Compte-Rendu - cr 20210122 v4

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Compte-Rendu - cr 20210122 v4 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20210122 v4)Thèmes du document : Budget, Sport, Industrie, Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2021

Ouverture de la séance à 19h30

Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2020

Le compte rendu du conseil municipal est validé à l’unanimité

Ordre du jour du conseil municipal

Type Objet

1 Délibération Proposition d'acquisition - parcelles AD 223 et 225

2 Délibération Résiliation marché de maîtrise d'oeuvre - Servicad -

3 Délibération Amendes de police - acquisition radar pédagogique

4 Délibération Exhumations - cimetière

5 Délibération Tarifs salles communales et autres services

6 Délibération Dépenses investissement - budgets principal et annexes

7 Délibération Gratuité - mise à disposition Licence IV

8 Délibération Travaux supplémentaires - portes salle des sports

9 Information Délégations du conseil municipal en faveur de madame la Maire

10 Information Démolition de l'ancien fournil

11 Information Parking public - nord maison de santé-maîtrise d'oeuvre

12 Information Présentation d'un budget municipal

13 Information Présentation du contrôle des hydrants (sous réserve réception du rapport)

14 Information Point d'information - CCVIA

Questions diverses Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 2

EXTRAIT DU REGISTRE n°01-2021

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - GUIPEL

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 22 janvier 2021 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de madame Joucan I., maire.

Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais Ph., M. Samson H., Mme Georges M., Mme Lepetit M., M. Le Guellec Y., Mme Basille V., M. Feuillâtre O., Mme Simon J., M. Lahaye L., Mme Pondemer S., M. Galipaud B., M.Louazon S., Mme Corradini-Mochet C., M. Rucay D (arrivé à 20h)

Absente excusée : Mme Thomas C.(arrivée à 20h17)

Procuration : Mme Raux C.(arrivée à 21h33) procuration à Mme Joucan I.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme Corradini-Mochet C. est désignée secrétaire de séance.

Délibération n°01-2021 – Acquisition parcelles AD 223 et 225 – maison sise 7 rue de la Liberté

Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier,

Vu que la saisine du Domaine n’est pas obligatoire dans le cas présent, (saisine obligatoire pour les acquisitions amiables à partir de 180 000 € (hors droits et taxes),

Considérant que les propriétaires des parcelles AD 223 et 225 ont proposé à la commune d’acquérir ces biens au prix de 70 000 €,

Considérant la démarche mise en œuvre menée par la commune de Guipel en vue de travailler sur les abords de l’ancien presbytère pour proposer un aménagement cohérent et valorisé au sud des parcelles précitées, dans le cadre de la requalification du centre-bourg,

Considérant la visite du bâtiment effectuée mi-janvier,

Considérant que cette dépense sera inscrite au BP 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote contre (monsieur Feuillâtre O.), par 17 voix pour :

 approuve l’acquisition des parcelles AD 223 et 225 d’une superficie respective de 50 m² et de 319 m², appartenant aux consorts Ollivier,

 précise que les frais de rédaction de l’acte authentique seront à la charge de la commune,

 désigne maître Laveix,, notaire à Melesse, pour rédiger l’acte authentique,

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Arrivée de monsieur Rucay D. à 20h .

Arrivée de madame Thomas C. à 20h17.

Délibération n°02-2021 – Résiliation marché de maîtrise d’oeuvre – Servicad

Vu les dispositions des articles 29 et 34.2 4° du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-PI),

Vu la délibération n°115-20 du 11 septembre 2020 portant attribution du marché de maîtrise d’oeuvre au bureau d’études Servicad pour un montant de 6 400 € HT, pour la création d’un assainissement qui se situerait au nord de la rue de la Liberté, allant de la rue du Clos Cottrel jusqu’à la rue Châteaubriand,

Date de convocation

14/01/2021

Date d’affichage

15/01/2021

Nombre de conseillers

19

En exercice : 19

Présents : 17

Absent avec procuration :

