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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riom-ès-Montagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740490411 pv cm 19 dec 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
19
DECEMBRE
2024
-— 19
H.
00
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
le
douze
décembre
deux
mille
vingt
quatre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
François
BOISSET,
Maire.
Convocation
affichée
le
douze
décembre
deux
mille
vingt
quatre.
Présents
:
Mmes
Mrs
F.
BOISSET,
P.
PAGES,
Y.
BAFOIL,
A.
DUMONT,
G.
DEGEORCGE,
B.
PELISSIER,
L.
BOUE,
M.
ROUX,
A.
DEMONTOUX,
B.
STOCK,
J-P.
RISPAL,
N.
ANSEMANT,
J-L.
FERRARI,
V.
DUCHAUSSOY,
F.
REBOUFFAT,
P.
BONNIERE,
D.
BOUCHY.
Absents
excusés
donnant
pouvoir
:
8.
RONGIER,
E.
JUILLARD,
F.
TARDIF,
M-
C.
DUVAL,
F.
CHARBONNEL,
donnent
pouvoir
à
L.
BOUE,
G.
DEGEORGE,
P.
PAGES,
B.
PELISSIER,
A.
DUMONT
Absents
excusés
:
-
Absents
:
A.
GARDES.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:17
Mme
Annie
DUMONT
a
été
élue
secrétaire.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
* approuve
le procès
verbal
de
la séance
du
Jeudi
28/11/2024. SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
2024
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’une
nouvelle
demande
de
subventions
a
été
proposé
en
commission
finances
du
21/11/2024
:
- Gentiane
Avenir
: proposé
1 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- d’attribuer,
au
titre
de
l’Exercice
2024,
la subvention
citée
ci-dessus,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à Particle
6574
du
Budget
Primitif
2024.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
LOCATIONS
DE
PARCELLES
AGRICOLES
- COMPLEMENT
EXERCICE
2025
Lors
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2024,
une
erreur
s’est
glissée.
Le
Lot
1 est bien
à attribuer
:
#
Lot
n°1
: Parcelle
sise
au
lieu-dit
«
Les
Mazets
» cadastrée
Section
AL
n°123,
d’une
superficie
de 2 ha 48
a 63
ca
e
Lot
1
: Mme
Manon
ROCHE
: 1100
€
Considérant
que
la
réalisation
des
divers
projets
municipaux
ne
devrait
pas
intervenir
en
totalité
au
cours
de
l'exercice
2025,
le
Maire
invite
ses
collègues
à
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
renouveler
la
mise
à
disposition
de
ces
parcelles.
Étant
précisé
que
dans
l'hypothèse
où
un
projet
d'urbanisation
interviendrait
en
cours
d'année,
la
commune
pourra
à tout
moment
récupérer
sans
contestation
son
terrain
après
en
avoir
informé
le
locataire
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
donner
son
accord
à
la
location
des
parcelles
agricoles,
propriétés
communales,
dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
précaire
visée
par
Particle
L.411-2-4-3°
du
Code
Rural,
comme
suit
:
- Parcelle
sise
au
lieu-dit
« Les
Mazets
»
cadastrée
- Section
AL
n°123,
d’une
superficie
de
2
ha
48
a
63
ca
en
faveur
de
Mme
Manon
ROCHE
pour
un
montant
de
1 100
€.
- que
la
convention
prendra
effet
au
ler
Janvier
2025
pour
s’achever
le
31
Décembre
2025
sans
qu’il
soit
nécessaire
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties
de
donner
congé.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
lexécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
les
conventions
qui
préciseront
les
conditions
et
modalités
de
cette
mise
à
disposition. RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
AUPRES
DE
LA
COOPERATIVE
AGRICOLE
ALTITUDE
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
la
convention,
en
date
du
21/12/2018,
pour
la
mise
à disposition
d’une
partie
de
la
parcelle,
propriété
communale,
cadastrée
Section
AM
n°
409,
sise
Rue
du
Champ
de
Foire,
auprès
de
l'UNION
COOPERATIVE
AGRICOLE
« ALTITUDE
»
—
15000
AURILLAC
—
expirera
le
31/12/2024.
