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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Corbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 05 2023 signe)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE CORBAS
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 25 MAI 2023
« Page 1/30 L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.
Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Souade KACI, Alain LEGRAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, Yves MONTANGERAND, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Mylène ROUCHOUSE POUGET, Nathalie RENE, Christophe MALMAZET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Saliha MEDJGAL, Aurélie VILLENEUVE, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Henri DUARTE.
Excusé / pouvoir : Dominique BABE, Éric MAILLET, Marie THIOLAS, Ghislaine ARCARO.
Absent : Pascal CAZZANIGA Sylvie DOMER
Secrétaires de séance : François DARTIGUES et Benoît ERACLAS.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Bonsoir à tous. Tout le monde s’est installé. Allez, je vous propose que nous fassions l’appel. C’est François qui s’en charge.
MONSIEUR FRANÇOIS DARTIGUES
Non.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, c’est… c’est toi.
MADAME SALIHA MAKHLOUF-MEDJGAL
Je te remercie.
Appel.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose maintenant de désigner nos deux secrétaires de séance. Pour la majorité : Fran- çois DARTIGUES. Pour l’opposition ? Monsieur ERACLAS. Merci.
Eh bien, avant de débuter ce Conseil Municipal, je voulais qu’ensemble nous observions une minute de silence pour ces trois policiers qui ont trouvé la mort il y a trois jours maintenant et puis cette infirmière qui a été… lâchement assassinée il y a maintenant trois jours également. Voilà.
Une minute de silence.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous remercie.
MONSIEUR YVES MONTANGERAND
Monsieur le Maire. Simplement, pendant qu’on est dans les… dans des petites pensées, je voudrais qu’on ait une pensée pour Madame QUENTIN qui est décédée sur Corbas, ancienne institutrice de Cor-
« Page 2/30 bas, beaucoup impliquée dans les associations, Le Polaris de Corbas entre autres et… et pas mal… Lire à Corbas, je crois, et ainsi de suite, qui est décédée récemment aussi. Donc, voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 MARS ET DU 30 MARS 2023
MONSIEUR LE MAIRE
Premier point, adoption des procès-verbaux des séances de 9 mars et 30 mars. Est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Pas de question, pas d’intervention, je vous propose qu’on les adopte. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient. Merci, unanimité.
1) COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS
MONSIEUR LE MAIRE
Ensuite, compte rendu de délégations. Alors, là, il n’y a pas de question particulière sur ce compte ren - du ? Bon, pour tout le monde ? Je vous remercie, adopté.
Le conseil municipal prend acte
2) AIDE À L’INSTALLATION DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES
MONSIEUR LE MAIRE
Je vais laisser la parole à Michel MALTRAIT qui va nous parler de l’aide à l’installation de médecins gé- néralistes. Michel, c’est à toi.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bonjour, bonsoir à toutes et à tous.
Bon. Eh bien, mais vous le savez, pour faire face au départ prévisionnel d’un certain nombre de méde- cins de Corbas, la Municipalité a décidé de construire une maison de santé pluridisciplinaire et tout le monde est au courant, C’est extrêmement difficile de trouver des médecins, on en parle tous les jours à la télévision (…) dans cette maison pluridisciplinaire, dans cette maison disciplinaire. Il ne marche plus ? Non, c’est, ah oui, différent.
Donc deux nouveaux médecins généralistes qui vont s’installer dans cette maison pluridisciplinaire. Et je voudrais saluer au passage la détermination, l’énergie, l’engagement de notre Maire, Alain VIOL- LET, parce que j’en suis le témoin direct, pour arriver à résoudre ce problème qui a été pas simple que de trouver deux médecins nouveaux. Et je dis bravo.
Alors, ces deux médecins sont là. Il va s’agir maintenant de rédiger ce qu’on appelle un « projet de san- té » pour que ça soit bien une maison de santé pluridisciplinaire du point de vue de l’ARS notamment. Ces deux médecins vont être chargés d’animer la rédaction de ce projet qui sera fait en concertation avec les autres professionnels de santé. Et nous avons décidé de les soutenir et de… et de favoriser leur installation en leur attribuant une subvention, une aide à l’installation de 40 000 € chacun comme vous avez pu le lire dans la délibération qui vous a été proposée.
