Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - fhku2 20230531 PROCES VERBAL
Déliberation - g0a0d 20231128 LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - f7kxl 20220702 PROCES VERBAL
Procès Verbal - fz658 20231026 PROCES VERBAL
Procès Verbal - g1j9e 20240118 PROCES VERBAL
Procès Verbal - f7kxm 20220627 PROCES VERBAL
Procès Verbal - fe6b9 20230902 PROCES VERBAL
Procès Verbal - f7kxo 20220621 PROCES VERBAL
Procès Verbal - f7kxn 20220622 PROCES VERBAL
Procès Verbal - g2f4i 20240220 PROCES VERBAL
Procès Verbal - g0a0c 20231128 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sommerau.
Lien du pdf (Procès Verbal - g0a0c 20231128 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMMUNE
DE
SOMMERAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°7
/2023
EN
DATE
DU
28
NOVEMBRE
2023
À
19H
Nombre
de
conseillers
élus:
23
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
QUOTUM
:
ss
16
Nombre
de
Votants:
21
14
Nombre
de
Votants:
18
dont
5
procurations
(sauf point
4)
dont
4
procurations
(point
4)
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:.
Nombre
de conseillers
présents
en
séance
:.
Date
de
convocation
:
22
novembre
2023
par
le
maire
LORENTZ
Bruno
Date
de
publication
sur
le
site
internet
communal
:
06
décembre
2023
Date
affichage
liste
des
délibérations
:
06
décembre
2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
06
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
huit
novembre
à dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L'2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SOMMERAU,
à Allenwiller,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
LORENTZ
Bruno,
Maire.
Étaient
présents
:
LORENTZ
Bruno
Maire
HEIM
Claude...
ler
adjoint
et
maire
délégué
de
Birkenwald
JAEGER
Jacqueline.
2ème
adjointe
et
maire
délégué
d’Allenwiller
AUER
Maurice
.
Sème
adjoint
et
maire
délégué
de
Salenthal
ANTONI
Cathy
….
.
4ème
adjoint
BART-HECKENBENNER
Aurélie
Conseillère
municipale
BRUNNER
Bruno
Conseiller
municipal
FRIEDRICH
Jean-Louis.
Conseiller
municipal
GUNTHNER
Patricia
Conseillère
municipale
GUTH
Julien...
Conseiller
municipal
HUFSCHMITT
Nancy
Conseillère
municipale
KIEFFER
Josiane
….
Conseillère
municipale
LORENTZ
Béatrice.
Conseillère
municipale
et
Maire
délégué
de
Singrist
PAULEN
René...
3ème
adjoint
RENAULT
Stéphane
Conseiller
municipal
SCHALL
Véronique
…
Conseillère
municipale
Absent(s)
excusé(s) :
ANDRES
Jean-Jacques
Conseiller
municipal
De
la
HOGUE
Arnaud
Conseiller
municipal
(procuration
à Béatrice
LORENTZ)
FRIEDERICH
Vanessa
Conseillère
municipale
(procuration
à Nancy
HUFSCHMITT)
MOEBEL
Christelle
…
Conseillère
municipale
(procuration
à Jacqueline
JAEGER)
OSTERMANN
Céline.
Conseillère
municipale
(procuration
à Stéphane
RENAULT)
ROTH
Larissa…
Conseillère
municipale
(procuration
à Aurélie
BART-HECKENBENNER)
Absent
non
excusé
:
JOCQUEL
Julien...
Assistaient
en
outre
à la séance :
KALCK
Pascale...
RIEHL
Aurélie.
SCANEPP
Eric
Conseiller
municipal
Attachée
territoriale
principale
— secrétariat
Adjointe
administrative
- secrétariat
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
-
service
technique
Secrétaire
de
séance
:RENAULT
Stéphane,
assisté
de
KALCK
Pascale
PV
du
28
novembre
2023 La
majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
l’assemblée
peut
délibérer
valablement.
Ordre
du
jour
1)
Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du C.G.C.T.)
2)
Adoption
Procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
26/10/2023
3)
Ressources
Humaines
a)
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Bas
Rhin
« petit
marché
»
b)
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
saisonniers
ou
temporaires
—
délibération
annuelle
2024
4)
Chasse
2024-2033
—
Lot
2 - Birkenwald-Salenthal
- Agrément
des
candidats
et autorisation
de
signature
Contrat
de
bail
S)
Forêts
communales
- Programme
d’actions,
Travaux
patrimoniaux
et
état
des
coupes
— Exercice
2024
6)
Finances
a)
Subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
b)
Subvention
exceptionnelle
— Ass
La
Marelle
— Fête
de
Noël
- Ecole
c)
Subvention
— Borne
Serment
Koufra
—
Château
de
Birkenwald
7)
Location
des
salles
— Forfait
annulation
8)
Investissements
-
Projet
extension
du
Musée
des
Machines
Anciennes
(PADA)
—
Révision
projet
—
travaux
— Maîtrise
d’œuvre
et contrôle
technique
9)
Urbanisme
Informations
‘
10)
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
maire
11)
Informations
diverses
Avant
d’ouvrir
la
séance,
M.
le
Maire
consulte
le
conseil
afin
de
recueillir
son
avis
sur
l’horaire
des
réunions
à partir
de
2024.
Aussi,
au
vu
du
consensus,
elles
auront
lieu
à
19H30
(au
lieu
de
19H
actuellement).
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
H,
salue
les
membres
présents
et
donne
lecture
des
procurations.
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
[pcM
2023-69
:Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
|
Point
1
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
C.G.C.L,
M.
RENAULT
Stéphane
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Il
sera
assisté
de
Mme
Pascale
KALCK.
POUr
sise
unanimité
Contre
: —-
Abstention
: ---
DCM
2023-70
: Adoption
Procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
26/10/2023 Point
2
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
26
octobre
2023
transmis
aux
Conseillers
avant
la
réunion
est
soumis
à l’assemblée
pour
adoption.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du 26
octobre
2023
est
approuvé.
Pour
unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
PV
du
28
novembre
2023 DCM
2023-71
: Ressources
Humaines
DCM
2023-71.1
:Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
du
Centre
de
Gestion
du
Bas
Rhin
« petit
marché
»
Point
3.1.
Rapporteur
: Bruno
LORENTZ
Le
Centre
de
Gestion
du Bas
Rhin
propose
aux
collectivités
du
département
un
contrat
groupe
en
matière
d’assurance
statutaire
pour
les
protéger
contre
les
risques
financiers
liés
aux
incapacités
temporaires,
invalidité
ou
décès
de
leurs
agents.
Ii a retenu
un
nouveau
partenaire
pour
couvrir
les
frais
salariaux
des
collectivités
employeur
à compter
du
1° janvier
2024
; il s’agit
de
l’assureur
GMF
en
partenariat
avec
le
gestionnaire
RELYENS.
Cette
consultation
du
marché
a abouti
à une
réduction
du
taux
d’assurance
de
4,65%
à 4,63
%
pour
les
communes
de
moins
de
30
agents
CNRACL
et
à un
taux
de
1,27
%
pour
les
agents
IRCANTEC
(moins
de
28/35*%).
Cette
délibération
doit
permettre
au
Maire
d’obtenir
l'autorisation
de
signer
les conventions
résultant
de
la passation
du marché
Décision
du
Conseil
Municipal :
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
a
loï n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
non
encore
codifié
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la délibération
2023-31.1
en
date
du
31/05/2023
donnant
mandat
au
CDG67
pour
procéder
à une
demande
de
tarification‘pour
son
compte
dans
le
cadre
d’un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la
collectivité
Vu
le contrat
d'assurance
des
risques
statutaire
mis
en place
par
le Centre
de
Gestion
du Bas-Rhin
au
‘1%
janvier
2024,
en
application
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
Particle
26
;
Considérant
que :
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a mis
en
place
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaire,
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
à
destination
des
collectivités
et
établissements
du
département. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d’adhérer
à
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
contrat
d'assurance
des
risques
statutaire,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Assureur
:GMEF
VIE
;
-
Courtier
:RELYENS
SPS
;
- _
Durée
du
contrat
:4
ans
avec
prise
d’effet
au
1°
janvier
2024
;
=
Préavis
:contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois
;
-
Contrat
en
capitalisation
;
-
Respect
du
statut
dans
son
intégralité
(notamment
prise
en
compte
du
remboursement
des
frais
médicaux
aux
frais
réels,
pas
d’exclusion
de
risques)
à l’exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à l’assiette
de
cotisation
seront
indemnisés
;
PV
du
28
novembre
2023 -
Base
de
remboursement
couvrant
les
obligations
statutaires
de
l’employeur
à l'égard
de
ses
agents
à l’exception
du
décès
pour
lequel
seuls
les
éléments
intégrés
à l’assiette
de
cotisation
seront
pris
en
charge
e
DECIDE
de
s’assurer
pour
les
garanties
:
>
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la
CNRACL
:
o
Risques
garantis
:Décès,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
temporaire,
Infirmité
de
guerre
et
maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
;
©
Conditions
:4,63%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
20
jours
fixe
par
arrêt
sur
l’ensemble
des
indemnités
journalières
des
garanties
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité.
>
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
CNRACL
et
des
Agents
Non-Titulaires
:
o
Risques
garantis
:Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Grave
Maladie,
Maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant),
Maladie
ordinaire,
Temps
partiel
thérapeutique
;
o
Conditions
:1,27%
de
la
masse
salariale
assurée
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
e
APPROUVE
que
chaque
collectivité
ou
chaque
établissement
public
adhérant
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
sera
redevable
au
Centre
de
Gestion
d’une
contribution
« assurance
statutaire
» fixée
comme
suit
et
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Taux:3%
-_
Assiette
:le
montant
des
cotisations
acquittées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
auprès
de
l’assureur
dans
le
cadre
du
marché.
-
Modalités
:le
recouvrement
sera
émis
sur
l’année
n+1
sur
la
base
des
cotisations
acquittées
par
les
collectivités
sur
l’année
(n).
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
et
les
documents
s’y
rapportant.
POP
Encens
unanimité
Abstention
: ---
DCM
2023-71.2.
:Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
des
besoins
saisonniers
Point
3.2.
Rapporteur
: Bruno
LORENTZ
M.
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
la
présente
délibération,
devant
être
réactualisée
chaque
année,
a pour
objet
d’autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
ponctuellement
et
pour
des
besoins
temporaires
exclusivement
afin
de
faire
face
à des
besoins
d’accroissement
saisonnier d'activité.
PV
du
28
novembre
2023 L'emploi
non
permanent
permet
de
satisfaire
à des
b
esoins
dont
la
durée
est
limitée
dans
le
temps
:
=
L’accroissement
temporaire
d’activité
(article
3,
1°)
ponctuel
et
exceptionnel.
La
durée
de
l’engagement
est
au
maximum
de
12
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
-
L’accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3,
2°)
prévisible
et
régulier.
La
durée
de
l’engagement
est
limitée
à 6
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Décision
du
Conseil
Municipal
Vu
la
loi
n°
54-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
3,
1°
et
3,
2°,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
du
récrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
et/ou
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
Après
avoir
entendu
les
explications
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
a)
D’autoriser
le
Maire,
pour
l’année
2024,
à
recruter
autant
que
de
besoin,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3,
1°
et
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3,
2°
de
la
loi
b)
De
charger
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
au
dernier
indice
du
grade
de
référence
;
.
c)
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
d)
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ces
recrutements
POUT
!oresus
unanimité
Abstention
: ---
Mme
JAEGER
Jacqueline
et
M.
