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Procès Verbal - fe6b9 20230902 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sommerau.
Lien du pdf (Procès Verbal - fe6b9 20230902 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
COMMUNE
DE
SOMMERAU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°1/2023
EN
DATE
DU
09
FEVRIER
2023
A
19H
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
QUOTUM
? uns
12
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:.
16
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:.
17
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
:. 18
Nombre
de
Votants
:
Nombre
de
Votants
:
Nombre
de
Votants
:
19
dont
3
procurations
(points
1 et 2)
20
dont
3
procurations
(à partir
du
point
3)
21
dont
3
procurations
(à partir
du
point
4)
Date
de
convocation
:
ss
ss
25
janvier
2023
par
le
maire
LORENTZ
Bruno
Date
de
publication
sur
le
site
internet
communal
16
février
2023
Date
affichage
liste
des
délibérations
:
16
février
2023
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
16
février
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
neuf
février
à
dix
neuf
heures,
en
application
des
articles
L'2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SOMMERAU,
à
Allenwiller,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
LORENTZ
Bruno,
Maire.
Étaient
présents
:
LORENTZ
Bruno.
HEIM
Claude.
Maire 1° adjoint
et maire
délégué
de Birkenwald
— entré
au point 3
JAEGER
Jacqueline.
2°%
adjointe
et
maire
délégué
d’Allenwiller
AUER
Maurice
…
5°
adjoint
et
maire
délégué
de
Salenthal
ANTONI
Cathy
…
4°
adjoint
ANDRES
Jean-Jacques
Conseiller
municipal
BART-HECKENBENNER
Aurélie
Conseillère
municipale
BRUNNER
Bruno
…
Conseiller
municipal
FRIEDRICH
Jean-Lo
Conseiller
municipal
GUNTANER
Patricia.
Conseillère
municipale
GUTH
Julien...
Conseiller
municipal
HUFSCAMITT
Nancy
Conseillère
municipale
KIEFFER
Josiane.
Conseillère
municipale
—
entrée
au
point
4
LORENTZ
Béatrice.
Conseillère
municipale
et
Maire
délégué
de
Singrist
PAULEN
René...
3%
adjoint
RENAULT
Stéphane
Conseiller
municipal
ROTH
Larissa
mn
Conseillère
municipale
SCHALL
Véronique
Conseillère
municipale
Absent(s)
excusé(s)
:
DE
LA
HOGUE
Arnaud
…
Conseiller
municipal
(procuration
à HUFSCHMITT
Nancy)
FRIEDERICH
Vanessa.
Conseillère
municipal
(procuration
à LORENTZ
Béatrice)
JOCQUEL
Julien
…
Conseiller
municipal
MOEBEL
Christelle
Conseillère
municipale
OSTERMANN
Céline
…
Conseillère
municipale
(procuration
à RENAULT
Stéphane)
Absent(s)
non excusé(s) :
-—--
Assistaient
en
outre
à la séance
:
KALCK
Pascale.
RIEHL
Aurélie
….Attachée
Territoriale
Principale
Adjointe
administrative
Secrétaires
de
séance
:GUTH
Julien
et
KALCK
Pascale
PV
du
09 février
2023 Ordre
du
jour
:
1°)
Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
2°)
Adoption
Procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
29
novembre
2022
8°)
Vente
d’un
terrain
communal
à
Salenthal
4°)
Location
logement
communal
5°)
Location
salles
a.
Salle
Festmatt
de
Singrist
e
Demande
de
réduction
de
tarif
e
Tarif pour
consommation
eau
b.
Salle
La
Waldbuhn
Allenwiller
— précision
sur
délibération
6°)
Ressources
Humaines
— Création
poste
75)
Concours
décoration
de
Noël
2022
— Choix
du
« grand
» gagnant
8°)
Festivités
« Fête
Nationale
»
- modalités
d'organisation
9°)
Fête
des
Aînés
2023
—
modalités
d'organisation
10°)
Urbanisme
Informations
11°)
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
maire
129)
Informations
diverses
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19
H,
salue
les
membres
présents
et
donne
lecture
des
procurations. Il
informe
le
conseil
municipal
qu’il
retire
le
point
4.
«Location
logement
communal
» compte
tenu
de
l’absence
de
demande.