1

Absent : 1

Votants : 18Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 3

Considérant le principe de parallélisme des formes,

Considérant qu’il reste des incertitudes importantes liées aux modalités d’aménagement des espaces nord rendant difficile la localisation précise du réseau d’assainissement,

Considérant qu’il est préférable dans un souci de bonne gestion des deniers publics de procéder dans un premier temps à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour aborder dans sa globalité la thématique de l’aménagement du foncier puis dans un second temps d’étudier plus précisément la question de l’emplacement du réseau d’assainissement au regard des résultats de l’étude pré-opérationnelle,

Considérant qu’il est possible au maître d’ouvrage de procéder à la résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général du marché de maîtrise d’œuvre,

Considérant les dispositions du Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP) du marché de maîtrise d’œuvre souscrit avec le bureau d’études Servicad,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par une abstention (Mme Thomas C.) et 18 voix pour,

• approuve la résiliation unilatérale du marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études Servicad d’un montant de 6 400 € HT,

• approuve le protocole d’accord pouvant atteindre au maximum 320 € au titre des indemnités de résiliation,

• autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n°03-20 - amendes de police – acquisition radar pédagogique

Vu les articles R.2124-1 et R.2123-4 du code de la commande publique relatifs aux marchés à procédure adaptée,

Vu les articles R.2334-10, 11 et 12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), relatifs à la répartition du produit des amendes de police,

Considérant que la répartition est faite par le conseil départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à verser,

Considérant que les sommes allouées seront utilisées pour financier des projets d’aménagements définis participant à la sécurité routière et n’ayant pas été réalisés à la date de la demande formulée auprès du conseil départemental,

Considérant le projet d’acquisition d’un radar pédagogique à alimentation solaire pour sensibiliser les automobilistes à réduire leur vitesse à l’entrée et dans l’agglomération,

Considérant la consultation mise en œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve l’acquisition d’un radar pédagogique d’un montant de 1 817 € HT auprès de la société Lacroix,

 sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police,

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération n°04-21 – Devis – Exhumations - Cimetière

Vu les articles R.2124-1 et R.2123-4 du code de la commande publique relatifs aux marchés à procédure adaptée,

Vu l’article L2223-17 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant la nécessité de réaliser des exhumations pour 8 emplacements ainsi que la dépose de 21 monuments en raison de la réalisation la procédure de reprise des concessions en état d’abandon ou des concessions échues non renouvelées,

Considérant la consultation mise en œuvre,

Considérant que les crédits seront inscrits au BP 2021,

Tarifs 2021 SALLE DES LOISIRS

Tarif pour 1 jour

hors 31 décembre

Forfait chauffage

obligatoirement

appliqué en sus Soirée du 31 décembre 805 € 805 € du 15 novemi

au 15 avril

50 €

1) Tarif également applicable pour un mariage, lorsqu'un parent ou grand-parent d'un conjoint est domicilié à Guipel. 2 forfaits chauffage sont appliqués pour 2 jours de location

Arrhes 30 € 30 % du montant de la location

Les arrhes restent acquises à la commune si l'annulation intervient dans un délai inférieur à 15 jours avant la date de location, sauf cas de force majeure.

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve le devis de l’entreprise la moins-disante Marbrerie Sofunair d’un montant de 7 310 € TTC,

 précise que ce devis ne comprend pas la fourniture des sacs à ossements d’un montant de 45 € TTC / unité, ni les housses exhumations d’un montant de 88 € TTC / unité,

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Arrivée de Madame Raux C. à 21h33.