FRIEDRICH
Jean-Louis
quittent
la
séance.
DCM
2023-72
:Chasse
2024-2033
—
Lot
2 —
Birkenwald-Salenthal
- Agrément
du
candidat
et
autorisation
de
signature
Contrat
de
bail
Point
4
Rapporteur
: Bruno
BRUNNER
Au
vu
des
résultats
de
l’appel
d’offres
concernant
le
lot2
—
chasse
Birkenwald-Salenthal
et
sur
proposition
de
la Commission
de
Location,
réunie
le 20/1
1/2023
(en partie
en présence
de
la 4C),
le
conseil
municipal
est appelé
à agréer
les candidats,
à choisir le nouveau
locataire,
les permissionnaires
et à autoriser
le maire
à signer
le contrat
de
bail.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
PV
du
28
novembre
2023 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2023
et
du
26
octobre
2023,
portant
approbation
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
des
caractéristiques
des
lots,
du
choix
du
mode
de
location,
des
conditions
particulières,
des
critères
en
cas
d’appel
d’offres
Vu
Pavis
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
20
novembre
2023
sur
les
candidatures Vu
l’avis
de
la
commission
de
location
en
date
du
20
novembre
2023
sur
le
choix
du
candidat
Vu
les
résultats
de
l’appel
d’offres
concernant
le
lot
2
:Birkenwald-Salenthal
—
PV
du
20/11/2023
Exposé
En
application
du
Code
de
l’environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9 ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
Ler
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
soit
du
2
février
2024
au
1er
février
2033.
Tous
les
candidats
à
la
location
de
la
chasse
communale
doivent
fournir
un
dossier
de
candidature
complet
(article
16
du
cahier
des
charges
type).
Les
déclarations
de
candidature
et
les
pièces
annexées
sont
examinées
et
agréées
par
le
Conseil
Municipal
après
avis
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse.
Il
convient
dese
référer
à
Particle
17
du
cahier
des
charges
type
relatif
aux
modalités
et
conditions
d’agrément
des
candidatures.
Les
règles
relatives
au
dossier
et
à
l'agrément
des
candidatures
s’appliquent
quel
que
soit
le
mode
de
location
—
Pour
le
lot
2
en
l’absence
de
droit
de
priorité,
un
appel
d’offres
a été
lancé.
Si
le
dossier
est
complet
et
que
le
candidat
n’est
pas
concerné
par
un
motif
d’irrecevabilité,
sa
candidature
pourra
être
agréée.
Dans
le
cas
contraire,
sa
candidature
ne
devrait
pas
être
agréée
par
le
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
Les
explications
et
en
avoir
délibéré,
:
Le
Conseil
Municipal
:
#
DECIDE: "
d’agréer
la
candidature
de
M.
SCHEER
Thierry
17
rue
du
Nideck
67310.
COSSWILLER,
personne
physique
“__
d’agréer
les
permissionnaires
proposés
par
M.
SCHEER
Thierry
à
savoir,
>
M.
DONTENWILL
Jean-Paul,
3
rue
de
Salenthal
Allenwiller
67310
SOMMERAU
>
M.
VONSEEL
Bernard
7 rue
du
moulin
67310
ROMANSWILLER
>
M.
GITZ
Hubert,
16
rte
de
Kuttolsheim
67520
NORDHEIM
>
M.
STENGER
Luc,
17
rue
de
la
Source
67280
OBERHASLACH
>
M.
DONTENWILL
Manuel,
2
rue
de
Romanswiller
Allenwiller
67310
SOMMERAU
*
de
rejeter
la
candidature
dé
M.
CRAVATTE
Ludovic
de
Wasselonne
au
motif
que
:
dossier
incomplet
—
absence
de
justificatif
du
lieu
de
séjour
principal
conformément
aux
dispositions
de
l’article
10-1
du
CC
(déclaration
fiscale,
impôt
sur
le
revenu)
PV
du
28
novembre
2023 Il
est
rappelé
que
tout
ajout
d’un
nouvel
PERMISSIONNAIRE
doit
recueillir
l'agrément
du
conseil
municipal
après
avis
de
la
4C.
“
d’attribuecr
le
lot
de
chasse
N°2
—
Birkenwald-Salenthal
—
277,22
hectares
dont
19
hectares
de
forêt
:
o
à M.
SCHEER
Thierry
17
rue
du
Nideck
67310
COSSWILLER,
personne
physique
o
au
prix
de
5 200
€/an
(cinq mille
deux
cent
euros),selon
sa
proposition
(appel
d’offre),
tarif
fixe
sur
la
durée
mais
possibilité
de
révision
conformément
au
CCT,
payable
en
une
seule
fois
au
1%
avril
de
chaque
année
o
pour
la période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033
"d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
le
bail
de
location
à intervenir
sur
ces
bases
et
tout
document
relatif
à cette
location
Pour
:..........
unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
Mme
JAEGER
Jacqueline
et
M.
FRIEDRICH
Jean-Louis
reviennent
en
séance.
DCM
2023-73
:Forêts
communales
- Programme
d’actions,
Travaux
patrimoniaux
et
état
des
coupes
—
Exercice
2024
| DCM
2023-73.1
: Section
Allenwiller
Point
5.1
Rapporteur
: Cathy
ANTONT
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
ANTONI,
Sur
avis
favorable
de
la Commission
« Forêt
et chasse
» réunie
le 06/11/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
et accepte
:
e
Le
programme
des
travaux
d’exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
faisant
apparaître
des
recettes
brutes
prévisionnelles
de
85
720
€
HT
(bilan
net
prévisionnel
de
44
181
€
HT)
e
Le
programme
d’actions
pour
un
montant
estimatif
de
23
720
€
HT
e
Le
devis
des
travaux
d’exploitation
—
OET/ATDO
pour
un
montant
de
11
721,16
€
HT
e
les
devis
des
travaux
patrimoniaux
d’un
montant
de
7
968,01
€
HT
pour
la
forêt
communale
—
Section
Allenwiller
(exercice
2024).
L'ensemble
des
documents
a
été
remis
aux
conseillers
avec
la
note
de
synthèse.
Les
dépenses
et
recettes
respectives
seront
prévues
au
budget
primitif
2024.
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
POP
unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
PV
du
28
novembre
2023 [ DCM
2023-73.2
:Section
Salenthal
Point
5.2
Rapporteur
: Cathy
ANTONI
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
ANTONI,
Sur
avis
favorable
de
la Commission
« Forêt
et chasse
» réunie
le 06/11/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
et accepte
:
eo
Le
programme
des
travaux
d’exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
faisant
apparaître
des
recettes
brutes
prévisionnelles
de
10
460
€
HT
(bilan
prévisionnel
de
4
080
€)
e
Le
programme
d’actions
pour
un
montant
estimatif
de
850
€
HT
eo
Le
devis
des
travaux
d’exploitation
—
ATDO
pour
un
montant
de
673,99
€
HT
e
les
devis
des
travaux
patrimoniaux
d’un
montant
de
842,09
€
HT
pour
la
forêt
communale
—
Section
Salenthal
(exercice
2024),
L'ensemble
des
documents
a été
remis
aux
conseillers
avec
la
note
de
synthèse.
Les
dépenses
et
recettes
respectives
seront
prévues
au
budget
primitif
2024.
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Pour
:
unanimité
Contre
:
Abstention
:
M.
PAULEN
propose
de
réfléchir
à
des
plantations
de
sapins
sur
une
parcelle
communale
afin
de
disposer,
d’ici
quelques
années
d’arbres
pour
la
décoration
extérieure
de
la
commune.
[DCM
2023-74
: Finances
[DcM
2023-74.1
: Subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
Point
6.1.
Rapporteur
: M.
Stéphane
RENAULT
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Sur
proposition
de
la
Commission
« Administration
générale
et
finances
»,
réunie
le
21/11/2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suite
les
subventions
de
fonctionnement
qui
seront
versées
au
titre
de
l’exercice
2023
—
les
bénéficiaires
ayant
fait
une
demande
via
le
CERFA
adéquat
et
remplissant
les
conditions
fixées
par
délibération
(DCM
2022-
78.4.1)
:
|
Bénéficiaires
*
Montant
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
Wasselonne
100
€
*_ Chorale
Sainte
Cécile
de
Singrist
175
€
Chorale
Sainte
Cécile
de
Birkenwald
175
€
Chorale
Sainte
Cécile
d’Allenwiller
175
€
Chorale
Sante
Cécile
de
Salenthal
175
€
Conseil
de
Fabrique
de
Salenthal
255€
Conseil
de
Fabrique
de
Birkenwald
330€
.
PV
du
28
novembre
2023 Conseil
de
Fabrique
de
Singrist
255
€
Etoile
Sportive
de
Romanswiller
500€
Le
Plaisir
par
les
Livres
(Bibliothèque
Allenwiller)
500
€
Ateliers
Créatifs
120
€
Association
La
Marelle
(Parents
d’Elèves
de
l’école
de
350€
Sommerau) Les
p'tites
mains
de
Salenthal
2506
FEAT
3 360€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
(article
65748).
Contre
:.…
Abstention
: ….
2 —JAEGER
Jacqueline
(Présidente
de
la
Chorale
Ste
Cécile),
OSTERMANN
Céline
(vice-présidente
de
La
Marelle)
(par procuration)-
Mme
JAEGER
n'ayant
pas pris part
aux débats
DCM
2023-74.2
:Subvention
exceptionnelle
—
Association
La
Marelle-
Fête
de
Noël
-
Ecole
Point
6.2.
Rapporteur
: Jacqueline
JAEGER
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
JAEGER
en
charge
des
affaires
scolaires,
Sur
proposition
de
la
Commission
« Administration
générale
et
finances
»,
réunie
le
21/11/2023
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
spécifique
et
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€ (trois
cents
Euros)
à l’Association
La
Marelle
(Association
des
Parents
d’Elèves
de
Sommerau)
destinée
à participer
au
financement
de
l’acquisition
de
mini-jeux
(coût
de
l’opération
1536
€)
pour
les
élèves
de
l’école
de
Sommerau
à l’occasion
de
la fête
de
Noël
2023.
En
effet,
les
représentants
des
parents
d’élèves
ne
souhaitent
plus
que
la commune
achète
des
chocolats.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2023
(article
65748).
Contre
:
0
Abstention
:
1 -
OSTERMANN
Céline
(vice-présidente
de
la Marelle)
(par procuration)
[DCM
2023-743
:Subvention
-Borne
Serment
de
Koufra
— Château
de
Birkenwald
|
Point
6.3.
Rapporteur
: Claude
HEIM
La
commune
a été
saisie
d’une
demande
de participation
financière
pour
l’achat
et l’installation
de
la
180"
Borne
du
Serment
de
Koufra,
qui
sera
inaugurée
le
21
novembre
2024.
Contrairement
aux
autres
bornes,
cette
borne
se trouve
dans
un
domaine
historique
privé
(Château
de
Birkenwald)
mais
sera accessible
au public
en permanence
car implantée
en limite
de propriété.