[DCM
2023-01
: Désignation
secrétaire
de
séance
(article
L
2121-15
du
C.G.C.T.)
|
Point
1
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
C.G.C.L,
GUTH
Julien
et
KALCK
Pascale
sont
désignés
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Pour
unanimité
Contre
: -—
Abstention
: ---
DCM
2023-02
: Adoption
Procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
29/11//2022
Point
2
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
29/11/2022
transmis
aux
Conseillers
avant
la
réunion
est
soumis
à l’assemblée
pour
adoption.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
29/11/2022
est
approuvé.
unanimité
Abstention
: ---
M.
l’Adjoint
HEIM
Claude
entre
en
séance.
PV
du
09 février
2023 DCM
2023-03
:Vente
d’un
terrain
communal
à
Salenthal
Point
3
Rapporteur: Bruno
LORENTZ
La
commune
a
été
saisie,
par
la
Sté
AMIRAL
d’Entzheim
d’une
demande
de
vente
d’un
terrain
communal
cadastré
comme
suit
:
Commune
de
Sommerau
—
Préfixe
431
Salenthal
Section
1 Parcelle
45
d’une
superficie
de
1,52
ares
(situé
en
Zone
AU)
jus
_S
Ri
KRAEMERSRAIN
/
LÉ
X
CIN
cs
365
\ XL
—
T
nu
nn
26
AL
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
en
délibérer
et
à
autoriser
le
maire,
le
cas
échéant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
vente
(promesse
de
vente,
acte....).
L'ensemble
des
frais
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Décision
du
Conseil
municipal
Après
avoir
entendu
les
explications
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
>
de
vendre
à la
société
AMIRAL
d’Entzheim
la
parcelle
cadastrée
:
Commune
de
Sommerau
—
Préfixe
Salenthal
Section
01
N°45
surface
1,52
ares
au
prix
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
Pare
soit
3
040
€
(trois
mille
quarante
euros)
la
parcelle
selon
les
conditions
prévues
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente
>
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à
cette
vente
(promesse
unilatérale,
PV
arpentage,
acte
de
vente
notarié
à intervenir...)
Tous
les
frais
relatifs
à cette
vente
seront
à la
charge
exclusive
de
l’acquéreur.
POMPES
sans
17
Contre
2 - DE
LA
HOGUE
Arnaud
(par procuration),
HUFSCHMIIT
Nancy
Abstention
:
1
BART-HECKENBENNER
Aurélie
PV
du
09 février
2023 Mme
la
Conseillère
KIEFFER
Josiane
entre
en
séance.
DCM
2023-04
: Location
logement
communal
|]
Point
4
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
à
l’ouverture
de
la
séance.
L
[DCM
2023-05 : Location Salles [DCM
2023-05.01
: Salle
Festmatt
Singrist
|
[DCM
2023-05.01.01
:Demande
de
réduction
de
tarif
Point
5.1.1.
Rapporteur
: René
PAULEN
La
commune
a
été
saisie,
par
Mme
HAUTEM
Ingrid,
d’une
demande
de
réduction
d’un
tarif
de
location
de
la salle
Festmatt
de
Singrist
en raison
d’une
défaillance
technique
du
chauffage,
le WE
du
17-18
décembre
2022.
Décision
du
Conseil
municipal
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
PAULEN
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder,
à
M.
HAUTEM
Ingrid,
à
titre
exceptionnel
une
réduction
de
150
€
- cent
cinquante
Euros
pour
la
location
de
la
salle
Festmatt
(WE
du
17/18
décembre
2022).
M.
le
Maire
est
autorisé
à
émettre
les
pièces
comptables
adéquates
(article
673
:titre
(N°501)
annulé
sur
exercice
antérieur).
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-05.01.02
: Tarif
pour
consommation
Eau
Point
5.1.2.
Rapporteur
: René
PAULEN
Suite
à
l’installation
d’un
compteur
d’eau
dans
le
local
technique,
à
la
Salle
Festmatt
de
Singrist,
le Conseil
est
appelé
à fixer
un
tarif pour
la
facturation
de
l’eau
lors
de
la location
de
la salle. Décision
du
Conseil
municipal
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
PAULEN
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
6
€
(six)
TTC
le prix
du
m3
d’eau
lors
de
la
location
de
la
salle
Festmatt
de
Singrist
(délibération
applicable
immédiatement).
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
PV
du
09 février
2023 [DCM
2023-05.02
:Salle
La
Waldbuhn
Allenwiller
—
Précision
sur
délibération
Point
5.2.
Rapporteur
: Jacqueline
JAEGER
Une
précision
est
à
apporter
à
la
délibération
du
29/11/2022
—
point
2022-78.3.1.
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
aux
Associations
de
Sommerau.
En
effet
il
y
a lieu
de
lire
:
TARIFS
ASSOCIATIONS
DE
SOMMERAU
(le
siège
doit
être
fixé
dans
la
commune)
Manifestation
gratuite
:
Jour
de
mise
en
place
:
Frais
d’électricité
et
d’eau
—
idem
tarifs
aux
particuliers
Par
jour
de
festivité
:
Frais
d'électricité
et
d’eau
—
idem
tarifs
aux
particuliers
Manifestation
payante
:
Jour
de
mise
en
place
:
50
€
(y
compris
frais
d’électricité
et
d’eau)
Par
jour
de
festivité
:
150
€
(y
compris
frais
d’électricité
et
d’eau)
Scénographie
:
150
€
mais
utilisation
impérative
par
un
« professionnel
»
Frais
de
chauffage
par
jour
:
80
€
Les
forfaits
nettoyage
complémentaire
seront
identiques
aux
tarifs
des
particuliers.
Il
sera
également
demandé
une
aide
pour
l'installation
et
le
rangement
de
la
tribune
le
cas
échéant Les
autres
conditions
de
la
délibération
demeurent
inchangées.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
| DCM
2023-6
: Ressources
humaines
|DCM
2023-6.1.
:Ressources
humaines
—
Création
de
poste
Point
6.1.
Rapporteur
: LORENTZ
Bruno
Actuellement
un
poste
de
secrétariat
de
la
mairie
est
occupé
(via
une
convention
avec
la
Comcom
du
pays
de
Saverne)
pour
des
personnes
en
CDD
successifs
depuis
plus
de
3
ans.
La
commune
n’a
donc
aucune
vision
sur
l’avenir
dans
l’organisation
de
certaines
missions.
En
outre,
suite
au
recrutement
du
nouveau
coordonnateur
des
services
techniques, certaines
tâches
administratives
devront
sans
doute
être
réalisées
par
le secrétariat
(arrêté,
..).
Aussi,
il
est important
que
ce poste
relève
directement
d’une
gestion
communale.
Il
est
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
pour
pérenniser
le
suivi
des
certaines
missions
communales.
Décision
du
Conseil
municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi N°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portants
droits
et obligations
des
fonctionnaires
PV
du
09 février
2023 Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
tableau
des
effectifs
Après
avoir
entendu
les
explications
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
a)
la
création
d’UN
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
CONTRACTUEL
-
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
-
en
vertu
de
l’article
L332-14
(anc
L
3-2)
(Vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire),
à temps
complet
(35/35*")
à compter
du
16
mai
2023.
b)
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
respectifs
c)
d’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
recrutement
La
durée
de
l’arrêté
d’engagement
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
1
fois
sous
réserve
de
la
publication
de
la
vacance
du
poste.
M.
le
Maire
est
autorisé
à
déterminer
le
niveau
de
recrutement
et
la
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
leur
profil.
Néanmoins,
la
rémunération
sera
limitée
au
dernier
indice
du
grade
de
référence.
Pour
: unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-6.2.
:Ressources
humaines
—
Tableau
des
effectifs
Point
6.2.
Le
nouveau
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet
et
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
est
fixé
comme
suit
au
16
mai
2023
(tous
les
postes
ne
sont
pas
nécessairement
pourvus)
:
Cadres d'emplois
|
Grades
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Filière
: Technique
raison
de
35/35ème
raison
de
35/35ème
raison
de
15/35ème
raison
de
6/35ème
Q- Q- ©- ©- © raison
de
35/35ème
raison
de
35/35ème
Adjoint
technique
territorial |
1
principal
de
2ème
classe
1
©
Adjoint
technique
territorial
|
1
à
raison
de
35/35ème
principal
de
1è'e
classe
1à
raison
de
35/35ème
Technicien
Technicien
principal
de
2ème|1
à
raison
de
35/35ème
classe
PV
du
09 février
2023 Technicien
principal
de
1ère
|1 à
raison
de
35/35ème
classe
Filière
: Médico-sociale
ATSEM
Agent
spécialisé
des
Ecoles
|
1
à
raison
de
24,50/35ème
Maternelles
Principal
2ème
|1 à
raison
de
24,75/35ème
classe Agent
spécialisé
des
Ecoles
|
1
à
raison
de
24,5/35ème
Maternelles
Principal
1ère
classe
Filière
: Administrative
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
1
à
raison
de
35/35ème
DCM
2023-7
:Concours
de
décoration
de
Noël
2022
—
Choix
du
«
super
»
gagnant
de
Sommerau
Point
7
Rapporteur
: Jacqueline
JAEGER
Suite
à l’organisation
d’un
concours
de
décoration
de
Noël
en
décembre
2022,
le
gagnant
de
chaque
commune
déléguée
a été
choisi
à savoir
:
Allenwiller
:
M.
