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Déliberation - 006DEL26 Fournitures scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 006DEL26 Fournitures scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°006
Objet :
LANCEMENT DE LA
PROCÉDURE DE PASSATION
D'UN ACCORD-CADRE A
BONS DE COMMANDE DE
FOURNITURES SCOLAIRES
ET PÉDAGOGIQUES, DE
LIVRES SCOLAIRES ET
FICHIERS ET DE JEUX ET
JOUETS
Rapporteur :
Mme Céline CHASSIN
Date de la Séance :
18 FEVRIER 2026
Date de la Convocation :
12 FEVRIER 2026
Date d'affichage de la
convocation :
12 FEVRIER 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 28
Membres représentés : 06
Membre absent : 01
VOTE :
MAJORITE
1 vote contre (Mourad
MERGUI)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 18 février à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER,
Maire-Adjoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON, Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE,
Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et
Mourad MERGUI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Abdelyamin pouvoir à Jean-François DEMAREZ
DERRADJI
Alisson ZANI pouvoir à Céline CHASSIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Maeva CRUZ pouvoir à Jacques TANGUY
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etait absent :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Dominique DESMET Ville d'Achères 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 18/02/2026
N° 006
OBJET : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES, DE LIVRES SCOLAIRES ET FICHIERS ET DE JEUX ET JOUETS
Rapporteur : Mme Céline CHASSIN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1°et
R 2162-1 à 6, R 2162-13 et 14,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 06/02/2026
Considérant les besoins de la Ville d'Achères en fournitures scolaires et pédagogiques, en livres
scolaires et fichiers et en jeux et jouets,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et
représentés (1 vote contre : Mourad MERGUI)
ARTICLE 1 : APPROUVE le lancement de la procédure de passation de l'accord-cadre à bons de
commande, sans montant minimum et avec montant maximum, d’une durée d’un an renouvelable
trois fois, ayant pour objet les fournitures scolaires et pédagogiques, les livres scolaires et les fichiers,
les jeux et jouets.
ARTICLE 2 : DECIDE que le Maire ou son représentant, par délégation, sera chargé de prendre,
conformément aux règles applicables notamment aux marchés publics, toutes décisions concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit accord-cadre ainsi que toutes décisions
concernant ses avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Achères, le 18 février 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le 29 4201620... Pour le Maire et par délégatj
Le Maire
Marc HON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville