de budgéter d’autres investissements. Il se réjouit donc que la piscine de Mercières soit dans le giron intercommunal. Il évoque ensuite le Pont-Neuf, qui est aujourd'hui un pont intercommunal et qui s’avère indispensable, et indique que ce sera certainement le cas pour la piscine de Mercières.
M. Bernard HELLAL rappelle que c’est une décision communautaire et qui a fait l’unanimité, les utilisateurs de la piscine de Mercières ne se limitant pas au seul territoire de l’Agglomération. Il explique qu’un comité de pilotage s’est réuni et que les divers utilisateurs ont également été concertés. Des visites de plusieurs piscines ont eu lieu, à savoir celles de Saint-Quentin, Soissons et Roye, avant de prendre une décision. Il ajoute que le club de natation a un bon niveau, qu’il comprend environ 700 jeunes et que la piscine est régulièrement fréquentée par les scolaires. Ce projet va donc permettre de la rendre encore plus attractive et de réduire la facture énergétique. L’Agglomération espère aussi que ce complexe va générer des recettes plus importantes en attirant un nouveau public. Il ajoute que cet investissement sera lissé dans le temps.
M. Jean-Luc MIGNARD indique que l’emplacement de la piscine est effectivement idéal car il est facilement accessible par les 22 communes. Il se déclare également très fier que cet équipement soit communautaire et ne repose pas uniquement sur les épaules de la ville-centre, ce qui lui paraît complètement logique. Il remercie l’ARC de faire cet effort de façon à ce que tous les scolaires puissent, de façon équitable au niveau des transports, se rendre dans ce lieu qui sera un lieu éducatif et pédagogique. Il ajoute que la piscine est également un lieu de loisirs et un lieu sportif.
M. Romuald SEELS constate qu’un équipement sportif est à nouveau mis en cause. Il explique que le sport n’a jamais été la variable d’ajustement au sein de l’ARC et qu’il remercie pour cela Monsieur le Président, les élus et tous les maires. Il tient par ailleurs à préciser que cet équipement est indispensable pour l’ensemble des 22 communes. Il lui semble donc regrettable que des critiques soient faites à l’encontre d’un équipement sportif et ajoute que les sportifs apprécieront les propos tenus ce soir.
Monsieur le Président précise, à titre complémentaire, que l’Agglomération délibérera en juillet sur les conditions de prise en charge du transport scolaire vers la piscine-patinoire de Mercières et que les dispositions seront applicables dès la rentrée 2025. Il explique également qu’il sera discuté en temps utile de l’option bassin extérieur et ajoute que l’espace est suffisant, ce qui a été dûment vérifié. Il précise qu’à ce stade, ce n’est pas intégré au Plan Pluriannuel d’Investissement et qu’au début du nouveau mandat, les élus en fonction pourront arbitrer sur le devenir de ce programme. Cependant, ils auront des éléments précis à apporter pour que, le cas échéant, cette option soit
13/53 levée. Il explique qu’un bassin extérieur de 50 mètres ouvrirait la voie à de belles opportunités de compétition et de fréquentation des plans d’eau. Il lui semble qu’il ne faut donc pas aborder cela avec un esprit trop étroit, mais qu’il faut au contraire avoir un esprit ouvert et ajoute que le moment venu, les élus alors en charge verront si cette option peut et doit être levée. En tout cas, le dossier en cours de préparation par l’Agglomération intègre la possibilité de ce choix et, si ce choix était éventuellement fait, l’ensemble du Plan Pluriannuel d’Investissement devrait être rendu compatible, en fonction du contexte économique et budgétaire, avec la levée de cette option.
Le point 7 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - ZAC de la Prairie II - Demande de subvention FEDER dans le cadre de l'Appel à Projets "requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d'opérations de redynamisation urbaine"
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par arrêté préfectoral du 23 mai 1991, le Préfet de l'Oise a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Prairie à Margny-lès-Compiègne et Venette. Par arrêté préfectoral du 22 novembre 1993, le Préfet de l'Oise a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Prairie à Margny-lès-Compiègne et Venette. Par délibération du 31 mai 1996, le Conseil d'Agglomération a modifié le périmètre et le plan d'aménagement de zone de la ZAC de la Prairie à Margny-lès-Compiègne et Venette. Par délibération du 06 juillet 1999, le Conseil d'Agglomération a approuvé la première modification du dossier de réalisation de la ZAC de la Prairie à Margny-lès-Compiègne et Venette. Par délibération du 13 février 2020, le Conseil d'Agglomération a approuvé une modification du dossier de réalisation de la ZAC de la Prairie à Margny-lès-Compiègne et Venette. La ZAC de la Prairie II est située sur deux communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne, à savoir Margny-lès-Compiègne et Venette, à proximité de la gare et de l’hypercentre. Autrefois, la ZAC de la Prairie II était, pour certaines parcelles, propriété de l’État (sous gestion de la SNCF) et pour d’autres, propriétés privées. La SNCF y tenait les activités de réparations des locomotives et d’entreposage de travées et rails.
Cet espace, aujourd’hui propriété de l’ARC, constitue le plus grand foncier disponible à urbaniser au sein du cœur d’agglomération (13,5 ha environ) et représente un secteur stratégique pour le développement urbain, tant par sa localisation (à 500 m de la gare de Compiègne et en face du nouveau quartier des 2 Rives et du pont Neuf) que par le potentiel foncier offert en renouvellement urbain.
La vocation de la ZAC Prairie II est majoritairement résidentielle avec un apport de mixité sociale par la création de 460 logements de typologie, de forme et de nature variée, rendant ainsi le quartier plus attractif. Des bâtiments à vocation tertiaire permettront une mixité de fonction. Ce nouveau quartier s’accompagne de commerces et services ainsi que d’équipements publics nécessaires à la vie des habitants en lien avec ceux déjà existants, comme la création d’un multi- accueil de 27 places (crèche).
Afin de créer un quartier qualitatif, l’Agglomération de la Région de Compiègne a choisi d’aménager des espaces verts de qualité, une coulée verte, une aire de jeux pour enfants ainsi que des cheminements piétons et cyclables.
L’Agglomération de la Région de Compiègne a candidaté en décembre 2023 à l’appel à projets FEDER « requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d’opérations de redynamisation urbaine ou rurale » pour lequel elle a été retenue.
Le dossier de demande de subvention doit faire l’objet d’un dépôt officiel, avant le 1er juillet 2025, avec un plan de financement approuvé par le Conseil d’agglomération : le coût de l’ensemble des travaux est estimé à 11 688 402,51 € HT (comprend les travaux notifiés depuis 2020 et ceux à venir, bâtiments compris),
l’assiette subventionnable FEDER s’élève à 5 877 214,96 € HT (ne sont comptabilisés que les travaux dont les dépenses ont été réalisées à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à la date du dépôt du dossier de demande de subvention – hors bâtiments).
Plan de financement sur l’assiette subventionnable définie :
14/53 Plan de financement sur le montant total des travaux :
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le Programme Opérationnel FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 de la Région Hauts-de-France, Vu l’appel à projets FEDER « requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d'opérations de redynamisation urbaine ou rurale »,
Vu la décision du Comité Unique de Programmation du 26 juin 2024 de retenir la candidature de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus mentionné,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du FEDER dans le cadre de l’appel à projet, au taux maximum autorisé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention afférent,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
15/53 Monsieur le Président indique qu’il a reçu de la part de M. Daniel LECA la confirmation d’une subvention de 1,3 M€ pour le pôle multimodal et d’environ 2 M€ pour le Musée de la Figurine. Il ajoute que les dossiers FEDER présentés par l’ARC, dès lors qu’ils sont bien dans les critères des services instructeurs de la Région, ont de grandes chances de recevoir une suite favorable. Il précise qu’une grande attention sera portée à cela au niveau de l’ARC ainsi qu’à celui des représentants de l’Agglomération au Conseil Régional.
M. Bernard HELLAL indique qu’effectivement, la Région joue son rôle mais il souhaite rappeler le rôle de l’Agglomération et de ses techniciens car la préparation des dossiers n’est pas simple et demande du temps.
Monsieur le Président répond qu’effectivement, il est nécessaire d’apprendre à parler l’européen. Il ajoute que les services de l’Agglomération qui élaborent les dossiers parlent un européen déjà très courant, ce qui permet d’alimenter la Région, qui assure l’interface, avec des dossiers bien constitués. Il estime que c’est sans doute l’une des forces de l’ARC par rapport à d’autres collectivités qui n’ont pas la capacité administrative et d’ingénierie pour mettre au point de tels dossiers. Il ajoute que, lorsqu’on accepte l’argent, il faut accepter les règles du jeu et se dire que c’est de l’argent issu des contribuables de tous les États, notamment de la France, que ceci passe par des canaux faisant l’objet de règles naturellement négociées, mais que le retour est loin d’être négligeable au fil du temps et que dans la Région Hauts-de-France, ce système fonctionne plutôt bien dans l’ensemble.
M. Bernard HELLAL a l’impression que ce sont plutôt les agglomérations qui sont vraiment les interlocuteurs vis-à-vis de l’Europe et se demande si les projets seraient mieux acceptés s’ils étaient d’intérêt communautaire.
Monsieur le Président répond que c’est une règle du jeu fixée par l’Union européenne, et par la République elle-même et que l’interface est la Région qui instruit et arbitre en fonction des mérites des dossiers et de leur qualité de présentation. Il explique par ailleurs que la Région compte 6 millions d’habitants, qu’elle est en mesure de mettre en place et d’entretenir une délégation à Bruxelles, que tout cela n’est pas gratuit, qu’il faut aller dans les différents services de la Commission et que ça ne serait assurément pas à l’échelle d’une communauté d’agglomération moyenne de 85 000 habitants.
Mme Martine MIQUEL ajoute qu’effectivement, les services de l’ARC parlent bien le FEDER et que c’est un bonheur pour les services de la Région qui reçoivent les dossiers.
Le point 8 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
9 - Passation d’un avenant n° 4 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 1 » portant sur les communes de Compiègne, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Bienville, Vieux-Moulin, La Croix-Saint-Ouen et les productions de Baugy et des Hospices
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil d’Agglomération a autorisé le lancement d’une procédure de concession pour un contrat de service public unique sur 21 communes. En effet, le contrat de Concession de Service Public d’eau potable dit « lot 1 » (production et distribution) qui concerne les communes de Compiègne, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Bienville, Vieux-Moulin, La Croix-Saint-Ouen et les productions de Baugy et des Hospices confié à la société SUEZ est arrivé à échéance le 30 septembre 2024 et a fait l’objet d’un avenant de prolongation jusqu’au 31 mai 2025 par délibération du 11 avril 2024.
Le calendrier de cette procédure ne permettant pas d’attribuer le futur contrat avant le 31 mai 2025, et soucieuse d’assurer la continuité du service public, l’ARC a demandé au concessionnaire,
16/53 qui l’accepte, de prolonger la durée du contrat. L’échéance du présent contrat interviendra au plus tard le 30 novembre 2025. La date effective de fin du contrat sera notifiée au délégataire avec un préavis de 30 jours minimum.
Il est donc proposé de prolonger par avenant, la durée du contrat de concession jusqu’au 30 novembre 2025 au plus tard.
Les conditions financières, ainsi que la redevance eau potable perçue auprès de l’usager, resteront inchangées.
L’incidence financière de cette prolongation est de + 16,23 % par rapport au montant initial du contrat (+ 6 mois de résultats avant impôts prévus au compte prévisionnel d’exploitation). Cette prolongation est prise sur le fondement de l’article R.3135-2 du code de la commande publique, et encadrée par l’article R.3135-3 du code précité (modification inférieure à 50 % du montant initial du contrat) correspondant à des services supplémentaires qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat de concession.
La condition qu'un changement de concessionnaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment aux exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants acquis dans le cadre de la concession initiale est remplie.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
Vu l’article R.3135-2 et R.3135-3 du code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024 relative au service public de l’eau potable de l’ensemble des communes de l’ARC sur le choix du mode de gestion et le lancement de la procédure de Concession de Service Public,
Vu la délibération relative à la passation d’un avenant n° 3 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 1 » portant sur les communes de Compiègne, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Bienville, Vieux-Moulin, La Croix-Saint-Ouen et les productions de Baugy et des Hospices,
Vu le rapport de présentation et l’avenant annexés à cette délibération Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public du 12 mai 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la passation d’un avenant n° 4 au contrat eau potable de délégation de service public dit « lot 1 » portant sur les communes de Compiègne, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Bienville, Vieux-Moulin, La Croix-Saint-Ouen et les productions de Baugy et des Hospices avec la société SUEZ Eau France selon les modalités et caractéristiques détaillées dans les attendus de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, notamment l’avenant de prolongation,
PRÉCISE que la recette est inscrite au Budget Eau Potable, chapitre 70.
Le point 9 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 2 abstentions de M. Étienne DIOT et de Mme Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY.
10 - Passation d’un avenant n° 3 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 2 » portant sur les communes de Venette, Jaux, Jonquières, Armancourt, Le Meux, Lachelle, Saint-Sauveur, Saintines, Saint-Jean-aux-Bois
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil d’Agglomération a autorisé le lancement d’une procédure de concession pour un contrat de service public unique sur 21 communes. En effet, le contrat de Concession de Service Public d’eau potable dit « lot 2 » qui concerne les communes de Venette, Jaux, Jonquières, Armancourt, Le Meux, Lachelle, Saint-Sauveur, Saintines, Saint-Jean-aux-Bois confié à la société SAUR est arrivé à échéance le 30 septembre
17/53 2024 et a fait l’objet d’un avenant de prolongation jusqu’au 31 mai 2025 par délibération du 11 avril 2024.
Le calendrier de cette procédure ne permettant pas d’attribuer le futur contrat avant le 31 mai 2025, et soucieuse d’assurer la continuité du service public, l’ARC a demandé au concessionnaire, qui l’accepte, de prolonger la durée du contrat. L’échéance du présent contrat interviendra au plus tard le 30 novembre 2025. La date effective de fin du contrat sera notifiée au délégataire avec un préavis de 30 jours minimum.
Il est donc proposé de prolonger par avenant, la durée du contrat de concession jusqu’au 30 novembre 2025 au plus tard.
Cet avenant permet également d’intégrer les ouvrages issus des travaux du Schéma Directeur d’Adduction d’eau potable dans le contrat. Ces ouvrages ont été remis à la SAUR par un procès verbal du 10 septembre 2024. L’intégration de ces ouvrages n’aura pas d’incidence financière pour l’usager.
Les conditions financières, ainsi que la redevance eau potable perçue auprès de l’usager, resteront inchangées.
L’incidence financière de cette prolongation est de + 5,69 % par rapport au montant initial du contrat (+ 6 mois de résultats avant impôts prévus au compte prévisionnel d’exploitation). Cette prolongation est prise sur le fondement de l’article R.3135-2 du code de la commande publique, et encadrée par l’article R.3135-3 du code précité (modification inférieure à 50 % du montant initial du contrat) correspondant à des services supplémentaires qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat de concession.
La condition qu'un changement de concessionnaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment aux exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants acquis dans le cadre de la concession initiale est remplie.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
Vu les articles R.3135-1, R.3135-2 et R.3135-3 du code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024 relative au service public de l’eau potable de l’ensemble des communes de l’ARC sur le choix du mode de gestion et le lancement de la procédure de Concession de Service Public,
Vu la délibération relative à la passation d’un avenant n° 2 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 2 » portant sur les communes de Venette, Jaux, Jonquières, Armancourt, Le Meux, Lachelle, Saint-Sauveur, Saintines, Saint-Jean-au-Bois, Vu le rapport de présentation et l’avenant annexés à cette délibération, Vu l’avis favorable de la Commission Délégation de Service Public du 12 mai 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la passation d’un avenant n° 3 au contrat eau potable de délégation de service public dit « lot 2 » portant sur les communes de Venette, Jaux, Jonquières, Armancourt, Le Meux, Lachelle, Saint-Sauveur, Saintines, Saint-Jean-au-Bois avec la SAUR selon les modalités et caractéristiques définies dans les attendus de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, notamment l’avenant de prolongation,
PRÉCISE que la recette est inscrite au Budget Eau Potable, chapitre 70.
M. Etienne DIOT indique qu’il s’abstiendra sur les délibérations relatives aux marchés de l’eau.
Monsieur le Président en prend bonne note.
Mme Evelyne LE CHAPELLIER demande si cette prolongation est due au fait que les concessionnaires ne peuvent pas répondre.
Monsieur le Président répond qu’ils n’ont pas le droit d’entrer dans les détails et la comparaison entre les offres, mais explique que ce contrat global de l’eau a suscité une très vive concurrence entre les opérateurs et que deux finalistes en sont au 5ème et dernier tour. Il précise
18/53 qu’actuellement, les offres sont analysées, que ce sont des contrats complexes, que l’Agglomération travaille avec un assistant à maîtrise d’ouvrage et un cabinet juridique spécialisé et que l’enjeu est tout à fait considérable. Il ajoute qu’il n’était matériellement pas possible de conclure à la date du 31 mai mais qu’il est souhaitable que l’eau continue à couler. Il indique qu’il n’y a toutefois pas d’inquiétude à avoir, que l’ARC devra effectivement prendre la décision sur l’attribution du nouveau marché global dans les mois qui viennent, mais que la compétition devrait aboutir à une forte pression sur les tarifs appliqués dans la période antérieure.
Le point 9 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 2 abstentions de M. Étienne DIOT et de Mme Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY.
11 - Passation d’un avenant n° 3 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable de Margny-lès-Compiègne
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC a repris la compétence eau potable en fin d’année 2016 dont le contrat eau potable de la ville de Margny-lès-Compiègne.
Ce contrat pour la gestion du service eau potable (production et distribution) de la commune de Margny-lès-Compiègne a été confié dans le cadre d’un contrat de délégation de service public à SUEZ Eau France par la commune de Margny-lès-Compiègne. L’ARC s’est donc substituée à la commune pour ce contrat qui a été signé le 10 janvier 2013 pour une durée de 10 ans. Le contrat de Margny-lès-Compiègne a fait l’objet d’une première prolongation par délibération du 17 novembre 2022 portant l’échéance du contrat au 30 septembre 2024, cela afin de permettre la mise en cohérence avec les contrats suivants :
contrat de concession de service public de l’eau potable – lot n° 1 : Compiègne, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Bienville, Vieux-Moulin, La Croix-Saint-Ouen et les productions de Baugy et des Hospices,
contrat de concession de service public de l’eau potable – lot n° 2 : Venette, Jaux, Jonquières, Armancourt, Le Meux, Lachelle, Saint-Sauveur, Saintines, Saint-Jean-au- Bois,
puis d’une 2ème prolongation de contrat de 8 mois pour arriver à échéance au 31 mai 2025. Cette prolongation a été actée par délibération du 11 avril 2024.
Le calendrier de cette procédure ne permettant pas d’attribuer le futur contrat avant le 31 mai 2025, et soucieuse d’assurer la continuité du service public, l’ARC a demandé au concessionnaire, qui l’accepte, de prolonger la durée du contrat. L’échéance du présent contrat interviendra au plus tard le 30 novembre 2025. La date effective de fin du contrat sera notifiée au délégataire avec un préavis de 30 jours minimum.
Il est donc proposé de prolonger par avenant, la durée du contrat de concession jusqu’au 30 novembre 2025 au plus tard.
Les conditions financières, ainsi que la redevance eau potable perçue auprès de l’usager, resteront inchangées.
L’incidence financière de cette prolongation est de + 7,19 % par rapport au montant du contrat initial (+ 8 mois de résultats avant impôts prévus au compte prévisionnel d’exploitation). Cette prolongation est prise sur le fondement de l’article R.3135-2 du code de la commande publique, et encadrée par l’article R.3135-3 du code précité (modification inférieure à 50 % du montant initial du contrat) correspondant à des services supplémentaires qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat de concession.
La condition qu'un changement de concessionnaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment aux exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants acquis dans le cadre de la concession initiale est remplie.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
Vu l’article R.3135-2 et R.3135-3 du code de la commande publique,
19/53 Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024 relative au service public de l’eau potable de l’ensemble des communes de l’ARC sur le choix du mode de gestion et le lancement de la procédure de Concession de Service Public,
Vu la délibération relative à la passation d’un avenant n° 2 de prolongation au contrat de Concession de Service Public Eau Potable de Margny-lès-Compiègne, Vu le rapport de présentation et l’avenant annexés à cette délibération, Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public du 12 mai 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la passation d’un avenant n° 3 au contrat eau potable de délégation de service public de Margny-lès-Compiègne avec la société SUEZ Eau France,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, notamment l’avenant de prolongation,
PRÉCISE que la recette est inscrite au Budget Eau Potable, chapitre 70.
M. Claude LEBON précise que la CDSP s’est prononcée favorablement à l’unanimité et que l’échéance du 30 novembre est l’échéance maximum.
Monsieur le Président ajoute que tout porte à penser que les délais seront tenus.
Le point 9 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 2 abstentions de M. Étienne DIOT et de Mme Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY.
12 – Signature d’une convention d'adhésion au groupement d'achat de l’énergie du Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60) pour le gaz
Monsieur le Président donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil d’Agglomération a décidé d’adhérer au Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) afin de bénéficier du groupement de commandes porté par le SE60 et concernant la fourniture en électricité des bâtiments de l’ARC. Le groupement de commandes couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 soit 4 ans. Le SE60 a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité, de gaz et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération du 28 février 2024. Le SE60 a lancé un nouvel accord-cadre pour son groupement d’achat d’électricité et de gaz pour la période 2026- 2029. Ce groupement de commandes permet aux membres du SE60, non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, mais aussi d’obtenir des meilleurs prix. Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement sa fourniture de gaz en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de l’Agglomération, il est proposé d’adhérer également au groupement de commandes pour la fourniture de gaz du SE60 en complément de l’adhésion déjà formalisée en avril 2024 pour l’électricité.
Il est précisé que la durée de l’accord-cadre est fixée pour le gaz à 3 ans à partir du 1er janvier 2026.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu la loi n° 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019,
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Énergie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité, Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat d’Énergie de l’Oise,
Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 février 2024,
20/53 Vu la délibération du Conseil d’Agglomération portant sur le renouvellement de l’adhésion au groupement de commande d’électricité du SE60 du 11 avril 2024,
Vu la convention constitutive du groupement de commande électricité et gaz, coordonné par le SE60 et institué pour une durée illimitée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention d’adhésion, jointe en annexe, au groupement d’achat d’énergie et de services associés coordonné au SE60 pour la fourniture de gaz de l’ensemble des besoins tarifaires des dix bâtiments et équipements communautaires joints en annexe, AUTORISE Monsieur Président à signer la convention constitutive du groupement en y incluant l’achat du gaz,
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz et des services associés, annexée à la présente délibération, notamment l’engagement sur la durée du marché subséquent (fourniture du 01/01/2026 au 31/12/2028), AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRÉVOIT dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,
DONNE mandat au Syndicat d’Énergie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseaux ainsi que des fournisseurs d’énergies.
Monsieur le Président ajoute qu’il se réjouit des relations de travail avec le Syndicat d’Électricité de l’Oise qui est un partenaire très présent dans les dossiers de l’Agglomération.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TOURISME
13 - Passage à la gratuité de l'offre culturelle et touristique "Connaître Compiègne ! Site d'immersion historique"
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre LEBOEUF qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
« Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique », équipement culturel et touristique, cofinancé à hauteur de 69 % par le fonds FEDER dans le cadre du projet EXPERIENCE, a ouvert ses portes au public le 13 mai 2023.
Le 6 avril 2023, l’Agglomération de la Région de Compiègne a délibéré sur la mise en place d’une convention avec la Ville de Compiègne pour la commercialisation de l’équipement culturel et touristique « Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique » et dispositif d’itinérance sur la destination.
Le 5 octobre 2023, et dans le cadre de la création d’une offre couplée Site d’Immersion Historique (SIH)-Musées-Mémorial d’une durée de validité de 48 heures, le Bureau Communautaire a délibéré sur la mise en place d’une convention tripartite avec la Ville de Compiègne et l’Office de Tourisme de l’ARC, définissant les modalités d’encaissement des musées de la Ville, du Mémorial et du SIH, la répartition du produit des ventes et les modalités de versement entre les signataires. Par délibération du 11 avril 2024, le Conseil d’Agglomération a mis en place une nouvelle grille tarifaire pour les musées municipaux et le Mémorial de l’Internement et de la Déportation et a augmenté le temps de validité pour les offres couplées Musées/Mémorial/SIH. Depuis son ouverture, soit après 23 mois d’exploitation, le SIH a accueilli près de 2 000 visiteurs (entrées payantes et accès libre) pour une recette de 2 800 €.
21/53 L’accès au site est gratuit à l’occasion des événements nationaux, tels que les Journées européennes du patrimoine, la Nuit des musées et les Journées de l’Archéologie, ainsi que les premiers dimanches du mois pour concorder avec les conditions d’accès des publics des musées de France. La fréquentation du SIH est accrue à l’occasion de ces événements. L’accès gratuit à « Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique » permettrait : - d’en booster la fréquentation qui rejaillirait sur celle du musée Antoine Vivenel, - de positionner le SIH comme une « bande annonce » incontournable de découverte du territoire, point de départ de visite du patrimoine de la destination.
Actuellement, les tarifs sont les suivants :
Entrée seule au SIH :
- plein tarif : 4 €
- tarif réduit : 3 €
- scolaires : 2 €
- Pass famille (2 adultes + 2 enfants) : 10 €
Billets couplés Musées/SIH ou Mémorial/SIH :
- plein tarif : 7 €
- tarif réduit : 5 €
- Pass famille (2 adultes + 2 enfants) : 18 €
Billets couplés Musées/ Mémorial/ SIH :
- tarif plein : 10 €
- tarif réduit : 7 €
Il est proposé au Conseil d’Agglomération d’approuver le passage à la gratuité de « Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique » et donc de sortir du système tarifaire indiqué ci-dessus.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBOEUF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 6 avril 2023, Vu la délibération du Bureau Communautaire de l’Agglomération de la Région de Compiègne du 5 octobre 2023,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 11 avril 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme du 22/04/2025
Et après en avoir délibéré,
ABROGE les dispositions de la délibération du 11 avril 2024 portant sur les modalités d’accès à Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique,
APPROUVE le passage à la gratuité de l’offre culturelle et touristique « Connaître Compiègne ! Site d’immersion historique » à compter du 15 juin 2025.
Mme Arielle FRANÇOIS explique que les associations ont reçu une invitation de Monsieur le Maire pour visiter l’Hôtel de Ville et que l’engouement a été très important. Elle estime que cette proposition de gratuité est une bonne carte d’entrée et un point d’itinérance pour l’Agglomération.
Monsieur le Président évoque l’exposition So Greek qui est très réussie et le foulard carré de soie qui sera mis en vente à l’Office de Tourisme.
M. Étienne DIOT félicite Monsieur le Président de rendre la culture gratuite. Cependant, parmi les 2 000 entrées sur 2 ans, il demande combien représentaient les accès libres et combien représentaient les accès payants. En effet, ce nombre de 2 000 entrées sur 2 ans, pour un musée qui accueille environ 15 000 visiteurs par an, ne lui semble pas très élevé, alors que l’investissement est très important. Il précise que, même si les fonds sont issus de l’Europe, ils proviennent malgré tout des impôts des concitoyens. La délibération mentionne que la gratuité va permettre de booster la fréquentation qui rejaillira sur celle du musée Antoine Vivenel qui, lui, fait 15 000 entrées et il se demande s’il n'y a pas simplement un problème d’offre, plutôt qu’un problème de gratuité et si le contenu est bien adapté. Il s’inquiète et demande si une offre commerciale plus dynamique a été prévue pour le Musée de la Figurine car il estime que la gratuité ne suffira pas pour attirer le public.
22/53 Monsieur le Président constate qu’en ce qui concerne la culture, M. Étienne DIOT trouve toujours que c'est trop cher et qu’il est possible de faire autre chose, ce qui est également le cas pour les grands équipements sportifs, comme le disait M. Romuald SEELS un peu plus tôt. Il ajoute que M. Étienne DIOT incarne peut-être une position de rigueur comptable mais également d’extrême conservatisme et d’immobilité qui ne peut évidemment pas être acceptée. De plus, il explique que le Site d’Immersion Historique mérite effectivement une nouvelle campagne de communication, qui sera réalisée par des moyens spécialisés, et que le musée Antoine Vivenel, qui reçoit actuellement plus de 10 000 visiteurs, atteindra peut-être, grâce à ce coup de boost supplémentaire, 20 000 ou 25 000 visiteurs. Quant au Site d’Immersion Historique, il précise que c'est vraiment le site de synthèse qui permet d’amener des visiteurs et des groupes pour qu’ils découvrent, lors d’une courte visite, les richesses du territoire, ce qui, au demeurant, ne se limite pas à la Ville de Compiègne mais englobe le territoire voisin. Il ajoute que ceci mérite peut-être d’être encore mieux connu et que la gratuité est un encouragement supplémentaire à mieux connaître un outil qui a été réellement très bien fait, dont les bases documentaires sont excellentes, et qui, pour peu qu’on ait la curiosité d’esprit d’y aller et de s’immerger, remplit tout à fait son rôle de guide pour le visiteur qui va ensuite faire son itinéraire à Compiègne et à proximité.
Mme Arielle FRANÇOIS explique à M. Étienne DIOT qu’en ce qui concerne le Site d’Immersion Historique, l’Agglomération, avec la Ville de Compiègne et l’Office de Tourisme, a répondu à un appel à candidature européen dont l’objectif était de développer le tourisme en vue d’élargir l’éventail des visiteurs sur des périodes où la fréquentation est moindre, à savoir le printemps et l’automne, et de générer une itinérance au niveau de l’Agglomération. Elle précise également que les principaux visiteurs des musées sont les scolaires et que tous les enfants scolarisés de Compiègne et de l’Agglomération apprennent l’histoire locale grâce à ce musée. Elle ajoute que le Site d’Immersion Historique est moyennement adapté car le lieu est plus petit et ne peut recevoir qu’une vingtaine d’enfants.
Monsieur le Président ajoute à l’attention de M. Étienne DIOT que tous les documents concernant la réalisation de ce nouveau musée ont été transmis ce jour au Courrier picard et à Oise Hebdo, ce qui lui permettra d’avoir les explications nécessaires et de constater qu’il s’agit de quelque chose de véritablement novateur qui animera le quartier de l’École d’État-major. Il précise cependant qu’il est difficile de prêcher quelqu'un qui ne se convertira jamais, surtout lorsque cette personne considère que la culture n’est pas nécessaire et qu’il faut réduire les efforts et les crédits en ce domaine de manière systématique.
M. Étienne DIOT précise à Monsieur le Président qu’il doit « entendre des voix », car il n’a jamais dit qu’il souhaitait réduire le budget de la culture. Il explique que, parmi les 2 000 visiteurs, une partie est venue gratuitement et que la question de la gratuité ne se pose donc pas pour eux. Il estime que ce n’est pas seulement un problème de gratuité et évoque les propos de Mme Arielle FRANÇOIS concernant la localisation et le site qui sont des choix réalisés en amont par l’Agglomération et qui faisaient partie des critères. Il considère que c’est regrettable, compte tenu du temps et de l’argent dépensés, et se demande comment donner un nouvel élan à ce Site d’Immersion Historique.
Monsieur le Président constate qu’à chaque fois qu’il est question d’investir pour le patrimoine ou la culture, M. Étienne DIOT est contre, critique ou ironique. Ceci dure depuis de nombreuses années et peut d’ailleurs être vérifié sur tous les comptes rendus.
Mme Solange DUMAY indique qu’elle est favorable à la gratuité scolaire car elle estime que le SIH est un merveilleux outil pour apprendre l’histoire aux enfants. Elle ajoute que ce centre est une réussite, bien qu’il soit un peu exigu pour accueillir une classe entière. Toutefois, il est possible de coupler la visite du site avec celle du musée Vivenel, en répartissant les élèves en groupes plus petits. Elle souligne également la vocation touristique de ce rapport : elle indique que la fréquentation n’est pas très importante et qu’il est donc légitime de s’interroger. Ce type d’outil, selon elle, doit être associé à une politique portée par l’Office de Tourisme. Elle estime qu’il aurait donc été préférable de l’implanter à proximité. Elle suggère de réaliser une analyse objective afin d’identifier les moyens d’améliorer la fréquentation.
23/53 Monsieur le Président indique que ce sujet est effectivement au carrefour de la vocation touristique et de la vocation patrimoniale.
Le point 13 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Demande de renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne en catégorie II
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre LEBOEUF qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par arrêté préfectoral du 10 décembre 2008, l’ARC a repris la compétence Tourisme à effet du 1er janvier 2009.
Par délibération du 19 décembre 2013, l’Agglomération de la Région de Compiègne a délibéré sur la demande de classement de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne en catégorie II.
Ce classement a été prononcé par arrêté préfectoral du 9 mai 2014 pour une durée de cinq ans. La réforme du classement des Offices de Tourisme, opérée par l’arrêté du 16 avril 2019, s’appuie sur deux principes : la simplification administrative et une meilleure articulation avec la dénomination touristique des communes.
Depuis le 1er juillet 2019, il existe deux catégories de classement pour les Offices de Tourisme suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par la Direction Générale des Entreprises et homologué par arrêté du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du Ministre de l’économie et des finances.
Ces 15 critères sont déclinés en neuf chapitres :
- l’Office de Tourisme est accessible et accueillant,
- les périodes et horaires d’ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d’intervention,
- l’information est accessible à la clientèle étrangère,
- l’information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour, - les supports d’informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés, - l’Office de Tourisme est à l’écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès,
- l’Office de Tourisme dispose de moyens humains pour assurer sa mission, - l’Office de Tourisme assure un accueil statistique,
- l’Office de Tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale. La demande de classement des Offices de Tourisme reste une démarche volontaire. Le classement constitue cependant un levier puissant pour renforcer le rôle fédérateur de l’Office de Tourisme au regard de l’action touristique à développer dans sa zone géographique d’intervention. Le classement de l’Office de Tourisme en catégorie II permet aux communes de sa zone de compétence d’obtenir la dénomination de commune touristique.
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne de délibérer sur le renouvellement de la demande de classement en catégorie II de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne auprès du Représentant de l’État dans le Département. Cette demande de renouvellement du classement dans la même catégorie ne générera pas de coût spécifique de mise en œuvre pour la Collectivité.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBOEUF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme, Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1, D.133-20 et suivants, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme du 22/04/2025
Et après en avoir délibéré,
24/53 APPROUVE la demande de renouvellement du classement de l’Office de Tourisme en catégorie II, AUTORISE Monsieur le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne à signer toutes les pièces afférentes et à adresser ce dossier à Monsieur le Préfet de l’Oise.
Monsieur le Président précise qu’il n’y a aucune incidence financière et que c’est la stricte continuité.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
15 - Autorisation de signature de la Convention SISMO (Système Intégré de Services à la Mobilité de l'Oise)
Monsieur le Président donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Depuis 2010, l’ARC bénéficie du système SISMO (Système Intégré de Services à la Mobilité dans l’Oise), développé par le SMTCO (Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise). Pour mémoire, le SISMO est un panel de services mutualisé combinant information voyageurs multimodale, système d’aide à l’exploitation et billettique interopérable, partagé par l’ensemble des Autorités Organisatrices de la Mobilité de l’Oise (AMO).
Le SISMO a été renouvelé dans le cadre d’un marché de partenariat public-privé entre le SMTCO et le groupement d’entreprises EQUANS/KUBA/CITYWAY qui assure, à travers la société dédiée MOBI-OISE, le financement, la construction et l’exploitation du SISMO pour une durée de 12 ans (terme du marché au 06 juillet 2033).
A ce titre, une mise à jour de la convention (voir annexe 1), précisant les droits et obligations du SMTCO et de chaque AOM membre, a été adoptée par le comité syndical du 11 décembre 2024. Cette convention est prévue pour une durée de 12 ans, correspondant à la durée du contrat de partenariat.
Les principales fonctionnalités du SISMO bénéficiant à l’ARC sont les suivantes : Système de comptage sur le réseau urbain TIC et périurbain (tous les véhicules sont désormais équipés contre 3 pour le SISMO1),
Aide à l’exploitation par géolocalisation des véhicules,
Panneaux d’information voyageurs en gare et sur la voie publique (à certains arrêts), Accès aux services immatériels du SISMO tel les statistiques, la centrale de réservation pour les services de Transport à la Demande AlloTIC et périurbains,
Système d’information voyageurs par Internet avec calculateur d’itinéraires d’adresse à adresse, incluant tous les modes y compris le vélo et le covoiturage. Le SMTCO finance ces services par le Versement Mobilité additionnel qu’il collecte. L’avis du Conseil d’Agglomération est sollicité pour l’approbation et la signature de cette convention.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY
Vu la délibération n° 18 du 28 mai 2010 portant sur la mise en place du dispositif SISMO et la signature d’une convention entre l’ARC et le SMTCO,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 24/04/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention SISMO annexée, proposée par le SMTCO, AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
25/53 M. Nicolas LEDAY rappelle que l’Agglomération avait permis, notamment l’Office de Tourisme, d’augmenter le versement transport de 0,6 à 0,7, ce qui a constitué une manne financière non négligeable depuis quelques années pour les transports urbains, communaux et intercommunaux. D’autre part, le fait que la Ville de Compiègne et l’Agglomération aient des Offices de Tourisme très touristiques et dans la catégorie supérieure, permet d’engendrer un certain nombre de financements.
Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
AMENAGEMENT
16 - COMPIEGNE - ZAC du camp des Sablons - Cession des lots MV 5, 6, 7, 8 à EUROPEAN HOMES
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre de la phase 3 de la ZAC du Camp des Sablons et suite à une consultation de promoteurs immobiliers, le Conseil d’Agglomération avait autorisé par délibération du 19 mai 2022 la cession des lots MV 4, 5, 6, 7 et 8 pour la réalisation d’un programme de 28 maisons individuelles en accession d’une surface de plancher de 3 288,15 m² environ à la société BDL Promotion. Ce projet a été abandonné par la société BDL.
La société European Homes vient de formuler une offre à l’ARC pour l’acquisition des lots MV 5, 6, 7 et 8, d’une surface globale de 9 123 m², pour la réalisation de 32 logements individuels en accession (présentation du projet en annexe). La surface de plancher développée serait d’environ 3 120 m² et l’offre financière s’élève à un prix de 169,9 € HT/m² de terrain, soit 1 550 000 € HT, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Il est précisé que le lot MV 5 correspond à la parcelle cadastrée E n° 420 d’une surface de 1 908 m², le lot MV 6 à la parcelle cadastrée E n° 416 d’une surface de 2 818 m², le lot MV 7 à la parcelle cadastrée E n° 417 d’une surface de 2 772 m² et le lot MV 8 à la parcelle cadastrée E n° 415 d’une surface de 1 625 m².
La répartition des logements serait la suivante :
- le long de l’avenue de la Faisanderie, 12 maisons T3 en duplex accolés avec jardins. Ces T3 sont éligibles au prêt à taux zéro pour soutenir l’accession des primo-accédants, - 10 maisons en T4 de 82 à 93 m² avec garage et 2 places de stationnement extérieur, - 4 maisons en T5 de 103 m² avec garage et 2 places de stationnement extérieur, - 6 maisons en T6 de 116 m² avec garage et 2 places de stationnement extérieur. Une promesse de vente pourrait être signée avec notamment la condition suspensive liée à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme définitive et purgée de tout recours et retrait administratif pour la réalisation d’une opération de 32 maisons individuelles en accession sur l’ensemble des parcelles, et celle liée à l’obtention d’une garantie financière d’achèvement, impliquant une pré-commercialisation à hauteur de 40 %.
La société European Homes s’engage à respecter le programme et la qualité architecturale pour lesquels l’offre a été retenue, ceci étant une condition essentielle à la vente. Tout changement de statut, de la composition ou de la qualité architecturale du programme nécessiterait donc obligatoirement un accord préalable de la collectivité.
L’acte de vente sera signé dans un délai prévisionnel de 15 mois suite à la promesse de vente avec une prorogation possible de 3 mois, la société European Homes devant tout mettre en œuvre pour lever les conditions suspensives.
Les travaux pourraient commencer fin 2026/début 2027, pour une livraison du programme en 2028.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de vente aux conditions précisées ci-dessus pour cette opération avec European Homes, ou toute autre structure s’y substituant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu l’avis des Services Fiscaux du 5 mai 2025, joint en annexe,
26/53 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 28/04/2025 Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 15 du 19 mai 2022 portant cession des lots MV 4, 5, 6, 7 et 8 à BDL Promotion,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente pour les terrains MV 5 de 1 908 m², MV 6 de 2 818 m², MV 7 de 2 772 m² et MV 8 de 1 625 m² de surface, de la ZAC du Camp des sablons à Compiègne entre l’ARC et European Homes ou toute autre entité s’y substituant, pour la réalisation d’un programme de 32 maisons individuelles en accession d’une surface de plancher de 3 120 m² environ, sous réserve d’ajustement, pour un prix de cession de 1 550 000 € HT, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur,
PRÉCISE que le programme et la qualité architecturale pour lesquels le projet a été retenu devront être obligatoirement respectés, sauf accord exprès de l’ARC, PRÉCISE que les recettes, 1 550 000 € HT, seront inscrites au Budget 04, chapitre 70.
Monsieur le Président précise que les visuels montrent une très bonne intégration dans le site, des typologies et des superficies de terrains variables. Il ajoute que ce sont des produits qui correspondront très bien à l’attente du marché et que la condition de commercialisation devrait être atteinte sans difficulté.
M. Bernard HELLAL considère que ce type de maisons individuelles présente un réel intérêt et fait l’objet d’une forte demande, ce qui pourrait constituer une solution pour achever l’aménagement de la zone de la Prairie.
Monsieur le Président approuve les propos de M. Bernard HELLAL.
Le point 16 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - ZAC de la Prairie 2 - Rétrocession par l'ARC d'une crèche à la commune
Monsieur le Président donne la parole à Mme Astrid CHOISNE qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre de la réalisation du programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Prairie 2, il était prévu la réalisation d’une crèche multi- accueil par l’Agglomération pour le compte de la ville de Margny-lès-Compiègne. Cette crèche est en service depuis 2023 et est dotée d’une capacité d’accueil de 27 places. Elle fait partie d’un ensemble immobilier (volume n° 2) dont l’assiette de la volumétrie est cadastrée AE n° 347 et 353, situé avenue Simone Veil à Margny-lès-Compiègne. Le local a été acquis brut par l’ARC du maître d’ouvrage de l’opération immobilière du lot 4M – Eiffage immobilier - conformément aux termes des délibérations n° 21 du 26 septembre 2019 et n° 8 du 18 novembre 2021. L’ARC s’est ensuite chargée de son aménagement. Le coût total de cet équipement s’est élevé à la somme de 1 169 270,44 € HT. Le financement de cette opération a été réalisée avec le concours de l’Europe (fonds FEDER à hauteur de 218 873 € HT dont la convention attributive est ci-annexée), de l’État (Dotation de Soutien à l‘Investissement local (DSIL) à hauteur de 286 453,15 € HT), du Département (à hauteur de 23 480 € HT) et de la Caisse d’Allocations Familiales (341 465 € HT). La participation de l’ARC via l’opération d’aménagement s’élève quant à elle à 303 998,89 € HT. Compte tenu que cet équipement est aujourd’hui en service et conformément aux dispositions entre l’ARC et les communes sur la remise aux communes des ouvrages réalisés dans le cadre des équipements publics d’une ZAC, il est proposé au Conseil d’agglomération d’approuver sa rétrocession à la commune de Margny-lès-Compiègne à l’euro symbolique. Cette rétrocession a fait l’objet d’une lettre-avis des Domaines en date du 15 janvier 2025 (ci- annexée).
27/53 Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Madame CHOISNE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 12 du 13 février 2020 approuvant la modification du programme des équipements publics de la ZAC de la Prairie 2,
Vu les délibérations n° 21 du 26 septembre 2019 et n° 8 du 18 novembre 2021, Vu la lettre-avis des Domaines du 15 janvier 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de rétrocéder à la commune de Margny-lès-Compiègne la crèche multi-accueil, celle-ci étant réalisée et mise en service,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la rétrocession à l’euro symbolique de la crèche multi-accueil réalisée dans le cadre de la ZAC de la Prairie 2 au profit de la commune de Margny-lès-Compiègne, ladite crèche faisant partie d’un ensemble immobilier dont l’assiette de volumétrie est cadastrée AE n° 347 et 353 (volume n° 2) avenue Simone Veil à Margny-lès-Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de rétrocession et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Aménagement, chapitre 11.
Monsieur le Président se réjouit que ce programme ait pu être mené à bien, dans d’excellentes conditions, rapidement, et qu’il donne satisfaction. Il ajoute que c’est un très bel équipement.
M. Bernard HELLAL précise que cet équipement était nécessaire. Il souligne la compétence du RAM qui a été créé dans le cadre de l’intercommunalité et qui joue également son rôle. Il explique également qu’une convention a été conclue entre Margny-les-Compiègne et Venette pour l’accueil des enfants des deux communes. Par ailleurs, il constate que lorsque les équipements passent par l’intercommunalité, les subventions allouées sont intéressantes.
Monsieur le Président ajoute que parler l’européen est utile.
Le point 17 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - CLAIROIX - La Petite Couture - Attribution des marchés relatifs aux travaux de viabilisation de 6 lots à vocation économique
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 19 mai 2022, le Bureau Communautaire a autorisé le lancement des études nécessaires à la constitution d’une demande de permis d’aménager ayant pour objet la viabilisation de 6 lots à vocation économique à Clairoix, au lieu-dit « La petite couture ». Le permis d’aménager a été obtenu le 21 août 2023 ; un permis d’aménager modificatif a été obtenu le 19 décembre 2024.
Par délibération du 20 juin 2024, le Conseil Communautaire a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à lancer une consultation visant à désigner les prestataires en charge de la viabilisation des 6 lots à vocation économique. Le coût estimé des travaux était de 335 000 € HT.
Ces travaux comprennent la viabilisation des 6 lots en télécommunication, électricité, gaz, eau potable et assainissement des eaux usées. Ils comprennent également des travaux de prévoirie, de finition de voirie et d’espaces verts.
La commercialisation de ces lots est quasiment terminée. En effet, sur les 6 lots, 4 sont déjà commercialisés.
Une consultation a été lancée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, avec une date de remise des offres au 22 avril 2025 selon l’allotissement suivant :
lot n° 1 : voirie et réseaux divers,
28/53 lot n° 2 : Basse Tension, éclairage public,
lot n° 3 : espaces verts.
Un avis de publicité est paru au BOAMP et au JOUE, et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marchés-agglo- compiegne.safetender.com.
26 dossiers ont été retirés et 5 offres ont été remises dans les délais impartis. Pour rappel, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- valeur technique : 50 points,
- prix : 50 points.
Suite à la commission d’appel d’offres du 29 avril 2025, il est proposé de retenir : pour le lot n° 1, la société EUROVIA PICARDIE pour un montant de 325 178,70 € HT, pour le lot n° 2, la société INEO RESEAUX NORD EST pour un montant de 23 337,40 € HT,
Soit un montant de dépense pour les lots 1 et 2, de 348 516,10 € HT. Concernant le lot n° 3, une seule offre a été reçue pour un montant supérieur au budget estimé. Dès lors il vous est proposé de déclarer la consultation relative au lot n° 3 ESPACES VERTS sans suite pour motif d’intérêt général au motif d’une insuffisance de concurrence sur le fondement de l’article R.2185-1 du code de la commande publique.
Il vous est proposé d’arrêter le montant estimé du lot n° 3 à 28 000 € HT. Considérant que l’estimation rempli les conditions posées par l’article R.2123-1 2° a) et b) du code, il vous est proposé de relancer le lot n°3 en procédure adaptée dite « petit lot ». L’avis sera publié au BOAMP.
Enfin, il vous est proposé de réévaluer le coût estimé des travaux, et de l’estimer à 376 516,10 € HT.
Le bilan financier prévisionnel de ce lotissement à vocation économique fait apparaître un montant total de dépenses de 550 000 € HT (dont 40 000 € HT d’aléas) et de recettes de 443 000 € HT (sur la base d’un prix de 45 € HT/m² pour une superficie commercialisable de 9 848 m²) se traduisant par un déficit opérationnel de 108 000 € HT.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1, L1414-2 et L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2 et R.2124-2 1°, R.2185-1 et R.2123-1 2°,
Vu la délibération n° 6 du Bureau Communautaire du 19 mai 2022,
Vu la délibération n° 17 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 29 avril 2025,
Vu l’avis de la commission Finances – contrôle de gestion et ressources humaines du 13 mai 2025,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des lots 1 et 2, et la relance du lot n°3,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir pour chaque lot, le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir :
• la société EUROVIA PICARDIE pour le lot n° 1, pour un montant de 325 178,70 € HT, • la société INEO RESEAUX NORD EST pour le lot n° 2, pour un montant de 23 337,40 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à relancer le lot n°3 sous la forme d’une procédure adaptée « petit lot »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les sociétés ayant remis pour chacun des trois lots l’offre économiquement la plus avantageuse, selon l’avis de la CAO, ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
29/53 PRECISE que la dépense de 376 516,10 € HT sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 011.
Monsieur le Président demande si les 6 parcelles ont déjà trouvé preneurs.
M. Laurent PORTEBOIS répond qu’elles ont effectivement toutes trouvé preneurs.
Monsieur le Président précise qu’il va donc falloir envisager une nouvelle zone artisanale ou de PME.
M. Bernard HELLAL indique qu’en effet, il y a quelques zones qui sont en train de se préparer, notamment sur les Hauts-de-Margny, où se trouvait la maison Plessier, dans le même esprit que celle de Clairoix.
Monsieur Laurent PORTEBOIS ajoute qu’il y a beaucoup de demandes, dont deux en cours d’étude. Il précise qu’une quinzaine de lots est à réaliser et la moitié intéresse déjà des candidats.
Monsieur le Président ajoute qu’il y a heureusement des preneurs, à savoir des PME, des entreprises de services, des artisans, pour des terrains de cette nature qui sont bien desservis, bien situés, proches du cœur d’agglomération mais bien accessibles. C’est donc un bon témoignage de la vitalité du tissu économique de l’ARC.
M. Bernard HELLAL explique qu’avec M. Nicolas LEDAY , ils ont reçu récemment les entreprises des Hauts-de-Margny pour discuter du transport intercommunal et de son cadencement. De nombreuses entreprises étaient présentes et sont reparties très satisfaites compte tenu de la gratuité du transport pour leur personnel et de l’écoute de l’Agglomération qui essaie d’adapter les horaires. Il précise que tout cela contribue à l’attractivité du territoire.
Monsieur le Président constate que M. Bernard HELLAL est toujours un peu en avance, ce qui est une bonne chose car il témoigne de la dynamique de l’Agglomération et il y contribue.
M. Bernard HELLAL ajoute qu’il est important d’être à l’écoute des chefs d’entreprises.
Monsieur le Président indique qu’effectivement, les entreprises qui s’installent représentent du foncier, qu’elles renforcent les bases de l’ARC et son autonomie fiscale, ce qui lui permet de financer des programmes d’investissement, ceci étant fonction évidemment du contexte économique et budgétaire.
Le point 18 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Programme d'Actions Foncières - Conclusion d'un nouvel avenant
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 11 juin 2009, le Conseil d’administration de l’EPFLO a adopté le Programme d’Actions Foncières (PAF) 2010-2020 de l’ARC pour un montant global originel de 7 325 000 €. Ce programme peut évoluer et faire l’objet d’avenants successifs en fonction de l’avancement des différentes études et d’opportunités foncières stratégiques. Ainsi, 17 avenants ont été régularisés jusqu’à présent, portant le montant d’intervention global de l’EPFLO à près de 19 520 000 €. Il est proposé de conclure un nouvel avenant au PAF sur les opérations suivantes (tableau des flux financiers joint) :
Compiègne – Allée des Roses de Picardie – ZAC de l’Ecoquartier de la Gare - Augmentation de l’enveloppe dédiée à l’opération et modalités particulières d’acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 24.
30/53 1 - Augmentation de l’enveloppe financière de l’opération :
Aux termes d’un précédent avenant (n° 9), l’enveloppe globale dédiée à l’opération de l’allée des Roses de Picardie aujourd’hui nommée ZAC de l’Ecoquartier de la Gare a été portée à 5M d’€ afin de permettre à l’EPFLO de poursuivre la maîtrise foncière de l’opération d’aménagement. L’année 2025 sera marquée par la mise en œuvre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) suite aux enquêtes publiques préalables à la DUP et parcellaires qui se sont tenues du 4 novembre au 4 décembre 2024 et pour lesquelles le commissaire enquêteur a remis un avis favorable suite à son rapport d’enquête du 4 janvier 2025. La Préfecture de l’Oise a par arrêté du 6 mai 2025 déclaré la ZAC de l’Ecoquartier de la Gare d’utilité publique. Aussi, afin de permettre les acquisitions (qu’elles soient amiables ou via la DUP) et de réaliser les travaux de proto-aménagement afférents, il est proposé au Conseil d’agglomération d’augmenter l’enveloppe dédié à cette opération et de la porter à 7 000 000 €.
Cette augmentation a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration de l’EPFLO du 26 mars 2025
2 - Modalités d’acquisition particulières de la propriété AD n° 24 auprès des époux JOUANIQUE : Les propriétaires de l'immeuble cadastré section AD n° 24 située 392 allée des Roses de Picardie a Margny-lés-Compiégne, d'une contenance de 1 902 m² ont formulé, par l’intermédiaire de leur conseil, une offre de vente de leur propriété au prix de 600 000 € assortie d'une indemnité complémentaire de 60 000 € intégrant un différé d’entrée en jouissance jusqu’au 31 décembre 2030.
Compte-tenu de l’intérêt de maîtriser par voie amiable cette emprise foncière appartenant à des propriétaires occupants et indispensable à la réalisation du projet, il est proposé d’accepter cette offre et d’autoriser la régularisation d’un acte de vente du bien selon les modalités et conditions essentielles suivantes :
- un prix d’acquisition d'un montant de 600 000 € compatible avec les estimations de France Domaine du 6 septembre 2023 et du 19 septembre 2024 estimant la valeur du bien à 559 000 € assortie d'une marge de négociation de prés de 7 %,
- une indemnité complémentaire d’un montant de 60 000 € correspondant aux indemnités de remploi que les propriétaires auraient perçues de droit dans le cadre d'une acquisition suivant fixation judiciaire du montant des indemnités par le juge de l'expropriation, - un différé d’entrée en jouissance d'une durée maximale de 66 mois à compter de la signature de l'acte de vente dans I’hypothèse d’une régularisation dudit acte au plus tard le 1er juillet 2025 ; en tout état de cause, les vendeurs devront avoir quitté les lieux au plus tard le 31 décembre 2030,
- un séquestre en la comptabilité du notaire rédacteur de l’acte de vente d'un montant de 60 000 € correspondant à l'indemnité complémentaire qui sera versée aux vendeurs au jour de la libération effective des lieux, déduction faite d'une somme forfaitaire de 900 €/mois d'occupation à compter de la signature de l’acte authentique de vente, - un séquestre en la comptabilité du notaire rédacteur de l’acte de vente d'un montant de 50 000 € sur le prix de vente afin de garantir la libération du bien au terme du différé d’entrée en jouissance. Dans le cas où le bien ne serait pas libre au 31 décembre 2030, une indemnité forfaitaire de 100 € par jour de retard serait due à titre de clause pénale, - la renonciation à tout contentieux en cours ou à naître lié au projet d’aménagement de l'écoquartier de la Gare de Compiégne et Margny-lés-Compiegne,
- la renonciation à toute action tendant à se voir confirmer un droit au maintien dans les lieux et notamment d'une action visant à obtenir la requalification en bail d’habitation du différé d'entrée en jouissance.
Aussi, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’entériner cet accord aux conditions susmentionnées.
Ces conditions d’acquisition particulières ont fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration de l’EPFLO du 26 mars 2025.
Venette – Entrée de Ville – Rue du Maréchal Leclerc – Augmentation de l’enveloppe dédiée à l’opération suite à une nouvelle acquisition.
Par avenant n° 16, cette opération qui correspond à la transformation, dans le cadre d’une future zone d’aménagement concertée, de ce secteur de locaux d’activités et commerciaux pour une très large part désaffectés, a été inscrite au PAF suite à :
31/53 - la création d’un périmètre d’aménagement et de requalification urbaine sur ce secteur d’entrée de ville et d’agglomération approuvée par délibération n° 15 du Conseil d’Agglomération lors de la séance du 16 novembre 2023,
- l’acquisition par voie de préemption d’un ensemble immobilier sur une parcelle cadastrée AC n° 86, sise 84 rue du Maréchal Leclerc à Venette d’une superficie totale de 9 075 m². Cette acquisition a eu lieu le 27 mars 2024 moyennant le prix principal de 2 500 000 €.
Depuis, deux nouveaux ensembles immobiliers par voie de préemption ont été acquis. Il s’agit : - d’ un ensemble immobilier cadastré AI n° 68 et 69, lieu-dit « Vers l’Écluse » d’une surface totale de 8 639 m² à Venette. Cette acquisition a eu lieu le 11 septembre 2024 moyennant le prix principal de 1 430 000 €,
- d’un ensemble immobilier cadastré AC n° 163 d’une surface de 6 525 m² sis 9002, rue du Maréchal Leclerc. Cette acquisition a eu lieu le 14 janvier 2025 moyennant le prix principal de 2 500 000 €.
Le précédent avenant au PAF avait porté l’enveloppe financière de cette opération à 7 100 000 € et avait autorisé l’EPFLO à engager les démarches relatives à l’acquisition du site de OP MOBILITY. Par acte daté du 24 avril 2025, l’EPFLO a acquis cet ensemble immobilier au prix de 2 200 000 €, complétant ainsi la maîtrise foncière de la future opération d’aménagement. Aussi, en considération de cette dernière acquisition et en sus des précédentes ayant fait l’objet de précédents avenants au PAF, il est proposé d’augmenter l’enveloppe financière dédiée à cette opération de 2 M€ et de la porter ainsi à 9 100 000 €.
Cette augmentation a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration de l’EPFLO du 26 mars 2025
Au regard de ce qui précède, il est donc proposé au Conseil d’Agglomération de conclure un nouvel avenant portant l’engagement total du Programme d’Actions Foncières de l’ARC à 22 860 000 €.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 10 du 14 novembre 2008 approuvant la mise en place d’un Programme d’Actions Foncières (PAF),
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2009 11/26-6 approuvant le Programme d’Actions Foncières de l’EPFLO,
Vu les différents avenants approuvés par les deux structures et signés, Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2018 28/11-2 adoptant le programme pluriannuel d’intervention 2019-2023 de l’EPFLO,
Vu la délibération n° 32 du 14 novembre 2019 du Conseil d’Agglomération adoptant le PLUiH, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 28/04/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe financière dédiée à l’opération Allée des Roses de Picardie – ZAC de l’Ecoquartier de la Gare et de la porter de 5 000 000 € à 7 000 000 € en vue de la maîtrise foncière en lien avec la DUP et les travaux de proto-aménagement à réaliser, APPROUVE les modalités d’acquisition particulières de la parcelle AD n° 24 à Compiègne auprès des époux JOUANIQUE,
APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe financière dédiée à l’opération Venette – Entrée de Ville – Rue du Maréchal Leclerc et de la porter de 7 100 000 € à 9 100 000 € suite à la dernière acquisition sur cette opération,
APPROUVE la régularisation d’un nouvel avenant relatif auxdites opérations portant l’engagement global du Programme d’Actions Foncières de l’ARC actuel de 19 520 000 € à 22 860 000 €, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte authentique de vente, avenants ou tout document relatif aux affaires indiquées ci-dessus.
Monsieur le Président précise que l’ARC est de loin le premier utilisateur de l’EPFLO car elle est en mesure de concevoir et de faire émerger des projets, et de le faire en utilisant tous les instruments à sa disposition.
32/53 M. Romuald SEELS indique que le travail se fait également sur des friches industrielles et sur des friches de maisons, ce qui est le cas au pôle gare. Il rappelle aussi que la ZAC de l’Écluse va être définie en entrée d’agglomération.
Monsieur le Président ajoute que c’est une perspective importante et que la priorité est donnée, par le choix de ces fonciers, à la réutilisation de sites au sein de l’Agglomération et du cœur de l’Agglomération, ce qui permet d’envisager des opérations de développement urbain sans avoir à consommer l’espace voisin, qui est un espace rural et agricole. Tout ce qui sera réalisé sur les sites indiqués servira la dynamique de l’Agglomération sans peser sur l’environnement rural aux alentours.
M. Romuald SEELS rappelle qu’à travers tout cela, il y a de la dépollution, que ce soit à la Prairie et à la future ZAC de l’Écluse, ce qui est un point important car les sous-sols souffraient.
Le point 19 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
URBANISME
20 - Arrêt du projet de Révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH)
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
EXPOSE
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de l’ARC a été approuvé le 14 novembre 2019. Le code de l’urbanisme rend possible son évolution par la voie d’une révision allégée, au titre des articles L.153-31 et suivants.
Depuis son approbation, le document a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution : - une modification simplifiée n° 1 approuvée le 12 mars 2020 par le Conseil d’Agglomération de l’ARC,
- une mise à jour n° 1 du document d’urbanisme actée par arrêté du Président de l’ARC du 22 juin 2020 afin d’intégrer l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la ville de Compiègne, servitude d’utilité publique remplaçant la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la ville de Compiègne approuvée le 8 décembre 2005,
- une Modification simplifiée n° 2 approuvée le 18 février 2021,
- une Modification simplifiée n° 3 approuvée le 1er juillet 2021,
- une Révision accélérée n° 1 approuvée le 15 décembre 2021,
- une Modification de droit commun (n° 1) approuvée le 15 décembre 2022, - une Modification simplifiée (n° 4) approuvée le 20 juin 2024.
Par délibération du 02 mars 2023, il a été procédé au lancement d’une procédure de révision allégée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de l’ARC.
OBJET DE LA REVISION ALLEGEE N° 2
La révision allégée n° 2 vise à apporter quelques ajustements et précisions au Règlement écrit et graphique, au Rapport de Présentation, au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), dans un souci d’une meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le territoire. Elle permettra également l’intégration aux Annexes du PLUiH du nouveau zonage pluvial établi dans le cadre du Schéma Directeur de Gestion des Eaux pluviales. Les communes concernées par le projet de modification sont :
Règlement écrit : les règlements écrits de l’ensemble des 22 communes, les Dispositions générales, et le Lexique,
33/53 Règlement graphique : Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bienville, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix-Saint-Ouen, Margny-lès-Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Vaast-de-Longmont, Venette, Verberie et Vieux-Moulin,
Orientations d’Aménagement et de Programmation : Béthisy-Saint-Pierre, Clairoix, Compiègne, Jaux, La Croix-Saint-Ouen et Margny-lès-Compiègne.
ÉVOLUTION DES PIÈCES DU PLUiH ET PRINCIPALES MODIFICATIONS Les pièces concernées par une évolution dans le cadre de la présente procédure sont : - LE RAPPORT DE PRÉSENTATION
o LIVRET 0 : PROCÉDURES D’ÉVOLUTION DU PLUiH
Le document intitulé « Procédures d’évolution du PLUiH » est complété afin d’intégrer la notice de présentation relative à la révision allégée n° 2 du PLUiH. o LIVRET 1 : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le dossier de révision allégée n° 2 du PLUiH a été soumis à évaluation environnementale. Le complément d’évaluation environnementale réalisé dans le cadre de cette procédure vient compléter le rapport initial produit lors de l’élaboration du document d’urbanisme.
- PADD
o Axe 3 : Vivre en harmonie avec notre environnement : ajout d’objectifs visant à préserver les zones humides en lien avec les dispositions du SDAGE Seine- Normandie.
- RÈGLEMENT ÉCRIT
o Dispositions Générales : rappel des dispositions de deux articles de droit commun du code de l’urbanisme :
L.111-19-1 relatif aux obligations de solarisation et/ou végétalisation de certains parcs de stationnement supérieurs à 500 m²,
L.421-8 du code de l’urbanisme : même les travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l’article L.421-6, dont notamment aux règles de stationnement,
o Lexique :
mise à jour des définitions des destinations et sous-destinations (dont les résidences étudiantes, les meublés de tourisme/gîtes …),
précision de la sous-destination « commerce de détail et artisanat » interdite dans certaines zones d’activité économique (UEa1 et UEa2, 1AUEa1 et 1AUEa2, UE et 1AUE, UEs et 1AUEs, UEt et 1AUEt).
o Adaptations réglementaires relatives aux zones dites « communes », telles que : Autoriser les centres de congrès et d’exposition au sein de la zone Ap, Autoriser les équipements publics ou installation d’intérêt collectif au sein des zones économiques, agricoles et naturelles,
Ajout de dérogations des règles d’implantation pour des équipements publics ou installation d’intérêt collectif ; le détail sur l’évolution des pièces du PLUiH est présenté en annexe n° 1 du présent rapport,
etc.
o Adaptations réglementaires spécifiques à chaque commune, telles que : adaptation des règles d’implantation à Béthisy-Saint-Pierre, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux et Vieux-Moulin,
modification de la règle de hauteur à Compiègne (en secteur ANRU), modification des règles relatives à l’aspect extérieur (toiture, clôture, ouvertures, espaces verts) à Béthisy-Saint-Pierre, La Croix-Saint-Ouen, Margny-lès-Compiègne, Saint-Vaast-de-Longmont et Saintines.
- RÈGLEMENT GRAPHIQUE
o Intégration des périmètres des zones humides avérées des deux SAGE au règlement graphique en tant qu’informations jugées utiles,
o Création d’une servitude au titre de l’article L.151-41-5 du code de l’urbanisme à Venette dans l’attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global (PAPAG),
o Reclassement de zones 2AU en 1AU à Clairoix et La Croix-Saint-Ouen,
34/53 o Reclassement de certaines zones 1AU en zones U, compte tenu de leur aménagement/urbanisation à Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Lachelle et Venette,
o Inversion des zonages N et UE pour le Parc Technologique des Rives de l’Oise à Venette,
o Ajustements/modifications de zonage à Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Clairoix, Compiègne, Jaux, Lachelle, La Croix-Saint-Ouen, Margny-lès-Compiègne, Verberie et Vieux-Moulin,
o Modification de zonage à Béthisy-Saint-Martin : reclassement de la zone Nr en zone Nh et en zone Nl2 en lien avec un projet de développement d’hébergement touristique,
o Extension du zonage NL2 à Verberie en lien avec le projet de Parc résidentiel de loisir – PRL,
o Modification de zonage : A vers Nr à Lachelle en lien avec un projet de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque),
o Création/suppression ou modification d’Emplacements Réservés (ER) à Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, La Croix-Saint-Ouen, Margny-lès-Compiègne, Saint- Vaast-de-Longmont,
o Création/suppression d’EBC (Espace Boisé Classé) à Bienville, Clairoix, Jaux et Saint-Jean-aux-Bois,
o Création d’une nouvelle prescription relative à la protection des commerces du centre-ville à Béthisy-Saint-Pierre,
o Création/suppression de périmètres de protection au titre de l’article L.151-23 et L.151-19 du code de l’urbanisme à Compiègne et La Croix-Saint-Ouen, - ADAPTATIONS DES OAP EXISTANTES ET CRÉATION DE NOUVELLES OAP o Création d’une OAP à Béthisy-Saint-Pierre en vue de la réalisation d’une opération d’habitat au sein d’une dent creuse (en lieu et place des jardins familiaux relocalisés),
o Création d’une OAP à Béthisy-Saint-Pierre en vue de la réalisation d’une opération d’habitat (résidence séniors) en lieu et place d’un terrain de sport,
o Modification d’une OAP n° 25 (ajout de nouvelles parcelles en vue de la création d’une ZAC) ; le projet portera sur la réalisation d’un village séniors à Clairoix, o Modification de l’OAP du Quartier de la Gare : déplacement du parking silo sur l’ER n° 15 au lieu de l’ER n° 5 à Compiègne,
o Création d’une OAP permettant la requalification du secteur actuellement occupé par une activité économique – rue Saint-Lazare à Compiègne,
o Création d’une OAP en lien avec le projet de requalification du centre bourg à Jaux, o Création d’une nouvelle OAP suite à reclassement du secteur 2AU en 1AUEm à La Croix-Saint-Ouen,
o Modification de l’OAP C3_OAP_n° 5 Les Barbeaux à Margny-lès-Compiègne afin de tenir compte des contraintes liées à la présence de la ligne Haute tension, o Création d’une nouvelle OAP sur un terrain en friche à Margny-lès-Compiègne (ancien site VERDEZ), en vue de sa requalification à travers une opération d’habitat (béguinage) ; l’ensemble des modifications apportées aux différentes pièces est présenté dans la notice de présentation ci-annexée (annexe n° 2).
L’ensemble des pièces modifiées ci-dessus listées, et constituant le dossier d’arrêt de projet, est également joint au présent rapport.
COLLABORATION AVEC LES COMMUNES
Le dossier de la révision allégée n° 2 a été réalisé en étroite collaboration avec les communes de l’ARC à l’occasion des échanges bilatéraux ainsi qu’à l’occasion de deux Groupes de Travail Urbanisme organisés le 05 décembre 2024 et le 05 mai 2025.
MODALITÉS ET BILAN DE LA CONCERTATION
Conformément aux modalités de concertation définies par délibération du 17 décembre 2020 prescrivant la procédure de révision accéléré n° 1 du PLUiH, une information concernant les principales modifications contenues dans le dossier a été réalisée sur le site internet de l’ARC. Un
35/53 registre de concertation papier ainsi que le dossier de révision ont été mis à la disposition du public au Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands Projets de l’ARC (4 rue de la sous-préfecture, à Compiègne). Une adresse mail dédiée a également permis au public de faire connaître ses observations.
Le dossier de révision allégée n’a fait l’objet d’aucune observation du public durant la période de concertation.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-34, R.153-20 et R.153-21, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 28/04/2025 Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le bilan de la concertation,
DECIDE d’arrêter le projet de révision allégée n° 2 du PLUiH de l’ARC, tel que le dossier est annexé à la présente délibération, selon la procédure accélérée prévue par l’article L.153-34 du code de l’urbanisme,
PRECISE QUE :
le projet arrêté fera l’objet d’un examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) et sera soumis à l’avis de l’Autorité environnementale et de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) avant l’organisation d’une enquête publique,
conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l’ARC et dans toutes les mairies des Communes membres. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée sous forme électronique sur le portail de publicité des actes de l’ARC, conformément aux articles L.132-7 et suivants du code de l’urbanisme, elle sera notifiée : au Préfet, au Président du Conseil régional, au Président du Conseil départemental, au Parc Naturel Régional (PNR) Oise – Pays de France, au Président du Syndicat Mixte pour le Transport Collectif de l’Oise, aux Présidents des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’agriculture, Chambre des métiers).
Monsieur le Président remercie M. Benjamin OURY d’avoir suivi et coordonné l’ensemble de ces travaux ainsi que la direction de l’urbanisme car cette procédure est complexe. Il ajoute qu’elle a conduit à aborder un très grand nombre de sujets et de questions.
M. Étienne DIOT constate que c’est la 8ème modification en 5 ans de ce PLUiH.
Monsieur le Président répond que c'est la vie.
M. Étienne DIOT continue et explique que c’est donc la 8ème modification en 5 ans de ce PLUiH qui avait été adopté en grandes pompes en 2019. Il indique que ce projet comporte des points intéressants mais qu’il s’interroge sur certains d’entre eux. La protection de divers espaces verts, jardins, etc. est effectivement augmentée mais certains lieux sont modifiés de façon surprenante. Il constate que le développement de la nature en ville est encouragé et qu’une communication très large est effectuée sur la plantation d’arbres et la mise en place de petites jardinières dans la rue de Pierrefonds, ce pour quoi il félicite l’Agglomération. Cependant, rue des Fossés, un espace va être agrandi, certainement pour rendre le site constructible à proximité du Jardin des Remparts, ce qui lui semble curieux. De plus, il constate que le stade Paul Petitpoisson devient une zone constructible, pour sa partie avenue de l’Armistice, dans l’objectif d’une opération d’habitat, ce qui lui semble étonnant compte tenu que c'est un site sportif et que, selon les propos de M. Romuald SEELS, il faut protéger les équipements sportifs. La partie située devant le tennis est intégrée dans une zone destinée à la construction de logements et il s’interroge sur la nature des habitations qui y seront réalisées. Il évoque également la présence actuelle du cirque et demande où celui-ci sera installé à l’avenir si des logements sont construits au stade Paul Petitpoisson. Il ne 36/53 lui semble donc pas pertinent de supprimer cet espace qui peut être utilisé à des fins d’intérêt général, et de construire des logements alors que des arbres ont été plantés et que des chevaux paissent à cet endroit. Il estime que ce PLUiH ne va que partiellement dans le bon sens et ajoute que son groupe votera contre cette délibération.
Monsieur le Président considère que le terrain situé entre l’avenue de l’Armistice et les tennis couverts Pompadour doit rester une zone naturelle d’entrée de ville. Il précise qu’il y a un changement de vocation potentiel mais qu’il n’est pas du tout favorable à une opération de construction groupée sur cet espace. S’agissant de la rue des Fossés, il donne la parole à M. Benjamin OURY pour des précisions.
M. Benjamin OURY indique que c’est effectivement quelques mètres carrés protégés qui ne sont pas des espaces verts. Cet emplacement comporte simplement un garage avec une terrasse : le règlement graphique a été redessiné autour de ce qui existe actuellement, mais rien n’est prévu.
Monsieur le Président précise que c'est donc simplement une rectification mineure. Il rappelle sa position concernant le terrain d’entrée de ville à ce stade ; aucun projet n’existe et il n’est pas favorable à la mise en œuvre d’un projet de construction groupée sur cet espace. Il explique que des consultations vont être réalisées, un examen par les Personnes Publiques Associées, ainsi qu’une mise à l’enquête dans le cadre de laquelle il est tout à fait approprié que des remarques et certaines modifications soient apportées à la proposition faite. Il ajoute qu’il n’y a donc pas lieu d’inquiéter le voisinage car aucun projet n’existe, et précise que ce sujet sera à nouveau discuté après l’enquête publique.
M. Romuald SEELS tient à remercier Mesdames Sandrine BRIERE et Stanca LAZARESCU qui font un excellent travail et qui apportent leur aide car ce PLUiH de 1 600 pages est très complexe. Il explique qu’ainsi, les enjeux ont pu être compris, notamment à travers les ruissellements et les prises de décisions des communes pour sauvegarder certains quartiers. Il ajoute qu’effectivement, ce PLUiH a évolué depuis 5 ans et qu’il continuera à évoluer car les approches ont changé depuis son élaboration initiale.
Monsieur le Président indique qu’effectivement, un travail important a été réalisé pour aboutir à ce document. Il explique que la commune de Venette est en évolution, qu’elle saisit les chances du développement, tout en recherchant le maximum d’harmonie, et que les enjeux pour cette commune sont très importants - il évoque ainsi l’environnement suburbain qui a été transformé et qui n’a pas été pensé de manière organisée. Il ajoute que l’ARC tente de faire prévaloir des options d’urbanisme pour bien assurer les transitions entre la rivière et la partie agglomérée de la commune et que tout cela nécessite une approche très fine et de saisir les opportunités, ce que ce PLUiH permet de faire.
Le point 20 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 2 voix contre de M. Étienne DIOT et de Mme Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY.
HABITAT
21 - Avenant n° 1 à la Délégation des Aides à la Pierre (DLC3) - Année 2025
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre de la convention de la Délégation des Aides à la Pierre 2024-2029 de type 3 signée le 18 juillet 2024, l’État a délégué la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques prévues à l’article L.301-3 du code de la construction et de l’habitat, en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création de places d’hébergement. Cette délégation porte également sur la gestion du droit à un logement décent et indépendant.
37/53 Cette délégation a également pour objet la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUIH) approuvé par l’ARC, à savoir construire ou réhabiliter 4 500 à 5 000 logements en 10 ans (2020-2030), Chaque année, les objectifs sont définis et font l’objet d’un avenant à ladite convention générale.
1/ Avenant n° 1 au titre des agréments de logements locatifs sociaux (LLS) En matière d’Habitat Social, le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 11 mars dernier a fixé les objectifs prévisionnels suivants pour l’ARC conformément au rythme de production du PLUiH. Les objectifs 2025 proposés par l’État sont les suivants :
PLUIH
103/an
2024 2025
Objectifs Réalisations % Objectifs
Pré-
programmation %
PLAI 24 20 83 % 27 35 130 %
PLUS 41 18 44 % 55 64 116 %
PLS 38 37 97 % 22 25 114 % TOTAL
LLS 103 75 73 % 104 124 119 %
PSLA 24 18 0
Comme pour les années précédentes, seuls les PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) sont financés à hauteur de 6 452 €/logement, soit une enveloppe déléguée de 174 204 €, l’ARC étant considéré comme une zone de tension « moyenne ».
Par ailleurs, l’enveloppe « Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale » (PALULOS) dédiée à la réhabilitation du patrimoine existant est reconduite pour 2025. Cette dotation est directement gérée par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Pour mémoire, cette enveloppe est soumise à la condition que les logements réhabilités passent d’une étiquette énergétique F ou G à une étiquette C après travaux,
Pour information, depuis le 1er janvier 2025, l’Agglomération est passée en Délégation de classe 3 (DLC3) et se trouve dans l’obligation d’instruire toutes les demandes d’agréments des bailleurs sociaux et les suivis budgétaires des opérations jusqu’à l’établissement des conventions d’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui permettront aux locataires de bénéficier des allocations logement. L’instruction des demandes des projets de réhabilitation au titre de la PALULOS seront aussi instruites par le service Habitat.
A date du Conseil d’Agglomération, les dossiers proposés à la programmation sont les suivants :
BAILLEUR COMMUNE TYPE OPERATION COMMENTAIRES NBRE
LOGT
LLS
PLAI PLUS PLS
CLESENCE
BETHISY
SAINT
PIERRE
Maison
intergénérationnelle 65 20 37 8
A définir CLAIROIX Terrain Barbosa 11 3 5 3
CLESENCE VENETTE Quai de l’Ecluse MO directe. 48 12 22 14
TOTAL 124 35 64 25
Cette programmation s’entend hors projets de reconstitution dans le cadre de l’ANRU.
2/ Avenant n° 1 au titre de la convention Habitat Privé
Les résultats 2024 sont en demi-teinte : en effet, la mise en place de la nouvelle réglementation de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et les ouvertures de crédit par l’État ont décalé les dépôts de dossiers par l’opérateur Soliha seulement à compter de septembre 2024. De fait et au regard des enveloppes disponibles, les objectifs ANAH fixés pour 2025 sont donc inférieurs à ceux fixés dans la convention-cadre de Délégation.
38/53 SUIVI DES OBJECTIFS DLC3 HABITAT PRIVE
2024 2025
Objectif
s Réalisations % Objectifs Réalisations %
POccupant
autonomie 32 31 97 % 32 0 % POccupant
amélioration
énergétique
44 36 82 % 30 0 %
POccupant lutte
contre l'habitat
Indigne
10 4 40 % 4 0 %
PBailleur 2 0 0 % 1
TOTAL 86 71 83 % 67 0 0 %
COPRO OPAH RU
(7)* volet Copro
Dégradée
Octave Butin
Les
Houblons
Les Minimes
47
logts
COPRO OPAH
intercommunale
(1)* volet Copro
Dégradée
Gounod
dossier
déposé en
instruction
155 logts
TOTAL 47
Les copropriétés identifiées dans le cadre des deux Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - volet copropriétés dégradées) sont spécifiquement accompagnées par l’opérateur Soliha : 3 d’entre-elles sont financées et 5 autres sont en cours de montage. La dotation de cette année s’élève à 1 680 797 € au titre des aides directes pour l’habitat individuel et 32 624 € au titre de l’ingénierie, soit un total 1 713 421 €. La dotation pour le traitement des copropriétés est à part et fait partie d’une réserve financière DREAL dans le cadre des OPAH et OPAH-RU (Renouvellement Urbain) Pour information, depuis le 1er janvier 2025, l’Agglomération est passée en Délégation de classe 3 (DLC3) et se trouve dans l’obligation d’instruire toutes les demandes de subventions ANAH des particuliers (suivi des avances et acomptes jusqu’à l’établissement des conventions bailleurs).
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment l’article L.301-5-1 et L. 435-1, Vu le code général des impôts, notamment l’article 279-0 bis A,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification,
Vu le décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP),
Vu la délibération du Conseil d’administration du FNAP du 14 décembre 2023 relative à son budget initial et à ses décisions associées, en particulier l’adoption de la programmation des aides à la pierre,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 novembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUiH), Vu la demande de délégation de compétences prévue à l’article L.301-5-1 du CCH du 25 septembre 2023,
Vu le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) approuvé le 20 février 2015,
39/53 Vu l’avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) au nouveau PDALHPD pour la période 2025-2030,
Vu l’avis du CRHH des Hauts-de-France sur le projet du PLUiH du 5 avril 2019, Vu l’avis du CRHH du 11 mars 2025 sur la répartition des crédits et les orientations de la politique de l’habitat,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2024 portant approbation de la convention de délégation des aides à la pierre de l’ARC pour la période 2024-2029 et ladite convention signée en date du 18 juillet 2024,
Étant précisé que Mme GUILLAUME-MONNERY, en tant qu’administratrice au sein du Conseil d’Administration d’Oise habitat, ne prend pas part au vote, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les objectifs fixés par le CRHH le 11 mars 2025,
APPROUVE le projet d’avenant aux conventions de délégation des aides à la pierre pour l’année 2025 ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention de Délégation des aides à la Pierre et tout document y afférent,
PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au Budget Principal, Chapitre 011, 204 et 74.
M. Bernard HELLAL ajoute que le service habitat s’est étoffé de cette nouvelle compétence, ce qui a nécessité un recrutement. Il explique que ces copropriétés sont très bien entretenues de l’intérieur et qu’elles trouvent parfaitement leur place dans ce quartier. Cette participation financière lui semble donc intéressante pour les résidents qui n’ont pas les moyens de réhabiliter leurs logements. Il tient également à souligner la qualité du prestataire SOLIHA qui fait un travail remarquable.
Monsieur le Président explique que l’Agglomération a acquis, dans le cadre de ce système de délégation, la maîtrise complète de son urbanisme et de sa politique de l’habitat et qu’elle a des objectifs qu’elle est en mesure de tenir. Il précise que, chaque année, des aléas de marché peuvent conduire à s’écarter de certains chiffres, mais qu’il s’agit de mettre en œuvre tous les efforts pour que les différentes catégories d’habitats puissent coexister sur le territoire. Il indique par ailleurs que l’aide de la Région concernant les 3 tours du square Gounod, qui avait été annoncée et qui devait être supprimée, sera en définitive accordée aux copropriétaires, ce qui permettra de respecter les engagements pris lorsque le projet leur avait été présenté, pour réaliser 3,5 M€ d’investissement de forte rénovation et de réhabilitation énergétique. Cette information va être communiquée aux différents copropriétaires : elle confortera les engagements pris, avec un très beau plan de financement qui ne laisse à charge qu’une fraction très très faible de l’effort d’investissement.
M. Bernard HELLAL évoque la résidence Aristide Briand à Margny qui date des années 1950- 1960 et qui est une véritable réussite, ainsi que la résidence Pasteur.
Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de l'Oise - 2025/2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC adhère au Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de l’Oise (CAUE) depuis 2021.
Le CAUE propose aux citoyens des consultations d’un architecte-conseil à raison d’une demi- journée par mois dans les locaux de l’ARC. Ces consultations se déroulent au sein d’ARC Rénov’ (anciennement Habitat Rénové). A noter qu’une deuxième demi-journée par mois sera prise en
40/53 charge par le Conseil départemental et organisée au sein de la Maison des Solidarités de Compiègne.
Sur la précédente période 2022/2024, le CAUE a réalisé 151 rendez-vous conseil, soit une moyenne de 50 consultations/an. Les conseils sollicités portent principalement sur les autorisations d’urbanisme et l’amélioration énergétique des logements. Au-delà du service rendu à la population, ce partenariat permet d’engager une réflexion de fond et un dialogue productif sur la protection du patrimoine, élément important de l’attractivité des communes et fondement majeur de la pérennité du bâti.
Il est proposé de reconduire cette convention de partenariat avec le CAUE de l’Oise sur une nouvelle période de trois ans : 2025-2027.
Outre le montant de l’adhésion ordinaire, 1 440 € pour 2025, à mettre à jour chaque année en fonction du nombre d’habitants de l’agglomération, le montant proposé de la contribution financière de l’ARC au CAUE est de 4 500 € par an.
A noter que l’actualisation des plaquettes de recommandations architecturales, urbaines et paysagères du Compiégnois et la rédaction de fiches thématiques sur les attendus en matière de préservation du patrimoine quant aux travaux d’amélioration énergétique des bâtiments (fiches à annexer au PLUiH), annoncés en 2024, sont en cours de finalisation. Aussi, il est proposé d’autoriser le Président à signer avec le CAUE la convention de partenariat 2025-2027, ci-annexée.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 28/04/2025 Et après en avoir délibéré,
DECIDE la signature de la convention partenariale avec le CAUE pour la période 2025-2027, pour un montant annuel de 4 500 € HT, pour une durée de trois ans,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer ladite convention et toutes pièces y afférentes.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Service Régional Public de l'Efficacité Énergétique - 2025/2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La régie régionale du Service Public de l’Efficacité Énergétique (SPEE) est labellisée « Mon Accompagnateur Rénov’ » par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Son rôle est d’assurer un accompagnement complet du projet du particulier ou de la copropriété (Hauts-de-France Pass Copro) pour la rénovation énergétique performante de l’immeuble, comme le ferait un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Mais au-delà de ce rôle de base assigné par l’ANAH, le SPEE vient aussi accompagner le particulier ou la copropriété dans la recherche de tiers-financement en plus des différentes subventions publiques aux travaux.
Ce dispositif de tiers-financement porté par la régie du SPEE présente donc l’avantage : - pour le particulier ou la copropriété, de décider plus facilement l’engagement de travaux de rénovation énergétique globale de l’immeuble, sans craindre de ne pas pouvoir avancer la trésorerie nécessaire,
- pour les entreprises, de s’engager dans ces commandes sans risquer de manquer de trésorerie au cours des travaux, et d’être sûres d’être payées en fin de chantier sur la base du devis initial.
Pour mémoire, le montant de l’abonnement c’est-à-dire, le coût d’assistance à maîtrise d’ouvrage du SPEE est de :
41/53 - pour le particulier : 2 004 € TTC pour l’accompagnement technique, 2 724 € TTC pour l’accompagnement technique et financier (tiers-financement),
- pour la copropriété : 1 500 € par logement pour les copropriétés de plus de 20 lots principaux, 2 220 € TTC pour les copropriétés de moins de 20 lots ; l’accompagnement se divise en 3 phases : diagnostic, lancement de la consultation d’entreprises, marchés de travaux.
La convention 2024 permettait d’accorder les aides suivantes aux personnes concernées, avec subrogation de la régie du SPEE pour en percevoir les montants :
- pour le ménage en logement individuel, aux revenus modestes et très modestes (ressources ANAH), l’aide pour solliciter l’accompagnement technique et financier sera de 681 € soit 25 % du coût du service,
- pour la copropriété, l’aide s’élèvera à 300 € par logement pour l’ensemble des phases, à savoir 150 € pour le diagnostic, 75 € pour la consultation des entreprises, 75 € pour le lancement et le suivi des travaux.
Il est proposé de renouveler cette convention pour la période 2025/2026 dans les mêmes conditions afin de stabiliser les règles de financement sur le territoire et de couvrir la période de la fin des deux Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat en cours (juillet 2026).
La décision d’attribution des aides sera soumise à la décision du Président sur proposition du service. Le montant des aides sera versé directement au SPEE qui le valorisera dans le plan de financement de chaque opération.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-6 et L5216-5 (3°) Vu le contrat de service public liant la Région des Hauts-de-France et la régie du SPEE, Considérant l’intérêt pour le public d’accéder plus facilement, grâce à des aides financières aux services proposés par le SPEE afin d’améliorer le parc d’habitation privé, en individuel comme en copropriété,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 28/04/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet annexé de convention renouvelée entre l’ARC et le SPEE pour les années 2025 et 2026, accordant notamment le cofinancement de l’accompagnement du SPEE aux particuliers et aux copropriétés comme mentionné dans le rapport,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention, ainsi que toute décision d’attribution d’aide conformément à cette convention,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Monsieur le Président précise, par souci d’une meilleure communication, que la plateforme qui s’appelait Habitat Rénové a été rebaptisée ARC Rénov’ afin de bien marquer que c'est une initiative de l’Agglomération de coordonner ces différents dispositifs et d’apporter les conseils et l’accompagnement nécessaires aux usagers, qu’il s’agisse de projets concernant des appartements ou des maisons individuelles. Il ajoute que la permanence n’a pas complètement fonctionné ces derniers mois compte tenu de l’absence d’une personne mais que celle-ci va être remplacée de telle sorte que le service soit bien rendu.
Le point 23 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Renouvellement de la convention de partenariat avec l'ADIL de l'Oise - 2025/2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Adil de l’Oise est un partenaire historique d’ARC Rénov’, au travers d’une convention partenariale qui s’est achevé le 31 décembre 2024. Il fournit d’une part une information juridique
42/53 experte, gratuite et neutre aux habitants sur leurs droits et obligations en matière de logement (conseils sur les contrats de location, les litiges locatifs, les questions de propriété, les financements, les aides au logement, …) et d’autre part des conseils sur les projets d’amélioration énergétique des particuliers (pertinence des programmes de travaux, lecture des devis, lutte contre la fraude…).
Pour mémoire en 2024, l’ADIL a réalisé 1 121 contacts sur le territoire de l’ARC (dont 381 RDV en permanence). 64 % des consultations relèvent de demandes juridiques (718) et 36 % de questions sur l’amélioration énergétique des logements (403). Dans la continuité de ces actions pertinentes, il est proposé de contractualiser cette nouvelle convention de partenariat qui s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la stratégie 2025 de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sur le déploiement et le financement des « Services Publics de la Rénovation de l’Habitat » (SPRH) sur tous les territoires et financé dans le cadre des Pactes Territoriaux. Ce financement prend le relais des financements SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique) portés par la Région des Hauts-de-France. La convention prévoit :
1/ L’adhésion de l’association (appelée mission socle dans la convention). La cotisation est calculée sur la base du nombre d’habitants (INSEE 2020) soit un montant de : 0,0189 € x 83 078 = 1 570,17 €
2/ La mission dite « Pacte Territorial » qui correspond aux permanences faites au sein d’ARC RENOV’ et à la participation de l’association aux animations selon le calendrier mis en place par l’ARC.
A savoir :
• dans la continuité du rythme des années précédentes, 4 demi-journées de permanences par semaine uniquement sur RDV (conseils juridiques et amélioration énergétique), soit 27 demi-journées en moyenne/an,
• l’assistance aux missions d’animation comme la participation au Salon de l’Habitat, aux réunions publiques dans les communes, aux réunions destinées aux Artisans, …
Le coût de ces prestations est calculé désormais sur la base du nombre d’habitants : 0,1651 € x 83 078 = 13 716,18 €.
Pour mémoire, en 2024, ces prestations ont coûté à l’ARC 13 000 €. Il est important de souligner que ce modèle de calcul proposé correspond aux modalités de financement du Pacte Territorial et permettra par exemple de percevoir 50 % de ce poste de dépense soit 6 858 €.
3/ Il est proposé de reconduire des missions complémentaires spécifiques : • pour maintenir la dynamique engagée auprès des copropriétés avec la mise en place de la thermographie des façades : 2 réunions de restitution aux syndics et conseils syndicaux par an : 350 € x 2 réunions techniques de restitution = 700 €,
• pour maintenir la dynamique engagée avec les copropriétés au titre de l’information « académie des copro » : 2 réunions par an d’information aux syndics et conseils syndicaux : 400 € x 2 réunions d’information/an = 800 €,
• début 2025, un renfort spécifique a été nécessaire pour tenir une permanence physique sur la plateforme : l’ADIL a pu organiser une permanence par semaine chaque vendredi jusqu’au 31 mars 2025 : 110 € la demi-journée x 16 permanences assurées pour un coût de 1 760 €,
• mission complémentaire de lutte contre la fraude dans le cadre de l’instruction des demandes ANAH pour contrôler les MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) et les documents techniques : 1 demi-journée/mois à 110 €/mois soit 660 € pour 2025. L’ensemble de ces prestations représente un coût total pour l’année 2025 de 19 206,35 €. Pour information, en 2024 le coût de ces prestations était de 17 316.73 €. De plus il est précisé que ces prestations seront intégrées et financées à hauteur de 50 % par l’ANAH au travers du Pacte Territorial,
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu l’article L.1111-8 du code des collectivités territoriales, autorisant les collectivités à conclure des conventions avec des associations pour la mise en œuvre de services publics en lien avec leurs compétences,
43/53 Vu les articles L.366-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation créant les Associations Départementales d’Information sur le Logement,
Vu la délibération du 19 décembre 2024 signifiant à l’État le choix de l’ARC de construire un Pacte Territorial France Rénov’ en 2025, couvrant le territoire de l’EPCI, Considérant que l’ADIL de l’Oise, association soumise à la loi de 1901, est porteuse d’une mission de service public s’adressant à tous les usagers, particuliers comme professionnels, Considérant le partenariat durable qui lie l’agglomération et l’ADIL de l’Oise depuis de nombreuses années et au vu de la convention SARE 2021-2023 et l’avenant 2024, Étant précisé que Mme GUILLAUME-MONNERY, en tant qu’administratrice au sein du Conseil d’Administration d’Oise habitat, ne prend pas part au vote, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de renouveler le partenariat avec l’ADIL pour la période 2025-2027, APPROUVE le projet de convention annexé et les missions de l’ADIL de l’Oise auprès du public de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la nouvelle convention et tout acte ou avenant afférant à ce dossier,
PRÉCISE que les montants de dépenses et recettes attachés à cette convention seront prévus au Budget principal au chapitre 011 pour les dépenses et 74 pour les recettes.
Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
25 - Convention de partenariat entre l'ARC et l'ADICO relative à la mise en place d'un parcours ''Devenir secrétaire de mairie''
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Agglomération de la Région de Compiègne est signataire du nouveau Contrat de Ville « Quartiers 2030 » qui définit les orientations prioritaires sur la période 2024-2030, en mobilisant à la fois le droit commun et des dispositifs et moyens spécifiques de la Politique de la Ville sur des enjeux locaux prégnants, définis en lien étroit avec les partenaires et les habitants. Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route de l’emploi, en lien avec les partenaires de l’Emploi, l’accès à la formation et la levée des freins à la mobilité, notamment pour les secteurs d’activité en tension, pour les demandeurs d’emploi est apparu comme un des axes forts. Aussi, dans le cadre de l’Appel à Projet « Politique de la Ville 2025 », l’ADICO a déposé une demande de subvention concernant l’action « Mise en place d'un parcours ''Devenir secrétaire de mairie'' » visant à former 12 secrétaires de mairie, résidant notamment au sein des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Compiègne.
Ce parcours intégrera 12 participants, demandeurs d’emploi notamment issus des QPV, mais aussi du territoire de l’ARC, avec 294 heures de formation, et 105 heures de stages. Les formations auront lieu à proximité des QPV. Un lien devra être fait avec les partenaires sociaux et de l’emploi afin de lever par ailleurs les éventuelles problématiques en termes de mobilité.
Des informations collectives auront lieu en amont, en lien avec les partenaires de l’emploi locaux afin d’identifier les demandeurs d’emploi. Une sélection sera effectuée par l’association en fonction des projets et des profils des demandeurs d’emploi.
Un comité de suivi se réunira au démarrage du projet, à mi parcours et à la fin du projet. Il sera mis en œuvre et animé par l’association, en y associant les partenaires de l’emploi et l’ARC. Un comité de réception de candidature sera mis en œuvre en présence d’un élu et d’un représentant des services de l’ARC, ainsi que d’un ou deux représentants de l’association ADICO. La formation démarrera en septembre, selon le planning prévisionnel validé en comité de suivi.
44/53 Pour l’année 2025, et dans le cadre de l’appel à projet Politique de la Ville, l’ARC soutiendra le projet à hauteur de 24 696 €, dans le cadre des modalités précisées dans la convention de partenariat relative à cette action et jointe en annexe.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Comité interministériel des villes (CIV) 2023 du 27 octobre 2023, Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, Vu la signature du Contrat de Ville 2024-2030 de l’Agglomération de la Région de Compiègne du 26 décembre 2024,
Considérant la priorité de renforcer l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi de l’ARC, et notamment des QPV,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention de 24 696 € à l’ADICO pour la mise en œuvre de l’action relative au parcours d’insertion « Devenir secrétaire de mairie »,
AUTORISE Monsieur le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne à signer la convention de partenariat, ainsi que toutes les pièces administratives et financières nécessaires à la bonne organisation et à l’exécution de la convention,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Monsieur le Président explique qu’une collaboratrice est mise à disposition des communes ayant des problèmes de disponibilité de leur personnel de mairie ou de leur secrétaire de mairie. Ce sont des missions qui sont appréciées par les utilisateurs mais les cas de recours à ces services se multiplient, ce qui est révélateur du manque de personnel qualifié et formé pour cette fonction de secrétaire de mairie ou équivalent. Il précise que cette fonction doit être polyvalente, qu’elle nécessite de la rigueur et différents apprentissages et qu’il n’y a pas nécessairement pléthore de personnes qualifiées et diplômées, d’où l’idée de favoriser, dans le cadre de la politique de la ville, cette action de formation qui, si elle est réussie, peut permettre à certaines communes de l’Agglomération de trouver des candidatures, comme à d’autres communes du département situées à l’extérieur du périmètre de l’ARC.
M. Laurent PORTEBOIS explique qu’il a présidé pendant de nombreuses années à l’ADICO et au CDG60 un groupe de travail dont la mission était de faire passer les examens oraux des futurs secrétaires de mairie. Il a cessé cette activité il y a deux ans car il ne s’y retrouvait plus dans la mesure où les candidats n’avaient pas du tout le profil de secrétaire de mairie. Il a donc demandé, en commission de finances, de recruter des personnes qui soient motivées pour devenir secrétaires de mairie, sachant que dans de nombreuses mairies, elles se retrouvent seules. Cette initiative lui semble donc excellente mais le groupe de travail qui réalisera la sélection devra être très attentif et prendre en compte ce critère.
Monsieur le Président approuve ces propos : c’est pourquoi ce rapport insiste sur cette sélection, sur le comité de suivi et sur un comité de réception des candidatures. Il ajoute que des filtres doivent permettre de faire venir dans cette formation des personnes qui auront des chances d’être aptes à la fonction de secrétaire de mairie ou assimilée.
Le point 25 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION
26 - Mise à disposition du personnel du complexe piscine-patinoire de Mercières à la Ville de Compiègne
45/53 Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite à la délibération du Conseil d’agglomération du 03 avril 2025, le personnel affecté pour le fonctionnement du complexe piscine-patinoire de Mercières et de la piscine de Huy va être transféré à l’ARC au 1er juillet 2025.
Afin d’assurer le fonctionnement technique et pédagogique de la piscine de Huy, qui reste communale, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition avec le personnel, dans les conditions suivantes :
- Nombre d’agents concernés : 32,
- Quotité de travail : 30 % du temps de travail global du service, - Date de la mise à disposition : 1er juillet 2025,
- Durée de la mise à disposition : 3 ans.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation de l’ARC à la Ville de Compiègne à hauteur de 440 000 € par an.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.512-6 à L.512-9, L.512-12 à L.512-15,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux,
Vu la délibération du 03 avril 2025 approuvant le transfert du personnel piscines-patinoire de la Ville à l’ARC,
Vu l’avis du Comité social territorial du 06 mars 2025 ;
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la Ville de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
des décisions qu’il a prises depuis la séance du 3 avril 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 06-2025 :
Le Président décide de recruter Mme Blanche STRENG du 11 mars au 1er août 2025 pour effectuer un stage au sein de la Direction des Affaires Culturelles dans le cadre du Festival Paroles, organisé au sein de l’ARC, en vertu de la convention de stage du 5 mars 2025 conclue avec le centre de formation ISMAPP situé à Paris 9ème, une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordée à l ‘intéressée.
Décision du Président n° 08-2025 :
Le Président décide
• d’intervenir en défense des intérêts de l’ARC dans le contentieux l’opposant à M. Jean- Arnaud SLYPER, propriétaire de bateau et utilisateur du port fluvial de Compiègne, dans le cadre de sa demande auprès de la juridiction compétente de la cessation d’occupation d’un emplacement au port fluvial et si besoin son expulsion, pour le non-respect du règlement intérieur du port fluvial et la mise en demeure de quitter les lieux à compter du 15 mars 2025 ; cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction civile ou administrative, en 1ère instance et en appel,
46/53 • de confier ce dossier à Me Sophie LANCKRIET, avocate associée du cabinet ESIA Avocats, 14 rue des Domeliers à Compiègne (ou à défaut, un avocat du même cabinet, ou en cas d’absence, un autre avocat choisi par ce cabinet).
Décision du Président n° 09-2025 :
Le Président décide de céder à la SCI « Le Trou à Grève », une partie de la parcelle cadastrée AK n° 79 d’une superficie d’environ 279 m², sous réserve d’ajustement de surface, située lieudit « Le Trou à Grève » à Clairoix, afin de permettre une implantation commerciale au prix de 21 € HT/m² de terrain, soit un prix de cession de 5 859 € (sous réserve d’ajustement de surface), les frais relatifs à la division parcellaire ainsi que les frais notariés étant en sus à la charge de l’acquéreur, et de signer l’acte correspondant ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Président n° 10-2025 :
Le Président décide de recourir aux services de Mme Maud POUESSEL-CHOUVELON dans les conditions suivantes : objet de la vacation : assurer l’accueil à l’Office du tourisme en binôme avec un agent de l’équipe les dimanches et jours fériés ; nombre de vacation : minimum 1 / maximum 33 (1 vacation est égale à 5h de travail); durée : du 27 avril 2025 au 26 octobre 2025 ; rémunération : SMIC horaire brut/vacation
Décision du Président n° 11-2025 :
Le Président décide de recourir aux services de M. Michel DEWITTE dans les conditions suivantes : objet de la vacation : assistance technique ; localisation : communes de l’ARC ; nombre de vacation : minimum 5 / maximum 15 par an (1 vacation est égale à 8 heures); durée : 1 an à compter du 1er janvier 2025; rémunération : 430 € brut/journée de 8 heures (1 vacation peut représenter deux 1/2 journées)
des décisions prises par le Bureau Communautaire le 3 avril 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
1 - Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires
Dans le cadre de sa compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », l’ARC a mis en place depuis 2023 une aide financière pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires.
Cette action vise à sensibiliser les habitants sur les enjeux du développement durable, notamment :
• la sécheresse, en favorisant l’infiltration des eaux pluviales,
• les inondations liées aux orages,
• la préservation de la ressource, en diminuant la consommation d’eau potable. Cette aide prend la forme d’une participation financière de l’ARC à hauteur de 50 % du prix d’achat d’un récupérateur, de ses accessoires (socle, robinet, kit de raccordement) et des travaux d’installation plafonnée à 50 € TTC par foyer.
En 2023, 100 dossiers sur 100 prévus ont été aidés pour un montant de 4 568,74 €. En 2024, 68 dossiers ont été aidés pour un montant de 3 155,90 €.
Pour l’année 2025, des demandes ayant déjà été formulées, il est proposé de renouveler cette aide. Elle sera octroyée aux 100 premiers demandeurs et sur validation du dossier dûment complété. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
• formulaire de demande daté et signé, annexé à la présente délibération, • justificatif d’achat au nom et adresse du demandeur,
• justificatif de domicile au nom et adresse du demandeur,
• photo de l’installation,
• RIB pour le versement.
Le particulier ou l’établissement scolaire aura un délai de 6 semaines pour fournir ces pièces justificatives et devra se conformer au règlement en annexe.
47/53 Le versement de l’aide se fera par virement dans un délai de 2 mois après réception du dossier complet.
Il est proposé de valider la mise en oeuvre de cette action et d’autoriser son lancement pour un budget total de 5 000 € pour l’année 2025.
L’affiche de communication est jointe pour information à la présente délibération.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 11/03/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’apporter une aide de 50 % du prix d’achat pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie plafonnée à 50 € TTC pour un total de 100 dossiers,
ADOPTE le règlement relatif à l’aide sur la récupération d’eau de pluie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Principal, chapitre 011. ADOPTE à l'unanimité
2 - Attribution de la prestation de cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de l’ARC
La loi Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) promulguée le 10 mars 2023, demande à ce que les communes définissent, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables, aussi appelées Zones dédiées à l’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER). Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie… Ces zones d’accélération ne sont pas exclusives, des projets pourront toujours être autorisés en dehors. Cependant, dans ces zones, les délais des procédures seront raccourcis et il n’y aura plus d’enquête publique car une consultation aura déjà eu lieu. L’État indique qu’il pourrait y avoir des avantages pour les porteurs de projets afin de faciliter leur déploiement (bonus, modulation tarifaire,…) et d’y attirer les implantations. Sur le territoire de l’ARC, ces zones n’ont pas encore été définies. Afin d’accompagner les communes dans leur délimitation, l’ARC propose qu’un bureau d’études aide à la définition des ZAER. Les éléments issus de ce travail (cartes mais aussi données chiffrées) seront par ailleurs intégrés au Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dont les élaborations démarreront en 2025.
Plusieurs étapes sont prévues dans la prestation.
Étape 1 - État des lieux et potentiel du territoire
Cette étape est scindée en 2 phases. La première phase consiste en un état des lieux détaillé du territoire en matière de consommation énergétique, d’objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et de diagnostic des réseaux énergétiques, notamment leur capacité à accueillir de nouvelles sources de production.
La deuxième phase consiste à déterminer le potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire. Les différents enjeux (réglementaires, environnementaux, patrimoniaux et paysagers, techniques, financiers, réseautiques, sociaux) seront analysés afin de déterminer des zones plus ou moins contraintes. Un comité de pilotage aura lieu à la fin de cette étape.
Étape 2 - Établissement de cartographies de zones d’accélération des énergies renouvelables Les données issues de l’étape 1 seront croisées afin d’aboutir à la proposition de premières cartes des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Étape 3 - Sensibilisation et concertation des communes à partir des cartographies Des ateliers pour les élus des communes sont planifiés afin de :
- présenter les résultats issus des 2 premières étapes,
- présenter les avantages et inconvénients de chaque énergie renouvelable,
48/53 - permettre aux élus de proposer des amendements (retrait ou ajout de zones). Un délai sera laissé afin que des échanges puissent avoir lieu au sein des conseils municipaux. Une réunion de restitution aux maires clôturera cette étape.
Étape 4 - Concertation auprès du grand public et approbation des cartographies Chaque commune concerte elle-même sa population. Cette concertation aura probablement lieu après les élections municipales. Des réunions publiques par secteur pourront être organisées avec l’accompagnement du bureau d’études.
Au terme de la procédure, des cartes par commune et par type d’énergie seront élaborées et transmises aux services de l’État, après délibération en conseils municipaux et en conseil d’agglomération. La fin de la prestation est donc envisagée pour l’été 2026. Six prestataires ont été consultés pour la réalisation de cette étude. 2 offres ont été remises. La mieux-disante techniquement et financièrement est celle du cabinet AEC pour un montant de 29 640 € TTC. Il est proposé de retenir ce prestataire.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15,
Considérant qu’il est nécessaire d’accompagner les communes dans la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 11/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation de la prestation d’accompagnement pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de l’ARC,
PROPOSE de retenir l’offre du cabinet AEC pour un montant de 29 640 € TTC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget principal de l’ARC, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
3 - Convention pour la réalisation d’une étude du potentiel de réutilisation des eaux traitées des stations d’épuration
La ressource en eau est un bien précieux qu’il faut préserver. Afin de préparer l’avenir, notamment les évolutions de la réglementation, il est intéressant d’étudier la potentielle réutilisation des eaux usées traitées en remplacement de l’eau potable.
Afin de pouvoir estimer le potentiel d’utilisation des eaux traitées de notre territoire, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention avec le bureau d’études IRH. Ce bureau d’études fera travailler un stagiaire qui étudiera la qualité des eaux traitées en sortie de nos stations et évaluera les utilisations potentielles de ces eaux avec et/ou sans traitement supplémentaire conformément à la réglementation.
Le stage prévoit les phases suivantes :
• l’estimation des besoins en eaux usées traitées (agricoles, urbains, industriels), • l’analyse de la qualité des eaux usées de toutes les stations d’épuration de l’ARC, • la présentation des différents traitements des eaux usées et des usages associés, • la faisabilité technico-économique et administrative.
La durée du stage est de 6 mois. Il n’y aura pas de participation financière de l’ARC à ce travail, il s’agit de temps de travail et de transmission de données.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PICART,
49/53 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 11/03/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la convention, jointe en annexe, relative à la réalisation d’une étude du potentiel de réutilisation des eaux traitées des stations d’épuration avec le bureau d’études IRH, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
4 - Plan Vélo – Réalisation d’une voie verte le long de la RD1131 et RD200 comprenant la traversée du giratoire Mercières à Compiègne – Signature d’une convention de Maîtrise d’Ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Oise pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2025 portant sur l’adoption du programme 2025 et 2026 du plan vélo, la liaison assurant les connexions entre les pôles générateurs de déplacement de la commune, à savoir la liaison des lycées, a été retenue pour une réalisation à l’été 2025.
Ces travaux d’un montant estimé à 595 838 € TTC comportent notamment : • l’aménagement d’une voie verte le long de la RD 1331,
• la création d’une traversée cyclable sécurisée comprenant la création d’îlots sécurisés, • l’aménagement d’une voie verte le long de la RD 200,
• la signalisation horizontale et verticale adaptée.
À ce titre, il est nécessaire d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage délégué pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Département de l’Oise, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 10/03/2025 Et après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à respecter les règles et les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la loi n° 2002-102 du 11 février 2005,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée jointe en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
5 - Plan Vélo – Réalisation d’une voie verte le long de la RD935 à Margny-lès- Compiègne – Signature d’une convention de Maîtrise d’Ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Oise pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2025 portant sur l’adoption du programme 2025 et 2026 du plan vélo, la liaison assurant les connexions entre les pôles générateurs de déplacement de la commune, à savoir la connexion avec la Zone d’Aménagement Concertée des Hauts-de-Margny, a été retenue pour une réalisation en 2025.
Ces travaux d’un montant estimé à 330 000 € TTC comportent notamment : • l’aménagement d’une voie verte le long de la RD935 sur le plateau des Hauts-de-
50/53 Margny.
• la signalisation horizontale et verticale adaptée.
À ce titre, il est nécessaire d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage délégué pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental de l’Oise, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 10/03/2025 Et après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à respecter les règles et les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la loi n° 2002-102 du 11 février 2005,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.
ADOPTE à l'unanimité
AMÉNAGEMENT
6 - VERBERIE - Quartier des Moulins - Attribution des marchés relatifs aux études préalables constitutives au dossier de création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Par délibération du 20 mai 2021, le Conseil d’Agglomération a décidé de lancer une étude de faisabilité pour l’aménagement du quartier de la Gare dit « Quartier des Moulins » sur la commune de Verberie.
Par délibération du 5 octobre 2023, le Conseil d’Agglomération a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à lancer une consultation visant à désigner les prestataires en charge de réaliser les études liées à la création et à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Verberie, y compris la maîtrise d’oeuvre au niveau de l’avant-projet et son insertion dans son environnement. La dépense a été budgétée pour un montant de 150 000 € HT. Un avis de publicité est paru au BOAMP le 22 avril 2024 ; le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marchesagglo- compiegne.safetender.com.
Le dossier de consultation des entreprises comprenait l’allotissement suivant : - lot n° 1 : Création de ZAC et missions complémentaires,
- lot n° 2 : Études de sols (géotechniques, hydrogéologiques),
- lot n° 3 : Études de circulation.
La date limite de remise des offres était fixée au 21 mai 2024 à 12h00. Aucune offre n’a été reçue pour le lot n° 1. 2 offres ont été reçues pour le lot n° 2, 5 offres ont été reçues pour le lot n° 3. Pour rappel, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Prix 40 points
2- Valeur technique 60 points
Le lot n° 1 a été déclaré sans suite au motif qu’aucune offre n’a été reçue. Ce lot a ensuite fait l’objet d’une relance sous la forme d’une procédure sans mise en concurrence avec une nouvelle date de remise des offres fixée au lundi 7 octobre 2024 à 14h00. Une offre a été reçue. Les consultations ont fait l’objet de deux phases de négociation.
Suite à ces négociations et eu égard à l’analyse des offres, le candidat ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots est :
- lot n° 1 : Atelier LD pour un montant de 121 262,50 € HT (tranche ferme et tranches
51/53 optionnelles n° 2 et 3), montant auquel pourra s’ajouter ponctuellement selon les besoins de la collectivité des missions de conseil architectural suivant le Bordereau des Prix Unitaires (dans la limite de 25 000 € HT),
- lot n° 2 : Société FONDASOL pour un montant de 23 245 € HT,
- lot n° 3 : Société TRANSMOBILITES pour un montant de 9 535 € HT.
soit un montant total de dépenses de 154 042,50 € HT pouvant évoluer jusqu’à 179 042,50 € HT en incluant la partie à bons de commande.
En complément, une étude faune-flore devra également être confiée à un bureau d’études dédié ce qui pourrait porter le montant global des études préalables à environ 205 000 € HT. La durée prévisionnelle est de 8 ans à compter de la date de la notification.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ARNOULD,
Vu la délibération n° 23 du 5 octobre 2023,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R2122-2 3°,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 18/03/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir pour chaque lot, l’offre du candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir :
- l’Atelier LD pour le lot n° 1 pour un montant de 121 262,50 € HT (auquel pourra s’ajouter un montant de part à commande défini suivant le Bordereau des Prix Unitaires et dans la limite de 25 000 € HT),
- la société FONDASOL pour le lot n° 2 pour un montant de 23 245,00 € HT, - la société TRANSMOBILITES pour le lot n° 3 pour un montant de 9 535,00 € HT, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que le montant total des dépenses, réévalué à 205 000 € HT, sera inscrit au budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 3 avril 2025 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 3 avril 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
M. Étienne DIOT constate, dans la liste des décisions prises par Monsieur le Président, que le recours aux services du Directeur des services techniques de la Ville, qui a quitté la collectivité en 1998, est toujours mentionné. Il en conclut donc que, 27 ans après, on fait toujours appel à M. DEWITTE pour des vacations, ce qui lui semble curieux.
52/53 Monsieur le Président répond que ce n’est pas curieux car c’est une personne qui a des compétences et que par ailleurs, le nombre de vacations est très limité. Il ajoute que les maires qui utilisent ses services n’en sont pas mécontents, ce qui est également le cas des services techniques. Il estime que c’est vraiment une toute petite attaque personnelle que ne mérite pas un bon serviteur de la Ville et de la fonction publique territoriale pendant de nombreuses années.
Monsieur le Président remercie les élus et lève la séance.
La secrétaire de séance
Jihade OUKADI
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
53/53 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
40
Nombre de Conseillers
représentés :
8
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
2 - Remplacement d'un conseiller communautaire de la
commune de Compiègne
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Romuald SEELS, Emma
GUILBAUD (Suppléante de Claude PICART), Jean-Marie
LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant de Patrick LEROUX),
Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX,
Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Gilbert
BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Joël DUPUY
de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ,
Dominique RENARD, Christian TELLIER, Emmanuel PASCUAL,
Anne-Sophie FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN,
Evelyse GUYOT, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile
DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Jean-Luc MIGNARD, Alain DRICOURT, Eugénie LE QUÉRÉ,
Thérèse-Marie LAMARCHE, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
2 - Remplacement d'un conseiller communautaire de la commune de Compiègne
Par délibération n° 1 du 10 juillet 2020, Monsieur le Président a déclaré installé l’ensemble des conseillers communautaires dans leurs fonctions au sein du Conseil d’Agglomération.
Cette délibération a été partiellement abrogée par la délibération n° 47 du 15 décembre 2022, portant remplacement du conseiller communautaire suppléant de la commune de Béthisy-Saint-Martin, la délibération n° 2 du 6 juillet 2023 portant notamment installation des conseillers communautaires (titulaire et suppléant) de la commune de Bienville et la délibération n° 21 du 20 juin 2024 portant remplacement du conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint-Sauveur.
Monsieur Oumar BA, conseiller municipal de la commune de Compiègne et conseiller communautaire titulaire, a démissionné de ces deux mandats, avec une prise d’effet au 20 mai dernier.
La réglementation indique que le remplaçant est à trouver au sein de la liste des candidats au conseil communautaire : il s’agira du candidat de même sexe suivant le conseiller démissionnaire, dès lors qu’il exerce un mandat de conseiller municipal.
Il s’agit ici de Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, qui intègre le Conseil d’Agglomération en tant que conseiller titulaire pour la Ville de Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et communautaires,
Vu l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération n° 1 du 10 juillet 2020, n° 47 du 15 décembre 2022, n° 2 du 6 juillet 2023 et n° 21 du 20 juin 2024,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du remplacement de Monsieur Oumar BA, conseiller communautaire titulaire pour la Ville de Compiègne, par Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, conseiller municipal à Compiègne,
CONSTATE la mise à jour de la liste des membres titulaires et suppléants du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne, jointe en annexe, ABROGE partiellement les délibérations n° 1 du 10 juillet 2020, n° 47 du 15 décembre 2022, n° 2 du 6 juillet 2023 et n° 21 du 20 juin 2024.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise CONSEIL D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
COMMUNES (22) TITULAIRES (53) SUPPLEANTS (17)
ARMANCOURT Eric BERTRAND Brigitte CUGNET-WATTELET
BETHISY-SAINT-MARTIN Alain DRICOURT Philippe COMMÈRE (
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Marie LAVOISIER Michèle CAILLEUX
BIENVILLE Patrick LEROUX Philippe QUILLET
CHOISY-AU-BAC Jean-Luc MIGNARD Thérèse-Marie LAMARCHE
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Annie BARRAS
COMPIEGNE
Philippe MARINI
Sophie SCHWARZ
Sandrine DE FIGUEIREDO
Eric DE VALROGER
Martine MIQUEL
Benjamin OURY
Jihade OUKADI
Nicolas LEDAY
Claudine GREHAN
Pierre VATIN
Eugénie LE QUERE
Arielle FRANÇOIS
Marc-Antoine BREKIESZ
Evelyse GUYOT
Xavier BOMBARD
Justyna DEPIERRE
Nicolas COTELLE
Dominique RENARD
Emmanuel PASCUAL
Christian TELLIER
Joël DUPUY de MÉRY
Daniel LECA
Solange DUMAY
Etienne DIOT
Emmanuelle BOUR
JANVILLE Philippe BOUCHER Michel DURAND
JAUX Sidonie MUSELET Philippe DEBLOIS
JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX Alain DENNEL
LACHELLE Xavier LOUVET François GUIDET
LA CROIX SAINT OUEN Jean DESESSART Anne-Sophie FONTAINE
LE MEUX Evelyne LE CHAPELLIER José SCHAMBERT
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
Zadiyé BLANC
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
NERY Claude PICART Emma GUILBAUD
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Jeanine COPIGNY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Claude LEBON Emilie MONTREUIL
SAINT VAAST DE LONGMONT Gilbert BOUTEILLE Dominique VERDRU
VENETTE Romuald SEELS Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE Michel ARNOULD Cécile DAVIDOVICS
VIEUX-MOULIN Béatrice MARTIN Sophie VAILLANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
3 - Maintien ou non dans sa fonction de vice-président et
membre du Bureau Communautaire d'un élu après retrait de
l'ensemble de ses délégations
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
3 - Maintien ou non dans sa fonction de vice-président et membre du Bureau Communautaire d'un élu après retrait de l'ensemble de ses délégations
Par délibération n° 4 du 10 juillet 2020, le Conseil d’Agglomération a déclaré élu Monsieur Benjamin OURY en tant que Vice-Président et membre du Bureau communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122- 18 et L.2122-20, par renvoi de l’article L.5211-2,
Vu l’arrêté n° 21-2020 du 3 août 2020, par lequel Monsieur le Président a donné délégation de fonctions et de signature à M. Benjamin OURY, Vice-Président et membre du Bureau communautaire, en ce qui concerne l’Aménagement et l’Urbanisme, la présidence de la commission « Aménagement, Urbanisme et Équipements », les questions relatives au Plan de Prévention des Risques et Inondations et celles ayant trait aux relations avec le monde agricole,
Vu l’arrêté n° 80-2024 du 2 novembre 2024, par lequel Monsieur le Président a donné délégation de fonctions et de signature à M. Benjamin OURY, en ce qui concerne l’exercice de certaines compétences relatives à la police des enseignes, pré-enseignes et publicité dans les zones des communes de l’ARC couvertes par le Règlement Local de Publicité Intercommunal,
Vu l’arrêté n° 02-2025 du 16 janvier 2025, par lequel Monsieur le Président a donné délégation de signature à M. Benjamin OURY,en ce qui concerne la signature de tous types d’actes notariés, en exécution des délibérations votées par le Conseil d’Agglomération ou des décisions prises par le Président, en cas d’empêchement de M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’arrêté n° 24-2025 du 3 juin 2025 portant abrogation de ces 3 arrêtés de délégation de fonctions et signature,
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communautaire,
Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT, lorsque le Président a retiré les délégations qu’il avait données à un membre du bureau, le Conseil d’Agglomération doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions au sein dudit bureau,
Considérant que selon l’article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame,
Il est ainsi demandé au Conseil d’Agglomération :
- de prendre acte du retrait des délégations confiées à Monsieur Benjamin OURY, Vice- Président et membre du bureau communautaire,
-de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret,
-de décider du maintien ou non dans sa fonction de vice-président et membre du Bureau communautaire de M. Benjamin OURY,
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du retrait des délégations données à Monsieur Benjamin OURY, Vice- Président et membre du Bureau communautaire,
DÉCIDE à l’unanimité des présents de se prononcer par le biais d’un scrutin à main levée,
DÉCIDE de maintenir dans sa fonction de vice-président et membre du Bureau communautaire Monsieur Benjamin OURY.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
4 - Maintien ou non dans sa fonction de membre du Bureau
Communautaire d'une élue après retrait de l'ensemble de ses
délégations
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
4 - Maintien ou non dans sa fonction de membre du Bureau Communautaire d'une élue après retrait de l'ensemble de ses délégations
Par délibération n° 4 du 10 juillet 2020, le Conseil d’Agglomération a déclaré élue Madame Sophie SCHWARZ en tant que membre du Bureau communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2122- 18 et L.2122-20, par renvoi de l’article L.5211-2,
Vu l’arrêté n° 65-2020 du 19 août 2020, par lequel Monsieur le Président a donné délégation de fonctions à Mme Sophie SCHWARZ, membre du Bureau communautaire, dans toutes les fonctions relatives à la Centralité, à la Solidarité intercommunale et à la Résidence Jean Lefort, ladite délégation étant exercée auprès de Monsieur PORTEBOIS, Vice-Président,
Vu l’arrêté n° 23-2025 du 24 mai 2025 portant abrogation de cet arrêté de délégation de fonctions,
Considérant qu’il est nécessaire de préserver la bonne marche de l’administration communautaire,
Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT, lorsque le Président a retiré les délégations qu’il avait données à un membre du bureau, le Conseil d’Agglomération doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions au sein dudit bureau,
Considérant que selon l’article L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame,
Il est ainsi demandé au Conseil d’Agglomération :
- de prendre acte du retrait des délégations confiées à Madame Sophie SCHWARZ, membre du Bureau communautaire,
-de se prononcer sur la nature du scrutin, public ou secret,
-de décider du maintien ou non dans sa fonction de membre du Bureau communautaire de Mme Sophie SCHWARZ.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du retrait des délégations données à Madame SOPHIE SCHWARZ, membre du Bureau communautaire,
DÉCIDE à l’unanimité des présents de se prononcer par le biais d’un scrutin à main levée,
DÉCIDE de ne pas maintenir dans sa fonction de membre du Bureau communautaire de Madame SOPHIE SCHWARZ. ADOPTE à la majorité
par le Conseil d'Agglomération avec :
9 contre
Benjamin OURY, Emma GUILBAUD, Jean-
Claude CHIREUX, Claude LEBON, Sophie
SCHWARZ, Emmanuel PASCUAL, Zadiyé
BLANC, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
9 abstentions
Bernard HELLAL, Romuald SEELS, Jean-Marie
LAVOISIER, Xavier LOUVET, Michel ARNOULD,
Gilbert BOUTEILLE, Georges DIAB, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
5 - Modification de la composition du Bureau
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
5 - Modification de la composition du Bureau
L'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose que le bureau d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d'un ou plusieurs membres.
Sa composition a été votée comme suit, par délibération n° 3 du 10 juillet 2020 : 1 Président,
14 Vice-Présidents et 16 membres.
Compte tenu du vote précédent portant sur le maintien de Monsieur Benjamin OURY dans
sa fonction de vice-président et membre du Bureau communautaire,
Compte tenu que Madame Sophie SCHWARZ, élue membre du Bureau communautaire lors
de la séance du 10 juillet 2020, s’est vu retirer le 24 mai dernier l’ensemble de ces
délégations de fonctions et de signature précédemment confié par Monsieur le Président. Et
que le Conseil d’Agglomération a également voté le 10 juillet 2025 le non-maintien dans ses
fonctions au sein du Bureau communautaire de Mme Sophie SCHWARZ,
Il est proposé de conserver le nombre de Vice-Présidents et d’ajuster le nombre de membres
du bureau et ainsi de fixer comme suit la nouvelle composition du bureau :
• 1 Président,
• 14 Vice-Présidents,
• 15 membres.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.5211-10,
Vu l’arrêté n° 23 du 24 mai 2025 du Président de l’ARC portant abrogation de l’arrêté de délégation de fonctions et de signature de Mme Sophie SCHWARZ,
Vu les délibérations n° 03 et 04 du 10 juillet 2025 portant sur le maintien ou non de leurs fonctions au sein du Bureau communautaire de M. Benjamin OURY et Mme Sophie SCHWARZ,
Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 3 du Conseil d’Agglomération du 10 juillet 2020, APPROUVE la nouvelle composition du bureau communautaire comme définie ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
6 - Élection d'un membre du Bureau communautaire
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
6 - Élection d'un membre du Bureau communautaire
L’article L.2122-15, applicable au Président et membres du bureau des Établissements Publics de Coopération Intercommunale par renvoi de l’article L.5211-2 dispose que « la démission du maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’État dans le Département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’État dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par courrier ».
Par courrier du 7 mai 2025 adressé à Monsieur le Préfet, M. Oumar BA a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire, de conseiller municipal et de conseiller communautaire.
Monsieur le Président précise que cette démission a été acceptée le 20 mai 2025 par Monsieur le Préfet ; Monsieur Joël DUPUY de MÉRY a alors intégré le Conseil d’Agglomération en tant que conseiller titulaire pour la ville de Compiègne.
M. Oumar BA ayant été élu membre du Bureau communautaire par délibération n° 4 du 10 juillet 2020, il convient donc d’élire un nouveau membre pour le remplacer au sein de cette assemblée.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-2, L.2122- 4, L.2122-7 et 7-2, L.2122-8, et L. 2122-15,
Vu le procès verbal de l’élection du Président, des Vice-Présidents et membres du Bureau communautaire du 10 juillet 2020,
Vu la délibération n° 5 du 10 juillet 2025 modifiant la composition du Bureau,
Considérant la vacance du poste de l’un des membres du Bureau communautaire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet le 20 mai 2025,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir ce poste vacant au sein du Bureau communautaire,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection du nouveau membre du Bureau communautaire au scrutin secret à la majorité absolue,
Il est alors procédé aux opérations de vote selon les conditions réglementaires.
M. Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance et le conseil municipal a désigné 2 assesseurs qui constituent le bureau.
Après appel à candidature M. Joël DUPUY de MERY se porte candidat. Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Résultat du 1er tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers communautaires présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants: 51
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de bulletins blancs: 6
e) Nombre de suffrages exprimés: 45
f) Majorité absolue : 23
M. Joël DUPUY de MERY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, soit 43 (quarante- trois), il a été proclamé membre du Bureau communautaire et a été immédiatement installé(e).
DIT que le tableau du Bureau communautaire sera modifié en conséquence,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
7 - CHOISY-AU-BAC - Aménagement d'une zone naturelle
sportive et de loisirs suite à la fin d'exploitation d'une
carrière – Phase 1 - Tranche 1- Demande de subvention
auprès de la Région Hauts-de-France via le dispositif ACTes
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de publication: 16/07/2025 Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
7 - CHOISY-AU-BAC - Aménagement d'une zone naturelle sportive et de loisirs suite à la fin d'exploitation d'une carrière – Phase 1 - Tranche 1- Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France via le dispositif ACTes
La création de liaison fluviale Seine Escaut, à travers le Canal Seine Nord Europe (CSNE) et la Mise Au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO), induira une augmentation du trafic fluvial et de la taille des convois, rendant la pratique de l'aviron sur l’Oise de plus en plus contraignante et dangereuse pour le Sport Nautique Compiégnois (SNC), club d’aviron de Compiègne.
La sécurité est au cœur du problème et la pérennité du club est en jeu. Une étude pour trouver une solution de réimplantation du club d’aviron a permis de retenir le secteur du Buissonnet, sur la commune de Choisy-au-Bac, comme lieu d’accueil idéal et sécuritaire pour implanter le SNC, pour les raisons suivantes :
- la proximité du site avec la ville de Compiègne, ce qui permettra au club de conserver ses adhérents,
- l’accès facilité au site,
- la pratique fluviale optimale sur la rivière Aisne, avec un secteur calme sur 6 km entre les écluses du Carandeau et d’Hérant,
- la présence d’un plan d’eau et d’un site naturel de 30 hectares résultant de la fin d’exploitation d’une carrière de granulats situé à proximité de l’écluse du Carandeau.
La carrière du Carrandeau à Choisy-au-Bac a été exploitée par la société Lafarge durant 5 années. Cette exploitation arrivant à son terme, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est portée acquéreur du site qui deviendra sa propriété fin 2025.
Capitalisant sur le déplacement du club d’aviron sur ce site, l’ARC a souhaité réfléchir globalement à un renouveau du site et imaginer un projet ouvert à tous. Situé à proximité immédiate du bassin des Muids, l’ARC ambitionne de créer un lieu de nature et de ressourcement pour l’ensemble des habitants de l’intercommunalité, accessible à tous gratuitement.
L’objectif de ce site est donc d’être à la fois un lieu de loisirs (promenade à pied, vélo, pêche, …), de sport (club d’aviron), d’événements (organisation d’un triathlon), de découverte de la nature (zone humide, observatoire de la faune et de la flore,...) en complément et en lien avec les activités existantes du bassin des Muids.
Le montant global prévisionnel des travaux est estimé à 2 583 658 € HT (base avant-projet (AVP) de 2023, hors bâtiments du club d’aviron).
La première phase d’aménagement du bassin concernera l’aspect environnemental et de loisirs, la seconde phase traitera des travaux d’aménagement et de finition.
Dans le cadre de la première phase, il est proposé une première tranche comprenant : - l’ouverture à l'Aisne permettant une connexion entre l'Aisne et le bassin du Buissonnet pour la pratique de l’aviron sur la rivière et pouvant potentiellement favoriser l’installation de frayères sur le bassin,
- la création d’une passerelle au dessus de la connexion à l’Aisne pour conserver la continuité de la voie verte,
- le déploiement de la voirie et des réseaux permettant l’accès au site et la desserte du futur club d’aviron,
- l’aménagement de la zone humide Sud. Cette dernière sera peu aménagée car elle fonctionne très bien écologiquement. Les installations permettront l’observation et la compréhension du milieu.
Ces travaux sont estimés à 982 185 € HT (base AVP de 2023). Ce projet peut faire l’objet d’un soutien financier des partenaires institutionnels de l’ARC. Aussi, deux demandes ont déjà été réalisées auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025 et du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes, dans le cadre de la première phase de travaux. Concernant le lancement de la première tranche de travaux, des subventions complémentaires peuvent être demandées auprès de la Région Hauts-de-France dans le cas du Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS) dans le cadre de la politique d’Aides aux communes et aux Territoires (ACTes).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MIGNARD,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’appel à projets « fonds de soutien aux projets structurants » pour l’année 2025 dans le cadre de la politique d’Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes) du Conseil Régional Hauts-de-France,
Etant précisé que M. LECA, Vice-Président de la Région Hauts-de-France, ne prend pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Hauts-de-France dans le cadre de la politique d’aides aux communes et au Territoires (ACTes) au titre de l’appel à projets « fonds de soutien aux projets structurants », au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
8 - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de
Ville
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
8 - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
L’Agglomération de la Région de Compiègne est porteuse du Contrat de Ville, dispositif visant à réduire les inégalités sur son territoire et à mettre en œuvre des actions pertinentes et innovantes à destination des publics des quartiers relevant de la géographie prioritaire. Dans ce cadre, une enveloppe de 39 000 € a été fléchée au sein du budget de l’ARC en 2025, comme en 2024, pour soutenir notamment les initiatives favorisant l’accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de l’emploi.
Lors de l’appel à projets Politique de la Ville, le comité de programmation réunissant les représentants de l’État, de la Région, de l’ARC et de la Ville de Compiègne ont retenu différents dossiers prévoyant un cofinancement de l’ARC. Les actions proposées ci-dessous ont déjà fait preuve de leur pertinence et font l’objet de renouvellement. Aussi, il est proposé de contribuer au financement des actions suivantes, conformément au comité de programmation du 3 février 2025 :
Porteur de projet Nom de l’action Montant de la subvention (€)
ADP Formation Levers les freins à l’emploi- 2 sessions 1 500
BGE Picardie Cité Lab 10 500 Mission locale du
Compiégnois Permis Citoyen 2025 2 000
Partage Travail Auto réhabilitation accompagné 5 000
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023,
Vu la délibération de l’Agglomération de la Région de Compiègne du 14 novembre 2024 relative à la signature du contrat de Ville,
Vu la signature du Contrat de Ville par l’agglomération de la Région de Compiègne le 17 décembre 2024,
Considérant le comité de programmation du 3 février 2025,
Étant précisé que M. BOMBARD et Mme SCHWARZ, membres de l'association Partage Travail, ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’octroi de subventions aux porteurs de projets indiqués ci dessus, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
44
9 - Fonds de Compensation Agricole Collective - Versement
d'une subvention à l'Association du Pays Compiègnois pour
une étude de faisabilité d'un atelier de transformation
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
9 - Fonds de Compensation Agricole Collective - Versement d'une subvention à l'Association du Pays Compiègnois pour une étude de faisabilité d'un atelier de transformation
Dans le cadre de son projet alimentaire territorial, l’Association du Pays Compiégnois (APC) et ses 3 intercommunalités membres (ARC, Communautés de Communes de la Plaine d’Estrées et Communauté de Communes des Lisières de l’Oise) ont identifié l’intérêt de créer un atelier de transformation alimentaire. Il s’agit notamment d’utiliser des fruits et légumes locaux, de les laver, éplucher, découper pour les mettre en purée, compotes, conserves...Procéder à cette étape faciliterait les commandes de la restauration collective et la consommation individuelle. Une présentation du projet est jointe en annexe.
Ce projet permettrait de favoriser les circuits courts alimentaires, d’offrir de nouveaux débouchés aux producteurs locaux et de faciliter notamment l’approvisionnement local des cantines scolaires. D’ores et déjà , trois agriculteurs du périmètre de l’APC se mobilisent pour la concrétisation de ce projet, sachant qu’il sera également recherché d’associer d’autres exploitants agricoles.
Le projet permettrait ainsi:
• de structurer des filières (production, transformation, consommation) sur le territoire pouvant permettre de développer des modes agricoles durables, préservant la qualité de l’eau et la biodiversité,
• de relocaliser et commercialiser sur le territoire une partie des productions agricoles, • de limiter les invendus des producteurs (liés notamment au décalage entre la saisonnalité des produits et la baisse des commandes estivales).
Dans cette optique, l’APC a lancé une consultation pour réaliser une étude de faisabilité sur ce projet. En s’appuyant sur les consommations collectives publiques et privées identifiées (écoles, collèges, magasins….), sur le type de productions, le profil des agriculteurs souhaitant s’impliquer et l’échelle géographique visée (bassins de production et de consommation), cette étude vise à proposer des modèles d’ateliers de transformation les plus intéressants pour le territoire.
L’APC a lancé une consultation en ce sens en février 2025. L’analyse des offres conduit au choix du groupement CERESCO – SPOON, pour un montant de 59 760 € TTC.
Ce projet visant à favoriser les circuits courts locaux, il est proposé de mobiliser une subvention à hauteur de 15 000 € sur le fonds de compensation agricole de l’ARC (qui correspond à une enveloppe globale de 345 000 €). D’autres financements sont sollicités en parallèle via le programme LEADER et des dispositifs de l’État.
Ce projet à l’échelle du Pays Compiégnois ayant des intérêts directs pour les producteurs, les services de restaurations collectives et les consommateurs de l’ARC, il est proposé de contribuer à ce projet via le fonds de compensation agricole, ceci supposant au préalable l’accord de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) présidée par monsieur le Prefet. Cette dernière est sollicitée.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant que le projet de création d’un atelier de transformation alimentaire permettrait de soutenir et développer la production notamment maraîchère des exploitants des territoires de l’agglomération,
Étant précisé que Monsieur MARINI, Président de l’APC, et MM. HELLAL et PICART, MM. DESESSART, de VALROGER et Mme de FIGUEIREDO, Mme FONTAINE, représentant respectivement au Bureau de l’APC l’ARC, le Conseil départemental et le Conseil régional, ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le lancement d’une étude de faisabilité d’un atelier de transformation alimentaire,
DÉCIDE d’affecter une somme de 15 000 € à ce projet à prendre sur l’enveloppe du fonds de compensation collective de 345 000 € et de verser la subvention correspondante à l’APC,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Étude de faisabilité pour un projet d’atelier(s) de transformation alimentaire sur le Pays Compiégnois
Juillet 2025
1 Présentation de l’APC
Périmètre et composition Création: 1995. Structure de coopération entre 3 intercommunalités : - L’Agglomération de la Région de Compiègne - La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées - La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise 5 ETP Budget annuel: entre 400 000€ et 500 000€ Financements: cotisation des intercommunalités et subventions publiques
2
120 000 habitants 61 communes
Organisation et objectifs:
faire coopérer 3 intercommunalités autour de projets structurants à l’échelle du Pays Compiégnois:
-
Animation du Projet Alimentaire Territorial – PAT
-
Animation d’un plan d’actions sur les forêts
-
Animation du programme « LEADER » - programme européen de développement rural
-
Animation du programme « Territoire d’Industrie »
-
Contribution à la création d’une destination touristique commune Compiègne – Pierrefonds Contexte du projet
2021-2023:
étude « circuits courts »
sur le territoire du Pays Compiégnois
o
Protection des captages d’eau potable (développer l’agriculture bio)
o
Valoriser les productions locales pour développer leurs débouchés en circuits courts
o
Diagnostic de l’offre et de la demande alimentaire
o
Préfigurer un
Projet Alimentaire Territorial (PAT)
pour le territoire
Besoin exprimé de faciliter l’accès aux produits locaux via un atelier de transformation
.
Été 2023:
le Pays Compiégnois est labellisé PAT
de niveau 1
Actions opérationnelles portées par les intercommunalités et/ou l’APC en complémentarité autour de 4 grands objectifs: o
Attractivité:
un territoire diversifié qui promeut l’alimentation locale et attire des porteurs
de projet en circuits de proximité.
o
Environnement
:
un
environnement
préservé
qui
garantit
la
qualité
de
l’eau
et
la
biodiversité, tout en luttant contre le changement climatique.
o
Santé
: éduquer à l’alimentation locale et aux liens entre l’alimentation de qualité et la
santé.
o
Social
: renforcer l’accès de tous à une alimentation de qualité.
Exemples d’actions opérationnelles: Carte de producteurs locaux Évènements valorisant les producteurs locaux et circuits courts Glanages solidaires de pommes de terre au profit d’associations d’aide alimentaire Ateliers culinaires… Objectifs:
3 Contexte du projet
Projet d’atelier de transformation exprimé par un producteur en 2022-2023, puis par
3
producteurs en 2024-2025
4
En 2026,
2 600 repas pour les scolaires seront préparés dans 5 cuisines centrales du
territoire
, avec une volonté de s’appuyer sur des produits locaux de qualité
65 producteurs locaux du Pays Compiégnois et du Pays Sources et Vallées recensés pour de la vente directe
Carte des producteurs locaux du Pays Compiégnois et du Pays de Sources et Vallées Intérêt et enjeux du projet
Le projet d’atelier(s) de transformation alimentaire permettrait aux acteurs du territoire de :
5
- Diversifier les débouchés pour les producteurs locaux
, réduire leurs pertes de
produits
, et renforcer ainsi leur stabilité économique
- Faciliter des
approvisionnements bios et locaux pour la restauration collective
publique et privée (loi Egalim) - Réduire les coûts logistiques et de préparation des produits à transformer (transports, transformation, lavage, stockage des produits dans un lieu mutualisé plutôt que de créer des espaces dans des cuisines…) et les impacts environnementaux associés - Relocaliser ces étapes (potentiellement créatrices d’emplois), et
garder ainsi la
valeur ajoutée issue de la transformation sur le territoire - Inciter au développement de
pratiques agricoles vertueuses
sur les aires
d’alimentation des captages, pour améliorer la qualité de l’eau potable - Donner à cette entité une
vocation pédagogique
- Travailler collectivement à la
sécurité alimentaire du territoire
et renforcer sa
résilience en cas de crise (comme le Covid par exemple). Intérêt et enjeux du projet
Enjeux du projet que l’étude de faisabilité va préciser :
6
- Comment faire pour que l’atelier de transformation favorise le
lien entre l’offre et la demande alimentaires
?
- Quels modèles proposer pour que l’exploitation de l’atelier soit
rentable pour les producteurs
et qu’elle
serve les
intérêts du territoire
(notamment l’approvisionnement des cuisines scolaires)?
Les producteurs moteurs
:
FERME DU METZ – M. Matthieu LUCAS Bailleul-le-Soc - CC de la Plaine d’Estrées Producteur de fruits rouges et légumes de saison (fraises, tomates, salades, asperges…) depuis 20 ans. Boutiques à Bailleul-le-Soc, Compiègne et La Croix-St-Ouen, et présence sur le marché à Compiègne. JARDINS DE MONTPLAISIR – M. Christophe GERARD Jonquières - Agglomération de la Région de Compiègne Cueillette en libre-service et vente de produits déjà ramassés à la ferme : fraises, myrtilles, mûres, groseilles, framboises, asperges, tomates, potimarrons, ails, oignons, maïs, panais, salsifis, choux, salades, patate douce, radis, concombres, courgettes, topinambour… ARTERA BIO – M. Florian STRUBE Estrées Saint Denis - CC de la Plaine d’Estrées Carottes, pommes de terre, oignons, courges, œufs… Distributeur automatique de produits locaux Objectifs de l’étude de faisabilité
7
L’étude devra quantifier et analyser les données relatives aux :
- besoins des principaux consommateurs
(volume, types de produits et niveau de
transformation pour les cantines, la restauration commerciale, les boutiques de producteurs et autres commerces type magasins bios…) : fruits, légumes, œufs, produits laitiers, et viande,… - besoins prospectifs du territoire et la capacité de ce type d’outil à créer ses nouveaux marchés - productions nécessaires
pour répondre aux besoins des consommateurs (volumes, type de
produits et niveaux de transformation, producteurs locaux potentiels…). Les productions nécessaires sont à évaluer dans le Pays Compiégnois et sur les territoires voisins (Pays de Sources et Vallées, PNR Oise Pays de France, …) - fonctionnement
(logistique d’approvisionnement, moyens humains…)
- investissements
(équipements du local, surface, localisation…)
- modèles juridiques et financiers
(type de structures juridiques, relations commerciales…)
L’étude déterminera s’il est plus pertinent d’envisager
une unité centrale polyvalente
ou
plusieurs petites
unités de transformation spécialisées autonomes
, mutualisant des moyens ou fonctions support : logistique
d’approvisionnement, stockage, distribution, froid, groupement d’employeur, … Calendrier et budget prévisionnel
Calendrier: o
été 2025
: démarrage de l’étude
o
2025-2026 : étapes intermédiaires de restitution sous forme de comités de pilotage
o
Juin 2026
: restitution de l’étude de faisabilité et réception du rapport final avec investissements et
modèles organisationnels
o
2026 – 2027
: montage du ou des ateliers (équipement, foncier, bâtiments, dossiers administratifs…)
o
2027
: mise en service du ou des ateliers de transformation alimentaire
8
Budget prévisionnel: o
Coût de l’étude
: 59 700 € TTC
o
Montant sollicité auprès de la CDEPNAF:
15 000€
€€€ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
10 - Lancement d'une consultation pour une étude portant
sur les retombées économiques générées notamment par
l'activité des SPL du Pôle événementiel le Tigre et du Pôle
équestre du Compiégnois
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de publication: 16/07/2025 Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
10 - Lancement d'une consultation pour une étude portant sur les retombées économiques générées notamment par l'activité des SPL du Pôle événementiel le Tigre et du Pôle équestre du Compiégnois
L’Agglomération de la Région de Compiègne accueille régulièrement de nombreux évènements d’ampleur régionale, nationale voire internationale, organisés notamment par les Sociétés Publiques Locales (SPL) du Pôle Évènementiel Le Tigre et du Pôle équestre du Compiégnois.
Ces événements attirent un public varié et mobilisent un écosystème local d’acteurs (prestataires, commerçants, hébergeurs, restaurateurs, etc.).
L’objet et l’étendue de la consultation sont les suivants :
• Mesurer le poids et les retombées économiques sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
• Connaître les profils des visiteurs (excursionnistes, touristes et résidents en excursion), de leurs dépenses touristiques associées (volumes, structures) et de leurs comportements en vue de mesurer les retombées économiques directes, indirectes et induites des événements organisés sur le territoire de l’ARC, • Identifier les bénéficiaires économiques locaux (secteurs d’activité, typologie d’acteurs, répartition géographique),
• Estimer l’effet levier de l’investissement public à l’occasion de ces évènements, • Produire un outil d’aide à la décision pour les partenaires publics et privés, selon un périmètre d’analyse qui a été déterminé par l’ARC dans le cahier des charges.
L’étude portera notamment sur un panel d’événements liés à l’activité des 2 SPL, à savoir : - pour la SPL du Pôle évènementiel le Tigre : Foire Expo du Compiégnois, Fous d’Histoire, 2 Concerts, un salon et ou une convention d’affaire,
- pour la SPL du Pôle équestre du Compiégnois : des concours de sauts d’obstacles et de dressage de niveau international, national, régional et départemental.
Une « prestation supplémentaire éventuelle » (PSE) pourra être proposée par le prestataire, sous la forme d’une option pour étudier les retombées économiques générées par d’autres évènements majeurs (Paris – Roubaix, ...).
Le coût de réalisation de cette étude par un prestataire spécialisé est estimé 65 000 € HT, incluant la PSE.
Par ailleurs il est proposé de confier à l’Agence Oise Tourisme une mission d’aide à maîtrise d’ouvrage dont l’objectif est d’accompagner l’ARC dans la rédaction des pièces de la consultation. Cette mission, dont le montant s’élève à 966 € net de TVA, sera formalisée par une convention de partenariat bipartite entre l’agglomération de la Région de Compiègne et l’Agence de Développement Touristique de l’Oise.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2123-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le lancement d’une consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée pour une étude, portant sur les retombées économiques générées notamment par l’activité des SPL du pôle événementiel Le Tigre et du pôle équestre du Compiégnois,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération, et notamment le marché public correspondant à l’issue de cette consultation
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Agence Oise Tourisme,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget annexe Tourisme, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
11 - Travaux de réhabilitation de 14 réservoirs d’eau potable
sur le territoire de l’Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne - Lots 1 et 2 : attribution
des marchés publics et demande de subvention
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de publication: 16/07/2025 Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
11 - Travaux de réhabilitation de 14 réservoirs d’eau potable sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - Lots 1 et 2 : attribution des marchés publics et demande de subvention
Par délibération du Bureau communautaire du 23 février 2024, il a été autorisé le lancement d’une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée, relative à la réhabilitation des 14 réservoirs d’eau potable sur le territoire de l’ARC.
Celle-ci se décomposait de la manière suivante :
• Lot 1
• Tranche ferme : Réservoir de Saint-Sauveur,
• Tranche optionnelle 1 : Bâche de Baugy,
• Tranche optionnelle 2 : Réservoir de Néry,
• Tranche optionnelle 3 : Bâche de Rethondes,
• Tranche optionnelle 4 : Réservoir de Jonquières,
• Tranche optionnelle 5 : Réservoir de Choisy-au-Bac,
• Tranche optionnelle 6 : Réservoir de Saint-Vaast-de-Longmont,
• Lot 2
• Tranche ferme : Réservoir de Margny-lès-Compiègne (450 m³),
• Tranche optionnelle 1 : Réservoir de Baugy,
• Tranche optionnelle 2 : Réservoir Zone d’Aménagement Concerté des Hauts-de- Margny,
• Tranche optionnelle 3 : Réservoir Margny-lès-Compiègne (1000 m³), • Tranche optionnelle 4 : Réservoir de Clairoix,
• Tranche optionnelle 5 : Bâche de Choisy-au-Bac,
• Tranche optionnelle 6 : Réservoir de Lachelle.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 14 août 2024 et la date limite de remise des offres était fixée au lundi 13 janvier 2025 à 12h00.
30 dossiers ont été retirés et 4 offres pour chaque lot ont été remises dans les délais impartis.
Pour rappel, les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : • prix : 40 points,
• valeur technique : 60 points.
Lors de l’ouverture des plis, il a été constaté que l’offre de la société BALESTRA pour les lots 1 et 2 était irrégulière. Une demande de régularisation lui a été transmise restée sans réponse. Dans ces conditions, l’offre de la société demeurant irrégulière, elle a été de ce fait écartée et n’a pas été analysée.
Eu égard à l’analyse des offres, le candidat ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse, après demande de précision et négociation est :
• pour le lot n° 1 : la société RESINA pour un montant de 1 383 551,06 € HT toutes tranches confondues,
• pour le lot n° 2 : la société RESINA pour un montant de 1 608 319,63 € HT toutes tranches confondues.
Il est proposé de solliciter les aides auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu le code général des collectivités territoriale, notamment son article L.1414-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 27 juin 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 03/06/2025
Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 1 du Bureau communautaire du 23 février 2024 visant à lancer un marché de travaux pour la réhabilitation des réservoirs d’eau potable,
AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant représenté l’offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots à savoir : • pour le lot n° 1 : la société RESINA pour un montant de 1 383 551,06 € HT toutes tranches confondues,
• pour le lot n° 2 : la société RESINA pour un montant de 1 608 319,63 € HT toutes tranches confondues,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie aux taux les meilleurs,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget Eau Potable, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
12 - Demande d’aide au Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural relative aux dépenses d’animations
Natura 2000 pour les années 2024-2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
12 - Demande d’aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural relative aux dépenses d’animations Natura 2000 pour les années 2024-2025
L’ARC assure l’animation et la mise en œuvre du Document d’Objectifs (DOCOB), en tant que structure porteuse, de deux sites Natura 2000 : La Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR 2212001 « Forêt Picarde : Compiègne, Laigue, Ourscamp » et la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR 2200382 « Massif forestier de Compiègne ». A ce titre, depuis le 1er février 2024 et avec le soutien financier des fonds européens FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), une animatrice Natura 2000 a intégré le pôle Développement Durable de l’ARC afin d’animer et piloter le suivi des objectifs du DOCOB. Une délibération a été prise le 06 mars 2025.
Pour verser les financements, la Région a besoin que les éléments suivants apparaissent :
- en 2024 et 2025, l’animatrice technique consacre 60 % de son temps de travail à Natura 2000 et 40 % aux missions relatives au patrimoine naturel et à la biodiversité à l’échelle de l’ARC.
- les actions concernant Natura 2000 (incluant les dépenses de services et dépenses de rémunération) sont éligibles à l’appel à projet « Animation Natura 2000 » : • En 2024, les dépenses totales prévisionnelles d’animation incluant le financement du poste d’animatrice et les activités consacrées à Natura 2000 ont été estimées à 45 213,44 € TTC (incluant les coûts indirects),
• En 2025, les dépenses totales prévisionnelles d’animation incluant le financement du poste d’animatrice et les activités consacrées à Natura 2000 sont estimées à 65 379 € TTC (incluant les coûts indirects).
Il est donc proposé de solliciter les aides du FEADER comme suit :
• au titre de l’animation 2024, un montant total de 45 213,44 €,
• au titre de l’animation 2025, un montant total de 65 379 € TTC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame LE QUÉRÉ,
Vu la délibération n° 9 du 06 mars 2025 relative à la demande d’aide du FEADER relative au poste Natura 2000,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 03/06/2025
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE les aides FEADER au titre de l’animation Natura 2000 de l’année 2024 et de l’année 2025, dans le périmètre des sites Natura 2000 « ZSC FR 2200382 » et « ZPS FR 2212001 »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget Principal «chapitre 011» et la recette est inscrite au budget Principal «chapitre 74 ».
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
13 - VENETTE - Réalisation d’un diagnostic parcellaire « bio
» sur la parcelle AH n° 29
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
13 - VENETTE - Réalisation d’un diagnostic parcellaire « bio » sur la parcelle AH n° 29
L’ARC a en charge la production et la distribution d’eau potable sur son territoire via différents champs captants. dont certains sont « Grenelle », à savoir, les champs captants de Baugy, l’Hospice, Rethondes, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Verberie et Néry.
Depuis 2012, le service Eau potable anime un plan d’actions pour maintenir et reconquérir la qualité de l’eau des captages, avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie.
Ce plan d’actions permet de mobiliser notamment les acteurs du monde agricole en proposant des actions visant à réduire les pressions en pollutions diffuses (nitrates et pesticides) sur la ressource en eau : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, promotion de l’Agriculture Biologique, Agroforesterie, études filières et circuits courts, Projet Alimentaire territorial…
Par délibération du 19 décembre 2024, le Conseil d’Agglomération a réaffirmé sa volonté de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Ainsi, inciter les agriculteurs du territoire ou de futurs installés à exploiter les terres selon les modes de cultures de l’agriculture biologique (seule agriculture, de part son cahier des charges, sans intrants et engrais issus de la chimie) participe donc à la préservation des captages.
C’est pourquoi, les services Foncier et Eau Potable de l’ARC étudient la possibilité de créer un « espace-test en agriculture biologique » sur du foncier agricole de l’ARC situé dans le périmètre des captages de Baugy l’Hospice, auparavant exploité en bail précaire par différents agriculteurs du territoire (parcelle AH n° 29 située à Venette – plan de localisation joint en annexe). L’idée de cet espace- test est d’inciter des agriculteurs du territoire à tester des itinéraires culturaux bio sur une parcelle dédiée et/ou d’accueillir une « pépinière » de futurs maraîchers.
Un diagnostic parcellaire doit donc être réalisé pour déterminer quel usage cultural peut être fait de la parcelle en fonction de divers paramètres : nature du sol, pédoclimat, historique des cultures, environnement, accès à l’eau, étude socio-économique…
Un appel à candidature sera lancé pour trouver le ou les exploitants à même de proposer le ou les meilleurs projets pour la parcelle. Cette démarche sera conduite en associant Monsieur le maire de la commune de Venette, qui est favorable et attentif à ce sujet compte tenu de la topographie de cette parcelle.
Un accompagnement via les associations Terre de Liens et Bio en Hauts-de-France est nécessaire. Le coût de cet accompagnement est de 10 065 € TTC subventionné à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie soit un reste à charge pour l’ARC de 2 013 € TTC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, dite loi LEMA, du 30 décembre 2006,
Vu le courrier interministériel du 26 mai 2009, relatif à la mise en place des programmes de protection des aires d’alimentation des captages « Grenelle », Vu le décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau,
Vu l’article L.2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipule entre autre que tout service d’Eau Potable doit également assurer la protection du point de prélèvement,
Vu l’article R.2224-5-2 du CGCT relatif à l’intention de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource qui stipule que pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 2224-7, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte en charge du service qui assure tout ou partie du prélèvement formalise par délibération son intention de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource, Vu l’article R.2224-5-3 du CGCT relatif à l’élaboration d’un plan d’actions visant à contribuer au maintien ou à l’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine qui stipule que la personne en charge du service mentionné à l’article R.2224-5-2 élabore un plan d’actions visant à contribuer au maintien ou à l’amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Il en définit la durée. Il veille également à la mise en œuvre du plan d’action et à son évaluation,
Vu la délibération du 14 décembre 2023 relative à la demande de subvention pour le poste d’animateur pour la protection de la ressource en eau,
Vu la délibération du 19 décembre 2024 relative à la contribution de l’ARC à la gestion et à la préservation de la ressource en eau sur ses captages d’eau destinée à la consommation humaine,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 03/06/2025
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à hauteur de 80 % au titre du diagnostic parcellaire « Bio »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que cette dépense sera inscrite aux budgets Eau potable, chapitre 011, et Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Annexe 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
14 - Lancement d’une consultation pour l’étude du Schéma
Directeur d’Assainissement de l’ARC et demande de
subvention
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
14 - Lancement d’une consultation pour l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement de l’ARC et demande de subvention
Dans le cadre de sa compétence en matière d’assainissement, l’ARC souhaite élaborer son schéma directeur d’assainissement. Cette étude consistera à réaliser : • le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de l’ARC afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu naturel,
• un plan d’actions qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et à contribuer aux objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie,
• un modèle hydraulique des différents systèmes d’assainissement de l’ARC, permettant d’une part de modéliser le fonctionnement actuel, d’autre part de modéliser l’impact d’aménagements ultérieurs,
• la mise à jour des zonages assainissement des 22 communes,
• la prise en compte des futurs projets d’aménagements,
• l’étude de faisabilité de la mise en place d’une méthanisation des boues, • l’étude de la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées des stations d’épuration,
• l’étude du devenir de la station d’épuration de Clairoix,
• l’étude de la déconnexion des eaux pluviales sur les réseaux unitaires afin de soulager les réseaux et de limiter les déversements au milieu naturel lors des orages et ainsi atteindre la conformité réglementaire.
Cette étude servira également à initier ou compléter le dispositif d’autosurveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Le montant de cette étude est estimée à 300 000 € HT pour une durée de 18 mois et pourrait être subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à hauteur de 80 %.
Il est proposé d’approuver les caractéristiques mentionnées ci-dessus, d’autoriser le lancement d’une consultation conformément au code de la commande publique et de solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21-1 et L.1414-2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025 A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 03/06/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement,
SOLLICITE les subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à hauteur de 80 %,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment le marché public avec l’attributaire désigné par la Commission d’Appel d’offres,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Assainissement, chapitre 20, et que la recette sera inscrite au budget Assainissement, chapitre 13.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
15 - Transfert de la compétence ruissellement au Syndicat
Mixte Oise-Aronde (SMOA)
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
15 - Transfert de la compétence ruissellement au Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA)
Par délibération du 03 avril 2025, l’ARC a pris la compétence « Ruissellement » sur l’ensemble de son territoire et a modifié ses statuts. Conformément à ceux-ci, « cette compétence se limite aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu’ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l’article 641 du code civil. »
Sur une partie du territoire de l’ARC, le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) accompagne les communes sur cette problématique depuis plusieurs années. Il a ainsi joué le rôle d’un assistant à maîtrise d’ouvrage lors de la réalisation de travaux et dispose de l’expertise technique sur le sujet.
Le syndicat intervient à l’échelle du bassin versant Oise-Aronde, Matz, Divette et rus forestiers de Laigue (cf. annexe 1).
Les communes membres de l’ARC concernées par le périmètre d’intervention du SMOA sont :
• en totalité (15) : Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix-Saint-Ouen, Lachelle, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Saint-Jean-au-Bois, Venette, Vieux-Moulin,
• en partie (2 sur le bassin versant Oise-Aronde) : Saint-Sauveur, Verberie.
Il semble donc adapté, compte tenu de l’organisation territoriale actuelle, que les enjeux de ruissellement soient portés à l’échelle du SMOA en complémentarité de ses actuelles compétences. Ainsi, l’ARC souhaite transférer sa compétence au SMOA, sur son territoire d’intervention.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOUTEILLE,
Vu la délibération du 03 avril 2025 relative au transfert de la compétence « Ruissellement » au profit de l’ARC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 03/06/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le transfert de la compétence « Ruissellement » telle que définie dans les statuts de l’ARC au SMOA sur son territoire d’intervention, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
16 - Signature d’une convention de gestion avec le Syndicat
Mixte Oise-Aronde pour la gestion relevant de la compétence
ruissellement (sur le territoire hors SMOA)
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
16 - Signature d’une convention de gestion avec le Syndicat Mixte Oise-Aronde pour la gestion relevant de la compétence ruissellement (sur le territoire hors SMOA)
Par délibération en date du 03 avril 2025, l’ARC a pris la compétence ruissellement sur l’ensemble de son territoire et a modifié ses statuts. Conformément à ceux-ci, « cette compétence se limite aux ouvrages et aménagements nouveaux de ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls intérêts privés ou individuels, qu’ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de l’article 641 du code civil. »
Sur une partie du territoire de l’ARC, le Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) accompagne les communes sur cette problématique depuis plusieurs années. Il a ainsi joué le rôle d’un assistant à maîtrise d’ouvrage lors de la réalisation de travaux et dispose de l’expertise technique sur le sujet.
Cependant, le territoire de l’ARC n’est pas intégralement compris dans celui du SMOA. Le syndicat intervient en effet à l’échelle du bassin versant Oise-Aronde, Matz, Divette et rus forestiers de Laigue (cf. annexe 1). Sur les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy- Saint-Pierre, Néry, Saintines et Saint-Vaast-de-Longmont ainsi que sur une partie des communes de Saint-Sauveur et Verberie, le SAGEBA (Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de l’Automne) et le SISN (Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette) ont les compétences SAGE et GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques).
Ces Syndicats n’ont pas la compétence ruissellement actuellement mais restent susceptibles de la prendre à terme. L’ARC ne souhaite pas empêcher cette possibilité. Cependant, dans l’attente, afin de profiter de l’expertise technique du SMOA, il est proposé que, sur ce territoire, la gestion relevant de la compétence ruissellement soit déléguée par convention de gestion au SMOA. Un projet de convention figure ainsi en annexe 2 du présent rapport.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOUTEILLE,
Vu l’article L 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 03 avril 2025 relative au transfert de la compétence « Ruissellement » au profit de l’ARC,
Vu le projet de convention de gestion jointe en annexe 2,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de confier au SMOA par voie conventionnelle la gestion du service ruissellement en dehors de son territoire d’intervention. La signature de la convention interviendrait ultérieurement, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense liée aux travaux (part variable) sera inscrite au Budget Principal, chapitre 21, et que la dépense liée à la participation forfaitaire sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1
CONVENTION DE GESTION RELATIVE
A LA GESTION DU RUISSELLEMENT SUR LES BASSINS DE L’AUTOMNE ET DE LA NONETTE
ENTRE
L’AGGLOMERATION DE LA RÉGION COMPIEGNE ET DE LA BASSE
AUTOMNE
ET LE SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 2
5.1 - Missions relevant du SMOA ....................................................................................................5 5.2 - Missions relevant de l’ARC ......................................................................................................6
6.1 - Le personnel et les biens utilisés pour le service ........................................................................6 6.2 - L’élaboration de servitudes ........................................................................................................6 6.3 - Les acquisitions foncières ..........................................................................................................6 6.4 - Les actes, contrats et marchés pris dans le cadre de la gestion des services .............................. 7 6.5 - La remise des ouvrages ..............................................................................................................7 6.6 - L’entretien des ouvrages ...........................................................................................................8
9.1 - Dépenses liées au fonctionnement (part fixe) ............................................................................9 9.2 - Dépenses liées aux travaux (part variable) ...............................................................................9 3
DESIGNATION DES PARTIES
La présente convention de gestion est conclue entre les soussignés :
D’une part,
L’Agglomération de la Région Compiègne et de la Basse Automne, représentée par
son Président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité à signer la présente
convention par une délibération du conseil d’agglomération en date du 10 juillet 2025,
Ci-après dénommée « l’ARC »
Et, d’autre part :
Le Syndicat Mixte Oise Aronde, représenté par ….. dûment habilité par une
délibération du conseil syndical n° XXX en date du XXX
Ci-après dénommée « le SMOA »,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Vu l’Art. L. 211-7 du code de l’environnement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.
5216-7-1 ;
Vu la délibération n° 18CA03042025 de l’ARC approuvant la prise de compétence
ruissellement ;
Vu la délibération n° XXX de l’ARC approuvant la signature de la présente convention
de gestion ;
Vu la délibération n° XXX du SMOA approuvant la signature de la présente
convention de gestion ;
Considérant que l’article L. 5216-7-1 du CGCT prévoit que la communauté
d’agglomération peut confier, par convention, la gestion de certains équipements ou
services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs
groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public ; 4
Considérant qu’une telle convention peut ainsi être conclue entre l’ARC et le SMOA
aux fins de lui confier, pour son compte, la gestion courante du service ruissellement
relevant de ses attributions sur les territoires des bassins de l’Automne et de la
Nonette ;
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Par délibération en date du 3 avril 2025, l’ARC a pris la compétence ruissellement au
sens du 4° de l’article L.211-7, I du code de l’environnement. A ce titre, il est donc
rappelé que la compétence se limite ainsi aux ouvrages et aménagements nouveaux de
ruissellement (par rapport à la date de prise de compétence), ne relevant pas des seuls
intérêts privés ou individuels, qu’ils soient publics ou privés, et ne se substitue pas aux
obligations des personnes entre elles au sens des textes en vigueur, notamment de
l’article 641 du code civil.
Afin de pouvoir mettre en œuvre cette compétence sur un périmètre cohérent et
adapté, l'ARC a décidé, par délibération en date du 10 juillet 2025, de la transférer au
SMOA sur son territoire d’intervention (bassins Oise Aronde et Oise Moyenne).
En revanche, sur le territoire communautaire situé sur les bassins de l’Automne et de
la Nonette, les syndicats de bassin existants (Syndicat d’Aménagement et de Gestion
de l’Eau du Bassin de l’Automne et Syndicat Interdépartemental du SAGE de la
Nonette) n’exercent pas cette compétence. Ainsi, afin de bénéficier de l’expertise et de
la technique du SMOA, l’ARC souhaite, en attendant une éventuelle modification
statutaire du SAGEBA et du SISN, lui déléguer la gestion des services et équipements
correspondant à cette compétence.
Objet
Conformément à l’article L5216-7-1 du CGCT, l’ARC confie au SMOA la gestion
technique, humaine et matérielle du service « ruissellement » sur le territoire de l’ARC
inclus dans les bassins de l’Automne et de la Nonette.
Les communes concernées sont les suivantes :
- En totalité : Béthisy Saint Martin, Béthisy Saint Pierre, Néry, Saintines, Saint
Vaast de Longmont
- En partie : Saint-Sauveur, Verberie
Une carte du territoire concerné est présente en annexe 1. 5
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon
lesquelles l’ARC confie la gestion technique, humaine et matérielle de ce service au
SMOA.
Cadre juridique de la convention
La présente convention est une convention de gestion conclue sur le fondement des
dispositions de l’article L. 5216-7-1 du CGCT.
L’ARC peut ainsi « confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création
ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs
communes membres, à leurs groupements ou à toute collectivité territoriale ou établissement
public. ».
Durée de la convention et reconduction
La présente convention s’applique à compter de sa date de signature et jusqu’au
31/12/2028. A l’issue de la durée pour laquelle elle a été établie, la convention est
renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Modification et résiliation
Tout projet de modification doit faire l’objet d’un avenant à la convention, adopté dans
les mêmes conditions que celles ayant présidé à la conclusion de la convention initiale.
La résiliation anticipée de la convention peut être demandée par l’une ou l’autre des
parties, sous réserve d’un préavis de deux mois à compter de la réception d’une lettre
recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de cette demande.
Missions objet de la convention
5.1 - Missions relevant du SMOA
L’ARC confie au SMOA, sur son territoire situé sur les bassins de l’Automne et de la
Nonette, la gestion des missions relevant de la compétence ruissellement telles que
définies dans la délibération de prise de compétence.
Le SMOA s’engage à exercer la gestion des missions relevant de la compétence
ruissellement au nom et pour le compte de l’ARC, dans un objectif de qualité du
service rendu et de pérennité des infrastructures concernées.
L’ARC a élaboré un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) qui fixe un
programme prévisionnel de travaux sur 10 ans. Ce programme a été établi en prenant
en compte les dysfonctionnements observés lors d’une pluie de période de retour 5
ans, mais en dimensionnant les aménagements à réaliser pour une pluie de période de
retour 20 ans. Ce programme constitue un cadre de travail qui est susceptible
d’évoluer dans le temps en fonction des contraintes et des opportunités. 6
Les fiches action ont été transmises au SMOA. Le montant prévisionnel des actions est
présenté en annexe 2.
Chaque année, le SMOA propose un programme de travaux au comité de pilotage
organisé par l’ARC. Ce comité de pilotage doit se tenir avant le 30 septembre.
5.2 - Missions relevant de l’ARC
L’ARC fixe annuellement le programme de travaux sur proposition du SMOA. Elle
participe forfaitairement aux frais de fonctionnement généraux (part fixe) et prend en
charge la part non subventionnée des travaux (part variable), conformément à l’article
9.
Modalité opérationnelle de la gestion du service
6.1 - Le personnel et les biens utilisés pour le service
Le SMOA, en sa qualité d’exploitant, est responsable du personnel mobilisé pour la
gestion des services, tant dans les missions confiées, l’organisation des modalités de
travail, la sécurité...
Les salaires et charges sont supportés par le SMOA, pour les agents intervenant sur
l’exploitation des services concernés par la présente convention.
Le SMOA est également responsable du matériel utilisé et nécessaire à l’exercice de la
compétence. Il s’engage à contracter les polices d’assurance nécessaires à couvrir les
activités accomplies dans le cadre de la présente convention.
6.2 - L’élaboration de servitudes
Dans le cadre de la réalisation de l’opération, et lorsque l’implantation d’ouvrages est
envisagée sur des propriétés privées, le SMOA est autorisé à engager, pour le compte
de l’ARC, les démarches nécessaires à la mise en place de servitudes conventionnelles.
Ces démarches incluent :
L’identification des parcelles concernées,
La négociation amiable avec les propriétaires,
La rédaction de projets d’acte de servitude.
La signature des actes de servitude et leur publication seront assurées par l’ARC, en
lien avec un notaire, le SMOA assurant d’obtenir le parfait accord des propriétaires
concernés.
Le SMOA s’assurera que les ouvrages implantés le sont conformément aux clauses de
la servitude signée.
6.3 - Les acquisitions foncières
Dans l’hypothèse où des acquisitions de terrains sont nécessaires à la réalisation de
l’opération, le SMOA est chargé, pour le compte de l’ARC, de :
Procéder à l’identification des emprises nécessaires, 7
Mener les négociations amiables avec les propriétaires et obtenir leur parfait
accord,
Réaliser les démarches administratives ou domaniales préparatoires (plans,
diagnostics, évaluations),
Proposer les actes à conclure.
Toutefois, les actes d’acquisition seront signés par l’ARC, qui en assurera le financement, sauf disposition contraire convenue par avenant. Les terrains acquis seront inscrits au patrimoine de l’ARC, sauf stipulation expresse contraire.
6.4 - Les actes, contrats et marchés pris dans le cadre de la gestion des
services
Le SMOA agit au nom et pour le compte de L’ARC.
Le SMOA prend toutes décisions, actes et conclut toutes conventions nécessaires à
l’exercice des missions d’exploitation qui lui sont confiées. Les décisions, actes ou
conventions conclus pendant cette période de gestion courante devront expressément
mentionner le fait que la SMOA agit au nom et pour le compte de L’ARC.
En particulier, concernant les procédures de commande publique nécessaires à la
réalisation de l’opération, le SMOA :
Lance les procédures de consultation et en assure la publicité,
Analyse les offres reçues et propose un attributaire,
Attribue et signe les marchés publics en son nom mais pour le compte de l’ARC,
Assure le suivi de l’exécution administrative, technique et financière des
marchés ainsi que leur réception.
L’attribution des marchés se fait selon la procédure interne du SMOA. A titre d’information, à la date de signature de cette convention, le bureau syndical du SMOA a délégation pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés et les accords-cadres de travaux, fournitures ou de services d’un montant égal ou supérieur à 90 000€ et inférieur au seuil de 214 000 € HT. Au-delà de 214 000 € HT, une CAO est convoquée.
L’ARC conserve la responsabilité globale de l’opération au sens de l’article L.2422-5 du Code de la commande publique, notamment vis-à-vis des tiers. Toute décision susceptible d'engager significativement la responsabilité de l’ARC ou de modifier le programme, les coûts ou les délais fera l’objet d’une validation préalable de l’ARC.
6.5 - La remise des ouvrages
À l’issue de la réception définitive des travaux et de la levée des réserves, le SMOA
remet formellement à l’ARC la propriété pleine et entière des ouvrages réalisés. Cette
remise est constatée par un procès-verbal de remise, signé par les deux parties,
accompagné du dossier des ouvrages exécutés.
Ce PV de remise doit préciser : 8
Les ouvrages ou aménagements concernés (description précise),
La date de réception définitive,
Le montant final des travaux,
La localisation des ouvrages (plans, coordonnées, parcelles…),
Les garanties transférées (assurances décennales, DOE…),
La remise des clés, des équipements et des documents de fin d’opération
(Dossier des Ouvrages Exécutés - DOE, plans de recollement, etc.).
6.6 - L’entretien des ouvrages
Le SMOA reste responsable de l’entretien des aménagements qu’il a réalisés. Les frais
d’entretien sont intégrés dans la part fixe (cf. article 9).
Ces frais comprennent l’entretien des aménagements d’hydraulique douce et
l’entretien, 1 fois par an, des aménagements d’hydraulique structurante.
Obligations d’information et suivi
Le SMOA s’engage à tenir régulièrement informé l’ARC de l’avancement des procédures, notamment à chaque étape clé (choix des entreprises, incidents d’exécution, réception…).
L’ARC est informée semestriellement de l’évolution des dépenses et des recettes tout
au long de la durée de la présente convention.
L’ARC est destinataire des copies de tous les documents juridiques, techniques et
financiers relatifs à la gestion du service en cause (délibérations, contrats, avenants et
autres documents juridiques).
Aux fins d’une bonne coordination entre les parties, l’ARC peut se rapprocher du
SMOA, ou le SMOA de l’ARC, afin de recueillir les informations liées à l’exécution de
la présente convention.
Le SMOA adresse à l’ARC, pour information, la copie des déclarations de sinistres
adressées à son assureur concernant les missions visées à l’article 5.
Le SMOA adresse à l’ARC, dans les cinq mois au maximum suivant la clôture de
l’exercice concerné un rapport d’activité synthétique concernant la délégation de
maîtrise d’ouvrage objet de la présente convention.
Exécution des contrats
A l’expiration de la présente convention, les contrats signés par le SMOA dans le cadre
de la gestion du service concerné seront exécutés dans les conditions antérieures
jusqu’à leur échéance par l’ARC.
La substitution n’entraîne aucun droit à résiliation ou indemnisation pour les
cocontractants. 9
Afin de faciliter les transferts ultérieurs de contrats et pour une bonne information de
ses cocontractants, le SMOA s’engage à informer ses cocontractants de l’existence de
la convention et de l’identité du titulaire de la compétence.
Conditions financières
9.1 - Dépenses liées au fonctionnement (part fixe)
Le SMOA prend en charge le financement intégral des dépenses nécessaires à
l’exploitation du service : personnel, entretien, achat de matériel et de fournitures,
fluides et abonnements correspondants, taxes, redevances, assurances...
Pour ces dépenses, l’ARC paye au SMOA forfaitairement 3 200 €/an. Cela couvre
notamment l’intervention des agents du SMOA sur le territoire concerné par cette
convention. Ce montant est susceptible d’être revu après une période de 2 ans en
fonction des coûts réellement constatés.
9.2 - Dépenses liées aux travaux (part variable)
Sur le territoire concerné par la délégation, le SMOA réalise pour le compte de l’ARC
les travaux de lutte contre le ruissellement.
Le SMOA engage et mandate les dépenses liées à la réalisation des travaux y compris
l’ensemble des frais y afférents (frais de géomètre, expertises externes...). Il sollicite
également les subventions auprès des partenaires financiers, qu’il perçoit le cas
échéant.
En ce qui concerne ces dépenses, l’ARC participe à hauteur de la part non
subventionnée.
En fonction des opérations, afin de permettre au SMOA de disposer de la trésorerie
suffisante, une avance de trésorerie proportionnelle au montant de travaux peut être
accordée au SMOA par l’ARC.
Chaque année, au plus tard au 31 mai, un état financier détaillé des travaux, opération
par opération, est présenté. Lorsqu’une opération est terminée (travaux réceptionnés
et subventions obtenues) :
Dans le cas où l’avance de trésorerie éventuelle s’avère supérieure à la part non subventionnée, le SMOA rembourse à l’ARC le trop-perçu,
Dans le cas où l’avance de trésorerie éventuelle s’avère inférieure à la part non subventionnée, l’ARC prend en charge la différence,
Dans le cas où il n’y a pas eu d’avance de trésorerie, l’ARC prend en charge la différence entre le coût des travaux et les subventions perçues.
Assurances
Le SMOA est responsable à l’égard de l’ARC et des tiers des éventuels dommages de
tous ordres résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le
cadre de la présente convention. 10
Le SMOA s’engage à souscrire toute police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile dans le cadre de l’exécution des missions confiées au titre de la présente
convention.
Le SMOA assure une transmission de la présente convention aux compagnies
d’assurances afin de rédiger en conséquence leurs garanties par une ampliation
certifiée du présent contrat. Le SMOA transmettra à l’ARC les attestations
correspondantes.
Il est également convenu que l’intégralité des biens meubles et immeubles associés aux
équipements et aux services de la présente convention continuera d’être assurée par le
SMOA. Spécialement, il maintiendra sa garantie contre tous les dommages
susceptibles d’affecter ces biens et continuera à contracter tous les contrats la
garantissant contre les risques inhérents à l’utilisation des biens mobiliers, appartenant
ou mis à disposition de l’ARC.
Le SMOA s’engage à payer les primes d’assurance correspondantes et à assurer le suivi
des éventuels dossiers « sinistres » (déclaration, gestion des relations avec l’assureur
et les experts, état des pertes, encaissement des indemnités sous déduction des
franchises et des limitations de garantie). Il réalisera les travaux de réparation et de
reconstruction nécessaires.
Responsabilités - Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur
l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre
tout différend à une instance juridictionnelle.
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront, en cas
d'épuisement des voies internes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par
l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Ce n'est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux
portant sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention devra être
porté devant la juridiction compétente.
Dispositions finales
La présente convention sera transmise en Préfecture et notifiée aux services concernés
ainsi qu’aux trésoriers et aux assureurs respectifs du SMOA et de l’ARC.
Fait en double exemplaire,
À Compiègne le xxx,
Pour le SMOA,
Le 1er Vice-Président
Pour l’ARC,
Le Président
Didier LEDENT Philippe MARINI 11
ANNEXE 1 : Répartition du territoire de l’ARC par bassin 12
ANNEXE 2 : Montant prévisionnel des aménagements prévus
sur le territoire de la délégation (Source : SGEP)
Communes Coût des aménagements (€ HT)
BETHISY ST MARTIN 4 200,00 €
BETHISY ST PIERRE 424 900,00 €
NERY 34 200,00 €
SAINTINES 178 000,00 €
SAINT SAUVEUR - €
SAINT VAAST DE LONGMONT - €
VERBERIE - €
TOTAL 641 300,00 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
17 - Démarche de concertation pour le plan vélo 2027-2032
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
17 - Démarche de concertation pour le plan vélo 2027-2032
Lors de la Conférence des Maires de décembre 2024, le principe d’un nouveau plan vélo 2027-2032 a été approuvé. Ce nouveau plan vélo devra permettre de sélectionner de nouveaux besoins de liaison cyclables non exprimés lors de la précédente concertation de 2020, de proposer des connexions qui n’avaient pu être retenues en 2020, mais aussi de finaliser des opérations qui n’auraient pas été achevées dans le cadre de l’actuel plan vélo. Les opérations proposées devront être conformes aux statuts de l’ARC. Pour rappel, les statuts précise que l’ARC ne prend en compte que les aménagements dit d’intérêt communautaire comme suit :
Réalisation, aménagement, gestion et entretien :
o Des pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles,
o Des liaisons cyclables structurantes. Pour être qualifiées de structurantes, ces
liaisons devront relier les pôles majeurs d’activité, ou de grands équipements,
y compris à vocation touristique.
La préparation du plan vélo 2027-2032 suppose une phase de concertation élargie en 4 étapes :
• Rencontre avec chacun des maires du territoire. L’objectif est de rappeler l’intérêt communautaire en matière d’aménagement cyclable, la démarche de concertation et de recenser tous les aménagements cyclables d’intérêt communautaire proposés par les maires. Ces réunions seront programmées à la suite de ce Conseil d’Agglomération entre juillet et fin septembre 2025,
• Rencontre avec le milieu associatif local du monde du vélo (Vélo Oise (anciennement AU5V), Béthisy-Nature, …). L’objectif est de présenter la démarche de concertation. Cette réunion pourra être programmée en octobre 2025,
• Concertation avec les administrés du territoire. Comme pour le 1er Plan Vélo, une concertation en ligne accessible tout public entre le mois de novembre et le mois de décembre sera organisée. Une carte interactive présentera l’ensemble des liaisons proposées qui seront soumises au vote,
• Choix des opérations qui composeront le plan vélo 2027-2032 par le Conseil d’Agglomération.
Il est proposé de retenir cette méthode de concertation. Cette méthodologie permettra de faire émerger un programme du nouveau Plan Vélo d’environ 1 million d’euros par an.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame LE QUÉRÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 16/06/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir le principe du Plan Vélo exposé sur la période 2027-2032, APPROUVE la démarche de concertation mentionnée pour ce 2ème Plan Vélo.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
18 - Approbation et autorisation de signature du Contrat
Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Est de l'Oise
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
18 - Approbation et autorisation de signature du Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Est de l'Oise
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) impose l'élaboration d'un Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) pour chaque bassin de mobilité, dont les limites sont définies par la Région après concertation. Ce contrat doit préciser les modalités de l'action commune des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures. L'objectif est de créer des conditions favorables au développement des mobilités, en répondant aux enjeux de décarbonation, de développement durable et d'amélioration de la qualité de vie des habitants.
Conformément à l'article L.1215-2 du code des transports, les COM doivent être élaborés sous la direction de la Région, en concertation avec tous les acteurs concernés. Les COM ambitionnent de proposer des solutions concrètes et adaptées aux spécificités de chaque bassin, visant à améliorer la qualité de vie des habitants et à relever les défis de la mobilité durable. Ils cherchent à faciliter les pratiques intermodales, permettant ainsi aux habitants d'accéder à une offre de mobilité adaptée sans être limités par les frontières administratives.
Dans l’Oise, deux bassins de mobilité ont été définis et arrêtés le 27 janvier 2022 par délibération de l’Assemblée Régionale.
Le présent contrat opérationnel de mobilité concerne spécifiquement le bassin de mobilité Est de l’Oise dont l’ARC fait partie.
Le diagnostic, réalisé en première phase d’élaboration du COM, a permis de mieux comprendre le fonctionnement du territoire et d’identifier les besoins de ses habitants en matière de mobilité. Ce diagnostic a mis en lumière quatre principaux défis à relever pour améliorer les pratiques de déplacement et mieux coordonner les interventions des nombreux acteurs impliqués. Ces défis représentent autant d’enjeux dans lesquels doivent s’inscrire les futures actions du contrat. Pour chacun d’entre eux, des objectifs prioritaires ont été précisés par les partenaires du bassin de mobilité et les actions du COM, comme celles du Plan d’Action en faveur de la Mobilité Solidaire (PAMS), doivent permettre de les atteindre :
• Enjeu 1 : une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
De nombreux services et dispositifs existent déjà mais sont peu connus, que ce soit des habitants ou des différents acteurs institutionnels ou encore des employeurs. Il est donc apparu crucial que cet existant soit valorisé et mieux connu.
Aussi, il s’agit ici de viser trois objectifs :
• Identifier les compétences des acteurs de la mobilité et les financements, • Améliorer la communication sur l’offre de services de mobilité existante, • Contribuer à l’accompagnement de la population dans sa mobilité,
• Enjeu 2 : la coordination des acteurs de la mobilité
Lors des rencontres à l'échelle du bassin, les partenaires ont souligné la nécessité d'une meilleure coordination pour améliorer les services notamment pour atteindre les objectifs suivants :
• Renforcer le dialogue entre les acteurs de la mobilité,
• Optimiser la gestion des situations dégradées,
• Développer et améliorer les outils et services intermodaux,
• Renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire,
• Enjeu 3 : la recherche d'un équilibre territorial dans l’offre de mobilité Si les services et dispositifs de mobilité actuels peuvent être améliorés par une meilleure coordination, il reste des besoins non satisfaits, notamment dans les domaines des mobilités partagées et actives, ou pour compléter les offres existantes. Il est donc essentiel de concevoir de nouveaux services de mobilité innovants, capables de s'intégrer de manière fluide avec les infrastructures en place et de répondre aux particularités des territoires concernés.
Ces nouvelles solutions permettront de répondre aux attentes des usagers et de dynamiser les options de déplacement disponibles.
Il s’agit donc de viser les quatre objectifs suivants :
• Améliorer la desserte de l'ensemble du bassin et tout particulièrement en zone rurale,
• Développer des alternatives à l'autosolisme pour accéder aux principaux pôles du bassin,
• Couvrir le bassin par un maillage de lieux d'accompagnement,
• Renforcer les services existants pour faciliter la mobilité de tous,
• Enjeu 4 : la mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques Le bassin de mobilité Est de l’Oise est concerné par deux grands projets d’infrastructures : le Canal Seine-Nord Europe (CSNE) et la liaison ferroviaire Roissy-Picardie. Ces deux projets vont modifier en profondeur le territoire en termes d’emplois, d’économie mais aussi sur la mobilité locale.
De plus, la région Hauts-de-France a la particularité d’avoir de fortes interactions avec l’Ile- de-France. En effet, chaque jour, de nombreux habitants se rendent quotidiennement en région parisienne pour travailler ou étudier.
Ainsi, en termes d’organisation de services de transport, la Région Hauts-de-France et Île- de-France Mobilités (IDFM) ont des sujets de discussion communs tels que la tarification, la distribution de titres, la gestion des situations perturbées etc. Ainsi, il conviendra de poursuivre et renforcer ce dialogue dans le cas de la mise en application du COM. Il s’agit donc de viser les quatre objectifs suivants :
• Renforcer les relations avec IDFM,
• Anticiper l'impact des travaux du CSNE dans la mobilité quotidienne, • Mettre en œuvre des mesures pour la transition énergétique,
• Mettre en synergie mobilité et accès à l'emploi.
Ainsi, ce COM met l’accent sur la nécessité de valoriser et de mieux faire connaître les différents services de mobilité existants et d’améliorer les échanges et partenariats entre les acteurs de ce bassin. Ils permettent de s’inscrire dans la dynamique initiée par son élaboration pour renforcer l’écosystème de la mobilité à l’échelle de ce nouveau périmètre, poser les bases solides d’un partenariat en mettant l’accent sur l’importance de la coordination et de l’implication de tous les acteurs pour garantir une mobilité des habitants facilitée, notamment en mutualisant les moyens et en étant plus efficace.
Le présent contrat est valable pour la période 2025-2029.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.1215-2 de la Loi d’Orientation des Mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019,
Vu l’article L.1215-2 du code des Transports, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 16/06/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Est de l’Oise joint en annexe,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer le Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Est de l’Oise.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise COM Est de l’Oise
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Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 26/05/2025
12067990
26/05/2025 COM Est de l’Oise
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Sommaire
Edito Région...........................................................................................................4
Contrat......................................................................................................................5
Les signataires ..................................................................................................5
Visas...................................................................................................................8
Préambule..........................................................................................................9
Article 1 – L’objet du contrat ............................................................................10
Article 2 – La composition du document ........................................................10
Article 3 – La démarche dans le bassin de mobilité ......................................11
Article 4 – Les principales caractéristiques du bassin Est de l’Oise ...........13
a) Le bassin de mobilité comme nouvelle échelle de dialogue ..................................13
b) La mobilité au cœur des documents stratégiques de planification .........................13
c) Contrastes et défis : entre urbanisation et ruralité, mobilité des jeunes et
vieillissement de la population .........................................................................14
d) Le réseau de transport du bassin : structuration et perspectives d’amélioration ....15
e) Mobilité et interconnexions : les flux de déplacements ..........................................15
f) L’empreinte carbonne dans les déplacements : un territoire contrasté entre le nord
et le sud ................................................................................................................16
g) La ligne Roissy-Picardie et le Canal Seine-Nord Europe : deux projets phares
pour le bassin de mobilité .....................................................................................16
Article 5 – Les enjeux et objectifs arrêtés par l’ensemble des
partenaires ..............................................................................................................17
Article 6 – La présentation des actions retenues ............................................19
Article 7 – La gouvernance ..................................................................................25
Article 8 – La durée du contrat ............................................................................26
Article 9 – Le suivi et les indicateurs .................................................................27
Article 10 – L’évaluation à mi-parcours et les modalités de révision .........27
Glossaire ..........................................................................................................................28
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Edito
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Les signataires
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Les signataires
ENTRE
La Région Hauts-de-France, représentée par Monsieur Xavier BERTRAND, agissant en qualité de Président du Conseil régional des Hauts-de-France, désigné ci-après par « La Région » ;
ET
Le Département de l’Oise, représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, agissant en qualité de Présidente du Conseil départemental de l’Oise, désigné ci-après par « le Département » ;
ET
Le syndicat mixte des Transports Collectifs de l’Oise, représenté par Monsieur Arnaud DUMONTIER, agissant en qualité de Président du syndicat mixte, désigné ci-après par « SMTCO » ;
ET
SNCF Gares et Connexions, gestionnaire de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux, représentée par Céline GODIN, agissant en qualité de directrice régionale Hauts-de-France - Normandie, désigné ci-après par « SNCF Gares et Connexions » ;
ET
Les Autorités organisatrices de la Mobilité composant le bassin de mobilité Est de l’Oise :
La Communauté d’agglomération Creil Sud Oise, représentée par Monsieur Jean- Claude VILLEMAIN, son Président, désignée ci-après par « CA Creil Sud Oise » ;
La Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, son Président, désignée ci-après par « CA de Région de Compiègne et de la Basse Automne » ;
La Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, représentée par Monsieur François DESHAYES, son Président, désignée ci-après par « CC de l’Aire Cantilienne » ;
La Communauté de communes du Clermontois, représentée par Monsieur Lionel OLLIVIER, son Président, désignée ci-après par « CC du Clermontois » ;
La Communauté de communes des Deux Vallées, représentée par Monsieur Patrice CARVALHO, son Président, désignée ci-après par « CC des Deux Vallées » ;
La Communauté de communes du Liancourtois - la Vallée Dorée, représentée par Monsieur Olivier FERREIRA, son Président, désignée ci-après par « CC du Liancourtois - la Vallée Dorée » ;
La Communauté de communes des Lisières de l’Oise, représentée par Monsieur Franck SUPERBI, son Président, désignée ci-après par « CC des Lisières de l’Oise » ;
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Les signataires
La Communauté de communes du Pays Noyonnais, représentée par Madame Sandrine DAUCHELLE, sa Présidente, désignée ci-après par « CC du Pays Noyonnais » ;
La Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte, représentée par Monsieur Arnaud DUMONTIER, son Président, désignée ci-après par « CC des Pays d’Oise et d’Halatte » ;
La Communauté de communes du Pays de Valois, représentée par Monsieur Didier DOUCET, son Président, désignée ci-après par « CC du Pays de Valois » ;
La Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, représentée par Madame Sophie MERCIER, sa Présidente, désignée ci-après par « CC de la Plaine d’Estrées » ;
La Communauté de communes du Plateau Picard, représentée par Monsieur Olivier DE BEULE, son Président, désignée ci-après par « CC du Plateau Picard » ;
ET
Les établissements publics de coopération intercommunale sur lesquels la Région intervient en sa qualité d’AOM en substitution :
La Communauté de communes du Pays des Sources, représentée par Monsieur René MAHET, son Président ; désignée ci-après par « CC du Pays des Sources » ;
La Communauté de communes Senlis Sud Oise, représentée par Monsieur Guillaume MARECHAL, son Président, désignée ci-après par « CC Senlis Sud Oise ».
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Visas
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des transports et son article L 1215-2,
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
Vu la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM),
Vu la délibération n°2023.01252 du Conseil régional du 5 octobre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,
Vu la délibération n°2020.02153 du Conseil régional du 9 décembre 2020, portant sur les orientations de la Région pour assurer ses nouveaux rôles d’autorité organisatrice et de chef de file de la mobilité introduits par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM),
Vu la délibération n°2022.00164 du Conseil régional en date du 27 janvier 2022, portant sur la déclinaison de la Loi d’Orientation des Mobilités en Hauts-de-France,
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Préambule
a Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) impose l'élaboration d'un Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) pour chaque bassin de mobilité, dont les limites sont définies par la Région après concertation. Ce contrat doit préciser les modalités de l'action commune des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures. L'objectif est de créer des conditions favorables au développement des mobilités, en répondant aux enjeux de décarbonation, de développement durable et d'amélioration de la qualité de vie des habitants.
Conformément à l'article L 1215-2 du code des transports, les COM doivent être élaborés sous la direction de la Région, en concertation avec tous les acteurs concernés. Cette concertation inclut les AOM, les Départements, les syndicats mixtes créés par la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, les gestionnaires de gares et de pôles d’échanges, ainsi que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) où la Région intervient en tant qu'AOM. Tous les partenaires susceptibles d'apporter une contribution pertinente peuvent également être associés. Cette démarche participative est essentielle pour garantir que les solutions proposées répondent aux besoins et attentes de tous les habitants.
L'objectif est de promouvoir une mobilité plus fluide, inclusive et respectueuse de l'environnement, en favorisant les modes doux et les alternatives à la voiture individuelle. Les COM doivent être cohérents avec les autres documents de planification territoriale, tels que les plans de mobilité, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Ces documents opérationnels visent à mettre en œuvre des actions et des stratégies définies par les nombreux acteurs impliqués.
Les COM ambitionnent de proposer des solutions concrètes et adaptées aux spécificités de chaque bassin, visant à améliorer la qualité de vie des habitants et à relever les défis de la mobilité durable. Ils cherchent à faciliter les pratiques intermodales, permettant ainsi aux habitants d'accéder à une offre de mobilité adaptée sans être limités par les frontières administratives.
En Hauts-de-France, dix bassins de mobilité ont été définis et arrêtés le 27 janvier 2022 par délibération de l’Assemblée Régionale. Cette cartographie résulte d'un travail partenarial réalisé en 2021, impliquant plus de 175 structures.
Le présent contrat opérationnel de mobilité concerne spécifiquement le bassin de mobilité Est de l’Oise.
L
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Articles
Article 1 – L’objet du contrat
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, a confié aux Régions un chef de filât en matière d’intermodalité. La Loi d’Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, dite LOM, est venue conforter et renforcer ce chef de filât.
En cette qualité, et conformément aux mesures de la LOM, la Région doit coordonner l’action commune des AOM notamment en ce qui concerne :
les différentes formes de mobilité et d’intermodalité en matière de desserte, d’horaires, de tarification, d’information et d’accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des points de vente physique ;
la création, l’aménagement et le fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ;
les modalités de gestion des situations dégradées afin d’assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ;
le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
l’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures de transport ou de services de mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité.
Les modalités correspondantes doivent être précisées dans un COM établi à l’échelle de chacun des bassins de mobilité. Le présent document vaut ainsi pour celui de l’Est de l’Oise.
Article 2 – La composition du document
Le COM de l’Est de l’Oise est composé de trois documents :
le présent contrat ;
le fascicule des fiches actions ;
le diagnostic.
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Articles
Article 3 – La démarche dans le bassin de mobilité
Un peu moins de deux ans se sont écoulés entre le premier comité technique, organisé le 24 mai 2023, et le comité de pilotage examinant le projet final de COM pour le bassin Est de l’Oise, le 31 mars 2025. Cela aura été le temps nécessaire pour partager une méthode et élaborer de manière collective ce nouveau document-cadre pour la mobilité.
Cette démarche a été menée en deux temps, avec une première phase de diagnostic et une seconde phase permettant d’identifier les actions réalisables ou engageables sur la période 2025-2029.
La première phase, commune au COM et au Plan d’Action Commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS), a permis de dresser un état des lieux de la mobilité sur ce bassin. Les membres du comité de pilotage, qui se sont réunis le 7 février 2024, ont pu s’appuyer sur ce diagnostic problématisé pour identifier les principaux enjeux se présentant sur le bassin Est de l’Oise et pour définir les objectifs à viser en priorité pour relever les défis correspondants.
A noter que le diagnostic remis est le fruit d’un large travail partenarial qui a pu s’appuyer sur les ressources suivantes :
une enquête réalisée en juin 2022 par l’Observatoire Régional des Transports (ORT) auprès de l’ensemble des EPCI des Hauts-de-France afin de recenser leurs services et dispositifs de mobilité solidaire ;
une enquête menée en janvier 2023 par la Région auprès de l’ensemble des AOM afin de les interroger sur la mobilité et les services de transport ;
un recueil de fiches thématiques élaboré par les services de la Région ;
les travaux des membres du comité technique qui se sont réunis les 24 mai 2023 à Creil et 24 novembre 2023 à Saint-Just-en-Chaussée.
La deuxième phase s’est attachée à l’élaboration collective de 22 actions par les membres du comité technique qui se sont notamment retrouvés le 27 juin 2024 à Compiègne. Ces propositions d’actions, devant constituer le cœur du futur COM, ont ensuite fait l’objet d’une consultation écrite auprès des structures membres du comité de pilotage du 7 février au 7 mars 2025. Le résultat de cette consultation, ainsi que le projet de COM de l’Est de l’Oise, ont été présentés lors du comité de pilotage final du 31 mars 2025 à Thourotte.
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Articles
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Articles
Article 4 – Les principales caractéristiques du bassin Est de l’Oise
a) Le bassin de mobilité comme nouvelle échelle de dialogue
La LOM renforce le rôle de chef de file mobilité de la Région en donnant un cadre et des outils pour définir les modalités de coordination avec l’ensemble des acteurs de la mobilité. Dans ce cadre, la Région a défini des bassins de mobilité qui s’affranchissent en particulier des limites départementales. Ils sont au nombre de dix en Hauts-de-France.
Le bassin de mobilité Est de l’Oise, composé de quatorze EPCI, se trouve en totalité dans le département de l’Oise. Seule la CC du Clermontois appartient à ce bassin ainsi qu’à celui de l’Ouest de l’Oise. Ce bassin de mobilité est limitrophe de plusieurs autres bassins des Hauts- de-France et de l’Ile-de-France, avec des échanges significatifs.
Actuellement, le bassin comprend douze AOM. La Région Hauts-de-France est également AOM sur les EPCI qui ne se sont pas saisies de la compétence mobilité (la CC Senlis Sud Oise et la CC du Pays des Sources).
Avec près de 9% de la population régionale, le bassin connaît une croissance démographique inégale. Bien que certaines zones gagnent en population, le vieillissement de la population reste un défi majeur, avec des projections indiquant une augmentation de plus de 70% des personnes de 75 ans et plus d'ici 2040.
Le réseau de transport du bassin est principalement orienté Est-Ouest avec la RN31 et Nord- Sud en direction de Paris.
Cependant, malgré ces infrastructures routières et ferroviaires, certains axes sont régulièrement saturés aux heures de pointe (sur le Creillois et le Compiégnois notamment qui sont les principaux générateurs de flux) nécessitant une optimisation des transports collectifs et des solutions alternatives à la voiture individuelle.
L'économie du bassin est diversifiée, générant plus de 9% de la richesse régionale. L'industrie joue un rôle crucial, représentant plus de 15% des emplois. Le Compiégnois se positionne comme un pôle de recherche et d'innovation dans la mobilité terrestre et fluvial. Ce bassin, concerné par la création du canal Seine-Nord Europe et la Mise Au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) dispose d’atouts majeurs en faveur du développement économique et de l’attractivité des entreprises.
Toutefois, ces enjeux économiques et de mobilité varient selon les zones, avec des disparités territoriales en termes d'accès au marché du travail. Le sud du bassin est fortement connecté à l'Ile-de-France, et la future liaison TGV Roissy-Picardie devrait renforcer l'attractivité résidentielle sur ce secteur.
b) La mobilité au cœur des documents stratégiques de planification
Le bassin de mobilité Est de l’Oise est caractérisé par trois pôles régionaux majeurs (Compiègne, Creil, Senlis), quatorze pôles intermédiaires et un territoire principalement périurbain avec une zone rurale en développement au nord. Ce bassin est au cœur des enjeux du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires
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(SRADDET) visant à optimiser les dynamiques franciliennes et rémoises, avec une stratégie collective axée sur l'accueil résidentiel et économique, tout en préservant la qualité de vie et en rééquilibrant les formes de développement.
Le territoire est impliqué dans huit SCoT et cinq PCAET. Il se fixe des objectifs ambitieux sur le transport de voyageurs et l'intermodalité, notamment la promotion des déplacements soutenables, la facilitation des échanges avec l'Ile-de-France, et le développement des pôles d'échange multimodaux.
Plusieurs intercommunalités se sont saisies des problématiques relatives à la mobilité par la réalisation d’un plan de mobilité, pour la CA Creil Sud Oise, ou de plans de mobilité simplifiés pour d’autres.
Cependant, des défis subsistent, notamment en matière de taux de motorisation, de précarité accentuant les difficultés d'accès aux services et de freins psychologiques à la mobilité parmi les populations vulnérables. Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité aux Services Publics (SDAASP) du Département de l'Oise, en vigueur depuis 2018, préconise des actions spécifiques pour moderniser le réseau routier, promouvoir des modes de transport collectifs et durables, faciliter la mobilité des habitants et améliorer les liaisons ferroviaires et l'accessibilité des gares.
L'accès aux services, la qualité de vie et le développement du territoire sont des enjeux majeurs pour le bassin de mobilité.
c) Contrastes et défis : entre urbanisation et ruralité, mobilité des jeunes et vieillissement de la population
Le bassin Est de l'Oise présente une géographie contrastée avec des communes urbaines regroupées autour de pôles de densité intermédiaire et dense, tandis que le sud du bassin concentre des communes rurales fortement influencées par l'aire parisienne.
Environ 6 % de la population habite des communes rurales autonomes, tandis que plus de deux habitants sur trois résident dans des communes urbaines.
Les espaces ruraux jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie, l'attractivité et le développement régional. Le SRADDET vise à renforcer les pôles intermédiaires, en priorisant la construction de logements et la concentration des commerces dans ces zones.
La population du bassin est caractérisée par un poids légèrement inférieur de jeunes (15-29 ans) et de seniors (65 ans et plus) par rapport à la moyenne régionale.
La mobilité des jeunes pour accéder à l’emploi et la formation est un enjeu majeur. Plus de 4 600 apprentis, avec des sites souvent situés loin des transports en commun, sont présents sur le bassin de mobilité.
Le vieillissement démographique est une tendance lourde. Des projections montrent une augmentation significative des personnes âgées d'ici 2040, nécessitant une adaptation des politiques publiques et des infrastructures de mobilité.
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d) Le réseau de transport du bassin : structuration et perspectives d’amélioration
Le bassin Est de l'Oise bénéficie d'un réseau de transports urbains et régionaux bien structuré comprenant des lignes routières, ferroviaires et scolaires. Huit AOM et la commune de Senlis gèrent les transports urbains et cinq offrent un service de transport à la demande, avec des échanges encouragés pour renforcer la coordination et l'extension des services dans les zones rurales. Il dispose de 70 lignes interurbaines, 82 circuits RPI, 89 lignes scolaires, 14 lignes TER, 1 346 points d'arrêt routiers et 38 gares. Pour améliorer la visibilité des services routiers, le déploiement d’une identité unique et de poteaux d'arrêts matérialisés sont suggérés comme piste d’amélioration.
e) Mobilité et interconnexions : les flux de déplacements
Les combinaisons de transport les plus fréquentes incluent la voiture, le train et les transports collectifs urbains, en raison des flux importants vers Paris et l'Ile-de-France. Le train est le mode de transport le plus utilisé dans les déplacements intermodaux (89%), suivi des transports collectifs urbains (62%) et de la voiture (53%). Les services routiers interurbains sont moins courants (13%).
La distribution des titres de transport est assurée par divers canaux de vente, et l'interopérabilité est garantie par le système billettique SISMO 2 (Système Intégré de Services à la Mobilité dans l'Oise), mis en place en juillet 2023 par le SMTCO. Cependant, la tarification intermodale reste un défi, nécessitant une harmonisation des tarifs entre les collectivités et une gestion complexe des flux financiers.
L'information multimodale est gérée par le système Oise Mobilité qui offre une recherche élargie aux territoires voisins et intègre des données de transport, des informations sur l'aéroport et des solutions de covoiturage. Deux systèmes de billettique coexistent sur le réseau Oise et le réseau TER, avec des canaux de vente variés. L'enjeu principal est de garantir l'interopérabilité avec les outils de la région voisine.
Le Système d’Aide à l’Exploitation et d’Information Voyageur (SAEIV) du SISMO 2 fournit des informations en temps réel aux arrêts et à bord des véhicules. Le défi majeur est de maintenir l'interopérabilité avec les outils d’Ile-de-France Mobilités (IDFM).
Le bassin de mobilité Est de l'Oise enregistre près de 879 000 déplacements quotidiens, tous modes de transport confondus. 56% de ces déplacements sont internes à un même EPCI, 23% impliquent des échanges entre EPCI du bassin et 21% sont des flux avec l'extérieur, principalement avec l'Ile-de-France (56%).
Parmi les 144 300 actifs réalisant des trajets domicile-travail internes au bassin, 55% restent internes à un seul EPCI. Les trajets entre EPCI sont majoritairement effectués en voiture (96%). Les échanges avec l'extérieur du bassin impliquent 103 000 actifs, principalement avec l'Ile-de-France (64%), où les transports en commun et le train sont significativement utilisés (32%).
L'Ile-de-France, notamment à destination de Paris et de Roissy-Charles-de-Gaulle, joue un rôle majeur dans les déplacements domicile-travail, nécessitant une attention particulière aux transports en commun pour réduire la dépendance à la voiture.
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Enfin, le réseau régional de transports routiers interurbains et scolaires est utilisé par environ 30 500 scolaires dans le bassin, avec 70 arrêts desservis et environ 890 220 voyages enregistrés.
f) L’empreinte carbonne dans les déplacements : un territoire contrasté entre le nord et le sud
Le bassin Est de l'Oise compte 205 429 actifs qui parcourent entre 154 km et 238 km par semaine pour se rendre au travail, principalement en Ile-de-France. La majorité (80%) utilise la voiture, tandis que 13% optent pour les transports en commun. Ces déplacements génèrent annuellement 218 500 tonnes de Gaz à Effet de Serre (GES), représentant 12% des émissions régionales. Bien que les transports en commun soient plus utilisés, les émissions moyennes par kilomètre sont inférieures à la moyenne régionale pour 10 des 14 EPCI du bassin.
Des disparités existent, avec des émissions plus élevées vers l'Ile-de-France, notamment vers la Métropole du Grand Paris et Roissy, où certaines intercommunalités émettent plus de 100 tonnes de GES par semaine. Les politiques publiques doivent agir sur ces émissions en encourageant des alternatives comme le covoiturage, les transports en commun, le télétravail et l'utilisation de véhicules moins polluants.
Deux comportements distincts sont observés : les navetteurs vers l'Ile-de-France privilégient les transports en commun, tandis que ceux des intercommunalités rurales utilisent majoritairement la voiture. L'offre de transport doit donc être adaptée en renforçant les transports en commun vers l'Ile-de-France et en proposant des alternatives éco-efficaces pour les déplacements en voiture.
En matière de covoiturage, bien que peu de services spécifiques existent, la majorité des collectivités souhaite développer cette option. Le bassin compte 20 aires de covoiturage répertoriées. L'autopartage reste inexistant, bien que des projets émergent.
Alors que le bassin dispose d'itinéraires cyclables majeurs, leur faible aménagement limite l'usage quotidien du vélo. Les schémas cyclables, bien que développés, nécessitent une mise en œuvre opérationnelle pour améliorer l'accessibilité à vélo des sites clés. Les collectivités prévoient des aménagements pour faciliter l'accès aux gares, établissements scolaires et sites touristiques.
g) La ligne Roissy-Picardie et le Canal Seine-Nord Europe : deux projets phares pour le bassin de mobilité
Le sud de l'Oise subit une forte influence francilienne depuis plusieurs décennies, avec environ la moitié des actifs en emploi et deux tiers des navetteurs travaillant en Ile-de-France. Cette influence est particulièrement marquée dans le bassin Est de l'Oise, où des communes telles que Chantilly, Orry-la-Ville, Lamorlaye, Nanteuil-le-Haudouin montrent une concentration significative d'actifs travaillant en Ile-de-France.
En 2019, près de 58 600 actifs se rendent en Ile-de-France, principalement à Paris (27%) et à Roissy (18%). Les déplacements se font majoritairement en voiture (66%) et en transports
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en commun (33%). Les navetteurs se situent principalement dans les catégories socio-professionnelles des professions intermédiaires (31%), employés et cadres (24%), et ouvriers (17%).
Le projet Roissy-Picardie, centré sur la création d'une nouvelle voie de liaison LGV, impactera directement des communes telles que Chantilly et Amiens, offrant des avantages significatifs pour le sud des Hauts-de-France, notamment une connexion directe à Roissy et au réseau à grande vitesse. Cependant, il est crucial d'assurer une offre de transport en commun de rabattement vers les gares efficace pour maximiser les bénéfices du projet.
Le bassin est concerné par un autre grand projet : le Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Un enjeu particulier consiste d’ailleurs à faciliter l’accès aux différents chantiers du futur canal par d’autres moyens que la voiture individuelle : covoiturage, vélo, services temporaires comme du transport à la demande (TAD), etc. Il s’agira notamment de proposer des solutions pour les travailleurs du chantier relevant de l’insertion par l’activité économique.
Article 5 – Les enjeux et objectifs arrêtés par l’ensemble des partenaires
Le diagnostic, réalisé en première phase d’élaboration du COM, a permis de mieux comprendre le fonctionnement du territoire et d’identifier les besoins de ses habitants en matière de mobilité. Ce diagnostic a mis en lumière quatre principaux défis à relever pour améliorer les pratiques de déplacement et mieux coordonner les interventions des nombreux acteurs impliqués. Ces défis représentent autant d’enjeux dans lesquels doivent s’inscrire les futures actions du contrat. Pour chacun d’entre eux, des objectifs prioritaires ont été précisés par les partenaires du bassin de mobilité et les actions du COM, comme celles du PAMS, doivent permettre de les atteindre.
Enjeu 1 – Une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilité pour mieux informer la population
Les discussions avec les acteurs de la mobilité ont révélé que de nombreux dispositifs existants sont peu connus, tant des usagers que des AOM. Il est apparu nécessaire de clarifier les rôles de chacun et de développer des outils pratiques pour mieux informer et orienter.
Aussi, au travers de cet enjeu, trois objectifs sont visés :
identifier les compétences des acteurs de la mobilité et les financements ;
améliorer la communication sur l’offre de services de mobilité existante ;
contribuer à l’accompagnement de la population dans sa mobilité.
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Enjeu 2 – La coordination des acteurs de la mobilité
De nombreux services et dispositifs existent pour répondre aux besoins en mobilité mais leur impact pourrait être amplifié s'ils étaient mieux connus. Les opérateurs et les AOM du bassin Est de l'Oise doivent renforcer leur coordination pour optimiser leur efficacité.
L'élaboration des COM a favorisé un dialogue précieux qu'il est essentiel de maintenir et de renforcer. Lors des rencontres à l'échelle du bassin, les partenaires ont souligné la nécessité d'une meilleure coordination pour améliorer les services notamment pour atteindre les objectifs suivants :
renforcer le dialogue entre les acteurs de la mobilité ;
optimiser la gestion des situations dégradées ;
développer et améliorer les outils et services intermodaux ;
renforcer l'écosystème de la mobilité solidaire.
Enjeu 3 – La recherche d'un équilibre territorial dans l’offre de mobilité
Si les services et dispositifs de mobilité actuels peuvent être améliorés par une meilleure coordination, il reste des besoins non satisfaits, notamment dans les domaines des mobilités partagées et actives, ou pour compléter les offres existantes. Il est donc essentiel de concevoir de nouveaux services de mobilité innovants, capables de s'intégrer de manière fluide avec les infrastructures en place et de répondre aux particularités des territoires concernés. Ces nouvelles solutions permettront de répondre aux attentes des usagers et de dynamiser les options de déplacement disponibles.
Afin de répondre à cet enjeu, il est ainsi proposé de :
améliorer la desserte de l'ensemble du bassin et tout particulièrement en zone rurale ;
développer des alternatives à l'autosolisme pour accéder aux principaux pôles du bassin ;
couvrir le bassin par un maillage de lieux d'accompagnement ;
renforcer les services existants pour faciliter la mobilité de tous.
Enjeu 4 – La mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques
Le bassin de mobilité Est de l’Oise est concerné par deux grands projets : le Canal Seine-Nord Europe, qui est en phase de travaux, et la liaison ferroviaire Roissy-Picardie.
Ces deux projets vont modifier en profondeur le territoire en termes d’emplois, d’économie mais aussi de mobilité.
De plus, la région Hauts-de-France a la particularité d’avoir de fortes interactions avec l’Ile-de- France. En effet, chaque jour, de nombreux habitants se rendent quotidiennement en Ile-de- France pour travailler ou étudier.
Ainsi, en termes d’organisation de services transport, la Région Hauts-de-France et IDFM ont des sujets de discussion communs tels que la tarification, la distribution de titres ou encore la
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gestion des situations perturbées. Ainsi, il conviendra de poursuivre ce dialogue dans le cas de la mise en application du COM.
Dans ce cadre, les partenaires souhaitent :
renforcer les relations avec IDFM ;
anticiper l'impact des travaux du Canal Seine – Nord Europe dans la mobilité quotidienne ;
mettre en œuvre des mesures pour la transition énergétique ;
mettre en synergie mobilité et accès à l'emploi.
Article 6 – La présentation des actions retenues
Afin de répondre à ces quatre enjeux définis collectivement, les partenaires vont s’attacher à mettre en œuvre les actions listés dans cet article et détaillées dans le fascicule.
Afin d’en faciliter la présentation, elles sont regroupées par thématique et couvrent les différents champs du chef de filât mobilité et intermodalité, à savoir la coordination des acteurs et des offres, la communication et l’information, la tarification et la distribution, les infrastructures de transport et, enfin, les nouveaux services de mobilité.
Ces actions sont présentées ci-après de manière succincte et les fiches-actions du fascicule des actions les définissent plus précisément, notamment en redonnant des éléments de contexte, en précisant les pilotes et partenaires ou encore les modalités de mise en œuvre et le calendrier envisagé.
« Coordination des acteurs et complémentarité des offres »
Ces sept actions visent en priorité à améliorer et renforcer les échanges entre les partenaires dans l’objectif d’une meilleure articulation et coordination des offres de mobilité et à faciliter le partage d’expérience.
FA 1 - Informer les acteurs locaux sur les processus d'évolution des offres régionales
Cette action doit permettre de clarifier et faire connaître auprès des partenaires les instances de dialogue existantes ainsi que les contraintes à prendre à compte dans l’élaboration ou l’évolution d’une offre de transport. Il s’agira également de s’assurer de la complémentarité des offres mises en place par les différentes AOM.
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FA 2 – Valoriser les services du SMTCO à l'ensemble des AOM
Le SMTCO travaille sur les sujets de l’information voyageurs multimodale, de système d’aide à l’exploitation et de billettique interopérable. L’ensemble des AOM de l’Oise sont membres du SMTCO. Pour répondre aux enjeux de mobilité de l’Oise et favoriser l’usage combiné des différents modes de transports collectifs et des modes de déplacements alternatifs, le SMTCO a mis en œuvre le SISMO au bénéfice de ses AOM membres. Le SISMO offre un panel de services mutualisé pour l’ensemble des AOM de l’Oise combinant information voyageurs multimodale, système d’aide à l’exploitation et billettique interopérable. L’objectif sera de poursuivre les actions de communication et de promotion des outils du syndicat mixte auprès de ses membres.
FA 3 – Faciliter le partage d'expérience et accompagner les maîtres d’ouvrage
Les partenaires ont régulièrement mis en avant la nécessité de renforcer les échanges et le partage d’expérience. Si des échanges existent déjà, ils méritent d’être facilités et renforcés en s’appuyant sur des instances de dialogue et d’accompagnement partenarial qui existe déjà et doivent être renforcées. Ainsi, cette action doit permettre de poser les bases d’un réseau à l’échelle du bassin de mobilité, et entre les bassins de mobilité, afin de valoriser les retours d’expériences entre les acteurs de la mobilité.
FA 4 – Développer les partenariats entre les AOM locales et la Région pour construire des offres de mobilité coordonnées
La construction de nouvelles offres de mobilité ne peut se faire qu’au regard de l’existant afin d’éviter les concurrences et viser à la complémentarité. La mise en place d’offres de transport peut nécessiter des accords entre les différents niveaux d’AOM. L’objectif est de parvenir à définir une offre globale et cohérente de mobilité à l’échelle du bassin. Cela passera par la mise en place d’une procédure de travail entre AOM pour arrêter les modalités d’échanges d’informations et de concertation technique et financière relative à chacune des solutions de transport étudiées.
FA 5 – Créer un espace de dialogue avec Ile-de-France Mobilités
La région Hauts-de-France a la particularité d’avoir de fortes interactions avec l’Ile-de-France. En effet, chaque jour, de nombreux habitants se rendent quotidiennement en Ile-de-France pour travailler ou étudier. C’est notamment le cas de près d’1/3 des usagers du TER. Ce constat concerne l’ensemble du sud de la région allant de l’Aisne à l’Oise.
Aussi, il convient d’intensifier les échanges entre les deux AOM régionales afin de faciliter les déplacements interrégionaux.
FA 6 – Coordonner les offres de transport autour de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie
La liaison ferroviaire Roissy-Picardie devrait-être mise en service à compter de décembre 2027 (service annuel 2028). L’ouverture de ce barreau Roissy-Picardie aura un impact notable sur les offres de mobilité existantes dans les territoires desservis et de nouvelles pourront être développées afin de faciliter l’accès aux gares.
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FA 7 – Coordonner des offres de transport en lien avec le Canal Seine-Nord Europe
L’accès aux bases chantier, situées à Ribécourt-Dreslincourt, Longueil-Annel, Noyon, Sermaize et Campagne, doit faire l’objet d’une coordination entre les AOM et les acteurs de l’insertion afin de proposer des solutions alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle.
« Communication, information et données »
Lors de la phase diagnostic, la question de l’information et de la communication a été majeure. Les services de mobilité sont en effet peu voire pas connus sur les territoires. Aussi, les actions relevant de cette catégorie ont pour objectif d’améliorer la connaissance des services existants en s’appuyant sur les outils et canaux d’information des différentes partenaires, tout particulièrement ceux des syndicats mixtes SRU. Cinq actions sont présentées ci-après.
FA 8 – Faire connaître les offres de mobilité existantes
Par cette action, les acteurs de la mobilité devront s’organiser pour améliorer l’information et faire connaître les offres de mobilité, notamment par des canaux de communication dont l’usage devra être renforcé et amélioré. De plus, le SMTCO, en proposant la constitution d'un annuaire des services de mobilité, y compris de ceux à destination des publics vulnérables, propose un outil-phare des COM et des PAMS. Pour que ces outils soient pleinement opérationnels, l’ensemble des acteurs devra veiller à fournir des données et des informations de qualité pour répondre aux besoins des habitants.
FA 9 – Poursuivre le développement des outils d’information voyageurs
Dans l’Oise, depuis 2006, pour répondre aux enjeux de mobilité et favoriser l’usage combiné des différents modes de transports collectifs et des modes de déplacements alternatifs, le SMTCO a mis en œuvre le SISMO au bénéfice de ses AOM membres. Au travers de cette fiche, il s’agit de valoriser et de poursuivre les actions mises en place par le SMTCO depuis de nombreuses années.
FA 10 – Améliorer la diffusion de l'information sur les situations dégradées
Quelle que soit l’offre de mobilité déployée, chaque AOM peut être confrontée à des perturbations sur son réseau qui peuvent être aussi bien prévues (travaux, grèves) qu’inopinée (accidents, pannes). Dans ce cadre, il s’agit de renforcer et stabiliser les procédures d’échanges et de diffusion des informations entre les gestionnaires de voiries, la SNCF, les exploitants et la Région permettant ainsi d’arrêter des mesures correctrices en matière d’organisation de services de transport et de procéder à une information efficace auprès des usagers.
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FA 11 – Produire des données de qualité en vue d’alimenter les outils d’information voyageurs
Les données constituent un enjeu majeur des politiques publiques de transport. Depuis quelques années, de nouvelles normes d’échanges des données doivent être utilisées. Dans ce contexte, cette action vise à informer les AOM, notamment les nouvelles, sur les obligations en matière de données et de poursuivre le travail opéré par le SMCTO en partenariat avec ses AOM.
FA 12 – Améliorer la signalétique des points d’arrêt multimodaux
Le COM est l’occasion de favoriser la coordination entre les différents acteurs concernés par les arrêts de transports en commun ou les pôles d’échanges multimodaux. Il s’agit dans un premier temps de travailler collectivement pour identifier les points d’arrêt mutualisés ou communs à plusieurs modes de transports. Dans un second temps, les partenaires définissent les modalités d’articulation et d’harmonisation des différentes signalétiques dans l’intérêt du parcours usagers, que ce soit pour de l’information dynamique ou de l’information statique.
« Tarification, distribution et billettique »
Il s’agit ici de traiter des services permettant de faciliter l’intermodalité et qui sont en lien direct avec les compétences obligatoires des syndicats mixtes de type SRU. Ces actions visent en priorité à s’appuyer sur le développement des outils existants et de poursuivre le travail engagé sur la distribution des titres de l’ensemble des réseaux et gammes tarifaires et la Région. Deux actions sont présentées ci-après.
FA 13 – Développer et faciliter l’usage des outils de distribution à destination des usagers
Le SMTCO déploie depuis plusieurs années des outils permettant la distribution de différents titres de ses membres. Il est important de continuer ces efforts pour progressivement pouvoir distribuer tous les titres de transport proposés par ses membres, notamment pour le TER.
FA 14 – Renforcer l’interopérabilité billettique à l’échelle régionale
De nouvelles fonctionnalités pourraient être proposées afin que le support billettique devienne progressivement une carte des mobilités. Il s’agit d’une évolution rendue possible via la carte billettique interopérable Pass Pass qui est déjà en capacité de répondre à ces nouveaux besoins.
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« Infrastructures, PEM et aires de mobilités »
Ces cinq actions visent avant tout à faciliter la création, l’aménagement et la gestion des infrastructures de mobilité. Elles visent à faciliter le parcours usager, à la fois en travaillant sur les « portes d’entrées » des réseaux (PEM et aires de mobilité) et sur la continuité des infrastructures tout du long du parcours.
FA 15 - Moderniser les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et accompagner les maîtres d’ouvrage dans leur projet
Les PEM constituent des lieux particuliers de l’intermodalité en étant les points de rencontres et de croisements des différentes offres de mobilité. Il en existe de différents types et de différents niveaux de complexité. La Région a établi, via le SRADDET, un référentiel relatif aux PEM et aux gares permettant d’identifier de grandes catégories de sites présentant des caractéristiques et problématiques communes. L’objectif de cette action est d’identifier, à l’échelle du bassin de mobilité, les sites répondant à ce référentiel, de mener à bien les projets déjà lancés.
FA 16 – Accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs projets de PEM
Au vue de la complexité que peuvent présenter les projets de PEM, l’expertise de tous les acteurs des transports doit permettre de guider les réflexions des porteurs de projets, tout particulièrement dans les espaces peu denses.
Cela se matérialisera par la mise en place d’outils d’accompagnement des projets partagés par la Région, sur les grandes étapes d’un projet, et de SNCF Gares et connexions en ce qui concerne les projets autour de sites ferroviaires.
FA 17 – Inclure le transport de marchandises dans la réflexion et la mise en place des politiques de mobilité
Le transport routier de marchandises reste le mode le plus important, avec environ 90% des parts du marché. Cette circulation est prégnante surtout dans le Sud de l’Oise et le long des deux axes du département, l’autoroute A1 et la vallée de l’Oise. Ce trafic, bien que portant l’essor de l’activité logistique, les grands chantiers de constructions ou encore l’activité agricole, est une source de nuisances pour les territoires. D’abord, dans un espace de circulation urbain parfois restreint, le partage entre les différents modes de mobilités et la fluidité de la circulation peuvent poser des difficultés, eu égard notamment aux dimensions des poids-lourds.
FA 18 – Veiller à la continuité des itinéraires cyclables structurants
Dans le cadre de leur plan de mobilité ou de schéma cyclable, les EPCI définissent généralement des itinéraires structurants à aménager pour leur territoire. De même, le Schéma Régional des Véloroutes (SRV) permet d’inscrire et de hiérarchiser les axes à aménager à l’échelle régionale (local, régional, national et européen). Il convient dès lors de garantir une continuité et une homogénéité d’aménagement entre les maitres d’ouvrage. Cette action s’appuie sur le SRV et une nouvelle dynamique d’échanges et de concertation entre les territoires pour assurer la continuité et l’homogénéité des aménagements des itinéraires structurants.
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FA 19 – Faire connaître et développer les aires de covoiturage
Le covoiturage n’a été intégré dans les compétences des AOM que récemment. Aujourd’hui, il s’agit d’une pratique qui est pleinement envisagée comme une alternative à l’autosolisme et un complément aux transports collectifs, notamment dans les espaces peu denses. Les aires de covoiturage constituent un facteur incitatif de par leur positionnement, leur praticité et leur nombre. Il s’agit de faire connaître et de bien recenser les aires et lieux de covoiturage. L’action propose également la réalisation d’une étude régionale permettant de définir un schéma des aires de covoiturage, de compléter les schémas départementaux existants, et d’établir un référentiel minimum commun pour les aménagements et services à mettre à disposition des usagers.
« Nouveaux services (vélo et mobilités partagées) »
Ces trois actions visent à favoriser la mise en place de services de mobilité alternatifs aux transports collectifs dans une logique de complémentarité des offres afin de répondre au mieux aux besoins des habitants. Il s’agira de construire ces nouveaux services en bonne articulation, notamment pour la desserte des espaces peu denses pour lesquels les services de transport classiques ne sont pas forcément une réponse adaptée. Pour ces nouveaux types de services, les outils mutualisés, le partage d’expérience et les accompagnements techniques seront les principaux leviers d’actions à privilégier.
FA 20 - Favoriser le développement de la mobilité partagée, en particulier en zone rurale
L’émergence de nouveaux services de mobilité partagée peut apporter des solutions concrètes aux besoins de mobilités des habitants, notamment dans les espaces peu denses. Afin de favoriser le développement des pratiques de covoiturage et d’autopartage, l’action des collectivités peut s’envisager à deux niveaux : aménager et améliorer l’infrastructure, d’une part, et d’autre part favoriser le développement de plateforme de mise en relation à l’image de Pass Pass covoiturage et ou la création d’outils de réservation ou de location de véhicules.
FA 21 – Faciliter la pratique du vélo pour le dernier kilomètre et les déplacements du quotidien
Le traitement du « dernier kilomètre » est l’un des leviers pour favoriser la pratique des modes doux. Cette expression désigne la dernière section de trajet à réaliser jusqu’à sa destination finale. Afin de favoriser le traitement du « dernier kilomètre » et développer l’utilisation du vélo, plusieurs leviers pourront être activés tels que le développement des aménagements cyclables sécurisées, le déploiement des stationnements sécurisés en gare, des expérimentations de location de vélos en gare ou encore la connexion des principaux équipements générateurs de flux au réseau cyclable structurant du territoire.
FA 22 – Faciliter la mobilité électrique
L’enjeu de décarbonation des mobilités concerne l’ensemble du bassin. Afin de faciliter la mobilité électrique dans ces territoires, la Région sera attentive à la mise en application des SDIRVE.
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Articles
Article 7 – La gouvernance
La démarche d’élaboration du présent COM et de son équivalent sur la mobilité solidaire, le PAMS, a préfiguré la gouvernance proposée pour le suivi et la mise en œuvre des actions identifiées. Au-delà de veiller à leur bonne réalisation, il s’agit en effet de renforcer l’écosystème de la mobilité sur le bassin Est de l’Oise et de faire perdurer la communauté de partenaires qui s’est constituée tout au long de la démarche.
Aussi, il est proposé de mettre en place une gouvernance unique à l’échelle de ce bassin de mobilité, notamment dans l’objectif de veiller à la cohérence et la complémentarité des travaux des COM et des PAMS. Cette gouvernance se matérialisera à travers la constitution d’un « Comité de bassin de mobilité Est de l’Oise » qui vaudra comité de pilotage à la fois pour le COM et pour le PAMS et qui sera organisé annuellement.
Ainsi, pour le suivi du COM, la Région animera le pilotage. Y seront associés les représentants des signataires du contrat, à savoir :
La Région ;
Le Département de l’Oise ;
Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ;
Les AOM suivantes :
La Communauté d’agglomération Creil Sud Oise ;
La Communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse
Automne ;
La Communauté de communes de l’Aire Cantilienne ;
La Communauté de communes du Clermontois ;
La Communauté de communes des Deux Vallées ;
La Communauté de communes du Liancourtois – La Vallée Dorée ;
La Communauté de communes des Lisières de l’Oise;
La Communauté de communes du Pays Noyonnais ;
La Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte ;
La Communauté de communes du Pays de Valois ;
La Communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;
La Communauté de communes du Plateau Picard ;
Les Communautés de communes où la Région intervient en tant qu’AOM de
substitution :
La Communauté de communes du Pays des Sources ;
La Communauté de communes Senlis Sud Oise ;
SNCF Gares et Connexions.
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Articles
En complément, seront également invités l’Etat (DREAL, DDT…), Ile-de-France Mobilités et la société du Canal Seine-Nord-Europe pour la mise en œuvre et le suivi des actions qui les concernent
Par ailleurs, en fonction des travaux en cours ou de l’ordre du jour, d’autres partenaires pourront être conviés à ce comité de bassin comme par exemple, l’agence d’urbanisme Oise- les-Vallées, le Parc Naturel régional Oise Pays-de-France (PNR) ou encore les syndicats mixtes de SCoT.
Le Comité de bassin exercera les missions suivantes pour le suivi du COM :
prendre connaissance du bilan annuel de l’avancement des actions prévues dans le COM ;
fixer les objectifs et le programme annuel au titre du COM du bassin : priorités, pilotage, échéances ;
évaluer et mesurer les effets des actions mises en œuvre, les reconduire ou les faire évoluer ;
fixer les adaptations à réaliser et arbitrer les décisions nécessaires lors de la phase de révision à mi-parcours ;
préciser les modalités de poursuite de la démarche au-delà de la fin du présent contrat et en bonne articulation avec les travaux menés dans les autres bassins de mobilité des Hauts-de-France ;
en fin du présent contrat, fixer les orientations pour le futur contrat prenant la suite du présent document.
A noter que des points d’avancement sur les COM doivent être proposés par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans le cadre de son comité des partenaires.
Ce Comité de bassin se réunira a minima une fois par an et sera précédé d’un comité technique afin de le préparer.
Article 8 – La durée du contrat
Le présent contrat est valable pour la période 2025-2029 et se terminera le 31 décembre 2029.
Cette échéance est retenue pour tous les COM et les PAMS des dix bassins de mobilité couvrant les Hauts-de-France. Cela permettra, le cas échéant, de réexaminer les contours de ces bassins à l'horizon 2030.
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Articles
Article 9 – Le suivi et les indicateurs
Dès validation du COM, un référentiel d’indicateurs sera mis en place afin de suivre l’état d’avancement du document. Il sera organisé à deux niveaux :
au niveau de chaque action inscrite dans le contrat, en retenant un ou deux indicateurs permettant de mesurer sa réalisation ;
à l’échelle du COM, afin d’évaluer globalement la mise en œuvre et l’efficience du COM.
Ce référentiel proposera pour chaque indicateur un processus d’alimentation annuel, en visant la simplicité et l’efficacité. Il sera primordial de s’assurer que ce processus est appropriable et réaliste pour les acteurs mobilisés dans la mise à jour des résultats.
Un bilan annuel de suivi sera établi et présenté en comité de bassin afin de le partager avec l’ensemble des partenaires.
Article 10 – L’évaluation à mi-parcours et les modalités de révision
Comme le stipule l’article L 1215-2 du code des transports, le présent contrat opérationnel de mobilité devra faire l’objet d’une évaluation à mi-parcours, notamment sur la base des indicateurs tels que définis à l’article 9. Cette évaluation à mi-parcours devra être présentée par chaque signataire à son comité des partenaires tels que définis dans l’article L1231-5 du code des transports.
Cette évaluation permettra notamment de juger de la nécessité de réviser ou non le contrat et donc de conclure un avenant afin d’en adapter les actions ou la temporalité.
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Glossaire
AOM :
CA :
CC :
COM :
CSNE :
EPCI :
GES :
IRVE :
LGV :
LOM :
MAGEO :
MAPTAM :
ORT :
PAMS :
PCAET :
PEM :
PLUi :
PNR :
RPI
SAEIV :
SCoT :
SDAASP :
SDIRVE :
SISMO2 :
SMTCO :
SRADDET :
SRU :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Communauté d’Agglomération
Communauté des Communes
Contrat Opérationnel de Mobilité
Canal Seine - Nord Europe
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Gaz à Effet de Serre
Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques
Ligne à Grande Vitesse
Loi d’Orientations des Mobilités
Mise au Gabarit Européen de l’Oise
Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropole
Observatoire Régional des Transports
Plan d’Actions commun en matière de Mobilité Solidaire
Plan Climat Air Énergie Territorial
Pôle d’Echanges Multimodal
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Parc Naturel Régional
Regroupement Pédagogique Intercommunal
Système d’Aide à l’Exploitation et d’Information Voyageur
Schéma de Cohérence Territorial
Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité aux Services
Publics
Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge des Véhicules
Electriques
Système Intégré de Services à la Mobilité dans l’Oise 2
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires
Solidarité et Renouvellement Urbain
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Glossaire
SRV :
TAD :
TER :
TGV :
Schéma Régional des Véloroutes
Transport à la Demande
Train Express Régional
Train à Grande Vitesse
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 26/05/2025
12067990
26/05/2025 COM Est de l’Oise - Fiches actions
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Présentation des fiches actions ........................................................................................................... 4
FA 1 - Associer les acteurs locaux au processus d’évolution des offres régionales ............................. 5
FA 2 - Valoriser et faire connaître les services du SMTCO aux AOM .................................................. 7
FA 3 - Faciliter le retour d'expérience et accompagner les maîtres d'ouvrage ..................................... 11
FA 4 - Développer les partenariats entre les AOM locales et la Région pour construire des offres de
mobilité coordonnées ........................................................................................................................... 14
FA 5 - Créer un espace de dialogue avec Ile-de-France Mobilités (IDFM) ........................................... 17
FA 6 - Coordonner les offres de transport autour de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie ................... 19
FA 7 - Coordonner les offres de transport en lien avec le Canal Seine-Nord Europe ........................... 21
FA 8 - Faire connaître les offres de mobilité existantes........................................................................ 23
FA 9 - Poursuivre le développement et la promotion des outils d’information voyageurs ..................... 26
FA 10 - Améliorer la diffusion de l’information sur les situations dégradées ......................................... 29
FA 11 - Produire des données de qualité en vue d’alimenter les outils d’information voyageurs .......... 32
FA 12 - Améliorer la signalétique pour les points d’arrêt multimodaux ................................................. 35
FA 13 - Développer et faciliter l'usage des outils de distribution .......................................................... 37
FA 14 - Renforcer l’interopérabilité billettique à l’échelle régionale ...................................................... 39
FA 15 - Moderniser les pôles d’échanges multimodaux ....................................................................... 42
FA 16 - Accompagner les maîtres d'ouvrage dans leurs projets de PEM ............................................. 45
FA 17 - Inclure le transport de marchandises dans la réflexion et la mise en place des politiques de
mobilité ................................................................................................................................................ 47
FA 18 - Veiller à la continuité des itinéraires cyclables structurants ..................................................... 49
FA 19 - Faire connaître et développer les aires de covoiturage ........................................................... 52
FA 20 - Favoriser le développement de la mobilité partagée .............................................................. 61
FA 21 – Faciliter la pratique du vélo pour le dernier kilomètre et les déplacements du quotidien ......... 64
FA 22 - Faciliter la mobilité électrique .................................................................................................. 67
Glossaire ............................................................................................................................................. 69
Sommaire
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Les fiches actions
Identifier les compétences des acteurs de la
mobilité et les financements
Améliorer la communication sur l'offre de services
de mobilité existante
Contribuer à l'accompagnement de la population
dans sa mobilité
Renforcer le dialogue entre les acteurs de la
mobilité
Optimiser la gestion des situations dégradées Développer et améliorer les outils et services
intermodaux
Renforcer l'écosystème de la mobilité solidaire Améliorer la desserte de l'ensemble du bassin et
tout particulièrement en zone rurale
Développer des alternatives à l'autosolisme pour
accèder aux principaux pôles du bassin Couvrir le bassin par un maillage de lieux
d'accompagnement
Renforcer les services existants pour faciliter la
mobilité de tous
Renforcer les relations avec IDFM
Anticiper l'impact des travaux du CSNE dans la
mobilité quotidienne
Mettre en œuvre des mesures pour la transition
énergétique
Mettre en synergie mobilité et accès à l'emploi
1 - ASSOCIER LES ACTEURS LOCAUX AU PROCESSUS D'EVOLUTION DES OFFRES REGIONALES X X X
2 - VALORISER ET FAIRE CONNAITRE LES SERVICES DU SMTCO AUX AOM X X X X X
3 - FACILITER LE RETOUR D'EXPERIENCE ET ACCOMPAGNER LES MAITRES D'OUVRAGE X X X X
4 - DEVELOPPER LES PARTENARIATS ENTRE LES AOM LOCALES ET LA REGION POUR CONSTRUIRE DES OFFRES DE MOBILITE COORDONNEES X X X X X
5 - CREER UN ESPACE DE DIALOGUE AVEC ILE DE FRANCE MOBILITES (IDFM) X X X X X X
6 - COORDONNER LES OFFRES DE TRANSPORT AUTOUR DE LA LIAISON FERROVIAIRE ROISSY-PICARDIE X X X X X
7. COORDONNER LES OFFRES DE TRANSPORT EN LIEN AVEC LE CANAL SEINE- NORD EUROPE X X X X
8 - FAIRE CONNAITRE LES OFFRES DE MOBILITE EXISTANTES X X X
9 - POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DES OUTILS D’INFORMATION VOYAGEURS X X X X X
10 - AMELIORER LA DIFFUSION DE L’INFORMATION SUR LES SITUATIONS DEGRADEES X X X X
11 - PRODUIRE DES DONNEES DE QUALITE EN VUE D’ALIMENTER LES OUTILS D’INFORMATION VOYAGEURS X X X
12 - AMELIORER LA SIGNALETIQUE POUR LES POINTS D’ARRET MULTIMODAUX X X X
13 - DEVELOPPER ET FACILITER L'USAGE DES OUTILS DE DISTRIBUTION X X X X
14 - RENFORCER L’INTEROPERABILITE BILLETTIQUE À L’ECHELLE REGIONALE X X X
15 - MODERNISER LES POLES D’ECHANGES MULTIMODAUX X X X
16 - ACCOMPAGNER LES MAITRES D'OUVRAGE DANS LEURS PROJETS DE PEM X X X
17 - INCLURE LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LA REFLEXION ET LA MISE EN PLACE DES POLITIQUES DE MOBILITE
18 - VEILLER A LA CONTINUITE DES ITINERAIRES CYCLABLES STRUCTURANTS X X X
19 - FAIRE CONNAITRE ET DEVELOPPER LES AIRES DE COVOITURAGE X X X X
20 - FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE PARTAGEE X X X X
21 - FACILITER LA PRATIQUE DU VELO POUR LE DERNIER KILOMETRE ET LES DEPLACEMENTS DU QUOTIDIEN X X X
22 - FACILITER LA MOBILITE ELECTRIQUE X X
Une meilleure
connaissance des
besoins et des services
de mobilité pour mieux
informer la population
La coordination des acteurs de
la mobilité
La ƌeĐheƌĐhe d’un éƋuiliďƌe
teƌƌitoƌial dans l’offƌe de
mobilité
La mobilisation des acteurs autour de
problématiques spécifiques
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Fiche action 1 - Associer les acteurs locaux au
processus d'évolution des offres régionales
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les services de transport font l’objet d’une contractualisation pluriannuelle et d’une organisation plus ou moins contrainte selon le mode de transport concerné (train et car). Ainsi, la Région doit gérer différentes contractualisations :
pour le ferroviaire : historiquement, chaque Région mettait en place une unique convention d’exploitation pour le TER avec la SNCF, opérateur unique. Avec l’ouverture à la concurrence, cela se matérialise par la mise en place d’une convention avec l’opérateur retenu pour chaque lot préalablement identifié ;
pour le transport routier : le choix et la durée de contractualisation sont différents en fonction de chaque département. Ainsi, pour les départements de l’Aisne, du Nord et de la Somme, les échéances de contrats sont fixées à fin 2027. Pour les départements de l’Oise et du Pas-de-Calais, elles sont fixées à fin 2029.
De ce fait, si des ajustements mineurs peuvent généralement être pris en compte d’un point de vue technique et financier en cours de contrat, les modifications substantielles qui ne s’intègrent pas dans l’organisation initiale et qui peuvent se traduire notamment par l’ajout de moyens supplémentaires, doivent être arrêtées suffisamment en amont pour être le cas échéant mises en œuvre en cours de contrat ou lors du conventionnement suivant.
Cette méconnaissance du processus d’élaboration des offres de transport régional peut conduire à ne pas pouvoir prendre en compte rapidement les demandes de modifications de transport de la part des acteurs locaux (maires, entreprises, associations d’usagers...).
Par ailleurs, afin d’améliorer l’intermodalité, il est important que les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) connaissent les contraintes d’exploitation et les échéances de renouvellement des différents contrats de leurs réseaux respectifs pour rechercher la meilleure articulation possible entre les services correspondants.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Pour permettre une meilleure prise en compte des besoins des territoires dans la définition des services de transport régionaux, il est proposé de réaliser un guide (vade-mecum) qui sera principalement adressé aux acteurs de la mobilité sur les territoires (AOM, associations…). Ce document devra être facilement appropriable par les différents acteurs afin qu’ils sachent comment la remontée de leurs besoins pourra être étudiée.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 1 Obj 2
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Ce document devra permettre de :
rappeler les contraintes de calendrier et financières existantes liées aux engagements en cours (convention TER, contrats routiers…) ;
établir un retroplanning permettant aux territoires de signaler leurs besoins au bon moment ;
distinguer le fonctionnement de l’organisation routière de celle du ferroviaire qui ont des temporalités et contraintes différentes ;
rappeler les contraintes liées à la création de grilles horaires qui ne peuvent pas répondre à l’ensemble des besoins de la population et sont parfois difficilement conciliables.
Ce guide précisera le cadre de la collaboration entre l’AOM régionale et les AOM locales sur la construction de l’offre régionale. Ainsi, cela permettra de préciser et présenter la manière dont les demandes des territoires peuvent être étudiées et analysées en vue d’une éventuelle prise en compte, au regard de l’ensemble des obligations et des contraintes de construction de l’offre régionale.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région Région AOM SMTCO
SNCF Réseau, exploitants
ferroviaires et routiers
EPCI (sans compétence)
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2ème semestre 2025
Lancement des travaux.
1er trimestre 2026
Finalisation du guide.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Existence de Vade-mecum (oui/non)
ACTION(S) LIÉE(S)
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FA 4 - Développer les partenariats entre les AOM locales et la Région pour construire des offres de mobilité coordonnées.
Fiche action 2 - Valoriser et faire connaître les
services du SMTCO aux AOM
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
La LOM a fixé un certain nombre d’objectifs :
en matière d’intermodalité : développement des systèmes d’information multimodaux (SIM), open data, référencement des dispositifs et offres de mobilité solidaire, billettique et distribution ;
de partenariat et de coordination entre les acteurs en lien avec les Régions, cheffes de file mobilité, et des syndicats mixtes de type SRU.
Pour répondre aux enjeux de mobilité de l’Oise et favoriser l’usage combiné des différents modes de transport collectifs et des modes de déplacements alternatifs, le SMTCO a mis en œuvre le SISMO (Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise) au bénéfice de ses AOM membres. Le SISMO offre un panel de services mutualisé pour l’ensemble des AOM de l’Oise combinant information voyageurs multimodale, système d’aide à l’exploitation et billettique interopérable.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Pour mettre en œuvre le SISMO, le SMTCO a contractualisé dans le cadre d’un marché de partenariat public privé avec le groupement d’entreprises EQUANS/KUBA/CITYWAY qui assure, à travers la société dédiée Mobi-Oise, le financement, la construction et l’exploitation du SISMO 2 pour une durée de 12 ans (terme du marché au 06 juillet 2033).
Plus précisément, les services et prestations dont bénéficient les membres du SMTCO au titre du SISMO sont les suivants :
Une centrale de Mobilité (n° unique 0 9170 150 150) chargée à la fois des contacts clients (informations voyageurs, gestion des réservations des Transports à la Demande (TAD), gestion des réclamations, etc.), de la gestion des données et de l’administration éditoriale et technique ainsi que de la maintenance des éléments constitutifs du SISMO.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 1 Obj 2
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
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Un système d’information voyageur multimodal (SIM) oise-mobilite.fr, également disponible sur applications mobiles sous Android et IOS, alimenté avec des données temps réel intégrant :
Un calculateur d’itinéraire combinant tous les modes de déplacement permettant de faire des recherches au départ et à destination des Hauts-de-France et de l’Ile-de-France.
Un système de gestion des réservations pour les TAD.
Un suivi des véhicules de transport en temps réel sur fond cartographique avec indications des temps d’attente aux arrêts ainsi que les vols au départ et à l’arrivée de l’aéroport de Paris - Beauvais.
La diffusion des perturbations (transport collectif et réseaux routiers).
La gestion des réclamations.
Pour les réseaux payants, un système billettique mutualisé et interopérable avec le système régional Pass Pass (Hauts-de-France), fourni aux AOM membres du SMTCO :
La mise à disposition et maintenance de l’intégralité des matériels nécessaires au fonctionnement du système billettique (véhicules équipés, points de vente et logiciels back office).
La carte Pass Pass est le support billettique unique pour se déplacer dans l’Oise (gammes tarifaires en post-paiement et prépaiement) et dans la région Hauts-de-France.
La boutique en ligne sur oise-mobilite.fr permettant de recharger sa carte Pass Pass pour l’ensemble des titres des réseaux payants de l’Oise.
Les outils statistiques mis à disposition de l’ensemble des transporteurs et des AOM pour assurer le suivi de leurs réseaux (vente, validation, etc.).
Une fonctionnalité M-Ticketing intégrée à l’application Oise Mobilité, permettant aux usagers d’acheter leur titre de transport sur leur smartphone et de les valider en scannant leur Qr- code sur les équipements de validation présents à bord des véhicules.
La fonctionnalité ticket SMS permettant l’achat d’un titre de transport unitaire via l’envoi d’un SMS.
La mise en place de l’Open-Payment (validation avec une carte de paiement sans contact à bord des véhicules) sur les lignes régionales interurbaines de l’Oise (Réseau Oise), le réseau urbain de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Corolis) et le réseau de l’Agglomération Creil Sud Oise (AXO).
Un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV) accompagné d’un système de comptage pour tous les véhicules des réseaux gratuits, d’équipements d’informations voyageurs au sol (panneaux et écrans dynamiques aux principaux points d’arrêts et gares) et embarqués (information sonore et visuelle dans les véhicules).
Au-delà des outils déployés dans le cadre de leurs compétences obligatoires, les SM SRU portent d’autres travaux (covoiturage, TAD, financement, etc.) et ont développé une expertise en matière de mobilité qui constituent une plus- value importante pour les AOM, quel que soit leur profil.
En étant membres du SMTCO, les AOM bénéficient notamment :
d’un accompagnement à l’usage des équipements et outils développés dans le cadre du SISMO : formation des exploitants pour l’utilisation des équipements, formation des AOM et de leurs exploitants aux outils informatiques (outil de saisie des perturbations, outil de suivi statistiques d’aide à l’exploitation, suivi statistiques de fréquentation, etc.) ;
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d’un accompagnement lors d’animations organisées pendant la semaine de la mobilité ou autre événement faisant la promotion de la mobilité (Semaine de la mobilité, Forum de l’emploi, Journée mondiale pour le vélo…) ;
d’un accompagnement à la communication et à la promotion du SISMO auprès des usagers visant à encourager l'utilisation des réseaux de transport collectif et tout mode alternatif à la voiture individuelle ;
d’une sensibilisation à la bonne utilisation des outils Oise Mobilité (site internet Oise Mobilité, réservation en ligne des TAD…) auprès des prescripteurs et acteurs de la mobilité ;
d’un partage d’expériences entre élus et techniciens des AOM, à travers les différentes réunions organisées par le SMTCO (comité directeur, COTECH, COPIL, ateliers sur les thèmes de la mobilité) ;
d’un accompagnement technique auprès des nouvelles AOM pour la mise en place de services de la mobilité (TC, TAD, Service location vélos…) ;
d’un accompagnement à la mise en œuvre de nouveaux services de mobilité ou l’amélioration de services existants présentant un intérêt syndical ;
d’un accompagnement dans le lancement d’études et d’assistances à maitrise d’ouvrage liées aux services de la mobilité (Plans de Mobilité Simplifiés, Schémas Directeurs Cyclables, toutes études permettant le développement des déplacements alternatifs à la voiture individuelle) ;
d’un accompagnement dans la définition des volets « Coordination et complémentarité des offres », « tarification, billettique et distribution » et « Informations et données » du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM).
Cette action vise donc pour le SMTCO à poursuivre les actions de communication et de promotion de ses outils et à valoriser ce qu’il peut apporter à ses membres.
L’objectif final est de pouvoir offrir à l’ensemble des habitants un niveau de service homogène facilitant leurs déplacements quotidiens et plus particulièrement ceux nécessitant l’emploi de plusieurs réseaux de transport.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
SMTCO SMTCO AOM de l’Oise
Région
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025 – 2029
En continu sur la durée du contrat.
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INDICATEUR(S) DE SUIVI
Part des AOM de l’Oise adhérant au SMTCO.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 3 - Faciliter le retour d'expérience et accompagner les maîtres d'ouvrage ; FA 11 - Produire des données de qualité en vue d’alimenter les outils d’information voyageurs ; FA 13 - Développer et faciliter l'usage des outils de distribution ; FA 14 - Renforcer l’interopérabilité billettique à l’échelle régionale.
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Fiche action 3 - Faciliter le retour d’expérience et
accompagner les maitres d’ouvrage
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Avec la mise en œuvre de la LOM, le territoire régional est couvert dans son intégralité par des AOM, présentant des profils très différents et ne disposant pas toutes de la même ingénierie, de la même expertise ou de la même facilité à accéder aux financements.
Aussi, les acteurs territoriaux de la mobilité, et notamment les nouvelles AOM, ont exprimé le besoin d’être accompagnés et conseillés.
En Hauts-de-France, il existe déjà plusieurs lieux d’échanges qui ne sont pas toujours bien identifiés :
la Cellule France Mobilités qui regroupe le Cerema, la DREAL, l’ADEME, la Banque des Territoires, l’ANCT et la Région ;
le SMTCO qui regroupe les 20 AOM de l’Oise (dont la Région Hauts-de-France) et le Département de l’Oise ;
l’Observatoire Régional des Transports (ORT).
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
La LOM demande à ce que le sujet du partage d’expérience et des bonnes pratiques soit traité dans le cadre du chef de filât. À cet effet, il est proposé de s’appuyer sur les structures déjà existantes plutôt que de créer de nouvelles instances.
Pour gagner en efficacité, ces structures doivent toutefois être mieux identifiées et facilement accessibles, tout particulièrement pour les nouvelles AOM qui ont besoin d’un accompagnement renforcé. Cette action vise donc à mieux faire connaître ces lieux d’échanges, à préciser leur rôle, leur plus-value et leurs complémentarités.
la cellule France Mobilités : lieu de partage d’expérience, d’informations sur les dispositifs financiers, de questions juridiques, d’organisation de webinaires, de mise en relation.
Pour répondre aux besoins des partenaires, la Cellule France mobilité a notamment mis en place l’outil SOS Mobilités permettant aux porteurs de projets de poser des questions sur leur démarche et être mis en relation avec des techniciens référents.
SOS mobilités : https://sos-mobilites-hdf.recoconseil.fr/
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 1 Obj 2
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
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De même, l’outil « aides territoires » propose un recensement de tous les dispositifs de financement et d’accompagnement des porteurs de projets via son moteur de recherche.
Aides territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/
Aides territoires via France mobilités : https://www.francemobilites.fr/orienter-financements
SMTCO : lieu d’accompagnement technique pour les projets de leurs membres, mise à disposition d’outils mutualisés, valorisation de démarches communes.
Le SMTCO organise notamment pour ses membres des ateliers thématiques sur différents sujets en lien avec la mobilité (covoiturage, TAD, modes actifs). Ces temps d’échanges permettent de partager les expériences et d’informer sur l’actualité (réglementaire et technique). Ces ateliers sont animés par le SMTCO et les AOM souhaitant partager leurs expériences.
ORT : mise à disposition de données, de ressources ou réalisation d’études pour alimenter les acteurs de la mobilité et les porteurs de projets https://www.observatoire-transports-hauts-de-france.fr/
Cette action vise à mieux faire connaitre ces instances pour qu’elles puissent constituer de véritables lieux d’échanges et accompagner aux besoins les AOM.
Cela passe par un travail de rapprochement entre ces structures afin de :
préciser et acter le rôle de chacun dans l’écosystème de la mobilité en Hauts-de-France ;
les faire connaître et valoriser leurs actions et rôles respectifs ;
organiser des temps d’échanges, la création d’un réseau et l’organisation d’événements pour diffuser de l’information.
Les chargés de missions « mobilité et territoires », agents de la Région, ont aussi pour rôle d’accompagner les partenaires dans leurs démarches et projets de mobilité.
À terme, l’objectif est de faciliter le partage d’informations et le retour d’expérience entre AOM en s’appuyant sur ces instances.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région Cellule France Mobilité SMTCO
ORT
AOM
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ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025 – 2029
En continu sur la durée du contrat.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Fréquentation du site de la cellule France Mobilités ;
Fréquentation du site de l’ORT.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 2 - Valoriser et faire connaître les services du SMTCO aux AOM ; FA 4 - Développer les partenariats entre les AOM locales et la Région pour construire des offres de mobilité coordonnées ;
FA 20 - Favoriser le développement de la mobilité partagée.
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Fiche action 4 - Développer les partenariats entre les
AOM locales et la Région pour construire des offres
de mobilité coordonnées
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Sur l’ensemble des territoires, les collectivités ont des projets de création ou de développement d’offres de mobilité afin de répondre aux besoins de leurs habitants. Ces projets peuvent prendre différentes formes : transports collectifs, TAD, lignes de covoiturage…
En plus des services proposés par l’AOM locale, le territoire bénéficie la plupart du temps d’une desserte interurbaine assurée par la Région (cars, trains).
Comme le préconise le SRADDET (annexe 4 PRI-PRIT), l’organisation d’un système intégré de mobilité est à rechercher en s’appuyant sur l’intelligence collective. Ainsi, chaque mode, qu’il soit collectif, partagé ou actif, a son domaine de pertinence et doit s’intégrer dans un système territorial dont le bassin de mobilité est aujourd’hui la maille de référence.
Il parait donc indispensable de construire ces projets au regard de l’existant afin de proposer une offre globale de mobilité cohérente, hiérarchisée et coordonnée évitant ainsi la concurrence entre services.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Pour les acteurs territoriaux de la mobilité, l’élaboration et la mise en œuvre du COM doivent être l’occasion de mieux travailler ensemble et de s’interroger collectivement sur la cohérence des solutions de mobilités existantes et en projet. Train, car, bus et autres transports collectifs, chaque mode a ses spécificités et son périmètre de pertinence et doit s’envisager dans un système territorial intégré. La prise en compte de modes émergents et complémentaires comme les mobilités partagées ou actives doit également s’envisager pour construire un système répondant aux besoins de tous les publics et sur l’ensemble des territoires.
Pour assurer le bon fonctionnement de ce système intégré, il faut s’accorder en amont pour définir des critères partagés d’une intermodalité efficace.
À son niveau, la Région a l’objectif de parvenir à construire une nouvelle offre régionale à l’horizon 2028-2029 selon cette nouvelle approche. Aussi, elle mène actuellement une réflexion visant à harmoniser les dates de fin des contrats relatifs à son offre routière. Cela lui permettrait à terme une refonte globale de cette offre.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 1 Obj 2
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Pour la Région, une vigilance particulière portera sur l’articulation entre l’offre de cars et le TER afin d’optimiser de manière générale son offre de mobilité.
De plus, la Région en tant qu’AOM régionale peut développer des partenariats avec les AOM locales pour contribuer à la cohérence des offres de transport.
En fonction de la nature du projet ou de la nature du porteur, différents montages peuvent être envisagés par les AOM concernées :
adaptation de consistance de lignes de transport régional ou de lignes urbaines ;
autorisation de circulation des cars régionaux en système de portes ouvertes au sein du ressort territorial de l’AOM, sous réserve de places disponibles, les déplacements d’intérêt régional étant la priorité de ces services ;
création de nouvelles lignes régionales, non urbaines ou urbaines en complémentarité de l’existant ;
déploiement d’une offre locale avec une délégation de compétence accordée par la Région (pour les services sortant du ressort territorial de l’AOM locale ou pour tous les types de services sur les territoires où la Région est AOM en substitution).
Sur le bassin Est de l’Oise, des délégations de compétence ont ainsi été accordées par la Région afin de déployer de nouveaux services. On peut citer par exemple les délégations suivantes :
à l’ACSO pour la desserte du parc Alata ;
au Département de l’Oise pour la mise en place du service TIVA ;
à la CC de l’Aire Cantilienne pour la création d’une ligne Chantilly-Roissy ;
à la commune de Saint-Maximin et à la commune de Chelles pour la mise en place de services de transport scolaire.
En fonction du montage retenu, des actions complémentaires pourront être envisagées tout particulièrement sur la tarification pour faciliter le parcours de l’usager.
La Région réfléchit actuellement à l’évolution de ses principes de délégations de compétences, de transfert de services régionaux et d’autorisations d’embarquement. Les nouveaux principes correspondants pourraient être arrêtés par délibération.
Cette action vise donc à :
avoir une approche globale et cohérente de l’offre de transport, à l’échelle du bassin de mobilité, de manière commune par la Région et les AOM. Cette cohérence globale devra être réfléchie au niveau de chaque mode de transport. Ces derniers répondant à des objectifs bien spécifiques ;
définir une procédure de travail entre AOM et avec le SMTCO pour permettre une concertation technique et financière entre la Région et les AOM relative à chacune des solutions de transport étudiées (lien avec la fiche action n°1).
La Région pourra étudier au cas par cas des solutions telles que des délégations de compétences, des autorisations d’embarquement et le transfert de services régionaux.
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PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région AOM locales
Région
SMTCO
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025 - 2029
En continu sur la durée du contrat.
ELEMENT(S) FINANCIER(S)
À déterminer entre AOM selon la nature de l’opération adoptée.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de délégations de compétence ;
Nombre de conventions d’embarquement.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 1 - Associer les acteurs locaux au processus d'évolution des offres régionales ; FA 3 - Faciliter le retour d’expérience et accompagner les maitres d’ouvrage ; FA 4 - Développer les partenariats entre les AOM locales et la Région pour construire des offres de mobilité coordonnées ;
FA 6 - Coordonner les offres de transport autour de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie ; FA 7 - Coordonner les offres de transport en lien avec le canal Seine-Nord Europe.
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Fiche action 5 - Créer un espace de dialogue avec
Ile-de-France Mobilités
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
La région Hauts-de-France a la particularité d’avoir de fortes interactions avec l’Ile-de-France. En effet, chaque jour, de nombreux habitants se rendent quotidiennement en Ile-de-France pour travailler ou étudier. C’est notamment le cas de près d’1/3 des usagers du TER. Ce constat concerne l’ensemble du sud de la région allant de l’Aisne à l’Oise.
Dans le cas du bassin Est de l’Oise, ce secteur est à la fois desservi par l’offre de transport mise en place par la Région Hauts-de-France et par une offre Transilienne, proposée par Ile-de-France Mobilités (IDFM). D’ailleurs, certaines communes ne sont desservies que par du Transilien.
Ainsi, en termes d’organisation de services transport, la Région Hauts-de-France et IDFM ont de nombreux sujets de discussion (tarification, distribution de titres, gestion des situations perturbées, intégration des offres inter- régionales dans la desserte des gares, information voyageurs, etc.).
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Au travers des COM, il convient d’intensifier les échanges entre les deux AOM régionales afin de faciliter les déplacements interrégionaux.
À noter que les services de la Région et d’IDFM ont d’ores et déjà des échanges sur différents sujets comme par exemple :
la réciprocité tarifaire avec une convention à renouveler d’ici 2025 ;
la distribution des titres Navigo par la SNCF ;
la soudure tarifaire ;
la mise en place de dispositifs d’accès aux quais par IDFM (CABage).
Au-delà d’échanger sur les questions qui l’intéressent directement en tant qu’AOM en charge du TER et des cars, la Région Hauts-de-France pourrait être le porte-voix des AOM locales et relayer les sujets qui les préoccupent auprès d’IDFM. Un travail en amont nécessite donc d’identifier précisément les points à travailler avec le partenaire francilien.
Pour y parvenir, il est proposé de mettre en place une instance d’échanges réunissant a minima les deux AOM régionales. Afin d’avoir une vision globale, il est proposé que les sujets des trois bassins de mobilités frontaliers à l’Ile-de-France soient discutés au sein de cette instance (Est de l’Oise, Ouest de l’Oise et Sud de l’Aisne). De plus, les deux SM SRU (le SMTCO et HdFM) pourront être associés, tout particulièrement pour traiter l’information voyageurs et de l’interopérabilité des outils. A titre d’exemple, le SMTCO dispose d’un système d’information voyageur multimodal Oise Mobilité intégrant les données des régions Hauts-de-France et Ile-de-France. Le sujet de l’interopérabilité billettique entre les systèmes Pass Pass et Navigo est essentiel pour faciliter les déplacements importants entre les deux régions.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Dans l’immédiat, afin de partager les problématiques que leurs habitants vivent au quotidien, il s’agit donc d’identifier précisément et de prioriser avec les partenaires de ces bassins les sujets à aborder avec IDFM.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région Région SMTCO
IDFM
AOM
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
A partir de 2026
Mise en place de l’instance de concertation.
Puis chaque année
Réunion annuelle de l’instance de concertation.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de rencontres.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 13 - Développer et faciliter l'usage des outils de distribution ;
FA 9 - Poursuivre le développement et la promotion des outils d’information voyageurs ; FA 14 - Renforcer l’interopérabilité billettique à l’échelle régionale.
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Fiche action 6 - Coordonner les offres de transport
autour de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Chaque jour, plusieurs milliers d’habitants du sud de la région se rendent, notamment, pour travailler sur la plateforme aéroportuaire de Roissy. La réalisation de cette nouvelle infrastructure va profondément modifier les conditions d’accès au site en proposant une liaison ferroviaire en moins de 25 minutes depuis Creil.
Ainsi, cette liaison devrait accueillir 3,7 à 4 millions de voyageurs par an (soit 13 000 à 15 000 déplacements/jour) dont près des trois quarts pour les transports du quotidien.
L’amélioration de l’accès aux gares et aux pôles d’échanges situés sur ce nouvel axe ferroviaire constitue un levier majeur pour favoriser le report modal.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
La liaison ferroviaire Roissy-Picardie devrait-être mise en service à compter de décembre 2027 (service annuel 2028). Elle est incluse dans le lot des dessertes parisiennes (Calais-Amiens-Paris, Maubeuge/Cambrai-St-Quentin- Compiègne-Paris, Beauvais-Paris-Laon-Paris, Roissy-St-Quentin et Roissy-Amiens) tel que défini dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de la Région. Dans ce cadre, la contractualisation sur ce secteur sera donc soumise à une période de réserve jusqu’à l’attribution du lot au premier semestre 2026.
L’ouverture de ce barreau Roissy-Picardie aura un impact notable sur les offres de mobilité existantes dans les territoires desservis et de nouvelles offres pourront être développées afin de faciliter l’accès aux gares.
Aussi, un travail partenarial de coordination des services de transport devra se mettre en place avec les acteurs
locaux des territoires.
Cette action vise donc à mettre en place :
des réunions d’échanges et de travail qui pourront être organisées concernant les projets d’évolution des réseaux de transport des AOM au regard de la mise en place de la liaison Roissy-Picardie (en lien avec les fiches n°1 et 4). Le cas échéant, une étude sur les évolutions nécessaires des offres urbaines et interurbaines en lien avec la future mise en service de Roissy-Picardie pourra être menée ;
en 2026, une fois le lot des dessertes parisiennes attribué au concessionnaire, une présentation de l’organisation de l’offre de la ligne sera faite aux AOM concernées par Roissy-Picardie.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 2 Obj 3 Obj 1 Obj 4 Obj 2 Obj 3
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PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région AOM SNCF SMTCO
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2026
Présentation de l’organisation de l’offre.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Présentation de l’offre aux AOM concernées (oui / non) ;
Nombre de réunions réalisées sur les évolutions des réseaux de transport des AOM.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 1 - Associer les acteurs locaux au processus d'évolution des offres régionales ; FA 4 - Développer les partenariats entre les AOM locales et la Région pour construire des offres de mobilité coordonnées.
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Fiche action 7 - Coordonner les offres de transport en
lien avec le Canal Seine-Nord Europe
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le Canal Seine-Nord Europe, grand projet d’aménagement du territoire, reliera Compiègne, dans l’Oise, à Aubencheul-au-Bac, dans le Nord, d’ici 2030. Ce canal à grand gabarit, mesurant 107 kilomètres de long et 54 mètres de large, constituera un élément clé de la liaison fluviale Seine-Escaut et permettra de connecter le réseau français aux 20 000 km de voies navigables européennes.
Afin de permettre à tous de tirer parti de cette opportunité, les collectivités et les partenaires du projet collaborent étroitement dans le cadre de la « démarche Grand Chantier », dispositif exceptionnel dédié aux grands projets d’aménagement du territoire.
L’un des principaux défis de cette démarche consiste à faire des territoires des acteurs du projet : se préparer et anticiper les phases chantier et d’exploitation du canal, et se saisir de toutes les opportunités aux différentes échelles.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 1 Obj 4 Obj 2 Obj 3 Obj 1 Obj 4 Obj 2 Obj 3
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 COM Est de l’Oise - Fiches actions
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Le Contrat Opérationnel de Mobilité, d’une durée de cinq ans, se concentrera principalement sur la première phase du Canal Seine-Nord Europe, à savoir sa phase chantier.
L’accès aux bases chantier, situées à Ribécourt-Dreslincourt, Longueil-Annel, Noyon, Sermaize et Campagne, doit faire l’objet d’une coordination entre les AOM et les acteurs de l’insertion afin de proposer des solutions alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle.
Les actions de coordination pourraient être les suivantes : étudier les possibilités d’évolution des lignes interurbaines, définir avec les AOM et les opérateurs de travaux des solutions partagées de transport, mettre en place des solutions de covoiturage pour les ouvriers d’une même zone de chantier.
Les actions de coordination envisagées sont les suivantes :
étudier les possibilités d’évolution des lignes interurbaines ;
définir avec les AOM et les opérateurs de travaux des solutions partagées de transport ;
mettre en place des solutions de covoiturage pour les ouvriers d’une même zone de chantier.
Les actions à mettre en place sont donc les suivantes :
La société du Canal (SCSNE) engagera un dialogue avec les entreprises attributaires pour discuter du volet mobilité.
Un guide sera mis à disposition des entreprises du chantier afin de rappeler les dispositifs existants et les structures à contacter pour les diverses thématiques qui les concernent, dont la mobilité de leurs employés.
Impliquer et encourager les entreprises à mettre en place des solutions de mobilité à destination de leurs salariés et les informer sur les dispositifs qu’elles peuvent mettre en œuvre (cf. guide et dialogue préalable).
La SCSNE se rapprochera des AOM pour définir les solutions les plus adaptées au contexte local permettant de limiter l’usage de la voiture individuelle.
Valoriser les initiatives locales mises en place pour favoriser l’accès aux bases chantier du CSNE.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Société du Canal Seine-Nord
Europe (SCSNE)
AOM
Région
Département
SM SRU
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
2025 – 2029
Sur la durée des travaux du CSNE, sur les secteurs 1 et 2.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Réalisation du guide.
Solutions de transport retenues avec les AOM.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 4 - Développer les partenariats entre les AOM locales et la Région pour construire des offres de mobilité coordonnées.
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Fiche action 8 - Faire connaitre les offres de mobilité
existantes
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Chaque AOM organise différents services de mobilité à destination de ses habitants et cela peut prendre différentes formes (transport collectif régulier, transport à la demande, transport scolaire, etc.).
Sur les neuf réseaux de transport existants sur le bassin (huit AOM et la commune de Senlis), quatre sont totalement gratuits. Pour la CC de la Plaine d’Estrées, le réseau de bus est bien gratuit mais la Navette est payante. De même, pour la CC de l’Aire Cantilienne, le réseau Aire’Mob comporte des lignes urbaines gratuites alors que la navette G2 est payante, tout comme la nouvelle ligne Air’Bus menant à la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.
La Région Hauts-de-France, en tant qu’AOM régionale, organise une offre de transport par cars et par trains très conséquente. Ainsi, chaque jour, ce sont 1 300 trains qui circulent dans les Hauts-de-France, assurant 200 000 voyages quotidiens et desservant 380 communes dont 142 avec une gare et 238 avec une halte.
Pour les services routiers interurbains et scolaires, on compte quotidiennement 12 000 courses transportant 240 000 voyageurs. 3 530 communes, soit 93% des communes des Hauts-de-France, sont desservies par le réseau de cars interurbains.
Les données relatives aux réseaux urbains des AOM, ainsi que celle des services régionaux, sont fournies au SMTCO afin d’alimenter ses outils, tout particulièrement le calculateur d’itinéraires oise-mobilite.fr. Ce système d’information multimodal intègre l’ensemble des offres de mobilités des régions Hauts-de-France et Ile-de-France.
Pour autant, force est de constater que les offres de transport existantes sont méconnues des habitants, tant les dessertes que les horaires ou encore les dispositifs tarifaires mis en place. De plus, à l’échelle des Hauts-de-France, le Région ne dispose pas à ce jour d’un site internet spécifique référençant l’intégralité de son offre de transport.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Afin de faciliter la reconnaissance des services de transport existants, il est essentiel que chaque AOM puisse mener différentes actions :
Diversifier et créer les canaux de diffusion de l’information
Si de nombreux outils et canaux de communication sont d’ores et déjà utilisés par les partenaires, il apparaît toutefois nécessaire de renforcer les actions de communication permettant de faire connaître les services de mobilité et leur gratuité quand elle existe.
La communication via des canaux de diffusion classiques tels que les newsletters, les gazettes intercommunales ou encore les sites internet est importante car elle permet de s’adresser à un large public. Toutefois, une attention particulière doit être portée aux populations qui ne sont pas à l’aise avec les outils dématérialisés
Afin de garantir une proximité avec les usagers, il est primordial de s'appuyer sur des événements locaux bien identifiés et de mettre en place des rencontres avec les habitants pour promouvoir les solutions de mobilité.
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Pour ce qui concerne la Région, les actions visant à valoriser l’utilisation des transports ferroviaires et interurbains seront poursuivies. Ces actions pourront s’appuyer sur différents supports tels que le site internet, des fiches horaires, des kits de mobilité, des flyers et la signalétique des arrêts.
Le nouveau site internet régional des mobilités, entièrement repensé et mis en ligne au printemps 2025, doit permettre d’améliorer l’information à destination des usagers et des partenaires y compris sur les démarches menées à l’échelle des bassins de mobilité. Il pourrait proposer une recherche dynamique des horaires, la possibilité de calculer le coût du trajet, ou encore, à terme, d’une carte interactive des réseaux routiers et ferroviaires.
Par ailleurs, les arrêts des lignes interurbaines seront progressivement équipés de poteaux indicateurs présentant le nom des lignes desservies ainsi que leurs horaires. Dans les zones couvertes par les AOM, une attention particulière sera portée à l'intégration de la signalétique de transport régional avec celle du réseau urbain afin de faciliter le parcours des usagers.
Renforcer le rôle de l’échelon « bassin de mobilité »
En 2024, la Région a décidé d’organiser ses comités d’usagers à l’échelle des bassins de mobilité. Ces comités donnent notamment l’occasion de présenter l’ensemble des services de transport régionaux à la population, de permettre aux habitants d’échanger avec les transporteurs et d’exprimer leurs retours sur le fonctionnement de ces services. Ainsi, le bassin de mobilité apparait comme une échelle pertinente pour le dialogue entre les acteurs de la mobilité.
Développer un annuaire des services de mobilité
Sur le département de l’Oise, le SMTCO a lancé en 2025 une étude afin de réaliser un annuaire dynamique des services de mobilité recensant les aides et dispositifs de droit commun, comme ceux destinés à des publics vulnérables. Cet annuaire permettra en particulier de délivrer une information plus personnalisée.
Cette action figure également dans le Plan d’Action en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) de l’Est de l’Oise.
Associer les entreprises pour mieux informer les employés La sensibilisation des employeurs aux offres de mobilité peut avoir une répercussion sur leur utilisation. Cependant, lors de la réalisation de documents stratégiques territoriaux, il est souvent difficile de les mobiliser vu l’organisation horaire.
Il est proposé de profiter de moments conviviaux pour informer les entreprises, tels que les petits déjeuners d’entreprises ou les soirées d’entreprises qui permettent de mieux s’adapter aux horaires de chacun.
S’appuyer sur les comités des partenaires
Le comité des partenaires est une instance créée par la LOM. Son rôle principal est de favoriser la concertation et la coopération entre les différents acteurs du secteur des mobilités afin d'améliorer les politiques de transport et d'adapter l'offre de mobilité aux besoins des usagers. Ce comité réunit les parties prenantes (collectivités, opérateurs, usagers, employeurs, syndicats, …) concernées par la gestion des mobilités à l’échelle du ressort territorial de l’AOM.
Les AOM doivent se saisir de cette instance notamment pour débattre et envisager les actions de communication les plus efficaces pour leur ressort territorial.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région Région AOM/EPCI
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AOM AOM
SMTCO
Entreprises
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025
Mise en ligne du nouveau site internet régional ;
2026
Mise en service de l’annuaire des services de
mobilité ;
Organisation d’évènements associant les
entreprises.
Durée du contrat
Poursuite de l’installation de la signalétique
régionale ;
Organisation d’évènements associant les
entreprises
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Pourcentage des AOM ayant organisé des comités des partenaires durant les douze derniers mois ;
Création d’une cartographie dynamique.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 3 - Faciliter le retour d'expérience et accompagner les maîtres d'ouvrage ; FA 20 - Favoriser le développement de la mobilité partagée ;
PAMS FA 1.1 - Centraliser l’information sur l’ensemble des dispositifs de mobilité solidaire pour mieux comprendre l’existant et identifier les zones blanches et les besoins.
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Fiche action 9 - Poursuivre le développement et la
promotion des outils d’information voyageurs
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
En Hauts-de-France, un travail a été mené par les deux syndicats mixtes SRU pour développer des outils d’information voyageurs multimodale.
Dans l’Oise, depuis 2006, pour répondre aux enjeux de mobilité et favoriser l’usage combiné des différents modes de transports collectifs et des modes de déplacements alternatifs, le SMTCO a mis en œuvre le SISMO (Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise) au bénéfice de ses membres. Le SISMO offre un panel de services mutualisés combinant information voyageurs multimodale, système d’aide à l’exploitation et billettique interopérable. Plus précisément, les outils d’information voyageurs proposés sont les suivants :
Une centrale de Mobilité (n° unique 0 9170 150 150) chargée à la fois des contacts clients (informations voyageurs, gestion des réservations des TAD, gestion des réclamations, etc.), de la gestion des données et de l’administration éditoriale et technique ainsi que de la maintenance des éléments constitutifs du SISMO.
Un système d’information voyageurs multimodal oise-mobilite.fr, également disponible sur applications mobiles sous Android et IOS, alimenté avec des données temps réel intégrant :
un calculateur d’itinéraire combinant tous les modes de déplacement permettant de faire des recherches au départ et à destination des Hauts-de-France et de l’Ile-de-France ;
un système de gestion des réservations pour les TAD ;
un suivi des véhicules de transport en temps réel sur fond cartographique avec indications des temps d’attente aux arrêts ainsi que les vols au départ et à l’arrivée de l’aéroport de Paris - Beauvais ;
la diffusion des perturbations (transport collectif et réseaux routiers) ;
la gestion des réclamations.
Un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV) accompagné d’un système de comptage pour tous les véhicules des réseaux gratuits, d’équipements d’informations voyageurs au sol (panneaux et écrans dynamiques aux principaux points d’arrêts et gares) et embarqués (information sonore et visuelle dans les véhicules).
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 1 Obj 2
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Après plusieurs années d’existence, le SMTCO doit poursuivre le développement et la promotion des outils en fonction des évolutions technologiques. Pour cela, il est nécessaire de :
intégrer progressivement les nouveaux services mis en œuvre par les AOM, en améliorant le référencement des services de mobilité ;
avancer sur l’enrichissement des données via la diffusion des informations ferroviaires en temps réel sur les médias Oise Mobilité ;
poursuivre les travaux collaboratifs avec le syndicat HdFM afin d’améliorer la qualité des informations diffusées (exemples : travail sur les référentiels, automatisation des échanges de données aussi bien théoriques que temps réel) ;
renforcer la communication sur ces outils afin de mieux les faire connaître auprès des usagers (en lien avec la fiche action n°8).
Pour parvenir à tout cela, les SM SRU dépendent totalement de leurs membres qui ont la responsabilité de leur fournir les données relatives à leurs services et qu’elles soient de bonne qualité. Il est notamment utile de s’accorder à l’échelle régionale sur des spécifications techniques relatives au formalisme des données et à leur transmission (cf fiche n°11 « Produire des données de qualité en vue d’alimenter les outils d’information voyageurs »).
A noter que le SMTCO organise des réunions régulières avec ses membres et leurs exploitants pour la mise en œuvre de ses outils, pour le déploiement et le suivi du SISMO avec les membres concernés mais aussi en fonction des besoins, actualités ou problématiques rencontrés par les AOM.
De plus, le SMTCO met à disposition des outils, comme les marques blanches (iframe), permettant aux partenaires de relayer l’information voyageurs (recherche horaires, recherche d’itinéraires, info trafic et carte interactive) sur leurs sites institutionnels respectifs.
Dans ce cadre, les actions suivantes sont retenues :
développer des outils d’information voyageurs existants, notamment pour y intégrer de nouveaux services de mobilité et renforcer leur valorisation ;
poursuivre l’accompagnement technique des AOM pour faciliter l’alimentation des outils d’informations voyageurs ;
maintenir des lieux de réflexion et de partage d’expériences dédiés à l’information voyageur et au développement des outils Oise Mobilité.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
SMTCO AOM
Région
Opérateurs de la mobilité
HdFM
IDFM
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ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025-2029
Poursuite du développement et de la promotion des outils du SMTCO en fonction des évolutions technologiques.
Accompagnement des AOM.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de compte mobilité créés sur oise-mobilite.fr ;
Nombre d’inscrits aux alertes perturbations sur oise-mobilite.fr.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 11 - Produire des données de qualité en vue d’alimenter les outils d’information voyageurs.
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Fiche action 10 - Améliorer la diffusion de
l’information sur les situations dégradées
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Quelle que soit l’offre de mobilité déployée, chaque AOM peut être confrontée à des perturbations sur son réseau. Ces perturbations peuvent être prévues (travaux, grève) comme inopinées (accident, panne).
Aussi, tout événement programmé ou inopiné sur ces infrastructures de circulation peut en effet se traduire par des dysfonctionnements dans l’exécution des services de transport (retard, annulation de services). Pour pouvoir s’organiser, il est essentiel pour les usagers d’en avoir connaissance le plus rapidement possible.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2 ENJEU 3
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Afin d’anticiper les effets induits par les événements programmés, de réduire ceux des événements inopinés et d’informer efficacement les usagers, il est impératif pour les AOM de connaître le plus en amont ou le plus rapidement possible ces différents événements.
Dans l’Oise, le SMTCO, via les services Oise Mobilité (alertes infos trafic par SMS, mails et notifications sur les applications mobiles), a déployé un outil pour informer les voyageurs des situations perturbées des transports routiers en temps réel et gérer les réclamations. Il en est de même pour les usagers de la route qui peuvent être informés des conditions de circulation sur le réseau routier départemental via les infos trafic routières.
Il est nécessaire de mettre en place une procédure d’échanges et de diffusion des informations entre les gestionnaires de voirie, la SNCF, les AOM, la Région et les opérateurs de la mobilité afin d’arrêter des mesures correctrices en matière d’organisation de services de transport et de procéder à une information efficace auprès des usagers. Dans le cas du bassin Est de l’Oise, il est également important d’avoir une vision sur ce qui se passe en Ile-de-France.
De plus, ces différentes informations pourront aussi venir alimenter les outils de communication des différents acteurs (collectivités et autres).
Pour compléter les alertes perturbations déjà existantes dans l’Oise, les partenaires visent à mener les actions suivantes :
optimiser les échanges d’information avec Ile-de-France Mobilités sur les perturbations programmées et en temps réel sur leur réseau ;
établir un process avec les autorités gestionnaires de voirie pour prévenir les AOM impactées par les travaux sur les routes et anticiper les impacts sur l’exploitation des services afin que les perturbations remontant via les infos trafic. Les outils de l’Etat (diaLog et Tipi : système d'information pour l'information routière et la gestion du trafic) pourraient être valorisés dans le cadre de ces travaux ;
alimenter le SISMO et Oise Mobilité pour diffuser aux usagers l’information relative aux perturbations TER ;
mettre en place un process pour diffuser l’information aux usagers concernant les perturbations programmées sur les différents réseaux :
poursuivre le travail entamé afin de permettre la mise à disposition par l’exploitant du réseau TER des données temps réel afin d’alimenter le système d’informations voyageurs Oise mobilité multimodal à titre d’exemples : n° de train, n° de voie) ;
permettre la communication par l’exploitant du réseau TER des perturbations programmées sur le système d’information voyageurs multimodal Oise Mobilité ;
échanger sur les bonnes pratiques relatives à l’information en situation perturbée afin de pouvoir dupliquer les dispositifs efficaces.
PILOTE(S) PARTENAIRE(S)
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MAITRE(S)
D’OUVRAGE
Région Région
Département
AOM
SMTCO
Gestionnaires de voirie
Gestionnaires de gares et
PEM
Ile-de-France Mobilités
Etat
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2026
Lancement du projet d’élaboration des process
avec les partenaires.
2025 - 2029
Des données sont à formaliser pour la bonne gestion
des situations dégradées :
Déploiement des NeTEx ferroviaire et routier pour
la Région ;
Début des réflexions sur la mise en production de
données en temps réel au format SIRI côté
Région ;
Lancement ou poursuite des travaux de mise en
production des formats NeTEx et SIRI pour
chacune des AOM ayant un service de transport
(urbain ou TAD).
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ELEMENT(S) FINANCIER(S)
Prise en charge par l’AOM concernée.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Informations diffusées sur les perturbations/nombre de perturbations connues sur l’année ;
Nombre d’informations reçues et d’échanges avec les régions limitrophes.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 9 - Poursuivre le développement et la promotion des outils d’information voyageurs ; FA 11 - Produire des données de qualité en vue d’alimenter les outils d’information voyageurs.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Fiche action 11 Produire des données de qualité en
vue d’alimenter les outils d’information voyageurs
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les données constituent un enjeu majeur des politiques publiques. Dans le domaine de la mobilité, la constitution de jeux de données permet de favoriser :
la connaissance des offres de transport existantes ;
la réutilisation des données par un tiers, dans le but notamment d’alimenter des outils d’information voyageurs ;
un accès plus facile pour les usagers des services de mobilité aux informations nécessaires à l’organisation d’un trajet, notamment les trajets intermodaux.
Depuis la promulgation de la loi pour une République Numérique en 2016, la publication des données publiques en open-data est devenue la règle, notamment pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants.
Votée en 2019, la LOM a renforcé le souhait d’accélérer l’ouverture des données. Ainsi, l’AOMR et l’ensemble des AOM sont responsables de la fourniture des données pour les services de transport qu’elles organisent (cette charge peut être déléguée aux opérateurs de transport à la demande de l’AOM). Elles sont donc responsables de la qualité et de la complétude des données publiées (Article L. 1115-1 du Code des Transports).
De nouvelles normes d’échange des données doivent être utilisées (règlement européen délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017) : le NeTEx pour les données d’offre théorique et le SIRI pour les données temps réel. D’autres éléments techniques doivent être appréhendés tels que l’utilisation ou non d’une licence par exemple.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Dès lors qu’une AOM organise un service de transport (transport urbain, TAD par exemple), elle est amenée à bâtir des jeux de données décrivant ce service de mobilité et alertant les usagers des éventuelles perturbations. La constitution de ces données et leur mise à jour nécessitent des compétences techniques et des outils. Cela peut donc présenter une difficulté notamment pour les nouvelles AOM.
Dans le bassin Est de l’Oise, l’ensemble des AOM sont membres du SMTCO. Les Communautés de communes du Pays des Sources et Senlis Sud Oise, qui ne se sont pas saisies de la compétence mobilité, ne peuvent pas être membres d’un syndicat de type SRU.
Sur le volet des données, le SMTCO réalise pour le compte de ses AOM les services suivants :
Il récupère les données de l’ensemble des transports en commun de l’Oise (AOM, Région Hauts-de-France) via les outils mis en place par Oise Mobilité.
Il récupère les données de l’ensemble des transports en commun de la région Hauts-de-France (hors Oise) via un partenariat d’échanges de données avec le syndicat HdFM.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Il récupère les données de l’ensemble des transports en commun de la région Ile-de-France via les données disponibles en open data.
Pour les données de l’Oise, Oise Mobilité opère un contrôle sur le bon format des données avant leur
intégration dans le système même si la responsabilité liée à la qualité des données reste à la charge des
AOM.
Il intègre ces données dans les outils Oise Mobilité pour constituer une base de données unique qui alimente
le système d'aide à l'exploitation et l'information voyageurs (SAEIV), le calculateur d’itinéraires et le sous- système billettique. Ces outils sont accessibles pour l’ensemble des AOM, membres du SMTCO. Ces dernières disposent alors des informations théoriques et temps réel de l’ensemble des transports en commun de l’Oise.
La commune de Senlis, qui n’est pas AOM mais qui déploie un réseau urbain de transport, communique également ses données au SMTCO pour assurer l’information voyageurs sur Oise Mobilité.
Le SMTCO a engagé une réflexion avec la Région Hauts-de-France afin de disposer des données en temps réel du réseau TER.
La LOM rend les AOM responsables de la fourniture des données de mobilité relatives aux services de mobilité qu’elles organisent. La publication est obligatoire sur le point d’accès national (PAN - https://transport.data.gouv.fr).
En Hauts-de-France nous disposons également d’un Point d’Accès Régional (PAR), Géo2France (https://www.geo2france.fr/portail/). Cette plateforme permet entre autres, de mettre en commun les données des acteurs régionaux. Grâce au moissonnage, elle alimente directement le PAN sans qu’il soit nécessaire de publier deux fois les données. Afin d’homogénéiser les pratiques d’ouverture des données en Hauts-de-France, la mise en open data sur le PAR des données de mobilité est encouragée.
Le SMTCO publie en open data pour le compte de ses AOM membres (à l’exception de la Région qui publie ses données) leurs données sur le point d’accès régional (PAR), qui verse ensuite au point d’accès national (PAN), conformément à la législation. Les AOM demeurent responsables au regard de l’autorité de régulation (ART) de la qualité des données qui sont publiées.
De son côté, la Région est concernée par des travaux similaires sur les données décrivant les services routiers interurbains et TER. Les travaux actuels portent notamment sur :
La montée en qualité des données routières interurbaines grâce à une campagne de géolocalisation des 25 000 points d’arrêt routiers qui sera lancée au cours de l’année 2025. Cette campagne permettra également d’enrichir les données actuelles en collectant les informations demandées par le format NeTEx (notamment celles concernant les équipements, l’accessibilité des points d’arrêt).
La production des données au format NeTEx. Jusqu’alors, les données étaient publiées au format GTFS : Sur le volet ferroviaire, la construction du NeTEx a été travaillé en partenariat avec SNCF Voyageurs au cours de l’année 2024. Des tests sont actuellement en cours afin de terminer la phase de pré- production. L’objectif est de disposer d’un NeTEx effectif d’ici la fin de l’année 2025.
Sur le volet routier, la mise en œuvre du NeTEx est envisagée lorsque la campagne de géolocalisation des points d’arrêt routiers sera terminée.
Le chantier relatif aux données en temps réel n’en est qu’aux prémices.
La montée en qualité des données décrivant les services de transport constitue une étape clé afin d’alimenter les différents systèmes d’information voyageurs et billettique.
Afin d’accompagner au mieux les AOM du bassin Est de l’Oise, cette action vise à :
informer les AOM et plus particulièrement les nouvelles AOM sur les obligations en matière de données via l’organisation d’un webinaire par la Région et le SMTCO. Si besoin, d’autres ateliers d’échanges en ligne pourront être proposés ;
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
rappeler et respecter le parcours de publication des données de chaque AOM en open data sur le Point d’Accès National (PAN) via le Point d’Accès Régional (PAR).
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région
SMTCO
AOM
SMTCO
Région
Géo2France
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025
Déploiement du format de données NeTeX pour le
réseau TER.
2026
Organisation d’un webinaire en copilotage Région
et SMTCO, à destination des AOM.
2025 à fin 2026
Montée en qualité des données décrivant le
réseau routier interurbain ;
Mise en production d’un NeTEx sur le réseau
routier interurbain.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Réalisation de webinaire(s) en copilotage Région et SMTCO, à destination des AOM ; Nombre de jeux de données publiés sur le PAR et le PAN.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 9 - Poursuivre le développement et la promotion des outils d’information voyageurs.
Fiche action 12 - Améliorer la signalétique pour les
points d’arrêt multimodaux
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le COM est l’occasion de favoriser la mise en place d’instance de coordination entre les différents acteurs concernés par les arrêts de transport en commun ou les pôles d’échanges multimodaux (PEM).
Si la mise en place de signalétique unique sur un arrêt de transport collectifs monomodal est souvent assez simple, le cas des points d’arrêt multimodaux, notamment au droit des PEM et autres zones de rencontres de différents modes de transports est souvent plus complexe. Dans ce cas chacun, sur son domaine, déploie ses propres chartes avec des objectifs cohérents mais parfois difficilement compatibles. Dans certains cas, l’ensemble des réseaux desservant le site ne sont pas forcément signalés.
Il devient alors difficile pour l’usager d’identifier si le point d’arrêt est bien desservi par le service qui l’intéresse.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 COM Est de l’Oise - Fiches actions
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Le travail sur la signalétique de l’ensemble des points d’arrêts multimodaux doit porter à la fois sur l’information statique et sur l’information dynamique pour les sites ou PEM les plus complets.
À noter que la Région mène actuellement un travail fin de diagnostic et géolocalisation de ses 25 000 points d’arrêts routiers. Ce travail conséquent a débuté courant 2025 et doit permettre d’identifier les problèmes de signalétique ainsi que les sites où des actions sont à mener. A ce jour, plus de 2300 poteaux de signalétique ont été installés.
L’information statique
Il s’agit de travailler collectivement, à l’échelle du bassin, pour identifier les points d’arrêts mutualisés ou communs à plusieurs réseaux de transport et de veiller à ce que, pour chaque point d’arrêt multi-services, l’ensemble des réseaux le desservant soit bien signalé. Le cas échéant, il conviendra de définir les modalités d’articulation et d’harmonisation des différentes signalétiques pour faciliter le parcours des usagers.
L’information dynamique
La signalétique dynamique ne peut être efficace qu’en étant connectée à des données de qualité, fiables et régulièrement mises à jour. Ce type de signalétique se justifie pour les sites multimodaux les plus importants.
Dans l’Oise, le SMTCO a déjà équipé les principaux points d’arrêt et gares d’équipements d’information voyageurs au sol (panneaux et écrans dynamiques). À cet effet, le SMTCO dispose de 174 équipements d’information dynamique (Borne d’information voyageurs - BIV, panneaux généraux de départ – PGD, etc.), dont 145 sont déjà déployés à l’échelle de l’Oise de manière à équiper chaque AOM selon les principes suivants :
dans les principales agglomérations, installation en fonction des demandes (arrêts les plus importants et/ou multimodaux) et sur les principaux PEM ;
hors agglomération, installation d’une BIV par canton sur le site identifié comme le plus pertinent avec l’AOM concernée.
Il est donc important que ce travail soit poursuivi.
De plus, pour que ce type de services délivre des informations utiles, il est important que chaque AOM s’engage à alimenter les référentiels de données, notamment ceux du SMTCO, qui permettent d’afficher les informations sur les différents outils.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région Région
AOM
SMTCO
SNCF Gares et Connexions
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
2025
Campagne de géolocalisation et collecte des
données portant sur les points d’arrêts routiers de
la Région.
2026 – 2027
Définition sur les modalités d’articulation et
d’harmonisation de signalétique.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de PEM dont la signalétique a été revue.
Nombre de poteaux de signalétique installés sur les points d’arrêts régionaux.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 9 - Poursuivre le développement et la promotion des outils d’information voyageurs ; FA 11 - Produire des données de qualité en vue d’alimenter les outils d’information voyageurs.
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Fiche action 13 - Développer et faciliter l’usage des
outils de distribution
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le SMTCO porte le déploiement du système billettique dans l’Oise dans le cadre du projet SISMO en respectant les spécifications techniques du référentiel Pass Pass. Ainsi, les AOM disposant de réseaux payants bénéficient d’un système billettique mutualisé et interopérable avec le système régional Pass Pass de manière à faciliter les déplacements et le parcours voyageurs.
De plus, dans l’Oise, le SMTCO offre la possibilité à ses membres de distribuer leurs titres de transport via les outils Oise Mobilité, à savoir :
Une boutique en ligne sur oise-mobilite.fr permettant de recharger sa carte Pass Pass de tous les titres des réseaux payants de l’Oise.
Une fonctionnalité M-Ticketing intégrée à l’application Oise Mobilité permettant aux usagers d’acheter leurs titres de transport sur leur smartphone et de les valider en scannant leur Qr-code sur les équipements de validation présents à bord des véhicules.
La fonctionnalité ticket SMS permettant l’achat d’un titre de transport unitaire via l’envoi d’un SMS.
La mise en place de l’Open Payment (validation avec une carte de paiement sans contact à bord des véhicules) sur les lignes régionales interurbaines de l’Oise (Réseau Oise), le réseau urbain de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Corolis) et le réseau de l’Agglomération Creil Sud Oise (AXO).
Par ailleurs, le SMTCO fournit le matériel de vente et de distribution dans les véhicules et les points de ventes des réseaux.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Le SMTCO déploie depuis plusieurs années des outils permettant la distribution de différents titres de ses membres. Il est important de continuer ces efforts pour progressivement pouvoir distribuer tous les titres de transport proposés par ses membres.
Les actions suivantes sont proposées :
poursuivre le développement des outils de distribution en élargissant la possibilité de vendre les titres de l’ensemble des réseaux et gammes tarifaires de la Région, notamment ceux du TER Hauts- de-France. De même, un travail pourrait être lancé avec Ile-de-France Mobilités (IDFM) concernant la distribution des titres franciliens (liens avec la fiche action n°5) ;
étudier la possibilité de déployer des équipements de distribution du SMTCO, du type terminaux points de vente (TPV), tout particulièrement dans les espaces peu denses, afin de faciliter l’accès des habitants aux services de mobilité. Pour cela, chaque AOM devra en faire la demande au SMTCO qui pourra en étudier la pertinence.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
SMTCO
Région
Région
SMTCO
AOM
Opérateurs de la Mobilité
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025
Ouverture à la distribution des titres de transport
TER par les outils Pass Pass.
2026 - 2029
Accompagnement des AOM dans le choix de leurs
stratégie et outils de distribution.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Pourcentage des réseaux membres du SMTCO dont les titres peuvent-être vendus par Oise Mobilité.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 2 - Valoriser et faire connaître les services du SMTCO aux AOM ;
FA 5 - Créer un espace de dialogue avec Ile-de-France Mobilités (IDFM) ;
FA 14 - Renforcer l’interopérabilité billettique à l’échelle régionale.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Fiche action 14 - Renforcer l’interopérabilité
billettique à l’échelle régionale
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
En Hauts-de-France, un travail efficace a été mené par les deux SM SRU pour assurer une interopérabilité billettique à l’échelle régionale. Ils ont développé des outils billettique à disposition de leurs membres selon des modalités différentes :
HdFM veille à l’interopérabilité des systèmes avec la mise en place d’un socle documentaire précisant les spécifications techniques communes ;
Le SMTCO a mis en œuvre depuis 2010 un système billettique unique et mutualisé à l’échelle du département de l’Oise au bénéfice de l’ensemble de ses AOM. Le système est intégralement financé et administré par le SMTCO. Ce dernier est interopérable avec le système billettique régional Pass Pass depuis 2023.
Dans l’Oise, depuis 2006, pour répondre aux enjeux de mobilité et favoriser l’usage combiné des différents modes de transport collectifs et des modes de déplacements alternatifs, le SMTCO a mis en œuvre le SISMO au bénéfice de ses AOM membres. Le SISMO offre un panel de services mutualisé combinant information voyageurs multimodale, système d’aide à l’exploitation et billettique interopérable.
Pour les réseaux payants, un système billettique mutualisé et interopérable avec le système régional Pass Pass est fourni à l’ensemble des AOM membres du SMTCO avec :
la mise à disposition et la maintenance de l’intégralité des matériels nécessaires au fonctionnement du système billettique (véhicules équipés, points de vente et logiciels back office) ;
la carte Pass Pass qui est le support billettique unique pour se déplacer dans l’Oise (gammes tarifaires en post-paiement et prépaiement) et dans la région Hauts-de-France ;
la boutique en ligne sur Oise Mobilite.fr permettant de recharger sa carte Pass Pass de tous les titres des réseaux payants de l’Oise ;
les outils statistiques mis à disposition de l’ensemble des transporteurs et des AOM pour assurer le suivi de leurs réseaux (ventes, validations, etc.) :
la fonctionnalité M-Ticketing intégrée à l’application Oise Mobilité, permettant aux usagers d’acheter leur titre de transport sur leur smartphone, et de les valider en scannant leur Qr-code sur les équipements de validation présents à bord des véhicules ;
la fonctionnalité ticket SMS permettant l’achat d’un titre de transport unitaire via l’envoi d’un SMS ;
la mise en place de l’Open Payment (validation avec une carte de paiement sans contact à bord des véhicules) sur les lignes régionales interurbaines de l’Oise (Réseau OISE), le réseau urbain de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (Corolis) et le réseau de l’Agglomération Creil Sud Oise (AXO).
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
De nouvelles fonctionnalités pourraient être proposées afin que le support billettique devienne progressivement une carte des mobilités. Il s’agit d’une évolution rendue possible car la carte billettique interopérable Pass Pass est déjà en capacité de répondre à ces nouveaux besoins.
Au vu des travaux et des investissements conséquents réalisés par le SMTCO au sein du département de l’Oise pour permettre à ses AOM de bénéficier d’un système billettique unique et interopérable à l’échelle régionale, il apparaît essentiel, à double titre, d’avancer sur le chantier incontournable de l’interopérabilité billettique avec Navigo (IDFM) pour faciliter le parcours usager des habitants du sud de la région empruntant les lignes Transiliennes desservant le territoire Hauts-de-France (ex : Crépy-en-Valois) ainsi que l’intermodalité une fois parvenu en Ile-de- France.
D’autres objectifs doivent-être poursuivis, tels que :
distribuer des titres de transport TER sur la carte Pass Pass depuis les médias Oise Mobilité ;
créer des tarifications combinées TER + bus. A ce sujet, une étude spécifique pourrait être menée par le SMTCO.
De plus, le partenariat avec les deux syndicats mixtes doit se poursuivre.
Dans le cadre du SISMO 2, le SMTCO a pris en compte depuis 2021 les spécifications techniques Pass Pass afin de déployer dans l’Oise une carte billettique interopérable Pass Pass (Hauts-de-France). Ce travail est à consolider en vue d’améliorer le cas échéant l’interopérabilité des systèmes. De plus, le SMTCO sera associé aux travaux qui pourraient être menés avec IDFM dans un objectif d’interopérabilité avec les équipements d’Ile-de-France.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
SMTCO
HdFM
AOM Opérateurs de Mobilités
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025 – 2029
En continu sur la durée du contrat.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Poursuite des échanges entre le SMTCO et HdFM pour le bon fonctionnement de l’interopérabilité billettique.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 2 - Valoriser et faire connaître les services du SMTCO aux AOM ; FA 13 - Développer et faciliter l'usage des outils de distribution.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Fiche action 15 - Moderniser les pôles d’échanges
multimodaux
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Les PEM sont les lieux emblématiques de l’intermodalité en étant les points physiques de rencontres et de croisements des différents réseaux de transport. Il en existe de différents types et de différents niveaux de complexité.
Sur le bassin Est de l’Oise, plusieurs sites ont fait ou font l’objet de projet d’aménagement afin d’améliorer leurs conditions d’accès ou le passage d’un mode à l’autre. En effet, de nombreux projets de PEM ont été lancés ces dernières années pour répondre notamment aux besoins induits par le projet Roissy-Picardie, certains avec des difficultés de montage et de lancement.
Si les études préalables ont progressivement été réalisées, peu de sites sont entrés en phase travaux à ce jour. Pour le compte de ses membres et en concertation avec tous les acteurs, le SMTCO a ainsi mené des études spécifiques aux fonctionnalités et à l’aménagement des PEM les plus importants de l’Oise comme à Noyon, Compiègne, Chantilly, Creil, Clermont, Crépy-en-Valois et Pont-Sainte-Maxence.
Les PEM se situent essentiellement au droit d’une gare mais ils peuvent aussi ne proposer qu’une offre routière, à l’image du site de Senlis.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Partant du principe que tous les points d’arrêts de transport collectifs constituent des lieux d’intermodalité, la Région a établi, via le SRADDET, un référentiel relatif aux PEM permettant d’identifier des catégories de sites présentant des caractéristiques et problématiques communes. La règle 27 du SRADDET (fascicule du SRADDET, partie prescriptive) pose les principes d’utilisation de cette typologie par l’ensemble des acteurs, notamment au travers de leurs documents de planification locaux. Ce référentiel propose ainsi d’utiliser une même typologie des PEM, quel que soit le territoire. De plus, la Région a arrêté la liste des sites relevant des deux premières catégories, à savoir les PEM régionaux et les PEM de rabattement vers les métropoles. De plus, elle a écrit un cahier de préconisations précisant le type d’interventions à privilégier sur les différents sites « PEM » (délibération n°2023-01484 du 12 octobre 2023).
La liste des actions suivantes est donc retenue :
Les territoires doivent préciser le rôle de leurs PEM en s’appuyant sur le référentiel du SRADDET et sur le cahier de préconisations de la Région (les orientations et choix d’aménagement).
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Les partenaires s’engagent au bon avancement de ces projets, notamment en articulation avec la mise en service du barreau Roissy-Picardie pour le service annuel 2028. Dans le cas des sites présentant des blocages, les partenaires devront rechercher les solutions permettant de lever les freins (cf. fiche action 16 sur les PEM).
Les partenaires identifieront les sites présentant des dysfonctionnements et sur lesquels une intervention pourrait être envisagée. Des échanges particuliers entre les acteurs locaux (AOM, EPCI, communes, SMTCO), la Région et SNCF Gares et Connexions pourraient alors être organisés pour déterminer la pertinence et les conditions de réalisation d’un futur projet d’aménagement.
En effet, certains sites non-traités peuvent aussi présenter des dysfonctionnements ne permettant pas une circulation et des changements de modes aisés. Des réflexions pourraient ainsi être lancées sur des sites comme le Plessis- Belleville, Liancourt-Rantigny, Nanteuil-le-Haudouin, Orry-la-Ville ou encore Villers-Saint-Paul.
Sur les sites identifiés et considérés comme prioritaires par les partenaires, les maitres d’ouvrage pourraient engager des études de réaménagement sur base d’un diagnostic de site (intégrant les flux), de l’examen de plusieurs scénarios et du choix final d’aménagement. De la phase « émergence » à la phase « travaux », le projet sera piloté en mode projet. Sur cette base, la réalisation de l’opération pourra être engagée. Par ailleurs, les partenaires s’engagent au bon avancement des projets en cours.
La Région et SNCF Gares et Connexions peuvent accompagner les réflexions des porteurs de projets comportant une dimension ferroviaire, tout particulièrement dans les espaces peu denses.
La question du devenir et de la valorisation possible des bâtiments gares et des anciennes cours fret devra être prise en compte à cette occasion. La fermeture constatée ou l’éventualité d’une fermeture des services aux voyageurs conduira à étudier les différentes solutions envisageables, pour éviter que le bâtiment principal et ses annexes ne deviennent des friches et qu’ils puissent, au contraire, servir à la revitalisation du pôle d’échange et, par extension, des quartiers ou espaces environnants. Les mêmes réflexions pourraient avoir lieu sur les espaces réputés vacants des gares. Les acteurs et porteurs de projets locaux seront invités à prendre part à cette réflexion initiée par le gestionnaire de gare et la Région.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région Acteurs locaux
(EPCI/communes)
SNCF Gares et Connexions
AOM
SMTCO
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025
Identification des sites présentant des
dysfonctionnements.
2025 - 2029
Définition du rôle des PEM par les AOM en
s’appuyant sur le référentiel du SRADDET et le
cahier de préconisations de la Région ;
Veille à la bonne articulation des projets avec la
mise en service du barreau Creil-Roissy.
ELEMENT(S) FINANCIER(S)
AAP Mobilités et territoires : Politique régionale d’accompagnement des projets d’aménagement des abords de gares ;
FEDER.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de sites faisant l’objet d’une opération (études ou travaux).
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 16 - Accompagner les maîtres d'ouvrage dans leurs projets de PEM.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Fiche action 16 - Accompagner les maîtres d’ouvrage
dans leurs projets de PEM
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
De nombreux acteurs territoriaux veulent développer des PEM mais se retrouvent parfois confrontés aux difficultés liées à ce type de projet complexe : coordination des très nombreux acteurs, contraintes spécifiques du domaine ferroviaire, contraintes financières, intégration du projet dans l’environnement global et local…
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Au vu de la complexité que peuvent présenter les projets de PEM, l’expertise de tous les acteurs des transports doit permettre de guider les réflexions des porteurs de projets, tout particulièrement dans les espaces peu denses.
Cela se matérialisera par la mise en place d’outils d’accompagnement des projets partagés par la Région, sur les grandes étapes d’un projet, et de SNCF Gares et connexions en ce qui concerne les projets autour de sites ferroviaires. Cela se traduira notamment par la rédaction d’un guide d’aménagement des PEM autour des gares ferroviaires afin de préciser les différentes phases, les points de vigilance, les études à mener, d’identifier les partenaires à associer ou encore les possibles sources de financement. Ce guide comportera particulièrement les éléments suivants :
Une présentation du phasage d’un projet de PEM par la Région :
En s’appuyant sur le cahier de préconisations élaboré par la Région, cette partie permettra de bien identifier les grandes étapes d’un tel projet (les études à réaliser, les financements, le phasage et le calendrier, les grandes fonctions, accessibilité et intégration du site dans son environnement, etc.) ainsi que les difficultés et les écueils à éviter.
Cette partie évoquera également les services intermodaux que l’on est en droit d’attendre dans ces PEM, par exemple en termes d’information multimodale.
Une description des contraintes rencontrées sur le domaine ferroviaire par SNCF Gares et Connexions. Cette seconde partie permettra aux porteurs de projets de prendre en compte les spécificités du ferroviaire :
les contraintes calendaires : le délai de réalisation des études et procédures particulières, les interruptions temporaires de circulation pour la bonne réalisation de travaux, etc.
les contraintes techniques et administratives : mutabilité et dépollution des sols, mise à disposition du foncier, précision sur les modèles juridiques envisageables et réalisation des conventions d’occupation temporaires, etc.
les contraintes financières : en particulier concernant les coûts de libération revenant à l’acquéreur (coût et bouclage des plans de financement, prise en compte d’éventuelles recettes, etc.)
Par ailleurs, est envisagée une revue de projet annuelle entre la Région et SNCF Gares et Connexions, afin d’examiner l’ensemble des projets en cours ou à venir, d’identifier les points de blocage ou de vigilance et de proposer les possibilités de résolution permettant ainsi la bonne réalisation des projets se situant en particulier dans le bassin de mobilité Est de l’Oise. Des retours spécifiques à chaque site pourront être faits lors des instances de suivi de chaque projet.
A terme, un accompagnement de ce type pourrait aussi être proposé sur des sites non ferroviaires (cas des PEM routiers) ou sur les aires de mobilité rurale.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région
SNCF Gares et connexions
Acteurs locaux
(EPCI/communes)
SMTCO
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025 – 2026
Réalisation du guide d’aménagement des PEM.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Elaboration du guide d’ici début 2026 (O/N) ;
Installation d’une revue de projet PEM.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 3 - Faciliter le retour d'expérience et accompagner les maîtres d'ouvrage ; FA 15 - Moderniser les pôles d’échanges multimodaux.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Fiche action 17 - Inclure le transport de marchandises
dans la réflexion et la mise en place des politiques de
mobilité
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Le transport routier de marchandises reste le mode le plus important, avec environ 90% des parts du marché. Cette circulation est prégnante surtout dans le Sud de l’Oise et le long des deux axes du Département, l’autoroute A1 et la vallée de l’Oise. Ce trafic, qui porte l’essor de l’activité logistique, les grands chantiers de constructions ou encore l’activité agricole, peut être une source de nuisances pour les territoires, par exemple dans un espace de circulation urbain parfois restreint, la coexistence des usages et la paix des riverains peuvent être mises à mal par le volume ou la nature du trafic poids-lourds.
Compte tenu de la liberté de circulation des marchandises, aborder cet enjeu nécessite une mobilisation coordonnée pour en réguler les flux et en limiter les nuisances.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Régulation des flux :
concevoir l’aménagement économique d’un territoire en intelligence avec son tissu urbain, son réseau d’infrastructure et ses voisins ;
définir les itinéraires poids-lourds à privilégier dans un état de circulation normale et prévoir des itinéraires alternatifs à utiliser en cas de situations de circulation dégradées, viables et avec des nuisances minimales sur le territoire de l’AOM;
assurer le jalonnement de ces itinéraires, permanents et temporaires, et veiller à leur cohérence ;
accompagner les mesures de restrictions de circulation, comme une interdiction de circulation des poids lourds en s'appuyant sur les dispositions de l'article R.411-8 du code de la route et sur la procédure d'institution de déviation poids lourds rédigée par la Direction Départementale des Territoires, d’une analyse préalable des impacts sur les territoires concernés et d’une concertation avec les territoires adjacents.
Obj 2 Obj 3 Obj 1 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 1 Obj 2
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 COM Est de l’Oise - Fiches actions
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Département Etat et Département (gestionnaires routiers)
Acteurs locaux
(EPCI/communes)
Aménageurs
Opérateurs logistiques
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
En 2029
Une évaluation des actions devra être effectuée à la fin du COM ;
Etapes de mise en œuvre d’ici 2029 :
1. Etat des lieux des itinéraires routiers empruntés par le transport de marchandises ; 2. Diagnostic des dysfonctionnements et nuisances induits ;
3. Définition des itinéraires à réglementer ;
4. Etudes d’impacts des mesures réglementaires envisagées ;
5. Mise en œuvre et jalonnement des itinéraires.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Critères à cocher qui définissent un itinéraire poids lourds ;
Mesurer le flux de poids lourds sur les itinéraires définis, ordinaires et extraordinaires ; Degrés d’inclusion effective de la problématique du transport de marchandise dans les Plans de Mobilité et documents d’aménagement.
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 COM Est de l’Oise - Fiches actions
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Fiche action 18 - Veiller à la continuité des itinéraires
cyclables structurants
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
La Région Hauts-de-France a actualisé le schéma régional des véloroutes (SRV) en octobre 2023, lors de l’adoption de son plan vélo. La constitution du schéma régional permet de rendre plus lisibles et cohérentes les politiques de création d’infrastructures cyclables et notamment la hiérarchisation des axes à aménager à l’échelle régionale : prioritairement les axes européens, puis nationaux, régionaux et locaux. A noter que ces derniers ne peuvent pas être financés par la Région, mais sont éligibles aux fonds européens s’ils sont situés en zone urbaine.
Les schémas de planification et cyclables doivent également tenir compte du SRV qui est inscrit dans le SRADDET de la Région Hauts-de-France. Dans ce cadre, le schéma régional doit être intégré aux documents de planification : SCoT, PLUi ou PLU.
Dans l’Oise, le Département s’est saisi du sujet en maillant le territoire d’un réseau cyclable structurant (la Trans’Oise) depuis 2009. Cette ossature cyclable, posée sur le SRV, constitue sa contribution à sa mise en œuvre sur son territoire. Il convient dès lors de garantir une continuité et une homogénéité d’aménagement entre les sections qui peuvent être réalisées par des maîtres d’ouvrage différents.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Le SRV, en utilisant les axes structurants, permet de garantir une bonne desserte des territoires. La création de cette « colonne vertébrale » des modes actifs aura pour rôle de faciliter les connexions avec les aménagements à vocation plus locale mais également avec les pôles d’échanges multimodaux.
Le « comité d’itinéraire » est un mode de gouvernance qui implique tous les partenaires autour d’une véloroute et permet de traiter des thématiques telles que l’infrastructure pour s’assurer de la continuité de l’itinéraire, la promotion pour faire de l’itinéraire une destination du tourisme à vélo, les services, l’intermodalité, la signalétique…
La Région finance le comité d’itinéraire de l’EuroVelo 3 (EV3), dénommée « Scandibérique » en France, et « véloroute des Pèlerins » à l’échelle européenne, longue de 5 122 km, reliant Trondheim en Norvège à Saint-Jacques- de-Compostelle en Espagne. Elle traverse les Hauts-de-France sur 270 km.
Dans l’Oise, un comité d’itinéraire est également en place pour l’Avenue Verte London-Paris.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
La définition des axes à aménager par les EPCI, ou collectivités, est souvent réfléchi au niveau local avec pour objectif de desservir les principaux pôles des territoires (gare, zones d’emplois, de loisirs, zones commerciales…). Il est important que ces pôles générateurs du territoire puissent être connectés au SRV et un accompagnement régional pourra être assuré en lien avec le Cerema et les associations concernées.
Le SRV étant inscrit au SRADDET, il est impératif que les collectivités s’assurent de la cohérence entre les schémas locaux et le schéma régional des véloroutes (SRV) et qu’elles prévoient l’emprise des axes cyclables identifiés dans leurs documents d’aménagement (par exemple SCoT, PLUi, PLU…).
La liste des actions suivantes est retenue :
réaliser un bilan annuel du Plan Vélo Régional présenté à l’ensemble des partenaires lors des Rencontres Régionales du Vélo ;
tenir compte du SRV dans les études afin de structurer les aménagements de mobilité active à l’échelle du bassin ;
échanger avec les AOM limitrophes lors de la réalisation d’études mobilité (schéma directeur cyclable, plan de mobilité simplifié…) afin de garantir une continuité des itinéraires et de tenir compte des aménagements réalisés ou programmés ;
veiller à une homogénéité des aménagements cyclables structurants notamment en terme de matériaux utilisés et de signalétique.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région Acteurs locaux
(EPCI/communes)
Département de l’Oise
DREAL
CEREMA
Associations
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025
Bilan annuel du Plan Régional Vélo.
2026 - 2029
Travaux en continu sur la durée du contrat.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
ELEMENT(S) FINANCIER(S)
SRV FEDER
Dispositifs de la Région Hauts-de-France
Dispositifs du Département
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de km du SRV réalisés.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 3 - Faciliter le retour d'expérience et accompagner les maîtres d'ouvrage ; FA 21 - Faciliter la pratique du vélo pour le dernier kilomètre et les déplacements du quotidien.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Fiche action 19 - Faire connaître et développer les
aires de covoiturage
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
Sur le bassin de mobilité Est de l'Oise, aucune collectivité ne dispose d'un service de covoiturage spécifique. Les outils mis en place par les syndicats mixtes de type SRU sont principalement utilisés pour la promotion et la mise en relation des covoitureurs et une grande majorité des AOM souhaite développer ce type de service. Le SMTCO référence depuis de nombreuses années les aires de covoiturage du département sur oise-mobilité.fr et a défini une signalétique des aires de covoiturage.
L'action publique en matière de covoiturage ne relève pas uniquement des AOM. Par exemple, les communes et intercommunalités peuvent également créer des infrastructures de covoiturage via leur compétence en voirie et aménagement, en particulier des aires de covoiturage qui peuvent avoir des caractéristiques très variables, du point de rencontre (simple « arrêt de covoiturage ») aux espaces de stationnement dédiés présentant différents services (bornes de recharge, VLS…). Ces aires ont un rôle essentiel dans l’essor de la pratique du covoiturage.
L’article L1231-15 du code des transports indique que « Les autorités mentionnées aux articles L. 1231-1 (les AOM) et L. 1231-3 (Région AOMR) seules ou conjointement avec d'autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités intéressés, établissent un schéma de développement des aires de covoiturage destinées à faciliter la pratique du covoiturage ». Ni le Département de l'Oise, ni la Région ne disposent d’un tel schéma mais des aires de covoiturage sont réalisées depuis plusieurs années, principalement en accotement des axes routiers les plus fréquentés.
Le recensement des aires de covoiturage est possible via la base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) qui compte actuellement 20 aires de covoiturage sur le bassin Est de l'Oise. Cette base recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. Leur connaissance permet aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité. Ces données permettent notamment aux développeurs et aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les points de rencontre (aires de covoiturage, sorties d'autoroutes, parkings, lieux d'autostop...).
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Les aires de covoiturage étant déterminantes pour le développement de la pratique du covoiturage, notamment au droit des principaux axes routiers et de certaines gares à fort potentiel de rabattement ou encore pour créer des lignes de covoiturage, deux moyens sont proposés afin de donner une meilleure lisibilité des sites existants et de définir collectivement le maillage-cible des aires de covoiturage à l’échelle du bassin de mobilité.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
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Tout d’abord, il convient d’insister sur la nécessité de faire connaître et de recenser les aires et lieux de covoiturage existants. À cet effet, il revient principalement aux maîtres d’ouvrage et aménageurs de ces sites de renseigner la BNLC. Afin de faciliter la saisie correspondante et de bénéficier d’une information plus riche, il est recommandé d’utiliser le point d’accès régional (PAR) mis en place par la Région via la plateforme Géo2France. Cela ne nécessite pas de double-saisie sachant que les plateformes nationale et régionale s’alimentent mutuellement. Un guide d’utilisation de ce PAR est annexé à la présente fiche. Il s’agira ensuite d’élaborer une communication vers les cibles d’usagers à partir de ce recensement pour valoriser et faire connaitre cette pratique.
Ensuite, en cohérence avec les besoins exprimés dans les différents bassins de mobilité lors de l’élaboration des différents COM et PAMS et en bonne articulation avec les offres en transport collectif structurantes, la Région pourra élaborer un schéma de développement des aires de covoiturage en Hauts-de-France. En étroite collaboration avec les Départements, les principales agglomérations et des acteurs tels que la SANEF, il s’agira en particulier de proposer un maillage-cible d’aires, en s’appuyant sur les schémas départementaux et en complétant là où ils n’existent pas, comme dans l’Oise. Ce travail nécessitera également de prendre en compte les principales aires identifiées dans les autres schémas locaux.
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région Département
AOM ou collectivités locales
SANEF
SNCF Gares et Connexions
SMTCO
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2026
Elaboration d’un schéma régional de développement des aires de covoiturage (sous réserve de la validation du principe de ce projet par l’assemblée régionale).
ELEMENT(S) FINANCIER(S)
Hypothèses de coût extraites du schéma de la Région Bourgogne Franche Comté.
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INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre d’aires de covoiturage recensées par le point d’accès régional (Géo2France)
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 20 - Favoriser le développement de la mobilité partagée.
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Annexe fiche action 19 - Faire connaître et développer
les aires de covoiturage
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Fiche action 20 – Favoriser le développement de la
mobilité partagée
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
L’enjeu de décarbonation des mobilités concerne l’ensemble des territoires qu’ils soient urbains ou ruraux. Toutefois, la problématique à résoudre reste bien différente dans les zones urbaines où le transport collectif est plus développé et accessible. Au-delà du développement de l’offre de transport collectifs ou à la demande, l’émergence de nouveaux services de mobilité partagée peut apporter des solutions concrètes aux besoins des habitants. De plus, ce type de services peut contribuer à la diminution des émissions de CO2 du transport.
Deux types de services de mobilité partagée peuvent être développés :
Le covoiturage est « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux » (article L.3132-1 du Code des Transports). Bien qu’étant une pratique assez ancienne, le covoiturage est juridiquement cadré depuis seulement quelques années. Il représente aujourd’hui une alternative à l’autosolisme et un complément aux transports collectifs, notamment dans les espaces peu denses. Cette pratique peut être spontanée (covoiturage de voisinage et d’opportunité) ou organisée via des outils de mise en relation et elle se restreint rarement au ressort territorial d’une seule AOM.
L’activité d'auto-partage est « la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée » (article L.1231-14 du Code des Transports). L’autopartage porte donc soit sur le prêt de véhicule individuel, soit sur le prêt d’un véhicule de parc dédié à cet effet. Ce prêt est en général payant, sauf services spécifiques. L’intérêt est que les véhicules disponibles en autopartage puissent remplacer le deuxième véhicule du foyer. En milieu urbain, combiné à un système de transport collectif efficace, l’autopartage peut même permettre de se passer totalement de voiture individuelle.
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
L’action de la puissance publique en faveur du covoiturage peut se faire à deux niveaux :
les infrastructures : aménagement d’aires de covoiturage ou d’aires de mobilité. A ce titre, un référencement des aires de covoiturage existantes et à aménager devra être fait pour les hiérarchiser (localisation, nombre de places, services supplémentaires...). Un travail sur l’uniformisation des standards (signalétique etc.) sera également à réaliser ;
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
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la création d’un service de covoiturage organisé : création des outils de mise en relation des usagers et mise en place de moyens de communication pour informer le grand public. Sur ce point, HdFM met à disposition de ses adhérents une plateforme de covoiturage (Pass Pass Covoiturage) permettant d’organiser la mise en relation des usagers, de gérer un registre de preuve de covoiturage, ou encore de créer des communautés spécifiques à des entreprises du territoire.
Aussi, les actions suivantes sont envisagées :
Développer la pratique du covoiturage en s’appuyant sur la plateforme Pass Pass Covoiturage Depuis juin 2024, la plateforme Pass Pass Covoiturage évolue vers une version 2.0, avec des nouveaux prestataires, l’un dédié à l’animation et la promotion du covoiturage (Ecov) et l’autre dédié à la maintenance et l’évolution de la plateforme (Coexya). Cette plateforme est accessible librement et sans commission à tous les territoires et tous les habitants des Hauts-de-France. À noter que la fonctionnalité de paiement en ligne pourrait être activée sur cette nouvelle version de la plateforme si ce besoin était remonté par les territoires et que sa pertinence était avérée.
Cette plateforme régionale de covoiturage doit permettre de réaliser des économies d’échelle et les AOM ont donc un intérêt tout particulier à s’appuyer dessus. Un effort partenarial doit être engagé pour promouvoir cette plateforme institutionnelle.
Dans ce cadre, l’action porte sur :
la valorisation et la communication autour de la plateforme régionale Pass Pass covoiturage ; la présentation de ses fonctionnalités et des outils mis à disposition ; un accompagnement des territoires par le SMTCO pour la prise en main de l’outil ; la mise à disposition des outils de communication et de pédagogie.
Pour toute action en lien avec le covoiturage (communication, création de communautés, animations…) le SMTCO demeure l’interlocuteur direct dans l’Oise et assure le lien avec passpasscovoiturage.fr.
Le succès des campagnes de communication et de formation correspondantes pourrait reposer sur la mise en place d’un réseau de personnes-relais dans chaque EPCI du bassin.
En parallèle de ces actions, HdFM poursuivra le travail d’amélioration et de développement de son outil afin de répondre au mieux aux besoins des usagers et des territoires.
Comme pour le covoiturage, l’action de la puissance publique en faveur de l’autopartage peut être à deux niveaux :
les infrastructures : aménagement de station d’autopartage ;
la création d’un service d’autopartage : création des outils de location/réservation des véhicules d’autopartage (y compris en le délégant à des entreprises spécialisées), mise en place de moyens de communication pour informer le grand public.
L’autopartage en boucle, pour lequel la prise et la dépose du véhicule se font au même endroit, semble le plus adapté aux territoires peu denses. Il s’agit de l’offre la plus simple à déployer et exploiter.
Dans ce cadre, il est proposé de mettre en place un accompagnement des maîtres d’ouvrages dans les projets de mobilités partagées.
La mise en place de services de covoiturage et d’autopartage nécessite la réalisation d’études préalables pour préciser les besoins du territoire, identifier les solutions pertinentes et dimensionner le service.
Dans cette optique, les AOM peuvent solliciter des accompagnements techniques de différentes natures :
via la Cellule France Mobilité pour un accompagnement de premier niveau pour répondre aux premières questions techniques et juridiques ou pour connaître les dispositifs financiers ; via des accompagnements techniques pour définir et concevoir le projet, que ce soit par les services de la Région ou par un accompagnement spécifique comme peut le proposer le Cerema (avec des modalités pouvant être différentes suivant si le porteur est adhérent du Cerema ou non).
La mise en place de services de covoiturage et d’autopartage nécessite la réalisation d’études préalables pour préciser les besoins du territoire, identifier les solutions pertinentes et dimensionner le service.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région AOM pour les services Collectivités gestionnaires
de voiries en agglomération
SMTCO
HdFM
(Pass Pass covoiturage)
ADEME
Cerema
Département
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2025-2029
En continu sur la durée du contrat.
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de véhicules disponibles en autopartage sur le bassin ; Nombre d’EPCI proposant un service d’autopartage ;
Nombre de communautés Pass Pass covoiturage créées sur le bassin.
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 3 - Faciliter le retour d'expérience et accompagner les maîtres d'ouvrage ; FA 8 - Faire connaitre les offres de mobilité existantes ;
FA 20 - Favoriser le développement de la mobilité partagée.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Fiche action 21 - Faciliter la pratique du vélo pour le
dernier kilomètre et les déplacements du quotidien
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
On estime que le report modal du vélo est à fort potentiel de développement sur des distances jusqu’à 5 km pour un vélo et jusqu’à 10 km pour un vélo avec assistance électrique, ceci pour les usages du quotidien : se rendre à l’école, au travail ou faire les courses.
Le traitement du « dernier kilomètre » est l’un des leviers pour favoriser la pratique. Cette expression désigne la dernière section de trajet à réaliser jusqu’à sa destination finale. Il est souvent le maillon final d’une chaîne multimodale. Il peut concerner le trajet entre le domicile et l’école, le collège ou le lycée, la distance entre la gare ou l’arrêt de bus et le lieu de travail, le lieu d’étude, de rendez-vous, etc.
En zone peu dense, divers aménagements cyclables peuvent favoriser le développement de la pratique quotidienne du vélo: la création de pistes cyclables, mise à disposition de vélos, stationnements sécurisés...
DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Afin de traiter le « dernier kilomètre » et faciliter la pratique du vélo, les partenaires locaux, au premier rang desquels figurent les AOM, peuvent travailler sur les sujets suivants :
Développer le réseau cyclable à l’échelle du bassin de mobilité. Dans cette optique, la Région finance la réalisation du SRV en priorité hors des zones urbaines (au sens de l’INSEE). Le FEDER pourra être mobilisé en priorité sur les projets cyclables situés en zone urbaine et la Région accompagnera les porteurs de projet dans l’élaboration de leur dossier de demande.
Proposer un nombre suffisant de stationnements en gare. Pour ce faire, la Région peut accompagner techniquement les AOM dans leurs projets et le cas échéant compléter les financements de l’Etat. Au-delà du stationnement en gare, il est nécessaire de mettre en place une signalétique adaptée pour les vélos en libre-service et la connexion aux véloroutes situées à proximité. Enfin, pour l’accès aux stationnements sécurisés, en gare ou en ville, il sera nécessaire d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’accès avec le système billettique régional Pass Pass. Au niveau des stationnements vélo, la Région accompagne actuellement la SNCF dans l’installation d’abris-vélos sécurisés au droit des gares, tel que prévu au décret n° 2021-741 du 8 juin 2021.
Engager des expérimentations de location de vélos en gare. Cette initiative pourrait répondre à la problématique d’emport des vélos dans les TER. Les AOM du bassin de mobilité peuvent manifester leur intérêt pour participer à l’expérimentation. La Région se coordonnera ensuite avec elles pour définir les modalités de mise en place.
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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Etudier la connexion des principaux équipements générateurs de flux au réseau cyclable et la sécurisation de ces connexions. Dans ce cadre, la Région, en s’appuyant sur le Plan Vélo adopté en octobre 2023, va réaliser une étude spécifique sur la connexion cyclable des gares et des lycées au réseau régional des véloroutes.
Favoriser et soutenir la pratique du vélo sur les ressorts territoriaux par des opérations de communication, de sensibilisation et de formation par l’élaboration de Plans de Déplacement des Etablissements Scolaires (PDES), etc.
À noter que la Région Hauts-de-France subventionne le Centre de ressources en écomobilité (CREM) afin d’animer la mission PDES sur des lycées des Hauts-de-France. Ainsi, le CREM peut accompagner des lycées, via une formation, afin qu’ils puissent réaliser leurs PDES en toute autonomie.
Veiller à la cohérence des schémas directeurs cyclables (SDC) à l’échelle des bassins de mobilité avec les schémas départementaux et le Schéma Régional des Véloroutes (SRV). Dans ce cadre, chaque AOM gagne à associer les AOM voisines lors de l’élaboration de son schéma des mobilités ou cyclable. Le SRV étant inscrit au SRADDET, il est impératif que les collectivités s’assurent de la cohérence entre les schémas locaux et le schéma régional des véloroutes (SRV) et qu’elles prévoient l’emprise des axes cyclables identifiés dans leurs documents d’aménagement (par exemple SCoT, PLUi, PLU…).
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région AOM pour les services
Collectivités gestionnaires
de voiries (infrastructures)
EPCI
SNCF Gares et Connexions
ADEME
SMTCO
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
2027
Réalisation des études et expérimentations.
2025 - 2029
Sur la durée du contrat pour les investissements.
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
ELEMENT(S) FINANCIER(S)
Idée de coûts relatifs aux actions proposées :
Coût d’une étude : 15 000 € à l’échelle d’une AOM ;
Coût moyen d’un stationnement sécurisé en gare : de 30 000 € pour 10 places collectifs à 80 000 € pour 40 places ;
Expérimentation de vélos en libre-service : entre 1 500 et 3 000 € par vélo (investissement et fonctionnement).
INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de stationnements sécurisés au droit des gares réalisés.
ACTION(S) LIÉES
FA 3 - Faciliter le retour d'expérience et accompagner les maîtres d'ouvrage ; FA 18 - Veiller à la continuité des itinéraires cyclables structurants.
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Fiche action 22 - Faciliter la mobilité électrique
ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
L’enjeu de décarbonation des mobilités se pose aussi pour les habitants des zones peu denses. Toutefois, dans ces territoires, la problématique à résoudre reste bien différente des zones denses où les transports collectifs sont bien plus présents, diversifiés et constituent une alternative efficace à la voiture.
Si des solutions nouvelles et complémentaires à la voiture existent et peuvent être mises en œuvre (cf. fiche- action 19 sur les mobilités partagées), le développement de la mobilité électrique en zones peu denses constitue un enjeu pour garantir la mobilité de leurs habitants car l’Union européenne a entériné la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035. Dans ce contexte, l’électrification du parc de véhicules pose la question de l’offre de recharge adéquate, pour laquelle les collectivités et établissements publics ont un rôle majeur à jouer. A noter que ces enjeux concernent aussi le développement des vélos à assistance électrique et autres engins de mobilité individuelle qui permettent de démultiplier le rayon d’autonomie notamment en zone peu dense.
La France s’est fixée comme objectif l’installation d’ici à 2030, d’au moins 7 millions de points de charge pour véhicules électriques ouverts au public. Fin juillet 2024, la région Hauts-de-France comptait 13 150 points de recharge. Mais les besoins sont exponentiels et si 90 % de la recharge principale du véhicule se fait au domicile des particuliers ou sur leur lieu de travail, la couverture du territoire en Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre une adoption massive des véhicules électriques, en permettant les recharges en transit et en réassurant les usagers.
Les communes et leurs groupements, notamment les autorités organisatrices de la distribution de l’énergie (les syndicats d’énergie), ont la compétence pour planifier et organiser le déploiement des IRVE. C’est le rôle des Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Recharge (SDIRVE). Dans le bassin Est de l’Oise, deux syndicats d’énergie ont la charge du SDIRVE : le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) et le Syndicat des Energies Zones Est de l'Oise (SEZEO).
Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1
ENJEU 1 ENJEU 3 ENJEU 4
Obj 1 Obj 2 Obj 3
ENJEU 2
Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3 Obj 4 Obj 1 Obj 2 Obj 3
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DESCRIPTION ET MISE EN ŒUVRE
Afin de faciliter la mobilité électrique dans les territoires, la Région sera attentive à la mise en œuvre des SDIRVE et favorisera l’accompagnement technique des communes et des EPCI dans le déploiement de bornes de recharge sur leur territoire, en articulation avec les différents schémas de mobilité des territoires, pour favoriser l’intermodalité.
Dans ce cadre, les organismes compétents pour les IRVE, notamment le SE60 et SEZEO, sont encouragés à piloter la mise en œuvre opérationnelle des SDIRVE et à assurer le lien avec les projets des acteurs privés pour permettre une couverture territoriale la plus homogène possible.
La Région sera particulièrement attentive à la bonne articulation des SDIRVE avec ceux réalisés dans les autres territoires de la région, ainsi qu’à la prise en compte des initiatives régionales, et notamment le réseau régional de recharge Pass Pass électrique qui couvre les territoires du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Oise et qui est ouvert à l’ensemble des collectivités.
La sensibilisation des acteurs et l’accompagnement des projets de mobilité électrique des collectivités et entreprises (y compris pour l’adaptation des flottes de véhicules) peut s’appuyer sur le programme Advenir. Ce programme de CEE piloté par l’Avere au niveau national est délégué à des porteurs régionaux comme Pôlénergie en Hauts-de- France. Il s’agit de sessions de formation, prises en charge intégralement, à destination des collectivités, des
professionnels de l’immobilier et des étudiants (https://www.je-roule-en-electrique.fr/advenir-formations).
Toujours dans le cadre de ce programme Advenir, il existe des aides, à destination des collectivités, pour le déploiement de bornes de recharge (IRVE) en voirie (https://advenir.mobi/).
PILOTE(S) MAITRE(S)
D’OUVRAGE
PARTENAIRE(S)
Région
SE60
SE60 Pôlénergie
Entreprises
AOM
ÉCHÉANCE(S) ET ÉTAPE(S)
En continu sur la durée du contrat
ELEMENT(S) FINANCIER(S)
Coût de mise en place d’une station de recharge avec quatre bornes de recharge électrique : entre 15 000 € et 25 000 € HT (selon emplacement et travaux nécessaires)
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INDICATEUR(S) DE SUIVI
Nombre de points de charge ouverts au public à l’échelle du bassin de mobilité
AAP :
ACSO :
ADEME :
Aire’MOB :
ANCT :
AOM :
AOMR :
Avere :
AXO :
BIV :
BNLC :
CA :
CABage
CC :
CEE :
Cerema :
COM :
Corolis :
COPIL :
COTECH :
CREM :
CSNE :
DREAL :
EPCI :
EV3 :
FEDER :
Géo2France :
GTFS :
HdFM :
IDFM :
INSEE :
Appels A Projets
Agglomération Creil Sud Oise
Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie
Réseau de transport urbain de la CC de l’Aire Cantilienne
Agence Nationale de Cohésion Territoriale
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale
Association nationale pour le développement de la mobilité électrique
Réseau de transport collectif de la CA Creil Sud Oise
Borne d’Information Voyageurs
Base Nationale des Lieux de Covoiturage
Communauté d’Agglomération
Contrôle d’Accès Billet
Communauté des Communes
Certificat d’Economie d’Energie
Centre d’études sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Contrat Opérationnel de Mobilité
Réseau de transport urbain de la CA du Beauvaisis
Comité de Pilotage
Comité Technique
Centre de Ressources en EcoMobilité
Canal Seine-Nord Europe
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EuroVélo 3
Fond Européen de Développement des Espaces Ruraux
Plateforme partenariale réunissant des utilisateurs et des producteurs de données dans les Hauts-de-France
General Transit Feed Specification (format de données)
Hauts-de-France Mobilités
Ile-de-France Mobilités
Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques
ACTION(S) LIÉE(S)
FA 3 - Faciliter le retour d'expérience et accompagner les maîtres d'ouvrage.
Nombre de points de charge ouverts au public à l’échelle du bassin de mobilité
Glossaire
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IRVE :
LOM :
MAPTAM :
ORT :
NeTEx :
PAMS :
PAN :
PAR :
PCAET :
PDES :
PEM :
PETR :
PGD :
Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques
Loi d’Orientations sur les Mobilités
Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropole
Observatoire Régional des Transports
Network Timetable Exchange (format de données)
Plan d’Actions commun en matière de Mobilité Solidaire
Point d’Accès National
Point d’Accès Régional
Plan Climat Air Énergie Territorial
Plan de Déplacement d’Etablissement Scolaire
Pôle d’Echanges Multimodal
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
Panneau Général de Départ
PLU
PLUi :
PNR :
PO :
PRI :
PRIT :
SAEIV :
SANEF :
SCoT :
SDC :
SDIRVE :
SE60
SEZEO
SIM :
SIRI :
SISMO :
SM SRU :
SMTCO :
SCSNE
SRADDET :
SRU :
SRV :
TAD :
TC :
TCAD :
TER :
TIVA :
TPV :
UE :
Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Parc Naturel Régional
Programme Opérationnel
Planification Régionale de l’Intermodalité
Planification Régionale des Infrastructures de Transport
Système d’Aide à l’Exploitation et d’Information Voyageurs
Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France
Schéma de Cohérence Territorial
Schéma Directeur Cyclable
Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques
Syndicat d’Energie de l’Oise
Syndicat des Energies Zones Est de l’Oise
Système d’Information Multimodal
Service Interface for Real time Information (format de données)
Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise
Syndicat Mixte de type Solidarité et Renouvelle Urbain
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise
Société du Canal Seine Nord Europe
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
Solidarité et Renouvellement Urbain
Schéma Régional des Véloroutes
Transport à la Demande
Transport Collectif
Transport collectif A la Demande
Train Express Régional
Transport Isarien en Véhicule Adapté
Terminal Point de Vente
Union Européenne
Glossaire
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 COM Est de l’Oise - Fiches actions
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
VLS : Vélos en Libre-Service
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Annexe à la délibération n° 2025.00740
Mars 2025
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 LE DIAGNOSTIC DES MOBILITÉS
DANS LE BASSIN EST DE L’OISE
Fiches thématiques
Janvier 2024
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 26/05/2025
12067990
26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Introduction........................................................................................... 5
Résumé ................................................................................................... 9
A. Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.1. Les Bassins de mobilité, nouvelle échelle de collaboration ............ 16
A.2. Les autorités organisatrices de la mobilité...................................... 20
A.3. La démographie et les projections à 2040 ...................................... 24
A.4. Les infrastructures de transport ...................................................... 28
A.5. Les principaux pôles générateurs de déplacements ...................... 30
A.6. Les interrelations entre les pôles d'emploi ...................................... 34
B. Les orientations stratégiques mobilité des différents
partenaires
B.1. L'articulation SRADDET et les bassins de mobilité ........................ 40
B.2. Les documents stratégiques et de planification locaux .................. 44
B.3. Les objectifs mobilité des SDAASP ................................................ 48
C. Les déplacements des habitants
C.1. La demande en déplacements ....................................................... 52
C.2. La fréquentation des services de transport régionaux .................... 56
D. L’offre de services en transports collectifs
D.1. Les services de transport régionaux .............................................. 62
D.2. L’offre de Transport Collectif Urbain (TCU) .................................... 68
D.3. Les services de transport à la demande (TAD) .............................. 72
E. L'intermodalité
E.1. Les déplacements intermodaux ...................................................... 76
E.2. La tarification intermodale et la distribution .................................... 80
E.3. Les services intermodaux des syndicats mixtes de coordination ... 86
E.4. Le développement des pôles d’échanges multimodaux ................. 92
Diagnostic des mobilités du bassin de mobilité Est de l’Oise
Sommaire
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 F. Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.1. Les ruralités .................................................................................... 96
F.2. L’accès aux équipements ............................................................... 100
F.3. Les vulnérabilités sociales .............................................................. 104
F.4. La fragilité numérique ..................................................................... 108
F.5. La mobilité solidaire : services et accompagnements ..................... 112
F.6. La place de la voiture dans les territoires ....................................... 118
F.7. La mobilité et les jeunes ................................................................. 122
F.8. Les apprentis .................................................................................. 128
F.9. La mobilité et les seniors ................................................................ 132
F.10. La continuité de la chaîne de déplacements pour les PSH-PMR . 138
G. Vers une mobilité durable et décarbonée
G.1. Les émissions dues aux trajets des navetteurs .............................. 142
G.2. Les mobilités partagées (covoiturage et autopartage) ................... 148
G.3. Le schéma régional du vélo et l’accès aux principaux sites .......... 154
G.4. La réalisation des schémas directeurs cyclables ........................... 158
G.5. Le stationnement vélo au droit des gares ferroviaires .................... 162
G.6. Les zones à faibles émissions (ZFE) ............................................. 166
G.7. La mobilité électrique automobile .................................................. 170
H. Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.1. Les échanges avec l’Ile-de-France................................................. 176
H.2. La liaison ferroviaire Roissy-Picardie ............................................. 180
H.3. L’accès aux chantiers du futur Canal Seine Nord Europe (CSNE) . 184
Glossaire.................................................................................. 189
Diagnostic des mobilités du bassin de mobilité Est de l’Oise
Sommaire
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 INTRODUCTION
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 7
Diagnostic des mobilités - Est de l’Oise
Introduction
Ce recueil de fiches offre une analyse approfondie des enjeux et des opportunités qui se présentent dans le bassin de mobilité Est de l’Oise concernant les déplacements de ses habitants.
Fruit d'une collaboration sans précédent entre l’Etat, la Région, le Département de l’Oise, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées, le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise, les opérateurs, ainsi que l'ensemble des acteurs territoriaux, ces fiches offrent un aperçu des défis qui attendent le territoire à horizon de 5 ans.
Elles ne constituent pas une sorte d’encyclopédie de la mobilité, en traitant tous les sujets dans leur exhaustivité, mais elles ont pour vocation d’apporter un éclairage sur les principaux thèmes à aborder dans le Contrat Opérationnels de Mobilité (COM) et dans le Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) en vue d’identifier des actions qui permettront de faciliter les pratiques intermodales, d’apporter des solutions de mobilité adaptées à tous les territoires ou encore d’accompagner les publics vulnérables dans leurs déplacements du quotidien.
Ce recueil de fiches s’organise ainsi autour de 8 thématiques :
des éléments de contexte : démographie, économie, emploi…,
les orientations stratégiques des différents partenaires,
les déplacements des habitants,
l’offre de services de transports collectifs,
l’intermodalité,
les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire,
vers une la mobilité durable et décarbonée,
les thématiques spécifiques au bassin de mobilité.
Plusieurs moyens ont été proposés afin d’associer l’ensemble des partenaires et d’enrichir ce travail d’élaboration des fiches piloté par les services de la Région (Direction des Services de Transports, Agence Hauts-de-France 2020-2040 et Direction des Infrastructures de mobilité et du Canal Seine Nord Europe) :
une enquête a été menée en juin 2022 auprès de tous les EPCI des Hauts-de-France afin de connaître leurs dispositifs de mobilité solidaire (plus d’un tiers de taux de réponse) ;
une autre enquête a été menée auprès des AOM en janvier 2023 et toutes ont répondu au questionnaire portant sur les transports de « droit commun » et le sujet de la coordination des offres ;
un espace collaboratif et dématérialisé a été partagé avec les techniciens des différentes structures afin que chacun puisse alimenter directement les fiches ;
différentes rencontres ont permis de recueillir les compléments et attentes : comité de bassin le 13 octobre 2022 et comités techniques les 24 mai 2023 à Creil et 14 novembre 2023 à Saint-Just-en- Chaussée ;
enfin, le Cabinet Auxilia, qui assure une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du PAMS, aux côtés du Département, de la Région et de l’Etat (stratégie de lutte contre la pauvreté), a mené 8 mini-ateliers lors de l’été 2023 et organisé une matinée de travail le 25 septembre 2023 afin que l’ensemble des acteurs de la mobilité solidaire puissent participer à ces travaux, au-delà des seules structures invitées aux comités de pilotage et techniques.
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.1. Les Bassins de mobilité, nouvelle échelle de
collaboration
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 8
Diagnostic des mobilités - Est de l’Oise
Introduction
Ainsi, cette publication marque l’achèvement de la phase diagnostic de l’élaboration des COM et des PAMS, et constituera la clé de voûte des actions qui s’inscriront dans ces futurs documents.
En soi, c’est une première action de cette démarche collective. Ce diagnostic a une utilité directe à l’échelle du bassin de mobilité Est de l’Oise mais il doit pouvoir également alimenter des réflexions locales, par exemple l’élaboration d’un plan de mobilité simplifié, en apportant des éléments d’état des lieux, en montrant ce qui se passe autour ou encore en insistant sur la nécessité de faciliter l’articulation entre les réseaux et services.
Enfin, l’ensemble des acteurs territoriaux, collectivités, opérateurs, structures associatives, témoignent ici de leur engagement pour une mobilité coordonnée, agile et durable, et s’engagent dans la voie d’une démarche partenariale renouvelée, telle que voulue dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) et dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de- France.
Atelier PAMS – CC du Clermontois – Septembre 2023 – ©L. Verdier
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 RESUMÉ
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Diagnostic des mobilités - Est de l’Oise
Résumé
Le bassin de mobilité Est de l’Oise, composé de 14 EPCI, se trouve en totalité dans le département de l’Oise. Seule la Communauté de Communes du Clermontois appartient à ce bassin ainsi qu’à celui de l’Ouest de l’Oise. Ce bassin de mobilité est limitrophe de plusieurs autres bassins des Hauts-de-France et de l’Île-de-France, avec des échanges significatifs.
Actuellement, le bassin comprend 12 Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). La Région Hauts-de-France est également AOM sur les EPCI qui ne se sont pas saisies de la compétence mobilité (Senlis Sud Oise et le Pays des Sources).
Avec près de 9% de la population régionale, le bassin connaît une croissance démographique inégale. Bien que certaines zones gagnent en population, le vieillissement de la population reste un défi majeur, avec des projections indiquant une augmentation de plus de 70% des personnes de 75 ans et plus d'ici 2040.
Le réseau de transport du bassin est principalement orienté Est-Ouest, avec la RN31, et Nord-Sud en direction de Paris. Cependant, malgré ces infrastructures routières et ferroviaires, certains axes sont régulièrement saturés aux heures de pointe – sur le Creillois et le Compiégnois notamment qui sont les principaux générateurs de flux – nécessitant une optimisation des transports collectifs et des solutions alternatives à la voiture individuelle.
L'économie du bassin est diversifiée, générant plus de 9% de la richesse régionale. L'industrie joue un rôle crucial, représentant plus de 15% des emplois. Compiègne, se positionne comme un pôle de recherche et d'innovation dans la mobilité terrestre et fluvial. Ce bassin, concerné par la création du canal Seine-Nord Europe et la mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO) dispose d’atouts majeurs en faveur du développement économique et de l’attractivité des entreprises.
Toutefois, ces enjeux économiques et de mobilité varient selon les zones, avec des disparités territoriales en termes d'accès au marché du travail. Le sud du bassin est fortement connecté à l'Île-de-France, et la future liaison TGV Roissy-Picardie devrait renforcer l'attractivité résidentielle sur ce secteur.
Le bassin de mobilité Est de l’Oise est caractérisé par 3 pôles régionaux majeurs (Compiègne, Creil, Senlis), 14 pôles intermédiaires, et un territoire principalement périurbain, avec une zone rurale en développement au nord. Ce bassin est au cœur des enjeux du SRADDET visant à optimiser les dynamiques franciliennes et rémoises, avec une stratégie collective axée sur l'accueil résidentiel et économique, tout en préservant la qualité de vie et en rééquilibrant les formes de développement.
Le territoire est impliqué dans huit SCOTs et cinq PCAETs. Il se fixe des objectifs ambitieux sur le transport de voyageurs et l'intermodalité, notamment la promotion des déplacements soutenables, la facilitation des échanges avec l'Ile-de-France, et le développement des pôles d'échange multimodaux.
Plusieurs intercommunalités se sont saisies des problématiques relatives à la mobilité par la réalisation d’un plan de mobilité, pour la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, ou de plans de mobilité simplifiés pour d’autres.
Cependant, des défis subsistent, notamment en matière de taux élevé de motorisation, de précarité accentuant les difficultés d'accès aux services, et de freins psychologiques à la mobilité parmi les populations vulnérables. Le SDAASP du Département de l'Oise, en vigueur depuis 2018, préconise des actions spécifiques pour moderniser le réseau routier, promouvoir des modes de transport collectifs et durables, faciliter la mobilité des habitants, et améliorer les liaisons ferroviaires et l'accessibilité des gares.
L'accès aux services, la qualité de vie et le développement du territoire sont des enjeux majeurs pour le bassin de mobilité. Les COM et les PAMS, doivent capitaliser sur les travaux déjà réalisés et favoriser la coordination entre les acteurs de la mobilité à l'échelle du bassin.
A Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
B Les orientations stratégiques mobilité des différents partenaires
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Diagnostic des mobilités - Est de l’Oise
Résumé
Le bassin de mobilité de l'Est de l'Oise, analysé à partir des traces mobiles des téléphones portables, révèle un total quotidien de près de 879 000 déplacements, englobant tous les modes de transport et motifs. 56% de ces déplacements restent internes à un même Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), 23% impliquent des échanges entre EPCI du bassin, et 21% sont des flux avec l'extérieur. En ce qui concerne les échanges avec l'extérieur, 56% se font avec l'Ile-de-France, 19% avec l'Ouest de l'Oise, 9% avec le Grand Amiénois, 8% avec le St-Quentinois, et 8% avec le Sud de l'Aisne.
Parmi les 144 300 actifs réalisant des trajets domicile-travail internes au bassin, 55% restent internes à un seul EPCI. Sur les 64 900 trajets entre EPCI, 96% sont effectués en voiture, reflétant les tendances observées via les traces mobiles. Les échanges avec l'extérieur du bassin impliquent 103 000 actifs, principalement avec l'Ile-de-France (64%), l'Ouest de l'Oise (17%), le Sud de l'Aisne (6%), le Grand Amiénois (5%), et le St-Quentinois (5%), avec une utilisation significative des transports en commun (TC) et du train, notamment dans les relations avec l'Ile-de-France (32%).
L'Ile-de-France, en particulier Paris et Roissy-Charles-de-Gaulle, joue un rôle majeur dans les déplacements domicile-travail, nécessitant une attention particulière aux transports en commun, ferroviaire notamment, pour réduire la dépendance à la voiture.
En ce qui concerne les transports routiers interurbains et scolaires, le réseau régional est utilisé par environ 30 500 scolaires dans le bassin. Les lignes commerciales desservent 70 arrêts, enregistrant environ 890 220 voyages.
Le bassin Est de l'Oise dispose de nombreux réseaux de transports urbains organisés par les AOM et d'une offre de transport régionale organisée autour des réseaux routiers Oise, Aisne, Trans'80 (Somme), et TER. Cette offre comprend 70 lignes routières interurbaines, 82 circuits RPI, et 89 lignes scolaires desservant les établissements scolaires. De plus, il compte 14 lignes ferroviaires TER, avec un total de 1 346 points d'arrêts routiers et 38 gares et haltes ferroviaires.
Les services régionaux jouent un rôle structurant en facilitant les déplacements en transport en commun et les pratiques intermodales. Les lignes du Réseau Oise et du TER se déclinent en différentes catégories, allant des liaisons directes entre grands pôles régionaux aux TER de proximité desservant le cœur du territoire régional.
Le transport ferroviaire de voyageurs présente des enjeux, notamment liés à la régularité des trains et à la réalisation de l'offre prévue. Des défis tels que le manque de personnel et la réattribution des dessertes parisiennes pour le réseau TER au SA 2027 nécessitent une attention particulière.
Au niveau des transports routiers, la visibilité des services régionaux est limitée et une identité unique à l'échelle des Hauts- de-France ainsi que des poteaux d'arrêts matérialisés sont suggérés comme pistes d’amélioration. Une adaptation annuelle de l'offre régionale est effectuée, avec des ajustements basés sur les comités de desserte, les plans de travaux, et les demandes d'évolution.
Sur le territoire, sept Autorités Organisatrices de Mobilité organisent les transports collectifs urbains et cinq ont mis en place un service de transport à la demande. Des échanges entre elles sont encouragés pour renforcer notamment les liens territoriaux, favoriser la coordination et résoudre des problématiques telles que l'extension des services dans les communes rurales.
Les déplacements des habitants C
L’offre de services en transports collectifs
D
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Diagnostic des mobilités - Est de l’Oise
Résumé
Les habitants, de plus de 11 ans, du bassin de mobilité Est de l’Oise réalisent quotidiennement environ 372 100 déplacements de plus de 10 km, dont 50 800 sont considérés comme intermodaux (14%). De plus, 18% des habitants effectuent au moins un déplacement intermodal chaque jour, hors week-end, totalisant près de 112 déplacements pour 1,000 habitants, les valeurs les plus élevées de la région. Ces déplacements intermodaux couvrent en moyenne 90 km et impliquent près de 3 modes de transport.
Les combinaisons les plus courantes incluent voiture + train + transports collectifs urbains (16%) et train + transports collectifs urbains (13%), en raison des flux importants vers Paris et l’Île-de-France. Le train est utilisé dans 89% des déplacements intermodaux, suivi des transports collectifs urbains avec 62%. La voiture est moins fréquemment utilisée, atteignant 53%, tandis que les services routiers interurbains sont moins courants à 13%.
En terme de distribution des titres de transport, divers canaux de vente sont disponibles pour les titres régionaux. L'interopérabilité est assurée par la mise en place du système billettique SISMO 2 en juillet 2023. Cependant, la tarification intermodale reste un défi, nécessitant une harmonisation des gammes tarifaires entre les collectivités et une gestion complexe des flux financiers.
L'information multimodale est gérée par le système d’information multimodal Oise Mobilité, offrant une recherche élargie aux territoires voisins et intégrant des données de transport, des informations sur l'aéroport, et des solutions de covoiturage.
En ce qui concerne la billettique, deux équipements différents coexistent sur le réseau Oise et le réseau TER, avec des canaux de vente variés. L'enjeu principal est de garantir l'interopérabilité avec les outils de la région voisine.
L'information voyageurs aux arrêts et embarquée est assurée par le SAEIV du SISMO2, fournissant des informations en temps réel aux arrêts et à bord des véhicules. Le défi majeur consiste à poursuivre l'interopérabilité avec les outils de la région voisine et à répondre aux besoins des habitants se rendant quotidiennement en Île-de-France.
Le bassin Est de l'Oise présente une géographie contrastée avec des communes urbaines regroupées autour de pôles de densité intermédiaire et dense, tandis que le sud du bassin concentre des communes rurales fortement influencées par l'aire parisienne. Environ 6 % de la population habite des communes rurales autonomes, tandis que plus de deux habitants sur trois résident dans des communes urbaines.
Les espaces ruraux jouent un rôle essentiel dans la qualité de vie, l'attractivité et le développement régional. Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) vise à renforcer les pôles intermédiaires, en priorisant la construction de logements et la concentration des commerces dans ces zones.
La population du bassin est caractérisée par un poids légèrement inférieur de jeunes (15-29 ans) et de seniors (65 ans et plus) par rapport à la moyenne régionale.
La mobilité des jeunes pour accéder à l’emploi et la formation est un enjeu majeur. Plus de 4 600 apprentis, avec des sites souvent situés loin des transports en commun, sont présents sur le bassin de mobilité.
Le vieillissement démographique est une tendance lourde. Des projections montrent une augmentation significative des personnes âgées d'ici 2040, nécessitant une adaptation des politiques publiques et des infrastructures de mobilité.
E L'intermodalité
F Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Diagnostic des mobilités - Est de l’Oise
Résumé
Le bassin Est de l’Oise compte 205 429 actifs se déplaçant entre 154 km et 238 km par semaine pour aller travailler, principalement en Île-de-France. 80% utilisent la voiture, tandis que 13% optent pour les transports en commun. Ces déplacements engendrent annuellement 218 500 tonnes de GES, soit 12% des émissions régionales. Malgré une utilisation plus fréquente des transports en commun, les émissions moyennes par kilomètre sont inférieures à la moyenne régionale pour 10 des 14 EPCI du bassin.
Des disparités sont observées avec des émissions plus élevées vers l'Île-de-France. Les trajets vers la Métropole du Grand Paris et Roissy émettent plus de 100 tonnes de GES par semaine pour certaines intercommunalités. Les politiques publiques doivent agir sur les émissions liées aux trajets domicile-travail, encourageant des alternatives telles que covoiturage, transports en commun, télétravail, et véhicules moins polluants.
Deux comportements distincts se dégagent : les navetteurs vers l'Île-de-France privilégient les transports en commun, tandis que ceux d'intercommunalités rurales utilisent majoritairement la voiture. L'offre de transport doit donc être adaptée, renforçant les transports en commun vers l'Île-de-France et proposant des alternatives éco-efficaces pour les déplacements en voiture.
En matière de covoiturage, aucune collectivité n'a mis de service spécifique en place, mais la majorité souhaite développer cette option. Le bassin compte 20 aires de covoiturage répertoriées. L'autopartage est inexistant, mais des projets émergent dans certaines intercommunalités.
Le bassin dispose d'itinéraires cyclables majeurs, mais leur faible aménagement entrave l'usage quotidien du vélo. Les schémas cyclables, bien que développés, nécessitent une mise en œuvre opérationnelle pour améliorer l'accessibilité à vélo des sites clés. Les collectivités prévoient des aménagements pour faciliter l'accès aux gares, établissements scolaires et sites touristiques.
Le SDIRVE, piloté par deux syndicats d'énergie, vise à faciliter l'implantation des bornes de recharge. Cependant, l'interopérabilité entre réseaux privés et publics nécessite une coordination pour éviter la confusion des usagers.
La mobilité électrique s'inscrit dans une réflexion plus large sur la transition vers des modèles de mobilité partagée, intégrant des services d'autopartage et une approche intermodale avec les transports collectifs. Les enjeux résident également dans l'adaptation du modèle actuel basé sur la propriété individuelle de l'automobile à la mobilité électrique partagée.
Le sud de l'Oise subit une forte influence francilienne depuis plusieurs décennies, avec environ la moitié des actifs en emploi et deux tiers des navetteurs travaillant en Île-de-France. Cette influence est particulièrement marquée dans le bassin Est de l'Oise, où des communes telles que Chantilly, Orry-la-Ville, Lamorlaye, Nanteuil-le-Haudouin montrent une concentration significative d'actifs travaillant en Île-de-France.
En 2019, près de 58 600 actifs se rendent en Île-de-France, principalement à Paris (27%) et à Roissy (18%). Les déplacements se font majoritairement en voiture (66%) et en transports en commun (33%). Les navetteurs se situent principalement dans les catégories socio-professionnelles des professions intermédiaires (31%), employés et cadres (24%), et ouvriers (17%).
Le projet Roissy-Picardie, centré sur la création d'une nouvelle voie de liaison LGV, impactera directement des communes telles que Chantilly et Amiens, offrant des avantages significatifs pour le sud des Hauts-de-France, notamment une connexion directe à Roissy et au réseau à grande vitesse. Cependant, il est crucial d'assurer une offre de transport en commun efficace pour maximiser les bénéfices du projet.
Le bassin est concerné par un autre grand projet : le Canal Seine Nord Europe (CSNE). Un enjeu particulier consiste d’ailleurs à faciliter l’accès aux différents chantiers du futur canal par d’autres moyens que la voiture individuelle : covoiturage, vélo, services temporaires comme du transport à la demande (TAD)... Il s’agira notamment de proposer des solutions pour les travailleurs du chantier relevant de l’insertion par l’activité économique.
Vers une mobilité durable et décarbonée G
Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité H
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Les bassins de mobilité,
nouveaux espaces
de collaboration
L’objectif de ces premières fiches est de faire ressortir les principales caractéristiques du bassin de mobilité Est de l’Oise qui est un nouvel espace de collaboration voulu par la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Ces caractéristiques structurantes, portant notamment sur la démographie, le positionnement des infrastructures de transport et des pôles générateurs de déplacements, sont ainsi mises en avant au regard de l’impact qu’elles ont sur les pratiques de mobilité des habitants de ce bassin.
CHAPITRE
A
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.1. Les Bassins de mobilité, nouvelle échelle de collaboration
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 17
Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.1. Les Bassins de mobilité, nouvelle échelle de collaboration
Eléments de contexte
La LOM renforce le rôle de chef de file « mobilité et intermodalité » de la Région en donnant un cadre et des outils pour définir les modalités de coordination et de partenariat avec l’ensemble des acteurs de la mobilité : AOM, syndicats mixtes de coordination, Départements, gestionnaires de pôles d’échanges, représentants des employeurs, des habitants et des usagers, etc.
Ce chef de filât s’exerce essentiellement à l’échelle de bassins de mobilité que la Région devait définir après concertation.
Avant d’arrêter la cartographie des bassins de mobilité, la Région a donc mené une phase de concertation auprès des acteurs identifiés dans la loi – les Départements, les AOM, les syndicats mixtes de type SRU ou encore les EPCI où la Région est AOM de substitution – et elle a choisi d’élargir cette concertation à d’autres acteurs : structures pouvant devenir AOM (PETR, syndicats mixtes porteurs de ScoT ou gestionnaires de PNR), pôles métropolitains, agences d’urbanisme, régions limitrophes, acteurs transfrontaliers et services de l’Etat. Cette concertation a été lancée officiellement lors de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) du 25 janvier 2021. Un cahier de concertation et un espace dédié sur internet ont été mis à disposition. De plus, 175 partenaires ont été invités à participer à 5 webinaires qui ont eu lieu en avril 2021 pour présenter la démarche. Au final, la Région a pu s’appuyer sur 45 contributions écrites.
Ce travail de définition des bassins s’est inscrit dans la continuité des principes arrêtés dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires en partant, pour les décliner en bassins de mobilité, des espaces à enjeu identifiés dans le SRADDET qui étaient déjà le fruit de nombreux échanges avec l’ensemble des acteurs régionaux. Il s’agissait de retenir une échelle suffisamment large pour faciliter le développement des pratiques intermodales et la bonne coordination des interventions des différents acteurs de la mobilité.
Sur cette base, la Région a délibéré le 27 janvier 2022 pour définir les 10 bassins de mobilité, qui s’affranchissent en particulier des limites départementales.
Aussi, c’est à l’échelle de ces 10 bassins de mobilité que la Région et ses partenaires doivent désormais élaborer les futurs contrats opérationnels de mobilité et plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire sur une durée de 5 ans. A l’issue de cette première génération de documents, en 2029, les contours de ces bassins pourront être re-questionnés et ajustés le cas échéant.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le Bassin Est de l’Oise est constitué de 14 EPCI. Il s’inscrit dans son intégralité dans le département de l’Oise.
Un EPCI, devenu AOM, la Communauté de Communes du Clermontois, appartient à ce bassin ainsi qu’à celui de l’Ouest de l’Oise.
Le Bassin de mobilité Est de l’Oise a la particularité d’être limitrophe de 4 autres bassins de mobilité des Hauts-de-France, mais également de la Région Ile-de-France, avec laquelle il a des flux d’échanges très importants.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.1. Les Bassins de mobilité, nouvelle échelle de collaboration
Enjeux et perspectives
Ces bassins de mobilité ne doivent pas constituer une nouvelle « frontière ». Cela serait contraire à l’esprit de la LOM qui considère que la mobilité ne connaît pas de limites administratives.
Certes, les bassins de mobilité sont créés quasi exclusivement au sein du périmètre de la Région Hauts- de-France, mais les enjeux de mobilité interrégionale et transfrontalière devront également être traités.
Enfin, la CC du Clermontois qui appartient aux deux bassins de mobilité de l’Oise devra participer aux travaux des différents territoires et sera signataire de deux COM et de deux PAMS.
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.2. Les autorités organisatrices de la mobilité
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.2. Les autorités organisatrices de la mobilité
Eléments de contexte
En termes de gouvernance relative à la mobilité, l’un des objectifs principaux de la LOM est de couvrir l’ensemble du territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Une AOM est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités au sein de son ressort territorial. Elle est notamment compétente pour organiser des services 1 :
réguliers de transport public de personnes ;
à la demande de transport public de personnes ;
de transport scolaire ;
relatifs aux mobilités actives ;
relatifs aux usages partagés des véhicules ;
de mobilité solidaire.
Avant la LOM, le territoire régional était seulement en partie couvert par des AOM, principalement par les Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération. Depuis la LOM, l’ensemble du territoire national, et donc régional, est désormais couvert par une AOM car la possibilité a été offerte aux Communautés de communes de prendre cette compétence dans les secteurs moins denses au 1er juillet 2021. Là où les Communauté de communes ne se sont pas saisies de la compétence mobilité, c’est la Région qui est devenue à cette date AOM par substitution.
En Hauts-de-France, la Région a encouragé l’ensemble des communautés de communes à se saisir de cette compétence ou à la confier à une structure supra-communautaire, comme énoncé dès le 9 décembre 2020 dans une délibération. En Hauts-de-France, sur 59 communautés de communes qui étaient amenées à se prononcer, 49 sont devenues AOM et la Région est désormais AOM par substitution dans seulement 10 communautés de communes.
A noter que les communautés de communes devenues AOM peuvent reprendre les services assurés par la Région, intégralement dans leur ressort territorial, que si elles en font la demande.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le Bassin Est de l’Oise est constitué actuellement de 12 Autorités Organisatrices de la Mobilité :
4 AOM existaient avant la LOM, avec les 2 Communautés d’agglomération et 2 communautés de communes :
Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ; Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise ;
Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ;
Communauté de Communes du Clermontois.
8 communautés de communes sont devenues AOM depuis la LOM, au 1er juillet 2021 :
Communauté de Communes du Plateau Picard ;
Communauté de Communes du Pays Noyonnais ;
Communauté de Communes des Deux Vallées ;
Communauté de Communes des Lisières de l’Oise ;
1 Article L1231‐1‐1 du code des transports
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.2. Les autorités organisatrices de la mobilité
Communauté de Communes du Liancourtois ;
Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte ;
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne ;
Communauté de Communes du Pays de Valois.
Les Communautés de communes du Pays des Sources et de Senlis Sud Oise n’ont pas pris la compétence mobilité. La Région est ainsi devenue AOM de substitution sur ces 2 territoires au 1 er juillet 2021.
Par ailleurs, la Région est également Autorité organisatrice de la mobilité régionale. Elle dispose de la capacité d’exercer sur son ressort territorial les mêmes types de services qu’une AOM « locale », mais qui sont d’intérêt régional.
En 2023, aucune communauté de communes devenue AOM n’avait exprimé le souhait de reprendre les services assurés par la Région, dans son ressort territorial.
Enjeux et perspectives
Les AOM ont un rôle décisif dans l’élaboration des COM et des PAMS. Il ne s’agit pas de faire preuve d’ingérence et de s’intéresser à leurs actions qui touchent uniquement leurs différents ressorts territoriaux mais plutôt d’identifier les projets nécessitant une bonne coordination avec les AOM voisines, notamment pour s’affranchir des limites administratives et faciliter les déplacements nécessitant l’usage de plusieurs réseaux, pour gérer les situations perturbées, etc.
A noter que la carte des AOM peut potentiellement évoluer car La LOM prévoit que d’autres structures supra communautaires puissent également devenir AOM lorsque la compétence mobilité leur a été transférée : Parc naturel régional, Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), Pôle Métropolitain ou encore les syndicats mixtes porteurs de SCOT.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.3. La démographie et projections à 2040
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.3. La démographie et projections à 2040
80
100
120
140
160
180
200
Evolution de la population du bassin Est de l'Oise
(scénario central Insee, Omphale 2022, Indice 100 =
2018)
Evolution de la population Evolution des 15‐29 ans Evolution des plus de 75 ans
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.3. La démographie et projections à 2040
Eléments de contexte
Les dynamiques démographiques sont essentielles à observer afin d’analyser l’attractivité des territoires et les flux qu’elles engendrent. Les comportements de mobilité vont également différer selon les caractéristiques sociales et démographiques des personnes.
Au 1 er janvier 2020, la région Hauts-de-France compte 5 997 700 habitants, soit 9 % de la population métropolitaine.
Entre 2014 et 2020, la population des Hauts-de-France est quasi stable alors qu’elle augmentait de 12 400 habitants en moyenne par an entre 2009 et 2014. Dans le même temps, la France métropolitaine enregistre une croissance démographique de +0,3 % par an.
Les Hauts-de-France connaissent un solde migratoire négatif (davantage de départs que d’arrivées dans la région) avec une perte moyenne de 18 400 habitants par an entre 2014 et 2020. Ce déficit migratoire n’est plus compensé aujourd’hui par un excédent naturel (l’excès des naissances sur les décès) qui tirait précédemment la croissance démographique. Le fléchissement du solde naturel est principalement le résultat de la baisse des naissances, avec une fécondité qui a récemment rejoint la moyenne nationale.
Si les tendances démographiques récentes se prolongeaient, la population des Hauts-de-France diminuerait de 10 % entre 2018 et 2070, pour atteindre 5,4 millions d’habitants à cet horizon. Non seulement la région continuerait de perdre des habitants au jeu des migrations résidentielles, mais elle commencerait également à enregistrer plus de décès que de naissances à partir de 2040 environ.
La région va être marquée par un fort vieillissement démographique : d’ici 2070, la population des seniors, âgés de 65 ans ou plus, devrait croître de 400 000 personnes environ, une croissance essentiellement portée par l’augmentation du nombre de 75 ans ou plus qui doublerait quasiment sur la période.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le bassin Est de l’Oise représente près de 9 % de la population régionale avec 533 773 habitants (soit une densité de 167 habitants/km² contre 189 habitants/km² en Hauts-de-France).
A l’opposé de la tendance régionale, ce territoire a gagné de la population entre 2014 et 2020 avec une croissance de 5 614 habitants entre 2014 et 2020 (soit 0,18 %/an contre -0,02 %/an en moyenne régionale) ; cette augmentation de la population s’explique par un solde naturel (+ 13 874) plus important que le déficit migratoire apparent (- 8 260).
Le bassin connait néanmoins des dynamiques démographiques différenciées : sur ces dernières années, la croissance démographique du bassin est portée par les agglomérations de Compiègne et de Creil ainsi que par le Pays de Valois tandis que le nord-est du bassin, le Plateau Picard et l’agglomération de Senlis perdent de la population.
Si les tendances démographiques récentes se prolongent, le bassin Est de l’Oise verrait sa population quasiment stagner à l’horizon 2040 (scénario central Insee, Omphale 2022).
Le solde naturel, qui est jusqu’à présent le moteur de la croissance démographique de ce bassin, est amené à s’essouffler selon les projections de l’Insee, du fait de la chute des naissances depuis 2014 et de l’augmentation des décès liée au vieillissement des générations du baby-boom.
A l’image de la région, le bassin Est de l’Oise va être marqué par un fort vieillissement de la population à l’horizon 2040 (projections Insee et Omphale 2022) : si les tendances actuelles se prolongent, le nombre de 75 ans et plus devrait augmenter de plus de 70 % d’ici 2040.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.3. La démographie et projections à 2040
Ce vieillissement peut être vu comme un enjeu de développement territorial : silver-économie, développement des services à la personne, attractivités de retraités ou de touristes.
Enjeux et perspectives
Les projections ne sont pas des prévisions. Elles se contentent de mesurer les impacts d’un prolongement des tendances passées. Par exemple, dans un scénario alternatif proposé par l’Insee consistant à augmenter l’indice de fécondité, l’espérance de vie et les migrations entrantes, la population régionale augmenterait de 200 000 habitants d’ici 2070.
Le développement territorial et les politiques régionales ont un rôle à jouer dans l’évolution des différents paramètres sur lesquels reposent les projections. Ainsi, la fécondité est influencée par la confiance des ménages en l’avenir, elle-même liée à la qualité de vie présente sur le territoire. De même, les politiques en faveur de la santé, notamment en matière de prévention favorisent la progression de l’espérance de vie et le nécessaire rattrapage régional dans cette dimension. Enfin, le déficit migratoire renvoie aux politiques d’attractivité et de développement économique de la région.
Le future liaison TGV Roissy-Picardie va par exemple élargir l’aire de recrutement pour les emplois du Pôle de Roissy notamment vers ce bassin de mobilité et faciliter l’accès depuis ce pôle aux aménités du sud de l’Oise, renforçant ainsi l’attractivité résidentielle de ce territoire.
Néanmoins, le vieillissement démographique restera une tendance lourde à l’échelle de ce bassin, quels que soient les scénarios. Aussi, l’adaptation des politiques publiques et des territoires au vieillissement est un enjeu considérable sur ces prochaines années.
Le vieillissement démographique doit être pris en compte notamment dans les politiques de mobilité, en particulier avec le PAMS. Une partie de plus en plus importante de la population va ainsi être concernée par des difficultés relatives à la mobilité.
A ce titre, la mission gouvernementale consacrée aux mobilités actives précise, dans son rapport de mars 2022, que dans un contexte de vieillissement de la population, la promotion des mobilités actives constitue également un important levier pour bien vieillir.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.4. Les infrastructures de transport
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.4. Les infrastructures de transport
Eléments de contexte
La région Hauts-de-France se caractérise par un relief faible qui s’est avéré propice à la construction de nombreuses voies de communication. Son réseau dense constitue un atout au regard de sa position stratégique en Europe.
Le réseau routier des Hauts-de-France est ainsi particulièrement important, se caractérisant par 1 179 km d’autoroutes, 567 km de routes nationales et 65 709 km de routes départementales et voies communales.
Le réseau ferroviaire de la Région Hauts-de-France est également fortement maillé, doté de deux axes à grande vitesse qui se croisent à Lille, et c’est le réseau ferroviaire le plus dense de France après celui de l’Ile-de-France. Il est ainsi constitué de 2 500 km de voies ferrées, dont près de 1 650 km sont électrifiées. Environ 200 km sont circulés par le TERGV.
La Région compte de nombreux Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM), soit 26 PEM régionaux et 25 PEM de rabattement vers les métropoles. Plus globalement, 358 gares et haltes sont desservies sur le territoire régional.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le réseau de transport du bassin de mobilité Est de l’Oise est structuré majoritairement sur une orientation Nord-Sud et radiale vers Paris et l’Ile-de-France.
Le réseau ferroviaire est relativement dense, même si inégal selon les territoires.
Une des spécificités de ce bassin est d’être traversé par une voie TGV, qui ne dessert pas le territoire.
Des lignes TER desservent 21 gares et 17 haltes ferroviaires dont 2 PEM régionaux.
Le territoire est traversé d’Est en Ouest par la RN31 et par l’A1 (Lille-Paris) du Nord au Sud. Ces deux axes routiers demeurent structurants pour le bassin de mobilité.
Le réseau routier départemental dispose d’axes majeurs sur le bassin avec la RD200, RD1016, RD1017 et RD1032. L’ensemble du réseau permet d’irriguer finement le territoire.
Les axes RN2 et RN330 permettent de conforter ce maillage routier à destination de la région parisienne principalement.
Enjeux et perspectives
Malgré une densité des réseaux de transports dans le bassin de mobilité, certains axes peuvent-être très régulièrement saturés aux heures de pointe. On peut donc se poser localement la question de l’optimisation des infrastructures de transport existantes en s’appuyant notamment sur les transports collectifs et les services de mobilité alternatifs à la voiture individuelle, ainsi que le transport modal vers le vélo.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.5. Les principaux pôles générateurs de déplacements
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.5. Les principaux pôles générateurs de déplacements
Eléments de contexte
Les mobilités sont à la charnière entre déplacements, technologie utilisée pour se déplacer, organisation spatiale du territoire et fonctionnement de ce qui fait la vie économique et sociale de ce dernier. La prise en compte des générateurs de flux est essentielle pour appréhender la mobilité sur un territoire.
Ces générateurs de flux sont bien évidemment très nombreux, dans des domaines aussi importants que l’économie, la santé, la formation, le sport, la culture…
De manière classique, il est proposé de zoomer à travers cette fiche sur les principaux pôles générateurs de déplacements suivants :
les lycées et les établissements d’enseignement supérieur ;
les établissements commerciaux de plus de 400 m²;
les établissements de santé (centres hospitaliers, maisons de santé, centre médico- psychologique, établissement et service d’aide par le travail…) ;
les gares et les points d’arrêt ferroviaires ;
les connexions interurbaines en général.
Caractérisation du bassin de mobilité
Dans le bassin de mobilité Est de l’Oise, on constate une polarisation forte des générateurs de flux principalement sur le Compiègnois et le Creillois qui concentrent les établissements d’enseignement supérieur, de santé et les grandes surfaces commerciales. Quelques autres lieux se distinguent avec la présence de plusieurs pôles générateurs notamment à Clermont, Noyon, Crépy-en-Valois et Chantilly.
Ces générateurs de flux sont essentiellement localisés à proximité immédiate des axes routiers (RN 31 et RD 1016) et ferroviaires structurants du territoire.
Pour le Creillois et le Compiégnois, on peut estimer qu’une part notable des flux de déplacement générés est pris en charge par du transport collectif dans la mesure où ces collectivités bénéficient d’un transport urbain au sein de leur ressort territorial.
On note néanmoins une multiplicité d’équipements générateurs de flux qui sont présents dans des zones moins denses en termes d’infrastructures de transports, aussi bien dans les domaines de la santé qu’économique.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.5. Les principaux pôles générateurs de déplacements
Enjeux et perspectives
Les enjeux de mobilité et d’aménagement du territoire sont intrinsèquement liés.
Les pôles générateurs de transport apparaissent souvent concentrés, avec des horaires communs de déplacements, engendrant une saturation des réseaux, routiers et ferroviaires. D’une part, des réflexions pourraient être menées pour limiter le fait que les déplacements soient réalisés sur les mêmes plages horaires : le développement du télétravail, le développement des tiers-lieux ou encore des aménagements horaires pour les entreprises et les établissements d’études supérieures. D’autre part, par rapport à l’urbanisation existante, les transports en commun actuels ne peuvent pas répondre à tous les besoins de déplacements, avec une multiplicité de pôles générateurs diffus. Une réflexion peut être menée afin d’élargir le panel de solutions de transports et/ou de mieux coordonner des offres de transport existantes.
Par ailleurs, une réflexion approfondie sur les déplacements du quotidien devrait être dès aujourd’hui menée pour toute nouvelle création de site d’attractivité ainsi que pour toute extension urbaine. Le SRADDET Hauts-de-France demande ainsi de définir une organisation spatiale visant à limiter l’étalement urbain. Le regroupement des activités permet d’éviter la multiplication et l’allongement des déplacements, et incite à l’utilisation des modes doux sur des trajets de courte distance.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
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A.6. Les interrelations entre les pôles d’emploi
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
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A.6. Les interrelations entre les pôles d’emploi
Eléments de contexte
Les Hauts-de-France regroupent près de 2 120 000 emplois. Les fonctions « transversales »1 y sont bien implantées. Elles incluent notamment les activités de logistique qui bénéficient du positionnement géographique favorable de la région et représentent près d’un emploi sur dix (première région française pour la part de la logistique dans l’emploi salarié régional). D’un poids comparable au niveau national, les fonctions « productives »2 regroupent près d’un emploi sur cinq. A l’inverse, les fonctions « métropolitaines »3 sont sous-représentées dans la région (un emploi sur cinq) et concentrées dans l’aire de Lille. Enfin, les fonctions « présentielles »4 concentrent près de 2 emplois sur 5, soit un peu plus qu’en France métropolitaine.
L’organisation territoriale des Hauts-de-France et la répartition des emplois est impactée par deux influences métropolitaines. En interne, la Métropole Européenne de Lille (MEL) étend principalement son influence au Bassin minier et à la Flandre intérieure. La seconde influence métropolitaine correspond à l’extension francilienne qui déborde sur une large partie sud de la région. Ces influences se traduisent par d’importants flux domicile-travail et font des Hauts-de-France la première région au regard des déplacements domicile-travail avec près de 3 actifs sur 4 travaillant hors de leur commune de résidence.
1 Les fonctions transversales regroupent les professions de transport-logistique d’une part (flux de personnes et de marchandises) et
d’entretien-réparation d’autre part (nettoyage, maintenance). 2
Les emplois dans les fonctions productives sont ceux produisant des biens matériels ou mettant en œuvre concrètement des processus techniques (agriculture, fabrication, BTP). 3
Les emplois liés aux fonctions dites « métropolitaines » correspondent aux métiers à forte valeur ajoutée dans les domaines de la gestion, la conception-recherche, les prestations intellectuelles, le commerce inter-entreprise et les services de culture-loisirs. 4 Les fonctions présentielles regroupent des métiers répondant localement aux besoins de la population (résidente ou touristique).
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
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A.6. Les interrelations entre les pôles d’emploi
Si la métropolisation constitue une opportunité de développement, elle induit également des impacts sociaux et environnementaux négatifs. L’allongement des distances domicile-travail et la concentration des flux se traduisent par un allongement des durées de transport, une saturation des axes routiers et une dégradation de la qualité de l’air impactant la qualité de vie des actifs et des résidents.
Ces liaisons se concrétisent également par l’importance des déplacements longs sur le territoire. Ainsi, 1 770 000 personnes de plus de 11 ans sont considérées comme des grands mobiles, c’est à dire effectuant un déplacement d’au moins 10 kilomètres dans la journée. Ces personnes effectuent en moyenne 83 kilomètres de déplacement par jour et consacrent 1h59 à la mobilité. Elles sont globalement les plus nombreuses dans les territoires sous l’influence des agglomérations de Paris, Lille et Amiens. Un actif se déplaçant en train jusque l’Ile-de-France réalise en moyenne 3h30 de déplacement quotidien.
Si les Hauts-de-France se distinguent par deux influences métropolitaines, celles-ci ne couvrent pas l’ensemble des territoires régionaux qui disposent d’autres moteurs de développement. Les Hauts-de- France se caractérisent par la présence de nombreux pôles d’emploi structurants et par plusieurs systèmes territoriaux au regard des liens entre ces pôles engendrés par les déplacements domicile-travail.
Caractérisation du bassin de mobilité
L’économie du territoire est caractérisée par une pluralité de moteurs de développement économique : 8,4 milliards d’euros de richesse sont dégagés par les établissements implantés sur le territoire (plus de 9 % de la richesse produite sur l’ensemble du territoire régional). Plus de la moitié de cette richesse est concentrée sur 3 EPCI : la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, la CA de Creil Sud Oise et la CC de Senlis Sud Oise.
L’industrie conserve un rôle important, elle représente en effet plus de 15% de l’ensemble des emplois du bassin contre 13,7% en moyenne régionale. Elle s’appuie sur diverses spécialisations (industrie chimique, caoutchouc-plastique, métallurgie, industrie manufacturière, agroalimentaire) ; seule la fabrication de matériel de transport est assez peu représentée. On peut citer pour l’industrie chimique et le caoutchouc-plastique Arkema à Villers-Saint-Paul, Synthomer à Ribécourt-Dreslincourt, AOC à Compiègne ; pour la métallurgie ArcelorMittal à Montataire ; pour l’agroalimentaire Pastacorp à Chiry- Ourscamp.
Dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens, l'UE a demandé aux régions d'élaborer une « stratégie de spécialisation intelligente » (« smart specialization strategy ») pour la recherche et l'innovation : c'est la S3. Chaque région se concentre dans les domaines d'innovation où elle a les meilleurs atouts par rapport aux autres régions européennes. Au regard de la S3, Compiègne - et notamment l’Université Technologique de Compiègne (UTC) - joue un rôle structurant à l’échelle régionale en binôme tête de réseau de la S3 avec Valenciennes dans une spécialisation régionale « Mobilité terrestre et fluviale ». Cette spécialisation concerne notamment la conception et les matériaux pour les trains, les voitures au regard des innovations technologiques récentes.
Les activités de proximité 5 sont également particulièrement présentes dans la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise et la Communauté d’Agglomération de Creil Sud Oise, avec plus de 20 emplois par 100 habitants dans ces intercommunalités.
5Sur un territoire, certaines activités sont dédiées à satisfaire les besoins des habitants qui vivent à proximité, quand d’autres sont
régies par une demande plus lointaine, nationale ou internationale. Les activités dites de proximité concourent principalement à satisfaire les besoins quotidiens de la population présente.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre A
Chapitre A - Les bassins de mobilité, nouveaux espaces de collaboration
A.6. Les interrelations entre les pôles d’emploi
De fortes disparités territoriales sont observées en termes d’accès au marché du travail avec des taux d’emploi qui varient de 58,8 % (CA de Creil Sud Oise) à 77,2 % (CC Senlis Sud Oise). Au sein du bassin de mobilité, les agglomérations de Compiègne et de Creil concentrent plus de 40 % de l’activité. Les pôles d’emploi de Compiègne et de Creil ont de nombreuses interactions avec d’autres pôles du bassin, tandis que Noyon au nord du bassin présente une certaine autonomie de son économie locale.
Le sud du bassin est largement connecté à l’Ile-de-France : à l’échelle du bassin, plus de 57 000 actifs sortant du bassin travaillent en Ile-de-France. Sur le sud du bassin, la part des actifs travaillant en Ile- de-France dépasse même les 50 % (la CC de l’Aire Cantilienne et la CC du Pays de Valois). Le montant des salaires versés aux actifs du bassin travaillant en Ile-de-France s’élève à près de 2 milliards d’euros alors que celui des actifs franciliens travaillant dans le bassin est estimé à environ 300 millions : ces salaires sont en partie dépensés localement et favorisent le développement d’une économie présentielle.
Enjeux et perspectives
Le dynamisme économique de l’Ile-de-France rejaillit sur les territoires situés aux franges, où la population et l’emploi évoluent sous l’effet des interactions entretenues avec la région francilienne. La future liaison TGV Roissy-Picardie va, par exemple, élargir l’aire de recrutement pour les emplois du Pôle de Roissy notamment vers ce bassin de mobilité et faciliter l’accès depuis ce pôle aux aménités du sud de l’Oise, renforçant ainsi l’attractivité résidentielle de ce territoire.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Les orientations
stratégiques mobilité
des différents partenaires
La Région, les Départements et l’Etat ont déjà élaboré des stratégies sur la mobilité, notamment à travers le SRADDET et les SDAASP. Plus localement, les territoires disposent également de documents intégrant une dimension transport comme les plans de mobilité.
Aussi, comme précisé dans les fiches qui suivent, il convient de prendre en compte les stratégies déjà arrêtées par l’ensemble des partenaires à partir du moment où elles visent une meilleure coordination des actions et s’inscrivent dans les objectifs retenus collectivement à l’échelle du bassin de mobilité.
CHAPITRE
B
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.1. L'articulation SRADDET et les bassins de mobilité
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.1. L'articulation SRADDET et les bassins de mobilité
Eléments de contexte
La Région Hauts-de-France a adopté son projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) le 30 juin 2020. Il est le fruit d’un travail de concertation avec les acteurs régionaux de l’aménagement du territoire et les collectivités des Hauts-de-France. Outre le diagnostic réalisé, le SRADDET définit différents objectifs permettant d’atteindre « une région attractive, des territoires moteurs et un développement équilibré ».
La région est composée de territoires aux fonctionnements et aux modèles de développements variés : les métropoles, les agglomérations, les territoires ruraux et périurbains. Cette diversité est un atout pour la région et pour son attractivité. Tirant parti de ces caractéristiques, il s’agit de promouvoir un modèle de développement équilibré, dans lequel chaque territoire trouve sa place et contribue, à sa manière, au développement régional. Ainsi, cinq espaces à enjeux de mobilisation des territoires au service d’un développement équilibré ont été identifiées dans le SRADDET par la Région et structurées sur cinq ensembles stratégiques.
Ces ensembles stratégiques, « locomotives régionales », ont bien pour vocation d’impulser des dynamiques de développement, de se nourrir d’une gouvernance entre les espaces et d’irriguer l’ensemble du territoire régional. Il s’agit d'entraîner chaque type de pôle de l’ossature urbaine régionale dans ces grandes dynamiques afin de maximiser les effets leviers et créer les conditions d’un développement régional plus équilibré.
Cinq espaces à enjeux au service d’un développement équilibré pour fédérer les territoires ont été identifiés :
Diffuser l'économie maritime
Amplifier le rayonnement métropolitain et les dynamiques transfrontalières
Optimiser les retombées des dynamiques franciliennes et rémoises
Soutenir et développer les réussites locales et favoriser l’ouverture
Développer les relais métropolitains et les excellences productives. Ces espaces à enjeux ont bien été pris en compte au moment de la définition des bassins de mobilité.
En conséquence, le SRADDET propose une ossature régionale structurée autour de :
Deux métropoles : Lille et Amiens,
Des pôles d’envergure régionale,
Des espaces ruraux et périurbaines et leurs pôles intermédiaires.
La question du transport des personnes est au cœur du SRADDET, avec pour ambition de « garantir un système de transport fiable et attractif », un des objectifs principaux définis relatifs à l’aménagement du territoire.
Afin de décliner cette ambition de manière plus opérationnelle, la Région Hauts-de-France a réalisé un document de Planification Régionale de l’Intermodalité et Planification Régionale des Infrastructures de Transport (PRI-PRIT). Il s’agit de l’annexe 4 du SRADDET.
Le PRI-PRIT est l’occasion de rappeler la densité de l’offre de services et d’infrastructures de transports dans la Région. La Région souhaite offrir des solutions de transports aux différentes échelles territoriales. Le réseau régional des transports doit être l’épine dorsale de la mobilité en Hauts-de-France. Le PRI-PRIT insiste également sur le fait que les transports collectifs ne peuvent pas apporter une réponse à tous les besoins en déplacements, en particulier quand les flux correspondants sont faibles et diffus. L’apparition de nouveaux services à la mobilité ainsi que la volonté générale de tendre vers des pratiques plus durables doivent faciliter l’essor de nouvelles pratiques visant principalement à éviter l’autosolisme.
La Région affiche dans ce document la volonté d’encourager des solutions de mobilité pour les publics et les territoires vulnérables, ce pourquoi les travaux sur le Plan d’Action en matière de mobilité solidaire relatifs à l’application de la LOM sont prioritaires.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.1. L'articulation SRADDET et les bassins de mobilité
L’accent est également mis sur les liaisons avec les métropoles, et notamment l’amélioration de l’accès à la métropole lilloise, mais également sur les déplacements transfrontaliers. Dans le PRI-PRIT, l’innovation pour répondre aux besoins des habitants par une approche transversale de la mobilité est mise en exergue. Des actions relatives aux changements de comportements seront menées en s’appuyant sur le développement des modes actifs et nouveaux services. Enfin, une attention particulière est apportée dans le PRI-PRIT sur l’optimisation de l’intermodalité dans les Hauts-de-France.
Caractérisation du bassin de mobilité
Organisation territoriale au regard de l’ossature du SRADDET :
Cet espace est composé de :
Compiègne, Creil et Senlis comme pôles d’envergure régionale
14 pôles intermédiaires répartis sur l’ensemble du bassin de mobilité
Un territoire essentiellement périurbain avec néanmoins au nord un espace rural en développement.
Quelques chiffres clés pour un territoire qui compte :
Un espace qui comporte 14 EPCI, et impliqué en partie par 1 pôle métropolitain
Un espace concerné par 8 SCOTs et 5 PCAETs adoptés
Ce bassin est concerné par les 2 types de ruralité définis dans le SRADDET :
Espaces périurbains
Espaces ruraux en développement
Ce bassin est au cœur de l’espace à enjeu du SRADDET « optimiser les retombées et dynamiques franciliennes et rémoises ».
Il repose sur une ambition collective : mobiliser l’ensemble des territoires dans une stratégie d’accueil (résidentiel et économique) en limitant le mitage de l’espace et en préservant la qualité de vie. Il met en évidence les conditions de l’équilibre : rééquilibrer les formes de développement (résidentiel et économique), optimiser les réseaux de transports en faveur d’une meilleure efficacité fonctionnelle et environnementale, organiser le développement logistique pour éviter la dispersion.
Il est aussi concerné par celui visant à « développer les relais métropolitains et les excellences productives ».
Il repose sur une ambition collective : fédérer, sur l’espace central, les différents atouts des territoires pour développer les relais métropolitains.
Le SRADDET met en évidence des conditions de l’équilibre de cette ambition : favoriser les coopérations entre les villes, entraîner dans la dynamique toutes les villes de l’espace central, développer les synergies entre les futures portes d’entrée (plateformes) du Canal Seine Nord Europe au service du tissu productif et agricole.
Ce bassin est particulièrement concerné par 5 objectifs du SRADDET sur le transport de voyageurs et l’intermodalité :
Proposer des conditions de déplacements soutenables (en transports en commun et sur le réseau routier)
Atteindre une part modale des TC de 10 à 12 %.
Diminuer les temps de déplacements (dans les transports collectifs et sur la route).
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.1. L'articulation SRADDET et les bassins de mobilité
Améliorer la qualité des transports collectifs et des services de mobilité y compris dans les territoires les moins denses.
Faciliter les échanges avec l’Ile-de-France, en particulier grâce à la liaison Roissy-Picardie
Faciliter et diversifier les possibilités d’accès en transports collectifs aux pôles franciliens.
Améliorer l’accès aux différents pôles d’emploi et d’activité d’Ile-de-France, notamment par une connexion optimale au Grand Paris Express.
Faciliter l'accès à la grande vitesse grâce à la gare TGV et à l’aéroport international de Roissy.
Encourager des solutions de mobilité pour tous les publics et les territoires les plus vulnérables
Une couverture des territoires par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) qui devra proposer des services adaptés aux besoins locaux.
Une réponse adaptée aux besoins des territoires les moins denses.
Un accompagnement des publics les plus fragiles (levée des freins psychologiques, accompagnement via des plateformes de mobilité, etc.).
Développer les pôles d’échange multimodaux
Un traitement des gares et points d’arrêt différencié selon leurs spécificités.
Des gares et des pôles d’échanges intégrés dans la ville et les territoires, et offrant une accessibilité et des services efficaces aux usagers.
Favoriser le développement des pratiques alternatives et complémentaires à la voiture individuelle
Créer les conditions favorables à l’usage des transports moins polluants, au développement des modes alternatifs et actifs et au déploiement des de nouveaux services de véhicules partagés (covoiturage, autopartage, auto-stop organisé…),
Développer le management de la mobilité dans les territoires et dans les organisations publiques et privées/ et l’accompagnement au changement/ expérimentations.
Enjeux et perspectives
Les politiques d’aménagement (en matière de transport, habitat, commerce, services et équipement) devront être adaptées au développement des territoires : elles devront être abordées et mises en œuvre de manière différenciée, au service d’un développement territorial plus équilibré, selon le positionnement du territoire dans l’ossature urbaine. Une partie des thématiques abordées dans le SRADDET et le PRI- PRIT seront au cœur des travaux des COM et PAMS.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.2. Documents stratégiques et de planification locaux
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.2. Documents stratégiques et de planification locaux
Eléments de contexte
Il existe de nombreux outils de planification ou de stratégie relatifs à la mobilité sur un territoire. La structure intercommunale doit en particulier décliner localement les objectifs du SRADDET présentés par ailleurs dans ce diagnostic.
Les contrats opérationnels de mobilité (COM) et les plans d’action communs pour la mobilité solidaire (PAMS) ne doivent pas être réalisés « hors-sol », mais au contraire tenir compte des réalités territoriales et des réflexions et plans d’actions en cours sur la mobilité.
Sans viser à l’exhaustivité, il convient d’évoquer ici différents documents qui devront être intégrés aux réflexions dans les travaux relatifs aux COM et aux PAMS.
La LOM redéfinit les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale en fonction des besoins de chaque territoire. La planification locale de la mobilité se fait ainsi au moyen de deux outils complémentaires1 :
le plan de mobilité (PdM), ex-plan de déplacements urbain (PDU), qui s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial est situé dans les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants ;
le plan de mobilité simplifié (PdMS), à destination des AOM des autres territoires, qui est conçu comme un outil simple et agile pour les territoires moins denses tels que les villes moyennes et les territoires ruraux. Il intègre en effet l’ex-plan de mobilité rurale. Le cadre juridique du plan de mobilité simplifié est volontairement limité afin de permettre une souplesse dans sa déclinaison et une grande adaptabilité aux enjeux de chaque territoire. Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale.
La loi SRU de 2000 a créé les Schémas de cohérence territoriale (SCoT), documents de planification stratégique à long terme. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI. Le SCoT est destiné à servir de référence pour les politiques sectorielles, notamment celles de l’organisation de l’espace, de l’urbanisme et des mobilités.
Institué en 2007, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de transition énergétique et écologique. Il est obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Les PCAET traitent également de mobilité puisqu’ils ont notamment pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire et d’améliorer la qualité de l’air. Le PCAET doit être compatible avec les règles du SRADDET et prendre en compte le SCoT.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil de planification qui vise à reconquérir et à préserver la qualité de l’air sur le territoire. A l’échelle d’un territoire, le PPA a pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air.
Obligatoire pour certains territoires, dont les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ce plan est élaboré par le préfet. Le PPA s’impose notamment aux PdM et aux PCAET.
Les Départements, même s’ils ne sont pas AOM, ont un rôle significatif concernant la mobilité dans les territoires. Ils financent par exemple les travaux relatifs aux routes départementales, prennent en charge le transport scolaire des élèves en situation de handicap, peuvent financer des aires de covoiturage, impulser des dynamiques pour le développement du vélo… Les Départements peuvent alors réaliser des documents stratégiques permettant de structurer les accompagnements sur un territoire comme un schéma relatif aux aires de covoiturage, un plan vélo, etc.
1 CEREMA, https://www.cerema.fr/fr/actualites/plan-mobilite-simplifie-note-synthese-du-cerema
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.2. Documents stratégiques et de planification locaux
Par ailleurs, de nombreux acteurs proposent des orientations relatives à la mobilité dans les Hauts-de- France. Le Conseil Economique, Social, Environnemental Régional (CESER) Hauts-de-France, Assemblée des représentants de la société civile, a ainsi voté le 28 septembre 2021 un rapport-avis intitulé « La Mobilité en Hauts-de-France : voir loin agir maintenant » 2. Avec ce travail, le CESER réalise 5 recommandations, déclinées en plusieurs propositions. Ces recommandations évoquent aussi bien l’accessibilité des transports collectifs, que des questions d’aménagement du territoire, la mobilité partagée, les mobilités actives, l’intermodalité…
Des réflexions sont également menées au niveau des Pôles métropolitains et PETR sur la mobilité.
La mobilité est aussi au cœur des enjeux traités par les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT) présents en Région Hauts-de-France.
Enfin, les Agences d’urbanisme ont également réalisé de nombreuses études sur la mobilité et accompagné les collectivités, à l’échelle de leurs territoires de référence.
Caractérisation du bassin de mobilité
Tous les territoires du bassin disposent aujourd’hui d’une stratégie transport-mobilité ou mènent des réflexions.
Deux AOM bénéficient d’un plan de mobilité – étude lancée sous l’appellation Plan de Déplacement Urbain (PDU) en 2017 – à l’échelle du bassin : l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) et la communauté de communes du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD). Cette démarche a été lancée conjointement entre les deux collectivités et a été déléguée de façon volontaire au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB), en charge du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Creillois.
Quatre autres intercommunalités limitrophes ont décidé de se joindre à cette démarche, en lançant leur propre Plan de Déplacement (nouvellement appelé Plan de Mobilité Simplifié), afin de garder une cohérence d’ensemble dans l’étude : la communauté de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC), la communauté de communes Senlis Sud Oise (CCSSO), la communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH) et la communauté de Communes du Pays du Clermontois (CCPC).
Cette démarche d’ensemble se nomme Plans de Déplacements Mutualisés du Sud de l’Oise.
Trois collectivités du nord du bassin (les Communautés de communes du Pays Noyonnais, du Pays des Sources et des Deux Vallées) ont approuvé, début 2023, une étude stratégique sur la mobilité. Cette étude a été confiée à un coordinateur local, le Pays des Sources et Vallées, également en charge du PCAET.
La communauté de communes de la Plaine d’Estrées, bénéficie d’un plan de mobilité rurale depuis 2019. Elle a lancé en 2021, avec la communauté de communes des Lisières de l’Oise, un diagnostic commun sur la mobilité durable réalisé dans le cadre du programme Programme Mobili’Terre.
L’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) bénéficie d’un Plan Global de Déplacements (PGD) depuis 2017. Il convient de signaler également que la collectivité est la seule du bassin de mobilité à bénéficier d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
La communauté de communes du Pays de Valois (CCPV) a lancé, en début d’année 2023, l’élaboration de son PdMS.
Enfin, le Département de l’Oise dispose, depuis plusieurs années, d’un plan départemental pour une mobilité durable, qui a pour objectifs de définir les enjeux en terme de mobilité pour les habitants.
2 CESER Hauts-de-France, https://ceser.hautsdefrance.fr/rapports/article/la-mobilite-en-hauts-de-france-voir-loin-agir-maintenant-810
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.2. Documents stratégiques et de planification locaux
Enjeux et perspectives
Il est déterminant que les travaux relatifs aux COM et aux PAMS puissent capitaliser sur les productions réalisées par les nombreux acteurs de la mobilité.
Aussi, chaque structure doit signaler les priorités et actions identifiées dans ses documents stratégiques qui peuvent trouver un champ de mise en œuvre à l’échelle du bassin de mobilité parce qu’elles intéressent les territoires voisins ou encore parce qu’elles nécessitent une bonne coordination avec d’autres.
Dans certaines circonstances, il est vraisemblable que les COM et PAMS mettront en exergue des actions de coordination déjà existantes par des acteurs de la mobilité. Il conviendra parfois de les articuler au mieux avec des initiatives qui pourraient émerger à l’échelle du bassin de mobilité. Au contraire, lorsque des initiatives efficientes sont proposées à d’autres échelles, il ne sera pas nécessairement pertinent d’en créer de nouvelles.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.3. Les objectifs mobilité des SDAASP
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Chapitre B
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B.3. Les objectifs mobilité des SDAASP
Eléments de contexte
La question de la présence des services publics dans les territoires est essentielle et très prégnante depuis le début des années 1990. Afin de limiter les conséquences de la diminution des services publics et d’améliorer l’accessibilité et la polyvalence des sites physiques, la Loi NOTRe du 7 août 2015 (Loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a rendu obligatoire l’élaboration de Schémas Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). L’objectif d’un SDAASP est de remédier aux principaux déséquilibres constatés, dans chaque département, entre l’offre de services et les besoins des habitants. Ces schémas sont élaborés pour une durée de 6 ans et de manière collaborative entre l’Etat, le Département et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunales) à fiscalité propre.
Un SDAASP comporte les éléments suivants :
Un bilan de l’offre existante, une analyse des besoins en services, et l’identification des territoires présentant un déficit d’accessibilité à ces services ;
Un programme d’actions d’une durée de 6 ans comportant des objectifs de renforcement de l’accessibilité des services au public et des mesures permettant d’atteindre ces objectifs ;
Un plan de développement de la mutualisation des services publics.
Les différents services, majoritairement traités dans les SDAASP, sont les écoles, la santé et la protection sociale (retraite, allocations familiales), La Poste, Pôle Emploi, les Sous-Préfectures, les trésoreries et les services des Impôts (DGFiP), les services de sécurité (gendarmerie, service de secours), les services de transport et de mobilité, le numérique, les services liés à l’enfance et à la jeunesse, la culture, les sports et loisirs, et les commerces.
L’accessibilité d’un service repose en priorité sur l’accès physique aux équipements (temps et modes d’accès), mais doit aussi prendre en compte les aspects « amont » de l’accessibilité (visibilité du service, prise de contact avec le service, adaptation des horaires et des disponibilités des services) et les aspects « aval » (accessibilité des différents publics, politique tarifaire, qualité du service rendu). Ces différents aspects sont à mettre en perspective avec une mobilité relative qui est en baisse depuis le début des années 2000 et différenciées selon les profils et les tranches d’âge. De plus, la dématérialisation des services peut susciter un sentiment d’abandon, en particulier de la part des personnes peu connectées et peu formées aux outils numériques (près de 20% de la population française est en difficulté avec l’accès ou l’usage du numérique).
Afin de répondre aux besoins de services publics de proximité des habitants, les « Maisons France Services » ont été mises en place, à la suite des « Maisons de Services au Public ». En 2019, un rapport de mission de l’Assemblée Nationale préconise de recentrer le maillage des maisons France Services autour des bassins de vie, en respectant un temps d’accès maximal de 20 minutes en voiture. En 2023, on comptabilise 2 454 guichets uniques de proximité Maisons France Services sur le territoire national. Il existe ainsi 178 Maisons France Services en région Hauts-de-France.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le département de l’Oise a le taux de motorisation (véhicule particulier) des ménages le plus important des Hauts-de-France, avec 87% des ménages qui possèdent au moins une voiture. De même, le taux d’utilisation de la voiture particulière pour les déplacements domicile-travail est très élevé : près de 79% des actifs vont travailler en voiture (taux supérieur à la moyenne nationale – 71% - source : INSEE - 2020 ). A l’inverse, le taux de pauvreté au niveau du département de l’Oise, est l’un des moins important de la région, avec 13% de ménages sous le seuil de pauvreté (source : INSEE – 2020 ). Au niveau des demandeurs d’emplois, près de 20% d’entre eux ne possèdent pas de voiture. Ainsi, la précarité accentue les problématiques d’accès aux services. Il est à noter également l’importance des freins psychologiques à la mobilité au sein des populations les plus vulnérables.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre B
Chapitre B - Les orientations stratégiques « mobilité » des différents partenaires
B.3. Les objectifs mobilité des SDAASP
Sur le bassin de mobilité Est de l’Oise, on recense, en 2022, 16 Maisons et 2 Bus « France Services » permettant de mailler le territoire et de limiter les difficultés d’accès aux services dans les zones les moins denses et dans les quartiers prioritaires. Quant à l’accessibilité digitale, si le territoire est bien couvert par un réseau de qualité (fibre optique ou ADSL > 8 Mbits/s), près d’un ménage sur dix ne dispose pas d’accès à Internet, soit par choix, soit par manque de moyens. Ainsi, la dématérialisation des services, si elle est essentielle, ne permet toutefois pas de régler toutes les problématiques d’accès.
Le Département de l’Oise a élaboré un SDAASP en 2018. Ce document préconise notamment les éléments suivants en matière de mobilité et d’accès physique aux services :
CHANTIER 1 – LES MOBILITES
Orientation 1 : Moderniser le réseau routier pour fluidifier le trafic et désenclaver les terri- toires
Action 1.1.1 – Réaliser les itinéraires routiers d’intérêt régional
Action 1.1.2 – Contourner les agglomérations saturées
Action 1.1.3 – Renforcer et élargir les routes sous-dimensionnées
Orientation n°2 : Promouvoir un usage collectif et durable de la voiture
Action 1.2.1 – Développer le covoiturage
Action 1.2.2 – Accompagner le développement de l’autopartage
Action 1.2.3 – Préparer l’arrivée de véhicules/navettes autonomes
Action 1.2.4 – Faciliter le développement du parc automobile électrique
Orientation n°3 : Faciliter la mobilité des Oisiens
Action 1.3.1 – Offrir un service de transport adapté aux personnes en perte d’autonomie
Action 1.3.2 – Faciliter le développement de services de transport à la demande en milieu rural
Action 1.3.3 – Renforcer la coopération entre les autorités organisatrices de transports
Action 1.3.4 - Elargir le système d’information multimodal et de billettique sans contact aux régions limitrophes
Orientation n°4 : Améliorer les liaisons ferroviaires et l’accessibilité des gares
Action 1.4.1 – Maintenir et renforcer les dessertes ferroviaires vers les principaux pôles d’emplois
Action 1.4.2 – Aménager des pôles d’échanges intermodaux
Enjeux et perspectives
La mobilité constitue un enjeu fondamental pour l’accessibilité des services. L’accessibilité ainsi définie participe à caractériser la qualité de vie ressentie par les habitants d’un territoire, tout comme les conditions de logement ou la présence d’espaces verts. Son amélioration, qui se traduit par le rapprochement des centres économiques, des activités et des bassins d’habitat grâce au développement du réseau de transport, conduit à transformer le cadre de vie d’un territoire.
Les SDAASP sont des documents récents, ils visent à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services, en mettant en exergue des actions concrètes pilotées par un panel de pilotes institutionnels. Grâce à leur élaboration et aux bilans à mi-parcours réalisés, un suivi et une évaluation contribuent à garantir l’opérationnalité et l’efficience des actions mises en place. Aussi les actions mobilité des SDAASP peuvent trouver un cadre de mise en œuvre via les COM et les PAMS.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Les déplacements
des habitants
Cette partie porte sur la demande et les besoins en déplacements. Elle recense les principaux flux et pratiques de mobilité des habitants du bassin de mobilité en s’intéressant essentiellement aux déplacements de moyenne- longue distances et à ceux qui peuvent nécessiter une meilleure coordination entre les différents réseaux et modes de transport afin de proposer une alternative solide à la voiture.
Ce chapitre traite en particulier la fréquentation des services de transport régionaux et la question des échanges transfrontaliers.
CHAPITRE
C
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre C
Chapitre C - Les déplacements des habitants
C.1. La demande en déplacements
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre C
Chapitre C - Les déplacements des habitants
C.1. La demande en déplacements
Eléments de contexte
Pour présenter à grands traits la demande en déplacements, c’est-à-dire les flux et pratiques de déplacement des habitants du bassin de mobilité, il est proposé à travers cette fiche d’utiliser 3 sources différentes :
les données issues des traces mobiles de l’opérateur téléphonique SFR (source : SNCF Réseau, octobre 2018) qui, redressées, permettent d’avoir un bon aperçu des déplacements tous modes tous motifs un jour moyen, hors vacances ou situation exceptionnelle ;
le recensement des trajets domicile-travail (source : INSEE, 2019) qui est une information exploitée de façon systématique dans les études transport-mobilité, notamment parce que les déplacements des actifs (et des scolaires-étudiants) sont très dimensionnants pour organiser les dessertes en transport collectif ;
les résultats des enquêtes ménages déplacements (EMC2 ou ex-EMD) qui permettent sur tous les territoires des Hauts-de-France de connaître la mobilité des « grands mobiles », c’est-à-dire des habitants qui s’éloignent de chez eux de plus de 10 km dans la journée et qui sont potentiellement des gens intéressés par des offres de transport sur les moyennes et longues distances.
Caractérisation du bassin de mobilité
A partir des traces mobiles laissées par les téléphones portables, on peut estimer à près de 879 000 le nombre de déplacements, tous modes et tous motifs, effectués quotidiennement et concernant le bassin de mobilité de l’Est de l’Oise, sachant que 56% de ces déplacements sont internes à un même EPCI du bassin, 23% sont des échanges entre EPCI du bassin et 21% sont des flux avec l’extérieur. Les échanges internes entre EPCI sont importants, notamment au sud de la RN31 et le long de la vallée de l’Oise. S’agissant des échanges avec l’extérieur du bassin, 74 000 (soit 56%) se font avec l’Ile-de-France, 19% avec l’Ouest de l’Oise, 9% avec le Grand Amiénois, 8% avec le St-Quentinois et 8% avec le Sud de l’Aisne.
144 300 actifs réalisent des trajets domicile-travail (D-T) internes au bassin, dont 55% sont même internes à un seul EPCI. Sur les 64 900 D-T entre EPCI du bassin, 96% sont faits en voiture. Les flux correspondants ressemblent à ceux qui sont observés via les traces mobiles.
Concernant les flux d’échanges avec l’extérieur du bassin1, on comptabilise 103 000 actifs et ces échanges se font principalement avec l’Ile-de-France (64%), l’Ouest de l’Oise (17%), le Sud de l’Aisne (6%) puis le Grand Amiénois (5%) et le St-Quentinois (5%). L’usage des TC et du train est particulièrement important pour les relations avec l’Ile-de-France (32%).
Par ailleurs, 130 800 actifs résidant dans ce bassin effectuent une distance domicile-travail supérieure à 10 km ; la plupart de ces trajets de moyennes-longues distances concernant les ressorts territoriaux de plusieurs AOM. 47% de ces déplacements sont internes au bassin. Pour ceux sortant du bassin, 82% se rendent en Ile-de-France et 18% dans le reste des Hauts-de-France. Dans l’autre sens, on compte 27 600 « entrants » en parlant d’actifs de l’extérieur venant travailler dans ce bassin de mobilité.
Enfin, on estime à près de 157 200 le nombre de grands mobiles résidant dans ce bassin, soit 35% des habitants de plus de 11 ans. Dans la journée, ils font en moyenne 4,3 déplacements, parcourent 106 km sur 2h22 de temps. On peut supposer que ces grands mobiles réalisent plus de 80% des distances couvertes par l’ensemble des habitants du bassin.
1 2 sens confondus, c’est-à-dire en prenant en compte les actifs résidant dans le bassin et travaillant à l’extérieur du bassin ainsi
que les actifs qui habitent en-dehors du bassin mais qui viennent y travailler
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Chapitre C
Chapitre C
Chapitre C - Les déplacements des habitants
C.1. La demande en déplacements
55% sont des hommes. On note en particulier que 66% des grands mobiles ont un travail à plein temps (contre 7% à temps partiel), 11% sont des scolaires ou étudiants, 9% sont à la retraite et 4% sans emploi. 87% ont le permis de conduire. 10% utilisent régulièrement les TC urbains, au moins 2 fois par semaine.
Les grands mobiles de ce bassin effectuent 372 100 déplacements de plus de 10 km par jour. La voiture est le « mode principal » pour 84% de ces déplacements, loin devant le train (9%) et le car (4%). Enfin, on estime que 74% de ces déplacements de plus de 10 km sont internes au bassin.
Enjeux et perspectives
A l’intérieur du bassin de mobilité, la place de la voiture est prédominante pour se déplacer. L’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et l’agglomération Creil Sud Oise exercent une très forte attractivité sur l’ensemble du territoire et concentre l’essentiel des flux.
Aussi, l’accès aux agglomérations et les offres proposées depuis et vers ses gares en particulier, peuvent être des sujets centraux pour ce bassin de mobilité, y compris sur des moyennes et longues distances, au- delà du bassin.
La région Ile-de-France, avec Paris et Roissy-Charles-de-Gaulle notamment, joue un rôle important dans les déplacements domicile-travail pour une partie sud du bassin de mobilité. Le rôle des transports en communs dans ces déplacements interrégionaux demeure un sujet essentiel afin de limiter l’utilisation de la voiture, sachant que le train est déjà utilisé aujourd’hui de manière importante pour se rendre sur Paris.
Chapitre C - Les déplacements des habitants
C.1. La demande en déplacements
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Chapitre C
Chapitre C - Les déplacements des habitants
C.2. La fréquentation des transports collectifs régionaux
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Chapitre C
Chapitre C - Les déplacements des habitants
C.2. La fréquentation des transports collectifs régionaux
Eléments de contexte
La Région est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité en charge de l’organisation du service public régional de voyageurs. L’offre régionale s’organise autour des services ferroviaires régionaux (TER et TERGV) depuis 2002 et des services routiers interurbains et scolaires depuis 2017. Ces services régionaux, en assurant des relations interurbaines et en reliant les différents pôles, ont naturellement un rôle structurant à jouer pour faciliter les déplacements en transport en commun et les pratiques intermodales.
Ainsi, 93% des communes des Hauts-de-France sont desservies par au moins un des transports régionaux :
1 300 trains circulent chaque jour et desservent 380 communes dont 142 avec une gare, 238 avec une halte. Ils permettent quelques 200 000 voyages quotidiens.
12 000 courses quotidiennes desservent 3 530 des 3 788 communes de la Région, y compris dans le périmètre d’AOM urbaine. Elles transportent 240 000 voyageurs au quotidien.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre C
Chapitre C - Les déplacements des habitants
C.2. La fréquentation des transports collectifs régionaux
Caractérisation du bassin de mobilité
1. La fréquentation des trains régionaux dans le bassin Est de l’Oise
Trois sources différentes permettent de comprendre l’usage du train par les habitants du bassin de mobilité :
A. La mesure de la fréquentation du réseau TER Hauts-de-France à partir des ventes de titres de circulation (source : SNCF-FC12K) : en considérant les données de l’année 2019, avant la crise sanitaire, on dispose d’une image solide des flux gare à gare pour l’ensemble des usagers du train, tous motifs confondus.
La fréquentation du réseau ferroviaire est essentiellement tournée vers Paris et l’Ile-de-France et Amiens exerce également une attractivité notable, depuis Compiègne et Creil en particulier. Sur 33 700 voyages quotidiens ayant au moins une gare située dans le bassin de mobilité, on constate ainsi que seulement 4 600 sont internes au bassin ; autrement dit que les 86% restants sont des échanges avec l’extérieur.
B. Le listing des abonnés actifs et étudiants (source : SNCF) : sur la même année 2019, il est possible de savoir dans quelles communes habitent ces abonnés, dans quelle gare ils montent et dans laquelle ils se rendent.
On enregistre ainsi près de 39 800 abonnés TER résidant dans le bassin : 93% se rendent à l’extérieur du bassin, principalement à Paris et, dans une moindre mesure, à Amiens. Seulement 2 900 réalisent des déplacements internes au bassin et de manière diffuse. Ces abonnés habitent en grand nombre sur la partie sud du « Y Picard » et autour de Compiègne, Crépy-en-Valois, Noyon ou encore St-Just-en- Chaussée.
C. Enfin, un travail exploratoire réalisé récemment par le Cerema et par la Région, à partir des résultats des enquêtes ménages déplacements (EMD) : il permet d’estimer le potentiel de report de la route vers le rail, c’est-à-dire d’identifier les trajets réalisés aujourd’hui en voiture et qui pourraient être effectués en train dans des conditions comparables à celles acceptées par les usagers actuels.
On peut estimer à 10 600 le volume maximal de déplacements transférables vers le train par jour. Cela représenterait une augmentation de la fréquentation actuelle de près d’1/4, ce qui est relativement faible comparé aux estimations faites dans d’autres bassins et s’explique en grande partie par le fait que le train est déjà fortement utilisé par les personnes qui se rendent sur Paris et l’Ile-de-France. Il convient toutefois de prendre ce résultat avec prudence car certaines personnes refuseront catégoriquement de changer leurs pratiques, l’offre actuelle ne permettrait pas d’accueillir plus de voyageurs à certains moments de la journée, etc.
2. La fréquentation des transports interurbains et scolaires régionaux dans le bassin Est de l’Oise
Le réseau de transport interurbain régional des Hauts-de-France est majoritairement utilisé par des scolaires.
Dans le bassin de mobilité Est de l’Oise, on dénombre ainsi environ 30 500 scolaires qui sont abonnés au transport par car organisé par la Région. Cette utilisation importante du réseau par les scolaires s’explique historiquement puisqu’il a été construit pour permettre à chaque élève de se rendre à son établissement scolaire de secteur, que ce soit en primaire, collège ou au lycée. Les transports régionaux par car desservent ainsi de nombreux établissements scolaires dans le bassin de mobilité : 25 lycées, 56 collèges et 82 RPC et RPI. On compte 89 lignes scolaires desservant au moins un arrêt dans le bassin Est de l’Oise.
En une année, l’ensemble des voyages scolaires routiers réalisés sur le réseau régional s’élève à environ 4,2 millions sur le bassin de mobilité Est de l’Oise.
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Chapitre C
Chapitre C - Les déplacements des habitants
C.2. La fréquentation des transports collectifs régionaux
Le réseau de transport interurbain régional compte 70 lignes commerciales desservant au moins un arrêt dans le bassin Est de l’Oise.
En 2022, on dénombre ainsi 890 220 voyages commerciaux routiers dans le bassin Est de l’Oise. 1 080 usagers ont également acheté au moins un abonnement mensuel ou un abonnement annuel au cours de cette année.
Enfin, en 2022, on constate que les 10 lignes commerciales les plus fréquentées dans le bassin Est de l’Oise tous usagers confondus (usagers scolaires et usagers commerciaux) concernent 52% des voyages réalisés. Il s’agit des lignes suivantes :
La ligne 630 Creil – Senlis – Roissy Pôle..................... 276 144 voyages scolaires et commerciaux La ligne 645 Chantilly – Senlis .................................... 189 800 voyages scolaires et commerciaux Le ligne 642 Clermont – Creil ...................................... 140 666 voyages scolaires et commerciaux La ligne 639 Gouvieux – Chantilly ............................... 130 072 voyages scolaires et commerciaux La ligne 640 Verberie – Senlis .................................... 126 375 voyages scolaires et commerciaux La ligne 637 Senlis – Creil ........................................... 106 450 voyages scolaires et commerciaux La ligne 602 Beauvais – Clermont – Compiègne .......... 91 268 voyages scolaires et commerciaux La ligne 643 Orry-la-Ville – Senlis ................................. 83 387 voyages scolaires et commerciaux La ligne 634 Creil – Chantilly ......................................... 72 098 voyages scolaires et commerciaux La ligne 636 Lagny-le-Sec – Chantilly ........................... 66 129 voyages scolaires et commerciaux
Enjeux et perspectives
Le train est aujourd’hui utilisé dans 89% des déplacements intermodaux des habitants du bassin (les déplacements intermodaux représentent 14% des déplacements de plus de 10 km) et c’est donc un mode qui assure souvent la jonction entre deux réseaux urbains et nécessite une bonne articulation avec ces derniers. Au droit de gares qui se situent dans des secteurs moins denses, la question du dernier kilomètre et de la diffusion au sein des territoires peuvent également être facilitées grâce à une bonne coordination entre acteurs. Les sujets de coordination autour du réseau ferroviaire sont ainsi nombreux comme les questions d’information multimodale au droit des gares, en temps réel notamment, l’accessibilité aux gares depuis les territoires avoisinants, etc.
Le transport interurbain joue également un rôle structurant pour connecter les pôles du bassin Est de l’Oise. La fréquentation élevée de certaines lignes commerciales en témoigne.
A moyen terme, l’ouverture du barreau Creil-Roissy augmentera certainement les fréquentations des lignes commerciales par car et par train et fera émerger de nouveaux besoins comme des liaisons plus tardives ou nocturnes.
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en transports collectifs
Cette partie est consacrée aux transports collectifs afin de disposer d’une vision globale de l’offre en transport « de droit commun » proposée aux habitants du bassin.
Ces fiches s’intéressent ainsi aux services de transport régionaux et urbains, supports principaux des trajets du quotidien (hors voiture), ainsi qu’aux services de transport à la demande qui visent à combler les trous d’offre et sont principalement le fruit d’initiatives locales.
CHAPITRE
D
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.1. Les services de transport régionaux
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.1. Les services de transport régionaux
Eléments de contexte
La Région est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité en charge de l’organisation du service public régional de voyageurs. L’offre régionale s’organise autour des services ferroviaires régionaux (TER et TERGV) depuis 2002 et des services routiers interurbains et scolaires depuis 2017. Ces services régionaux, en assurant des relations interurbaines et en reliant les différents pôles, ont naturellement un rôle structurant à jouer pour faciliter les déplacements en transport en commun et les pratiques intermodales.
Ainsi, 93% des communes des Hauts-de-France sont desservies par au moins un des transports régionaux.
1 300 trains circulent chaque jour et desservent 380 communes dont 142 avec une gare, 238 avec une halte. Ils permettent ainsi près de 200 000 voyages quotidiens.
Le budget annuel alloué pour le fonctionnement du TER est de 550 millions d’euros. La Région finance également l’achat du matériel roulant et sa rénovation. Depuis 2021, elle s’est engagée à investir 1,2 milliard d’euros pour l’achat de 52 nouveaux trains et pour les opérations de rénovation à mi-vie de 150 trains du parc actuel.
De leur côté, les services routiers régionaux assurent 12 000 courses quotidiennes desservant 3 530 des 3 788 communes de la Région, y compris dans le périmètre d’AOM urbaine. Ils transportent 240 000 voyageurs au quotidien. Le budget annuel des services routiers est de plus de 360 millions d’euros. Le parc de véhicules mobilisé est de 2 500 cars.
Pour faciliter les déplacements des habitants, la Région propose des tarifs adaptés à chaque situation :
elle assure la gratuité des transports scolaires de la maternelle à la terminale pour tous les élèves relevant de sa compétence ainsi que pour les élèves boursiers ;
pour les services d’autocar, une gamme tarifaire avantageuse avec un titre unitaire à 1 € et des titres à tarif réduit ou gratuits en direction des jeunes, des séniors et des PMR ;
pour le TER, la gamme tarifaire propose des titres pour les déplacements occasionnels et fréquents qui permettent aux jeunes, aux bénéficiaires des minimas sociaux, aux actifs ou à l’ensemble des voyageurs de bénéficier de solutions sur mesure. A noter que les enfants accompagnés de moins de 12 ans voyagent toute l’année au tarif de 1€ sur le réseau TER HDF.
Caractérisation du bassin de mobilité
L’offre de transport régionale dans le bassin Est de l’Oise s’organise autour du réseau routier Oise, du réseau routier Aisne, du réseau routier trans’80 (Somme) et du réseau TER.
On compte ainsi :
70 lignes routières interurbaines à vocation commerciale réalisant au moins un arrêt dans le bassin Est de l’Oise;
82 circuits RPI et 89 lignes scolaires routières desservent les établissements scolaires pour les élèves résidant dans le bassin Est de l’Oise dont 86 lignes scolaires du réseau Oise, 2 lignes du réseau Aisne et une ligne du réseau Trans’80 ;
14 lignes ferroviaires TER ;
1 346 points d’arrêts desservis par l’ensemble des lignes routières régionales ainsi que 21 gares
et 17 haltes ferroviaires maillant le territoire.
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.1. Les services de transport régionaux
1. Les lignes structurantes
Sur le Réseau Oise, les lignes régulières (contrairement aux circuits scolaires) sont toutes structurantes dans le sens où elles fonctionnent toute l’année pour l’ensemble des usagers.
Le réseau TER est organisé selon différents niveaux de desserte : les lignes TERGV Krono +, les lignes TER Krono, les lignes TER City et les lignes TER Proxy. On dénombre sur le bassin Est de l’Oise :
aucune ligne TERGV : il s’agit de TGV desservant les grands pôles régionaux (Lille, Dunkerque, Arras et Amiens) ;
5 lignes TER Krono : ces TER permettent des liaisons directes avec peu d'arrêts entre les grands pôles régionaux ;
4 lignes TER City : les lignes City sont des TER fréquents desservant tous les arrêts autour des grandes villes ;
5 lignes TER Proxy : il s’agit de TER de proximité desservant le cœur du territoire régional.
A noter que le bassin Est de l’Oise est desservi par 3 lignes transiliennes gérées par Ile-de-France Mobilités : la ligne D Melun – Creil, la ligne H Paris Nord – Creil et la ligne K Paris Nord – Crépy-en-Valois. Une partie des usagers du territoire se rendant en Ile-de-France utilisent donc les transiliens.
2. Car porte ouverte et intégration tarifaire
Le système de car porte ouverte permet grâce à une convention entre la Région et l’AOM, aux usagers urbains d’utiliser des lignes régulières commerciales qui pénètrent dans le ressort territorial avec leur titre urbain. C’est une mutualisation de l’offre régionale dans les zones périurbaines de ces territoires.
L’intégration tarifaire quant à elle, permet à un usager d’utiliser son titre urbain à bord du TER et de réaliser un trajet à l’intérieur du ressort territorial de l’AOM.
Sur le bassin Est de l’Oise, il n’existe pas d’intégration tarifaire ni de car porte ouverte. Néanmoins pour les services routiers il existe une autorisation pour les usagers urbains des AOM à emprunter les lignes régionales avec les titres Région. Cet accord se fait actuellement sans convention ou reversement des recettes.
Cela concerne plusieurs AOM du bassin Est de l’Oise : la CA Creil Sud Oise et la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Dans le cadre de cet accord, les cars interurbains parcourent annuellement 257 000 km sur le ressort territorial de la CA Creil Sud Oise et 235 000 km sur le ressort territorial de la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
3. Evènementiel, lignes estivales
Lors de la saison estivale, l’ensemble des habitants du bassin Est de l’Oise peuvent bénéficier du dispositif éTER pour se rendre en train, grâce à un billet à 1€ le trajet, dans des destinations Mer et des destinations Nature et Ville sur l’ensemble du territoire régional. Ce tarif préférentiel a été mis en place pour encourager l’utilisation des transports collectifs, valoriser le TER comme vecteur de loisirs et faciliter l’accès aux sites touristiques régionaux. Le bassin Est de l’Oise compte 2 destinations Nature et Ville parmi les 27 proposées dans le cadre de l’opération éTER : Compiègne et Chantilly.
De plus, la Région Hauts-de-France a mis en place des offres touristiques incluant le transport et la visite d’un lieu. Dans le bassin Est de l’Oise, le pack TER Château de Chantilly propose :
1 aller-retour en TER à destination de Chantilly-Gouvieux (au départ de toutes les gares de la région et de Paris Nord) ;
l’entrée au château de Chantilly ;
au prix de 25€ pour les adultes et 1€ pour les enfants de moins de 12 ans.
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.1. Les services de transport régionaux
Par ailleurs, il existe d’autres packs touristiques accessibles depuis l’ensemble des gares des Hauts-de- France :
Pack TER de la Baie de Somme : 27€ pour les adultes et 11€ pour les enfants de moins de 12 ans, ce pack comprend :
1 aller-retour en TER à destination de Noyelles-sur-Mer (au départ de toutes les gares de la région et Paris Nord) ;
un pass 2 jours illimité pour visiter la Baie de Somme à bord de trains historiques.
Pack Nausicaa : 34,50€ pour les adultes et 19,50€ pour les enfants de 3 à 11 ans, ce pack comprend :
1 aller-retour en TER à destination de Boulogne-Ville (au départ de toutes les gares de la région et Paris Nord) ;
la liaison entre la gare de Boulogne Ville et l’aquarium Nausicaa en bus Marinéo ;
entrée à Nausicaa.
Pass Louvre-Lens : il donne droit à :
50% de réduction sur le billet aller/retour en TER à destination de Lens (au départ de toutes les gares de la région) ;
réduction sur l’entrée aux expositions temporaires.
Enjeux et perspectives
Il faut noter que l’offre régionale de transport est adaptée chaque année. Pour le TER, le nouveau plan de transport est publié en décembre de l’année N-1. Des évolutions font suite aux comités de desserte et aux plans de travaux prévus par SNCF Réseau. Pour le Réseau Oise, les concessionnaires élaborent au printemps un plan annuel d‘adaptation qui compile les demandes d’évolution des territoires et des établissements scolaires. Les transporteurs, par eux-mêmes ou sur demande de la Région, peuvent proposer des ajustements d’offre (optimisation ou renfort). Les propositions chiffrées sont ensuite arbitrées par la Région.
Au niveau des transports routiers, le principal constat est que les habitants n’ont pas nécessairement connaissance de la possibilité d’utiliser les transports interurbains, et notamment les transports scolaires (hors circuits de RPI) pour réaliser des déplacements quotidiens (domicile-travail notamment). Certes ce réseau de transport a été historiquement conçu par rapport à la demande des scolaires, mais une meilleure connaissance permettrait de répondre à des besoins de transports de la population. Aucune convention n’existe entre la Région et des AOM locales pour permettre aux cars régionaux de circuler « portes ouvertes » au sein du ressort territorial d’une AOM. Cela pourrait être une piste de réflexion pour optimiser l’offre de transport.
De plus, si de nombreux voyages sont réalisés par des scolaires avec le réseau de transport routier régional, un enjeu important est de permettre la continuité de ce service public du quotidien. Pour maintenir cette qualité de service, il convient de poursuivre les efforts pour recruter et former le nombre de conducteurs de cars nécessaires.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.1. Les services de transport régionaux
Concernant le transport ferroviaire de voyageurs, un fort enjeu existe quant à la régularité des trains et à la réalisation de l’offre de transport prévue. Des problématiques de manque de personnel, notamment en raison d’une rupture dans la formation des conducteurs pendant la pandémie de COVID 19, sont constatées. Il faut également avoir en perspective que le lot des dessertes parisiennes pour le réseau TER sera réattribué dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour le SA 2027. Ce lot intégrera la ligne nouvelle Creil-Roissy qui propose dans son scénario de base une offre conséquente (17 A/R Compiègne- Roissy, 6 A/R Creil-Roissy et 5 A/R Amiens-Roissy dont 2 en TERGV). Cela devrait impacter le plan de transport actuel, ainsi trois scénarios de grilles horaires sont à l’étude actuellement.
Par ailleurs, des échanges sont souhaités avec Ile-de-France mobilités en charge des lignes transiliennes desservant le sud du bassin. A l’heure actuelle, ni l’AOMR ni les AOM ne sont informées en cas de modification des grilles horaires ou de la fermeture d’une gare transilienne.
Concernant la visibilité et la lisibilité des services régionaux de transport, il faut noter que l’offre de transport régionale ne dispose pas, à ce jour, d’une identité unique à l’échelle des Hauts-de-France : un nom, un visuel. La création d’une marque Région permettrait de rendre plus visible ce réseau. Dans la même logique, il pourrait être utile de matérialiser tous les arrêts routiers interurbains avec des poteaux présentant les informations nécessaires aux usagers : le nom de l’arrêt, le nom du réseau de transport, les lignes desservant l’arrêt et les fiches horaires associées.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.2. L’offre de Transport Collectif Urbain
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.2. L’offre de Transport Collectif Urbain
Eléments de contexte
La LOM a changé l’écosystème de la mobilité qui s’articule désormais principalement autour du binôme EPCI-Région. Les transports collectifs urbains des AOM et les dessertes structurantes interurbaines proposées par la Région, par car et par train, continuent naturellement de supporter l’essentiel des déplacements du quotidien autres que ceux réalisés seuls en voiture.
En 2020, avant la LOM, on comptait déjà dans les Hauts-de-France 32 collectivités organisant des services publics de la mobilité. 572 communes sont ainsi desservies par des transports collectifs urbains, soit 15% des communes de la région. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont ceux dont l’offre bénéficie de la plus grande part de couverture de leur population. En effet, les territoires des AOM sont plus denses dans ces deux départements, ce qui est propice à la mise en place de services de transports en commun.
Pour renforcer cette alternative à l’autosolisme en s’appuyant sur les services proposés par les AOM au sein de leur ressort territorial, il convient de faciliter les « passerelles » entre les différents réseaux. Ce sont des sujets réfléchis par chacun et qui font typiquement l’objet d’actions spécifiques dans les plans de mobilité et ex-PDU - développement de parkings-relais, déploiement de systèmes d’information multimodale en lien avec les syndicats mixtes de coordination, etc. – ou déjà d’accords avec d’autres AOM pour étendre des lignes, proposer une intégration tarifaire ou encore pour permettre aux cars régionaux d’assurer des arrêts au sein de leur territoire.
Aussi, il est important d’intégrer dans les réflexions les propositions déjà retenues dans les stratégies d’intervention locales et qui trouveraient pleinement leur place dans les futurs COM et PAMS sachant que ces derniers visent la mise en œuvre de projets nécessitant une bonne coordination entre acteurs et pouvant être engagés sur la période 2024-2029.
Caractérisation du bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité Est de l’Oise, 7 AOM organisent des transports collectifs de personnes sur leurs ressorts territoriaux.
Il s’agit des structures suivantes :
Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (TIC)
Communauté d’Agglomération Creil-Sud-Oise (AXO)
Communauté de communes de l’Aire Cantilienne (DUC et la Navette)
Communauté de communes du Clermontois (Le Bus)
Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (TOHM)
Communauté de communes du Pays Noyonnais (Lib’bus)
Communauté de communes du Pays de Valois (CYPRE)
La commune de Senlis, qui gère un réseau de transport collectif urbain, a sollicité la Région – devenue AOM par substitution sur le ressort territorial de l’EPCI – et poursuit l’exploitation de son service.
La fréquentation de ces réseaux de transports collectifs urbains s’établit, en 2022, comme suit :
Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (TIC) : 4 576 673 comptages
Communauté d’Agglomération Creil-Sud-Oise (AXO) : 3 128 224 validations
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.2. L’offre de Transport Collectif Urbain
Communauté de communes de l’Aire Cantilienne :
la Navette : 18 021 validations
le DUC : 363 424 comptages
Communauté de communes du Clermontois (Le Bus) : 42 723 validations
Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (TOHM) : 307 527 comptages
Communauté de communes du Pays Noyonnais (Lib’bus) : 403 769 comptages
Communauté de communes du Pays de Valois (CYPRE) : 292 254 comptages
Enjeux et perspectives
A ce stade, ces éléments diagnostics ont pour seule ambition de planter le décor et d’indiquer les endroits où une offre en TCU est proposée aujourd’hui. Il revient à chaque AOM de faire remonter les liens qu’elle aimerait renforcer avec les territoires voisins ou à l’échelle du bassin. Aussi, il s’agit d’extraire de leurs stratégies et projets ceux qui pourraient trouver un cadre facilitateur de mise en œuvre via les COM et PAMS parce qu’ils nécessitent notamment une coordination forte entre acteurs et permettent de s’affranchir des limites des ressorts territoriaux.
A titre d’exemples, les problématiques suivantes pourraient remonter :
Comment élargir ou renforcer le service dans les communes rurales de proximité ?
Comment mieux articuler les offres urbaine et régionale (TER et cars interurbains) ?
Comment développer en particulier le taux de report modal au droit des parking relais ?
Quelles solutions pour développer la performance énergétique de ces réseaux, éventuellement en mutualisant les moyens entre AOM ?
etc.
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Chapitre
D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.3. Les services de transport à la demande (TAD)
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Chapitre
D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.3. Les services de transport à la demande (TAD)
Eléments de contexte
Le code des transports identifie les services de Transports à la Demande (TAD) comme relevant de la compétence mobilité d’une AOM. Ils sont définis comme étant des « services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies à l’avance, et qui sont exécutés avec des véhicules dont la capacité minimale est fixée par décret » (au moins quatre places, y compris le conducteur).
Le TAD est une notion qui regroupe tous les services publics de transport dont tout ou partie ne s’effectue qu’à la demande expresse de ceux qui les utilisent.
Ils se distinguent des transports réguliers qui s’effectuent en fonction de programme d’horaires et d’arrêts préalablement définis. Et ils sont différents des transports d’utilité sociale ou des services dédiés à un type particulier de publics.
Il existe plusieurs types de TAD fonctionnant sur la base d’une réservation préalable :
en ligne virtuelle : des lignes de circulation sont préalablement définies mais les circulations ne sont déclenchées qu’après réservation ;
zonal porte-à-porte : à l’intérieur d’un périmètre défini, les courses sont construites et regroupées sur la base des réservations. Les courses n’ont pas de points d’arrêt et chaque usager est embarqué à son domicile pour ensuite être déposé à sa destination finale ;
zonal porte à arrêt : la différence avec le cas précédent porte sur le lieu de dépose qui est un arrêt pré-identifié ;
zonal arrêt à arrêt : toujours sur les mêmes principes, ce type de services fonctionne sur la base d’un ensemble de points d’arrêts préalablement identifiés sur le territoire concerné.
La mise en place d’un tel mode de transport nécessite obligatoirement le déploiement d’une centrale de réservation permettant de recenser les demandes et d’organiser les regroupements d’usagers et les courses. De même pour s’assurer du bon fonctionnement et de la bonne compréhension du service, l’information et la communication constituent des éléments importants pour la réussite du service.
Caractérisation du bassin de mobilité
A ce jour, il existe cinq AOM du bassin Est de l’Oise ayant mis en place un service TAD :
L’Agglomération Creil Sud Oise, qui est composé d’un service de 3 secteurs distincts, permettant de rabattre vers les pôles majeurs du territoire et d’un service fonctionnant de nuit (4h-5h30 et 22h- 1h) ;
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne : le service mis en place vise à proposer aux habitants un service complémentaire aux lignes régulières desservant peu ou pas certaines communes ;
Le Pays du Clermontois : le service permet de se rendre sur les principaux points d’intérêt du territoire. Il fonctionne sur réservation du mardi au vendredi de 13h30 à 18h ;
L’Aire Cantilienne : le service dessert 6 communes depuis le 18 septembre 2023 ; les Pays d’Oise et d’Halatte (TAD’ohm) : ce service est mis en place depuis octobre 2023. Il est adapté aux besoins des habitants des 17 communes de la CCPOH à destination de Pont-Sainte-Maxence.
Dans le passé, d’autres services TAD ont été expérimentés – sur la CC du Pays Noyonnais et la CC du Plateau Picard par exemple – mais ont été fermés au bout de quelques années faute de fréquentation ou pour des raisons financières.
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Chapitre D
Chapitre D - L’offre de services en transports collectifs
D.3. Les services de transport à la demande (TAD)
Enjeux et perspectives
Les services de TAD peuvent a priori offrir des solutions sur des relations où le volume de la demande ne justifie pas la mise en place d’un service régulier classique. Aussi, ils sont souvent envisagés pour desservir des communes excentrées, dans les territoires ruraux ou périurbains ou encore pour accéder à des pôles d’échanges importants. Ils peuvent également avoir une visée plus sociale en permettant l’accès aux soins, aux marchés, aux principaux bourgs, etc. Et ils sont alors à distinguer d’autres types de services comme les transports d’utilité sociale portés par des associations ou encore des services privés.
Ils doivent faire l’objet d’études d’opportunité et de faisabilité en amont afin de définir le mode de fonctionnement, la gouvernance – en particulier, un TAD concernant plus d’une AOM relève de la compétence de la Région - les outils indispensables à son bon fonctionnement et d’assurer une bonne information et communication. Au sein du bassin de mobilité, il peut notamment être utile de repérer les axes potentiels de TAD venant compléter les dessertes interurbaines existantes ou encore les services qui permettraient de faciliter l’accès aux principaux pôles d’échanges multimodaux.
En parallèle, la possibilité de mettre en place des outils mutualisés comme une centrale de réservation unique pourrait être étudiée, afin de réaliser des économies d’échelles, de permettre aux AOM aux moyens financiers contraints de pouvoir envisager ce type de solutions ou encore pour donner une plus grande visibilité à l’existence de ces services parfois peu connus des habitants.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 L’intermodalité
Un des principaux objectifs des COM est de faciliter les pratiques intermodales, c’est-à-dire de rendre plus fluides les déplacements qui nécessitent au moins une rupture de charge et le recours à plusieurs modes.
Sont notamment présentés dans ces fiches la question du développement des pôles d’échanges ainsi que les services intermodaux des syndicats mixtes de coordination, dont Hauts-de-France Mobilités, qui jouent un rôle déterminant dans la coordination des offres, la billettique et l’information multimodale.
CHAPITRE
E
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.1. Les déplacements intermodaux
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.1. Les déplacements intermodaux
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.1. Les déplacements intermodaux
Eléments de contexte
Un des principaux objectifs des COM est de faciliter les pratiques intermodales, c’est-à-dire de rendre plus fluides les déplacements qui nécessitent au moins une rupture de charge et le recours à plusieurs modes.
Au travers des résultats des enquêtes ménages déplacements (EMD) réalisées sur l’ensemble du territoire régional, il est possible de mieux connaître les pratiques intermodales actuelles et de donner quelques grands points de repère sur ces pratiques.
Même si les EMD ont été réalisées à des périodes différentes, certaines commençant à dater, elles permettent essentiellement de décrypter les déplacements intermodaux de plus de 10 km. Il est intéressant de réfléchir sur de telles distances car cela représente des trajets relativement longs pour lesquels une meilleure coordination entre AOM peut être attendue.
Caractérisation du bassin de mobilité
Les habitants (de plus de 11 ans) du bassin de mobilité Est de l’Oise effectuent quotidiennement près de 372 100 déplacements de plus de 10 km, dont 50 800 peuvent être considérés comme intermodaux. C’est dans ce bassin qu’on trouve le pourcentage de déplacements intermodaux le plus élevé avec 14%. 18% de ces habitants effectuent au moins un déplacement de ce type chaque jour, hors week-end, et on comptabilise près de 112 déplacements pour 1 000 habitants ; là encore, ce sont les valeurs les plus hautes obtenues en Hauts-de-France.
Ces déplacements intermodaux font en moyenne 90 km et se décomposent en 2,8 trajets. Autrement dit, ces déplacements font appel à près de 3 modes ou véhicules différents.
Les combinaisons de modes dans ces déplacements intermodaux sont nombreuses et très variées mais deux reviennent le plus souvent : voiture + train + TCU (transports collectifs urbains) (16%) et train + TCU (13%), la place des TCU s’expliquant par les nombreux flux à destination de Paris et de l’Ile-de- France.
Le train est utilisé dans 89% de ces déplacements intermodaux, ce qui est extrêmement élevé, et viennent ensuite les TCU avec 62%. A l’inverse, le recours à la voiture est plus faible que dans la plupart des autres bassins même s’il atteint 53%. L’usage des services routiers interurbains est plus anecdotique avec 13%.
Enjeux et perspectives
La connaissance de ces déplacements intermodaux est certainement à parfaire, pour cibler géographiquement les relations ou les lieux sur lesquelles des améliorations peuvent être attendues en priorité.
A titre d’exemples, les points suivants pourraient être étudiés :
les pratiques intermodales au droit des principales gares du bassin. Des enquêtes menées par des AOM urbaines sont peut-être disponibles pour faire ces zooms ;
les échanges avec l’Ile-de-France sachant que les EMD exploitées ici sont celles menées auprès des habitants des Hauts-de-France et qu’elles ne permettent donc pas d’étudier les flux entrants.
De plus, les résultats présentés donnent un aperçu des pratiques actuelles qui sont fortement dépendantes des offres proposées aujourd’hui par les différentes AOM. Il convient de se projeter à moyen terme et de réfléchir aux besoins en mobilité des habitants pour lesquels des offres complémentaires et intermodales mériteraient d’être développées. Ces offres, une fois mises en place, se traduiraient vraisemblablement par une augmentation des déplacements intermodaux et par du report modal de la voiture vers les services de mobilité alternatifs.
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.2. La tarification intermodale et la distribution
Gare de Creil –2023 – © L. Verdier
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.2. La tarification intermodale et la distribution
Eléments de contexte
Il existe aujourd’hui de nombreuses situations et solutions quant à la tarification et au système billettique choisis : gratuité du réseau, payant, vente à bord, post-paiement et différentes technologies billettiques. Les collectivités territoriales financent en grande partie les transports publics car les recettes produites par la vente des titres ne couvrent pas l’ensemble des frais de fonctionnement du réseau. En 2015, dans les réseaux de transport de province hors métro et tramway, les usagers supportaient 12 % du coût du transport urbain et 20% dans ceux équipés de métro ou de tramway (source : Datalab Essentiel n°150, septembre 2018). En 2023, en Hauts-de-France, les usagers du TER supportent en moyenne 25% du coût d’exploitation.
Pour chaque réseau de transport une gamme tarifaire est construite. Elle comprend l’ensemble des produits tarifaires du réseau de transport ainsi que les conditions d’attribution et d’utilisation des titres de transport. Elle est constituée d’une grille tarifaire et d’un profil tarifaire présentant les éventuelles réductions auxquelles l’usager a droit selon différents critères (l’âge, le niveau de ressources, la composition familiale, l’existence d’un handicap, l’absence d’emploi…). Le choix du titre de transport pour l’usager se fait en fonction de la fréquence d’utilisation du réseau de transport et de sa situation personnelle. On distingue généralement les titres unitaires des abonnements (hebdomadaires, mensuels, annuels). Ces titres de transport se présentent sous différentes formes selon le système billettique utilisé, par exemple : support papier, billets dématérialisés (sms-ticketing, e-ticketing…), cartes sans contact (open-payment), …
1. Tarification intermodale
La tarification est un des leviers à disposition des AOM pour faciliter les déplacements intermodaux de leurs usagers. En effet, lorsque des déplacements nécessitent l’usage de plusieurs réseaux de transport collectif, relevant d’AOM différentes, des tarifications partenariales peuvent être instaurées. Elles évitent ainsi à l’usager d’acheter un titre de transport par réseau de transport. Elles peuvent prendre différentes formes :
la réciprocité tarifaire : Cette tarification est spécifique au réseau TER. Il s’agit d’une convention de réciprocité entre une région et les régions ou pays limitrophes. Des abonnements Hauts-de- France sont autorisés à circuler sur les lignes à destination d’une région, d’un pays limitrophe (Grand Est, Ile-de-France et Normandie et Belgique) et inversement des abonnements des régions limitrophes sont acceptés sur le réseau de transport TER Hauts-de-France. Un mécanisme financier de compensation est mis en place. Cela permet à des usagers d’effectuer des trajets interrégionaux avec un seul titre ;
la tarification combinée ou soudée : Les titres de plusieurs AOM sont combinés en un seul afin de permettre à l’usager de réaliser un trajet nécessitant l’usage de plusieurs réseaux de transport. Elle offre à l’usager une réduction tarifaire par rapport à l’achat séparé des titres de transport. Elle s’applique dans le cas d’une tarification combinée AOM urbaine et TER, sur une origine-destination précise pour le trajet effectué en train. En région Hauts-de-France, par exemple, il existe des titres combinant TER et réseau urbain ;
l’intégration tarifaire : Elle permet à l’usager de se déplacer avec un seul titre sur l’ensemble d’un ressort territorial d’une AOM et d’emprunter plusieurs réseaux de transports collectifs desservant ce périmètre. Elle résulte d’une convention entre plusieurs AOM. La Région Hauts-de-France offre sur le ressort territorial de certaines AOM la possibilité pour l’usager d’utiliser le réseau TER ou le réseau de cars interurbains avec son titre urbain ;
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.2. La tarification intermodale et la distribution
le titre unique ou tarification intégrée : C’est le cas de figure le plus poussé concernant la tarification intermodale. Il donne la possibilité à l’usager de se déplacer avec un seul titre sur l’ensemble d’un territoire et d’emprunter plusieurs réseaux. Ce territoire est souvent vaste (l’échelle d’une région ou d’un département) et couvre généralement plusieurs AOM. L’usager bénéficie également d’une réduction tarifaire en comparaison à l’achat séparé de chacun des titres de transport nécessaire à son trajet. Cette tarification suppose en amont une harmonisation de la gamme tarifaire des différents réseaux, par exemple que le tarif jeune soit défini selon la même limite d’âge. Cette tarification n’existe pas en Hauts-de-France.
Par ailleurs, en région Hauts-de-France, il existe également des conventions de partenariat entre la Région et des AOM locales concernant des lignes de cars interurbains pénétrant sur le ressort territorial d’une AOM. Elles permettent aux usagers urbains d’utiliser des lignes régulières commerciales qui pénètrent dans le ressort territorial avec leur titre urbain. C’est une mutualisation de l’offre régionale dans les zones périurbaines de ces territoires.
2. Distribution
La distribution quant à elle, concerne l’ensemble des moyens (outils, circuits) mis en œuvre afin que les titres de transports soient mis en vente auprès des usagers. L’achat des titres de transport peut s’effectuer via différents canaux : la vente à bord, en agence commerciale, depuis des automates au niveau du point d’arrêt, dans la gare, chez des dépositaires (en général des commerces de proximité), sur le site internet du réseau de transport et via des applications de téléphonie mobile et, depuis la LOM, via des fournisseurs de services numériques multimodaux qui en feraient la demande. Chaque AOM décide des canaux de vente qu’elle souhaite mettre en place selon l’ampleur de son réseau et le profil des usagers concernés.
Parmi les systèmes de distribution, les ventes croisées sont un exemple en faveur de l’intermodalité. Dans ce cas, le terminal point de vente (TPV) propose à la vente des titres de plusieurs AOM ou opérateurs de transport. Cela permet à l’usager d’acheter l’ensemble de ses titres de transport à un seul endroit. Ce type de distribution est recherché via les outils des syndicats mixte SRU en Région Hauts-de-France.
3. Systèmes billettique et interopérabilité
Deux technologies existent aujourd’hui en France dans le domaine de la billettique transport : la carte centrique et le cloud centrique ou serveur centrique. La carte centrique contient l’ensemble des informations relatives à l’usager (son identité, son numéro d’abonné mais aussi ses abonnements ou ses titres, des crédits éventuels).
Le cloud centrique repose sur un serveur central stockant toutes les informations sur les titres de transport et le profil d’un usager. La carte de transport ne contient que des informations permettant d’identifier l’usager (un code barre par exemple).
Depuis quelques années, l’open-payment a modifié les pratiques, notamment pour les usagers occasionnels en leur permettant de valider et de payer leur trajet avec leur carte bancaire, leur smartphone. L’usager ne dispose donc pas de carte d’abonnement ou de ticket.
L’un des grands enjeux de ces systèmes est leur capacité à être interopérable afin de simplifier le parcours de l’usager sur différents réseaux de transport.
On parle d’interopérabilité lorsqu’un système billettique associé à un réseau de transport a la capacité de communiquer ou d’échanger avec le système billettique d’un autre réseau. L’interopérabilité offre la possibilité à l’usager de s’affranchir des limites géographiques des réseaux en utilisant un support unique. Elle peut se faire à différents niveaux, présentés ici de manière croissante (les niveaux 2 et 3 supposent la mise en place des paliers précédents) :
A. Au niveau des supports : l’usager peut voyager sur deux réseaux de transport avec la même carte de transport mais il doit avoir au préalable, acheter ses deux titres de transport auprès de chacun des deux réseaux.
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.2. La tarification intermodale et la distribution
B. Au niveau de la distribution : l’usager peut voyager sur les deux réseaux de transports en ayant acheté ses titres auprès d’un seul réseau. C’est le principe de la vente croisée. Par ailleurs, si deux AOM proposent une tarification intégrée, l’usager peut alors acheter un titre unique valable sur les deux réseaux.
C. Au niveau des systèmes centraux billettiques : les systèmes billettiques de différents réseaux peuvent communiquer entre eux et s’échanger des informations sur les activités réalisées pour réaliser des services d’exploitation commun. Il est nécessaire dans ce cas que les échanges entre systèmes soient normalisés pour pouvoir communiquer entre eux.
4. Situation en Hauts-de-France
Les syndicats mixtes de type SRU (SM SRU) ont notamment dans leurs compétences obligatoires l’objectif de favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés. La région Hauts-de-France héberge deux structures de ce type : le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO) sur le département de l’Oise et Hauts-de-France Mobilités (HDFM) couvrant partiellement le reste de la région. Chacun de ces syndicats a développé ses propres outils intermodaux : le SISMO pour le SMTCO et la Centrale Pass Pass pour HDFM.
Le SMTCO dispose d’une billettique interopérable avec le système billettique régional Pass Pass. Elle équipe l’ensemble des véhicules des réseaux payants de l’Oise. La carte de transport est depuis juillet 2023 une carte Pass Pass. Le SMTCO met à disposition de ses membres des terminaux points de vente (TPV), aujourd’hui répartis sur 4 AOM du département de l’Oise proposant un réseau payant : CA du Beauvaisis, CA Creil Sud Oise, la CC de la Thelloise et la CC du Clermontois. De même, 4 TPV sont mis à disposition des délégataires de la Région (KO2, TRIO1, TRIO3 et RIO4).
Un TPV est également disponible à Senlis en ce qui concerne le réseau de transport régional KO2 et le réseau de transport « La Navette » de la CC de l’Aire Cantilienne.
Les titres peuvent être vendus à bord des véhicules, en agence commerciale, chez les dépositaires via les TPVS (uniquement pour l’AXO (CA Creil Sud Oise) et COROLIS (CA du Beauvaisis)), sur le site internet (via la eboutique ou l’application pour les titres M-ticket) ou encore via téléphone portable en envoyant un SMS (Ticket SMS).
HDFM met à disposition de ses membres des TPV et des terminaux points de vente simplifiés (TPVS). Ils ont vocation à pouvoir distribuer l’ensemble des gammes tarifaires des réseaux urbains, interurbains et ferrés billettisés. Actuellement, ils permettent techniquement de vendre les titres des réseaux Ilévia (MEL), Tadao (SMTAG), Transvilles (SIMOUV), Marinéo (CA du Boulonnais), Arc en Ciel (titres interurbains régionaux sur le département du Nord) et Artis (CU d’Arras). Des travaux sont en cours pour permettre la distribution des titres TER et Stibus (SMTUS).
HDFM vend sans commission des titres pour le compte des réseaux sur sa boutique en ligne passpass.fr, uniquement des titres tout public (Ilévia, TADAO, AeC 1, Marineo, Transvilles, bientôt Artis). Les titres peuvent être chargés via lecteur de carte (en vente par HdFM) ou par NFC sur smartphone Android.
Les SM SRU, et de nombreuses AOM, ont développé leur système billettique basé sur des technologies différentes : carte centrique, cloud centrique et open-payment. Un travail est actuellement mené par HDFM afin d’améliorer l’interopérabilité entre ces différents systèmes. De son côté, le SMTCO pour le déploiement du SISMO 2 a décidé d’utiliser les spécifications techniques définies par HDFM pour la démarche PassPass, s’inscrivant ainsi dans une démarche d’interopérabilité.
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.2. La tarification intermodale et la distribution
Caractérisation du bassin de mobilité
1. Tarification intermodale
Sur le bassin Est de l’Oise, il n’existe pas d’intégration tarifaire ni de car porte ouverte. Néanmoins pour les services routiers il existe une autorisation pour les usagers urbains des AOM à emprunter les lignes régionales avec les titres Région. Cet accord se fait actuellement sans convention ou reversement des recettes.
Cela concerne plusieurs AOM du bassin Est de l’Oise : la CA Creil Sud Oise et la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Dans le cadre de cet accord, les cars interurbains parcourent annuellement 257 000 km sur le ressort territorial de la CA Creil Sud Oise et 235 000 km sur le ressort territorial de la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
En ce qui concerne le ferroviaire, il existe un dispositif particulier, dit « soudure tarifaire » permettant à un usager de circuler sur les lignes ferroviaires permettant d’accéder à l’Ile-de-France. Avec ce système, l’usager peut bénéficier d’un abonnement TER Hauts-de-France tous publics jusqu’à la première gare francilienne pour ensuite circuler en Ile-de-France avec un abonnement Navigo, et ce même si le train utilisé ne dessert pas une gare autre que Paris-Nord en Ile-de-France. Ce dispositif a été conventionné avec IDFM et a fait l’objet de négociations financières.
2. Distribution
Il n’existe pas sur le bassin Est de l’Oise de système de ventes croisées.
Concernant les titres régionaux, il est possible d’acheter les titres :
routiers interurbains à bord des véhicules, dans les agences commerciales des exploitants sur internet ou par correspondance. Enfin, les carnets de 10 titres, les abonnements mensuels ou annuels (tout public ou tarification réduite) peuvent aussi être vendus sur la e-boutique du site internet Oise Mobilité. Les carnets de 10 tickets peuvent-être également vendus sur l’application mobile ;
TER en vente physique (guichets SNCF TER ou Voyages, distributeurs de billets, régularisation à bord, Mobileo, chez des dépositaires) ou à distance (site internet TER, application SNCF Connect, agences de voyage, par téléphone vis le service contact TER Hauts-de-France).
3. Billettique et interopérabilité
De manière générale, les AOM de ce bassin organisant un service de mobilité bénéficient de la mise à disposition gratuite du système billettique SISMO. Dans le cadre du déploiement du SISMO 2 depuis l’été 2023, ce nouveau système a utilisé les spécifications définies dans le cadre de la démarche PassPass permettant d’assurer une interopérabilité avec les autres réseaux de la région, notamment le TER.
Sur ce bassin, la Région Hauts-de-France organise deux services de transport distincts avec différents niveaux d’équipements billettique :
Le réseau Oise, pour quelques lignes originaires de l’Oise et à destination de la Somme, équipé en billettique SISMO 2 et dont l’interopérabilité avec les réseaux équipés de PassPass est en cours de déploiement ;
Le réseau TER, équipé en billettique PassPass.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.2. La tarification intermodale et la distribution
Enjeux et perspectives
Le choix et la définition de la tarification est l’un des leviers d’action permettant aux AOM d’encourager à l’usage des transports collectifs ou de favoriser certaines lignes ou modes de transport du réseau. Développer des titres intermodaux simplifie l’expérience des usagers lors d’un trajet combinant plusieurs transports collectifs. Cela peut donc favoriser l’essor de l’intermodalité. La tarification intermodale nécessite en amont une harmonisation de la gamme tarifaire afin que les prix et les profils correspondent entre les différentes AOM. Relevant de l’autorité de chaque AOM, la tarification intermodale sous-entend des questions de flux financiers et de compensation financière, ainsi qu’une forte complexité de mise en œuvre tant sur le plan technique qu’administratif. Ce sujet pourra être traité dans le cadre des futurs COM.
De plus, un « droit à la mobilité » doit être assuré dans le cadre de l’organisation des transports collectifs. Une tarification sociale et solidaire est nécessaire pour permettre aux publics plus vulnérables d’accéder aux transports collectifs. Les AOM développent pour leur réseau de transport des tarifications sociale et solidaire, voire font le choix de la gratuité de leur transport. Il n’existe pas à ce jour d’homogénéisation de ces gammes tarifaires, par exemple un tarif jeunes n’est pas attribué sur les mêmes âges selon les AOM. Cette question devra être abordée lors de l’élaboration des PAMS.
D’autre part, il est essentiel de veiller à une bonne communication sur la tarification proposée afin que les usagers puissent être bien informés. La lisibilité des informations communiquées et une communication régulière sur différents canaux : en agence, format papier, sur le site internet du réseau de transport, via une application… permettent de toucher l’ensemble des publics d’usagers. La LOM a également imposé de nouvelles exigences en matière de services numériques multimodaux : dorénavant, un usager devra pouvoir y trouver toutes les informations tarifaires en lien avec son profil.
Par ailleurs, l’interopérabilité en favorisant le développement des titres intermodaux, participe à l’amélioration des services proposés aux usagers en fluidifiant l’achat des titres, en s’affranchissant des limites géographiques propres à chaque réseau. Pour réaliser cet objectif, il est indispensable de partager un socle technique commun aux différentes AOM, c’est-à-dire un référentiel, une documentation technique partagés, se basant sur des normes, des formats d’échange nationaux ou européens. Il est nécessaire de s’appuyer sur les travaux en cours portés par les deux SM SRU que ce soit sur le développement des outils interopérables ou la définition d’un socle technique commun et partagé.
Enfin, il est important que les différents canaux de distribution soient maintenus et développés afin de toucher l’ensemble des publics, notamment les publics vulnérables (personnes âgées, jeunes, personnes sans emploi, PMR). Des réflexions sur la base des travaux des SM SRU sur les ventes croisées pourraient aussi être poursuivies tout en prêtant attention à ce que cela pourrait impliquer, notamment financièrement.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
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E.3. Les services intermodaux des syndicats mixtes de coordination
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.3. Les services intermodaux des syndicats mixtes de coordination
Eléments de contexte
Les syndicats mixtes de type SRU, également appelés syndicats de coordination, ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Ces structures ont une vocation dédiée à l’intermodalité. En effet, la loi SRU confie à ce type de syndicat 3 compétences obligatoires :
coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes, dans un but d’intermodalité ;
mettre en place un système d’information multimodale à l’intention des usagers ;
favoriser la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés.
Seuls les AOM et les départements peuvent en être membres. Leur vocation première est donc de regrouper et de coordonner plusieurs AOM et les Départements sur les différents champs de l’intermodalité.
De plus, sous réserve des délégations de compétence correspondantes, ces syndicats peuvent aussi se doter de compétences optionnelles : organisation de services publics réguliers de transport, réalisation, gestion et exploitation d’infrastructures de transport comme les gares routières ou les pôles d’échange multimodal (PEM), etc.
La région Hauts-de-France a la particularité d’héberger deux structures de ce type : le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO) sur le département de l’Oise et Hauts-de-France Mobilités (HDFM) couvrant partiellement le reste de la région. Chacun de ces syndicats a développé ses propres outils intermodaux : le SISMO pour le SMTCO et la Centrale Pass Pass pour HDFM.
1. La démarche Pass Pass
Le système Pass Pass se décompose en deux outils distincts :
L’information multimodale : en 2017, HDFM a mis en place un calculateur d’itinéraires via un site internet décliné en application mobile. Ce calculateur peut être mis à disposition via API ou widget. Pour alimenter ce système d’informations multimodale (SIM), chaque membre disposant de services de mobilité doit fournir l’information et les données au syndicat afin de compléter le SIM. HDFM souhaite renouveler et améliorer ses outils d’information multimodale. Ainsi, au cours de l’année 2024, un nouveau calculateur d’itinéraires, un nouveau site web et une nouvelle application seront mis en place ;
La billettique : pour le compte de ses membres, le syndicat a élaboré en 2015 un référentiel fonctionnel commun (REFOCO) que chaque AOM membre doit utiliser lors de la mise en place de système billettique. Ces éléments sont accompagnés par la mise en place d’outils facilitant le déploiement de systèmes billettiques, comme une plateforme de tests située à Armentières. Ainsi, chaque AOM reste maître d’ouvrage de son système billettique et en assure la mise en place. HDFM a procédé à une mise à jour de son référentiel en 2022.
HDFM met aussi à disposition des terminaux points de vente (TPV) et des terminaux points de vente simplifiés (TPVS). Les TPV permettent plusieurs types d’opérations : la création d’un compte usager, l’édition de carte Pass Pass, la lecture de ces supports ou encore les opérations de service après- vente (SAV). Les TPVS, quant à eux, permettent la distribution et la lecture du contenu des cartes.
2. La démarche SISMO (Système Intégré de Services à la Mobilité dans l’Oise)
Pour répondre aux enjeux de mobilité de l’Oise et favoriser l’usage combiné des différents modes de transports collectifs et de tous les modes alternatifs à la voiture en solo, le SMTCO s’est doté en 2010 (via un contrat de partenariat public-privé de 12 ans) d’un outil innovant « SISMO » combinant information voyageurs multimodale et billettique interopérable. Le SISMO est mis gracieusement à disposition des 21 collectivités membres du SMTCO (dont la Région Hauts de France et le Département de l’Oise).
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.3. Les services intermodaux des syndicats mixtes de coordination
Fort de ce succès, le SMTCO a renouvelé le SISMO via un marché de partenariat public privé notifié le 6 juillet 2021 et pour une durée de 12 ans. La mise en service du SISMO 2 est effective depuis juillet 2023. Les outils « Oise Mobilité » (dénomination grand public du SISMO) ci-dessous constituent le système global et unique SISMO 2, intégrant toutes les fonctions d’une mobilité facilitée et durable :
une billettique interopérable avec le système billettique régional Pass Pass qui équipe l’ensemble des véhicules des réseaux payants de l’Oise ;
un système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs (SAEIV) accompagné d’un système de comptage pour tous les véhicules des réseaux gratuits, d’équipements d’informations voyageurs au sol (plus de 170 panneaux et écrans dynamiques aux principaux points d’arrêts et gares) et embarqués (information sonore et visuelle dans les véhicules) ;
un système d’information multimodal (SIM) oise-mobilite.fr (calculateur d’itinéraires multimodaux train, cars, bus, TCAD, covoiturage, modes doux sur l’Oise et territoires limitrophes) alimenté avec des données temps-réel également décliné sur applications mobiles (Android et IOS) ;
Un système de gestion des réservations pour les Transports Collectifs à la Demande (TCAD) ;
La mise en place d’un outil décisionnel (analyses statistiques) ;
Une Agence de Mobilité chargée à la fois des contacts clients (informations voyageurs, gestion des réservations des TCAD, gestion des réclamations, etc.), de la gestion des données et d’administration éditoriale et technique ainsi que de la maintenance des éléments constitutifs du SISMO 2.
Le SISMO 2 a pour objectif de s’inscrire dans la continuité du SISMO 1 en termes de fonctions et services accessibles aux utilisateurs mais aussi de les enrichir et de les améliorer en prenant en compte les nouvelles technologies apparues ces dernières années. Le SISMO 2 aura la capacité de s’adapter aux futures évolutions qui se feront tout au long du marché.
Grâce aux équipements mutualisés du SISMO 2, les utilisateurs pourront notamment bénéficier d’une information sur les transports collectifs en temps-réel, d’un suivi géolocalisé des véhicules, d’une information embarquée accessible et d’outils de supervision pour mesurer et suivre la qualité de service (ex : suivi et analyse de la fréquentation).
Caractérisation du bassin de mobilité
Le bassin Est de l’Oise compte 12 AOM locales. La Communauté de Communes du Pays des Sources et la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, ne se sont pas saisies de la compétence mobilité. Ainsi sur leur périmètre respectif, il revient à la Région d’intervenir en tant qu’AOM locale de substitution.
Les 12 AOM locales de ce bassin sont aujourd’hui membres du SMTCO, tout comme la Région.
1- La billettique
Sur ce bassin, la Communauté de Communes du Clermontois et l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) ont déployé des réseaux urbains payants qui bénéficient des équipements billettique SISMO du SMTCO. Pour le déploiement du SISMO 2, le SMTCO a souhaité mettre en place un système billettique interopérable avec le système billettique Pass Pass utilisé dans la Région Hauts-de-France.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.3. Les services intermodaux des syndicats mixtes de coordination
Ce bassin a aussi une double particularité :
il comporte 5 réseaux urbains gratuits (DUC, TOHM, TIC, CYPRE et LIB’BUS) mis en place par des AOM et un réseau gratuit (La Navette) en intramuros et payant pour les navettes gares ;
la commune de Senlis, sur laquelle la Région est désormais AOM locale de substitution, était AOM avant la LOM et elle a souhaité continuer à gérer son réseau urbain (TUS). Toutefois, ayant perdu son statut d’AOM, elle ne peut plus être membre du SMTCO et ne peut donc plus bénéficier gratuitement de la mise à disposition des équipements billettique et SAEIV du SISMO.
La billettique mise en place par le SMTCO propose différents canaux de ventes de titres aux usagers comme la e-boutique, le Mticket, le ticket SMS, et la mise en place de l’open paiement (paiement via carte bancaire sur les équipements de validation à bord des véhicules) dans le cadre du SISMO 2.
Sur ce bassin, la Région Hauts-de-France organise 2 services de transport distincts avec différents niveaux d’équipements billettique :
le réseau interurbain de l’Oise équipé en billettique SISMO, interopérable avec les outils Pass Pass dans le cadre du déploiement du SISMO 2 ;
le réseau TER déjà équipé en billettique Pass Pass.
2- L’information multimodale via le SIM Oise Mobilité
L’ensemble des AOM ainsi que la commune de Senlis fournissent les données de leurs réseaux au SMTCO en vue d’alimenter les outils d’information multimodale mis en place.
Le SIM Oise Mobilité propose une recherche élargie aux territoires limitrophes de l’Oise organisée de la manière suivante :
un calculateur d'itinéraire permettant de réaliser des recherches d’itinéraires entre l’Oise et l’Ile-de- France (et inversement) via les API déployés par Ile-de-France Mobilités ;
une intégration des données de transports fournies par le SIM Pass Pass, offrant la possibilité aux usagers d’effectuer des recherches d’itinéraires sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-France. De même, le SIM Oise Mobilité alimente celui de HDFM avec les données de transport de l’Oise.
Le SIM Oise Mobilité intègre également :
les informations horaires actualisées en temps réel des vols au départ ou à l’arrivée de l’aéroport de Beauvais-Tillé ;
une redirection vers les plateformes « open data » régionales et nationales donnant accès aux données théoriques et temps réel de l’ensemble des réseaux membres du SMTCO sur le département de l’Oise (hors ferroviaire) ;
les informations relatives à l’état du réseau routier départemental ;
les solutions de covoiturage de différents opérateurs au sein de la recherche d’itinéraires.
La Région, quant à elle, fournit au SMTCO l’ensemble des données des services qu’elle organise afin d’alimenter la centrale Oise Mobilité.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.3. Les services intermodaux des syndicats mixtes de coordination
3- L’information voyageurs aux arrêts et embarquée
Tout au long de son déplacement, grâce au SAEIV du SISMO 2, l’usager bénéficie d’une information en temps réel aux arrêts pour connaître l’horaire du prochain passage, la destination et le quai. De l’information est également diffusée à bord des véhicules et permet de connaître le prochain arrêt, la destination de la ligne ainsi que l’heure réelle d’arrivée.
L’information voyageurs aux points d’arrêts et dans les gares routières et les PEM se décline sur :
des panneaux généraux départs (PGD) dans les principales gares routières et dans les PEM (trains/cars/bus) ;
des écrans TFT dans les halls des principales gares et de l’aéroport de Beauvais-Tillé ;
des bornes d’information voyageurs (BIV) aux principaux points d’arrêts.
Tous les équipements déployés répondent aux besoins des PMR, notamment grâce au déclenchement par télécommande d’une annonce sonore des informations affichées. Les écrans PGD ainsi que les BIV disposent d’un système de rétroéclairage optimisé en fonction de la luminosité ambiante.
Dans les véhicules, l’information est diffusée via des bandeaux lumineux et des annonces sonores (s’adaptant au bruit ambiant). Avec l’arrivée du SISMO 2, dans certains véhicules, des écrans TFT viennent compléter l’information voyageurs permettant notamment de visualiser le déplacement en temps réel du véhicule et les prochains arrêts (thermomètre et cartographie de la ligne).
Enjeux et perspectives
Sur ce bassin, l’enjeu majeur est donc double :
poursuivre et mettre en œuvre une véritable interopérabilité avec les outils déployés par HDFM, que ce soit au niveau de la billettique ou au niveau de l’information multimodale ;
prendre en compte les besoins des nombreux habitants de l’Oise se rendant quotidiennement en Ile-de-France pour leur travail ou leurs études.
S’agissant de la billettique, il s’agit de veiller à la bonne mise de l’interopérabilité entre le SISMO 2 et les outils PASS PASS afin que chaque système billettique déployé soit à terme bien interopérable et permette ainsi aux usagers de réaliser des déplacements s’affranchissant des frontières administratives.
En matière d’information multimodale, conformément aux objectifs visés par la LOM, l’enjeu principal porte sur la fourniture par chaque AOM de données de qualité relatives à l’ensemble des services de mobilité qu’elle propose. Cette nécessité s’applique aux services existants non encore répertoriés dans les SIM comme aux futures services qui seront proposés par les AOM.
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Chapitre E
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E.4. Le développement des pôles d’échanges multimodaux
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.4. Le développement des pôles d’échanges multimodaux
Eléments de contexte
Un des objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France vise à « développer les pôles d’échanges multimodaux (PEM) » en proposant un traitement des gares et points d’arrêt ferroviaires et routiers, différenciés selon leurs spécificités, en intégrant au mieux les gares et pôles d’échanges dans la ville et les territoires et en offrant une accessibilité et des services efficaces aux usagers au droit de ces sites. A cet effet, il s’agit notamment de s’appuyer sur l’amélioration des liaisons entre les PEM et les polarités desservies, sur une meilleure accessibilité aux gares pour un développement de l’utilisation du TER et des transports régionaux ou encore sur le développement des quartiers de gares.
Pour ce faire, la Région propose une typologie des PEM dans sa partie prescriptive et son fascicule (règle générale n°27). Ce référentiel doit désormais être pris en compte lors de l’élaboration des documents locaux de planification en matière de mobilité. Cela doit permettre, d’avoir une typologie homogène d’un territoire à l’autre ou encore de hiérarchiser les opérations.
En octobre 2023, la Région en tant qu’accompagnatrice technique et financière en matière d’aménagement des PEM, a pris une délibération cadre intitulée « Actualisation de la politique d’intervention en faveur de l’aménagement des abords de gares et des Pôles d’Echanges Multimodaux ». Parallèlement à cette délibération cadre, un document « Cadre d’intervention régionale en matière d’aménagement des abords de gares et des Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) » est établi. Ce document corrobore les dernières législations de l’Etat (par exemple les réglementations sur les ombrières, sur la gestion des eaux, sur les ZAN). Ainsi sont concernés par ces dispositions techniques et financières, tous les aménagements et les équipements relatifs aux PEM et abords de gare en faveur des besoins des usagers, du développement des transports collectifs et des nouvelles dispositions environnementales.
Les principaux PEM - 26 PEM régionaux et 25 PEM de rabattement vers les métropoles – sont déjà identifiés dans le SRADDET. Il convient de partager des réflexions entre acteurs locaux et AOM régionale pour recenser les autres PEM présents à l’échelle du bassin de mobilité, autres que les gares, et de classer l’ensemble des PEM dans le référentiel régional. Ce travail particulier doit faciliter les échanges autour de la programmation des aménagements à prévoir à court et moyen termes.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le bassin Est de l’Oise comporte 21 gares et 17 haltes ferroviaires, soit un total de 38 arrêts ferroviaires. Parmi eux, 9 sites sont identifiés dans les deux premières catégories du SRADDET :
2 PEM régionaux : Creil et Compiègne sont desservis à la fois par le réseau urbain de l’AOM locale et par le réseau routier interurbain et scolaire organisé par la Région ;
7 PEM de rabattement vers les métropoles : Saint-Just-en-Chaussée, Noyon, Pont-Sainte- Maxence, Clermont, Chantilly, Orry-la-Ville et Crépy-en-Valois. La commune de Saint-Just-en- Chaussée est uniquement desservie par l’offre régionale interurbaine et scolaire alors que les autres communes bénéficient en complément d’un réseau urbain.
Au cours des vingt dernières années, de nombreux projets d’aménagement de PEM et d’abords de gares ont été réalisés et portés localement. Plus récemment, de nombreux projets ont été réalisés que ce soit sur les principaux sites ou sur des points d’arrêts ferroviaires secondaires :
à ce jour 3 sites ont été traités : Noyon (PEM de rabattement vers les Métropoles), Mouy-Bury et Saint-Just en Chaussée ;
les deux PEM régionaux que sont Creil et Compiègne font actuellement l’objet de projet en cours de réalisation (phase étude) et 5 des 6 PEM de rabattement vers les Métropoles en sont aussi au même stade, la gare de Noyon étant déjà traitée ;
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre E
Chapitre E - L'intermodalité
E.4. Le développement des pôles d’échanges multimodaux
3 autres gares (Liancourt-Rantigny, Nanteuil-le-Haudouin et le Plessis-Belleville) font l’objet de réflexion quant au lancement de projet d’aménagement de leurs abords ;
enfin, sur 3 haltes ferroviaires (Chevrières, Villers-Saint-Paul et Ormoy-Villers) de ce bassin, des réflexions sont actuellement en cours pour réaliser des projets d’aménagement.
Enjeux et perspectives
La démarche d’élaboration d’un COM doit permettre collectivement de :
recenser tous les PEM présents dans le bassin de mobilité, y compris les pôles d’échanges routiers ;
préciser le rôle de chacun de ces PEM en s’appuyant, en particulier, sur le référentiel du SRADDET ;
s’entendre sur une hiérarchisation des interventions en identifiant les projets à engager ou à mettre en œuvre sur la période 2024-2029 ;
s’intéresser à l’accessibilité de ces sites, au droit du PEM mais également dans une logique du « dernier kilomètre » afin d’assurer leur bon rayonnement au sein des territoires ;
traiter la question de la gestion du site afin d’assurer une bonne coordination, notamment en cas de situation dégradée, pour l’entretien, la mise en sécurité du site, etc.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Les vulnérabilités
et les dispositifs
de mobilité solidaire
L’objectif de ces fiches est de développer les sujets liés à la mobilité solidaire. Une fiche consacrée aux nombreux services et dispositifs d’accompagnement existant sur le territoire illustre en particulier la richesse et la complexité de ce domaine.
Ce chapitre met l’accent sur certains publics vulnérables et sur des caractéristiques du bassin qui peuvent constituer un frein à la mobilité : ruralité, vulnérabilités sociales, fragilité numérique, dépendance à la voiture, handicap…
CHAPITRE
F
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 96
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.1. Les ruralités
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 97
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.1. Les ruralités
Eléments de contexte
Le caractère rural d’un territoire renvoie à plusieurs dimensions : faible densité, importance des espaces peu artificialisés, éloignement des pôles d’emplois ou d’équipements…
Depuis 2021, l’Insee définit les espaces ruraux par un nouveau zonage. Il s’appuie d’abord sur une grille communale de densité qui prend en compte la population communale et sa répartition dans l’espace. Elle s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. L’importance de ces zones agglomérées, au sein des communes, va permettre de les caractériser selon quatre niveaux de densité (très peu dense, peu dense, de densité intermédiaire, dense). Parmi ces quatre niveaux, les communes rurales sont les communes très peu denses et peu denses.
Pour mieux appréhender la grande diversité des espaces ruraux, un critère de type fonctionnel permet de distinguer quatre catégories de communes rurales en fonction de l’importance des liens avec les pôles d’emplois, mesurée à partir du zonage en aires d’attraction des villes. Selon cette définition, 3 158 communes sont rurales en Hauts-de-France, soit 83% des communes de la région, contre 90 % en France hors Ile-de-France. Elles occupent 26 300 km², c’est-à-dire 82 % de la superficie de la région, un peu moins que la moyenne de France hors Ile-de-France. Ces communes rurales regroupent près de 30 % de la population régionale (10 points de moins que la France hors Ile-de-France).
Caractérisation du bassin de mobilité
Le positionnement des espaces urbains et ruraux du bassin Est de l’Oise dessine une géographie très contrastée. Les communes dites urbaines, selon la typologie de l’Insee, sont principalement regroupées autour de 3 pôles de densité intermédiaire (Clermont, Compiègne et Senlis) et d’un pôle dense (Creil). Le sud de ce bassin de mobilité concentre des communes rurales sous forte influence de l’aire parisienne : de nombreux actifs résidant dans le sud de la région travaillent à Paris ou dans l’un des pôles secondaires de l’aire francilienne (Meaux, Mantes-la-Jolie, Creil et Melun).
La partie nord du bassin Est de l’Oise est par contre composée de communes sous faible influence d’un pôle, notamment au nord de Compiègne et même autonome (peu dense ou très peu dense) au nord de Clermont et au nord-est du bassin.
A l’échelle du bassin de l’Est de l’Oise, 6,1 % de la population habite une commune rurale autonome (peu ou très peu dense), tandis que plus de 2 habitants sur 3 habitent une commune urbaine.
Enjeux et perspectives
Les espaces ruraux remplissent des fonctions essentielles à la région : contribution à la qualité de vie et à l’attractivité, vecteurs stratégiques du tourisme, de l’agroalimentaire, de la production d’énergies renouvelables, de l’artisanat et d’aménités environnementales …
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.1. Les ruralités
Ces fonctions sont à préserver et à valoriser, tout en prenant en compte la très grande hétérogénéité des ces espaces. Pour cela, le SRADDET s’appuie sur un maillage de pôles intermédiaires, caractérisés par un bon niveau d’équipements et de services, et représentant une centralité structurante pour leur territoire environnant et complémentaire des grandes agglomérations. La stratégie régionale d’aménagement vise à renforcer ces polarités : la construction de logements (de différents types) doit être réalisée prioritairement dans ces polarités en cohérence avec les divers besoins du marché et des dynamiques démographiques observées ; la concentration de commerces et de services est à encourager en développant des solutions de mobilité vers ces polarités.
Dans les espaces ruraux les moins denses et les plus isolés, le SRADDET encourage l’expérimentation de nouvelles formes de développement local afin de valoriser les capacités des territoires et de s’appuyer sur de nouvelles sources de développement endogène. Le maintien et la diversification des emplois et des activités agricoles, le développement de l’artisanat, des productions agricoles, d’énergies renouvelables, du tourisme local sont à privilégier, en mettant en valeur et en respectant les milieux et le patrimoine. Enfin, les offres de mobilité adaptées, de même que l’accompagnement des habitants en matière d’information (où acheter mon titre de transport ? Comment me déplacer ?), doivent y être encouragées.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 100
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.2. L’accès aux équipements
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 26/05/2025
12067990
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.2. L’accès aux équipements
Eléments de contexte
Trois paniers d’équipements sont ici proposés pour identifier des territoires à enjeux en termes d’accessibilité à des équipements structurants. Des temps d’accès moyens aux différents équipements sont calculés à partir des distances routières (exprimées en kilomètres et en temps de trajet aux heures pleines) fournies par le distancier Métric de l’Insee. Ils ont donc un caractère théorique car, en pratique, les trajets ne se font pas forcément en voiture, et certains critères ne sont pas pris en compte dans la modélisation (lieux de travail ou de scolarisation, recherche d’une place de parking …). Cependant, ils permettent d’appréhender des situations très diverses en matière d’accessibilité.
1. Le panier « services publics » (Insee) comprend 6 équipements :
Police, Gendarmerie
Direction régionale/départementale des finances publiques
Réseau de proximité Pôle Emploi / Réseau partenarial Pôle Emploi
Maison de justice et du droit / Antenne de justice
Bureau de Poste, Relais Poste, Agence Postale
Les MSAP (Maisons de service au public) ou Maisons France Services qui délivrent une offre de proximité à tous les publics. En raison de leur caractère structurant, un poids équivalent à l’ensemble des 5 autres équipements leur est accordé dans le calcul du temps moyen aux équipements de ce panier.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.2. L’accès aux équipements
2. Le panier « LOM » (réalisé par l’Agence Hauts-de-France 2020-2040) comprend 13 types d’équipements de niveau intermédiaire ou supérieur :
Tribunal de Grande Instance
Lycée d’enseignement général et/ou technologique,
Lycée d’enseignement professionnel
UFR,
Ecole d’ingénieurs
Urgence,
Maternité
Spécialiste en cardiologie,
Spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale
Gare de voyageurs d’intérêt régional
Bassin de natation
Cinéma,
Bibliothèque
L’objectif de ce panier dit « LOM » est de définir des mobilités nécessaires pour accéder à des équipements de niveau intermédiaire ou supérieur, qui n’ont pas vocation à être de grande proximité nécessairement.
3. Le panier « seniors » (Insee) comprend 16 équipements liés à la santé, les sports et loisirs et les services principalement à destination des personnes de 65 ans et plus :
Magasin d’optique
Urgence
Médecin omnipraticien
Spécialiste Cardiologie
Infirmier
Masseur kinésithérapeute
Pharmacie
Laboratoire d’analyses médicales
Personnes âgées - hébergement
Personnes âgées - soins à domicile
Personnes âgées - service d’aide
Bassin de natation
Boulodrome
Tennis
Cinéma
Salle ou terrain multisports
Ces équipements sont tirés de la Base permanente des équipements 2020 (BPE 2020) réalisée par l’Insee. Elle comporte un large éventail d’équipements et de services rendus à la population. Le champ actuel recouvre les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l’action sociale, de l’enseignement, du sport, des loisirs, du tourisme, des transports et de la culture.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.2. L’accès aux équipements
Caractérisation du bassin de mobilité
On observe une relative bonne accessibilité aux différents équipements des 3 paniers analysés sur la partie centrale du bassin, notamment sur Compiègne, Creil et Senlis, avec néanmoins l’identification de quelques territoires à enjeux :
l’est du bassin et le Plateau Picard pour le panier « Services publics » ;
le nord-ouest et le sud-est du bassin pour le panier « Seniors » et le panier « LOM ».
Enjeux et perspectives
L’accès aux équipements et aux services est un facteur clé de la qualité de vie des habitants et de l’attractivité du territoire. La qualité de vie sur les territoires tient en effet pour beaucoup à l’accessibilité des équipements et des services, c’est-à-dire à la possibilité d’atteindre les lieux disposant d’une fonction particulière nécessaire au bien-être des habitants (administration, services publics, commerces, loisirs, santé, etc.). Un éloignement et une dispersion des équipements et services entrainent des déplacements plus longs en distance et en temps, plus fréquents, voire à un renoncement, pour les habitants. Il y a un enjeu de structuration et de renforcement des pôles de service en cohérence avec l’offre de mobilité et en lien avec l’ossature du SRADDET.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.3. Les vulnérabilités sociales
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
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F.3. Les vulnérabilités sociales
Eléments de contexte
Selon une enquête menée par le Laboratoire de la Mobilité inclusive et l’institut Elabe, un Français sur cinq déclare rencontrer des difficultés à se déplacer. Ces difficultés peuvent souvent être liées à une précarité monétaire.
Près d’un quart des Français déclare avoir déjà renoncé à un travail ou à une formation faute de moyen pour se déplacer. Le taux est même plus élevé chez les populations les plus jeunes (près d’un jeune sur 2) et socialement les plus fragiles (54 % des personnes vivant dans un foyer avec moins de 1 000 euros par mois).
Par ailleurs, près d’un Français sur cinq déclare avoir déjà renoncé à se rendre à un entretien d’embauche ou dans une structure d’aide à la recherche d’emploi (Pôle emploi par exemple) faute de moyen pour se déplacer, en particulier chez les plus jeunes et les ménages les plus défavorisés.
Le contexte actuel de crise énergétique, d’inflation et de hausse du prix du carburant renforce ces risques de difficultés de mobilité chez les ménages les plus précaires.
Plus globalement, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis en évidence de fortes inégalités sociales face aux problématiques de mobilité. De nombreuses personnes se sont notamment retrouvées isolées, privées de liens sociaux et familiaux durant les différents épisodes de confinement.
Les enjeux sociaux en Hauts-de-France restent particulièrement prégnants. La région Hauts-de-France est très concernée par les phénomènes de pauvreté : avec 18,1 % de sa population vivant sous le seuil de pauvreté, soit un million d’habitants, elle est la deuxième région métropolitaine la plus pauvre après la Corse.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.3. Les vulnérabilités sociales
Au-delà de la pauvreté monétaire, cette population présente d’autres fragilités : déficit de formation, éloignement durable du marché du travail, notamment pour les femmes, ou retard scolaire. L’insertion des jeunes apparait particulièrement difficile : 28 % des 18-25 ans ne sont ni en formation, ni en emploi, soit six points de plus qu’au niveau national. Les difficultés sont d’autant plus importantes que la région est celle qui compte relativement le plus de jeunes de 18-25 ans, après l’Ile-de-France : ils représentent un habitant sur dix.
Si la région Hauts-de-France affiche globalement le niveau de développement humain le plus faible des régions de France métropolitaine, les contrastes sont importants à l’échelle infrarégionale, avec des territoires concentrant, en un espace et à une période donnée, des populations avec un certain degré de ressources monétaires, éducatives et sanitaires.
La déclinaison communale de l’indicateur de développement humain (IDH-4) permet de mesurer ces contrastes à l’échelle des territoires.
L’IDH-4 constitue en effet une déclinaison régionale de l’Indicateur de Développement Humain du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement). Il reprend les trois grandes dimensions de cet indicateur : la santé, l’éducation et le niveau de vie, à savoir la capacité à bénéficier d’une vie longue et saine, la capacité d’accès à l’éducation et aux connaissances et enfin la possibilité d’accéder aux ressources matérielles indispensables pour atteindre un niveau de vie décent.
À une échelle territoriale fine, l’IDH4 synthétise un état de développement humain relatif à des populations qui, à un moment donné, y résident, sans nécessairement y inscrire l’ensemble de leur cycle de vie.
Dans le cadre des enjeux de mobilité solidaire, la LOM vise à également apporter des améliorations à l’accessibilité à la mobilité pour les personnes en situation de handicap. En Hauts-de-France, les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) représentent près de 4 % de la population des 20-64 ans en 2020, contre 3,3 % en moyenne en France métropolitaine.
Caractérisation du bassin de mobilité
A l’échelle du bassin de mobilité, le revenu disponible médian (par Unité de Consommation) des ménages est supérieur aux moyennes régionale (22 350 € contre 20 360 € en 2019) et nationale (21 930 €). Si les enjeux sociaux peuvent apparaître moins prégnants sur ce bassin de mobilité comparé à d’autres, cet espace connait néanmoins quelques contrastes avec des enjeux spécifiques sur certains territoires.
Les niveaux de revenus sont inférieurs à la moyenne régionale sur les agglomérations de Compiègne et de Creil ainsi que sur des communes rurales du nord du bassin.
L’agglomération de Creil concentre des enjeux de vulnérabilités sociales, avec un taux de pauvreté (défini à 60% du revenu médian disponible) supérieur de plus de 12 points à la moyenne régionale (29,4 % contre 17,6) et la part des revenus redistribués (allocations chômage, prestations et minimaux sociaux) y est nettement plus élevée qu’en moyenne régionale.
Les revenus disponibles des ménages sont par contre parmi les plus élevés de la région dans les territoires du sud du bassin Est de l’Oise ou dans le périurbain compiégnois.
A l’image de la région, l’éloignement de l’emploi pour les jeunes (15-29 ans) est un enjeu social important sur ce bassin avec un jeune sur cinq (15-29 ans) ni en emploi ni en qualification (contre 22,8 % en moyenne régionale), avec une problématique prégnante sur l’agglomération de Creil (28,6 %).
Si le taux de diplômés de l’enseignement supérieur est plus élevé que à la moyenne régionale (39,6 % contre 39,1 %), on observe néanmoins des enjeux de montée en qualification sur certains territoires comme l’agglomération de Creil (- 10 points comparé à la moyenne régionale).
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.3. Les vulnérabilités sociales
Une grande majorité des communes du bassin de l’Est de l’Oise a un IDH-4 supérieur à la moyenne régionale, l’agglomération de Senlis et le périurbain Compiégnois concentrant même des communes ayant des valeurs de l’IDH-4 parmi les plus élevées de la région. A contrario, la commune de Noyon et l’agglomération de Creil sont caractérisées par un IDH-4 en retrait, en raison notamment d’un revenu des ménages inférieur à la moyenne régionale et d’un taux de non diplômés plus élevé. Sur la dimension sanitaire de l’IDH-4, si le sud du bassin concentre des territoires ne connaissant pas de surmortalité par rapport à la situation nationale (la CC de l’Aire Cantilienne étant même la seule intercommunalité de la région dans une situation de « sous-mortalité » comparé à la moyenne nationale), l’est du bassin, particulièrement la CC des Lisières de l’Oise, connait une surmortalité tout âgé supérieure à 25 % en regard de la France métropolitaine.
Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont relativement moins présents sur ce bassin (chez les 20-64 ans, 3,1 % des hommes et 3,2 % des femmes contre respectivement 4 % et 3,6 % en moyenne régionale).
Enjeux et perspectives
Les indicateurs mettent en avant des difficultés importantes relatives à la vulnérabilité des publics sur certains territoires de ce bassin de mobilité comme l’agglomération de Creil et Noyon. Le PAMS pourra préciser les publics vulnérables du bassin pour prioriser les cibles du plan d’actions.
Même si elle est légèrement inférieure à la moyenne régionale, la part relativement importante de NEETs (« Neither in Employment nor in Education or Training ») dans ce bassin de mobilité est un indicateur important sur la nécessité de proposer des outils favorisant la mobilité des jeunes, éloignés de l’emploi et des formations. Alors que des opportunités d’emplois se développent, et vont continuer de se développer avec l’implantation d’entreprises importantes, il est nécessaire de permettre à ces jeunes de pouvoir se rendre dans de bonnes conditions dans les entreprises.
Alors que le coût de l’énergie est de plus en plus élevé, les informations relatives aux revenus de la population sont décisives. Il sera plus opportun pour les populations avec des revenus faibles, particulièrement concentrées sur certains territoires du bassin, de disposer de transports en commun, souvent avec des tarifications sociales adaptées voire la gratuité, que d’utiliser une voiture individuelle engendrant des dépenses élevées.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.4. La fragilité numérique
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.4. La fragilité numérique
Eléments de contexte
Notre société a été bouleversée en profondeur par la crise de la Covid-19 et les multiples mesures qui ont été prises pour endiguer la pandémie (confinements, couvre-feux, fermetures de certains commerces, etc.). Télétravail, école à distance, développement du « click and collect », réunions de travail ou consultations médicales en visio, de nombreux usages digitaux se sont développés ces trois dernières années. Les modes de connexion se sont aussi fortement diversifiés, notamment avec le développement des usages nomades et la crise sanitaire a également intensifié l’achat de biens en ligne, et par conséquent la livraison de colis.
L’édition 2021 du baromètre du numérique réalisé par le Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie (CREDOC) met en évidence une progression des usages quelle que soit la fréquence d’utilisation allant de +7 points en un an (smartphone) à +17 points (tablette). L’utilisation quotidienne de ces équipements progresse également, très fortement s’agissant de l’ordinateur (+19 points en un an), en partie portée par la diffusion du télétravail ou l’enseignement en ligne pendant la crise sanitaire.
Le développement des usages du numérique s’est donc considérablement intensifié alors qu’il connaissait déjà un essor important avant la crise sanitaire : en 2019, 7 personnes sur 10 en France se connectaient à internet quotidiennement ou presque, alors qu’elles étaient moins de la moitié en 2009.