et Mme
MARTZOLFF
Jacky
et Christiane,
25A
rue
de
la Bergerie
Birkenwald
:
M.
et Mme
BOUVIER
Thierry
et Nathalie,
3 rue
des
Champs
Salenthal
:
M.
et Mme
LACROIX
Thierry
et Sandra,
14
rue
des
Jardins
Singrist
:
M.
et Mme
JUPILLAT
Didier
et Belinda,
19
rue
du
Gal
Leclerc
Ils
seront
destinataires
d’un
bon-repas
de
50,-
€
(cinquante
Euros)
valable
auprès
de
l’une
des
cinq
enseignes
de
la
commune
(Le
Traiteur
de
la
Sommerau
a fait
savoir
qu’il
n’acceptait
plus
les
bons-cadeau
compte
tenu
de
la
procédure
(pourtant
identique
pour
tous
les
fournisseurs
de
la
commune)
pour
le
paiement).
Il
y
a
lieu
maintenant
de
désigner
le
« super
»
gagnant
qui
se
verra
offrir
un
bon
d’achat
de
100,-
€ valable
au
magasin
Leclerc
de
Marmoutier.
Les
photos
sont
visionnées.
Il
est
mis
au
vote
le
choix
du
« super
» gagnant.
Décision
du
Conseil
Municipal
M.
et
Mme
LACOIX
Thierry
et
Sandra
de
Salenthal
se
verront
donc,
en
outre,
remettre
un
bon
d’achat
d’une
valeur
de
100,-
€.
(cent
euros)
valable
au
magasin
Leclerc
à Marmoutier.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
(article
65132)
Il
est
également
acté
que
les
« gagnants
» ne
pourront
plus
concourir
pendant
deux
ans.
Pour:
: unanimité
Contre
:
Abstention :
PV
du
09 février
2023 DCM
2023-8
:Festivités
« Fête
Nationale
»
|
Point
8
Rapporteur
: JAEGER
Jacqueline
Après
en
avoir
délibéré,
les
modalités
d’organisation
des
festivités
du
«
14 juillet
2023
»
sont
arrêtées
comme
suit :
Quand
? :
Jeudi
13
Juillet
2023
sous
forme
de
soirée
dansante
Où
?
:Salle
La
Waldbuhn
à Allenwiller
Animation
? Orchestre
« Les
Libertys
»
- coût
460
€
(pris
par
la
commune)
Habitants
de
Sommerau
:Une
brioche
«
14
juillet
Wegge
»sera
distribuée
aux
enfants
de
0
à
14
ans
inclus
et
domiciliés
dans
la
commune
(présents
à
la
cérémonie),
aux
conseillers
municipaux
et
au
personnel.
Un
portage
à
domicile
aura
également
lieu
le
14/07/2023
pour
toutes
les
personnes
de
65
ans
et
plus.
Attention
changement
du
prestataire
à
prévoir
car
cessation
d’activité
du
prestataire
historique. >
Petite
restauration
:tartes
flambées
?
et
tarif
boisson
ou
gratuité
:seront
à
organiser
via
le
canal
associatif
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
(article
6232
—
Fête
et
cérémonies).
VVYNYNV
>
Il
sera
remis
aux
jeunes
ayant
obtenu
leur
«
Brevet
de
collèges
»
un
bon
« culture
»
d’une
valeur
de
25
€
(vingt
cinq
euros)
à valoir
dans
des
commerces
de
proximité
—
il
en
2022,
7 bons
sur
22
n’ont
pas
été
utilisés.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
2023
(article
65132
—
prix).