Délibération n°05-21 – Tarifs salles communales et autres services

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 14 janvier 2021,

Vu la délibération n°158-20 du 11 décembre 2020 reconduisant les tarifs 2020 jusqu’au 31 janvier 2021,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de voter les tarifs des salles communales, des autres services et détériorations pour la période du 1er février au 31 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve les tarifs du 1er février au 31 décembre 2021 selon les tableaux annexés à la présente :

Tarifs 2021 SALLE ANDRE MICHEL

Associations | Particuliers | Particuliers | Associations Ces tanfs comprennent la mise

de Guipel de Guipel extérieurs extérieures à disposition d'un vidéoprojecteur

Tarif pour 1 jour Gratuit 170€ 201€ 201€ _————

. _ obligatoirement Tarif pour 2 jours consécutifs Gratuit IE TE qe __—.

du 15 novembre T

Petite réception Gratuit pe 102€ 102€ au 1 avr

2€

Réception obsèques Gratuit

1 Petite réception : apéritif, dessert, goûter. sans repas. Possibilité ouverte uniquement en cas de disponibilité de La salle au cours de la semaine de la prise de la location À! Le forfait chauffage n'est pas appliqué dans les cas de gratuité. 2 forfaits sont appliqués pour 2 jours de location. Caution 600 € Remise au moment de la signature de la convention, par chèque au Trésor public.

SALLE DES SPORTS

Cette location ne peut intervenir que pendant les

vacances scolaires, sans occupation de la salle par une

équipe sportive. L'association qui loue la salle devra

assurer la protection du sol avec les plaques OSB

fournies.

Associations

de Guipel

Tarif pour 2 jours consécutifs 630 €

Tarif par jour supplémentaire 210€

Caution (chèque au Trésor public) 800 €

AUTRES SALLES

D'autres salles peuvent être louées dans la mesure où la location n'interfère

pas avec un usage par les services de la commune ou par une association

quipelloise (salle Bambou, salle Ruisseau, Pontènes).

Se renseigner en mairie.

Hors associations

de Guipel

Tarif par demi-journée ou par soirée 20€

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 5 TARIFS DÉTÉRIORATIONS

SALLE DES LOISIRS ET SNA LES

Bac gerbable 351 blanc Caoutchouc de chaise perdu Couvercle poubelle se Réfrigérateur abîimé (rayure, coup...) — Poubelle 751 44,00 Serpillère non restituée 18

Araignée D20 503 grande écumoire 26,92 Autre détérioration selon devis Assiette OSLO Blanc creuse n°4D 220 4,97