Et il est bien évident que ces 40 000 € de… d’aide à l’installation sont conditionnés par un certain nombre d’engagements de leur part, de temps d’exercice sur la commune en nombre d’années, en nombre de jours par semaine, etc. sinon, la subvention serait revue à la baisse prorata temporis. Voilà. Et donc, il s’agit de voter cette aide à l’installation de 40 000 € pour chacun des deux médecins. Est-ce qu’il y a des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, il y a trois interventions.
« Page 3/30 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Trois interventions.
MONSIEUR LE MAIRE
Donc, dans l’ordre, le PC, l’opposition et le parti socialiste et apparentés. Nathalie RENE.
MADAME NATHALIE RENE
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, la construction de cette maison de santé est struc- turante pour Corbas. Elle vise à maintenir une offre de soins de qualité adaptée aux besoins de sa popu- lation et à favoriser l’attractivité globale de notre commune. Plus largement, elle répond à la probléma- tique majeure de la désertification médicale à laquelle est confrontée notre pays. Selon un rapport sénatorial de mars 2022 reprenant des données actualisées en octobre 2021, 30,2 % de la population française vit dans un désert médical et 11 % des Français de 17 ans et plus n’ont pas de médecins traitants en 2022.
Bien que des mesures aient déjà été prises pour redresser la barre en formant davantage de médecins généralistes et spécialistes, l’effet n’est pas immédiat, la densité médicale va continuer de baisser jus- qu’en 2028.
Quelle en est la raison ? C’est simple. Au début des années 80, il a été décidé de réduire le nombre de médecins en formation. Un concours sévère a été institué en fin de 1ère année et on est passé ainsi de 10 000 médecins formés au plus haut à 2 700 au plus bas. Puis, les chiffres ont légèrement augmenté ces dernières années et maintenant, on est aux environs de 7 500 reçus chaque année. Il y avait deux raisons à cette décision. D’une part, les pouvoirs publics… ont considéré que plus il y au - rait de médecins, plus il y aurait de dépenses de santé. C’est bien connu, c’est à cause des médecins qu’il y a des malades. D’autre part, les syndicats de médecins libéraux ont considéré que moins il y aurait de médecins, meilleurs seraient leurs revenus.
Évidemment, la pensée politique libérale n’avait pas prévu l’augmentation des besoins de la population. Les gens vivent de plus en plus longtemps et nécessitent à ce titre des soins, des soins. Les maladies chroniques dégénératives se sont développées, l’aspiration de la population à de meilleurs soins est légi- time et la pénurie aggravant les… difficultés d’accès aux soins retarde ceci. Cette dernière, finalement, s’avère plutôt inflationniste. Une maladie prise en charge trop tard coûte finalement plus cher. Au… au total, les… inégalités se creusent, inégalités territoriales et inégalités sociales. Les problèmes démographiques n’ont de solutions que démographiques. Il faut prévoir le nombre de mé- decins dont la société a besoin et donner aux facultés les moyens de formation nécessaire, il y a ur - gence. Il faut relancer l’emploi qualifié sur l’ensemble des filières avec des mesures incitatives aux études des soignants : financements et rémunérations en cours des études en échange de cinq années de travail dans le service public ou dans les zones de déserts médicaux, comme la France a su le faire pour les… la profession d’enseignant. Il faut reprendre… il faut rendre attractives ces professions : aug- mentation des salaires, crèches dans les hôpitaux pour tous les personnels, même les médecins. Il faut ouvrir une réflexion sur le temps de travail, et en particulier pour la nuit et pour les week-ends travaillés et sur les gardes des médecins.
Pour Monsieur le Maire et les élus de la majorité, cet enjeu de santé et de cohésion sociale est une des priorités… majeures à mi-mandat, afin de parvenir à la solution la plus adaptée aux besoins de la popula- tion corbasienne.
Le groupe communiste votera cette délibération et celles à venir avec beaucoup d’enthousiasme.
MONSIEUR LE MAIRE
Vous avez la parole.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Bonsoir à tous. Corbas compte actuellement sept médecins généralistes, dont deux de plus de 65 ans. Donc, l’arrivée de deux nouveaux médecins généralistes est une réelle bonne nouvelle dans cette mai- son de santé. Nous l’accueillons avec enthousiasme.