Pour
: unanimité
Contre
: ---
Abstention
: ---
|DCM
2023-9
: Fête
des
Aînés
—
modalités
d’organisation
Point
9
Rapporteur
: LORENTZ
Bruno
M.
le Maire
rappelle
:
>
qu’en
2021,
compte
tenu
de
l’impossibilité
d’organiser
sous
leurs
formes
habituelles
et
traditionnelles
(repas)
les
fêtes
des
aînés
de
la
commune
et
afin
de
soutenir
l’activité
économique
du
territoire,
il avait
été
décidé
d’offrir
un
bon-repas
de
25
€
à toutes
les
personnes
de
65
ans
et plus
:
>
qu’en
2022,
il avait
été
décidé
de
laisser
le choix
aux
participants
et donc
de
maintenir
les
deux
systèmes
(repas
ou
bon
d’achat)
nonobstant
l’organisation
administrative
et
l'absence
de
convivialité
pour
les
bons
repas.
Il
y a
lieu
de
fixer
les
modalités
d’organisation
pour
2023.
Décision
du
Conseil
municipal
:
Afin
d’organiser
un
moment
de
convivialité
très
important
pour
les
aînés
Mais
compte
tenu
du
succès
des
bons
d’achat
en
2021
et
en
2022,
PV
du
09 février
2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
pour
2023,
de
laisser,
comme
en
2022,
le
choix
aux
participants
et
donc
de
maintenir
les
deux
systèmes
:
-
Organisation
d’un
repas
en
commun
à Allenwiller
Salle
La
Waldbuhn
le
Dimanche
15
Octobre
2023
(personnes
de
65
ans
et
plus
et
les
conjoints)
-
Distribution
d’un
bon
d’achat
d’une
valeur
de
25
€
(validité
:19/11/2023)
(personnes
65
ans
et
plus)
valable
dans
l’une
des
cinq
enseignes
locales
commune
(Le
Traiteur
de
la
Sommerau
a
fait
savoir
qu’il
n’acceptait
plus
les
bons-cadeau
compte
tenu
de
la
procédure
(pourtant
identique
pour
tous
les
fournisseurs
de
la
commune)
pour
le
paiement).
:
o
Restaurant
Des
Vosges
Birkenwald
o
Restaurant
Au
Chasseur
Birkenwald
o
Restaurant
Ma
Passion
Salenthal
o
Traiteur
Thanh
Singrist
o
Traiteur
DUC
Florian
à Singrist
pour
les
personnes
qui
ne
souhaitent
pas
participer
au
repas.
Les
crédits
nécessaires
(pour
les
deux
prestations)
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
(article
6232
-
fêtes
et
cérémonies).
Pour:
13
Contre:
8
(contre
le principe
des
bons)
-
AUER
Maurice,
BRUNNER
Bruno,
FRIEDRICH
Jean-
Louis,
GUNTHNER
Patricia,
GUTH
Julien,
HEIM
Claude,
JAEGER
Jacqueline,
SCHALL
Véronique
Abstention
: 0
|DCM
2023-10
: Urbanisme
- Informations
|
Point
10
M.
le
Maire
laisse
la
parole
aux
différents
rapporteurs
pour
la
présentation
des
dossiers
de
demande
d’autorisation
d'urbanisme.
Commune-déléguée
d’ALLENWILLER
-
Rapporteur
: JAEGER
Jacqueline
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
M.
SCHNEIDER
1 rue
de
DP06700422R0076
|
Construction
REFUS
le
06/12/2022
Marc
Jetterswiller
d’un
abri
de
jardin
M.
SCHNEIDER
1 rue
de
DP06700422R0082
Construction
ACCORD
le
05/01/2023
Marc
Jetterswiller
d’un
abri
de
jardin
SCI
DES
43
rue
DP06700423R0002
Changement
ACCORD
le
20/01/2023
FONTAINES
Principale
des
portes
d'entrée
M.
BASTIAN
1 rue
de
DP06700423R0004
|
Remplacement
|
ACCORD
le
31/01/2023
Robert
Salenthal
des
tuiles
M.
BASTIAN
2 rue
DP06700423R0005
|
Remplacement
|
ACCORD
le
31/01/2023
Robert
Principale
des
menuiseries
PV
du
09 février 2023 10
Certificat
d'urbanisme
Maître
GIROUD
10
rue
de
CU06700422R0022
|
En
vue
d’une
SIMPLE
Romanswiller
vente
INFORMATION
le
29/11/2022
Maître
CRIQUI
-
33
rue
CU06700423R0001
|
En
vue
d’une
SIMPLE
MARX
Principale
vente
INFORMATION
le
10/01/2023
Commune-déléguée
de
BIRKENWALD
- Rapporteur
: HEIM
Claude
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
M.