Le
prix
estimatif
d’achat
et
d’installation
est
de
3000
€
au
minimum.
La
Commission
« Administration
Générale
et Finances
» s’est
réunie
le 21/11/2023
a examiné
la demande
présentée
et propose
le versement
d’une
subvention
de
500
€.
PV
du
28
novembre
2023 10
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
HEIM
Claude,
Sur
proposition
de
la
Commission
« Administration
générale
et finances
»,
réunie
le
21/11/2023
et
Après
en
avoir
délibéré,
‘
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
(cinq
cents
Euros)
à
PAssociation
patriotique
Pro-Patria
représentée
par
le
Colonel
(er)
Norbert
Zorn
de
Schwenheim,
destinée
à participer
au
financement
de
la
180*"°
Borne
du
Serment
de
Koufra
qui
sera
installée
au
château
de
Birkenwald
en 2024.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2023.
Pour:
20
Contre
:
0
Abstention
: ….
1 SCHALL
Véronique
[DcM
2023-75
:Location
des
salles
—
Forfait
annulation
:
Point
7.
Rapporteur
: Bruno
LORENTZ
Il
y
aurait
lieu
de
définir
un
forfait
annulation
à
appliquer
lors
des
annulations
de
location
de
salle
et
de
compléter
les
conventions.
La
Commission
« Administration
Générale
et Finances
» s’est
réunie
le 21/11/2023
et en
a débattu.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Après
avoir
entendu
les explications
de M.
le Maire
et en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
>
de
mettre
en place
un
forfait
annulation
pour
les
salles
de
la commune
>
de
compléter
comme
suit
les
conventions
de
location
:
« Dès
signature
de
la
convention,
le
titre
de
recette
est
émis.
I1
devra
être
payé
au
plus
tard
45
jours
après
la
signature
de
la
convention
ou
5 jours
avant
l’entrée
dans
la
salle
(si
moins
de
45
jours
entre
la
signature
de
la
convention
et
la
date
de
location).
»
« Conditions
d’annulation :
En
cas
d’annulation
de
la location
:
e
60
jours
ou
plus,
avant
la
date
de
location,
l'intégralité
des
sommes
versées
(location
et
charges)
sera
remboursée,
pas
de
perception
de
forfait
d’annulation
59 jours
ou moins
avant
la date
de
location,
les
sommes
déjà
versées
seront
remboursées
mais
un
forfait
d’annulation
représentant
30
%
de
la
location
avec
un
maximum
de
150
€
sera
facturé
».
Le
dernier
alinéa
de
la
délibération
du
29/11/2022
est
abrogé.
Ce
forfait
d'annulation
est
applicable
pour
toutes
les
locations
à venir
même
si
les
conventions
sont
déjà
signées.
Pour
:..….......:…
unanimité
Contre
:
Abstention
: ….
--
PV
du
28
novembre
2023 Il
DCM
2023-76
:
Investissements
- Projet
extension
musée
des
machines
agricoles
(PADA)
—
Révision
projet
—
travaux
—
Maîtrise
d’œuvre
et
contrôle
technique
Point
8
Rapporteur
: Bruno
LORENTZ
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
03
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
confirmé
sa volonté
de réaliser une
extension
du musée
des
machines
agricoles
(PADA)
à Aflenwiller,
avait
approuvé
un
plan
de
financement,
avec
un
coût
prévisionnel
de
998
500
€
HT
permettant
notamment
de
solliciter
les
subventions.
Or,
par
deux
fois,
en
2022
et 2023,
l'Etat a
refusé
la DETR
et
la DSIL
et de
ce
fait
le
projet
initial
n’est
plus
réalisable,
en l’état,
compte
tenu
du
montant
qui
resterait
à charge
dé
la commune.
Le
projet
a
donc
été
revu
avec
une
part
communale
maximale
maintenue
à
150
000
€
(ef délib
du
26/01/2021)
et
comportant
une
extension
au
niveau
de
l’entrée
principale
du
bâtiment,
une
amélioration
de
l’existant
avec
la création
d’une
salle
multimédia
et des
travaux
de
sécurisation.
Le
nouveau
plan
de
financement
(€
HT)
s’établirait
donc
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Aménagement
ext/VRD
10
000
€ |
Subvention
Gros
Œuvre
50
000
€ |
départementale
Couverture/étancheité/Zinguerie/Bardage/Isolation
19000€
|
25%
75
000
€
Menuiserie
extérieure/serrurerie
15
000
€
Revêtements
muraux/peinture
9000
€
Revêtements
de
sol
15
000
€ |
Subvention
Plomberie
/ Sanitaire
9
000
€ |
Régionale
25
%
75
000
€
VMC/Chauffage
.
12
000
€
Plafonds
susp/plâtrerie/Cloïisons
so
000
È
Electricité
:
Menuiserie
intérieure
5
000
€
Autoñinancement
150
000
€
Scénographie/Muséographie
5
000
€
Total
Travaux
:
259
000
€
Maîtrise
œuvre/SPS/CT
et
divers
41
000
€
Total
dépenses
300
000
€ |
Total
recettes
300
000
€
Ce
nouveau
projet
a
été
présenté
et
discuté
en
commission
« Administration
générale
et
finances
»
réunie
le
21/11/2023.
Le
projet
(nouveaux
plans
(intérieur
et
extérieur))
ainsi
que
le
projet
de
délibération
ont
également
été
communiqués
avec
la
convocation
et
Ja
note
de
synthèse.
Le
Conseil
dispose
de
tous
les
éléments
pour
délibérer.
‘
Discussion : M.
le Maire
rappelle
que
les
deux
financeurs
(Département
et Région)
ont
confirmé
le
maintien
de
leur
engagement
soit
25%
sur
un
plafond
maximum
de
dépenses
de
300
000
€
soit
75
000
€ chacun.
Les
travaux
doivent
être
achevés
le
31/12/2024.
En
ce
qui
concerne
la
clause
d'embauche
d’un
. contrat-
aidé
figurant
dans
la
convention,
il
répond
à
Mme
BART-HECKENBENNER
que
cette
embauche
ne
devra
pas
se
faire
tout
de
suite.
Elle
se
fera
lorsque
le
besoin
se
justifiera.
Pour
le
moment,
l'intervention
des
bénévoles
suffit
et
il faudra
tendre
vers
une
mutualisation
de
l’outil
avec
la ComCom
de
Saverne.
PV
du
28
novembre
2023 12
Mme
HUFSCHMITT
trouve
cela
un
peu
flou.
Elle
n’a
pas
eu
les
réponses
escomptées.
En
l’absence
d’un
budget
d’exploitation
prévisionnel,
la
commune
ne
dispose
d’aucune
visibilité.
+ Elle
s'interroge
également
sur
la
terminologie
utilisée
:ne
faudrait-il
pas
parler
de
« muséographie
»
au
lieu
de
«
scénographie
»
?
Le
montant
prévu
(5
000
€)
lui
paraît
très
insuffisant
pour
faire
« quelque
chose
qui
tienne
la
route
».
M.
le
Maire
confirme
que
«
la
muséographie
» devra
être
réduite
au
strict
nécessaire,
compte
tenu
des
autres
travaux
prévus
(mise
aux
normes
et
salle
multimédia).
M.
PAULEN
recentre
les
débats.
Pour
lui
il
faut
faire
quelque
chose
de
simple,
de
fonctionnel
et
de
sécurisé.
I!
faudrait
également
solliciter
certaines
entreprises
(KUHN
.….)
afin
de
disposer
de
films,
de
vidéo,.…
sur
l’utilisation
des
outils
exposés.
Cela
permettrait
de
réduire
les
coûts.
Mme
HUFSCHMITT
regrette
de
ne
pas
disposer
des
éléments
pour
le
futur
(projet
prévisionnel,
embauche..…).
En
effet,
pour
elle
la
commune
ne
s’engage
pas
pour
150
000
€
mais
aussi
pour
une
embauche.
potentielle
(contrat
aidé).
C’est
un
enjeu
à
long
terme
et
pour
elle
«on
ne
sait
pas
exactement
où
l’on
va
».
Mme
GUNTHNER
tétorque
qu’elle
comprend
que
Mme
HUFSCHMITT
souhaite
un
vrai
projet
ambitieux.
Mais
elle
craint
que
si
la
commune
présente
un
dossier
avec
une
dépense
supplémentaire
de
l’ordre
de
80
000
€,
Mme
HUFSCHMITT
réponde
que
le
projet
est
trop
cher
et
que
la
participation
communale
avait
été
fixée
initialement
à
150
000
€.
S’en
suit
un
brouhaha
général...
Mme
HUFSCHMITT
poursuit
qu’elle
ne
peut
pas
être
force
de
proposition
si
elle
ne
dispose
pas
de
tous
les
éléments
du
projet.
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote,
Décision
du
Conseil
Municipal :
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
26/01/2021
(point
2021-10)
et
du
03/03/2022
(point
2022-11)
Vu
les
débats
intervenus
Après
avoir
entendu
les
explications
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
:
+
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
e
APPROUVE
le
coût
revu
du
projet
pour
un
montant
prévisionnel
fixé
à
300
000
€
HT
(360
000
€
TTC)
(APD)
—
part
communale
maximum
de
150
000
€
e
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
les
travaux
cités
et
à
signer
tous
les
documents
afférant
à ce
programme
d’extension
y compris
le
permis
de
construire
modificatif
+
DIT
que
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
devra
être
revu
et
arrêté
sur
ces
bases
et
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
avenant
y
relatif
|
e
DIT
que
le
contrat
concernant
la
mission
de
contrôle
technique
pourra
être
revu
et
ajusté
sur
ces
bases
et
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
avenant
y
relatif
e
CHARGE
M.
le
Maire
de
solliciter
l'attribution
de
toutes
les
subventions
susceptibles
d’être
obtenues
et
non
encore
mobilisées
et
de
solliciter
d’autres
partenaires
financiers
potentiels
—
PV
du
28
novembre
2023 13
le
cas
échéant,
le
montant
communal
sera
maintenu
mais
la
part
«
dépenses
»
pourra
être
augmentée
de
ces
sommes
e
DECIDE
de
budgétiser
une
somme
représentant
5%
du
reste
à charge
communal
du
projet
au
titre
des
« autres
secours
» (article
65138)
pour
lesquels
la
commune
pourrait
être
sollicité
dans
le
contexte
social
difficile
actuel
Pour
:
15
Contre
:
6—
Aurélie
BART-HECKENBENNER,
Arnaud
De
la
HOGUE
(par
procuration),
Vanessa
FRIEDERICH
(par
procuration),
Nancy
HUFSCHMITT,
Béatrice
LORENTZ,
Larissa
ROTH
(par
procuration)
Abstention
: ---0
[DcM
2023-77
: Urbanisme
- Informations
Point
9
M.
le
Maire
laisse
la
parole
aux
différents
rapporteurs
pour
la
présentation
des
dossiers
de
demande
d’autorisation
d’urbanisme.
Commune-déléguée
d'ALLENWILLER
-
Rapporteur
: JAEGER
Jacqueline
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
:
Déclarations
préalables
M.