« Page 4/30 Cette arrivée ne se fait pas sans contrepartie, elle coûte 80 000 € à la Ville. Les indemnités sont versées avec une contrepartie pour chacun des médecins. Cette contrepartie, c’est d’exercer son activité dans le bâtiment de la Maison de santé, en libérale, pendant une durée de trois ans consécutive qui, hasard du calendrier ou pas, aura pour terme les prochaines élections municipales. Les médecins généralistes peuvent bénéficier de différentes aides pour l’installation actuellement. Parmi elles, il existe le CAIM. Il s’agit du contrat d’aide à l’installation qui permet de donner au médecin un ap- port financier conséquent pour couvrir ses frais d’installation, et ce pour toutes les spécialités. Sur une durée de cinq ans non renouvelable, le médecin qui s’installe en zone sous-dense pourra ainsi toucher jusqu’à 50 000 € d’aide, 50 % à la signature du document et 50 % un an… un an plus tard. C’est un exemple d’incitation à l’installation des médecins.
Beaucoup de communes sont contraintes de proposer ces aides. Elles peuvent le faire contre un enga- gement de rester cinq ans. Vous l’avez indiqué, le groupe communiste l’a indiqué, un engagement de cinq ans semble souhaitable. La Ville de Corbas a proposé elle un engagement diminué qui sera de trois ans et non de cinq ans.
Les médecins généralistes qui s’installent ne le font en outre pas, ici, à Corbas, dans le cadre d’un bail, mais ils acquièrent leurs locaux, mais on verra dans une délibération qui va suivre. À l’occasion d’un vote sur la Maison de santé, nous l’avions d’ailleurs indiqué qu’il serait peu probable qu’un médecin loue son local professionnel plutôt qu’il ne l’achète. Nous avions donc vu juste sur ce point.
Dans les contrats de… de réservation qui nous sont présentés par ailleurs, l’avis des domaines déter- mine un prix de 10 000 € pour l’emplacement en sous-sol, le parking, et de 3 100 € par m2 pour le local, avec une valeur minimale de cession de 2 945 € par m2. Il s’agit d’un prix qui est diminué de 150 € par rapport à l’évaluation des domaines.
Le budget de la Maison de santé est annoncé pour un petit peu plus de 2 millions d’euros. Nous voterons pour cette délibération, car je l’ai dit, nous accueillons avec enthousiasme l’arrivée de ces deux médecins généralistes. Mais toutefois, il paraît nécessaire de garder à l’esprit que cette maison de santé aura un coût supérieur à celui qui nous est annoncé bien, bien supérieur, car il conviendra de lui ajouter le coût de destruction de la villa Marianne, le parking, la valeur résiduelle de la villa Marianne, les frais d’engagement du morceau de terrain préempté et également, les aides versées qui font l’objet du vote ce soir aux médecins généralistes pour… 80 000 € pour l’installation. Sans compter que nous ne sommes plus du tout sur une base de location de locaux professionnels comme cela avait été évoqué ini- tialement, mais bel et bien sur une cession de ces locaux.
Merci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vais donner la parole à Laurence MOULIN. Laurence, c’est à toi.
MADAME LAURENCE MOULIN
Comme nous l’avions exprimé lors du vote du budget, le groupe socialiste et apparentés se félicite de l’ouverture de la Maison de santé, enfin de la Maison Madeleine Brès puisque c’est ce nom qu’ont choisi les Corbasiens et qu’on devrait l’appeler comme ça désormais.
Ce soir, une étape supplémentaire est franchie avec la concrétisation de l’arrivée de médecins généra- listes. Corbas va pouvoir bénéficier de deux nouveaux médecins et nous délibérons ce soir sur les moda- lités de leur installation.
La problématique de pénurie de médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialisés, n’épargne personne, elle concerne tous les Français, tant en zone rurale qu’en zone urbaine. La région Île-de-France est dé- sormais classée comme premier désert médical de France avec plus de 62 % de la population franci- lienne qui vit dans une… dans une zone rouge, c’est-à-dire une zone d’intervention prioritaire. La région lyonnaise n’est pas épargnée par ce manque de médecins, toutes les communes de la Métro - pole recherchent des médecins et du coup, effectivement, utilisent des, des… des solutions pour, pour… pour... pour rendre attractif leur territoire, que ce soit par l’aide à l’installation, mise à disposition de lo- caux ou de pratiquer des loyers avantageux.
« Page 5/30 Malgré ces aides, il est souvent très difficile d’attirer des nouveaux médecins. Alors, Corbas a fait le choix ce soir d’apporter une aide financière à l’installation de ces médecins. Mais ça va aussi nous permettre d’avoir le label « Maison de santé » conformément au cahier des charges de l’agence régionale de san- té.