Le
Maire
invite
donc
ses
collègues
à se
prononcer
sur
lopportunité
d’autoriser
la
reconduction
de
la
convention,
sous
réserve
que
le
UNION
COOPERATIVE
AGRICOLE
« ALTITUDE
»
puisse
toujours
expliquer
le
quai
d'embarquement
et
de
triage
de
bovins.
Après
en
avoir
délibéré,
à lrunanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
donner
son
accord
à
la
reconduction
de
la
mise
à
disposition,
au
profit
de
PUNION
COOPERATIVE
AGRICOLE
« ALTITUDE
»
-
Boulevard
du
Vialenc
à
15000
AURILLAC
—
d’une
partie d’une
superficie
de
600
m°
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AM
n°
480
sur
laquelle
la
coopérative
a édifié
son
quai
d’embarquement
et
de
triage
de
bovins.
2°)
de
fixer
les
conditions
et
modalités
générales
de
cette
mise
à disposition
comme
suit
:
- prise
d’effet
de
la convention
: 1°
Janvier
2025
- redevance
annuelle
:
600
€
- durée
:
sept
(7)
ans
avec
une
clause
suspensive
permettant
la
dénonciation
de
la
convention
avec
effet
immédiat,
dans
le
respect
du
délai
de
préavis
prévu,
en
cas
de
changement
d’affectation
du
site
accueillant
le
champ
de
foire
ou
de
sa
délocalisation.
3°)
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et
notamment
la
convention
de
mise
à disposition.
RESILIATION
DU
BAIL
ENTRE
L'OFFICE
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
HLM
DU
CANTAL
—
CANTAL
HABITAT
ET
LA
COMMUNE
DE
RIOM-ES-MONTAGNES
POUR
LA
LOCATION
D'UN
IMMEUBLE
CITE
DE
L'ABBAYE
-
LOGEMENTS
RUE
MARGUERITE
MEYNIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Riom-ès-Montagnes
a signé
à compter
du
1%
aout
1978
un
baïl
avec
l'Office
Public
Départemental
d’'HLM
du
Cantal
(aujourd’hui
Cantal
Habitat)
pour
la
location
d’un
immeuble
Cité
de
l'Abbaye,
Rue
Marguerite
Meynial,
composé
de
3 logements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
choisit
les
locataires
en
contrepartie
d’un
loyer
qu’elle
reverse
à
Cantal
Habitat.
Les
principaux
travaux
(hors
très
grosses
réparations)
sont
à
la
charge
de
la
commune
sans
contrepartie
financière.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
logements
étaient
à
l’époque
réservés
pour
les
enseignants.
Depuis
de
nombreuses
années,
ce
n’est
plus
le
cas
et
lorsqu'un
des
logements
est
vacant,
le
loyer
à
Cantal
Habitat
est
maintenu. D'autre
part,
Pentretien
du
bâtiment
risque
de
devenir
une
charge
importante
(installations
électriques,
rénovation
énergétiques
etc).
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
avait
sollicité
l’acquisition
du
bâtiment
mais
Cantal
Habitat
a
indiqué
que
la
cession
n’était
pas
possible.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
dissoudre
le
bail
au
1°
juillet
2025
après
avoir
respecté
le
délai
de
préavis
de
6 mois
prévu
dans
Particle
7
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
résilier
le
baïl
avec
Cantal
Habitat
pour
la
location
d’un
immeuble
Cité
de
l’Abbaye,
Rue
Marguerite
Meynial,
composé
de
3
logements
à compter
du
1%
juillet
2025
après
avoir
respecté
le
délai
de
préavis
de
6
mois
prévu
dans
l’article
7 du
bail.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et
notamment
la
convention
de
mise
à disposition.
ATTRIBUTION
MARCHE
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
17/10/2024,
autorisant
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
d’
Aménagement
de
la
Rue
du
Champ
de
Foire Vu
que
la
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
suivant
la
procédure
adaptée
ouverte
définie
à
l’article
L2123-1
pour
les
MAPA
relatif
au
Code
de
la
Commande
Publique
2019.