Assiette OSLO Blanc plate n°3D 240 5,28

Assiette OSLO Blanc plate n°7D 185 4,04

Broc 11 3,00

Cafetière marmite à café 196,72

Casserole sans couvercle D 20 34,99

Casserole sans couvercle D 24 47,48

Casserole sans couvercle D 28 62,64

Corbeille à pain inox ovale 8,08

Couteau bois lame lisse manche 2000 6,31

Couteau cuisine inox 23cm 42,96

Couteau pain 28 cm 45,03

Ciseaux poisson acier 20cm 32,10

Couteau table lame de scie (à l'unité) 1,09

Couvercle à degré D45 26,92

Cuillère à café uni 18/10/E (à l'unité) 0,32

Cuillère de service uni 6,52

Cuillère mètre 50cm en bois 10,77

Cuillère à soupe (unité) 0,83

Cul de poule inox 45,31

Douille cann poly D8 2,07

Douille cann poly E6 2,07

Douille cann poly DB 2,07

Ecumoire monobloc D14 34,99

Epluchoir 6,63

Faitout sans couvercle D45 155,30

Fouet inox 40cm 23,50

Fourchette à servir (à l'unité) 5,38

Fourchette inox dents 15,63

Fourchette inox uni 10/10/E (à l'unité) 0,75

Fusil 201P manche plastique 32,51

Grande louche monobloc D12 27,9%

Grappin monobloc 11,10

Louche de table 5,38

Marmite traiteur sans couvercle D45 271,78

Ménagère noire 3 pièces 17,19

Passoire à anse sur pieds D40 96,80

Passoire chinois D26 49,70

Planche poly à rigole 60x40x20 70,40

Plaque à rôtir 121,03

Plat à gratin 19,26

Poche impar mat fer 35cm 8,70

Poêle ronde tôle 30,74

Pot droit collectivité 1,51 22,93

Ramasse couverts 4 cases 7,56

Ravier rectangle inox 17x11 9,22

Saucière sur plateau 10,77

Soupière D22 inox ovale 58,70

Spatule 40cm 3,11

Tasse restau uni blanc thé 13cl (à l'unité) 1,66

Torchon coton 55x77 2,90

Verre normandie 16,5 cl (à l'unité) 1,68

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 6 DROITS DE PLACE

GARDERIE

MUNICIPALE

BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

CONCESSIONS ET

TAXES

FUNERAIRES

PHOTOCOPIES

Noir et Blanc ou

Couleur

(tarif recto-verso —

tarif recto x 2)

TARIFS 2021

Forfait place pour la demi-journée, 10€

pour la vente de denrées alimentaires

Forfait place pour la demi-journée, 65€

hors vente de denrées alimentaires

Tarif à la minute 0,046 €

Gratuit

Tarif annuel au mètre carré 0,50 €

Concession de 30 ans 285 €

Concession de 15 ans 175€

Cavume-concession de 30 ans 131 €

Cavume-concession de 15 ans TTE

Particukers - Cinq 1ères copies N&B recto Gratuit

Particuliers - Page A4 N&B recto 0,10€

Particuliers - Page A3 N&B recto 0,20 €

Associations de Guipel - N&B Gratuit

Particuliers - Page A4 couleur recto 0,70 €

Particuliers - Page A3 couleur recto 1,30 €

Asso. de Guipel - Page A4 couleur recto 0,40 €

Asso. de Guipel - Page A3 couleur recto 0,70€

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 7 Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 8

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération 06-21 – Dépenses investissement – Budget principal et annexes (assainissement, Guipel

Autonomie Energie, Chaud Bise)

Vu les dispositions de l’article L.1612-1 modifié du code général des collectivités territoriales,

Considérant que cette disposition législative permet à l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation du

conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget

primitif dans la limite du quart des crédits inscrits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre l’article L.1612-1 modifié précité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• autorise madame la maire à mandater sur les budgets principal et annexes, les dépenses

d’investissement en respectant la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2020 à

savoir :

