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Conseil Municipal - municipal 2019 10 22
Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2019 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 22 octobre 2019
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoir(s) : 2
Votants : 17
Date de convocation :
15 octobre 2019
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en préfecture le
23 octobre 2019
Et de la publication le :
23 octobre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-deux octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Brigitte HATAMI-ALAMDARI, Monique LARGOT.
Messieurs Bernard EYSSARD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Bernard MUZELIER, Yves PELLOUX-GERVAIS.
Ont donné procuration :
Stéphane TOURNOUD donne pouvoir à Monique LARGOT,
Nicole MENUEL donne pouvoir à Olivier GAILLARD.
Absents : Farah HASSAN, Florence RICHARD.
Secrétaire de séance : Bernard MUZELIER
2019-37 - Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 1er décembre 2019
Le Conseil Municipal a compétence pour créer les différents emplois de la mairie, après l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère.
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des ressources humaines, explique qu’un agent actuellement au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet 32 heures hebdomadaires remplit les conditions pour accéder au grade d’Adjoint Technique Principal 1ère classe.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création du poste d’adjoint technique principal territorial 1ère classe à temps non complet 32 heures hebdomadaires à partir du 1er décembre 2019 et de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe, après avis du Comité Technique Paritaire.
2019-38 – Création d’un poste d’adjointe technique au 1er février 2020
L’agent, au grade d’Adjoint Technique Principal 1ère classe, a fait valoir ses droits au départ à la retraite au 1er février 2020. Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des ressources humaines, explique qu’il convient de procéder au remplacement de cet agent avec la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet 35 heures hebdomadaires à partir du 1er février 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de ce poste d’adjoint technique territorial détaillé ci-dessus.
2019-39 – Budget communal 2019 - Décision modificative n°3
Au cours de l’année 2019, les agents des Services Techniques ont effectué de nombreux travaux d’aménagement et de rénovation. Ces travaux comme les heures effectuées sont payés en fonctionnement mais peuvent être considérés comme de l’investissement.
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, explique que les sommes allouées lors du budget primitif ne sont pas suffisantes pour basculer ces sommes du fonctionnement à l’investissement. Il est donc nécessaire de prendre la Décision Modificative n°3 afin d’affecter les crédits nécessaires au chapitre 042 – Opérations d’ordre entre les sections en recettes de fonctionnement et au chapitre 040 – Opérations d’ordre en dépenses d’investissement selon le tableau détaillé ci-dessous : FONCTIONNEMENT
Comptes Désignations Section Chapitre Montant
7482 Compensation perte taxe additionnelle des droits de mutations Recettes 74 - 20 000.00 €
722 Immobilisations corporelles (travaux en régie) Recettes 042 + 20 000.00 € INVESTISSEMENT
Comptes Désignations Section Chapitre Montant 020 Dépenses imprévues Dépenses 020 - 11 000.00 € 2112 Terrains de voiries Dépenses 21 - 9 000.00 € 2312 Immobilisations en cours – Terrains Dépenses 040 + 5 000.00 € 2313 Immobilisations en cours - Constructions Dépenses 040 + 7 500.00 € 2315 Immobilisation en cours – Installations techniques Dépenses 040 + 7 500.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la Décision Modificative n°3 du Budget 2019 Commune.
2019-40 – Prolongation de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la maison paroissiale
Jean-Philippe GORON rappelle la délibération 2016-09 du 22 mars 2016, valant convention, qui mettait à disposition à titre gratuit la Maison Paroissiale, devenue Mixage Café, auprès du CCAS de Saint-Vérand jusqu’au 31 décembre 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la prolongation de la mise à disposition de la Maison Paroissiale, devenue Mixage Café, auprès du CCAS de Saint-Vérand jusqu’au 31 décembre 2020, afin que cette mise à disposition soit en cohérence avec l’agrément Espace de Vie Sociale de la CAF 38.
Questions et informations diverses
Travaux (Olivier GAILLARD)
Mi-novembre 2019, la clôture autour du stade Varloteaux sera posée.
L’entreprise Chambard a effectué le programme annuel de travaux sur la voirie communale. Par contre, ceux de l’Entrée Nord ne sont pas terminés, ce qui ne permet pas de solder la subvention.
Entre le 16 et le 18 octobre dernier, l’élagage des arbres des propriétés privées, présentant un danger sur la voie publique, a commencé. Cependant, il y aura des tronçons qui seront à la charge de la commune, notamment du côté de la Cumane pour que l’ensemble des travaux ait un aspect cohérent.
Une date pour une prochaine commission travaux sera proposée début novembre.
Etude énergétique du SEDI (Jean-Philippe GORON)
Pauline AUSSENAC, du SEDI, a conduit une étude sur les dépenses énergétiques des bâtiments et de l’éclairage publics de 2014 à 2018. Elle a présenté le bilan en août 2019.
Les consommations ont baissé de 6%, grâce notamment au programme d’amélioration de l’éclairage publique et le remplacement du fioul par du propane. Il reste deux points principaux à améliorer :
Réglage des systèmes de régulation du chauffage, bâtiments des écoles, cantine et Zébulon, notamment pendant les week-end et vacances scolaires
Isolation de la cantine scolaire et du Mixage Café.
De nouveaux relevés de température seront effectués cet hiver.
Nouveau cimetière (Monique LARGOT)
Le nouveau cimetière étant à aménager, il s’agit maintenant d’aménager les équipements collectifs notamment le colombarium. Martine LAPIERRE, Camille MIACHON et Eric ODOIT ont travaillé sur le sujet avec Monique LARGOT pour amener des propositions. Le choix pourrait se porter sur des cavurnes pour répondre à une demande actuelle.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de mettre en place 4 cavurnes avec des pierres homogènes et un marquage imposé et 4 cavurnes en pleine terre. La durée de concession sera de 30 ans et fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Fin de la réunion à 22 h 00.