RING
Mathieu
10
A
rue
du |
DP06700422R0024
|
Installation
|
ACCORD
le
19/12/2022
Heidenkopf
d’une
pergola
bioclimatique
M.
BIGAY
Nicolas
2
rue
des
|
DO06700422R0068
|
Construction
|
Rejet
- non
complétude
Champs
d’un
abri
de
du
dossier
jardin
et
Le
31/01/2023
poulailler
Certificat
d’urbanisme
Maître
32
Chemin
|
CU06700422R0023
|
En
vue
d’une
SIMPLE
NONNENMACHER
de
l’Etang
vente
INFORMATION
le
29/11/2022
Permis
d'aménager
Mme
STENGEL
Karine
Rue
des
PA06700421R0002
|
Création
d’un
|
ACCORD
le
03/02/2023
Jardins
MOI
lotissement (modification du
redevable
des
frais
de
branchements)
Commune-déléguée
de
SALENTHAL
- Rapporteur
: AUER
Maurice
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
M.
BOCK
Rémy
9
rue
des
|
DP06700422R0070
|
Ravalement
Rejet
- non
complétude
du
Jardins
des
façades
dossier
Le
31/01/2023
Certificat
d’urbanisme
Maître
KLEIN
Rue
de
CU06700423R0002
|
En
vue
d’une
|
SIMPLE
INFORMATION
le
Emilie
Singrist
vente
10/01/2023
Commune-déléguée
de
SINGRIST-
Rapporteur
: PAULEN
René
DEMANDEUR
ADRESSE
N°
DEMANDE
TRAVAUX
DECISION
TRAVAUX
Déclarations
préalables
M.
PERICHAUD
3 rue
de
Gal
|
DP06700422R0071
|
Ravalement
des
ACCORD
TACITE
le
Patrick
Leclerc
façades
06/12/2022
PV
du
09 février
2023 11
M.
PAULEN
RENE
4 rue
des
DP06700422R0080
|
Déplacement
des
ACCORD
le
Jardins
panneaux
16/12/2022
photovoltaïques
HASE
33
rue
du
DP06700422R0081
Travaux
sur
ACCORD
le
FEUERHAUS
Général
construction
12/01/2023
Leclerc
existante
recevant
du
public
M.
STERUA
15
rue
du
21
|
DP06700422R0083
Construction
ACCORD
le
Alexandre
Novembre
d’une
piscine
et
31/01/2023
d’un
abri
de
jardin
Permis
de
construire
M.
FRIEDRICH
31
rue
du
21
|
PC06700422R0017
Construction
ACCORD
TACITE
le
Bernard
Novembre
d’une
maison
31/01/2023
individuelle
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces communications.
Pour
: unanimité
Contre
: -—-
Abstention
: ---
DCM
2023-11
: Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
Point
11
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
informer
le
Conseil
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l’assemblée.
1)
Déclarations
d’Intention
d’aliéner
Date
de
5
5
à
g
=:
3
réception
DIA
N°
enregistrement
Bien
concerné
Suite
donnée
16/11/2022
2022/05
Parcelle
304
— Section
01 Allenwiller
—
10 rue | Pas
de préemption
de
Romanswiller
18/11/2022
2022/06
Parcelle
233
— Section 18
Birkenwald—32
|Pas de préemption
Chemin
de
l’Etang
07/12/2022
2022/07
Parcelle
379
—
Section
01
Hikenvall
—
12 rue
|Pas
de
préemption
de
la Tuilerie
03/01/2023
2023/01
Parcelle
196
—
HAE
02
Allenwiller
- 33
rue
Pas
de
préemption
Principale
03/01/2023 |
2023/02
Parcelle 309 — Section 04 Salenthal - rue de
|
D
de préemption
Singrist
13/01/2023
2023/03
FRERE
— N_—
Salenthal-rue de |
D
de préemption
25/01/2023
2023/04
Parcelle
18
-19
—
Section
AH
Singrist
—
7, rue
Pas
de
préemption
du
Gal
Leclerc
PV
du
09 février
2023 12
30/01/2023
2023/05
Parcelle
394-397
— Section
01
Birkenwald
—
Pas
de
préemption
Rue
des
jardins
06/02/2023
2023/06
Parcelle
265
—
Section
AA
Singrist
—
23
rue
du
Pas
de
préemption
22
novembre
2)
Marchés
Le
Maire
a signé
:
Objet
Fournisseurs
Montant
E
HT
Mission
contrôle
technique
—
Extension
et
réhabilitation
du
bâtiment
PADA
DEKRA
Industriel
8 200,-
Remplacement
de
la
motorisation
et
des
cartes
—
Elévateur
Salle
et
Mairie
de
Birkenwald
AMS
de
Wiwersheim
2
965,07
Décapage
par
aérogommage
des
portes
des
églises
de
Allenwiller,
Birkenwald
et Singrist
ECO
Gommage
de
Herrlisheim
1 410,-
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
rend
acte
de
la communication
de
ces
informations.
POUT LÉ
csrpcssse
unanimité
Contre
:
Abstention
:
DCM
2023-12
: Informations
Diverses
Point
12
>
Mme
BART-HECKENBENNER
et
M.
PAULEN
proposent
au
maire
d’organiser
en
2024
une
cérémonie
des
vœux
>
M.
PAULEN
souhaite
que
les
conseillers
réfléchissent
à des
propositions
de
nom
à donner
à la place
aménagée
à Allenwiller
(ancienne
salle
des
fêtes)
>
M.
PAULEN
fait
part
des
difficultés
rencontrées
pour
la
mise
en
place
de
la
piste
cyclable
entre
Romanswiller
et
Saverne
(ComCom
Pays
de
Saverne)
(accès
exploitants
agricoles)
et
souhaiterait
avoir
des
renseignements
sur
l’organisation
d’un
remembrement
>
Mme
HUFSCHMITT
souhaite
réagir
suite
à la
parution
de
la
Gazette
2022
:
o
Tout
d’abord
elle
a salué
le
côté
positif,
agréable
et
esthétique
de
la
publication
o
Par
contre,
en
ce
qui
concerne
l’article
p7
«projet
de
micro
crèche
avorté
»,
elle
veut
un
démenti
en
ce
sens
que
« l’opposition
n’a
jamais
été
associée
à
cette
pétition.
Personne
de
l’opposition
n’est
à l'initiative
de
cette
pétition
».
o
En
outre,
elle
ne
comprend
pas
l'intérêt
de
faire
figurer
(p17)
les
recours
(d’ailleurs
il
en
manque
un).
Pour
elle,
ce
n’est
pas
un
bulletin
d’information
mais
un
bulletin
de
propagande. PV
du
09 février
2023 13
Mme
GUNTHNER
répond
que
les
habitants
ont,
également,
le
droit
d’avoir
ce
genre
d’information. M.
LORENTZ
précise
que
c’est
lui
le
directeur
de
la
publication
et
qu’à
ce
titre,
il
assume
le
contenu
de
la
« Gazette
»
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
ces
informations.
POUR
E ris
unanimité
Contre
:
Abstention
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
posée,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20H40. Il
invite
les
conseillers
à
une
présentation
faite
par
Mme
Denise
HEILBRONN,
Association
« Au-delà
des
racines
»
sur
les
réalisations
et
projets
de
forêts
sanctuaires
(en
France
ou
à
l'étranger),
afin
que
la
commune
puisse
se
positionner,
d'ici
quelques
semaines,
sur
un
éventuel
projet
similaire.
Les
secrétaires
de
séance
GUTH
Julien
KALCK
Pascale
PV
du
09 février
2023 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SOMMERAU
LISTE
DE
PRESENCE
SÉANCE
DU
09
FEVRIER
2023
fi { JE
—-BART-HECKENBENNER
AUER
Maurice
Aurélie
ANDRES
Jean
Jacques
S
Rauui
U
ns
=
(
-
—
à
De
nice
TA
>
21
Feat
Lee à
LL f fe H CZ
BRUNNER
Bruno
F
DE
LA
HOGUE
Arnaud
P
FRIEDERICH
Vanessa
FRIEDRICH
Jean-Louis
d_+
—
GUNTHNER
Patricia
GUTH
Julien
HEIM
Claude
HUFSCHMITT
Nancy
\
À
e.
JAEGER
Jacqueline
E
JOCQUEL
Julien
“
Josiane
“CORENTZ
Béatrice
N
271
|Ph
a
Alophene
9
£
RENAUET
7"
LORENTZ
Bruno
E
MOEBEL
Christelle
P
OSTERMANN
Céline
AULEN
René
RENAULT
Stéphane
ROTH
Larissa
SCHALL
Véronique
P |
Procuration