Donc, au nom du groupe socialiste, je souhaite souligner ce soir, Michel, tu l’as déjà fait, mais je… ce n’est pas grave, j’avais prévu de le dire, je le dis, là, je souhaite souligner la détermination de notre Maire qui, depuis deux ans, multiplie les recherches, les négociations, et qui a mis toute son énergie pour offrir ce service aux Corbasiens. Médecins généralistes, cabinet de radiologie, ostéopathes, sages-femmes, cardiologues, psychologues, c’est… c’est une grande réussite que de permettre aux Corbasiens d’accé- der à tous ces parcours de soins.
Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Eh bien, merci beaucoup. Merci beaucoup. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Juste un mot de plus. Parce que Madame GAUSSUIN-PISKULA a révisé la table des additions, je pour- rais l’inviter également à réviser la table des soustractions. Vous avez juste omis de mentionner, pour ceux qui nous écoutent, une subvention de l’État, c’est-à-dire une dépense qui n’est pas effectuée et puis c’est de l’argent qu’on a touché, de la modique somme de 450 000 €.
MONSIEUR LE MAIRE
Et je soulignerais simplement un petit point si vous me permettez. Dès le début, on a été très clair de ne laisser aucune ambiguïté. On a été très clair, il y avait soit le choix de se porter acquéreur, soit le choix d’être locataire. Et la première fois que je l’ai dit dans cette salle, c’est quand on a réuni un certain nombre de… de professions de santé exerçant sur Corbas, avec une ou deux personnes de l’extérieur. On a été tout de suite très clair. Donc, n’allez pas commencer à dire des choses qui sont fausses. La réa- lité, c’était celle d’octobre et je l’ai toujours tenue, c’était soit vous… les professionnels de santé faisaient le choix de devenir locataires des locaux ou se portaient acquéreurs des locaux, ni plus ni moins. Pour les 40 000 €, je dirais simplement et chacun prendra la mesure de la chose, au regard des enjeux, des enjeux de trouver des médecins, je rappelle qu’il y a en France un nombre conséquent de maisons médicales qui ne fonctionnent pas faute de médecins et même d’autres professions de santé. Donc, pour le coup, Laurence a listé les professions de santé qui nous rejoignent et on ne peut que s’en féliciter. Ça n’a pas été simple, je vous… je vous l’accorde, mais néanmoins, c’était un travail de longue haleine et que, tu l’as dit, Michel, j’ai mis mon énergie et ma détermination pour obtenir ce qu’on a obtenu. Et pour ce qui est des 40 000 €, vous savez calculer, ça représente, tenez-vous bien, mesdames et mes- sieurs, 1,19 € par habitant et par an de cette commune. Je vous invite à faire le calcul si vous souhaitez. Voilà.
En tout cas, ici même, c’était notre volonté, on l’avait exprimée dans la fin du précédent mandat avec mon prédécesseur, avec Jean-Claude TALBOT, de faire cette maison médicale. Vous en avez douté très souvent ici même, dans cette assemblée, par des… des prises de position plus que limites. On a tenu, on a tenu nos engagements, que ça soit dans les délais, que ça soit bien entendu nos engagements fi- nanciers, et puis en l’espèce, on tient aussi nos engagements au regard des besoins qui sont ceux de la population. Et je vous ferai même un petit aparté, j’étais à midi avec nos anciens de la Commune. Eh bien, je peux vous dire qu’en termes d’enthousiasme, il était autrement, si je puis dire, supérieur au vôtre quand on a parlé de l’arrivée des médecins, et surtout de la production de la Maison médicale. Voilà. J’en ai terminé. En tout cas, je vous remercie et puis on aura l’occasion d’inaugurer dans quelque temps cette maison médicale.
Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
« Page 6/30 - d’approuver les modalités d’aide décrites au rapport visant à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes au sein de la Maison médicale Madelaine Brès ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce dispositif, et en particulier, à signer les conventions avec les médecins généralistes.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Unanimité.
Adopté à l’unanimité
3) MAISON MÉDICALE – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE RÉSERVATION
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, Monsieur Eddie BREVALLE, Maison médicale toujours, signature d’un contrat de réserva- tion.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Donc, on vient de vous l’annoncer, donc l’arrivée de ces deux médecins généralistes qui se portent donc acquéreurs des deux locaux, de deux locaux professionnels et deux places de parking au sein de cette maison médicale pour un prix global hors-taxes de 145 398,10 €. Il est précisé que 5 % de ce montant sera versé à la signature du contrat de réservation, 90 % de… à la signature donc de l’acte authentique et les 5 derniers pour cent à la livraison finale des locaux et des places de stationnement envers ces deux médecins.
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de question particulière ? Eddie.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Donc, vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 15 mai 2022, il est proposé au conseil municipal :
d’approuver la vente en l’état futur d’achèvement d’un local d’activité de 42,58 m2, au premier étage, et deux places de stationnement de 12,5 m2, chacune en sous-sol de la future maison mé- dicale située donc au 2 rue de la République à Corbas, aux deux médecins ou à toutes sociétés qui les représenteront, pour un montant total de 145 398,10 € hors-taxes, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation correspondant à cette transaction, ainsi que l’acte authentique de vente et tout document nécessaire qui s’y rapporterait.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Unanimité.
Adopté à l’unanimité
4) MAISON MÉDICALE : SIGNATURE D’UN BAIL AVEC PROMESSE D’ACHAT POUR UN CABINET DE RADIOLOGIE
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours Eddie BREVALLE, Maison médicale, signature d’un bail avec promesse d’achat pour un cabinet de radiologie. Eddie.
« Page 7/30 MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Alors, dans la continuité, nous sommes heureux de pouvoir annoncer donc l’arrivée dans cette maison médicale d’un cabinet de radiologie au rez-de-chaussée de cet immeuble sur environ 100 m2. Cette activité consistera dans la mise en œuvre de radiologie médicale, de mammographie et… et d’échographie.
La société souhaite formaliser une location-vente. Le prix de location annuelle s’élève, hors charges, à 16 343 € hors-taxes.
Le bail étant conclu pour une durée de six ans, le preneur aura la faculté d’acquérir ses biens dans un délai maximal de 24 mois à compter de la signature du bail pour les montants de 342 000 € pour le local commercial, + 10 000 € pour chaque emplacement de stationnement demandé.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Je crois qu’il y avait une question. Je vous en prie.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui. La question, c’était lié aux travaux, on imagine qu’il y a des travaux qui sont prévus d’aménagement pour ces cabinets de radiologie. Est-ce qu’ils ont eu lieu ? Et pour quel coût ? Et à la charge de qui ?
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Alors, tout à fait, hein. Un cabinet de… hein ? Pardon.
En effet, pour un cabinet de radiologie, donc il a fallu faire quelques travaux complémentaires. Ces tra - vaux sont réalisés, spécifiques à l’activité de radiologie, dans le cadre donc de la construction et le tout pour un montant total de 43 200 € hors-taxes. Ces travaux correspondent au plombage de certaines cloi- sons, des portes, ainsi que l’installation électrique pour les salles de radiologie et de mammographie. Je… j’en profite puisque le moment m’a donné aussi pour compléter en disant que le coût de ces travaux est déjà répercuté aussi bien dans le montant du loyer annuel qui vous a été présenté ce soir que dans le prix de vente au m2 sur l’option d’achat qui vous a été également présenté ce soir.
MONSIEUR LE MAIRE
C’est bon ? Très bien. Eddie, à toi.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Vu l’avis favorable de la Commission municipale permanente du 15 mai 2022, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la location des lots n° 4, 22 et 23 de la Maison médicale au profit de l’association pour le développement de l’imagerie médicale de proximité de Corbas ou de toute autre personne morale membre de cette association qui s’y substituera, pour un montant total de 16 343 € hors- taxes hors charges ;
- d’assortir cette location d’une faculté d’acquisition pour un montant de 342 000 € pour le lot n° 4 et de 10 000 € pour chacun des lots n° 22 et 23 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette location, ainsi que l’acte authentique de vente et tout document nécessaire qui s’y rapporterait.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Simplement, je veux préciser une chose. Le cabinet ouvrira ses portes au 1er novembre. Je vous propose donc que nous mettions au vote cette délibération.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, unanimité.
Adopté à l’unanimité
« Page 8/30 5) ENQUÊTE PUBLIQUE SDSP – AVIS À DONNER
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant. Eh bien, toujours Eddie BREVALLE : Enquête publique SDSP, avis à donner.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Alors, la préfecture nous a transmis un dossier d’enquête publique en lien avec une demande d’autorisa- tion environnementale pour la Société de dépôts de Saint-Priest, se rapportant à une demande d’exten- sion de ce site de produits pétroliers pour l’exploitation d’un nouveau produit dont la teneur n’a pas été divulguée dans ce rapport.
