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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Riom-ès-Montagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733142136 pv cm du 17 oct 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 17 OCTOBRE 2024 -— 19 H. 00 L'an deux mille vingt quatre, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué le dix octobre deux mille vingt quatre, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr François BOISSET, Maire. Convocation affichée le dix octobre deux mille vingt quatre. Présents : Mmes Mrs F. BOISSET, P. PAGES, 8. RONGIER, Y. BAFOIL, A. DUMONT, G. DEGEORGE, E. JUILLARD, B. PELISSIER, F. TARDIF, M. ROUX, M-C. DUVAL J- P. RISPAL, B. STOCK, N. ANSEMANT, V. DUCHAUSSOY, J-L. FERRARI, D. BOUCHY. Absents excusés donnant pouvoir : L. BOUE, F. REBOUFFAT, P. BONNIERE donnent pouvoir à A. DUMONT, F. TARDIF, G. DEGEORGE. Absents excusés: — Absents : F. CHARBONNEL, A. GARDES, A. DEMONTOUX. Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 17 Mme Annie DUMONT a été élue secrétaire. A l'unanimité, le Conseil Municipal : * approuve le procès verbal de la séance du Jeudi 27 Juin 2024. SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES 2024 Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que de nouvelles demandes de subventions sont proposés en commission finances du 10/10/2024 : - Amicale Bouliste Riomoise (organisation de 2 concours nationaux les 14/15 septembre 2024) : 1 000 € - Pétanque Pays Gentiane (participations championnat jeunes région AURA) : 1 000 € - Sponsoring Cant’4L15 4LTrophy 2025 Adrien Loubeyre et Maxime Saleïx : 500 € - ACAR : 2 000 € - GVA : 150 € - Quad et Moto Gentiane (épreuve du championnat de France 22/23 juin 2024) : 2 000 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - d’attribuer, au titre de l’Exercice 2024, les subventions citées ci-dessus (selon avis de la commission finances du 10/10/2024) - d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6574 du Budget Primitif 2024. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l'exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. PROJET DE CESSION TERRAIN MOTO CROSS A LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTO CROSS Monsieur le Maire explique que les dirigeants de la Fédération Française de Moto Cross ainsi que le Club Quad et Moto Gentiane ont sollicité la commune pour faire l’acquisition des parcelles agricoles suivantes : G 205, 206, 207,302, 303, 304,788, 790, 1019, 1022 soit un total de 126 177 m2. (Nature pré et bois). Avant d'engager toute démarche, la commune a sollicité l’avis des domaines sur la valeur vénale des biens. Par courrier du 25/09/2024, la DGFIP estime la valeur totale à 69 500 € (+/- 10 % de marge d'appréciation). Afin de pouvoir donner suite à la demande, Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur le souhait de vouloir céder ou non ces terrains. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de poursuivre la discussion avec la Fédération Française de Moto-Cross et de leur proposer la cession des parcelles citées ci-dessus. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l'exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE - LESTEMPE Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le Conseil Municipal a validé les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique sur le village de Lestempe. Le Maire expose à l'Assemblée que des travaux ont été réalisés par le Syndicat d’Energies du Cantal. Le montant total définitif s’élève à 4 609.74 € HT contre 3 320 € HT prévu. En application de la délibération du comité syndical en date du 3 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours correspond à 50 % du montant HT de l'opération réalisée soit : - _ Montant total du Fond de Concours : 2 304.87 € - Reste à payer : 2304.87 € Comme indiqué dans la délibération précédente, ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune suivant les modalités exposées dans le courrier du 14 janvier 2010 du Président du SDEC. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord aux dispositions techniques et financières du projet. - d'autoriser Monsieur Maire à verser le fonds de concours, - de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaire à la réalisation de ces travaux. de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. TRAVAUX D'EXTENSION DU LOTISSEMENT DE SAUSSAC Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d’extension du Lotissement de Saussac, il convient désormais de faire réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux secs pour le renforcement Basse Tension et création de poste à Saussac réalisés sous maitrise d’ouvrage du Syndicat d’Enetgies du Cantal. Aussi il convient de prendre plusieurs délibérations afin de donner l’accord au Syndicat conformément au tableau ci-dessous : Désignation Devis estimatif HT | Financement Financement de la! % 7 Syndicat HT commune HT Renforcement Basse 76 700.00 76 700.00 0 Tension Alimentation Basse 48 200.00 33 740.00 14 460.00 30% Tension Aménagement HTA 46 700.00 18 680.00 28 020.00 60% Sécurisation Basse 97 600.00 97 600.00 0 Tension Eclairage Public 29 500.00 14 750.00 14 750.00 50% Enfouissement réseau 20 700.00 10 350.00 10 350.00 50% tél Total opération 319 400.00 251 820.00 67 580.00 ALIMENTATION BASSE TENSION LOTISSEMENT DE SAUSSAC Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que des travaux pour l’extension du Lotissement de Saussac — Alimentation Basse Tension peuvent réalisés par le Syndicat d’Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s’élève à s’élève à 48 200.00 € HT. En application de la délibération du comité syndical en date du 30 mars 2010, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours correspond à 30 % du montant HT de l'opération, avec le génie civil, soit : 1% versement de 7 320 € à la commande des travaux, 2° versement au décompte des travaux Ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord aux dispositions techniques et financières du projet. - d'autoriser Monsieur Maire à verser le fonds de concours, - de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaire à la réalisation de ces travaux. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l'exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. AMENAGEMENT HTA LOTISSEMENT DE SAUSSAC Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que des travaux pour l'extension du Lotissement de Saussac — Aménagement HTA peuvent réalisés par le Syndicat d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s'élève à s'élève à 46 700 E HT. En application de la délibération du comité syndical en date du 30 mars 2010, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours correspond à 60 % du montant HT de l'opération, soit : . _ }* versement de 14 010 € à la commande des travaux, 2°" versement au décompte des travaux Ce fond de concours entrera dans le caleul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord aux dispositions techniques et financières du projet. - d'autoriser Monsieur Maire à verser le fonds de concours, - de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaire à la réalisation de ces travaux. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. ECLAIRAGE PUBLIC SUITE RENFORCEMENT BASSE TENSION ET CREATION DE POSTE - LOTISSEMENT DE SAUSSAC Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que des travaux pour l’extension du Lotissement de Saussac — Eclairage Public peuvent réalisés par le Syndicat d’Energies du Cantal. Le montant total de l'opération s'élève à s’élève à 29 500.00 € HT. En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours correspond à 50 % du montant HT de l'opération, soit : - ]® versement de 7 375.00 € à la commande des travaux, 2ème versement au décompte des travaux Ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord aux dispositions techniques et financières du projet. - d'autoriser Monsieur Maire à verser le fonds de concours, - de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaire à la réalisation de ces travaux. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. ENFOUISSEMENT RESEAU TELEPHONIQUE - LOTISSEMENT DE SAUSSAC Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que des travaux pour l’extension du Lotissement de Saussac — Enfouissement Téléphonique peuvent réalisés par le Syndicat d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s’élève à s'élève à 20 700 € HT. En application de la délibération du comité syndical en date du 3 décembre 2020, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours correspond à 50% du montant HT de l'opération, soit : 1% versement de 5 175.00 € à la commande des travaux, - 2È"% versement au décompte des travaux Ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord aux dispositions techniques et financières du projet. - d'autoriser Monsieur Maire à verser le fonds de concours, - de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaire à la réalisation de ces travaux. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. ATTRIBUTION MARCHE - AMENAGEMENT DE L'EXTENSION DU LOTISSEMENT DE SAUSSAC VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération du 11/04/2024, autorisant la consultation des entreprises pour les travaux d’extension du Lotissement de Saussac, Vu que la consultation des entreprises a été lancée suivant la procédure adaptée ouverte définie à Particle L2123-1 pour les MAPA relatif au Code de la Commande Publique 2019. Le marché comprend un lot unique et deux tranches fermes et une tranche optionnelle. Les rapports d'analyse des offres établis par le cabinet de maîtrise d'œuvre LDI infra pour les réunions des commissions MAPA du 20/09/2024 et 11/10/2024 sont consultables à la mairie ou envoi par mail. Au vu des critères prévus au règlement de consultation, a été classé n° 1, l'offre de l’entreprise CYMARO — 15500 MASSIAC pour un montant de : - Tranche ferme 1 : 262 942.00 € HT - Tranche ferme 2 : 117 018.00 € HT TOTAL : 379 960.00 € HT Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord à la réalisation de l’aménagement d’extension du Lotissement de Saussac, - d'autoriser le Maire à signer le marché relatif à ces travaux avec l’entreprise CYMARO — 15500 MASSIAC pour un montant de : - Tranche ferme 1 : 262 942.00 € HT - Tranche ferme 2 : 117 018.00 € HT Pour un total de 379 960.00 € HT - de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au Budget Annexe Lotissement des exercices concernés. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES VILLAGES DU BREDOU ET JOURNIAC Le Maire expose que le marché de maîtrise d'œuvre initial confié à la SARL LDI Infra pour les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement collectif des villages Le Bredou et Journiac notifié le 11/04/2024 a été établi au taux d'honoraires de 6.30 % sur la base d'un coût prévisionnel de travaux de 150 000 € HT (hors honoraires dossier loi sur l’eau). Le diagnostic des STEP Le Bredou et Journiac a été rendu le 16/10/2024 par le cabinet ACDEAU pour un coût prévisionnel des travaux au montant de 416 466 € HT. Il convient donc, conformément au marché, d'actualiser Le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre SARL LDI Infra portant le forfait à la somme de 31 237.36 € HT (+ 16 787.36 € HT) (conservation des mêmes taux) — (hors honoraires dossier loi sur l’eau). De plus il convient de convient de confier la mission complémentaire MCT « assistance pour le suivi du diagnostic » pour un montant de 5 000 € HT. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de valider l'avenant n°1 avec fa SARL LDI Infra concernant le forfait actualisé de frais de maîtrise d’œuvre pour le projet de travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement collectif des villages Le Bredou et Journiac au montant 31 237.36 € HT — (hors honoraires dossier loi sur l’eau) + Mission suivi diagnostic au montant de 5 000 € HT. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU CHAMP DE FOIRE Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d'Aménagement de la Rue du Champ de Foire, il convient désormais de valider la réalisation les travaux d’enfouissement des réseaux secs pour le renforcement Basse Tension de la Rue du Champ de Foire réalisés sous maitrise d'ouvrage du Syndicat d’Energies du Cantal. Aussi il convient de prendre plusieurs délibérations afin de donner laccord au Syndicat conformément au tableau ci-dessous : Désignation Devis estimatif | Financement Financement de la | % HT Syndicat HT commune HT Alimentation Basse 63 500.00 63 500.00 0 0 Tension Eclairage Public 59 500.00 29 750.00 29 750.00 50% Enfouissement réseau 10 600.00 5 300.00 5 300.00 50% tél Total opération 133 600.00 98 550.00 35 050.00 ECLAIRAGE PUBLIC SUITE RENFORCEMENT BASSE TENSION —- RUE DU CHAMP DE FOIRE Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que des travaux pour Aménagement de la Rue du Champ de foire — Eclairage Public peuvent réalisés par le Syndicat d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s'élève à s’élève à 59 500 € HT. En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours correspond à 50 % du montant HT de l'opération, soit : - _]® versement de 14 875.00 € à la commande des travaux, 28% versement au décompte des travaux Ce fond de concours entrera dans le caleul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord aux dispositions techniques et financières du projet. - d'autoriser Monsieur Maire à verser le fonds de concours, - de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaire à la réalisation de ces travaux. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. ENFOUISSEMENT RESEAU TELEPHONIQUE - RUE DU CHAMP DE FOIRE Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que des travaux pour P Aménagement de la Rue du Champ de foire — Enfouissement Téléphonique peuvent réalisés par le Syndicat d’Energies du Cantal, Le montant total de l'opération s’élève à s’élève à 10 600 € HT. En application de la délibération du comité syndical en date du 3 décembre 2020, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours correspond à 50% du montant HT de l'opération, soit : - 1% versement de 2 650.00 € à la commande des travaux, 2°" versement au décompte des travaux Ce fond de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la commune en application des règles du Syndicat. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord aux dispositions techniques et financières du projet. - d'autoriser Monsieur Maire à verser le fonds de concours, - de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaire à la réalisation de ces travaux. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. AMENAGEMENT DE LA RUE DU CHAMP DE FOIRE - LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16/02/2023, le Conseil Municipal a adopté le PROJET (PRO) de l'Aménagement de la Rue du Champ de Foire pour un montant estimatif de travaux (estimation 02/2023) de 889 435.40 € HT. Les travaux de reprises d’assainissement de la rue du Champ de Foire ayant repris à compter du 14/10/2024, il est désormais possible de programmer l’aménagement de la rue pour 2025. Monsieur le Maire invite ses collègues : - À approuver le lancement de la consultation des entreprises pour l'opération Aménagement de la Rue du Champ de Foire - à ne pas allotir car la commune n'est pas en mesure d’assurer elle-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination du chantier (article L 2113-11 du Code de la commande publique). Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de donner son accord à la réalisation des travaux de l'aménagement de la Rue du Champ de Foire et au lancement.de la consultation des entreprises en procédure adaptée et conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 27, sans allotir car la commune n’est pas en mesure d’assurer elle-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination du chantier (article L 2113-11 du Code de la commande publique). - de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au Budget Général des exercices concernés. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. (Disponible au secrétariat de mairie). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif De décider de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération De décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr De décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Annexe consultable en mairie RECRUTEMENT CONTRACTUEL Vu le Code Général de la Fonction Publique, Considérant la mise en disponibilité de l'un des agents affectés au service administratif — poste animation OMIS et OMAF à compter du 1% décembre pour un an, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire à temps complet affecté au poste animation OMJS et OMAF du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2025. - de rémunérer cet agent sur la base du traitement correspondant au 1° Échelon du grade d’adjoint administratif. - de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au Budget de Fonctionnement des exercices concernés. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. CREATION DE POSTES - AVANCEMENT DE GRADE 2024 Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’après avoir établi la liste des agents de la collectivité pouvant prétendre à un avancement de grade 2024, après avis du comité social, il convient de créer les postes correspondants : Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de procéder à la création d’un poste d’Agent Spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles, et à la suppression d’un poste d’Agent Spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles - de procéder à la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal 2°" classe, et à la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, - de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au Budget de Fonctionnement de chaque exercice concerné. - de donner tous pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. REVISION DU REGLEMENT DU RIFSEEP Vu le Code Général de la Fonction Publique Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 15/12/2016, le Conseil Municipal a instauré le RIFSEEP et en a défini les critères d'attribution, puis révisé par délibération du 17/12/2020. Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) est devenu obligatoire au 1er Janvier 2017. Le RIFSEEP comprend 2 parts : - l'indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) - Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA). L'article 3 du décret 2014-513 relatif au RIFSEEP prévoit un réexamen du RIFSEEP par la collectivité « au moins tous les 4 ans ». Monsieur le Maire explique qu’il convient de mettre à jour le règlement du RIFSEEP. ANNEXE consultable en mairie : Règlement Révision du RIFSEEP Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 17/09/2024 pour la révision, Après avoir pris connaissance du document détaillant les conditions d'application du RIFSEEP dans la collectivité et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de valider les conditions d'application du RIFSEEP dans la collectivité telles que présentées dans le règlement joint en annexe. - de décider que les primes et indemnités seront revalorisées dans les limites fixées par les textes de références. - que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget. - de donner tout pouvoir au Maire pour appliquer la présente décision et signer tout document relatif à ce dossier. Annie DUMONT, secrétaire de séance François BOISSET, Maire