Si la numérisation de nombreuses activités peut faciliter la vie quotidienne pour certains, elle peut la rendre beaucoup plus difficile pour d’autres. Une partie de la population peut avoir des difficultés à accéder à internet, pour des raisons de disponibilité du réseau ou pour des raisons de coûts d’acquisition d’équipements numériques, voire d’abonnements. Par ailleurs, le manque de compétences numériques peut aussi être un frein extrêmement important à l’utilisation des outils du numérique dans la vie de tous les jours.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.4. La fragilité numérique
Une étude réalisée par l’INSEE en 2020 montre que dans les Hauts-de-France, 17 % de la population âgée de 15 ans ou plus est en situation d’illectronisme, soit 800 000 habitants. Parmi eux, plus de 9 personnes sur 10 n’ont pas utilisé internet dans l’année. Les autres utilisent internet mais n’ont les connaissances numériques de base dans aucun des 4 domaines de compétences définis par Eurostat, à savoir la recherche d’information, la communication, la résolution de problèmes et l’usage de logiciels.
L’indice territorial de fragilité numérique comprend 4 axes, synthétisant à la fois les enjeux relatifs à la population mais aussi ceux liés aux enjeux d’aménagement des territoires :
accéder aux interfaces numériques : cet axe permet d’identifier les territoires mal couverts par les réseaux dans lesquels les populations en situation de précarité auraient des difficultés pour accéder aux équipements numériques ;
accéder à l’information et aux services publics : cet axe permet d’identifier les territoires mal couverts par une offre de services publics en fonction de la taille de population des communes et des populations isolées ;
avoir des compétences administratives et être exposé aux exigences du numérique : cet axe permet de cibler les populations qui pourraient avoir des difficultés avec les démarches administratives tout en étant exposés à la réalisation de ces démarches (recherche d’emploi, bénéficiaire de minima sociaux, …) ;
avoir des compétences numériques : cet axe permet d’identifier les populations qui pourraient être en difficulté avec l’utilisation d’internet ou même des équipements numériques.
Chacun des 4 axes de l’analyse prend en compte différentes variables qui désignent des caractéristiques susceptibles d’expliquer la fragilité numérique. Cet indice vise ainsi à identifier des territoires à enjeux sur les questions autour de la vulnérabilité numérique et à estimer le degré de cumul de fragilité sur les différentes dimensions de l’indice.
Caractérisation du bassin de mobilité
A la lecture de l’indice de fragilité numérique, le bassin Est de l’Oise apparait beaucoup moins exposé que d’autres territoires aux différents enjeux de fragilité numérique.
Seule l’agglomération de Creil y apparait confrontée. Cette fragilité numérique potentielle s’y explique essentiellement par une sur-représentation de publics exposés aux exigences du numérique dans différentes démarches matérialisées à réaliser (jeunes sans emploi et sans qualification, demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux). L’accès aux services publics et aux lieux numériques y est par contre relativement très favorable. A un degré moindre, la CC du Pays Noyonnais est dans une situation similaire.
Enjeux et perspectives
Même si dans son ensemble, le bassin Est de l’Oise apparait moins exposé aux enjeux de la fragilité numérique, quelques territoires du bassin peuvent être concernés par une sur-représentation de publics en difficulté avec les usages du numérique, notamment dans le cadre de démarches administratives ou de recherches d’emploi dématérialisées ; une partie de leurs difficultés quotidiennes pourrait trouver des réponses dans le PAMS de ce bassin de mobilité.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.4. La fragilité numérique
Le premier enjeu pour les voyageurs en situation d’illectronisme est d’avoir accès à une information à jour et exhaustive (horaires, recherche d’itinéraires mais aussi informations en cas de situation dégradée, promotions tarifaires…). Sans maîtrise du numérique, il est en effet difficile pour des voyageurs, ou potentiels voyageurs, d’imaginer utiliser les transports en commun. Des accompagnements, qui existent déjà dans certains territoires, pourraient éventuellement être développés pour ces publics en difficultés. Le maintien de supports papier pourrait également être envisagé.
Une partie de la population ne maitrise pas le numérique et ne sera pas en capacité d’utiliser des titres dématérialisés. Il est important de tenir compte de cette difficulté notamment dans la mise en place des nouvelles billettiques.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.5. Mobilité solidaire : services et accompagnements
Service TIVA – Département de l’Oise – ©Le Parisien
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
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F.5. Mobilité solidaire : services et accompagnements
Eléments de contexte
Le droit au transport, tel que défini par le Code des Transports, ne se limite pas à l’accès aux transports collectifs, il s’étend à l’accès des personnes les plus vulnérables à l’emploi et la formation, aux services et fonctions de proximité, voire à leur accompagnement. Pour ces publics plus fragiles, les enjeux de la mobilité sont :
sociaux pour répondre aux freins psychologiques et permettre à tous de pouvoir se déplacer. En Hauts-de-France, le taux d’illettrisme est de 5,1 % et peut même atteindre 6,9 % dans l’Aisne, par rapport au niveau national de 3,6 %. L’illettrisme empêche de lire un plan, de comprendre l’organisation des lignes de transport, les horaires, d’acheter un billet, etc ;
territoriaux dans un objectif de développement et d’aménagement du territoire équilibré. En Hauts- de-France, plus de 96 % de la population régionale habite à 10 kilomètres ou moins d’une desserte ferroviaire, et 20 % de la population régionale, 31,5 % des emplois et 45 % des lycéens se trouvent à moins d’un kilomètre d’une gare. Dans le même temps, la part modale moyenne de la voiture dans les déplacements domicile-travail en 2016 s’élève à 78 % ;
économiques pour faciliter l’emploi et la formation. En Hauts-de-France, 82 % des personnes employées doivent se déplacer pour se rendre sur leur lieu de travail, quotidiennement. Elles y consacrent en moyenne près de 40 minutes chaque jour. Chez les personnes en insertion, une sur deux a déjà refusé un emploi ou une formation en raison de problèmes pour se déplacer, et 28 % a déjà abandonné une activité pour cette raison.
Par ailleurs, la LOM pose un nouveau cadre d’action pour les autorités organisatrices de mobilité (AOM) en leur donnant la capacité d’agir en matière de mobilité solidaire.
Afin de pallier l’ensemble de ces entraves à la mobilité, des solutions existent et peuvent être mises en place par les AOM, particulièrement à destination des publics dits « vulnérables » (demandeurs d’emplois, jeunes sortis du système scolaire sans qualification, salariés en insertion, bénéficiaire d’une allocation handicap, de l’APA, d’une allocation d’invalidité, etc.) :
l’organisation de services de mobilité solidaire tels que le transport à la demande (TAD), ou les plateformes de mobilité, lieu d’accompagnement proposant un panel de services1;
la contribution à des services de mobilité solidaire organisés par une autre collectivité au titre de sa compétence sociale ou par un acteur privé ou associatif (plateforme de mobilité, garage solidaire, association mettant en place du transport d’utilité sociale) ;
la mise en œuvre de services de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité ;
le versement d’aides individuelles à la mobilité, à caractère social par exemple : chèque mobilité, aides à l’obtention du permis de conduire et à l’achat de véhicules.
Cette liste n’est pas exhaustive.
1 La Région s’implique depuis 2018 sur cette problématique par le biais d’une ligne budgétaire "mobilité inclusive" spécifique. Elle
accompagne, depuis, la montée en puissance de ces besoins : ainsi, en 2022, plus de 330 000 euros sont attribués à une quinzaine d’associations travaillant sur ce registre à travers le territoire régional.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.5. Mobilité solidaire : services et accompagnements
Caractérisation du bassin de mobilité
Le premier tableau présenté ci-après liste de façon non exhaustive les différents services et accompagnements en matière de mobilité solidaire2 sur le territoire du bassin. On peut constater leurs présences à l’échelle communale et EPCI.
Le deuxième tableau3 présente les dispositifs d’accompagnement mis en place par le Département de l’Oise et la Région, à destination des particuliers, mais aussi des associations et collectivités principalement. On constate ainsi des politiques volontaristes dans ces domaines pour permettre à chaque habitant, quelle que soit sa situation, de pouvoir se déplacer.
La couverture du territoire oisien par un syndicat mixte de type SRU, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) permet par ailleurs de mettre en exergue :
Oise Mobilité, qui propose sur leur site www.oise-mobilite.fr une recherche d’itinéraire en transport en commun simplifiée. Ce site est entièrement accessible et a été conçu pour permettre une utilisation sans difficulté par des usagers porteurs de handicaps moteurs ou visuels. De plus, l’outil est personnalisable via des critères de recherche : marche lente, fauteuil roulant, malvoyant. Les courses et lignes accessibles sont identifiées avec le pictogramme Personne à Mobilité Réduite (PMR). Enfin, il répond aux exigences du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) ;
le déploiement de TIVA, service de transport collectif à la demande, en porte à porte, subventionné, mis en place et financé par le Département de l’Oise. TIVA est destiné aux personnes de plus de 18 ans, titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, mention invalidité ;
l'organisation de services de transport scolaire adapté, par le Département, également délivrés aux élèves et étudiants en situation de handicap.
2 Liste établie à partir :
- d’un questionnaire Mobilité Solidaire envoyé aux EPCI en juin 2022, - du recensement de services publiés sur Tous Mobiles pour l’Emploi, - de la cartographie des plateformes de mobilité publiée par le Laboratoire de la Mobilité Inclusive –LMI), - de recherches variées sur le web. 3
Liste établie à partir des échanges bilatéraux entre Région et Départements.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.5. Mobilité solidaire : services et accompagnements
Liste des dispositifs de mobilité solidaire du Bassin Est de l’Oise portés par des EPCI, Syndicats Mixtes, Syndicats Mixtes de type SRU, Associations, Entreprises
Territoire couvert
Organisme
Services
Aides
financières
Diagnostic mobilité
Accompa- gnement à la mobilité
Transport solidaire
Services de
location
Services d'achat
Services de réparation
Agnetz
Commune d'Agnetz
Aides financières
X
Transport à la demande (TAD)
X
Tarifications
X
CA de la Région de Compiègne
et de la Basse Automne
Bip Pop
Transport solidaire
X
Transport solidaire
X
Location de véhicule
X
Aides financières
X
CC de la région de Compiègne
CC de la région de Compiègne
Transport à la demande (TAD)
X
CC de l'Aire Cantilienne
CC de l'Aire Cantilienne
Transport à la demande (TAD)
X
CC des Lisières de l'Oise
CC des Lisières de l'Oise
Transport à la demande
X
Location de véhicule
X
Transport solidaire
X
CC du Clermontois
CC du Clermontois
Transport à la demande (TAD)
X
CC du Plateau Picard
Transport solidaire
X
Mission Locale du Grand plateau
Picard
Coaching, accompagnement, information, ou sensibilisation
X
Coaching, accompagnement, information, ou sensibilisation
X
Location de véhicule
X
Coaching, accompagnement, information, ou sensibilisation
X
CC Pays des Sources
CC Pays des Sources
Transport solidaire
X
CC Senlis Sud Oise
Mission Locale pour l'Emploi des
Jeunes Sud Oise Mlej
Aides financières
X
Clermont
Renault
Garage solidaire
X
X
X
Compiègne
Renault
Garage solidaire
X
X
X
APFE
Coaching, accompagnement, information, ou sensibilisation
X
Garages Norauto
Garage solidaire
X
X
Garage solidaire
X
X
Location de véhicule
X
Crépy-en-Valois
Renault
Garage solidaire
X
X
X
Département de l'Oise
Wimoov pour Pôle Emploi
Coaching, accompagnement, information, ou sensibilisation
X
X
Les Apprentis d'Auteuil
Coaching, accompagnement, information, ou sensibilisation
X
Renault
Garage solidaire
X
X
X
Noyon
Garages Norauto
Garage solidaire
X
X
Oise
Département de l'Oise
Aides financières
X
Pont-Ste-Maxence
Garages Norauto
Garage solidaire
X
X
Rantigny
Renault
Garage solidaire
X
X
X
Senlis
Renault
Garage solidaire
X
X
X
CA Creil Sud Oise
CA Creil Sud Oise
CC de la Plaine d'Estrées
CC de la Plaine d'Estrées
CC des Pays d'Oise et
d'Halatte
CC des Pays d'Oise et d'Halatte
CC du Plateau Picard
CC du Plateau Picard et CC de
l'Oise Picarde (Ouest de
l'Oise)
Mission Locale du Grand Plateau
Picard
Creil
Phoenix auto
Nogent-sur-Oise
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Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.5. Mobilité solidaire : services et accompagnements
Liste des dispositifs de mobilité solidaire du Bassin Est de l’Oise portés par la Région et les Départements
Intitulé du Dispositif/Action Descriptif de l'action
Pass Permis Citoyen
Pass permis citoyen : aide financière à destination des jeunes (https://www.oise.fr/les-pass-citoyens-du-conseil-departemental-de-loise/le- passpermis-citoyen)
Être âgé de 18 à 19 ans révolus à la date de dépôt du dossier de candidature Être domicilié dans l’Oise (hors résidence scolaire et universitaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise Passer son permis de conduire (permis B) pour la première fois
Être inscrit ou non dans une auto-école, titulaire ou non du code (la candidature doit être acceptée avant la présentation aux épreuves de conduite)
réaliser 70h d'action bénévoles
TIVA TIVA : c'est un service de transports collectif à la demande, en porte à porte, subventionné mis en place et financé par le Conseil départemental de l’Oise et le SMTCO. Pour les personnes de plus de 18 ans, titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, mention invalidité.
Service de transport scolaire Service organisé par le Département de l'Oise à l'intention des élèves et étudiants en situation de handicap.
Aide au Transport aux Particuliers
Depuis le 1er mars 2016 une aide au transport de 20 euros par mois est destinée aux salariés (CDI, CDD, Apprentis, intérimaires) qui habitent à plus de 20 km de leur lieu de travail, qui perçoivent un salaire inférieur ou égal à deux fois le SMIC, et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur véhicule pour s’y rendre. Et depuis le 1er janvier 2019, l'aide a été élargie aux étudiants et aux parents conduisant leur enfant vers l’internat ou l'IME.
Soutien aux plateformes de mobilité
La ligne budgétaire « mobilité inclusive » existe depuis 2018 et 5 plateformes de mobilité sont aidées par la Région en 2020. Ces structures proposent aux personnes ayant des difficultés de déplacements d'ordre physique, économique, cognitif ou culturel, des actions d'information et d'accompagnement individuel leur permettant de devenir autonomes.
Les services proposés peuvent être de différents ordres : pédagogiques (ateliers de formation, information sur les offres de transport, covoiturage, orientation vers auto-école sociale…), matériels (prêt de véhicules…) et financiers (micro-crédits, accompagnement dans l’achat d’un véhicule…)
Tarification Coup de Pouce
La Région est autorité organisatrice pour les transports interurbains organisés par car (DTSI) ou par TER (DTR). Elle définit la gamme tarifaire de ses réseaux et les conditions d’accès à la gratuité des transports scolaires dans le cadre du règlement régional de transport. Pour une mobilité plus inclusive, la Région intervient directement auprès des habitants, au cœur de leur quotidien et en faveur de leur pouvoir d’achat, en proposant une tarification à 1 € le titre unitaire pour se déplacer en autocar sur les lignes interurbaines ainsi que des abonnements réduits pour les bénéficiaires du tarif Coupe de Pouce du TER.
Tarification Pass Emploi
La tarification Pass Emploi permet aux demandeurs d’emploi se rendant à un entretien d’embauche en empruntant le réseau TER HDF, d’obtenir un titre aller-retour gratuit. Les titres sont distribués par les agences Pôle Emploi et les missions locales. Ce dispositif est complémentaire au dispositif national proposé par Pôle Emploi (qui ne couvre que les déplacements de plus de 2h aller/retour ou de plus de 60 km et pour les contrats d’une durée minimum de 3 mois consécutifs)
Mise en œuvre des schémas directeurs
d’accessibilité (SDAP)
Les ex Régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont établi chacune leur Schéma Directeur d’Accessibilité (SDAP). Les engagements, établis à horizon 2024, portent notamment sur :
• L’aménagement des gares,
• La formation des personnels,
• La modernisation du parc de matériel roulant,
• L’accompagnement et l’information dans les gares.
Aide individuel au Transport Une aide individuelle au transport peut être versée au représentant légal de l’élève mineur ayant-droit, ou à l’élève s’il est majeur ayant-droit, en l’absence de transport régional ou s’il ne correspond pas aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement de secteur fréquenté.
Ateliers d’accompagnement à la mobilité Faire connaitre l’offre de mobilité proposée par la Région (incluant les aides à la mobilité) et informer sur l’ensemble des solutions de mobilité sur un secteur donné.
En route pour l'emploi
Dispositif mis en place en 2017. Prêt d'un véhicule à raison de 2 € par jour ouvré et pour une durée de deux mois maximum, Initialement aider à la mobilité lorsque celle -ci conditionne une insertion ou une réinsertion professionnelle d'un Demandeur d'emploi. En 2018, extension du dispositif à d'autres publics (étudiants, apprentis) et pour une autre problématique (prêt aux salariés dont la voiture est en panne)
Aide au permis de conduire
La Région propose un prêt jusqu'à 1 000 euros pour aider les jeunes à passer leur permis de conduire. L'aide peut être accordée soit pour la préparation aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire B, soit seulement pour la préparation de l'épreuve pratique (conduite) si l'épreuve théorique (code) a déjà été obtenue.
Dispositif Soutien Régional à l’Emploi et à
l’Innovation (SREI)
Politique ayant un volet fonctionnement (3 millions d'€) et investissement (3,5 m d'€) pour 199 quartiers prioritaires. Chaque année, l'Etat lance un AAP pour financer des actions dans le cadre des contrats de ville, la Région et les autres collectivités territoriales financent également ces actions. Dans le cadre du volet fonctionnement, des actions portées par des associations ou des communes en lien avec la thématique "mobilité" peuvent être accompagner. Pour le dispositif SREI, ces actions se classent dans la priorité "Emploi - développement économique" car beaucoup d'entre-elles permettent de lever les freins à l'emploi
Aide pour passer le permis Aide au permis pour les PH en recherche d'emploi ou maintien dans l'emploi
Département de l'Oise
Région Hauts-de-France
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 117
Chapitre F
chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.5. Mobilité solidaire : services et accompagnements
Enjeux et perspectives
La LOM enjoint les Départements et la Région à copiloter les Plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire4 (PAMS).
Ces véritables feuilles de route opérationnelles de la mobilité solidaire doivent pour la plupart être finalisées à fin 2024 dans les 10 bassins de mobilité que compte la région.
Au-delà de l’accès à l’emploi par la mobilité, premier objectif affiché par la loi, l’ambition est d’amener les acteurs de la mobilité solidaire à renforcer leur culture commune par le décloisonnement du social et de la mobilité, et à prendre en considération de nouveaux paradigmes qu’induisent les modes actifs, la voiture décarbonée, le déploiement d’infrastructures cyclables, la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité, le développement d’aides au remplacement de véhicules, etc.
Le bassin Est de l’Oise bénéficie d’un réseau dense en transports en commun, d’un syndicat mixte de type SRU permettant de travailler sur les problématiques d’information, de tarification, de billettique, et de l’implication du Département de l’Oise, notamment dans le transport adapté avec TIVA. La conjugaison de ces atouts, additionnée des compétences en matière d’intermodalité de la Région, permettra assurément d’aboutir à un PAMS partagé par les nombreux partenaires associés.
Il conviendra notamment de compléter la liste des dispositifs et services relatifs à la mobilité solidaire sur l’Est de l’Oise, à ce jour certainement incomplète. Une cartographie des acteurs est indispensable, et une vision globale des actions et compétences de chacun, ce qui permettra potentiellement de :
outiller les prescripteurs de la mobilité ;
permettre aux institutions de comprendre quels sont les besoins éventuellement non couverts en terme de mobilité solidaire ;
permettre aux acteurs de la mobilité solidaire de créer d’éventuelles synergies.
4 Liste établie à partir :
- d’un questionnaire Mobilité Solidaire envoyé aux EPCI en juin 2022, - du recensement de services publiés sur Tous Mobiles pour l’Emploi, - de la cartographie des plateformes de mobilité publiée par le Laboratoire de la Mobilité Inclusive –LMI), - de recherches variées sur le web.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.6. La place de la voiture dans les territoires
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.6. La place de la voiture dans les territoires
Eléments de contexte
La voiture est le moyen de transport privilégié pour les déplacements, notamment domicile – travail. Ainsi, en Hauts-de-France, les actifs, pour se rendre à leur travail, sont 78,6% à utiliser un 4 roues motorisé (voiture, camion ou fourgonnette) et parcourent en moyenne 23 km chaque jour.
Le taux de motorisation des ménages, calculé par l’INSEE, est un indicateur permettant d’appréhender la place de la voiture dans la région. En 2019, 81,5% des ménages disposaient au moins d’une voiture dans les Hauts-de-France. Deux constats peuvent expliquer notamment pourquoi près de 20% des ménages des Hauts-de-France sont sans voiture :
un certain nombre de personnes sont sans permis de conduire ou n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule ;
dans les grandes agglomérations, l’offre de transport collectif répond davantage aux besoins en déplacements que sur d’autres territoires.
Par ailleurs, en Hauts-de-France, les frais de trajet domicile – travail représentent une part significative dans le budget des ménages de la région où la part des travailleurs qui parcourent de longues distances est l’une des plus élevées de France.
Le 1er mars 2016, la Région Hauts-de-France a mis en place l’aide au transport aux particuliers (ATP) qui est une aide à la mobilité de 20 euros par mois destinée aux habitants des Hauts-de-France salariés en CDI ou en CDD d'au moins un mois (y compris apprentis et intérimaires), habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail et percevant un salaire inférieur à deux fois le SMIC.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.6. La place de la voiture dans les territoires
Afin de ne pas délivrer cette aide à des personnes disposant de transports collectifs performants pour se déplacer, le dispositif n'est pas ouvert aux habitants domiciliés et travaillant dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de plus de 50 000 habitants. Peuvent toutefois déroger à ce critère territorial et donc bénéficier de l'ATP, les travailleurs en horaires décalés, les travailleurs handicapés et ceux pour lesquels le temps de déplacement en transports collectifs est supérieur ou égal à deux heures aller-retour.
Depuis le 1er janvier 2019, le seuil du nombre de kilomètres de distance domicile-travail a été abaissé de 30 km à 20 km - et même à 10 km pour les salariés en covoiturage - et le dispositif a été élargi à d'autres publics : les étudiants qui se rendent sur leur lieu d'étude et les parents conduisant leur enfant vers un internat ou un Institut Médico-Educatif (IME).
Il est intéressant de regarder le comportement des bénéficiaires de l’ATP sachant qu’il s’agit a priori de personnes contraintes d’utiliser leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. De plus ces bénéficiaires ont des ressources limitées et peuvent être considérés, à ce titre, comme des publics « vulnérables » à prendre en compte dans les futurs PAMS.
Caractérisation du bassin de mobilité
Sur le bassin Est de l’Oise, on constate deux tendances :
l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) compte des ménages moins motorisés qu’en moyenne dans les Hauts-de-France, 77,4 % contre 81,5% ;
l’ensemble des autres intercommunalités de ce bassin de mobilité, périurbaines et rurales, sont le lieu de résidence de ménages fortement motorisés : de 81,7 % pour l’Agglomération de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) à 93,1% pour la communauté de communes Pays des Sources (CCPS).
Ce constat est à mettre en lien avec une densité de population élevée et la présence d’une offre de transport plus développée sur ces territoires :
existence d’un réseau urbain sur l’ACSO et l’ARCBA ;
présence d’un axe ferroviaire sur le territoire et particulièrement du RER D à Creil.
Trois pôles majeurs ressortent particulièrement concernant les flux de personnes utilisant leur voiture sur le trajet domicile-travail hors de leur EPCI de résidence et bénéficiant de l’ATP :
l’ARCBA dont les flux irriguent la quasi-totalité du bassin – avec une dominance avec la CCPS et la CC Pays Noyonnais ;
la communauté de communes du Pays du Clermontois dont les flux majoritaires se font avec la CA du Beauvaisis ;
la communauté de communes du Pays de Valois dont les flux sont principalement tournés vers Roissy et Paris.
La distance moyenne parcourue par les bénéficiaires de l’ATP entre leur commune de résidence et leur lieu de travail reste élevée. Les distances les plus importantes, avec plus de 35-40 km, concernent principalement le Compiégnois, le Creillois, le Pays de Valois et une partie des territoires limitrophes avec la Somme. Pour ces trois premiers, l’attrait de la région Ile-de-France explique les longues distances constatées.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 121
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.6. La place de la voiture dans les territoires
Enjeux et perspectives
L’ATP soutient les déplacements à longue distance pour des trajets sans alternative : afin de les limiter, il faut étudier l’évolution des pratiques et des besoins de mobilité à moyen terme. C’est un véritable changement de paradigme qui se dessine, d’une représentation du permis comme fin en soi à celle du permis comme « tremplin social », à articuler avec d’autres leviers afin d’amener à une autonomie de mobilité par la capacité à jongler entre une multiplicité de solutions.
Cet accompagnement dans les situations difficiles est à mettre en regard de contraintes inéluctables à long terme (disponibilité des carburants, lutte contre le réchauffement climatique).
Ainsi, les risques de précarisation liés à la décarbonation de la mobilité concernent non seulement les publics en difficulté, mais également l’activité même de certains acteurs chargés de les accompagner. C’est potentiellement le cas des garages solidaires, dont l’activité est fortement liée à la réparation d’anciens véhicules susceptibles d’être progressivement interdits, notamment dans les agglomérations soumises à l’arrivée d’une ZFE-m d’ici 2025.
Il y a en effet un enjeu collectif à lutter contre l’autosolisme et à convaincre les automobilistes de changer leur comportement, en particulier pour les trajets domicile-travail où le taux d’occupation des véhicules est très faible. Sur les moyennes et longues distances, il est utile d’identifier les relations pour lesquelles l’offre en transport collectif n’est pas suffisante et celles sur lesquelles d’autres solutions pourraient être proposées, notamment en développant le covoiturage ou d’autres formules pouvant faciliter la mobilité et améliorer l’accès à l’emploi.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 122
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.7. La mobilité et les jeunes
80
100
120
Evolution de la population du bassin Est de l'Oise
(scénario central Insee, Omphale 2022, Indice 100 =
2018)
Evolution de la population Evolution des 15‐29 ans
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 123
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.7. La mobilité et les jeunes
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 124
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.7. La mobilité et les jeunes
Eléments de contexte
La mobilité joue un rôle fondamental chez les jeunes dans leur socialisation. Elle leur permet de gagner leur indépendance et d’apprendre à trouver leur place dans le domaine public. Elle est à la base de manières d’habiter qui vont structurer leur parcours professionnel et leur vie future. Leur capacité de mobilité va être en partie déterminée par le contexte social et territorial dans lequel ils vivent. Par ailleurs, le rôle des parents, et notamment via leurs ressources financières, est important, car certains peuvent apporter une aide à leurs enfants et d’autres n’en n’ont pas les moyens. Par exemple, les études et rapports sur le sujet soulignent que les aides parentales sur l’obtention du permis de conduire induisent des inégalités liées aux revenus des familles.
Les enjeux de mobilité ont un impact sur le lien social. Selon un sondage national ELABE réalisé il y a quelques années pour le Laboratoire de la mobilité inclusive, 37 % des 18-24 ans ont déjà renoncé plusieurs fois à passer du temps avec leurs amis et 32 % à rendre visite à leur famille. Un quart des jeunes a renoncé à un emploi et 21 % à une formation en raison de difficultés de déplacement ; et plus de la moitié a dû restreindre sa vie sociale et ses activités de loisirs, faute de moyens de transport adaptés : c’est six jeunes sur dix qui ont dû renoncer à une activité sociale de loisir, à un emploi ou une formation en raison de difficultés liées aux déplacements. Près de 15 % des jeunes ont dû renoncer à au moins quatre activités sur les cinq suivantes (visite à des proches, loisir, emploi, vacances, formation ou études). Le renoncement touche davantage les jeunes les plus en difficulté.
Les déplacements quotidiens sont une source d’autonomie pour beaucoup, d’angoisse pour certains. Si pour les jeunes les déplacements sont majoritairement synonymes d’accès à l’autonomie, ainsi qu’à des équipements et des services, ils représentent également une épreuve ou une source d’angoisse pour près de trois jeunes sur dix selon l’enquête ELABE. Les déplacements sont d’autant plus source d’angoisse que le jeune est dans une situation difficile ou en cours d’acquisition de son autonomie.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 125
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.7. La mobilité et les jeunes
La mobilité constitue un des principaux freins pour l’accès à l’emploi des publics en situation de précarité, notamment les jeunes.
En Hauts-de-France, cet enjeu est particulièrement prégnant. La part des personnes en emploi parmi les 15-24 ans est de 27 % dans la région, soit 3 points de moins qu’en moyenne nationale. La région détient la part de jeunes chômeurs la plus élevée de France métropolitaine.
En 2019, la part des jeunes âgés de 15 à 29 ans ni en formation ni en emploi est de 22,8 % contre 18,2 % en moyenne France hexagonale.
Selon les dernières projections démographiques de l’INSEE, la structure de la population s’en trouverait sensiblement modifiée d’ici 2070 avec une part des jeunes de moins de 20 ans qui passerait de 26 % en 2018 à 21 % en 2070.
La région Hauts-de-France resterait toutefois, comme aujourd’hui, la région qui aurait la part des jeunes de moins de 20 ans la plus élevée des régions de France hexagonale, juste derrière l’Ile-de-France.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le bassin Est de l’Oise est caractérisé par un poids des 15-29 ans dans la population légèrement inférieure à la moyenne régionale : le nombre des 15-29 ans s’élève à 91 097, soit 17,1 % de la population totale du bassin, pour 18,4 % au niveau régional.
Si les tendances démographiques récentes se prolongent, le bassin Est de l’Oise verrait sa population quasiment stagner à l’horizon 2040 (scénario central Insee, Omphale 2022). Le solde naturel, qui est jusqu’à présent le moteur de la croissance démographique de ce bassin, est amené à s’essouffler selon les projections de l’Insee, du fait de la chute des naissances depuis 2014 et de l’augmentation des décès liée au vieillissement des générations du baby-boom. Si ces tendances se prolongent, le nombre de 15-29 diminuerait très légèrement (environ 3 %) à l’horizon 2040.
L’objectif du SRADDET d’encourager des solutions de mobilité pour tous les publics et les territoires les plus vulnérables doit particulièrement prendre en compte dans ce bassin de l’Est de l’Oise les publics jeunes et les publics seniors.
A l’image de la région, l’éloignement de l’emploi pour les jeunes (15-29 ans) est un enjeu social important sur ce bassin avec un jeune sur cinq (15-29 ans) ni en emploi ni en qualification (contre 22,8 % en moyenne régionale), avec une problématique prégnante sur l’agglomération de Creil (28,6 %). Si le taux de diplômés de l’enseignement supérieur est plus élevé que la moyenne régionale (39,6 % contre 39,1 %), on observe néanmoins des enjeux de montée en qualification sur certains territoires comme l’agglomération de Creil (- 10 points comparé à la moyenne régionale).
L’accès aux équipements pour les jeunes est également un enjeu important sur ce bassin. Les temps d’accès moyens au panier d’équipements « Jeunes », comprenant notamment le réseau de proximité Pôle emploi, les écoles de conduite, les maternités et les gares 1, sont plus élevés à l’est du Compiégnois, au sud du Pays de Valois et sur la partie nord du Plateau Picard et du Pays des Sources (les jeunes de ces territoires mettent plus de 15 minutes en moyenne pour accéder à ce panier d’équipements).
1 Le panier « jeunes », tel que défini par l’INSEE, comprend 13 équipements liés à l’enseignement, la santé, la mobilité, l’insertion
professionnelle et les sports et loisirs : réseau de proximité Pôle Emploi, Ecoles de conduite, Agence de travail temporaire, Centre de formation d’apprentis (hors agriculture), Maternité, Spécialiste en Gynécologie, Gare, Bassin de natation, Tennis, Athlétisme, Cinéma, Salle ou terrain multisports, Salle de sport spécialisée
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 126
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.7. La mobilité et les jeunes
Même si les revenus des habitants du bassin sont supérieurs à la moyenne régionale, des territoires à enjeux peuvent être identifiés en termes de niveau de vie, avec notamment un revenu disponible médian des couples avec enfant(s) inférieur à moyenne régionale sur 2 intercommunalités du bassin : la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la Communauté d’Agglomération de Creil Sud Oise.
Enjeux et perspectives
Pour les prochaines années, au regard de la transition écologique et sociale, il s’agira de faire de la mobilité un tremplin pour le parcours d’insertion des jeunes dans la société, afin de permettre aux jeunes de se réaliser, de mettre en œuvre leurs projets de vie, d’élargir leur réseau social et d’accéder plus facilement à l’emploi, dans un contexte régional de fortes évolutions géographiques et professionnelles des formations et des activités économiques.
Même si, selon les dernières projections démographiques de l’INSEE, la structure de la population régionale serait sensiblement modifiée d’ici 2070 avec un vieillissement démographique conséquent, la région resterait toutefois, comme aujourd’hui, la plus jeune des régions de France hexagonale, juste derrière l’Ile-de-France.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 128
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.8. Les apprentis
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 129
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.8. Les apprentis
Eléments de contexte
La Région Hauts-de-France poursuit son implication pour le développement de l’apprentissage à travers son cadre d’intervention politique voté en 2019. Celui-ci s’articule naturellement avec les autres stratégies régionales sur l’emploi, l’information sur les métiers, l’éducation et la formation des jeunes.
Cette politique régionale en faveur du développement de l’apprentissage s’intègre pleinement dans les orientations du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles (CPRDFOP) qui prévoit l’élaboration d’un Schéma Régional de Développement de l’Alternance pour amplifier le rapprochement de tous les acteurs dans une visée de développement économique, d’aménagement du territoire et d’appui à l’insertion professionnelle des jeunes.
En cette rentrée 2023, la Région poursuit son offre de service, d’accompagnement et de financement auprès des apprentis, des CFA et des jeunes en recherche de solution en lien avec les dynamiques territoriales portées par les Service Public de l'Emploi Local (SPEL) et en réponse aux besoins de développement économique des entreprises.
L’apprentissage connaît une dynamique positive ces dernières années notamment du fait de l’accompagnement financier pour le soutien à l’embauche des apprentis, dispositif national.
L’évolution de l’apprentissage est constante. Au 1er janvier 2022, près de 65 000 apprentis étaient inscrits dans l’une des 900 formations dispensées dans les 152 CFA répertoriés en Hauts-de-France et répartis sur quelques 548 sites de formation.
Les secteurs du commerce, de la construction, des métiers de l’administration et du tertiaire concentrent les deux tiers des nouveaux contrats d’apprentissage. Le développement de l’apprentissage continue sa percée dans les formations du supérieur (54% de BAC+2 à Bac +5). Les apprentis sont confrontés, particulièrement en zones rurales peu desservies par les transports en commun, à un double problème de mobilité : en effet, ils doivent trouver des solutions pour se rendre sur leur lieu de formation mais aussi dans leur entreprise. On peut également constater parfois des freins liés à une absence de culture de la mobilité. Enfin, la répartition géographique des lieux de formation ne permet pas toujours d’envisager un parcours d’apprentissage à proximité du lieu de vie.
Les apprentis peuvent d’ores et déjà bénéficier de différentes aides régionales aux transports :
Carte Génération # HDF-APPRENTIS : aide aux transports (dite THR) :
Le montant de l'aide au transport est forfaitaire, calculée à partir d'un barème kilométrique, sur la base : « Domicile/CFA » par année de contrat. Elle est comprise entre 0 à 200 euros en fonction de la distance parcourue.
L’Aide aux Transports aux particuliers :
15 euros par mois, si le lieu d’études ou de travail est supérieur à 20 km du domicile.
Le Fonds de solidarité de l’apprenti:
Il s’agit d’une aide destinée aux apprentis en difficulté financière. L’objectif est d’éviter une rupture de contrat et l’abandon de formation. Outre des aides pour se loger, se soigner, se nourrir… Il est possible de faire appel au fonds de soutien à hauteur maximum de 600 € pour «se déplacer ».
En Route pour l’Emploi:
Possibilité de disposer d’un véhicule mis à disposition par la Région, pour 1 € par jour pendant 2 mois, pour les titulaires d’un contrat en alternance (en période d’essai ou si véhicule en panne).
Aide individuelle au permis de conduire :
Aide de 850 € pour les apprentis (en plus de celle de l’Etat de 500 €).
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 130
Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.8. Les apprentis
Pour les jeune de 16 à 25 ans qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi (NEETs) (dans le cadre du FSE Initiative pour l’Emploi des Jeunes : des actions peuvent être financées pour lever les freins à l’insertion professionnelle, y compris la mobilité.
D’autres aides, de l’Etat et des initiatives locales par exemple, peuvent être mobilisées pour la mobilité des apprentis.
Caractérisation du bassin de mobilité
En 2022, le bassin comptait un peu plus de 4 600 apprentis. Les plus gros contingents étaient formés par les spécialités de l’industrie (environ 900), du commerce (600 environ), du BTP (environ 500), des fonctions administratives et tertiaires (environ 500) et des métiers de bouche et de la beauté - artisanat d'art (environ 440).
Diverses actions sont mises en place directement par les CFA ou les partenaires de l’insertion professionnelle, pour favoriser la mobilité des apprentis, non encore recensées à ce jour.
Les sites accueillant des apprentis sont principalement situés dans les zones urbaines. Il existe des spécialisations entre les différents sites des CFA. Il est ainsi parfois nécessaire pour le jeune de réaliser de longs déplacements pour pouvoir avoir accès à une formation en apprentissage. Les CFA ne sont pas toujours situés à proximité immédiate d’un moyen de transport en commun.
Enjeux et perspectives
La mobilité des apprentis est un enjeu important. Force est de constater que de nombreux jeunes choisissent leur formation non pas en fonction de leurs désirs, ou des débouchés professionnels, mais par la proximité des formations. Cette problématique de la mobilité est d’autant plus prégnante pour les apprentis, avec à la fois un lieu de formation et un lieu d’activité professionnelle.
Il existe déjà diverses aides directes à destination des apprentis. Néanmoins, il semble que celles-ci ne soient pas nécessairement connues des jeunes. Recenser l’ensemble de ces aides, puis communiquer davantage sur les dispositifs déjà existants représente ainsi un objectif important.
Outre des aides directes, notamment financières, il semble que ces dernières ne soient pas suffisantes pour lever l’ensemble des leviers à la mobilité des apprentis.
Plusieurs pistes d’actions pourraient alors être envisagées telle que la création d’un module de formation à la mobilité dans les CFA pour lever les freins psychologiques ou encore pour acquérir le savoir-faire de base permettant d’utiliser différents services de mobilité et en particulier les transports collectifs : utilisation d’un titre de transport, d’un calculateur d’itinéraires…
On pourrait également envisager l’organisation du transport entre certains pôles d’échange multimodal (PEM) et lieux de formation.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.9. La mobilité et les seniors
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.9. La mobilité et les seniors
80
100
120
140
160
180
200
Evolution de la population du bassin Est de l'Oise
(scénario central Insee, Omphale 2022, Indice 100 =
2018)
Evolution de la population Evolution des plus de 75 ans
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.9. La mobilité et les seniors
Eléments de contexte
Selon une étude nationale d’AG2R La Mondiale réalisée en partenariat avec Wimoov entre juin et octobre 2018, la fréquence de la mobilité des seniors est très marquée par leurs caractéristiques sociodémographiques. 63 % des seniors se déplacent quotidiennement en dehors de chez eux. Les seniors les plus jeunes sont significativement plus nombreux à se déplacer quotidiennement que les plus âgés (68 % chez les 65-74 ans contre 41 % chez les plus de 75 ans).
La mobilité est beaucoup plus faible chez les seniors disposant de revenus peu élevés (45 % des seniors percevant moins de 1000 euros se déplacent quotidiennement contre 72 % chez ceux touchant plus de 1700 euros). Les seniors vivant en couples sortent également plus que ceux vivant seuls ou en famille.
La marche à pied constitue le principal mode de transport des seniors (42 % en mode principal, 63 % en modes principal et secondaire) juste devant la voiture (41 % en principal, 47 % en modes principal et secondaire). Les transports collectifs représentent 6% en mode principal. A la campagne, le mode de transport principal des seniors est la voiture (58 %), à la ville c’est la marche à pied (51 %). La proportion des modes de déplacement les plus utilisés par les seniors varie selon les motifs de déplacement entre la marche à pied et la voiture.
51 % des seniors se déplacent plusieurs fois par semaine pour faire leurs courses, 47 % pour leur vie sociale, pour le travail ou une activité bénévole, 28% pour rendre visite à leur famille et 11 % pour des obligations administratives ou médicales.
Un senior sur quatre rencontrent plusieurs freins à sa mobilité. La perte d’autonomie est une question de vieillissement mais également de moyens financiers : les problèmes de santé (31 %) et les coûts des déplacements (36 %) sont les premiers freins à la mobilité des seniors.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.9. La mobilité et les seniors
On constate des disparités socio-économiques très nettes qui tirent à la baisse la mobilité d’une part significative de la population des seniors. Les « mobiles vulnérables » ont une mobilité significativement inférieure à la moyenne nationale avec seulement 37 % qui se déplacent quotidiennement en dehors de chez eux, contre 68 % pour la moyenne nationale.
Si les tendances démographiques actuelles se prolongent, la région va être marquée par un fort vieillissement démographique : d’ici 2070, la population des seniors, âgés de 65 ans ou plus, devrait croître de 400 000 personnes environ, une croissance essentiellement portée par l’augmentation du nombre de 75 ans ou plus qui doublerait quasiment sur la période.
Le vieillissement de la population s’expliquerait par une accumulation de plusieurs facteurs. D’une part, l’allongement de l’espérance de vie, passant de 83,1 années en 2018 à 87,6 années en 2070 pour les femmes, et de 76,7 années à 85,3 années pour les hommes, entrainerait une hausse du nombre de personnes âgées. D’autre part, la baisse du nombre de naissances déjà constatée depuis 2014, au niveau régional comme au niveau national, réduirait la part des plus jeunes. De plus, les personnes qui arriveront à un âge avancé en 2070 font partie des générations plus nombreuses nées au moment où l’indicateur conjoncturel de fécondité était encore relativement élevé (supérieur à 2 enfants par femme avant 2014. Enfin, les départs des Hauts-de-France concernent davantage les jeunes générations qui quittent la région pour des raisons professionnelles, amplifiant ainsi le processus de vieillissement en Hauts-de-France. En conséquence, l’âge moyen s’établirait à 45 ans en 2070 contre à peine 40 ans en 2018.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le bassin Est de l’Oise est caractérisé par un poids des seniors dans la population légèrement inférieure à la moyenne régionale : le nombre des 65 ans et plus s’élève à 91 897, soit 17,2 % de la population totale du bassin, pour 18,2 % au niveau régional. Les personnes âgées de 75 ans et plus représentent 7,5 % de la population totale (soit 40 195 personnes) contre 8 % en moyenne régionale.
A l’image de la région, le bassin Est de l’Oise va néanmoins être marqué par un fort vieillissement de la population à l’horizon 2040 (projections Insee et Omphale 2022) : si les tendances actuelles se prolongent, le nombre de 75 ans et plus devrait augmenter de plus de 70 % d’ici 2040.
A l’horizon 2040 (projections Insee Omphale 2022), si les tendances actuelles se prolongent, le nombre des 65 ans et plus passerait à 125 559 (soit près de 24 % de la population totale du bassin, un poids très légèrement inférieur à la moyenne régionale).
Ce vieillissement serait plus prononcé sur le nord-est et la partie centrale du bassin tandis que l’agglomération creilloise resterait l’une des plus jeunes de la région.
L’objectif du SRADDET d’encourager des solutions de mobilité pour tous les publics et les territoires les plus vulnérables doit particulièrement prendre en compte dans ce bassin Est de l’Oise les publics jeunes et les publics seniors.
Des problématiques d’accès aux équipements peuvent être identifiées sur certains territoires du bassin : par exemple l’est du bassin et le Plateau Picard par rapport au panier « Services publics », le nord-ouest et le sud-est pour le panier « Seniors » (fiche « Accès aux équipements »).
Même si les revenus des habitants du bassin sont supérieurs à la moyenne régionale, des territoires à enjeux peuvent être identifiés en termes de niveau de vie des seniors, avec notamment un revenu disponible médian des ménages dont la personne de référence est âgée de 60 à 74 ans inférieur à la moyenne régionale sur 2 intercommunalités du bassin : la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la Communauté d’Agglomération de Creil Sud Oise.
Ce vieillissement peut être vu comme un enjeu de développement territorial : silver-économie, développement des services à la personne, attractivités de retraités ou de touristes.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.9. La mobilité et les seniors
Enjeux et perspectives
Les projections ne sont pas des prévisions. Elles se contentent de mesurer les impacts d’un prolongement des tendances passées. Par exemple, dans un scénario alternatif proposé par l’Insee consistant à augmenter l’indice de fécondité, l’espérance de vie et les migrations entrantes, la population régionale augmenterait de 200 000 habitants d’ici 2070.
Néanmoins, le vieillissement démographique restera une tendance lourde à l’échelle de la région, quels que soient les scénarios. Aussi, l’adaptation des politiques publiques et des territoires au vieillissement est un enjeu considérable sur ces prochaines années.
Le vieillissement démographique doit être pris en compte notamment dans les politiques de mobilité, en particulier avec le PAMS. Une partie de plus en plus importante de la population va ainsi être concernée par des difficultés relatives à la mobilité.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.10. La continuité de la chaîne de déplacements pour les PSH-PMR
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.10. La continuité de la chaîne de déplacements pour les PSH-PMR
Eléments de contexte
Chaque AOM doit mettre en accessibilité son réseau de transport (loi handicap 2005). Elle doit en particulier préciser les principes de réalisation correspondants dans un schéma directeur d'accessibilité programmée ou un agenda d'accessibilité programmée (SDAP). Par ailleurs, elle peut également proposer un service de transport adapté aux personnes en situation de handicap (STAPSH) ; service qui n’est pas ouvert à tous les publics.
Au travers des COM, on est en droit de s’intéresser à la continuité des offres pour les Personnes en Situation de Handicap ou dont la Mobilité est Réduite (PSH-PMR), c’est-à-dire de voir comment ces personnes peuvent passer dans de bonnes conditions d’un réseau à l’autre et faire leur déplacement de bout en bout en empruntant les différents services.
Cette fiche vise notamment à identifier les relations concernant plusieurs réseaux qui apparaissent aujourd’hui comme accessibles. Elle se base sur les informations disponibles au sein des services régionaux et recueillies lors d’enquêtes menées auprès des AOM respectivement en 2018 et début 2023.
Par ailleurs, le nombre de personnes ayant des difficultés de déplacement peut être appréhendé à partir du nombre de bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
Créée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique, la CMI s’adresse aux personnes handicapées ou âgées en perte d’autonomie. Il existe 3 types de CMI, attribué selon le degré d’invalidité de l’individu :
la CMI stationnement : elle permet au détenteur de la carte et à la personne qui l’accompagne de se garer gratuitement et sans limitation de durée ;
la CMI priorité : elle offre la possibilité au détenteur de la carte d’éviter les files d’attente ou d’être prioritaire pour s’asseoir dans les transports en commun ;
la CMI invalidité : elle concerne des personnes ayant une forte perte d’autonomie. Elle présente les mêmes avantages que la carte priorité et permet en plus de bénéficier de réductions tarifaires dans les transport et d’avantages fiscaux ;
la Carte Mobilité Inclusion (CMI) permet également à son détenteur de réserver un transport par tout service de transport adapté aux PSH/PMR STAPSH, sur le ressort territorial du détenteur de la CMI mais également les STAPSH de la Région et même de toute la France.
Caractérisation du bassin de mobilité
Dans l’Oise, on compte 20 144 bénéficiaires de la CMI dont 14 111, soit 70%, résident dans le bassin Est de l’Oise (source : MDPH de l’Oise. Les données étant à l’échelle du canton, les données de certains cantons à cheval sur le bassin Ouest de l’Oise ont été incluses.). Bien que très importants, ces chiffres ne traduisent pas les besoins en déplacement des PMR/PSH.
Depuis le 1er janvier 2008, le Département de l’Oise a mis en place un service de transport collectif adapté à la demande, en porte à porte, en faveur d’adultes en situation d’handicap : TIVA (Transport oIsien en Véhicule Adapté). Ainsi, chaque habitant du bassin de mobilité Est de l’Oise en situation de handicap (PSH) dispose sur réservation du service TIVA. Cela leur permet d’effectuer des déplacements depuis leur domicile vers n’importe quelle commune du département de l’Oise, avec la possibilité pour les longues distances, d’effectuer une correspondance avec le TER depuis l’une des 9 gares inscrites au Sd’AP ferroviaire de l’ex-région Picardie.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre F
Chapitre F - Les vulnérabilités et les dispositifs de mobilité solidaire
F.10. La continuité de la chaîne de déplacements pour les PSH-PMR
Les 9 gares identifiées comme prioritaires au titre du Sd’AP dans le bassin Est de l’Oise sont : Chantilly- Gouvieux, Clermont-de-l’Oise, Compiègne, Creil, Crépy-en-Valois, Noyon, Orry-la-Ville-Coye, Pont-Sainte- Maxence et Saint-Just-en-Chaussée. Toutes proposent déjà le service ACCES TER ou ACCES PLUS pour la prise en charge des PMR usagers du TER.
S’agissant des déplacements sortant du département de l’Oise, pour bénéficier d’une chaîne de déplacement complète entre son domicile et sa destination finale, une PSH/PMR aura besoin de faire appel à plusieurs services. Neuf AOM en Hauts-de-France disposent actuellement d’un STAPSH, permettant d’acheminer la PSH entre sa gare d’arrivée et sa destination finale. Il s’agit des AOM suivantes : la CA d’Amiens Métropole, la CA de Cambrai, la CA de la Baie de Somme, la CA du Boulonnais, la CA du Saint- Quentinois, la CU d’Arras, la CU de Dunkerque Grand Littoral, la MEL, le SIMOUV et le SMTAG.
Enjeux et perspectives
On dispose a priori d’une mauvaise connaissance des besoins en mobilité des PSH-PMR, notamment en termes de volumes et de flux de déplacements. De plus, il n’est pas évident de caractériser le niveau d’accessibilité des différents réseaux de transport. Ces éléments apparaissent peu, en particulier, sur les canaux de promotion des réseaux de transport.
Aussi, tout en essayant de préciser ces informations de base – besoins et services - il pourrait par exemple être intéressant de se coordonner pour offrir une chaîne de déplacements totalement accessibles sur quelques relations fréquentées et d’en faire la publicité.
Le futur COM, comme le PAMS, doivent proposer des solutions d’amélioration s’agissant de cette question de la continuité de la chaîne de déplacements pour les PSH-PMR et, par extension, pour l’ensemble des usagers des transports. Cela passe notamment par la valorisation des services existants et par certains projets communs, à initier, qui permettraient de proposer un cheminement accessible et continu d’un réseau à l’autre.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Vers une mobilité
durable et décarbonée
Ce chapitre vient compléter les précédents pour présenter les alternatives à l’autosolisme, autres que les services de transports collectifs, qui présentent un impact environnemental plus limité en termes d’émissions de GES ou de consommation énergétique.
Les solutions abordées ici pour tendre vers des pratiques durables portent essentiellement sur le développement du vélo et de la voiture partagée (covoiturage, autopartage).
CHAPITRE
G
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 142
Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.1. Les émissions dues aux trajets des navetteurs
5,6
6,3
5,1
8,0
6,1
6,0
6,5
5,3
7,0
6,5
5,9
2,4
1,5
1,0
2,6
1,4
1,7
1,6
0,9
1,3
1,1
1,9
1,1
1,0
0,9
1,2
1,1
1,1
1,3
0,9
1,2
1,1
1,1
79,8
86,6
80,3
81,5
86,8
86,3
88,6
84,8
87,5
86,2
82,5
11,2
4,7
12,7
6,7
4,7
4,9
2,0
8,1
3,1
5,1
8,6
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0 100,0
Aire Urbaine Centrale
Arrageois
Est de l'Oise
Grand Amiénois Grand Roye
Hainaut ‐ Cambrésis ‐ Thiérache
Littoral Nord
Littoral Sud
Ouest de l'Oise
Saint‐Quentinois
Sud de l'Aisne
Région Hauts‐de‐France
Part d’actifs se déplaçant pour rejoindre leur lieu de travail et répartition selon le mode de déplacement
A pied En vélo En moto En voiture En transports en commun
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 143
Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.1. Les émissions dues aux trajets des navetteurs
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 144
Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.1. Les émissions dues aux trajets des navetteurs
Eléments de contexte1
Dans le contexte actuel d’un réchauffement climatique planétaire, la stratégie nationale bas-carbone française prévue par la loi sur la transition énergétique fixe deux objectifs principaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : une réduction de 40% des émissions nationales d’ici 2030 par rapport aux GES émis en 1990 et une neutralité carbone en 2050. En France, en 2022, les transports avec 32,3% des émissions de GES constituent le secteur d’activité le plus émetteur de GES (Source : INSEE). En province, les flux domicile – travail correspondent à 41 % de l’ensemble des déplacements par la route (source : INSEE).
En Hauts-de-France, en 2019, 2 116 220 d’actifs dont le lieu de travail est situé à moins de 100 km, parcourent en moyenne chaque semaine 129 km contre 114 km en province, générant ainsi 1,8 million de tonnes de GES en équivalent CO2 (CO2e) au cours de l’année. Chaque année, un navetteur des Hauts- de-France émet en moyenne 833 kg de GES CO2e soit 7% de plus qu’en moyenne en France de province. Toutefois, si l’on rapporte leurs émissions de GES au nombre de kilomètres parcourus, elles sont les plus faibles de province avec 124 g/km contre 131 g/km en moyenne en province. Il n’est actuellement pas possible de connaître les émissions des 65 000 navetteurs résidant dans les Hauts-de-France et travaillant à 100 km ou plus de leur domicile.
En Hauts-de-France, utilisée par 82% des navetteurs, la voiture est le mode de transport privilégié. Les transports en commun et les modes doux (marche ou vélo) ne concernent respectivement que 9% et 8% des actifs. Cette répartition est à nuancer selon la distance parcourue entre le domicile et le lieu de travail. Sur les faibles distances (0 à 2 km), la marche concerne 32% des actifs. Les transports en commun sont surtout empruntés pour des trajets longues distances, compris entre 50 et 100 km. Le vélo reste peu utilisé dans les déplacements domicile – travail, ne dépassant jamais 5% quelle que soit la distance du trajet domicile – travail.
Enfin, on constate que les déplacements en dehors d’un pôle ou de sa couronne sont particulièrement émetteurs tout en sachant que 20% des actifs travaillent dans une autre aire d’attraction des villes (AAV) que celle où ils résident.
1 Les chiffres présentés pour les Hauts-de-France sont issus de l’étude INSEE Analyses Hauts-de-France n°157, publiée le
07/09/2023
82 76 90
93
82
58
1
1
2
1
9 24
10 6
11
4
2 3
5
6 3
32
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0 ‐ 100 km 50 ‐ 100 km 30 ‐ 50 km 10 – 30 km 2 – 10 km 0 ‐ 2 km
Mode de transport principal utilisé en 2019, en Hauts‐de‐France
selon la distance domicile‐travail (en %)
Voiture Moto Transports en commun Vélo Marche
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.1. Les émissions dues aux trajets des navetteurs
Ces actifs génèrent 40% des émissions régionales de GES car ils parcourent en moyenne 256 km par semaine, soit deux fois plus que les actifs en Hauts-de-France. Les actifs résidant dans la couronne d’une AAV ou hors d’une AAV émettent près de deux fois plus de CO2e que ceux habitant dans le pôle d’une AAV. Cette situation s’explique par la concentration plus importante d’emplois dans les pôles des AAV, et la possibilité pour ceux qui y résident de se déplacer sur de plus courtes distances, plus souvent en mode doux ou en transports en commun.
Caractérisation du bassin de mobilité
Dans le bassin Est de l’Oise, on compte 205 429 actifs dont le lieu de travail est situé à moins de 100 km de leur lieu de résidence. Ce sont les actifs qui parcourent les plus longues distances par semaine. En effet, selon l’intercommunalité de résidence, ils effectuent en moyenne entre 154 km (CC du Pays Noyonnais) et 238 km (CC du Pays de Valois) par semaine pour se rendre sur leur lieu de travail. Cela peut s’expliquer par le fait qu’un grand nombre d’actifs se rendent en Ile-de-France pour leur travail. 80% des actifs du bassin Est de l’Oise effectuent leurs trajets domicile – travail en voiture, soit 2 points de moins qu’en Hauts-de-France. Si les modes doux ne sont utilisés que par 6% des actifs, les transports en commun sont empruntés par 13% des actifs pour les trajets domicile – travail. Il s’agit du bassin de mobilité en Hauts-de-France avec la plus importante utilisation des transports en commun pour les trajets des navetteurs.
Ainsi, l’ensemble de ces actifs émettent en moyenne à l’année 218 500 tonnes de GES en équivalent CO2 soit 12% des émissions annuelles en Hauts-de-France. En raison d’une utilisation plus fréquente des transports en commun qu’en moyenne en Hauts-de-France, les émissions moyennes rapportées au kilomètre d’un navetteur du bassin Est de l’Oise sont en moyenne inférieures ou égales à 124 g/km (moyenne régionale) pour 10 des 14 EPCI du bassin. En effet, un navetteur habitant la CA Creil Sud Oise ou la CC de l’Aire Cantilienne émet en moyenne respectivement 81 g/km et 89 g/km. Dans les autres intercommunalités, un actif émet en moyenne entre 104 g/km (CC du Liancourtois) et 135 g/km de GES (CC du Pays Noyonnais).
Les émissions en GES hebdomadaires les plus importantes s’observent sur les flux en direction de la Métropole du Grand Paris et de Roissy, notamment depuis la CA Creil Sud Oise, la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, la CC de l’Aire Cantilienne et la CC du Pays de Valois pour lesquels les émissions hebdomadaires sont supérieures à 100 tonnes de GES en équivalent CO 2 par semaine. On constate également de nombreuses émissions entre 50 et 100 tonnes de GES en équivalent CO 2 par semaine entre les AOM du bassin Est de l’Oise et la région parisienne d’une part et en direction de la CA Creil Sud Oise ou de la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne d’autre part.
Enfin, sur le bassin Est de l’Oise, on constate que les trajets effectués entre l’AAV de Compiègne et l’AAV de Paris présentent des disparités quant à leur éco-efficacité. En effet, alors que les flux depuis l’AAV de Compiègne en direction l’AAV de Paris sont éco-efficaces, avec des émissions comprises entre 104 et 124 g/km de GES, les flux contraires émettent plus de 134 g/km de GES. Cela peut s’expliquer par un usage plus important des transports en communs pour se rendre en Ile-de-France et à l’inverse à un usage plus important de la voiture individuelle pour se rendre dans l’AAV de Compiègne.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.1. Les émissions dues aux trajets des navetteurs
Enjeux et perspectives
Les émissions de GES dues aux navettes domicile-travail constituent un enjeu majeur pour les politiques publiques en matière de lutte contre le changement climatique. Il est nécessaire d’envisager différents leviers afin de limiter ces émissions : le report modal de la voiture vers les transports en commun ou les modes doux, le développement du covoiturage, l’impact du télétravail en raison de la modération du nombre de trajets, le renouvellement du parc automobile pour des véhicules moins polluants, etc.
Dans le bassin Est de l’Oise, les actifs ont la particularité de parcourir de longues distances pour se rendre sur leur lieu de travail. On constate deux comportements distincts :
les navetteurs du sud du bassin se rendant en Ile-de-France utilisent beaucoup les transports en commun, notamment le train ;
les navetteurs se déplaçant d’une intercommunalité rurale vers un pôle urbain du bassin se déplacent majoritairement en voiture.
Il convient donc d’assurer une offre de transport adéquate et de qualité à tous les navetteurs travaillant en Ile-de-France pour maintenir voire renforcer l’usage des transports en commun et d’autre part de développer des alternatives moins émettrices de GES pour les actifs travaillant dans le bassin et se déplaçant en voiture (le covoiturage par exemple).
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.2. Les mobilités partagées
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.2. Les mobilités partagées
Eléments de contexte
La notion de mobilités partagées recouvre des nouveaux usages de l’automobile qui sont de plus en plus encouragés pour réduire la congestion, les frais liés à l’automobile et limiter l’impact de la voiture sur l’environnement. Les deux principales solutions de mobilités partagées sont le covoiturage et l’autopartage. Aux côtés des transports collectifs et des mobilités actives, en offrant une solution alternative à la voiture individuelle, les mobilités partagées apparaissent comme indispensables pour éviter l’autosolisme, notamment dans les zones peu denses où les transports en commun ne peuvent se développer, faute de modèle économique suffisamment robuste.
L’infographie ci-dessous montre que l’usage de la voiture particulière est responsable de 16% des émissions de gaz à effets de serre (CO2) en France (données 2019) quand, par ailleurs, 13 millions de Français (soit plus de 20%) peuvent être considérés en situation de « précarité mobilité ».
Pour compléter ces données, il faut noter que 87% des déplacements domicile-travail 1sont réalisés par des personnes seules dans leur véhicule (autosolisme).
En 2014, la loi MAPTAM a posé la définition des services de mobilité partagée que sont le covoiturage et l’autopartage. Par la suite, en 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) a complété et enrichi le champ d’intervention des AOM en :
précisant que les AOM locales peuvent développer des services de mobilité partagée ou concourir à leur développement au sein de leur ressort territorial (article L.1231-1-1 du code des transports) ;
élargissant le champ de compétence de la Région à la mobilité partagée. Elle peut également dorénavant développer des services de mobilité partagée ou concourir à leur développement (article L.1231-3 du code des transports).
L’action de la puissance publique en faveur de la mobilité partagée peut être à 3 niveaux :
les infrastructures : aménagement d’aire de covoiturage ou de station d’autopartage ;
la création d’un service de covoiturage ou d’autopartage : création des outils de mise en relation pour le covoiturage ou de location des véhicules d’autopartage (y compris en le délégant à des entreprises spécialisées), mise en place de moyens de communication pour informer le grand public ;
le subventionnement direct : la force publique peut financer une partie du coût du trajet en covoiturage pour réduire le coût pour l’usager.
1 « Le taux d'autosolisme culmine à 87% entre 7H00 et 8H30 puis commence à décroître pour atteindre 79% à 10H00 » (Source :
Baromètre Vinci Autoroutes 2022)
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.2. Les mobilités partagées
L’action publique dans le domaine des mobilités partagées ne relève pas que des AOM. Par exemple, la création d’infrastructures s’exerce au travers de la compétence voirie-aménagement de communes ou d’intercommunalités qui ne sont pas AOM et d’autres acteurs peuvent également intervenir en matière d’animation et de communication, comme les syndicats mixtes SRU.
1. Le covoiturage
Le Code des Transport définit, dans son article L.3132-1, le covoiturage comme : « l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le ca dre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux. »
La loi d’orientation des mobilités (LOM) notamment, donne les outils aux collectivités pour développer une politique plus ambitieuse en faveur du covoiturage : création de plateformes de mise en relation entre usagers, versement d’une allocation aux conducteurs et aux passagers, inclusion dans le forfait mobilités durables, possibilité pour les communes de réserver des emplacements spécifiques, création d’aires de covoiturage et de voies réservées … L’objectif est de développer des masses critiques sur les trajets récurrents afin d’avoir un impact significatif.
En décembre 2022, pour gérer la problématique de hausse du coût de l’énergie et contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’Etat a lancé un plan covoiturage contenant 14 mesures et mobilisant 150 M€, avec 3 mesures phare :
prime de 100 € pour les nouveaux conducteurs, versée par les plateformes de covoiturage pour inciter à démarrer le covoiturage ;
soutien aux covoitureurs en complément des collectivités sur le principe « 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité » ;
mobilisation du Fonds Vert pour soutenir les collectivités dans leurs projets de développement d’infrastructures de covoiturage (aires, lignes ou expérimentation de voies dédiées).
Un site Internet gouvernemental dédié covoiturage.ecologie.gouv.fr permet aux usagers de consulter les aides nationales et locales auxquels ils sont éligibles pour pratiquer le covoiturage. Le Plan vise également à accompagner les employeurs pour améliorer la mobilité de leurs salariés et promouvoir le covoiturage auprès de leurs collaborateurs.
Le covoiturage peut être spontané (entre voisins, collègues…) ou planifié grâce à des intermédiaires. Des sociétés privées développent depuis des années des solutions numériques qui, en partenariat avec des collectivités, permettent de gérer la mise en relation, structurer la pratique et créer un cadre rassurant pour l’utilisateur. Ces services proposent du covoiturage longue distance ou courte distance (moins de 80 km).
Le covoiturage peut être aussi organisé par lignes prédéfinies, avec la possibilité de réserver à l’avance sur un site Internet, avec implantation de bornes de covoiturage, panneaux signalétiques… ce principe est notamment utilisé sur des trajets très usités où les collectivités veulent diminuer le nombre de véhicules. Il faut aussi citer l’autostop organisé, déployé en réseau sur un territoire, avec lequel les personnes doivent se rendre à des emplacements signalés par des panneaux et être emmenées par des conducteurs recensés.
En France, on compte près d’une soixantaine de collectivités engagées avec un ou plusieurs opérateurs de covoiturage dans ce type de dispositif et soutenues par l’État dans le cadre du plan national.
Dans les Hauts de France, peu de collectivités ont mis en place pour l’instant une aide au covoiturage ou financent un service de covoiturage.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
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G.2. Les mobilités partagées
Il convient toutefois de signaler les services proposés par les deux syndicats mixtes SRU :
PassPasscovoiturage.fr :
HDFM a créé une plateforme de mise en relation gérée par la société Mobicop, permettant de créer des communautés, des événements publics ou privés, de délivrer les preuves de covoiturage ou de gérer les flux financiers, y compris la prime CEE. En plus de ce service de mise en relation, le syndicat propose un accompagnement et des outils en matière de communication.
HDFM prépare actuellement le renouvellement de son marché pour aboutir à la mise en place d’une nouvelle plateforme courant 2024. A ce jour, de plus en plus de collectivités réfléchissent à s’appuyer sur cet outil plutôt que de créer leur propre plateforme.
Covoiturage-oise.fr :
De son côté, le SMTCO a souhaité que soit intégrée une plateforme de mise en relation au sein de son outil SISMO 2, développé à l’échelle du département de l’Oise. Celle-ci est aussi gérée par la société Mobicop. Elle permet de gérer la mise en relation des covoitureurs, de créer des communautés et d’éditer des preuves de covoiturage. Elle prend aussi en compte la mise en place de la prime CEE covoiturage. Par contre, elle ne peut pas gérer la participation financière des acteurs publics aux frais de covoiturage.
La plateforme du SMTCO, intégrée dans le cadre du SISMO 2, devrait donc rester sous cette forme jusqu’à la fin du Partenariat Public Privé correspondant, en 2033.
Toutefois, une réflexion est actuellement en cours sur le devenir de cet outil.
2. L’autopartage
L’article L.1231-14 du Code des Transports définit l’autopartage comme suit : « l'activité d'auto-partage est la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée ». L’autopartage porte donc soit sur le prêt de véhicule individuel, soit sur le prêt d’un véhicule de parc dédié à cet effet. Ce prêt est en général payant, sauf services spécifiques.
Plusieurs entreprises ont développé des systèmes gérant un parc de véhicules, souvent électriques, et ce surtout dans les grandes villes. En milieu plus rural, des collectivités se sont saisies du sujet pour proposer des solutions locales adaptées à leurs spécificités et aux besoins de leurs habitants, avec l’achat de véhicules dédiés et liés à des stations, en s’appuyant en général sur des opérateurs privés pour gérer les réservation et location du véhicule.
L’intérêt est que la voiture en autopartage puisse remplacer le deuxième véhicule du foyer. En milieu urbain, combiné à un système de transport collectif efficace, l’autopartage peut même permettre de se passer totalement de voiture individuelle.
Il faut également mentionner la pratique du prêt de véhicules associatifs ou publics sur les temps de leur non-utilisation, ainsi que l’ensemble des systèmes de prêt à vocation sociale, comme par exemple le dispositif « En route pour l’emploi » mis en place par la Région (prêt de véhicules de service pour un demandeur d’emploi).
Caractérisation du bassin de mobilité
1. Covoiturage :
Sur le bassin, aucune collectivité ne dispose d’un service de covoiturage spécifique au territoire. L’outil mis en place par le SMTCO est principalement utilisé pour la promotion de la pratique du covoiturage.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
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G.2. Les mobilités partagées
Une grande majorité des AOM souhaite développer ce type de service.
Le Département de l’Oise ne dispose pas de Schéma des Aires de Covoiturage. Cependant, des aires de covoiturage sont réalisées, sous maitrise d’ouvrage de la collectivité, depuis plusieurs années. Elles sont principalement réalisées en accotement des axes routiers les plus fréquentés. Un totem unique, pour harmoniser l’identification des aires de covoiturage sur son territoire, a été réalisé à cet effet.
Par ailleurs, un recensement des aires de covoiturage est assuré par l’Etat, via son Point d’accès national (PAN) à travers la « Base nationale des Lieux de Covoiturage ». Cette base de données agrège les informations fournies par BlaBlaCar et de la Fabrique des Mobilités, ainsi que les données qui sont remontées en open-data par les collectivités territoriales. A ce jour, cette base recense 9 aires de covoiturage sur le bassin Littoral Sud (voir carte 2). Un point d’accès régional (PAR) est également proposé sur la plateforme GEO2FRANCE. PAN et PAR communiquent et l’information peut être renseignée sur l’une ou l’autre des bases, sachant toutefois que le PAR permet de mieux caractériser les aires.
A ce jour, cette base recense 20 aires de covoiturage sur le bassin Est de l’Oise.
2. Autopartage
Il n’existe pas de service d’autopartage sur le bassin de mobilité. Cependant, la CC du Noyonnais, la CC du Liancourtois – Vallée Dorée et la CC des Lisières de l’Oise ont pour projet de déployer ce type de service.
Enjeux et perspectives
Sur le bassin de mobilité Est de l’Oise, l’usage de la voiture est très marqué et notamment, 96% des déplacements domicile-travail entre EPCI du bassin sont réalisés en voiture. Aussi, pour limiter les impacts négatifs de l’autosolisme et pour offrir des solutions de mobilité aux personnes ne disposant pas de moyens de locomotion, il apparaît nécessaire de faciliter le covoiturage et l’autopartage.
Les AOM, et notamment les nouvelles, vont progressivement s’approprier la compétence mobilité définie par la récente LOM et mettre en œuvre des actions pour soutenir le développement de solutions de mobilité alternatives à la mobilité individuelle et complémentaires aux transports collectifs. L’animation et la communication grand public autour de la mise en place de ces services est essentielle et conditionne, pour une bonne part, leur succès.
Dans une optique d’efficacité, il s’agira d’accompagner au mieux ces collectivités pour créer un réseau et des solutions de mobilités partagées attractives pour les usagers. Elles peuvent d’ores et déjà s’appuyer sur les outils proposés par Hauts-de-France Mobilités ou encore bénéficier de retours d’expériences pour des solutions expérimentées en région (exemple : le service d’autopartage par la Communauté de communes du Pays de Lumbres) ou ailleurs. Et il convient également de veiller à bien recenser les aires de covoiturage et de vérifier qu’elles proposent une couverture satisfaisante du territoire.
A noter enfin que la Région pourra s’appuyer sur les réflexions menées à l’échelle des bassins, et sur les besoins exprimés par les territoires, pour bâtir sa stratégie autour des mobilités partagées, sachant que c’est une compétence nouvelle que lui a donnée la LOM. En particulier, ces travaux pourraient permettre d’identifier les axes ou relations inter-EPCI pour lesquels le covoiturage peut venir en complément des dessertes plus lourdes organisées par car ou par train.
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G.3. Le schéma régional du vélo et l’accès aux principaux sites
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Chapitre G
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G.3. Le schéma régional du vélo et l’accès aux principaux sites
Eléments de contexte
On estime que le report modal du vélo est à fort potentiel de développement sur des distances jusqu’à 5 km pour un vélo sans assistance électrique (correspondant à 20 minutes de déplacement) et jusqu’à 8 à 10 km pour un vélo avec assistance électrique, ceci pour les usages du quotidien : se rendre à l’école, au travail, faire les courses. La distance s’allonge pour le vélo loisir, pour accéder à un site touristique.
Appuyé sur le schéma national publié en 2018, la Région Hauts-de-France a voté le schéma régional des véloroutes le 30 janvier 2020 (initialement intitulé SR3V). La constitution du schéma régional permet de rendre plus lisibles et cohérentes les politiques de création d’infrastructures cyclables : les schémas locaux de planification et cyclables prennent en compte le SRV qui est inscrit dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (SRADDET) de la Région Hauts- de-France. Dans ce cadre, le schéma régional doit être intégré aux documents de planification : SCOT, PLUI ou PLU.
C’est un réseau cyclable structurant, hiérarchisé de l’EuroVelo (itinéraire européen) aux véloroutes d’intérêt national, régional et local, qui accueille aussi d’autres usagers pratiquant des mobilités douces (piétons, personnes à mobilité réduite, rollers… et cavaliers dans certains cas). Particulièrement en milieu très dense, les aménagements doivent prendre en compte les différents types d’usage pour permettre une cohabitation harmonieuse. Le schéma régional intègre les tracés des schémas départementaux.
Les axes régionaux et locaux ont été définis selon quelques critères fixés en amont : maillage du territoire (pas d’itinéraire en « impasse »), liaison des pôles régionaux du SRADDET, connexion des gares et pôles d’échange, juxtaposition au réseau fluvial, connexion des sites touristiques, desserte des principaux employeurs et des établissements scolaires.
La Région n’est pas maître d’ouvrage sur les projets de véloroutes ; elle accompagne les différents porteurs de projet (Départements, mais aussi établissements publics de coopération intercommunale, communes, syndicats mixtes) en mettant en avant ses propres objectifs : proposer un maillage structurant en respectant des normes d’aménagement des infrastructures, favoriser des logiques d’intermodalité, faciliter les pratiques utilitaires et quotidiennes du vélo, permettre l’accès en mode doux aux pôles d’attraction, et faire des véloroutes l’un des leviers de l’attractivité touristique des Hauts-de-France.
Du fait du potentiel que représente le vélo pour le développement d’une mobilité durable au quotidien, la Région souhaite connecter en modes doux dès que possible le réseau régional aux principaux sites générateurs de déplacement, il s’agit de la notion du « dernier kilomètre ». C’est la raison pour laquelle les connexions en site propre vers les gares et pôles d’échange, les principaux sites touristiques (patrimoniaux ou naturels, accueillant plus de 10.000 personnes par an), vers les lycées et centres de formation des apprentis ou vers les principaux employeurs (plus de 500 salariés) doivent être recherchées. Ces connexions sont à prendre en compte dans la création des schémas locaux cyclables ou modes doux.
Caractérisation du bassin de mobilité
Le bassin de mobilité Est de l’Oise est parcouru par :
l’EuroVelo 3 : dite Scandibérique, qui va de Trondheim en Norvège à Saint-Jacques de Compostelle en Espagne, traverse la France du nord au sud sur plus de 1 600 km. Cette Eurovelo est aujourd’hui en grande partie aménagée sur le bassin de mobilité en voie verte (site propre) de la limite de l’Aisne à Sempigny puis de Choisy-au-Bac à Senlis (quelques portions subsistent en voie partagée, par contre le balisage est entièrement réalisé) ;
une véloroute nationale : la V16a, dite Avenue Verte Londres-Paris, partiellement aménagée à ce jour en voie verte de Clermont à Senlis jusqu’à la région parisienne (totalement balisée) ;
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Chapitre G
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G.3. Le schéma régional du vélo et l’accès aux principaux sites
plusieurs véloroutes régionales (374, 375, 376…) non réalisées.
Hormis sur l’EuroVelo3 et la V16a qui sont des axes touristiques majeurs contribuant également aux usages quotidiens, le bassin Est de l’Oise présente un taux faible d’aménagement des itinéraires vélo. La réalisation de ces itinéraires, notamment en site propre sécurisé, permettrait de faciliter l’accès en vélo à un grand nombre de sites générateurs de déplacements qui sont situés dans les agglomérations ou à proximité des itinéraires (établissements scolaires, entreprises, gares). Par exemple, la réalisation de la V375 permettrait à priori de connecter un grand nombre de gares et d’établissements scolaires, voire d’entreprises.
Plusieurs collectivités du bassin reconnaissent qu’il est difficile de se rendre à vélo dans une gare (46%), dans un établissement scolaire d’enseignement supérieur (53%) ou jusqu’à un site touristique important (46%), pour cause de manque de pistes cyclables sécurisées, discontinuités du cheminement et de stationnement adéquat.
Enjeux et perspectives
La recherche d’amélioration de la « cyclabilité » du territoire pourrait s’appuyer, à l’échelle du bassin de mobilité, sur l’identification des sites à relier en priorité au schéma régional.
Parmi ceux-ci, les établissements scolaires, notamment du secondaire et de l’enseignement supérieur, revêtent une importance forte du fait de l’existence et/ou du potentiel de jeunes s’y rendant de manière autonome en vélo. Des études sur l’accès cyclable aux établissements pourraient être menées.
Sur ce sujet, suite à l’enquête régionale menée auprès des AOM, on peut relever que plus de la moitié des collectivités prévoient de réaliser des aménagements cyclables pour améliorer l’accès aux pôles d’échanges multimodaux (gares principalement), aux établissements d’enseignement notamment supérieur et aux sites touristiques. En 2022 par exemple, la Communauté du Liancourtois a réalisé des travaux de création d’une voie verte Laigneville-Cauffry pour relier les gares. Ces actions d’aménagement cyclable pourraient se généraliser à l’échelle du bassin.
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G.4. La réalisation des schémas directeurs cyclables
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Chapitre G
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G.4. La réalisation des schémas directeurs cyclables
Eléments de contexte
La notion de mobilités actives recouvre la marche et le vélo. La mobilité active peut être choisie ou subie, par choix personnel ou par contrainte économique, la possession d’un véhicule coûtant cher. Aujourd’hui, les pouvoirs publics tendent à favoriser l’usage du vélo car il représente un potentiel important d’alternative à la voiture du fait des distances qu’il permet de parcourir.
Le vélo est dans la région un peu moins pratiqué qu’en moyenne nationale (4,6% contre 5,2% en moyenne nationale hors Ile-de-France). En revanche, la marche est plus pratiquée en Hauts-de-France (18,1% contre 16,9%). Plus l’aire d’attraction d’une ville est peuplée, plus les actifs utilisent des modes de transport doux pour les trajets courts (moins de 2 km). Cependant, aujourd’hui, le développement des modes actifs n’est plus considéré comme réservé aux grandes villes. Leur marge de développement est importante dans tous les types de territoire, d’autant plus lorsque le niveau de pratiques des modes actifs est initialement très faible. La preuve de ce nouvel intérêt réside dans la réalisation de schémas directeurs cyclables ou mode actifs par la majorité des autorités organisatrices de la mobilité de la région.
Porté par l’ADEME, le programme AVELO s’inscrit dans l’objectif national de faire passer la part modale du vélo de 3 % à 9 % d’ici 2024, en cohérence territoriale dans la continuité de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Cet appel à projets reconduit depuis 2019 permet de financer la politique cyclable locale (aménagements, stratégie, animation…). L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) TEN MOD en était en 2022 à sa sixième édition : il vise à encourager de nouvelles solutions de mobilité quotidienne dans des territoires peu denses, en soutenant financièrement l’ingénierie nécessaire à leur développement. Il permet de soutenir le déploiement d’une mobilité durable et solidaire, sur des projets de mutualisation, expérimentations de solutions, services de mobilité…
Parmi les nombreuses actions ayant trait au vélo (création d’infrastructures, développement d’animation et de services), le schéma directeur cyclable est un outil de programmation et de planification qui permet de définir les actions à mettre en place à court, moyen et long terme pour améliorer et encourager la pratique cyclable et de programmer les investissements dans un plan pluriannuel. Il s’agit de la pierre socle pour développer cette pratique. Le schéma directeur des modes actifs est plus complet en incluant également la marche pour la sécurisation des parcours et donner à ce mode la place qui lui revient de fait dans l’espace public (pour les trajets inférieurs à 2 km, la marche est le mode de déplacement le plus utilisé, hors voiture).
Caractérisation du bassin de mobilité
Sur les 12 AOM composant le bassin Est de l’Oise, 8 ont réalisé un schéma cyclable : la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne, les Communautés de communes du Clermontois, des Pays d’Oise et d’Halatte, de l’Aire Cantilienne, des Lisières de l’Oise, du Liancourtois Vallée Dorée, du Noyonnais et des Deux Vallées. A court terme, 4 collectivités ont prévu d’en réaliser un : la Communauté d’agglomération de Creil Sud Oise, les communautés de la Plaine d’Estrées, du Plateau Picard et du Pays de Valois. Le bassin de mobilité sera donc quasiment couvert.
Il convient de préciser que la communauté de commune Senlis Sud Oise, qui n’est pas AOM, bénéficie d’un schéma directeur qui avait été porté par le PNR Oise Pays de France.
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Chapitre G
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G.4. La réalisation des schémas directeurs cyclables
Enjeux et perspectives
Les schémas cyclables étant élaborés à l’échelle des intercommunalités, la mise en œuvre du contrat opérationnel de mobilité (COM) pourrait permettre de vérifier que les linéaires cyclables ne s’arrêtent pas aux frontières des collectivités et de penser aux continuités cyclables entre les territoires, a minima à l’échelle des bassins de mobilité, notamment lorsque des pôles générateurs de déplacement existent sur un territoire et drainent de nombreuses personnes de l’extérieur (gares, établissements scolaires, zones d’activités…).
Le COM peut aussi être l’occasion d’identifier les aménagements ou services prioritaires pour faciliter les pratiques quotidiennes du vélo et l’accès aux réseau de transport structurant.
Au-delà de dresser l’état des lieux de la « cyclabilité » du territoire (facilité ou non de circuler à vélo dans les communes, entre les communes et d’accéder aux sites d’intérêt accueillant du public) et de déterminer les perspectives, il est essentiel que le schéma directeur cyclable puisse déboucher sur une programmation opérationnelle d’aménagements cyclables améliorant la pratique du vélo au quotidien. Ces aménagements peuvent bénéficier d’aides de l’Europe, de l’Etat, de la Région ou des Départements.
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G.5. Le stationnement vélo au droit des gares ferroviaires
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Chapitre G
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G.5. Le stationnement vélo au droit des gares ferroviaires
Eléments de contexte
La pratique au quotidien du vélo doit être envisagée dans une optique d’intermodalité. La Région Hauts- de-France promeut (tout comme le système néerlandais) le non emport du vélo dans le train aux heures de pointe pour ne pas créer d’encombrement voire d’impossibilité à monter dans le train. Ainsi, un soin particulier doit être apporté au traitement intermodal des pôles ferroviaires et routiers, entre autres sur la question du stationnement des vélos.
Par ailleurs, le profil peu émetteur en gaz à effet de serre du train est mis à mal par les fortes émissions des véhicules utilisés pour rejoindre une gare. On estime en effet que la moitié des usagers se rendent à la gare en voiture et que près d’un tiers des émissions GES du bilan carbone du TER Hauts-de- France est dû aux trajets en amont et en aval des gares. Le fait d’utiliser un mode doux, et notamment le vélo pour ceux éloignés d’une gare jusqu’à 10 km, permettrait ainsi de décarbonner encore plus le transport en train.
Pour favoriser la pratique du vélo, diverses mesures peuvent être accentuées au niveau local, dont notamment la poursuite et l’amplification des aménagements cyclables : voies vertes, pistes et également stationnements sécurisés. En effet, le risque de vol est l’un des principaux freins à l’utilisation du vélo si un stationnement longue durée est nécessaire.
La Loi d’orientation des mobilités vise à renforcer le niveau d’équipement des gares et des pôles d’échange fréquentés. Le décret du 10 juin 2021 liste les gares soumises à l’obligation d’équipement (à 70 m maximum de la gare), mais aussi le nombre minimal de places de stationnement vélo sécurisé qui devront être mises en place avant le 1er janvier 2024. 1 133 gares en France sont concernées par cette obligation qui s’impose notamment (en maîtrise d’ouvrage ou du moins chef de file) à la filiale SNCF Gares et connexions, soit 37 % de l’ensemble des gares ferroviaires du territoire. Dans les Hauts-de-France, ce sont 106 gares qui sont recensées dans le décret sachant que 25 d’entre elles sont déjà équipées. Les AOM peuvent cependant compléter cet investissement, sur les emplacements légaux ou sur un nombre supplémentaire en complétant l’offre en stationnement au-delà des obligations du décret si cela semble nécessaire. La sécurisation sous-entend un local fermé à l’accès réservé ou des places sous vidéosurveillance.
Sur les gares moins fréquentées et non concernées par la loi, « aucun minimum n’est prévu au niveau national. L’article L.1272-3 renvoie la décision au niveau local entre l’opérateur ferroviaire, les AOM et les propriétaires d’emprise concernés », précise le ministère de la Transition écologique.
Si l’Etat propose de couvrir 80% de la dépense plafonnée à 1 800 €, dans le cadre de la mise en application du décret de 2021 sur le déploiement de stationnement vélo sécurisé en gare, la Région peut accompagner financièrement les collectivités dans leurs investissements, au-delà de cette aide de l’Etat et soutenir des projets plus coûteux, proposant des services complémentaires (consignes, bornes de réparation, etc.). La Région peut également accompagner et financer des emplacements supplémentaires, ainsi que des stationnements dans les gares non concernées par la loi.
Caractérisation du bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité Est de l’Oise, l’ensemble des gares éligibles au décret du 10 juin 2021 ne sont pas actuellement équipées en stationnements sécurisés, exceptées les gares de Noyon, Compiègne (en nombre très insuffisant) et Clermont (en nombre insuffisant). La gare de Creil notamment devrait offrir 250 places de stationnement. Prochainement, l’ensemble des gares éligibles seront équipées, au titre des conventions signées en 2022 par la Région, l’Etat et SNCF Gares et connexions, ou pour la gare de Creil au titre de la convention entre l’Etat et SNCF Gares et connexions.
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Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.5. Le stationnement vélo au droit des gares ferroviaires
Par ailleurs, il est également utile d’examiner l’opportunité d’équiper en stationnements sécurisés adaptés les gares non visées par le décret, afin de faciliter l’usage du vélo au quotidien. Dans le cadre de l’enquête régionale menée début 2023 auprès des AOM, la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne, les communautés de communes du Pays Noyonnais et de Creil Sud Oise ont indiqué avoir créé du stationnement à proximité des pôles d’échange multimodaux, constitués en premier lieu par les gares. La Communauté de communes du Plateau picard a indiqué avoir cette action en projet.
Enjeux et perspectives
Le maillage de l’ensemble du territoire régional par un réseau d’abris-vélos sécurisés à proximité immédiate des gares ferroviaires contribuera d’une part à soulager la contrainte du transport de vélos dans les rames voyageurs : dans les TER, celle-ci est particulièrement délicate, voire impossible, sur les axes les plus circulés et aux heures de pointe. D’autre part, ceci permettrait de rejoindre une gare sans forcément prendre une voiture personnelle, ce qui dans les conditions actuelles du parc automobile, réduirait l’impact carbone indirect du train. Le stationnement vélo sécurisé permettrait également d’engendrer une augmentation du trafic TER, des études ayant montré que pour 50 places créées, on observait 6 à 12 nouveaux passagers réguliers.
En complément, il serait intéressant que les AOM réfléchissent à la mise en place de location de vélos en gare, pour faciliter le non emport du vélo dans le train.
Par ailleurs, il convient de veiller à la bonne facilité d’usage, voire à l’interopérabilité entre les systèmes d’ouverture (cartes, badges) des abris-vélos qui peuvent être installés par différentes structures – SNCF, commune, etc. – au droit des gares, afin que les usagers ne soient pas confrontés à différents systèmes.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.6. Les zones à faibles émissions (ZFE)
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.6. Les zones à faibles émissions (ZFE)
Eléments de contexte
La pollution atmosphérique est une cause majeure de décès et de maladies chroniques, et constitue à elle seule le plus grand risque sanitaire d’origine environnementale en Europe. En France, 47 000 décès prématurés sont liés chaque année aux oxydes d’azotes (NOx) et aux particules fines1.
Le trafic routier est responsable au niveau national de 54% des émissions d’oxydes d’azote et de 15% des émissions de particules fines2. Ces chiffres sont supérieurs en milieu urbain. Pour lutter contre la pollution de l’air, la LOM a créé les zones à faibles émissions (ZFE).
La ZFE, définie par plusieurs lois (dont la LOM) et décrets, est « un outil instauré à destination des collectivités pour réduire la pollution atmosphérique et protéger leur population en limitant la circulation des véhicules les plus polluants » 3. La catégorisation des véhicules autorisés à circuler dans le périmètre de la ZFE-m s’appuie sur la vignette Crit’Air.
La ZFE-m est obligatoire dans deux situations :
si les normes de la qualité de l’air mentionnées à l’article L.221-1 du Code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire de la commune ou de l’EPCI ;
si une agglomération, au sens de l’INSEE, dépasse plus de 150 000 habitants.
Selon le calendrier défini par la réglementation (LOM et Loi Climat et Résilience), la création de ZFE-m devait concerner :
dans l’immédiat, 11 métropoles : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne ;
d’ici à 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants.
L’application de cette réglementation évolue à nouveau en 2023. Selon la déclaration du gouvernement du 10 juillet 2023 :
l’objectif est désormais d’interdire d’ici à janvier 2025 les véhicules classés Crit’Air 5, 4 et 3 dans les ZFE de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg uniquement (5 agglomérations qui dépassent en 2022 le seuil réglementaire de pollution de l’air au dioxyde d’azote (40 μg/m3)) ;
d’ici à 2025, les 42 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants devront avoir créé des ZFE, mais possiblement avec des règles différentes entre elles en fonction de la pollution de l’air.
D’autres annonces du gouvernement pour préciser l’évolution de ce contexte sont à venir sur ce sujet à l’automne 2023. Par ailleurs, la révision des normes de qualité de l’air par l’Union européenne, visant à se rapprocher des normes de l’Organisation mondiale de la santé, plus exigeantes, viendrait à nouveau modifier la législation française.
Le périmètre de la ZFE doit couvrir à minima 50% de la population de l’EPCI le plus peuplé de l’agglomération. Il est instauré par l’autorité compétente qui dispose des prérogatives en matière de police de circulation lié à la ZFE-m.
La ZFE peut également être créée de manière volontaire dans toute agglomération et dans les zones comportant un plan de protection de l’atmosphère (PPA) adopté, en révision ou en projet.
1 Santé Publique France, 2021
2 CITEPA, rapport SECTEN 2022
3 Guide d’interprétation juridique et pratique des ZFE-m, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Janvier 2023
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.6. Les zones à faibles émissions (ZFE)
Enfin, sans être contraints à une mise en place complète, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants couverts en tout ou partie par un PPA et ceux de plus de 100 000 habitants doivent mener une étude d’opportunité relative à la création d’une ZFE-m, dans le cadre du plan d’action pour la qualité de l’air de leur PCAET.
11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devraient avoir instauré une ZFE.
Caractérisation du bassin de mobilité
Sur le territoire des Hauts-de-France, 6 agglomérations seraient concernées par l’instauration d’une ZFE obligatoire en 2025 au plus tard : Lille, Amiens, Dunkerque, Valenciennes, Béthune et Lens-Douai, et ce au titre de la taille de l’agglomération et non au titre du dépassement régulier des valeurs limites fixées par l’UE et transposées en France. Selon les mesures prises, la mobilité des personnes ayant à se rendre dans ces agglomérations peut être impactée. Cela concernerait notamment les personnes se rendant en voiture sur l’agglomération amiénoise ou dans le bassin minier.
D’autres agglomérations pourraient être amenées à mettre en place une ZFE de manière volontaire (Arras, Creil, Beauvais).
A l’extérieur de la région, le Grand Paris et l’agglomération de Rouen sont déjà concernés par la mise en place d’une ZFE depuis 2022, ce qui peut avoir des conséquences sur la circulation des populations se rendant sur la région parisienne et rouennaise notamment au titre des trajets domicile-travail.
Pour Rouen Métropole, 13 communes de l’agglomération composent le périmètre, les véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4 ou 5 ou « non classés » ne peuvent pas circuler, sauf dérogation spécifique.
Sur le bassin de mobilité, l’Agglomération Creilloise a mené une étude de préfiguration dans le cadre de l’élaboration de leur PCAET.
Le suivi et l’accompagnement de la mise en œuvre des ZFE-m est en premier lieu assuré par la DREAL, avec l’appui technique d’ATMO Hauts-de-France.
Enjeux et perspectives
La mise en place d’une ZFE sur une agglomération peut avoir des impacts à l’échelle du bassin de mobilité et pour les grosses agglomérations bien au-delà puisqu’elle peut définir des restrictions d’usage de la circulation et donc contraindre les populations se rendant dans l’agglomération en voiture, les modèles les plus polluants et souvent anciens étant particulièrement ciblés.
Lorsqu’elle est mise en place, cette démarche doit s’accompagner d’une réflexion sur l’impact sur la population qui pourrait subir des contraintes (par exemple, ne plus utiliser son véhicule pour accéder ou se déplacer dans l’agglomération) -quelles solutions de mobilité proposer dès lors ?-, sur la communication à réaliser auprès de la population au-delà des seuls habitants de l’agglomération, sur l’harmonisation souhaitée des critères en ZFE-m à l’échelle régionale pour que la population régionale ne soit pas confrontée à des difficultés de circulation hétérogènes selon les lieux. Cette harmonisation est également particulièrement utile pour les professionnels et les flux de marchandises, tant en logistique urbaine, qu’en flux longue distance.
La mise en place d’une ZFE est également une occasion privilégiée pour travailler sur l’impact sur la qualité de l’air des politiques de mobilité, et repenser notamment les déplacements dans et vers l’agglomération en favorisant les modes les moins émissifs possibles.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.7. La mobilité électrique automobile
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.7. La mobilité électrique automobile
Eléments de contexte
En France, la consommation énergétique du secteur des transports représente 30 % des émissions de gaz à effet de serre, dont 16% par les voitures. C’est le seul secteur dont les émissions ont augmenté de façon continue depuis 1990. D’autre part, les oxydes d’azote et particules émis par les véhicules, et que nous inhalons, ont des effets délétères : on estime entre 400 000 et 800 000 le nombre de décès en Europe causés par la pollution chaque année. La maîtrise des impacts environnementaux des transports peut s’appuyer sur différentes solutions : report modal vers les transports en commun et la mobilité douce, développement du covoiturage et sobriété, mais également développement de différentes solutions techniques de mobilité propre, parmi lesquelles les véhicules électriques représentent aujourd’hui la principale solution envisagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport routier1. Si les véhicules électriques ne constituent pas la seule solution pour décarboner le secteur des transports, leur développement est sensiblement plus avancé que celui des technologies propres alternatives.
L’Union européenne a entériné la fin des véhicules thermiques en 2035, en prévoyant de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves en Europe2. Par ailleurs, avant même la fixation de cet objectif contraignant, le décret n°2021-546 du 4 mai 2021 sur les obligations d’information du public relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs , transpose la partie électrique de cette directive. En France, la dernière Programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE 2019-2028) fixe sur le segment des voitures particulières un objectif de 660 000 véhicules électriques (VE). Pour fin 2028, l’objectif passe à 3 millions de VE (sur un parc actuel de 30 millions de véhicules particuliers). En 2022, les ventes de VE et hybrides rechargeables ont augmenté de 31,5% (20% du marché des voitures particulières en février 2022). En Hauts de France en 2021, on comptait 61 000 véhicules électriques et rechargeables.
L’électrification du parc de véhicules pose la question de l’offre de recharge adéquate, pour laquelle les collectivités et établissements publics ont un rôle majeur à jouer. Des objectifs nationaux existent mais c’est au niveau local qu’il est possible d’évaluer précisément les besoins et d’y répondre. La France comptait, au 28 février 2023, 90 803 points de recharge ouverts au public, soit une augmentation de 63 % en un an. La région Hauts-de-France compte à cette même date 8 190 points de recharge. Les besoins sont exponentiels.
S’il l’on sait qu’à ce jour 90 % de la recharge principale du véhicule se fait au domicile des particuliers, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public3 reste un sujet fondamental pour permettre une adoption massive des véhicules électriques. En effet, même si les IRVE ouvertes au public n’alimentent actuellement que marginalement les véhicules électriques en circulation, celles-ci jouent un rôle clef pour consolider la dynamique de l’électrification du parc : elles seront indispensables pour les utilisateurs n’ayant pas de solution de recharge à domicile (en France, 7 millions de ménages ne disposent pas de place de parking équipée en copropriété et 12 millions de ménages n’en disposent pas du tout) ou sur leur lieu de travail, ou encore pour les utilisateurs intensifs (professionnels notamment). Elles sont également essentielles pour les longs trajets, en complément des infrastructures de recharge installées le long des autoroutes. En outre, elles permettent
1 En revanche, le véhicule électrique ne solutionne que partiellement la problématique d’émissions de particules fines dans l’air du
fait du système de freinage et des pneus, qui restent émissifs. 2
Le Conseil européen a acté le 28 mars 2023 la fin théorique de la vente des véhicules à moteur thermique en 2035, dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 », dans le cadre du règlement fixant les nouvelles normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs. Afin de satisfaire l’Allemagne, le règlement n’écarte toutefois pas l’utilisation des carburants synthétiques. Du fait de leur coût, ceux-ci ne concerneraient cependant que certains quelques modèles de niche, et par ailleurs, de nombreux constructeurs automobiles européens ont d’ores et déjà annoncé qu’ils renonceraient au moteur à combustion bien avant la date envisagée par l’Union européenne, dès 2030 ou même encore avant. Le secteur automobile se dirige donc aujourd’hui massivement à moyen terme vers le véhicule électrique. L'accord comprend une clause de revoyure qui programme, en 2026, l'évaluation des progrès accomplis et de l'éventuelle nécessité de revoir les objectifs pour 2035. 3 Une infrastructure de recharge ou une station de recharge ou un point de recharge situé sur le domaine public ou sur un domaine privé, auquel les utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire. L'accès non discriminatoire n'interdit pas d'imposer certaines conditions en termes d'authentification, d'utilisation et de paiement.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.7. La mobilité électrique automobile
de mettre en confiance les usagers de véhicules électriques grâce à l’assurance psychologique de pouvoir recharger le véhicule en cas d’imprévu (Guide schéma directeur IRVE, ecologie.gouv).
L’article 68 de la LOM indique que le schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques (SDIRVE) et les véhicules hybrides rechargeables définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.
Le schéma directeur peut être réalisé par les intercommunalités et établissements publics, notamment les autorités organisatrices de la mobilité ou les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), titulaires de la compétence de création et d’entretien d’IRVE prévue à l’article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les communes qui n’ont pas transféré cette compétence 4 peuvent réaliser un schéma directeur uniquement si elles sont concernées par des configurations spécifiques.
Dans la région, se sont emparés de son élaboration et sa gestion soit les autorités organisatrices de la distribution d’énergie, soit les EPCI porteurs de la compétence énergie et/ou mobilité. Le SDIRVE est élaboré en concertation avec le ou les gestionnaires de réseau de distribution concernés et avec les AOM. À noter que lorsqu’un plan de mobilité existe ou est élaboré, il peut être décidé qu’il intègre et tienne lieu de SDIRVE. Les opérateurs d’infrastructures de recharge doivent également fournir aux collectivités des informations relatives à l’usage de leurs infrastructures. Enfin, la mise en place d’un SDRIVE est incontournable en cas de zones à faible émissions mobilité (ZFE-m) obligatoires.
Le schéma directeur donne à la collectivité ou à l’établissement public un rôle de chef d’orchestre du développement de l’offre de recharge ouverte au public sur son territoire, pour aboutir à une offre :
coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés ;
cohérente avec les politiques locales de mobilité, de protection de la qualité de l'air et du climat, d'urbanisme et d'énergie ;
adaptée à l’évolution des besoins de recharge pour le trafic local ou de transit.
Le schéma comprend un diagnostic, une stratégie, des objectifs opérationnels et un calendrier.
Concernant les bornes de recharge, la LOM (article 64) a au total quatre objectifs :
la multiplication par 5 du nombre de bornes de recharge existantes entre 2019 et 2022 ;
le pré-équipement des parkings, des infrastructures résidentielles ou non neuves ou qui font l’objet de gros travaux pour installer des IRVE (parkings de plus de 10 places en résidentiel ou en tertiaire) et à partir de 2025, tous parkings de bâtiments non résidentiels de plus de 20 places ;
permettre le passage des câbles pour installer une borne de recharge ;
prévoir les besoins en énergie en fonction du nombre d’équipements mis en place.
4 La compétence de création et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) décrite au premier alinéa de
l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est initialement une compétence communale, sauf dans le cas des métropoles et des communautés urbaines qui exercent obligatoirement cette compétence.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre G
Chapitre G - Vers une mobilité durable et décarbonée
G.7. La mobilité électrique automobile
Caractérisation du bassin de mobilité
Dans le bassin Est de l’Oise, deux syndicats d’énergie ont la charge du SDIRVE : le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) et le Syndicat des Energies Zones Est de l'Oise (SEZEO).
Le territoire couvert par SEZEO lui permet de fédérer 228 communes autour de la distribution publique d’électricité avec 25 bornes de recharge installées.
Le SE60 regroupe 441 communes du département et 5 communautés de communes. Le syndicat a mis en place depuis 2017 un service public de recharge, appelé Mouv’Oise, un réseau qui compte plus de 119 bornes.
Les deux syndicats ont adopté leur SDIRVE à l’été 2023.
Enjeux et perspectives
Si l’on souhaite une accélération de la baisse des émissions des véhicules, de même qu’une diminution des émissions responsables de la dégradation de la qualité de l’air en milieu urbain, il est nécessaire que l’emploi des véhicules électriques soit facilité en ville comme en milieu périurbain et rural. Aussi il est souhaitable que l’installation en bornes de recharge se fasse de façon réfléchie et cohérente avec les déplacements. On peut imaginer qu’à court terme, l’ensemble du territoire soit couvert par un SDIRVE.
Concernant les bornes de recharge, un des enjeux est d’articuler les déploiements publics et privés. Si le SDIRVE permet notamment de travailler sur le secteur public, le déploiement cohérent est plus difficile pour le privé, que ce soit en domaine privé (centres commerciaux, stationnements ouverts au public d’hôtels, commerces, copropriétés, etc.) ou en concession, avec de nombreux opérateurs qui démarchent aujourd’hui les communes pour déployer leur propre réseau. La question de l’accès à l’offre implique la mise en œuvre d’une interopérabilité entre réseaux de bornes, obligatoire dans la réglementation européenne. Elle reflète toutefois une grande complexité du paysage des acteurs de la recharge électrique, source de confusion pour les usagers notamment en matière de transparence des tarifs.
Au-delà de ces efforts à mettre en œuvre rapidement sur l’équipement que ce soit en véhicules électriques ou en bornes de recharge, la question se pose de la transposition à l’électrique de notre modèle actuel de mobilité basé sur l’automobile en propriété individuelle. Ne faut-il pas repenser l’ensemble du système des mobilités pour, entre autres dans ce domaine, aller vers des solutions partagées ? La mobilité électrique peut notamment donner lieu à des services d’autopartage mis en place par les secteurs publics et privés, en intermodalité avec d’autres moyens de transport (transports collectifs, mobilité douce). La mutualisation peut aussi se réaliser pour les bornes d’avitaillement pour les flottes de véhicules de différents réseaux de transport public.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Les thématiques
spécifiques au bassin
de mobilité
Certains grands projets peuvent concerner plus particulièrement ce bassin de mobilité et avoir un impact notable sur les besoins en déplacements de ses habitants ou faire évoluer sensiblement le niveau de service s’agissant de l’offre en transport à laquelle ils ont accès.
Ce chapitre propose de zoomer sur les sujets et projets correspondants.
CHAPITRE
H
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.1. Les échanges avec l’Île-de-France
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.1. Les échanges avec l’Île-de-France
Eléments de contexte
La Région Hauts-de-France est la première région au regard des déplacements domicile-travail avec près de 3 actifs sur 4 travaillant hors de leur commune de résidence. Ce phénomène se traduit par d’importants flux domicile-travail qui se concentrent en direction des grandes agglomérations et des métropoles. Ainsi, en 2019, les actifs des Hauts-de-France parcourent en moyenne les plus longues distances en France métropolitaine, hors Île-de-France avec 129 km par semaine contre 114 km pour les actifs de France de province.
En 2019, 9% des actifs travaillent hors des Hauts-de-France. 66% d’entre eux se rendent en Île-de- France, 17% en Belgique, 7% en Région Grand Est et 5% en Normandie. L’influence des régions et pays limitrophes est donc forte concernant les déplacements domicile - travail. Cette influence ne se limite pas aux seuls actifs, les étudiants et les scolaires sont également concernés.
Afin de limiter les impacts liés à la concentration de ces flux vers certains pôles (congestion de certains axes routiers, forte fréquentation de certains axes ferroviaires et allongement des temps de transport en cas de perturbation du trafic…), une coordination entre régions est nécessaire afin d’optimiser l’offre de transport sur les flux transrégionaux. Cette nécessité se traduit par des accords entre les Régions concernant :
le transport scolaire par car : chaque élève d’une région souhaitant emprunter le réseau de l’autre région demande l’autorisation à sa région d’origine. Après accord, une somme forfaitaire est versée, pour chaque élève transporté, par sa région d’origine à la région organisant le service de transport ;
le transport interurbain par car (billet ponctuel ou abonnement de travail) : le tarif en vigueur dans chaque région s’applique aux personnes transportées quelle que soit leur région d’origine ;
TER : le transport est organisé par l’une des deux régions concernées par une ligne transversale (par exemple : Amiens – Rouen, Laon – Reims, …). L’usager achète son titre unique ou son abonnement dans une boutique ou une gare et la SNCF rétribue ensuite la Région concernée.
Aussi, il est important d’associer ces régions limitrophes aux réflexions des futurs COM et PAMS sachant que ces derniers visent la mise en œuvre de projets nécessitant une bonne coordination entre acteurs et pouvant être engagés sur la période 2024-2029.
Caractérisation du bassin de mobilité
L’influence francilienne sur le sud de l’Oise existe depuis plusieurs décennies. On estime qu’un actif en
emploi sur deux et deux navetteurs1sur trois travaillent en Île-de-France.
Dans le bassin Est de l’Oise, cette influence francilienne est d’autant plus marquée que les actifs résident dans le sud du bassin. En effet, on observe, dans les communes telles que Chantilly, Orry-la-Ville, Lamorlaye, Nanteuil-le-Haudouin…, que la majorité des actifs (entre 50% et 89%) qui y habitent, travaillent en Île-de-France.
Ainsi, près de 58 600 actifs en 2019 se rendent en Île-de-France, principalement sur Paris, pour 27% d’entre eux, et sur Roissy, pour 18% d’entre eux. Les principaux flux domicile - travail se font depuis les agglomérations du bassin : Creil, Chantilly, Nogent-sur-Oise, Compiègne, Senlis, Crépy-en-Valois. A contrario, les communes limitrophes d’Île-de-France comptent beaucoup moins d’actifs venant travailler dans les Hauts-de-France, moins de 2,5% de leurs actifs en général, 25% au maximum.
1 Selon l’INSEE, un navetteur est une personne en emploi travaillant en dehors de sa commune de résidence.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.1. Les échanges avec l’Île-de-France
Ces déplacements se font à hauteur de 66% en voiture et 33% en transport en commun, principalement en train et en Transilien, du fait des distances parcourues et de la qualité de la desserte.
Le profil des navetteurs se caractérise par une prédominance dans les catégories socio-professionnelles des professions intermédiaires (31%), suivies par les employés et les cadres (respectivement 24%), puis les ouvriers (17%).
Enjeux et perspectives
La LOM instaure le principe d’élaboration des COM en collaboration avec les Régions voisines. L’objectif est de faciliter les déplacements entre les Régions et les AOM frontalières.
Le COM est ainsi un document pertinent pour développer des solutions innovantes de gouvernance permettant une meilleure information des usagers et une meilleure coordination des systèmes de transports entre les AOM de part et d’autres des limites régionales.
L’influence de la dynamique francilienne au sein du bassin de mobilité Est de l’Oise atteste de la nécessité de traiter le sujet des mobilités interrégionales. Les échanges avec l'Ile-de-France ne relève pas uniquement de l'échelle de moyenne ou longue portée des mobilités interrégionales mais aussi des déplacements de proximité transfrontaliers. L’objectif est de favoriser l’usage des transports en commun et des mobilités partagées pour ce type de déplacements.
La création d’un espace opérationnel de discussion pourrait permettre d’aborder ces problématiques.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre
H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.2. La liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Eléments de contexte
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur un accès ferroviaire direct entre le Sud des Hauts- de-France, le Nord-Est du Val d’Oise et la gare Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV. Ce projet vise à créer un barreau neuf de 6,5 km, circulé à 160 km/h, et des aménagements capacitaires sur le réseau adjacent, permettant la création de nouvelles liaisons ferroviaires.
Carte synthétique du projet Roissy-Picardie (Source : SNCF)
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.2. La liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Les services ferroviaires prévus, trains régionaux (TER) et trains à grande vitesse (TGV), ont pour objectif d’améliorer la desserte en transports en commun du pôle de Roissy (transports du quotidien), de faciliter l’accès à la grande vitesse et de renforcer l’intermodalité air-fer.
Le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2022.
Le projet Roissy-Picardie prévoit les opérations d’aménagement et d’infrastructure suivantes :
la réalisation d’une section de ligne nouvelle à double voie de 6,5 km entre, d’une part, la ligne à grande vitesse d’interconnexion au nord de la plate-forme aéroportuaire de Roissy et, d’autre part, le raccordement à la ligne classique Paris-Creil-Amiens au niveau de Marly-la-Ville ;
la création d’un nouveau quai en gare de l’aéroport Charles de Gaulle 2 TGV ;
la création de nouveaux quais et d’une passerelle de franchissement des voies ferrées en gare de Survilliers-Fosses
la création d’un nouveau poste de sectionnement électrique, à la Chapelle-en-Serval, sur une plateforme existante en bordure des voies ;
l’électrification de 3 voies du faisceau « Amiens Marchandises », afin d’augmenter les capacités en remisage dans le complexe ferroviaire d’Amiens ;
la réalisation d’un passage grande faune, en forêt de Chantilly (Orry-la-Ville), mesure d’accompagnement environnementale contribuant à la continuité des grands corridors écologiques au Nord de la région parisienne.
Les principales communes concernées par les travaux relevant du projet sont situées dans les départements du Val-d’Oise, de l’Oise et de la Somme.
La mise en place de cette nouvelle liaison ferroviaire a pour objectif de répondre à des enjeux de déplacements nationaux, interrégionaux et locaux ;
relier les territoires jusqu’à Amiens au réseau à grande vitesse et renforcer ainsi l’accessibilité par le ferroviaire de la partie Sud de la région Hauts-de-France et du Nord-Est du Val d’Oise ;
développer l’intermodalité fer-air en gare d'Aéroport CDG2 TGV ;
améliorer les déplacements quotidiens et l’accès au pôle économique et d’emploi du Grand Roissy en transports collectifs, depuis les territoires situés au Nord de la plateforme aéroportuaire ;
proposer aux habitants de la région Hauts-de-France un nouvel accès à l’Ile-de-France, dans un contexte de saturation des dessertes vers Paris Gare du Nord ;
contribuer à l’attractivité économique des territoires desservis ;
contribuer aux dynamiques urbaines et territoriales en améliorant les conditions de mobilité.
Ce projet, favorisant le report modal vers le ferroviaire, s’inscrit dans une perspective de développement durable.
Une fois réalisé, il permettra une desserte mixte TGV+ TER sur Amiens (2 allers-retours TGV intersecteurs et 3 allers-retours TER pour une correspondance à Aéroport CDG 2 TGV). Ce service sera complété par une desserte TER Région Hauts-de-France sur Creil et Compiègne, avec une large plage horaire dans la journée et un service renforcé en heure de pointe.
Une fois mise en service, la liaison devrait accueillir 3,7 à 4 millions de voyageurs par an (soit 13 000 à 15 000 déplacements/jour) dont près des trois quarts pour les transports du quotidien.
Les travaux préparatoires ont débuté à la fin de l’année 2023, pour une mise en service en 2029 ou 2030.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 182
Chapitre H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.2. La liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Caractérisation du bassin de mobilité
La partie la plus importante des travaux, la création de la nouvelle voie de liaison entre la ligne LGV d’interconnexion et la commune de Survilliers-Fosses, sera réalisée en Ile-de-France. Mais d’autres aménagements concerneront directement des communes de la région Hauts-de-France : Chantilly et Amiens.
Par ailleurs, les principales retombées du projet concerneront le sud de la région Hauts-de-France, avec la connexion directe de Creil et Compiègne au pôle de Roissy, et l’accès au réseau à grande vitesse directement au départ de la gare d’Amiens.
Le bassin de mobilité Est de l’Oise est concerné par le projet avec les gares de Creil et de Compiègne qui pourront bénéficier de dessertes directes vers le pôle de Roissy, sans passer par la gare de Paris Nord. Ce projet va donc impacter positivement les conditions de transport des personnes travaillant à Roissy, et aux alentours, et les voyageurs qui souhaitant rejoindre les principales métropoles telles que Strasbourg, Lyon et Marseille.
Visualisation de la zone d’implantation du nouveau barreau ferroviaire Roissy-Picardie (Source : SNCF, document pour l’enquête publique)
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 183
Chapitre H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.2. La liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Enjeux et perspectives
La mise en service de la nouvelle liaison Roissy Picardie offrira un accès performant à la plateforme de Roissy et au réseau à grande vitesse pour les habitants du Sud des Hauts-de-France. L’intérêt de cette nouvelle liaison est néanmoins conditionné par un accès performant au réseau ferré pour les usagers. Il est donc impératif de construire une offre de desserte efficace des pôles d’échanges multimodaux concernés par le projet Roissy-Picardie. Le rabattement et la diffusion depuis et vers ces pôles d’échanges doivent être adaptés aux contraintes, notamment horaires, inhérentes au ferroviaire.
Cette coordination de Roissy-Picardie avec les projets locaux concerne également les opérations de modernisation et de mise en accessibilité des PEM. Le renforcement de l’attractivité des pôles d’échange et la coordination de ces projets avec le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle offre ferroviaire constitue un atout pour renforcer l’attractivité des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
L’amélioration de l’accessibilité des PEM, ainsi que le développement et la coordination de l’offre de transport en commun de rabattement, constituent donc des leviers majeurs pour accentuer le report modal et devront accompagner la mise en service du projet Roissy-Picardie pour lui permettre d’atteindre son plein potentiel.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Chapitre H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.3. L’accès aux chantiers du futur Canal Seine Nord Europe (CSNE)
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 185
Chapitre H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.3. L’accès aux chantiers du futur Canal Seine Nord Europe (CSNE)
Eléments de contexte
Le Canal Seine-Nord Europe, grand projet d’aménagement du territoire alliant performance technique, respect de l’environnement et sécurité, va relier Compiègne, dans l’Oise, à Aubencheul-au-Bac, dans le Nord, d’ici 2030. Ce canal à grand gabarit de 107 kilomètres de long et de 54 mètres de large est un maillon essentiel de la liaison fluviale Seine-Escaut, qui connectera le réseau français aux 20 000 km de voies européennes. Il permettra ainsi le développement du fluvial, solution écologique de transport de marchandises, et facteur de compétitivité des productions et d’attractivité des territoires. Ce grand chantier est un investissement de plus de 5 milliards d’euros financé par l’Union européenne, la France et les Collectivités territoriales qui pilotent la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), établissement public qui en assure la maîtrise d’ouvrage.
Pour permettre à chacun de saisir ces opportunités, les collectivités et les partenaires du projet sont mobilisés, main dans la main, autour d’un dispositif exceptionnel réservé aux grands projets d’aménagement du territoire : la « Démarche Grand Chantier ». L’un des principaux défis de la démarche Grand Chantier consiste, dans la durée, à faire des territoires des acteurs du projet, en leur permettant d’anticiper le chantier et la phase d’exploitation du canal, et de se saisir de ses opportunités à toutes les échelles. La conduite de la démarche est assurée, par l’Etat et la Région Hauts-de-France, à l’échelle de trois territoires (Compiégnois-Noyonnais / Santerre-Haute Somme / Artois-Cambrésis. Elle se traduit par l’établissement des contrats territoriaux de développement (CTD) qui précisent pour chaque territoire des objectifs partagés en termes :
volet 1 : d’aménagements bord à voie d’eau ;
volet 2 : de développement économique par l’emploi, l’insertion, la formation, l’accueil du chantier et l’appui aux entreprises pendant et après le chantier ;
volet 3 : d’organisation du chantier en lien avec la vie du territoire, dont les questions de sécurité du chantier ;
volet 4 : de devenir des canaux existants.
Par ailleurs, la « Démarche Grand Chantier » se décline à l’échelle régionale en 5 dispositifs pour que les habitants et les entreprises puissent bénéficier des retombées du chantier du Canal et s’y impliquer :
canal Entreprises, pour aider les chefs d’entreprise à accéder aux marchés, faire monter leurs équipes en compétence et recruter ;
canal Emploi, pour identifier les besoins du chantier, les métiers en tension et partager les offres d’emploi ;
canal Formation, pour rapprocher formateurs et candidats ;
canal Solidaire, pour accompagner les personnes dans des parcours d’insertion ;
canal Accueil, pour fédérer les énergies de l’ensemble des partenaires locaux et préparer dans les meilleures conditions l’accueil du chantier et de ses compagnons.
La question de la mobilité des personnes qui vont œuvrer sur le chantier, et des ouvriers en particulier, doit également être anticipée et l’élaboration du PAMS doit permettre de consolider les réflexions correspondantes en réunissant autour d’une même table les acteurs du grand projet (lien avec les contrats territoriaux de développement), les AOM, les opérateurs et offreurs de services ainsi que les acteurs de la mobilité solidaire. Il s’agira notamment de faciliter l’accès au différentes bases-travaux du chantier CSNE par des solutions alternatives à la voiture-solo.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 186
Chapitre H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.3. L’accès aux chantiers du futur Canal Seine Nord Europe (CSNE)
Caractérisation du bassin de mobilité
Il est délicat aujourd’hui de connaître la provenance des différentes personnes qui contribueront à la réalisation du canal. Toutefois, même si on ne connaît pas leur origine géographique, on a une meilleure lisibilité sur la façon dont vont se dérouler les travaux, du nord au sud, et le volume de personnes qui devraient œuvrer sur les différents lieux du chantier (cf. carte suivante) :
Territoire Secteur Période travaux Nombre travailleurs
Compiégnois 1 2022-2028 1 200
Noyonnais 2 Fin 2024 début 2025
jusqu’à mi- 2029
1 300
Santerre 2 900
Haute-Somme 2-3 1 200
Artois-Cambrésis 4 1 100
Dans le cadre de l’organisation du chantier, différentes alternatives à la voiture particulière doivent être envisagées pour se rendre sur les différents lieux des travaux (notamment les bases chantiers) afin de limiter les nuisances (environnementales et sonores) et de favoriser l’accessibilité du chantier aux personnes les plus vulnérables. En effet, un premier examen, en superposant les bases-travaux potentielles et les dessertes assurées par le TER et les cars interurbains, montre que l’accès au chantier en transports collectifs « classiques » n’est pas commode sur l’essentiel du tracé du canal. Et ce constat pourrait être accentué en regardant de plus près la position des points d’arrêts par rapport aux bases- travaux ou encore en vérifiant la compatibilité des horaires, entre les cars et les arrivées-départs des ouvriers sachant que ceux des cars sont essentiellement calées sur le ramassage scolaire et la desserte des établissements scolaires.
Aussi, il est indispensable de s’appuyer sur d’autres solutions de mobilité comme le covoiturage, voire le vélo pour les ouvriers se trouvant à proximité ou combinant leur déplacement avec un trajet réalisé en amont en train, par exemple. D’autres solutions, même temporaires, pourraient éventuellement être déployées localement, de type privé ou publique (ex : TAD).
Enfin, les entreprises retenues pour certains lots sont susceptibles de proposer des facilités d’accès à leurs employés. A minima, elles peuvent les inciter à covoiturer.
Enjeux et perspectives
L’enjeu majeur pour la réussite du projet est de permettre aux compagnons du chantier de pouvoir rejoindre les différents sites de travaux dans le respect des besoins inhérents à la bonne conduite des opérations. A ce titre, les futurs salariés doivent pouvoir disposer d’une offre intermodale de qualité afin d’accéder au chantier. Aussi, les territoires situés dans la zone d’influence du CSNE, particulièrement ceux pouvant contribuer de façon importante à la satisfaction des besoins de main d’œuvre (6 000 personnes au plus fort du chantier, dont 3 000 recrutements locaux) doivent être desservis de façon efficace et rapide.
Une attention particulière devra être apportée aux publics les plus vulnérables, notamment à ceux relevant de l’insertion par l’activité économique.
Par ailleurs, les sites d’hébergement des compagnons doivent pouvoir se connecter aux différents réseaux présents avec une durée de trajet compatible avec les horaires des chantiers (embauche, débauche sur 5 jours par semaine).
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 187
Chapitre H
Chapitre H - Les thématiques spécifiques au bassin de mobilité
H.3. L’accès aux chantiers du futur Canal Seine Nord Europe (CSNE)
De manière synthétique, différents défis sont à relever pour faciliter l’accès au chantier autrement que seul dans sa voiture :
recenser et identifier les différentes solutions de mobilité existantes ;
diffuser l’information, en particulier auprès des entreprises ;
prévoir avec précisions les différents lieux et moments pour dialoguer avec les acteurs d’un chantier en mouvement.
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 GLOSSAIRE
Annexe à la délibération n° 2025.00740
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Sigles généraux
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
AAV : Aire d’Attraction des Villes
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt
AODE : Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie
AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité
ARS : Agence Régionale de Santé
ATP : Aide aux Transports aux Particuliers
CA : Communauté d’Agglomération
CC : Communauté de Communes
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie
CESER : Conseil Économique, Social, Environnemental Régional
CFA : Centre de Formation d’Apprentis
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CMI : Carte Mobilité Inclusion
CO2e : gaz à effet de serre en équivalent CO2
COM : Contrat Opérationnel de Mobilité
CREDOC : Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de vie CTAP : Conférence Territoriale de l’Action Publique
CTD : Contrat Territorial de Développement
CU : Communauté Urbaine
DGFiP : Direction Générale des Finances Publiques
DIR : Direction Interdépartementale des Routes
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement D-T : Domicile – Travail
EMD : Enquête Ménages Déplacements
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPR : Réacteur Pressurisé Européen
GECT : Groupement Européen de Coopération Territoriale
GES : Gaz à Effet de Serre
GNV : Gaz Naturel pour Véhicules
HDFM : Hauts-De-France Mobilités
IME : Institut Médico-Educatif
IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
LOM : Loi d’Orientation des Mobilités
MEL : Métropole Européenne de Lille
MSAP : Maison de Services Au Public
NEET : Neither in Employment nor in Education or Training
NFC : Near Field Communication (technologie qui autorise le paiement sans contact ou le passe transport sur mobile)
OD : Origine Destination
PAMS : Plan d’Action en matière de Mobilité Solidaire
PAN : Point d’Accès National
PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial
PDG : Plan Global de Déplacements
PDM : Plan De Mobilité
PDMS : Plan De Mobilité Simplifié
PDU : Plan de Déplacements Urbains
Glossaire
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 191
PEM : Pôle d’Échanges Multimodal
PETR : Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUi : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PNR : Parc Naturel Régional
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PRI-PRIT : Planification Régionale de l’Intermodalité et Planification Régionale des Infrastructures de Transport (document lié au SRADDET)
PSH : Personne en Situation de Handicap
REFOCO : RÉférentiel FOnctionnel Commun
RGAA : Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations
SAEIV : Système d’Aide à l’Exploitation et d’Information Voyageurs
SAV : Service Après-Vente
SCSNE : Société du Canal Seine-Nord Europe
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SD : Schéma Directeur
SDAASP : Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public SDAP : Schéma Directeur d'Accessibilité Programmé
SDIRVE : Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Voiture Electrique SERM : Service Express Régional Métropolitain
SIM : Système d’Information Multimodal
SIMOUV : Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois SISMO : Système Intégré des Services à la Mobilité sur le département de l'Oise SM SRU : Syndicat Mixte de type SRU (Solidarité Renouvellement Urbain)
SMTAG : Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle
SMTUS : Syndicat Mixte des Transports Urbains de la Sambre
SMTCO : Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
SPEL : Service Public pour l'Emploi Local
SPM : Services Publics de la Mobilité
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires SRV : Schéma Régional du Vélo
STAPSH : Service de Transport Adapté aux Personnes en Situation de Handicap TAD : Transport À la Demande
TC : Transport Collectif
TCAD : Transports Collectifs À la Demande
TCU : Transport en Commun Urbain
TER : Train Express Régional
TERGV : Train Express Régional à Grande Vitesse
TGV : Train à Grande Vitesse
TPV : Terminal Point de Vente
TPVS : Terminal Point de Vente Simplifié
ZAN : Zéro Artificialisation Nette
ZFE : Zone à faibles émissions
Sigles des structures, outils et dispositifs du bassin de mobilité Est de l’Oise ACSO : Agglomération Creil Sud Oise
ARCBA : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne AXO : réseau de transport collectif de la CA Creil-Sud-Oise
Glossaire
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 192
CCAC : Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne
CCLVD : Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée
CCPC : Communauté de Communes du Pays du Clermontois
CCPV : Communauté de Communes du Pays de Valois
CCSSO : Communauté de Communes Senlis Sud Oise
CYPRE : réseau de transport collectif de la CC du Pays de Valois
DUC : réseau de transport collectif de la CC de l’Aire Cantilienne
IDFM : Ile-De-France Mobilités
Le Bus : réseau de transport collectif de la CC du Clermontois
Lib’bus : réseau de transport collectif de la CC du Pays Noyonnais
Mouv’Oise : réseau public de bornes de recharge électrique
SE60 : Syndicat d’Energie de l’Oise
SEZEO : Syndicat des Energies Zones Est de l'Oise
SMBCVB : Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise
TIC : réseau de transport collectif de la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne TIVA : Transport Isarien en Véhicule Adapté
TOHM : réseau de transport collectif de la CC des Pays d’Oise et d’Halatte
TUS : réseau de transport collectif de la commune de Senlis
Glossaire
Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 Annexe à la délibération n° 2025.00740
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/05/2025 12067990 26/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
19 - Organisation de la prise en charge des transports
scolaires vers les piscines de Compiègne
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
19 - Organisation de la prise en charge des transports scolaires vers les piscines de Compiègne
A compter du 1er juillet 2025, le Complexe Piscine-Patinoire de Mercières ainsi que le service gestionnaire seront transférés à l’Agglomération de la Région de Compiègne. A ce titre, il a été convenu lors des dernières conférences des Maires qu’elle assurerait la prise en charge partielle des transports scolaires vers les établissements aquatiques de Compiègne, la piscine de Mercières et la Piscine de Huy, correspondant aux phases d’apprentissage obligatoire définies par l’Éducation Nationale pour les école maternelles et élémentaires.
L’état des lieux réalisé par sondage de l’ensemble des communes de l’ARC a pu préciser pour chacune d’entre elles le nombre de séances ainsi que le coût annuel sur l’année scolaire 2023/2024. Cette dépense s’est élevée à environ 92 000 € TTC. Au regard de cette analyse détaillée , il est proposé que l’ARC prenne en charge la totalité de cette dépense.
Deux scenarii ont été présentés lors de la Commission Transports de l’ARC du 30 juin 2025 : • la mise en œuvre par l’ARC d’un marché de transports scolaires vers les piscines permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des communes à compter du 1er janvier 2026. En attendant, l’organisation actuelle serait maintenue avec remboursement des dépenses des communes par l’ARC sur présentation des factures,
• le maintien de l’organisation actuelle avec remboursement des dépenses des communes par l’ARC sur présentation des factures.
La commission a retenu la deuxième solution, consistant à rembourser les communes des transports scolaires à destination des piscines de Compiègne dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation à l’école.
Outre la présentation de la facture, le remboursement sera corroboré par la vérification des plannings des établissements aquatiques ainsi que du suivi des fréquentations.
Sont exclus de cette prise en charge :
• les transports pour se rendre à la patinoire de Mercières dans le cadre scolaire, • les transports des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ou autres structures non scolaires,
• les transports des établissements scolaires du second degré ainsi que les établissements scolaires privés,
• les transports scolaires pour se rendre aux piscines de Compiègne , mais n’entrant pas dans le cadre des enseignements obligatoires pour les classes maternelles et élémentaires.
Ce dispositif sera mis en place dès le début de l’année scolaire 2025/2026. Un bilan sera réalisé en fin de cette année scolaire. Il est prévu que, pour l’année scolaire 2026/2027, soit lancé un marché par l’ARC pour la poursuite de ce service, afin d’obtenir de meilleurs conditions tarifaires, compte tenu de la massification d’un marché unique.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires du 18 novembre et du 2 décembre 2024,
Vu la délibération n° 5 du 3 avril 2025 portant inscription du complexe "piscine-patinoire de Mercières" à Compiègne au titre des équipements sportifs d'intérêt communautaire, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 30/06/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de financer à 100 % le coût des transports scolaires pour la piscine tel que cela est précisé dans les attendus de la présente délibération et de maintenir pour l’année scolaire 2025/2026 l’organisation communale actuelle avec remboursement des dépenses des communes par l’ARC,
PRÉCISE que les dépenses engagées par les communes seront remboursées sur présentation des factures acquittées et au regard des plannings constatés d’utilisation des piscines de Huy et de Mercières.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
20 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation
Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens (VS2 Nord - VT4 - PK3)
- Lancement d'une consultation de travaux et demandes de
subventions
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de publication: 16/07/2025 Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA AMENAGEMENT
20 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens (VS2 Nord - VT4 - PK3) - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses (dit secteur les Musiciens) et de la Victoire (dit secteur les Maréchaux) à Compiègne et son programme. La convention pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 5 novembre 2021.
Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d’ouvrage ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l’objet d’une opération de travaux.
Le Conseil d’Agglomération a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne le 14 décembre 2023, puis le 11 avril 2024, le programme des équipements publics et la réalisation de ladite ZAC.
Concernant les Musiciens, le projet prévoit un désenclavement du quartier, une amélioration du cadre de vie résidentiel via des aménagements publics de qualité et une viabilisation de nouveaux lots à construire.
Un budget de 1,6 M€ HT est prévu afin de requalifier les entrées du quartier des Musiciens en créant deux nouvelles voies d’accès (VS2 Nord et VT4) depuis la rue Clément Bayard vers la nouvelle rue Alice et Mathieu Dubois. La reprise et la création de nouveaux parkings sont également prévues dans le cadre de ce nouveau marché aux abords de la copropriété Gounod, dont l’isolation extérieure doit être réalisée entre fin juin 2025 et fin juin 2026. Le projet est pensé pour qu’une gestion alternative des eaux de pluie soit réalisée au maximum des capacités d’infiltration du sol : noues le long des rues et espaces verts recueillant les eaux de pluie. La localisation de l’ensemble de ces aménagements est visible sur le plan masse joint à la présente délibération. Un plan de l’emprise des travaux est joint en annexe.
Il est donc proposé de lancer une consultation selon l’allotissement suivant : - lot n° 1 : Voirie,
- lot n° 2 : Assainissement et eau potable,
- lot n° 3 : Réseaux divers et éclairage public,
- lot n° 4 : Espaces verts d’accompagnement de voirie.
Le budget annoncé ci-dessus s’inscrit dans le montant global de l’opération de travaux des Musiciens, estimé à ce jour à 12,373 M€ HT et dont 6,6 M€ HT ont déjà été engagés.
Ces travaux feront l’objet de demandes de subventions auprès de nos partenaires institutionnels, à savoir l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Région Hauts-de-France dans le cadre du NPNRU et le Conseil Départemental de l’Oise dans le cadre de l’aide aux communes. Les demandes de subventions seront réalisées au taux maximum autorisé.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BREKIESZ,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-10, L.1414- 1, L.2122-21-1, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5,
Vu la délibération n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quartiers Clos des Roses et Victoire, Vu la délibération n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la création d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux et sur le lancement d’une procédure de concertation publique préalable,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la création de la ZAC Multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux,
Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 portant sur l’approbation du programme des équipements publics de la ZAC et du dossier de réalisation de la ZAC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les travaux ci-dessus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès de la Région et de l’ANRU au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès du Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du dispositif départemental d’aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense estimée à ce stade à 1,6 M€ HT pour l’ensemble des lots, est inscrite partiellement en 2025 et sera inscrite également en 2026 au budget Aménagement, chapitre 011, et les recettes au budget Aménagement, chapitre 74.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
21 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des
Maréchaux - Acquisition de la parcelle AR n° 132 auprès de
Clésence pour l'aménagement de la voirie
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PATRIMOINE-FONCIER
21 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Acquisition de la parcelle AR n° 132 auprès de Clésence pour l'aménagement de la voirie
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, et plus particulièrement du secteur des Musiciens, l’ARC doit procéder à l’acquisition auprès de Clésence de la parcelle AR n° 132 d’une surface de 582 m² située square Debussy à Compiègne. Un plan de localisation est joint en annexe.
Cette parcelle est actuellement nue et libre d’occupation par suite de la démolition de l’immeuble de logements qui existait sur l’assiette de ladite parcelle.
Cette acquisition aura lieu au prix de 4 € HT/m² conforme à l’avis des Domaines remis le 04/06/2025 soit un total de 2 328 € HT. Pour mémoire, cette parcelle sera aménagée en espace public dans le cadre de l’aménagement de la ZAC. Elle sera ainsi intégrée lors de sa rétrocession au domaine public de la Ville de Compiègne.
Il est donc proposé au Conseil d’Agglomération de procéder à l’acquisition auprès de Clésence de la parcelle AR n° 132 d’une surface de 582 m² au prix de 2 328 € HT, soit 4 € HT/m², les frais d’acte étant à la charge de l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 du Conseil d’Agglomération approuvant la création de la ZAC multisites des secteurs des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne,
Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 du Conseil d’Agglomération approuvant respectivement le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de ladite ZAC.
Vu l’avis des Domaines du 4 juin 2025 annexé,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de la parcelles AR n° 132 auprès de Clésence pour l’aménagement du secteur des Musiciens de la ZAC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir la parcelle AR n° 132 d’une surface de 582 m² située sur la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, secteur des Musiciens, auprès de Clésence, au prix de 2 328 € HT (soit 4 € HT/m²) , frais de notaire et TVA éventuelle en sus à la charge de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Aménagement, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Carte
Localisation de la parcelle AR 132 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
22 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des
Maréchaux - Secteur des Musiciens - Déclassement par
anticipation des parcelles AR n° 460, 461 et 463
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PATRIMOINE-FONCIER
22 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Secteur des Musiciens - Déclassement par anticipation des parcelles AR n° 460, 461 et 463
Dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multisites des Musiciens et des Maréchaux, et plus particulièrement du secteur des Musiciens, l’ARC a acquis auprès de l’État, après la démolition des anciens bâtiments du CROUS, les parcelles initialement cadastrées AR n° 146, 147 et 148. Cette acquisition a eu lieu moyennant un déclassement préalable des parcelles par l’État.
Depuis lors, ces parcelles libres de toute occupation et non clôturées, sont accessibles librement de sorte que le risque d’une réaffectation publique de celles-ci, en cas de contentieux, existe. Aussi, et afin de sécuriser les futures ventes de charges foncières à venir sur les lots concernés par ces parcelles (ON3, 4, 5 et 6), il est proposé au Conseil d’Agglomération de recourir à une procédure de déclassement par anticipation sans recours à une enquête publique préalable, lesdites parcelles ne portant pas atteinte aux conditions de desserte mentionnées à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière.
Le choix d’un recours à une procédure par anticipation permet de sécuriser la procédure de déclassement qui, dans le cadre d’une procédure classique avec constat préalable d’une désaffectation, nécessiterait une surveillance accrue du maintien des clôtures en place pendant plusieurs années le temps de la commercialisation des lots, afin d’éviter toute nouvelle réaffectation.
Cette procédure est prévue par l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui dispose que : « le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. En cas de vente de cet immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas intervenue dans ce délai ».
La désaffectation du bien sera constatée à posteriori et ce dans un délai de 3 ans pouvant être porté jusqu’à 6 dans le cas d’opérations de construction conformément audit article par la réalisation des nouveaux aménagements d’espaces publics et le démarrage des travaux de construction et/ou de viabilisation dans le cas de terrains à bâtir aux particuliers.
Compte tenu de la contrainte liée au délai maximal de six années pour constater la désaffectation des parcelles et pour éviter tout risque de caducité de la procédure, il est proposé de recourir à un déclassement par anticipation en deux phases, en cohérence avec le déclassement approuvé par délibération n° 17 du 6 mars 2025. Aussi, les parcelles concernées par le présent déclassement sont celles actuellement incluses dans le périmètre des lots ON3, ON4 et ON5, soit les parcelles dont la désignation suit :
Références cadastrales Surface cadastrale Lot(s) cessible(s) concerné(s) AR n° 460 870 m² ON4
AR n° 461 116 m² ON3
AR n° 463 145 m² ON5
soit une surface totale de 1 131 m². Un plan de localisation des parcelles est annexé.
Il est donc proposé d’entériner le déclassement de ces parcelles en vue de pouvoir procéder à leur cession auprès de différents opérateurs. Conformément à l’article L.2141-2 du CG3P, une étude pluriannuelle tenant compte de l’aléa est annexée à la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2141-1 et suivants du code de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.141-3 et suivants,
Vu l’étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa jointe à la présente délibération,
Considérant qu’il est nécessaire de déclasser par anticipation les parcelles sus-désignées afin de permettre leur commercialisation et ce conformément au programme global des construction de la ZAC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE que la désaffectation des parcelles cadastrées :
Références cadastrales Surface cadastrale Lot(s) cessible(s) concerné(s)
AR n° 460 870 m² ON4
AR n° 461 116 m² ON3
AR n° 463 145 m² ON5
est différée dans un délai de 3 ans, ce dernier pouvant être prolongé le cas échéant dans une limite de 6 ans s’agissant « d’une opération de construction, restauration, réaménagement » conformément à l’article L.2141-2 du CG3P, dans l’attente des travaux d’aménagement à réaliser aux abords des lots dont font partie ces parcelles conformément au plan d’aménagement, qu’il s’agisse de phase transitoire ou définitive,
DÉCIDE de prononcer le déclassement par anticipation desdites parcelles pour une surface totale de 1 131 m², AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à cette procédure.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Déclassement par anticipation des parcelles AR 460, 461 et 463
463
460 461 DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
ZAC MULTISITES DES MUSICIENS ET DES
MARECHAUX A COMPIEGNE
DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES AR 460,
461 et 463.
ETUDE D’IMPACT PLURIANNUELLE TENANT
COMPTE DE L’ALEA INHERENT AU DECLASSEMENT
PAR ANTICIPATION PREAMBULE :
La présente étude d’impact est réalisée en application de l’article L.2141-2 du code
général de la propriété des personnes publiques (CG3P), issu de l’ordonnance n° 2017-
562 du 19 Avril 2017.
CONTEXTE DE L’ETUDE D’IMPACT :
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux à
Compiègne il est prévu la commercialisation de plusieurs lots à destination principale
de logements qu’il s’agisse de logements sous forme de maisons individuelles ou de
collectifs.
Les parcelles, objet du présent déclassement à savoir les parcelles AR 460, 461 et 463
(initialement cadastrées AR 146, 147 et 148) ont fait l’objet initialement d’un
déclassement lors de leur cession par l’ETAT à l’ARC. A la date de leur cession, celles-ci
était libres de toutes constructions, l’ETAT ayant préalablement démolie les anciennes
constructions qui étaient établies.
Depuis lors, ces parcelles n’ayant pas été clôturées elles sont accessibles au public.
Aussi, afin d’éviter tout risque d’une réaffectation publique de celles-ci et afin de
sécuriser les ventes à venir, il a été décidé de recourir à une procédure de déclassement
par anticipation.
Les parcelles objet du déclassement ne portant pas atteintes aux conditions de desserte
mentionnées à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, une enquête publique
préalable au déclassement n’est pas requise.
Secteur des Musiciens :
Références
cadastrales Surface cadastrale Lot(s) cessible(s) concerné(s)
AR 460 870 m² ON 4
AR 461 116 m² ON 3
AR 463 145 m² ON 5
TOTAL 1 131 m²
Soit une surface de 1.131 m².
La présente étude d’impact présente le choix du recours à une procédure de déclassement par
anticipation et les avantages et inconvénients liés à celui-ci.
MOTIF DU DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION :
Lorsqu’une commune ou un EPCI souhaite céder un bien ou une emprise dépendant de son domaine
public, ces derniers ne doivent plus être affectées à un service public ou à l’usage direct du public avant
de pouvoir être déclassés. Cette désaffectation et ce déclassement sont des étapes préalables et
indispensables à la cession d’un bien ou d’une emprise.
En l’espèce, la désaffectation nécessite l’installation de clôtures, lesquelles devront être en place jusqu’à leur cession effective à un opérateur immobilier. Compte tenu que la commercialisation
prendra plusieurs années et afin de limiter les frais d’installation de clôture, d’entretien et de
remplacement en cas de détérioration, il est apparu opportun de différer la désaffectation de ces
emprises et de les déclasser de façon anticipée afin de permettre leur cession à terme.
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) permet aujourd’hui aux communes
et aux EPCI de pouvoir déclasser de façon anticipée des biens appartenant au domaine public afin de
permettre la cession d’un bien ou d’une emprise publique sans toutefois que la désaffectation de ces
derniers ne soit effective au moment du déclassement.
Il est donc apparu judicieux d’engager cette procédure de déclassement anticipé qui permet de
maintenir la fonctionnalité du quartier le temps du processus de cession et la réalisation des nouveaux
aménagements prévus ce qui permettra de constater dès leur réalisation qu’il s’agisse de phase
provisoire et/ou définitive, la désaffectation effective de ces espaces. Au plus tard, leur réalisation devra
intervenir dans un délai de 6 ans s’agissant de programmes de construction, à compter de l’acte
prononçant le déclassement, conformément à l’article L2141-2 du CG3P.
LES CONTRAINTES ET LES ATOUTS LIES A LA PROCEDURE
1. LES CONTRAINTES
L’article L.2141-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques définit les modalités du
déclassement anticipé des biens du domaine public, et dispose, dans sa rédaction issue de
l’ordonnance du 19 Avril 2017 que :
« Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public
artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être
prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de
l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par
l'acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans. Toutefois, lorsque la désaffectation dépend
de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée
ou peut être prolongée par l'autorité administrative compétente en fonction des caractéristiques de
l'opération, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement. En cas de vente de cet
immeuble, l'acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n'est pas
intervenue dans ce délai. L'acte de vente comporte également des clauses relatives aux conditions de
libération de l'immeuble par le service public ou de reconstitution des espaces affectés à l'usage direct
du public, afin de garantir la continuité des services publics ou l'exercice des libertés dont le domaine
est le siège. »
« Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article donne lieu, sur la base d'une
étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa, à une délibération motivée de l'organe délibérant
de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou de l'établissement public
local auquel appartient l'immeuble cédé. »
« Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, l'acte de vente
doit, à peine de nullité, comporter une clause organisant les conséquences de la résolution de la vente.
Les montants des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l'acte de vente doivent faire l'objet
d'une provision selon les modalités définies par le code général des collectivités territoriales. »
Ainsi, au regard de ce qui précède, l’acte de déclassement devra fixer le délai dans lequel la
désaffectation devra avoir lieu, lequel ne pourra excéder six ans. En l’espèce, la réalisation des
nouveaux aménagements que ce soit en phase provisoire et/ou définitive étant le moyen par lequel la
désaffectation pourra être constatée, le délai de réalisation ne présente que très peu de risques. Les conditions de la résolution de la vente devront être précisées dans l’acte de cession au cas où dans
le délai fixé les aménagements prévus qu’il s’agisse de phase provisoire ou définitive permettant de
constater la désaffectation n’auraient pas été réalisés rendant ainsi caduque la procédure de
déclassement. En pareille situation, l’ARC retrouvera la pleine propriété de ces espaces.
2. LES AVANTAGES :
Cette procédure permet de maintenir une continuité d’usage et de service dans de bonnes conditions
pour les usagers durant l’ensemble de la procédure.
Cette procédure permet d’engager dans des conditions satisfaisantes cette opération d’aménagement. Pour l’ARC, les cessions de lots constituent une partie des recettes de l’opération d’aménagement
permettant de financer les équipements publics dont la réalisation des aménagements d’espaces
publics précités. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
23 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des
Maréchaux - Secteur des Musiciens - Cession du lot ON5 à
Clésence en vue de la réalisation d'une résidence
intergénérationnelle
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de publication: 16/07/2025 Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PATRIMOINE-FONCIER
23 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Secteur des Musiciens - Cession du lot ON5 à Clésence en vue de la réalisation d'une résidence intergénérationnelle
Par délibération n° 23 du 14 décembre 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites des secteurs des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne.
Par délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024, le Conseil d’Agglomération a approuvé respectivement le programmes des équipements publics ainsi que le dossier de réalisation de ladite ZAC.
Dans le cadre de la réalisation du programme des constructions du secteur des Musiciens de la ZAC, l’opérateur Clésence a engagé les études pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 45 logements comprenant une salle commune ouverte sur l’extérieur et accessible aux résidents sur le lot ON5. Un plan de localisation et une présentation de ce projet sont annexés. Ce programme a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire le 27 décembre 2024.
L’assiette foncière du lot est constitué des parcelles AR n° 444 et 463 pour une surface globale de 2 195 m² sous réserve d’ajustement de surfaces.
Pour ce qui est des conditions financières de cession, le montant de la charge foncière est calculée sur la base de 120 € HT/m² de Surface de Plancher (SDP). S’agissant d’un programme développé de 2 951 m² SDP, la recette de cession attendue est de 354 120 € (sous réserve d’ajustement de la surface de plancher cédée), TVA et frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Cette valorisation a fait l’objet d’un avis des Domaines du 22 mai 2025, ci- annexé.
Il est rappelé qu’une partie de l’assiette foncière du lot, à savoir la parcelle AR n° 444 a fait l’objet d’une décision de déclassement par anticipation du domaine public par délibération n° 17 du 6 mars 2025. Il en va de même de la parcelle AR n° 463, déclassée par anticipation du domaine public par délibération n° 22 du 10 juillet 2025. Aussi, en application de ces décisions, l’acte de vente à intervenir contiendra une clause résolutoire conformément à l’article L.2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques dans le cas où la désaffectation de ces deux parcelles n’aurait pas été constatée dans les trois ans à compter de l’acte de déclassement, soit le 6 mars 2028 en ce qui concerne la parcelle AR n° 444 et 10 juillet 2028 pour ce qui concerne la parcelle AR n° 463. Ce délai pourra être porté à six ans dans le cadre d’une opération de construction tel que prévu audit article.
Aussi, il est proposé d’autoriser la cession des droits à construire attachés au lot ON5, soit 2 951 m² SDP au bailleur Clésence ou toute autre structure s’y substituant au prix de 354 120 € HT, TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement des mètres carrés de surface de plancher de l’opération.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 23 du 14 décembre 2023 portant création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites des secteurs des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne,
Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 approuvant respectivement le programme des équipements publics ainsi que le dossier de réalisation de ladite ZAC. Vu la délibération n° 17 du 6 mars 2025 portant décision de déclassement par anticipation du domaine public de la parcelle AR n° 444,
Vu la délibération n° 22 du 10 juillet 2025 portant décision de déclassement par anticipation du domaine public de la parcelle AR n° 463,
Vu l’accord de Clésence sur les conditions de la cession du lot ON5 du 5 mars 2025,
Vu l’avis des Domaines du 22/05/2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de céder à la société CLESENCE ou toute autre structure s’y substituant le lot ON5 cadastré AR n° 444 et 463 d’une surface totale de 2 195 m² sous réserve d’ajustement de surface, situé sur le secteur des Musiciens de la ZAC multisites des secteurs des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, ainsi que les droits à construire y afférents soit 2 951 m² SDP au prix de 354 120 € HT (soit 120 € HT/m² SDP) sous réserve d’ajustement des mètres carrés des surfaces de plancher cédés, TVA et frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur,
DIT que l’acte de cession comportera une clause prévoyant la résolution de la vente dans le cas où la désaffectation des parcelles AR n° 444 et AR n°463 n’était pas constatée dans un délai de 3 ans à compter de l’acte de déclassement soit le 6 mars 2028 pour ce qui concerne la parcelle AR n°444 et 10 juillet 2028 pour ce qui concerne la parcelle AR n°463,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente puis l’acte de vente correspondant et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est prévue au budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Localisation du lot ON5 au sein du
secteur des Musiciens
Rue Phileas Lebesgue Proposition initiale
Façades
Proposition actuelle :
- Remplacement des fenêtres 2
vantaux en séjour/cuisine par 1
ensemble menuisé toute hauteur (1
ouvrant en partie haute).
- Rythme de la façade travaillé
différemment pour un accès loggia
par le séjour/salon
- Proposition d'un enduit minéral en
Rez de chaussée – Proposition de
couleur (diapo n°7)
- Bardage métallique sur les étages
courants – Proposition de couleur
(diapo n°7)
- Couverture en bac acier type joint
debout – – Proposition de couleur
(diapo n°7) Proposition initiale
Proposition actuelle :
- Remplacement des fenêtres 1 vantail par 1
ensemble menuisé toute hauteur, agrémenté
d’une modénature en enduit – Exemple diapo
n°7.
- Rythme de la façade travaillé différemment
avec repositionnement des rangements
extérieurs.
- Proposition d'un enduit minéral en Rez de
chaussée.
- Bardage métallique sur les étages courants.
- Couverture en bac acier type joint debout.
Façades Proposition initiale
Proposition actuelle :
- Plan d’organisation des logements revu
Plan de principe d’étage Echantillons
RAL 1019 : RDC du bâtiment
RAL 9010 : Proposition
étages courants du bâtiment
RAL 9010 : Proposition
étages courants du bâtiment
Bac acier joint debout – couleur zinc patiné :
Proposition couverture 2 pentes du
bâtiment
Exemples d’ensembles menuisés toute
hauteur, agrémentés d’une modénature en
enduit, utilisée en trompe œil pour
« élargir » la menuiserie – proposition faite
sur la diapo n°5. Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
29 rue du Docteur Gerard
60021 Beauvais cedex
Courriel : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 22/05/2025
Le Directeur départemental des Finances
Publiques de l’Oise
à
M le Président
Agglomération de la Région de Compiègne et de
la Basse Automne
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : François de MOREL
Courriel : francois.de-morel@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 44 92 58 94
Réf DS:24015983
Réf OSE : 2025-60159-33403
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Cession du lot ON5
Adresse du bien : ZAC multisite des Musiciens et des Maréchaux – Square Debussy à Compiègne
Valeur : 120 € /m² surface de plancher soit 354 120 € pour des droits à construire de 2951 m² assortie d’aucune marge d’appréciation.
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
affaire suivie par : M Berthe- Directeur du Foncier
2 - DATES
de consultation : 02/05/2025
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis:
le cas échéant, de visite de l’immeuble :
du dossier complet : 02/05/2025
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Prise à bail :
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Cession de ce lot à la société Clésence en vue de la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 45 logements. Le prix proposé est de 120 € HT/m² de surface de plancher
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Dans les deux quartiers dit des Musiciens et des Maréchaux, l’ARCBA engage des travaux de requalifications complète, comprenant des recompositions parcellaires, la création de nouveaux lots à bâtir, la suppression et la création de nouvelles voiries, la requalification et l’aménagement de nouveaux espaces.
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
4.3. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes sous les parcelles cadastrées AR 444 et 463 d’une contenance cadastrale totale de 2 195 m².
4.4. Descriptif
Le projet est la cession de l’îlot ON 5. Les droits à construire attaché à ce lot sont 2 700 m² pour la partie logements et 300 m² pour la partie locaux communs.
Clésence envisage de construire une résidence intergénérationnelle de 45 logements. Composé de 3 T1, 20 T2, 16 T3 et 6 T4 et d’une salle commune ouverte aux résidents. La surface de plancher de ce projet est de 2 951 m².
Ce futur programme de type intergénérationnel inclura dans sa gestion la mise en place d’un projet de vie sociale et partagé. Ce projet de vie sera porté par Clésence en collaboration avec une structure qui sera désignée ultérieurement.
3 Terrain à l’état de stationnement et d’espaces verts actuellement lesquels on fait l’objet d’une procédure de déclassement par anticipation. Ce lot est compris dans la zone ANRU.
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Propriétés de l’ ARCBA
5.2. Conditions d’occupation
Libres
6 - URBANISME
Zone UC2.1 du PLUI dont la dernière modification est en date du 20/06/2024.
La zone UC2.1 correspond aux secteurs de renouvellement urbain liée à la réalisation d’opérations de restructuration urbaine à Compiègne et Margny-lès-Compiègne.
7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
A défaut de bilan financier fourni par le consultant, la valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
L’ARC en matière de cession de terrain applique les prix de marché mais aussi une décote ou minoration sur le foncier à destination sociale. Aussi il sera retenu que des termes à vocation sociale.
1/Acte du 07/02/2017 Volume 2017P2973
Vente ARC/ Association de la Santé Mentale La Nouvelle Forge
Parcelles AB 235 et 237 de 3 237 m² ( ZAC de la Prairie de Venette) avec une surface de plancher de 3 298 m² pour la construction d'un établissement médico-social regroupant un Pôle Jeunes vers l'Autonomie de 30 places, un externat Médico-Educatif de 12 places et un service d'Accompagnement Médico-Social pour adultes handicapés de 32 places.
Prix : 593 640 € HT soit 180 € /m² de terrain et 183,39 € HT/m² de surface de plancher.
2/ Acte du 17/12/2021 Volume 2022P00408 Vente ARCBA / Clesence
Parcelles E 407 et 408 d’une superficie totale de 58a23ca route Forestière du Moulin à la ZAC des Sablons et les droits à construire de 3642 m²
Prix : 425 768, 40 € HT soit 73,11 € /m² de terrain. L’acte précise que la vente a été conclue moyennant le prix HT de 105 € /m² surface de plancher en ce qui concerne les logements PLUS, PLAI et PLS et 200 € /m² surface de plancher pour les logements LLI
4 3/ Vente ARCBA /Eiffage Immobilier Nord Ouest (Volume 2021P00744)
Parcelles AE 347-353-355-356 de 7 757 m² à Margny les Compiègne (Lot M4) et les droits à construire suivants :
- 80 logements dans le cadre d’une résidence intergénérationnelle pour 5217 m² SDP (140 € HT/m²) destiné à être revendu via une VEFA à Picardie Habitat
-Une crèche de 305 m² (165 € HT/m²)
- Une salle de projet de 117 m² (70 € HT/m²)
- 8 maisons de ville en accession privée pour 738 m² (220 € HT/m²)
Prix : 911 773 €
4 / Vente ARCBA /Linkcity ile de France (Volume 2021P15291)
Parcelles AE 363 et autres de 8 089 m² à Margny les Compiègne (Lot 5VA 3MA et 5VB 3MB) et les droits à construire suivants :
- 85 logements collectifs pour 5 502 m² SDP (dont logements sociaux, logements intermédiaires, logements PSLA et 189 m² de commerce ) correspondant au lot 5VA 3MA
- des maisons individuelles pour 1 170,64 m² correspondant au lot 5VB 3MB
Prix : 869 400 €
L’acte ne distingue pas le prix /m² par type de logement.
Toutefois les prix de cessions envisagés étaient :
- pour le commerce (191 m²SDP) : 100 € HT/m² SDP
- pour les maisons en accession ( 1192 m² SDP) : 220 €HT/m²SDP
-pour les LLI (2620 m²SDP) : 140 €HT/m² SDP
-pour les LLS (1018m²SDP) : 140 € HT/m² SDP
-Pour les PSLA (1167m² SDP) : 140 € HT/m² SDP
5/ Vente ARCBA / Clesence du 10/09/2024
Parcelle AB 281 à Venette (îlot 2VA) au sein de la ZAC de la Prairie et les droits à construire attachés soit 1 737 m². Construction d’un immeuble collectif R+3+C de 25 logements dont 10 logements inclusifs. Prix : 229 284 € HT soit 120 € HT / m² surface de plancher.
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
Clésence propose le prix de 120 € HT/m² de surface de plancher soit pour 2 951 m² le prix de 354 120 € HT.
Le CEREMA dans ses études justifie la décote du foncier appliquée par les collectivités territoriales pour favoriser la production de logement sociaux. « On considère qu’un écart de de plus de 10 à 20 % est laissé à la discrétion de la collectivité (Réponse ministérielle n°1910 du 12/02/2013) »
Le projet de construction se situe dans un quartier sensible aussi le prix proposé de 120 € HT /m² est conforme aux prix pratiqués par l’ARC en particulier au regard de la dernière cession en date de 2024 ( terme n°5).
Dès lors la valeur vénale de l’ îlot ON5 est estimée à 120 € HT/m² surface de plancher soit 354 120 € pour ce projet.
5 9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE– MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 120 € HT/m² de surface de plancher soit pour 2 951 m² :
354 120 € HT.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’aucune marge d’appréciation.
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 24 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
6 Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur et par délégation,
7
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
24 - CLAIROIX/LACHELLE - Dossier DEROCQUENCOURT -
Acquisition de parcelles sises au lieu-dit "La Grande
Couture" à Clairoix - Compensation agricole à Lachelle -
Versement d'une indemnité d'éviction
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de publication: 16/07/2025 Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PATRIMOINE-FONCIER
24 - CLAIROIX/LACHELLE - Dossier DEROCQUENCOURT - Acquisition de parcelles sises au lieu-dit "La Grande Couture" à Clairoix - Compensation agricole à Lachelle - Versement d'une indemnité d'éviction
L’ARC a engagé des négociations avec M. Derocquencourt agriculteur, propriétaire exploitant de deux parcelles (AN n° 15 et 16 – plan de localisation annexé) d’une surface totale de 1 ha 64 ares 83 ca dans le cadre de l’aménagement de la future Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation habitat de la « Grande Couture » à Clairoix.
Par ailleurs, cet exploitant agricole est également impacté en tant que preneur rural sur la Grande Couture, mais aussi sur deux autres opérations, à savoir la « Petite Couture » et la zone artisanale du Valadan II, pour une superficie totale de 5 ha 31 ares 89 ca.
Aussi, en complément des démarches visant l’acquisition des deux parcelles de Clairoix, la négociation avec M. Derocquencourt a fait l’objet d’une approche globale pour tenir compte des impacts subis par ce dernier du fait des opérations d’aménagement de l’ARC précitées. Il est à noter que cette exploitation est fragile car d’une superficie inférieure au seuil de viabilité et que les impacts des projets de l’ARC pourraient avoir des conséquences sur la pérennité de son exploitation.
C’est pour en partie résoudre ce type d’impact que la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) avait, dans le cadre d’un protocole avec l’ARC et l’Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO), acquis l’exploitation entière de Monsieur Sainte Beuve à Lachelle en vue de proposer plutôt des échanges aux exploitants que le versement seul d’indemnités d’éviction.
Au préalable, il est rappelé que M. Derocquencourt est titulaire depuis deux ans d’une convention précaire octroyée par la SAFER pour l’exploitation de deux parcelles ZD n° 47 et 50 (plan de localisation annexé) d’un total de 8 ha 94 ares 45 centiares issues de « Sainte- Beuve » à Lachelle en anticipation des impacts liés aux opérations d’aménagement précitées.
La négociation globale a donc porté sur :
- l’acquisition par l’ARC des parcelles AN n° 15 et AN n° 16 d’une surface totale de 1 ha 64 ares 83 ca au lieu-dit la « Grande Couture » à Clairoix :
Pour l’acquisition de ces parcelles, l’ARC a proposé une offre d’acquisition à 21 € HT/m² comprenant d’une part la valorisation des terres pour une valeur de 296 694 € et la valorisation du hangar pour un montant de 49 449 € d’autre part soit une valeur globale d’acquisition de 346 143 €. M. Derocquencourt a accepté cette offre. L’ARC s’acquittera en sus des frais de notaire.
- la cession par la SAFER au profit de M. Derocquencourt des parcelles ZD n° 47 et ZD n° 50 à Lachelle (ancienne exploitation de Monsieur SAINTE BEUVE), Afin que la compensation puisse être réalisée de manière équitable, la clé de détermination des surfaces réelles pouvant être acquis par M. Derocquencourt a été définie par la valeur agronomique des terres. En effet, il existe une différence de valeur agronomique entre les terres de Clairoix et celles de Lachelle, celles de cette dernière étant de moindre qualité suivant un coefficient de 1,31 environ tel qu’expertisé par la SAFER, soit une surface à compenser de 8 ha 95 a 05 ca .
Suivant ce calcul, il a donc été proposé à M. Derocquencourt d’acquérir auprès de la SAFER les parcelles ZD n° 47 et 50 d’une surface totale de 8 h 94 ares 45 centiares. La détermination du prix de cession à Monsieur Derocquencourt a été réalisée par la SAFER. Celle-ci aura lieu sur la base d’un prix à l’hectare d’environ :
- 10 500 € pour la parcelle ZD n° 50,
- 12 500 € pour la parcelle ZD n° 47,
soit une valeur totale hors frais de 106 545,25 €. A ce prix, s’ajouteront les frais de portage de la SAFER pour un total de 9 306,82 € soit un prix total de 115 852,07 € (1,30 €/m² environ).
Cette proposition fait l’objet d’un accord de la part de M. Derocquencourt
- le versement d’une indemnité de résiliation de bail :
De plus, dans le cadre de la réalisation de l’opération de la « Petite Couture » à Clairoix, il est nécessaire de procéder à la résiliation de deux baux et de verser à ce titre une indemnité d’éviction calculée suivant l’application du barème d’expropriation en vigueur et éditée par la Chambre d’agriculture. Il s’agit :
- d’un bail rural datant du 05/05/1981 partiellement résilié à l’occasion d’une précédente vente réalisée par l’ARC en 2015 et dont le solde portant sur 1 ha 10 ares 08 ca de la parcelle AM n°53 doit être résilié et donner lieu à indemnité,
- d’un bail verbal sur la parcelle AM n° 38, propriété de l’ARC depuis 2023, non connu à la date d’acquisition de cet acte par la veuve de M. Scholl. M. Derocquencourt ayant justifié du versement de locations, le versement d’une indemnité doit être réalisée. Un plan de localisation est annexé.
Le montant total de l’indemnité pour ces deux parcelles s’élève à 17 974 €.
Aussi, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’approuver les différents termes de l’accord à savoir :
- l’acquisition des parcelles AN n° 15 et AN n° 16 d’une surface totale de 1 ha 64 ares 83 ca au prix de 346 143 € HT,
- de permettre à M. Derocquencourt d’acquérir à titre de compensation agricole les parcelles ZD n° 47 et ZD n° 50 situées à Lachelle auprès de la SAFER moyennant un prix principal de 106 545,25 €, frais de portage de la SAFER en sus de 9 306,82 € soit un prix total de 115 852,07 €,
- le versement d’une indemnité par l’ARC à titre de résiliation de baux d’une valeur de 17 974 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis des Domaines du 13/05/2025 annexé,
Vu l’accord de M. Derocquencourt,
Considérant que cet accord permet la réalisation des opérations de l’ARC et de préserver l’exploitation de M. Derocquencourt
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré, APPROUVE l’acquisition des parcelles AN n° 15 et AN n° 16 lieu-dit la « Grande Couture » à Clairoix, d’une surface totale de 1 ha 64 ares 83 ca au prix de 346 143 € HT, frais de notaire en sus à la charge de l’ARC,
APPROUVE la cession par la SAFER, agissant pour le compte de l’ARC, à M. Derocquencourt à titre de compensation agricole, des parcelles ZD n° 47 et ZD n° 50 situées à Lachelle moyennant un prix principal de 106 545,25 €, frais de portage de la SAFER en sus de 9 306,82 € soit un prix total de 115 852,07 €,
APPROUVE le versement d’une indemnité à Monsieur Derocquencourt à titre de résiliation de baux d’une valeur totale de 17 974 € dont 16 833 € pour le bail sur la parcelle AM n° 53 et 1 141 € pour le bail verbal sur la parcelle AM n° 38,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense liée à l’acquisition des parcelles AN n° 15 et 16 ainsi que le versement de l’indemnité d’éviction attachée aux parcelles AM n° 53 et AM n° 38 sont prévus au budget Aménagement, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Terres en propriété, lieu-dit La Grande Couture à Clairoix.
AN 15 et 16 pour une surface totale de 16.483 m²
AN 16
AN 15 Carte
Localisation des parcelles ZD 47 et ZD 50 à Lachelle Terres en location :
ZA 1 pour 38.286 m²
AB 212 pour 3.897 m²
AM53p pour 11.006 m²
Soit un total de 5 ha 31 ares 89 ca
ZA 1
AB 212
AM 53p Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
2 rue Molière
60021 Beauvais cedex
Courriel : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 13/05/2025
Le Directeur départemental des Finances
publiques de l’Oise
à la CA AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE
COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Charlotte Camin
Courriel : charlotte.camin@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 44 92 58 92 – 06 01 30 29 83
Réf DS : 23440780
Réf OSE : 2025-60156-25743
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Évaluation des parcelles AN 15 AN 16 AB 212 dans le cadre d’une acquisition amiable
Adresse du bien : Rue de Bienville 60280 Clairoix
Valeur : 497 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
1 / 7 CC 2025-60156-25743 Avis rapport Clairoix
7302 - SD 1 - CONSULTANT
AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Affaire suivie par : BARON Véronique, Chargée des affaires foncières
2 - DATES
de consultation : 03/04/2025
le cas échéant, de visite de l’immeuble : Évaluation réalisée du bureau
du dossier complet : 03/04/2025
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
L'Agglomération de la Région de Compiègne souhaite acquérir plusieurs parcelles appartenant à
des particuliers pour y créer un lotissement situé à Clairoix lieu-dit « la grande couture ».
Clairoix est un bourg périurbain situé aux confins du Valois et de la Picardie, limitrophe de
Compiègne.
Il est situé à environ 500 m du centre-ville, à l’ouest de la ville à la frontière avec la commune de
Bienville.
4.2. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
CLAIROIX AN 15 Rue de Bienville 5 483 m² TERRE
CLAIROIX AN 16 Rue de Bienville 11 000 m² TERRE
CLAIROIX AB 212 Rue de Bienville 3 897 m² TERRE
2 / 7 CC 2025-60156-25743 Avis rapport Clairoix 4.3. Descriptif
Il s’agit de terres agricoles non bâties à l’exception de la parcelle cadastrée AN 16 sur laquelle se
trouve un hangar agricole.
Ces parcelles sont situées en bordure de la route menant à Bienville. Elles sont soit bordées par la
nouvelle piste cyclable qui longe la ZAC du Valadan soit par une rivière. Les parcelles bordées par la
rivière sont en légère pente descendante vers le cours d’eau.
L‘emprise au sol du hangar est de 200 m².
Les parcelles sont desservies par les réseaux provenant de la rue de Bienville.
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
3 / 7 CC 2025-60156-25743 Avis rapport Clairoix
PARCELLE PROPRIETAIRE
AN 15 DEROCQUENCOURT ALEXANDRE
AN 16 DEROCQUENCOURT ALEXANDRE
AB 212 BULLOT AGNES EPOUSE MATTE 5.2. Conditions d’occupation
Les biens sont loués mais l’évaluation sera faite pour des biens libres à charge pour le consultant d’indemniser l’exploitant en application du barème agricole applicable lors de la réalisation des ventes.
6 - URBANISME
La parcelle est couverte par le PLUi de la Région de Compiègne et de la Basse Automne dont la dernière procédure a été approuvée le 26/06/2024.
Les parcelles AN 16 et AN 15 sont situées en zone 1AUC6 : Zone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat.
La parcelle B 212 est située en zone 2AU : Zone d'urbanisation bloquée à vocation non définie.
7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale ou locative à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée, car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
4 / 7 CC 2025-60156-25743 Avis rapport Clairoix 8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
L’étude se porte sur les ventes de terrains situées en zone 1AU et 2AU proche du bien sur les 4 dernières années:
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
L’examen des termes de comparaisons fait apparaître une fourchette de valeur entre 18 €/m² et 40 €/m². La valeur moyenne de 25 €/m² sera retenue.
Sur la parcelle cadastrée AN 16 de 11 000 m² est situé un hangar de 200 m² au sol avec une partie de la parcelle en nature de friche d’environ 1 250 m². Il sera appliqué un abattement de 40 % correspondant à du terrain à bâtir encombré sur cette superficie.
(25 - 40 %) x 1250 = 18 750 €
5 / 7 CC 2025-60156-25743 Avis rapport Clairoix
Commune Adresse Prix total Prix/m² PLU
156//AN/18// CLAIROIX 19/12/2023 9901 21 1AUC
156//AN/20// CLAIROIX 28/05/2024 11975 21 1AUC
156//AB/213// CLAIROIX 13/06/2024 9200 21 2 AU
LE MAUBON 04/08/2021 8350 25,66
1AUR
531//AD/92// REMY 22/10/2021 3406 30
156//AL/10// CLAIROIX 22/12/2020 7534 39,82
CHEVRIERES 05/03/2020 1795 20,33
29/12/2020 2782 17,97 1AU
Moyenne 24,5975
Ref.
Cadastrales
Date
mutation
Surface terrain
(m²)
LA GRANDE
COUTURE 207 921
LA GRANDE
COUTURE 251 475
LE MOULIN
BACOT 193 200
151//AQ/119//
151//AR/295//
151//AQ/121//
151//AR/298//
151//AR/297//
151//AQ/131//
151//AQ/130//
151//AQ/116//
151//AQ/132//
151//AQ/113//
151//AQ/129//
151//AQ/128//
CHOISY AU
BAC 214 302
RUE DE
LACHELLE 102 180
Zone 1 Auh
mais
desservie
par la voirie
LE BAS DES
OUINELS 300 000
ZONE
1AUC
vocation
habitat
desservie
par la voirie
149//AC/326// et
autres
RUE DE
COMPIEGNE 36 500
ZONE 1AUh
. Desservie
par la
voirie . Entre
des
habitations.
647//AL/2//
647//AN/27//
TROSLY
BREUIL
LES VIGNES
MONDAINES 50 000 09 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
Le prix retenu s’établit à 497 000 €
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale d’achat sans justification particulière à 546 700 €.
Par conséquent, le prix négocié à 21 €/m² n’appelle pas d’observations.
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 24 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
6 / 7 CC 2025-60156-25743 Avis rapport Clairoix
PARCELLE SUPERFICIE PRIX HT/m²
AN 15 5483 25 137075
AB 212 25 97425
AN 16p 1250 15 18750
AN 16p 9750 25 243750
TOTAL 497000
Valeur
vénale
3 897 Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Charlotte Camin
Inspectrice des Finances Publiques
7 / 7 CC 2025-60156-25743 Avis rapport Clairoix
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
25 - Elaboration du Programme Partenarial 2025 avec Oise
Les Vallées
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA URBANISME
25 - Elaboration du Programme Partenarial 2025 avec Oise Les Vallées
Comme pour les autres années, il convient de définir le contenu du programme partenarial à finaliser entre l’ARC et Oise Les Vallées (OLV). Cependant dans le cadre d’un audit mené courant 2023 et 2024, il a été décidé d’élaborer un programme partenarial triennal afin d’avoir une meilleure visibilité sur les travaux de l’agence qui se déroulent parfois sur plusieurs exercices ; la participation financière sera quant à elle déterminée chaque année.
Pour autant en 2024, l’intervention de Oise Les Vallées a concerné plus notablement les éléments suivants concernant le territoire :
- planification, stratégie :
• lancement d’une analyse de la fragilité des copropriétés,
• modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l’Habitat (PLUiH) de l’ARC,
- poursuite du travail sur le stationnement,
- intégration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), - modifications de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et création de 6 nouvelles OAP,
- appui sur les règles du zonage du schéma des eaux pluviales et vérification de leur cohérence avec les règles actuelles,
- sur l’axe de la préservation des ressources et de la biodiversité : appui à la démarche à la définition des zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
- Observatoire :
• poursuite et finalisation de l’inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) pouvant aboutir à l’identification de zones pouvant faire l’objet d’une analyse sur les capacités de densification (50 jours),
• lancement de l’actualisation de l’atlas des friches au regard des dernières évolutions réglementaires.
Sur les trois années 2025, 2026 et 2027, Oise les Vallées pourrait s’engager sur les travaux suivants, rassemblés thématiquement en missions:
Mission 1 : Favoriser les collaborations et les démarches solidaires à l’échelle du territoire - Appui aux stratégies de stationnement autour des Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM), - Appui et réflexion autour du développement du tourisme fluvial bord au Canal Seine Nord,
Mission 2 : Préparer l’avenir des territoires en facilitant la transition et son adaptation - Planification, Stratégie :
• finalisation de la révision allégée n° 2 du PLUiH de l’ARC,
• Assistance à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), - Finalisation de l’atlas des friches d’activité,
- Élaboration d’un atlas des friches Habitat et réflexion sur les potentialités de mutation,
Mission 3 : Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif et résilient dans les territoires urbains et ruraux
Élaboration d’un recensement quantitatif et qualitatif des copropriétés sur l’ensemble des territoires et de leur état de fragilité pour améliorer la connaissances et proposer des outils d’actions pour lutter contre leur dégradation dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH),
Mission 4 : Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales
Identification des dents creuses, de leur évolution et de leur potentialité,
Mission 5 : Éclairer, partager et expérimenter - Accompagnement sur la définition des zones d’accélération de production d’énergie renouvelable, notamment sur la partie concertation,
- Sensibilisation scolaire aux mobilités actives avec l’appui de l’agence de transition écologie ADEME,
Dans ce cadre, la subvention de l’Agglomération de la Région de Compiègne s’élèverait à 160 000 €. S’y ajoute la cotisation ordinaire de l’ARC, qui s’élève à 37 727,80 €, soit 0,66 € par habitant (recensement au 1er janvier 2024 - source INSEE – 85 745 habitants).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention partenariale triennale avec l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour les années 2025, 2026 et 2027, telle que présentée et annexée,
DÉCIDE d’octroyer la subvention de 160 000 € à l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour la mise en œuvre du programme partenarial pour l’année 2025 ; le montant des subventions pour les années 2026 et 2027 sera déterminé par avenant chaque année,
APPROUVE le versement de la cotisation ordinaire de 37 727,80 € à l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour l’année 2025,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents se rapportant à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense de 160 000 € est prévue au Budget Principal, chapitre 65,
PRÉCISE que la dépense de 37 727,80 € est prévue au Budget Principal, chapitre 62.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
26 - Habitat privé-Programme d'Actions Territorial 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA HABITAT
26 - Habitat privé-Programme d'Actions Territorial 2025
L’Agglomération de la Région de Compiègne, en tant que délégataire des aides à la pierre, déploie depuis 2010 sur son territoire un Programme d’Actions Territorial (PAT), celui-ci étant mis à jour chaque année,
Dans la continuité des objectifs 2025 fixés par l’État au titre de la Délégation des Aides à la Pierre (DLC3) pour la partie Habitat privé, le PAT fixe le cadre d’intervention et identifie les conditions du cofinancement apportées par l’ARC aux dispositifs nationaux d’aide à l’amélioration des logements privés (Agence Nationale de l’Habitat - ANAH).
Ainsi, afin d’assurer une stabilité des dispositifs, il est proposé de maintenir les règles 2024 de cofinancement de l’ARC :
- Pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources ANAH modestes et très modestes :
o au titre de l’adaptation des logements au handicap et du maintien à domicile, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH, o au titre de lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH,
o au titre de l’amélioration énergétique global des logements, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH
- Pour les propriétaires bailleurs avec conventionnement :
o une prime de réduction de loyer de 50 € dans la limite de 80 m²,
o une prime de 1000 € pour la sortie d’habitat indigne ou très dégradé,
- Pour les copropriétés identifiées dans les volets « copropriétés dégradées » des deux Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) :
o pour les syndicats de copropriété, une aide de 10 % des travaux retenus, ce qui permet de déclencher une aide supplémentaire de l’ANAH de 10% (X+X).
Pour mémoire, les aides ARC mobilisées pour les particuliers en 2024 étaient de 83 000 € sachant que les bénéficiaires ont 3 ans pour justifier de la réalisation de leurs travaux.
Un point est ajouté cette année dans le PAT au titre de la lutte contre la fraude sur la base d’une directive de l’ANAH centrale en date du 05 mai 2025 et qui permet au service instructeur qu’est l’ARC depuis cette année de prioriser les dossiers déposés par son opérateur d’OPAH, en l’occurrence SOLIHA et ceux des autres MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) qui ne présentent pas de suspicion manifeste de fraude. Il s’agit ici de se donner la possibilité de mettre de côté une demande de subvention tout en se garantissant d’éventuels recours contentieux.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1111-2 3è alinéa,
Vu l’article R.321-10 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
Vu l’instruction de l’ANAH centrale en date du 05 mai 2025 visant à lutter contre la fraude, Vu le Programme d’Actions Territorial qu’il convient d’adapter chaque année aux réglementations de l’ANAH en matière d’aides à l’habitat privé,
Vu l’intérêt de l’Agglomération de la Région de Compiègne de favoriser la rénovation du parc d’habitat privé de son territoire, aussi bien sur le plan de la préservation du patrimoine, de sa performance énergétique, que pour le maintien des personnes dans leur logement,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Programme d’Actions Territorial 2025 de l’ARC annexé et les propositions d’aides à la rénovation de l’habitat privé, tel que proposé par la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat,
PRÉCISE que les dépenses sont prévues au chapitre 204 du budget principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 1
Délégation des aides à la pierre
Habitat privé
PROGRAMME D’ACTIONS TERRITORIAL
ANNEE 2025 S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 2
PROGRAMME D’ACTION TERRITORIAL
ANNEE 2025
A – Enjeux – la situation du logement dans l’Agglomération de la
Région de Compiègne et de la Basse Automne
I. Enjeux et évolutions
La communauté d’agglomération de la Région de Compiègne est compétente pour décider de
l’attribution des aides publiques à la pierre depuis le 1er janvier 2006. La convention de délégation
des aides à la pierre a été renouvelée le 1er décembre 2016 pour une durée de six ans à compter du
1er janvier 2016. Par ailleurs, l’Agglomération de la Région de Compiègne a fusionné avec la
Communauté de Communes de la Basse Automne au 1er janvier 2017, portant le nombre de
communes de 16 à 22. Enfin, la convention de délégation des aides à la pierre a été prorogée pour
une durée d’une année (renouvelable une fois), soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
L’ARC a également la délégation du droit de réservation préfectoral prévu par l’article L 441-1 et R
441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation depuis juillet 2006.
Approuvé le 14 novembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme
local de l’Habitat a été l’occasion d’élargir et d’actualiser la politique de l’habitat de l’ARC.
Un premier PLH en 2009, de multiples OPAH depuis les années 1970 : la volonté de l’ARC est d’offrir
aux habitants de meilleures conditions de logement, aussi bien en termes de qualité, de confort,
qu’en termes de quantité et de prix. L’ARC souhaite également accueillir une population diversifiée,
en lien avec le substrat économique et la dynamique du territoire en matière d’emplois. L’objectif in
fine est de rapprocher domiciles et lieux d’emplois. Afin de limiter ses besoins fonciers notamment
en extension, d’optimiser les ressources et de puiser dans le parc existant le potentiel de
renouvellement capable d’accompagner le marché, l’ARC se fixe un double objectif de construction
neuve (452 logements par an) et de remise sur le marché de logements vacants (48 par an).
Le parti est pris d’accentuer la politique de l’ARC en matière d’amélioration du parc d’habitat privé
comme public. Pour compléter ce dispositif, l’ARC valorise ses partenariats avec tous les acteurs de la
politique de l’habitat, en particulier avec l’ANAH et la Région Hauts de France. C’est la mise en
commun de tous ces moyens, en convergence vers la production d’un logement abordable, qui est le
vecteur d’un habitat plus juste, plus solidaire, plus sobre, adapté à la population existante et à venir
de l’ARC.
La politique de l’ANAH s’est progressivement réorientée vers les propriétaires occupants sous
plafonds de ressources, la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ; les résultats de l’OPAH
2010-2015 démontraient qu’une vraie dynamique s’était engagée sur le territoire. Elle est montée en
puissance de 2013 à 2015 pour les propriétaires occupants tant dans la rénovation énergétique, que
dans l’adaptation du logement. Les objectifs fixés par l’ANAH ont été globalement atteints, et les
contacts avec le public ont démontré que ces objectifs étaient en-deçà des attentes de la population.
L’OPAH de 2016 à 2019 a poursuivi et complété cette tendance. Le S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 3
En appui sur son Guichet Unique de l’Habitat, ARC RENOV’, qui s’adresse à tout public,
l’Agglomération de la Région de Compiègne participe pleinement aux objectifs et réorientations de la
politique publique en matière de rénovation de l’Habitat. ARC RENOV’ est un espace Conseil France
Rénov’, officiant depuis plusieurs années dans le cadre du déploiement du dispositif du SARE. Par
ailleurs, en juillet 2021, l’ARC a engagé deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat
pour une durée de 5 années, afin de s’adresser à la fois aux plus modestes sur toutes les communes,
avec l’OPAH, qui comprend un volet copropriété, et à des copropriétés en difficulté, avec l’OPAH-RU
dédiée au Centre-ville de Margny et de Compiègne.
Parallèlement, l’ANAH a adapté ses objectifs depuis 2020 pour déployer ses dispositifs différemment,
notamment avec MaPrimeRénov’ ; les règles d’attribution des aides traditionnelles ont été
complétées avec une accentuation des primes et des aides à la rénovation énergétique pour des
projets ambitieux, le relèvement des plafonds de travaux pris en compte.
Aujourd’hui et dans la continuité de son action, la collectivité a fait le choix de porter en régie un
Pacte Territorial avec l’ANAH jusqu’en 2029.
II. Objectifs 2025
L’ARC souhaite de son côté poursuivre sa politique d’accompagnement des propriétaires occupants
modestes, très modestes ainsi que des bailleurs conventionnant avec l’ANAH, en complétant les
aides à la rénovation énergétique, comme les années précédentes. Depuis 2022, l’ARC déploie par
ailleurs des aides dédiées aux syndics des copropriétés en difficulté repérées et identifiées dans les
conventions d’OPAH et d’OPAH-RU : il s’agira des aides en « x+x » prévues pour les syndics de
copropriété, d’une part, et pour le dispositif expérimental d’aide aux façades dans le cadre de
l’OPAH-RU, d’autre part.
L’année 2024 marque la première de la nouvelle Délégation des Aides à la Pierre pour la période
2024-2029. En 2025, la collectivité passe effectivement DC3.
Les objectifs fixés pour l’année 2025 sont les suivants :
Rappels des
réalisations 2024 Objectifs 2025
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Lutte contre l’habitat indigne et
logements très dégradés 4
0
4
1 Travaux économie d’énergie 36 30 Travaux autonomie, maintien à
domicile 31 32 Total nombre de logements 71 67
Une dotation de 1 680 797 euros est octroyée à l’ARC, portant sur les aides aux travaux, et une
dotation de 32 624 euros portant sur l’aide à l’ingénierie, soit une dotation totale de 1 713 421
euros. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 4
Une dotation sera réservée au plan régional pour accompagner les travaux de réhabilitation
énergétique des copropriétés.
Cette dotation pourra évoluer si les engagements le nécessitent.
B – Intervention de l’Agglomération de la Région de Compiègne en
faveur de l’habitat privé
I. Orientations générales
La Collectivité a engagé deux nouvelles conventions d’OPAH sur son territoire depuis début juillet
2021 :
- Une OPAH généraliste pour l’ensemble des 22 communes
- Une OPAH Renouvellement Urbain, en avenant à la convention d’Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT) en cours sur les centres-villes des communes de Compiègne, Margny-lès-
Compiègne et Venette, dans le cadre d’Action Cœur de Ville.
Le périmètre d’OPAH compte ainsi 83 074 habitants et 42 003 logements (source INSEE RP 2021). Il
comprend une copropriété située dans le périmètre de l’ANRU 2 : elle comporte 155 logements et
nécessite des travaux de réhabilitation notamment énergétique qui font l’objet d’une animation
spécifique prévue dans le cadre de l’OPAH.
Les communes du cœur d’agglomération (Compiègne, Margny, Venette) concentrent la majorité des
logements locatifs privés ; 7 copropriétés comportant un total de 151 logements, sont repérées en
difficulté dans le cadre de l’OPAH-RU et font l’objet d’une animation spécifique.
II. Priorités locales et actions territoriales 2024
Solde des aides ARC 2024 :
Les aides des dossiers de demande déposés en 2024 seront calculées sur le modèle d’aide 2025.
Les dossiers de demande d’aides déposés en 2024 sont prioritaires par rapport à ceux déposés en 2025.
Hiérarchisation des priorités 2025 :
Sont considérés comme prioritaires dans le cadre des OPAH en cours :
- les dossiers de traitement d’insalubrité, de péril, de saturnisme, d’indignité, - le traitement des logements très dégradés,
- les dossiers des copropriétés en difficulté ;
- la lutte contre la précarité énergétique dans les logements lorsque celle-ci permet le traitement de l’enveloppe globale du bâtiment et non les seuls équipements, - les dossiers de propriétaires occupants pour la perte d'autonomie des personnes âgées et / ou handicapées.
Les logements locatifs doivent atteindre un niveau de classe énergétique supérieure ou égale à D
après travaux.
De manière dérogatoire, des logements locatifs pourront être classés en E, sous les conditions suivantes : renforcement de l’isolation du logement selon les préconisations techniques de S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 5
l’opérateur de l’OPAH ; maîtrise des charges de chauffage et d’eau chaude des locataires sur la base de l’évaluation énergétique avant et après travaux.
Optimisation de la dotation budgétaire : Priorités territoriales
La dotation budgétaire allouée à l’Agglomération de la Région de Compiègne pour 2025 sera utilisée en priorité pour les orientations définies ci-dessus et par ordre d’arrivée des demandes. Le délégataire se réserve la possibilité de moduler les subventions allouées. Ainsi : - Les dossiers de demandes d’aides pourront porter à la fois sur des travaux d’autonomie et d’amélioration énergétique ; les plans de financement seront alors modulés pour permettre une meilleure prise en compte des types de travaux mis en œuvre pour chaque catégorie de travaux aidés.
- Par ailleurs, pour les grands logements (+ de 100 m² par exemple), pour lesquels il est proposé un loyer conventionné très social, le délégataire se réserve la possibilité de ne pas subventionner un projet pour lequel le niveau de loyer irait manifestement à l’encontre de l’intérêt social de l’opération (dossier soumis pour avis à la CLAH). Le cas échéant et pour la ville de Compiègne, le demandeur pourra utilement être redirigé vers Action Logement Services qui, dans le cadre d’Action Cœur de Ville, est susceptible d’accompagner les demandes contribuant à la redynamisation du territoire.
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'Anah – c'est à dire des articles R.321-12 à R. 321-21 du Code de la construction et de l'habitation, du Règlement général de l'Agence, des décisions du Conseil d'administration, des instructions du Directeur général qui sont transmises aux délégataires, des dispositions inscrites dans des conventions particulières, du contenu du présent programme d'action territorial et de la convention de gestion en vigueur au moment du dépôt de la demande de subvention.
Pour toutes les demandes, l’opérateur sera invité à rechercher les différents modes de cofinancement afin de favoriser la réalisation des travaux dans les meilleures conditions : seront à mobiliser le Conseil Départemental de l’Oise, les caisses de retraite et tout autre organisme susceptible de contribuer au projet.
Suivant l’instruction de l’ANAH centrale en date du 05 mai 2025 visant à lutter contre la fraude dans un contexte budgétaire contraint, il est possible de prioriser les dossiers à l’instruction pour : - Les dossiers déposés par les opérateurs désignés par les collectivités en secteur d’OPAH et du volet accompagnement des pactes territoriaux,
- Les dossiers ne présentant pas de suspicion manifeste.
Les modalités financières d'intervention particulières sont les suivantes :
1 – Aides sur crédits délégués Anah (règles particulières prévues à l'article R. 321-12-1du CCH)
Les règles d’attribution des aides de l’ANAH sont celles prévues par le CA de l’ANAH du 6 décembre 2023 modifiées par la délibération 2024-22 du 12 juin 2024 et complétées par les décisions du CA de l’ANAH du 13 mars 2024 et l’instruction du 03 mai 2024.
Leur application ne fait pas l’objet de règle spécifique par rapport au RGA, excepté pour les aides complétant en « x+x » les aides aux syndics de copropriété attribuées par l’ARC dans le cadre de l’OPAH (volet copropriété) et l’OPAH-RU (volet copropriétés).
Par ailleurs, il est rappelé que les aides de l’ANAH sont écrêtées pour les propriétaires occupants : - Modestes : de manière que les aides publiques attribuées n’excèdent pas 80% du montant TTC des travaux éligibles ; S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 6
- Très modestes : de manière que les aides publiques attribuées n’excèdent pas 100% du montant TTC des travaux éligibles.
Propriétaires occupants
Se référer à la délibération n°2023-50 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 6 décembre 2023 avec son annexe modifié par la délibération N°2024-22 du 12 juin 2024.
Propriétaires Bailleurs
Se référer à la délibération n°2024-02 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 13 mars 2024 avec son annexe.
Locataires
Se référer à la délibération n°2023-46 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 6 décembre 2023 (travaux d’autonomie avec l’accord du propriétaire) et la délibération du 09 octobre 2024 (avance de subvention pour les travaux au titre du handicap).
Syndicats de copropriété
Se référer aux délibérations n°2023-47, 48 et 49 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 6 décembre 2023 avec leurs annexes.
Concernant les copropriétés en difficulté retenues dans le cadre des conventions d’OPAH et d’OPAH- RU signées en juillet 2021 entre l’ARC et l’ANAH, les aides de l’Anah aux syndicats de copropriétaires identifiés seront complétées d’un taux de 10% du montant HT des travaux retenus moyennant l’aide complémentaire apportée par l’ARC sur budget propre au même taux de 10% du montant HT des mêmes travaux retenus. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 7
2 – Aides attribuées sur budget propre de l’ARC
AIDES AUX TRAVAUX
Taux et montant des aides ARC accordées en 2024 sur montant de travaux HT Justificatif : Eligibilité à l’aide de l’ANAH
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Type de travaux aidés
Ménages aux
ressources
très modestes
Ménages aux
ressources
modestes
MaPrime Logement Décent 5% avec plafond de travaux subventionnable identique à l’ANAH
MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur 5% avec plafond de travaux subventionnable identique à l’ANAH
MaPrimeAdapt’ 5% avec plafond de travaux subventionnable de 22 000 euros HT
Type de bénéficiaire Propriétaires bailleurs
Tous types de travaux Conventionnement social ou très social
Prime de réduction du loyer
Maximum 50 euros /m²
(surface habitable fiscale)
dans la limite de 80 m² par logement
Travaux de sortie d’habitat indigne ou dégradé Conventionnement (social ou très social)
Prime sans condition de plafonds 1 000 euros
Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Travaux prévus dans le cadre conventionné OPAH
ou OPAH-RU
En complément des aides de l’ANAH au syndicat de
copropriété
10% du montant HT des travaux
retenus S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 8
AIDES A L’INGENIERIE
Taux et montant des aides ARC accordées en 2025 pour abonnement au Hauts de France Pass Rénovation ou Pass Copropriété
Justificatifs : contrat d’abonnement au dispositif
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Offre de la régie du SPEE :
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (MAR) pour
travaux de rénovation énergétique d’ampleur
Formule 1 complète : accompagnement
technique et financier
Ménages aux
ressources
très modestes
Ménages aux
ressources
modestes
Hauts de France Pass Rénovation Formule 1
Coût de 2 724 € par dossier
Aide de 681 € par dossier
Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rénovation
énergétique de la copropriété
- Copropriété de moins de 20
logements : coût de 2 220 € par
logement
- Copropriété de plus de 20 logements :
coût de 1 500 € par logement
Aide pour chaque phase, par
logement :
- Phase diagnostic : 150 €
- Phase Consultation des
Entreprises : 75 €
- Phase Lancement et suivi
des travaux : 75 € S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 9
Dispositif applicable au conventionnement avec et sans travaux
Le dispositif Loc’Avantages est mobilisable dans les communes de l’ARC dont le marché est reconnu
moyennement tendu. Le plafond de loyer applicable dépend de chaque situation (surface, niveau de
loyer, commune), il sera calculé au cas par cas conformément au dispositif en vigueur de l’ANAH.
Conditions d’application du loyer dérogatoire
L’opérateur de l’OPAH proposera systématiquement le loyer de base lors de son premier contact
avec le Propriétaire Bailleur.
En application de la circulaire DEVU9030337C du 30 décembre 2009 et si l’équilibre financier de
l’opération le justifie, il pourra être dérogé à ce loyer de base, dans la limite du loyer maximal
dérogatoire à condition que le logement réponde au moins à 5 critères de qualité parmi les 9
constituant la grille d’appréciation des logements locatifs complétée par l’opérateur de l’OPAH.
Ces 9 critères de qualité sont les suivants :
taille du logement de moins de 65 m² pour tenir compte de la cherté au mètre carré des petits logements par rapport aux grands, à condition que celui-ci ne soit pas issu d’une division,
superficie des annexes non prises en compte dans le calcul de la surface de référence,
fonctionnalité du logement (cohérence des plans de distribution),
nombre de loyers maîtrisés dans l’opération,
préservation des charges des locataires,
niveau d’isolation acoustique et thermique (niveau C),
préservation de l’aspect architectural du bâtiment (type de menuiseries extérieures, modification des ouvertures…),
adaptation du logement au handicap,
logement répondant aux critères de qualité environnementale (économe en énergie, utilisation de matériaux sains et recyclables, préservation et optimisation de la lumière naturelle, récupération des eaux de pluie…).
Conditions spécifiques d’attribution pour un logement social et très social
Pour un logement qualifié de « social » et « très social », le bailleur doit informer l’Agglomération de
la Région de Compiègne lors de la mise en location ou à chaque remise en location. Dans un délai
d’un mois, l’ARC lui adresse une liste de candidats. Le bailleur s’engage à choisir son locataire parmi
ce (ou ces) candidats.
En l’absence de candidat proposé, il peut louer le logement à des personnes de son choix dès lors
que leurs revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources.
Pour les demandes de subventions portant sur 5 logements au moins, le propriétaire accordera un
droit de réservation à Action Logement Services pour 20% de ces logements. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 10
III. Etat des opérations programmées relatives à l’amélioration de l’habitat
Depuis le 8 juillet 2021, et pour une durée de 5 ans, une OPAH généraliste couvre l’ensemble des
communes de l’ARC, à part le secteur inclus en OPAH-Ru conformément au plan en annexe. Elle
comprend un volet copropriété en difficulté, qui intègre une copropriété de 155 logements en zone
ANRU 2.
Depuis le 2 juillet 2021, et pour une durée de 5 ans, une OPAH Renouvellement Urbain couvre les
centres-villes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, conformément au plan en annexe. Elle
comprend un volet copropriété en difficulté comprenant 8 adresses prioritaires.
Les engagements relatifs à l’attribution des aides propres de l’ARC pourront s’élever pour 2025 à
100 000 euros.
En outre, l’ARC prendra à sa charge le financement de l’équipe de suivi-animation pour chacune des
OPAH, à savoir SOLIHA Hauts de France.
La politique de contrôle et les actions à mener en matière de contrôle.
Les contrôles du respect par les bénéficiaires des subventions des engagements souscrits vis-à-vis de
l’Agence et du délégataire (y compris dans le cadre des conventions conclues en application des
articles L.321-4 et L.321-8 du CCH) sont effectués par l’Anah ou par le délégataire.
L’opérateur chargé du suivi-animation de l’OPAH est chargé d’alerter l’Agglomération de la Région de
Compiègne de tous manquements des bénéficiaires à leurs obligations.
IV. Les conditions de suivi, d'évaluation et de restitution annuelle des actions mises en œuvre dans le cadre de ce programme.
Conformément à l’article R 321-10-II du CCH, chaque année, le délégataire établit un rapport
d’activité et consulte la Commission locale d’amélioration de l’habitat avant de le transmettre au
délégué de l’agence dans le département.
V. Objectifs 2025
En 2025, sont projetés sans double compte :
a) le traitement de 4 logements au titre de la lutte contre l’habitat indigne, et logements très
dégradés (propriétaires occupants),
b) le traitement de 30 logements au titre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (travaux
énergétiques, propriétaires occupants),
c) le traitement de 32 logements occupés par leurs propriétaires au titre de l’aide pour
l'autonomie de la personne et le maintien à domicile,
d) le traitement de 1 logement de propriétaire bailleur, S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 11
VI. programmes d’actions 2025– FICHES ACTIONS (ci-annexées)
Le Président de l’ARC,
Philippe MARINI
Maire de COMPIEGNE
Sénateur honoraire de l’Oise S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 12
FICHE ACTION N°1
ACTION PRODUCTION DE LOGEMENTS A
LOYERS MAITRISES
OBJECTIF Offrir après réhabilitation des logements privés à vocation sociale.
Favoriser la mixité sociale
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Travail d’animation de l’opérateur
Zonage B
Participation de l’ARC pour la mise en
œuvre de la prime de « réduction de loyer »
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
1 logement à loyer conventionné à l’APL
social et très social (dont deux avec IML)
BENEFICIAIRES 1 Propriétaire bailleur
ACTION A CONDUIRE Pilotage et suivi de l’OPAH – négociation
Information sur les priorités locales
RESULTATS ESCOMPTES Réalisation des objectifs en matière de logements à loyers maîtrisés
INDICATEURS Nombre de logements à loyers maîtrisés
Nombre de logements conventionnés sans
travaux S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 13
FICHE ACTION N°2
ACTION LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE
OBJECTIF Traitement des situations d’habitat indigne et très dégradé : insalubrité, saturnisme, péril,
habitat très dégradé
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Approfondissement du repérage – parc privé potentiellement indigne
Partenariat avec le service logement de
l’ARC
Partenariat avec les communes (élus,
service logement-social-urbanisme)
Partenariat avec les partenaires (CG,
DDASS, CAF)
OBJECTIF QUANTITATIF
/an
4 logements indignes et très dégradés
BENEFICIAIRE 4 Propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Disposer d’une meilleure connaissance des logements indignes
Définir et mettre en œuvre une démarche
partenariale pour traiter ces dossiers
Renforcer la communication auprès des
bailleurs sur les aides disponibles
RESULTATS ESCOMPTES Atteindre les objectifs fixés en matière de traitement des situations d’habitat indigne et
très dégradé
Favoriser la mise en œuvre des travaux
d’office le cas échéant
INDICATEURS Tableau de bord mensuel élaboré par l’opérateur concernant l’identification, les
visites et le traitement de ces logements
Nombre de logements subventionnés au titre
de la LHI et LHTD S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 14
FICHE ACTION N°3
ACTION LUTTE CONTRE LA PRECARITE
ENERGETIQUE
OBJECTIF Repérage des situations de précarité énergétique
Inciter à la réalisation de travaux permettant
la maîtrise des charges liées à l’énergie
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné intégrant compléments ARC et Etat
Financements croisés
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
Traitement de 30 logements au titre du
programme « MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné »
BENEFICIAIRES 30 Propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Instruction dossier MPRS
Evaluations établies selon la méthodologie
de l’ANAH
Animation d’un partenariat technique et
thermique
Sensibilisation et information auprès des
travailleurs sociaux et des ménages
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges
INDICATEURS Nombre de logements aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 15
FICHE ACTION N°4
ACTION Maîtrise de l’énergie dans les
copropriétés
OBJECTIF Repérage des copropriétés potentiellement fragiles (en lien avec OLV et l’opérateur
d’OPAH)
Réalisation de bilans thermiques
Inciter à la réalisation de travaux permettant
d’améliorer la performance énergétique et la
maîtrise des charges
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aides ANAH MaPrimeRénov’ Copros
Aide au bilan thermique Région
Aide ARC sur fonds propres
Fiscalité
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
Conformément aux tableaux OPAH et
OPAH-RU
BENEFICIAIRES Syndicats de copropriété
ACTION A CONDUIRE Action auprès des syndics de copropriété pour les informer, ainsi que les propriétaires
des aides mobilisables en matière de
diagnostic énergétique et de financement de
travaux.
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges des propriétaires
occupants
INDICATEURS Nombre de copropriétés contactées
Nombre de logements en copropriété aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 16
FICHE ACTION N°5
ACTION ECO CONDITIONNALITE –
PROPRIETAIRES BAILLEURS
OBJECTIF Prendre en compte la performance globale des logements locatifs subventionnés
Inciter à la réalisation de travaux permettant
la maîtrise des charges locatives liées à
l’énergie (sortie de passoire énergétique)
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Instruction dossier ANAH
OBJECTIF QUANTITATIF 1 logement
BENEFICIAIRES 1 Propriétaire bailleur
ACTION A CONDUIRE Evaluations établies selon la méthodologie de l’ANAH
Mission de sensibilisation et d’information
auprès du public
Animation d’un partenariat technique et
thermique
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges des locataires des
logements à loyer conventionné
INDICATEURS Nombre de logements « PB énergie » aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 17
FICHE ACTION N°6
ACTION ADAPTATION DES LOGEMENTS
MAINTIEN A DOMICILE
OBJECTIF Développer une offre de logements adaptés pour maintenir les personnes âgées et
handicapées dans leur domicile
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aide MaPrimeAdapt’ de l’ANAH
OBJECTIF QUANTITATIF 32 logements autonomie ou maintien à domicile
BENEFICIAIRES 32 propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Communication sur les aides en matière d’adaptation
Partenariat à établir avec les communes et
les services sociaux
RESULTATS ESCOMPTES Développement des aides accordées sur cette thématique
INDICATEURS Nombre de logements traités au titre du maintien a domicile EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
27 - Signature des avenants de clôture du programme
"Service d'Accompagnement pour la Rénovation
Énergétique" du Conseil Régional des Hauts-de-France
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA HABITAT
27 - Signature des avenants de clôture du programme "Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique" du Conseil Régional des Hauts-de-France
En 2021, le Conseil Régional des Hauts-de-France et l’agence de transition écologique ADEME mobilisaient des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) au titre du programme SARE (Service d’Accompagnement pour le Rénovation Énergétique) afin de soutenir le déploiement de Guichet Unique d’Information portés par les collectivités locales. Ce programme a permis de financer en partie la mise en place et les actions d’Habitat Rénové sur la base d’un forfait fixé par habitant/an et d’une part variable calculée selon le nombre d’actes réalisés (de l’information au conseil en passant par des animations ciblées auprès de différents publics).
Le programme SARE est clos depuis le 31 décembre 2024 : il convient d’en tirer le bilan, en précisant que le Conseil Régional ne participera plus au financement d’Habitat Rénové. En revanche, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) prend le relais à partir du 1er janvier 2025 avec la mise en place du Pacte territorial.
Le bilan des réalisations menées souligne que si le nombre des actes (A1 et A2) concernant l’information du public est un peu moins bon que prévu (2 262 actes au lieu de 2 505), les actes concernant l’animation ont été bien plus denses que prévu (90 animations réalisées au lieu de 40).
BILAN CONVENTION SARE 2021-2024
TYPE
ACTE
S
DÉSIGNATION
OBJECTIF
S
2021-2024
ENVELOPPE
PRÉVISIONNE
LLE
RÉALISATIO
NS
2021-2024
ENVELOPP
E
DÉFINITIVE
A1-A2 Forfait 14 916,00 € 14 916,00 €
A1
information
générique du
public 2 200 8 800,00 € 2004 8 016,00 €
A2
information
personnalisée
aux ménages 305 7 875,00 € 258 6 500,00 €
C1
sensibilisation et
animation vers
les ménages
5 à 8
réunions/an
soit 25 à 40
animations
17 250,00 € 90
animations
répertoriées.
34 602,03 €
C3
sensibilisation et
animation vers
les
professionnels 13 800,00 € 2 453,50 € Primes
"Surchauffe" 12 800,00 € 12 800,00 € TOTA
L 75 441,00 € 79 287,53 € VERS
É 17 160,00 € SOLD
E 62 127,53 €
Le service rendu au public et aux professionnels pendant cette période est important et a permis de maintenir la dynamique sur le secteur :
► 2 262 conseils délivrés aux ménages du territoire,
► 375 professionnels du bâtiment et de l’immobilier sensibilisés, ► 663 exemplaires de newsletter technique (1/an) envoyés au réseau des artisans,
► 349 personnes se sont rendues aux réunions publiques organisées dans les communes,
► 150 particuliers renseignés individuellement suite aux campagnes thermographiques.
L’enveloppe allouée à l’ARC par la Région au soutien du Guichet Unique de l’Habitat (Habitat Rénové) pour la période 2021-2024 est de 79 287, 53 €, soit 26 429, 17 €/an.
Pour mémoire, le coût global d’Habitat Rénové sur la période 2021-2024 (salaire animatrice/locaux et charges/coûts d’animation/3 campagnes de thermographie) est en moyenne de 134 109 €/an. Le financement SARE a permis de couvrir ces dépenses à hauteur de 20 % par an alors que la délibération de lancement de ce programme en 2021 annonçait un taux estimé à 7 %.
Il convient de valider les deux avenants de clôture à la convention SARE qui lie l’ARC et le Conseil Régional des Hauts-de-France :
► l’avenant n° 2 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs comptabilise et répartit les actes réellement faits sur la période (conseils et animation),
► l’avenant n° 2 à la Convention Financière actualise les montants financiers par type d’action (conseils et animation).
Une prochaine délibération précisera les modalités techniques et financières du Pacte Territorial qui va venir remplacer le programme SARE.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’agrément de l’État,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement qui a rendu possible la délivrance de Certificats d’économies d’énergie (ci-après « CEE ») dans le cadre de la participation financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie,
Vu l’article L.221-7 du code de l’énergie qui prévoit que la contribution à des programmes d’information, de formation et d’innovation favorisant les économies d’énergie, ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE,
Vu l’arrêté du 5 septembre 2019 (publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 8 septembre 2019) portant validation du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » qui institue le programme PRO-INFO- 23 SARE à compter du lendemain de sa publication et jusqu’au 31 décembre 2024,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2022 (publié au JORF du 24 décembre 2022) portant modification du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique »,
Vu la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE conclue entre l’État, la Région Hauts-de-France, l’ADEME, et les Obligés (EDF, Total Énergies Marketing France, SIPLEC- Groupe LECLERC et ARMORINE – société de distribution de carburants et de lubrifiants) signée le 22 janvier 2021,
Vu le convention pluriannuelle d’objectifs n° 22001383 pour le déploiement du Programme Régional pour l’Efficacité Énergétique (PREE) et du Programme SARE avec l’Agglomération de la Région de Compiègne réceptionnée le 10 mai 2022,
Vu l’avenant n° 1 à la convention Pluriannuelle d’Objectifs n° 22001383 pour le déploiement du PRRE et du Programme SARE signé avec l’ARC et réceptionné le 22 août 2024 portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant que le programme SARE a pris fin le 31 décembre 2024,
Considérant qu’il y a lieu de tirer le bilan de ces actions et de signer les avenants de clôture,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan tel que présenté des actions du Programme SARE,
APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs du SARE entre la Région Hauts-de-France et l’ARC, annexé,
APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention financière SARE entre la Région Hauts-de- France et l’ARC, annexé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants et toutes pièces afférentes et à procéder à leur mise en œuvre,
PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal, chapitre 13.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
28 - Habitat privé - Engagement du Pacte Territorial avec
l’Agence Nationale de l'Habitat - Convention 2025/2029
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA HABITAT
28 - Habitat privé - Engagement du Pacte Territorial avec l’Agence Nationale de l'Habitat - Convention 2025/2029
Le Pacte Territorial est le nouveau mode de contractualisation entre l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et les territoires pour financer les politiques locales de l’Habitat Privé. L’ANAH renforce son appui aux collectivités locales dans le cadre de l’information du public, l’animation des territoires sur ces thématiques et la dynamisation des réseaux professionnels.
Le Pacte territorial permet à l’ANAH de :
- remplacer le Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE), précédemment financé par des programmes de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les Régions, par le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), dans l’ensemble des territoires français,
- compléter ainsi les dispositifs opérationnels de droit commun : OPAH, PIG (Opérations programmées, Programmes d’Intérêt Général) pour finir par les remplacer à échéance (hors cas spécifiques copropriétés et revitalisation),
- financer le tout à hauteur de 50 % d’un plafond de dépenses en fonction de la taille du territoire (ARC : 150 000 € par volet) pour 5 ans, soit jusqu’en 2029.
L’ARC a fait le choix d’assurer, par une délibération de décembre 2024, la mise en place d’un Pacte Territorial à l’échelle de son territoire sur la base de sa plateforme d’information et d’orientation multipartenariale « ARC Rénov’ » :
Cette nouvelle convention de Pacte s’articule autour de deux volets obligatoires et d’un volet optionnel :
- un volet 1 : Dynamique territoriale, ou animation, qui permet de diffuser et faire monter en puissance le service public sur le territoire,
- un volet 2 : information, conseil, orientation, destiné à tous les publics, - le volet 3, facultatif, à visée opérationnelle : ce volet est destiné à remplacer les anciennes OPAH ou PIG de droit commun ; il pourrait être mis en place d’ici à juillet 2026 pour s’articuler avec la suite des OPAH en cours jusqu’à cette date.
Les deux volets 1 et 2 sont déjà le cœur du travail d’ARC Rénov’ et de ses partenaires sur le territoire ; la formule de Pacte est assez souple et permet de couvrir le financement d’un certain nombre de ces partenariats, en plus des services en régie.
Pour mémoire, la convention SARE finançait très partiellement ces coûts (subvention de 26 429,17 €/an pour une charge de 134 109 €, soit 20 % des dépenses).
Dès lors, la convention de Pacte Territorial répartit ses financements de la façon suivante :
- un volet 1 : Dynamique territoriale qui concerne les missions de sensibilisation, de communication et d’animation auprès des ménages du territoire, ; il couvre notamment en partie le poste de la chargée de mission Arc Rénov’ à 50 %, o L’estimation du coût de ces missions s’élève en moyenne à 68 489 €/an pris en charge à 50 % soit un reste à charge pour l’ARC de 34 244 €/an, - un volet 2 : Information, conseil, orientation, qui concerne la mise en place d’un service d’information, de conseils et d’orientation du public ; il couvre notamment le local ARC Rénov’, les conventions partenariales (CAUE, ADIL,…), les aspects liés au personnel dédié
o L’estimation du coût de ces missions s’élève en moyenne à 86 000 €/an pris en charge à 50 % soit un coût pour l’ARC de 43 000 €/an,
- un volet 3 : à visée opérationnelle, qui serait mis en place par avenant courant 2026 et serait financé dans les mêmes conditions (50 % de 150 000 € de dépense plafond) dans la poursuite des OPAH en cours qui se terminent en juillet 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat, et la délibération du Conseil d’Administration du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du SPRH,
Vu le plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées approuvé le 20 février 2015,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2019 adoptant le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH), rendu exécutoire le 6 décembre 2019,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération, en date du 19 décembre 2024, engageant la collectivité à mettre en place un Pacte Territorial sur son territoire,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de l’Agglomération de la Région de Compiègne du 07 mai 2025, en application de l'article R.321-10 du code de la construction et de l'habitation,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025 A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 18/06/2025
Et après en avoir délibéré,
CONFIRME que l’ARC souhaite poursuivre ses actions en matière d’informations, d’animations, de conseils et d’orientation des demandeurs de soutien à la rénovation de l’Habitat via le guichet unique « ARC RENOV’ » en tant que Service de Rénovation Énergétique de l’Habitat (SREH),
APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé aux présentes et son bilan prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le Pacte Territorial avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et tout autre document afférent à cette affaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les demandes de financements correspondantes auprès de l’ANAH,
PRÉCISE que les recettes sont prévues au chapitre 13.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 1/39 PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 2/39
Convention de Pacte territorial - France Rénov’
Agglomération de la Région de Compiègne
Service Public de la rénovation de l’Habitat- ARC RENOV
PERIODE 2025 - 2029 PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 3/39
La présente convention est établie :
Entre l’Agglomération de la Région de Compiègne, maître d'ouvrage de l'opération
programmée, représentée par Monsieur Philippe MARINI, son Président,
l'État, représenté en application de la convention de délégation de compétence par Monsieur
Philippe MARINI, Président de l’ARC,
et l’Agence nationale de l’habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de
l'Opéra 75001 Paris, représentée en application de la convention de délégationde compétence
par Monsieur Philippe MARINI, Président de l’ARC, et dénommée ci-après «Anah»
Vu l e c ode de l a c o nstruc tio n et d e l 'habi ta ti o n, no tamm e nt s e s a r t i c l e s L . 321 -1 et
suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, et la délibération du Conseil
d’Administration du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Service Public de la Rénovation de
l’Habitat (SPRH)
Vu le plan Départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
approuvé le 20 février 2015 ;
Vu la délibération du 14 novembre 2019 adoptant le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu
de PLH (PLUI-H), rendu exécutoire le 6 décembre 2019 ;
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l 'o pé ra tio n,
e n date d u 19 décembre 2024, engageant la collectivité à mettre en place un PACTE Territorial sur
son territoire
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de l’Agglomération de la
Région de Compiègne, en application de l 'a r tic l e R. 321 -1 0 du code de l a c o nstruct io n et de
l 'ha bita tio n, e n da te du 07 mai 2025.
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l 'opé r ation,
e n date d u 10 juillet 2025 , autor is a nt l a s ignatur e de l a pr é s e nte conve n tion, PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 4/39
Il a été exposé ce qui suit : PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 5/39
Table des matières
Préambule 7
Chapitre I – Objet de la convention et périmètre d'application 10
Article 1 – Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux 10
1.1. Dénomination de l'opération 10 1.2. Périmètre et champs d'intervention 10
Chapitre II – Enjeux de la convention de PIG PT-FR’ 14
Article 2 – Enjeux du territoire 14
Chapitre III – Description du dispositif et objectifs de la convention PIG PT-FR’ 16
Article 3 – Volets d'action 18
3.1. Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels 18 3.2. Volet relatif à l’information, le conseil et l’orientation des ménages (ECFR’) 19 3.3. Volet relatif à l’accompagnement des ménages 21
Article 4 – Objectifs quantitatifs globaux de la convention 27
Chapitre IV – Financements de l'opération et engagements complémentaires 29
Article 5 – Financements des partenaires de l'opération 29
5.1. Règles d'application 29 5.2. Montants prévisionnels 30
Chapitre V – Pilotage, animation et évaluation 32
Article 6 – Conduite de l'opération 32
6.1. Pilotage de l'opération 32 6.1.1. Mission du maître d'ouvrage 32 6.1.2. Instances de pilotage 32 6.2. Mise en œuvre opérationnelle 33 6.2.1. Recours éventuel à des partenariats de mises en œuvre ou de prestataires 33 6.3. Évaluation et suivi des actions engagées 34 6.3.1. Indicateurs de suivi des objectifs 34 6.3.2. Bilans et évaluation finale 34 PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 6/39
Chapitre VI – Communication 36
Article 7 - Communication 36
Chapitre VII – Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation 37
Article 8 - Durée de la convention 37
Article 9 – Révision et/ou résiliation de la convention 37
Article 10 – Transmission de la convention 38 PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 7/39
Préambule
Située dans le département de l’Oise, l’Agglomération de la Région de Compiègne regroupe 22
communes et compte 83 014 habitants (population municipale) pour 42 315 logements (source INSEE
RP 2021). Le nombre de résidences principales privées (dont vacantes) est de 27 118.L’agglomération
de Compiègne est un pôle économique, avec un taux d’emploi de 1,3 emploi pour 1 actif, un pôle
administratif et de services et un pôle universitaire.
Le territoire est structuré par l’Oise, qui, au confluent de l’Aisne, explique les premiers établissements
humains dès l’époque néolithique. Les polarités urbaines sont toujours positionnées selon son tracé,
bien que la densité de population soit centrée sur Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette, qui
rassemblent un habitant sur deux. La Forêt de Compiègne (plus 14 400 hectares) couvre environ la
moitié sud-est du territoire intercommunal, l’autre rive de l’Oise étant rapidement rurale à mesure
que l’on s’éloigne de la vallée.
L’agglomération a une croissance démographique assez faible (0,2%), en raison d’un solde migratoire
très légèrement négatif en passe de se neutraliser, mais le cœur d’agglomération reste attractif et
relativement tendu, fort de la qualité de son cadre de vie et de la densité de son offre en aménités et
services publics. L’aire urbaine présente une réelle mixité sociale, avec un revenu médian annuel par
unité de consommation de 21 340 €, le premier décile se situant à 11 348 euros et le neuvième à
37 905 €.Cependant le logement social présente une forte concentration sur la ville-centre (69% du
parc social), et en particulier sur les QPV et ex-ZUS, qui en accueillent la moitié.
La tension du marché immobilier - qui a tendance à accroître les inégalités entre les populations des
différents quartiers y compris au sein de Compiègne-même -, et la concentration de l’offre locative
sociale renforcent encore la nécessité d’accroître la qualité, l’attractivité et la mixité du parc bâti privé.
C’est ainsi que depuis 2010, l’ARC a poursuivi une politique constante d’amélioration du parc privé au
travers d’OPAH intercommunales. Les nombreux bénéficiaires de ces opérations, dépassant le millier,
témoignent de l’engagement de l’ARC pour accompagner l’amélioration de l’habitat et la réussite des
actions mises en œuvre.
En complément et sur le constat d’une demande croissante pour accéder à un guichet unique
d’information technique, administrative et financière, l’ARC a créé en 2016 une Plateforme Territoriale
de la Rénovation Energétique, en convention avec l’ADEME et la Région ; cette action menée sur 4
années a donné d’excellents résultats tant sur la satisfaction des usagers que sur la mobilisation des
entreprises :ARC RENOV est désormais un acteur incontournable de la rénovation de l’habitat privé
sur le territoire, reconnue tant par la population, que par les partenaires institutionnels.
Sur cette base,(Habitat Rénové)-ARC RENOV a obtenu le label ‘Guichet Unique de l’Habitat’ délivré par
la Région, la DREAL et l’ADEME en 2019. Il devient Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH). PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 8/39
C’est ainsi que l’ARC entend continuer de conduire sa politique en faveur de l’amélioration énergétique
des bâtiments.
En tant que structure porteuse du Service ARC RENOV’, l’ARC s’engage à développer sur son territoire
les actions de relais d’information du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), d’animation
du territoire par des actions de communication et des évènements en lien avec ses missions, ainsi qu’à
accueillir et informer chaque particulier et chaque entreprise souhaitant bénéficier de conseils et
d’aides pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique du bâtiment, mais également pour
l’adaptation du logement à l’autonomie, la résorption de l’habitat dégradé et indigne, la rénovation
des copropriétés...
Parmi les outils développés, l’ARC conduit notamment une Opération programmée d’amélioration de
l’habitat (OPAH) sur l’ensemble de ses 22 communes, ainsi qu’une Opération OPAH-Renouvellement
Urbain sur le cœur de l’agglomération.
Les objectifs chiffrés de ces OPAH comprennent pour les 5 ans (2021-2026) :
OPAH 22 communes : la rénovation d’au moins 480 logements :
- 155 logements en copropriété,
- 235 propriétaires occupants,
- 10 logements locatifs ;
- 80 logements en opération façades.
- Un montant d’aides publiques mobilisées de près de 7,38 millions d’euros (ANAH, ARC, Région,
Département)
OPAH-RU Cœur de Ville : la rénovation de 208 logements et plus :
- 80 logements en copropriété,
- 39 propriétaires occupants,
- 9 logements locatifs,
- 80 logements en opération façades,
- Des fonds publics engagés pour plus de 2,35 millions d’euros (ANAH, ARC, Région,
Département)
Les résultats de la fréquentation du guichet unique devenu Espace Conseil France Rénov’ en 2021, et
des OPAH, font l’objet d’une présentation détaillée annexée au Pacte (annexe 1).
Après l’augmentation régulière du nombre de ménages accueillis et conseillés les 5 premières années
du guichet, et l’explosion de la demande dans la suite des campagnes nationales France Rénov’ en
2021, le rythme d’accueil a légèrement stagné comme partout en France, en lien avec l’augmentation PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 9/39
des coûts de l’énergie, le besoin d’épargne des ménages et la forte inflation touchant notamment le
coût des matériaux et des travaux. 2023 fut ainsi une année particulièrement calme, l’année 2024
retrouvant progressivement un rythme plus intense à mesure des annonces d’augmentation des aides
de l’ANAH.
L’action du Guichet Unique a aussi et surtout tenu à l’animation du territoire au travers de multiples
actions et évènements qui ont permis de créer à la fois un réseau de professionnels fidélisés, et un
intérêt public pour la thématique de la rénovation du logement privé dans toutes ses dimensions.
Pour soutenir cette fréquentation, la dynamique territoriale et relever le défi de la massification de la
rénovation énergétique sur le territoire, l’ARC s’engage avec l’ANAH, en liaison avec ses partenaires
locaux dont l’ADIL de l’Oise dans un Pacte Territorial qui prendra effet pour 5 ans à compter du 1er
janvier 2025, afin de poursuivre et développer encore l’action de son Service Public de la Rénovation
de l’Habitat (SPRH).
À l'issue de ce constat il a été convenu ce qui suit : PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 10/39
Chapitre I – Objet de la convention et périmètre d'application
Article 1 – Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux
1.1. Dénomination de l'opération
L’ARC, l'État et l'Anah décident d’élaborer et mettre en œuvre le Pacte territorial France Rénov’ de
l’Agglomération de la Région de Compiègne au travers de sa plateforme ARC RENOV.
1.2. Périmètre et champs d'intervention
Le périmètre d'intervention se définit comme suit : Le Service Public de la Rénovation de l’Habitat
(SPRH). ARC RENOV’ s’adresse à l’ensemble des habitants du territoire de l’ARC, qu’ils soient
propriétaires, locataires, copropriétaires ou bailleurs. Chaque Commune de l’ARC est invitée à
participer et communiquer aux actions d’animation et d’information à destination de ses
habitants :
ARMANCOURT, BÉTHISY SAINT-MARTIN, BÉTHISY SAINT-PIERRE,
BIENVILLE, CHOISY AU BAC, CLAIROIX,
COMPIÈGNE, JANVILLE, JAUX,
JONQUIÈRES, LACROIX SAINT-OUEN, LACHELLE,
MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE, LE MEUX, NÉRY,
SAINTINES, SAINT-JEAN-AUX-BOIS, SAINT-SAUVEUR,
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT, VENETTE, VERBERIE,
VIEUX MOULIN PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 11/39
Choisy au Bac
Bienville
Compiègne
Lachelle
Vieux Moulin
Saint-Sauveur
Margny-lès- Compiègne
Le Meux
Jaux
Venette
Lacroix
Saint-Ouen Saint-Jean-aux-Bois
Jonquières
Clairoix
Janville
Armancourt
Verberie
Saintines
Béthisy Saint-Pierre
Béthisy Saint-Martin
Néry
Saint-Vaast-de-Longmont PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 12/39
Les champs d'intervention sont les suivants :
La Plateforme ARC RENOV’, identifiée comme guichet unique, permettra la réalisation des actions
d’information, conseil et de dynamique territoriale, selon l’organisation décrite ci-dessous :
- Prise en charge des demandes d’information, conseil orientation :
o RENOVATION DE L’HABITAT : ENERGETIQUE, AUTONOMIE, HABITAT DEGRADE
Information de premier niveau, orientation des particuliers : en régie (ARC RENOV’)
Informations plus complètes : partagées en régie avec les partenaires ARC RENOV’, à
savoir :
o ARC RENOV’, conseillère France Rénov’ : permanence sans rendez-vous aux
horaires indiqués, 4 demi-journées par semaine ;
o L’ADIL de l’Oise, Conseiller France Rénov’ : permanences sur rendez-vous,
téléphonique et numérique 2 demi-journées par semaine
o L’opérateur d’OPAH et d’OPAH-RU pour l’ARC : permanence téléphonique et
numérique 5 jours par semaine + sur rendez-vous 2 fois par mois dans les locaux
ARC RENOV’
o Les opérateurs de la régie du SPEE de la région Hauts-de-France : permanence
téléphonique et numérique 5 jours par semaine + sur rendez-vous individuels selon
les besoins des demandeurs sur le site ARC RENOV
o Réseau Eco-Habitat, pour les ménages les plus fragiles, sur prescription
uniquement suite à repérage individuel de toute provenance, en visite dans le
logement, renforcé par l’action de l’association Territoire Zéro Exclusion
Energétique sur les communes de Clairoix, Janville, Margny-Lès-Compiègne et
Bethisy-saint-Pierre jusqu’au 30/12/2026 dans l’objectifs de favoriser le repérage
des ménages concernés (en moyenne 15 ménages/an).
o À destination des copropriétés : en collaboration étroite entre les Conseillers France Rénov’
et les juristes de l’ADIL 60, avec la régie du SPEE pour les projets les plus avancés ;
o « INFO-LOGEMENT » ADIL de l’Oise : Conseillère juriste de l’ADIL de l’Oise, permanences sur rendez-vous, téléphonique et numérique 1,5 jour par semaine sur le site de Compiègne + téléphonique et numérique 0,5 à 1 jour par semaine ;
o « Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement » CAUE de l’Oise : 0,5 jour par mois
sur le site d’ARC RENOV’, en lien avec le service Droit des Sols de l’Agglomération de la
Région de Compiègne ;
o Résorption de l’habitat indigne et dégradé : visites en régie en lien avec notre chargée de
mission Habitat Indigne ; informations aux Maires ; coordination avec les acteurs sociaux…
- Dynamique territoriale et prise en charge des animations du territoire :
o A destination des publics cibles et prioritaires :
propriétaires occupants,
propriétaires bailleurs,
copropriétaires,
locataires,
Mairies et travailleurs sociaux,
professionnels du bâtiment,
professionnels de l’immobilier, syndics, PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 13/39
o En régie et en collaboration avec l’ensemble des partenaires d’ARC RENOV’ désignés ci-
avant :
Réunions bisannuelles des artisans,
Réunions d’information à destination des professionnels de l’immobilier (1 à 2 par an),
Salon annuel de l’habitat du Compiégnois ;
Réunions publiques avec les Mairies (en moyenne quatre par an) et avec les travailleurs
sociaux (une par an) ;
Réunions publiques en lien et à l’initiative des copropriétés, des mairies ou des autres
intervenants (SOLIHA pour le Truck SOLIHA). PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 14/39
Chapitre II – Enjeux de la convention
Article 2 – Enjeux du territoire
Les enjeux d’une action en faveur de la rénovation de l’habitat sur le territoire sont multiples:
- Précarité énergétique : Le public le plus modeste, soit au moins 30% de la population, doit
consacrer une part toujours croissante de son budget pour se chauffer ; avec une
augmentation de 40% des prix de l’électricité en deux ans, la hausse du coût du gaz en
2023, l’enjeu de la précarité énergétique devient un enjeu majeur qui, pour les plus
précaires, se traduit dans la fragilisation de la santé des ménages.
Il s’agira d’apporter des solutions pour lutter contre la précarité énergétique des ménages
en repérant les ménages les plus fragiles et en leur proposant des solutions d’amélioration
de performance énergétique qui permettront de réduire les factures énergétiques, au
moyen de travaux d’ampleur bien financés.
- Autonomie de la personne dans le logement : La population fait face à un vieillissement
important, les plus de 60 ans représentant plus d’un quart des habitants soit , et cette part
continuant de croître en même temps que l’espérance de vie ; les personnes souhaitant
accéder à des structures d’accueil sont très peu nombreuses, même si plus de 20% des 85
ans et plus sont effectivement placés en établissement : l’ARC doit donc réfléchir à la
meilleure façon d’accompagner le vieillissement à domicile en favorisant la satisfaction
des besoins de la population concernée ;
Il s’agira pour le service d’identifier les besoins des ménages et d’informer sur les ressources,
travaux et aides possibles pour faire face à ces besoins.
- Résorption de l’habitat indigne : L’enjeu du mal-logement est un enjeu pour tout ménage
concerné, à la fois de santé et de sécurité. Sur le territoire, l’augmentation du nombre de
logements vacants est en moyenne de 0,08% par an, et l’on observe des taux de plus de
9% de vacance dans la ville-centre et les communes proches. Cette vacance inquiétante,
même si elle n’est que partiellement structurelle, est à rapprocher du nombre de
signalements Logement Indigne reçus par l’Agglomération, dépassant 50 entre 2021 et
2023, avant l’ouverture de la plateforme Histologe/Signal Logement qui a démultiplié
cette tendance (51 signalements en 2024).
Il s’agira de proposer des solutions d’intervention technique et de financement pour les
locataires, comme pour les propriétaires, en vue d’assurer le confort pour la santé et la
sécurité des occupants, réduire les situations de mal-logement et de vacance.
La collectivité devra notamment renforcer ses partenariats avec les acteurs de l’habitat
indigne pour améliorer les chances d’identifier, localiser et lutter contre le mal-logement
en privilégiant l’incitation et l’accompagnement. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 15/39
Par ailleurs, l’évolution démographique dans le territoire, relativement faible, nécessite
tout de même la création de logements ; l’habitat indigne, notamment délaissé pour des
raisons structurelles, entraîne une vacance de plus de 7,5 % dans le parc privé. Ce parc
doit être mobilisé pour participer et répondre au besoin de logements : la préservation
du patrimoine représente ainsi un enjeu à la fois de santé publique, démographique et de
qualité urbaine.
Il s’agira donc pour la collectivité de fédérer les différents partenaires autour d’un projet
intercommunal volontariste afin de mobiliser l’ensemble des subventions et financements
possibles pour ce type d’opération.
- Identification, assistance et suivi des copropriétés en difficulté : les copropriétés confrontées
à d’importantes hausses de charges, notamment en matière de chauffage, sont nombreuses
et peinent à conserver un niveau financier optimal.
Afin d’empêcher la création de situations de défaillance financière et améliorer le confort des
immeubles concernés, l’enjeu pour l’ARC sera de consolider et d’actualiser ses repérages (74
copropriétés en fragilité repérées en 2020) et répondre à toute sollicitation de la part des
syndicats de copropriétaires.
- Développement de la compétence et de la capacité de monter en charge des entreprises de
travaux : Malheureusement, la fraude et le démarchage commercial en matière de rénovation
énergétique sont très présents sur le territoire de l’ARC à portée de la région francilienne. Ce
constat partagé par les usagers provoque une perte de confiance importante : les entreprises
locales en pâtissent également.
Si l’ambition de la massification des travaux de rénovation énergétique est partagée avec
l’Etat, l’enjeu pour l’ARC est à la fois d’assurer la sécurité et la confiance des ménages, mais
aussi de favoriser la vitalité économique des acteurs locaux du bâtiment et leur montée en
compétences.
- Embellissement et ravalement des façades : l’état de dégradation avancé des façades en centre ancien (plaques d’enduits se décollant et tombant sur la voie publique, corniches qui se décrochent etc.) engendre un risque important pour riverains et voisins ; en outre, l’aspect d’une façade dégradée agit comme un effet repoussoir et peut limiter voire altérer l’attractivité urbaine.
L’enjeu pour l’ARC et pour les villes, notamment dans le cadre d’Action Cœur de Ville, est de
valoriser le patrimoine pour favoriser leur attractivité et susciter davantage d’animation dans
les rues.
Ces enjeux, combinés, composent un enjeu global de performance et de diffusion de l’information, du
conseil au public, de repérage des situations difficiles et de maintien de la confiance entre les acteurs.
Ils seront à compléter et affiner avec l’étude pré-opérationnelle prévue en 2026 qui aura pour vocation
de définir le volet opérationnel facultatif à ajouter au présent Pacte, par voie d’avenant, ou par voie
de nouvelle contractualisation notamment concernant les copropriétés en difficulté, dans la poursuite
des OPAH dont la contractualisation s’achève début juillet 2026. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 16/39
Chapitre III – Description du dispositif et objectifs du Pacte
Territorial France-Rénov’
Dans la poursuite des enjeux fixés dans le PLUiH approuvé en 2019, et notamment son Programme
d’Orientation et d’Actions (POA), et des problématiques mises en évidence sur le territoire, l’ARC
entend continuer d’assurer l’information, le conseil et l’orientation du public repéré ou intéressé par
la rénovation de son habitat, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat proposé par
France Rénov’.
Il s’agit également de poursuivre et développer l’animation du terrain, aussi bien auprès du public, des
élus, que des professionnels du bâtiment, de l’immobilier et du secteur social.
En centralisant l’ensemble des actions d’accueil du public et de dynamisation du territoire au niveau
de son service public ARC RENOV’, l’ARC entend s’appuyer sur une structure au fonctionnement
éprouvé depuis 2016, et bénéficier de son renom local et son capital-confiance.
Pour ARC RENOV’, il s’agit de mobiliser le public et les entreprises de travaux pour stimuler et simplifier
le parcours des propriétaires occupants et bailleurs, voire des locataires, souhaitant faire des travaux
dans leur logement, également d’identifier et accompagner les copropriétés en leur fournissant des
informations et moyens spécifiques pour la mise en œuvre de leur stratégie de requalification.
La fédération des différents acteurs de la rénovation de l’habitat sera le principal levier de l’action du
service, afin de permettre des requalifications globales ambitieuses répondant aux enjeux du
territoire.Au regard des opérations d’OPAH classiques réalisées sur les périodes antérieures (2010-
2024) et en vertu du fait que l’amélioration de plusieurs copropriétés est un processus nécessairement
long, la conduite du Pacte Territorial se fera sur une période longue de cinq années en poursuivant
l’action du guichet unique décrite au premier chapitre, précédemment financé dans le cadre du SARE,
à travers les volets d’intervention suivants :
- Information, Conseil et Orientation des ménages quels que soient leurs revenus et leur projet
de rénovation de leur habitat ; de même pour les copropriétés.
- Poursuite et développement de la dynamique territoriale : mobilisation des ménages et des
professionnels, repérage et mobilisation de publics spécifiques : précarité énergétique,
Logement Habitat Indigne, autonomie, copropriétés dégradées...
- Coordination et articulation avec les dispositifs d’intervention spécifiques existants sur le
territoire :
o OPAH RU Action Cœur de Ville, de l’ARC
o SPEE : Hauts de France Pass Rénovation et Hauts de France Pass Copropriétés, de la
Région Hauts de France
o TZEE : Territoire Zéro Exclusion Energétique (2024-2026), programme CEE ;
o Action de Réseau Eco-Habitat
o Et tout autre dispositif susceptible d’être créé dans l’Oise ou les Hauts de France ; PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 17/39
Au moyen de son service public ARC RENOV’, labellisé Espace Conseil France Rénov’, l’ARC continuera
de s’attacher à rendre visible et lisible l’offre de service liée à France Rénov’ et sa déclinaison locale
complétée. Tous les publics et toutes les thématiques d’amélioration de l’Habitat seront traités au sein
d’ARC RENOV’ afin d’assurer une universalité du service en matière d’information, de conseil, ce sur
l’ensemble du territoire de l’ARC, afin de garantir l’égal accès au service, via le point de contact
physique, numérique et téléphonique du guichet (6 quai de la République à Compiègne) ouvert 4 jours
sur 5.
Le parcours de l’usager, défini au démarrage du guichet ARC RENOV’, demeurera le principe de base
de la coordination entre les acteurs, et un guide pour les utilisateurs qui les aidera à se situer à chaque
étape de leur projet.
Située dans le département de l’Oise, l’Agglomération de la Région de Compiègne regroupe 22
communes et compte 83 014 habitants (population municipale) pour 42 315 logements (source
INSEE RP 2021). Le nombre de résidences principales privées (dont vacantes) est de 27 118. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 18/39
Article 3 – Volets d'action
Les deux volets d’action développés par l’ARC dans le cadre du présent Pacte sont déclinés via un
programme d’actions récurrentes et permanentes sur les cinq années, que pourront, à l’occasion,
émailler et compléter des animations créées par le service public ARC RENOV’ ou auxquelles il
participera. Toutes ces actions feront l’objet d’une communication respectant les critères et charte de
France Rénov’ et revendiquant l’inscription dans ce programme national.
3.1. Volet relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
Descriptif du dispositif
La dynamique d’animation du territoire est le volet du Pacte Territorial qui permet de mobiliser le
public et les professionnels, de nourrir et d’accroître l’audience et l’influence de l’Espace Conseil
France Rénov’. Cela répond à la volonté de l’ARC de repérer et mobiliser les ménages et les
professionnels pour faire émerger et réussir les projets de rénovation de l’habitat privé, qu’il s’agisse
de la rénovation énergétique, de la prévention de la perte d’autonomie, de la résorption de l’habitat
indigne, de la rénovation des copropriétés, de l’amélioration du parc locatif privé ou de la lutte contre
la vacance.
Le Service public ARC RENOV’ aura pour responsabilité d’articuler son action avec les autres
programmes ou actions en vigueur ou à venir sur le territoire de l’ARC :
- OPAH-RU, OPAH-CD : deux programmes opérationnels engagés en convention avec l’ANAH
en juillet 2021 pour une durée de 5 ans sur les secteurs respectifs d’Action Cœur de Ville
(centres de Margny et Compiègne) et de l’ensemble des 22 communes, opérés par SOLIHA
Unité Territoriale Hauts de France, et orientés en particulier vers des copropriétés en
difficulté ;
- Territoire Zéro Exclusion Energétique : programme de repérage et d’accompagnement
complet des ménages très précaires, propriétaires occupants, financé par un programme CEE
et porté par le collectif national STOP Exclusion Energétique, opéré par Réseau Eco-Habitat,
concernant 4 communes de l’ARC pour les années 2024, 2025, 2026. L’ARC participe à ce
programme pour Janville, Clairoix, Margny-lès-Compiègne et Béthisy Saint-Pierre, soit 16 000
habitants environ, depuis sa signature de la convention d’engagement en 2024.
- Hauts de France Pass Rénovation, Hauts de France Pass Copropriétés : ces dispositifs
déployés par la régie du SPEE des Hauts de France facilitent en continu l’accès des particuliers
et des copropriétés à la rénovation ambitieuse par un accompagnement à la fois technique,
administratif et financier en mettant à disposition des tiers-financements, soit l’avance des
fonds y compris des aides publiques attendues pour les travaux projetés :
il s’agit donc d’une facilitation de l’accès aux travaux pour les usagers, et de l’accès aux
marchés de travaux pour les entreprises qui trouvent une assurance de trésorerie dans ce
modèle ainsi que l’émulation de leurs compétences. Ces dispositifs sont opérés directement
par le SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) sur le territoire de l’ARC ; l’animation PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 19/39
territoriale met l’accent sur ces dispositifs d’un haut intérêt pour les habitants comme pour le
tissu économique local.
- L’Académie des Copropriétés est un programme d’information et de formation mis en œuvre
par l’ADIL de l’Oise à compter de l’automne 2024 à destination des syndics de copropriété sur
le thème de la rénovation des immeubles notamment ; l’ARC adhère à ce programme via sa
convention partenariale avec l’ADIL.
- Bail Rénov’ est également un programme mis en œuvre par l’ADIL de l’Oise avec d’autres
partenaires, financé par un programme CEE, à compter de 2025, qui est destiné à informer les
propriétaires bailleurs sur les différents dispositifs favorisant la réalisation de travaux pour
sortir de l’indécence énergétique, voire de l’habitat indigne, des logements locatifs, vacants
ou non. Soliha signataire du dispositif effectuera les visites de terrain en lien avec l’ADIL.
- La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la CAPEB associent régulièrement ARC RENOV’
à certaines de leurs actions de communication et de mise en réseau des artisans du bâtiment :
ARC RENOV’ représente lors de ces évènements le réseau France Rénov’ et communique sur
les outils et actions prévus à destination des professionnels.
- Territoire Zéro Exclusion Energétique (TZEE)
Ce programme (2024-2026) consiste pour l’ensemblier territorial employé par le collectif Stop
Exclusion Energétique à fédérer les opérateurs, les élus, les associations de terrain en vue de
repérer, mobiliser et accompagner les ménages les plus fragiles du territoire, c’est-à-dire un
public prioritaire de l’ANAH.
Il comprend des marches urbaines de repérage des situations de fragilité, des relances des
ménages repérés, puis vise leur accompagnement vers la conception et la réalisation d’un
projet de rénovation à visée principalement énergétique, pouvant comprendre un volet de
remise à l’état de décence (travaux structurels) voire un volet autonomie : l’accompagnement
est assuré non seulement par Réseau Eco Habitat, qui dispose d’un Contrat d’Impact Social
avec l’ANAH, mais aussi par un « tiers de confiance » bénévole issu d’une association ou de la
société civile, qui relaye et supporte la famille tout au long de son projet, notamment auprès
des entreprises ; en l’espèce, le volet Dynamique Territoriale ne retient que la partie
"mobilisation’’ du public prioritaire, et n’est pas valorisé dans le plan prévisionnel de
financement, le coût étant porté par le programme CEE du Territoire Zéro Exclusion
Energétique opéré par le collectif Stop Exclusion Energétique.
Opérants : régie ARC RENOV’, opérateur d’OPAH, STOP Exclusion Energétique, Réseau Eco
Habitat
Contenu des actions
ARC RENOV’ se charge de mettre en œuvre la communication générale du Service de l’Habitat,
l’animation territoriale en lien avec les partenaires, et plus largement toute action d’incitation à la
rénovation de l’Habitat.
Le Service public assure à cette occasion des missions générales d'information et de mobilisation
auprès des particuliers, des communes et de l'ensemble des acteurs locaux du bâtiment, de
l'immobilier, des services sociaux de secteur ; il se charge de coordonner le suivi du dispositif mis en
œuvre dans le cadre du présent Pacte et établit les bilans intermédiaires : un par an, et le bilan final :
à l’issue des 5 années du Pacte. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 20/39
ARC RENOV’ organise chaque année un calendrier des animations et des campagnes d’information et
de communication à destination du public, des syndics et syndicats de copropriétés, des propriétaires
bailleurs et des milieux professionnels.
Les animations ont pour objectif d’aller vers les publics et les professionnels afin de les sensibiliser sur
la thématique de la rénovation de l’Habitat. Elles comprennent :
- La diffusion de documents d'information sur divers médias : affiches, plaquettes, publications
institutionnelles, site internet, réseaux sociaux de la collectivité…
- Des réunions publiques directement initiées par le guichet ou auxquelles contribue ARC
RENOV’,
- Des évènements locaux tels que le Forum de l’Habitat Privé, le salon de l’Habitat au Tigre
(Margny-lès-Compiègne)...
- Des expositions à destination de divers publics, dont la matériauthèque permanente du
Guichet ARC RENOV’,
- Des animations attractives de sensibilisation, telles les campagnes de thermographie de
façade réalisées chaque année par ARC RENOV’ à destination des propriétaires occupants et
des copropriétés le cas échéant ;
- Des réunions à destination des professionnels de l’immobilier ou des travailleurs sociaux, en
lien avec la diffusion de fiches de signalement ou de contact
Le plan de communication et des animations prévues ou organisées dans l’année sera intégré à chaque
bilan annuel.
- La prospection et la mobilisation des propriétaires privés et copropriétés susceptibles
d'engager des travaux, via les opérations programmées ou en direct à ARC RENOV’;
- Le repérage et le signalement des publics prioritaires éprouvant un besoin en matière de
résorption de l'habitat indigne et de la précarité énergétique, d’adaptation du logement, leur
mobilisation et leur orientation vers les assistances ad-hoc sont répartis entre les opérateurs
d’OPAH et l’association Réseau Eco Habitat dont c’est la mission première. Les services sociaux
des communes de l’ARC et le service Habitat Indigne de l’ARC sont également sensibilisés pour
effectuer le relais vers l’accueil d’Habitat Rénové et le primo-conseil.
- Enfin, la mobilisation des professionnels est un sujet spécifique sur lequel ARC RENOV’ est un
acteur majeur du territoire.
Fort de son renom et de la confiance que lui accordent les artisans présents dans le territoire
compiégnois au sens large, ARC RENOV’ entretient la mobilisation de ces derniers au travers
de plusieurs outils :
o Des réunions d’information à destination des professionnels du bâtiment,
Ces temps d’échange sont conçus pour informer sur l’actualité des dispositifs d’aide,
inciter les entreprises à s’appuyer sur ARC RENOV’ pour aider le particulier dans sa PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 21/39
démarche et construire une communauté des professionnels locaux. Les « Petits
Déjeuners ARC RENOV’ » parviennent à réunir entre 50 et 90 personnes ;
o Une newsletter permettant de présenter des outils (ex : Mémo-Devis), des astuces ou
des informations basiques ; cette newsletter est distribuée à 250 adresses
individuelles, uniquement sur sollicitation ;
o Une sollicitation des entreprises par téléphone pour vérifier leur connaissance du
Service Public et des dispositifs France Rénov’ : en cas de questionnement du public,
en cas de difficulté face à des devis non conformes aux normes des subventions, etc...
Le but d’ARC RENOV’ est d’instaurer et d’entretenir un cercle vertueux de la confiance entre
l’entreprise, le particulier et le Service Public, qui permette d’améliorer la pratique des
professionnels, de rassurer les ménages et de faire en sorte que les artisans orientent ces
derniers vers ARC RENOV’ pour envisager un projet global de rénovation plus pertinent qu’un
projet par geste isolé, et éventuellement plus soutenu financièrement.
Dans le même esprit, les Assistants à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) référencés dans l’Oise et
particulièrement actifs dans l’ARC : Mon Accompagnateur Rénov’, AMO agréés sur
l’adaptation des logements et la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé... dont certains sont
d’ores et déjà connus et associés par l’ARC aux diverses actions de mobilisation du public,
beaucoup d’autres sont à mobiliser pour s’associer à la démarche transparente de
l’accompagnement des ménages
ARC RENOV’ aura pour mission d’identifier les nouveaux acteurs et d’animer ce réseau afin
d’assurer une base d’information uniforme à tous, notamment sur les actions locales, de
faciliter la mise en contact entre AMO distincts sur des projets globaux, et la mise en contact
entre AMO et entreprises en cas de besoin.
ARC RENOV’ devra également veiller à la neutralité et à la distance nécessaire entre ces acteurs
pour ne pas créer de situation d’hégémonie ou d’entente de prix (rôle de contrôle). Dans ce
but des contrôles inopinés pouvant être organisés chez les particuliers.
Compte tenu des problématiques spécifiques à la sauvegarde du patrimoine ancien sur l’ARC,
avec la présence importante de périmètres de protection de monuments historiques, la
communication sera appuyée et pédagogique pour mieux faire comprendre les enjeux
patrimoniaux (CAUE etc…) PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 22/39
INDICATEURS ET OBJECTIFS
Diffusion de documents, articles, informations
Un article par bulletin communautaire (10 par an), un article par bulletin municipal Compiègne (10 par
an), un à deux articles par an dans les bulletins municipaux annuels communaux, diffusion dans tous
les ménages de l’ARC ou des communes concernées ;
Flyers : deux séries de 500 à 1000 par an, mis à disposition dans les mairies et services publics (ARC
RENOV’ , France Services, CCAS, Maison Départementale de la Solidarité...)
Opérants : régie ARC RENOV, ADIL de l’Oise, opérateur d’OPAH
Réunions publiques
Quatre par an à répartir dans les communes de l’ARC par secteur géographique de 20 000 habitants
environ, 10 000 résidences principales
Public ciblé : propriétaires occupants, locataires ou propriétaires bailleurs ;
Public spécifique en fonction du thème de la réunion : copropriétés et leurs syndics, propriétaires
bailleurs (notamment bailleurs de logements étudiants) (une à deux réunions par an)
Transformation en rendez-vous de conseil personnalisé : 30%
Participation aux réunions de quartier ou de communes à la demande : trois à quatre réunions par an,
diffusion d’une information très courte de cinq à dix minutes
Opérants : régie ARC RENOV’, ADIL de l’Oise, opérateur d’OPAH, régie régionale du SPEE
Salon de l’habitat, Forum de l’Habitat Privé :
Un Salon de l’habitat par an ; un forum de l’habitat privé tous les deux ans
Personnes touchées : 200 à 500 par évènement, principalement des Propriétaires Occupants éligibles
aux aides de l’ANAH
Population de l’ARC et au-delà, du bassin de vie économique (120 000 habitants),
Entreprises du bâtiment, Assistants à Maîtrise d’Ouvrage, Maîtres d’œuvre ;
Professionnels de l’immobilier et du secteur social
Transformation en rendez-vous de conseil personnalisé : 20% à 25%
Opérants : régie ARC RENOV’, ADIL de l’Oise, opérateur d’OPAH, régie régionale du SPEE
Thermographie de façades :
1 campagne par an : inscriptions aux mois d’octobre, novembre, réalisation/interprétation au mois de
janvier-février PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 23/39
Public intéressé : Propriétaires occupants, copropriétés : 200 à 400 logements par an
Transformation en rendez-vous de conseil personnalisé : 30%
Opérants : régie ARC RENOV’, prestataire privé
Réunions pour les professionnels:
Publics ciblés :
• entreprises et artisans du bâtiment, AMO, Maîtres d’œuvre... : 50 à 90 présents
Deux réunions par an (janvier /septembre) pour actualisation des informations ANAH et
échanges
Transformation en suivi de la newsletter ou retour par des particuliers : 80%
• Professionnels de l’immobilier : 4 à 5 personnes présentes pour une réunion
• Professionnels du secteur social : via webinaire revisionnable, une fois par an ; diffusion de
documents de repérage à retransmettre à ARC RENOV’.
Opérants : régie ARC RENOV’, ADIL de l’Oise, opérateur d’OPAH, FFB de l’Oise, CAPEB de l’Oise, régie
régionale du SPEE PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 24/39
3.2. Volet relatif à l’information, le conseil et l’orientation des ménages (ECFR’)
Créé à la suite d’ateliers de concertation du PCAET de l’ARC en 2016, le Guichet Unique avait un
premier objectif central : rassembler en un seul lieu l’accès à toutes les informations, techniques,
administratives et financières, concernant les travaux de rénovation énergétique et les demandes
d’aides pour ces travaux.
A mesure de son développement, ARC RENOV’ a élargi ces missions en lien avec celles des opérations
programmées, aux thématiques plus larges portées par l’ANAH, ainsi qu’avec l’objectif de mobiliser le
tissu professionnel local pour le faire monter en compétence et en réseau.
Aussi, le Pacte Territorial de l’ARC poursuit et fait évoluer les actions d’ARC RENOV’, en visant l’accueil,
l’information et le conseil des ménages sur toutes les thématiques de l’amélioration de l’habitat :
rénovation énergétique, travaux d’adaptation, sobriété énergétique, lutte contre l’habitat indigne,
copropriétés non dégradées, rénovation des logements locatifs, valorisation patrimoine du bâti...
L’information et le conseil des particuliers confrontés à des complications dans leur projet sera par
ailleurs assurée par les conseillers juristes de l’ADIL 60, ce qui permettra de compléter utilement les
services rendus et déminera les situations de fraude ou de malversation rencontrées, en vue de
contribuer à la réassurance du particulier et à sa confiance dans le rôle du guichet.
Pour développer ces actions et accroître son audience, ARC RENOV’ poursuivra également sa stratégie
de communication et d’animation du territoire (voir volet 3.1.)
Les actions relatives à ce volet recouvrent la mise en place d’un service d’information, de conseil et
d’orientation à destination des propriétaires occupants, des copropriétaires et des propriétaires
bailleurs, sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l’adaptation des logements et de la
lutte contre l’habitat indigne, ce quel que soit le niveau de revenus des ménages, sur les aspects
techniques, financiers, juridiques et sociaux.
Ce volet regroupe les missions suivantes :
- Tenue de permanences physiques et téléphoniques régulières d'accueil et d'information
auprès des particuliers du territoire. Ces permanences seront assurées dans les locaux ARC
RENOV’ de Compiègne et pourront être ponctuellement réalisées sur d’autres secteurs du
territoire selon les besoins.
- Missions d’accueil, d’information et d’orientation : l’entretien de premier accueil vise à
répondre aux premières interrogations du ménage, identifier et verbaliser le besoin. Il peut le
cas échéant aboutir sur un conseil personnalisé ou une orientation vers une structure adaptée
au besoin du ménage. Ces informations peuvent être apportées par ARC RENOV’ au Service,
par téléphone, par mail ou lors d’évènements.
- Missions de conseil personnalisé en matière technique, juridique, administrative et
financière et aide à la décision en vue de la réalisation de travaux répondant aux exigences
des financeurs. Les conseils délivrés par l’ECFR’ sont neutres, gratuits, qualitatifs. Ils ont pour
objectif d’apporter une information plus approfondie, adaptée et personnalisée à la situation
et aux besoins du ménage. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 25/39
Cette mission de conseil sera assurée en rendez-vous (ADIL de l’Oise, CAUE de l’Oise, Région
du SPEE, TZEEE, SOLIHA ou autres opérateurs) ou en permanence au service ARC RENOV’ à
Compiègne, éventuellement par téléphone ou en visio-conférence.
Une attention particulière sera apportée en matière :
o D'habitat dégradé, très dégradé, d’habitat insalubre ou présentant des signes de péril
tant au niveau des parties privatives (logements) que des parties communes des
immeubles : il devra être proposé de solliciter un maître d’œuvre spécialisé pour la
réalisation d’un diagnostic préalable à tout projet ;
o De conseil préalable en termes de performance énergétique : il est attendu une forte
mobilisation sur ce volet pour engager les travaux les plus performants possibles
énergétiquement ; en lien avec les Conseillers juridique et France Rénov’ de l’ADIL de
l’Oise (thématique juridique sur le conseil de lutte contre la fraude, conseil de
contractualisation des travaux, des emprunts...)
o De conseil préalable en termes d'adaptation du logement au vieillissement et au
handicap,
- Sensibilisation aux contraintes architecturales et information quant aux contraintes
réglementaires à respecter (en lien avec le CAUE de l’Oise, l’ABF et les services urbanisme des
mairies)
- Conseils sur la mobilisation de solutions de tiers-financement ou de prêts sociaux spécifiques
si ces dispositifs sont mobilisables (en lien avec le conseiller Info Logement de l’ADIL de l’Oise
et la régie du SPEE).
- Assistance et information des bailleurs privés pour la mise en location de logements vacants
à loyers conventionnés, information sur les différents dispositifs facilitant la location, en lien
avec le dispositif Bail Rénov’
- Information sur les obligations des copropriétés et sur les possibilités de rénovation :
o Enregistrement au Registre National d’immatriculation des Copropriétés (RNIC) et
accompagnement des instances de gestion afin de procéder à cette immatriculation.
Cette immatriculation étant obligatoire pour qu’elles puissent bénéficier d’une
subvention publique (cf. article L711-6 du CCH).
o Montage du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
o Orientation pour la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG)
o Conseils pour la préparation de décisions de travaux de rénovation énergétique en
assemblée générale
L’ensemble de ces missions copropriété sera suivi par ARC RENOV’ en lien avec la mise en place
de l’animation « Académie des Copropriétés » depuis l’automne 2024.
L’accès du service public ARC RENOV’ , ainsi que le détail de l’ensemble des services et conseils
proposés, sont communiqués par voie de presse institutionnelle, par voie de mise à disposition de
brochures dans les mairies et espaces publics de l’ARC, par voie d’affichage (électronique ou papier)
sur l’ensemble du territoire, ainsi que sur le site internet et les réseaux sociaux de l’ARC, toujours
sous la bannière France Rénov’. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 26/39
Indicateurs et Objectifs
La définition des actions de ce volet se fondera notamment sur les objectifs suivants :
- nombre de contacts relatifs à une demande d’information
- nombre de rendez-vous de conseil personnalisé
- typologies des ménages rencontrés
- délai moyen entre la première prise de contact et le rendez-vous de conseil personnalisé
- nombre d’orientations vers des accompagnements aux travaux :
* Mon Accompagnateur Rénov’ prestations obligatoires et renforcées, AMO MaPrimeAdapt’, AMO LHI
* MaPrimeRénov’ Copropriété (dans le cadre du volet accompagnement facultatifdu PIG Pacte territorial France Rénov’ et en dehors) PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 27/39
Article 4 – Objectifs quantitatifs globaux de la convention
Les objectifs quantitatifs prévisionnels de répartition annuelle de la convention sont définis dans
le tableau ci-dessous : PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029
28/39
ARC RENOV et ses P
artenaires
202
5
2 026
2027
2028
2029
TOTAL
Nombre
de
ménages
effectuant
une
demande
d’information
(obligatoire)
Nombre de ménages bénéficiant d’un conseil personnalisé (obligatoire) Nombre de logements PO (tous revenus confondus)* (facultatif) Dont Rénovation énergétique – ménages modestes et très modestes* Dont Rénovation énergétique – ménages intermédiaires et supérieurs* Dont LHI* Dont ménages bénéficiant d’un couplage MAR’ et LHI (MAR’ Renforcé)* Dont autonomie* Nombre de logements PB* (facultatif) Dont Rénovation énergétique
–
ménages modestes et très modestes*
Dont Rénovation énergétique
– ménages intermédiaires et supérieurs*
Dont Rénovation énergétique - logements conventionnés* Dont LHI* Dont ménages bénéficiant d’un couplage Rénovation énergétique etLHI (MAR’ Renforcé)* Dont autonomie* Nombre de logements MaPrimeRenov’ Copropriété* (facultatif) dont autres Copropriétés
dont copropriétés fragiles
600 100 50% 50% 5% 2% 10 7 2 1 1 1 200
650 120 50% 50% 5% 2% 10 7 2 1 1 1 200
700 150 50% 50% 5% 2% 10 7 2 1 1 1 200
750 180 50% 50% 5% 2% 10 7 2 1 1 1 200
800 200 50% 50% 5% 2% 10 7 2 1 1 1 200
3 500 750 50% 50% 5% 2% 50 35 10 5 5 5 1000
Ces objectifs permettent une vision indicative des volumes d’information, de conseil et d’accompagnement réalisés chaque année. * Ces champs devront être renseignés en ligne dans contrat Anah. Le délai moyen de prise en charge des demandes de conseil personnalisé n’excèdera pas 15 jours.
Objectifs
prévisionnels
de
répartition
annuelle
de
la
convention PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 29/39
Article 5 – Chapitre relatif au partenariat avec l’ADIL de l’Oise pour la mise en œuvre des volets 1
et 2 du Pacte Territorial ARC-ANAH
Une convention spécifique avec chaque partenaire d’ARC RENOV’ déclinera les objectifs, les
moyens et les ressources nécessaires à la réalisation du pacte territorial
Chapitre IV – Financements de l'opération et engagements
complémentaires.
Article 5 – Financements des partenaires de l'opération
5.1. Règles d'application:
5.1.1. Financements de l'Anah
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les
modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la r ég l em en ta t io n
de l 'Ana h, c 'es t- à- di re du co de de l a c o ns tru ct ion et d e l 'ha bitatio n, du règ l em en t g éné ra l
de l 'a g enc e, des dél ib é r atio ns d u co nseil d'a d m inist ra tio n, d es instructions du directeur
général, des dispositions inscrites dans le(s) programme(s) d'actions et, le cas échéant, des
conventions de gestion passées entre l'Anah et le délégataire de compétence.
Les conditions relatives aux aides de l'Anah et les taux maximaux de subvention sont susc e ptibl e s
de m odi fic a tions, en fo nc tio n des évo l u tio ns de l a r ég l em en ta t io n de l 'Ana h. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 30/39
5.1.2 Financements de la collectivité maître-d'ouvrage
L'Agglomération de la Région de Compiègne s'engage, au titre de ses fonds propres :
• à prendre en charge les dépenses prévisionnelles du Pacte Territorial telles que définies par le plan
de financement prévisionnel en article 5.2, et sollicite de ses partenaires soit une participation de
leurs équipes à la réalisation des missions identifiées, soit une participation financière.
• à abonder les subventions ANAH selon les modalités d'attribution de ses aides définit chaque année
en CLAH par le Programme d’Action Territorial. Pour 2025 les conditions sont les suivantes :
• Pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes, modestes : 5% du montant
HT des travaux selon les règles d’éligibilité et le plafond subventionnable des dispositifs
ANAH suivants :
• MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur (parcours accompagné)
• MarPrimeAdapt’
• MaPrime Logement Décent
• Pour les copropriétés en difficulté identifiées dans le cadre des volets Copropriété des
OPAH et OPAH-CD en cours, 10% du montant HT des travaux retenus dans le cadre d’une
opération de rénovation, entraînant l’abondement de 10% par l’ANAH en « x+x »
• Pour les propriétaires bailleurs, sous conditions de conventionnement Loc’Avantages loyer
2 ou 3 :
• Un complément de prime de réduction de loyer (social / très social) à hauteur
de 50 € par m² jusqu’à 80m² par logement (en complément de l’ANAH qui verse
alors une prime de 150€ par m²)
• Une prime pour travaux de sortie d’habitat indigne ou très dégradé de 1000 €,
sans condition de plancher ou de plafond
Les cofinancements d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’une part, et de travaux, d’autre part,
sont prévus dans le cadre des conventions avec les partenaires ou l’ANAH, ou dans le cadre
des avenants annuels du présent Pacte le cas échéant,
5.2. Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'Anah pour l'opération sur la
période 2025/2029 sont de 169 999.79 € pour le volet 1 et 216 810.70 € pour le volet 2.
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la collectivité maître
d'ouvrage pour l'opération la période sur 2025/2029 sont de 169 999.79 € pour le volet 1 et
216 810.70 € pour le volet 2.
Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par l’ARC à l'opération sur la période
2025/2029 est de 386 810.49 €
Ces montants sont répartis, de manière prévisionnelle, selon l’échéancier prévu par le plan
de financement prévisionnel 2025-2029 ci-après :
la période 2025/2029 sont de 169 999.79 € pour le volet 1 et 216 810.70 € pour le volet 2. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 31/39 PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 32/39
Chapitre V – Pilotage, animation et évaluation
Article 6 – Conduite de l'opération
6.1. Pilotage de l'opération
6.1.1. Mission du maître-d'ouvrage
L'Agglomération de la Région de Compiègne, et plus spécialement son service Habitat, est chargée de
piloter le Pacte Territorial France Rénov’, de veiller au respect de la présente convention et à la bonne
coordination des différents partenaires. Le service Habitat s'assurera spécialement de la bonne
exécution des volets Dynamique et Information par son Service Public ARC RENOV’.
6.1.2. Instances de pilotage
Les instances de pilotage seront réunies sous la présidence de l'ARC et mutualisées avec les dispositifs
d’OPAH-CD et d’OPAH-RU en tant que de besoin suivant les modalités suivantes :
Comité de Pilotage stratégique
Chargé de définir les orientations de l'opération et permettre la rencontre de l'ensemble des
partenaires concernés, le COPIL pourra se réunir une à deux fois par an. Il sera composé:
• du Président de l'ARC ou de son représentant, qui le présidera ;
• du représentant de l’État dans le Département et / ou du délégué départemental de l'ANAH ;
• d'un membre désigné de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) ;
• d’élus communautaires et municipaux des villes concernées, y compris des CCAS, assistés de la direction du Service Habitat et de l’animatrice du service public ARC RENOV’ ;
• des partenaires techniques et financiers de l’opération : délégation locale de l’ANAH, ADIL de l’Oise, Département de l’Oise, Région des Hauts de France, Service Public de l’Efficacité Énergétique (SPEE), Réseau Éco-Habitat, l’Ensemblier Territorial du Territoire Zéro Exclusion Energétique, ainsi que tout représentant de tiers financeurs suivant les termes des conventions signées avec ceux-ci le cas échéant ;
• des opérateurs des OPAH et notamment des chefs de projet des équipes opérationnelles ;
• le cas échéant, peuvent participer au COPIL : l’EPFLO (cas des ORI), la FFB, la CAPEB, Dorémi, l’ADEME, et toute personne intéressée au sujet invitée par le président du Comité de Pilotage. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 33/39
Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) :
Une commission locale est constituée et présidée par Monsieur le Président de l’ARC ou son
représentant dans les conditions définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et
notamment les articles R.321-10 et suivants.
Le Président de l’ARC ou son représentant :
• Établit le Programme d'Actions Territorial (PAT)
• En application de ce programme décide de l'attribution des subventions aux bénéficiaires, dans la limite des autorisations d'engagement annuelles, ou prononce le rejet des demandes d'aides ;
• Décide du reversement et du retrait des subventions, après avis de la CLAH ;
• Assure le fonctionnement de la CLAH
Comité technique COTECH
Le comité technique du Pacte Territorial sera en charge de sa conduite opérationnelle. Il se réunira
trois à quatre fois par an, en fonction de l'ordre du jour et de préférence. Le service Habitat de l’ARC
présentera à cette occasion les résultats de fréquentation des permanences, des animations, la
transformation en conseils personnalisés ainsi qu’en travaux clairement identifiés.
Le comité technique sera composé :
• De la direction du service Habitat et de la responsable du Service Public de la Rénovation de l’Habitat ARC RENOV’ ;
• De l’ADIL de l’Oise
• Des chargés d’opération des OPAH
• Des autres partenaires participant à l’animation et à l’accueil au Guichet :
• SPEE Hauts de France
• Réseau Eco Habitat
• FFB, CAPEB
• Et tout autre partenaire en fonction des sujets abordés, invité à l’initiative de la Direction de l'Habitat
Ce comité technique permettra de traiter de l'avancement des projets et des actions à mener. Il a pour
fonction d’assurer la préparation technique du comité de pilotage stratégique en disposant de
l’approche transversale nécessaire. Son rôle est particulièrement important pour analyser les
propositions et coordonner la phase de mise au point des actions.
6.2. Mise en œuvre opérationnelle
6.2.1. Recours éventuel à des partenariats de mises en œuvre ou de prestataires PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 34/39
L’essentiel des missions du Pacte Territorial sera assuré à la fois en régie et par les partenaires
mentionnés dans la description des dispositifs par volet d’action.
Ces partenaires seront soit en convention avec l’ARC : ADIL de l’Oise, Réseau Eco Habitat, SPEE Hauts
de France, … soit titulaires d’un marché de prestation de service détaillant les missions du présent
pacte qui leur seront confiées (Soliha pour les OPAH en cours).
Sous la direction du responsable du service Habitat dont elle dépend, l’articulation entre ces structures
sera assuré par l’animatrice d’ARC RENOV’, à la fois au quotidien et plus spécifiquement dans le cadre
du COTECH mentionné ci-dessus.
6.3. Évaluation et suivi des actions engagées
6.3.1. Indicateurs de suivi des objectifs
La présente convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux articles 3 et
4. Les objectifs seront suivis grâce aux indicateurs de résultats définis pour chaque volet.
La collecte des indicateurs a pour vocation d’être assurée dans les outils numériques partagés mis à
disposition par France Rénov’ : BDD Rénov' ou tout autre outil s’y substituant ; le partage de ces
indicateurs sera simplifié par les outils collaboratifs mis à disposition par l’ANAH et la DREAL. Les
données seront également partagées au sein des bilans intermédiaires et de l’évaluation finale décrites
ci-après.
6.3.2. Bilans et évaluation finale
Un bilan au moins annuel et un bilan final de l’opération seront réalisés et présentés sous la
responsabilité du maître d'ouvrage en comité de pilotage stratégique. Ils seront a d ressés a ux
diffé r ents pa rtena ires d e l 'o pérat io n.
Ce rapport devra faire état des éléments suivants :
• concernant les volets de missions relatifs à la dynamique territoriale et l’information-
conseil-orientation : description des actions mises en œuvre pour la mobilisation des
ménages (notamment les publics prioritaires identifiés) et des professionnels et impact de
ces actions ; sollicitation du service d’information-conseil (nombre de contacts et de
conseils personnalisés, thématiques d’information ou de conseil apportées), orientations
réalisées vers des AMO par type de travaux réalisés ;
• pour les dossiers de travaux réalisés dans le cadre des missions d’accompagnement
prévues dans la présente convention : localisation, nature des travaux ; coûts et
financements ; maîtrise d’œuvre ; impact sur le cadre de vie et la vie sociale ;
• pour les dossiers de travaux en cours dans le cadre des missions d’accompagnement
prévues dans la présente convention : localisation, nature des travaux ; état d’avancement
du dossier, points de blocage. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 35/39
Ce rapport devra aussi :
• rappeler les objectifs quantitatifs et qualitatifs ; exposer les moyens mis en œuvre pour les
atteindre ; présenter les résultats obtenus au regard des objectifs ;
• analyser les difficultés rencontrées (techniques, financières, administratives) lors de
l’animation sur ses différentes phases : sensibilisation des propriétaires (et locataires) et
acteurs de l’habitat ; coordination du projet et des acteurs ; problèmes techniques,
déroulement des chantiers ; relations entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et
les entreprises ; maîtrise des coûts ; dispositifs spécifiques ou innovants ;
• recenser les solutions mises en œuvre ;
• synthétiser l’impact du dispositif sur le secteur de l’habitat, sur les activités économiques
et la vie sociale.
Ce document pourra comporter des propositions d’action à mettre en œuvre pour prolonger la
dynamique du programme ainsi que des solutions nouvelles à initier.
En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs et financiers, des
mesures seront proposées pour corriger la tendance et atteindre les objectifs fixés par le présent
Pacte. Elles feront si nécessaire l'objet d'un avenant au Pacte Territorial. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 36/39
Chapitre VI – Communication
Article 7 - Communication
Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et les structures en charge de la mise en
œuvre opérationnelle des actions de la présente convention s'engagent à mettre en œuvre
les actions d'information et de communication présentées ci-dessous.
L’ensemble de la communication locale à destination du grand public autour des missions prévues
par la présente convention devra s’articuler autour de la marque nationale du service public de la
rénovation de l’habitat : France Rénov’ et dans le respect de sa charte graphique. L’usage de
marques locales est possible sous condition d’affichage d’un logo afférent « avec France Rénov’ ».
Le maître d’ouvrage du programme et les signataires porteront également le nom et le logo
de l'Agence nationale de l'habitat composé de la Marianne de l’Etat et du logo type Anah sur
l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique
tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies,
sites internet ou communications presse portant sur le périmètre de la présente convention.
Les structures en charge de la mise en œuvre des missions d’accompagnement prévues au
3.3 de la présente convention indiqueront dans tous les supports de communication qu’ils
élaboreront l’origine des subventions allouées par l’Anah et, pour les opérations importantes de
travaux, les supports d’information de chantier (autocollants, bâches, panneaux, etc.)
comporteront la mention « travaux réalisés avec l’aide de l’Anah ».
Les structures en charge des missions relatives à un service d’information et de conseil en matière
de rénovation de l’habitat auprès des ménages (ECFR’) prévues au 3.2 de la présente convention
appliqueront dans tous les supports de communication le logo de l’émetteur principal de cette
communication associé au logo « avec France Rénov’ ».
Les documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public
devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme età l'opérateur
de prendre attache auprès du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles
(PCCRI) de l'Anah afin de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste
des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être
amenée à solliciter le maître d’ouvrage et les structures en charge de la mise en œuvre des PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 37/39
actions en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques
destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces
réalisations pour la mise en valeur du programme.
En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de
communication relatifs à la présente convention, ils s'engagent à les faire connaître au PCCRI
de l'Anah et les mettre à sa disposition, libres de droits.
Enfin, le maître d'ouvrage et les structures de mise en œuvre assurant les missions de suivi-
animation dans le secteur programmé s'engagent à informer le PCCRI de l'Anah de toute
manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information.
Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles
d'usage) sont à disposition sur l'extranet de l'Agence (ExtraRénov’).
Chapitre VII – Prise d'effet du Pacte Territorial, durée, révision,
résiliation et prorogation.
Article 8 - Durée du Pacte Territorial
La présente convention est conclue pour une période de cinq années calendaires.
Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l'Anah
du 01/01/2025 (date qui ne peut être antérieure à la date de signature apposée par ledernier
signataire) au 31/12/2030.
Article 9 – Révision et/ou résiliation du Pacte
Si l 'évo l utio n du c o ntexte budg éta ire, d e l a p ol itiq u e e n m atiè re d'ha bita t, o u de l'opération
(analyse des indicateurs de résultat et des consommations de crédits), le néc essi te, des
a j ustem en ts po urro nt êtr e effec tué s, par vo ie d'a vena nt.
Toute modification des conditions et des modalités d’exécution du présent Pacte fera l’objet
d’un avenant.
Le présent Pacte Territorial peut faire l’objet d’une résiliation anticipée en cas d’arrivée à
échéance d’un dispositif d’OPAH ou de PIG en vigueur sur le territoire au moment de sa
conclusion pour intégrer les prestations réalisées par ces dispositifs.
Le Pacte territorial France Rénov’ peut être prolongé ou modifié par avenant. L’avenant de
prolongation intègre un bilan de l’exécution et un prévisionnel d’objectifs/contenu des missions
de la convention. PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 38/39
L a prés en te c o nvention pou rra être résil i ée, pa r l e m a ître d'o uvra ge o u l 'A na h, de m a niè re
unilatérale et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détaillera les
motifs de cette résiliation. L’exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de
remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.
Article 10 – Transmission de la convention
Le Pacte Territorial France Rénov’ et ses annexes sont transmis aux différents signataires, au
signataire de la convention de cadrage du service public de la rénovationde l’habitat dans
laquelle s’inscrit le territoire ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale
en version PDF.
Les éventuels avenants à la présente convention seront transmis dans les mêmes conditions.
Le délégué de l’Anah dans le département est chargé de l’intégration des informations de la
convention dans Contrat Anah.
Fait en 3 exemplaires à Compiègne, le
Pour l’ANAH, le Préfet de l’Oise Pour l’ARC, collectivité maître d’ouvrage, le
Président
Jean-Marie CAILLAUD Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PT FR’-Agglomération de la Région de Compiègne 2025-2029 39/39
Annexes :
1 – Programme d’Orientation et d’Actions (POA) du PLUiH de l’ARC, et son bilan triennal
2 – Convention de partenariat ARC-ADIL de l’Oise
3 – Convention de partenariat ARC- SPEE des Hauts de France
4 – Convention de partenariat ARC- Réseau Eco-Habitat / Territoire Zéro Exclusion Energétique
5 – Convention ARC- ANAH 2021-2026 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
6– Convention ARC- ANAH 2021-2026 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat –
Renouvellement Urbain (Action Cœur de Ville) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
29 - Actualisation du coût des travaux du garage solidaire et
convention de partenariat avec l'association Partage Travail
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
29 - Actualisation du coût des travaux du garage solidaire et convention de partenariat avec l'association Partage Travail
Afin de favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi et lever les freins à la mobilité, la création d’un garage solidaire, intégrant la location de véhicules et autres moyens de locomotion à bas coûts, a été identifié comme un axe fort pour faciliter l’accès à l’emploi.
Il s’agit par ailleurs d’une priorité dans le cadre des objectifs stratégiques du Contrat de Ville de l’ARC.
Dans ce cadre, l’association Partage Travail a développé un projet proposant une réparation de véhicules à bas coûts, la location de véhicules à bas coûts (pour les publics ayant des besoins rapides de véhicules en lien avec une prise d’emploi en horaire décalé par exemple) et la vente de quelques véhicules à bas coûts dans le cadre de la délibération de l’ARC du 19 décembre 2024. Le Bureau communautaire a délibéré le 22 mai sur le plan de financement prévisionnel et sur le lancement de l’appel d’offres des travaux.
L’avancement du travail permet d’ajuster les plans de financement comme indiqué ci- dessous et de finaliser la convention pluriannuelle d’objectifs à passer avec Partage Travail qui mène ce dossier.
L’ARC procédera à l’aménagement des locaux et à leur mise aux normes, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
BP - Plan de Financement Prévisionnel
Travaux de mise aux normes, aménagement du garage solidaire
Agglomération de la Région de Compiègne
Dépense HT (€) Ressources HT (€) Base de
vie/démolition /
maçonnerie/ VRD
33 650 ARC 206 773
Cloisonnement et
faux plafond 75 541 Ville de Compiègne 50 000 Plomberie/
chauffage 47 100
Électricité 40 000
SSI et
désenfumage 15 000
Ferronnerie 3 900
Peinture et
revêtement de sols 24 000
Carrelage/ Faïence 5 355
Sous total 244 546
Aléas 5% 12 227
TOTAL 256 773 TOTAL 256 773
Il convient de préciser qu’il est prévu une sous-location des locaux aménagés par l’ARC à Partage Travail pour un montant annuel de 20 000 €/an.
Par ailleurs, il est envisagé que les achats d’outillage et d’équipements soit effectués: • d’une part par la Ville, avec le soutien de l’OPCO Mobilité, car les apprentis du Centre de Formation des Apprentis municipal en mécanique utiliseront ces derniers dans le cadre de leur formation pour un budget prévisionnel global de 98 748 €, • et d’autre part par Partage Travail, avec le soutien de l’Agglomération de la Région de Compiègne dans le cadre d’une subvention d’investissement d’amorçage, selon le plan de financement suivant :
Équipements Outillage Garage
Partage Travail
DÉPENSES HT TTC RESSOURCES HT Équipement Atelier 45 869 55 043 ARC 61 824
Outillage personnels 12 663 15 196 Fond de revitalisation ITM 30 000
Outillage spécifique 15 815 18 978
Outillage commun 6 388 7 665
Mobiliers de bureau 6 717 8 060
Sous total 87 452 104 942
Aléas5% 4 373 5 247
TOTAL 91 825 110 189 TOTAL 91 824
Enfin, dans le cadre du démarrage de son activité, Partage Travail sollicite une subvention de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour un montant de 32 500 €, pour sa première année de fonctionnement, 15 000 € pour la seconde année de fonctionnement et 5 000 € pour la 3ème année.
Une convention pluriannuelle d’objectifs est ainsi proposée dans ce cadre, intégrant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi en termes de prestations mécaniques et de public bénéficiaires (80 % des prestations relèveraient des tarifs sociaux avec justificatifs de revenu et/ou orientation par les partenaires sociaux).
Il y est aussi intégré une subvention de 5 000 € pour Partage Travail concernant l’action Auto-réhabilitation accompagnée, attribuée dans le cadre du Contrat de Ville pour l’accompagnement des habitants dans les travaux de rénovation de leur appartement en Quartier Prioritaire de la Ville en lien avec les bailleurs sociaux.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, articles L.5131-1 et suivants régissant les structures d’insertion par l’activité économique,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 juillet 2024 relative à l’appel à manifestation d’intérêt concernant un projet de garage solidaire,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération du 19 décembre 2024 relative au bail, travaux et demande de subvention pour la création d'un garage solidaire,
Considérant le diagnostic effectué en lien avec la table ronde pour l’emploi de l’ARC,
Étant précisé que M. BOMBARD et Mme SCHWARZ, membres de l'association Partage Travail, ne prennent pas part au vote, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec Partage Travail, annexée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires et inhérentes à l’exécution de la présente délibération, et aux documents en lien avec cette affaire,
PRÉCISE que la dépense sera prévue au budget principal, chapitre 20, 21 et 65.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
AVEC l’ASSOCIATION PARTAGE TRAVAIL
Entre
L’Agglomération de la Région de Compiègne représenté par son Président, Philippe MARINI et désignée sous le terme « l'Administration », d’une part
Et
Partage Travail, association régie par la loi du 1er juillet 1901/ le code civil local, dont le siège social est situé 29 Cours Guynemer, 60200 COMPIEGNE, représentée par la ou le représentant-e- dûment mandaté-e-, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant la feuille de Route de l’emploi de l’ARC, et la politique de soutien de l’ARC aux projets visant à renforcer l’accès à l’emploi des publics les plus éloignés, en lien notamment avec la Politique de la Ville et les enjeux de mobilité
Considérant l’Appel à Manifestation d’Intérêt porté par l’ARC en juillet 2024, concernant l’installation d’un garage solidaire,
Considérant l’unique réponse à cet Appel à Manifestation d’Intérêt par Partage Travail, ainsi que la qualité du projet déposé, en lien avec son objet statutaire consistant à « Aider des personnes loin de l'emploi à assumer progressivement leur devenir professionnel et social », L’ARC soutien la mise en œuvre du projet de l’association Partage Travail relative à la création d’un garage solidaire.
Par ailleurs, l’ARC soutient la mise en œuvre de l’action auto réhabilitation accompagnée, dans le cadre du contrat de Ville à hauteur de 5000€/ an.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d’intérêt économique général suivant précisé en annexe I à la présente convention, concernant la mise en œuvre d’un garage solidaire dont les principaux services seront : • un service de réparation de véhicules,
• vente de véhicules,
• un service de location de véhicules,
• un service de self garage.
L'Administration contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, via le versement d’une subvention annuelle.
Par ailleurs, l’ARC prévoit une subvention d’investissement de 56 824€ pour la 1ere année concernant une contribution à l’achat de matériel (équipement outillage et mobilier) pris en charge par Partage Travail à hauteur de 91 824€.
Enfin l’ARC soutient le projet auto réhabilitation accompagnée portée par Partage Travail dans le cadre du contrat de Ville à hauteur de 5000€/an.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable. 2
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût du projet (fonctionnement) sur la durée de la convention est évalué à 400 743,56 € la 1ere année (à partir de la date de démarrage), 479 323,25 € la seconde année, et 498 383,05 € la 3eme année conformément au budget prévisionnel en annexe III et aux règles définies à l’article 3.3 ci- dessous, soit un budget.
3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui :
- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe 3 ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- sont dépensés par « l’association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.4 Lors de la mise en œuvre du projet, l’Association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1.
L’association notifie ces modifications à l’administration par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5.2 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par l’Administration de ces modifications.
3.5 Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable, constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6. Cet excédent sera à réinvestir dans le projet.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Concernant le fonctionnement du garage solidaire, l’Administration contribuera financièrement pour un montant prévisionnel de 32 500€ au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur la première année de mise en œuvre de 400 743,56 €, tels que mentionnés à l’article 3.1. L’année N+1 (2026), une subvention de 15 000€ sera octroyée, et l’année N+2 de 5000€.
4.2 Concernant l’investissement, tel que stipulé dans l’appel à manifestation d’intérêt, l’Administration prendra notamment en charge les travaux pour changement de destination / mise aux normes du local situé au 35 quai du Clos des Roses à Compiègne, et interviendra tel que mentionné budgétairement pour un montant prévisionnel de 256 773€, avec un co financement de la Ville de Compiegne. L’ARC prévoit une subvention d’investissement de 56 824€ pour la 1ere année concernant une contribution à l’achat de matériel (équipement outillage et mobilier) pris en charge par Partage Travail à hauteur de 91 824€ (cf. budget en annexe).
La Ville de Compiegne pourra prendre en charge l’achat de matériels et outillage complémentaires utilisés par les apprentis.
4.3 Concernant l’auto réhabilitation accompagnée, l’’Administration contribuera en 2025 à hauteur de 5000€ sur un budget prévisionnel de 73 500€ dans le cadre du contrat de Ville. 3
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
4.3 Les contributions financières de l’Administration mentionnées au paragraphe 4.3 ne sont applicables que sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : - le vote annuel du budget par l’assemblée délibérante
- Le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 à 10 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;
- La vérification par l’Administration que le montant de la contribution n’excède pas le coût du projet, conformément à l’article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 L’Administration versera les 32 500 euros à la notification de la convention. - Une avance à la notification de la convention dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution fixée à l’article 4.2 pour cette même année ;
- Le solde après les vérifications réalisées par l’Administration conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.
5.3 La subvention est imputée sur les crédits du budget principal, chapitre 65.
5.3 La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe II et définis d’un commun accord entre l’Administration et l’Association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; Le rapport d’activité de l’année écoulée.
ARTICLE 8 – GOUVERNANCE
L’Association s’engage à mettre en œuvre un comité technique et un Comité de Pilotage, ou devront être conviés le(s) représentant(s) de la collectivité, ainsi que les autres financeurs du projet.
ARTICLE 9 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de l’Administration sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention. 4
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
7.4 L’Association souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile ainsi qu’une police d’assurance locative liée aux locaux mis à disposition et à son activité de garage.
Elle devra justifiée, à chaque demande, de l’existence de ces polices et du paiement des primes correspondantes.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d’intérêt économique général et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 L’Association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe II de la présente convention.
9.3 L’Administration procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
9.4 . Un comité de pilotage annuel sera organisé par l’association en y conviant l’ensemble des financeurs pour l’action garage solidaire d’une part et auto-réhabilitation accompagnée d’autre part. Un comité technique pourra avoir lieu si besoin en amont (cf annexe II).
ARTICLE 10 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par
l’Administration. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 L’Administration contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, 5
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’Administration et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Cette convention pourra être dénoncée, soit d’un commun accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles.
Le
Pour l’Association, Pour l’Administration, 6
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
ANNEXE I : LE PROJET – Garage solidaire
Porteur du
projet
Partage Travail, Structure de l’ESS, porteur juridique de l’action avec le soutien de l’ARC
Territoire
d’intervention
Communauté d’agglomération du Compiégnois
Partenaires Financeurs :
La mairie de Compiègne
Communauté d’agglomération du Compiégnois
Département de l’Oise
Région des Hauts-de-France
Préfecture de l’Oise
L’Etat
Les bailleurs sociaux
Les fondations
Prescripteurs : acteurs de l’emploi et de l’insertion dont
Pôle Emploi, Mission Locale, CAFAU, CAP Emploi,
CCAS, MSA, CAF, structures médico-sociales, organismes de formation
Partenaires techniques : ceux qui vont participer à la réalisation opérationnelle du projet Partage Travail
Acteurs de la mobilité inclusive
Concessions, Contrôles techniques, Centre VHU, CFA, Mobilians, ANFA
Diagnostic Le territoire du Compiégnois est marqué par le manque d’offre de mobilité solidaire et de réparation pour les habitants de la ville de Compiègne.
De plus, on retrouve sur ce territoire des auto-entrepreneurs qui pratiquent de la mécanique de rue. Cela entraine une forte présence de déchets automobiles sur la voie publique qui peut entrainer de la pollution et des incivilités sur le territoire.
Certains quartiers du Compiégnois comme le Clos des Roses ou la Victoire sont des exemples concrets de ces problématiques liées à la mobilité. On y retrouve un plus faible taux de motorisation que la moyenne nationale, des sentiments de difficulté à travailler en dehors de la ville de Compiègne ou encore une dépendance à la voiture individuelle pour se rendre sur son lieu de travail.
Ces problématiques de mobilité représentent un frein à l’emploi pour les populations qui expliquent avoir besoin de leur véhicule pour aller travailler.
Objectif du
dispositif
Offrir une solution de mobilité solidaire aux habitants de la collectivité et l’intégration des auto-entrepreneurs de la mécanique dans le garage solidaire.
Description des
dispositifs
Le futur garage solidaire du Compiégnois proposera les services suivants :
Un service de réparation de véhicules
Vente de véhicule
Un service de location de véhicules
Un service de self garage
Structure
juridique
Structure de l’ESS avec un conventionnement d’insertion par l’activité économique : Partage Travail Une comptabilité propre et séparée pour le garage solidaire sera mise en œuvre
Non soumission à la TVA
Public Les habitants du territoire pratiquant la mécanique de rue et les habitants en recherche de solutions de mobilité solidaire.
Utilisateur du Self Garage :
Les habitants de quartiers pratiquant la mécanique de rue
Bénéficiaires du service de réparation :
Bénéficiaires en difficulté de mobilité (prescriptions des partenaires de l’emploi et des services sociaux) : 80%
Grand public (dans une moindre mesure) : 20%
Calendrier Travaux de mise aux normes : dernier trimestre 2025
Ouverture du garage : janvier 2026
Moyens humains 1 Chef d’atelier (Encadrant Technique) 1ETP + 2 PEC (2ETP) Mécanique + 1 1ETP aide administrative (1 ETP) + 1 mécanicien d’atelier (1ETP), coordonnateur/ directeur (0.4 ETP)
Recrutement un mois avant le démarrage du garage notamment pour le chef d’atelier qui gèrera l’ouverture du garage avec le coordonnateur Le coordonnateur effectuera le travail de préfiguration en amont de l’ouverture
Moyens
matériels
Local adapté à une activité de réparation mécanique situé quai du Clos des Roses
Outillage pour la réparation automobile
Véhicule de service + Véhicules de location
Mobiliers et bureautique 7
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
Modalité et suivi
d’évaluation
Reporting trimestriel par le porteur projet dans le cadre des comités de pilotage coprésidé par l’ARC et Partage Travail ; dialogue de gestion dans le cadre du conventionnement en insertion
Conditions de
réussite
Adhésion des habitants du territoire
Diagnostic complémentaire pour évaluer les activités et le nombre de personnes potentiellement touchées par ce dispositif par le biais d’une étude de marché
Financements publics pérennes
Compétence technique des porteurs de projets (gestion administrative et financière, compétence mécanique)
Inscription de l’activité du garage solidaire en coopération avec les autres acteurs de la mobilité inclusive
Financement FONCTIONNEMENT année N
DEPENSES RECETTES
Achat 123 180€ Chiffre affaire 235 074 201€
Services ext. 39 240€ Subvention Etat (Aide aux postes) 36 170 €
Charges personnel 213122€ Bailleurs Clésence 15 000€
Dotation 14 500€ OPAC 25 000€
Département 32 500€
ARC 32 500€
Etat pol ville 10 000€
397 297€ 400 743€
Equipements Outillage Garage
Partage Travail
DEPENSES HT TTC RESSOURCES HT
Dépenses Travaux Montant (HT) Financeurs
Equipement Atelier 45 869 55 043 ARC 61 824
Outillage personnels 12 663 15 196 Fond de revitalisation ITM 30 000
Outillage spécifique 15 815 18 978
Outillage commun 6 388 7 665
Mobiliers de bureau 6 717 8 060
sous total 87 452 104 942
aléas5% 4 373 5 247
TOTAL DES BESOINS 91 824 110 189 TOTAL DES RESSOURCES 91 824 8
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
ANNEXE II
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l’association comme prévu par l’article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Dans le cadre de l’évaluation prévue par l’article 9 des présentes un comité de pilotage est créé comprenant les représentants des différents financeurs, des partenaires sociaux et se réunissant de manière annuel. Un comité technique peut avoir lieu en amont.
Indicateurs quantitatifs :
Objectifs Indicateurs associés à l’objectif Valeurs cibles N N+1 N+2
Mettre en œuvre des
prestations mécaniques à
moindre cout à destination
des publics en insertion
Nombre de public bénéficiaire et
lieu de résidence (par ville)
Nombre d’intervention mécanique/
an (année glissante suivant la date
de démarrage)
544 742 808
Nombre d’intervention « tarif
social » en lien avec les partenaires
sociaux
80% du nombre
d’intervention mécanique
Nombre de jour de location
« sociale »
0 150 200
Proposer des véhicules en
location à bas cout pour les
publics en insertion de l’ARC
Nombre de bénéficiaires des
locations de véhicule à bas cout et
lieu de résidence
21 28
Nombre d’intervention en self
garage
51 51
Permettre la mise en œuvre
d’un self garage accompagné
Nombre de bénéficiaire et lieu de
résidence (ville)
Indicateur de réalisation (subvention Investissement) : Factures des achats et équipements conformément à la liste de matériel prévisionnel en annexes.
Indicateurs qualitatifs :
- Articulation et degrés de partenariat concernant les autres solutions de mobilité, dans le cadre d’une prise en charge plus globale du bénéficiaire et retour des partenaires 9
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ANNEXE III BUDGET DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL
ANNEXE III BUDGET DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL 10
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Liste prévisionnelle du
matériel
EQUIPEMENT ATELIER
Désignation Quantité
Pont élévateur
electrohydraulique à 2
colonnes 3,5 T type
RAVAGLIOLI ou
équivalence
2
Etau 200 mm 2
Touret avec brosse
métallique + meule diam
150 mm
1
Cric compact extra plat 3T 4
Jeux de Chandelles à
crémaillères 3T 4
Barre traverse Support
moteur Levage moteur
jusqu'à 500 kg
2
Chariot chalumeau
bouteille 1
Lampe lumineuse de
capot 2
Enrouleur mural Tuyau Air
diam 10 / 15 m avec
connecteur et raccord
3
Rallonge tuyau air diam
10 / 10 m avec conecteur
et raccord
3
Enrouleur mural
Electrique 15 m 4
Touret Câble électrique 2
Unité aspiration pour Gaz
Echappement pour reseau
aspiration
1
Réseau tuyaux aspiration
Gaz Echappement 1
Récupérateur d’huile de
vidange 1
Bac récupération huile
usagé 2
Bac Récupération liquide
de refroidissement 2
plate-forme de travail
aluminium hauteur 550 et
300 mm
1
Escabeau échelle 1
Produit fontaine
biologique 1
Total
OUTILLAGE DES PERSONNELS 11
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
Désignation Quantité
Module cliquet type Pack
de 108 pièces avec
douilles hexagonales
6
Module tourne vis plat et
cruciformes 6
Module tourne vis torx 6
Module clés plate
combinées 6 à 32 6
Module clés à œil bi
coudées 6 à 22 6
Module pinces universel,
long bec, coupante, a
dénuder, multiprise, étau
6
Module pince a circlips 6
Module marteau, maillet 6
chasse goupille et burin 3
module clé a choc +
douille a choc 1
module cle a pipe 3
Soufflette buse métal 3
Baladeuse led
rechargeable 3
casque anti bruit 8
lunettes de protection 8
Servante bougies 1
Servante vidange 1
Servante freinage 1
Servante distribution 1
PC portables 2
TOTAL
OUTILLAGES SPECIFIQUE
Désignation Quantité
Coffret centreur
embrayage universel 1
Coffret calage distribution
Renault Essence-Diesel 1
Coffret Calage distribution
PSA Essence -Diesel 1
tensiometre pour courroie
de distribution 1
Jeu de clés pour galet
courroies accessoires
type KS TOOLS 150.1200
ou équivalence
1
Coffret démontage poulie
d’Alternateur 1 12
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
testeur pression liquide de
refroidissement 1
Pince Ampèremétrique 1
Testeur Digital Liquide de
Freins 1
Jeu extracteur de rotules 1
extracteur 3 GRIFFES 70-
150MM 1
Levier universel pour axes
et rotules type KS TOOLS
700.1460 ou équivalence
1
Testeur multimètre digital 1
Testeur batterie 1
Booster de démarrage
diesel 1
Chargeur de batterie 1
Coffret Démonte
Extracteurs de Rotules
Axiales 30-45mm 3pcs
1
Jeu de Levier d’effort 1
Sangle d'arrimage à
cliquet 2
pince montage ressort
frein arriere 1
Pince multiprise Grand
Modèle 1
Pistolet à souder le
plastique 1
malette pistolet à souder
etain 1
coffret taraud et filieres 1
TOTAL
OUTILLAGE COMMUN
Désignation Quantité
Pistolet cartouche
pneumatique 1
coffret douilles de vidange 2
Malette de clés à filtres
huile 2
Clé à sangle 2
cle a filtre 3 bras 2
Clé dynamométrique 1/2
28-210 Newton M 3
Clé dynamométrique 1/4
2-24 Newton M. 1
Clé serrage angulaire 1
Pied à coulisse 1
Coffret repousse pistons
de frein pneumatique 1
Chariot de visite 3 13
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
Pince universelle pour
collier auto serrant 1
Pistolet de gonflage 3
Pince à riveter 1
Pompe à graisse
manuelle 1
seringue a huile 2
Pichet doseur translucide
2l (huile, liquide de
refroidissement, liquide
lave glace)
6
Entonnoir 3
Coupe tube à cliquet 1
Balai de Lavage 1
Crochet ou aimant 1
Pince à sertir 1
Jeux pinces à durites 1
Ventouse redressage tôle 1
Coffret dépannage (petite
caisse a outils
transportable pour partir
en depannage)
1
Kit démontage bougie de
préchauffage 1
Pompe pression
dépression 1
Kit test débit pour
injecteur à rampe
commune et adaptateurs
1
Kit nettoyage puit et
sieges d'injecteur 1
Kit nettoyage puit
d'injecteur 1
etui rondelles cuivre pour
injecteur 1
Jeu douille démonte
injecteurs 1
Coffret douille demonte
bougie allumage 1
Kit changement par brise 1
chevalet support pour
pare brise 2
Décapeur Thermique 1
Pince à sertir avec cosse
électrique 2
Kit Spatules Nylon
Extracteur Garnitures 1
extracteur balais essuie
glaces 1
malette joins de vidanges 1
expandeur soufflet de
cardan pneumatique 1
jeu de soufflet de cardan 1 14
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
Étui de tubes
THERMORÉTRACTS 1
Kit Réparations pneus
tubeless 1
60 Tresses de
Réparations pneus 1
TOTAL
MOBILIERS BUREAU
Désignation Quantité
Caisson à roulettes, 2
tiroirs , Noir/Chrome. 1
Armoire à rideaux H
1980 x L 1200 m 4
tablettes 1
Siège de travail à
roulette, réglable, avec
accoudoir, couleur noir 1
Chaise visiteur avec
piétement luge sans
accoudoirs.Assise tissu
et dossier résille
couleur bleu et gris 2
Tableau blanc laqué
1000 x 1500 mm -
magnétique - cadre alu
renforcé avec auget, kit
d’effaçage comprenant
1 brosse magnétique +
4 aimants 30 mm + 2
marqueurs et reglette 1
Table droite dimension
1400 x 800 mm.
Plateau Chêne clair ou
naturel et pietement
Noir/Chrome. 6
Chaise 4 pieds, dossier
et assise plastiuque
noir sans accoudoirs 10
Casier vestiaire double
2 cases, 1800 x 400 x
500 mm, porte bleu,
cassion gris 5
Casier vestiaire double
2 cases, 1800 x 600 x
500 mm, porte bleu,
casson gris 1 15
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
Tableau blanc laqué
1200 x 2400 mm -
magnétique - cadre alu
renforcé avec auget, kit
d’effaçage comprenant
1 brosse magnétique +
4 aimants 30 mm + 2
marqueurs et reglette 1
Rayonnage de
stockage mi-lourd, h
1980 x 1200 x 600 mm,
5 tablettes pleines,
460kg par tablettes 17
TOTAL 16
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
Intitulé : AUTO-REHABILITATION ACCOMPAGNEE
Objectifs : favoriser le mieux vivre et le maintien à domicile dans les quartiers prioritaires de la ville en accompagnant les locataires à faibles ressources des logements sociaux à l'embellissement de leur appartement.
L'organisation d'ateliers de bricolage renforce l'autonomie des habitants., les animations collectives créent du lien social et le prêts d'outils facilite l'initiative de poursuite des travaux d'embellissement: 20 familles bénéficient de l'accompagnement à l'embellissement : entre 60 et 150 personnes participent aux ateliers de bricolage et aux animations, 20 à 30 familles bénéficient du prêt d'outils Description :
En partenariat avec CLESENCE et l'OPAC, partage Travail poursuit le projet ARA sur les QPV du Clos des Roses, de la Victoire, du Vivier Corax, de Royallieu et de Bellicart et maintient la dynamique mise en place depuis 2017.
Les partenaires impliqués dans le projet sont les bailleurs sociaux CLESENCE et OPAC, le Département de l' Oise, l'ARC, l'Etat, le magasin Leroy Merlin de Jaux et le CCAS de Compiègne. Notre animateur technique, ex entrepreneur du bâtiment, animateur confirmé est dédié à temps plein à l'accompagnement des chantiers, à l'animation des ateliers de bricolage et à la gestion de l'outilthèque. Il réalise les diagnostics au domicile des demandeurs et prépare les fiches qui seront instruites lors des CTS. Il est en CDI à temps plein à Partage Travail.
Les demandes proviennent des partenaires sociaux , des antennes des bailleurs sociaux et pour la plupart du bouche à oreille. ( plus de 140 embellissements ont été réalisés à ce jour). Les demandes sont examinées en comité technique de suivi trimestriel. Il est composé des partenaires opérationnels : (bailleurs, Ville, Conseil Départemental; Il est coanimé par le Directeur de Partage Travailt l'animateur technique.
Le projet est piloté en comité semestriel.
Auto-Réhabilitation-Accompagnée permet aux locataires de réaliser des travaux d'embellissement intérieur comme de la peinture et du papier peint avec un niveau de finition proche des professionnels.
Au moins un membre de la famille ou un proche doit obligatoirement participer aux travaux. Les ateliers de bricolage permettent d'appréhender les techniques de base, de donner le goût de la décoration et du mieux vivre chez soi et peuvent, à l'occasion, déclencher des vocations professionnelles. Le prêt de matériel permet de poursuivre ou de réaliser en autonomie et à moindre coût les travaux d'embellissement.
Ces actions structurent l'environnement social et familial et contribuent au mieux-être/mieux-vivre du foyer. Elles responsabilisent chaque locataire dans l'entretien nécessaire de son logement au quotidien.
Elles lui permettent également de prendre conscience de l'intérêt d'un cadre de vie en bon état et agréable à vivre, et de l'effort nécessaire à produire lorsque les dégradations sont trop importantes. Au-delà du bon usage du logement, Partage Travail, le Département, l'Etat, la ville de Compiègne et les bailleurs sociaux poursuivent leur mobilisation auprès des locataires habitants de ces quartiers en les rendant acteurs de leur environnement. La poursuite des chantiers ARA et le déploiement d'ateliers thématiques auprès du plus grand nombre se font de manière participative. 17
Convention de Partenariat relative au Garage Solidaire entre Partage Travail et l’Agglomération de la Région de Compiegne
BP 2025 – Auto réhabilitation accompagnée EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
30 - Abrogation partielle des désignations de Mme Schwarz
en tant que représentante de l'ARC au sein de commissions,
groupes de travail internes et organismes extérieurs
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
30 - Abrogation partielle des désignations de Mme Schwarz en tant que représentante de l'ARC au sein de commissions, groupes de travail internes et organismes extérieurs
Selon l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, par renvoi de l’article L.5211-1 applicable aux établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement opérée dans les mêmes formes ».
Vu l’arrêté n° 23-2025 du 24 mai 2025 portant retrait des délégations de fonctions et de signature confiées par Monsieur le Président à Madame Sophie SCHWARZ par arrêté n° 65- 2020 du 19 août 2020,
Il est proposé d’abroger les désignations de Mme Sophie SCHWARZ dans les commissions, groupes de travail internes et organismes extérieurs suivants :
• Membre du groupe de travail Stratégie et Synthèse du Bureau Communautaire, • Membre titulaire au Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne »,
• Représentante de l’ARC au collège Ferdinand Bac,
• Présidente de la commission de médiation des recours DALO
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la constitution du groupe de travail du Bureau communautaire « Stratégie et Synthèse » lors de la séance du 30 juin 2022,
Vu la délibération n° 31 du 10 juillet 2020 portant désignation de représentations au sein du Conseil d’Administration de la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne,
Vu la délibération n° 50 du 2 octobre 2020 portant désignation de représentants auprès de établissements scolaires (collèges et lycées)
Vu la délibération n° 27 du 11 juillet 2024 portant notamment sur la création de la commission de médiation des demandes de reconnaissance DALO,
Et après en avoir délibéré,
RETIRE les désignations de Mme Sophie SCHWARZ dans les commissions, groupes de travail internes et organismes extérieurs cités ci-dessus, ABROGE partiellement en ce sens les délibérations n° 31 du 10 juillet 2020, n° 50 du 2 octobre 2020 et n° 27 du 11 juillet 2024.
ADOPTE à la majorité
par le Conseil d'Agglomération avec :
9 contre
Benjamin OURY, Emma GUILBAUD, Jean-
Claude CHIREUX, Claude LEBON, Sophie
SCHWARZ, Emmanuel PASCUAL, Zadiyé
BLANC, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
9 abstentions
Bernard HELLAL, Romuald SEELS, Jean-Marie
LAVOISIER, Xavier LOUVET, Michel ARNOULD,
Gilbert BOUTEILLE, Georges DIAB, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
31 - Abrogation partielle des désignations de M. Pascual en
tant que représentant de l'ARC au sein des organismes
extérieurs
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
31 - Abrogation partielle des désignations de M. Pascual en tant que représentant de l'ARC au sein des organismes extérieurs
Selon l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, par renvoi de l’article L.5211-1 applicable aux établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement opérée dans les mêmes formes ».
Vu l’arrêté n° 25-2025 du 3 juin 2025 portant retrait des délégations de fonctions et de signature confiées par Monsieur le Président à Monsieur Emmanuel PASCUAL par arrêté n° 129-2020 du 16 septembre 2020,
Il est proposé d’abroger les désignations de M. Emmanuel PASCUAL dans les organismes extérieurs suivants :
• Délégué suppléant au sein du Pôle Métropolitain de l’Oise,
• Représentant de l’ARC au Conseil d’Administration du SA HLM 60, • Représentant titulaire de l’ARC au sein du Comité d’Orientation du Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement et représentant de l’ARC au titre de l’adhésion au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), • Représentant de l’ARC au collège Jacques Monod
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 24 du 10 juillet 2020 portant désignation de représentants au sein du Pôle Métropolitain de l’Oise
Vu la délibération n° 37 du 10 juillet 2020 portant désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60,
Vu la délibération n° 48 du 2 octobre 2020 portant désignation d’un représentant au CEREMA,
Vu la délibération n° 50 du 2 octobre 2020 portant désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées),
Vu la délibération n° 11 du 2 mars 2023 portant adhésion de l’ARC au CEREMA,
Et après en avoir délibéré, RETIRE les désignations de M. Emmanuel PASCUAL dans les organismes extérieurs cités ci-dessus,
ABROGE partiellement en ce sens les délibérations n° 24 du 10 juillet 2020, n° 48 et 50 du 2 octobre 2020 et n° 11 du 2 mars 2023,
ABROGE la délibération n° 37 du 10 juillet 2020.
ADOPTE à la majorité
par le Conseil d'Agglomération avec :
9 contre
Benjamin OURY, Emma GUILBAUD, Jean-
Claude CHIREUX, Claude LEBON, Sophie
SCHWARZ, Emmanuel PASCUAL, Zadiyé
BLANC, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
9 abstentions
Bernard HELLAL, Romuald SEELS, Jean-Marie
LAVOISIER, Xavier LOUVET, Michel ARNOULD,
Gilbert BOUTEILLE, Georges DIAB, Astrid
CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
32 - Modification dans la composition des commissions
"Aménagement, Équipement et Urbanisme", "Économie" et
"Transports, Mobilité, Gestion des voiries"
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
32 - Modification dans la composition des commissions "Aménagement, Équipement et Urbanisme", "Économie" et "Transports, Mobilité, Gestion des voiries"
Par délibération n° 10 du 10 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 37 du 1er avril et n° 22 du 20 mai 2021, n° 28 du 6 octobre 2022, n° 36 du 6 juillet et n° 30 du 14 décembre 2023, n° 20 du 23 février 2024 et n° 27 du 6 mars 2025, le Conseil d’Agglomération a successivement créé puis modifié la composition de la commission Aménagement, Équipement et Urbanisme.
Cette même délibération de 2020 a été modifiée par délibérations n° 54 du 2 octobre 2020, n° 37 du 1er avril, n° 22 du 20 mai et n° 49 du 15 décembre 2021, n° 18 du 24 février et n° 28 du 6 octobre 2022, n° 36 du 6 juillet 2023, n° 48 du 11 avril 2024, n° 34 du 19 décembre 2024 et n° 27 du 6 mars 2025 en ce qui concerne la composition de la commission Économie.
Enfin, la délibération n° 10CA10072020 a été modifiée par délibérations n° 22 du 20 mai 2021, n° 28 du 1er juillet 2021, n° 24 du 2 mars 2023, n° 36 du 6 juillet 2023, n° 30 du 14 décembre 2023 et n° 34 du 19 décembre 2024, pour ce qui est de la commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries.
Monsieur Oumar BA, conseiller municipal de la commune de Compiègne et conseiller communautaire titulaire, a démissionné de ces deux mandats, avec une prise d’effet au 20 mai dernier.
Or, il était membre des 3 commissions permanentes de l’ARC citées.
Pour le remplacer au sein de ces commissions, il est proposé les conseillers municipaux et communautaires compiègnois suivants :
• commission Aménagement, Équipement et Urbanisme : Monsieur Daniel LECA, • commission Économie : Madame Jihade OUKADI,
• commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries : Monsieur Pierre VATIN.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 10 du 10 juillet 2020 :
• modifiée par délibérations n° 37 du 1er avril et n° 22 du 20 mai 2021, n° 28 du 6 octobre 2022, n° 36 du 6 juillet et n° 30 du 14 décembre 2023, n° 20 du 23 février 2024 et n° 27 du 6 mars 2025 en ce qui concerne la composition de la commission Aménagement, Équipement et Urbanisme.
• modifiée par délibérations n° 54 du 2 octobre 2020, n° 37 du 1er avril, n° 22 du 20 mai et n° 49 du 15 décembre 2021, n° 18 du 24 février et n° 28 du 6 octobre 2022, n° 36 du 6 juillet 2023, n° 48 du 11 avril 2024, n° 34 du 19 décembre 2024 et n° 27 du 6 mars 2025 en ce qui concerne la composition de la commission Économie, • modifiée par délibérations n° 22 du 20 mai 2021, n° 28 du 1er juillet 2021, n° 24 du 2 mars 2023, n° 36 du 6 juillet 2023, n° 30 du 14 décembre 2023 et n° 34 du 19 décembre 2024, pour ce qui est de la commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la désignation, en lieu et place de Monsieur Oumar BA de : • Monsieur Daniel LECA au sein de la commission Aménagement, Équipement et Urbanisme,
• Madame Jihade OUKADI au sein de la commission Économie,
• Monsieur Pierre VATIN au sein de la commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries,
PRÉCISE que, outre les désignations ci-dessus, la composition des commissions demeure inchangée ; en conséquence, les commissions « Aménagement, Équipement et Urbanisme », « Économie » et « Transports – Mobilité et Gestion des Voiries » sont composées comme indiqué en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise CA 10.07.2020
COMMISSION AMENAGEMENT, EQUIPEMENT, URBANISME
Modifiée CA 01.04.2021/CA 20.05.2021/CA 06.10.2022/CA 06.07.2023/CA 14.12.2023/CA 23.02.2024/CA 06.03.2025/CA 10.07.2025
Communes Membres
ARMANCOURT - Brigitte CUGNET-WATTELET
BETHISY-SAINT-MARTIN -Mariam LAMZOUDI (délibération n° 28CA06102022)
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Marie LAVOISIER - Thierry JULLIEN
BIENVILLE -Guy DUFOSSÉ (délibération n° 36CA06072023)
CHOISY AU BAC - Jean-Luc MIGNARD - Daniel BOILET
CLAIROIX - Bruno LEDRAPPIER
COMPIEGNE
- Benjamin OURY
- Marc Antoine BREKIESZ
- Evelyse GUYOT
- Sophie SCHWARZ
- Arielle FRANÇOIS
- Eric de VALROGER
- Eugénie LE QUERE
- Christian TELLIER
- Emmanuelle BOUR
- Daniel LECA (délibération n° XXCA10072025)
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Laurent DEVILLERS -Frédéric BLIN (délibération n° 20CA23022024)
JONQUIERES - Sylvie CHANTAREAU-FABIEN
LA CROIX SAINT OUEN
- Jean DESESSART
- Eric SELTZER
- Anne-Sophie FONTAINE (délibération n°
30CA14122023)
LACHELLE - Xavier LOUVET
LE MEUX - Luc BLANCHARD
MARGNY LES COMPIEGNE
- Astrid CHOISNE (délibération n°
27CA06032025)
- Christopher PERON
- Zadiyé BLANC (délibération n° 37CA
01042021)
NERY - Claude PICART
SAINT JEAN AUX BOIS - Romaric SPIRE
SAINT SAUVEUR - Frédéric GAURET
SAINT VAAST DE LONGMONT - Gilbert BOUTEILLE
SAINTINES - Sandrine CONNELL
VENETTE - Didier LEFORT - Sandra PARDON
VERBERIE - Martine LIETIN - René BROUILLARD
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY CA 10.07.2020
COMMISSION ECONOMIE
Modifiée CA 01.04.2021/CA 02.10.2020/CA 20.05.2021/CA 15.12.2021/CA 24.02.2022/ CA 06.10.2022/CA 06.07.2023/CA 11.04.2024/CA 19.12.2024/CA 06.03.2025/CA 10.07.2025
Communes Membres
ARMANCOURT - Bernadette BLANCHARD (délib. n° 27CA 06032025)
BETHISY-SAINT-MARTIN -Mariam LAMZOUDI (délib. n° 28CA 06102022)
BETHISY-SAINT-PIERRE -Alexandra MOUTIER (délib. n° 22CA 20052021)
BIENVILLE - Patrick LEROUX (délib. n° 36CA06072023)
CHOISY AU BAC - Thérèse-Marie LAMARCHE - Philippe POIRIER (délib. n° 49CA15122021)
CLAIROIX - Rémi DUVERT
COMPIEGNE
- Marc Antoine BREKIESZ
- Martine MIQUEL
- Claudine GREHAN
- Xavier BOMBARD
- Emmanuel PASCUAL
- Benjamin OURY
- Nicolas COTELLE
- Jihade OUKADI (délib. n° XXCA10072025)
- Anne KOERBER
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Freddy GROSZEK
JONQUIERES - Chantal VANDENHOLE
LA CROIX SAINT OUEN
- Jean DESESSART
- Anne-Sophie FONTAINE
- Johann ZAJAC
LACHELLE - Thimothée CLAMAGERAN
LE MEUX - Pascal CHARTRES
MARGNY LES COMPIEGNE
- Florence HOUSIEAUX
- Zadiyé BLANC (délib. n° 22CA20052021)
- Georges DIAB (délib. n° 37CA 01042021)
NERY - Olivier PILAT
SAINT JEAN AUX BOIS - Mireille COQUELLE
SAINT SAUVEUR - Pascal DESCORSIERS
SAINT VAAST DE LONGMONT - Philippe COURCELLE (délib. n° 48CA11042024)
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS
VENETTE
- Romuald SEELS (délib. n° 54CA02102020)
- Rodolphe DEFOULOY
- Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE - Aurélien GREGOIRE - Michel ARNOULD (délib. n° 34CA19122024)
VIEUX MOULIN - Béatrice MARTIN CA 10.07.2020
COMMISSION TRANSPORTS, MOBILITE, GESTION DES VOIRIES
Modifiée CA 20.05.2021/CA 01.07.2021/CA 02.03.2023/CA 06.07.2023/CA 14.12.2023/CA 19.12.2024/ CA 10.07.2025
Communes Membres
ARMANCOURT - Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN - Martin BATTAGLIA (délib. n° 28CA01072021)
BETHISY-SAINT-PIERRE - Alexandra MOUTIER (délib. n° 22CA20052021) - Jean-Luc BACHELART
BIENVILLE - Patrick LEROUX (délib. n° 36CA06072023)
CHOISY AU BAC - Olivier DHOURY - Pascal PILLOT
CLAIROIX - Annie BARRAS
COMPIEGNE
- Nicolas LEDAY
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Eugénie LE QUERE
- Sophie SCHWARZ
- Jihade OUKADI
- Pierre VATIN (délib. n° 36CA10072025)
- Dominique RENARD
- Etienne DIOT
JANVILLE - Maryse BARRIOT
JAUX - Philippe DEBLOIS
JONQUIERES - Alain DENNEL (délib. n° 24CA02032023)
LA CROIX SAINT OUEN
- Anne-Sophie FONTAINE
- Patrick BILLARD
- Corinne COUTELIER (délib. n° 30CA14122023)
LACHELLE - Frédéric DEHOVE
LE MEUX - José SCHAMBERT
MARGNY LES COMPIEGNE
- Philippe RECTON
- Franck NORTON
- Emmanuelle GUILLAUME
NERY - Lisiane COIGNARD
SAINT JEAN AUX BOIS - Romaric SPIRE
SAINT SAUVEUR - Yves DAMBRINE
SAINT VAAST DE LONGMONT - Gilbert BOUTEILLE
SAINTINES - Sébastien ANDRE
VENETTE - Aurélien BERNARDIE - Yoan MARTIN
VERBERIE - Michel ARNOULD - Patrick STEFFEN
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
33 - Désignation d'un représentant au sein du Pôle
Métropolitain de l'Oise - Remplacement d'un délégué
suppléant
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
33 - Désignation d'un représentant au sein du Pôle Métropolitain de l'Oise - Remplacement d'un délégué suppléant
Par délibération n° 24 du 10 juillet 2020, l’ARC a désigné ses représentants au sein du Pôle Métropolitain de l’Oise.
Par délibération n° 31 du 10 juillet 2025, la désignation de Monsieur Emmanuel PASCUAL en tant que délégué suppléant au sein du Pôle Métropolitain a été abrogée. Il convient de désigner un nouveau délégué suppléant, et Monsieur Pierre VATIN est proposé pour cette désignation
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 24 du 10 juillet 2020 portant désignation de représentants au sein du Pôle Métropolitain de l’Oise,
Vu la délibération n° 31 du 10 juillet 2025 portant abrogation partielle des désignations de M. Pascual en tant que représentant de l'ARC au sein des organismes extérieurs,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Pierre VATIN en tant que délégué suppléant de l’ARC au Pôle Métropolitain de l’Oise, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL, DIT que, outre la désignation de M. Pierre VATIN, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants de l’ARC au sein du Pôle Métropolitain de l’Oise, chargés de siéger à l’assemblée délibérante du syndicat :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Philippe MARINI, M. Pierre VATIN
M. Bernard HELLAL, M. Jean DESESSART
M. Laurent PORTEBOIS M. Nicolas LEDAY
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
34 - Mission Locale du Pays Compiègnois et du Pays des
Sources - Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée
Générale pour le remplacement d'un membre titulaire
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
34 - Mission Locale du Pays Compiègnois et du Pays des Sources - Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée Générale pour le remplacement d'un membre titulaire
Par délibération n° 30 du 10 juillet 2020, modifiée le 5 octobre 2023 (délibération n° 33), l’ARC a désigné ses délégués au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale de la Mission Locale du Pays Compiègnois et du Pays des Sources. Monsieur Oumar BA a ainsi été désigné représentant titulaire de l’ARC au sein de l’Assemblée générale et représentant au sein du Conseil d’Administration.
Or, suite à la démission de celui-ci de son mandat de conseiller communautaire, il convient de le remplacer au sein de ces désignations.
Il est proposé de désigner Monsieur Xavier BOMBARD en tant que délégué titulaire au sein de l’Assemblée générale de la Mission Locale.
La désignation en ce qui concerne le Conseil d’Administration sera proposée ultérieurement.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 30 du 10 juillet 2020 portant désignation de délégués au sein du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale de la Mission Locale du Pays Compiègnois et du Pays des Sources, modifiée le 5 octobre 2023 (délibération n° 33),
Vu la démission de Monsieur Oumar BA,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Xavier BOMBARD en tant que délégué titulaire au sein de l’Assemblée générale de la Mission Locale, en remplacement de Monsieur Oumar BA,
DIT que, outre la désignation de Monsieur Xavier BOMBARD, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants de l’ARC qui siègent au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration de la Mission Locale du pays Compiègnois et du Pays des Sources sont:
Assemblée Générale : Conseil d’Administration
Membres titulaires :
Eric BERTRAND Jean DESESSART Jean-Luc MIGNARD Bernard HELLAL Laurent PORTEBOIS Marc-Antoine BREKIESZ Philippe MARINI Philippe MARINI
Sophie SCHWARZ Laurent PORTEBOIS Sidonie MUSELET Arielle FRANÇOIS Jean-Claude CHIREUX Gilbert BOUTEILLE Jean DESESSART
Evelyne LE CHAPELLIER
Bernard HELLAL
Jean-Pierre LEBOEUF
Claude LEBON
Romuald SEELS
Béatrice MARTIN
Patrick LEROUX
Xavier LOUVET
Xavier BOMBARD
Michel ARNOULD
Gilbert BOUTEILLE
Claude PICART
Membre suppléant :
Philippe BOUCHER
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
35 - Désignation de représentants au sein du Conseil
d'Administration de la Recyclerie de l'Agglomération de
Compiègne (RAC) - Remplacement d'un membre titulaire
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
35 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de la Recyclerie de l'Agglomération de Compiègne (RAC) - Remplacement d'un membre titulaire
Par délibération n° 31 du 10 juillet 2020, l’ARC a désigné ses représentants au sein du Conseil d’Administration de la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne.
Par délibération n° 30 du 10 juillet 2025, la désignation de Madame Sophie SCHWARZ en tant que membre titulaire au sein du Conseil d’Administration de la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne a été abrogée.
Il convient de désigner un nouveau membre titulaire, et Madame Sandrine de FIGUEIREDO est proposée pour cette désignation
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 31 du 10 juillet 2020 portant désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne,
Vu la délibération n° 30 du 10 juillet 2025 portant abrogation partielle des désignations de Mme SCHWARZ en tant que représentante de l'ARC au sein des organismes extérieurs,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Sandrine de FIGUEIREDO en tant que membre titulaire au sein du Conseil d’Administration de la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne, en remplacement de Madame Sophie SCHWARZ, DIT que, outre la désignation de Mme Sandrine de FIGUEIREDO, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de la Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne sont désormais :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Philippe MARINI, M. Benjamin OURY
M. Bernard HELLAL, M. Eric BERTRAND
Mme Béatrice MARTIN M. Jean-Luc MIGNARD
Mme Sandrine de FIGUEIREDO Mme Dominique RENARD
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
36 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil
d'Administration de la SA HLM 60
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
36 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de la SA HLM 60
Par délibération n° 37 du 10 juillet 2020, l’ARC a désigné son représentant au sein du Conseil d’Administration du SA HLM 60,
Par délibération n° 31 du 10 juillet 2025, la désignation de Monsieur Emmanuel PASCUAL en tant que représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration du SA HLM 60 a été abrogée.
Il convient de désigner un nouveau représentant, et Monsieur Pierre VATIN est proposé pour cette désignation
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 37 du 10 juillet 2020 portant désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60,
Vu la délibération n° 31 du 10 juillet 2025 portant abrogation partielle des désignations de M. Pascual en tant que représentant de l'ARC au sein des organismes extérieurs,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Pierre VATIN en tant que représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration du SA HLM 60, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
37 - Centre d’Études sur les Risques, l'Environnement, la
Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) - Désignation d'un
représentant titulaire au Comité d'Orientation et d'un
représentant au titre de l'adhésion
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Date de publication: 16/07/2025 Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
37 - Centre d’Études sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) - Désignation d'un représentant titulaire au Comité d'Orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion
Par délibération n° 48 du 2 octobre 2020, l’ARC a désigné son représentant au CEREMA, et le 2 mars 2023, elle a également désigné son représentant au titre de l’adhésion à la structure (délibération n° 11)
Par délibération n° 31 du 10 juillet 2025, la désignation de Monsieur Emmanuel PASCUAL en tant que représentant titulaire au Comité d’Orientation du CEREMA et représentant de l’ARC au titre de l’adhésion au CEREMA a été abrogée.
Il convient de désigner un nouveau représentant, et Monsieur Pierre VATIN est proposé pour cette désignation
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 48 du 2 octobre 2020 portant désignation d’un représentant au CEREMA, et la délibération n° 11 du 2 mars 2023 portant notamment désignation d’un représentant au titre de l’adhésion de l’ARC au CEREMA,
Vu la délibération n° 31 du 10 juillet 2025 portant abrogation partielle des désignations de M. Pascual en tant que représentant de l'ARC au sein des organismes extérieurs,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Pierre VATIN en tant que représentant titulaire au Comité d’Orientation du CEREMA et représentant de l’ARC au titre de l’adhésion au CEREMA, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
38 - Désignation de représentants auprès des collèges
Ferdinand Bac et Jacques Monod
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
38 - Désignation de représentants auprès des collèges Ferdinand Bac et Jacques Monod
Par délibération n° 50 du 2 octobre 2020, l’ARC a désigné ses représentants auprès des établissements scolaires – collèges et lycées.
Par délibération n° 30 du 10 juillet 2025, la désignation de Madame Sophie SCHWARZ en tant que représentante de l’ARC au collège Ferdinand Bac a été abrogée. Parallèlement, et par délibération n° 31 du 10 juillet 2025, la désignation de Monsieur Emmanuel PASCUAL en tant que représentant de l’ARC au collège Jacques Monod a été abrogée.
Il convient de désigner de nouveaux représentants, et il est proposé : • Monsieur Xavier BOMBARD pour le collège Ferdinand Bac,
• Madame Claudine GREHAN pour le collège Jacques Monod.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 50 du 2 octobre 2020 portant désignation de représentants auprès des établissements scolaires – collèges et lycées,
Vu la délibération n° 30 du 10 juillet 2025 portant abrogation partielle des désignations de Mme Schwarz en tant que représentante de l'ARC au sein des organismes extérieurs,
Vu la délibération n° 31 du 10 juillet 2025 portant abrogation partielle des désignations de M. Emmanuel Pascual en tant que représentant de l'ARC au sein des organismes extérieurs,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de :
• Monsieur Xavier BOMBARD en tant que représentant de l’ARC au collège Ferdinand Bac, en remplacement de de Madame Sophie SCHWARZ,
• Madame Claudine GREHAN en tant que représentante de l’ARC au collège Jacques Monod, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL,
DIT que, outre les désignations de M. Xavier BOMBARD et Mme Claudine GREHAN, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants de l’ARC auprès des établissements scolaires sont : Établissement Représentant
Lycée Pierre d’Ailly Justyna DEPIERRE
Lycée d’enseignement technologique Mireille Grenet Martine MIQUEL
Lycée d’enseignement professionnel Mireille Grenet Martine MIQUEL
Lycée d’enseignement général et professionnel
(industriel) Mireille Grenet
Marine MIQUEL
Lycée Charles de Gaulle Jean DESESSART
Collège Ferdinand Bac Xavier BOMBARD
Collège Gaëtan Denain Jihade OUKADI
Collège André Malraux Dominique RENARD
Collège Jacques Monod Claudine GREHAN
Collège Claude Debussy Georges DIAB
Collège Jules Verne Anne-Sophie FONTAINE
Collège d’Aramont Cécile DAVIDOVICS
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
39 - Commission de médiation des recours DALO -
Désignation d'un représentant des communes et de la
personnalité qualifiée pour présider la commission
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
39 - Commission de médiation des recours DALO - Désignation d'un représentant des communes et de la personnalité qualifiée pour présider la commission
Par délibération n° 27 du 11 juillet 2024, l’ARC a notamment créé la commission de médiation des demandes de reconnaissance DALO et a désigné Madame Sophie SCHWARZ en tant que personnalité qualifiée présidant la commission de méditation DALO.
Par délibération n° 30 du 10 juillet 2025, la désignation de Madame Sophie SCHWARZ en tant que présidente de cette commission a été abrogée.
Il convient de désigner un nouveau président de la commission de médiation DALO, et Monsieur Bernard HELLAL est proposé pour cette désignation.
Cependant, M. Bernard HELLAL avait déjà été désigné représentant titulaire des communes au sein de ladite commission.
Par conséquent, il est proposé de le remplacer dans cette fonction de représentant des communes par Monsieur Joël DUPUY de MÉRY.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 27 du 11 juillet 2024 portant création de la commission de médiation des demandes de reconnaissance DALO,
Vu la délibération n° 30 du 10 juillet 2025 portant abrogation partielle des désignations de Mme Schwarz en tant que représentante de l'ARC au sein des organismes extérieurs,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL en tant que président de la commission de médiation DALO, en remplacement de Madame Sophie SCHWARZ,
APPROUVE la désignation de Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, en tant que représentant titulaire des communes au sein de ladite commission, en remplacement de Monsieur Bernard HELLAL, DIT que, outre la désignation de MM. Bernard HELLAL et Joël DUPUY de MÉRY, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants qui siègent à la commission de médiation des recours DALO sont :
• représentant de l’ARC : Monsieur Michel ARNOULD, et sa suppléante Madame Dominique RENARD,
• représentant des communes : Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, et son suppléant Monsieur Kamel TOUIH,
• personnalité qualifiée qui préside la commission de médiation DALO : Monsieur Bernard HELLAL,
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
40 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2024
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
40 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2024
Les dispositions de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales énoncent que le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de établissement, accompagné du compte administratif (CA) arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport, accompagné du CA (en annexe) fait I’objet d’une communication par chacun des maires à son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à I’organe délibérant de I’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités 2024 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités 2024 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1
Rapport d’activités
2024
ARC 2
Table des matières
1. Introduction............................................................................................................... 3
2. Stratégie & Synthèse .................................................................................................. 3
3. Finances ARC ............................................................................................................. 3
4. Attractivité ................................................................................................................ 4
4.1. Économie ..................................................................................................................... 4
4.2. Grands projets ............................................................................................................. 5
4.3. ANRU II ......................................................................................................................... 6
4.4. Tourisme ...................................................................................................................... 7
5. Environnement et transports ..................................................................................... 7
5.1. Eau ............................................................................................................................... 7
5.2. Développement Durable ............................................................................................. 8
5.3. Assainissement ............................................................................................................ 9
5.4. Transports .................................................................................................................... 9
6. Services ................................................................................................................... 10
6.1. Sécurité intercommunale .......................................................................................... 10
6.2. Terre de jeux .............................................................................................................. 10
7. Annexes : Comptes Administratifs ............................................................................ 11 3
1. Introduction
Une année de projets et de perspectives pour l’Agglomération de la Région de Compiègne Dans un contexte national marqué par l’incertitude politique et économique, l’agglomération affirme sa stabilité et son ambition. Ici, 2025 est avant tout une année de réalisations concrètes et de perspectives solides au service des habitants.
Les chantiers structurants se multiplient : réouverture du Centre de Rencontres de la Victoire, réhabilitation du gymnase Pompidou, restructuration du groupe scolaire Charles Faroux accompagnée de la création d’une seconde cantine de production, achèvement du nouveau quartier du Camp des Sablons, lancement de la requalification des quartiers des Musiciens et des Maréchaux, poursuite de l’aménagement de l’Écoquartier Gare et de la Prairie II, nouvelle étape pour le quartier du Maubon, et développement continu du réseau cyclable. L’attractivité du territoire repose sur un équilibre subtil entre sécurité publique, vitalité culturelle et sportive, dynamisme économique et qualité de vie. Ces piliers renforcent chaque jour l’image d’un territoire à taille humaine, ambitieux et solidaire.
Préserver ce modèle, tout en l’adaptant aux défis de demain, c’est tout l’enjeu de l’action publique engagée aujourd’hui.
2. Stratégie & Synthèse
Un territoire attractif face aux enjeux budgétaires
Le cap est dorénavant mis sur la mutualisation des grands équipements, comme la piscine de Mercières, afin de garantir des services de qualité tout en maîtrisant les coûts. Les petites communes ne sont pas oubliées, avec des projets adaptés à leurs besoins spécifiques. Tous ces projets sont développés via le service de la commande publique qui a assuré le suivi de quelques 270 marchés en 2024 pour l’exécution des travaux de bâtiment, de génie civil ou d’infrastructure, de fournitures nécessaires au fonctionnement ou encore de services pour la réalisation de prestations comme exemple le nettoyage de locaux.
3. Finances ARC
Cap sur 2030 avec le Plan Pluriannuel d’Investissements
Le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) a été actualisé jusqu’en 2030, permettant ainsi de concrétiser des projets structurants pour l’agglomération. Parmi eux :
La trémie reliant le Pont-Neuf au quartier Prairie II, prévue pour 2028, avec un investissement de 19 M € TTC.
La réhabilitation du complexe piscine-patinoire, dont le principe a été voté en Conseil d’Agglomération à hauteur de 18 M € TTC. La solidarité inter- communale inclut un budget de 300 000 € pour le transport scolaire en car, facilitant l’apprentissage de la natation pour les élèves des communes rurales.
La poursuite du plan vélo, avec 10,2 M € sur 3 ans.
La réalisation de la deuxième phase du quartier gare une fois le pôle d’échanges multimodal et l’hôtel réalisés.
Une solidarité intercommunale renforcée
L’Agglomération confirme également son soutien aux petites communes avec 5 millions d’aides directes hors AC (Attribution de Compensation) :
1,6 M € de DSC (Dotation de Solidarité Communautaire),
1,7 M € de FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), 4
2 M € de fonds de concours. Depuis deux ans, une aide annuelle de 100 000 € est dédiée aux petites communes :
10 000 € pour celles de moins de 5 000 habitants,
9 000 € pour celles de moins de 1 000 habitants,
8 000 € pour celles de moins de 2 000 habitants.