Principal

Code

Opération Libellé Opération BP +DM Limite ¼

110 BOURG AMENAGEMENT 1 037 775,20 259 443,80

119 ACQUISITION ANCIEN FOURNIL 238 000,00 59 500,00

116 DEMOLITION PARTIELLE 2 PLACE DUINE 98 000,00 24 500,00

103 RUES DU STADE ET CHATEAUBRIAND 68 000,00 17 000,00

10009 ACHAT TERRAINS 67 300,00 16 825,00

115 ACHAT MAISON 3 RUE LIBERTE 60 000,00 15 000,00

28 EQUIPEMENT ECOLE PUBLIQUE 36 000,00 9 000,00

128 PARKING FACE MAIRIE 30 000,00 7 500,00

120 MURETS SECTEUR PRESBYTERE 28 000,00 7 000,00

65 CIMETIERE 24 000,00 6 000,00

10005 BIBLIOTHEQUE 23 000,00 5 750,00

14 SALLE LOISIRS 15 000,00 3 750,00

50 VOIRIE 12 000,00 3 000,00

117 50 RUE LIBERTE 10 000,00 2 500,00

95 SITE INTERNET 8 000,00 2 000,00

26 MAIRIE 7 775,00 1 943,75

111 ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 5 000,00 1 250,00

16 SALLE ANDRE MICHEL 5 000,00 1 250,00

352 SERVICES TECHNIQUES 2 500,00 625,00

58 CANTINE 1 000,00 250,00

97 ATLAS BIODIVERSITE COMMUNALE 1000,00 250,00

1 777 350,20 444 337,55 Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 9

Assainissement

Chapitre Libellé chapitre BP +DM Limite ¼

Chap 20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 6 250,00

Chap 21 Immobilisations corporelles

Chap 23 Immobilisations en cours 140 001,81 35 000,45

Chaud Bise

Chapitre Libellé chapitre BP+DM Limite1/4

Chap 20 Immobilisations incorporelles

Chap 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 2 500,00

Chap 23 Immobilisations en cours 760 877,34 190 219,34

Guipel Autonomie Energie

Chapitre Libellé chapitre BP+DM Limite ¼

Chap 20 Immobilisations incorporelles

Chap 21 Immobilisations corporelles

Chap 23 Immobilisations en cours 63 604,92 15 901,23

• autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Délibération 07-21 – Gratuité – mise à disposition licence d’exploitation d’un débit de boissons de 4ème

catégorie

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 portant état d’urgence sanitaire prolongée par la loi n°2020-546 du 11

mai 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Compte tenu du rebond de l’épidémie entraînant la déclaration à nouveau de l’état d’urgence sanitaire par décret

n°2020-1257 du 14 octobre 2020,

Vu la délibération n°122-17 du 10 novembre 2017 et la convention du 30 janvier 2018 portant approbation de la

mise à disposition à titre onéreux de la licence d’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie en faveur

de la SCIC Un café des possibles,

Considérant les éléments transmis par le président de la SCIC Un café des possibles, notamment la fermeture

de l’activité restauration / bar du 15 mars au 2 juin puis du 27 septembre 2020 à ce jour en raison de la crise

sanitaire qui a entraîné des difficultés financières et l’impossibilité d’utiliser la licence IV,

Considérant la volonté de la commune de Guipel de permettre à la SCIC de pouvoir continuer son activité sur

le territoire communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 10

• approuve la renonciation à la perception de la mise à disposition de la licence d’exploitation pour la

période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, soit un montant de 800 €,

• autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Mme Thomas C. ne prend pas part à la délibération et au vote.

Délibération n°08-21 – Travaux supplémentaires – porte salle des sports

Vu la délibération n°106-2020 du 10 juillet 2020 portant attribution du devis pour la pose de 2 portes à la salle des sports à monsieur Carré,

Considérant que l’installation de ces portes a nécessité la pose d’un habillage en aluminium car la cornière présente n’était pas dimensionnée aux portes,

Considérant que le montant des travaux supplémentaires précités s’élève à 252 € TTC portant le montant total du devis à 12 678,48 € TTC,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve les travaux complémentaires s’élevant à 252 € TTC afin de porter le montant total des travaux attribués à la menuiserie Carré au montant de 12 678,48 € TTC,

 précise que cette dépense sera prévue au budget primitif 2021 en section d’investissement,

 autorise madame la maire à signer tout document afférent.

Point 9 – Délégations

Tiers Objet Montant (TTC)

AGRI MELESSE Achat roue brouette et veste 113,70

FOUSSIER

QUINCAILLERIE Matériel pour lagune et chaufferie 231,48

GOUPIL INDUSTRIE Soufflet crémaillère kit feu véhicule service technique 163,82

LECLERC NOYAL Fournitures cantine et mairie 42,65

LEROY MERLIN

BETTON Matériel mairie / peinture CMJ / stores / visseuse... 832,31

MAC CONCEPT BOIS Plateau tables salle des loisirs 570,72

MARCHAND SARL Matériel services technique + gazon et fleurs 217,92

TACKOTEC Matériel couverture livres bibliothèque 428,70

BIO 3 G Regarnissage terrains de foot - espaces verts 595,58

PIGEON GRANULATS

OUEST Bons de pierre 1 964,27

IMPRIMERIE SEDI Fournitures pour Etat Civil 83,60

SADEL SAVOIRS PLUS Fournitures mairie école garderie 474,70

LIBRAIRIE ALFABULLE Ouvrages bibliothèque 1 712,89

COURTIN THIERRY Détection pannes classe maternelle + remplacement convecteur 16 Liberté 1 035,16