Le
marché
comprend
un
lot
unique.
Les
rapports
d'analyse
des
offres
établis
par
le
cabinet
de
maîtrise
d’œuvre
LDI
infra
pour
les
réunions
des
commissions
MAPA
du
06/12/2024
et
19/12/2024
sont
consultables
à la
mairie
ou
envoi
par
mail.
Au
vu
des
critères
prévus
au
règlement
de
consultation,
a été
classé
n°
1,
l'offre
de
l’entreprise
SA
RMCL
pour
un
montant
de
:716
775
€
HT
(860
130.00
€
TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
à la
réalisation
de
l’aménagement
de
la
Rue
du
Champ
de
Foire,
- d'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
relatif
à ces
travaux
avec
SA
RMCL
pour
un
montant
de
:716
775
€
HT
(860
130.00
€ TTC).
- de
s'engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Général
des
exercices
concernés.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
AVENANT
LOT
2 COUVERTURE
- TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
VU
Particle
L
2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
08/07/2021
autorisant
les
travaux
de
restauration
de
l’église,
Vu
la
notification
du
marché
du
LOT
2
Couverture
à l’Entreprise
NAIÏLLER
du
20/12/2021,
Monsieur
le
Maire
explique
à l’assemblée
que
les
travaux
de
l’église
ont
nécessité
des
Bordereaux
de
Prix
nouveaux
nécessitant
la
prise
d’un
avenant
ayant
un
impact
financier.
Il convient
donc
de
valider
impact
financier
de
l’avenant
suivant
:
+
Ouvrage
métallique
réalisation
de
cheneau
encaissé
en
plomb
+
Réalisation
des
réservations
dans
les
formes
d’intégration
de
chéneau
encaissé
à
ressaut
(dû
à
l'augmentation
des
pentes
des
toits
des
absidioles
pour
étanchéité,
+
Réhausse
formes
en
béton
de
pouzzolane
sur
absidioles,
°
Variante
support
bois
non
retenue
+
Variante
croix
de
faitage
non
retenue
Soit
une
augmentation
totale
de
la
masse
financière
de
19
700.65
€
H.T
portant
le
montant
du
marché
du
lot
2
Couverture
à
105
784.58
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
valider
l'avenant
avec
l’entreprise
NAILLER
à
hauteur
de
19
700.65
€
HT
de
travaux
supplémentaires
pour
le
marché
« Restauration
de
l’église
»
Lot
2
COUVERTURE
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ASSISTANCE
JURIDIQUE
—
EXPLOITATION
DES
HEBERGEMENTS
DU
SITE
DE
ROUSSILOU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
site
de
Roussiliou
—
partie
hébergements
touristique
(hors
activités
pêche)
est
depuis
plusieurs
années
non
exploité
du
fait
du
vieillissement
des
hébergements
et
de
leur
mauvais
état.
La
Commune
a sollicité
auprès
de
plusieurs
services
juridiques
un
accompagnement
dans
le
choix
du
mode
de
gestion
avec
investissement
de
la
part
d’un
privé
et
dans
la
rédaction
d'un
appel
à candidature
avec
cahier
des
charges. Le
cabinet
d’avocat
AURAVOCATS
—
Clermont-Ferrand-
propose
une
mission
d’accompagnement
de
la
commune
pour
l’attribution
d’une
convention
d’occupation
du
domaine
en
deux
phases
: |
- phase
1 —
prestation
de
base
:consultation
juridique
permettant
de
définir
la
domanialité
des
chalets
actuels,
le
type
de
contrat
d'occupation,
la
procédure
de
passation
du
contrat,
- Phase
2 :
option
1ou
2
en
fonction
de
la
phase
1 (domaine
privé
ou
domaine
public)
Le
montant
de
la
prestation
est
estimé
à
- Prestation
de
base
:2000
€ HT
(2400
€ TTC)
- option
1 (si
domaine
privé)
:1600
€
HT
(1920
€
TTC)
Ou - option
2
:(si
domaine
public)
:2400
€
HT
(2880
€
TTC)
Les
frais
de
déplacement
sur
la
commune
sont
estimés
à 600
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
(14
voix
pour,
1
contre,
4
abstentions),
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
confier
la
mission
ci-dessus
détaillée
au
Cabinet
AURAVOCATS
et
d’approuver
le
montant
du
forfait
d'honoraires
en
fonction
des
phases
citées
ci-dessus.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et
procéder
à la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’appel
public
à la
concurrence.