Les opérations de renouvellement urbain se poursuivent, notamment l’aménagement de l’entrée du cœur d’agglomération à Venette, prévu pour 2030, ainsi que la création de nouveaux quartiers comme la Prairie II (Margny-Venette), les Sablons (Compiègne), l’Ecoquartier de Jaux ou encore la Grande Couture (Clairoix).
Ces ambitions s’appuient sur une gestion financière rigoureuse : la dette par habitant a baissé de 361 € en 2004 à 267 € en 2024 (en € constants), et la capacité d’autofinancement a progressé de 4,3 à 5,3 millions sur la même période.
Enfin, grâce à une gestion rigoureuse des services d’eau, de déchets et d’assainissement depuis plusieurs années, des perspectives d’économies de fonctionnement vont être possibles et pourraient, à terme, ouvrir la voie à des décisions favorables pour les habitants.
Budgets ARC 2024
Budget principal 74 170 000 €
Budgets de fonctionnement et d’investissement réels :
Aménagement 18 800 000 €
Transports 16 270 000 €
Déchets 13 086 000 €
Eau 7 110 658 €
Assainissement 17 895 105 €
4. Attractivité
4.1. Économie
Vitalité économique et développement territorial
L’Agglomération de la Région de Compiègne confirme son attractivité économique avec un développement soutenu de ses zones d’activités. Le Pôle des Hauts de Margny et le Parc d’activités d’Aiguisy à Lachelle accueillent de nouvelles entreprises aux profils variés. À Lachelle, OP Mobility (ex-Plastic Omnium) est la première à s’implanter, avec un site dédié à la production de réservoirs à hydrogène, dont la phase de tests est déjà lancée.
Soutien actif aux PME locales
À Margny-lès-Compiègne, la seconde phase d’aménagement du parc du Muid Marcel, rendue possible par une nouvelle voie d’accès, permet l’installation de cinq entreprises locales, accompagnées par l’Agglomération :
GMP Construction (aménagements extérieurs, piscines),
SAVE Toiture (entretien des toitures),
DIR Tech (stations de lavage),
A.H.C. (plomberie, chauffage),
Industrie Résines (résines de sol).
En parallèle, la réhabilitation du pôle événementiel du Tigre, prévue pour 2026, renforcera l’attractivité des Hauts de Margny. 5
Des projets innovants et diversifiés
À Venette, sur le site du Bois de Plaisance, Drucker (mobilier haut de gamme en rotin) et Pro Rénova (rénovation) se sont installés. À Le Meux, Herta agrandit son site logistique de 2 500 m² pour intégrer un système automatisé de gestion des palettes.
D’autres projets se sont concrétisés : la boulangerie ANGE sur le pôle commercial de Jaux- Venette, et un crématorium pour animaux dans la ZI Le Meux–Armancourt, géré par Funecap, avec un service dédié aux équidés prévu dès 2025.
Dynamisation du commerce de centre-ville
Braderies, marchés et animations musicales rythment le centre-ville de Compiègne. L’accessibilité est renforcée : 650 places de stationnement gratuites, 5 lignes de bus gratuites (dont plusieurs au BioGNV), et de nombreux stationnements vélos.
L’ARC soutient activement les commerçants avec un panel d’aides à l’installation, à la reprise et au développement des TPE, notamment dans les périmètres Action Cœur de Ville et Quartiers Prioritaires. Un accompagnement numérique gratuit est aussi proposé aux commerçants depuis 2021 pour renforcer leur présence en ligne.
4.2. Grands projets
Une dynamique urbaine au service d’un territoire durable
Écoquartier Gare : un nouveau cœur urbain
Lancé en 2024, l’écoquartier Gare, à cheval sur Compiègne et Margny, façonne progressivement un nouveau visage urbain. La place du 54e RI, à la sortie du pont Louis XV, a été repensée pour fluidifier la circulation. La rue d’Amiens a été entièrement réaménagée, avec une priorité donnée aux piétons et aux cyclistes, sur des trottoirs habillés de granit. Cette signature urbaine se prolonge rue de Noyon, côté Margny, avec l’aménagement de six quais de bus, des zones dépose-minute et une piste cyclable sur le pont ferroviaire dont les travaux débutent durant l’été 2025.
Camp des Sablons : un quartier en mutation
À la lisière de la forêt, la ZAC du Camp des Sablons poursuit sa transformation. Voiries, éclairage, trottoirs, giratoires apaisants : les aménagements structurent le quartier, notamment sur l’allée des Hamadryades et la rue Raymonde de Barante. La place Michel-Woimant sera achevée en 2025. Les 51 logements livrés avenue de la Faisanderie rencontrent un vif succès. À horizon octobre 2025, des commerces de proximité (boulangerie, pharmacie, micro-crèche) s’installeront dans le programme « Les Lisières ». À proximité, Clésence a livré un lotissement de 36 maisons rue de la Bataille du Matz, et l’OPAC finalise la rénovation de 86 logements.
La Prairie II : un quartier accessible
À deux pas de la gare et du Pont-Neuf, la Prairie II accueille le projet immobilier le plus vaste de l’agglomération. Une coulée verte, un square et une aire de jeux structurent cet espace. La résidence « L’Écrin » (57 logements en accession à prix modéré) favorise les primo-accédants. S’y ajoutent 6 maisons de ville (Vilogia) et le programme Alterego (Clésence), qui mêle habitat social et inclusif, avec des espaces partagés.
Estacade, Intermarché, François Ier : une ville centre qui se transforme 6
À Bellicart, le quartier de l’Estacade s’apprête à accueillir 188 logements collectifs, 22 maisons individuelles, 1 000 m² de commerces et 358 places de stationnement. L’architecture soignée s’intègre dans l’esthétique de la rue Charmolue.
Sur l’ancien site Intermarché, 266 logements, 420 places de stationnement et des commerces sont prévus. La phase 1, en cours, est portée par Vinci pour Clésence. La phase 2, pilotée par l’EPFLO, prévoit des maisons de ville. La future place Richard Velex sera végétalisée et réaménagée.
Enfin, la réhabilitation des anciens sites militaires du centre-ville se poursuit. Les « Subsistances » comptent 18 logements réhabilités et 46 neufs ; le programme François Ier, rue de la 8e Division, offre 85 logements et 113 places de stationnement.
Choisy-au-Bac : nouvelle étape pour la ZAC du Maubon
À Choisy-au-Bac, la nouvelle phase d’aménagement de la ZAC du Maubon est lancée. Après l’achèvement de la première tranche, 11 lots ont été mis en vente à l’automne. La démolition de l’ancien stade ouvre la voie à de nouvelles constructions.
4.3. ANRU II
Réinventer les quartiers, transformer la ville
Depuis plus de dix ans, Compiègne transforme ses grands ensembles construits dans les années 60 et 70, pour les adapter aux besoins d’aujourd’hui. Le programme ANRU II, en cours jusqu’en 2030, engage une véritable refonte urbaine avec de nouvelles voies, des logements repensés, des équipements modernisés… et une forte implication des habitants.
Un projet pensé avec les habitants
Concertations de terrain, marches urbaines, ateliers scolaires : chaque étape du projet s’appuie sur la participation citoyenne. Cette co-construction donne naissance à des aménagements en phase avec les attentes, tout en renforçant le lien social.
Clos des Roses : nouvelle rue, nouveau souffle
À l’automne 2024, la rue des Musiciens a commencé à sortir de terre, reliant le passage Frédéric-Chopin à la rue Lebesgue. Elle s’accompagne d’une nouvelle place devant le 1 square Berlioz, de cheminements sécurisés autour de l’école Philéas-Lebesgue et de nouveaux espaces verts et aires de jeux. Une gestion écologique des eaux pluviales y est intégrée.
Les Maréchaux – La Victoire : ouverture et renouvellement
La réhabilitation complète du Centre de Rencontres de la Victoire et la création d’un nouveau parking végétalisé transforment le secteur. Une voie nouvelle, perpendiculaire à la rue Saint- Joseph, facilitera la circulation. Les premiers lots à bâtir seront commercialisés fin 2025.
Mobilités douces : un maillage qui se renforce
Hors ANRU mais en lien avec les quartiers concernés, la ville étend sa piste cyclable bidirectionnelle sur le boulevard urbain, désormais connectée du carrefour Ziguinchor au carrefour Angélique. La liaison vers les lycées a été améliorée grâce à un nouveau tronçon rue de Senlis – Mercières, tandis que les abords des arrêts de bus ont été réaménagés. 7
Groupe scolaire Faroux : confort, sobriété et modernité
Depuis décembre 2024, les trois écoles du groupe Faroux bénéficient d’une rénovation ambitieuse : isolation thermique, panneaux photovoltaïques, nouveaux radiateurs, ventilation, rénovation des sols, peintures, sanitaires, mise aux normes. Deux ascenseurs sont installés pour l’accessibilité.
À l’arrière, une nouvelle cantine de 800 repas/jour ouvrira, avec une salle de restauration de 220 places sur deux services.
Un programme à l’échelle de l’agglomération
L’ANRU II concerne aussi Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne ou La Croix-Saint-Ouen, avec des logements sociaux adaptés aux besoins actuels.
4.4. Tourisme
Compiègne–Pierrefonds : une destination qui s’impose
Les trois intercommunalités du Pays Compiégnois (ARC, Lisières de l’Oise et Plaine d’Estrées) ont choisi d’unir leurs forces pour porter une stratégie touristique nouvelle, au-delà des frontières administratives. Objectif : construire une destination cohérente et attractive, qui fait sens pour les visiteurs.
Ainsi est née la Destination Compiègne–Pierrefonds, fruit d’un travail concerté entre les élus et les offices de tourisme de l’ARC et de Pierrefonds–Lisières de l’Oise. Cette dynamique vise à renforcer l’attractivité du territoire et à développer les courts séjours, en valorisant un patrimoine naturel, culturel et historique exceptionnel.
Une stratégie moderne et fédératrice
Un site dédié (www.compiegne-pierrefonds.fr), une communication repensée, des supports éditoriaux ciblés, la mutualisation des réseaux sociaux, des newsletters, des vidéos immersives… Tout a été mis en œuvre pour susciter l’envie de venir, que ce soit en famille, en couple ou entre amis.
Fin 2024, la signature d’un contrat de destination touristique avec la Région Hauts-de-France et Hauts-de-France Tourisme est venue renforcer cette dynamique. Elle fédère les acteurs locaux autour d’une même identité et d’offres structurées, capables de répondre aux nouvelles attentes des visiteurs.
5. Environnement et transports
5.1. Eau
Préserver l’eau, soutenir l’agriculture, protéger la biodiversité
Un réseau d’eau modernisé pour limiter les fuites
Chaque année, l’ARC investit 2,7 M€ pour renouveler plus de 1 % de ses 499 km de canalisations. Entre 2018 et 2024, 7 % du réseau ont été remplacés, ciblant les zones critiques. Des prélocalisateurs acoustiques, installés dans les secteurs sensibles, permettent de détecter rapidement les fuites et d’agir sans délai.
Des réservoirs d’eau entièrement réhabilités
Un programme de rénovation sur 5 ans, doté de 3 M€, vise à réhabiliter les 14 réservoirs du territoire. Objectifs : renforcer la sécurité, garantir l’étanchéité et prolonger la durée de vie de ces ouvrages. Le réservoir de Saintines a déjà été entièrement rénové. 8
Cantines en régie et agriculture bio locale : une alimentation durable et bonne ! Labellisée Projet Alimentaire Territorial (PAT) depuis 2023, l’ARC agit pour une agriculture respectueuse de l’environnement et une alimentation saine. Grâce à la carte interactive saveursdenosvallees60.fr, les habitants accèdent facilement à des produits locaux. En parallèle, plusieurs communes développent une gestion en régie de leurs cantines scolaires, avec des repas préparés sur place à partir de produits bio locaux.
Ces initiatives favorisent des circuits courts, soutiennent des agriculteurs du territoire et participent à la préservation des ressources, notamment en eau.
Éducation et biodiversité : des actions concrètes
Depuis 2021, plus de 2 700 enfants de l’ARC ont été sensibilisés à l’alimentation durable et à la gestion de l’eau via des ateliers en classe et le programme « Une pomme bio à la récré », menés avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
En 2024, l’ARC a obtenu sa 3ᵉ abeille du label APIcité, récompensant son engagement en faveur de la biodiversité et la protection des pollinisateurs sur l’ensemble du territoire.
5.2. Développement Durable
Agir et sensibiliser pour l’environnement
1 000 logements supplémentaires raccordés au réseau de chaleur
Le réseau de chaleur urbain de Compiègne s’étend. En 2024, 1 000 équivalents-logements ont été raccordés, ainsi que l’ESCOM et le groupe scolaire Desnos. Une partie du réseau passera aussi en basse température (107 °C au lieu de 180 °C), pour plus de sobriété énergétique. Ce réseau alimente les bâtiments à 67 % en énergie renouvelable bois, réduisant les factures et maîtrisant les coûts pour tous.
Sensibilisation à l’environnement : plus de 6 800 personnes touchées
Avec 141 animations organisées en 2024, dont 41 en milieu scolaire, l’ARC intensifie ses actions de sensibilisation environnementale. Près de 7 000 habitants, dont plus de 1 100 élèves, ont été sensibilisés aux gestes écoresponsables, à la biodiversité et à la transition écologique.
Tri des déchets : l’ARC anticipe la loi AGEC
En 2024, 210 équipements de tri ont été déployés dans 9 communes (corbeilles, porte-sacs, meubles de tri) pour faciliter le tri hors foyer. Installés dans des lieux publics, sportifs et culturels, ils permettent de mieux séparer les papiers et emballages des ordures, en conformité avec les obligations de tri qui entreront en vigueur en 2025.
Fonds vert : des projets locaux financés à 80 %
L’ARC poursuit son soutien aux projets verts de proximité. En 2024, 4 structures (3 écoles, 1 maison de retraite) ont été lauréates de son Fonds vert, bénéficiant jusqu’à 2 400 € de subvention chacun.
Une experte Natura 2000 pour préserver nos forêts
Depuis 2024, une chargée de mission biodiversité agit pour protéger les massifs de Compiègne, Laigue et Ourscamp. Elle coordonne les actions avec l’ONF et les associations pour concilier préservation des habitats naturels, accueil du public et exploitation durable dans le contexte du changement climatique. 9
Quels enjeux pour les forêts du Compiégnois
Plus de 600 visiteurs ont découvert l’exposition « Les forêts du Compiégnois » à la Maison des Projets qui avait pour objectif de mettre en lumière l’histoire des forêts locales, les services qu’elles rendent à l’environnement et leur évolution face au réchauffement climatique. Animée par des spécialistes et des bénévoles, elle a mis en lumière les rôles essentiels de la forêt : captation du carbone, biodiversité, gestion durable…
5.3. Assainissement
Assainissement : mieux gérer pour maîtriser les coûts
Une redevance réduite pour tous les habitants de l’ARC. Depuis le 1er janvier 2024, la redevance d’assainissement est passée de 1,95 € à 1,75 € HT/m³. Grâce à une meilleure organisation des contrats de Délégation de Service Public, cette baisse représente une économie de 24 € HT par an pour un foyer de quatre personnes consommant 120 m³.
Des économies renforcées dans trois communes
À Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin et Néry, la redevance intercommunale issue du regroupement des contrats a permis une baisse encore plus significative. Depuis le 1er avril, les foyers de ces communes économisent jusqu’à 187 € HT par an.
Entretien du réseau : une opération d’ampleur à La Croix Saint Ouen
Entre juin et juillet 2024, Suez a réalisé la vidange du bassin d’aération de la station d’épuration de La Croix Saint Ouen, une opération quinquennale indispensable au bon fonctionnement du site. Le traitement des eaux a été maintenu durant les travaux, assurant l’absence de rejet dans le milieu naturel.
5.4. Transports
Transports gratuits : un demi-siècle d’avance !
Compiègne est pionnière : depuis 1975, ses transports urbains et périurbains sont 100 % gratuits. Aujourd’hui, 15 lignes couvrent l’agglomération, permettant à plus de 6 millions de voyageurs par an de se déplacer sans contrainte financière. Un modèle qui réduit les inégalités, la pollution et les embouteillages.
Six médiateurs des transports assurent la tranquillité des usagers, en particulier des scolaires. En lien avec le Centre de Supervision Intercommunal et les forces de l’ordre, leur présence préventive dissuade incivilités et harcèlement.
Un réseau qui évolue avec le territoire
Le réseau s’adapte au développement urbaine. En 2024, la ligne 4 a été prolongée vers la zone de la Prairie II. En septembre 2025, la desserte de la ZAC des Sablons sera renforcée. Les entreprises, notamment celles du Bois de Plaisance et des Hauts de Margny, sont également intégrées à la réflexion.
Plan vélo : accélérer la transition douce
Lancé en 2021, le Plan vélo de l’ARC vise 45 km d’aménagements cyclables supplémentaires
(investissement de 7,3 M€ HT), s’ajoutant aux 146 km existants. Objectif : une mobilité plus
propre et plus silencieuse. 10
6. Services
6.1. Sécurité intercommunale
Sécurité renforcée par des dispositifs innovants
3 nouveaux services pour la tranquillité publique
1. Vigilance compiégnoise (depuis sept. 2024) : un réseau de référents de quartier mobilisés pour signaler comportements suspects ou situations inhabituelles. 2. Tablettes embarquées : les policiers municipaux de Compiègne reçoivent en temps réel les images du Centre de Supervision Intercommunale (CSI) sur le terrain. 3. Brigade fluviale : 4 agents assurent la surveillance des berges et interviennent rapidement sur l’eau, en lien avec les pompiers.
Le Centre de Supervision Intercommunale : 15 communes adhérentes, 130 caméras. Le CSI utilise désormais des caméras intelligentes capables de détecter automatiquement des anomalies (fumée, intrusion, véhicule hors zone…).
6.2. Terre de jeux
Une année d’élan olympique
Les JO, un héritage durable pour les générations futures
Depuis près de 7 ans, Compiègne et son Agglomération se préparaient activement aux JO.
Labellisée avec 7 Centres de Préparation aux Jeux, l’ARC a investi dans des équipements neufs
ou rénovés : centre d’archerie, stade d’athlétisme Paul Petitpoisson, stade de rugby Jouve-
Senez, salle d’armes Georges-Tainturier, stade de BMX Gilles-Berra, stade équestre et salle de
boxe Jacques-Vasset. Ces infrastructures continueront de bénéficier aux sportifs du territoire
pour les années à venir.
L’ARC terre d’accueil de délégations internationales
L’agglomération a été le territoire de l’Oise à accueillir le plus de délégations étrangères. Dix au total, venues s’entraîner avant les Jeux : 6 délégations olympiques (Inde, Mexique, Guatemala en tir à l’arc, Cuba en athlétisme, États-Unis en BMX, Équateur en triathlon) et 4 délégations paralympiques (Kenya, Inde, Mexique, Guatemala en tir à l’arc). Une reconnaissance forte de la qualité des équipements et de l’accueil proposé.
Les JO au cœur de la vie locale
De la Semaine Olympique aux Olympiades des EHPAD en passant par les Journées Olympiques
de la Cité Éducative, les initiatives se sont multipliées. Moment fort : le passage de la Flamme
Olympique le 18 juillet sur 4,8 km entre Venette et Compiègne, devant près de 20 000
spectateurs.
Le 6 octobre, la braderie des JO au stade Paul Petitpoisson a permis au public d’acquérir les
derniers souvenirs des Jeux. Le stade s’est aussi enrichi d’une fresque de l’artiste marseillais
Florian Schneider, financée à 75 % dans le cadre de l’appel à projets « Fresque sportive ».
Au-delà des performances, les JO auront mis en lumière les vertus du sport pour la santé,
l’éducation et l’inclusion. 11
Vers un complexe piscine-patinoire modernisé
Construit à la fin des années 1980, le complexe piscine-patinoire va bénéficier de lourds
travaux pour mieux répondre aux besoins des usagers et améliorer sa performance
énergétique. En attendant, la ville a remplacé toutes les cabines et une grande partie des
casiers.
Au mois de juillet, la gestion de ce site est transférée à l’agglomération. Par ailleurs, à la piscine
de l’avenue de Huy, le carrelage du bassin d’apprentissage a été entièrement rénové,
améliorant le confort des scolaires et des associations qui utilisent cette piscine.
7. Annexes : Comptes Administratifs AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500133
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Champ Dolent (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 120
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 121
B9 - Etat du personnel 122
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 125
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 126
B11.2 - Liste des établissements publics créés 127
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 128
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 129
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 130
B13 - Opérations liées aux cessions 131
B14 - Etat des travaux en régie 132
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 137
C2.1 - Situation des AP 139
C2.2 - Situation des AE 140
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 141
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 145
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 149
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 150
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 151
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 152
D6 - Actions de formation des élus 153
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 154
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 155
D9 - Identification des flux croisés 156
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 157
D11 - Décisions en matière de taux 163
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 164
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 165
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 236 636,60 236 636,60 0,00 A1 0,00
Investissement 118 704,79 118 704,79 (2) 0,00 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 117 931,81 117 931,81 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 117 931,81 G 117 931,81
Section d’investissement B 118 704,79 H 118 704,79
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 236 636,60 = G + H + I + J 236 636,60
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 117 931,81 = G + I + K 117 931,81
Section d’investissement = B + D + F 118 704,79 = H + J + L 118 704,79
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 236 636,60 = G + H + I + J + K + L 236 636,60
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 5 304,24
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 5 304,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 038,61 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 3 038,61 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 038,61 II 5 304,24
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 115 666,18 113 400,55
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 115 666,18 IV 113 400,55
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 118 704,79 II + IV 118 704,79
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 118 704,79 II + IV + VI + VII 118 704,79
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 0,00 Total recettes de gestion des services 0,00
66 Charges financières 2 265,63 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 2 265,63 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
113 400,55 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
115 666,18
043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 265,63 043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 265,63
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 115 666,18 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 117 931,81
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 117 931,81 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 117 931,81
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 117 931,81 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 117 931,81
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 13
0,00
117 931,81 115 666,18 2 265,63
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 265,63 0,00 2 265,63
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
115 666,18 115 666,18
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
118 704,79 115 666,18 3 038,61
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115 666,18 115 666,18
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3 038,61 0,00 3 038,61
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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0,00
117 931,81 117 931,81 0,00
2 265,63 2 265,63
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115 666,18 115 666,18
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
118 704,79 113 400,55 5 304,24
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
113 400,55 113 400,55
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
5 304,24 0,00 5 304,24
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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118 704,79 0,00 0,00 0,00 118 704,79 118 704,79
0,00
115 666,18 0,00 115 666,18 115 666,18
0,00 0,00 0,00 0,00
115 666,18 0,00 115 666,18 115 666,18
3 038,61 0,00 0,00 0,00 3 038,61 3 038,61
0,00 0,00 0,00 0,00
3 038,61 0,00 0,00 0,00 3 038,61 3 038,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 038,61 0,00 0,00 3 038,61 3 038,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 704,79 0,00 0,00 0,00 118 704,79 118 704,79
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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0,00 0,00 118 704,79 118 704,79
0,00
0,00 113 400,55 113 400,55
0,00 0,00 0,00
0,00 113 400,55 113 400,55
0,00
0,00 0,00 5 304,24 5 304,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 304,24 5 304,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 118 704,79 118 704,79
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 304,24 5 304,24 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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115 666,18 0,00 115 666,18 115 666,18
0,00 0,00 0,00 0,00
115 666,18 0,00 115 666,18 115 666,18
115 666,18 0,00 115 666,18 115 666,18
0,00 0,00 0,00 0,00
115 666,18 0,00 115 666,18 115 666,18
3 038,61 0,00 0,00 0,00 3 038,61 3 038,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 038,61 0,00 0,00 0,00 3 038,61 3 038,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 038,61 0,00 0,00 3 038,61 3 038,61
3 038,61 0,00 0,00 3 038,61 3 038,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 704,79 0,00 0,00 0,00 118 704,79 118 704,79
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
315 Terrains à aménager
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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0,00 113 400,55 113 400,55
0,00 0,00 0,00
0,00 113 400,55 113 400,55
0,00 113 400,55 113 400,55
0,00 0,00
0,00 0,00 5 304,24 5 304,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 304,24 5 304,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 304,24 5 304,24
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 118 704,79 118 704,79
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 304,24 5 304,24 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
315 Terrains à aménager
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 27
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 28
117 931,81 0,00 0,00 0,00 276,75 117 655,06 117 931,81
0,00
115 666,18 0,00 115 666,18 115 666,18
2 265,63 0,00 2 265,63 2 265,63
113 400,55 0,00 113 400,55 113 400,55
0,00 0,00
2 265,63 0,00 0,00 0,00 276,75 1 988,88 2 265,63
2 265,63 0,00 0,00 276,75 1 988,88 2 265,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 265,63 0,00 0,00 276,75 1 988,88 2 265,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 931,81 0,00 0,00 0,00 276,75 117 655,06 117 931,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
115 666,18 115 666,18 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
2 265,63 2 265,63 0,00
Total des recettes d’ordre 117 931,81 117 931,81 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
117 931,81 117 931,81 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 32
115 666,18 0,00 115 666,18 115 666,18
2 265,63 0,00 2 265,63 2 265,63
2 265,63 0,00 2 265,63 2 265,63
113 400,55 0,00 113 400,55 113 400,55
113 400,55 0,00 113 400,55 113 400,55
0,00
2 265,63 0,00 0,00 0,00 276,75 1 988,88 2 265,63
2 265,63 0,00 0,00 276,75 1 988,88 2 265,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-12,84 0,00 0,00 276,75 -289,59 -12,84
2 278,47 0,00 0,00 0,00 2 278,47 2 278,47
2 265,63 0,00 0,00 276,75 1 988,88 2 265,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
117 931,81 0,00 0,00 0,00 276,75 117 655,06 117 931,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
60315 Variation stocks terrains à aménager
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
Total des dépenses d’ordre AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 33
-12,84
289,59
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 276,75
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 34
0,00 117 931,81 117 931,81
0,00 2 265,63 2 265,63
0,00 2 265,63 2 265,63
0,00 115 666,18 115 666,18
0,00 115 666,18 115 666,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 117 931,81 117 931,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
60315 Variation stocks terrains à aménager
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
796 Transferts charges financières
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 35
0,00
0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 3 038,61 0,00 0,00 3 038,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 038,61 0,00 0,00 3 038,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 304,24 0,00 0,00 5 304,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 304,24 0,00 0,00 5 304,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 3 038,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 038,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 304,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 5 304,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038,61
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 038,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,24
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 265,63 0,00 0,00 2 265,63 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 265,63 0,00 0,00 2 265,63 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 0,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00
RECETTES 0,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 0,00
796 Transferts charges financières 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 265,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 278,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -12,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 278,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87 174,91
87 174,91
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
87 174,91
1641 Emprunts en euros (total)
2011013BA CREDIT AGRICOLE 26/10/2010 2010-12-01 15/02/2017 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,420 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 99
87 174,91
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 65 503,09 3 038,61 2 278,47 0,00 276,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 65 503,09 3 038,61 2 278,47 0,00 276,75
2011013BA N 0,00 A-1 65 503,09 15,87 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 3 038,61 2 278,47 0,00 276,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 65 503,09 3 038,61 2 278,47 0,00 276,75
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 102
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 103
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 65 503,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 105
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 123
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 134
-3 038,61
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
-3 038,61 0,00 -3 038,61 -3 038,61
0,00 0,00 0,00 0,00
3 038,61 0,00 3 038,61 3 038,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 135
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 038,61 I 3 038,61
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 038,61 3 038,61
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 038,61 3 038,61
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 479 614,02 2 430 540,91 14 827 971,77
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 551 205,34 0,00 16 568 107,07
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 1 686 792,71
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 763 975,70 0,00 3 108 927,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
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BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 160
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 161
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 388 145,15 5 006 646,44 61 862 854,76
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 802 146,97 0,00 79 063 548,75
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 388 145,15 5 006 646,44 61 862 854,76
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 802 146,97 0,00 79 063 548,75
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 190 292,12 5 006 646,44 140 926 403,51
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 166
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2024
Page 168
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500109
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget GDV (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 120
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 121
B9 - Etat du personnel 122
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 125
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 126
B11.2 - Liste des établissements publics créés 127
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 128
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 129
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 130
B13 - Opérations liées aux cessions 131
B14 - Etat des travaux en régie 132
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 137
C2.1 - Situation des AP 139
C2.2 - Situation des AE 140
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 141
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 145
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 149
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 150
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 151
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 152
D6 - Actions de formation des élus 153
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 154
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 155
D9 - Identification des flux croisés 156
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 157
D11 - Décisions en matière de taux 163
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 164
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 165
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 86 135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 7,77
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 9,59
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,04
4 Encours de dette / population (2) (3) 5,57
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,41 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,47 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 58,09 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 018 672,23 1 045 858,93 146 186,44 A1 173 373,14
Investissement 165 726,70 192 913,40 (2) 146 211,57 A2 173 398,27
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 852 945,53 852 945,53 (3) -25,13 A3 -25,13
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 5 844,00 III + IV 0,00 B1 -5 844,00
Investissement I 5 844,00 III 0,00 B2 -5 844,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 167 529,14
Investissement A2 + B2 167 554,27
Fonctionnement A3 + B3 -25,13
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 844,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 844,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 852 945,53 G 852 945,53
Section d’investissement B 165 726,70 H 192 913,40
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 25,13 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 146 211,57
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 018 697,36 = G + H + I + J 1 192 070,50
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 844,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 5 844,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 852 970,66 = G + I + K 852 945,53
Section d’investissement = B + D + F 171 570,70 = H + J + L 339 124,97
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 024 541,36 = G + H + I + J + K + L 1 192 070,50
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 3 870,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 870,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 078,55
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 179,62 8 560,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 135 179,62 9 638,55
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 139 049,70 II 9 638,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 26 677,00 183 274,85
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 26 677,00 IV 183 274,85
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 165 726,70 II + IV 192 913,40
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 146 211,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 165 726,70 II + IV + VI + VII 339 124,97
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 173 398,27
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 644 978,30 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
51 208,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 111 292,84
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
663 767,16
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 644 978,30 Total recettes de gestion des services 826 268,53
66 Charges financières 19 372,38 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
5 320,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 669 670,68 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 826 268,53
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
183 274,85 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
26 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 183 274,85 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 26 677,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 852 945,53 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 852 945,53
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 25,13 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 852 970,66 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 852 945,53
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) -25,13
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 13
25,13
852 945,53 183 274,85 669 670,68
0,00 0,00
188 594,85 183 274,85 5 320,00
0,00 0,00 0,00
19 372,38 0,00 19 372,38
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
644 978,30 644 978,30
0,00
165 726,70 26 677,00 139 049,70
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 870,08 0,00 3 870,08
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
135 179,62 0,00 135 179,62
0,00 0,00
26 677,00 26 677,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 15
0,00
852 945,53 26 677,00 826 268,53
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
26 677,00 26 677,00 0,00
0,00 0,00 0,00
663 767,16 0,00 663 767,16
111 292,84 111 292,84
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
51 208,53 51 208,53
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
146 211,57
0,00
192 913,40 183 274,85 9 638,55
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
183 274,85 183 274,85
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 560,00 0,00 8 560,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 078,55 0,00 1 078,55
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 17
165 726,70 0,00 230 040,87 5 844,00 165 726,70 401 611,57
0,00
26 677,00 0,00 26 677,00 26 677,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 677,00 0,00 26 677,00 26 677,00
139 049,70 0,00 230 040,87 5 844,00 139 049,70 374 934,57
0,00 0,00 0,00 0,00
135 179,62 0,00 10 290,38 0,00 135 179,62 145 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 179,62 10 290,38 0,00 135 179,62 145 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 870,08 0,00 219 750,49 5 844,00 3 870,08 229 464,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 870,08 0,00 129 750,49 5 844,00 3 870,08 139 464,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 726,70 0,00 230 040,87 5 844,00 165 726,70 401 611,57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 19
62 486,60 0,00 339 124,97 401 611,57
146 211,57
4 125,15 183 274,85 187 400,00
0,00 0,00 0,00
4 125,15 183 274,85 187 400,00
0,00
58 361,45 0,00 9 638,55 68 000,00
10 361,45 0,00 9 638,55 20 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 440,00 0,00 8 560,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 078,55 0,00 1 078,55 0,00
48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
62 486,60 0,00 192 913,40 255 400,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 21
135 179,62 0,00 10 290,38 0,00 135 179,62 145 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 469,62 0,38 0,00 5 469,62 5 470,00
9 710,00 10 290,00 0,00 9 710,00 20 000,00
120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
135 179,62 10 290,38 0,00 135 179,62 145 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 870,08 0,00 219 750,49 5 844,00 3 870,08 229 464,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
217,14 0,00 4 782,86 0,00 217,14 5 000,00
0,00 0,00 56,00 5 844,00 0,00 5 900,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
3 652,94 0,00 114 100,00 0,00 3 652,94 117 752,94
0,00 0,00 2 311,63 0,00 0,00 2 311,63
3 870,08 0,00 129 750,49 5 844,00 3 870,08 139 464,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 726,70 0,00 230 040,87 5 844,00 165 726,70 401 611,57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 22
26 677,00 0,00 26 677,00 26 677,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 677,00 0,00 26 677,00 26 677,00
26 677,00 0,00 26 677,00 26 677,00
26 677,00 0,00 26 677,00 26 677,00
139 049,70 0,00 230 040,87 5 844,00 139 049,70 374 934,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 26
102,00 4 338,00 4 440,00
4,00 11,00 15,00
446,00 77 054,00 77 500,00
3 149,36 27 350,64 30 500,00
9,00 8 111,00 8 120,00
4 125,15 183 274,85 187 400,00
0,00 0,00
58 361,45 0,00 9 638,55 68 000,00
10 361,45 0,00 9 638,55 20 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 440,00 0,00 8 560,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 078,55 0,00 1 078,55 0,00
-1 078,55 0,00 1 078,55 0,00
48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
62 486,60 0,00 192 913,40 255 400,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 8 560,00 0,00 11 440,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281534 Réseaux d'électrification AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 27
4 125,15 183 274,85 187 400,00
0,00 0,00 0,00
256,00 384,00 640,00
-366,41 2 666,41 2 300,00
-137,00 137,00 0,00
140,00 0,00 140,00
518,20 5 406,80 5 925,00
4,00 57 816,00 57 820,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281838 Autre matériel informatique
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 28
852 945,53 0,00 81 206,34 0,00 4 829,59 848 141,07 934 177,00
25,13
183 274,85 4 125,15 183 274,85 187 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
183 274,85 4 125,15 183 274,85 187 400,00
0,00 0,00
669 670,68 0,00 77 081,19 0,00 4 829,59 664 841,09 746 751,87
24 692,38 974,87 0,00 1 373,59 23 318,79 25 667,25
5 320,00 0,00 5 320,00 5 320,00
0,00 974,87 0,00 0,00 0,00 974,87
19 372,38 0,00 0,00 1 373,59 17 998,79 19 372,38
644 978,30 0,00 76 106,32 0,00 3 456,00 641 522,30 721 084,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 978,30 0,00 76 106,32 0,00 3 456,00 641 522,30 721 084,62
852 945,53 0,00 81 206,34 0,00 4 829,59 848 115,94 934 151,87
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 934 177,00 852 945,53 0,00 0,00 81 231,47
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
40 000,00 51 208,53 0,00 0,00 -11 208,53
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
125 000,00 111 292,84 0,00 0,00 13 707,16
75 Autres produits de gestion
courante (3)
742 000,00 663 767,16 0,00 0,00 78 232,84
Total des recettes de gestion des
services
907 000,00 826 268,53 0,00 0,00 80 731,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des recettes réelles 907 500,00 826 268,53 0,00 0,00 81 231,47
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
26 677,00 26 677,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 677,00 26 677,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
934 177,00 852 945,53 0,00 0,00 81 231,47
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 32
19 715,78 84,22 0,00 0,00 19 715,78 19 800,00
19 372,38 0,00 0,00 1 373,59 17 998,79 19 372,38
644 978,30 0,00 76 106,32 0,00 3 456,00 641 522,30 721 084,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 202,12 0,00 47,88 0,00 0,00 1 202,12 1 250,00
0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 504,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
2 445,39 0,00 554,61 0,00 0,00 2 445,39 3 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1 114,00 0,00 286,00 0,00 0,00 1 114,00 1 400,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
768,00 0,00 32,00 0,00 0,00 768,00 800,00
619,33 0,00 1 880,67 0,00 0,00 619,33 2 500,00
10 338,95 0,00 157,05 0,00 3 456,00 6 882,95 10 496,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
453 348,23 0,00 26 360,39 0,00 0,00 453 348,23 479 708,62
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
135 063,52 0,00 22 686,48 0,00 0,00 135 063,52 157 750,00
40 078,76 0,00 16 397,24 0,00 0,00 40 078,76 56 476,00
644 978,30 0,00 76 106,32 0,00 3 456,00 641 522,30 721 084,62
852 945,53 0,00 81 206,34 0,00 4 829,59 848 115,94 934 151,87
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60632 Fournitures de petit équipement
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6182 Documentation générale et technique
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6282 Frais de gardiennage
62878 Remb. frais à des tiers
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 33
-343,40
1 716,99
183 274,85 4 125,15 183 274,85 187 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
183 274,85 4 125,15 183 274,85 187 400,00
183 274,85 4 125,15 183 274,85 187 400,00
0,00
669 670,68 0,00 77 081,19 0,00 4 829,59 664 841,09 746 751,87
24 692,38 974,87 0,00 1 373,59 23 318,79 25 667,25
5 320,00 0,00 5 320,00 5 320,00
5 320,00 0,00 5 320,00 5 320,00
0,00 974,87 0,00 0,00 0,00 974,87
0,00 974,87 0,00 0,00 0,00 974,87
-343,40 -84,22 0,00 1 373,59 -1 716,99 -427,62
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1 373,59
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 34
0,00 26 677,00 26 677,00
0,00 0,00 0,00
0,00 26 677,00 26 677,00
0,00 26 677,00 26 677,00
81 231,47 0,00 0,00 826 268,53 907 500,00
0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 731,47 0,00 0,00 826 268,53 907 000,00
-1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
83 932,83 0,00 0,00 608 067,17 692 000,00
-4 299,99 0,00 0,00 54 299,99 50 000,00
78 232,84 0,00 0,00 663 767,16 742 000,00
-12 129,46 0,00 0,00 137 129,46 125 000,00
25 836,62 0,00 0,00 -25 836,62 0,00
13 707,16 0,00 0,00 111 292,84 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-11 208,53 0,00 0,00 51 208,53 40 000,00
-11 208,53 0,00 0,00 51 208,53 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 231,47 0,00 0,00 852 945,53 934 177,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74718 Autres participations Etat
747818 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75738 Autres
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 35
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 19 049,70 0,00 0,00 0,00 139 049,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 179,62 0,00 0,00 0,00 135 179,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 870,08 0,00 0,00 0,00 3 870,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 560,00 0,00 0,00 0,00 9 638,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,55
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 560,00 0,00 0,00 0,00 8 560,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 120 000,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00
RECETTES 1 078,55
10222 FCTVA 1 078,55
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 049,70 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 710,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 469,62 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652,94 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,14 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 049,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 710,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 469,62
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652,94
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 560,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 320,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
663 767,16 0,00 0,00 0,00 663 767,16 0,00
111 292,84 0,00 0,00 0,00 111 292,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 208,53 0,00 0,00 0,00 51 208,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
826 268,53 0,00 0,00 0,00 826 268,53 0,00
5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 372,38 0,00 0,00 0,00 19 372,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 978,30 0,00 0,00 0,00 644 978,30 0,00
669 670,68 0,00 0,00 0,00 664 350,68 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 320,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 320,00
RECETTES 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 350,68 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 078,76 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 063,52 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 348,23 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 338,95 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,33 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,39 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,12 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 715,78 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -343,40 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 268,53 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 208,53 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -25 836,62 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 129,46 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 299,99 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 067,17 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 350,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 078,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 063,52
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 348,23
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 338,95
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,33
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,39
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 715,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -343,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 268,53
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 208,53
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -25 836,62
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 129,46
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 299,99
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 067,17
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400 000,00
2 400 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 400 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
2008006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/10/2008 2008-10-14 01/03/2009 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 4,600 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 99
2 482 045,00
0,00
0,00
82 045,00
82 045,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
82 045,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
2008001 Caisse Allocations Familiales 01/01/2009 2009-01-01 01/01/2010 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 480 000,00 120 000,00 19 715,78 0,00 1 373,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 480 000,00 120 000,00 19 715,78 0,00 1 373,59
2008006 N 0,00 A-1 480 000,00 3,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,540 120 000,00 19 715,78 0,00 1 373,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 5 469,62 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 5 469,62 0,00 0,00 0,00
2008001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 469,62 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 480 000,00 125 469,62 19 715,78 0,00 1 373,59
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 102
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 103
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 105
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 9 581,13 5 320,00 0,00 14 901,13
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 9 581,13 5 320,00 0,00 14 901,13
Risque irrécouvrabilité 9 581,13 5 320,00 0,00 14 901,13
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 9 581,13 5 320,00 0,00 14 901,13
TOTAL PROVISIONS 9 581,13 5 320,00 0,00 14 901,13
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 121
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 122
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 123
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 870,08 0,00
Acquisitions à titre onéreux 3 870,08 0,00
01/01/2024 EXTINCTEUR BATIMENT ADMINISTRA AUT24_ARCBA_0166 217,14 0,00 1
18/04/2024 ACHAT ET POSE DE PORTE AUT24_ARCBA_0138 3 652,94 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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172 574,35
146 211,57 146 211,57
0,00 0,00 0,00
146 211,57 146 211,57
26 362,78 -5 844,00 32 206,78 35 253,00
184 353,40 0,00 184 353,40 187 400,00
157 990,62 5 844,00 152 146,62 152 147,00
140 367,57
140 367,57
0,00
140 367,57
-5 844,00
146 211,57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 135 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 152 147,00 I 152 146,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 125 470,00 125 469,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 5 470,00 5 469,62
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 677,00 26 677,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 677,00 26 677,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 187 400,00 III 184 353,40
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 1 078,55
10222 FCTVA 0,00 1 078,55
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 187 400,00 183 274,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 8 120,00 8 111,00
281351 Bâtiments publics 30 500,00 27 350,64
28138 Autres constructions 77 500,00 77 054,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 15,00 11,00
281534 Réseaux d'électrification 4 440,00 4 338,00
281538 Autres réseaux 57 820,00 57 816,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 925,00 5 406,80
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 140,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 137,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 300,00 2 666,41
281838 Autre matériel informatique 640,00 384,00
29… Dépréciations des immobilisations AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 138
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 14 577 053,37
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 16 566 119,36
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 1 686 792,71
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 158
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 3 108 207,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 159
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 160
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 161
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 672 777,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 166
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2024
Page 168
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I : AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CA 2024 BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20006596700018
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : CA REGION COMPIEGNE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 11
B1 - Equilibre financier - Investissement 12
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 13
C1 - Balance générale - Dépenses 14
C2 - Balance générale - Recettes 16
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 101
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 104
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 108
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 113
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 116
A1.01 - Opérations non ventilables 118
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 119
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 122
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 123
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 124
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 127
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 130
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 133
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 134
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 137
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 139
A1.908 - Fonction 8 - Transports 142
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 146
A2.01 - Opérations non ventilables 148
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 150
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 159
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 160
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 161
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 164
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 170
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 173
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 174
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 175
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 181
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 183
A2.938 - Fonction 8 - Transports 186
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 190
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 191
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 197
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 199
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 200
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 202 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 203
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 204
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 205
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 206
B3.1 - Etat des provisions constituées 207
B3.2 - Etalement des provisions 209
B4 - Etat des charges transférées 210
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 211
B6 - Prêts 212
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 213
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 214
B7.3 - Etat des emprunts garantis 215
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 216
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 217
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 218
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 219
B7.8 - Autres engagements donnés 220
B7.9 - Autres engagements reçus 221
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 222
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 230
B9 - Etat du personnel 231
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 235
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 237
B11.2 - Liste des établissements publics créés 238
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 239
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 240
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 246
B13 - Opérations liées aux cessions 247
B14 - Etat des travaux en régie 248
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 250
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 251
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 252
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 254
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 255
C2.1 - Situation des AP 258
C2.2 - Situation des AE 259
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 260
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 264
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 268
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 269
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 270
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 271
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 272
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 273
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 275
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 276
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 277
D4 - Gestion des fonds européens 278
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 279
D6 - Actions de formation des élus 280
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 281
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 282
D9 - Identification des flux croisés 283
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 284
D11 - Décisions en matière de taux 290
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 291
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 292
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 294
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 295
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 296 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 297
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 299
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 86 135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 576,38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 709,14
3 Dépenses d’équipement brut / population 153,63
4 Encours de dette / population (2) (3) 263,27
5 DGF / population 91,74
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 20,01 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,17 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,66 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 37,12 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 72 032 784,07 81 863 767,99 970 969,93 A1 10 801 953,85
Investissement 17 479 614,02 19 525 473,02 (2) -8 596 412,16 A2 -6 550 553,16
Dont 1068 9 397 908,35
Fonctionnement 54 553 170,05 62 338 294,97 (3) 9 567 382,09 A3 17 352 507,01
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 2 430 540,91 III + IV 1 709 128,16 B1 -721 412,75
Investissement I 2 430 540,91 III 1 709 128,16 B2 -721 412,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 10 080 541,10
Investissement A2 + B2 -7 271 965,91
Fonctionnement A3 + B3 17 352 507,01
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 430 540,91
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 1 503,99
1004 Opération d’équipement n° 1004 98 574,47
1006 Opération d’équipement n° 1006 7 611,61
1007 Opération d’équipement n° 1007 71 637,95
901 Opération d’équipement n° 901 413 619,66
903 Opération d’équipement n° 903 575 895,20
909 Opération d’équipement n° 909 48 795,60
923 Opération d’équipement n° 923 52 916,67
925 Opération d’équipement n° 925 8 760,00
947 Opération d’équipement n° 947 19 560,00
955 Opération d’équipement n° 955 148 837,84
971 Opération d’équipement n° 971 23 847,35
975 Opération d’équipement n° 975 14 620,80
978 Opération d’équipement n° 978 43 655,40
979 Opération d’équipement n° 979 158 113,02
995 Opération d’équipement n° 995 5 085,61
997 Opération d’équipement n° 997 9 140,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 728 365,64
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 709 128,16
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 709 128,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 54 553 170,05 G 62 338 294,97
Section d’investissement B 17 479 614,02 H 19 525 473,02
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 567 382,09
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 8 596 412,16 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 80 629 196,23 = G + H + I + J 91 431 150,08
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 430 540,91 L 1 709 128,16
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 430 540,91 = K + L 1 709 128,16
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 54 553 170,05 = G + I + K 71 905 677,06
Section d’investissement = B + D + F 28 506 567,09 = H + J + L 21 234 601,18
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 83 059 737,14 = G + H + I + J + K + L 93 140 278,24
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 4 411 468,12
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 081 955,94 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 3 119 802,93 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 4 832 002,67 118 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 4 180 672,59 0,00
Total des réalisations d’équipement 13 214 434,13 4 529 548,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 690 447,97
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 990 496,66 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 2 990 496,66 691 247,97
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 18 375,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 16 223 305,79 II 5 220 796,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 256 308,23 4 906 768,58
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 256 308,23 IV 4 906 768,58
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 17 479 614,02 II + IV 10 127 564,67
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 8 596 412,16 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 9 397 908,35
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 26 076 026,18 II + IV + VI + VII 19 525 473,02
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -6 550 553,16
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 8 612 432,35 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 703 881,82
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
9 934 329,84 73 Impôts et taxes (sauf 731) 24 904 870,69
731 Fiscalité locale 18 690 798,00
74 Dotations et participations (1) 12 450 061,08
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
8 464 016,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 128 170,93
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 21 751 043,00 013 Atténuations de charges (1) 164 309,25
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 48 761 821,19 Total recettes de gestion des services 61 042 091,77
66 Charges financières 846 167,89 76 Produits financiers 1,72
67 Charges spécifiques (1) 6 065,90 77 Produits spécifiques (1) 29 940,25
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
32 346,49 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
9 953,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 49 646 401,47 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 61 081 986,74
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
4 906 768,58 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 256 308,23
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 4 906 768,58 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 256 308,23
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 54 553 170,05 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 62 338 294,97
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 9 567 382,09
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 54 553 170,05 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 71 905 677,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 352 507,01
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 14
0,00
54 553 170,05 4 906 768,58 49 646 401,47
0,00 0,00
4 939 115,07 4 906 768,58 32 346,49
6 065,90 0,00 6 065,90
846 167,89 0,00 846 167,89
0,00 0,00
8 464 016,00 0,00 8 464 016,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
21 751 043,00 21 751 043,00
9 934 329,84 9 934 329,84
8 612 432,35 8 612 432,35
8 596 412,16
17 479 614,02 1 256 308,23 16 223 305,79
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
18 375,00 0,00 18 375,00
376 039,77 376 039,77
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 119 802,93 0,00 3 119 802,93
0,00 0,00 0,00
376 039,77 376 039,77
10 094 631,20 10 094 631,20
0,00 0,00
2 990 496,66 0,00 2 990 496,66
0,00 0,00
880 268,46 880 268,46 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 15
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 16
9 567 382,09
62 338 294,97 1 256 308,23 61 081 986,74
0,00 0,00
9 953,00 0,00 9 953,00
1 286 248,48 1 256 308,23 29 940,25
1,72 0,00 1,72
1 128 170,93 0,00 1 128 170,93
12 450 061,08 12 450 061,08
18 690 798,00 18 690 798,00
24 904 870,69 24 904 870,69
0,00 0,00
0,00 0,00
3 703 881,82 3 703 881,82
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
164 309,25 164 309,25
0,00
9 397 908,35
10 127 564,67 4 906 768,58 5 220 796,09
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 906 768,58 4 906 768,58
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
118 080,00 0,00 118 080,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
800,00 0,00 800,00
0,00 0,00
4 411 468,12 0,00 4 411 468,12
690 447,97 0,00 690 447,97
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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17 479 614,02 0,00 6 231 559,61 2 430 540,91 26 076 026,18 34 738 126,70
8 596 412,16
1 256 308,23 0,00 1 256 308,23 1 256 308,23
0,00 0,00 0,00 0,00
1 256 308,23 0,00 1 256 308,23 1 256 308,23
16 223 305,79 0,00 6 231 559,61 2 430 540,91 16 223 305,79 24 885 406,31
57 436,00 0,00 18 375,00 75 811,00
2 990 496,66 0,00 44 503,34 0,00 2 990 496,66 3 035 000,00
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 990 496,66 4 503,34 0,00 2 990 496,66 2 995 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 214 434,13 0,00 6 129 620,27 2 430 540,91 13 214 434,13 21 774 595,31
10 094 631,20 0,00 3 406 562,98 1 702 175,27 10 094 631,20 15 203 369,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 119 802,93 0,00 2 723 057,29 728 365,64 3 119 802,93 6 571 225,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 479 614,02 0,00 6 231 559,61 2 430 540,91 17 479 614,02 26 141 714,54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 18 375,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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13 503 525,52 1 709 128,16 19 525 473,02 34 738 126,70
0,00
13 813 781,44 4 906 768,58 18 720 550,02
0,00 0,00 0,00
93 231,42 4 906 768,58 5 000 000,00
13 720 550,02
-310 255,92 1 709 128,16 14 618 704,44 16 017 576,68
1 043 752,03 0,00 10 089 156,32 11 132 908,35
0,00 1 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00 0,00 800,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 552,03 0,00 10 088 356,32 10 097 908,35
-1 427 007,95 1 709 128,16 4 529 548,12 4 811 668,33
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-118 080,00 0,00 118 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 503 525,52 1 709 128,16 19 525 473,02 34 738 126,70
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 875 990,90 4 411 468,12 1 709 128,16 -2 244 605,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
935 677,43 0,00 0,00 935 677,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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2 990 496,66 0,00 44 503,34 0,00 2 990 496,66 3 035 000,00
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700,00 4 300,00 0,00 700,00 5 000,00
2 989 796,66 203,34 0,00 2 989 796,66 2 990 000,00
2 990 496,66 4 503,34 0,00 2 990 496,66 2 995 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 214 434,13 0,00 6 129 620,27 2 430 540,91 13 214 434,13 21 774 595,31
10 094 631,20 0,00 3 406 562,98 1 702 175,27 10 094 631,20 15 203 369,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 304,24 0,00 384 262,69 0,00 270 304,24 654 566,93
125 074,16 0,00 402 095,84 1 879,50 125 074,16 529 049,50
1 194 708,40 0,00 423 259,60 0,00 1 194 708,40 1 617 968,00
266 265,00 0,00 33 735,00 0,00 266 265,00 300 000,00
1 244 211,13 0,00 828 944,16 701 286,14 1 244 211,13 2 774 441,43
3 000,00 0,00 0,00 25 200,00 3 000,00 28 200,00
16 240,00 0,00 650 760,00 0,00 16 240,00 667 000,00
3 119 802,93 0,00 2 723 057,29 728 365,64 3 119 802,93 6 571 225,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 479 614,02 0,00 6 231 559,61 2 430 540,91 17 479 614,02 26 141 714,54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
Total des dépenses financières AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 23
1 256 308,23 0,00 1 256 308,23 1 256 308,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
376 039,77 0,00 376 039,77 376 039,77
30 740,00 0,00 30 740,00 30 740,00
17 771,00 0,00 17 771,00 17 771,00
266,91 0,00 266,91 266,91
5 891,73 0,00 5 891,73 5 891,73
121 949,67 0,00 121 949,67 121 949,67
463 685,41 0,00 463 685,41 463 685,41
239 963,74 0,00 239 963,74 239 963,74
1 256 308,23 0,00 1 256 308,23 1 256 308,23
1 256 308,23 0,00 1 256 308,23 1 256 308,23
16 223 305,79 0,00 6 231 559,61 2 430 540,91 16 223 305,79 24 885 406,31
18 375,00 0,00 57 436,00 0,00 18 375,00 75 811,00
18 375,00 0,00 57 436,00 0,00 18 375,00 75 811,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454113 Péril 395 rue Lefevre Lesueur -
BETHISY SAINT PIERRE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
139158 Subv. transf. Autres groupements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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298 176,99 0,00 298 176,99 366 942,82 148 837,84 298 176,99 813 957,65
0,00 0,00 0,00 286 116,00 19 560,00 0,00 305 676,00
53 661,83 0,00 53 661,83 2 138,17 0,00 53 661,83 55 800,00
53 163,71 0,00 53 163,71 197 730,52 8 760,00 53 163,71 259 654,23
4 530,00 0,00 4 530,00 -49 976,67 52 916,67 4 530,00 7 470,00
39 743,82 0,00 39 743,82 83 620,58 48 795,60 39 743,82 172 160,00
365 654,40 0,00 365 654,40 73 598,92 575 895,20 365 654,40 1 015 148,52
0,00 0,00 0,00 21 990,52 0,00 0,00 21 990,52
921 427,58 0,00 921 427,58 809 781,71 413 619,66 921 427,58 2 144 828,95
0,00 0,00 0,00 42 630,00 0,00 0,00 42 630,00
0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
12 180,00 0,00 12 180,00 297 820,00 0,00 12 180,00 310 000,00
13 181,28 0,00 13 181,28 134 508,92 0,00 13 181,28 147 690,20
798 468,13 0,00 798 468,13 1 531,87 0,00 798 468,13 800 000,00
10 809,60 0,00 10 809,60 7 390,40 0,00 10 809,60 18 200,00
35 035,13 0,00 35 035,13 36 126,87 0,00 35 035,13 71 162,00
105 805,61 0,00 105 805,61 69 215,31 71 637,95 105 805,61 246 658,87
366 632,32 0,00 366 632,32 40 809,07 7 611,61 366 632,32 415 053,00
104 866,78 0,00 104 866,78 0,52 0,00 104 866,78 104 867,30
2 729 302,62 0,00 2 729 302,62 39 678,52 98 574,47 2 729 302,62 2 867 555,61
0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 6 896,01 1 503,99 0,00 8 400,00
10 094 631,20 0,00 10 094 631,20 3 406 562,98 1 702 175,27 10 094 631,20 15 203 369,45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
1002 PAVILLON ENTREE EEM
1003 RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES
1004 PLAN VELO
1005 BMX INTERNATIONAL
1006 PARKING (dont Bâtiment
Clésience rue Amiens
1007 ECOLES
1008 EVENEMENTIEL
1009 PONT DE L ILE DE
JANVILLE
1012 TRAVAUX ECONOMIE
D'ENERGIE
1013 TRAVAUX DE MISE EN
CONFORMITE
1014 GARAGE SOLIDAIRE
1018 MANUFACTURE DE
SENLIS
1019 EXTENSION SALLE
MARCEL GUERRIN
1020 TRANSFERTT COMPLEXE
PISCINE
901 SERVICES GENERAUX
902 SERVICE INCENDIE
903 TRAVAUX POUR FIBRE
OPTIQUE
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS
GYMNASES
923 TERRAIN BI-CROSS
925 LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS
941 ECOLE DE LA PRAIRIE
947 TREMIE PRAIRIE
955 VIDEOPROTECTION AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 2 859,90 9 140,10 0,00 12 000,00
23 405,82 0,00 23 405,82 135 508,57 5 085,61 23 405,82 164 000,00
2 377 835,18 0,00 2 377 835,18 262 186,82 0,00 2 377 835,18 2 640 022,00
611 715,51 0,00 611 715,51 91 808,29 158 113,02 611 715,51 861 636,82
430 019,73 0,00 430 019,73 120 015,32 43 655,40 430 019,73 593 690,45
15 444,00 0,00 15 444,00 20 935,20 14 620,80 15 444,00 51 000,00
6 000,00 0,00 6 000,00 54 000,00 0,00 6 000,00 60 000,00
717 571,16 0,00 717 571,16 117 698,82 23 847,35 717 571,16 859 117,33
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
962 TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITE DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
971 TRAVAUX DANS LES ZAE
974 BANQUE ALIMENTAIRE
975 6EME RHC PLATEAU
MARGNY
978 GRANDES ECURIES DU
ROY
979 EAUX PLUVIALES
994 RESERVES FONCIERES
995 BASSIN CARRIERE DE
CHOISY FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
997 BATIMENT ARCHIVES
999 TRAVAUX PROCEDURES
PERILS
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 229 220,00 0,00 0,00 229 220,00
0,00 0,00 154 607,00 0,00 154 607,00
0,00 229 220,00 154 607,00 0,00 383 827,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : EMM MAISON DES PROJETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
383 827,00 0,00 154 607,00 229 220,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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321 716,07 321 716,07
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 450,00 7 536,66 0,00 129 450,00 136 986,66
192 266,07 -192 266,07 0,00 192 266,07 0,00
321 716,07 -184 729,41 0,00 321 716,07 136 986,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 503,99 0,00 1 503,99
0,00 0,00 1 503,99 0,00 1 503,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 896,01 0,00 0,00 6 896,01
0,00 6 896,01 0,00 0,00 6 896,01
0,00 6 896,01 1 503,99 0,00 8 400,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1002
LIBELLE : PAVILLON ENTREE EEM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
136 986,66 321 716,07 0,00 -184 729,41 321 716,07
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 30
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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56 932,65 56 932,65
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 932,65 7 373,01 0,00 56 932,65 64 305,66
56 932,65 7 373,01 0,00 56 932,65 64 305,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1003
LIBELLE : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
64 305,66 56 932,65 0,00 7 373,01 56 932,65
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 32
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 33
-2 418 263,62 -2 418 263,62
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 82 594,71 342 574,58 0,00 425 169,29
218 049,00 -218 049,00 0,00 218 049,00 0,00
92 990,00 5,11 207 650,00 92 990,00 300 645,11
0,00 -148 858,35 148 858,35 0,00 0,00
311 039,00 -284 307,53 699 082,93 311 039,00 725 814,40
2 729 302,62 39 678,52 98 574,47 2 729 302,62 2 867 555,61
2 729 302,62 39 678,52 98 574,47 2 729 302,62 2 867 555,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 729 302,62 39 678,52 98 574,47 2 729 302,62 2 867 555,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1004
LIBELLE : PLAN VELO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
725 814,40 311 039,00 699 082,93 -284 307,53 311 039,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 34
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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788 068,00 788 068,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
579 460,00 0,00 0,00 579 460,00 579 460,00
313 474,78 0,00 0,00 313 474,78 313 474,78
892 934,78 0,00 0,00 892 934,78 892 934,78
101 866,05 3 001,25 0,00 101 866,05 104 867,30
101 866,05 3 001,25 0,00 101 866,05 104 867,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,73 -3 000,73 0,00 3 000,73 0,00
3 000,73 -3 000,73 0,00 3 000,73 0,00
104 866,78 0,52 0,00 104 866,78 104 867,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : BMX INTERNATIONAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
892 934,78 892 934,78 0,00 0,00 892 934,78
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 36
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 37
-366 632,32 -366 632,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -138 401,12 138 401,12 0,00 0,00
0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 11 598,88 138 401,12 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 710,82 23 610,38 4 678,80 364 710,82 393 000,00
364 710,82 23 610,38 4 678,80 364 710,82 393 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 921,50 17 198,69 2 932,81 1 921,50 22 053,00
1 921,50 17 198,69 2 932,81 1 921,50 22 053,00
366 632,32 40 809,07 7 611,61 366 632,32 415 053,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : PARKING (dont Bâtiment Clésience rue Amiens
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
150 000,00 0,00 138 401,12 11 598,88 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13413 Dot. soutien à l'invest des départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 38
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 39
53 694,39 53 694,39
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 115,10 39 200,00 0,00 72 315,10
159 500,00 -85 543,39 0,00 159 500,00 73 956,61
159 500,00 -52 428,29 39 200,00 159 500,00 146 271,71
96 660,13 36 694,67 58 353,06 96 660,13 191 707,86
96 660,13 36 694,67 58 353,06 96 660,13 191 707,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 140,09 0,00 9 140,09
0,00 0,00 9 140,09 0,00 9 140,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 145,48 32 520,64 4 144,80 9 145,48 45 810,92
9 145,48 32 520,64 4 144,80 9 145,48 45 810,92
105 805,61 69 215,31 71 637,95 105 805,61 246 658,87
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1007
LIBELLE : ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
146 271,71 159 500,00 39 200,00 -52 428,29 159 500,00
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 40
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 41
-35 035,13 -35 035,13
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 523,00 59,00 0,00 17 523,00 17 582,00
17 512,13 67,87 0,00 17 512,13 17 580,00
0,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
35 035,13 36 126,87 0,00 35 035,13 71 162,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 035,13 36 126,87 0,00 35 035,13 71 162,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1008
LIBELLE : EVENEMENTIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 42
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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-10 809,60 -10 809,60
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -6 800,18 6 800,18 0,00 0,00
0,00 -6 800,18 6 800,18 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 809,60 7 390,40 0,00 10 809,60 18 200,00
10 809,60 7 390,40 0,00 10 809,60 18 200,00
10 809,60 7 390,40 0,00 10 809,60 18 200,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1009
LIBELLE : PONT DE L ILE DE JANVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 6 800,18 -6 800,18 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 44
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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81 057,53 81 057,53
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81 057,53 0,09 0,00 81 057,53 81 057,62
81 057,53 0,09 0,00 81 057,53 81 057,62
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1011
LIBELLE : PISTES STADE PAUL PETITPOISSON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
81 057,62 81 057,53 0,00 0,09 81 057,53
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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798 468,13 1 531,87 0,00 798 468,13 800 000,00
798 468,13 1 531,87 0,00 798 468,13 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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798 468,13 1 531,87 0,00 798 468,13 800 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : TRAVAUX ECONOMIE D'ENERGIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 181,28 134 508,92 0,00 13 181,28 147 690,20
13 181,28 134 508,92 0,00 13 181,28 147 690,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 181,28 134 508,92 0,00 13 181,28 147 690,20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 50
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 115 500,00 0,00 0,00 115 500,00
0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 188 500,00 0,00 0,00 188 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 297 820,00 0,00 0,00 297 820,00
0,00 297 820,00 0,00 0,00 297 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 180,00 0,00 0,00 12 180,00 12 180,00
12 180,00 0,00 0,00 12 180,00 12 180,00
12 180,00 297 820,00 0,00 12 180,00 310 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1014
LIBELLE : GARAGE SOLIDAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
188 500,00 0,00 0,00 188 500,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1018
LIBELLE : MANUFACTURE DE SENLIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1019
LIBELLE : EXTENSION SALLE MARCEL GUERRIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 56
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1020
LIBELLE : TRANSFERTT COMPLEXE PISCINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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266 703,52 -266 703,52 0,00 266 703,52 0,00
63 167,13 -63 167,13 0,00 63 167,13 0,00
2 024 137,82 -2 024 137,82 0,00 2 024 137,82 0,00
2 354 008,47 -2 354 008,47 0,00 2 354 008,47 0,00
9 452,31 73,02 7 605,98 9 452,31 17 131,31
9 452,31 73,02 7 605,98 9 452,31 17 131,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 607,73 133 184,27 0,00 38 607,73 171 792,00
25 834,08 8 002,58 3 014,15 25 834,08 36 850,81
217 002,37 14 316,69 138 750,90 217 002,37 370 069,96
52 913,76 -29 773,76 58 380,00 52 913,76 81 520,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
128 275,53 12 177,83 109 186,14 128 275,53 249 639,50
3 540,00 6 810,00 0,00 3 540,00 10 350,00
0,00 31 980,00 0,00 0,00 31 980,00
466 173,47 186 697,61 309 331,19 466 173,47 962 202,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
316 778,18 183 274,78 19 231,21 316 778,18 519 284,17
127 111,25 336 410,77 77 451,28 127 111,25 540 973,30
1 912,37 103 325,53 0,00 1 912,37 105 237,90
445 801,80 623 011,08 96 682,49 445 801,80 1 165 495,37
921 427,58 809 781,71 413 619,66 921 427,58 2 144 828,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901
LIBELLE : SERVICES GENERAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 2 354 008,47 0,00 -2 354 008,47 2 354 008,47
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 990,52 0,00 0,00 21 990,52
0,00 21 990,52 0,00 0,00 21 990,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 990,52 0,00 0,00 21 990,52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 902
LIBELLE : SERVICE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 62
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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-365 654,40 -365 654,40
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 73 594,12 196 700,00 0,00 270 294,12
0,00 73 594,12 196 700,00 0,00 270 294,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
365 654,40 4,80 379 195,20 365 654,40 744 854,40
365 654,40 4,80 379 195,20 365 654,40 744 854,40
365 654,40 73 598,92 575 895,20 365 654,40 1 015 148,52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 903
LIBELLE : TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 64
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -5 892,89 5 892,89 0,00 0,00
73 440,00 0,00 29 214,00 73 440,00 102 654,00
73 440,00 -5 892,89 35 106,89 73 440,00 102 654,00
0,00 5 085,61 0,00 0,00 5 085,61
0,00 5 085,61 0,00 0,00 5 085,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 142,66 15 000,94 0,00 29 142,66 44 143,60
3 104,70 1 395,30 0,00 3 104,70 4 500,00
2 324,26 36 435,74 0,00 2 324,26 38 760,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
5 172,20 35 818,60 6 765,60 5 172,20 47 756,40
39 743,82 113 650,58 6 765,60 39 743,82 160 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -35 115,61 42 030,00 0,00 6 914,39
0,00 -35 115,61 42 030,00 0,00 6 914,39
39 743,82 83 620,58 48 795,60 39 743,82 172 160,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 909
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
102 654,00 73 440,00 35 106,89 -5 892,89 73 440,00
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 66
33 696,18 33 696,18 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 67
-4 530,00 -4 530,00
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4 530,00 -49 976,67 52 916,67 4 530,00 7 470,00
4 530,00 -49 976,67 52 916,67 4 530,00 7 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 530,00 -49 976,67 52 916,67 4 530,00 7 470,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 923
LIBELLE : TERRAIN BI-CROSS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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53 163,71 197 730,52 8 760,00 53 163,71 259 654,23
53 163,71 197 730,52 8 760,00 53 163,71 259 654,23
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53 163,71 197 730,52 8 760,00 53 163,71 259 654,23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 925
LIBELLE : LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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53 661,83 2 138,17 0,00 53 661,83 55 800,00
53 661,83 2 138,17 0,00 53 661,83 55 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 661,83 2 138,17 0,00 53 661,83 55 800,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 941
LIBELLE : ECOLE DE LA PRAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 286 116,00 19 560,00 0,00 305 676,00
0,00 286 116,00 19 560,00 0,00 305 676,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 947
LIBELLE : TREMIE PRAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
71 701,29 0,00 0,00 71 701,29 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 74
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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156 484,80 82 297,90 15 271,66 156 484,80 254 054,36
139 388,19 284 604,98 131 106,12 139 388,19 555 099,29
295 872,99 366 902,88 146 377,78 295 872,99 809 153,65
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2 304,00 39,94 2 460,06 2 304,00 4 804,00
2 304,00 39,94 2 460,06 2 304,00 4 804,00
298 176,99 366 942,82 148 837,84 298 176,99 813 957,65
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 955
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
40 800,00 0,00 0,00 40 800,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 0,00 307 131,00 0,00 307 131,00
0,00 13 632,74 88 198,61 0,00 101 831,35
0,00 13 632,74 395 329,61 0,00 408 962,35
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 961
LIBELLE : VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
408 962,35 0,00 395 329,61 13 632,74 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 962
LIBELLE : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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-717 571,16 -717 571,16
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 097,60 50 000,00 7 425,60 29 097,60 86 523,20
664 574,32 36 200,82 617,75 664 574,32 701 392,89
13 339,24 0,00 5 862,00 13 339,24 19 201,24
707 011,16 86 200,82 13 905,35 707 011,16 807 117,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 560,00 31 498,00 9 942,00 10 560,00 52 000,00
10 560,00 31 498,00 9 942,00 10 560,00 52 000,00
717 571,16 117 698,82 23 847,35 717 571,16 859 117,33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 971
LIBELLE : TRAVAUX DANS LES ZAE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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-6 000,00 -6 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 54 000,00 0,00 6 000,00 60 000,00
6 000,00 54 000,00 0,00 6 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 54 000,00 0,00 6 000,00 60 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 974
LIBELLE : BANQUE ALIMENTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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-15 444,00 -15 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 138 300,00 0,00 0,00 138 300,00
0,00 138 300,00 0,00 0,00 138 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 444,00 20 935,20 14 620,80 15 444,00 51 000,00
15 444,00 20 935,20 14 620,80 15 444,00 51 000,00
15 444,00 20 935,20 14 620,80 15 444,00 51 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 975
LIBELLE : 6EME RHC PLATEAU MARGNY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
138 300,00 0,00 0,00 138 300,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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-311 939,73 -311 939,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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118 080,00 -118 080,00 0,00 118 080,00 0,00
118 080,00 -118 080,00 0,00 118 080,00 0,00
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118 080,00 -118 080,00 0,00 118 080,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 995,73 32 145,32 31 655,40 282 995,73 346 796,45
282 995,73 32 145,32 31 655,40 282 995,73 346 796,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 024,00 87 870,00 12 000,00 147 024,00 246 894,00
147 024,00 87 870,00 12 000,00 147 024,00 246 894,00
430 019,73 120 015,32 43 655,40 430 019,73 593 690,45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 978
LIBELLE : GRANDES ECURIES DU ROY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 88
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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-450 875,89 -450 875,89
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130 960,00 -36 727,00 0,00 130 960,00 94 233,00
29 879,62 -29 879,62 0,00 29 879,62 0,00
160 839,62 -66 606,62 0,00 160 839,62 94 233,00
434 393,35 91 808,29 158 113,02 434 393,35 684 314,66
434 393,35 91 808,29 158 113,02 434 393,35 684 314,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 617,55 0,00 0,00 142 617,55 142 617,55
142 617,55 0,00 0,00 142 617,55 142 617,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 704,61 0,00 0,00 34 704,61 34 704,61
34 704,61 0,00 0,00 34 704,61 34 704,61
611 715,51 91 808,29 158 113,02 611 715,51 861 636,82
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 979
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
94 233,00 160 839,62 0,00 -66 606,62 160 839,62
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 90
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 91
-2 377 835,18 -2 377 835,18
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2 193 446,60 -742 499,78 0,00 2 193 446,60 1 450 946,82
184 388,58 956 686,60 0,00 184 388,58 1 141 075,18
2 377 835,18 214 186,82 0,00 2 377 835,18 2 592 022,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
2 377 835,18 262 186,82 0,00 2 377 835,18 2 640 022,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 994
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 92
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 93
-23 405,82 -23 405,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 74 914,39 5 085,61 0,00 80 000,00
0,00 74 914,39 5 085,61 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 405,82 60 594,18 0,00 23 405,82 84 000,00
23 405,82 60 594,18 0,00 23 405,82 84 000,00
23 405,82 135 508,57 5 085,61 23 405,82 164 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 995
LIBELLE : BASSIN CARRIERE DE CHOISY FOUILLES ARCHEOLOGIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 94
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 859,90 9 140,10 0,00 12 000,00
0,00 2 859,90 9 140,10 0,00 12 000,00
0,00 2 859,90 9 140,10 0,00 12 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 997
LIBELLE : BATIMENT ARCHIVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 96
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 97
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 240 600,43 0,00 240 600,43
0,00 0,00 240 600,43 0,00 240 600,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 998
LIBELLE : HALLE DE SPORT DE LA CROIX ST OUEN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
240 600,43 0,00 240 600,43 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 98
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 99
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : TRAVAUX PROCEDURES PERILS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 100
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 101
1 043 752,03 0,00 10 089 156,32 11 132 908,35
0,00 1 030 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00 0,00 800,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 397 908,35 9 397 908,35
9 552,03 0,00 690 447,97 700 000,00
9 552,03 0,00 10 088 356,32 10 097 908,35
-1 427 007,95 1 709 128,16 4 529 548,12 4 811 668,33
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-118 080,00 0,00 118 080,00 0,00
-118 080,00 0,00 118 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
935 677,43 0,00 0,00 935 677,43
-138 401,12 138 401,12 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
-95 712,40 635 068,08 478 721,05 1 018 076,73
-281 216,13 0,00 281 216,13 0,00
9 042,00 0,00 0,00 9 042,00
415 938,76 236 864,00 1 064 719,62 1 717 522,38
-144 893,06 461 738,00 562 673,50 879 518,44
-2 159 363,43 237 056,96 2 024 137,82 101 831,35
0,00 0,00 0,00 0,00
13 503 525,52 1 709 128,16 19 525 473,02 34 738 126,70
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 875 990,90 4 411 468,12 1 709 128,16 -2 244 605,38
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
13172 Subv. transf. FEDER
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13413 Dot. soutien à l'invest des départements
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 935 677,43 0,00 0,00 935 677,43
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 800,00 0,00 4 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 102
0,00 0,00 0,00
-2 862,42 126 188,52 123 326,10
256 708,19 42 592,11 299 300,30
-305 206,69 305 206,69 0,00
-5 343,00 43 818,64 38 475,64
0,00 65 596,00 65 596,00
0,00 1 443,00 1 443,00
-2 267,00 129 310,54 127 043,54
0,00 475,00 475,00
0,00 5 762,04 5 762,04
0,00 18 067,00 18 067,00
0,00 10 318,00 10 318,00
0,00 419,10 419,10
-13 044,00 216 452,00 203 408,00
0,00 14 863,77 14 863,77
-3 168,00 75 745,03 72 577,03
-377,00 24 486,40 24 109,40
367 634,84 462 928,43 830 563,27
-943,28 228 158,74 227 215,46
-1 353,00 2 182,00 829,00
-136 451,22 496 480,53 360 029,31
0,00 45 770,00 45 770,00
0,00 125 230,51 125 230,51
-26 507,00 205 387,72 178 880,72
0,00 46 842,00 46 842,00
-221 606,85 298 823,31 77 216,46
221 606,85 77 216,46 298 823,31
-32 840,00 575 416,74 542 576,74
0,00 593,00 593,00
0,00 104 572,60 104 572,60
0,00 672 472,40 672 472,40
-749,00 217 234,28 216 485,28
0,00 60 413,00 60 413,00
0,00 206 303,02 206 303,02
93 231,42 4 906 768,58 5 000 000,00
0,00 13 720 550,02
-310 255,92 1 709 128,16 14 618 704,44 16 017 576,68
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
280415333 ADM : Projet infrastructure
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
280423 Privé : Projet infrastructure
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 103
13 813 781,44 4 906 768,58 18 720 550,02
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 104
54 553 170,05 0,00 16 566 142,36 0,00 1 578 346,60 52 974 823,45 71 119 312,41
0,00
4 906 768,58 13 813 781,44 4 906 768,58 18 720 550,02
0,00 0,00 0,00 0,00
4 906 768,58 93 231,42 4 906 768,58 5 000 000,00
0,00 13 720 550,02
49 646 401,47 0,00 2 752 360,92 0,00 1 578 346,60 48 068 054,87 52 398 762,39
884 580,28 188 419,72 0,00 125 515,78 759 064,50 1 073 000,00
32 346,49 42 653,51 32 346,49 75 000,00
6 065,90 119 934,10 0,00 0,00 6 065,90 126 000,00
846 167,89 25 832,11 0,00 125 515,78 720 652,11 872 000,00
48 761 821,19 0,00 2 563 941,20 0,00 1 452 830,82 47 308 990,37 51 325 762,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 464 016,00 0,00 765 494,65 0,00 0,00 8 464 016,00 9 229 510,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 751 043,00 31 121,00 0,00 0,00 21 751 043,00 21 782 164,00
9 934 329,84 549 781,81 0,00 160 685,81 9 773 644,03 10 484 111,65
8 612 432,35 0,00 1 217 543,74 0,00 1 292 145,01 7 320 287,34 9 829 976,09
54 553 170,05 0,00 16 566 142,36 0,00 1 578 346,60 52 974 823,45 71 119 312,41
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 105
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 106
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 61 551 930,32 61 789 990,69 548 304,28 0,00 -786 364,65
013 Atténuations de charges (3) 38 854,78 164 309,25 0,00 0,00 -125 454,47
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
3 642 126,00 3 198 077,54 505 804,28 0,00 -61 755,82
73 Impôts et taxes (sauf 731) 24 896 259,00 24 904 870,69 0,00 0,00 -8 611,69
731 Fiscalité locale 18 496 961,00 18 690 798,00 0,00 0,00 -193 837,00
74 Dotations et participations
(3)
12 440 673,31 12 407 561,08 42 500,00 0,00 -9 387,77
75 Autres produits de gestion
courante (3)
637 000,00 1 128 170,93 0,00 0,00 -491 170,93
Total des recettes de gestion des
services
60 151 874,09 60 493 787,49 548 304,28 0,00 -890 217,68
76 Produits financiers 0,00 1,72 0,00 0,00 -1,72
77 Produits spécifiques (3) 143 748,00 29 940,25 0,00 0,00 113 807,75
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 9 953,00 -9 953,00
Total des recettes financières 143 748,00 39 894,97 0,00 0,00 103 853,03
Total des recettes réelles 60 295 622,09 60 533 682,46 548 304,28 0,00 -786 364,65
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 256 308,23 1 256 308,23 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 256 308,23 1 256 308,23 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
9 567 382,09
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
71 119 312,41 71 357 372,78 548 304,28 0,00 -786 364,65
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 107
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 108
49 899,00 0,00 81 735,48 0,00 0,00 49 899,00 131 634,48
744,30 0,00 0,70 0,00 0,00 744,30 745,00
310 804,31 0,00 3 695,69 0,00 0,00 310 804,31 314 500,00
944 375,08 0,00 226 568,40 0,00 115 694,50 828 680,58 1 170 943,48
3 560,44 0,00 6 685,58 0,00 320,76 3 239,68 10 246,02
19 323,32 0,00 4 313,28 0,00 3 380,53 15 942,79 23 636,60
204 854,52 0,00 325 145,48 0,00 0,00 204 854,52 530 000,00
387 076,23 0,00 4 283,37 0,00 27 106,56 359 969,67 391 359,60
105 951,65 0,00 18 460,35 0,00 29 742,10 76 209,55 124 412,00
23 561,58 0,00 4 484,53 0,00 23 561,58 0,00 28 046,11
42 933,12 0,00 7 089,88 0,00 9 320,00 33 613,12 50 023,00
215 343,47 0,00 7 012,97 0,00 4 041,30 211 302,17 222 356,44
205 337,80 0,00 50 986,21 0,00 31 801,23 173 536,57 256 324,01
28 393,65 0,00 6 067,75 0,00 0,00 28 393,65 34 461,40
844 034,10 0,00 14 016,59 0,00 39 809,02 804 225,08 858 050,69
2 002 917,83 0,00 58 156,91 0,00 640 289,51 1 362 628,32 2 061 074,74
9 622,06 0,00 -798,06 0,00 0,00 9 622,06 8 824,00
249,74 0,00 0,26 0,00 0,00 249,74 250,00
31 142,67 0,00 24 748,06 0,00 920,81 30 221,86 55 890,73
3 052,56 0,00 2 336,16 0,00 2 258,72 793,84 5 388,72
86 388,97 0,00 29 916,89 0,00 11 031,61 75 357,36 116 305,86
5 589,53 0,00 4 160,47 0,00 463,99 5 125,54 9 750,00
19 850,88 0,00 13 649,12 0,00 0,00 19 850,88 33 500,00
9 348,70 0,00 26 570,99 0,00 581,57 8 767,13 35 919,69
42 945,62 0,00 2 560,38 0,00 0,00 42 945,62 45 506,00
3 837,84 0,00 1 162,16 0,00 0,00 3 837,84 5 000,00
1 862,40 0,00 137,60 0,00 0,00 1 862,40 2 000,00
56 640,28 0,00 13 849,72 0,00 0,00 56 640,28 70 490,00
389 877,09 0,00 -0,00 0,00 53 042,00 336 835,09 389 877,09
11 760,15 0,00 2 239,85 0,00 0,00 11 760,15 14 000,00
8 612 432,35 0,00 1 217 543,74 0,00 1 292 145,01 7 320 287,34 9 829 976,09
54 553 170,05 0,00 16 566 142,36 0,00 1 578 346,60 52 974 823,45 71 119 312,41
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 109
13 937,99 26 412,01 0,00 3 259,85 10 678,14 40 350,00
437 602,22 69 777,78 0,00 153 568,46 284 033,76 507 380,00
9 934 329,84 549 781,81 0,00 160 685,81 9 773 644,03 10 484 111,65
345,99 0,00 0,00 0,00 0,00 345,99 345,99
960,72 0,00 699,24 0,00 801,96 158,76 1 659,96
202 628,85 0,00 0,00 0,00 7 875,00 194 753,85 202 628,85
2 525,00 0,00 1 075,00 0,00 60,00 2 465,00 3 600,00
234 749,82 0,00 567,41 0,00 19 648,00 215 101,82 235 317,23
7 821,20 0,00 104,02 0,00 0,00 7 821,20 7 925,22
42 750,89 0,00 13 049,11 0,00 4 151,32 38 599,57 55 800,00
24 433,38 0,00 2 978,62 0,00 1 375,24 23 058,14 27 412,00
442 876,84 0,00 -18 404,84 0,00 0,00 442 876,84 424 472,00
9,92 0,00 1 990,08 0,00 0,00 9,92 2 000,00
200 092,21 0,00 45 332,70 0,00 22 430,98 177 661,23 245 424,91
20 019,89 0,00 4 230,11 0,00 2 466,62 17 553,27 24 250,00
22 891,56 0,00 -399,56 0,00 0,00 22 891,56 22 492,00
13 955,39 0,00 6 563,61 0,00 0,00 13 955,39 20 519,00
2 241,45 0,00 0,00 0,00 118,00 2 123,45 2 241,45
439,06 0,00 0,39 0,00 0,00 439,06 439,45
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
31 047,80 0,00 1 442,20 0,00 250,00 30 797,80 32 490,00
91 181,69 0,00 18 046,31 0,00 4 632,00 86 549,69 109 228,00
13 527,48 0,00 7 705,05 0,00 1 176,50 12 350,98 21 232,53
4 764,00 0,00 384,00 0,00 0,00 4 764,00 5 148,00
63 857,94 0,00 -0,00 0,00 0,00 63 857,94 63 857,94
42 199,84 0,00 12 241,16 0,00 0,00 42 199,84 54 441,00
11 403,50 0,00 366,50 0,00 4 320,00 7 083,50 11 770,00
78 462,90 0,00 26 111,81 0,00 0,60 78 462,30 104 574,71
445 682,34 0,00 64 154,93 0,00 50 416,20 395 266,14 509 837,27
371 101,27 0,00 35 908,67 0,00 135 509,65 235 591,62 407 009,94
16 750,60 0,00 5 669,40 0,00 10 583,40 6 167,20 22 420,00
132 249,82 0,00 39 934,38 0,00 32 393,75 99 856,07 172 184,20
30 182,11 0,00 5 556,67 0,00 570,00 29 612,11 35 738,78
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 110
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 022,00 0,00 0,00 0,00 78 022,00 78 022,00
132 285,00 0,00 0,00 0,00 132 285,00 132 285,00
1 693 996,00 0,00 0,00 0,00 1 693 996,00 1 693 996,00
1 542 941,00 0,00 0,00 0,00 1 542 941,00 1 542 941,00
1 543 293,00 1,00 0,00 0,00 1 543 293,00 1 543 294,00
16 741 626,00 0,00 0,00 0,00 16 741 626,00 16 741 626,00
18 880,00 31 120,00 0,00 0,00 18 880,00 50 000,00
21 751 043,00 31 121,00 0,00 0,00 21 751 043,00 21 782 164,00
46,43 918,82 0,00 0,00 46,43 965,25
12 291,79 -7 291,79 0,00 0,00 12 291,79 5 000,00
15 156,21 451,79 0,00 3 857,50 11 298,71 15 608,00
1 456,75 -1 456,75 0,00 0,00 1 456,75 0,00
98,11 12 676,27 0,00 0,00 98,11 12 774,38
641,23 128,99 0,00 0,00 641,23 770,22
100 126,78 3 421,36 0,00 0,00 100 126,78 103 548,14
1 140 302,61 76 828,97 0,00 0,00 1 140 302,61 1 217 131,58
1 140 388,67 105 166,07 0,00 0,00 1 140 388,67 1 245 554,74
63 902,64 7 399,99 0,00 0,00 63 902,64 71 302,63
37 046,59 3 276,65 0,00 0,00 37 046,59 40 323,24
32 690,35 -32 690,35 0,00 0,00 32 690,35 0,00
692 775,96 -692 775,96 0,00 0,00 692 775,96 0,00
1 213,16 -1 213,16 0,00 0,00 1 213,16 0,00
12 071,71 -12 071,71 0,00 0,00 12 071,71 0,00
1 720 440,19 719 842,24 0,00 0,00 1 720 440,19 2 440 282,43
1 148 730,85 138 807,85 0,00 0,00 1 148 730,85 1 287 538,70
49 107,68 -49 107,68 0,00 0,00 49 107,68 0,00
33 461,21 58 769,99 0,00 0,00 33 461,21 92 231,20
3 073 928,11 129 239,77 0,00 0,00 3 073 928,11 3 203 167,88
16 665,39 -16 665,39 0,00 0,00 16 665,39 0,00
112 549,25 5 542,41 0,00 0,00 112 549,25 118 091,66
27 774,94 1 552,03 0,00 0,00 27 774,94 29 326,97
49 923,02 2 841,61 0,00 0,00 49 923,02 52 764,63
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 111
13 720 550,02
49 646 401,47 0,00 2 752 360,92 0,00 1 578 346,60 48 068 054,87 52 398 762,39
884 580,28 188 419,72 0,00 125 515,78 759 064,50 1 073 000,00
8 541,49 1 458,51 8 541,49 10 000,00
23 805,00 41 195,00 23 805,00 65 000,00
32 346,49 42 653,51 32 346,49 75 000,00
6 065,90 119 934,10 0,00 0,00 6 065,90 126 000,00
6 065,90 119 934,10 0,00 0,00 6 065,90 126 000,00
-9 120,12 25 120,12 0,00 125 515,78 -134 635,90 16 000,00
855 288,01 711,99 0,00 0,00 855 288,01 856 000,00
846 167,89 25 832,11 0,00 125 515,78 720 652,11 872 000,00
48 761 821,19 0,00 2 563 941,20 0,00 1 452 830,82 47 308 990,37 51 325 762,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,76 0,00 -0,76 0,00 0,00 0,76 0,00
309,20 0,00 14 690,80 0,00 0,00 309,20 15 000,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
582 760,43 0,00 258 259,00 0,00 0,00 582 760,43 841 019,43
3 155,90 0,00 6 844,10 0,00 0,00 3 155,90 10 000,00
2 965 674,66 0,00 200 086,56 0,00 0,00 2 965 674,66 3 165 761,22
157 646,65 0,00 64 353,35 0,00 0,00 157 646,65 222 000,00
431 747,05 0,00 63 113,95 0,00 0,00 431 747,05 494 861,00
3 917 498,00 0,00 32 502,00 0,00 0,00 3 917 498,00 3 950 000,00
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
585,99 0,00 -585,99 0,00 0,00 585,99 0,00
0,00 0,00 13 295,00 0,00 0,00 0,00 13 295,00
83 615,60 0,00 1 980,40 0,00 0,00 83 615,60 85 596,00
28 424,35 0,00 -3 561,35 0,00 0,00 28 424,35 24 863,00
291 517,81 0,00 8 397,19 0,00 0,00 291 517,81 299 915,00
1 079,60 0,00 1 120,40 0,00 0,00 1 079,60 2 200,00
8 464 016,00 0,00 765 494,65 0,00 0,00 8 464 016,00 9 229 510,65
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 112
-9 120,12
134 635,90
4 906 768,58 13 813 781,44 4 906 768,58 18 720 550,02
0,00 0,00 0,00 0,00
4 906 768,58 93 231,42 4 906 768,58 5 000 000,00
4 906 768,58 93 231,42 4 906 768,58 5 000 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 125 515,78
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 113
-6 234,77 0,00 0,00 6 234,77 0,00
-38 620,26 0,00 0,00 124 819,85 86 199,59
0,00 0,00 0,00 6 394 271,00 6 394 271,00
0,00 0,00 0,00 1 507 717,00 1 507 717,00
-9 387,77 0,00 42 500,00 12 407 561,08 12 440 673,31
-16 039,00 0,00 0,00 361 039,00 345 000,00
-313,00 0,00 0,00 800 313,00 800 000,00
-28 453,00 0,00 0,00 441 456,00 413 003,00
0,00 0,00 0,00 545 711,00 545 711,00
0,00 0,00 0,00 2 221 385,00 2 221 385,00
-149 032,00 0,00 0,00 14 320 894,00 14 171 862,00
-193 837,00 0,00 0,00 18 690 798,00 18 496 961,00
0,00 0,00 0,00 9 453 440,00 9 453 440,00
4,00 0,00 0,00 15 178 104,00 15 178 108,00
-8 615,69 0,00 0,00 188 615,69 180 000,00
0,00 0,00 0,00 84 711,00 84 711,00
-8 611,69 0,00 0,00 24 904 870,69 24 896 259,00
2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
37 978,53 0,00 0,00 146 347,47 184 326,00
123 569,90 0,00 329 994,88 444 835,22 898 400,00
-78 270,00 0,00 0,00 460 270,00 382 000,00
-11 436,94 0,00 0,00 99 436,94 88 000,00
-136 787,31 0,00 175 809,40 2 046 977,91 2 086 000,00
790,00 0,00 0,00 210,00 1 000,00
-61 755,82 0,00 505 804,28 3 198 077,54 3 642 126,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-125 454,47 0,00 0,00 164 309,25 38 854,78
-125 454,47 0,00 0,00 164 309,25 38 854,78
-786 364,65 0,00 548 304,28 61 789 990,69 61 551 930,32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7078 Autres marchandises
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74711 Participation Etat emploi jeunes AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 114
0,00
0,00 1 256 308,23 1 256 308,23
0,00 0,00 0,00
0,00 880 268,46 880 268,46
0,00 376 039,77 376 039,77
0,00 1 256 308,23 1 256 308,23
-786 364,65 0,00 548 304,28 60 533 682,46 60 295 622,09
-9 953,00 9 953,00 0,00
-9 953,00 9 953,00 0,00
113 807,75 0,00 0,00 29 940,25 143 748,00
113 807,75 0,00 0,00 29 940,25 143 748,00
-1,72 0,00 0,00 1,72 0,00
-1,72 0,00 0,00 1,72 0,00
-890 217,68 0,00 548 304,28 60 493 787,49 60 151 874,09
-475 377,17 0,00 0,00 495 377,17 20 000,00
-28 201,20 0,00 0,00 195 201,20 167 000,00
12 407,44 0,00 0,00 437 592,56 450 000,00
-491 170,93 0,00 0,00 1 128 170,93 637 000,00
0,00 0,00 0,00 18 368,72 18 368,72
-11 501,00 0,00 0,00 11 501,00 0,00
-107 980,00 0,00 0,00 4 095 447,00 3 987 467,00
118 543,26 0,00 0,00 76 456,74 195 000,00
-4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 40 000,00 75 000,00
5 405,00 0,00 42 500,00 128 745,00 176 650,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
747888 Autres
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 115
0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 116
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 118 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 56 932,65 1 047 432,31 159 500,00 0,00 0,00 63 167,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 088 356,32
0,00 56 932,65 1 165 512,31 159 500,00 0,00 0,00 63 167,13 10 089 156,32
0,00 0,00 0,00 0,00 18 375,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 115 848,36 96 660,13 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 24 999,06 301 396,77 53 661,83 299 602,96 0,00 493 822,35 0,00
0,00 265 000,00 386 509,00 93 812,31 0,00 0,00 407 160,10 0,00
0,00 12 180,00 188 874,55 9 145,48 2 304,00 0,00 316 778,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990 496,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 302 179,06 992 628,68 253 279,75 320 281,96 0,00 1 217 760,63 2 990 496,66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 054 018,99 408 064,38 678 218,46 3 006 377,22 16 223 305,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990 496,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 507 159,52 0,00 34 704,61 10 809,60 1 081 955,94
204 Subventions d'équipement versées 1 298 992,14 402 064,38 0,00 266 265,00 3 119 802,93
21 Immobilisations corporelles 3 449 399,20 0,00 209 120,50 0,00 4 832 002,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 798 468,13 6 000,00 434 393,35 2 729 302,62 4 180 672,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 375,00
RECETTES 2 612 557,41 0,00 160 839,62 311 039,00 14 618 704,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 088 356,32
13 Subventions d'investissement 2 612 557,41 0,00 160 839,62 311 039,00 4 411 468,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 118 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 990 496,66
1641 Emprunts en euros 2 989 796,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 700,00
RECETTES 10 089 156,32
10222 FCTVA 690 447,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 397 908,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 182 515,74 0,00 209,76 35 035,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 407 160,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 316 778,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 128 275,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 52 913,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 217 002,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 177,80 0,00 0,00 17 512,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 208,00 0,00 209,76 17 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 63 167,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 63 167,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 760,63
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 160,10
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 778,18
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 275,53
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 913,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 002,37
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 689,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 940,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 167,13
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 167,13
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 301 906,96 0,00 0,00 18 375,00 0,00 320 281,96
2051 Concessions, droits similaires 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304,00
21351 Bâtiments publics 142 928,19 0,00 0,00 0,00 0,00 142 928,19
2188 Autres immobilisations corporelles 156 674,77 0,00 0,00 0,00 0,00 156 674,77
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 18 375,00 0,00 18 375,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 250 279,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 145,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 90 812,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 53 661,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 96 660,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 159 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 159 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 279,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 145,48
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 812,31
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 661,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 660,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 430 019,73 0,00 0,00 13 108,59 15 444,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 147 024,00 0,00 0,00 0,00 15 444,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 282 995,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656,28 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 452,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 118 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 118 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 6 467,86 103 118,90 0,00 0,00 424 469,60 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 26 406,55 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 94 842,00 0,00 0,00 291 667,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 172,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 324,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 104,70 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 143,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 101 866,05 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 440,00 81 057,53 0,00 0,00 892 934,78 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 313 474,78 0,00
1313 Subv. transf. Départements 73 440,00 0,00 0,00 0,00 579 460,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 81 057,53 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 628,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 874,55
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 509,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 172,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 995,73
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 866,05
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 452,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 512,31
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 474,78
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 900,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 057,53
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 080,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 130
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 999,06 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 999,06 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
2188 Autres immobilisations corporelles
2324 Subventions d'équipements versées
RECETTES
1312 Subv. transf. Régions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 131
0,00 56 932,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 56 932,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
2188 Autres immobilisations corporelles
2324 Subventions d'équipements versées
RECETTES
1312 Subv. transf. Régions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 132
56 932,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 932,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00
24 999,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 180,00 12 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
302 179,06 12 180,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
2188 Autres immobilisations corporelles
2324 Subventions d'équipements versées
RECETTES
1312 Subv. transf. Régions
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 798 468,13 0,00 0,00 3 211 090,72 732 286,72
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912,37 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 671,25 1 921,50
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 654,40
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 388,58 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193 446,60 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 710,82
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 574,32 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 097,60 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 798 468,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612 557,41 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024 137,82 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 266,07 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 450,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 703,52 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 16 240,00 1 194 708,40 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 16 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 708,40 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 88 043,74 13 181,28 6 054 018,99
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912,37
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 592,75
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 240,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 708,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 82 739,50 0,00 82 739,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 654,40
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 388,58
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193 446,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 181,28 13 181,28
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 710,82
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 574,32
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 097,60
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798 468,13
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 5 304,24 0,00 5 304,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612 557,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024 137,82
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 266,07
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 450,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 703,52
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 25 668,00 16 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 25 668,00 16 666,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 6 000,00 359 729,72 0,00 0,00 408 064,38
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 359 729,72 0,00 0,00 359 729,72
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 334,66
2313 Constructions 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 13 339,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 339,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 611 715,51 53 163,71 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 34 704,61 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 142 617,55 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 53 163,71 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 434 393,35 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 160 839,62 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 29 879,62 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 130 960,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 218,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 704,61
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 339,24
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 617,55
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 163,71
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 393,35
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 839,62
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 879,62
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 960,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 266 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 266 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 729 302,62 10 809,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 2 729 302,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 311 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 92 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 218 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 006
377,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 265,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729
302,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 039,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 990,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 049,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 146
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 953,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 940,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 675,60 0,00
0,00 95 101,74 40 000,00 0,00 0,00 0,00 48 734,77 12 152 124,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 690 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 904 870,69
0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 3 560 031,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 309,25 0,00
0,00 95 101,74 40 210,00 0,00 0,00 0,00 4 379 703,62 55 777 735,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 346,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 065,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 167,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50 000,00 97 072,00 0,00 3 917 498,00 0,00 540 977,19 309,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 751 043,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 786,20 0,00 9 713 631,04 206 912,60
0,00 32 374,77 438 022,31 18 252,00 312 537,58 0,00 3 160 693,46 202 638,77
0,00 82 374,77 535 094,31 18 252,00 4 243 821,78 0,00 13 415 301,69 23 045 483,85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 147
9 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 940,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 128 170,93 37 170,00 0,00 0,00 494 325,33 0,00
12 450 061,08 74 100,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
18 690 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 904 870,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 703 881,82 0,00 0,00 0,00 143 640,82 0,00
164 309,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 081 986,74 111 270,00 0,00 40 000,00 637 966,15 0,00
32 346,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 065,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
846 167,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 464 016,00 0,00 441 884,95 625 207,49 2 763 067,17 28 000,00
21 751 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 934 329,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 612 432,35 430 877,81 565 072,79 134 107,06 3 316 853,80 1 002,00
49 646 401,47 430 877,81 1 006 957,74 759 314,55 6 079 920,97 29 002,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 23 045 483,85
627 Services bancaires et assimilés 9,92
6331 Versement mobilité 49 923,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 774,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 112 549,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 665,39
63512 Taxes foncières 202 628,85
6584 Amendes fiscales et pénales 309,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 855 288,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 120,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 065,90
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 23 805,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 541,49
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 18 880,00
739211 Attribution de compensation 16 741 626,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 543 293,00
739221 FNGIR 1 542 941,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 693 996,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 132 285,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 78 022,00
RECETTES 55 777 735,23
73111 Impôts directs locaux 14 320 894,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 221 385,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 545 711,00
73118 Autres contributions directes 441 456,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 800 313,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 361 039,00
73211 Attribution de compensation 84 711,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 188 615,69
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 15 178 104,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 9 453 440,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 507 717,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 6 394 271,00
744 FCTVA 124 819,85
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 095 447,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 11 501,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 149
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 18 368,72
761 Produits de participations 1,72
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 29 940,25
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 567 562,34 0,00 437 829,99 4 112,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 73 153,05 0,00 0,00 -53 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 441,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 1 862,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 29 775,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation -2 794,49 0,00 8 567,17 471,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 626,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 63 250,73 0,00 2 681,46 5 839,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 927,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 27 566,24 0,00 209,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 27 581,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 46 160,79 0,00 3 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 12 132,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 145 260,58 0,00 20 297,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 143 933,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 769,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 105 951,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 706,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 514,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 776 819,24 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 310 804,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 744,30 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 19 314,81 0,00 2 083,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 122 849,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 302 319,17 0,00 6 773,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 387 602,22 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 67 084,46 0,00 112 261,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 78 107,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 151
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6228 Divers 11 403,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 37 336,08 0,00 7 882,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 40,80 0,00 24 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 000,53 0,00 11 284,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 553,64 0,00 82 568,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 250,00 0,00 27 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 99,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 11 489,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 474,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 200 092,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 219 953,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage -682,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 266,61 0,00 427,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 186,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 073 928,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 33 461,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 49 107,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 148 730,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 720 440,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 12 071,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 213,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 692 775,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 32 690,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 37 046,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 63 902,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 140 388,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 140 302,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 100 126,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 641,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 98,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 456,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 291,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 46,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 1 079,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 15 000,00 0,00 95 224,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 25 528,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 240 571,62 0,00 0,00 0,00 0,00 139 132,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 164 309,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 222 787,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 99 436,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 460 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 774 830,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 706,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 6 234,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 132,00 0,00 0,00
75888 Autres 457 543,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 9 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 405 796,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 154
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 291 517,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 28 424,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 83 615,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 585,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 415 301,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 111,05
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,40
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,40
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 775,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 244,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 626,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 771,70
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 776,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 581,57
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 542,79
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 132,79
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 558,22
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 933,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 769,58
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 951,65
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 706,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 579,24
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 804,31
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,30
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -500,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 398,45
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 849,82
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 092,94
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 602,22
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 346,06 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 157
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 107,09
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 403,50
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 218,88
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 905,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 284,83
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 122,39
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 802,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 489,29
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 474,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 092,21
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 953,87
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -682,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 693,81
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 073 928,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 461,21
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 107,68
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 730,85
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 440,19
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 071,71
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,16
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 775,96
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 690,35
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 046,59
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 902,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 388,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 302,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 126,78
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,11
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 308,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 291,79
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,43 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 158
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,60
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 517,81
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 424,35
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 615,60
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,99
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 224,65
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 528,43
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379 703,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 309,25
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222 787,31
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 436,94
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 270,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 830,10
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 706,65
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 234,77
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 132,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 543,60
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 953,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 312 383,19 0,00 3 931 353,59 0,00 85,00 4 243 821,78
60611 Eau et assainissement 818,29 0,00 0,00 0,00 0,00 818,29
60612 Energie - Electricité 46 925,55 0,00 0,00 0,00 0,00 46 925,55
60613 Chauffage urbain 7 526,59 0,00 0,00 0,00 0,00 7 526,59
60622 Carburants 222,93 0,00 4,39 0,00 0,00 227,32
60631 Fournitures d'entretien -99,18 0,00 0,00 0,00 0,00 -99,18
60632 Fournitures de petit équipement 1 085,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,11
60636 Habillement et vêtements de travail 2 124,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,92
6064 Fournitures administratives -623,70 0,00 0,00 0,00 0,00 -623,70
611 Contrats de prestations de services 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
61351 Matériel roulant 2 589,22 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,22
61358 Autres 18 096,22 0,00 0,00 0,00 0,00 18 096,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 792,00
61551 Entretien matériel roulant 2 603,52 0,00 65,00 0,00 85,00 2 753,52
6156 Maintenance 164 795,84 0,00 0,00 0,00 0,00 164 795,84
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 13 937,99 0,00 0,00 13 937,99
62268 Autres honoraires, conseils 19 954,08 0,00 0,00 0,00 0,00 19 954,08
6251 Voyages, déplacements et missions 805,47 0,00 0,00 0,00 0,00 805,47
6282 Frais de gardiennage 25 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 116,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 897,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 897,20
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 233,13 0,00 0,00 0,00 0,00 233,13
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 -151,79 0,00 0,00 -151,79
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 3 917 498,00 0,00 0,00 3 917 498,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 18 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 18 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 252,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 252,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 12 089,00 50 805,15 0,00 0,00 0,00 46 470,12 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783,33 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 944,78 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 718,04 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 221,50 0,00 0,00 0,00 72,29 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 249,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 622,06 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,05 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 12 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 80,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 42 767,00 0,00 0,00 0,00 9 920,93 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 439,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 241,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 165
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 802,64 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 35 538,56 195 122,71 0,00 0,00 85 635,77 109 433,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 30 452,58 0,00 0,00 0,00 7 042,73 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 45 954,25 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,40
60631 Fournitures d'entretien 1 499,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 540,10 1 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 874,70 0,00 0,00 6 535,80 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,46
61521 Entretien terrains 0,00 11 905,12 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 771,66 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 046,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 064,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 952,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 466,00 1 629,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 672,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 132 317,23 0,00 0,00 23 000,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 167
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 345,99 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 47 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 094,31
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783,33
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 440,09
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 672,29
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 665,89
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 622,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 547,55
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 446,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,46
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 905,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046,02
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 687,93
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 064,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 452,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,06
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241,45
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 169
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 474,64
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 317,23
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,99
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 422,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 210,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 10 439,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 039,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 14 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587,00 20 348,27
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887,30
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,50
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 746,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 525,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 456,74
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 456,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 82 374,77
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887,30
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,75
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,50
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 746,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 525,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 101,74
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 645,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 456,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 29 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 002,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 563 093,94 1 569 387,28 480 015,42 0,00 0,00 36 947,24 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 240 210,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 9 104,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 708,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 435,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 477,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 423,41 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 458 614,69 239 805,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 933,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 077,94 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 -312,00 31 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458,89 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 21 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 072,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 954,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 224 878,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 355,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 -3 019,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 4 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 934,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 113,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 126 551,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 7 821,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 79 432,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 228,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 176
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 143 640,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 143 640,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 2 000 000,00 0,00 822 409,92 0,00 0,00 608 067,17 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 750 860,37 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 71 409,55 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 067,17 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 178
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 494 325,33 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 437 592,56 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 18 899,20 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 37 833,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 079 920,97
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 210,25
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 104,11
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 435,74
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,85
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698 419,86
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 793,37
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 077,94
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 409,55
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 028,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 458,89
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 545,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072,15
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 978,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 878,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,81
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 019,04
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 764,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,06
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 551,97
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 821,20
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 432,59
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,76
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608 067,17 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 180
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 966,15
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 640,82
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 592,56
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 899,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 833,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 612 956,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 358,47
60622 Carburants 1 443,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 899,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -588,02
60632 Fournitures de petit équipement 556,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 80,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 705,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 231,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 12 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 16 200,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 13 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions -0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 73 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 413,28
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 168 074,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 533,21
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 317 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 314,55
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,96
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -588,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,44
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 705,53
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231,68
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 624,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,60
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 440,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,30
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 921,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 413,28
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 607,49
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 96 450,27 11 856,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 094,76
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 837,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 089,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 840,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives -158,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 26 338,18 11 856,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 094,76
6132 Locations immobilières 6 124,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 3 281,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 250,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 209,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 115,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 254,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 3 155,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 6 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 64 303,62 9 158,53 28 190,15 191 613,72 502 290,13 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 9 158,53 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 28 190,15 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 121 605,90 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 191 613,72 13 240,80 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 64 303,62 0,00 0,00 0,00 367 443,43 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006
957,74
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 158,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 190,15
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 837,84
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,22
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -158,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 895,40
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 124,41
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 281,62
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,98
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 854,52
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 230,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 450,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 747,05
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 155,90
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 982,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 18 700,75 0,00 12,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 11 564,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,76 0,00 12,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 74 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 74 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 390 360,68 21 804,33 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 850,88 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 -853,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 -127,40 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,45 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 -75,08 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 387 076,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 4 340,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 37 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 37 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 877,81
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 850,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -853,47
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -127,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,45
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 835,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -75,08
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 076,23
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 340,40
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 564,99
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 270,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 100,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 170,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 191
1 200 000,00
4 224 967,43
5 700 000,00
2 200 000,00
750 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00
165 379,83
181 164,57
90 424,39
53 166 830,65
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
53 166 830,65
1641 Emprunts en euros (total)
2004009BA CREDIT AGRICOLE 12/07/2004 2004-07-20 25/01/2017 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,990 EUR T P O A-1
2005005BA CREDIT AGRICOLE 09/12/2005 2005-12-10 10/03/2017 F Taux fixe à
3.67 %
3,670 3,720 EUR T P O A-1
2006006BA DEXIA CL 04/10/2006 2017-01-01 01/02/2017 F Taux fixe à
4.28 %
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2007004 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2007005 PRINCIPAL SOCIETE GENERALE 01/08/2008 2008-08-01 01/11/2008 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,890 EUR T C O A-1
2008003 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 03/11/2003 2003-11-03 25/02/2009 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,730 EUR A P O C-1
2008005 CREDIT AGRICOLE V ((Euribor
3M-Floor à
4.07 activant à
3.7 sur Euribor
3M) + Cap
5.82 sur
Euribor 3M) +
0.08
0,000 4,080 EUR T P N A-1
2010001 SFIL CAFFIL 21/06/2010 2010-07-07 01/11/2010 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 2,540 EUR T P O A-1
2010002 SFIL CAFFIL 02/09/2010 2010-10-12 01/02/2011 F Taux fixe à
3.13 %
3,130 3,170 EUR T P O A-1
2010003 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2010 2011-01-31 31/03/2011 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,830 EUR T C O A-1
2011002 BP CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/07/2011 2011-07-25 25/07/2012 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,630 EUR A P O A-1
2011005 BANQUE POPULAIRE 10/10/2011 2011-12-27 27/03/2012 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR T P O A-1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 192
0,00
0,00
0,00
3 800 000,00
2 300 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 100 000,00
936 000,00
674 647,09
280 986,20
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
204 770,17
6 358 490,97
3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011006 BNP PARIBAS 22/09/2011 2011-09-22 21/03/2013 V Euribor 3M +
1.5
1,730 1,770 EUR T C O A-1
2011007 SFIL CAFFIL 14/10/2011 2011-10-20 01/01/2012 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,340 EUR T X O A-1
2011014BA SOCIETE GENERALE 18/07/2011 2017-01-01 25/01/2017 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,700 EUR T X O A-1
2014001 BANQUE POSTALE 16/12/2014 2014-12-23 01/04/2015 F Taux fixe à
1.43 %
1,430 1,440 EUR T C O A-1
2014002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2014 2014-12-23 01/01/2018 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR A C O A-1
2015004 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2015 2015-12-28 28/12/2016 F Taux fixe à
1.31 %
1,310 1,310 EUR A C O A-1
2015006BA BANQUE POSTALE 07/10/2015 2017-01-01 01/11/2017 F Taux fixe à
2.23 %
2,230 2,230 EUR A P O A-1
2015007BA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/06/2014 2017-01-01 01/10/2017 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR A P O A-1
2016003BA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
03/05/2016 2017-01-01 06/06/2017 F Taux fixe à
1.99 %
1,990 1,990 EUR A C O A-1
2017001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/03/2017 2017-03-02 01/09/2017 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR S C O A-1
2017003 CREDIT AGRICOLE 06/12/2017 2018-03-14 14/06/2018 F Taux fixe à
1.15 %
1,150 1,160 EUR T P O A-1
2017004 BANQUE POSTALE 06/12/2017 2017-12-06 01/07/2018 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,620 EUR T C O A-1
2019015 BANQUE POSTALE 13/12/2019 2020-03-31 01/07/2020 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,660 EUR T P O A-1
2021-001 BANQUE POSTALE 25/11/2020 2021-03-31 01/07/2021 F Taux fixe à
0.44 %
0,440 0,440 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 193
53 166 830,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 20 735 738,50 2 989 796,66 855 288,01 0,00 125 515,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 735 738,50 2 989 796,66 855 288,01 0,00 125 515,78
2004009BA N 0,00 A-1 59 065,22 9,57 F Taux fixe à 4.9 % 4,890 4 619,58 3 036,54 0,00 522,56
2005005BA N 0,00 A-1 119 787,21 10,94 F Taux fixe à 3.67
%
3,660 8 688,17 4 596,39 0,00 244,23
2006006BA N 0,00 A-1 115 176,94 11,08 F Taux fixe à 4.28
%
4,270 7 233,39 5 239,16 0,00 4 505,08
2007004 PRINCIPAL N 0,00 A-1 1 352 004,03 11,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 112 667,00 70 157,74 0,00 0,00
2007005 PRINCIPAL N 0,00 A-1 1 833 333,33 13,58 F Taux fixe à 4.66
%
4,730 133 333,34 90 283,18 0,00 0,00
2008003 PRINCIPAL N 0,00 C-1 1 289 507,81 13,90 C Taux fixe
annulable à 4.58
% (exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,640 62 662,68 62 961,56 0,00 5 905,95
2008005 N 0,00 A-1 0,00 13,92 V ((Euribor
3M-Floor à 4.07
activant à 3.7 sur
Euribor 3M) +
Cap 5.82 sur
Euribor 3M) +
0.08
4,090 93 615,00 82 029,34 0,00 6 488,47
2010001 N 0,00 A-1 44 586,87 0,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,510 58 156,96 2 042,44 0,00 184,15
2010002 N 0,00 A-1 180 793,21 0,83 F Taux fixe à 3.13
%
3,120 175 243,29 9 100,39 0,00 927,42
2010003 N 0,00 A-1 3 040 000,00 16,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,770 237 500,00 150 612,21 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 195
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2011002 BP N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.58
%
3,630 288 794,11 10 511,14 0,00 0,00
2011005 N 0,00 A-1 204 132,04 1,99 F Taux fixe à 3.99
%
3,980 96 146,18 10 554,42 0,00 67,87
2011006 N 0,00 A-1 600 000,00 2,97 V Euribor 3M + 1.5 5,300 200 000,00 38 861,39 0,00 708,16
2011007 N 0,00 A-1 2 683 442,25 14,75 F Taux fixe à 4.21
%
4,270 350 717,23 124 281,87 0,00 28 557,05
2011014BA N 0,00 A-1 110 936,01 6,57 F Taux fixe à 4.62
%
4,620 13 691,01 5 534,15 0,00 940,80
2014001 N 0,00 A-1 50 000,00 0,00 F Taux fixe à 1.43
%
1,430 200 000,00 2 502,50 0,00 176,76
2014002 N 0,00 A-1 975 000,00 12,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,990 75 000,00 31 500,00 0,00 38 891,67
2015004 N 0,00 A-1 100 000,00 0,99 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 100 000,00 2 620,00 0,00 7,28
2015006BA N 0,00 A-1 161 794,59 8,83 F Taux fixe à 2.23
%
2,220 16 074,06 3 966,47 0,00 591,31
2015007BA N 0,00 A-1 519 609,74 19,75 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,990 16 778,27 21 455,52 0,00 5 138,36
2016003BA N 0,00 A-1 561 600,00 11,43 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 46 800,00 12 107,16 0,00 6 332,98
2017001 N 0,00 A-1 1 050 000,00 7,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,950 140 000,00 45 747,01 0,00 13 747,21
2017003 N 0,00 A-1 571 242,12 8,20 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 65 635,73 7 041,71 0,00 291,97
2017004 N 0,00 A-1 566 666,58 8,25 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,250 83 333,35 33 629,46 0,00 5 451,74
2019015 N 0,00 A-1 1 633 727,17 10,25 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 149 773,99 11 400,93 0,00 2 665,70
2021-001 N 0,00 A-1 2 913 333,38 11,25 F Taux fixe à 0.44
%
0,440 253 333,32 13 515,33 0,00 3 169,06
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 196
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 20 735 738,50 2 989 796,66 855 288,01 0,00 125 515,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 197
1 289 507,81 2 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 289 507,81 2 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
2008003 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 2 000 000,00 1 289 507,81 1 30,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,640 62 961,56 0,00 6,22
TOTAL (C) 0,00 62 961,56 0,00 6,22
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 62 961,56 0,00 6,22
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 198
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 93,76 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 446 230,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 289 507,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 200
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 198 640,85 32 346,49 0,00 230 987,34
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 124 440,00 23 805,00 0,00 148 245,00
Financement CET 18/11/2021 124 440,00 23 805,00 0,00 148 245,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 198 640,85 32 346,49 0,00 230 987,34
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 198 640,85 32 346,49 0,00 230 987,34
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : PERIL 395 RUE LEFEVRE LESUEUR -PERIL395 RUE LEFÈVRE LESUEUR
BÉTHISY-SAINT-PIERRE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 75 811,00 18 375,00 0,00 57 436,00 18 375,00
454113 (2) 0,00 75 811,00 18 375,00 0,00 57 436,00 18 375,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 75 811,00 18 375,00 0,00 57 436,00 18 375,00
RECETTES (b) 0,00 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00
454123 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 73 000,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 215
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 216
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 217
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 218
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 8 239 110,96
Personnes de droit privé 1 958 128,89
Associations 374 945,09
AH26 10 000,00 VERSEMENT JUIN 2024 HADDAD - AH26 CONVENTION AIDE INSTALLATION PROFESSIONNELS DE SANTE
ASSOC. 1ERE COMPAGNIE D'ARC DE BETHISY ST PIERRE 800,00 SUBVENTION 2024 CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TIR
ASSOCIATION CYCLOTOURISME DE BETHISY ST PIERRE 250,00 SUBVENTION 2024 RANDONNEE DU SOUVENIR
ASSOCIATION POUR ANIMATION DU BORD DE L EAU 1 500,00 FAC. 2024-01 FONDS VERT DU 13/05/2024 DEMANDE DE VERSEMENT SUBVENTION FONDS VERT
ASSOCIATION TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR 2 300,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 TOURNOI HANDISPORT JUNIOR DU 28 AU 30 JUIN 2024
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 5 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 TOURNOI NATIONAL ET MATCHES DE PRO B AVRIL 2024
ATHLETIC SAUTRIAUT 1 000,00 SUBVENTION 2024 LA SAUT'RAIL
ATTELAGE ET TRADITION 5 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 CONCOURS INTERNATIONAL ATTELAGE ET
TRADITION 25 ET 26 MAI 2024
BADMINTON CLUB COMPIEGNOIS 1 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 TOURNOI DES PICANTINS 30 MARS ET 1ER AVRIL 2024
BADMINTON MARGNY VENETTE 500,00 SUBVENTION 2024 TOURNOI DE LA BAMGNOTINE ET DE LA DOUBLOTINE
BERGOPHTA 2 400,00 AIDE INSTALLATION SERL BERGOPHTA - DR JORDAN BERGUIG - CONVENTION
BGE PICARDIE 10 500,00 COURRIER DU 11-10-2024 SUBVENTION 2024 ACTION CITE LAB COMPIEGNE
BMX COMPIEGNE CLAIROIX 5 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 COUPE DE FRANCE 20 ET 21 AVRIL 2024
CERCLE GEORGES TAINTURIER - ESCRIME 400,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 CHAMPIONNAT DE L OISE JEUNES 26 MAI 2024
COMPIEGNE EQUESTRE (SUBVENTION) 6 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 concours international de dressage du 2 au 5 mai 2024
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 1 000,00 SUBVENTION 2024 - 9 COURSES DANS 5 COMMUNES DE L'AGGOMERATION
COMPIEGNE TRIATHLON 1 200,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 TRIATHLON DE L ARC 18 ET 19 MAI 2024
COMPIEGNE TRIATHLON 5 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 CHAMPIONNAT DE FRANCE DE NATATION 13 ET
14-07-2024
COS COMPIEGNE 45 028,43 SUBVENTION 2024 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE - EPSO 16 666,66 ACOMPTE CONVENTION EPSO R.A.R.
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 1 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 2 TOURNOIS EN AVRIL ET MAI 2024
ITERRA 24 000,00 FAC. 202403/001 DU 28/03/2024 40 POUR CENT SUBVENTION 2024
ITERRA 36 000,00 FAC. 202406/002 DU 15/04/2022 202406/002 15/04/2022 SUBVENTION 2025
LA CAHUTE 1 500,00 FAC. SUBVENTION FONDS VERT DU 13/11/2024 SUBVENTION FONDS VERT
LA COMPAGNIE DU PEUT ETRE 1 500,00 FAC. 2024-01 FONDS VERT DU 08/05/2024 DEMANDE DE VERSEMENT SUBVENTION FONDS VERT
LA MALMAIRE VTT CLUB DE LA CROIX ST OUEN 500,00 SUBVENTION 2024 LES BRUNES D AUTOMNE
LE DEFI DU VIADUC 2 500,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 LES OLYMPIADES INTERGENERATIONNELLES 25 MAI 2024
LES ARCHERS DE COMPIEGNE 2 700,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 GRAND PRIX DE L'ARC WIAWIS 30 ET 31 MARS 2024
LES ENFANTS AU SINGULIER 3 000,00 SUBENTION 2023
MAISON DE SANTE DES SABLONS 4 800,00 MAISON SANTE SABLO CONVENTION AIDE INSTALLATION PROFESSIONNELS DE SANTE
MISSION LOCALE PAYS SOURCE 1 500,00 COURRIER DU 9-10-2024 SUBVENTION ACTION PERMIS CITOYEN AU TITRE D EXERCICE 2024
OFFICE DES SPORTS DE L AGGLOMERATION DE COMPIEGNE 2 000,00 SUBVENTION 2024 SALON DU PARIS-ROUBAIX
OISE LES VALLEES 155 000,00 ANNEE 2025
PARTAGE TRAVAIL 5 000,00 COURRIER DU 8-10-2024 SUBVENTION AUTO REHABILITATION ACCOMPAGNEE
PEDALE COMPIEGNOISE CYCLO TOURISTE 500,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 LA RONDE COMPIEGNOISE DU 9 JUIN 2024
RIVOALEN PIERRE 2 400,00 AIDE INSTALLATION RIVOALEN PIERRE CONVENTION
RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 2 000,00 SUBVENTION 2024 TOURNOI INTERNATIONAL DE L ARMISTICE OCTOBRE
SKATING CLUB DE COMPIEGNE 1 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 TROPHEES DES PICANTINS 2 ET 3 MARS 2024
SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS 1 000,00 SUBVENTION EVENEMENTS SPORTIFS 2024 RANDONNEES DES PICANTINS 20 ET 21 AVRIL 2024
UTC COMPIEGNE 5 000,00 SUBVENTION UTC ALUMNI - RATTACHEMENT 23
VGA 1 500,00 SUBVENTION 2024 FOULEES IMPERIALES ET COURSES DES DEUX CHATEAUX
Entreprises 25 668,00
BIJOUTERIE LEGAY 1 780,00 FISAC - BIJOUTERIE LEGAY 16 RUE DES PATISSIERS COMPIEGNE
ESPRITS FLEURS PAR CLAUDINE GREHA 2 092,00 FISAC - ESPRIT FLEURS 6 RUE SAINT CORNEILLE COMPIEGNE
HAIR LINE 3 448,00 FISAC - HAIR LINE 10 RUE DE PIERREFONDS COMPIEGNE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LARDET COMPIEGNE 14 474,00 FISAC - LARDET 30 RUE SAINT CORNEILLE COMPIEGNE
LE DRESSING DE CLOE 3 874,00 FISAC - LE DRESSING CLOE - 36 RUE SOLFERINO COMPIEGNE
Personnes physiques 5 035,40
ANCELLIN MONIQUE 35,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
APPIOLO VERONIQUE 46,95 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
BILLOT GILLES 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
BLASSET JACQUES 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
BOCHAND JEAN MICHEL 32,40 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
BONTEMPS PHILIPPE 46,95 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
BOUYER YVES 40,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
BRAILLY THIBAUT 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
BRAMARD ROGER 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
CARPENTIER JOSE 1 879,50 FAC. FAC-2023-0030 DU 06/10/2022 OPERATION FACADE M. CARPENTIER
CIESLAK THOMAS 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
COULON JACQUELINE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
CURTET ALAIN 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DELABORDE FRANCOIS 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DELAVENNE TIFFANY 40,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DENQUIN GHISLAINE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DEPOORTER AUDREY 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DESCOMBES GAEL 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DESVAGES VERONIQUE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DEVALLOIS FRANCIS 46,95 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DOLLO JULIEN 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DRESSAIRE GILLES 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DUBAU STEPHANIE 42,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DUPONT ANNE CHRISTINE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
DURAND MICHEL 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
FAUGA GWENNAHELLE FERCOT OLIVIER 44,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
FOURET BEATRICE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
FREMEAUX GILLES 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
GAMBART JEAN PAUL 44,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
GOBERVILLE MICHEL 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
GOBIN PHILIPPE 44,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
GUILLUY NATHALIE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
IBALINE LATIFA 34,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
JOFFIN NICOLAS 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
KICKENS MARCEL 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
KOWALCZYK MARIE THERESE 49,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
LACHELLE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 225
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LACHOT DAMIEN 35,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
LAMBERT MARIE ANNE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
LAURENT LEA 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
LE MEUX 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
LEBEE VINCENT 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
LECOINTE JULIETTE 35,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
LEVERT BERNADETTE 42,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
MAHOUASSE WILLIAM 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
MANET CHANTAL 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
MARCHAND BENJAMIN 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
MARCINKOWSKI - PHILIPPE ANNE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
MARSIGNY ANNE SOPHIE 39,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
MAYMIL THIBAULT 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
MICHELI MICHELE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
MUNGLY MARIE JACQUES 40,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
NUNEZ FREDERIQUE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
OLIVIER MICHEL 39,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
OLIVIER THOMAS 42,45 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
PACHINS BERTRAND 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
PIRAUX ROTSAERT SOPHIE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
PLOUZE GERARD 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
POSPIESZYNSKI BERNARD 25,25 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
POYART MARYSE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
QUEDILLAC JEAN CHRISTOPHE 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
SINOT JOHANN 39,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
THIBULT GERARD 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
TIRLEMONT AURELIEN 44,95 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
TURSIS ALBANE 40,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
VANDENHOLE LAURENT 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
VANHOUTTE COLLINET FLORENT 44,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
WARINGHEM GERALD 50,00 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
WIEJOWSKI CAROLE 39,50 Aide à l'acquisition récupérateur d'eau
Autres 1 552 480,40
BEAUVAIS & ASSOCIES NOTAIRES 8 000,00 FAC. SUBVENTION DACOSTA LOT 1 DOM D DU 0 SUBVENTION DACOSTA LOT 1 DOM DES LYS
BEAUVAIS & ASSOCIES NOTAIRES 8 000,00 FAC. SUBVENTION OUZIK DU 06/06/2024 SUBVENTION OUZIK
BEAUVAIS & ASSOCIES NOTAIRES 8 000,00 FAC. SUBVENTION DOUCOURE DU 06/06/2024 SUBVENTION DOUCOURE
BEAUVAIS & ASSOCIES NOTAIRES 8 000,00 FAC. SUBVENTION HUBSCH LOT 4 DOM LY DU 0 SUBVENTION HUBSCH LOT 4 DOM LYS
BEAUVAIS & ASSOCIES NOTAIRES 8 000,00 CONVENTION MM. RYAN PALFRAY 9 SQUARE ALBERT CAMUS APPT 35 CH AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 226
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BERNARD THIBAULT NOTAIRE 8 000,00 FAC. DETHOOR DOMAINE DE LA CHENAIE DU 11 DETHOOR DOMAINE DE LA CHENAIE LOT 3
BERNARD THIBAULT NOTAIRE 8 000,00 FAC. MOUZUN DOMAINE DE LA CHENAIE L DU 1 MOUZOUN DOMAINE DE LA CHENAIE LOT 2
BERNARD THIBAULT NOTAIRE 8 000,00 FAC. DOSSIER CARPENTIER DOMAINE DU 12/06 DOSSIER CARPENTIER DOMAINE DE LA CHENAIE
COMPIEGNE LOT 5
BERNARD THIBAULT NOTAIRE 8 000,00 FAC. DOSSIER BEN EL KHOUJA DU 12/06/2024 DOSSIER BEN EL KHOUJA DOMAINE DE LA CHENAIE
BERNARD THIBAULT NOTAIRE 8 000,00 FAC. ETAT DU 12-6-2024 DU 12/06/2024 VENTE CLESENCE AZAHRIO DOMAINE DE LA CHENAIE LOT 1
CABINET MEDICAL UMO COMPIEGNE 10 000,00 VERSEMENT CABINET MEDICAL UMO CONVENTION AIDE INSTALLATION PROFESSIONNELS DE SANTE
CLESENCE 16 240,00 Appel fonds 2 Clésence Margny les Compiègne Foyer le chemin
ESCURE EMILIE 2 400,00 AIDE INSTALLATION ESURE EMILIE CONVENTION
FEDER ASS COMMERC COMPIEGNOIS FACC 16 000,00 FAC. COURRIERDU21MAI2024 DU 21/05/2024 SUBVENTION FAAC
HLM DEPARTEMENT DE L OISE 836 550,00 DECISION 2021601590005 DU 23/08/202 SUB - RUE DE PICARDIE AV. MARTYRS MARGNY 2E ACOMPTE
HLM DEPARTEMENT DE L OISE 4 560,00 FAC. DECISION 20156015900006 LACROI DU 0 SUB -107 RUE CARNOT LACROIX DECISION 20156015900006
HLM DEPARTEMENT DE L OISE 6 080,00 FAC. DECISION 2015601590008 DU 17/09/202 SUB - 9 RUE PASTEUR LACROIX SOLDE
INSTITUTION JEAN PAUL II 1 500,00 FAC. CONVENTION2021-B-05 DU 08/12/2023 FOND VERTS
INSTITUTION JEAN PAUL II 532,00 FAC. CONVENTION2021-B-04 DU 08/12/2023 FOND VERTS
KIONA EMILIE 4 800,00 AIDE A INSTALLATION KIONA EMILIE
LYCEE CHARLES DE GAULLE 1 500,00 FAC. APPELFONDSVERT2021-A-02 DU 15/12/20 FONDS VERT
MOLINA JEAN CHARLES 4 800,00 AIDE A INSTALLATION M.MOLINA JEAN CHARLE
OPAC DE L OISE 84 000,00 FAC. COURRIER DU 15 AVRIL 2024 DU 15/04/ SOLDE AIDE OPAC OISE 24 LOGTS
OPAC DE L OISE 12 600,00 COURRIER DU 18-11-2024 SUB - RUE DU BOULNOIS - CENTRE BOURG 5 PLUS 3 PLAI ET 3 PLS
OPAC DE L OISE 103 987,00 COURRIER DU 18 NOV 2024 SOLDE OPAC OISE - RUE DU BOULNOIS CENTRE BOURG - CHOISY AU
OPAC DE L OISE 146 931,40 DECISION 20216015900001 DU 09/11/20 SUB - 2-4-6-8-10 RUE DE L AILLETTE COMPIEGNE OPAC ACPTE 2
SPL LE TIGRE POLE 200 000,00 FAC. FACTURE DU 14-10-2024 DU 14/10/2024 FACTURE DU 14-10-2024 VERSEMENT SUBVENTION TIGRE
STE DES COURSES DE COMPIEGNE 20 000,00 FONDS DE CONCOURS SOCIETE COURSES COMPIEGNE - RAR
Personnes de droit public 6 280 982,07 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 227
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 1 391 857,78
ARMANCOURT 1 251,20 Distribution ARC Infos
BIENVILLE 782,00 Distribution ARC Infos
BIENVILLE 11 507,63 FONDS DE CONCOURS 2023 BIENVILLE ACOMPTE 1 ET SOLDE
BIENVILLE 4 921,84 FONDS DE CONCOURS BIENVILLE CAMERAS
CHOISY AU BAC 5 057,50 Distribution ARC Infos
CHOISY AU BAC 271 667,00 SOLDE FONDS DE CONCOURS CHOISY STADE MAUBON TERRAIN SYNTHETIQUE DELIBERATION
26-6-2019
CLAIROIX 4 496,50 Distribution ARC Infos
COMPIEGNE 7 000,00 VERSEMENT SUBVENTION 2024 UN EMPLOI AU FIL DE L EAU
COMPIEGNE 8 000,00 Distribution ARC Infos
COMPIEGNE 23 715,00 Distribution ARC Infos
COMPIEGNE 47 422,00 Remboursement stade petit poisson
COMPIEGNE 94 842,00 FAC. 009002024005963 DU 28/10/2024 REMBT CAPITAL EMPRUNT 2024 STADE PAUL PETITPOISSON 28/10/202
JANVILLE 1 173,00 Distribution ARC Infos
JANVILLE 35 000,00 FONDS DE CONCOURS 2023 JANVILLE
JANVILLE 9 451,32 FONDS DE CONCOURS JANVILLE CAMERAS
JAUX 3 910,00 Distribution ARC Infos
JONQUIERES 1 173,00 Distribution ARC Infos
JONQUIERES 23 328,00 FONDS DE CONCOURS 2023 JONQUIERES PARATONNERRE ET ENFOUISSEMENT
JONQUIERES 33 411,66 FONDS DE CONCOURS 2024 JONQUIERES
LACHELLE 1 368,50 Distribution ARC Infos
LACHELLE 15 949,22 FONDS DE CONCOURS 2023 LACHELLE
LACHELLE 35 000,00 FONDS DE CONCOURS 2023 LACHELLE
LACROIX SAINT OUEN MAIRIE 8 092,00 Distribution ARC Infos
LACROIX SAINT OUEN MAIRIE 90 812,31 FONDS DE CONCOURS LACROIX EXTENSION ECOLE MATERNELLE ACOMPTE 2
LE MEUX 3 910,00 Distribution ARC Infos
MAIRIE BETHISY SAINT PIERRE 4 248,30 Distribution ARC Infos
MAIRIE DE BETHISY SAINT MARTIN 1 857,25 Distribution ARC Infos
MAIRIE DE BETHISY SAINT MARTIN 35 000,00 FONDS DE CONCOURS 2023 BETHISY SAINT MARTIN
MAIRIE DE NERY 1 270,75 Distribution ARC Infos
MAIRIE DE NERY 21 180,00 VERSEMENT FONDS DE CONCOURS 2021 NERY
MAIRIE DE NERY 29 804,50 FONDS DE CONCOURS NERY 2023 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAIRIE DE SAINT VAAST DE LONGMONT 1 094,80 Distribution ARC Infos
MAIRIE DE SAINT VAAST DE LONGMONT 10 688,00 FONDS DE CONCOURS 2023 SAINT VAAST DE LONGMONT
MAIRIE DE SAINT VAAST DE LONGMONT 31 019,15 FONDS DE CONCOURS 2024 ST VAAST DE LONGMONT - CHAUDIERE - CANTINE SCOLAIRE ET ACQUISITION
TERRAINS
MAIRIE DE VERBERIE 5 924,50 Distribution ARC Infos
MARGNY LES COMPIEGNE 7 000,00 Distribution ARC Infos
MARGNY LES COMPIEGNE 12 860,50 Distribution ARC Infos
SAINT JEAN AUX BOIS 879,75 Distribution ARC Infos
SAINT SAUVEUR 3 167,10 Distribution ARC Infos
SAINT SAUVEUR 15 621,00 FONDS DE CONCOURS 2023 SAINT SAUVEUR REHABILITATION LOGEMENT COMMUNAL
SAINT SAUVEUR 20 878,32 FONDS DE CONCOURS 2023 SAINT SAUVEUR
SAINT SAUVEUR 9 269,08 FONDS DE CONCOURS SAINT SAUVEUR CAMERAS
SAINTINES 1 955,00 Distribution ARC Infos
SAINTINES 17 700,00 FONDS DE CONCOURS SOLDE MO CONSTRUCTION SALLE COMMUNALE MULTI ACTIVITE
SAINTINES 74 028,44 SOLDE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL SALLE INTERCOMMUNALE MULTI ACTIVITES SAINTINES
VENETTE 5 865,00 Distribution ARC Infos
VENETTE 88 821,66 UN TIERS DU FONDS DE CONCOURS OS DE DEMARRAGE TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE VENETTE
VENETTE 66 666,66 FONDS DE CONCOURS VENETTE BATIMENT SERVICES TECHNIQUES
VENETTE 177 643,34 SOLDE FONDS DE CONCOURS VENETTE TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE
VERBERIE 3 000,00 Soutien mise en ?uvre cantine en régie
VIEUX MOULIN 1 173,00 Distribution ARC Infos
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 4 889 124,29
CIDFF DE L OISE 2 000,00 COURRIER DU 28-10-2024 SUBVENTION 2024
COLLEGE ANDRE MALRAUX 450,00 FAC. SUBVENTION FONDS VERT DU 11/07/2024 SUBVENTION FONDS VERT - CONVENTION DU
26/09/2023
ENTENTE OISE AISNE 220 156,70
PARTICIPATION BUDGET CHAMP DOLENT 5 304,24 Participation budget champ dolent
PARTICIPATION BUDGET RPA 265 000,00 Participation budget résidence personnes âgées
REGIE REGIONALE SERVICE PUBLIC EFFICACITE ENERGETI 860,00 FAC. FACTURE 2024-1325-2091 DU 7-2 DU 07 FACTURE 2024-1325-2091 DU 7-2-24 MINETTO
SAGEBA 12 192,02
SAGEBA 29 219,81
SERVICE DEPARTEMENTALE INCENDIE ET SECOURS 3 917 498,00
SMOA SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 116 820,51
SMOA SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 50 465,85 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 229
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SNCF RESEAU - UCM 266 265,00 Liaison ferroviaire Roissy Picardie
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE 263,86
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE 1 246,41
SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE 1 381,89
Autres 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 230
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 231
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 91,00 0,50 91,50 57,40 26,50 83,90
Adjt adm C 10,00 0,00 10,00 2,80 6,00 8,80
Adjt adm Pal 1Cl C 27,00 0,00 27,00 25,50 0,00 25,50
Adjt adm Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 15,00 0,00 15,00 3,00 11,00 14,00
Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 7,00 0,50 7,50 2,30 2,50 4,80
Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 6,80 4,00 10,80
Rédacteur Pal 1Cl B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 60,00 1,66 61,66 32,56 26,80 59,36
Adjt tech C 15,00 0,86 15,86 7,86 6,00 13,86
Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech Pal 2Cl C 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Agent maitrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent maitrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 13,00 0,80 13,80 4,00 9,80 13,80
Ingénieur Pal A 6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 232
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,50 3,50 3,00 0,50 3,50
Conseiller soc-ed A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Conserv patr (Promo) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00
Conseiller Délégué 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Etudiant en Entreprise 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vice Président 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
185,00 2,66 187,66 122,96 54,80 177,76
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 233
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 1835 0,00 332-14 CDD
Adjt adm C ADM 387 0,00 332-13 CDD
Adjt tech C TECH 1835 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 916 0,00 332-14 CDD
Administrateur A ADM 1015 0,00 332-8-2° CDD
Administrateur HCl A ADM 1120 0,00 332-10 CDI
Assist conserv B CULT 441 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 2271 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 1523 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 1956 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché A ADM 1097 0,00 332-14 CDD
Attaché Pal A ADM 995 0,00 332-14 CDD
Attaché Pal A ADM 896 0,00 332-8-2° CDD
Attaché Pal A ADM 885 0,00 332-10 CDI
Conseiller soc-ed A S 740 0,00 332-14 CDD
Directeur ter A ADM 1050 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 2994 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 1695 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-14 CDD
Ingénieur Pal A TECH 966 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 1341 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 3783 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 84 716,29
Adjt adm C ADM 374 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 332-24 CDD
Apprenti OTR 32 953,92 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
CAE / CUI OTR 1 801,84 332-23-1° A Autres contrats
Grade non statutaire OTR 9 890,00 332-23-1° CDD
Grade non statutaire OTR 36 114,00 332-23-1° A Autres contrats
Parcours Emploi Comp. OTR 2 934,36 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
Service civique OTR 1 022,17 A SCIV-Service civique A Autres contrats
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 234
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 84 716,29
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 235
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- DSP Eau potable production et distribution Margny lès Compiègne SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable production et distribution Nery VEOLIA (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Béthisy Saint Pierre VEOLIA (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Béthisy Saint Pierre à compter du 1er avril 2024
SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable production et distribution Verberie/St Vaast de
Longuemont
SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Venette SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Lachelle SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Saint Jean aux Bois SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Saint Sauveur SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Saintines SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Jaux SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Armancourt SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Le Meux SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Jonquières SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution La Croix Saint Ouen SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution Compiègne SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution hoisy au Bac SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution Janville SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution Clairoix SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution Vieux Moulin SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution Bienville SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution Production ARC SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Armancourt
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Choisy au Bac
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Compiègne
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Jaux
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Jonquières
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 236
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement La Croix St Ouen
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Lachelle
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Le Meux
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Margny
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Venette
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Station épuration La Croix
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et réseaux unitaires assainissement Station épuration Choisy
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Vieux Moulin SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Saintines SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Saint Sauveur SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Saint Jean aux Bois SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Saint Vaast de Longmont SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Verberie SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Stations épuration SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Béthisy Saint Pierre VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Béthisy Saint Martin VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Néry VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Station épuration Béthisy Saint Pierre VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Bienville VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Clairoix VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Janville VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Station épuration VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 237
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMDO Syndicat mixte département Oise 0,00
Syndicat mixte du port fluvial 0,00
Syndicat mixte Oise moyenne 0,00
Syndicat mixte Oise très haut débit (SMOTHD) 0,00
EPCI
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées CCPE 0,00
BUDGET CHAMP DOLANT CARC 0,00
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC 0,00
BUDGET HOTEL DES PROJETS CARC 0,00
BUDGET RPA CARC 0,00
BUDGET AERODROME CARC 0,00
BUDGET ACCUEIL GENS DU VOYAGE CARC 0,00
BUDGET TRANSPORT INTERCOMMUNAUX CARC 0,00
BUDGET DECHETS MENAGERS CARC 0,00
BUDGET SERVICE EAUX CARC 0,00
BUDGET SERVICE ASSAINT CARC 0,00
BUDGET TOURISME CARC 0,00
BUDGET SPANC CARC 0,00
Autres organismes de regroupement
Pole métropilitain de l'Oise 0,00
Centre de gestion de l Oise 0,00
SPL Le Tigre 0,00
Communauté de communes du pays des sources 0,00
CC2V 0,00
SPL pole équestre du Compiègnois 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 238
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 239
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Résidence pour personnes âgées 20006796500042 non
Budget annexe Aménagement, zones 20006796500059 oui
Budget annexe Déchets ménagers 20006796500067 non
Budget annexe Transport 20006796500075 non
Budget annexe SPANC 20006796500083 non
Budget annexe Aérodrome 20006796500091 non
Budget annexe Gens du voyage 20006796500109 non
Budget annexe Assainissement 20006796500026 oui
Budget annexe Hôtel de projet 20006796500117 oui
Budget annexe Tourisme 20006796500125 non
Budget annexe ZA Champ dolant 20006796500133 oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 240
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 6 878 189,37 177 691,00
Acquisitions à titre onéreux 6 878 189,37 177 691,00
01/01/2024 2020 55 CABLAGE AUT24_ARCBA_0089 102 829,39 0,00 20
01/01/2024 PLUVIAL CURAGE FOSSES RUE LA AUT24_ARCBA_0160 10 608,00 0,00 50
01/01/2024 PLUVIAL TRAVAUX EP RUE D HAUC AUT24_ARCBA_0161 2 109,53 0,00 50
01/01/2024 PLUVIAL S1 LOT 2 EUROVIA REPU AUT24_ARCBA_0162 200 015,70 0,00 30
01/01/2024 PLUVIAL CREATION REGARD IMPAS AUT24_ARCBA_0163 2 863,20 0,00 30
01/01/2024 PLUVIAL EP ROUTE DE ST SAUVEU AUT24_ARCBA_0164 44 718,44 0,00 30
02/01/2024 ACQ. LOGICIELS AUT23_ARCBA_0600 3 236,76 1 618,00 2
02/01/2024 M202055 ACQ.MAT INFO AUT23_ARCBA_0601 48 283,27 9 656,00 5
02/01/2024 ZAE HDM-LE TIGRE-BAT85 AUT23_ARCBA_0604 25 282,08 0,00 10
02/01/2024 DROIT USAGE FIBRE OPTIQUE AUT23_ARCBA_0605 33 633,00 0,00 2
02/01/2024 IRU 10 ANS AUT23_ARCBA_0606 79 002,00 0,00 2
13/01/2024 PARTICIPATION CHAMP DOLENT AUT23_ARCBA_0610 5 304,67 0,00 15
06/02/2024 RIDEAU METALLIQUE AUT24_ARCBA_0009 3 540,00 319,00 10
06/02/2024 DCSI - SAI - ACQUISITION VIDEO AUT24_ARCBA_0010 3 978,00 717,00 5
06/02/2024 ARCHIVES - ACQUISITION DE MATE AUT24_ARCBA_0011 1 683,38 303,00 5
06/02/2024 AUTODESK - ACQUISITION LICENCE AUT24_ARCBA_0012 15 334,08 6 912,00 2
07/02/2024 CSI - CARBONITE - ACQUISITION AUT24_ARCBA_0019 2 304,00 1 035,00 2
07/02/2024 Marché : 9324, Société : 01 AUT24_ARCBA_0020 5 680,74 0,00 20
07/02/2024 MATERIEL RESEAU AUT24_ARCBA_0021 3 588,26 645,00 5
07/02/2024 Marché : 9324, Société : 01 AUT24_ARCBA_0022 1 705,05 306,00 5
07/02/2024 Marché : 9324, Société : 01 AUT24_ARCBA_0023 1 160,50 0,00 20
07/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE AUT24_ARCBA_0024 1 015,28 182,00 5
07/02/2024 TRAVAUX CABLAGE AUT24_ARCBA_0025 1 303,00 0,00 20
07/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE AUT24_ARCBA_0026 1 015,28 182,00 5
07/02/2024 TRAVAUX CABLAGE AUT24_ARCBA_0027 463,66 0,00 20
07/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE AUT24_ARCBA_0028 2 030,57 365,00 5
07/02/2024 TRAVAUX CABLAGE AUT24_ARCBA_0029 1 621,00 0,00 20
07/02/2024 Marché : 9324, Société : 01 AUT24_ARCBA_0030 1 177,74 0,00 20
07/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE AUT24_ARCBA_0031 1 015,28 182,00 5
07/02/2024 KEMP - ACQUISITION DE LICENCE AUT24_ARCBA_0032 3 840,00 1 725,00 2
07/02/2024 DCSI - CYBERSECURITE - SAS1 - AUT24_ARCBA_0033 5 659,20 2 543,00 2
12/02/2024 M2023138 RENOUV CAMERA AUT24_ARCBA_0040 1 138,56 0,00 5
19/02/2024 CONVENTION EPSO AUT24_ARCBA_0052 16 666,66 0,00 30 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/02/2024 DATACORE - ACQUISITION RENOUVE AUT24_ARCBA_0055 33 400,44 14 327,00 2
22/02/2024 ACQUISTION DE MATERIEL INFORMATIQUE AUT24_ARCBA_0056 980,36 168,00 5
23/02/2024 FONDS DE CONCOURS HIPPODROME DE COMPIEGNE AUT24_ARCBA_0057 20 000,00 0,00 5
27/02/2024 HARAS FERME PEDAGOGIQUE ET LOC AUT24_ARCBA_0062 2 556,00 215,00 10
27/02/2024 BUREAU D ETUDES - ACQUISITION AUT24_ARCBA_0063 164,78 69,00 2
27/02/2024 ZAE - HDM - TRAVAUX GENIE CIVI AUT24_ARCBA_0064 2 182,32 184,00 10
27/02/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0065 2 229,00 376,00 5
27/02/2024 INSTALLATION DE GARDE CORPS SU AUT24_ARCBA_0066 11 682,00 0,00 5
27/02/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - ECRANS AUT24_ARCBA_0418 2 000,92 337,00 5
05/03/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0073 8 386,98 1 384,00 5
15/03/2024 M2020055 ACQUISITION LICENCES POSTES IP AUT24_ARCBA_0086 9 252,22 3 690,00 2
15/03/2024 2020-55-OS155-DCSI-CBA- PH 3- LOGICIELS AUT24_ARCBA_0087 599,40 239,00 2
15/03/2024 2020-55-OS155-DCSI-CBA- PH 3- ACQ MATER AUT24_ARCBA_0088 6 805,51 1 085,00 5
15/03/2024 2020-55 LOGICIEL AUT24_ARCBA_0090 6 526,87 2 603,00 2
15/03/2024 2020 55 ACQUISTION DE MATERIEL INFORMATIQUE AUT24_ARCBA_0091 95 129,45 19 025,00 5
18/03/2024 NETWRIX AUDITOR EXCHANGE - ACQ AUT24_ARCBA_0093 5 875,20 2 319,00 2
18/03/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0094 1 878,18 296,00 5
18/03/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0095 1 294,93 204,00 5
18/03/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0096 6 218,93 982,00 5
22/03/2024 CSI - ACQUISITION DE SERVEURS AUT24_ARCBA_0100 37 854,00 0,00 5
26/03/2024 VESTIAIRES DE FOOT HAUTS DE MA AUT24_ARCBA_0103 2 359,20 0,00 30
27/03/2024 POSTFILES ENTREPRISE - ACQUISI AUT24_ARCBA_0107 7 921,64 3 030,00 2
27/03/2024 SOUFFLEUR POUR TRACTEUR DEVIS AUT24_ARCBA_0108 5 520,00 844,00 5
28/03/2024 DAC - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0109 4 896,00 746,00 5
29/03/2024 MANAGE ENGINE - SERVICE DESK PLUS - ACQUISITION
RENOUVELLEM
AUT24_ARCBA_0416 12 565,54 4 772,00 2
29/03/2024 TEAMVIEWER - ACQUISITION RENOUVELLEMENT DE LICENCES AUT24_ARCBA_0417 3 278,88 1 245,00 2
03/04/2024 HARAS ECURIES DES GENDARMES TR AUT24_ARCBA_0117 21 812,45 1 627,00 10
10/04/2024 MOBILIER POLE DEVELOPPEMENT DU AUT24_ARCBA_0126 1 377,47 0,00 10
15/04/2024 CONSOLE SON ET UN RACK DE SCEN AUT24_ARCBA_0129 11 260,00 0,00 5
20/04/2024 FAUTEUILS CSI AUT24_ARCBA_0412 6 301,15 440,00 10
22/04/2024 FONDS DE CONCOURS 2023 BETHISY SAINT MARTIN AUT24_ARCBA_0141 35 000,00 0,00 30
22/04/2024 FONDS DE CONCOURS 2023 SAINT VAAST AUT24_ARCBA_0142 10 688,00 0,00 30
22/04/2024 CSI - RENOUVELLEMENT BAIES DE AUT24_ARCBA_0143 35 985,60 0,00 5
23/04/2024 2022 138 FOURNITURE ET POSE DE VIDEOPROTECTION ET
PRESTATIONS ASSOCIEES
AUT24_ARCBA_0145 58 802,83 0,00 5
24/04/2024 BUREAU ETUDES - ACQUISITION LI AUT24_ARCBA_0146 1 797,25 618,00 2
25/04/2024 STOCK DSI - ACQUISITION MATERI AUT24_ARCBA_0153 243,50 33,00 5
25/04/2024 DCSI - ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE ECRANS-STATION AUT24_ARCBA_0407 6 358,51 872,00 5
25/04/2024 DCSI - ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE ECRAN DELL AUT24_ARCBA_0408 1 056,00 144,00 5
25/04/2024 STARTING BLOCKS AUT24_ARCBA_0421 2 183,40 299,00 5 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/04/2024 2022 138 FOURNITURE ET POSE DE VIDEOPROTECTION ET
PRESTATIONS ASSOCIEES
AUT24_ARCBA_0137 89 179,34 6 091,00 10
26/04/2024 MICROS AUT24_ARCBA_0419 1 450,00 0,00 5
04/05/2024 Marché : 2023175, Société : 01 AUT24_ARCBA_0169 118 080,00 11 808,00 10
07/05/2024 2021118P AMENAGEMENT PARKING ACARY EN SOUS SOL AUT24_ARCBA_0171 14 994,00 979,00 10
14/05/2024 PANNEAUX A4 POUR EXPO SPORTS AUT24_ARCBA_0406 118,68 75,00 1
15/05/2024 OPERATION FACADE M. CARPENTIER AUT24_ARCBA_0175 1 879,50 0,00 30
15/05/2024 SOLDE AIDE OPAC OISE 24 LOGTS AUT24_ARCBA_0176 84 000,00 0,00 30
16/05/2024 FONDS DE CONCOURS LACROIX ECOLE MATERNELLE ACOMPTE 2 AUT24_ARCBA_0177 90 812,31 0,00 30
17/05/2024 FONDS DE CONCOURS 2023 BIENVILLE - ACOMPTE 1 ET SOLDE AUT24_ARCBA_0178 11 507,63 0,00 30
17/05/2024 FM 362 VE RACHAT DEVIS MAIL DU AUT24_ARCBA_0179 10 000,00 1 251,00 5
17/05/2024 MOBILIER DE BUREAU AUT24_ARCBA_0181 1 015,78 63,00 10
21/05/2024 GED - ACQUISITION DU PORTAIL M AUT24_ARCBA_0183 4 800,00 1 475,00 2
21/05/2024 DATACENTER HDM - RENOUVELLEMEN AUT24_ARCBA_0184 8 918,40 1 096,00 5
21/05/2024 CARBONITE ONSITE BACKUP - RENO AUT24_ARCBA_0185 35 520,00 10 918,00 2
24/05/2024 GED - CONNECTEUR WEBDELIB - AC AUT24_ARCBA_0188 5 400,00 1 637,00 2
24/05/2024 MATERIEL DIVERS - LOGISTIQUE A AUT24_ARCBA_0189 512,80 311,00 1
27/05/2024 VEGETALISATION RUE DU FOUR ST AUT24_ARCBA_0190 13 339,24 0,00 15
29/05/2024 M202170 INTERVENTION COORDINATION SECURITE AUT24_ARCBA_0192 944,70 56,00 10
31/05/2024 ATTESTATIONS DE VERIFICATION A AUT24_ARCBA_0196 1 200,00 0,00 30
04/06/2024 POSTE DE CRUE MAISON BLEUE: FABRICATION ET POSE DE
NOUVELLES TRAPPES
AUT24_ARCBA_0200 6 120,00 705,00 5
12/06/2024 SUBVENTION DACOSTA LOT 1 DOM D AUT24_ARCBA_0205 8 000,00 0,00 30
12/06/2024 SUBVENTION OUZIK AUT24_ARCBA_0206 8 000,00 0,00 30
12/06/2024 SUBVENTION DOUCOURE AUT24_ARCBA_0207 8 000,00 0,00 30
12/06/2024 SUBVENTION HUBSCH LOT 4 DOM LY AUT24_ARCBA_0208 8 000,00 0,00 30
12/06/2024 ACQUISITION PARCELLE AK79 CLAIROIX - THEVES AUT24_ARCBA_0209 32 527,61 0,00 0
12/06/2024 ACQUISITION PREEMPTION VERVEL AUT24_ARCBA_0210 14 641,27 0,00 0
13/06/2024 VADE SECURE CLOUD - ACQUISITION DE LICENCES 30 JUIN 2024 AU
29 JUIN 2025
AUT24_ARCBA_0211 15 372,00 4 242,00 2
14/06/2024 REALISATION DE TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES AUT24_ARCBA_0214 95 238,55 0,00 20
20/06/2024 AMENAGEMENT DE ZEBRA ET FOURNI AUT24_ARCBA_0405 3 962,40 0,00 0
21/06/2024 DETHOOR DOMAINE DE LA CHENAIE AUT24_ARCBA_0218 8 000,00 0,00 30
21/06/2024 MOUZOUN DOMAINE DE LA CHENAIE AUT24_ARCBA_0219 8 000,00 0,00 30
21/06/2024 CONVENTION MM. RYAN PALFRAY 9 AUT24_ARCBA_0220 8 000,00 0,00 30
22/06/2024 INSTRUMENTATION ET SUIVI DE MOUVEMENTS ECOLE DE LA PRAIRIE AUT24_ARCBA_0216 9 326,50 491,00 10
22/06/2024 ETANG DES CYGNES - AMENAGEMENT AUT24_ARCBA_0404 5 124,00 0,00 30
24/06/2024 MARCHE 2022310 TVX AMEN PARC ACTIVITES AUT24_ARCBA_0221 15 210,29 0,00 0
26/06/2024 E.SEDIT RH - ACQUISITION LICEN AUT24_ARCBA_0222 4 815,60 1 243,00 2
01/07/2024 MENSURA - ACQUISITION DE 2 LIC AUT24_ARCBA_0224 18 852,00 4 738,00 2
01/07/2024 ADOBE - ACQUISITION DE LICENCE AUT24_ARCBA_0225 25 974,78 6 529,00 2
04/07/2024 ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMP AUT24_ARCBA_0229 5 000,00 0,00 0 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2024 DOSSIER CARPENTIER DOMAINE DE AUT24_ARCBA_0230 8 000,00 0,00 30
04/07/2024 DOSSIER BEN EL KHOUJA DOMAINE AUT24_ARCBA_0231 8 000,00 0,00 30
05/07/2024 ACQUISITION EPIDE PAR ME FRANC AUT24_ARCBA_0232 1 213 400,00 0,00 0
05/07/2024 FOURNITURES POUR POSTE PAN-EVO AUT24_ARCBA_0233 29 097,60 0,00 20
09/07/2024 PANNEAUX 2.20 X 1.00 POUR EXPO AUT24_ARCBA_0234 3 537,60 170,00 10
12/07/2024 TRIBUNAL DE COMMERCE TRAVAUX A AUT24_ARCBA_0243 2 991,00 0,00 30
12/07/2024 MATERIEL DIVERS - LOGISTIQUE A AUT24_ARCBA_0244 16 999,33 803,00 10
12/07/2024 M2023146 ACQ ET MANINTENANCE PROGICIEL COMPTA AUT24_ARCBA_0245 23 157,86 5 473,00 2
12/07/2024 MARCHE 310-2022 CREATION DE RALENTISSEURS ROUTIER EN
BETON ARMEE-RUE DAGUERR
AUT24_ARCBA_0247 41 053,68 0,00 25
16/07/2024 CSI - ACQUISITION DE DISQUES D AUT24_ARCBA_0249 11 487,60 0,00 5
16/07/2024 APPEL FONDS 2 CLESENCE MARGNY AUT24_ARCBA_0250 16 240,00 0,00 30
17/07/2024 FONDS DE CONCOURS 2023 JONQUIERES PARATONNERRE ET
ENFOUISSEMENT
AUT24_ARCBA_0251 23 328,00 0,00 30
24/07/2024 Marché : 202170P, Société : 01 AUT24_ARCBA_0255 1 200,00 0,00 10
24/07/2024 ESET PROTECT ESSENTIAL - ACQUI AUT24_ARCBA_0257 15 348,36 3 396,00 2
26/07/2024 TRAVAUX LOCAL EEM AUT24_ARCBA_0258 5 172,20 0,00 30
26/07/2024 MOBILIER CORALIE JUCHET AUT24_ARCBA_0259 1 080,66 46,00 10
26/07/2024 PDD - ACQUISITION DE LICENCE A AUT24_ARCBA_0262 1 045,93 227,00 2
26/07/2024 LIFESIZE - ACQUISITION RENOUVE AUT24_ARCBA_0265 9 542,40 2 072,00 2
26/07/2024 FR 367 CJ ACHAT IVECO DEVIS BC AUT24_ARCBA_0268 37 393,76 3 248,00 5
30/07/2024 FONDS DE CONCOURS 2021 NERY AUT24_ARCBA_0270 21 180,00 0,00 30
31/07/2024 ACQUISITION LECLERE PAR ME MAITRE LEFRANC AUT24_ARCBA_0272 25 292,29 0,00 0
01/08/2024 VENTE CLESENCE AZAHRIO DOMAINE AUT24_ARCBA_0273 8 000,00 0,00 30
01/08/2024 FACTURES DE 1948.75 ET 895 AUT24_ARCBA_0274 2 844,15 0,00 5
01/08/2024 FAUTEUILS DE BUREAU SERVICE AM AUT24_ARCBA_0275 563,42 23,00 10
05/08/2024 ATTESTATIONS DE VERIFICATION A AUT24_ARCBA_0278 672,00 0,00 1
05/08/2024 ARMOIRE DROIT DES SOLS AUT24_ARCBA_0279 360,55 146,00 1
07/08/2024 2023 223 AMG PARKING ACARY LOT 1 GROS OEUVRE AUT24_ARCBA_0283 69 096,49 0,00 10
07/08/2024 2022 311 TRAVAUX VRD AMENAGEMENT PARC ACT LOT 02 AUT24_ARCBA_0284 479 857,12 0,00 0
12/08/2024 2023 226 AMENAGEMENT DU PARKING ACARY - LOT 4 ELECTRICITE AUT24_ARCBA_0285 182 601,60 0,00 10
14/08/2024 2024 117 TRVX DE REVETEMENTS SOL ECOLE D ETAT MAJOR AUT24_ARCBA_0286 2 324,26 0,00 30
26/08/2024 STOCK DSI - ACQUISITION MATERI AUT24_ARCBA_0290 6 316,90 441,00 5
29/08/2024 TRAVAUX DE FOURNITURE DE PANNE AUT24_ARCBA_0292 10 475,76 0,00 0
29/08/2024 VEN - VIDEOPROTECTION - ACQUIS AUT24_ARCBA_0293 10 528,80 0,00 5
09/09/2024 SERVICE COMMUNICATION - ACQUIS AUT24_ARCBA_0402 12,24 0,00 5
09/09/2024 SERVICE COMMUNICATION - ACQUIS AUT24_ARCBA_0403 355,83 22,00 5
11/09/2024 SERVICE COMMUNICATION - ACQUIS AUT24_ARCBA_0300 1 486,64 90,00 5
11/09/2024 SERVICE COMMUNICATION - ACQUIS AUT24_ARCBA_0301 558,32 34,00 5
16/09/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0302 3 896,06 227,00 5
16/09/2024 RALENTISSEURS AUT24_ARCBA_0303 481,20 28,00 5
16/09/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0304 212,15 12,00 5 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/09/2024 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ST AUT24_ARCBA_0306 24 999,06 0,00 5
18/09/2024 TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE VENETTE AUT24_ARCBA_0311 88 821,66 0,00 30
20/09/2024 CONVENTION DE MANDAT 03/03/202 AUT24_ARCBA_0312 47 379,00 0,00 20
25/09/2024 SIG APPRENTIE - ACQUISITION DE AUT24_ARCBA_0315 1 516,21 81,00 5
27/09/2024 2023 225 -AMG PARKING ACARY LOT 3 SYSTEME DE PEAGE AUT24_ARCBA_0326 68 445,60 1 795,00 10
30/09/2024 FAUTEUIL DE BUREAU A. PASQUIER AUT24_ARCBA_0330 1 075,42 27,00 10
04/10/2024 REPROGRAPHIE - ACQUISITION DEC AUT24_ARCBA_0334 6 402,00 0,00 5
08/10/2024 FACTURE 2024-1325-2091 DU 7-2- AUT24_ARCBA_0346 860,00 0,00 1
10/10/2024 FONDS DE CONCOURS 2023 LACHELLE AUT24_ARCBA_0480 15 949,22 0,00 30
10/10/2024 FONDS DE CONCOURS 2023 JANVILLE AUT24_ARCBA_0481 35 000,00 0,00 30
11/10/2024 FONDS CONCOURS 2023 ST SAUVEUR REHABILITATION LOGEMENT
COMMUNAL
AUT24_ARCBA_0350 36 499,32 0,00 30
12/10/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0352 1 892,95 41,00 10
14/10/2024 M2024 23 -GRDS ECURIES DU ROI - REMISE EN PEINTURE DES
MENUISERIES EXTERIEURES
AUT24_ARCBA_0354 135 246,16 2 919,00 10
15/10/2024 FONDS DE CONCOURS 2023 NERY AUT24_ARCBA_0356 29 804,50 0,00 30
15/10/2024 FONDS DE CONCOURS CHOISY MAUBON TERRAIN SYNTHETIQUE
DELIBERATION 26-6-2019 SOLDE
AUT24_ARCBA_0357 271 667,00 0,00 30
16/10/2024 REMISE EN ETAT POSTE DE CRUE M AUT24_ARCBA_0358 6 600,00 277,00 5
17/10/2024 PANNEAU DE JALONNEMENT-CENTRE AUT24_ARCBA_0364 5 256,00 0,00 0
17/10/2024 TRAVAUX DE FOURNITURE ET MISE AUT24_ARCBA_0365 3 961,20 0,00 0
17/10/2024 DCSI - SAI - SALLE INTERCOMMUN AUT24_ARCBA_0366 2 852,40 118,00 5
17/10/2024 DCSI - SAI - SALLE INTERCOMMUN AUT24_ARCBA_0367 1 531,20 0,00 20
19/10/2024 CSI - TRAVAUX DE CABLAGE CONTR AUT24_ARCBA_0370 3 445,66 0,00 20
23/10/2024 DCSI - COMMANDE 1 - IRU SSA-LC AUT24_ARCBA_0378 82 890,00 7 926,00 2
23/10/2024 MANAGE ENGINE - ENDPOINT CENTR AUT24_ARCBA_0379 27 720,67 2 650,00 2
23/10/2024 BC 62-2024- ACHAT GPS STATIO AUT24_ARCBA_0387 30 960,00 0,00 5
25/10/2024 REMPLACEMENT TRAPPES POSTES DE AUT24_ARCBA_0388 24 981,36 928,00 5
26/10/2024 M2022310 PISTE CYCLABLE ST JEAN AUT24_ARCBA_0396 23 142,22 0,00 10
29/10/2024 STOCK DCSI - ACQUISITION MATER AUT24_ARCBA_0399 74,90 2,00 5
29/10/2024 VENETTE ECOLE DE LA PRAIRIE RE AUT24_ARCBA_0400 44 335,33 775,00 10
31/10/2024 SERVICE COMMUNICATION - ACQUIS AUT24_ARCBA_0401 16 548,11 560,00 5
07/11/2024 M BACHELET - ACQUISITION MATER AUT24_ARCBA_0423 18,99 0,00 5
07/11/2024 STOCK DCSI - ACQUISITION MATER AUT24_ARCBA_0425 1 100,00 33,00 5
07/11/2024 DCSI - ACQUISITION D UN ORDINA AUT24_ARCBA_0426 2 934,08 88,00 5
12/11/2024 DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL AUT24_ARCBA_0429 1 001,61 13,00 10
12/11/2024 BALAYEUSE AUT24_ARCBA_0431 1 642,80 0,00 5
14/11/2024 SOUTIEN MISE EN OEUVRE CANTINE AUT24_ARCBA_0438 3 000,00 0,00 5
14/11/2024 2023 224 -AMG PARKING ACARY LOT 2 RESINE PEINTURE AUT24_ARCBA_0440 27 428,43 359,00 10
21/11/2024 DCSI - ACQUISITION MATERIEL IN AUT24_ARCBA_0455 1 396,26 31,00 5
02/12/2024 DCSI - CBA - TRAVAUX DE CABLAG AUT24_ARCBA_0468 8 666,40 0,00 20
03/12/2024 FONDS DE CONCOURS 2024 SAINT VAAST DE LONGMONT AUT24_ARCBA_0473 31 019,15 0,00 30 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/12/2024 FONDS DE CONCOURS ST SAUVEUR CAMERA AUT24_ARCBA_0474 9 269,08 0,00 30
03/12/2024 FONDS DE CONCOURS BIENVILLE CAMERA AUT24_ARCBA_0475 4 921,84 0,00 30
03/12/2024 FONDS DE CONCOURS 2020 SAINTINES SALLE COMMUNALE MULTI
ACTIVITE
AUT24_ARCBA_0476 17 700,00 0,00 30
03/12/2024 FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL SALLE INTERCOMMUNALE
MULTI ACTIVITES SAINTINES
AUT24_ARCBA_0477 74 028,44 0,00 30
03/12/2024 MOBILIER DIRECTEUR ADJOINT SEC AUT24_ARCBA_0479 1 196,04 9,00 10
05/12/2024 FONDS DE CONCOURS VENETTE SERVICES TECHNIQUES
PRESENTATION OS DEMARRAGE 1 TIERS
AUT24_ARCBA_0484 66 666,66 0,00 30
06/12/2024 FONDS DE CONCOURS JANVILLE CAMERAS AUT24_ARCBA_0483 9 451,32 0,00 30
09/12/2024 FONDS DE CONCOURS 2024 JONQUIERES AUT24_ARCBA_0487 33 411,66 0,00 30
09/12/2024 FONDS DE CONCOURS VENETTE TERRAIN FOOTBALL SYNTHETIQUE AUT24_ARCBA_0488 177 643,34 0,00 30
10/12/2024 SOLDE OPAC OISE - RUE DU BOU AUT24_ARCBA_0489 103 987,00 0,00 30
10/12/2024 SUB - ANGLE RUE DE PICARDIE AV AUT24_ARCBA_0490 836 550,00 0,00 30
10/12/2024 SUB - 2-4-6-8-10 RUE DE L AILLETTE COMPIEGNE OPAC ACOMPTE 2 AUT24_ARCBA_0491 146 931,40 0,00 30
10/12/2024 SUB -107 RUE CARNOT LACROIX DE AUT24_ARCBA_0492 4 560,00 0,00 30
10/12/2024 SUB - 9 RUE PASTEUR LACROIX SO AUT24_ARCBA_0493 6 080,00 0,00 30
10/12/2024 SUB - RUE DU BOULNOIS - CENTRE AUT24_ARCBA_0494 12 600,00 0,00 30
17/12/2024 RENOUVELLEMENT POMPE POSTE DE AUT24_ARCBA_0509 3 780,35 30,00 5
17/12/2024 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILI AUT24_ARCBA_0510 36 087,04 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 246
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 247
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 030 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 248
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 249
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 61 081 986,74
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 250
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 251
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 252
1 807 234,87
801 496,19 801 496,19
9 397 908,35 9 397 908,35 9 397 908,35
-8 596 412,16 -8 596 412,16
1 005 738,68 -721 412,75 1 727 151,43 16 580 281,56
7 306 344,71 1 709 128,16 5 597 216,55 20 450 550,02
6 300 606,03 2 430 540,91 3 870 065,12 3 870 268,46
80 083,44
-9 317 824,91
9 397 908,35
-9 317 824,91
-721 412,75
-8 596 412,16
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 253 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 254
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 870 268,46 I 3 870 065,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 990 000,00 2 989 796,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 990 000,00 2 989 796,66
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 880 268,46 880 268,46
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 880 268,46 880 268,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 450 550,02 III 5 597 216,55
Ressources propres externes de l’année (a) 700 000,00 690 447,97
10222 FCTVA 700 000,00 690 447,97
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 750 550,02 4 906 768,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 206 303,02 206 303,02
28031 Frais d'études 60 413,00 60 413,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 216 485,28 217 234,28
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 672 472,40 672 472,40
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 104 572,60 104 572,60
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 593,00 593,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 542 576,74 575 416,74
280415332 ADM : Bâtiments, installations 298 823,31 77 216,46
280415333 ADM : Projet infrastructure 77 216,46 298 823,31
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 46 842,00 46 842,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 178 880,72 205 387,72
280422 Privé - Bâtiments et installations 125 230,51 125 230,51 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280423 Privé : Projet infrastructure 45 770,00 45 770,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 360 029,31 496 480,53
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 829,00 2 182,00
28128 Autres aménagements de terrains 227 215,46 228 158,74
281351 Bâtiments publics 830 563,27 462 928,43
28138 Autres constructions 24 109,40 24 486,40
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 72 577,03 75 745,03
28151 Réseaux de voirie 14 863,77 14 863,77
28152 Installations de voirie 203 408,00 216 452,00
281533 Réseaux câblés 419,10 419,10
281534 Réseaux d'électrification 10 318,00 10 318,00
281538 Autres réseaux 18 067,00 18 067,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 762,04 5 762,04
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 475,00 475,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 127 043,54 129 310,54
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 443,00 1 443,00
28181 Installations générales, aménagt divers 65 596,00 65 596,00
281828 Autres matériels de transport 38 475,64 43 818,64
281838 Autre matériel informatique 0,00 305 206,69
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 299 300,30 42 592,11
28188 Autres immo. corporelles 123 326,10 126 188,52
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 030 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 720 550,02 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 257 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 258
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D
14AIDPIERR
2014/2
AIDE A LA PIERRE ARC 777 225,00 0,00 626 875,00 0,00 0,00 626 875,00 0,00 626 875,00
D
14AIDPIERR
2014/1
AIDE A LA PIERRE DELEGUEE 2 412 800,00 0,00 1 245 592,33 0,00 0,00 1 245 592,33 0,00 1 245 592,33
D
14BACHOISY
2014/1
BASSIN ECRETEMENT CHOISY 1 900 103,00 0,00 532 863,41 0,00 0,00 532 863,41 0,00 532 863,41
R
14AIDPIERR
2014/3
RECETTE AIDE A LA PIERRE
DELEGUE
1 390 050,00 0,00 1 092 594,00 0,00 0,00 1 092 594,00 0,00 1 092 594,00
TOTAL 6 480 178,00 0,00 3 497 924,74 0,00 0,00 3 497 924,74 0,00 3 497 924,74
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
D
14ETUTHERM
2014/1
ETUDE THERMIQUE BATIS 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
TOTAL 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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TOTAL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 276
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 277
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 278
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 279
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 280
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 282
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 283
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 284
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 479 614,02 2 430 540,91 14 827 971,77
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 559 622,49 0,00 16 559 689,92
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SERVICE EAUX CARC/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 228 483,88 727 320,30 1 659 122,01
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC/ N°SIRET : 20006796500059 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 285
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET DECHETS MENAGERS CARC/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 3 108 207,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET TRANSPORT CARC/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET SPANC CARC/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 286
BUDGET SPANC CARC/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET AERODROME CARC/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET GENS DU VOYAGE CARC/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET SERVICE ASSAINT CARC/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 287
BUDGET SERVICE ASSAINT CARC/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET HOTEL DE PROJET CARC/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET SERVICE TOURISME CARC/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET ZA CHAMP DOLANT/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 288
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 415 815,85 5 006 646,44 61 835 184,06
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 811 284,12 0,00 79 054 411,60
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 289
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 415 815,85 5 006 646,44 61 835 184,06
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 811 284,12 0,00 79 054 411,60
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 227 099,97 5 006 646,44 140 889 595,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 290
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 140 805 000,00 +4,07% 1,00 % 0,00% 1 408 050,00 +4,07%
TFPNB 1 268 000,00 +1,77% 2,52% 0,00% 31 954,00 +1,77%
CFE 45 694 000,00 26,16% 0,00% 11 954 066,00 +6,73%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7 376 000,00 +22,32% 9,37% 0,00% 691 131,00 +22,32%
TOTAL 195 143 000,00 +5,26% 14 085 201,00 +7,12%
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
+6,73% AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 103 094,76
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 103 094,76
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 103 094,76
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 103 094,76
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 294
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 296
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. ARC - INDEMNITES DES ELUS
NOM FONCTION ARC AUTRES MANDATS TOTAL EN € BRUT
MARINI Philippe PRESIDENT 54 258,84 27 193,56 81 452,40
HELLAL Bernard 1 er VICE PRESIDENT 20 223,72 9 224,04 29 447,76
DESESSART Jean 2 ème VICE-PRESIDENT 20 223,72 20 223,72
PORTEBOIS Laurent 3 ème VICE PRESIDENT 20 223,72 20 223,72
BERTRAND Eric VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 990,60 18 990,60
DE VALROGER Eric VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 990,60 18 990,60
LEBOEUF Jean-Pierre VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 990,60 18 990,60
LEDAY Nicolas VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 990,60 4 611,96 23 602,56
OURY Benjamin VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 990,60 18 990,60
DESMOULINS Jean-Pierre VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 12 331,56 12 331,56
MIGNARD Jean-Luc VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 12 331,56 12 331,56
SEELS Romuald VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 12 331,56 12 331,56
LE CHAPELLIER Evelyne VICE-PRESIDENT 8 508,72 8 508,72
MARTIN Béatrice VICE-PRESIDENT 8 508,72 8 508,72
PICART Claude VICE-PRESIDENT 8 508,72 8 508,72
DIAB Georges MEMBRE DU BUREAU avec délégation à la santé et aux affaires sanitaires 2 836,32 2 836,32
ARNOULD Michel MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
BA Oumar MEMBRE DU BUREAU (Conseiller Communautaire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
BOUCHER Philippe MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
BOUTEILLE Gilbert MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
CHIREUX Jean-Claude MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
DRICOURT Alain MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
FRANCOIS Arielle MEMBRE DU BUREAU (Conseiller Communautaire avec délégation du Président) 1 479,84 9 224,04 10 703,88
LAVOISIER Jean-Marie MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
LEBON Claude MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
LOUVET Xavier MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
MUSELET Sidonie MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 479,84 1 479,84
Conformément à la loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019, un état des indemnités dont bénéficient les élus du Conseil d'Agglomération, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tous syndicats, doit être communiqué aux conseillers délégués avant l'examen du budget . Vous trouverez ci-dessous l'état des indemnités versées pour 2024 :
2024
Page 298 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 299
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 300
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA - 2024
Page 301
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500059
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Aménagement de Zones (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 103
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 105
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 106
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 108 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 109
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 121
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 122
B9 - Etat du personnel 123
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 126
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 127
B11.2 - Liste des établissements publics créés 128
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 129
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 130
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 131
B13 - Opérations liées aux cessions 132
B14 - Etat des travaux en régie 133
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 135
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
C2.1 - Situation des AP 140
C2.2 - Situation des AE 141
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 142
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 146
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 150
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 151
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 152
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 153
D6 - Actions de formation des élus 154
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 155
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 156
D9 - Identification des flux croisés 157
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 158
D11 - Décisions en matière de taux 164
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 165
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 166
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 167
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 86 135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 113,33
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 75,18
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 121,10
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 173,73 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 161,09 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 24 017 870,23 19 255 448,85 5 039 268,74 A1 276 847,36
Investissement 11 526 986,07 2 289 346,26 (2) -22 577 658,30 A2 -31 815 298,11
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 12 490 884,16 16 966 102,59 (3) 27 616 927,04 A3 32 092 145,47
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 276 847,36
Investissement A2 + B2 -31 815 298,11
Fonctionnement A3 + B3 32 092 145,47
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 12 490 884,16 G 16 966 102,59
Section d’investissement B 11 526 986,07 H 2 289 346,26
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 27 616 927,04
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 22 577 658,30 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 46 595 528,53 = G + H + I + J 46 872 375,89
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 12 490 884,16 = G + I + K 44 583 029,63
Section d’investissement = B + D + F 34 104 644,37 = H + J + L 2 289 346,26
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 46 595 528,53 = G + H + I + J + K + L 46 872 375,89
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 488 242,14 12 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 488 242,14 12 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 488 242,14 II 12 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 10 038 743,93 2 277 346,26
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 10 038 743,93 IV 2 277 346,26
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 11 526 986,07 II + IV 2 289 346,26
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 22 577 658,30 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 34 104 644,37 II + IV + VI + VII 2 289 346,26
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -31 815 298,11
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 9 309 674,06 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 613 555,26
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 1 861 871,48
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
2 000 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 9 309 674,06 Total recettes de gestion des services 6 475 426,74
66 Charges financières 451 931,92 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 9 761 605,98 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 6 475 426,74
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 277 346,26 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
10 038 743,93
043 Opérations ordre intérieur de la
section
451 931,92 043 Opérations ordre intérieur de la
section
451 931,92
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 729 278,18 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 10 490 675,85
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 12 490 884,16 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 16 966 102,59
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 27 616 927,04
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 12 490 884,16 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 44 583 029,63
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 32 092 145,47
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 13
0,00
12 490 884,16 2 729 278,18 9 761 605,98
2 277 346,26 2 277 346,26
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
451 931,92 0,00 451 931,92
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
451 931,92 451 931,92
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
9 309 674,06 9 309 674,06
22 577 658,30
11 526 986,07 10 038 743,93 1 488 242,14
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
10 038 743,93 10 038 743,93
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 488 242,14 0,00 1 488 242,14
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 15
27 616 927,04
16 966 102,59 10 490 675,85 6 475 426,74
451 931,92 451 931,92
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
1 861 871,48 1 861 871,48
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 038 743,93 10 038 743,93
2 613 555,26 2 613 555,26
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
2 289 346,26 2 277 346,26 12 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 277 346,26 2 277 346,26
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 000,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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11 526 986,07 0,00 4 324 596,78 0,00 34 104 644,37 38 429 241,15
22 577 658,30
10 038 743,93 4 302 838,92 10 038 743,93 14 341 582,85
0,00 0,00 0,00 0,00
10 038 743,93 4 302 838,92 10 038 743,93 14 341 582,85
1 488 242,14 0,00 21 757,86 0,00 1 488 242,14 1 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 488 242,14 0,00 21 757,86 0,00 1 488 242,14 1 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 488 242,14 21 757,86 0,00 1 488 242,14 1 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 526 986,07 0,00 4 324 596,78 0,00 11 526 986,07 15 851 582,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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36 139 894,89 0,00 2 289 346,26 38 429 241,15
0,00
34 637 654,87 2 277 346,26 36 915 001,13
0,00 0,00 0,00
519 509,81 2 277 346,26 2 796 856,07
34 118 145,06
1 502 240,02 0,00 12 000,00 1 514 240,02
-2 000,00 0,00 12 000,00 10 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-2 000,00 0,00 12 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 504 240,02 0,00 0,00 1 504 240,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 139 894,89 0,00 2 289 346,26 38 429 241,15
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 504 240,02 0,00 0,00 1 504 240,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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7 262 961,42 2 596 460,58 7 262 961,42 9 859 422,00
598 408,25 490 027,75 598 408,25 1 088 436,00
1 448 304,39 972 132,61 1 448 304,39 2 420 437,00
10 038 743,93 4 302 838,92 10 038 743,93 14 341 582,85
0,00 0,00 0,00 0,00
10 038 743,93 4 302 838,92 10 038 743,93 14 341 582,85
1 488 242,14 0,00 21 757,86 0,00 1 488 242,14 1 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 488 242,14 0,00 21 757,86 0,00 1 488 242,14 1 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
1 478 242,14 21 757,86 0,00 1 478 242,14 1 500 000,00
1 488 242,14 21 757,86 0,00 1 488 242,14 1 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 526 986,07 0,00 4 324 596,78 0,00 11 526 986,07 15 851 582,85
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
3351 Terrains
3354 Etudes et prestations de services
3355 Travaux AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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10 038 743,93 4 302 838,92 10 038 743,93 14 341 582,85
0,00 0,00 0,00 0,00
277 137,95 196 149,90 277 137,95 473 287,85
451 931,92 48 068,08 451 931,92 500 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
33581 Frais accessoires
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 26
0,00 0,00 0,00
323 359,91 2 000 208,31 2 323 568,22
1 321,27 50 599,58 51 920,85
157 991,48 198 239,52 356 231,00
36 906,00 25 030,00 61 936,00
-68,85 3 268,85 3 200,00
519 509,81 2 277 346,26 2 796 856,07
0,00 34 118 145,06
1 502 240,02 0,00 12 000,00 1 514 240,02
-2 000,00 0,00 12 000,00 10 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-2 000,00 0,00 12 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 504 240,02 0,00 0,00 1 504 240,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 504 240,02 0,00 0,00 1 504 240,02
0,00 0,00 0,00 0,00
36 139 894,89 0,00 2 289 346,26 38 429 241,15
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 504 240,02 0,00 0,00 1 504 240,02
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 12 000,00 0,00 -2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
3351 Terrains
3354 Etudes et prestations de services
3355 Travaux
33581 Frais accessoires
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (10) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 27
34 637 654,87 2 277 346,26 36 915 001,13
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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12 490 884,16 0,00 38 791 509,09 0,00 36 027,76 12 454 856,40 51 282 393,25
0,00
2 729 278,18 34 682 922,95 2 729 278,18 37 412 201,13
451 931,92 45 268,08 451 931,92 497 200,00
2 277 346,26 519 509,81 2 277 346,26 2 796 856,07
0,00 34 118 145,06
9 761 605,98 0,00 4 108 586,14 0,00 36 027,76 9 725 578,22 13 870 192,12
451 931,92 47 165,20 0,00 36 027,76 415 904,16 499 097,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 897,12 0,00 0,00 0,00 1 897,12
451 931,92 45 268,08 0,00 36 027,76 415 904,16 497 200,00
9 309 674,06 0,00 4 061 420,94 0,00 0,00 9 309 674,06 13 371 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 309 674,06 0,00 4 061 420,94 0,00 0,00 9 309 674,06 13 371 095,00
12 490 884,16 0,00 38 791 509,09 0,00 36 027,76 12 454 856,40 51 282 393,25
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 23 665 466,21 16 966 102,59 0,00 0,00 6 699 363,62
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
2 669 980,00 2 613 555,26 0,00 0,00 56 424,74
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
4 136 703,36 1 861 871,48 0,00 0,00 2 274 831,88
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 020 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des
services
8 826 683,36 6 475 426,74 0,00 0,00 2 351 256,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 826 683,36 6 475 426,74 0,00 0,00 2 351 256,62
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
14 341 582,85 10 038 743,93 4 302 838,92
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
497 200,00 451 931,92 45 268,08
Total des recettes d’ordre 14 838 782,85 10 490 675,85 4 348 107,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
27 616 927,04
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
51 282 393,25 44 583 029,63 0,00 0,00 6 699 363,62
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 32
277 137,95 196 149,90 277 137,95 473 287,85
2 277 346,26 519 509,81 2 277 346,26 2 796 856,07
34 118 145,06
9 761 605,98 0,00 4 108 586,14 0,00 36 027,76 9 725 578,22 13 870 192,12
451 931,92 47 165,20 0,00 36 027,76 415 904,16 499 097,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 897,12 0,00 0,00 0,00 1 897,12
0,00 1 897,12 0,00 0,00 0,00 1 897,12
-14 871,91 -2 559,80 0,00 36 027,76 -50 899,67 -17 431,71
466 803,83 47 827,88 0,00 0,00 466 803,83 514 631,71
451 931,92 45 268,08 0,00 36 027,76 415 904,16 497 200,00
9 309 674,06 0,00 4 061 420,94 0,00 0,00 9 309 674,06 13 371 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
7 262 961,42 0,00 2 596 460,58 0,00 0,00 7 262 961,42 9 859 422,00
598 408,25 0,00 490 027,75 0,00 0,00 598 408,25 1 088 436,00
1 448 304,39 0,00 972 132,61 0,00 0,00 1 448 304,39 2 420 437,00
9 309 674,06 0,00 4 061 420,94 0,00 0,00 9 309 674,06 13 371 095,00
12 490 884,16 0,00 38 791 509,09 0,00 36 027,76 12 454 856,40 51 282 393,25
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6015 Terrains à aménager
6045 Achats études et prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
627 Services bancaires et assimilés
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
7133 Variat° en-cours de production biens AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 33
-14 871,91
50 899,67
2 729 278,18 34 682 922,95 2 729 278,18 37 412 201,13
451 931,92 45 268,08 451 931,92 497 200,00
451 931,92 45 268,08 451 931,92 497 200,00
2 000 208,31 323 359,91 2 000 208,31 2 323 568,22
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 36 027,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 34
45 268,08 451 931,92 497 200,00
45 268,08 451 931,92 497 200,00
196 149,90 277 137,95 473 287,85
4 106 689,02 9 761 605,98 13 868 295,00
4 302 838,92 10 038 743,93 14 341 582,85
2 351 256,62 0,00 0,00 6 475 426,74 8 826 683,36
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 351 256,62 0,00 0,00 6 475 426,74 8 826 683,36
20 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 020 000,00
20 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 020 000,00
-0,87 0,00 0,00 116 214,87 116 214,00
180 379,27 0,00 0,00 539 361,30 719 740,57
-13 697,04 0,00 0,00 13 697,04 0,00
134 772,87 0,00 0,00 402 670,00 537 442,87
1 203 971,81 0,00 0,00 789 928,27 1 993 900,08
769 405,84 0,00 0,00 0,00 769 405,84
2 274 831,88 0,00 0,00 1 861 871,48 4 136 703,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-28 635,26 0,00 0,00 28 635,26 0,00
85 060,00 0,00 0,00 2 584 920,00 2 669 980,00
56 424,74 0,00 0,00 2 613 555,26 2 669 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 699 363,62 0,00 0,00 16 966 102,59 23 665 466,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7015 Ventes de terrains aménagés
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74772 Participation FEDER
747888 Autres
748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL)
75 Autres produits de gestion courante (4)
757368 Établiss. et services rattachés (Autres)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7133 Variat° en-cours de production biens
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
796 Transferts charges financières AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 35
0,00
0,00
4 348 107,00 10 490 675,85 14 838 782,85
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 242,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 242,14
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 242,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488 242,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 488 242,14
1641 Emprunts en euros 1 478 242,14
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
RECETTES 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 931,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 931,92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 861 871,48 0,00 0,00 0,00 1 861 871,48 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 613 555,26 0,00 0,00 767 750,00 1 845 805,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 475 426,74 0,00 0,00 767 750,00 3 707 676,74 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
451 931,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 309 674,06 0,00 0,00 3 380 546,69 5 929 127,37 0,00
9 761 605,98 0,00 0,00 3 380 546,69 5 929 127,37 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 451 931,92
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 466 803,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 871,91
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00
RECETTES 2 000 000,00
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 2 000 000,00
796 Transferts charges financières 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 929 127,37
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 521,35
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 187,88
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 748 418,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707 676,74
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817 170,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 635,26
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 928,27
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 670,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 697,04
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 361,30
748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 214,87
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 929 127,37
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 521,35
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 187,88
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 748 418,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707 676,74
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817 170,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 635,26
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 928,27
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 670,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 697,04
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 361,30
748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 214,87
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 3 380 546,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 782 783,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 83 220,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 2 514 543,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 767 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 767 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380 546,69
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 783,04
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 220,37
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 514 543,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 750,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 750,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 98
2 800 000,00
0,00
1 800 000,00
428 845,42
1 983 963,00
1 000 000,00
1 000 000,00
350 000,00
3 000 000,00
1 880 399,83
3 300 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
19 743 208,25
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
22 543 208,25
1641 Emprunts en euros (total)
2007004 AMENAGEMENT CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2008004 AMENAGEMENT CAISSE D'EPARGNE 21/10/2008 2008-10-21 25/02/2009 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,910 EUR T P O A-1
2009008 SOCIETE GENERALE 23/12/2009 2009-12-29 29/03/2010 F Taux fixe à 3.81
%
3,810 3,920 EUR T C O A-1
2011002 AZ CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/07/2011 2011-07-25 25/07/2012 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 3,630 EUR A P O A-1
2011004 CAISSE D'EPARGNE 09/08/2011 2011-12-07 25/03/2012 V EONIA(Postfixé)
+ 1.55
1,970 2,240 EUR T P O A-1
2012002 CREDIT AGRICOLE 25/06/2012 2012-06-26 25/09/2012 V Euribor 3M +
2.68
3,330 3,430 EUR T P O A-1
2012004 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2012 2012-06-15 25/01/2013 V Euribor 3M +
2.85
3,510 3,610 EUR T P O A-1
2012006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2012 2012-10-01 01/01/2013 V Euribor 3M +
3.23
3,450 3,550 EUR T C O A-1
2015001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/05/2015 2015-08-14 01/08/2021 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A P O A-1
2015002 CAISSE D'EPARGNE 08/09/2015 2015-11-25 25/11/2016 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 1,960 EUR A P O A-1
2022001 BANQUE POSTALE 12/12/2022 2022-12-30 01/04/2023 V (Euribor 3M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,860 2,940 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 99
22 543 208,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 800 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2023001 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2023 2023-12-29 28/03/2024 V Euribor 3M +
0.61
4,540 4,680 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 100
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 10 431 270,16 1 478 242,14 466 803,83 0,00 36 027,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 817 936,84 1 291 575,46 346 102,07 0,00 35 786,37
2007004 AMENAGEMENT N 0,00 A-1 965 717,15 11,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 80 476,43 50 112,67 0,00 0,00
2008004 AMENAGEMENT N 0,00 A-1 1 602 356,68 13,90 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 78 433,57 79 610,55 0,00 7 508,82
2009008 N 0,00 A-1 825 000,00 4,99 F Taux fixe à 3.81
%
3,860 165 000,00 35 950,93 0,00 174,62
2011002 AZ N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.58
%
3,630 128 533,15 4 678,18 0,00 0,00
2011004 N 0,00 A-1 1 794 175,90 11,98 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 115 539,11 30 614,44 0,00 408,67
2012002 N 0,00 A-1 66 497,77 2,48 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,410 24 619,84 3 636,69 0,00 31,50
2012004 N 0,00 A-1 244 006,06 2,82 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,050 75 809,20 15 192,19 0,00 1 969,07
2012006 N 0,00 A-1 199 999,84 2,75 V Euribor 3M +
3.23
7,040 66 666,68 17 449,76 0,00 3 290,66
2015001 N 0,00 A-1 413 433,94 0,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,590 399 067,50 29 250,05 0,00 6 160,16
2015002 N 0,00 A-1 116 749,50 2,90 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 37 429,98 3 021,92 0,00 222,47
2022001 N 0,00 A-1 1 590 000,00 13,00 V (Euribor 3M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,430 120 000,00 76 584,69 0,00 16 020,40
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 613 333,32 186 666,68 120 701,76 0,00 241,37
2023001 N 0,00 A-1 2 613 333,32 13,99 V Euribor 3M +
0.61
4,390 186 666,68 120 701,76 0,00 241,37
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 431 270,16 1 478 242,14 466 803,83 0,00 36 027,74
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 103
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 104
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 431 270,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 114
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 122
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 123
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 124
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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-24 055 900,44
-22 577 658,30 -22 577 658,30
0,00 0,00 0,00
-22 577 658,30 -22 577 658,30
-1 478 242,14 0,00 -1 478 242,14 32 618 145,06
0,00 0,00 0,00 34 118 145,06
1 478 242,14 0,00 1 478 242,14 1 500 000,00
-22 577 658,30
-22 577 658,30
0,00
-22 577 658,30
0,00
-22 577 658,30
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 136 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 500 000,00 I 1 478 242,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 500 000,00 1 478 242,14
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 478 242,14
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 118 145,06 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 34 118 145,06 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 34 118 145,06 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 139
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 142
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 14 577 053,37
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 16 566 119,36
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 1 686 792,71
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 3 108 207,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
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BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 161
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 162
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 672 777,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 168
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2024
Page 169
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500083
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Spanc (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 41
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 42
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 43
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 44
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 45
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 46
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 47
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 48
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 49
B1.7 - Etat des engagements reçus 50
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 51
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 52
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 53
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 55
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 56 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 57
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 58
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 61
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 7 600,00 G 9 443,14 G-A 1 843,14
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 402,62
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 258 281,73
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
7 600,00 Q= G+H+I+J 273 127,49 =Q-P 265 527,49
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 7 600,00 = G+I+K 14 845,76 7 245,76
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 258 281,73 258 281,73
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 600,00 = G+H+I+J+K+L 273 127,49 265 527,49
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 802,62 0,00 0,00 0,00 7 802,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 15 402,62 7 600,00 0,00 0,00 7 802,62
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 15 402,62 7 600,00 0,00 0,00 7 802,62
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 15 402,62 7 600,00 0,00 0,00 7 802,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 402,62
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 281,73
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600,00 7 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 600,00 0,00 7 600,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 600,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 443,14 9 443,14
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 9 443,14 0,00 9 443,14
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 402,62
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 845,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 258 281,73
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 258 281,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 802,62 0,00 0,00 0,00 7 802,62
6156 Maintenance 7 802,62 0,00 0,00 0,00 7 802,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 7 600,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
15 402,62 7 600,00 0,00 0,00 7 802,62
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
15 402,62 7 600,00 0,00 0,00 7 802,62
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 402,62 7 600,00 0,00 0,00 7 802,62
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
7062 Redevances assainissement non collectif 10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 000,00 9 443,14 0,00 0,00 556,86
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 402,62
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
2031 Frais d'études 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 281,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 22
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 34
258 281,73
258 281,73 258 281,73
0,00 0,00 0,00
258 281,73 258 281,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
258 281,73
258 281,73
0,00
258 281,73
0,00
258 281,73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 443,14
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 71 119 312,41 54 551 205,34 0,00 54 551 205,34
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 62 338 294,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 479 614,02 2 430 540,91 19 910 154,93
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 21 234 601,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 3 141 651,73
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 4 318 486,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 2 864 011,64
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 3 011 811,79
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 1 727 699,05
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 470 055,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 228 483,88 727 320,30 4 955 804,18
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 472 508,10
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 403 961,17
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 434 046,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 219 626,33
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 370 070,22
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 51 282 393,25 12 503 170,10 0,00 12 503 170,10 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 51 282 393,25 16 978 233,05 0,00 16 978 233,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 539 116,53 0,00 11 539 116,53
RECETTES 38 429 241,15 2 289 501,74 0,00 2 289 501,74
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 872 902,80 9 763 975,70 0,00 9 763 975,70
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 11 444 431,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 634 527,01
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 207 847,09
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 10 226 831,13
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 10 315 519,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 4 597 776,74
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 1 727 395,06
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 600,00
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 9 443,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 188 958,16
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 199 087,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 197 209,12
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 118 462,40
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 852 945,53
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 852 945,53 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 171 570,70
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 192 913,40
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 491 992,60
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 491 992,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 76 808,89 225,12 77 034,01
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 212 028,32
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 933 579,00 837 066,63 0,00 837 066,63
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 839 701,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 150 919,22
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 305 998,57
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 117 931,81
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 117 931,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 118 704,79
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 118 704,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 173 865 695,72 94 814 988,95 0,00 94 814 988,95
RECETTES 173 865 695,72 110 810 169,29 0,00 110 810 169,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 429 808,76 5 006 646,44 45 436 455,20
RECETTES 107 257 646,35 30 736 050,58 2 525 792,08 33 261 842,66
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 281 123 342,07 135 244 797,71 5 006 646,44 140 251 444,15
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 281 123 342,07 141 546 219,87 2 525 792,08 144 072 011,95
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500125
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Tourisme (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 123
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 124
B9 - Etat du personnel 125
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 128
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 129
B11.2 - Liste des établissements publics créés 130
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 131
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 132
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 133
B13 - Opérations liées aux cessions 134
B14 - Etat des travaux en régie 135
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 137
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
C2.1 - Situation des AP 142
C2.2 - Situation des AE 143
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 144
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 148
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 152
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 153
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 154
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 155
D6 - Actions de formation des élus 156
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 157
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 158
D9 - Identification des flux croisés 159
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 160
D11 - Décisions en matière de taux 166
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 167
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 168
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 169
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 86 135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 8,87
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 9,63
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,93
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 39,61 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,11 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9,69 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 927 020,02 1 133 189,15 -136 816,71 A1 69 352,42
Investissement 90 509,43 293 487,98 (2) -134 342,67 A2 68 635,88
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 836 510,59 839 701,17 (3) -2 474,04 A3 716,54
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 60 409,79 III + IV 12 510,59 B1 -47 899,20
Investissement I 60 409,79 III 12 510,59 B2 -47 899,20
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 21 453,22
Investissement A2 + B2 20 736,68
Fonctionnement A3 + B3 716,54
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 60 409,79
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 31 923,12
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 18 510,45
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 9 976,22
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 12 510,59
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 12 510,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 836 510,59 G 839 701,17
Section d’investissement B 90 509,43 H 293 487,98
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 2 474,04 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 134 342,67 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 063 836,73 = G + H + I + J 1 133 189,15
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 60 409,79 L 12 510,59
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 60 409,79 = K + L 12 510,59
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 838 984,63 = G + I + K 839 701,17
Section d’investissement = B + D + F 285 261,89 = H + J + L 305 998,57
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 124 246,52 = G + H + I + J + K + L 1 145 699,74
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 210 893,07
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 12 645,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 11 575,10 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 56 156,73 0,00
Total des réalisations d’équipement 80 377,43 210 893,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 10 206,91
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 10 206,91
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 80 377,43 II 221 099,98
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 10 132,00 72 388,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 10 132,00 IV 72 388,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 90 509,43 II + IV 293 487,98
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 134 342,67 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 224 852,10 II + IV + VI + VII 293 487,98
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 68 635,88
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 346 723,05 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
69 975,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
302 652,50 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 343 036,02
74 Dotations et participations (1) 277 024,01
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
100 098,23 75 Autres produits de gestion
courante (1)
139 533,21
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 749 473,78 Total recettes de gestion des services 829 569,17
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 11 756,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
2 892,81 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 764 122,59 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 829 569,17
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
72 388,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
10 132,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 72 388,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 10 132,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 836 510,59 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 839 701,17
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 2 474,04 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 838 984,63 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 839 701,17
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 716,54
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 13
2 474,04
836 510,59 72 388,00 764 122,59
0,00 0,00
75 280,81 72 388,00 2 892,81
11 756,00 0,00 11 756,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
100 098,23 0,00 100 098,23
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
302 652,50 302 652,50
346 723,05 346 723,05
134 342,67
90 509,43 10 132,00 80 377,43
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
56 156,73 0,00 56 156,73
0,00 0,00 0,00
11 575,10 0,00 11 575,10
0,00 0,00 0,00
12 645,60 0,00 12 645,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
10 132,00 10 132,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 15
0,00
839 701,17 10 132,00 829 569,17
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 132,00 10 132,00 0,00
0,00 0,00 0,00
139 533,21 0,00 139 533,21
277 024,01 277 024,01
343 036,02 343 036,02
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
69 975,93 69 975,93
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
293 487,98 72 388,00 221 099,98
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
72 388,00 72 388,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
210 893,07 0,00 210 893,07
10 206,91 0,00 10 206,91
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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90 509,43 0,00 401 595,58 60 409,79 224 852,10 686 857,47
134 342,67
10 132,00 7 446,78 10 132,00 17 578,78
0,00 0,00 0,00 0,00
10 132,00 7 446,78 10 132,00 17 578,78
80 377,43 0,00 394 148,80 60 409,79 80 377,43 534 936,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 377,43 0,00 394 148,80 60 409,79 80 377,43 534 936,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 156,73 0,00 352 756,90 9 976,22 56 156,73 418 889,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 575,10 0,00 3 299,90 18 510,45 11 575,10 33 385,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 645,60 0,00 38 092,00 31 923,12 12 645,60 82 660,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 509,43 0,00 401 595,58 60 409,79 90 509,43 552 514,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 19
380 858,90 12 510,59 293 487,98 686 857,47
0,00
1 663,27 72 388,00 74 051,27
0,00 0,00 0,00
1 663,27 72 388,00 74 051,27
0,00
379 195,63 12 510,59 221 099,98 612 806,20
9 793,09 0,00 10 206,91 20 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 793,09 0,00 10 206,91 20 000,00
369 402,54 12 510,59 210 893,07 592 806,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
380 858,90 12 510,59 293 487,98 686 857,47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 592 806,20 210 893,07 12 510,59 369 402,54
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 21
10 132,00 7 446,78 10 132,00 17 578,78
10 132,00 7 446,78 10 132,00 17 578,78
80 377,43 0,00 394 148,80 60 409,79 80 377,43 534 936,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 377,43 0,00 394 148,80 60 409,79 80 377,43 534 936,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 156,73 0,00 352 756,90 9 976,22 56 156,73 418 889,85
56 156,73 0,00 352 756,90 9 976,22 56 156,73 418 889,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 052,00 0,00 823,00 620,70 2 052,00 3 495,70
1 322,16 0,00 -1 322,16 11 265,60 1 322,16 11 265,60
8 200,94 0,00 3 799,06 0,00 8 200,94 12 000,00
0,00 0,00 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00
0,00 0,00 0,00 1 944,15 0,00 1 944,15
11 575,10 0,00 3 299,90 18 510,45 11 575,10 33 385,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 645,60 0,00 38 092,00 31 923,12 12 645,60 82 660,72
12 645,60 0,00 38 092,00 31 923,12 12 645,60 82 660,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 509,43 0,00 401 595,58 60 409,79 90 509,43 552 514,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2138 Autres constructions
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 22
10 132,00 7 446,78 10 132,00 17 578,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 245,00 7 446,78 9 245,00 16 691,78
887,00 0,00 887,00 887,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 26
0,00 1 678,00 1 678,00
129,61 3 403,00 3 532,61
0,00 4 000,00 4 000,00
0,00 1 333,00 1 333,00
0,00 3 015,00 3 015,00
1 663,27 72 388,00 74 051,27
0,00 0,00
379 195,63 12 510,59 221 099,98 612 806,20
9 793,09 0,00 10 206,91 20 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 793,09 0,00 10 206,91 20 000,00
9 793,09 0,00 10 206,91 20 000,00
369 402,54 12 510,59 210 893,07 592 806,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
369 402,51 0,00 0,00 369 402,51
0,03 12 510,59 210 893,07 223 403,69
0,00 0,00 0,00 0,00
380 858,90 12 510,59 293 487,98 686 857,47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 592 806,20 210 893,07 12 510,59 369 402,54
1318 Autres subventions d'équipement transf.
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 27
1 663,27 72 388,00 74 051,27
0,00 0,00 0,00
470,14 29 517,00 29 987,14
375,52 0,00 375,52
1 200,00 12 106,00 13 306,00
0,00 647,00 647,00
0,00 520,00 520,00
-512,00 16 169,00 15 657,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28138 Autres constructions
281568 Autre matériel, outillage incendie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo)
281838 Autre matériel informatique
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 28
836 510,59 0,00 94 594,37 0,00 6 859,33 832 125,30 933 579,00
2 474,04
72 388,00 1 663,27 72 388,00 74 051,27
0,00 0,00 0,00 0,00
72 388,00 1 663,27 72 388,00 74 051,27
0,00 0,00
764 122,59 0,00 92 931,10 0,00 6 859,33 757 263,26 857 053,69
14 648,81 1 911,04 0,00 0,00 14 648,81 16 559,85
2 892,81 0,00 2 892,81 2 892,81
11 756,00 1 911,04 0,00 0,00 11 756,00 13 667,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 473,78 0,00 91 020,06 0,00 6 859,33 742 614,45 840 493,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 098,23 0,00 937,21 0,00 0,00 100 098,23 101 035,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
302 652,50 38 440,50 0,00 0,00 302 652,50 341 093,00
346 723,05 0,00 51 642,35 0,00 6 859,33 339 863,72 398 365,40
836 510,59 0,00 94 594,37 0,00 6 859,33 829 651,26 931 104,96
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 933 579,00 729 663,19 110 037,98 0,00 93 877,83
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
68 520,00 69 975,93 0,00 0,00 -1 455,93
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 300 000,00 343 036,02 0,00 0,00 -43 036,02
74 Dotations et participations
(3)
292 243,00 166 986,03 110 037,98 0,00 15 218,99
75 Autres produits de gestion
courante (3)
255 237,22 139 533,21 0,00 0,00 115 704,01
Total des recettes de gestion des
services
916 000,22 719 531,19 110 037,98 0,00 86 431,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 916 000,22 719 531,19 110 037,98 0,00 86 431,05
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
17 578,78 10 132,00 7 446,78
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 578,78 10 132,00 7 446,78
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
933 579,00 729 663,19 110 037,98 0,00 93 877,83
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 32
5 064,00 0,00 9 504,00 0,00 0,00 5 064,00 14 568,00
954,00 0,00 296,00 0,00 0,00 954,00 1 250,00
73,44 0,00 -23,44 0,00 0,00 73,44 50,00
493,51 0,00 1,49 0,00 31,70 461,81 495,00
15,48 0,00 0,00 0,00 0,00 15,48 15,48
2 062,84 0,00 37,16 0,00 0,00 2 062,84 2 100,00
27 397,32 0,00 12 082,68 0,00 540,00 26 857,32 39 480,00
9 310,36 0,00 -324,36 0,00 0,00 9 310,36 8 986,00
7 630,79 0,00 941,36 0,00 0,00 7 630,79 8 572,15
0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
407,98 0,00 -407,98 0,00 0,00 407,98 0,00
103 134,52 0,00 -2 034,09 0,00 1 500,00 101 634,52 101 100,43
84 633,39 0,00 11 320,09 0,00 0,00 84 633,39 95 953,48
0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
11 409,07 0,00 8 790,93 0,00 0,00 11 409,07 20 200,00
2 412,00 0,00 -2 412,00 0,00 732,00 1 680,00 0,00
1 188,00 0,00 -1 188,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00
13 057,19 0,00 1 137,81 0,00 0,00 13 057,19 14 195,00
15 147,94 0,00 6 052,06 0,00 0,00 15 147,94 21 200,00
0,00 0,00 6 458,40 0,00 0,00 0,00 6 458,40
400,00 0,00 -80,00 0,00 132,18 267,82 320,00
14,75 0,00 1 985,25 0,00 374,89 -360,14 2 000,00
0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
967,26 0,00 -75,12 0,00 0,00 967,26 892,14
96,32 0,00 0,00 0,00 0,00 96,32 96,32
34 353,01 0,00 1 646,99 0,00 0,00 34 353,01 36 000,00
4 526,86 0,00 -526,86 0,00 0,00 4 526,86 4 000,00
346 723,05 0,00 51 642,35 0,00 6 859,33 339 863,72 398 365,40
836 510,59 0,00 94 594,37 0,00 6 859,33 829 651,26 931 104,96
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
749 473,78 0,00 91 020,06 0,00 6 859,33 742 614,45 840 493,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8,22 0,00 1,51 0,00 0,00 8,22 9,73
3 925,71 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,71 3 925,71
96 164,30 0,00 935,70 0,00 0,00 96 164,30 97 100,00
100 098,23 0,00 937,21 0,00 0,00 100 098,23 101 035,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 457,00 0,00 0,00 0,00 457,00
360,00 -360,00 0,00 0,00 360,00 0,00
0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6 809,55 343,45 0,00 0,00 6 809,55 7 153,00
20 061,15 1 864,85 0,00 0,00 20 061,15 21 926,00
54 127,00 7 518,00 0,00 0,00 54 127,00 61 645,00
2 152,90 -2 152,90 0,00 0,00 2 152,90 0,00
33 499,61 -33 499,61 0,00 0,00 33 499,61 0,00
2 328,37 -2 328,37 0,00 0,00 2 328,37 0,00
128 043,19 62 482,81 0,00 0,00 128 043,19 190 526,00
8 611,59 -2 165,59 0,00 0,00 8 611,59 6 446,00
590,76 -590,76 0,00 0,00 590,76 0,00
38 445,85 1 450,15 0,00 0,00 38 445,85 39 896,00
613,15 -613,15 0,00 0,00 613,15 0,00
4 145,83 343,17 0,00 0,00 4 145,83 4 489,00
1 021,90 124,10 0,00 0,00 1 021,90 1 146,00
1 841,65 207,35 0,00 0,00 1 841,65 2 049,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
302 652,50 38 440,50 0,00 0,00 302 652,50 341 093,00
18 840,83 0,00 -4 240,83 0,00 0,00 18 840,83 14 600,00
3 132,19 0,00 -1 809,19 0,00 3 548,56 -416,37 1 323,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6283 Frais de nettoyage des locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 34
0,00
0,00
72 388,00 1 663,27 72 388,00 74 051,27
0,00 0,00 0,00 0,00
72 388,00 1 663,27 72 388,00 74 051,27
72 388,00 1 663,27 72 388,00 74 051,27
0,00
764 122,59 0,00 92 931,10 0,00 6 859,33 757 263,26 857 053,69
14 648,81 1 911,04 0,00 0,00 14 648,81 16 559,85
2 892,81 0,00 2 892,81 2 892,81
2 892,81 0,00 2 892,81 2 892,81
11 756,00 1 911,04 0,00 0,00 11 756,00 13 667,04
11 756,00 1 911,04 0,00 0,00 11 756,00 13 667,04
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 35
7 446,78 10 132,00 17 578,78
0,00 0,00 0,00
7 446,78 10 132,00 17 578,78
7 446,78 10 132,00 17 578,78
86 431,05 0,00 110 037,98 719 531,19 916 000,22
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 431,05 0,00 110 037,98 719 531,19 916 000,22
115 704,01 0,00 0,00 139 533,21 255 237,22
115 704,01 0,00 0,00 139 533,21 255 237,22
-4 781,01 0,00 42 037,98 48 986,03 86 243,00
-9 000,00 0,00 30 000,00 49 000,00 70 000,00
96 000,00 0,00 30 000,00 0,00 126 000,00
-67 000,00 0,00 8 000,00 69 000,00 10 000,00
15 218,99 0,00 110 037,98 166 986,03 292 243,00
-43 036,02 0,00 0,00 343 036,02 300 000,00
-43 036,02 0,00 0,00 343 036,02 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 252,38 0,00 0,00 8 747,62 10 000,00
-2 708,31 0,00 0,00 61 228,31 58 520,00
-1 455,93 0,00 0,00 69 975,93 68 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 877,83 0,00 110 037,98 729 663,19 933 579,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70322 Stationnement, location dom. portuaire
7062 Redevances services à caractère culturel
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
731721 Taxe de séjour
74 Dotations et participations (4)
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
747888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
757368 Établiss. et services rattachés (Autres)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 36
0,00
0,00
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 80 377,43 0,00 0,00 80 377,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 645,60 0,00 0,00 12 645,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 575,10 0,00 0,00 11 575,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 56 156,73 0,00 0,00 56 156,73
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 210 893,07 0,00 0,00 221 099,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 206,91
13 Subventions d'investissement 0,00 210 893,07 0,00 0,00 210 893,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 10 206,91
10222 FCTVA 10 206,91
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 377,43
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 645,60
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,94
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 156,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 893,07
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 893,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 377,43
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 645,60
21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,94
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 156,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 893,07
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 893,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 892,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 756,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 648,81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 533,21 0,00 0,00 139 533,21 0,00 0,00
277 024,01 0,00 0,00 277 024,01 0,00 0,00
343 036,02 0,00 0,00 343 036,02 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 975,93 0,00 0,00 69 975,93 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
829 569,17 0,00 0,00 829 569,17 0,00 0,00
2 892,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 098,23 0,00 0,00 100 098,23 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
302 652,50 0,00 0,00 302 652,50 0,00 0,00
346 723,05 0,00 0,00 346 723,05 0,00 0,00
764 122,59 0,00 0,00 749 473,78 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 14 648,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 756,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 892,81
RECETTES 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 473,78
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 526,86
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 353,01
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,32
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 147,94
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 057,19
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 409,07
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 633,39
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 134,52
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,98
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 630,79
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,36
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 397,32
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062,84
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 064,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132,19
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145,83 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,15
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 840,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 445,85
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 611,59
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 043,19
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 499,61
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 127,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 061,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,55
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 164,30
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,71
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 569,17
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 228,31
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 747,62
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 036,02
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 024,01
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 533,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 473,78
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 526,86
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 353,01
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,32
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 147,94
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 057,19
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 409,07
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 633,39
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 134,52
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,98
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 630,79
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,36
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 397,32
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062,84
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,48
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 064,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132,19
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,90 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 92
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 145,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,15
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 840,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 445,85
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 611,59
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 043,19
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 499,61
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 127,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 061,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,55
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 164,30
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,71
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 569,17
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 228,31
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 747,62
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 036,02
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 024,01
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 533,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 101
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 102
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 105
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 106
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 276,79 2 892,81 0,00 5 169,60
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 2 276,79 2 892,81 0,00 5 169,60
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 116
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 2 276,79 2 892,81 0,00 5 169,60
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 89 600,00
Personnes de droit privé 89 600,00
Associations 89 600,00
7 AU CINE 10 000,00
ATTELAGE ET TRADITION 5 000,00
COMPIEGNE YATCH CLUB 2 600,00
FESTIVAL DES FORETS 25 000,00
FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 5 000,00
LES AMIS DU FESTIVAL DU FILM HIS 20 000,00
LES EVADE.E.S. 3 000,00
NAPOLEONNIENNE DE COMPIEGNE 5 000,00
ONF COMPIEGNE 3 000,00
POUR L HISTOIRE VIVANTE 8 000,00
RING OLYMPIQUE COMPIEGNOIS 3 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 124
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 125
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 1,60 3,00 4,60
Adjt adm C 3,00 0,00 3,00 1,60 1,00 2,60
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
5,00 0,00 5,00 1,60 3,00 4,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 126
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 127
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 758 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 152,90
Grade non statutaire OTR 844 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDI
Vacataire OTR 2 152,90 A Vacataire A Autres contrats
TOTAL GENERAL 2 152,90
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 137
-109 778,96
-134 342,67 -134 342,67
0,00 0,00 0,00
-134 342,67 -134 342,67
24 563,71 -47 899,20 72 462,91 76 472,49
95 105,50 12 510,59 82 594,91 94 051,27
70 541,79 60 409,79 10 132,00 17 578,78
-182 241,87
-182 241,87
0,00
-182 241,87
-47 899,20
-134 342,67
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 138 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 17 578,78 I 10 132,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 578,78 10 132,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 578,78 10 132,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 94 051,27 III 82 594,91
Ressources propres externes de l’année (a) 20 000,00 10 206,91
10222 FCTVA 20 000,00 10 206,91
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 74 051,27 72 388,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 015,00 3 015,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 333,00 1 333,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 000,00 4 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 532,61 3 403,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 678,00 1 678,00
28138 Autres constructions 15 657,00 16 169,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 520,00 520,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 647,00 647,00
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 13 306,00 12 106,00
281838 Autre matériel informatique 375,52 0,00
28188 Autres immo. corporelles 29 987,14 29 517,00
29… Dépréciations des immobilisations AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 141
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 144
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 479 614,02 2 430 540,91 14 827 971,77
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 551 205,34 0,00 16 568 107,07
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 1 686 792,71
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 161
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 763 975,70 0,00 3 108 927,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 162
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 163
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 164
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 388 145,15 5 006 646,44 61 862 854,76
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 802 146,97 0,00 79 063 548,75
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 388 145,15 5 006 646,44 61 862 854,76
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 802 146,97 0,00 79 063 548,75
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 190 292,12 5 006 646,44 140 926 403,51
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 169
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
Page 170
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500075
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Transport (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 37
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 38
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 41
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 42
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 43
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 52
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 55
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 10 226 831,13 G 10 315 519,78 G-A 88 688,65
Section d’investissement B 3 074 039,50 H 923 241,73 H-B -2 150 797,77
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 5 205 695,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 346 797,37
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
13 300 870,63 Q= G+H+I+J 16 791 254,44 =Q-P 3 490 383,81
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 523 737,24 L 804 153,33
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 523 737,24 = K+L 804 153,33
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 10 226 831,13 = G+I+K 15 521 215,34 5 294 384,21
Section
d’investissement = B+D+F 4 597 776,74 = H+J+L 2 074 192,43 -2 523 584,31
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 824 607,87 = G+H+I+J+K+L 17 595 407,77 2 770 799,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 523 737,24 L 804 153,33 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 804 153,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 827 585,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 696 152,13 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 211 007,00 8 871 823,16 3 830,63 0,00 335 353,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 453 003,32 0,00 0,00 46 996,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 443 488,98 443 479,01 0,00 0,00 9,97
Total des dépenses de gestion courante 10 154 495,98 9 768 305,49 3 830,63 0,00 382 359,86
66 Charges financières 6 390,00 5 703,96 644,29 0,00 41,75
67 Charges exceptionnelles 2 134 563,60 0,00 0,00 0,00 2 134 563,60
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 93,00 0,00 93,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 12 395 542,58 9 774 009,45 4 474,92 0,00 2 617 058,21
023 Virement à la section d'investissement 2 353 202,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 450 000,00 448 346,76 1 653,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 803 202,98 448 346,76 2 354 856,22
TOTAL 15 198 745,56 10 222 356,21 4 474,92 0,00 4 971 914,43
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 37 911,94 0,00 0,00 -37 911,94
70 Ventes produits fabriqués, prestations 52 000,00 47 917,50 0,00 0,00 4 082,50
73 Produits issus de la fiscalité(4) 7 700 000,00 7 845 085,69 0,00 0,00 -145 085,69
74 Subventions d'exploitation 2 075 450,00 1 834 216,75 408 540,00 0,00 -167 306,75
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 26 584,90 0,00 0,00 13 415,10
Total des recettes de gestion courante 9 867 450,00 9 791 716,78 408 540,00 0,00 -332 806,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 300,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 9 877 750,00 9 791 716,78 408 540,00 0,00 -322 506,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 115 300,00 115 263,00 37,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 115 300,00 115 263,00 37,00
TOTAL 9 993 050,00 9 906 979,78 408 540,00 0,00 -322 469,78
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 205 695,56
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 692 341,13 767 509,82 827 585,11 97 246,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 760 000,00 1 926 744,36 696 152,13 137 103,51
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 454 341,13 2 694 254,18 1 523 737,24 236 349,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 264 600,00 264 522,32 0,00 77,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 264 600,00 264 522,32 0,00 77,68
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 718 941,13 2 958 776,50 1 523 737,24 236 427,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 115 300,00 115 263,00 37,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 115 300,00 115 263,00 37,00
TOTAL 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 460 675,00 244 626,68 804 153,33 411 894,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 460 675,00 244 626,68 804 153,33 411 894,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 120 000,00 126 702,51 0,00 -6 702,51
106 Réserves (5) 103 565,78 103 565,78 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 223 565,78 230 268,29 0,00 -6 702,51
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 684 240,78 474 894,97 804 153,33 405 192,48
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 353 202,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 450 000,00 448 346,76 1 653,24
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 803 202,98 448 346,76 2 354 856,22
TOTAL 4 487 443,76 923 241,73 804 153,33 2 760 048,70 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
346 797,37
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 875 653,79 8 875 653,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 453 003,32 453 003,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 443 479,01 443 479,01
66 Charges financières 6 348,25 0,00 6 348,25
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 448 346,76 448 346,76
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 778 484,37 448 346,76 10 226 831,13
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 226 831,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 115 263,00 115 263,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
264 522,32 0,00 264 522,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 767 509,82 0,00 767 509,82
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 926 744,36 0,00 1 926 744,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 958 776,50 115 263,00 3 074 039,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 074 039,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 37 911,94 37 911,94
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 47 917,50 47 917,50
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 7 845 085,69 7 845 085,69
74 Subventions d'exploitation 2 242 756,75 2 242 756,75
75 Autres produits de gestion courante 26 584,90 26 584,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 115 263,00 115 263,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 10 200 256,78 115 263,00 10 315 519,78
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 5 205 695,56
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 521 215,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 126 702,51 0,00 126 702,51
13 Subventions d'investissement 244 626,68 0,00 244 626,68
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 448 346,76 448 346,76
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 371 329,19 448 346,76 819 675,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 346 797,37
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 103 565,78
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 270 039,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 9 211 007,00 8 871 823,16 3 830,63 0,00 335 353,21
605 Achats de matériel, équipements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 260,00 481,95 3 335,47 0,00 3 442,58
6064 Fournitures administratives 350,00 317,12 0,00 0,00 32,88
6066 Carburants 700,00 253,97 0,00 0,00 446,03
6068 Autres matières et fournitures 960,00 0,00 480,00 0,00 480,00
611 Sous-traitance générale 9 137 330,00 8 848 111,55 0,00 0,00 289 218,45
6132 Locations immobilières 14 100,00 8 908,23 0,00 0,00 5 191,77
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
618 Divers 907,00 0,00 0,00 0,00 907,00
6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6236 Catalogues et imprimés 33 000,00 6 344,40 0,00 0,00 26 655,60
6238 Divers 3 000,00 2 961,60 0,00 0,00 38,40
6256 Missions 500,00 70,70 0,00 0,00 429,30
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 114,84 15,16 0,00 70,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 258,80 0,00 0,00 241,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 453 003,32 0,00 0,00 46 996,68
6331 Versement de mobilité 2 524,00 2 125,29 0,00 0,00 398,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 403,00 1 290,75 0,00 0,00 112,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 929,00 4 511,84 0,00 0,00 417,16
6411 Salaires, appointements, commissions 300 000,00 320 833,81 0,00 0,00 -20 833,81
6413 Primes et gratifications 73 490,00 36 081,12 0,00 0,00 37 408,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 689,00 18 300,07 0,00 0,00 22 388,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 028,00 66 141,46 0,00 0,00 3 886,54
6454 Cotisations au Pôle emploi 3 217,00 2 603,20 0,00 0,00 613,80
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 720,00 755,78 0,00 0,00 -35,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 360,00 0,00 0,00 -360,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 443 488,98 443 479,01 0,00 0,00 9,97
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 443 488,98 443 479,01 0,00 0,00 9,97
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
10 154 495,98 9 768 305,49 3 830,63 0,00 382 359,86
66 Charges financières (b) (5) 6 390,00 5 703,96 644,29 0,00 41,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 250,00 7 207,30 0,00 0,00 42,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -860,00 -1 503,34 644,29 0,00 -0,95
67 Charges exceptionnelles (c) 2 134 563,60 0,00 0,00 0,00 2 134 563,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 132 063,60 0,00 0,00 0,00 2 132 063,60
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 93,00 0,00 93,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 93,00 0,00 93,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
12 395 542,58 9 774 009,45 4 474,92 0,00 2 617 058,21
023 Virement à la section d'investissement 2 353 202,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 450 000,00 448 346,76 1 653,24
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 450 000,00 448 346,76 1 653,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 803 202,98 448 346,76 2 354 856,22 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 803 202,98 448 346,76 2 354 856,22
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 198 745,56 10 222 356,21 4 474,92 0,00 4 971 914,43
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 644,29
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 503,34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -859,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 37 911,94 0,00 0,00 -37 911,94
64198 Autres remboursements 0,00 37 911,94 0,00 0,00 -37 911,94
70 Ventes produits fabriqués, prestations 52 000,00 47 917,50 0,00 0,00 4 082,50
7068 Services accessoires transports 52 000,00 47 917,50 0,00 0,00 4 082,50
73 Produits issus de la fiscalité (3) 7 700 000,00 7 845 085,69 0,00 0,00 -145 085,69
734 Versement de mobilité 7 700 000,00 7 845 085,69 0,00 0,00 -145 085,69
74 Subventions d'exploitation 2 075 450,00 1 834 216,75 408 540,00 0,00 -167 306,75
7471 Subv. exploitat° État 4 000,00 4 283,44 0,00 0,00 -283,44
7472 Subv. exploitat° Régions 1 651 450,00 1 651 454,23 0,00 0,00 -4,23
7478 Subv. exploitat° Autres EPL 420 000,00 178 479,08 408 540,00 0,00 -167 019,08
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 26 584,90 0,00 0,00 13 415,10
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 40 000,00 26 584,90 0,00 0,00 13 415,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 867 450,00 9 791 716,78 408 540,00 0,00 -332 806,78
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 300,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
7711 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 877 750,00 9 791 716,78 408 540,00 0,00 -322 506,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 115 300,00 115 263,00 37,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 115 300,00 115 263,00 37,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 115 300,00 115 263,00 37,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 993 050,00 9 906 979,78 408 540,00 0,00 -322 469,78
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
5 205 695,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 692 341,13 767 509,82 827 585,11 97 246,20
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 12 721,69 84 179,60 3 098,71
2153 Installations à caractère spécifique 30 000,00 5 963,23 0,00 24 036,77
2182 Matériel de transport 1 551 689,70 746 688,90 743 405,51 61 595,29
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 651,43 2 136,00 0,00 7 515,43
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 760 000,00 1 926 744,36 696 152,13 137 103,51
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 760 000,00 1 926 744,36 696 152,13 137 103,51
Total des dépenses d’équipement 4 454 341,13 2 694 254,18 1 523 737,24 236 349,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 264 600,00 264 522,32 0,00 77,68
1641 Emprunts en euros 177 100,00 177 083,32 0,00 16,68
1687 Autres dettes 87 500,00 87 439,00 0,00 61,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 264 600,00 264 522,32 0,00 77,68
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 718 941,13 2 958 776,50 1 523 737,24 236 427,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 115 300,00 115 263,00 37,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 115 300,00 115 263,00 37,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 25 070,00 25 070,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 90 230,00 90 193,00 37,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 115 300,00 115 263,00 37,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 460 675,00 244 626,68 804 153,33 411 894,99
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 299 116,78 -299 116,78
1312 Subv. équipt Régions 939 048,32 0,00 228 076,55 710 971,77
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 521 626,68 244 626,68 276 960,00 40,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 460 675,00 244 626,68 804 153,33 411 894,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 223 565,78 230 268,29 0,00 -6 702,51
10222 FCTVA 120 000,00 126 702,51 0,00 -6 702,51
1068 Autres réserves 103 565,78 103 565,78 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 223 565,78 230 268,29 0,00 -6 702,51
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 684 240,78 474 894,97 804 153,33 405 192,48
021 Virement de la section d'exploitation 2 353 202,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 450 000,00 448 346,76 1 653,24
28138 Autres constructions 3 000,00 2 634,00 366,00
28153 Installations à caractère spécifique 13 500,00 13 069,00 431,00
28181 Installations générales, agencements 5 500,00 5 238,00 262,00
28182 Matériel de transport 423 100,00 422 578,00 522,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 700,00 1 669,76 30,24
28188 Autres 3 200,00 3 158,00 42,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 803 202,98 448 346,76 2 354 856,22
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 803 202,98 448 346,76 2 354 856,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 487 443,76 923 241,73 804 153,33 2 760 048,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
346 797,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 125 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 125 000,00
2012008 BANQUE POSTALE 24/07/2013 2013-07-24 01/11/2013 2 125 000,00 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 2,990 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 2 125 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 132 812,65 177 083,32 7 207,30 0,00 644,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 132 812,65 177 083,32 7 207,30 0,00 644,29
2012008 N 0,00 A-1 132 812,65 0,58 F Taux fixe à 2.96
%
2,950 177 083,32 7 207,30 0,00 644,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 132 812,65 177 083,32 7 207,30 0,00 644,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 812,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATION GENERALE PARTIES COMMUNES 20 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 10 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 10 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTRIFICATION 20 01/01/2000
L INSTALLATIONS SPECIFIQUES 5 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 34
-73 956,81
450 363,15 450 363,15
103 565,78 103 565,78 103 565,78
346 797,37 346 797,37
-524 319,96 -719 583,91 195 263,95 2 543 302,98
1 379 202,60 804 153,33 575 049,27 2 923 202,98
1 903 522,56 1 523 737,24 379 785,32 379 900,00
-269 220,76
-372 786,54
103 565,78
-372 786,54
-719 583,91
346 797,37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 379 900,00 I 379 785,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 264 600,00 264 522,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 177 100,00 177 083,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 87 500,00 87 439,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 115 300,00 115 263,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 300,00 115 263,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 923 202,98 III 575 049,27
Ressources propres externes de l’année (a) 120 000,00 126 702,51
10222 FCTVA 120 000,00 126 702,51
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 803 202,98 448 346,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 3 000,00 2 634,00
28153 Installations à caractère spécifique 13 500,00 13 069,00
28181 Installations générales, agencements 5 500,00 5 238,00
28182 Matériel de transport 423 100,00 422 578,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 700,00 1 669,76
28188 Autres 3 200,00 3 158,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 353 202,98 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2024 POTEAUX BUS 5 963,23 0,00 5
28/02/2024 CONTAINER VELOS 2 136,00 0,00 5
01/07/2024 FLOCAGE 2 BUS 4 999,20 0,00 15
09/07/2024 BUS GNV GV444WM 370 844,86 0,00 15
09/07/2024 BUS GNV GV357WM 370 844,84 0,00 15
08/10/2024 DALLE BETON ABRI VELO 12 721,69 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 767 509,82 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6281 Cotisation 2024 GART Association 4 258,80
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 6,80 1,00 7,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 48
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 792,90
Parcours Emploi Comp. OTR 6 792,90 A PEC-Contrat : PEC A Autres contrats
TOTAL GENERAL 6 792,90
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 54 553 193,05
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 62 338 294,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 20 161 073,33
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 21 234 601,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 3 141 651,73
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 4 318 486,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 2 864 011,64
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 3 011 811,79
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 1 727 699,05
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 470 055,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 4 928 133,48
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 472 508,10
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 403 961,17
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 434 046,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 219 626,33
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 370 070,22
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 12 490 884,16 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 53
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 16 966 102,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 11 526 986,07
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 2 289 346,26
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 9 764 695,70
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 11 444 431,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 634 527,01
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 207 847,09
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 10 226 831,13
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 10 315 519,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 4 597 776,74
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 1 727 395,06
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 600,00
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 9 443,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 188 958,16
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 199 087,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 197 209,12
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 118 462,40
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 852 945,53
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 852 945,53 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
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BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 171 570,70
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 192 913,40
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 491 992,60
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 491 992,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 75 171,56
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 212 028,32
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 836 510,59
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 839 701,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 150 919,22
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 305 998,57
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 117 931,81
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 117 931,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 118 704,79
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 118 704,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 94 804 854,68
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 110 798 038,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 45 645 709,99
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 33 261 687,18
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 450 564,67
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 144 059 726,01
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500091
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Aérodrome (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 120
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 121
B9 - Etat du personnel 122
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 125
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 126
B11.2 - Liste des établissements publics créés 127
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 128
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 129
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 130
B13 - Opérations liées aux cessions 131
B14 - Etat des travaux en régie 132
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 137
C2.1 - Situation des AP 139
C2.2 - Situation des AE 140
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 141
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 145
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 149
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 150
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 151
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 152
D6 - Actions de formation des élus 153
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 154
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 155
D9 - Identification des flux croisés 156
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 157
D11 - Décisions en matière de taux 163
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 164
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 165
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 86 135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1,20
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2,31
3 Dépenses d’équipement brut / population 1,95
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 51,98 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 84,49 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 357 175,68 317 549,87 831 006,48 A1 791 380,67
Investissement 168 217,52 118 462,40 (2) 655 679,51 A2 605 924,39
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 188 958,16 199 087,47 (3) 175 326,97 A3 185 456,28
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 28 991,60 III + IV 0,00 B1 -28 991,60
Investissement I 28 991,60 III 0,00 B2 -28 991,60
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 762 389,07
Investissement A2 + B2 576 932,79
Fonctionnement A3 + B3 185 456,28
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 28 991,60
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 28 991,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 188 958,16 G 199 087,47
Section d’investissement B 168 217,52 H 118 462,40
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 175 326,97
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 655 679,51
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 357 175,68 = G + H + I + J 1 148 556,35
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 28 991,60 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 28 991,60 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 188 958,16 = G + I + K 374 414,44
Section d’investissement = B + D + F 197 209,12 = H + J + L 774 141,91
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 386 167,28 = G + H + I + J + K + L 1 148 556,35
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 168 217,52 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 168 217,52 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 32 987,28
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 32 987,28
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 168 217,52 II 32 987,28
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 85 475,12
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 85 475,12
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 168 217,52 II + IV 118 462,40
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 655 679,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 168 217,52 II + IV + VI + VII 774 141,91
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 605 924,39
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 103 483,04 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 468,66
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 7 505,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
190 113,81
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 103 483,04 Total recettes de gestion des services 199 087,47
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 103 483,04 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 199 087,47
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
85 475,12 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 85 475,12 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 188 958,16 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 199 087,47
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 175 326,97
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 188 958,16 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 374 414,44
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 185 456,28
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 13
0,00
188 958,16 85 475,12 103 483,04
0,00 0,00
85 475,12 85 475,12 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
103 483,04 103 483,04
0,00
168 217,52 0,00 168 217,52
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
168 217,52 0,00 168 217,52
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 15
175 326,97
199 087,47 0,00 199 087,47
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
190 113,81 0,00 190 113,81
7 505,00 7 505,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 468,66 1 468,66
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
655 679,51
0,00
118 462,40 85 475,12 32 987,28
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
85 475,12 85 475,12
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
32 987,28 0,00 32 987,28
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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168 217,52 0,00 596 470,39 28 991,60 168 217,52 793 679,51
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
168 217,52 0,00 596 470,39 28 991,60 168 217,52 793 679,51
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 217,52 0,00 596 470,39 28 991,60 168 217,52 793 679,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 217,52 0,00 549 470,39 28 991,60 168 217,52 746 679,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 217,52 0,00 596 470,39 28 991,60 168 217,52 793 679,51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 19
19 537,60 0,00 774 141,91 793 679,51
655 679,51
52 524,88 85 475,12 138 000,00
0,00 0,00 0,00
52 524,88 85 475,12 138 000,00
0,00
-32 987,28 0,00 32 987,28 0,00
-32 987,28 0,00 32 987,28 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-32 987,28 0,00 32 987,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 537,60 0,00 118 462,40 138 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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168 217,52 0,00 596 470,39 28 991,60 168 217,52 793 679,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 217,52 0,00 596 470,39 28 991,60 168 217,52 793 679,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 71 679,51 0,00 0,00 71 679,51
105 000,00 0,00 300 000,00 0,00 105 000,00 405 000,00
3 468,60 0,00 31,40 0,00 3 468,60 3 500,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
50 571,92 0,00 36,48 28 991,60 50 571,92 79 600,00
9 177,00 0,00 77 723,00 0,00 9 177,00 86 900,00
168 217,52 0,00 549 470,39 28 991,60 168 217,52 746 679,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 217,52 0,00 596 470,39 28 991,60 168 217,52 793 679,51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 26
1 963,00 1 037,00 3 000,00
43,00 257,00 300,00
101,00 399,00 500,00
85,00 1 315,00 1 400,00
4 062,15 20 937,85 25 000,00
149,00 13 351,00 13 500,00
8 549,95 21 450,05 30 000,00
52 524,88 85 475,12 138 000,00
0,00 0,00
-32 987,28 0,00 32 987,28 0,00
-32 987,28 0,00 32 987,28 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-32 987,28 0,00 32 987,28 0,00
-32 987,28 0,00 32 987,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 537,60 0,00 118 462,40 138 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281534 Réseaux d'électrification AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 27
52 524,88 85 475,12 138 000,00
0,00 0,00 0,00
25,00 825,00 850,00
36 415,00 14 585,00 51 000,00
-377,22 9 827,22 9 450,00
1 509,00 1 491,00 3 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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188 958,16 0,00 184 318,81 0,00 12 920,90 176 037,26 373 276,97
0,00
85 475,12 52 524,88 85 475,12 138 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
85 475,12 52 524,88 85 475,12 138 000,00
0,00 0,00
103 483,04 0,00 131 793,93 0,00 12 920,90 90 562,14 235 276,97
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 483,04 0,00 130 293,93 0,00 12 920,90 90 562,14 233 776,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 483,04 0,00 130 293,93 0,00 12 920,90 90 562,14 233 776,97
188 958,16 0,00 184 318,81 0,00 12 920,90 176 037,26 373 276,97
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 197 950,00 199 087,47 0,00 0,00 -1 137,47
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 200,00 1 468,66 0,00 0,00 -268,66
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
189 245,00 190 113,81 0,00 0,00 -868,81
Total des recettes de gestion des
services
197 950,00 199 087,47 0,00 0,00 -1 137,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 197 950,00 199 087,47 0,00 0,00 -1 137,47
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
175 326,97
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
373 276,97 374 414,44 0,00 0,00 -1 137,47
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 483,04 0,00 130 293,93 0,00 12 920,90 90 562,14 233 776,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 981,00 0,00 1 019,00 0,00 0,00 8 981,00 10 000,00
192,00 0,00 308,00 0,00 0,00 192,00 500,00
1 242,00 0,00 91 434,97 0,00 0,00 1 242,00 92 676,97
2 058,76 0,00 441,24 0,00 0,00 2 058,76 2 500,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
119,82 0,00 3 880,18 0,00 0,00 119,82 4 000,00
3 495,59 0,00 1 154,41 0,00 1 104,59 2 391,00 4 650,00
30 246,96 0,00 13 983,04 0,00 0,00 30 246,96 44 230,00
55 383,52 0,00 11 716,48 0,00 11 682,35 43 701,17 67 100,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
482,78 0,00 137,22 0,00 133,96 348,82 620,00
1 169,03 0,00 1 330,97 0,00 0,00 1 169,03 2 500,00
111,58 0,00 388,42 0,00 0,00 111,58 500,00
103 483,04 0,00 130 293,93 0,00 12 920,90 90 562,14 233 776,97
188 958,16 0,00 184 318,81 0,00 12 920,90 176 037,26 373 276,97
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60632 Fournitures de petit équipement
6068 Autres matières et fournitures
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6188 Autres frais divers
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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0,00
0,00
85 475,12 52 524,88 85 475,12 138 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
85 475,12 52 524,88 85 475,12 138 000,00
85 475,12 52 524,88 85 475,12 138 000,00
0,00
103 483,04 0,00 131 793,93 0,00 12 920,90 90 562,14 235 276,97
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 34
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-1 137,47 0,00 0,00 199 087,47 197 950,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 137,47 0,00 0,00 199 087,47 197 950,00
29 245,00 0,00 0,00 0,00 29 245,00
-30 113,81 0,00 0,00 190 113,81 160 000,00
-868,81 0,00 0,00 190 113,81 189 245,00
0,00 0,00 0,00 7 505,00 7 505,00
0,00 0,00 0,00 7 505,00 7 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-268,66 0,00 0,00 1 468,66 1 200,00
-268,66 0,00 0,00 1 468,66 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 137,47 0,00 0,00 199 087,47 197 950,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
74611 DGD des communes et EPCI
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 35
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 987,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 987,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 168 217,52 0,00 0,00 168 217,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 168 217,52 0,00 0,00 168 217,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 32 987,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 32 987,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 32 987,28
10222 FCTVA 32 987,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 217,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 177,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 571,92
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 468,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 217,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 177,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 571,92
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 468,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 113,81 0,00 0,00 190 113,81 0,00 0,00
7 505,00 0,00 0,00 7 505,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 468,66 0,00 0,00 1 468,66 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 087,47 0,00 0,00 199 087,47 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 483,04 0,00 0,00 103 483,04 0,00 0,00
103 483,04 0,00 0,00 103 483,04 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 483,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,58
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,78
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 383,52
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 246,96
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,82
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,76
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 981,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 087,47
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,66
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 113,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 483,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,58
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,03
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,78
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 383,52
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 246,96
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 495,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,82
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,76
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 981,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 087,47
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,66
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 113,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 99
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 103
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 105
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 168 217,52 9 183,00
Acquisitions à titre onéreux 168 217,52 9 183,00
01/01/2024 STATION PRIVATIVE AUT24_ARCBA_0132 105 000,00 8 778,00 5
01/01/2024 RAMPE PMR AUT24_ARCBA_0133 9 177,00 0,00 10
10/06/2024 MATERIEL SECURITE AEROCLUB BAT A AUT24_ARCBA_0204 3 468,60 405,00 5
06/09/2024 DEMANTELEMENT ANCIENNE HELISTATION AUT24_ARCBA_0297 27 260,72 0,00 20
06/09/2024 PURGES PARKING AUT24_ARCBA_0298 23 311,20 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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745 150,31
655 679,51 655 679,51
0,00 0,00 0,00
655 679,51 655 679,51
89 470,80 -28 991,60 118 462,40 138 000,00
118 462,40 0,00 118 462,40 138 000,00
28 991,60 28 991,60 0,00 0,00
626 687,91
626 687,91
0,00
626 687,91
-28 991,60
655 679,51
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 135 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 138 000,00 III 118 462,40
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 32 987,28
10222 FCTVA 0,00 32 987,28
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 138 000,00 85 475,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 21 450,05
281321 Immeubles de rapport 13 500,00 13 351,00
281351 Bâtiments publics 25 000,00 20 937,85
28151 Réseaux de voirie 1 400,00 1 315,00
28152 Installations de voirie 500,00 399,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 300,00 257,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 1 037,00
281538 Autres réseaux 3 000,00 1 491,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 9 450,00 9 827,22
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 51 000,00 14 585,00
28188 Autres immo. corporelles 850,00 825,00
29… Dépréciations des immobilisations AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 138
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 14 577 053,37
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 16 566 119,36
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 1 686 792,71
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 3 108 207,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
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BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 160
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 161
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 672 777,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 166
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2024
Page 168
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500026
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Assainissement (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 35
A3.2 - Etalement des provisions 36
A4.1 - Equilibre des opérations financières 37
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 40
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 50
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 68
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 69
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 70
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 71
A6 - Etat des charges transférées 72
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 73
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 74
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 75
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 76
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 77
A10 - Etat des travaux en régie 78
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 80
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 81
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 82
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 83
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 84
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 85
B1.7 - Etat des engagements reçus 86
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 87
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 88
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 89
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 91
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 92 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 93
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 94
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 97
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 141 651,73 G 4 318 486,71 G-A 1 176 834,98
Section d’investissement B 2 789 447,62 H 3 011 811,79 H-B 222 364,17
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 11 538 435,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 085 897,06
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 931 099,35 Q= G+H+I+J 21 954 631,30 =Q-P 16 023 531,95
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 74 564,02 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 74 564,02 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 141 651,73 = G+I+K 15 856 922,45 12 715 270,72
Section
d’investissement = B+D+F 2 864 011,64 = H+J+L 6 097 708,85 3 233 697,21
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 005 663,37 = G+H+I+J+K+L 21 954 631,30 15 948 967,93
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 74 564,02 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 464,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 334 651,07 172 738,74 60 983,07 0,00 1 100 929,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 144 375,00 0,00 0,00 25 625,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 504 651,07 317 113,74 60 983,07 0,00 1 126 554,26
66 Charges financières 412 000,00 368 734,00 37 903,01 0,00 5 362,99
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 68 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 984 651,07 685 847,74 98 886,08 0,00 1 199 917,25
023 Virement à la section d'investissement 10 863 841,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 356 917,91 2 356 917,91 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 220 759,58 2 356 917,91 10 863 841,67
TOTAL 15 205 410,65 3 042 765,65 98 886,08 0,00 12 063 758,92
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 792 132,57 3 340 765,30 0,00 0,00 -548 632,73
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 107 579,07 0,00 0,00 -107 579,07
75 Autres produits de gestion courante 4 700,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
Total des recettes de gestion courante 2 796 832,57 3 448 344,37 0,00 0,00 -651 511,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 796 832,57 3 448 344,37 0,00 0,00 -651 511,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 870 142,34 870 142,34 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL 3 666 974,91 4 318 486,71 0,00 0,00 -651 511,80
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
11 538 435,74
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 474 298,82 0,00 1 100,00 473 198,82
21 Immobilisations corporelles 5 554 537,30 660 849,51 73 464,02 4 820 223,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 705 395,71 126 464,54 0,00 8 578 931,17
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 734 231,83 787 314,05 74 564,02 13 872 353,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 026 222,61 1 025 230,05 0,00 992,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00
Total des dépenses financières 1 176 222,61 1 025 230,05 0,00 150 992,56
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 910 454,44 1 812 544,10 74 564,02 14 023 346,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 870 142,34 870 142,34 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 106 761,18 106 761,18 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 976 903,52 976 903,52 0,00
TOTAL 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 473 940,14 548 132,69 0,00 -74 192,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,01 0,00 -0,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 473 940,14 548 132,70 0,00 -74 192,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 473 940,14 548 132,70 0,00 -74 192,56
021 Virement de la section d'exploitation (2) 10 863 841,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 356 917,91 2 356 917,91 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 106 761,18 106 761,18 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 327 520,76 2 463 679,09 10 863 841,67
TOTAL 13 801 460,90 3 011 811,79 0,00 10 789 649,11 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 085 897,06
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 233 721,81 233 721,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 144 375,00 144 375,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 406 637,01 0,00 406 637,01
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 356 917,91 2 356 917,91
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 784 733,82 2 356 917,91 3 141 651,73
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 141 651,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 870 142,34 870 142,34
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 025 230,05 0,00 1 025 230,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 660 849,51 106 761,18 767 610,69
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 126 464,54 0,00 126 464,54
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 812 544,10 976 903,52 2 789 447,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 789 447,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 340 765,30 3 340 765,30
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 107 579,07 107 579,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 870 142,34 870 142,34
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 448 344,37 870 142,34 4 318 486,71
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 11 538 435,74
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 856 922,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 548 132,69 0,00 548 132,69
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,01 0,00 0,01
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 106 761,18 106 761,18
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 356 917,91 2 356 917,91
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 548 132,70 2 463 679,09 3 011 811,79
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 085 897,06
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 097 708,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 334 651,07 172 738,74 60 983,07 0,00 1 100 929,26
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 11 000,00 350,82 0,00 0,00 10 649,18
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Sous-traitance générale 20 000,00 12 119,15 16 200,00 0,00 -8 319,15
6132 Locations immobilières 2 000,00 1 340,00 0,00 0,00 660,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 220 000,00 1 140,00 0,00 0,00 218 860,00
61523 Entretien, réparations réseaux 330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 203 000,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 220 000,00 20 437,00 44 752,00 0,00 154 811,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 212 451,07 29 639,32 0,00 0,00 182 811,75
6226 Honoraires 20 000,00 25 926,02 0,00 0,00 -5 926,02
6256 Missions 500,00 373,88 0,00 0,00 126,12
6262 Frais de télécommunications 200,00 116,51 31,07 0,00 52,42
63512 Taxes foncières 85 000,00 80 344,00 0,00 0,00 4 656,00
6378 Autres taxes et redevances 5 000,00 952,04 0,00 0,00 4 047,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 144 375,00 0,00 0,00 25 625,00
6218 Autre personnel extérieur 170 000,00 144 375,00 0,00 0,00 25 625,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 504 651,07 317 113,74 60 983,07 0,00 1 126 554,26
66 Charges financières (b) (5) 412 000,00 368 734,00 37 903,01 0,00 5 362,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 420 000,00 416 581,16 0,00 0,00 3 418,84
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 000,00 -47 847,16 37 903,01 0,00 1 944,15
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 68 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 984 651,07 685 847,74 98 886,08 0,00 1 199 917,25
023 Virement à la section d'investissement 10 863 841,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 356 917,91 2 356 917,91 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 356 917,91 2 356 917,91 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 220 759,58 2 356 917,91 10 863 841,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 220 759,58 2 356 917,91 10 863 841,67
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 205 410,65 3 042 765,65 98 886,08 0,00 12 063 758,92
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 37 903,01
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 47 847,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 944,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 792 132,57 3 340 765,30 0,00 0,00 -548 632,73
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 600 000,00 3 148 632,73 0,00 0,00 -548 632,73
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 192 132,57 192 132,57 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 107 579,07 0,00 0,00 -107 579,07
741 Primes d'épuration 0,00 107 579,07 0,00 0,00 -107 579,07
75 Autres produits de gestion courante 4 700,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 796 832,57 3 448 344,37 0,00 0,00 -651 511,80
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 796 832,57 3 448 344,37 0,00 0,00 -651 511,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 870 142,34 870 142,34 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 870 142,34 870 142,34 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 666 974,91 4 318 486,71 0,00 0,00 -651 511,80
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
11 538 435,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 474 298,82 0,00 1 100,00 473 198,82
2031 Frais d'études 474 298,82 0,00 1 100,00 473 198,82
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 554 537,30 660 849,51 73 464,02 4 820 223,77
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 5 547 537,30 660 093,11 73 464,02 4 813 980,17
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 756,40 0,00 1 243,60
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 705 395,71 126 464,54 0,00 8 578 931,17
2313 Constructions 4 187 110,00 84 900,00 0,00 4 102 210,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 518 285,71 41 564,54 0,00 4 476 721,17
Total des dépenses d’équipement 14 734 231,83 787 314,05 74 564,02 13 872 353,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 026 222,61 1 025 230,05 0,00 992,56
1641 Emprunts en euros 874 953,94 873 961,38 0,00 992,56
1678 Autres dettes condit° particulières 151 268,67 151 268,67 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00
Total des dépenses financières 1 176 222,61 1 025 230,05 0,00 150 992,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 910 454,44 1 812 544,10 74 564,02 14 023 346,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 870 142,34 870 142,34 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 870 142,34 870 142,34 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 615 727,68 615 727,68 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 30 399,66 30 399,66 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 149 205,00 149 205,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 256,00 4 256,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 70 554,00 70 554,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 106 761,18 106 761,18 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 106 761,18 106 761,18 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 976 903,52 976 903,52 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 473 940,14 548 132,69 0,00 -74 192,55
1314 Subv. équipt Communes 261 140,14 261 140,13 0,00 0,01
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 212 800,00 286 992,56 0,00 -74 192,56
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,01 0,00 -0,01
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 0,01 0,00 -0,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 473 940,14 548 132,70 0,00 -74 192,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 473 940,14 548 132,70 0,00 -74 192,56
021 Virement de la section d'exploitation 10 863 841,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 356 917,91 2 356 917,91 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 30 793,00 30 793,00 0,00
28131 Bâtiments 668 600,00 668 600,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 425 488,94 1 425 488,94 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 52 341,17 52 341,17 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 179 694,80 179 694,80 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
13 220 759,58 2 356 917,91 10 863 841,67
041 Opérations patrimoniales (6) 106 761,18 106 761,18 0,00
2031 Frais d'études 106 761,18 106 761,18 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 327 520,76 2 463 679,09 10 863 841,67
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 801 460,90 3 011 811,79 0,00 10 789 649,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 085 897,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 978 981,23
1641 Emprunts en euros (total) 20 978 981,23
2007004 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2007005 ASSAINISSEMENT SOCIETE GENERALE 01/08/2008 2008-08-01 01/11/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,890 EUR T C O A-1
2008003 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 03/11/2003 2003-11-03 25/02/2009 1 000 000,00 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,730 EUR A P O C-1
2008004 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 21/10/2008 2008-10-21 25/02/2009 100 000,00 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,910 EUR T P O A-1
2009004 CAISSE D'EPARGNE 04/09/2009 2009-09-25 25/04/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,420 EUR T C O A-1
2010004 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2010 2010-12-31 31/03/2011 3 100 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,830 EUR T C O A-1
2011002 ASS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/07/2011 2011-07-25 25/07/2012 3 257 632,74 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,630 EUR A P O A-1
2011008 SFIL CAFFIL 26/09/2011 2011-09-26 01/03/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,840 EUR T P O A-1
2018007 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2012 2018-01-01 25/03/2018 67 789,49 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2018008 DEXIA CL 02/01/2004 2018-01-01 01/03/2018 567 655,95 F Taux fixe à 5.1
%
5,100 5,100 EUR A P O A-1
2018009 DEXIA CL 06/11/2007 2018-01-01 01/02/2018 185 903,05 F Taux fixe à
5.07 %
5,070 5,170 EUR T P O A-1
2018015 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
13/09/2016 2018-01-01 20/12/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.97 %
1,970 2,000 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
2 592 652,97
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 2 592 652,97
2009001 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/03/2009 2009-03-24 23/03/2010 80 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2009002 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/05/2009 2009-05-07 06/05/2010 140 860,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2010005 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2010 2010-09-29 28/09/2011 14 998,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011003 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/05/2011 2011-05-10 09/05/2012 171 460,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011009 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 2011-10-27 26/10/2012 131 250,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011010 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 2011-10-27 26/10/2012 46 634,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2012001 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/03/2012 2012-03-15 14/03/2013 42 127,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2014004 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2013 2014-11-14 14/11/2015 17 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2017005 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/11/2017 2017-11-09 09/11/2018 660 657,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018002 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/03/2017 2018-01-01 10/03/2018 64 095,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018003 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/04/2016 2018-01-01 04/04/2018 73 017,95 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018005 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/04/2013 2018-01-01 15/04/2018 13 277,72 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018012 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2014 2018-01-01 18/11/2018 52 942,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018013 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/12/2015 2018-01-01 11/02/2018 149 631,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018014 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2015 2018-01-01 11/02/2018 224 447,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018016 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/11/2013 2018-01-01 11/05/2018 19 260,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018017 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2018 2018-01-01 23/05/2018 38 282,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018018 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/05/2018 2018-05-09 09/05/2019 252 119,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018020 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2018 2018-07-19 19/07/2019 134 668,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018021 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2018 2018-07-19 19/07/2019 89 778,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018022 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/11/2018 2018-11-16 16/11/2019 175 769,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 571 634,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 9 159 118,27 874 953,94 399 635,52 0,00 37 903,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 159 118,27 874 953,94 399 635,52 0,00 37 903,01
2007004 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 772 573,75 11,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 64 381,14 40 090,14 0,00 0,00
2007005 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 1 375 000,00 13,58 F Taux fixe à 4.66
%
4,730 100 000,00 67 712,40 0,00 0,00
2008003 ASSAINISSEMENT N 0,00 C-1 644 753,88 13,90 C Taux fixe
annulable à 4.58
% (exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,640 31 331,34 31 480,78 0,00 2 952,97
2008004 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 64 094,31 13,90 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 3 137,34 3 184,43 0,00 300,35
2009004 N 0,00 A-1 2 033 333,53 15,07 V Euribor 3M +
0.92
4,700 133 333,32 103 110,30 0,00 15 174,88
2010004 N 0,00 A-1 1 653 333,52 16,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,770 103 333,32 64 966,27 0,00 0,00
2011002 ASS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.58
%
3,630 222 672,74 8 104,55 0,00 0,00
2011008 N 0,00 A-1 212 366,85 1,92 F Taux fixe à 4.69
%
4,760 98 983,39 13 093,04 0,00 830,00
2018007 N 0,00 A-1 23 553,56 2,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 7 184,44 1 243,44 0,00 14,49
2018008 N 0,00 A-1 389 807,82 9,17 F Taux fixe à 5.1 % 5,090 29 350,28 21 377,06 0,00 16 511,61
2018009 N 0,00 A-1 119 453,05 10,08 F Taux fixe à 5.07
%
5,060 10 178,88 6 379,77 0,00 992,56
2018015 N 0,00 A-1 1 870 848,00 20,97 F Taux fixe à 1.97
%
2,000 71 067,75 38 893,34 0,00 1 126,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 315 309,58 151 268,67 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 315 309,58 151 268,67 0,00 0,00 0,00
2009001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 333,38 0,00 0,00 0,00
2009002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 390,62 0,00 0,00 0,00
2010005 N 0,00 A-1 999,82 0,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 999,87 0,00 0,00 0,00
2011003 N 0,00 A-1 75 803,00 6,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 829,00 0,00 0,00 0,00
2011009 N 0,00 A-1 17 500,00 1,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 750,00 0,00 0,00 0,00
2011010 N 0,00 A-1 6 217,91 1,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 108,93 0,00 0,00 0,00
2012001 N 0,00 A-1 8 425,36 2,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 808,47 0,00 0,00 0,00
2014004 N 0,00 A-1 8 690,00 9,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 869,00 0,00 0,00 0,00
2017005 N 0,00 A-1 429 427,05 12,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 33 032,85 0,00 0,00 0,00
2018002 N 0,00 A-1 34 184,00 7,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 273,00 0,00 0,00 0,00
2018003 N 0,00 A-1 46 116,60 11,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 843,05 0,00 0,00 0,00
2018005 N 0,00 A-1 4 828,23 3,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 207,07 0,00 0,00 0,00
2018012 N 0,00 A-1 21 176,77 5,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 529,47 0,00 0,00 0,00
2018013 N 0,00 A-1 89 778,60 11,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 481,55 0,00 0,00 0,00
2018014 N 0,00 A-1 134 668,20 11,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 222,35 0,00 0,00 0,00
2018016 N 0,00 A-1 12 164,40 11,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 013,70 0,00 0,00 0,00
2018017 N 0,00 A-1 11 484,60 2,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 828,20 0,00 0,00 0,00
2018018 N 0,00 A-1 151 271,42 8,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 807,93 0,00 0,00 0,00
2018020 N 0,00 A-1 94 267,60 13,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 733,40 0,00 0,00 0,00
2018021 N 0,00 A-1 62 844,60 13,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 488,90 0,00 0,00 0,00
2018022 N 0,00 A-1 105 461,42 8,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 717,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 474 427,85 1 026 222,61 399 635,52 0,00 37 903,01
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
2008003 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 644 753,88 1 30,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,640 31 480,78 0,00 6,16
TOTAL (C) 1 000 000,00 644 753,88 0,00 31 480,78 0,00 6,16
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 644 753,88 0,00 31 480,78 0,00 6,16
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 93,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 829 673,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 644 753,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L AUTRES IMMOS 20 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 50 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX EAU POTABLE 50 01/01/2000
L BRANCHEMENT INDIVIDUEL ASST 50 01/01/2000
L RESEAUX ADDUCTION EAU 50 01/01/2000
L AUTRES TERRAINS 5 01/01/2000
L TERRAINS BATIS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 01/01/2000
L MATERIEL INDUSTRIEL 5 01/01/2000
L ANNONCES 15 01/01/2000
L PLANTATIONS 10 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 37
3 472 878,56
3 085 897,06 3 085 897,06
0,00 0,00 0,00
3 085 897,06 3 085 897,06
386 981,50 -74 564,02 461 545,52 11 174 394,63
2 356 917,91 0,00 2 356 917,91 13 220 759,58
1 969 936,41 74 564,02 1 895 372,39 2 046 364,95
3 011 333,04
3 011 333,04
0,00
3 011 333,04
-74 564,02
3 085 897,06
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 046 364,95 I 1 895 372,39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 026 222,61 1 025 230,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 874 953,94 873 961,38
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 151 268,67 151 268,67
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 020 142,34 870 142,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 870 142,34 870 142,34
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 220 759,58 III 2 356 917,91
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 220 759,58 2 356 917,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28125 Aménagement Terrains bâtis 30 793,00 30 793,00
28131 Bâtiments 668 600,00 668 600,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 425 488,94 1 425 488,94
28173 Constructions (mise à disposition) 52 341,17 52 341,17
28175 Matériel et outillage technique (mad) 179 694,80 179 694,80
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 10 863 841,67 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
CHOISY AU BAC (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 66 329,00
61521 Bâtiments publics 1 140,00
617 Etudes et recherches 65 189,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 66 329,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 66 329,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
COMPIÈGNE (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 192 132,57
7063 Contributions des communes ou de l'établissement public de coopération intercommunale
(eaux pluviale
192 132,57
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 192 132,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 192 132,57
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 RESSOURCES HUMAINES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 373,88
6256 Missions 373,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 373,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 373,88
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 1 340,00
6132 Locations immobilières 1 340,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 340,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 340,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0DSI (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 147,58
6262 Frais de télécommunications 147,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 147,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 147,58
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0JUR (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 25 926,02
6226 Honoraires 25 926,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 25 926,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 25 926,02
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE DEVELOPPEMENT (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 59 261,33
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,) 350,82
611 Sous-traitance générale 28 319,15
6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 29 639,32
6378 Autres taxes et redevances 952,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 59 261,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 59 261,33
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 148 632,73
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 148 632,73
74 Subventions d'exploitation 107 579,07
741 Primes d'épuration 107 579,07
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 3 256 211,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 256 211,80
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FINANCES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 870 142,34
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 870 142,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 870 142,34
R 002 (5) 11 538 435,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 408 578,08
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FONCIER (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 80 344,00
63512 Taxes foncières 80 344,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 80 344,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 80 344,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
CHOISY AU BAC(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
COMPIÈGNE(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 RESSOURCES HUMAINES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 55
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 57
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0DSI(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 59
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0JUR(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 61
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE DEVELOPPEMENT(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 63
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FINANCES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 835 486,68
041 Opérations patrimoniales 106 761,18
Total des dépenses d’ordre 942 247,86
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 942 247,86
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 548 132,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 548 132,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 356 917,91
041 Opérations patrimoniales 106 761,18
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 2 463 679,09 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 3 085 897,06
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 097 708,85
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FONCIER(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2024 TABLETTE SAMSUNG 252,40 0,00 1
01/01/2024 IPHONE 13 504,00 0,00 1
21/02/2024 M3022312 RESEAUX COMPIEGNE 33 911,50 0,00 50
06/04/2024 STEU LACROIX SAINT OUEN REMPLA 13 200,00 0,00 50
17/04/2024 M2022312 RESEAUX LACROIX 61 861,99 0,00 50
24/05/2024 M2022312 RESEAUX VENETTE 6 903,96 0,00 50
30/05/2024 REMPLACEMENT DE L ARMOIRE SOUS 39 720,00 0,00 50
30/05/2024 INTERVENTION CRECHE PETIT CHAP 500,00 0,00 50
30/05/2024 ZAC DES HAUTS DE MARGNY CURAGE 1 378,57 0,00 50
04/06/2024 M2022312 RESEAUX CHOISY 3 886,00 0,00 50
18/06/2024 SITUATION 17 3 238,73 0,00 60
18/06/2024 RECONSTRUCTION STEP BETHISY 2 472,30 0,00 60
18/06/2024 Marché : 201919, Société : 1 45 880,60 0,00 50
18/06/2024 MISE EN PLACE EXTINCTION INCEN 51 000,00 0,00 50
03/07/2024 VENETTE ZAC DE LA PRAIRIE II I 1 330,00 0,00 50
12/07/2024 M2022312 RESEAUX LE MEUX 98 346,46 0,00 50
27/08/2024 VERBERIE DIAG AMIANTE ET HAP E 11 400,00 0,00 30
27/08/2024 CHOISY AU BAC DIAG AMIANTE ET 3 800,00 0,00 30
27/08/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE 1 250,00 0,00 5
27/08/2024 Marché : 201965, Société : 1 5 870,00 0,00 30
27/08/2024 Marché : 201965, Société : 1 2 850,00 0,00 30
27/08/2024 20F2372 30/12/2020 1 712,00 0,00 30
27/08/2024 MISE EN PLACE D UNE MESURE DE 81 800,00 0,00 30
27/08/2024 202093 MO TVX ASST VENETTE 1 041,18 0,00 30
08/10/2024 M201965 RESEAUX VERBERIE 233 614,97 0,00 50
09/10/2024 M2022312 RESEAUX MARGNY 74 725,40 0,00 50
22/10/2024 EXTENSION RESEAU BT ALIMENTATION COMPTA
CHOISY
12 174,14 0,00 50
19/11/2024 M2022312 RESEAUX VERBERIE 2 570,76 0,00 50
19/11/2024 M2022312 RESEAUX JAUX 5 742,00 0,00 50
14/12/2024 COMPIEGNE 2 BIS COURS GUYNEMER 16 435,30 0,00 50
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 819 372,26 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 3 448 344,37
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 425 858,13
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 474 427,85
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 900 285,98
Recettes réelles de fonctionnement II 3 448 344,37
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 345,10
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 89
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 90
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 54 553 193,05
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 62 338 294,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 20 161 073,33
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 21 234 601,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 3 141 651,73
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 4 318 486,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 2 864 011,64
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 3 011 811,79
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 1 727 699,05
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 470 055,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 4 928 133,48
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 472 508,10
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 403 961,17
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 434 046,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 219 626,33
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 370 070,22
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 12 490 884,16 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 16 966 102,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 11 526 986,07
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 2 289 346,26
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 9 764 695,70
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 11 444 431,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 634 527,01
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 207 847,09
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 10 226 831,13
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 10 315 519,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 4 597 776,74
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 1 727 395,06
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 600,00
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 9 443,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 188 958,16
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 199 087,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 197 209,12
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 118 462,40
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 852 945,53
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 852 945,53 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
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BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 171 570,70
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 192 913,40
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 491 992,60
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 491 992,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 75 171,56
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 212 028,32
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 836 510,59
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 839 701,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 150 919,22
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 305 998,57
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 117 931,81
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 117 931,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 118 704,79
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 118 704,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 94 804 854,68
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 110 798 038,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 45 645 709,99
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 33 261 687,18
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 450 564,67
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 144 059 726,01
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500034
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Eau (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 35
A3.2 - Etalement des provisions 36
A4.1 - Equilibre des opérations financières 37
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 38
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 39
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 40
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 49
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 63
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 64
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 65
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 66
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 67
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 69
A8.3 - Opérations liées aux cessions 70
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 71
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 72
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 73
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 74
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 75
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 76
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 77
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 78
B1.7 - Etat des engagements reçus 79
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 80
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 81
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 82
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 84
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 85 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 86
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 87
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 90
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 727 699,05 G 2 470 055,46 G-A 742 356,41
Section d’investissement B 4 200 813,18 H 3 472 508,10 H-B -728 305,08
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 038 518,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 108 217,41 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 036 729,64 Q= G+H+I+J 7 981 082,46 =Q-P 1 944 352,82
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 727 320,30 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 727 320,30 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 727 699,05 = G+I+K 4 508 574,36 2 780 875,31
Section
d’investissement = B+D+F 5 036 350,89 = H+J+L 3 472 508,10 -1 563 842,79
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 764 049,94 = G+H+I+J+K+L 7 981 082,46 1 217 032,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 727 320,30 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 87 146,97 0,00
21 Immobilisations corporelles 640 173,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 546 500,00 185 478,70 14 213,22 0,00 346 808,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 195 295,00 0,00 0,00 4 705,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 746 500,00 380 773,70 14 213,22 0,00 351 513,08
66 Charges financières 45 754,76 18 820,72 26 400,36 0,00 533,68
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 802 254,76 399 594,42 40 613,58 0,00 362 046,76
023 Virement à la section d'investissement 2 688 923,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 287 491,05 1 287 491,05 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 976 414,28 1 287 491,05 2 688 923,23
TOTAL 4 778 669,04 1 687 085,47 40 613,58 0,00 3 050 969,99
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 200 000,00 2 108 235,45 0,00 0,00 91 764,55
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 315 000,00 83 398,00 50 850,00 0,00 180 752,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 515 000,00 2 191 633,45 50 850,00 0,00 272 516,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 812,98 9 234,85 0,00 0,00 -2 421,87
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 521 812,98 2 200 868,30 50 850,00 0,00 270 094,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections 218 337,16 218 337,16 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 218 337,16 218 337,16 0,00
TOTAL 2 740 150,14 2 419 205,46 50 850,00 0,00 270 094,68
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 038 518,90
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 332 525,00 56 671,17 87 146,97 188 706,86
21 Immobilisations corporelles 4 814 188,72 3 337 371,63 640 173,33 836 643,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 748 035,46 242 649,77 0,00 505 385,69
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 894 749,18 3 636 692,57 727 320,30 1 530 736,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 305 437,44 301 559,79 0,00 3 877,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 305 437,44 301 559,79 0,00 3 877,65
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 200 186,62 3 938 252,36 727 320,30 1 534 613,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 218 337,16 218 337,16 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 88 185,00 44 223,66 43 961,34
Total des dépenses d’ordre d’investissement 306 522,16 262 560,82 43 961,34
TOTAL 6 506 708,78 4 200 813,18 727 320,30 1 578 575,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
108 217,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 906 109,22 1 033 677,44 0,00 -127 568,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 537 101,74 0,00 0,00 537 101,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 443 210,96 1 033 677,44 0,00 409 533,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 107 115,95 1 107 115,95 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 107 115,95 1 107 115,95 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 550 326,91 2 140 793,39 0,00 409 533,52
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 688 923,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 287 491,05 1 287 491,05 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 88 185,00 44 223,66 43 961,34
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 064 599,28 1 331 714,71 2 732 884,57
TOTAL 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 199 691,92 199 691,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 195 295,00 195 295,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 45 221,08 0,00 45 221,08
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 287 491,05 1 287 491,05
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 440 208,00 1 287 491,05 1 727 699,05
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 727 699,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 218 337,16 218 337,16
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
301 559,79 0,00 301 559,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 56 671,17 0,00 56 671,17
21 Immobilisations corporelles (6) 3 337 371,63 38 185,00 3 375 556,63
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 242 649,77 6 038,66 248 688,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 938 252,36 262 560,82 4 200 813,18
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 108 217,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 309 030,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 108 235,45 2 108 235,45
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 134 248,00 134 248,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 234,85 218 337,16 227 572,01
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 251 718,30 218 337,16 2 470 055,46
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 038 518,90
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 508 574,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 033 677,44 0,00 1 033 677,44
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 38 185,00 38 185,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 6 038,66 6 038,66
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 287 491,05 1 287 491,05
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 033 677,44 1 331 714,71 2 365 392,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 107 115,95
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 472 508,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 546 500,00 185 478,70 14 213,22 0,00 346 808,08
605 Achats d'eau 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 1 643,33 0,00 0,00 -1 643,33
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6071 Compteurs 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
611 Sous-traitance générale 185 000,00 116 032,29 13 738,40 0,00 55 229,31
6132 Locations immobilières 2 500,00 1 910,00 0,00 0,00 590,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 870,22 0,00 0,00 129,78
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 664,37 0,00 0,00 2 335,63
617 Etudes et recherches 220 000,00 47 696,34 0,00 0,00 172 303,66
618 Divers 2 000,00 1 830,00 0,00 0,00 170,00
6226 Honoraires 28 000,00 4 602,89 0,00 0,00 23 397,11
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 1 000,00 286,05 0,00 0,00 713,95
6257 Réceptions 500,00 0,00 426,10 0,00 73,90
6262 Frais de télécommunications 6 700,00 8 841,56 48,72 0,00 -2 190,28
63512 Taxes foncières 300,00 35,00 0,00 0,00 265,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 1 066,65 0,00 0,00 3 933,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 200 000,00 195 295,00 0,00 0,00 4 705,00
6218 Autre personnel extérieur 200 000,00 195 295,00 0,00 0,00 4 705,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
746 500,00 380 773,70 14 213,22 0,00 351 513,08
66 Charges financières (b) (5) 45 754,76 18 820,72 26 400,36 0,00 533,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 646,20 51 476,63 0,00 0,00 169,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 891,44 -32 655,91 26 400,36 0,00 364,11
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
802 254,76 399 594,42 40 613,58 0,00 362 046,76
023 Virement à la section d'investissement 2 688 923,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 287 491,05 1 287 491,05 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 287 491,05 1 287 491,05 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 976 414,28 1 287 491,05 2 688 923,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 976 414,28 1 287 491,05 2 688 923,23
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 778 669,04 1 687 085,47 40 613,58 0,00 3 050 969,99
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 26 400,36
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 655,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 255,55 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 200 000,00 2 108 235,45 0,00 0,00 91 764,55
70128 Autres taxes et redevances 2 200 000,00 2 108 235,45 0,00 0,00 91 764,55
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 315 000,00 83 398,00 50 850,00 0,00 180 752,00
748 Autres subventions d'exploitation 315 000,00 83 398,00 50 850,00 0,00 180 752,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 515 000,00 2 191 633,45 50 850,00 0,00 272 516,55
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 812,98 9 234,85 0,00 0,00 -2 421,87
778 Autres produits exceptionnels 6 812,98 9 234,85 0,00 0,00 -2 421,87
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 521 812,98 2 200 868,30 50 850,00 0,00 270 094,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 218 337,16 218 337,16 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 218 337,16 218 337,16 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 218 337,16 218 337,16 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 740 150,14 2 419 205,46 50 850,00 0,00 270 094,68
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 038 518,90
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 332 525,00 56 671,17 87 146,97 188 706,86
2031 Frais d'études 307 525,00 56 671,17 71 329,56 179 524,27
2051 Concessions et droits assimilés 25 000,00 0,00 15 817,41 9 182,59
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 814 188,72 3 337 371,63 640 173,33 836 643,76
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 813 288,72 3 337 371,63 640 173,33 835 743,76
2183 Matériel de bureau et informatique 900,00 0,00 0,00 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 748 035,46 242 649,77 0,00 505 385,69
2313 Constructions 735 737,46 241 178,10 0,00 494 559,36
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 298,00 1 471,67 0,00 10 826,33
Total des dépenses d’équipement 5 894 749,18 3 636 692,57 727 320,30 1 530 736,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 305 437,44 301 559,79 0,00 3 877,65
1641 Emprunts en euros 283 981,98 280 104,33 0,00 3 877,65
1678 Autres dettes condit° particulières 21 455,46 21 455,46 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 305 437,44 301 559,79 0,00 3 877,65
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 200 186,62 3 938 252,36 727 320,30 1 534 613,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 218 337,16 218 337,16 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 218 337,16 218 337,16 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 46 067,00 46 067,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 677,00 677,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 28 418,00 28 418,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 778,00 1 778,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 434,00 3 434,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 137 963,16 137 963,16 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 88 185,00 44 223,66 43 961,34
21311 Bâtiments d'exploitation 12 497,00 12 497,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 25 688,00 25 688,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 6 038,66 43 961,34
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 306 522,16 262 560,82 43 961,34
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 506 708,78 4 200 813,18 727 320,30 1 578 575,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
108 217,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 906 109,22 1 033 677,44 0,00 -127 568,22
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 776 109,22 858 149,00 0,00 -82 039,78
1318 Autres subventions d'équipement 130 000,00 175 528,44 0,00 -45 528,44
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 537 101,74 0,00 0,00 537 101,74
1641 Emprunts en euros 537 101,74 0,00 0,00 537 101,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 443 210,96 1 033 677,44 0,00 409 533,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 107 115,95 1 107 115,95 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 107 115,95 1 107 115,95 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 107 115,95 1 107 115,95 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 550 326,91 2 140 793,39 0,00 409 533,52
021 Virement de la section d'exploitation 2 688 923,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 287 491,05 1 287 491,05 0,00
28031 Frais d'études 3 771,00 3 771,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 35 350,69 35 350,69 0,00
28131 Bâtiments 78 980,35 78 980,35 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 585 366,83 585 366,83 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 21 675,00 21 675,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 557 031,65 557 031,65 0,00
28182 Matériel de transport 2 731,00 2 731,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 584,53 2 584,53 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 976 414,28 1 287 491,05 2 688 923,23
041 Opérations patrimoniales (6) 88 185,00 44 223,66 43 961,34
2031 Frais d'études 35 485,00 35 485,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 2 700,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 6 038,66 43 961,34
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 064 599,28 1 331 714,71 2 732 884,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 639 208,52
1641 Emprunts en euros (total) 2 639 208,52
2017009 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2013 2018-01-01 25/01/2018 385 470,08 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
2017010 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/01/2012 2018-01-01 01/02/2018 486 372,20 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2017011 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 2017-01-01 01/06/2017 277 999,14 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2017012 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2015 2018-01-01 25/01/2018 265 659,82 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,300 EUR A P O A-1
2018010 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 2018-01-01 25/01/2018 29 250,14 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 3,380 EUR A P O A-1
2019002 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2007 2019-01-01 25/01/2019 80 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,750 EUR A P O A-1
2019004 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2011 2019-01-01 25/03/2019 132 872,31 V (Livret
A(Préfixé) +
2)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,750 2,790 EUR A P O A-1
2019005 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2012 2019-01-01 25/03/2019 169 222,79 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2019006 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2012 2019-01-01 25/03/2019 60 920,26 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2019007 CREDIT AGRICOLE 05/12/2013 2019-01-01 20/03/2019 141 010,63 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
2019008 CREDIT AGRICOLE 05/12/2013 2019-01-01 20/04/2019 70 505,32 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
2019009 DEXIA CL 10/03/2099 2019-01-01 01/02/2019 94 288,09 F Taux fixe à 4.73
%
4,730 4,810 EUR T P O A-1
2019010 CREDIT AGRICOLE 09/01/2012 2019-01-01 15/03/2019 90 988,50 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
0,690 0,700 EUR T P O A-1 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019011 SOCIETE GENERALE 21/09/2000 2019-01-01 12/10/2019 21 342,87 V (TAM(Postfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019012 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2017 2019-01-01 25/02/2019 333 306,37 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 1,890 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
275 242,54
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 275 242,54
2012009 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/09/2012 2012-09-13 13/09/2013 20 920,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2015005 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/07/2015 2015-07-09 08/07/2016 13 047,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2017002 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/08/2017 2017-08-21 21/08/2018 20 652,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017006 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2014 2018-01-01 16/03/2018 113 986,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017007 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2014 2017-01-01 10/12/2017 19 820,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018019 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2018 2018-07-18 18/07/2019 54 048,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019003 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2019 2019-01-01 23/05/2019 32 768,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 914 451,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 1 156 666,93 280 104,33 51 476,63 0,00 26 402,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 156 666,93 280 104,33 51 476,63 0,00 26 402,77
2017009 N 0,00 A-1 158 748,62 3,07 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 36 122,61 7 405,11 0,00 5 613,53
2017010 N 0,00 A-1 169 022,23 2,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 51 549,58 9 947,79 0,00 6 966,48
2017011 N 0,00 A-1 89 633,02 2,42 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 27 336,90 5 275,34 0,00 2 346,87
2017012 N 0,00 A-1 132 389,96 5,07 F Taux fixe à 2.3 % 2,290 20 361,59 3 513,29 0,00 2 833,51
2018010 N 0,00 A-1 4 095,54 0,07 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 3 961,59 272,33 0,00 128,77
2019002 N 0,00 A-1 45 818,76 12,07 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 2 508,97 2 295,57 0,00 2 025,25
2019004 N 0,00 A-1 85 212,27 7,23 V (Livret A(Préfixé)
+ 2)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
5,070 8 792,18 4 778,56 0,00 3 325,65
2019005 N 0,00 A-1 64 004,85 2,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 19 522,87 3 378,93 0,00 39,38
2019006 N 0,00 A-1 23 041,88 2,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 7 028,21 1 216,43 0,00 14,18
2019007 N 0,00 A-1 62 504,21 3,22 F Taux fixe à 3.65
%
3,640 14 284,45 2 802,79 0,00 1 774,42
2019008 N 0,00 A-1 31 252,09 3,30 F Taux fixe à 3.65
%
3,640 7 142,23 1 401,39 0,00 792,15
2019009 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.73
%
4,730 55 143,39 2 259,37 0,00 0,00
2019010 N 0,00 A-1 26 263,81 2,21 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,810 10 787,78 1 606,14 0,00 45,36 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019011 N 0,00 A-1 3 048,99 0,78 V (?STR(Postfixé)
+ 0.335)-Floor
-0.335 sur
?STR(Postfixé)
4,040 3 048,98 257,55 0,00 19,02
2019012 N 0,00 A-1 261 630,70 17,40 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 12 513,00 5 066,04 0,00 478,20
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 121 783,63 21 455,46 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 121 783,63 21 455,46 0,00 0,00 0,00
2012009 N 0,00 A-1 4 183,96 2,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 394,67 0,00 0,00 0,00
2015005 N 0,00 A-1 5 218,80 5,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 869,80 0,00 0,00 0,00
2017002 N 0,00 A-1 11 014,40 7,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 376,80 0,00 0,00 0,00
2017006 N 0,00 A-1 52 609,27 5,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 768,19 0,00 0,00 0,00
2017007 N 0,00 A-1 5 405,56 2,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 801,87 0,00 0,00 0,00
2018019 N 0,00 A-1 32 428,80 8,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 603,20 0,00 0,00 0,00
2019003 N 0,00 A-1 10 922,84 2,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 640,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 278 450,56 301 559,79 51 476,63 0,00 26 402,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 25
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 278 450,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX EAU POTABLE 50 01/01/2000
L RESEAUX ADDUCTION EAU 50 01/01/2000
L AUTRES TERRAINS 5 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L PLANTATIONS 30 01/01/2000
L MATERIEL INDUSTRIEL 5 01/01/2000
L CONSTRUCTIONS BATIMENTS 40 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
Travaux réservoirs 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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1 039 172,34
998 898,54 998 898,54
1 107 115,95 1 107 115,95 1 107 115,95
-108 217,41 -108 217,41
40 273,80 -727 320,30 767 594,10 3 452 639,68
1 287 491,05 0,00 1 287 491,05 3 976 414,28
1 247 217,25 727 320,30 519 896,95 523 774,60
271 578,24
-835 537,71
1 107 115,95
-835 537,71
-727 320,30
-108 217,41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 523 774,60 I 519 896,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 305 437,44 301 559,79
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 283 981,98 280 104,33
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 21 455,46 21 455,46
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 218 337,16 218 337,16
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 218 337,16 218 337,16
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 976 414,28 III 1 287 491,05
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 976 414,28 1 287 491,05
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 771,00 3 771,00
28121 Aménagement Terrains nus 35 350,69 35 350,69
28131 Bâtiments 78 980,35 78 980,35
28153 Installations à caractère spécifique 585 366,83 585 366,83
28173 Constructions (mise à disposition) 21 675,00 21 675,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 557 031,65 557 031,65
28182 Matériel de transport 2 731,00 2 731,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 584,53 2 584,53
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 688 923,23 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 RESSOURCES HUMAINES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 286,05
6256 Missions 286,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 195 295,00
6218 Autres personnels extérieurs 195 295,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 195 581,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 195 581,05
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 1 910,00
6132 Locations immobilières 1 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 910,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 910,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0DSI (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 8 890,28
6262 Frais de télécommunications 8 890,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 8 890,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 8 890,28
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P5ESP-URB (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 664,37
61551 Matériel roulant 664,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 664,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 664,37
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE DEVELOPPEMENT (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 138 244,66
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,) 1 643,33
611 Sous-traitance générale 128 675,69
618 Divers 1 830,00
6226 Honoraires 4 602,89
6257 Réceptions 426,10
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 1 066,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 138 244,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 138 244,66
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 108 235,45
70128 Autres taxes et redevances 2 108 235,45
74 Subventions d'exploitation 134 248,00
748 Autres subventions d'exploitation 134 248,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 2 242 483,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 242 483,45
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FINANCES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 35,00
63512 Taxes foncières 35,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 45 221,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 476,63
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 255,55
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 45 256,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 287 491,05
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 287 491,05
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 287 491,05
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 332 747,13
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 9 234,85
778 Autres produits exceptionnels 9 234,85
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 9 234,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 218 337,16
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 218 337,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 218 337,16
R 002 (5) 2 038 518,90
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 266 090,91
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
VEHICULES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 870,22
6135 Locations mobilières 870,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 870,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 870,22
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 RESSOURCES HUMAINES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0DSI(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P5ESP-URB(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE DEVELOPPEMENT(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 56 671,17
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 142 199,37
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 198 870,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 198 870,54
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 58
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FINANCES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 301 559,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 301 559,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections 218 337,16
041 Opérations patrimoniales 44 223,66
Total des dépenses d’ordre 262 560,82
D 001 (4) 108 217,41
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 672 338,02
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 1 033 677,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 1 107 115,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 2 140 793,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 287 491,05
041 Opérations patrimoniales 44 223,66
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 1 331 714,71 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 60
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 472 508,10
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
VEHICULES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 62
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
24/01/2024 CHOISY-AU-BAC AVENUE LEO DELIB 5 959,57 0,00 50
09/02/2024 M202378 RESEAU LACROIX 522 210,41 0,00 50
14/02/2024 Marché : 2023201 TVX CANA JANVILLE 5 090,00 0,00 50
14/02/2024 APPROVISIONNEMENT D'UNE VANNE 29 989,50 0,00 50
14/02/2024 M202130 RESEAUX LACROIX 21 781,93 0,00 50
14/02/2024 M202130 RESEAUX COMPIEGNE 184 142,75 0,00 50
14/02/2024 LACROIX SAINT OUEN ROUTE NATIO 4 910,08 0,00 50
17/02/2024 M202378 RESEAUX COMPIEGNE 812 743,65 0,00 50
17/02/2024 COMPIEGNE BOULEVARD DES ETATS- 11 474,42 0,00 50
24/02/2024 M202378 RESEAUX BETHISY 198 266,27 0,00 50
24/02/2024 M202378 RESEAUX ST JEAN 269 154,42 0,00 50
20/03/2024 SAINT-JEAN-AUX-BOIS RD85 ET RD 35 650,00 0,00 50
29/03/2024 COORDINATEUR SPS TRAVAUX DE RE 1 250,00 0,00 50
29/03/2024 JANVILLE RACCORDEMENT ILE JEAN 1 564,40 0,00 50
10/04/2024 M202378 RESEAUX MARGNY 189 583,60 0,00 50
10/04/2024 M202170 SPS BETHISY 1 637,50 0,00 50
16/04/2024 FORAGE DIRIGE RUE LEO DELIBES 5 555,30 0,00 50
16/04/2024 Marché : 2022256, Société : 01 95 303,74 0,00 50
20/04/2024 LACROIX 5 RACCORDEMENTS RUE PA 7 004,95 0,00 50
04/05/2024 M 202378 RESEAUX JONQUIERES 115 464,95 0,00 50
04/06/2024 BETHISY SAINT-PIERRE RUE DU DR 6 790,42 0,00 50
18/06/2024 Marché : 201822, Société : 0 10 991,00 0,00 50
18/06/2024 LA CROIX SAINT OUEN RUE DES PL 5 726,00 0,00 50
12/07/2024 M202378 RESEAUX CHOISY 111 769,28 0,00 50
16/07/2024 M202378 RESEAUX VENETTE 57 746,92 0,00 50
26/07/2024 POSE D'UNE VANNE DE SURVITESSE 13 100,00 0,00 50
27/08/2024 Marché : 201823, Société : 0 6 287,00 0,00 50
27/08/2024 Marché : 201932, Société : 0 14 350,00 0,00 30
27/08/2024 Marché : 201976, Société : 1 1 393,00 0,00 30
27/08/2024 ANNONCE MAITRISE D'OEUVRE POUR 900,00 0,00 15
27/08/2024 MODIFICATION DU DOSSIER DE REJ 1 500,00 0,00 30
27/08/2024 ANNONCE MARCHE TRAVUX DE REHAB 720,00 0,00 15
27/08/2024 ANNONCE MARCHE MAITRISE D'OEUV 90,00 0,00 15
27/08/2024 Marché : 201975, Société : 1, 5 015,00 0,00 30
27/08/2024 ESSAIS DE COMPACTAGE 730,00 0,00 30
27/08/2024 ANNONCE MARCHE INTERVENTION PO 90,00 0,00 15
27/08/2024 ANNONCE MARCHE RENOUVELLEMENT 720,00 0,00 15
27/08/2024 ANNONCE MARCHE DIAG RESERVOIR 90,00 0,00 15
27/08/2024 MISSION MO SOURCE NERY 90,00 0,00 15
28/08/2024 202378 RESEAUX LE MEUX 273 456,86 0,00 50
09/10/2024 RENOUVELLEMENT POMPE DE REPRIS 36 707,32 0,00 50
09/10/2024 202130 RESEAUX CLAIROIX 69 181,58 0,00 50
09/10/2024 M202130 RESEAUX JAUX 8 000,32 0,00 50
09/10/2024 M202378 RESEAUX BIENVILLE 186 370,10 0,00 50
09/10/2024 M202130 RESEAUX JANVILLE 4 655,82 0,00 50
26/11/2024 M202130 RESEAUX BIENVILLE 17 760,67 0,00 50
27/11/2024 M2022255 LIAISON ENTRE FORAGES 41 340,33 0,00 50
14/12/2024 RACCORDEMENT MARGNY RUE ROYER 2 888,72 0,00 50
14/12/2024 RACCORDEMENT RUE DEMONCHY 1 630,77 0,00 50
14/12/2024 RACCORDEMENT QUARTIER GARE COT 1 768,07 0,00 50
14/12/2024 RACCORDEMENTS RUE DE PIERREFON 3 842,78 0,00 50
14/12/2024 COMPIEGNE RACCORDEMENT RUE DE 3 116,24 0,00 50
14/12/2024 RACCORDEMENTS BD DES ETATS UNI 4 131,94 0,00 50
31/12/2024 MISSION SPS BOULEVARD DES ETAT 1 100,00 0,00 50 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 68
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 412 787,58 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 353 036,42
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 278 450,56
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 631 486,98
Recettes réelles de fonctionnement II 2 251 718,30
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 72,46
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 54 553 193,05
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 62 338 294,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 20 161 073,33
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 21 234 601,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 3 141 651,73
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 4 318 486,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 2 864 011,64
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 3 011 811,79
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 1 727 699,05
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 470 055,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 4 928 133,48
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 472 508,10
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 403 961,17
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 434 046,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 219 626,33
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 370 070,22
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 12 490 884,16 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 16 966 102,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 11 526 986,07
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 2 289 346,26
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 9 764 695,70
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 11 444 431,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 634 527,01
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 207 847,09
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 10 226 831,13
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 10 315 519,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 4 597 776,74
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 1 727 395,06
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 600,00
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 9 443,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 188 958,16
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 199 087,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 197 209,12
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 118 462,40
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 852 945,53
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 852 945,53 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 171 570,70
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 192 913,40
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 491 992,60
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 491 992,60
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 75 171,56
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 212 028,32
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 836 510,59
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 839 701,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 150 919,22
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 305 998,57
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 117 931,81
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 117 931,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 118 704,79
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 118 704,79
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 94 804 854,68
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 110 798 038,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 45 645 709,99
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 33 261 687,18
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 450 564,67
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 144 059 726,01
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500067
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Déchets (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 91
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 111 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions 118
B4 - Etat des charges transférées 119
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 120
B6 - Prêts 121
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 123
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 124
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 125
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 129
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 130
B11.2 - Liste des établissements publics créés 131
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 132
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 133
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 135
B13 - Opérations liées aux cessions 136
B14 - Etat des travaux en régie 137
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 141
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 142
C2.1 - Situation des AP 144
C2.2 - Situation des AE 145
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 146
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 150
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 154
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 155
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 156
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 157
D6 - Actions de formation des élus 158
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 159
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 160
D9 - Identification des flux croisés 161
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 162
D11 - Décisions en matière de taux 168
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 169
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 170
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 171
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 86 135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 111,47
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 132,83
3 Dépenses d’équipement brut / population 6,42
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 3,19 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 83,92 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4,83 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 320 715,53 11 652 278,43 1 922 621,91 A1 3 254 184,81
Investissement 556 019,83 207 847,09 (2) 178 971,00 A2 -169 201,74
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 9 764 695,70 11 444 431,34 (3) 1 743 650,91 A3 3 423 386,55
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 78 507,18 III + IV 0,00 B1 -78 507,18
Investissement I 78 507,18 III 0,00 B2 -78 507,18
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 175 677,63
Investissement A2 + B2 -247 708,92
Fonctionnement A3 + B3 3 423 386,55
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 78 507,18
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 958,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 71 548,38
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 764 695,70 G 11 444 431,34
Section d’investissement B 556 019,83 H 207 847,09
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 743 650,91
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 178 971,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 10 320 715,53 = G + H + I + J 13 574 900,34
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 78 507,18 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 78 507,18 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 9 764 695,70 = G + I + K 13 188 082,25
Section d’investissement = B + D + F 634 527,01 = H + J + L 386 818,09
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 10 399 222,71 = G + H + I + J + K + L 13 574 900,34
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 8 706,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 544 131,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 552 837,83 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 44 853,78
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 44 853,78
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 552 837,83 II 44 853,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 3 182,00 162 993,31
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 182,00 IV 162 993,31
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 556 019,83 II + IV 207 847,09
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 178 971,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 556 019,83 II + IV + VI + VII 386 818,09
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -169 201,74
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 9 145 438,90 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
305 847,65 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 10 994 647,00
74 Dotations et participations (1) 259 777,51
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
147 896,27 75 Autres produits de gestion
courante (1)
137 756,51
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 298,43
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 9 599 182,82 Total recettes de gestion des services 11 392 479,45
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 2 519,57 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
48 769,89
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 9 601 702,39 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 11 441 249,34
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
162 993,31 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 182,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 162 993,31 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 3 182,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 9 764 695,70 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 11 444 431,34
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 743 650,91
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 9 764 695,70 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 13 188 082,25
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 423 386,55
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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0,00
9 764 695,70 162 993,31 9 601 702,39
0,00 0,00
162 993,31 162 993,31 0,00
2 519,57 0,00 2 519,57
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
147 896,27 0,00 147 896,27
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
305 847,65 305 847,65
9 145 438,90 9 145 438,90
0,00
556 019,83 3 182,00 552 837,83
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
544 131,83 0,00 544 131,83
0,00 0,00 0,00
8 706,00 0,00 8 706,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
3 182,00 3 182,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 15
1 743 650,91
11 444 431,34 3 182,00 11 441 249,34
0,00 0,00
48 769,89 0,00 48 769,89
3 182,00 3 182,00 0,00
0,00 0,00 0,00
137 756,51 0,00 137 756,51
259 777,51 259 777,51
10 994 647,00 10 994 647,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
298,43 298,43
178 971,00
0,00
207 847,09 162 993,31 44 853,78
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
162 993,31 162 993,31
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
44 853,78 0,00 44 853,78
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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556 019,83 0,00 1 482 182,07 78 507,18 556 019,83 2 116 709,08
0,00
3 182,00 0,00 3 182,00 3 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 182,00 0,00 3 182,00 3 182,00
552 837,83 0,00 1 482 182,07 78 507,18 552 837,83 2 113 527,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
552 837,83 0,00 1 482 182,07 78 507,18 552 837,83 2 113 527,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
544 131,83 0,00 1 393 346,87 71 548,38 544 131,83 2 009 027,08
0,00 0,00 85 800,00 0,00 0,00 85 800,00
8 706,00 0,00 3 035,20 6 958,80 8 706,00 18 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
556 019,83 0,00 1 482 182,07 78 507,18 556 019,83 2 116 709,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 19
1 729 890,99 0,00 386 818,09 2 116 709,08
178 971,00
1 624 822,05 162 993,31 1 787 815,36
0,00 0,00 0,00
37 006,69 162 993,31 200 000,00
1 587 815,36
105 068,94 0,00 44 853,78 149 922,72
102 146,22 0,00 44 853,78 147 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
102 146,22 0,00 44 853,78 147 000,00
2 922,72 0,00 0,00 2 922,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 729 890,99 0,00 207 847,09 1 937 738,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 922,72 0,00 0,00 2 922,72
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
552 837,83 0,00 1 482 182,07 78 507,18 552 837,83 2 113 527,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 606,20 0,00 949 729,02 0,00 130 606,20 1 080 335,22
4 662,04 0,00 1 226,68 0,00 4 662,04 5 888,72
0,00 0,00 -7 500,00 9 000,00 0,00 1 500,00
5 521,14 0,00 31 612,00 8 388,00 5 521,14 45 521,14
31 117,20 0,00 234 498,80 33 384,00 31 117,20 299 000,00
175 003,50 0,00 131 158,50 0,00 175 003,50 306 162,00
0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
71 167,44 0,00 13 452,56 0,00 71 167,44 84 620,00
123 234,31 0,00 21 989,31 20 776,38 123 234,31 166 000,00
2 820,00 0,00 11 180,00 0,00 2 820,00 14 000,00
544 131,83 0,00 1 393 346,87 71 548,38 544 131,83 2 009 027,08
0,00 0,00 85 800,00 0,00 0,00 85 800,00
0,00 0,00 85 800,00 0,00 0,00 85 800,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
8 706,00 0,00 2 835,20 6 958,80 8 706,00 18 500,00
8 706,00 0,00 3 035,20 6 958,80 8 706,00 18 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
556 019,83 0,00 1 482 182,07 78 507,18 556 019,83 2 116 709,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2148 Construct° sol autrui - Autres construct
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21738 Autres constructions (mise à dispo)
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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3 182,00 0,00 3 182,00 3 182,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 182,00 0,00 3 182,00 3 182,00
3 182,00 0,00 3 182,00 3 182,00
3 182,00 0,00 3 182,00 3 182,00
552 837,83 0,00 1 482 182,07 78 507,18 552 837,83 2 113 527,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 26
3 133,00 16 867,00 20 000,00
1 292,00 16 742,00 18 034,00
0,00 508,00 508,00
0,00 25 100,00 25 100,00
0,00 608,00 608,00
0,00 2 090,00 2 090,00
37 006,69 162 993,31 200 000,00
0,00 1 587 815,36
105 068,94 0,00 44 853,78 149 922,72
102 146,22 0,00 44 853,78 147 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
102 146,22 0,00 44 853,78 147 000,00
102 146,22 0,00 44 853,78 147 000,00
2 922,72 0,00 0,00 2 922,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 922,72 0,00 0,00 2 922,72
0,00 0,00 0,00 0,00
1 729 890,99 0,00 207 847,09 1 937 738,08
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 922,72 0,00 0,00 2 922,72
1312 Subv. transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
280422 Privé - Bâtiments et installations
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
2815738 Autre matériel et outillage de voirie AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 27
1 624 822,05 162 993,31 1 787 815,36
0,00 0,00 0,00
12 505,20 71 494,80 84 000,00
25,00 225,00 250,00
601,00 399,00 1 000,00
309,60 190,40 500,00
4 193,00 5 807,00 10 000,00
12 022,89 22 962,11 34 985,00
2 925,00 0,00 2 925,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281738 Autres constructions (m. à dispo)
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 28
9 764 695,70 0,00 3 108 207,10 0,00 528 092,73 9 236 602,97 12 872 902,80
0,00
162 993,31 1 624 822,05 162 993,31 1 787 815,36
0,00 0,00 0,00 0,00
162 993,31 37 006,69 162 993,31 200 000,00
0,00 1 587 815,36
9 601 702,39 0,00 1 483 385,05 0,00 528 092,73 9 073 609,66 11 085 087,44
2 519,57 480,43 0,00 0,00 2 519,57 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 519,57 480,43 0,00 0,00 2 519,57 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 599 182,82 0,00 1 482 904,62 0,00 528 092,73 9 071 090,09 11 082 087,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 896,27 0,00 1 172,48 0,00 0,00 147 896,27 149 068,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
305 847,65 7 302,35 0,00 0,00 305 847,65 313 150,00
9 145 438,90 0,00 1 474 429,79 0,00 528 092,73 8 617 346,17 10 619 868,69
9 764 695,70 0,00 3 108 207,10 0,00 528 092,73 9 236 602,97 12 872 902,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 129 251,89 11 444 431,34 0,00 0,00 -315 179,45
013 Atténuations de charges (3) 0,00 298,43 0,00 0,00 -298,43
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 800 000,00 10 994 647,00 0,00 0,00 -194 647,00
74 Dotations et participations
(3)
268 400,00 259 777,51 0,00 0,00 8 622,49
75 Autres produits de gestion
courante (3)
8 900,00 137 756,51 0,00 0,00 -128 856,51
Total des recettes de gestion des
services
11 077 300,00 11 392 479,45 0,00 0,00 -315 179,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
48 769,89 48 769,89 0,00
Total des recettes financières 48 769,89 48 769,89 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 126 069,89 11 441 249,34 0,00 0,00 -315 179,45
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
3 182,00 3 182,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 743 650,91
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
12 872 902,80 13 188 082,25 0,00 0,00 -315 179,45
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 32
305 847,65 7 302,35 0,00 0,00 305 847,65 313 150,00
0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1 234,20 0,00 313,80 0,00 0,00 1 234,20 1 548,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1 328,60 0,00 2 971,40 0,00 18,53 1 310,07 4 300,00
2 688,81 0,00 611,19 0,00 0,00 2 688,81 3 300,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
8 404,80 0,00 38 066,20 0,00 0,00 8 404,80 46 471,00
0,00 0,00 44 089,69 0,00 0,00 0,00 44 089,69
390,60 0,00 697 709,40 0,00 0,00 390,60 698 100,00
0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
5 520,52 0,00 34 079,48 0,00 0,00 5 520,52 39 600,00
33 176,02 0,00 56 623,98 0,00 0,00 33 176,02 89 800,00
3 155,09 0,00 -55,09 0,00 0,00 3 155,09 3 100,00
2 425,40 0,00 524,60 0,00 0,00 2 425,40 2 950,00
4 761,00 0,00 1 639,00 0,00 0,00 4 761,00 6 400,00
8 593 006,09 0,00 525 163,91 0,00 526 621,00 8 066 385,09 9 118 170,00
481 745,62 0,00 41 854,38 0,00 0,00 481 745,62 523 600,00
895,78 0,00 104,22 0,00 0,00 895,78 1 000,00
1 213,20 0,00 2 286,80 0,00 1 213,20 0,00 3 500,00
2 753,15 0,00 446,85 0,00 240,00 2 513,15 3 200,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2 069,58 0,00 -69,58 0,00 0,00 2 069,58 2 000,00
634,88 0,00 205,12 0,00 0,00 634,88 840,00
35,56 0,00 64,44 0,00 0,00 35,56 100,00
9 145 438,90 0,00 1 474 429,79 0,00 528 092,73 8 617 346,17 10 619 868,69
9 764 695,70 0,00 3 108 207,10 0,00 528 092,73 9 236 602,97 12 872 902,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6228 Divers
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6262 Frais de télécommunications
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 33
2 519,57 480,43 0,00 0,00 2 519,57 3 000,00
2 519,57 480,43 0,00 0,00 2 519,57 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 599 182,82 0,00 1 482 904,62 0,00 528 092,73 9 071 090,09 11 082 087,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,91 0,00 9,09 0,00 0,00 0,91 10,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
47 428,81 0,00 1 071,19 0,00 0,00 47 428,81 48 500,00
767,65 0,00 0,00 0,00 0,00 767,65 767,65
1 599,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,10 1 599,10
23 099,80 0,00 92,20 0,00 0,00 23 099,80 23 192,00
147 896,27 0,00 1 172,48 0,00 0,00 147 896,27 149 068,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120,00 -120,00 0,00 0,00 120,00 0,00
330,20 -330,20 0,00 0,00 330,20 0,00
0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
2 719,62 -19,62 0,00 0,00 2 719,62 2 700,00
38 821,43 1 178,57 0,00 0,00 38 821,43 40 000,00
35 300,83 699,17 0,00 0,00 35 300,83 36 000,00
20 955,43 -20 955,43 0,00 0,00 20 955,43 0,00
46 175,05 22 824,95 0,00 0,00 46 175,05 69 000,00
42 417,83 2 582,17 0,00 0,00 42 417,83 45 000,00
2 626,37 -2 626,37 0,00 0,00 2 626,37 0,00
1 929,52 70,48 0,00 0,00 1 929,52 2 000,00
107 854,77 4 145,23 0,00 0,00 107 854,77 112 000,00
527,77 -527,77 0,00 0,00 527,77 0,00
3 606,61 -6,61 0,00 0,00 3 606,61 3 600,00
879,74 20,26 0,00 0,00 879,74 900,00
1 582,48 17,52 0,00 0,00 1 582,48 1 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 34
0,00
0,00
162 993,31 1 624 822,05 162 993,31 1 787 815,36
0,00 0,00 0,00 0,00
162 993,31 37 006,69 162 993,31 200 000,00
162 993,31 37 006,69 162 993,31 200 000,00
1 587 815,36
9 601 702,39 0,00 1 483 385,05 0,00 528 092,73 9 073 609,66 11 085 087,44
2 519,57 480,43 0,00 0,00 2 519,57 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 35
0,00 3 182,00 3 182,00
0,00 0,00 0,00
0,00 3 182,00 3 182,00
0,00 3 182,00 3 182,00
-315 179,45 0,00 0,00 11 441 249,34 11 126 069,89
0,00 48 769,89 48 769,89
0,00 48 769,89 48 769,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-315 179,45 0,00 0,00 11 392 479,45 11 077 300,00
-128 856,51 0,00 0,00 137 756,51 8 900,00
-128 856,51 0,00 0,00 137 756,51 8 900,00
31 347,82 0,00 0,00 56 052,18 87 400,00
-22 725,33 0,00 0,00 203 725,33 181 000,00
8 622,49 0,00 0,00 259 777,51 268 400,00
-175 144,00 0,00 0,00 10 975 144,00 10 800 000,00
-19 503,00 0,00 0,00 19 503,00 0,00
-194 647,00 0,00 0,00 10 994 647,00 10 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-298,43 0,00 0,00 298,43 0,00
-298,43 0,00 0,00 298,43 0,00
-315 179,45 0,00 0,00 11 444 431,34 11 129 251,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
74 Dotations et participations (4)
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 36
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 552 837,83 0,00 552 837,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 8 706,00 0,00 8 706,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 544 131,83 0,00 544 131,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 44 853,78 0,00 44 853,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 44 853,78 0,00 44 853,78
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 552 837,83 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 706,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 123 234,31 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 71 167,44 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 175 003,50 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 31 117,20 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 521,14 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 662,04 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 130 606,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 44 853,78 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 44 853,78 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 837,83
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 706,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 234,31
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 167,44
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 003,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 117,20
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 521,14
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 662,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 606,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 853,78
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 853,78
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 68
48 769,89 0,00 48 769,89 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
137 756,51 0,00 137 756,51 0,00 0,00 0,00
259 777,51 0,00 259 777,51 0,00 0,00 0,00
10 994 647,00 0,00 10 994 647,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
298,43 0,00 298,43 0,00 0,00 0,00
11 441 249,34 0,00 11 441 249,34 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 519,57 0,00 2 519,57 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 896,27 0,00 147 896,27 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
305 847,65 0,00 305 847,65 0,00 0,00 0,00
9 145 438,90 0,00 9 145 438,90 0,00 0,00 0,00
9 601 702,39 0,00 9 601 702,39 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601 702,39 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 35,56 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 634,88 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069,58 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753,15 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,20 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 895,78 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 481 745,62 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 593 006,09 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425,40 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 155,09 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 33 176,02 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,52 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 390,60 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,80 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 688,81 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,60 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,20 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,48 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 879,74 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 606,61 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 527,77 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 107 854,77 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,52 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626,37 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 42 417,83 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 46 175,05 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 20 955,43 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,83 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 38 821,43 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,62 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 330,20 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,80 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,10 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 767,65 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 47 428,81 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,91 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519,57 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 441 249,34 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 298,43 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 19 503,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 10 975 144,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 203 725,33 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 56 052,18 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 137 756,51 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 48 769,89 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 601
702,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,56
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,88
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753,15
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 745,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 593
006,09
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 155,09
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 176,02
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,52
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 404,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 688,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 606,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 854,77
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,52
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 626,37
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 417,83 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 175,05
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 955,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 300,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 821,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719,62
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,80
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,10
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767,65
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 428,81
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 519,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 441
249,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,43
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 503,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 975
144,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 725,33
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 052,18
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 756,51
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 769,89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 102
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 103
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 107
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 109
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L COMPOSTEURS 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 105 607,11 0,00 48 769,89 56 837,22
Provisions pour litiges 105 607,11 0,00 48 769,89 56 837,22
Risques irrécouvrabilités - Impayés 20/06/2024 105 607,11 0,00 48 769,89 56 837,22
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 105 607,11 0,00 48 769,89 56 837,22
TOTAL PROVISIONS 105 607,11 0,00 48 769,89 56 837,22
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 99 928,81
Personnes de droit privé 52 500,00
Associations 52 500,00
Recyclerie 52 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 47 428,81
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 47 428,81
ARMANCOURT 787,93 Distribution de sacs
BIENVILLE 662,09 Distribution de sacs
CHOISY AU BAC 4 897,75 Distribution de sacs
CLAIROIX 3 264,69 Distribution de sacs
JANVILLE 932,36 Distribution de sacs
JAUX 3 327,61 Distribution de sacs
JONQUIERES 883,74 Distribution de sacs
LACHELLE 1 176,89 Distribution de sacs
LACROIX ST OUEN 7 357,35 Distribution de sacs
LE MEUX 3 399,11 Distribution de sacs
MARGNY LES COMPIEGNE 12 721,28 Distribution de sacs
ST JEAN AUX BOIS 483,34 Distribution de sacs
ST SAUVEUR 2 538,25 Distribution de sacs
VENETTE 4 098,38 Distribution de sacs
VIEUX MOULIN 898,04 Distribution de sacs
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 1,90 1,00 2,90
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
7,00 0,00 7,00 3,90 1,00 4,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 541 508,89 16 087,00
Acquisitions à titre onéreux 541 508,89 16 087,00
01/01/2024 BC 35-2024- RECYCLERIE- APAVE- AUT24_ARCBA_0422 384,00 0,00 1
24/01/2024 FOURNITURE MATERIAUX DIVERS TR AUT24_ARCBA_0004 181,14 0,00 30
24/01/2024 M202233 BACS OM GRIS RAC AUT24_ARCBA_0005 2 922,82 0,00 5
24/01/2024 M202233 BACS JAUNES AUT24_ARCBA_0006 18 240,72 3 418,00 5
07/02/2024 M202339 COMPOSTEURS AUT24_ARCBA_0018 1 620,00 0,00 30
12/03/2024 ACQUISITION DE 2 ORDINATEURS P AUT24_ARCBA_0078 1 888,72 0,00 5
30/03/2024 BC 11.2024- TOITURE RECYCLERIE AUT24_ARCBA_0113 3 947,16 0,00 20
06/04/2024 ACHAT BENNE A ORDURES MENAGERE AUT24_ARCBA_0120 73 229,78 10 804,00 5
12/07/2024 M202160 EXTENSION RECYCLERIE AUT24_ARCBA_0241 13 991,13 0,00 20
27/08/2024 Annonce consultation fournitur AUT20_ARCBA_0108 864,00 0,00 15
27/08/2024 ETUDE VERDISSEMENT BENNES OM AUT20_ARCBA_0266 31 372,56 0,00 5
27/08/2024 RELEVES TOPO POUR EXTENSION RE AUT20_ARCBA_0369 3 232,80 0,00 5
28/09/2024 M 202434 COMPOSTEURS AUT24_ARCBA_0324 69 547,44 0,00 30
28/09/2024 M2023217 BACS AUT24_ARCBA_0325 35 934,48 1 865,00 5
28/09/2024 M2023137 CONTENEUR A VERRE ENTERRE AUT24_ARCBA_0327 31 117,20 0,00 30
12/10/2024 TRAVAUX DE REPARATION DE CLOTU AUT24_ARCBA_0349 2 820,00 0,00 30
16/11/2024 M2024157 AMI ADEME CORBEILLE AUT24_ARCBA_0441 14 582,16 0,00 10
16/11/2024 M2024193 AMI ADEME PORTE SACS AUT24_ARCBA_0442 6 368,40 0,00 10
16/11/2024 M2024161 AMI ADEME TVX POSE EQUIPEMENTS AUT24_ARCBA_0443 36 000,00 0,00 10
16/11/2024 M2024194 AMI ADEME CORBEILLE BUREAU AUT24_ARCBA_0444 395,34 0,00 1
16/11/2024 M2024160 AMI ADEME MEUBLE DE TRI AUT24_ARCBA_0445 41 551,20 0,00 10
16/11/2024 M2024159 AMI ADEME CORBEILLE EN METAL AUT24_ARCBA_0446 72 520,80 0,00 10
16/11/2024 M2024156 AMI ADEME PORTE SAC AUT24_ARCBA_0447 3 585,60 0,00 10
23/11/2024 M2024136 REFECTION TOITURE RECYCLERIE AUT24_ARCBA_0460 75 211,44 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 134
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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305 128,91
178 971,00 178 971,00
0,00 0,00 0,00
178 971,00 178 971,00
126 157,91 -78 507,18 204 665,09 1 931 633,36
207 847,09 0,00 207 847,09 1 934 815,36
81 689,18 78 507,18 3 182,00 3 182,00
100 463,82
100 463,82
0,00
100 463,82
-78 507,18
178 971,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 140 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 182,00 I 3 182,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 182,00 3 182,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 182,00 3 182,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 934 815,36 III 207 847,09
Ressources propres externes de l’année (a) 147 000,00 44 853,78
10222 FCTVA 147 000,00 44 853,78
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 787 815,36 162 993,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 090,00 2 090,00
28128 Autres aménagements de terrains 608,00 608,00
281351 Bâtiments publics 25 100,00 25 100,00
28138 Autres constructions 508,00 508,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 18 034,00 16 742,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 16 867,00
281578 Autre matériel technique 2 925,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 34 985,00 22 962,11
281738 Autres constructions (m. à dispo) 10 000,00 5 807,00
281828 Autres matériels de transport 500,00 190,40
281838 Autre matériel informatique 1 000,00 399,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 250,00 225,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 143
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28188 Autres immo. corporelles 84 000,00 71 494,80
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 587 815,36 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
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1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
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4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
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au titre de l'exploitation
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Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
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Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 14 577 053,37
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 16 566 119,36
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 1 686 792,71
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 3 108 207,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 164
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 165
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 166
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 672 777,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 171
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 172
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2024
Page 173
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500117
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget HDP (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 126
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127
B7.8 - Autres engagements donnés 128
B7.9 - Autres engagements reçus 129
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 130
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 131
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 139
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 140
B13 - Opérations liées aux cessions 141
B14 - Etat des travaux en régie 142
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
C2.1 - Situation des AP 149
C2.2 - Situation des AE 150
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 151
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 155
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 159
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 160
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 161
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 162
D6 - Actions de formation des élus 163
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 164
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 165
D9 - Identification des flux croisés 166
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 167
D11 - Décisions en matière de taux 173
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 174
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 175
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 176
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 86 135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3,32
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 5,36
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,47
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 39,61 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 62,66 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8,84 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 566 939,04 704 020,92 735 949,07 A1 873 030,95
Investissement 74 946,44 212 028,32 (2) 735 949,07 A2 873 030,95
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 491 992,60 491 992,60 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 225,12 III + IV 0,00 B1 -225,12
Investissement I 225,12 III 0,00 B2 -225,12
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 872 805,83
Investissement A2 + B2 872 805,83
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 225,12
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 225,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 491 992,60 G 491 992,60
Section d’investissement B 74 946,44 H 212 028,32
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 735 949,07
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 566 939,04 = G + H + I + J 1 439 969,99
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 225,12 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 225,12 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 491 992,60 = G + I + K 491 992,60
Section d’investissement = B + D + F 75 171,56 = H + J + L 947 977,39
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 567 164,16 = G + H + I + J + K + L 1 439 969,99
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 40 780,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 40 780,54 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 564,90 5 596,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 3 564,90 5 596,17
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 44 345,44 II 5 596,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 30 601,00 206 432,15
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 30 601,00 IV 206 432,15
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 74 946,44 II + IV 212 028,32
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 735 949,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 74 946,44 II + IV + VI + VII 947 977,39
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 873 030,95
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 162 940,45 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
18 699,48
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
113 120,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
442 692,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 276 060,45 Total recettes de gestion des services 461 391,60
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
9 500,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 285 560,45 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 461 391,60
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
206 432,15 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
30 601,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 206 432,15 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 30 601,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 491 992,60 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 491 992,60
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 491 992,60 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 491 992,60
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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0,00
491 992,60 206 432,15 285 560,45
0,00 0,00
215 932,15 206 432,15 9 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
113 120,00 113 120,00
162 940,45 162 940,45
0,00
74 946,44 30 601,00 44 345,44
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
40 780,54 0,00 40 780,54
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 564,90 0,00 3 564,90
0,00 0,00
30 601,00 30 601,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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0,00
491 992,60 30 601,00 461 391,60
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
30 601,00 30 601,00 0,00
0,00 0,00 0,00
442 692,12 0,00 442 692,12
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
18 699,48 18 699,48
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
735 949,07
0,00
212 028,32 206 432,15 5 596,17
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
206 432,15 206 432,15
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 596,17 0,00 5 596,17
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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74 946,44 0,00 881 777,51 225,12 74 946,44 956 949,07
0,00
30 601,00 0,00 30 601,00 30 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 601,00 0,00 30 601,00 30 601,00
44 345,44 0,00 881 777,51 225,12 44 345,44 926 348,07
0,00 0,00 0,00 0,00
3 564,90 0,00 3 435,10 0,00 3 564,90 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 564,90 3 435,10 0,00 3 564,90 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 780,54 0,00 878 342,41 225,12 40 780,54 919 348,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 780,54 0,00 818 342,41 225,12 40 780,54 859 348,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 946,44 0,00 881 777,51 225,12 74 946,44 956 949,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 19
8 971,68 0,00 947 977,39 956 949,07
735 949,07
7 567,85 206 432,15 214 000,00
0,00 0,00 0,00
7 567,85 206 432,15 214 000,00
0,00
1 403,83 0,00 5 596,17 7 000,00
1 403,83 0,00 5 596,17 7 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 403,83 0,00 5 596,17 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 971,68 0,00 212 028,32 221 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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3 564,90 0,00 3 435,10 0,00 3 564,90 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 564,90 3 435,10 0,00 3 564,90 7 000,00
3 564,90 3 435,10 0,00 3 564,90 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 780,54 0,00 878 342,41 225,12 40 780,54 919 348,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00
4 997,44 0,00 2,56 0,00 4 997,44 5 000,00
0,00 0,00 24,88 225,12 0,00 250,00
3 672,00 0,00 6 078,00 0,00 3 672,00 9 750,00
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
32 111,10 0,00 117 888,90 0,00 32 111,10 150 000,00
0,00 0,00 29 348,07 0,00 0,00 29 348,07
40 780,54 0,00 818 342,41 225,12 40 780,54 859 348,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 946,44 0,00 881 777,51 225,12 74 946,44 956 949,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21532 Réseaux d'assainissement
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 22
30 601,00 0,00 30 601,00 30 601,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 139,00 0,00 6 139,00 6 139,00
24 462,00 0,00 24 462,00 24 462,00
30 601,00 0,00 30 601,00 30 601,00
30 601,00 0,00 30 601,00 30 601,00
44 345,44 0,00 881 777,51 225,12 44 345,44 926 348,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 26
1,00 1 014,00 1 015,00
0,00 450,00 450,00
32,00 90 668,00 90 700,00
1 930,50 62 059,50 63 990,00
2 823,00 20 647,00 23 470,00
6,00 3 444,00 3 450,00
-14,00 1 794,00 1 780,00
7 567,85 206 432,15 214 000,00
0,00 0,00
1 403,83 0,00 5 596,17 7 000,00
1 403,83 0,00 5 596,17 7 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 403,83 0,00 5 596,17 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
8 971,68 0,00 212 028,32 221 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 5 596,17 0,00 1 403,83
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 27
7 567,85 206 432,15 214 000,00
0,00 0,00 0,00
2 009,41 540,59 2 550,00
10,00 540,00 550,00
72,95 5 027,05 5 100,00
3,00 2 662,00 2 665,00
5,00 295,00 300,00
0,49 199,51 200,00
0,00 6 310,00 6 310,00
44,50 8 205,50 8 250,00
6,00 984,00 990,00
630,00 0,00 630,00
8,00 1 592,00 1 600,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo)
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 28
491 992,60 0,00 42 132,40 0,00 845,14 491 147,46 534 125,00
0,00
206 432,15 7 567,85 206 432,15 214 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
206 432,15 7 567,85 206 432,15 214 000,00
0,00 0,00
285 560,45 0,00 34 564,55 0,00 845,14 284 715,31 320 125,00
9 500,00 1 000,00 0,00 0,00 9 500,00 10 500,00
9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 060,45 0,00 33 564,55 0,00 845,14 275 215,31 309 625,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 525,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 120,00 5 180,00 0,00 0,00 113 120,00 118 300,00
162 940,45 0,00 24 859,55 0,00 845,14 162 095,31 187 800,00
491 992,60 0,00 42 132,40 0,00 845,14 491 147,46 534 125,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 534 125,00 488 859,80 3 132,80 0,00 42 132,40
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
25 000,00 15 566,68 3 132,80 0,00 6 300,52
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
478 524,00 442 692,12 0,00 0,00 35 831,88
Total des recettes de gestion des
services
503 524,00 458 258,80 3 132,80 0,00 42 132,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 503 524,00 458 258,80 3 132,80 0,00 42 132,40
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
30 601,00 30 601,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
534 125,00 488 859,80 3 132,80 0,00 42 132,40
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 32
26 031,00 0,00 2 969,00 0,00 0,00 26 031,00 29 000,00
27 319,04 0,00 2 680,96 0,00 0,00 27 319,04 30 000,00
25 873,54 0,00 9 126,46 0,00 0,00 25 873,54 35 000,00
1,30 0,00 3,70 0,00 0,00 1,30 5,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
5 317,72 0,00 1 182,28 0,00 0,00 5 317,72 6 500,00
0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00 590,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
870,45 0,00 129,55 0,00 0,00 870,45 1 000,00
0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
8 401,08 0,00 98,92 0,00 0,00 8 401,08 8 500,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00
6 429,89 0,00 70,11 0,00 0,00 6 429,89 6 500,00
406,64 0,00 93,36 0,00 0,00 406,64 500,00
13 215,41 0,00 1 174,59 0,00 845,14 12 370,27 14 390,00
327,00 0,00 173,00 0,00 0,00 327,00 500,00
1 285,05 0,00 164,95 0,00 0,00 1 285,05 1 450,00
489,01 0,00 1 965,99 0,00 0,00 489,01 2 455,00
2 146,81 0,00 353,19 0,00 0,00 2 146,81 2 500,00
297,53 0,00 202,47 0,00 0,00 297,53 500,00
37 830,38 0,00 169,62 0,00 0,00 37 830,38 38 000,00
5 008,60 0,00 1,40 0,00 0,00 5 008,60 5 010,00
162 940,45 0,00 24 859,55 0,00 845,14 162 095,31 187 800,00
491 992,60 0,00 42 132,40 0,00 845,14 491 147,46 534 125,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6182 Documentation générale et technique
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 33
0,00
206 432,15 7 567,85 206 432,15 214 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
206 432,15 7 567,85 206 432,15 214 000,00
206 432,15 7 567,85 206 432,15 214 000,00
0,00
285 560,45 0,00 34 564,55 0,00 845,14 284 715,31 320 125,00
9 500,00 1 000,00 0,00 0,00 9 500,00 10 500,00
9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 060,45 0,00 33 564,55 0,00 845,14 275 215,31 309 625,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 525,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00
0,00 0,00 3 525,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120,00 180,00 0,00 0,00 120,00 300,00
113 000,00 5 000,00 0,00 0,00 113 000,00 118 000,00
113 120,00 5 180,00 0,00 0,00 113 120,00 118 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 34
0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 35
0,00 30 601,00 30 601,00
0,00 0,00 0,00
0,00 30 601,00 30 601,00
0,00 30 601,00 30 601,00
42 132,40 0,00 3 132,80 458 258,80 503 524,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 132,40 0,00 3 132,80 458 258,80 503 524,00
449,72 0,00 0,00 168 074,28 168 524,00
35 382,16 0,00 0,00 274 617,84 310 000,00
35 831,88 0,00 0,00 442 692,12 478 524,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
726,00 0,00 0,00 6 274,00 7 000,00
5 574,52 0,00 3 132,80 9 292,68 18 000,00
6 300,52 0,00 3 132,80 15 566,68 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 132,40 0,00 3 132,80 488 859,80 534 125,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
706888 Autres
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75738 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 36
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 44 345,44 0,00 0,00 44 345,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 564,90 0,00 0,00 3 564,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 40 780,54 0,00 0,00 40 780,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 596,17 0,00 0,00 5 596,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 596,17 0,00 0,00 5 596,17
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 44 345,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 564,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 32 111,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 4 997,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 596,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 596,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 345,44
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,90
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 111,10
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 997,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 596,17
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 596,17
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 692,12 0,00 0,00 442 692,12 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 699,48 0,00 0,00 18 699,48 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
461 391,60 0,00 0,00 461 391,60 0,00 0,00
9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 120,00 0,00 0,00 113 120,00 0,00 0,00
162 940,45 0,00 0,00 162 940,45 0,00 0,00
285 560,45 0,00 0,00 276 060,45 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 500,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 9 500,00
RECETTES 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 276 060,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5 008,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 37 830,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 297,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 146,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 489,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 285,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 215,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 406,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 6 429,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 401,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 870,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 317,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 25 873,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 27 319,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 26 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 461 391,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 12 425,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 6 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 274 617,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 168 074,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 90
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 060,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 008,60
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 830,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,53
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,01
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 215,41
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,64
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 429,89
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 401,08
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,45
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 317,72
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,30
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 873,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 319,04
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 031,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 391,60
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 425,48
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 274,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 617,84
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 074,28 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 101
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 102
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 105
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 106
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 108
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 14 593,04 12 844,79 0,00 27 437,83
Provisions pour litiges 14 593,04 12 844,79 0,00 27 437,83
Risques irrécouvrabilités 20/06/2024 14 593,04 12 844,79 0,00 27 437,83
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 116
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 14 593,04 12 844,79 0,00 27 437,83
TOTAL PROVISIONS 14 593,04 12 844,79 0,00 27 437,83
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 461 391,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 131
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 132
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 133
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 134
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 22 217,29 0,00
Acquisitions à titre onéreux 22 217,29 0,00
15/04/2024 TOITURE HANGAR B3 AUT24_ARCBA_0134 3 265,00 0,00 20
12/07/2024 PEINTURE LABO 1 AUT24_ARCBA_0246 2 223,25 0,00 20
07/08/2024 REMISE EN CONFORMITE B9 AUT24_ARCBA_0281 3 672,00 0,00 20
07/08/2024 PEINTURE B5 AUT24_ARCBA_0282 4 452,20 0,00 20
20/11/2024 PEINTURE FENETRE BUREAU 7 AUT24_ARCBA_0451 680,00 0,00 20
26/12/2024 BORNES WIFI AUT24_ARCBA_0532 4 997,44 0,00 5
31/12/2024 PEINTURE COULOIR ET PORTES AUT24_ARCBA_0543 2 927,40 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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911 555,10
735 949,07 735 949,07
0,00 0,00 0,00
735 949,07 735 949,07
175 606,03 -225,12 175 831,15 183 399,00
206 432,15 0,00 206 432,15 214 000,00
30 826,12 225,12 30 601,00 30 601,00
735 723,95
735 723,95
0,00
735 723,95
-225,12
735 949,07
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 145 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 30 601,00 I 30 601,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 601,00 30 601,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 601,00 30 601,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 214 000,00 III 206 432,15
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 214 000,00 206 432,15
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 780,00 1 794,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 450,00 3 444,00
281321 Immeubles de rapport 23 470,00 20 647,00
281351 Bâtiments publics 63 990,00 62 059,50
28138 Autres constructions 90 700,00 90 668,00
28151 Réseaux de voirie 450,00 450,00
28152 Installations de voirie 1 015,00 1 014,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 600,00 1 592,00
281532 Réseaux d'assainissement 630,00 0,00
281533 Réseaux câblés 990,00 984,00
281534 Réseaux d'électrification 8 250,00 8 205,50
281538 Autres réseaux 6 310,00 6 310,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 148
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 200,00 199,51
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 300,00 295,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 2 665,00 2 662,00
281838 Autre matériel informatique 5 100,00 5 027,05
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 550,00 540,00
28188 Autres immo. corporelles 2 550,00 540,59
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 14 577 053,37
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 16 566 119,36
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 1 686 792,71
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 3 108 207,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 170
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 171
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 672 777,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 176
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
Page 177
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500042
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget RPA (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 111 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions 118
B4 - Etat des charges transférées 119
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 120
B6 - Prêts 121
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 123
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 124
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 125
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 129
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 130
B11.2 - Liste des établissements publics créés 131
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 132
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 133
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 134
B13 - Opérations liées aux cessions 135
B14 - Etat des travaux en régie 136
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 138
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 141
C2.1 - Situation des AP 143
C2.2 - Situation des AE 144
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 145
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 149
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 153
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 154
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 155
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 156
D6 - Actions de formation des élus 157
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 158
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 159
D9 - Identification des flux croisés 160
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 161
D11 - Décisions en matière de taux 167
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 168
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 169
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 86 135
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3,89
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 5,02
3 Dépenses d’équipement brut / population 1,02
4 Encours de dette / population (2) (3) 19,65
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 13,53 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,77 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20,38 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 391,30 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 547 081,22 804 116,48 64 064,27 A1 321 099,53
Investissement 143 120,05 370 070,22 (2) -25 145,34 A2 201 804,83
Dont 1068 28 362,09
Fonctionnement 403 961,17 434 046,26 (3) 89 209,61 A3 119 294,70
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 76 506,28 III + IV 0,00 B1 -76 506,28
Investissement I 76 506,28 III 0,00 B2 -76 506,28
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 244 593,25
Investissement A2 + B2 125 298,55
Fonctionnement A3 + B3 119 294,70
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 76 506,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 7 680,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 68 826,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 403 961,17 G 434 046,26
Section d’investissement B 143 120,05 H 370 070,22
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 89 209,61
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 25 145,34 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 572 226,56 = G + H + I + J 893 326,09
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 76 506,28 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 76 506,28 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 403 961,17 = G + I + K 523 255,87
Section d’investissement = B + D + F 244 771,67 = H + J + L 370 070,22
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 648 732,84 = G + H + I + J + K + L 893 326,09
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 265 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 9 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 79 147,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 88 147,64 265 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 5 816,68
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 415,92 1 780,67
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 53 415,92 7 597,35
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 141 563,56 II 272 597,35
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 556,49 69 110,78
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 556,49 IV 69 110,78
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 143 120,05 II + IV 341 708,13
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 25 145,34 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 28 362,09
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 168 265,39 II + IV + VI + VII 370 070,22
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 201 804,83
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 220 888,06 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
128 585,57
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
45 290,40 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
296 660,49
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 7 243,71
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 266 178,46 Total recettes de gestion des services 432 489,77
66 Charges financières 64 642,17 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 29,76 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
4 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 334 850,39 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 432 489,77
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
69 110,78 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 556,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 69 110,78 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 556,49
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 403 961,17 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 434 046,26
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 89 209,61
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 403 961,17 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 523 255,87
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 119 294,70
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 13
0,00
403 961,17 69 110,78 334 850,39
0,00 0,00
73 110,78 69 110,78 4 000,00
29,76 0,00 29,76
64 642,17 0,00 64 642,17
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
45 290,40 45 290,40
220 888,06 220 888,06
25 145,34
143 120,05 1 556,49 141 563,56
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
79 147,64 0,00 79 147,64
0,00 0,00 0,00
9 000,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
53 415,92 0,00 53 415,92
0,00 0,00
1 556,49 1 556,49 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 15
89 209,61
434 046,26 1 556,49 432 489,77
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 556,49 1 556,49 0,00
0,00 0,00 0,00
296 660,49 0,00 296 660,49
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
128 585,57 128 585,57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 243,71 7 243,71
0,00
28 362,09
341 708,13 69 110,78 272 597,35
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
69 110,78 69 110,78
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 780,67 0,00 1 780,67
0,00 0,00
265 000,00 0,00 265 000,00
5 816,68 0,00 5 816,68
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 17
143 120,05 0,00 176 188,33 76 506,28 168 265,39 420 960,00
25 145,34
1 556,49 3,51 1 556,49 1 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 556,49 3,51 1 556,49 1 560,00
141 563,56 0,00 176 184,82 76 506,28 141 563,56 394 254,66
0,00 0,00 0,00 0,00
53 415,92 0,00 24 684,08 0,00 53 415,92 78 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 415,92 24 684,08 0,00 53 415,92 78 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 147,64 0,00 151 500,74 76 506,28 88 147,64 316 154,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 147,64 0,00 143 180,74 68 826,28 79 147,64 291 154,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 0,00 8 320,00 7 680,00 9 000,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 120,05 0,00 176 188,33 76 506,28 143 120,05 395 814,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 19
50 889,78 0,00 370 070,22 420 960,00
0,00
53 487,13 69 110,78 122 597,91
0,00 0,00 0,00
5 489,22 69 110,78 74 600,00
47 997,91
-2 597,35 0,00 300 959,44 298 362,09
-2 597,35 0,00 35 959,44 33 362,09
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 219,33 0,00 1 780,67 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-5 816,68 0,00 34 178,77 28 362,09
0,00 0,00 265 000,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 889,78 0,00 370 070,22 420 960,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 265 000,00 265 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 21
141 563,56 0,00 176 184,82 76 506,28 141 563,56 394 254,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 415,92 0,00 24 684,08 0,00 53 415,92 78 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 294,20 3 705,80 0,00 1 294,20 5 000,00
52 121,72 20 978,28 0,00 52 121,72 73 100,00
53 415,92 24 684,08 0,00 53 415,92 78 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 147,64 0,00 151 500,74 76 506,28 88 147,64 316 154,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 672,00 0,00 3 030,05 0,00 1 672,00 4 702,05
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00
854,70 0,00 660,00 0,00 854,70 1 514,70
62 913,15 0,00 124 898,48 68 826,28 62 913,15 256 637,91
13 707,79 0,00 11 292,21 0,00 13 707,79 25 000,00
79 147,64 0,00 143 180,74 68 826,28 79 147,64 291 154,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 000,00 0,00 8 320,00 7 680,00 9 000,00 25 000,00
9 000,00 0,00 8 320,00 7 680,00 9 000,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 120,05 0,00 176 188,33 76 506,28 143 120,05 395 814,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 22
1 556,49 3,51 1 556,49 1 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 556,49 3,51 1 556,49 1 560,00
1 556,49 3,51 1 556,49 1 560,00
1 556,49 3,51 1 556,49 1 560,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 26
-599,00 599,00 0,00
3,00 2 382,00 2 385,00
3 604,00 20 446,00 24 050,00
749,00 44 531,00 45 280,00
5 489,22 69 110,78 74 600,00
0,00 47 997,91
-2 597,35 0,00 300 959,44 298 362,09
-2 597,35 0,00 35 959,44 33 362,09
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 219,33 0,00 1 780,67 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 28 362,09 28 362,09
-5 816,68 0,00 5 816,68 0,00
-5 816,68 0,00 34 178,77 28 362,09
0,00 0,00 265 000,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 265 000,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 889,78 0,00 370 070,22 420 960,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 265 000,00 265 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 1 780,67 0,00 3 219,33
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autre matériel, outillage incendie AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 27
53 487,13 69 110,78 122 597,91
0,00 0,00 0,00
541,70 458,30 1 000,00
1 190,52 694,48 1 885,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 28
403 961,17 0,00 95 808,44 0,00 69 312,63 334 648,54 499 769,61
0,00
69 110,78 53 487,13 69 110,78 122 597,91
0,00 0,00 0,00 0,00
69 110,78 5 489,22 69 110,78 74 600,00
0,00 47 997,91
334 850,39 0,00 42 321,31 0,00 69 312,63 265 537,76 377 171,70
68 671,93 508,07 0,00 64 503,10 4 168,83 69 180,00
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
29,76 470,24 0,00 0,00 29,76 500,00
64 642,17 37,83 0,00 64 503,10 139,07 64 680,00
266 178,46 0,00 41 813,24 0,00 4 809,53 261 368,93 307 991,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 290,40 4 709,60 0,00 0,00 45 290,40 50 000,00
220 888,06 0,00 37 103,64 0,00 4 809,53 216 078,53 257 991,70
403 961,17 0,00 95 808,44 0,00 69 312,63 334 648,54 499 769,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 410 560,00 434 046,26 0,00 0,00 -23 486,26
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 7 243,71 0,00 0,00 -2 243,71
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
116 000,00 128 585,57 0,00 0,00 -12 585,57
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
288 000,00 296 660,49 0,00 0,00 -8 660,49
Total des recettes de gestion des
services
409 000,00 432 489,77 0,00 0,00 -23 489,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 409 000,00 432 489,77 0,00 0,00 -23 489,77
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 560,00 1 556,49 3,51
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
89 209,61
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
499 769,61 523 255,87 0,00 0,00 -23 486,26
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 32
1 306,57 -324,57 0,00 0,00 1 306,57 982,00
21 323,03 -7 443,03 0,00 0,00 21 323,03 13 880,00
89,54 -89,54 0,00 0,00 89,54 0,00
612,20 -103,20 0,00 0,00 612,20 509,00
149,35 -25,35 0,00 0,00 149,35 124,00
268,35 -45,35 0,00 0,00 268,35 223,00
45 290,40 4 709,60 0,00 0,00 45 290,40 50 000,00
76 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 607,00 76 607,00
4 529,52 0,00 1 470,48 0,00 0,00 4 529,52 6 000,00
4,46 0,00 0,54 0,00 0,00 4,46 5,00
1 233,27 0,00 66,73 0,00 45,12 1 188,15 1 300,00
395,87 0,00 2 604,13 0,00 0,00 395,87 3 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
5 171,56 0,00 28,44 0,00 0,00 5 171,56 5 200,00
0,00 0,00 6 891,70 0,00 0,00 0,00 6 891,70
18 202,45 0,00 297,55 0,00 525,29 17 677,16 18 500,00
298,56 0,00 1,44 0,00 0,00 298,56 300,00
25 920,06 0,00 9 914,94 0,00 1 971,60 23 948,46 35 835,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
5 740,49 0,00 1 259,51 0,00 2 187,75 3 552,74 7 000,00
1 857,13 0,00 2,87 0,00 79,77 1 777,36 1 860,00
580,40 0,00 319,60 0,00 0,00 580,40 900,00
67 349,77 0,00 3 343,23 0,00 0,00 67 349,77 70 693,00
12 997,52 0,00 4 002,48 0,00 0,00 12 997,52 17 000,00
220 888,06 0,00 37 103,64 0,00 4 809,53 216 078,53 257 991,70
403 961,17 0,00 95 808,44 0,00 69 312,63 334 648,54 499 769,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64118 Autres indemnités AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 33
69 110,78 53 487,13 69 110,78 122 597,91
0,00 0,00 0,00 0,00
69 110,78 5 489,22 69 110,78 74 600,00
69 110,78 5 489,22 69 110,78 74 600,00
47 997,91
334 850,39 0,00 42 321,31 0,00 69 312,63 265 537,76 377 171,70
68 671,93 508,07 0,00 64 503,10 4 168,83 69 180,00
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
29,76 470,24 0,00 0,00 29,76 500,00
29,76 470,24 0,00 0,00 29,76 500,00
14 576,92 3,08 0,00 64 503,10 -49 926,18 14 580,00
50 065,25 34,75 0,00 0,00 50 065,25 50 100,00
64 642,17 37,83 0,00 64 503,10 139,07 64 680,00
266 178,46 0,00 41 813,24 0,00 4 809,53 261 368,93 307 991,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
354,14 639,86 0,00 0,00 354,14 994,00
7 211,95 -6 085,95 0,00 0,00 7 211,95 1 126,00
5 585,71 1 596,29 0,00 0,00 5 585,71 7 182,00
401,86 -401,86 0,00 0,00 401,86 0,00
7 987,70 16 492,30 0,00 0,00 7 987,70 24 480,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 34
14 576,92
49 926,18
Montant des ICNE de l’exercice 64 503,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 35
3,51 1 556,49 1 560,00
0,00 0,00 0,00
3,51 1 556,49 1 560,00
3,51 1 556,49 1 560,00
-23 489,77 0,00 0,00 432 489,77 409 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-23 489,77 0,00 0,00 432 489,77 409 000,00
-1 303,65 0,00 0,00 9 303,65 8 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
-7 356,84 0,00 0,00 237 356,84 230 000,00
-8 660,49 0,00 0,00 296 660,49 288 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-13 097,18 0,00 0,00 91 683,29 78 586,11
511,61 0,00 0,00 36 902,28 37 413,89
-12 585,57 0,00 0,00 128 585,57 116 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-2 243,71 0,00 0,00 7 243,71 5 000,00
-2 243,71 0,00 0,00 7 243,71 5 000,00
-23 486,26 0,00 0,00 434 046,26 410 560,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
706888 Autres
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75738 Autres
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 36
0,00
0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 780,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 178,77
0,00 266 780,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 178,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 79 147,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 415,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 88 147,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 415,92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 141 563,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 53 415,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 79 147,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 300 959,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 34 178,77
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,67
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 53 415,92
1641 Emprunts en euros 52 121,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 294,20
RECETTES 34 178,77
10222 FCTVA 5 816,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 28 362,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 53
1 780,67 0,00 0,00 0,00 1 780,67 0,00 0,00
265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 0,00
266 780,67 0,00 0,00 0,00 266 780,67 0,00 0,00
1 672,00 0,00 0,00 0,00 1 672,00 0,00 0,00
854,70 0,00 0,00 0,00 854,70 0,00 0,00
62 913,15 0,00 0,00 0,00 62 913,15 0,00 0,00
13 707,79 0,00 0,00 0,00 13 707,79 0,00 0,00
9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
88 147,64 0,00 0,00 0,00 88 147,64 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 287 356,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 303,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 128 585,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 243,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 423 186,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 303,65
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 64 642,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45 290,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 220 883,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,46
0,00 334 845,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
296 660,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 585,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 243,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
432 489,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 642,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 290,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 888,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
334 850,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4,46
627 Services bancaires et assimilés 4,46
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 9 303,65
75888 Autres 9 303,65
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 334 845,93 0,00 0,00 0,00 334 845,93
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 12 997,52 0,00 0,00 0,00 12 997,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 67 349,77 0,00 0,00 0,00 67 349,77
60623 Alimentation 0,00 0,00 580,40 0,00 0,00 0,00 580,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 857,13 0,00 0,00 0,00 1 857,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 740,49 0,00 0,00 0,00 5 740,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 920,06 0,00 0,00 0,00 25 920,06
61358 Autres 0,00 0,00 298,56 0,00 0,00 0,00 298,56
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 18 202,45 0,00 0,00 0,00 18 202,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 171,56 0,00 0,00 0,00 5 171,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 395,87 0,00 0,00 0,00 395,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 233,27 0,00 0,00 0,00 1 233,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 4 529,52 0,00 0,00 0,00 4 529,52
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 268,35 0,00 0,00 0,00 268,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 149,35 0,00 0,00 0,00 149,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 612,20 0,00 0,00 0,00 612,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 89,54 0,00 0,00 0,00 89,54
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 76 607,00 0,00 0,00 0,00 76 607,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 21 323,03 0,00 0,00 0,00 21 323,03
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 1 306,57 0,00 0,00 0,00 1 306,57
64131 Rémunérations 0,00 0,00 7 987,70 0,00 0,00 0,00 7 987,70
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 401,86 0,00 0,00 0,00 401,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 5 585,71 0,00 0,00 0,00 5 585,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 7 211,95 0,00 0,00 0,00 7 211,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 354,14 0,00 0,00 0,00 354,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 50 065,25 0,00 0,00 0,00 50 065,25 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 14 576,92 0,00 0,00 0,00 14 576,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 29,76 0,00 0,00 0,00 29,76
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 423 186,12 0,00 0,00 0,00 423 186,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 7 243,71 0,00 0,00 0,00 7 243,71
706888 Autres 0,00 0,00 36 902,28 0,00 0,00 0,00 36 902,28
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 91 683,29 0,00 0,00 0,00 91 683,29
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 237 356,84 0,00 0,00 0,00 237 356,84
75738 Autres 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 102
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
2010006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2010 2010-12-31 01/01/2012 V Livret
A(Préfixé) +
0.87
2,620 2,620 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 103
2 500 000,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 1 692 312,05 52 121,72 50 065,25 0,00 65 310,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 692 312,05 52 121,72 50 065,25 0,00 65 310,55
2010006 N 0,00 A-1 1 692 312,05 21,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.87
3,860 52 121,72 50 065,25 0,00 65 310,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 692 312,05 52 121,72 50 065,25 0,00 65 310,55
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 106
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 107
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 692 312,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 109
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 60 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 33 000,00 4 000,00 0,00 37 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 33 000,00 4 000,00 0,00 37 000,00
Impayés loyers 21/12/2017 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
Impayés loyers 20/06/2024 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 117
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 33 000,00 4 000,00 0,00 37 000,00
TOTAL PROVISIONS 33 000,00 4 000,00 0,00 37 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
Adjt tech C 1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 127
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 79 147,64 0,00
Acquisitions à titre onéreux 79 147,64 0,00
01/01/2024 CYLINDRE CUISINE AUT24_ARCBA_0015 119,50 0,00 1
01/01/2024 CHARIOT MENAGE AUT24_ARCBA_0016 272,28 0,00 1
01/01/2024 ASPIRATEUR AUT24_ARCBA_0017 143,82 0,00 1
15/02/2024 TX ECLAIRAGE AUT24_ARCBA_0047 854,70 0,00 20
15/02/2024 RENOVATION APPTS AUT24_ARCBA_0048 13 707,79 0,00 20
28/02/2024 PEINTURE BUREAU ACCUEIL AUT24_ARCBA_0067 2 317,30 0,00 20
26/03/2024 TRAVAUX CHAUDIERE AUT24_ARCBA_0102 15 640,39 0,00 20
18/04/2024 RENOVATION APPTS AUT24_ARCBA_0139 667,20 0,00 20
29/04/2024 AMPLIFICATEUR TV AUT24_ARCBA_0165 1 016,40 0,00 1
17/09/2024 ALARME ASCENSEUR AUT24_ARCBA_0305 2 160,00 0,00 20
26/09/2024 FILS GUIDE ET FIXATIONS ASCENSEUR AUT24_ARCBA_0313 12 267,36 0,00 20
29/11/2024 MACHINE A LAVER AUT24_ARCBA_0467 120,00 0,00 1
18/12/2024 TRAVAUX CHAUDIERE AUT24_ARCBA_0518 29 860,90 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 138
-52 040,28
3 216,75 3 216,75
28 362,09 28 362,09 28 362,09
-25 145,34 -25 145,34
-55 257,03 -76 506,28 21 249,25 47 937,91
74 927,46 0,00 74 927,46 122 597,91
130 184,49 76 506,28 53 678,21 74 660,00
-73 289,53
-101 651,62
28 362,09
-101 651,62
-76 506,28
-25 145,34
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 139 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 74 660,00 I 53 678,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 73 100,00 52 121,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 73 100,00 52 121,72
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 560,00 1 556,49
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 560,00 1 556,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 122 597,91 III 74 927,46
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 5 816,68
10222 FCTVA 0,00 5 816,68
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 122 597,91 69 110,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 45 280,00 44 531,00
281351 Bâtiments publics 24 050,00 20 446,00
281534 Réseaux d'électrification 2 385,00 2 382,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 599,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 885,00 694,48
28188 Autres immo. corporelles 1 000,00 458,30
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 47 997,91 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 34 738 126,70 17 730 532,42 2 430 540,91 14 577 053,37
RECETTES 34 738 126,70 19 525 473,02 1 709 128,16 13 503 525,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 119 312,41 54 553 193,05 0,00 16 566 119,36
RECETTES 71 119 312,41 62 338 294,97 0,00 8 781 017,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 887 357,96 2 789 447,62 74 564,02 14 023 346,32
RECETTES 16 887 357,96 3 011 811,79 0,00 13 875 546,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 205 410,65 3 141 651,73 0,00 12 063 758,92
RECETTES 15 205 410,65 4 318 486,71 0,00 10 886 923,94
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 614 926,19 4 200 813,18 727 320,30 1 686 792,71
RECETTES 6 614 926,19 3 472 508,10 0,00 3 142 418,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 778 669,04 1 727 699,05 0,00 3 050 969,99
RECETTES 4 778 669,04 2 470 055,46 0,00 2 308 613,58
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 420 960,00 143 120,05 76 506,28 201 333,67
RECETTES 420 960,00 370 070,22 0,00 50 889,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 499 769,61 403 961,17 0,00 95 808,44
RECETTES 499 769,61 434 046,26 0,00 65 723,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 38 429 241,15 11 526 986,07 0,00 26 902 255,08
RECETTES 38 429 241,15 2 289 346,26 0,00 36 139 894,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 51 282 393,25 12 490 884,16 0,00 38 791 509,09
RECETTES 51 282 393,25 16 966 102,59 0,00 34 316 290,66
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 116 709,08 556 019,83 78 507,18 1 482 182,07
RECETTES 2 116 709,08 207 847,09 0,00 1 908 861,99
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 872 902,80 9 764 695,70 0,00 3 108 207,10
RECETTES 12 872 902,80 11 444 431,34 0,00 1 428 471,46
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 834 241,13 3 074 039,50 1 523 737,24 236 464,39 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
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BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 4 834 241,13 923 241,73 804 153,33 3 106 846,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 198 745,56 10 226 831,13 0,00 4 971 914,43
RECETTES 15 198 745,56 10 315 519,78 0,00 4 883 225,78
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 402,62 7 600,00 0,00 7 802,62
RECETTES 15 402,62 9 443,14 0,00 5 959,48
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 793 679,51 168 217,52 28 991,60 596 470,39
RECETTES 793 679,51 118 462,40 0,00 675 217,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 373 276,97 188 958,16 0,00 184 318,81
RECETTES 373 276,97 199 087,47 0,00 174 189,50
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 401 611,57 165 726,70 5 844,00 230 040,87
RECETTES 401 611,57 192 913,40 0,00 208 698,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 164
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 934 177,00 852 945,53 0,00 81 231,47
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 956 949,07 74 946,44 225,12 881 777,51
RECETTES 956 949,07 212 028,32 0,00 744 920,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
RECETTES 534 125,00 491 992,60 0,00 42 132,40
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 686 857,47 90 509,43 60 409,79 535 938,25
RECETTES 686 857,47 293 487,98 12 510,59 380 858,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 933 579,00 836 510,59 0,00 97 068,41
RECETTES 933 579,00 839 701,17 0,00 93 877,83
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
RECETTES 118 704,79 118 704,79 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
RECETTES 117 931,81 117 931,81 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 165
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
(1) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 257 646,35 40 639 063,55 5 006 646,44 61 611 936,36
RECETTES 107 257 646,35 30 735 895,10 2 525 792,08 73 995 959,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 173 865 695,72 94 804 854,68 0,00 79 060 841,04
RECETTES 173 865 695,72 110 798 038,83 0,00 63 067 656,89
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 281 123 342,07 135 443 918,23 5 006 646,44 140 672 777,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES 281 123 342,07 141 533 933,93 2 525 792,08 137 063 616,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 170
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 171
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2024
Page 172
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Nom et prénom du signataire
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
41 - Direction Commune des Systèmes d'Information -
Adoption de la Politique de Sécurité des Systèmes
d’Information de l’ARC
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
41 - Direction Commune des Systèmes d'Information - Adoption de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’ARC
Afin d'augmenter la capacité des systèmes d'information (SI) à résister aux cyberattaques, puis à revenir à un état de fonctionnement et de sécurité satisfaisant (cyberrésilience), différentes actions ont été fléchées et priorisées au sein d'un plan de sécurisation validé par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) autour de 4 thématiques :
1. la gouvernance, avec notamment la mise en place d'une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) et la réactualisation de la charte utilisateurs…,
2. le renforcement de la sécurité des infrastructures et des postes de travail, à travers la mise en place de divers outils de gestion, l'augmentation du niveau de sécurité d'accès au réseau (comptes utilisateurs), le renforcement de l'étanchéité du système de sauvegarde,
3. la sensibilisation en animant régulièrement des sessions d'information et de formation à la cybersécurité pour les agents et les élus, mais également en réalisant régulièrement des tests et évaluations,
4. la mise en place d'une plateforme externalisée de supervision et d'administration de la sécurité des SI 24h/24, 7i/7 auprès d'un prestataire expert.