LORAND DOMINIQUE

SARL

Gouttières église, ardoises 20 rue de Rennes, tôle atelier, filet anti-

pigeons 2 Duine 790,50

VDMOUEST Formation demi-journée alarme Pontènes + remplacement batterie / sirène 468,00

VERRE DISTRIBUTION Remplacement verre porte insert location La Justice 294,70

AUTOVISION

MELESSIEN Contre-visite véhicule électrique service technique 15,00

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 11

GARAGE

CHAMPALAUNE

Réparation véhicule électrique + Entretien véhicule boxer services

techniques 895,78

EON PIERRE YVES Réparation et consommables balayeuse / débroussailleuse / souffleur 650,58

GITEM - ETS HORVAIS

ALAIN Réparation lave-linge cantine 258,50

PIERRE LE GOFF Intervention autolaveuse salle des loisirs 365,40

HIGNARD CATHERINE Couronne obsèques 50,00

ROSE PIVOINE

FLEURISTE

Gerbes commémorations 11 nov et 05 déc, bouquet mariage,

couronnes Noël 310,00

CREATIVE Abonnement bibliothèque Créative magazine 29,50

FLEURUS PRESSE Abonnement bibliothèque Quelle Histoire 45,00

LA MAISON

ECOLOGIQUE Abonnement bibliothèque La maison écologique 40,00

PSYCHOLOGIES Abonnement bibliothèque Psychologies magazine 39,00

AC ENVIRONNEMENT Diagnostic plomb + amiante ancien fournil 2 037,60

Points d’informations

Points 10 et 11 - Démolition de l’ancien fournil – travaux de requalification du centre bourg

Monsieur Alméras L. présente au conseil municipal :

 l’état actuel des réflexions menées avec le bureau d’études C-MOI : scénarios de travail concernant les travaux de démolition et de réhabilitation de l’ancien fournil, ainsi que les projets d’aménagements des espaces situés autour de l’ancien presbytère,  un point de situation de l’avancement des travaux en centre-bourg (rues de la Liberté et du Stade), avec un point sur l’état de la voirie entre la place Duine et la place de l’Eglise qui sera reprise par l’entreprise d’une part et une réflexion sur les cheminements piétons rue du Stade d’autre part. Pour ce dernier point, le conseil municipal relève la nécessité de faire le point sur l’état des réseaux avant d’envisager une réfection plus aboutie de la voirie et des trottoirs,

 l’état de la consultation mise en œuvre pour les travaux d’aménagement du parking face à la mairie et la réfection de l’allée d’Auvergne. Plusieurs entreprises ont été consultées et des premières propositions d’aménagement chiffrées ont été reçues. Les résultats définitifs de la consultation ainsi que le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux seront à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 19 février 2021.

Point 12 – Impact Covid-19 et présentation des principes d'un budget municipal

Monsieur Gallais Ph. présente au conseil municipal l’impact financier de la pandémie du Covid-19 sur les budgets municipaux (budget principal et budget de la caisse des écoles). Dans l'état actuel des estimations, l'impact financier global en 2020 est évalué à 48 000 €. De façon synthétique, environ 16 000 € de dépenses supplémentaires non compensées par des subventions (masques, produits désinfectants, éviers extérieurs...), 45 000 € de moindres recettes (locations, cantine, garderie...) et 13 000 € de moindres dépenses (part commune sur le prix du repas cantine, fournitures non consommées...). Le détail est disponible sur le site internet communal, rubrique Vie communale / Budget.

Par ailleurs, à l'occasion de la clôture budgétaire 2020 et de la préparation du budget primitif 2021, une information générale sur la gestion budgétaire municipale est fournie aux conseillers (les grands principes budgétaires, la structure d’un budget et le cycle budgétaire). Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 12

Point 13 – Présentation du contrôle des hydrants – point reporté

Point 14 – Point d’information - Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné

Madame Joucan I. fait un point d’étape sur le processus du projet de territoire et les grands axes du pacte de gouvernance avec la planification des prochaines rencontres.

Clôture séance à 00h11