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
LES
BORIES
ET
CHABOURLIOUX
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
des
travaux
d'éclairage
public
peuvent
réalisés
par
le
Syndicat
d’Energies
du
Cantal
:pose
d’une
lanterne
aux
Bories
et
à Chabourlioux.
Le
montant
total
de
l’opération
HT
s'élève
à 2
320.00
€
En
application
de
la
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7
décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la
commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
correspond
à
50%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
-
1 versement
au
décompte
des
travaux
:1
160.00
€
Ce
fond
de
concours
entrera
dans
le
calcul
de
l'assiette
de
la
contribution
de
la
commune
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
son
accord
aux
dispositions
techniques
et
financières
du
projet.
- d'autoriser
Monsieur
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
- de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaire
à la
réalisation
de
ces
travaux.
.de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
RECRUTEMENT
CONTRACTUEL
-
SERVICE
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
le
congé
maternité
programmé
de
l'un
des
agents
titulaires
au
sein
du
Service
Administratif,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
permettre
la
continuité
du
service
et
propose
le
recrutement
d’une
personne
sur
le
poste
chargé
de
l’accueil
et
de
l’état-
civil,
en
qualité
d’agent
non
titulaire
remplaçant
à temps
complet
du
06/01/2025
au
30/06/2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
de
donner
son
accord
au
recrutement
d’une
personne
sur
le
poste
chargé
de
l’accueil
et
de
l’état-
civil,
en
qualité
d’agent
non
titulaire
remplaçant
à temps
complet
du
06/01/2025
au
30/06/2025.
2°)
de
rémunérer
cet
agent
sur
la
base
d’un
IB
474
IM
418.
3°)
d’imputer
la
dépense
au
chapitre
012
du
Budget
de
Fonctionnement
2025
qui
disposera
des
crédits
nécessaires.
4°)
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
assurer
Pexécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
et
notamment
la
convention. AVENANT
N°2
-
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
CREATION
D'UN
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
STRUCTURANT
SUR
LE
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
VU
Particle
L
2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
20/06/2024
autorisant
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
conformité
des
réseaux
et
ouvrages
de
visites,
suivant
l’article
48
du
CCAG
travaux
de
2669,
du
marché
de
travaux
initial
«
Travaux
d'assainissement
Création
d’un
réseau
Eaux
Pluviales
structurant
sur
le
système
d’assainissement
collectif
»
au
frais
et
risque
de
l’entreprise
ROGER
MARTIN,
Vu
la
notification
du
marché
« Travaux
d’assainissement
Création
d’un
réseau
Eaux
Pluviales
structurant
sur
le
système
d’assainissement
collectif
—
travaux
de
mise
en
conformité
» du
18/07/2024
à Pentreprises
RMCL
—
15240
VEBRET,
Vu
la
délibération
du
28/11/2024
autorisant
l'avenant
n°1
avec
Pentreprise
RMCL
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
au
titre
de
la
clause
de
réexamen
de
leur
marché.
Monsieur
le
Maire
explique
à l’assemblée
que
les
travaux
de
mise
en
conformité
confié
à RMCL
sont
en
phase
terminale.
Les
travaux
de
mise
en
conformité
ont
mis
en
lumière,
des
points
restés
jusqu’alors
non
visibles
ou
non
perceptibles
à savoir
:
+
Carottages
sur
canalisation,
réalisé
dans
le
cadre
du
marché
initial
présentant
des
défauts
de
réalisation
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
défaut
ne
permet
pas
la
mise
en
œuvre
de
dispositif
classique
de
raccordement
tel
que
les
piquages
Clip.
