Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - atl67do3x86q&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - lo867do1zlvz&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - nye67dnavfg9&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - mwp67do3pwdr&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - cf367do3iufc&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 1s367do0b2rc&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 7fhmc5xmr4r&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - ch567do44ney&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - dt567dnnm728&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 6ul67dn1ndq0&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - municipal 2019 03 12
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2019 03 12)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 12 mars 2019
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoir(s) : 1
Date de convocation :
5 mars 2019
Certifié exécutoire compte-tenu de
la transmission en préfecture le
18 mars 2019
Et de la publication le :
18 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le douze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Nicole MENUEL, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Farah HASSAN, Monique LARGOT, Brigitte HATAMI-ALAMDARI, Claude MULLER.
Messieurs Bernard EYSSARD, Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Yves PELLOUX-GERVAIS.
Ont donné procuration :
Florence RICHARD donne procuration à Farah HASSAN
Absents : Bernard MUZELIER
Secrétaire de séance : Yves PELLOUX-GERVAIS
2019-08 – Délibération modificative : versement des indemnités de fonctions au maire, adjoints et conseillers délégués
La délibération 2019-01 du 8 janvier 2019 portant sur le versement des indemnités de fonction au maire, adjoints et conseillers délégués, a appelé des observations de la part du Préfet de l’Isère. Par courrier du 25 février 2019, ce dernier demande un recours gracieux pour annuler l’effet rétroactif de la délibération et indiquer le montant des indemnités perçu par chaque élu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie la délibération 2019-01 et décide que les indemnités seront versées mensuellement à compter du 11 janvier 2019, date de réception de l’acte en préfecture.
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION 2019-08
Nom – Prénom Fonction % de l’IB terminal Montant brut
Bernard EYSSARD Maire 34,00 % 1 322.39 € Dominique UNI 1ère adjointe chargée de l’Éduction et de la Jeunesse 14,75 % 573.68 €
Stéphane TOURNOUD 2
ème adjoint chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement du
Territoire 14,75 % 573.68 €
Olivier GAILLARD 3ème adjoint chargé des Travaux 14,75 % 573.68 € Claude MULLER 4ème adjointe chargée de l’Action Sociale 14,75 % 573.68 €
Jean-Philippe GORON 5
ème adjoint chargé des Finances Communales et des Ressources
Humaines 14,75 % 573.68 €
Nicole MENUEL Conseillère déléguée chargée de la Communication 4,75 % 184.74 € Georges BELLO Conseiller délégué chargé des Associations 4,75 % 184.74 €
Périscolaire – Ouverture du mercredi matin (Dominique UNI)
Suite au sondage fait auprès des familles de l’école, 19 seraient intéressées, ce qui représente 34 enfants. Il s’agit donc de décider de l’ouverture du périscolaire le mercredi matin à la rentrée 2019-2020. A cet effet, Dominique UNI présente une simulation sur les tarifs envisagés ainsi qu’un estimatif des dépenses et des recettes pour cette nouvelle activité.
Ensuite, un débat s’engage entre les élus pour statuer sur l’ouverture du périscolaire le mercredi matin. Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal décide d’ouvrir l’accueil en périscolaire le mercredi matin, à compter de la rentrée 2019/2020.
En ce qui concerne les tarifs, le Conseil Municipal approuve la simulation présentée et corrigée par 15 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
2019-09 – Subventions 2019 aux associations
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente les différentes demandes de subventions des associations. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2019 :
ACCA 500.00 € ADMR 1 200.00 € AS VER SAU 4 000.00 € Achille Lescabot Editions 150.00 € Comité des Fêtes 5 500.00 € FNACA 150.00 € Saint-Vérand d’Hier et d’Aujourd’hui 600.00 € Sport Loisirs Bien-Être 150.00 € Sou des Ecoles 800.00 € Souvenir Français 150.00 € TOTAL à l’article 6574 – Subventions aux associations 13 200.00 €
Ces montants deviendront définitifs après le vote du budget primitif communal 2019.
2019-10 – Subvention 2019 à l’école publique
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente les demandes de l’école pour l’année scolaire. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2019 :
Coopérative scolaire pour les fournitures 6 390.00 € Coopérative scolaire pour les sorties 3 360.00 € Coopérative scolaire divers (achat d’un wagon en bon et d’un ordinateur portable) 1 000.00 € Subvention exceptionnelle pour classe de neige 500.00 € TOTAL à l’article 657361 – Caisse des écoles 11 250.00 €
Les montants attribués à l’école publique sont définitifs après le vote du budget primitif communal 2019.
En investissement, le conseil valide l’achat d’un ordinateur portable pour la direction ainsi qu’un wagon supplémentaire pour la structure de jeux déjà existante.
Budget communal 2019 (Jean-Philippe GORON ET Olivier GAILLARD)
Il y a peu d’évolution depuis la dernière présentation. Cependant, afin d’arriver à équilibrer la section investissement, la Commission Travaux a réfléchi sur l’avenir du terrain synthétique du stade Varloteaux. La préparation de ce terrain par une entreprise extérieure serait abandonnée et un stabilisé serait créé en régie par les agents techniques.
La Commission Travaux souhaite se concentrer sur les travaux de rénovation, l’accessibilité et la mise aux normes des bâtiments du stade, ce qui permettrait de réaliser une économie de 60 000.00 €. Ce scénario sera proposé au vote du budget 2019.
Zonage du PLU (Stéphane TOURNOUD)
Lors de l’élaboration du PLU en 2013, des zones AH ont été retenues pour les constructions situées sur des zones agricoles. Cette disposition s’appliquait avant la création de la loi ALLUR. Cependant, cette disposition empêche toute modification si le propriétaire n’est pas agriculteur.
La solution serait de faire une modification simplifiée en reprenant toutes ces zones pastillées et en intégrant celles qui auraient été éventuellement oubliées afin de prévoir la possibilité du changement de destination de ces zones. La modification doit intervenir avant 2020. Cette décision politique est à réfléchir et il faudra prévoir une somme pour la modification du PLU.
Questions diverses
L’enquête publique sur le PLU de Saint-Marcellin est en ligne sur le site de la commune afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir y indiquer leurs remarques.
Projets 2019 du CCAS :
Semaine du bonheur du 18 au 22 mars avec des interventions tous les jours, 3 projets Seniors sont financés : Café Philo, Petits Cailloux et Jeunes d’Hier et d’Aujourd’hui 2 projets Ados : Petits coups de main de l’été et Poubelle la Vie
La Commission Chemins propose de nettoyer les divers chemins de la commune en partenariat avec les ados.
La Commission Travaux évoque le problème de la taille des haies et des branches des propriétaires privés débordant sur la voie publique. La commission propose de constituer un groupe de 2 ou 3 personnes pour faire un recensement de tous les situations rencontrées, ce qui permettrait d’appliquer la procédure ensuite.