La mise en place de ce plan de sécurisation est pratiquement finalisé. Les points 2 à 4 ci- dessus sont traités. S’agissant du point 1, la DCSI, qui assure la gestion des systèmes d’information de l’ARC et de ses 22 communes membres, a élaboré une PSSI. Annexé à la présente délibération, ce document a fait l’objet d’un travail de concertation avec les communes adhérentes. Il fixe les règles essentielles d’hygiène numérique, de protection des données et de bon usage des ressources informatiques.
Cette politique s’appliquera à l’ensemble des agents et élus de l’ARC et des communes adhérentes à la DCSI, mais également aux prestataires et toute personne accédant à leurs systèmes d’information.
La PSSI est un document vivant qui évoluera régulièrement afin de prendre en compte les transformations du contexte de l’ARC et de ses communes (changement d'organisation, de missions...) et des risques (réévaluation de la menace, variation des besoins de sécurité, des contraintes et des enjeux).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ARNOULD,
Vu la délibération du 6 mars 2019 portant sur la création d’une DCSI et l’approbation d’une convention de fonctionnement entre l’ARC et ses communes membres,
Vu le plan de sécurisation de l’ARC validé par l’ANSSI en 2022,
Vu la délibération du 14 décembre 2023 portant sur l’externalisation de la supervision et de l'administration de la cybersécurité, Vu le document de PSSI, annexé à la présente délibération, définissant les principes, objectifs et règles de sécurité applicables à l’ensemble du périmètre technique et organisationnel des systèmes d’information gérés par la DCSI,
Considérant que cette PSSI a été soumise à la relecture et pour avis aux communes adhérentes à la DCSI,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la PSSI annexée à la présente délibération,
DÉCIDE que la PSSI s’appliquera à l’ensemble des utilisateurs des systèmes d’information
gérés par la DCSI (agents et élus de l’ARC et des communes adhérentes, prestataires, toute
personne autorisée à y accéder),
CONFIE à Monsieur le Président, ou son représentant, la mise en œuvre opérationnelle de
la PSSI et de ses évolutions,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à
la bonne exécution de la PSSI et de ses évolutions.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1/44
Politique de Sécurité des
Systèmes d’Information
GOUVERNANCE SSI
Version 1.0 – 10/07/2025 2/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Table des matières
AVANT PROPOS.......................................................................................................................... 4
INTRODUCTION.......................................................................................................................... 5
2.1. CONTEXTE ...............................................................................................................................................................5
2.1.1. Objectifs ...........................................................................................................................................................5
2.1.2. Utilisation de ce document ............................................................................................................................5
2.2. ROLE DU DOCUMENT .............................................................................................................................................5
2.3. PERIMETRE D’APPLICATION ...................................................................................................................................6
2.4. APPLICATION, COMMUNICATION ET MISE A JOUR ..............................................................................................6
2.5. Glossaire ..................................................................................................................................................................6
POLITIQUE DE SECURITE ............................................................................................................ 7
3.1. Politique, organisation, gouvernance ....................................................................................................................7
3.1.1. Organisation de la sécurité des systèmes d’information ..............................................................................7
3.1.2. Ressources humaines .....................................................................................................................................9
3.1.3. Gestion des biens ......................................................................................................................................... 11
3.2. Intégration de la SSI dans le cycle de vie des systèmes d’information ............................................................. 12
3.2.1. Gestion des risques et homologation de sécurité ...................................................................................... 12
3.2.2. Maintien en condition de sécurité des systèmes d’information ............................................................... 12
3.2.3. Produits et services labellisés ...................................................................................................................... 13
3.2.4. Gestion des prestataires .............................................................................................................................. 13
3.3. Sécurité physique ................................................................................................................................................ 14
3.3.1. Sécurité physique des locaux abritant les SI ............................................................................................... 14
3.3.2. Sécurité physique des centres informatiques ............................................................................................ 15
3.3.3. SI de sûreté ................................................................................................................................................... 17
3.4. Sécurité des réseaux ............................................................................................................................................ 17
3.4.1. Sécurité des réseaux étendus ..................................................................................................................... 17
3.4.2. Sécurité des réseaux locaux ........................................................................................................................ 18
3.4.3. Accès spécifiques ......................................................................................................................................... 18
3.4.4. Sécurité des réseaux sans fil ........................................................................................................................ 19
3.4.5. Sécurisation des mécanismes de commutation et de routage ................................................................. 19
3.4.6. Cartographie réseau .................................................................................................................................... 20
3.5. Architecture des SI ............................................................................................................................................... 20
3.5.1. Architecture des centres informatiques ..................................................................................................... 20
3.6. Exploitation des SI ................................................................................................................................................ 20
3.6.1. Protection des informations sensibles ........................................................................................................ 20
3.6.2. Sécurité des ressources informatiques ....................................................................................................... 21
3.6.3. Gestion des autorisations et contrôle d’accès logique aux ressources .................................................... 21
3.6.4. Exploitation sécurisée des ressources informatiques ................................................................................ 24
3.6.5. Défense des systèmes d’information.......................................................................................................... 29
3.6.6. Exploitation des centres informatiques ...................................................................................................... 31 3/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
3.7. Sécurité du poste de travail ................................................................................................................................ 33
3.7.1. Sécurisation des postes de travail ............................................................................................................... 33
3.7.2. Sécurisation des imprimantes et copieurs multifonctions ........................................................................ 37
3.7.3. Sécurisation de la téléphonie ...................................................................................................................... 38
3.7.4. Contrôles de conformité.............................................................................................................................. 38
3.8. Sécurité du développement des systèmes ......................................................................................................... 39
3.8.1. Applications à risques .................................................................................................................................. 39
3.9. Traitement des incidents ..................................................................................................................................... 39
3.9.1. Chaînes opérationnelles .............................................................................................................................. 39
3.10. Continuité d’activité .......................................................................................................................................... 41
3.10.1. Gestion de la continuité d’activité des SI ................................................................................................. 41
3.11. Conformité, audit, inspection, contrôle ........................................................................................................... 43
3.11.1. Contrôles .................................................................................................................................................... 43 4/44
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AVANT PROPOS
La Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) s’engage à assurer la sécurité des systèmes d’information sous sa responsabilité en protégeant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des informations qu’elle traite. L’intégrité et la disponibilité des matériels composant les systèmes d’information sont également sous la responsabilité de la direction de l’ARC.
Le management de la sécurité du système d’information et le développement d’une culture de la sécurité chez les agents et les élus de l’ARC et de ses communes représentent deux axes stratégiques pour respecter cet engagement et assurer les missions de chaque collectivité.
La présente Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) a été définie pour garantir la couverture de ces enjeux. Cette PSSI définit un cadre de référence permettant de garantir l'homogénéité et la cohérence du niveau de sécurité des systèmes d’information de l’ARC et de ses communes.
Ce document s’inscrit dans le cadre d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) qui a pour objectif de permettre de réduire à des niveaux acceptables les risques pesant sur la circulation de l’information nécessaire à l’atteinte des objectifs métiers de chaque collectivité.
Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI), avec l’accord de la Direction Générale de l’ARC, est responsable de la gestion et de la maintenance du plan de traitement du risque.
Tous les agents et élus de l’ARC et de ses communes ainsi que les sociétés partenaires dont le système d’information est interconnecté au Système d’Information de l’ARC doivent respecter la présente PSSI et le SMSI qui met en œuvre cette PSSI.
L’efficacité de la protection des Systèmes d’Information de l’ARC nécessite l’engagement de tous dans l’application de cette Politique de Sécurité :
• Des utilisateurs (agents, élus, tiers, etc.), qui sont responsables de la gestion au quotidien de la sécurité des
données et des systèmes qu’ils utilisent et maintiennent.
• Des personnels d’encadrement, qui sont chargés de la sécurité des SI sur leur périmètre d’activité.
L’implication personnelle de chacun des agents et élus de chaque collectivité de l’agglomération est
nécessaire pour assurer le succès de cette politique. 5/44
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INTRODUCTION
2.1. CONTEXTE
2.1.1. Objectifs
L’évolution rapide des systèmes d’information de l’ARC et la forte hétérogénéité des systèmes techniques sont des contraintes fortes qui renforcent le besoin de définir un standard et des politiques pour le management de la sécurité.
Cette PSSI vise à assurer que toutes les mesures nécessaires sont définies et communiquées à tous les acteurs concernés afin d’intégrer des niveaux de sécurité adaptés dans les différentes activités.
2.1.2. Utilisation de ce document
L’ensemble du document est régi par un code couleur et une convention de nommage visant à en faciliter la lecture.
Ainsi, chaque élément décrit dans ce document est soit OBLIGATOIRE (DOIT) soit RECOMMANDE (DEVRAIT).
Les identifiants sont des références uniques pour une utilisation dans l’ensemble documentaire décrivant les pratiques de sécurité à adopter ou lors des opérations d’audit :
• Le sigle document (ici : PSSI).
• Le thème de l’élément (ORG, RH, PHY, ACCES, EXP, CONF, etc.) référençant la thématique concernée.
• Le niveau d’application
o Directive : la mesure est OBLIGATOIRE et fait partie du socle de sécurité de base
o Recommandation : la mesure est RECOMMANDEE en vue d’améliorer le niveau de sécurité de base
• Un identifiant unique.
Exemple :
PSSI-THEME-DIR-IDENTIFIANT : Titre de la mesure
Cette mesure DOIT être appliquée.
PSSI-THEME-DIR-IDENTIFIANT : Titre de la mesure
Cette mesure DEVRAIT être prise en compte pour améliorer le niveau de sécurité.
2.2. ROLE DU DOCUMENT
Cette PSSI définit les objectifs de sécurité des collectivités de l’ARC et un ensemble de pratiques organisationnelles et opérationnelles visant à atteindre un niveau de sécurité en phase avec les analyses de risques menées sur les activités et suffisant pour aligner le management de la sécurité sur les objectifs des collectivités. Elle est complétée par une « Charte Utilisateur ».
La PSSI DOIT être délivrée à tous les acteurs maintenant les systèmes d’information de l’ARC et de ses membres. Contrairement à la « Charte Utilisateur » ce document nécessite, pour certains paragraphes, une maîtrise des bases en matière de management de la sécurité. 6/44
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2.3. PERIMETRE D’APPLICATION
La PSSI DOIT être appliquée à l’ensemble du périmètre sous la responsabilité de l’ARC et de ses communes membres.
Les utilisateurs de l’ARC et de toutes les communes de l’agglomération, ainsi que les tiers et partenaires, en interaction avec les Systèmes d’Information de l’ARC DOIVENT appliquer cette PSSI.
Des déclinaisons PEUVENT venir compléter cette PSSI à condition de ne pas dégrader le niveau de sécurité résultant.
2.4. APPLICATION, COMMUNICATION ET MISE A JOUR
Cette politique a été validée par la Direction de l’ARC en collaboration avec les directions des communes membres de l’agglomération.
Une déclinaison publique de ce document DOIT être diffusée à l’ensemble des tiers amenés à utiliser les systèmes d’information des collectivités de l’agglomération.
Le document sera revu autant que nécessaire, à minima annuellement.
Un groupe de travail SSI est constitué. Il est composé du DGS de l’ARC, de l’élu délégué au numérique, du RSSI et du DSI.
Toutes les mises à jour DOIVENT être communiquées aux parties prenantes.
Cette politique est applicable à partir du 1/10/2025.
2.5. GLOSSAIRE
Autorité Qualifiée : l’autorité qualifiée est le DGS de l’ARC, les prérogatives d'application et de gouvernance de la SSI sont déléguées à une personne mandatée par l'autorité qualifiée (RSSI), en revanche, elle reste porteuse de la responsabilité et du risque SSI. 7/44
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POLITIQUE DE SECURITE
3.1. POLITIQUE, ORGANISATION, GOUVERNANCE
3.1.1. Organisation de la sécurité des systèmes d’information
Objectif 1 : mettre en place une organisation adéquate, garantissant la prise en compte préventive et réactive de la sécurité.
Organisation SSI
ORG-SSI : Organisation SSI
Une organisation dédiée à la SSI est déployée à tous les niveaux. Cette organisation définit les responsabilités internes et à l'égard des tiers, les modalités de coordination avec les autorités externes, ainsi que les modalités d’application des mesures de protection. Des procédures d’applications sont écrites et portées à la connaissance de tous.
Acteurs SSI
ORG-ACT-SSI : Identification des acteurs SSI
L’organisation SSI s’appuie sur des acteurs SSI clairement identifiés, à tous les niveaux d’organisation de l’ARC et de ses communes membres.
ORG-RSSI : Désignation du responsable SSI
L’ARC s’appuie sur un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), chargé de l’assister dans le pilotage et la gestion de la SSI. Le RSSI fait valider les mesures d’application de la PSSI par l’autorité qualifiée et veille à leur application. Des dénominations alternatives des fonctions citées ci-dessus peuvent être utilisées si nécessaire.
ORG-ESP-ECH : Espace d'échange sécurisé
Une espace d’échange sécurisé entre le RSSI et les correspondants sécurité permet de fluidifier et faciliter les échanges d'informations sensibles et confidentielles dans un contexte sécurisé.
ORG-RESP : Formalisation des responsabilités
Une note d’organisation fixe la répartition au sein de chaque entité des responsabilités et rôles en matière de SSI. Cette note sera, le plus souvent, proposée par le RSSI et validée par l’autorité qualifiée. 8/44
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Responsabilités vis-à-vis des tiers
ORG-TIERS : Gestion contractuelle des tiers
Le RSSI coordonne les actions permettant l’intégration des clauses liées à la SSI dans tout contrat ou convention impliquant un accès par des tiers à des informations ou à des ressources informatiques.
ORG-TIERS-CONF : Exigences confidentialité ou non-divulgation
Un document est formalisé et précise les exigences en matière de confidentialité ou de non-divulgation sur lesquelles les contractants de l'organisme doivent s'engager.
ORG-TIERS-ECHANGES : Règlementation des échanges électroniques
Des accords formels pour réglementer les échanges électroniques d'informations avec des tiers, intégrant la définition des responsabilités de chaque partie devraient établis.
ORG-TIERS-PAS : Plan d'Assurance Sécurité
Formalisation d'un Plan d'Assurance Sécurité (PAS) dans les contrats d'externalisation.
ORG-TIERS-PENALITES : Pénalités financières
Les contrats ou leurs avenants conclus avec les tiers devraient prévoir des pénalités financières pour non-respect des règles relatives à la sécurité.
ORG-TIERS-AUDIT : Clause d'Auditabilité
Les contrats conclus avec les tiers devraient inclure une clause autorisant l’ARC à tester (directement ou via un tiers expert, la sécurité des produits et services fournis.
Application des mesures de sécurité au sein de l’ARC et de ses communes membres
ORG-APP-INSTR : Application de l’instruction
Le RSSI planifie les actions de mise en application de la PSSI. Il rend compte régulièrement de la mise en application des mesures de sécurité auprès de son autorité qualifiée.
ORG-APP-DOCS : Formalisation de documents d’application
Le RSSI formalise et tient à jour les documents d’application, approuvés par l’autorité qualifiée, permettant la mise en œuvre des mesures de la PSSI. 9/44
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ORG-APP-CLOI : Cloisonnement des responsabilités
Les tâches et les domaines de responsabilité incompatibles devraient être cloisonnés pour limiter les possibilités de modification ou de mauvais usage, non autorisé(e) ou involontaire, des actifs de l’ARC.
Politique de sécurité
ORG-POL-CHGMT : Gestion du changement de la PSSI
La PSSI tient compte des changements qui peuvent affecter le SI et son environnement et est revue au minimum tous les 12 mois, ou en fonction de changements majeurs du contexte. L’évolution de la PSSI est placée sous la responsabilité du RSSI. Ce dernier propose au groupe de travail SSI les révisions et versions successives pour validation auprès de l’autorité qualifée.
ORG-POL-ACCESS : Accessibilité de la PSSI
La PSSI doit être accessible à tous, à tout moment, notamment via l’Intranet de l’ARC ou des communes précisant le lien de téléchargement ou de consultation.
ORG-POL-RESP : Respect de la PSSI
Toute nécessité absolue de non-respect d’une des règles de la PSSI fait l’objet d’une dérogation formelle, dûment justifiée et validée par le RSSI, le DSI ou, le cas échéant, la direction générale des services.
L’ensemble des dérogations est revu et réétudié annuellement dans le Comité DSI.
Les dérogations doivent être formalisées dans le fichier de suivi des exigences avec une date limite de fin de dérogation.
3.1.2. Ressources humaines
Objectif 2 : faire des personnes les maillons forts du SI de l’ARC.
Utilisateurs
RH-CHARTE : Charte d’application SSI
Une charte d’application de la politique SSI, récapitulant les mesures pratiques d’utilisation sécurisée des ressources informatiques est élaborée et communiquée à l’ensemble des agents de l’ARC et de ses communes membres. Cette charte doit être opposable juridiquement et, si possible, intégrée au règlement intérieur de la collectivité. Le personnel non permanent (stagiaires, intérimaires, prestataires…) est informé de ses devoirs dans le cadre de son usage des SI de l’ARC.
RH-CHARTE-ACCEPT : Acceptation de la charte
Il est interdit d’accéder au SI du Groupe sans avoir préalablement pris connaissance et s’être engagé à respecter la « Charte utilisateur ». 10/44
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RH-COMPTES : Comptes nominatifs
Les comptes des utilisateurs sont nominatifs.
Personnel permanent
RH-MOTIV : Choix et sensibilisation des personnes tenant les postes clés de la SSI
Une attention particulière doit être portée au recrutement des personnes-clés de la SSI : RSSI, correspondants SSI locaux et administrateurs de sécurité. Le RSSI et leurs correspondants SSI locaux doivent être spécifiquement formés à la SSI. Les administrateurs des SI doivent être régulièrement sensibilisés aux devoirs liés à leur fonction, et doivent veiller à respecter ces exigences dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
RH-CONF : Personnels de confiance
Toutes les personnes manipulant des informations sensibles doivent le faire avec une attention et une probité particulière, dans le respect des textes en vigueur. Les sanctions éventuelles s’appliquant aux cas de négligence ou de malveillance leur sont rappelées.
RH-UTIL : Sensibilisation des utilisateurs des systèmes d’information
Chaque utilisateur doit être régulièrement informé des exigences de sécurité le concernant, et motivé à leur respect. Il doit être formé à l’utilisation des outils de travail conformément aux règles SSI.
Mouvement de personnel
RH-MOUV : Gestion des arrivées, des mutations et des départs
Une procédure permettant de gérer les arrivées, les mutations et les départs des agents dans les SI doit être formalisée, et appliquée strictement. Cette procédure doit couvrir au minimum :
- la gestion/révocation des comptes et des droits d’accès aux SI, y compris pour les partenaires et les prestataires externes ;
- la gestion du contrôle d’accès aux locaux ;
- la gestion des équipements mobiles ;
- la gestion du contrôle des habilitations.
RH-RESP-CONTRAT : Responsabilités en cas de fin ou modification de contrat
Les responsabilités qui restent applicables après la fin ou la modification du contrat sont clairement définies, communiquées à la partie prenante et appliquées. 11/44
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Personnel non permanent
RH-NPERM : Gestion du personnel non permanent (stagiaires, intérimaires, prestataires…)
Les règles de la PSSI s’appliquent à tout personnel non permanent utilisateur du SI de l’ARC. Les dispositions contractuelles préexistantes régissant l’emploi de ce personnel sont amendées si nécessaire. Pour tout personnel non permanent, un tutorat par un personnel permanent est mis en place, afin de l’informer de ces règles et d’en contrôler l’application.
RH-CPTES-PRESTA : Gestion des comptes de prestataires
Les comptes des prestataires de services doivent être clairement définis, identifiables et limités dans le temps tels que définis dans le contrat.
3.1.3. Gestion des biens
Objectif 3 : tenir à jour une cartographie détaillée et complète des SI.
GDB-INVENT : Inventaire des ressources informatiques
Un inventaire des ressources informatiques est établi et maintenu à jour par les équipes qui en ont la charge, en s’appuyant sur un outillage adapté. Cet inventaire est tenu à disposition du RSSI. Il comprend la liste des « briques » matérielles et logicielles utilisées, ainsi que leurs versions exactes. Il est constitué d’une base de données de configuration, maintenue à jour et tenue à disposition du RSSI.
L’historique des attributions des biens inventoriés doit être conservé, dans le respect de la législation.
GDB-CARTO : Cartographie
La cartographie précise les centres informatiques, les architectures des réseaux (sur lesquelles sont identifiés les points névralgiques et la sensibilité des informations manipulées) et qualifie le niveau de sécurité attendu. Cette cartographie est maintenue à jour et tenue à disposition du RSSI.
Objectif 4 : qualifier l’information de façon à adapter les mesures de protection.
GDB-QUALIF-SENSI : Qualification des informations
La sensibilité de toute information doit être évaluée. Le marquage systématique des documents, en fonction du niveau de sensibilité, est fortement recommandé.
GDB-PROT-IS : Protection des informations
L’utilisateur doit protéger les informations qu’il est amené à manipuler dans le cadre de ses fonctions, selon leur sensibilité et tout au long de leur cycle de vie, depuis la création du brouillon jusqu’à son éventuelle destruction. 12/44
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GDB-SEC-COM : Sécurité des communications
Seules les informations publiques peuvent être communiquées sur les forums, réseaux sociaux ou assimilables. Il est strictement interdit de publier des informations réservées à l’usage interne ou confidentielles.
3.2. INTEGRATION DE LA SSI DANS LE CYCLE DE VIE DES SYSTEMES D’INFORMATION
3.2.1. Gestion des risques et homologation de sécurité
Objectif 5 : apprécier, traiter, et communiquer sur les risques relatifs à la sécurité des systèmes d’information.
INT-HOMOLOG-SSI : Homologation de sécurité des systèmes d’information
Tout système d’information doit faire l’objet d’une décision d’homologation de sa sécurité avant sa mise en exploitation dans les conditions d’emploi définies. L’homologation est l’acte selon lequel l’autorité atteste formellement auprès des utilisateurs que le système d’information est protégé conformément aux objectifs de sécurité fixés. La décision d’homologation est prise par le RSSI (désigné par l’autorité qualifiée), le cas échéant après avis d'une commission d'homologation (RSSI + groupe de travail). Cette décision s’appuie sur une analyse de risques adaptée aux enjeux du système considéré, et précise les conditions d’emploi.
INT-GST-RISQUE : Gestion du risque
Une analyse de risque de la sécurité de l’information doit être effectuée et réévaluée lors de changements significatifs et a minima une fois par an. Un plan de traitement des risques doit être formalisé et suivi.
INT-PCA : Continuité de l'activité
Les sinistres susceptibles de causer une interruption du SI sont identifiés, ainsi que leur impact, leur probabilité d'occurrence et leurs conséquences sur la sécurité de l'information
3.2.2. Maintien en condition de sécurité des systèmes d’information
Objectif 6 : gérer dynamiquement les mesures de protection, tout au long de la vie du SI.
INT-SSI : Intégration de la sécurité dans les projets
La sécurité des systèmes d’information doit être prise en compte dans toutes les phases des projets informatiques, sous le contrôle du RSSI, de la conception et de la spécification du système jusqu’à son retrait du service. 13/44
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INT-QUOT-SSI : Mise en oeuvre au quotidien de la SSI
La sécurité des systèmes d’information se traite au quotidien par des pratiques d’hygiène informatique. Des procédures écrites définissent les actes élémentaires du maintien en condition de sécurité lors des phases de conception, évolution ou retrait d’un système.
INT-TDB : Créer un tableau de bord SSI
Un tableau de bord SSI est mis en place et tenu à jour. Il fournit au RSSI et aux autorités une vision générale du niveau de sécurité et de son évolution, rendant ainsi plus efficace le pilotage de la SSI. Au niveau stratégique, le tableau de bord SSI permet de suivre l’application de la politique de sécurité et de disposer d’éléments propres à qualifier les ressources devant être allouées à la SSI. Au niveau du pilotage, la mise en place de ce tableau de bord permet de contrôler la réalisation d’objectifs opérationnels, d’améliorer la qualité de service et de détecter au plus tôt les retards dans la réalisation de certains objectifs de sécurité.
INT-VEILLE-TECHNO : Veille technologique
Une veille technologique sur les points de sécurité afférente aux composants des Systèmes d’Information de l’ARC est sous la responsabilité du RSSI.
3.2.3. Produits et services labellisés
Objectif 7 : utiliser des produits et services dont la sécurité est évaluée et attestée selon des procédures reconnues par l’ANSSI, afin de renforcer la protection des SI.
INT-AQ-PSL : Acquisition de produits et services de confiance
Lorsqu’ils sont disponibles, des produits ou des services de sécurité labellisés (certifiés, qualifiés) devraient être utilisés. Des produits d'origine Française ou Europèenne devraient être privilégiés.
3.2.4. Gestion des prestataires
Objectif 8 : veiller aux exigences de sécurité lorsqu’il est fait appel à de la prestation par des tiers.
INT-PRES-CS : Clauses de sécurité
Toute prestation dans le domaine des SI est encadrée par des clauses de sécurité. Ces clauses spécifient les mesures SSI que le prestataire doit respecter dans le cadre de ses activités. 14/44
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INT-PRES-CNTRL : Suivi et contrôle des prestations fournies
Le maintien d’un niveau de sécurité au cours du temps nécessite un double contrôle :
- l'un, effectué périodiquement par l’équipe encadrant la prestation, qui porte sur les actions du sous-traitant et la conformité au cahier des charges ;
- l'autre, effectué par une équipe externe, qui porte sur la pertinence du cahier des charges en amont des projets, la conformité des réponses apportées par le sous-traitant en phase de recette et le niveau de sécurité global obtenu en production.
INT-REX-AR : Analyse de risques
Toute opération d’externalisation s’appuie sur une analyse de risques préalable, de façon à formaliser des objectifs de sécurité et définir des mesures adaptées. L’ensemble des objectifs de sécurité ainsi formalisés permet de définir une cible de sécurité servant de cadre au contrat établi avec le prestataire.
INT-REX-HS : Hébergement et clauses de sécurité
Tout contrat d’hébergement détaille les dispositions mises en oeuvre pour prendre en compte la SSI. Ce sont notamment les mesures prises pour assurer le maintien en condition de sécurité des systèmes et permettre une gestion de crise efficace (conditions d’accès aux journaux, mise en place d’astreintes, etc.).
3.3. SECURITE PHYSIQUE
3.3.1. Sécurité physique des locaux abritant les SI
Objectif 9 : inscrire la sécurisation physique des SI dans la sécurisation physique des locaux et dans les processus associés.
Règles générales
PHY-ZONES : Découpage des sites en zones de sécurité
Un découpage des sites en zones physiques de sécurité doit être effectué, en liaison avec le RSSI, les correspondants locaux SSI et les services en charge : de l’immobilier, de la sécurité et des moyens généraux. Pour chaque zone de sécurité, des critères précis d’autorisation d’accès sont établis.
Règles de sécurité s’appliquant aux zones d’accueil du public
PHY-PUBL : Accès réseau en zone d’accueil du public
Tout accès réseau installé dans une zone d’accueil du public doit être filtré ou isolé du reste du réseau informatique de l’entité. 15/44
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PHY-SENS : Protection des informations sensibles au sein des zones d’accueil
Le traitement d’informations sensibles au sein des zones d’accueil est à éviter. Si un tel traitement est strictement nécessaire, il doit rester ponctuel et exceptionnel. Des mesures particulières sont alors adoptées, notamment en matière de protection audiovisuelle, ainsi qu’en matière de protection des informations stockées sur les supports.
Règles de sécurité complémentaires s’appliquant aux locaux techniques
PHY-TECH : Sécurité physique des locaux techniques
L’accès aux locaux techniques abritant des équipements d’alimentation et de distribution d’énergie, ou des équipements de réseau et de téléphonie, doit être physiquement protégé.
PHY-TELECOM : Protection des câbles électriques et de télécommunications
Il convient de protéger le câblage réseau contre les dommages et les interceptions des communications qu’ils transmettent. En complément, les panneaux de raccordements et les salles des câbles doivent être placés en dehors des zones d’accueil du public et leur accès doit être contrôlé.
3.3.2. Sécurité physique des centres informatiques
Objectif 10 : dimensionner les protections physiques des centres informatiques en fonction des enjeux liés à la concentration des moyens et données abrités.
Règles générales
PHY-CI-LOC : Découpage des locaux en zones de sécurité
Un découpage du centre informatique en zones physiques de sécurité doit être effectué, en liaison avec le RSSI et les services en charge de l’immobilier, de la sécurité et des moyens généraux. Des règles doivent fixer les conditions d’accès à ces différentes zones.
Règles de sécurité complémentaires s’appliquant aux zones internes et restreintes
PHY-CI-CTRLACC : Contrôle d’accès physique
L’accès aux zones internes (autorisées uniquement au personnel du centre informatique ou aux visiteurs accompagnés) et restreintes (autorisées aux seules personnes habilitées ou aux visiteurs accompagnés) doit reposer sur un dispositif de contrôle d’accès physique. Ce dispositif doit s’appuyer sur des produits qualifiés, lorsqu’ils sont disponibles, et bénéficier d’un maintien en condition de sécurité rigoureux. 16/44
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PHY-CI-MOYENS : Délivrance des moyens d’accès physique
La délivrance des moyens d’accès physique doit respecter un processus formel permettant de s’assurer de l’identité de la personne, s’appuyant sur le processus d’arrivée et de départ du personnel. Le personnel autre que celui explicitement autorisé et habilité, mais néanmoins appelé à intervenir dans les zones sensibles (entretien ou réparation des bâtiments, des équipements non informatiques, nettoyage, visiteurs, …), intervient systématiquement et impérativement sous surveillance permanente.
PHY-CI-TRACE : Traçabilité des accès
Une traçabilité des accès, par les visiteurs externes, aux zones restreintes doit être mise en place. Ces traces sont alors conservées un an, dans le respect des textes protégeant les données personnelles.
Règles de sécurité complémentaires s’appliquant aux salles informatiques et aux locaux techniques
PHY-CI-ENERGIE : Local énergie
L’alimentation secteur des équipements devra être conforme aux règles de l’art, de façon à se prémunir des atteintes à la sécurité des personnes et équipements liées à un défaut électrique.
PHY-CI-CLIM : Climatisation
Un dispositif de climatisation dimensionné en fonction des besoins énergétiques du système informatique doit être installé. Des procédures de réaction en cas de panne, connues du personnel, doivent être élaborées et vérifiées annuellement. Ces dispositions visent à prévenir toute surchauffe des équipements, pouvant engendrer une perte du service voire une détérioration du matériel.
PHY-CI-INC : Lutte contre l’incendie
L’installation de matériel de protection contre le feu est obligatoire. Des procédures de réaction à un incendie sont définies et régulièrement testées. Les salles techniques doivent être propres. Aucun carton, papier, ou autre source potentielle de départ de feu ne doit être entreposé dans ces locaux.
PHY-CI-EAU : Lutte contre les voies d’eau
Une étude sur les risques dus aux voies d’eau doit être réalisée. Cette étude doit notamment prendre en compte le risque de fuite sur un collecteur d’eau douce. 17/44
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3.3.3. SI de sûreté
Objectif 11 : traiter de manière globale la sécurité des systèmes d’information et de communication qui assurent la sûreté d’un site.
PHY-SI-SUR : Sécurisation du SI de sûreté
Pour les sites physiques considérés comme importants, des mesures de protection doivent être définies et appliquées en se basant sur les conclusions d’une analyse de risques. L’analyse de risques conduit à la désignation des briques essentielles dont il faut assurer la protection contre des actes malveillants. Un système de gestion de la sécurité du SI de sûreté (s’inspirant de la norme ISO 27001) assure le maintien en condition de sécurité. L’emploi de produits labellisés, quand ils existent, est fortement recommandé.
3.4. SECURITE DES RESEAUX
3.4.1. Sécurité des réseaux étendus
Objectif 12 : utiliser les infrastructures étendues, en respectant les règles de sécurité qui leur sont attachées.
RES-MAITRISE : Systèmes autorisés sur le réseau
Seuls les équipements gérés et configurés par les équipes informatiques habilitées peuvent être connectés au réseau local des collectivités.
RES-INTERCO : Interconnexion avec des réseaux externes
Toute interconnexion entre les réseaux locaux de l’ARC et ou de ses communes membres et un réseau externe (réseau d’un tiers, Internet, etc.) doit être réalisée via les infrastructures de l’ARC, par les équipes qui en ont la charge.
RES-ENTSOR : Mettre en place un filtrage réseau pour les flux sortants et entrants
Dans l’optique de réduire les possibilités offertes à un attaquant, les connexions des machines du réseau interne vers l’extérieur doivent être filtrées.
RES-PROT : Protection des informations
Les accès à Internet passent obligatoirement à travers les passerelles de l’ARC. Dès lors que des informations sensibles doivent transiter sur des réseaux non maîtrisés, il convient de les protéger spécifiquement par chiffrement adapté. 18/44
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3.4.2. Sécurité des réseaux locaux
Objectif 13 : maîtriser les interconnexions de réseaux locaux. Configurer de manière adéquate les équipements de réseau actifs.
RES-CLOIS : Cloisonner le SI en sous-réseaux de niveaux de sécurité homogènes
Par analogie avec le cloisonnement physique d’un bâtiment, le système d’information doit être segmenté selon des zones présentant chacune un niveau de sécurité homogène.
RES-INTERCOGEO : Interconnexion des sites géographiques locaux d’une entité
L’interconnexion au niveau local de réseaux locaux d’une entité n’est possible que si la proximité géographique le justifie et sous réserve de la mise en place de connexions dédiées à cet effet, et de passerelles sécurisées.
RES-RESS : Cloisonnement des ressources en cas de partage de locaux
Dans le cas où une entité partage des locaux (bureaux ou locaux techniques) avec des entités externes, des mesures de cloisonnement des ressources informatiques doivent être mises en place.
RES-SEC-COM : Sécurité des communications
Un système de détection et/ou de prévention des intrusions est en place afin de surveiller le trafic interne du réseau et, de prévenir de toutes intrusions provenant de l'extérieur et d’alerter au plus tôt en cas d’incidents de sécurité.
3.4.3. Accès spécifiques
Objectif 14 : ne pas porter atteinte à la sécurité du SI par le déploiement d’accès non supervisés.
RES-INTERNET-SPECIFIQUE : Cas particulier des accès spécifiques dans une entité
Les accès spécifiques à Internet nécessitant des droits particuliers pour un usage métier ne peuvent être mis en place que sur dérogation dûment justifiée, et sur des machines isolées physiquement et séparées du réseau de l’entité, après validation préalable de l’autorité d’homologation. 19/44
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3.4.4. Sécurité des réseaux sans fil
Objectif 15 : maîtriser le déploiement, la configuration et l’usage des réseaux sans fil.
RES-SSFIL : Mise en place de réseaux sans fil
Le déploiement de réseaux sans fil doit faire l’objet d’une analyse de risques spécifique. Les protections intrinsèques étant insuffisantes, des mesures complémentaires doivent être prises dans le cadre de la défense en profondeur. En particulier, une segmentation du réseau doit être mise en place de façon à limiter à un périmètre déterminé les conséquences d’une intrusion depuis la voie radio. À défaut de mise en œuvre de mesures spécifiques, le déploiement de réseaux sans fil sur des SI manipulant des données sensibles est proscrit.
3.4.5. Sécurisation des mécanismes de commutation et de routage
Objectif 16 : configurer les mécanismes de commutation et de routage pour se protéger des attaques.
RES-COUCHBAS : Implanter des mécanismes de protection contre les attaques sur les couches basses
Une attention particulière doit être apportée à l’implémentation des protocoles de couches basses, de façon à se prémunir des attaques usuelles par saturation ou empoisonnement de cache. Cela concerne, par exemple, le protocole ARP.
RES-ROUTDYN : Surveiller les annonces de routage
Lorsque l’utilisation de protocoles de routage dynamiques est nécessaire, celle-ci doit s’accompagner de la mise en place d’une surveillance des annonces de routage, et de procédures permettant de réagir rapidement en cas d’incidents.
RES-SECRET : Modifier systématiquement les éléments d’authentification par défaut des équipements et services
Les mots de passe par défaut doivent être impérativement modifiés, de même en ce qui concerne les certificats. Les dispositions nécessaires doivent être prises auprès des fournisseurs de façon à pouvoir modifier les certificats installés par défaut.
RES-DURCI : Durcir les configurations des équipements de réseaux
Les équipements de réseaux (comme les routeurs) doivent faire l’objet d’un durcissement spécifique comprenant notamment, outre le changement des mots de passe et certificats, la désactivation des interfaces et services inutiles, ainsi que la mise en place de mécanismes de protection du plan de contrôle. 20/44
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3.4.6. Cartographie réseau
Objectif 17 : tenir à jour une cartographie détaillée et complète des réseaux et des interconnexions.
RES-CARTO : Elaborer les documents d’architecture technique et fonctionnelle
L’architecture réseau du système d’information doit être décrite et formalisée à travers des schémas d’architecture, et des configurations, maintenus au fil des évolutions apportées au SI. Les documents d’architecture sont sensibles et font l’objet d’une protection adaptée. La cartographie réseau s’insère dans la cartographie globale des SI.
3.5. ARCHITECTURE DES SI
3.5.1. Architecture des centres informatiques
Objectif 18 : appliquer les principes de défense en profondeur à l’architecture matérielle et logicielle des centres informatiques.
ARCHI-HEBERG : Principes d’architecture de la zone d’hébergement
D’une manière générale, l’architecture des infrastructures des centres informatiques est conçue de façon à satisfaire l’ensemble des besoins en disponibilité, confidentialité, traçabilité et intégrité. Le principe de défense en profondeur doit être respecté, en particulier par la mise en œuvre successive de « zones démilitarisées » (DMZ), d’environnements de sécurité en zone d’hébergement, de machines virtuelles ou physiques dédiées, de réseaux locaux virtuels (VLAN) appropriés, d’un filtrage strict des flux applicatifs et d’administration.
ARCHI-STOCKCI : Architecture de stockage et de sauvegarde
Le réseau de stockage/sauvegarde pour les besoins des centres informatiques repose sur une architecture dédiée à cet effet.
3.6. EXPLOITATION DES SI
3.6.1. Protection des informations sensibles
Objectif 19 : définir et mettre en œuvre des mesures de protection renforcées pour les informations sensibles.
EXP-PROT-INF : Protection des informations sensibles en confidentialité et en intégrité
Des mesures doivent être mises en oeuvre afin de garantir la protection des informations sensibles en confidentialité et en intégrité. La communication des informations doit être, dans la mesure du possible, chiffrée par des systèmes de cryptographie avec certificat. La gestion et le stockage des certificats doit être contrôlé par le RSSI. 21/44
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EXP-SEC-PHYSENV : Sécurité physique et environnementale
Une procédure de « bureau propre » est adoptée pour les documents papier sensibles et les équipements de stockage amovibles.
3.6.2. Sécurité des ressources informatiques
Objectif 20 : durcir les configurations des ressources informatiques, et surveiller les interventions opérées sur celles-ci.
EXP-TRAC : Traçabilité des interventions sur le système
Les interventions de maintenance sur les ressources informatiques des collectivités doivent être tracées par la DCSI, et ces traces doivent être accessibles au RSSI durant au moins un an.
EXP-CONFIG : Configuration des ressources informatiques
Les systèmes d’exploitation et les logiciels installés sur les équipements des collectivités doivent faire l’objet d’un durcissement. Les configurations et mises à jour sont appliquées dans le strict respect des guides ou procédures en vigueur à l’ARC.
EXP-DOC-CONFIG : Documentation des configurations
La configuration standard des ressources informatiques doit être documentée et mise à jour à chaque changement notable.
PSSI-EXPL-15 : Installation de logiciels non référencés
L’autorisation d’une demande d’installation d’un logiciel non référencé fait l’objet d’une étude préalable d’impact sur la sécurité du SI par le RSSI.
3.6.3. Gestion des autorisations et contrôle d’accès logique aux ressources
Objectif 21 : authentifier les usagers et contrôler leurs accès aux ressources du SI de l’ARC, en fonction d’une politique explicite d’autorisations.
Contrôle des accès logiques
EXP-ID-AUTH : Identification, authentification et contrôle d’accès logique
L’accès à toute ressource non publique doit nécessiter une identification et une authentification individuelle de l’utilisateur. Dans le cas de l’accès à des données sensibles, des moyens d’authentification forte doivent être utilisés. Le contrôle d’accès doit être géré et s’appuyer sur un processus formalisé en cohérence avec la gestion des ressources humaines. 22/44
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EXP-DROITS : Droits d’accès aux ressources
Après avoir déterminé le niveau de sensibilité, le besoin de diffusion et de partage des ressources, les droits d’accès aux ressources doivent être gérés suivant les principes suivants : besoin d’en connaître (chaque utilisateur n’est autorisé à accéder qu’aux ressources pour lesquelles on lui accorde explicitement le bénéfice de l’accès), moindre privilège (chaque utilisateur accède aux ressources avec le minimum de privilèges lui permettant de conduire les actions explicitement autorisées pour lui).
EXP-GST-COMPTES : Gestion des comptes de services et comptes génériques
Les comptes de services et les comptes génériques font l’objet d’une dérogation validée par le RSSI. Ils sont inventoriés et revus semestriellement.
EXP-PROFILS : Gestion des profils d’accès aux applications
Les applications manipulant des données sensibles doivent permettre une gestion fine par profils d’accès. Les principes du besoin d’en connaître et du moindre privilège s’appliquent.
EXP-REVUE-COMPTES : Revue des comptes
Une revue des comptes est effectuée à minima annuellement.
EXP-SEC-COM : Sécurité des communications
Les identifiants et moyens d’authentification ne doivent pas être utilisés sur les forums, les réseaux sociaux ou assimilables autres que ceux validés par le RSSI.
Processus d’autorisation
EXP-PROC-AUTH : Autorisations d’accès des utilisateurs
Toute action d’autorisation d’accès d’un utilisateur à une ressource des SI doit s’inscrire dans le cadre d’un processus d’autorisation formalisé, qui s’appuie sur le processus d’arrivée et de départ du personnel.
EXP-REVUE-AUTH : Revue des autorisations d’accès
Une revue des autorisations d’accès doit être réalisée annuellement sous le contrôle du RSSI, le cas échéant avec l’appui du correspondant local SSI. 23/44
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Gestion des authentifiants
EXP-CONF-AUTH : Confidentialité des informations d’authentification
Les informations d’authentification (mots de passe d’accès aux SI, clés privées liées aux certificats électroniques, etc.) doivent être considérées comme des données sensibles.
EXP-GEST-PASS : Gestion des mots de passe
Les utilisateurs ne doivent pas stocker leurs mots de passe en clair (par exemple dans un fichier) sur leur poste de travail. Les mots de passe ne doivent pas transiter en clair sur les réseaux.
EXP-INIT-PASS : Initialisation des mots de passe
Chaque compte utilisateur doit être créé avec un mot de passe initial aléatoire unique. Si les circonstances l’imposent, un mot de passe plus simple mais à usage unique peut être envisagé.
EXP-POL-MDP : Politique de mot de passe
La politique de mot de passe doit être formalisée et communiquée à l'ensemble des agents. Elle se base sur les recommandations de l'ANSII et précise notamment :
- les critères de construction des mots de passe (Longueur et catégories de caractères obligatoires, mots interdits)
- la durée de vie des mots de passe
- la profondeur d'historique (Nombre de mots de passe différents)
- le nombre maximum d'erreurs avant blocage du compte
En l’absence de conformité à ces critères le mot de passe n’est pas créé.
Les mots de passe ne doivent pas être connus des administrateurs.
Les administrateurs peuvent les révoquer et les remplacer par un nouveau mot de passe temporaire qui devra être changé à la première ouverture de session.
EXP-POL-PASS : Respect de la politique de mots de passe
Les règles de gestion et de protection des mots de passe donnant accès aux applications et infrastructures des collectivités doivent être respectées par tous.
EXP-QUAL-PASS : Contrôle systématique de la qualité des mots de passe
Des moyens techniques permettant d’imposer la politique de mots de passe (par exemple pour s’assurer du respect de l’éventuelle obligation relative à l’usage de caractères spéciaux) doivent être mis en place. A défaut, un contrôle périodique des paramètres techniques relatifs aux mots de passe doit être réalisé. 24/44
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Gestion des authentifiants d’administration
EXP-POL-ADMIN : Politique de mots de passe « administrateurs »
Chaque administrateur doit disposer d'un compte et d’un mot de passe propre et destiné à l’administration.
EXP-DEP-ADMIN : Gestion du départ d’un administrateur des SI
En cas de départ d’un administrateur disposant de privilèges sur des composants des SI, les comptes individuels dont il disposait doivent être immédiatement désactivés. Les éventuels mots de passe d’administration dont il avait connaissance doivent être changés (exemples : mots de passe des comptes fonctionnels, comptes génériques ou comptes de service utilisés dans le cadre des fonctions de l’administrateur).
3.6.4. Exploitation sécurisée des ressources informatiques
Objectif 22 : fournir aux administrateurs les outils nécessaires à l’exercice des tâches SSI et configurer ces outils de manière sécurisée.
Administration des systèmes
EXP-RESTR-DROITS : Restriction des droits
Sauf exception dûment motivée et validée par le RSSI, les utilisateurs n’ont pas de droits d’administration.
EXP-PROT-ADMIN : Protection des accès aux outils d’administration
L’accès aux outils et interfaces d’administration doit être strictement limité aux personnes habilitées, selon une procédure formelle d’autorisation d’accès.
EXP-HABILIT-ADMIN : Habilitation des administrateurs
L’habilitation des administrateurs s’effectue selon une procédure validée par le RSSI. Le nombre de personnes habilitées pour des opérations d’administration doit être connu et validé par le RSSI.
EXP-GEST-ADMIN : Gestion des actions d’administration
Les opérations d’administration doivent être tracées de manière à pouvoir gérer au niveau individuel l’imputabilité des actions d’administration. 25/44
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EXP-SEC-FLUXADMIN : Sécurisation des flux d’administration
Les opérations d’administration sur les ressources des collectivités doivent s’appuyer sur des protocoles sécurisés. Un réseau dédié à l’administration des équipements, ou au moins un réseau logiquement séparé de celui des utilisateurs, doit être utilisé.
EXP-CENTRAL : Centraliser la gestion du système d’information
Afin de gérer efficacement un grand nombre de postes d’utilisateurs, de serveurs ou d’équipements réseau, les administrateurs doivent utiliser des outils centralisés, permettant l’automatisation de traitements quotidiens et offrant une vue globale et pertinente sur le système d’information.
EXP-SECX-DIST : Sécurisation des outils de prise de main à distance
La prise de main à distance d’une ressource informatique locale ne doit être réalisable que par les agents autorisés par l’équipe locale chargée des SI, sur les ressources informatiques de leur périmètre. Des mesures de sécurité spécifiques doivent être définies et respectées.
EXP-CTRL-ACCES : Contrôle d'accès
Afin de réduire les risques liés aux modifications non autorisées ou aux mauvais usages des biens de l'organisation, la séparation des tâches / des rôles est concrètement mise en œuvre (ex : utilisateur, administrateur, auditeur/contrôle, …)
EXP-SEC-ACCESCOMP : Sécurisation des accès aux composants connectés
L’accès aux composants connectés aux réseaux (routeurs, switch, imprimantes, etc.) est contrôlé par des moyens d’authentification.
Administration des domaines
EXP-DOM-POL : Définir une politique de gestion des comptes du domaine
Une politique explicite de gestion des comptes du domaine doit être documentée.
EXP-DOM-NOMENCLAT : Définir et appliquer une nomenclature des comptes du domaine
La gestion des comptes doit s’appuyer sur une nomenclature adaptée, afin de pouvoir distinguer selon leur usage : comptes d’utilisateur standard, comptes d’administration (domaine, serveurs, postes de travail) et comptes de service. 26/44
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EXP-DOM-RESTADMIN : Restreindre au maximum l’appartenance aux groupes d’administration du domaine
L’appartenance aux groupes du domaine ADMINISTRATEURS DE L’ENTREPRISE, ADMINISTRATEURS DU SCHEMA et ADMINISTRATEURS DU DOMAINE n’est nécessaire que dans de très rares cas. Les opérations les plus courantes doivent être effectuées avec des comptes du domaine membres des groupes locaux d’administration des ordinateurs ou ayant une délégation d’administration.
EXP-DOM-SERV : Maîtriser l’utilisation des comptes de service
Les comptes de service ont la particularité d’avoir généralement leurs mots de passe inscrits en dur dans des applications ou dans des systèmes. Afin de pouvoir être en mesure de changer ces mots de passe en urgence, il est nécessaire de maîtriser leur utilisation.
EXP-DOM-LIMITSERV : Limiter les droits des comptes de service
Les comptes de service doivent faire l’objet d’une restriction des droits, en suivant le principe du moindre privilège.
EXP-DOM-OBSOLET : Désactiver les comptes du domaine obsolètes
Il est nécessaire de désactiver immédiatement les comptes obsolètes, que ce soient des comptes d’utilisateur (administrateur, de service ou utilisateur standard) ou des comptes de machine.
EXP-DOM-ADMINLOC : Améliorer la gestion des comptes d’administrateur locaux
Afin d’empêcher la ré-utilisation des empreintes d’un compte utilisateur local d’une machine à une autre, il faut soit utiliser des mots de passe différents pour les comptes locaux d’administration, soit interdire la connexion à distance via ces comptes.
Envoi en maintenance et mise au rebut
EXP-MAINT-EXT : Maintenance externe
Les données non chiffrées doivent être effacées avant l’envoi en maintenance externe de toute ressource informatique. Les opérations de chiffrement doivent faire appel à des produits qualifiés. L’effacement des données sensibles doit s’appuyer sur des produits qualifiés, ou respecter des procédures établies en concertation avec l’ANSSI. 27/44
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EXP-MIS-REB : Mise au rebut
Lorsqu’une ressource informatique est amenée à quitter définitivement l’entité, les données présentes sur les disques durs ou la mémoire intégrée doivent être effacées de manière sécurisée. L’effacement des données sensibles doit s’appuyer sur des produits qualifiés, ou respecter des procédures établies en concertation avec l’ANSSI.
Lutte contre les codes malveillants
EXP-PROT-MALV : Protection contre les codes malveillants
Des logiciels de protection contre les codes malveillants et les comportements applicatifs dangereux doivent être installés sur l’ensemble des serveurs d’interconnexion, serveurs applicatifs et postes de travail des collectivités.
EXP-GES-ANTIVIR : Gestion des événements de sécurité de l’antivirus
Les événements de sécurité des outils de protection contre les codes malveillants et comportements applicatifs dangereux doivent être centralisés pour analyse statistique et gestion des problèmes a posteriori (exemples : serveur constamment infecté, virus détecté et non éradiqué par l’outil, etc.).
EXP-MAJ-ANTIVIR : Mise à jour des capacités de protection
Les mises à jour des logiciels de protection (moteurs de detection et de protection) doivent être déployées automatiquement sur les serveurs et les postes de travail.
EXP-NAVIG : Configuration du navigateur Internet
Les navigateurs déployés sur l’ensemble des serveurs et des postes de travail nécessitant un accès Internet ou Intranet doivent être configurés de manière sécurisée (désactivation des services inutiles, nettoyage du magasin de certificats, pas d'enregistrement de mots de passe, etc.).
Mise à jour des systèmes et des logiciels
EXP-VULN-POL : Définir et mettre en oeuvre une politique de suivi et d’application des correctifs de sécurité
Le maintien dans le temps du niveau de sécurité d’un système d’information impose une gestion organisée et adaptée des mises à jour de sécurité. Un processus de gestion des correctifs propre à chaque système ou applicatif doit être défini, et adapté suivant les contraintes et le niveau d’exposition du système. 28/44
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EXP-VULN-CONSOLE : Outil d'administration et de supervision des vulnérabilités et déploiement des mises à jour
Une console d’administration et de supervision permet de connaître l’état des vulnérabilités et de déploiement des mises à jour (versions des correctifs de sécurité) et de les déployer lorsque cela est nécessaire.
EXP-VULN-COR : Déploiement des correctifs de sécurité
Les correctifs de sécurité des ressources informatiques doivent être déployés par l’équipe chargée des SI en s’appuyant sur les préconisations du RSSI.
EXP-SYSOBS-MIG : Assurer la migration des systèmes obsolètes
L’ensemble des logiciels utilisés sur le système d’information doit être dans une version pour laquelle l’éditeur assure le support, et tenu à jour. En cas de défaillance du support, il convient d’en étudier l’impact et de prendre les mesures adaptées.
EXP-SYSOBS-ISOL : Isoler les systèmes obsolètes restants
Il est nécessaire d’isoler les systèmes obsolètes, gardés volontairement pour assurer un maintien en condition opérationnelle des projets, et pour lesquels une migration n’est pas envisageable. Chaque fois que cela est possible, cette isolation doit être effectuée au niveau du réseau (filtrage strict), des éléments d’authentification (qui ne doivent pas être communs avec le reste du SI) et des applications (pas de ressources partagées avec le reste du SI).
EXP-VULN-MAINT : Maintenir les équipements
Les équipements, selon les recommandations des fournisseurs, sont correctement maintenus de manière à assurer leur disponibilité et leur intégrité.
Journalisation
EXP-JOUR-SUR : Journalisation des alertes
Chaque système doit disposer de dispositifs de journalisation permettant de conserver une trace des événements de sécurité. Ces traces doivent être conservées de manière sûre.
EXP-JOUR-POL : Définir et mettre en oeuvre une politique de gestion et d’analyse des journaux de traces
Une politique de gestion et d’analyse des journaux de traces des événements de sécurité est définie par le RSSI et mise en oeuvre. Le niveau de sécurité d’un système d’information dépend en grande partie de la capacité de ses exploitants et administrateurs à détecter les erreurs, dysfonctionnements et tentatives d’accès illicites survenant sur les éléments qui le composent. 29/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
EXP-JOUR-CONS : Conservation des journaux
Les journaux des événements de sécurité doivent être conservés sur douze mois glissants, hors contraintes légales et réglementaires particulières imposant des durées de conservation spécifiques.
3.6.5. Défense des systèmes d’information
Objectif 23 : défendre les SI nécessite une vigilance de tous, et des actions permanentes.
EXP-GES-DYN : Gestion dynamique de la sécurité
L’équipe en charge de la SSI doit procéder, notamment via l’analyse des journaux, à la surveillance des comportements anormaux au sein du système d’information, et à la surveillance des flux d’entrée et de sortie du système d’information.
Gestion des matériels informatiques fournis à l’utilisateur
EXP-MAIT-MAT : Maîtrise des matériels
Les postes de travail - y compris dans le cas d’une location - sont fournis à l’utilisateur, gérés et configurés sous la responsabilité de l'équipe en charge de ces matériels. La connexion d’équipements non maîtrisés, non administrés ou non mis à jour par l’entité (qu’il s’agisse d’ordiphones, d’équipements informatiques nomades et fixes ou de supports de stockage amovibles) sur des équipements et des réseaux professionnels est interdite.
EXP-GEST-TERM : Outil central de gestion des terminaux mobiles
Un outil central de gestion de la flotte de terminaux mobiles (ordinateurs et téléphones) est déployé au sein du SI du Groupe.
EXP-PROT-VOL : Rappel des mesures de protection contre le vol
Les postes fixes bénéficient des mesures de protection physique offertes au titre de la directive de sécurité physique de la présente PSSI. Chaque utilisateur doit veiller à la sécurité des supports amovibles (clés USB et disques amovibles), notamment en les conservant dans un endroit sûr. Il est recommandé de chiffrer les données contenues sur ces supports. Les supports contenant des données sensibles doivent être stockés dans des meubles fermant à clef.
EXP-DECLAR-VOL : Déclarer les pertes et vols
Toute perte ou vol d’une ressource d’un système d’information doit être déclarée à la DCSI. 30/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
EXP-REAFFECT : Réaffectation de matériels informatiques
Une procédure de gestion des postes et supports dans le cadre de départs de personnel ou de réaffectations à de nouveaux utilisateurs doit être mise en place et validée par le RSSI. Elle doit définir les conditions de recours à un effacement des données.
Nomadisme
EXP-ACCDIST-AUTH : Utiliser les méthodes d'authentification validées pour l'accès à distance au système d’information de l’ARC
Les utilisateurs distants doivent s’authentifier sur le réseau de l’ARC en utilisant une méthode validée par le RSSI.
EXP-ACCDIST-MAT : Utiliser le matériel fourni pour l'accès à distance au système d’information de l’ARC
Pour l’ensemble du personnel, le travail à distance et l’accès au SI en situation de nomadisme s’effectuent uniquement à travers le matériel mis à disposition par les collectivités.
Autrement dit, l’utilisation de matériel tiers ou personnel pour accéder au SI des collectivités est strictement interdite.
EXP-ACCDIST-SEC : Sécuriser le matériel et les données en situation de mobilité
L’utilisateur en situation de mobilité doit s’assurer de la confidentialité des données notamment lorsqu’il travaille hors des locaux de la collectivité, dans des lieux publics ou privés (train, domicile…). Selon le lieu, l'utilisateur en situation de mobilité doit veiller à sécuriser les matériels fournis, notamment avec les moyens de base mis à sa disposition.
En cas d’absence prolongée (déplacement, nuit, congés, etc.), les ordinateurs portables doivent être rangés sous clés.
Lors des déplacements il est strictement interdit de laisser l’ordinateur dans la voiture et, dans la mesure du possible, il est recommandé soit :
- De garder l’ordinateur avec soi et de le surveiller
- De le laisser dans les locaux du Groupe sous clé
- De le mettre dans le coffre de la chambre d’hôtel
Sécurisation des imprimantes et copieurs multifonctions manipulant des informations sensibles
EXP-IMP-SENS : Impression des informations sensibles
Les impressions d’informations sensibles doivent être effectuées selon une procédure prédéfinie, garantissant le contrôle de l’utilisateur, du déclenchement de l’impression jusqu’à la récupération du support imprimé. 31/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
EXP-IMP-SECMAT : Sécurité des imprimantes et copieurs multifonctions
Les imprimantes et copieurs multifonctions sont des ressources informatiques à part entière qui doivent être gérées en tant que telles. Elles ne doivent pas pouvoir communiquer avec l’extérieur.
3.6.6. Exploitation des centres informatiques
Objectif 24 : exploiter de manière sécurisée les centres informatiques en s’appuyant sur des procédures adaptées et sur la maîtrise des outils de supervision.
Sécurité des ressources informatiques
EXP-CI-OS : Systèmes d’exploitation
Les systèmes d’exploitation déployés doivent faire l’objet d’un support valide de la part d’un éditeur ou d’un prestataire de service. Seuls les services et applications nécessaires sont installés, de façon à réduire la surface d’attaque. Une attention particulière doit être apportée aux comptes administrateurs.
EXP-CI-LTP : Logiciels en Tiers Présentation
La mise en oeuvre d’une configuration renforcée est obligatoire sur les logiciels déployés pour le tiers présentation (ex : serveur Web, Reverse Proxy).
EXP-CI-LTA : Logiciels en Tiers Application
Des règles de développement sécurisé, et les configurations des logiciels en Tiers Application doivent être fixées et appliquées.
EXP-CI-LTD : Logiciels en Tiers Données
Des règles très strictes (restrictions d’accès, interdictions de connexions, gestion des privilèges) s’appliquent aux logiciels en tiers données.
EXP-CI-PROTFIC : Passerelle d’échange de fichiers
Les échanges de fichiers entre applications doivent privilégier les protocoles sécurisés (SSL/TLS, FTPS...).
EXP-CI-FILT : Filtrage des flux applicatifs
De façon à garantir un niveau de sécurité satisfaisant face aux attaques informatiques, des mécanismes de filtrage et de cloisonnement doivent être mis en oeuvre. 32/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
EXP-CI-ADMIN : Flux d’administration
D’une manière générale, il convient de différencier deux type de flux d’administration : les flux d’administration de l’infrastructure (réservés aux agents du centre informatique) d’une part, les flux d’administration des applications métier (réservés à la direction métier) d’autre part. L’attribution des droits d’administration doit respecter cette différenciation, et les 2 types de flux d’administration doivent être dans la mesure du possible cloisonnés.
EXP-CI-DNS : Service de noms de domaine – DNS technique
Dans le cas du déploiement d’un serveur de noms de domaines pour les besoins techniques internes au centre informatique, on utilisera les extensions sécurisées DNSSEC.
EXP-CI-EFFAC : Effacement de support
Le reconditionnement et la réutilisation des disques durs pour un autre usage (ex : ré-attribution d’une machine/serveur) ne sont autorisés qu’après une opération d’effacement sécurisé des données.
EXP-CI-DESTR : Destruction de support
La fin de vie d’un support ou d’un matériel embarquant un support de stockage (imprimante, routeur, commutateur…) doit s’accompagner d’une opération de destruction avant remise au constructeur.
EXP-CI-TRAC : Traçabilité / imputabilité
Afin d’assurer une cohérence dans les échanges entre applications ainsi qu’une traçabilité pertinente des événements techniques et de sécurité, les centres d’exploitation emploient une référence de temps commune (service NTP, Network Time Protocol).
EXP-CI-SUPERVIS : Supervision
Un cloisonnement entre les flux de supervision (remontée d’informations) et les flux d’administration (commandes, mises à jour) doit être mis en place.
EXP-CI-AMOV : Accès aux périphériques amovibles
L’accès aux supports informatiques amovibles fait l’objet d’un traitement adapté, plus particulièrement lorsqu’ils ont été utilisés pour mémoriser de l’information sensible ou lorsqu’ils sont utilisés pour des opérations d’exploitation. 33/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
EXP-CI-ACCRES : Accès aux réseaux
Dans un centre informatique, le contrôle physique des accès réseaux, l’attribution des adresses IP, le filtrage des informations et l’usage de dispositifs spécifiques (machines virtuelles, cartes d’administration à distance, etc.) font l’objet de procédures sécurisées.
EXP-CI-AUDIT : Audit/contrôle
Le RSSI pilote des audits réguliers du système d’information relevant de sa responsabilité.
EXP-CI-AUDITSEC : Sécurisation des résultats d'audit
Les résultats des audits sont des données dont la diffusion doit être limitée aux seules personnes concernées et font l’objet de mesures de protection renforcées. Les accès aux résultats d’audits doivent être contrôlés et journalisés.
EXP-CI-ENR-CHGT : Enregistrement des changements sur les systèmes
Les changements apportés aux systèmes et moyens de traitement de l'information sont formellement enregistrés
EXP-CI-SEG-ENV : Ségrégation des environnements
Une séparation des équipements de développement, tests, pré-production et production est mise en œuvre.
3.7. SECURITE DU POSTE DE TRAVAIL
3.7.1. Sécurisation des postes de travail
Objectif 25 : durcir les configurations des postes de travail en protégeant les utilisateurs.
Mise à disposition du poste
PDT-GEST : Fourniture et gestion des postes des travail
Les postes de travail utilisés dans le cadre professionnel sont fournis et gérés par la DCSI.
PDT-CONFIG : Formalisation de la configuration des postes des travail
Une procédure formalisée de configuration des postes de travail est établie et maintenue à jour. 34/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Sécurité physique des postes de travail
PDT-VEROUIL-FIXE : Verrouillage de l’unité centrale des postes fixes
Lorsque l’unité centrale d’un poste fixe est peu volumineuse, donc susceptible d’être facilement emportée, elle doit être protégée contre le vol par un système d’attache (par exemple un câble antivol).
PDT-VEROUIL-PORT : Verrouillage des postes portables
Un câble physique de sécurité doit être fourni avec chaque poste portable. Les utilisateurs doivent être sensibilisés à son utilisation.
Réaffectation du poste et récupération d’informations
PDT-REAFFECT : Réaffectation du poste de travail
Une procédure SSI définit les règles concernant le traitement à appliquer aux informations ayant été stockées ou manipulées sur les postes réaffectés.
Gestion des privilèges sur les postes de travail
PDT-PRIVIL : Privilèges des utilisateurs sur les postes de travail
La gestion des privilèges des utilisateurs sur leurs postes de travail doit suivre le principe du « moindre privilège » : chaque utilisateur ne doit disposer que les droits nécessaires à la conduite des actions relevant de sa mission.
PDT-PRIV : Utilisation des privilèges d’accès « administrateur »
Les privilèges d’accès « administrateur » doivent être utilisés uniquement pour les actions d’administration le nécessitant.
PDT-ADM-LOCAL : Gestion du compte « administrateur local »
L’accès au compte « administrateur local » sur les postes de travail doit être strictement limité aux équipes en charge de l’exploitation et du support sur ces postes de travail.
PDT-INT-INST : Interdiction des installations non validées
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à installer et à utiliser des logiciels tiers, non validés par le RSSI ou la DCSI. 35/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Protection des informations
PDT-STOCK : Stockage des informations
Dans la mesure du possible, les données traitées par les utilisateurs doivent être stockées sur des espaces réseau, eux-mêmes sauvegardés selon les exigences de l’ARC et en accord avec les règles de sécurité en vigueur.
PDT-SAUV-LOC : Sauvegarde / synchronisation des données locales
Dans le cas où des données doivent être stockées en local sur le poste de travail, des moyens de synchronisation ou de sauvegarde doivent être fournis aux utilisateurs.
PDT-PART-FIC : Partage de fichiers
Le partage de répertoires ou de données hébergées localement sur les postes de travail n’est pas autorisé.
PDT-SUPPR-PART : Suppression des données sur les postes partagés
Les données présentes sur les postes partagés (portable de prêt, par exemple) doivent être supprimées entre deux utilisations, dès lors que les utilisateurs ne disposent pas du même besoin d’en connaître.
PDT-CHIFF-SENS : Chiffrement des données sensibles
Une solution de chiffrement labellisée doit être mise à disposition des utilisateurs et des administrateurs afin de chiffrer les données sensibles stockées sur les postes de travail, les serveurs, les espaces de travail, ou les supports amovibles.
PDT-DECH-DIS : Encadrement du déchiffrement des disques durs
Le déchiffrement des disques durs des postes de travail portables fait l’objet d’une procédure sécurisée mise en œuvre par le service support.
Cette procédure doit notamment décrire les responsabilités (qui autorise le déchiffrement, qui est habilité à le réaliser…)
PDT-AMOV : Fourniture de supports de stockage amovibles
Les supports de stockage amovibles (clés USB et disque durs externes, notamment) doivent être fournis aux utilisateurs par la DCSI. 36/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
PDT-GST-SUPAMO : Gestion des supports amovibles
Des procédures sécurisées pour la gestion des supports amovibles (clés USB, disques durs externes, etc.) sont formalisées.
PDT-GST-DOCPAP : Gestion des documents papiers
Les documents papiers, supports d’informations dont la diffusion doit être restreinte ne doivent pas être laissés sans surveillance et accessibles à toute personne non autorisée.
PDT-VER-SESS : Verrouillage des sessions utilisateurs
Dès qu’un utilisateur quitte son poste de travail, il verrouille sa session. Les sessions des utilisateurs sont configurées afin de se verrouiller automatiquement après une période d’inactivité de la part de l’utilisateur.
PDT-OUV-SESS-SEC : Ouvertures de session sécurisées
Les accès au poste de travail sont contrôlés par un système d'ouverture de session sécurisée, avant d'accéder à la session.
PDT-DEV-SESS-SEC : Déverrouillages de session sécurisés
Le déverrouillage d’une session utilisateur ne peut être réalisé que par l’utilisateur qui l’a verrouillée ou par un administrateur.
PDT-INT-DESANT : Interdiction de la désactivation de l'antivirus
La désactivation de l’antivirus, même temporaire, est interdite et impossible pour tous les utilisateurs.
Nomadisme
PDT-NOMAD-ACCESS : Accès à distance aux Systèmes d’Information de l’ARC
Les accès à distance aux SI de l'ARC (accès dits « nomades ») doivent être réalisés via les infrastructures de l’ARC. Lorsque l’accès à distance utilise d’autres infrastructures, l’usage de réseaux privés virtuels (VPN) de confiance est nécessaire.
PDT-NOMAD-PAREFEU : Pare-feu local
Un pare-feu local doit être installé sur les postes nomades. 37/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
PDT-NOMAD-STOCK : Stockage local d’information sur les postes nomades
Le stockage local d’information sur les postes de travail nomades doit être limité au strict nécessaire. Les informations sensibles doivent être obligatoirement chiffrées par un moyen de chiffrement labellisé.
PDT-NOMAD-FILT : Filtre de confidentialité
Pour les postes de travail nomades manipulant des données sensibles, un filtre de confidentialité doit être fourni et être positionné sur l’écran dès lors que le poste est utilisé en dehors de l’entité.
PDT-NOMAD-DESACTIV : Désactivation des interfaces de connexion sans fil
Des règles de configuration des interfaces de connexion sans fil (Wifi, Bluetooth, 3G…), permettant d’interdire les usages non maîtrisés et d’éviter les intrusions via ces interfaces, doivent être définies et appliquées. Les interfaces sans fil ne doivent être activées qu’en cas de besoin.
3.7.2. Sécurisation des imprimantes et copieurs multifonctions
Objectif 26 : paramétrer les imprimantes et copieurs multifonctions afin de diminuer leur surface d’attaque.
PDT-MUL-DURCISS : Durcissement des imprimantes et copieurs multifonctions
Les imprimantes et copieurs multifonctions hébergés localement dans une entité doivent faire l’objet d’un durcissement en termes de sécurité : changement des mots de passe initialement fixés par le « constructeur », désactivation des interfaces réseau inutiles, suppression des services inutiles, chiffrement des données sur le disque dur lorsque cette fonctionnalité est disponible, configuration réseau statique.
PDT-MUL-SECNUM : Sécurisation de la fonction de numérisation
Lorsqu’elle est activée, la fonction de numérisation sur les copieurs multifonctions hébergés dans une entité doit être sécurisée. Les mesures de sécurité suivantes doivent notamment être appliquées : envoi de documents uniquement à destination d’une adresse de messagerie interne à l’entité, envoi uniquement à une seule adresse de messagerie. 38/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
3.7.3. Sécurisation de la téléphonie
Objectif 27 : sécuriser la téléphonie pour protéger les utilisateurs contre des attaques malveillantes.
PDT-TEL-MINIM : Sécuriser la configuration des autocommutateurs
Les autocommutateurs doivent être maintenus à jour au niveau des correctifs de sécurité. Leur configuration doit être durcie. La définition et l’affectation des droits d’accès et des privilèges aux utilisateurs (transfert départ- départ, entrée en tiers, interphonie, autorisation de déblocage, renvoi sur numéro extérieur, substitution, substitution de privilège, interception d’appel dirigé, etc.) doivent faire l’objet d’une attention particulière. Une revue de la programmation téléphonique doit être organisée périodiquement.
PDT-TEL-CODES : Codes d’accès téléphoniques
Il est nécessaire de sensibiliser les utilisateurs au besoin de modifier le code d’accès de leur téléphone et de leur messagerie vocale.
PDT-TEL-DECT : Limiter l’utilisation du DECT
Les communications réalisées au travers du protocole DECT sont susceptibles d’être interceptées, même si les mécanismes d’authentification et de chiffrement que propose ce protocole sont activés. Il est recommandé d’attribuer des postes téléphoniques filaires aux utilisateurs dont les échanges sont les plus sensibles.
3.7.4. Contrôles de conformité
Objectif 28 : contrôler régulièrement la conformité des paramétrages de sécurité appliqués aux postes de travail.
PDT-CONF-VERIF : Utiliser des outils de vérification automatique de la conformité
Un outil de vérification régulière de la conformité des éléments de configuration des postes de travail doit être mis en place, afin d’éviter une dérive dans le temps de ces éléments de configuration. 39/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
3.8. SECURITE DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES
3.8.1. Applications à risques
Objectif 29 : accompagner le développement sécurisé d’applications à risques par des contre- mesures minimisant l’impact d’attaques nouvelles.
DEV-FILT-APPL : Mettre en œuvre des fonctionnalités de filtrage applicatif pour les applications à risque
Devant les applications à risques, il est recommandé de faire usage d’une solution tierce de filtrage applicatif.
3.9. TRAITEMENT DES INCIDENTS
3.9.1. Chaînes opérationnelles
Objectif 30 : partager l’information (alertes, incidents) dans le respect des règles de prudence et mutualiser les opérations de remise en état, de façon à lutter efficacement contre les attaques.
TI-OPS-SSI : Chaînes opérationnelles SSI
Les chaînes opérationnelles des collectivités concourent à l’effort global de cybersécurité à l'échelle de l’ARC. Les alertes et les incidents sont gérés selon des procédures testées lors d’exercices. La coordination des compétences est organisée à l'échelle de l’ARC.
TI-PROC-GI : Processus de gestion des incidents
Il existe un processus de gestion des incidents, afin de remonter les évènements de sécurité aux responsables adéquats dans les plus brefs délais. Ce processus doit décrire les acteurs, les étapes, les moyens de communication et les responsabilités dans le cadre du traitement d’un incident de sécurité. 40/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
TI-EVAL-EVTSEC : Evaluation des évènements de sécurité
Une procédure d'évaluation des évènements de sécurité est définie et appliquée.
TI-PROC-REPINC : Procédure de réponse à incident
Une procédure de réponse à incident, incluant la collecte de preuves, l'escalade de la procédure, l'enregistrement de toutes les activités de la procédure de réponse, la communication des données pertinentes, la gestion des vulnérabilités et la clôture de l'incident, est définie et appliquée. Cette procédure prévoit notamment que :
Les incidents de sécurité sont consignés dans un outil de suivi des incidents.
Les incidents de sécurité sont explicitement identifiés comme tels dans l’outil de suivi des incidents.
Une priorité ainsi qu’un délai de résolution sont affectés à tous les incidents de sécurité.
TI-CAP-EXP : Capitalisation de l'expertise
L’ARC capitalise son expérience en matière d'analyse et de résolution d'incidents de sécurité, afin de réduire la probabilité d'occurrence ou l'impact des futurs incidents
TI-ALER-RI : Alerte sur risque important
Tout risque important pour les SI de l’ARC (attaque virale, vol d’information, etc.) fait l’objet, en cas d’urgence, d’une alerte spécifique envoyée par le RSSI (ou le Correspondant Sécurité) à l’attention de l’ensemble des utilisateurs.
Remontée des incidents de sécurité rencontrés
TI-QUAL-TRAIT : Qualification et traitement des incidents
La chaîne fonctionnelle SSI (RSSI, correspondants locaux DCSI, …) est informée par la chaîne opérationnelle de tout incident de sécurité, et contribue si nécessaire à la qualification de l’incident et au pilotage de son traitement.
TI-SIGN-FAIL : Signalement des failles
Les salariés, les contractants et les tiers doivent signaler les failles de sécurité, observées ou suspectées, sur les systèmes auxquels ils ont accès. 41/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
TI-ALERT-RSSI : Alerte systématique du RSSI
Le RSSI est systématiquement alerté en cas d’incident significatif de sécurité impactant les équipements et les systèmes du SI gérés directement par l’ARC.
3.10. CONTINUITE D’ACTIVITE
3.10.1. Gestion de la continuité d’activité des SI
Objectif 31 : se doter de plans de continuité d’activité, et les tester.
PCA-DEF : Définition du plan de continuité d’activité des Systèmes d’Information
Un plan de continuité d’activité des systèmes d’information est défini au niveau de l’ARC permettant d’assurer, en cas de sinistre, la continuité d’activité des systèmes d’information.
Définition du plan de continuité d’activité des systèmes d’information d’une entité
PCA-BES-CONT : Besoins de continuité des processus métiers
Les besoins de continuité des processus métiers sont recueillis auprès des directions métier utilisatrices.
PCA-PROC-CONT : Processus assurant les niveaux de continuité
Les processus assurant les niveaux de continuité nécessaires durant un sinistre sont définis, documentés, implémentés.
Mise en oeuvre du plan de continuité d’activité des systèmes d’information
PCA-SUIVILOCAL : Suivi de la mise en œuvre du plan de continuité d’activité des Systèmes d’Information (PCA des SI)
Le RSSI s’assure de la bonne mise en œuvre des dispositions prévues dans le plan de continuité d’activité des systèmes d’information pour l’ARC et pour chaque commune.
PCA-PROC : Mise en œuvre des dispositifs techniques et des procédures opérationnelles
Les équipes informatiques mettent en œuvre les dispositifs techniques et les procédures opérationnelles contribuant à la continuité des SI, en assurent la supervision au quotidien et la maintenance dans le temps. 42/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
PCA-PROC-SAUV : Procédure de sauvegarde des données
Une procédure de sauvegarde des données est formalisée et mise en œuvre. Elle décrit les outils, l’architecture, le RTO et le RPO des éléments sauvegardés (applications, serveurs, bases de données, configurations). Cette procédure décrit également la méthode de restauration et la fréquence des tests.
PCA-SAUVE : Protection de la disponibilité des sauvegardes
Les sauvegardes de données ne doivent pas être soumises aux mêmes risques de sinistres que les données sauvegardées.
PCA-TEST-PROC : Test des procédures de restauration
Les procédures de restauration des sauvegardes sont testées à minima annuellement.
PCA-POL-CONS : Formalisation d'une politique de conservation des données
Une Politique de conservation des données est formalisée et mise en œuvre. Elle prévoit notamment que la période de rétention des données satisfait les exigences légales requises par les dispositions des lois et réglementations locales en vigueur (archivage légal, comptabilité, etc.).
PCA-PROT : Protection de la confidentialité des sauvegardes
Les sauvegardes doivent être traitées de manière à garantir leur confidentialité et leur intégrité.
PCA-RESP-DSI : Responsabilité de la DCSI dans la mise en œuvre des mécanismes techniques
La DCSI est responsable de la mise en œuvre des mécanismes techniques permettant d’assurer le niveau souhaité de continuité d’activité.
Maintien en conditions opérationnelles du plan local de continuité d’activité des Systèmes d’Information
PCA-EXERC : Exercice régulier du plan local de continuité d’activité des systèmes d’information
La DCSI et le RSSI organisent des exercices réguliers, afin de tester le plan local de continuité d’activité des systèmes d’information.
PCA-MISAJOUR : Mise à jour du plan local de continuité d’activité des systèmes d’information
La DCSI et le RSSI assurent le maintien à jour du plan local de continuité d’activité des Systèmes d’Information. 43/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
3.11. CONFORMITE, AUDIT, INSPECTION, CONTROLE
3.11.1. Contrôles
Objectif 32 : effectuer des contrôles (audits, inspections) et des exercices réguliers de façon à mesurer les progrès accomplis et corriger les manquements.
CONTR-SSI : Contrôles
La conformité à la PSSI est vérifiée par des contrôles réguliers et consolide dans un bilan annuel l’état d’avancement de sa mise en œuvre.
CONTR-BILAN-SSI : Bilan annuel
L’ARC établit un bilan annuel mesurant sa maturité SSI globale.
CONTR-EXI : Définition des exigences
L'ensemble des exigences légales, statutaires, réglementaires et contractuelles en vigueur, ainsi que l’approche adoptée pour satisfaire à ces exigences, sont explicitement définies, documentées et mises à jour pour chaque système d’information et pour l’organisation elle-même.
CONTR-PROP : Respect des droits de propriété intellectuelle
Le cadre d'utilisation de matériels et de logiciels propriétaires respecte les droits de propriété intellectuelle
CONTR-DON-PERS : Traitement des données à caractère personnel
Les traitements de données susceptibles de contenir des informations à caractère personnel doivent faire l’objet des formalités requises, de déclaration ou de demande d’autorisation auprès de l’organisme officiel en charge des lois informatique et liberté du pays.
CONTR-CONF-CHIF : Conformité des moyens de chiffrement
Les moyens de chiffrement utilisés sont conformes aux accords, lois et réglementations concernés.
CONTR-INV-LOG : Inventaire logiciel
L’inventaire des logiciels soumis à licences utilisés au sein des SI de l’ARC doit être revu à minima annuellement afin de s’assurer que le nombre de licences correspond aux nombres de versions installées. 44/44
Version 1.0 POLITIQUE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION
CONTR-REV-SSI : Revues SSI
Des revues de la Sécurité des Systèmes d’Informations et ses évolutions sont menées à intervalles définies ou en cas de changement majeur afin de mesurer l’efficacité du système de management de la sécurité SI.
CONTR-AUD-SEC : Audits de sécurité
Des audits de sécurité ainsi que des tests d’intrusion sont régulièrement menés afin de s’assurer de la conformité de la configuration des systèmes et des réseaux avec les règles de sécurité définies dans la PSSI et les procédures opérationnelles. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
42 - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
42 - Modification du tableau des effectifs
1) L’accueil de la maison des projets nécessite le recrutement d’un agent d’accueil à temps plein. Il est proposé de créer un poste permanent relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps plein à compter du 1er septembre 2025.
Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
2) En raison de la charge de travail au sein du service Contrôle de gestion et de l’absence d’un agent depuis plusieurs années, il est proposé de créer un poste de contrôle de gestion. Ce poste relèvera du cadre d’emplois des attachés territoriaux, à temps complet. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
3) Suite à la création d’un poste d’instructeur DLC3, une offre d’emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues et des missions du poste, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps complet, à partir du 1er août 2025.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus et comme annexé.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise juil.-25
Temps partiel
GRADE BUDGET POURVU DONT
A Administrateur hors classe 1 1 1 CDI 1027/830 IM
A Administrateur faisant fonction de DGA 1 1 1 CDD 1015/821 IM
A Attaché hors classe 2 2
A Directeur territorial 2 2 2 CDI
A Attaché Principal 9,5 7,5 1 CDI IB 885/722 IM
1 CDD IB 896/730 IM
A Attaché principal détaché sur un emploi fonctionnel de DGA 2 2
A Attaché 17 16 2 CDI 1 x 80%
1 CDD IB 525/450 IM
1 CDD IB 499/430 IM
1 CDD IB 567/480 IM
3 CDD IB 444/390 IM
A Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI
B Rédacteur principal de 1ère classe 9 9
B Rédacteur principal de 2ème classe 0 0 1 x 90 %
B Rédacteur 19 18 3 CDD IB 389/356 IM 1 x 80 %
1 CDD IB 449/394 IM
1 CDD IB 475/413 IM
C Adjoint administratif principal de 1° classe 30 30 3 x 80 % - 2 x 90 %
C Adjoint administratif principal de 2° classe 7 6 1 CDD IB 461/404 IM 4 x 80 %
C Adjoint administratif 11 11 1 CDD IB 348/326 IM 2 x 80 %
C Assistant/conseiller en séjours 2 2 2 CDI
GRADE BUDGET POURVU
A Ingénieur général 2 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonction de DGS 1 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonctionnel de DGA 1 1
A Ingénieur hors classe 1 1
A Ingénieur en chef 1 1
A Ingénieur principal 8 8 1 CDI 1 x 80 %
1 CDD IB 701/582 IM
A Ingénieur 11,8 10,8 1 CDI
1 CDD IB 551/468 IM
3 CDD 444/390 IM
1 TNC CDD IB 739/610 IM
B Technicien principal de 1ère classe 5 4
B Technicien principal de 2ème classe 2 2
B Technicien 13 11 1 CDD IB 563/477 IM
1 CDD IB 415/369 IM
1 CDD IB 478/415 IM
1 CDD IB 452/396 IM
3 CDD IB 597/503 IM
C Agent de maîtrise principal 2 2
C Agent de maîtrise 7 7
C Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 1 CDD IB 548/466 IM
C Adjoint technique principal de 2ème classe 13 13 2 CDD IB 483 - IB 430
C Adjoint technique 19,5 17,5 1 TNC 50% 1 x 80 %
GRADE BUDGET POURVU
C Adjoint d'animation de 1ere classe 1 1
C Adjoint d'animation de 2ème classe 2 2
C Adjoint d'animation 3,86 3,86 1 TNC 86 %
GRADE BUDGET POURVU
B Chef de service de Police Municipale 1,15 1,15 1 TNC 15 %
C Gardien brigadier 0 0
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial socio-éducatif 0 0 1 TNC 50%
A Educateur Principal de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2
A Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1 CDD IB 404/365 IM
GRADE BUDGET POURVU
A Conservateur du patrimoine 1 1
A Attaché principal de conservation du patrimoine 0 0
B Assistant de conservation du patrimoine 2 2 1 CDD IB 431 / 381 IM
1 CDD IB 372 / 343 IM
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe 0 0
C Adjoint territorial du patrimoine 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial des activités physiques et sportives 0 0
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe 8 8
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe 2 2
B Educateur territorial des activités physiques et sportives 5 5
C Opérateur territorial des activités physiques et sportives 0 0
TOTAL 234,81 222,81
AUTRES EMPLOIS
surveillants sites ARC - assistantes - Médiateurs - Techniciens DSI 6 4 PEC - 20h & 30h/hebdo
TOTAL 240,81 226,81
FILIERE CULTURELLE EFFECTIF
FILIERE SPORTIVE EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
FILIERE POLICE EFFECTIF
FILIERE SOCIALE EFFECTIF EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
43 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Date de publication: 16/07/2025 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
43 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2025
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Selon l'article L.6221-1 du code du travail, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat à temps complet, et à suivre cette formation.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Lors de l'année scolaire 2024-2025, 5 apprentis ont été accueillis dont 1 poursuit la formation sur l'année scolaire 2025-2026.
L’Agglomération envisage l’accueil de 5 nouveaux apprentis pour l’année scolaire 2025- 2026.
Le coût de la formation pour ces 5 nouveaux apprentis, après déduction de la prise en charge du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, s’élèvera à 35 900 € par an, auxquels se rajoutent les salaires des apprentis basés sur un pourcentage du SMIC. Le coût de la bonification versée aux maîtres d’apprentissage s’élèvera à 9 197 € par an.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.424-1,
Vu le code du travail et notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2025, 5 nouveaux contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Diplôme Nombre
d’apprentis
Durée de la
formation
Informatique BTS Informatique 1 2 ans
Informatique Licence Cybersécurité 1 1 an
Évènementiel BTS audiovisuel 1 2 ans
Ressources Humaines BTS ou licence RH 1 1 ou 2 ans
Tourisme Master 1 2 ans
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal et au budget Tourisme.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
Date de convocation :
4 juillet 2025
Date d’affichage de la
convocation :
4 juillet 2025
Nombre de Conseillers
présents
42
Nombre de Conseillers
représentés :
9
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
44 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau
communautaire
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe
MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des
conseillers communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de
VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Benjamin
OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD,
Romuald SEELS, Emma GUILBAUD (Suppléante de Claude
PICART), Jean-Marie LAVOISIER, Philippe QUILLET (Suppléant
de Patrick LEROUX), Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET,
Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel
ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Sophie SCHWARZ, Martine
MIQUEL, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Marc-
Antoine BREKIESZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie
FONTAINE, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Evelyse GUYOT,
Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Cécile DAVIDOVICS,
Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Evelyne LE CHAPELLIER représentée par Laurent PORTEBOIS
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Philippe MARINI
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Xavier BOMBARD représenté par Marc-Antoine BREKIESZ
Astrid CHOISNE représentée par Romuald SEELS
Zadiyé BLANC représentée par Jean-Claude CHIREUX
Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Date de publication: 16/07/2025 Alain DRICOURT, Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Claude
CHARTIER, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Finances, Commande publique, Contrôle de gestion et
Financements extérieurs - Sandrine BRIERE, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement, Urbanisme et
Grands projets - Charlotte KUZNIAK, Directrice Générale
Adjointe/Responsable du Pôle Développement durable -Jean
BACHELET, Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle
Espaces urbains, Déplacements et Patrimoine
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
44 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 22 mai 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 13-2025 :
Le Président décide de recruter Mme Lucie TETU du 2 juin au 12 septembre 2025 pour effectuer un stage au sein du Pôle « Aménagement, Urbanisme et Grands projets », en vertu de la convention de stage du 28 avril 2025 conclue avec l’Institut polytechnique UniLaSalle situé à Bruz (35170) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordée à l ‘intéressée.
Décision du Président n° 14-2025 :
Le Président décide :
- l’institution d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit des entrées et des leçons de natation à la piscine du complexe sportif de Mercières,
- cette régie, installée à la piscine de Mercières située 2 rue Jacques Daguerre à Compiègne, fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, encaisse les entrées, les leçons de natations, les activités aquatiques et la location de lignes d’eau (compte d’imputation 70631), selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires et postaux, carte bancaire, paiement en ligne par Payfip régie, et sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu,
- un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise; un fonds de caisse d’un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur ; le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 € et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 3 000 € ; le régisseur est tenu de verser à la Caisse du Comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois (sauf le mois de fermeture) et verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois (sauf le mois de fermeture); le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination, et les mandataires suppléants et les mandataires ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ; l’intervention du régisseur, des régisseurs suppléants et des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Décision du Président n° 15-2025 :
Le Président décide :
- l’institution d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit des entrées, la location et l’affûtage des patins à la patinoire de Compiègne,
- cette régie, installée à la patinoire de Mercières située 2 rue Jacques Daguerre à Compiègne, fonctionne du 1er septembre N au 31 mai de l’année N+1, encaisse les entrées, les activités récréatives, la location de pistes, les locations de patins, l’affûtage de patins et la vente de gants (compte d’imputation 70631 sauf pour l’affûtage de patins 706888 et vente de gants 7078), selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires et postaux, carte bancaire, paiement en ligne par Payfip régie, et sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu, - un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Oise; un fonds de caisse d’un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur ; le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 € et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 3 000 € ; le régisseur est tenu de verser à la Caisse du Comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois (sauf le mois de fermeture) et verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois (sauf le mois de fermeture); le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination, et les mandataires suppléants et les mandataires ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ; l’intervention du régisseur, des régisseurs suppléants et des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Décision du Président n° 16-2025 :
Le Président décide d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée AA n° 83 à SAINT-SAUVEUR, lieudit « Les Longues Raies », d'une superficie totale de 396 m2 et appartenant à Madame Odile THUILLIER née CAPELLIER, dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement futur d’une zone d’habitat (zone 1AUR6 du PLUiH correspondant à une zone à urbaniser d’habitat mixte); ce droit de préemption sera formulé sous la forme d'une offre d'acquisition adressée à l'étude notariale mandatrice (Me Cyrille TAILLANDIER notaire à La Croix-Saint-Ouen), moyennant un prix de 9 900 €, au vu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Saint-Sauveur le 30 avril 2025 mentionnant un prix de vente de 15 800 € et de l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Oise du 18 juin 2025.
Décision du Président n° 17-2025 :
Le président décide de conclure, au vu de l’âge des véhicules, la cession de 3 remorques bennes de marque Trailor du service Assainissement immatriculées : 9093 XF 60, AN-330- BA et CK-777-PK, à la SARL RM Consulting, au prix de 1 000 € HT l’unité, soit un total de 3 600 € TTC (TVA à 20 %), et de recouvrer le produit de la cession en recettes au budget annexe Assainissement de l’ARC.
Décision du Président n° 18-2025 :
Le Président décide de déléguer le droit de préemption urbain à la commune de MARGNY- LES-COMPIEGNE afin de lui permettre d’exercer ce droit sur les parcelles bâties cadastrées ZH n° 54 – 56 et 59 situées à Margny-lès-Compiègne lieudit « Le Fond de la Truie » et d’une superficie totale de 14 859 m², située en zone UEm ( zone économique mixte), dans le cadre de l’installation d’un équipement d’intérêt collectif, en vertu de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue par la commune de Margny-lès-Compiègne le 22 mai 2025, présentée par Me Devred, notaire à Compiègne pour le compte de la société JMG Partners et du prix de 1 850 000 € y figurant.
Décision du Président n° 19-2025 :
Le Président décide
• d’intervenir en défense des intérêts de l’ARC dans le contentieux l’opposant à M Makiadi LEMBIKISA, locataire de la résidence Jean Lefort appartenant à l’ARC, dont le dossier fait état d’une dette non réglée au titre de sa location à la résidence et pour lequel il convient de demander l’expulsion auprès du Tribunal judiciaire de Compiègne ; cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction civile ou administrative, en 1ère instance et en appel, • de confier ce dossier à Me Christine LEFEVRE, avocate, 7 rue des Domeliers à Compiègne (ou à défaut, un avocat du même cabinet, ou en cas d’absence, un autre avocat choisi par ce cabinet).
Décision du Président n° 20-2025 :
Le Président décide de consentir un nouveau bail de 9 ans, à compter du 16 juin 2025, au profit de l’association « La Banque alimentaire » pour l’utilisation de l’immeuble situé 2 rue du Bernago à Compiègne, moyennant un loyer annuel de 18 263,48 €, soit 4 565,87 €/trimestre.
Décision du Président n° 21-2025 :
Le Président décide
• d’intervenir en défense des intérêts de l’ARC dans le contentieux suivant : requête en référé précontractuel par Suez Eau France devant le Tribunal administratif d’Amiens, enregistrée le 16 juin 2025 sous le n° 250249469 ; cette intervention pouvant concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction civile ou administrative, en 1ère instance et en appel,
• de confier ce dossier à Me Benoît NEVEU, avocat, associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, 2-4 rue Paul Cézanne à Paris (75008), ou à défaut, un avocat du même cabinet, ou en cas d’absence, un autre avocat choisi par ce cabinet).
Décision du Président n° 22-2025 :
Le Président décide d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée AA n° 39 à SAINT-SAUVEUR, rue Pierre Lacaille, d'une superficie totale de 72 m2 et appartenant à Madame Françoise LAGUEUX dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement futur d’une zone d’habitat (zone UR6.2 du PLUiH correspondant à une zone d’habitat); ce droit de préemption sera formulé sous la forme d'une offre d'acquisition adressée à l'étude notariale mandatrice (Me Blandine LEFRANC, notaire à Verberie), moyennant un prix de 1 800 €, au vu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Saint-Sauveur le 13 juin 2025 mentionnant un prix de vente de 2 520 € et de l’avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Oise du 18 juin 2025.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 22 mai 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
1 - Passation d’un avenant n° 1 à la convention particulière pour les travaux de déplacement du poste de refoulement « GOUJON » à Choisy-au-Bac liés au passage du Canal Seine Nord Europe
Par délibération du 6 juillet 2023, le Bureau Communautaire a autorisé la signature d ’une convention dite « particulière » pour les travaux de déplacement du poste de refoulement « GOUJON » à Choisy-au-Bac liés au passage du Canal Seine Nord Europe. Cette convention permet la prise en charge financière forfaitaire de la part de la société du Canal Seine Nord Europe des travaux et fixe le cadre du financement. Le montant estimatif était de 138 762,26 € HT et pouvait être revu à la hausse dans la limite fixée dans la convention particulière.
L’avenant n° 1 à la convention particulière, joint en annexe, a pour objet de modifier le montant estimatif des travaux de dévoiement détaillé comme suit :
- 138 762,26 € HT correspondant aux travaux de déplacement du poste de refoulement « GOUJON » à Choisy-au-Bac (montant indiqué dans la convention initiale), - 12 103,94 € HT correspondant au raccordement électrique par SICAE Oise, non prévu dans la convention initiale.
Il est donc proposé de signer l’avenant n° 1 à la convention particulière du 6 septembre 2023 correspondant aux travaux de raccordement électrique par SICAE Oise du poste de refoulement « GOUJON » à Choisy-au-Bac afin d’obtenir le versement supplémentaire de la société Canal Seine Nord Europe.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 6 juillet 2023 relative à la signature de la convention particulière pour les travaux de déplacement du poste de refoulement « GOUJON » à Choisy-au-Bac liés au passage du Canal Seine Nord Europe, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 05/05/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’un avenant n° 1 à la convention particulière du 6 septembre 2023 pour les travaux de déplacement du poste de refoulement « GOUJON » à Choisy-au-Bac liés au passage du Canal Seine Nord Europe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est inscrite au Budget Assainissement, chapitre 13.
ADOPTE à l'unanimité
2 - Signature d’une convention d’occupation temporaire entre l’ARC et l’Office National des Forêts pour le maintien d’un réseau de fossés, d’un bac décanteur-déshuileur et d’une canalisation pour l’évacuation des eaux pluviales du lotissement de la Margenne et du quartier des Bruyères sur la commune de La Croix-Saint-Ouen
L’évacuation des eaux pluviales du lotissement de la Margenne et du quartier des Bruyères à La Croix-Saint-Ouen a nécessité la mise en place d’un réseau de fossés, d’une canalisation et d’un bac décanteur-déshuileur sur le domaine privé de l’État géré par l’ONF (Office National des Forêts).
Une convention initiale avait été signée avec la commune de La Croix-Saint-Ouen compétente à cette époque en gestion des eaux pluviales urbaines.
L’ARC ayant repris la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines en 2020, et la convention arrivant à son terme, une nouvelle convention entre l’ARC et l’ONF est donc nécessaire.
Cette convention concerne un réseau de fossés d’une longueur de 545 mètres, une canalisation souterraine d’une longueur totale de 1 262 mètres longeant la route des Bruyères jusqu’au ru de la Malmaire et d’un bac décanteur-déshuileur sur une emprise d’environ 32 mètres carrés en amont du même ru.
Le code forestier prévoit le versement d’une redevance à l’ONF pour occupation du domaine privé de l’État, en fonction du tarif des concessions de l’ONF applicable en Picardie. Dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d’occupation temporaire jointe en annexe pour une durée de 9 ans, entraînant un versement de frais de dossier d’un montant de 150 € HT et l’application d’une redevance annuelle d’un montant de 2 865 € HT, revalorisée chaque année à hauteur de 1,5 %.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code forestier,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025 A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 05/05/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention d’occupation temporaire entre l’ARC et l’ONF pour le maintien d’un réseau de fossés, d’un bac décanteur-déshuileur et d’une canalisation pour l’évacuation des eaux pluviales du lotissement de la Margenne et du quartier des Bruyères sur la commune de La Croix-Saint-Ouen,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Principal chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
3 - Signature d'une convention de mandat entre la commune de La Croix-Saint-Ouen et l'ARC pour la réalisation de travaux d'eaux pluviales
La commune de La Croix-Saint-Ouen réalise des travaux d’aménagement rue Nationale. Ces aménagements nécessitent la mise en place d’avaloirs et d’ouvrages d’infiltration afin de gérer les eaux pluviales sur cette partie de la rue.
L’ARC ayant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, et afin de faciliter la réalisation de ce chantier, il est proposé de confier à la commune de La Croix-Saint-Ouen la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en concertation avec le service assainissement de l’ARC pour le contrôle et la validation des éléments depuis la conception du projet jusqu’à la mise en œuvre des travaux.
Le service assainissement participera aux réunions de chantier et à la réception des travaux. La commune de La Croix-Saint-Ouen aura en charge tous les travaux et études nécessaires ainsi que leur vérification.
L’ARC prendra en charge le coût total des travaux correspondant à l’eau pluviale s’élevant à 10 607,20 € HT. La commune de La Croix-Saint-Ouen avancera le coût des travaux et sera remboursée par l’ARC.
Il est donc proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mandat jointe en annexe reprenant toutes les modalités.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 05/05/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la commune de La Croix-Saint- Ouen et l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
4 - Plan vélo - Réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle à Compiègne sur le pont SNCF rue de Noyon - Signature d'une convention de Maîtrise d'Ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Oise pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental Par délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2025 portant sur l’adoption du programme 2025 et 2026 du plan vélo, la liaison assurant la connexion entre les deux principales communes de l’Agglomération, à savoir la création d’une piste cyclable sur la rue de Noyon (RD932) via l’ouvrage SNCF à Compiègne, a été retenue pour une réalisation à l’été 2025. Un plan de situation et un dossier de plans d’avant-projet sont joints. Ces travaux d’un montant estimé à 430 000 € TTC comportent notamment : • l’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle,
• la mise en place de nouveaux garde-corps sur l’ouvrage SNCF d’une hauteur de 1,20 m,
• la mise en place d’un nouveau dispositif de retenue (glissière en béton armé), • la création de dispositifs de soutènements,
• la signalisation horizontale et verticale adaptée.
À ce titre, il est nécessaire d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage délégué pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 6 mars 2025 relative à la programmation 2025-2026 des opérations du plan vélo de l’ARC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 24/04/2025
Et après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à respecter les règles et les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la loi n° 2002-102 du 11 février 2005,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée et jointe en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
5 - Plan vélo - Réalisation d'une piste cyclable bidirectionnelle à Compiègne sur le pont SNCF rue de Noyon - Signature d'une convention SNCF-Réseau pour une prestation "étude de mission de sécurité ferroviaire"
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2025 portant sur l’adoption du programme 2025 et 2026 du plan vélo, la liaison assurant la connexion entre les deux principales communes de l’Agglomération, à savoir la création d’une piste cyclable sur la rue de Noyon (RD932) via l’ouvrage SNCF à Compiègne, a été retenue pour une réalisation à l’été 2025.
Ces travaux d’un montant estimé à 430 000 € TTC comportent notamment : • l’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle,
• la mise en place de nouveaux garde-corps sur l’ouvrage SNCF d’une hauteur de 1,20 m,
• la mise en place d’un nouveau dispositif de retenue (glissière en béton armé), • la création de dispositifs de soutènements,
• la signalisation horizontale et verticale adaptée.
À ce titre, SNCF-Réseau doit au préalable étudier la compatibilité des travaux envisagés avec la sécurité du réseau. C’est pourquoi, il est nécessaire d’établir une convention de prestation « étude de mission de sécurité ferroviaire » avec SNCF-Réseau. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 6 mars 2025 relative à la programmation 2025-2026 des opérations du plan vélo de l’ARC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 24/04/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de prestation « étude de mission de sécurité ferroviaire » avec SNCF-Réseau, jointe en annexe, PRÉCISE que la dépense sera inscrite au programme du plan vélo de l’ARC – Ligne 1004 du Budget Principal.
ADOPTE à l'unanimité
6 - Plan vélo - Réalisation d'une voie verte le long de la RD13A dans la ZAC Jaux Venette - Signature d'une convention de Maitrise d'Ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Oise pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 6 mars 2025 portant sur l’adoption du programme 2025 et 2026 du plan vélo, la liaison assurant les connexions entre les pôles générateurs de déplacement de la commune, à savoir la création d’une voie verte sur la ZAC Jaux-Venette sud a été retenue pour une réalisation en septembre 2025. Ces travaux d’un montant estimé à 271 000 € TTC comportent notamment : • l’aménagement d’une voie verte le long de la RD 13A,
• la mise en place d’un séparateur provisoire sur l’ouvrage routier traversant la RD 1131,
• la signalisation horizontale et verticale adaptée.
À ce titre, il est nécessaire d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage délégué pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental hors agglomération avec le Conseil départemental.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame MUSELET,
Vu le code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources
Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 24/04/2025
Et après en avoir délibéré,
S’ENGAGE à respecter les règles et les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la loi n° 2002-102 du 11 février 2005,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée et jointe en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
AMÉNAGEMENT
7 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Convention avec GRDF relative à l'alimentation en gaz de la zone d'aménagement
Dans le cadre de la poursuite des travaux d’aménagement de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux, il est proposé de conclure une convention avec GRDF relative à l’alimentation en gaz des logements neufs (collectifs et maisons individuelles) à la fois pour le quartier des Musiciens et pour le quartier des Maréchaux. Il est à noter qu’au sein du quartier des Musiciens, il est prévu de raccorder les immeubles collectifs au réseau de chauffage urbain pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Au travers de ces deux conventions (une par quartier), les engagements de GRDF sont les suivants :
• La réalisation des travaux d'amenée incluant :
• les ouvrages en amont des Ouvrages Intérieurs de la zone d’aménagement et concourant à l'alimentation en gaz de cette zone (Réseau d'Amenée), • les éventuels renforcements du réseau de distribution existant et/ou l'extension du réseau à partir du réseau de distribution existant en polyéthylène (PE), • La fourniture des tubes PE, les accessoires (prises, manchons, boules marqueurs…) destinés à être posés au titre des Ouvrages Intérieurs de la zone,
• La fourniture des éléments nécessaires aux branchements, coffrets, postes de livraisons et socles.
L’ARC s’engage à réaliser les travaux de terrassement liés aux Ouvrages intérieurs de la zone d'aménagement (y compris matériau meuble mis en fond de fouille et pose du grillage avertisseur de couleur jaune).
Aussi, les coûts afférents se répartissent ainsi :
• pour les Musiciens : le montant de ces travaux s’élève à 44 700 € HT : GRDF prend en charge 33 798 € HT ; l’ARC versera une participation financière à hauteur de 10 902.00 € HT,
• pour les Maréchaux : le montant de ces travaux s’élève à 50 164 € HT : GRDF prend en charge 28 666.20 € HT ; l’ARC versera une participation financière à hauteur de 21 497.80 € HT.
Les deux conventions sont ci-après annexées.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur OURY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 portant création de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux,
Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 portant approbation du programme des équipements publics et réalisation de la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux, Considérant qu’il convient d’assurer les amenées de réseaux de gaz au sein des deux ZAC des Musiciens et des Maréchaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 28/04/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention relative à l'alimentation en gaz du quartier des Musiciens et la convention relative à l'alimentation en gaz du quartier des Maréchaux proposées par GRDF, ci-après annexées, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les contrats afférents, et tout document relatif à cette affaire,
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au budget Aménagement, chapitre 011 et les recettes au budget Aménagement, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
8 - Modification de l'attribution du lot n° 2 "études géotechniques" relatif aux études préalables constituant le dossier de création d'une Zone d'Aménagement Concerté pour le Quartier des Moulins à Verberie.
Par délibération du 20 mai 2021, le Conseil d’Agglomération a décidé de lancer une étude de faisabilité pour l’aménagement du quartier de la Gare dit « Quartier des Moulins » sur la commune de Verberie. Par délibération du 5 octobre 2023, le Conseil d’Agglomération a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation des entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée visant à désigner les bureaux d’études en charge de réaliser les études liées à la création et à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté à Verberie, y compris la maîtrise d’oeuvre au niveau de l’avant-projet et son insertion dans son environnement. La dépense a été budgétée pour un montant de 150 000 € HT. Le Bureau communautaire, par délibération n° 6 du 3 avril 2025, a attribué les marchés, notamment le lot n° 2 de la façon suivante :
- lot n° 2 : Société FONDASOL pour un montant de 23 245 € HT.
Cependant, suite aux négociations, c’est la société TECHNOSOL qui avait proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot audit montant de 23 245 € HT. La délibération susvisée contient donc une erreur matérielle qu’il convient de rectifier en attribuant le lot n° 2 à la société TECHNOSOL.
Hormis la correction concernant l’erreur matérielle relative au nom de l’attributaire du lot n° 2, le reste de la délibération est inchangé, les autres lots étant conformément attribués.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ARNOULD,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R2122-2-3°,
Vu la délibération n° 6 du Bureau communautaire du 3 avril 2025,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
ABROGE partiellement la délibération n° 6 du 3 avril 2025, relative à l’attribution du lot n° 2 des marchés portant sur les études préalables à la constitution du dossier de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dans le quartier des Moulins de Verberie, AUTORISE la signature du marché public relatif au lot n° 2 « études de sols (géotechniques, hydrogéologiques) » pour le projet de création de la ZAC du quartier des Moulins à Verberie avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres à savoir : - la société TECHNOSOL pour un montant de 23 245 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, ADOPTE à l'unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
9 - LA CROIX-SAINT-OUEN - Parc Tertiaire et Scientifique - Cession d'un terrain à la SCI CHAMPLIEU pour création d'un parking
M. David DE BOSSCHERE, est co-dirigeant des enseignes de grande surface INTERMARCHE sur les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne. Afin de diversifier son activité et dans l’optique de continuer sa stratégie d’investissement sur l’Agglomération de la Région de Compiègne, M. De Bosschere a acquis, via la SCI CHAMPLIEU, de nouvelles emprises immobilières et foncières, en faveur de la réalisation de programmes tertiaires, de services, d’artisanat ou de petits commerces. Ce programme d’investissement a amené la SCI Champlieu à acquérir, sur le parc tertiaire et scientifique de La Croix-Saint-Ouen, un bâtiment tertiaire neuf réalisé en 2024 par le promoteur GAIAC,sur l’ensemble immobilier dit « ORIGIN’S PARK ». A ce stade, ce bâtiment de bureaux, d’une surface totale de 1 374 m² en R+1, est en commercialisation (à la location). Le stationnement affecté à ce bâtiment se compose de 41 places de parking. Dans le cadre de la commercialisation de ce bâtiment, il apparaît que la surface de stationnement est insuffisante au regard des contacts en cours. Pour rappel, le parc tertiaire et scientifique compte environ 110 entreprises pour plus de 2 600 emplois. M. de Bosschere sollicite donc l’ARC pour l’acquisition d’un terrain complémentaire de 685 m², permettant la réalisation de 25 places supplémentaires.
L’ARC envisage donc de céder un terrain d’environ 685 m², sous réserve d’ajustement de la surface, à détacher des parcelles cadastrées AN n° 115p et AN n° 335p sur le parc tertiaire et scientifique de La Croix-Saint-Ouen.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 50 € HT/m², TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur. La cession est donc proposée à un prix de vente total de 34 250 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l’avis des Services Fiscaux du 14 février 2025 joint en annexe,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 29/04/2025
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 28/04/2025
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain d’environ 685 m², à détacher des parcelles cadastrées AN n° 315p et AN n° 335p sur le parc tertiaire et scientifique de La Croix-Saint-Ouen, à la société SCI CHAMPLIEU ou toute autre structure s’y substituant à un prix de vente de 34 250 € HT, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire, PRÉCISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC.
PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget aménagement chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
10 - Travaux et aménagement en vue de la création d'un garage mécanique solidaire - Lancement d'une consultation
L’ARC se mobilise depuis plusieurs années sur des actions structurantes afin d’apporter des réponses aux enjeux en matière d’insertion professionnelle et d’emploi, en partenariat avec les acteurs de l’Emploi.
Dans ce cadre, une délibération a été prise par l’assemblée le 11 juillet 2024, proposant la création d’un garage solidaire afin de lever les freins à la mobilité pour faciliter l’accès à l’emploi, et autorisant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour retenir l’équipe qui sera chargée de l’exploitation du garage.
L’association « Partage Travail » (association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 29 Cours Guynemer, 60200 Compiègne) y a répondu et a fait part de son projet.
En parallèle, le lycée Mireille Grenet, en lien avec ses formations mécaniques (CFA et GRETA), s’est rapproché de Partage Travail et de l’ARC afin de développer un partenariat pour que les locaux puissent être aussi utilisés dans le cadre de la formation des élèves. Cela permettrait, à terme, d’élargir l’offre de formation en mécanique sur le Compiégnois et répondre ainsi aux besoins des entreprises du secteur.
Afin de mettre en place ce projet, l’Agglomération de la Région de Compiègne effectuera les travaux d’aménagement, de mise aux normes et d’équipement du local situé 35 Quai du Clos des Roses à Compiègne. Cela permettra ensuite à l’association Partage Travail de mettre en oeuvre le projet visant à terme à prendre en charge environ 250 interventions mécaniques par an, ainsi que la location et la vente de véhicule à bas coût. Ainsi, le garage sera notamment équipé de 3 ponts élévateurs, mais aussi d’un espace pédagogique afin d’accueillir les élèves en formation dans le cadre d’un partenariat avec le CFA et le GRETA sur la partie mécanique. Un bureau sera aussi créé à l’entrée de l’équipement afin de gérer l’accueil et la partie administrative du garage. Le montant prévisionnel des travaux est le suivant : 383 018,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Il est prévu que les travaux débutent en septembre 2025 pour une durée de 4 mois. Il convient désormais de lancer la consultation relative à ces travaux. Cette opération est composée de 8 lots :
• Lot 01 – Base vie/Démolition/Maçonnerie,
• Lot 02 – Cloisonnement/Faux-plafond,
• Lot 03 – Plomberie/Chauffage,
• Lot 04 – Électricité/Télécoms/SSI,
• Lot 05 – Désenfumage,
• Lot 06 – Ferronnerie,
• Lot 07 – Peinture/Carrelage/Faïence,
• Lot 08 – Équipements/Outillages.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Prix : 50 %,
- Valeur technique : 50 %.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-10, L.1414-1, L.2122-21-1 et L.1414-2,
Vu la délibération du Conseil d'agglomération du 11 juillet 2024 relative à l’appel à manifestation d'intérêt concernant un projet de garage solidaire,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2024 relative au bail, travaux et demande de subventions pour la création d’un garage solidaire,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R.2123-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 13/05/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation des entreprises sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique pour la création d'un garage mécanique solidaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à déposer auprès des financeurs les dossiers de demande de subvention et à solliciter pour chacun d’entre eux la subvention la plus élevée possible,
CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer toutes les pièces et notamment les marchés publics avec les opérateurs ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération, PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au Budget principal, chapitre 21. ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 01/07/2025
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 22 mai 2025 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 22 mai 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise , a`~~A RC AGGLOMÉRATION DÉ , LA RÉGION DE
COMPIECNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
JEUDI 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, à 20 heures 00, s'est réuni à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe MARINI le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires ou suppléants des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré,
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 22 mai 2025
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025.
Adopté à l'unanimité,
2 - Remplacement d'un conseiller communautaire de la commune de Compiègne
PREND ACTE du remplacement de Monsieur Oumar BA, conseiller communautaire titulaire pour la Ville de Compiègne, par Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, conseiller municipal à Compiègne,
CONSTATE la mise à jour de la liste des membres titulaires et suppléants du Conseil d'Agglomération de la Région de Compiègne,
ABROGE partiellement les délibérations n' 1 du 10 juillet 2020, n° 47 du 15 décembre 2022, n° 2 du 6 juillet 2023 et n° 21 du 20 juin 2024.
Adopté à l'unanimité,
3 - Maintien ou non dans sa fonction de vice-président et membre du Bureau Communautaire d'un élu après retrait de l'ensemble de ses délégations
PREND ACTE du retrait des délégations données à Monsieur Benjamin OURY, Vice-Président et membre du Bureau communautaire,
DÉCIDE à l'unanimité des présents de se prononcer par le biais d'un scrutin à main levée,
DÉCIDE de maintenir dans sa fonction de vice-président et membre du Bureau communautaire Monsieur Benjamin OURY.
Adopté à l'unanimité,
1/17 4 - Maintien ou non dans sa fonction de membre du Bureau Communautaire d'une élue après retrait de l'ensemble de ses délégations
PREND ACTE du retrait des délégations données à Madame SOPHIE SCHWARZ, membre du Bureau communautaire,
DÉCIDE à l'unanimité des présents de se prononcer par le biais d'un scrutin à main levée,
DÉCIDE de ne pas maintenir dans sa fonction de membre du Bureau communautaire de Madame SOPHIE SCHWARZ.
Adopté à la majorité avec,
9 contre de Benjamin OURY, Emma GUILBAUD, Jean-Claude CHIREUX, Claude LEBON, Sophie SCHWARZ, Emmanuel PASCUAL, Zadiyé BLANC, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
9 abstentions de Bernard HELLAL, Romuald SEELS, Jean-Marie LAVOISIER, Xavier LOUVET, Michel ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Georges DIAB, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS
5 - Modification de la composition du Bureau
ABROGE la délibération n° 3 du Conseil d'Agglomération du 10 juillet 2020,
APPROUVE la nouvelle composition du bureau communautaire comme définie.
Adopté à l'unanimité,
6 - Élection d'un membre du Bureau communautaire
DECIDE de procéder à l'élection du nouveau membre du Bureau communautaire au scrutin secret à la majorité absolue,
Il est alors procédé aux opérations de vote selon les conditions réglementaires.
M. Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance et le conseil municipal a désigné 2 assesseurs qui constituent le bureau.
Après appel à candidature M. Joël DUPUY de MERY se porte candidat. Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote.
Résultat du Z ef tour de scrutin :
a) Nombre de conseillers communautaires présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants: 51
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d) Nombre de bulletins blancs: 6
e) Nombre de suffrages exprimés: 45
f) Majorité absolue: 23
M. Joël DUPUY de MERY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, soit 43 (quarante- trois), il a été proclamé membre du Bureau communautaire et a été immédiatement installé(e).
DIT que le tableau du Bureau communautaire sera modifié en conséquence,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
2117 7 - CHOISY-AU-BAC - Aménagement d'une zone naturelle sportive et de loisirs suite à la fin d'exploitation d'une carrière — Phase 1 - Tranche 1- Demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France via le dispositif ACTes
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Hauts-de-France dans le cadre de la politique d'aides aux communes et au Territoires (ACTes) au titre de l'appel à projets « fonds de soutien aux projets structurants », au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget principal.
Adopté à l'unanimité,
8 - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
Étant précisé que M. BOMBARD et Mme SCHWARZ, membres de l'association Partage Travail, ne prennent pas part au vote,
APPROUVE l'octroi de subventions aux porteurs de projets indiqués,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Adopté à l'unanimité,
9 - Fonds de Compensation Agricole Collective - Versement d'une subvention à l'Association du Pays Compiègnois pour une étude de faisabilité d'un atelier de transformation
Étant précisé que Monsieur MARINI, Président de l'APC, et MM. HELLAL et PICART, MM. DESESSART, de VALROGER et Mme de FIGUEIREDO, Mme FONTAINE, représentant respectivement au Bureau de l'APC l'ARC, le Conseil départemental et le Conseil régional, ne prennent pas part au vote,
APPROUVE le lancement d'une étude de faisabilité d'un atelier de transformation alimentaire,
DÉCIDE d'affecter une somme de 15 000 € à ce projet à prendre sur l'enveloppe du fonds de compensation collective de 345 000 € et de verser la subvention correspondante à l'APC,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Adopté à l'unanimité,
3/17 10 - Lancement d'une consultation pour une étude portant sur les retombées économiques générées notamment par l'activité des SPL du Pôle événementiel le Tigre et du Pôle équestre du Compiégnois
APPROUVE le lancement d'une consultation d'entreprises sous la forme d'une procédure adaptée pour une étude, portant sur les retombées économiques générées notamment par l'activité des SPL du pôle événementiel Le Tigre et du pôle équestre du Compiégnois,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération, et notamment le marché public correspondant à l'issue de cette consultation
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'Agence Oise Tourisme,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget annexe Tourisme, chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
11 - Travaux de réhabilitation de 14 réservoirs d'eau potable sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne - Lots 1 et 2 attribution des marchés publics et demande de subvention
ABROGE la délibération n° 1 du Bureau communautaire du 23 février 2024 visant à lancer un marché de travaux pour la réhabilitation des réservoirs d'eau potable,
AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant représenté l'offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des lots à savoir : • pour le lot n° 1 : la société RESINA pour un montant de 1 383 551,06 € HT toutes tranches confondues,
• pour le lot n° 2 : la société RESINA pour un montant de 1 608 319,63 € HT toutes tranches confondues,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
SOLLICITE les aides de l'Agence de l'Eau Seine Normandie aux taux les meilleurs,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget Eau Potable, chapitre 23.
Adopté à l'unanimité,
12 - Demande d'aide au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural relative aux dépenses d'animations Natura 2000 pour les années 2024-2025
SOLLICITE les aides FEADER au titre de l'animation Natura 2000 de l'année 2024 et de l'année 2025, dans le périmètre des sites Natura 2000 « ZSC FR 2200382 » et « ZPS FR 2212001 »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget Principal «chapitre 011» et la recette est inscrite au budget Principal «chapitre 74 ».
Adopté à l'unanimité,
4/17 13 - VENETTE - Réalisation d'un diagnostic parcellaire « bio » sur la parcelle AH n° 29
SOLLICITE les aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à hauteur de 80 % au titre du diagnostic parcellaire « Bio »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que cette dépense sera inscrite aux budgets Eau potable, chapitre 011, et Principal, chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
14 - Lancement d'une consultation pour l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement de l'ARC et demande de subvention
AUTORISE le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement,
SOLLICITE les subventions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à hauteur de 80 %,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment le marché public avec l'attributaire désigné par la Commission d'Appel d'offres,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Assainissement, chapitre 20, et que la recette sera inscrite au budget Assainissement, chapitre 13.
Adopté à l'unanimité,
15 - Transfert de la compétence ruissellement au Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA)
AUTORISE le transfert de la compétence « Ruissellement » telle que définie dans les statuts de l'ARC au SMOA sur son territoire d'intervention,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l'unanimité,
16 - Signature d'une convention de gestion avec le Syndicat Mixte Oise-Aronde pour la gestion relevant de la compétence ruissellement (sur le territoire hors SMOA)
APPROUVE le principe de confier au SMOA par voie conventionnelle la gestion du service ruissellement en dehors de son territoire d'intervention. La signature de la convention interviendrait ultérieurement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense liée aux travaux (part variable) sera inscrite au Budget Principal, chapitre 21, et que la dépense liée à la participation forfaitaire sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
5/17 17 - Démarche de concertation pour le plan vélo 2027-2032
DECIDE de retenir le principe du Plan Vélo exposé sur la période 2027-2032,
APPROUVE la démarche de concertation mentionnée pour ce 2ème plan Vélo.
Adopté à l'unanimité,
18 - Approbation et autorisation de signature du Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Est de l'Oise
APPROUVE le Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Est de l'Oise,
AUTORISE Monsieur Le Président à signer le Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin de mobilité Est de l'Oise.
Adopté à l'unanimité,
19 - Organisation de la prise en charge des transports scolaires vers les piscines de Compiègne
DÉCIDE de financer à 100 % le coût des transports scolaires pour la piscine tel que cela est précisé dans les attendus de la présente délibération et de maintenir pour l'année scolaire 2025/2026 l'organisation communale actuelle avec remboursement des dépenses des communes par l'ARC,
PRÉCISE que les dépenses engagées par les communes seront remboursées sur présentation des factures acquittées et au regard des plannings constatés d'utilisation des piscines de Huy et de Mercières.
Adopté à l'unanimité,
20 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens (VS2 Nord - VT4 - PK3) - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
AUTORISE le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour les travaux mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d'aide auprès de la Région et de l'ANRU au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d'aide auprès du Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du dispositif départemental d'aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense estimée à ce stade à 1,6 M€ HT pour l'ensemble des lots, est inscrite partiellement en 2025 et sera inscrite également en 2026 au budget Aménagement, chapitre 011, et les recettes au budget Aménagement, chapitre 74.
Adopté à l'unanimité,
6/17 21 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Acquisition de la parcelle AR n° 132 auprès de Clésence pour l'aménagement de la voirie
DECIDE d'acquérir la parcelle AR n° 132 d'une surface de 582 m2 située sur la ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, secteur des Musiciens, auprès de Clésence, au prix de 2 328 € HT (soit 4 € HT/m2) , frais de notaire et TVA éventuelle en sus à la charge de l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte d'acquisition ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Aménagement, chapitre 11.
Adopté à l'unanimité,
22 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Secteur des Musiciens - Déclassement par anticipation des parcelles AR n° 460, 461 et 463
DÉCIDE aue la désaffectation des parcelles cadastrées :
Références cadastrales Surface cadastrale Lot(s) cessible(s) concerné(s)
AR n° 460 870 m2 ON4
AR n'461 116 m2 ON3
AR n° 463 145 m2 ON5
est différée dans un délai de 3 ans, ce dernier pouvant être prolongé le cas échéant dans une limite de 6 ans s'agissant « d'une opération de construction, restauration, réaménagement » conformément à l'article L.2141-2 du CG3P, dans l'attente des travaux d'aménagement à réaliser aux abords des lots dont font partie ces parcelles conformément au plan d'aménagement, qu'il s'agisse de phase transitoire ou définitive,
DÉCIDE de prononcer le déclassement par anticipation desdites parcelles pour une surface totale de 1 131 m2,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à cette procédure.
Adopté à l'unanimité,
23 - COMPIEGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Secteur des Musiciens - Cession du lot ON5 à Clésence en vue de la réalisation d'une résidence intergénérationnelle
DECIDE de céder à la société CLESENCE ou toute autre structure s'y substituant le lot ON5 cadastré AR n° 444 et 463 d'une surface totale de 2 195 m2 sous réserve d'ajustement de surface, situé sur le secteur des Musiciens de la ZAC multisites des secteurs des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, ainsi que les droits à construire y afférents soit 2 951 m2 SDP au prix de 354 120 € HT (soit 120 € HT/m2 SDP) sous réserve d'ajustement des mètres carrés des surfaces de plancher cédés, TVA et frais d'acte en sus à la charge de l'acquéreur,
DIT que l'acte de cession comportera une clause prévoyant la résolution de la vente dans le cas où la désaffectation des parcelles AR n° 444 et AR n0463 n'était pas constatée dans un délai de 3 ans à compter de l'acte de déclassement soit le 6 mars 2028 pour ce qui concerne la parcelle AR n°444 et 10 juillet 2028 pour ce qui concerne la parcelle AR n°463,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente puis l'acte de vente correspondant et toutes pièces afférentes à ce dossier, PRÉCISE que la recette est prévue au budget Aménagement, chapitre 70,
Adopté à l'unanimité,
7117 24 - CLAIROIX/LACHELLE - Dossier DEROCQUENCOURT - Acquisition de parcelles sises au lieu-dit "La Grande Couture" à Clairoix - Compensation agricole à Lachelle - Versement d'une indemnité d'éviction
APPROUVE l'acquisition des parcelles AN n° 15 et AN n° 16 lieu-dit la « Grande Couture » à Clairoix, d'une surface totale de 1 ha 64 ares 83 ça au prix de 346 143 € HT, frais de notaire en sus à la charge de l'ARC,
APPROUVE la cession par la SAFER, agissant pour le compte de l'ARC, à M. Derocquencourt à titre de compensation agricole, des parcelles ZD n° 47 et ZD n° 50 situées à Lachelle moyennant un prix principal de 106 545,25 €, frais de portage de la SAFER en sus de 9 306,82 € soit un prix total de 115 852,07 €,
APPROUVE le versement d'une indemnité à Monsieur Derocquencourt à titre de résiliation de baux d'une valeur totale de 17 974 € dont 16 833 € pour le bail sur la parcelle AM n° 53 et 1 141 € pour le bail verbal sur la parcelle AM n° 38,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense liée à l'acquisition des parcelles AN n° 15 et 16 ainsi que le versement de l'indemnité d'éviction attachée aux parcelles AM n° 53 et AM n° 38 sont prévus au budget Aménagement, chapitre 11.
Adopté à l'unanimité,
25 - Elaboration du Programme Partenarial 2025 avec Oise Les Vallées
APPROUVE le projet de convention partenariale triennale avec l'Agence d'Urbanisme Oise Les Vallées pour les années 2025, 2026 et 2027, telle que présenté,
DÉCIDE d'octroyer la subvention de 160 000 € à l'Agence d'Urbanisme Oise Les Vallées pour la mise en oeuvre du programme partenarial pour l'année 2025 ; le montant des subventions pour les années 2026 et 2027 sera déterminé par avenant chaque année,
APPROUVE le versement de la cotisation ordinaire de 37 727,80 € à l'Agence d'Urbanisme Oise Les Vallées pour l'année 2025,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents se rapportant à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense de 160 000 € est prévue au Budget Principal, chapitre 65,
PRÉCISE que la dépense de 37 727,80 € est prévue au Budget Principal, chapitre 62.
Adopté à l'unanimité,
26 - Habitat privé-Programme d'Actions Territorial 2025
APPROUVE le Programme d'Actions Territorial 2025 de l'ARC et les propositions d'aides à la rénovation de l'habitat privé, tel que proposé par la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat,
PRÉCISE que les dépenses sont prévues au chapitre 204 du budget principal.
Adopté à l'unanimité,
8/17 27 - Signature des avenants de clôture du programme "Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique" du Conseil Régional des Hauts-de-France
APPROUVE le bilan tel que présenté des actions du Programme SARE,
APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs du SARE entre la Région Hauts-de-France et l'ARC,
APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention financière SARE entre la Région Hauts-de- France et l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants et toutes pièces afférentes et à procéder à leur mise en ceuvre,
PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal, chapitre 13.
Adopté à l'unanimité,
28 - Habitat privé - Engagement du Pacte Territorial avec l'Agence Nationale de l'Habitat - Convention 2025/2029
CONFIRME que l'ARC souhaite poursuivre ses actions en matière d'informations, d'animations, de conseils et d'orientation des demandeurs de soutien à la rénovation de l'Habitat via le guichet unique « ARC RENOV' » en tant que Service de Rénovation Énergétique de l'Habitat (SREH),
APPROUVE le projet de convention et son bilan prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le Pacte Territorial avec l'État et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et tout autre document afférent à cette affaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les demandes de financements correspondantes auprès de l'ANAH,
PRÉCISE que les recettes sont prévues au chapitre 13.
Adopté à l'unanimité,
29 - Actualisation du coût des travaux du garage solidaire et convention de partenariat avec l'association Partage Travail
Étant précisé que M. BOMBARD et Mme SCHWARZ, membres de l'association Partage Travail, ne prennent pas part au vote,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec Partage Travail,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires et inhérentes à l'exécution de la présente délibération, et aux documents en lien avec cette affaire,
PRÉCISE que la dépense sera prévue au budget principal, chapitre 20, 21 et 65.
Adopté à l'unanimité,
9/17 30 - Abrogation partielle des désignations de Mme Schwarz en tant que représentante de l'ARC au sein de commissions, groupes de travail internes et organismes extérieurs
RETIRE les désignations de Mme Sophie SCHWARZ dans les commissions, groupes de travail internes et organismes extérieurs cités,
ABROGE partiellement en ce sens les délibérations n° 31 du 10 juillet 2020, no 50 du 2 octobre 2020 et n° 27 du 11 juillet 2024.
Adopté à la majorité avec,
9 contre de Benjamin OURY, Emma GUILBAUD, Jean-Claude CHIREUX, Claude LEBON, Sophie SCHWARZ, Emmanuel PASCUAL, Zadiyé BLANC, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
9 abstentions de Bernard HELLAL, Romuald SEELS, Jean-Marie LAVOISIER, Xavier LOUVET, Michel ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Georges DIAB, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS
31 - Abrogation partielle des désignations de M. Pascual en tant que représentant de l'ARC au sein des organismes extérieurs
RETIRE les désignations de M. Emmanuel PASCUAL dans les organismes extérieurs cités,
ABROGE partiellement en ce sens les délibérations no 24 du 10 juillet 2020, n° 48 et 50 du 2 octobre 2020 et n° 11 du 2 mars 2023,
ABROGE la délibération n° 37 du 10 juillet 2020.
Adopté à la majorité avec,
9 contre de Benjamin OURY, Emma GUILBAUD, Jean-Claude CHIREUX, Claude LEBON, Sophie SCHWARZ, Emmanuel PASCUAL, Zadiyé BLANC, Etienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
9 abstentions de Bernard HELLAL, Romuald SEELS, Jean-Marie LAVOISIER, Xavier LOUVET, Michel ARNOULD, Gilbert BOUTEILLE, Georges DIAB, Astrid CHOISNE, Cécile DAVIDOVICS
32 - Modification dans la composition des commissions "Aménagement, Équipement et Urbanisme", "Économie" et "Transports, Mobilité, Gestion des voiries"
APPROUVE la désignation, en lieu et place de Monsieur Oumar BA de: • Monsieur Daniel LECA au sein de la commission Aménagement, Équipement et Urbanisme,
• Madame Jihade OUKADI au sein de la commission Économie,
• Monsieur Pierre VATIN au sein de la commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries,
PRÉCISE que, outre les désignations ci-dessus, la composition des commissions demeure inchangée ; en conséquence, les commissions « Aménagement, Équipement et Urbanisme », « Économie » et « Transports — Mobilité et Gestion des Voiries » sont composées comme indiqué.
Adopté à l'unanimité,
10/17 33 - Désignation d'un représentant au sein du Pôle Métropolitain de l'Oise - Remplacement d'un délégué suppléant
APPROUVE la désignation de Monsieur Pierre VATIN en tant que délégué suppléant de l'ARC au Pôle Métropolitain de l'Oise, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL,
DIT que, outre la désignation de M. Pierre VATIN, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants de l'ARC au sein du Pôle Métropolitain de l'Oise, chargés de siéger à l'assemblée délibérante du syndicat:
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Philippe MARINI, M. Pierre VATIN
M. Bernard HELLAL, M. Jean DESESSART
M. Laurent PORTEBOIS M. Nicolas LEDAY
Adopté à l'unanimité,
34 - Mission Locale du Pays Compiègnois et du Pays des Sources - Désignation d'un délégué au sein de l'Assemblée Générale pour le remplacement d'un membre titulaire
APPROUVE la désignation de Monsieur Xavier BOMBARD en tant que délégué titulaire au sein de l'Assemblée générale de la Mission Locale, en remplacement de Monsieur Oumar BA,
DIT que, outre la désignation de Monsieur Xavier BOMBARD, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants de l'ARC qui siègent au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de la Mission Locale du pays Compiègnois et du Pays des Sources sont:
Assemblée Générale:
Membres titulaires:
Eric BERTRAND
Jean-Luc MIGNARD
Laurent PORTEBOIS
Philippe MARINI
Sophie SCHWARZ
Sidonie MUSELET
Jean-Claude CHIREUX
Jean DESESSART
Evelyne LE CHAPELLIER
Bernard HELLAL
Jean-Pierre LEBOEUF
Claude LEBON
Romuald SEELS
Béatrice MARTIN
Patrick LEROUX
Xavier LOUVET
Xavier BOMBARD
Michel ARNOULD
Gilbert BOUTEILLE
Claude PICART
Membre suppléant:
Philippe BOUCHER
Conseil d'Administration
Jean DESESSART
Bernard HELLAL
Marc-Antoine BREKIESZ
Philippe MARINI
Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS
Gilbert BOUTEILLE
Adopté à l'unanimité,
11/17 35 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de la Recyclerie de l'Agglomération de Compiègne (RAC) - Remplacement d'un membre titulaire
APPROUVE la désignation de Madame Sandrine de FIGUEIREDO en tant que membre titulaire au sein du Conseil d'Administration de la Recyclerie de l'Agglomération de Compiègne, en remplacement de Madame Sophie SCHWARZ,
DIT que, outre la désignation de Mme Sandrine de FIGUEIREDO, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants de l'ARC au sein du Conseil d'Administration de la Recyclerie de l'Agglomération de Compiègne sont désormais :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Philippe MARINI, M. Benjamin OURY
M. Bernard HELLAL, M. Eric BERTRAND
Mme Béatrice MARTIN M. Jean-Luc MIGNARD
Mme Sandrine de FIGUEIREDO Mme Dominique RENARD
Adopté à l'unanimité,
36 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de la SA HLM 60
APPROUVE la désignation de Monsieur Pierre VATIN en tant que représentant de l'ARC au sein du Conseil d'Administration du SA HLM 60, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL.
Adopté à l'unanimité,
37 - Centre d'Études sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) - Désignation d'un représentant titulaire au Comité d'Orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion
APPROUVE la désignation de Monsieur Pierre VATIN en tant que représentant titulaire au Comité d'Orientation du CEREMA et représentant de l'ARC au titre de l'adhésion au CEREMA, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL.
Adopté à l'unanimité,
38 - Désignation de représentants auprès des collèges Ferdinand Bac et Jacques Monod
APPROUVE la désignation de:
• Monsieur Xavier BOMBARD en tant que représentant de l'ARC au collège Ferdinand Bac, en remplacement de de Madame Sophie SCHWARZ,
• Madame Claudine GREHAN en tant que représentante de l'ARC au collège Jacques Monod, en remplacement de Monsieur Emmanuel PASCUAL,
DIT que, outre les désignations de M. Xavier BOMBARD et Mme Claudine GREHAN, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants de l'ARC auprès des établissements scolaires sont :
12/17 Établissement Représentant
Lycée Pierre d'Ailly Justyna DEPIERRE
Lycée d'enseignement technologique Mireille Grenet Martine MIQUEL
Lycée d'enseignement professionnel Mireille Grenet Martine MIQUEL
Lycée d'enseignement général et professionnel
(industriel) Mireille Grenet
Marine MIQUEL
Lycée Charles de Gaulle Jean DESESSART
Collège Ferdinand Bac Xavier BOMBARD
Collège Gaëtan Denain Jihade OUKADI
Collège André Malraux Dominique RENARD
Collège Jacques Monod Claudine GREHAN
Collège Claude Debussy Georges DIAB
Collège Jules Verne Anne-Sophie FONTAINE
Collège d'Aramont Cécile DAVIDOVICS
Adopté à l'unanimité,
39 - Commission de médiation des recours DALO - Désignation d'un représentant des communes et de la personnalité qualifiée pour présider la commission
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL en tant que président de la commission de médiation DALO, en remplacement de Madame Sophie SCHWARZ,
APPROUVE la désignation de Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, en tant que représentant titulaire des communes au sein de ladite commission, en remplacement de Monsieur Bernard HELLAL,
DIT que, outre la désignation de MM. Bernard HELLAL et Joël DUPUY de MÉRY, les autres représentants demeurent inchangés ; en conséquence, les représentants qui siègent à la commission de médiation des recours DALO sont:
• représentant de l'ARC: Monsieur Michel ARNOULD, et sa suppléante Madame Dominique RENARD,
• représentant des communes : Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, et son suppléant Monsieur Kamel TOUIH,
• personnalité qualifiée qui préside la commission de médiation DALO: Monsieur Bernard HELLAL,
Adopté à l'unanimité,
40 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2024
PREND ACTE du rapport d'activités 2024 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
Adopté à l'unanimité,
13117 41 - Direction Commune des Systèmes d'Information - Adoption de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'ARC
APPROUVE la PSSI,
DÉCIDE que la PSSI s'appliquera à l'ensemble des utilisateurs des systèmes d'information
gérés par la DCSI (agents et élus de l'ARC et des communes adhérentes, prestataires, toute
personne autorisée à y accéder),
CONFIE à Monsieur le Président, ou son représentant, la mise en oeuvre opérationnelle de
la PSSI et de ses évolutions,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à
la bonne exécution de la PSSI et de ses évolutions.
Adopté à l'unanimité,
42 - Modification du tableau des effectifs
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité,
43 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2025
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2025, 5 nouveaux contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Diplôme Nombre
d'apprentis
Durée de la
formation
Informatique BTS Informatique 1 2 ans
Informatique Licence Cybersécurité 1 1 an
Événementiel BTS audiovisuel 1 2 ans
Ressources Humaines BTS ou licence RH 1 1 ou 2 ans
Tourisme Master 1 2 ans
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal et au budget Tourisme.
Adopté à l'unanimité,
14/17 44 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d'Agglomération des décisions qu'il a prises depuis la séance du 22 mai 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 13-2025 :
Le Président décide de recruter Mme Lucie TETU du 2 juin au 12 septembre 2025 pour effectuer un stage au sein du Pôle « Aménagement, Urbanisme et Grands projets », en vertu de la convention de stage du 28 avril 2025 conclue avec l'Institut polytechnique UniLaSalle situé à Bruz (35170) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordée à 1 'intéressée.
Décision du Président n° 14-2025
Le Président décide :
l'institution d'une régie de recettes pour l'encaissement du produit des entrées et des leçons de natation à la piscine du complexe sportif de Mercières,
cette régie, installée à la piscine de Mercières située 2 rue Jacques Daguerre à Compiègne, fonctionne du 1 e janvier au 31 décembre de chaque année, encaisse les entrées, les leçons de natations, les activités aquatiques et la location de lignes d'eau (compte d'imputation 70631), selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires et postaux, carte bancaire, paiement en ligne par Payfip régie, et sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu,
un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise; un fonds de caisse d'un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur; le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 € et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 3 000 € ; le régisseur est tenu de verser à la Caisse du Comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois (sauf le mois de fermeture) et verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois (sauf le mois de fermeture); le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination, et les mandataires suppléants et les mandataires ne percevront pas d'indemnité de responsabilité ; l'intervention du régisseur, des régisseurs suppléants et des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Décision du Président n° 15-2025
Le Président décide :
l'institution d'une régie de recettes pour l'encaissement du produit des entrées, la location et l'affûtage des patins à la patinoire de Compiègne,
cette régie, installée à la patinoire de Mercières située 2 rue Jacques Daguerre à Compiègne, fonctionne du 1e, septembre N au 31 mai de l'année N+1, encaisse les entrées, les activités récréatives, la location de pistes, les locations de patins, l'affûtage de patins et la vente de gants (compte d'imputation 70631 sauf pour l'affûtage de patins 706888 et vente de gants 7078), selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires et postaux, carte bancaire, paiement en ligne par Payfip régie, et sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu,
un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise; un fonds de caisse d'un montant de 300 € est mis à disposition du régisseur; le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 30 000 € et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 3 000 € ; le régisseur est tenu de verser à la Caisse du Comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par mois (sauf le mois de fermeture) et verse auprès de
15/17 l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois (sauf le mois de fermeture); le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination, et les mandataires suppléants et les mandataires ne percevront pas d'indemnité de responsabilité ; l'intervention du régisseur, des régisseurs suppléants et des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Décision du Président n° 16-2025 :
Le Président décide d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée AA n° 83 à SAINT-SAUVEUR, lieudit « Les Longues Raies », d'une superficie totale de 396 m2 et appartenant à Madame Odile THUILLIER née CAPELLIER, dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement futur d'une zone d'habitat (zone 1AUR6 du PLUiH correspondant à une zone à urbaniser d'habitat mixte); ce droit de préemption sera formulé sous la forme d'une offre d'acquisition adressée à l'étude notariale mandatrice (Me Cyrille TAILLANDIER notaire à La Croix-Saint-Ouen), moyennant un prix de 9 900 €, au vu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Saint-Sauveur le 30 avril 2025 mentionnant un prix de vente de 15 800 € et de l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Oise du 18 juin 2025.
Décision du Président n° 17-2025 :
Le président décide de conclure, au vu de l'âge des véhicules, la cession de 3 remorques bennes de marque Trailor du service Assainissement immatriculées : 9093 XF 60, AN-330- BA et CK-777-PK, à la SARL RM Consulting, au prix de 1 000 € HT l'unité, soit un total de 3 600 € TTC (TVA à 20 %), et de recouvrer le produit de la cession en recettes au budget annexe Assainissement de l'ARC.
Décision du Président n° 18-2025 :
Le Président décide de déléguer le droit de préemption urbain à la commune de MARGNY LES-COMPIEGNE afin de lui permettre d'exercer ce droit sur les parcelles bâties cadastrées ZH n° 54 — 56 et 59 situées à Margny-lès-Compiègne lieudit « Le Fond de la Truie » et d'une superficie totale de 14 859 m2, située en zone UEm ( zone économique mixte), dans le cadre de l'installation d'un équipement d'intérêt collectif, en vertu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Margny-lès-Compiègne le 22 mai 2025, présentée par Me Devred, notaire à Compiègne pour le compte de la société JMG Partners et du prix de 1 850 000 € y figurant.
Décision du Président n° 19-2025
Le Président décide
• d'intervenir en défense des intérêts de l'ARC dans le contentieux l'opposant à M Makiadi LEMBIKISA, locataire de la résidence Jean Lefort appartenant à l'ARC, dont le dossier fait état d'une dette non réglée au titre de sa location à la résidence et pour lequel il convient de demander l'expulsion auprès du Tribunal judiciaire de Compiègne ; cette intervention peut concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction civile ou administrative, en 1ère instance et en appel,
• de confier ce dossier à Me Christine LEFEVRE, avocate, 7 rue des Domeliers à Compiègne (ou à défaut, un avocat du même cabinet, ou en cas d'absence, un autre avocat choisi par ce cabinet).
Décision du Président n° 20-2025 :
Le Président décide de consentir un nouveau bail de 9 ans, à compter du 16 juin 2025, au profit de l'association « La Banque alimentaire » pour l'utilisation de l'immeuble situé 2 rue du Bernago à Compiègne, moyennant un loyer annuel de 18 263,48 €, soit 4 565,87 €/trimestre.
Décision du Président n° 21-2025
Le Président décide
16/17 • d'intervenir en défense des intérêts de l'ARC dans le contentieux suivant : requête en référé précontractuel par Suez Eau France devant le Tribunal administratif d'Amiens, enregistrée le 16 juin 2025 sous le n° 250249469 ; cette intervention pouvant concerner les actions en référé et au fond, devant la juridiction civile ou administrative, en l è' instance et en appel,
• de confier ce dossier à Me Benoît NEVEU, avocat, associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar, 2-4 rue Paul Cézanne à Paris (75008), ou à défaut, un avocat du même cabinet, ou en cas d'absence, un autre avocat choisi par ce cabinet).
Décision du Président n° 22-2025 :
Le Président décide d'exercer le droit de préemption sur la parcelle non bâtie cadastrée AA n° 39 à SAINT-SAUVEUR, rue Pierre Lacaille, d'une superficie totale de 72 m2 et appartenant à Madame Françoise LAGUEUX dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement futur d'une zone d'habitat (zone UR6.2 du PLUiH correspondant à une zone d'habitat); ce droit de préemption sera formulé sous la forme d'une offre d'acquisition adressée à l'étude notariale mandatrice (MI Blandine LEFRANC, notaire à Verberie), moyennant un prix de 1 800 €, au vu de la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue par la commune de Saint-Sauveur le 13 juin 2025 mentionnant un prix de vente de 2 520 € et de l'avis du Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Oise du 18 juin 2025.
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu'il a prises depuis la séance du 22 mai 2025 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 22 mai 2025, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération.
Adopté à l'unanimité,
Le Président,
Philippe MARINI r<
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
17/17