Une
tentative
de
mise
en
œuvre
de
joint
Forsheda
pour
paroi
mince
s’est
révélé
infructueuse.
Pour
pallier
à
cette
nouvelle
difficulté
un
dispositif
de
raccordement
plus
adapté
doit
être
trouver,
Le
choix
s’est
porté
sur
une
Tulipe
de
piquage
T
FLEX,
très
grande
tolérance
de
chez
NORHAM.
Cette
problématique
non
prévisible
en
octobre
2023
et
lors
de
la
rédaction
du
marché
des
travaux
de
mise
en
conformité
a
pour
conséquences
d’augmenter
la
masse
travaux.
Les
écarts
constatés
entre
les
épaisseurs
d’enrobage
réellement
mise
en
œuvre
et
celles
prises
en
compte
pour
la
détermination
de
la
conformité
du
compactage
des
matériaux
de
remblais
sont
de
nature
à remettre
en
cause
les
états
de
conformité
prononcés.
Une
étude
d’impact
a
été
réalisée
:analyse
technique,
sondages
de
reconnaissance,
test
de
compactage.
Cette
étude
met
en
évidence
que
trois
tronçons
supplémentaires
sont
non
conformes
et
doivent
faire
l’objet
d’une
reprise
de
compactage.
Ces
reprises
supplémentaires
ont
également
pour
conséquences
d'augmenter
la
masse
travaux.
Les
modifications
induites
au
marché
ont
un
impact
financier
et
un
impact
sur
le
délai
d’exécution.
Impact
financier
:
+
Augmentation
de
la masse
travaux
:
14900
E HT
Impact
délais
La
réalisation
de
ses
travaux
complémentaires
nécessite
un
allongement
du
délai
de
2 semaines.
Monsieur
le
Maire
propose
que
conformément
à la
volonté
affichée
depuis
le
début
des
travaux
par
la
commune
de
réaliser
des
travaux
en
conformité
avec
le
cahier
des
charges
du
marché
initial,
de
valider
un
avenant
n°2
avec
l’entreprise
RMCL
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
au
titre
de
la
clause
de
réexamen
de
leur
marché.
Ce
montant
sera
porté
au
crédit
de
l’entreprise
ROGER
MARTIN
au
titre
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
à leurs
frais
et
risques.
H
convient
donc
de
valider
Pimpact
financier
de
l’avenant
n°2
suivant
:
°
Augmentation
de
la
masse
travaux
:
14
900€
HT Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
valider
l'avenant
n°2
avec
l’entreprise
RMCL
à hauteur
de
14
900
€
HT
de
travaux
supplémentaires
pour
le
marché
« Travaux
d’assainissement
Création
d’un
réseau
Eaux
Pluviales
structurant
sur
le
système
d’assainissement
collectif—
Travaux
de
mise
en
conformité
» et
l’allongement
du
délai
de
réalisation.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision
et
signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- SOLIDARITE
NATIONALE
AVEC
MAYOTTE
— SOUTIEN
AVEC
LA
PROTECTION
CIVILE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L-2121-29
;
Le
Maire
explique
qu’à
la
suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
le
plus
dévastateur
enregistré
sur
l’arpichel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires
et matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les
premiers
constats
indiquent
qu’elles
sont
catastrophiques
et durables.
La
Protection
Civile,
l’un
des
partenaires
de
l’Association
des
Maires
de
France
au
sein de
« Solidarité
AMF/Mayotte
»
est présente
dans
la région
et met
en place
un
dispositif dont
l’objectif immédiat
est de
répondre
à ces
premières
urgences.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
y
contribuer
en
adressant
leurs
dons.
La
commune
de
RIOM
ES
MONTAGNES
souhaite
s’inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
C’est pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à la Protection
Civile.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'autoriser
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
€ à la Protection
Civile
suite
au
passage
du
cyclone
Chido
à Mayotte.
- de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
décision,
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Annie
DUMONT
François
B