SCHERTZ
Fabien
35
rue
de
DP
Création
d’une
ACCORD
LE
Jetterswiller
|
06700423R0082
piscine
14/11/2023
Certificat
d’urbanisme
Maître
GIROUD
9
rue
de
CU
En
vue
d’une
SIMPLE
Birkenwald
06700423R0025
vente
INFORMATION
le
06/11/2023
Commune-déléguée
de
BIRKENWALD
- Rapporteur
: HEIM
Claude
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
SCI
DEIMOS
5 rue
de
la
DP
06700423R0075
|
Remplacement
ACCORD
LE
Chapelle
de
porte
de
23/10/2023
garage
et
porte
d’entrée
Mme
BRUNNER
Laura
22
rue
de
la
DP
06700423R0040
|
Changement
de
REJET
NON
Forêt
menuiseries
et
|
COMPLETUDE
LE
de
volets
06/11/2023
M.
HELBURG
Jean-
46
chemin
de
|
DP
06700423R0080
|
Remplacement
ACCORD
LE
Paul
l’Etang
des
tuiles
10/11/2023
M.
DURAND
Jean-
14
rue
de
la
DP
06700423R0078
Pose
de
5
ACCORD
LE
François
Tuilerie
potelets
23/11/2023
PV
du
28
novembre
2023 14
M.BRULLARD
Olivier
16
rue
de
la
DP
06700423R0081
Construction
ACCORD
LE
Tuilerie
d’un
appentis
24/11/2023
Certificat
d’urbanisme
Maître
CRIQUI
6 rue
Ackerweg
|
CU
06700423R0027
|
En
vue
d’une
SIMPLE
vente
INFORMATION
LE
24/11/2023
Maître
LOMBARDI
Lieu
dit
CU
06700423R0029
|
En
vue
d’une
SIMPLE
SONNTAGSM
vente
INFORMATION
LE
ATT
27/11/2023
Maître
LOMBARDI
BEI
DER
CU
06700423R0028
|
En
vue
d’une
SIMPLE
TRAENK
vente
INFORMATION
LE
27/11/2023
Permis
de
construire
M
et
Mme
KIEFFER
15
rue
du
PC
06700423R0011
Construction
ACCORD
LE
Joël
Général
Leclerc
d’une
maison
09/11/2023
individuelle
Commune-déléguée
de
SALENTHAL
- Rapporteur
: AUER
Maurice
[
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
.
TRAVAUX
Déclarations
préalables
M.
LACROIX
Thierry
14
rue
des
DP
06700423R0079
|
Création
d’un
ACCORD
LE
Jardins
sas
d’entrée
et
13/11/2023
ajout
d’une
porte
d’entrée
Certificat
d'urbanisme
Maître
MANTZ
Aurélie
8
rue
des
CU
06700423R0026
En
vue
d’une
IRRECEVABLE
le
Jardins
vente
06/11/2023
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
M.
BLOTTIER
Olivier
4
rue
de
PC
06700423R0013
|
Extension
d’une
ACCORD
LE
l'Eglise
maison
21/11/2023
individuelle
Commune-déléguée
de
SINGRIST-
Rapporteur
: PAULEN
René
Néant
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
communications.
Pour
: unanimité
Contre
: —
Abstention
: ---
PV
du
28
novembre
2023 15
DCM
2023-78
:Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
.
Point
10
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
informer
le
Conseil
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l’assemblée.
1)
Déclarations
d’Intention
d’aliéner
Date
de
réception
DIA
n° sr
2
Bien
concerné
Suite
donnée
enregistrement
16
rue
de
la Bergerie
— Allenwiller
Section 04 / parcelles 166/226/223/224/221
|
P*S de préempfion
12/11/2023
2023-20
2)
Marchés
Néant
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
ces
informations.
Pour
:
unanimité
Contre
: --
Abstention
: ---
DCM
2023-79
: Informations
Diverses
Point
11
>
Dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
il
est
demandé
aux
conseillers
de
communiquer
au
secrétariat
les
coordonnées
des
habitants
dont
ils
ont
connaissance
et
qui
exercent
ou
ont
exercé
dans
le
domaine
médical
(médecin,
infirmier(ère),
aide-soignant(e)
….)
ou
de
secours
(pompiers.….).
>
Mme
JAEGER
communique
les
résultats
de
l’opération
« Bons
d’achat
25
€
pour
réussite
au
Brevet
2023
» :
©
Nombre
de
bénéficiaires
:22
©
Nombre
de
bons
non
retirés
à
la
mairie
:3
(en
effet
pour
les
jeunes
non
présents
le
14/07,
ils
avaient
la
possibilité
de
venir
chercher
les
bons
en
mairie.
Pour
Allenwiller,
le
maire-délégué
les
a même
déposés
dans
leur
boîte
aux
lettres).
o
Nombre
de
bons
non
utilisés
parmi
ceux
distribués
:5
Elle
regrette
ce
manque
de
reconnaissance.
>
Suite
au
conseil
d’Ecole
qui
s’est
tenu
mardi
14
novembre,
Mme
JAEGER
informe
le
conseil
que
:
n
121
élèves
fréquentent
l’école
de
Sommerau
“
une
journée
sécurité
est
prévue
à l’école
le
mardi
12
décembre
pour
une
mise
en
condition
des
élèves,
dans
le
cadre
de
« l’urgence
attentat
».
”
des
sorties
seront
à
nouveau
organisées
cette
année,
entre
autres
des
sorties
cinéma
et
piscine.
‘
PV
du
28
novembre
2023 16
"
PUSEP
était
à nouveau
présente
cette
années
sur
deux
jours,
le
20
et
21
novembre
dans
la
salle
La
Waldbubn
pour
permettre
aux
enfants
de
l’école
de
participer
à ces
journées
consacrées
au
sport.
>
Mme
HUFSCHMITT
s'adresse
au
maire
en
tant
que
directeur
de
la
publication
du
bulletin
d'informations
« la
Gazette,
Elle
signale
qu’elle
n’a
pas
été
destinataire
(en
tant
que
présidente
de
PAssociation
ICAS
et
du
« groupe
d’opposition
»)
du
mail
de
Mme
GUNTHNER
concernant
la
remise
des
articles
à faire
paraître
dans
la
gazette
Edition
2023.
Le
délai
étant
dépassé,
elle
n’a
rien
pu
transmettre.
Or,
le
droit
d’expression
des
élus
d’opposition
n’a
pas
été
respecté.
M.
le
Maire
regrette
qu’elle
ne
l’ai
pas
contacté
directement
par
téléphone
et
laisse
la
parole
à
Mme
GUNTHNER
en
charge
du
bulletin.
Cette
dernière
informe
Mme
HUFSCHMITT
avoir
envoyé,
le
10/11/2023,
aux
mêmes
destinataires
(adresse
mail)
qu’en
2022
un
courriel
afin
de
leur
permettre
d’envoyer
leur
article.
Elle
ne
s’est
pas
étonnée
de
la
non-réponse
de
Mme
HUFSCHMITT
puisqu’en
en
2022,
Mme
HUFSCHMITT
avait
adressé
ses
textes
directement
à M.
le
Maire.
Elle
confirme
qu’un
encart
est
toujours
disponible
pour
le
droit
d'expression
des
élus
d’opposition
et
que
le
texte
devra
lui
parvenir
au
plus
tard
dimanche
03/12/2023
au
soir.
>
Egalement
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
bulletin,
Mme
HUFSCHMITT
s'interroge
sur
un
message
dont
aurait
été
destinataire
M.
CASPAR,
Association
ESPACES.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
l’article
ne
peut
pas
être
publié
en
l’état.
Mme
GUNTHNER
indique
qu’il
n’a
pas
été
demandé
à M.
CASPAR
de
changer
son
article
mais
de
choisir
un
autre
sujet.
En
effet
le
sujet
fera
déjà
l’objet
d’un
article
rédigé
par
la
commune
puisque
c’est
la
commune
qui
finance
la
réhabilitation
du
banc
reposoir
à la
sortie
de
Birkenwald
(la
demande
de
permis
a été
faite
par
la
commune
et
aucune
subvention
n’est
accordée
pour
les
travaux).
M.
le
Maire
précise
également
que
la
commune
n'a
pas
décidé
d’un
programme
de
restauration
de
l’ensemble
du
petit
patrimoine
de
la
commune
en
collaboration
avec
l'Association
ESPACES,
comme
le
sous-entend
M.
CASPAR.
Des
entretiens
ont
eu
lieu
mais
aucun
accord
n’a
pu
être
donné
puisque
le
dossier
n’a
pas
encore
été
présenté
au
conseil
municipal.
>
Mme
GUNTHNER
parle
d’un
document
(invitation
à AG
de
ESPACES)
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Ce
document
impliquerait
directement
la
commune.
En
outre,
pour
elle,
M.
CASPAR
était
malhonnête
au
regard
de
la
sollicitation
financière
qu'il
avait
adressée
aux
habitants
de
Sommerau
pour
la
restauration
d'un
calvaire
à
Birkenwald.
Le
flyer
qu'il
avait
élaboré
précisait
qu'il
s'agissait
du
calvaire
de’Birkenwald.
Or
ce
calvaire
n'est
en
réalité
pas
communal
mais
bien
privé
et
de
plus
appartient
à
Monsieur
CASPAR.
De
nombreuses
personnes
ont
été
(ou
failli
être)
trompées
en
faisant
un
don,
pensant
que
celui-ci
était
destiné
à la
commune
pour
restaurer
un
bien
communal
et
non
privé.
>
Mme
GUNTHNER
poursuit
en
indiquant
qu’un
courrier
anonyme
a
été
envoyé
à l'OFB
pour
suspendre
le
projet
de
piste
cyclable.
Pour
elle,
autour
de
la
table,
personne
ne
sait
ce
qu'est
l'OFB
à part
Nancy
HUFSCHMITT
et
elle-même.
S’en
suit un
brouhaha
général
PV
du
28
novembre
2023 17
>
Avant
de
lever
la
séance,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
cérémonie
des
vœux
du
maire
aura
lieu
le
Dimanche
14
janvier
2024
à
10h30
à
la
salle
de
la
Waldbuhn
à Allenwilier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
(point
2023-69
à point
2023-79)
et
aucune
question
posée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h20.
Î
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
F
:
RENAULT
Stéphane
Bruno
LORENTZ
Re
PV
du
28
novembre
2023 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SOMMERAU
LISTE
DE
PRESENCE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
LS
7
BART-HECKENBENNER
2
A
:
Æ
ANDRES
Jean
Jacques
ANTONI
Cathy
AUER
Maurice
Aurélie
f
“
»
F
f
;
é Ÿ
ax
CE
= ce
tx
.
L/
U!
(
à
un
qu
À y
L
Les
|
pue
[7
BRUNNER
Bruno
i
>
DE
LA
HOGUE
Arnaud
P
FRIEDERICH
Vanessa
FRIEDRICH
Jean-Louis
4e GUNTHNER
Patricia
GUTH
Julien
HEIM
Claude
{hat HUFSCHMITT
Nancy
JAEGER
sceeé/
/
WE
JOCQUEL
Julien
KIEFFER
Josiane
LORENTZ
Béatrice
LORENTZ
Bruno
À
Jeupuelne
#0
EGEL
P
MOEBEL
Christelle
pt
Aephane RENAULT
P
OSTERMANN
Céline
”. le RENAULT Stéphane
xt
Aurelie
BALT-
HECICEMIR
EN NER
ROTH
Larissa
F
Q à
SCHALL
Véronique
P |
Procuration