Il s’agit d’augmenter la capacité de stockage de ce dépôt, de gagner en flexibilité, en proposant le nou - veau produit et d’ajouter des postes de chargement et de déchargement. Ce projet fera donc augmenter de fait les capacités de réception par… alors, par pipeline en effet, ca- mion, wagon et pipeway. Également donc augmenter des effets inverses des capacités d’expédition par camion et par wagon.
Le dossier prévoit que ces installations équipement construit bénéficieront de technologies les plus ré- centes, que ce soit en termes de sécurité ou de consommation énergétique. Les impacts sur… sur l’environnement sont qualifiés de modérés dans ce rapport. Les émissions de composés organiques volatiles devraient augmenter proportionnellement à la croissance… à l’accroisse- ment, pardon, d’activité, mais il sera compensé par la mise en place d’une logistique solide, durable et moins impactante. Pour exemple, réduction de la consommation en CO2, ainsi que d’un transfert de flux de sites existants.
L’implantation de stockage supplémentaire induira par ailleurs une augmentation du trafic des camions- citernes pour atteindre une moyenne de 300 camions/jour au lieu des 200 camions/jour actuellement sor- tant de cette… de cette rue des pétroles et de cette exploitation. Ces camions, bien sûr, emprunteront donc des axes déjà fortement fréquentés par les entreprises voisines.
MONSIEUR LE MAIRE
Il ne me semble pas qu’il y ait de question, mais par contre, il y avait une intervention d’Europe Écologie Les Verts. Véronique, tu la prends ?
MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY
Oui.
MONSIEUR LE MAIRE
Véronique GIROMAGNY.
MADAME VERONIQUE GIROMAGNY
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, l’objet de cette délibération concerne l’enquête publique asso- ciée à l’extension d’installation du site de stockage des pétroles de Saint-Priest. Et si tout le monde situe ce site, c’est parce qu’il est en limite de la commune. Moi, dans le dossier complet et sur l’avis environne- mental et les réponses qui sont données à l’avis de l’autorité environnementale, on parle effectivement d’essence, d’éthanol, de… jet A1, de distillat, d’huile, d’additifs. Ça concerne effectivement les produits qui sont actuels et puis de nouveaux produits qui sont appelés à se développer. Et les… permettez-moi tout d’abord d’apporter quelques éléments de contexte.
En premier point, nous avons la loi climat et résilience qui apporte des objectifs de décarbonation et qui demande à tous de réduire son impact carbone et de s’engager dans la transition énergétique pour la substitution des carburants fossiles qui sont… pour lesquels nous avons de nombreux usages. En deuxième point, au regard de l’impact des gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique, et je rappelle ici que pour nos latitudes en France et par rapport donc aux référentiels de l’ère préindustrielle, nous avons déjà atteint le +2 °C et que la trajectoire nous mène à + 4° en 2050 si ce n’est plus les… il existe des scénarios encore plus pessimistes.
« Page 9/30 Donc, notre modèle actuel nous mène droit dans le mur avec des phénomènes d’extrême violence, dont l’actualité, et encore cette semaine, au journal télévisé. Donc… et… en France hein. On a eu aussi des phénomènes très violents en Italie, en Espagne, mais cette semaine, la France a encore été touchée avec des coûts de… assurantiels qui vont encore exploser.
Donc, pour revenir au stockage de Saint-Priest qui doit en partie répondre aux besoins aéronautiques, besoins aéronautiques qui doivent dès aujourd’hui intégrer 1 % de carburants décarbonés, et ce, même si la filière de production n’est pas prête, ils ne seront qu’à 50 %. Donc, en 2050, nos… les objectifs sont 50 % de carburants décarbonés. Et cet objectif, à 2050, il est possible avec les motorisations, donc les moteurs d’avion que l’on utilise aujourd’hui et qui seront encore en fonctionnement en 2050, et bien au- delà.
J’en déduis donc que ces stockages vont perdurer bien au-delà de 2050. On est vraiment sur une projec- tion de fonctionnement de ce site pour de… pour plusieurs dizaines d’années. Est-il judicieux de maintenir ce stockage en zone urbaine avec des habitations à moins de 100 m ? Est-il raisonnable de projeter un doublement des flux de camions parce que quand on rentre un peu plus dans les dossiers, on arrive à un doublement de flux de camions sur une période un peu plus longue ? Donc, ce n’est pas 300, mais plutôt 400 camions/jour alors que chaque année, nous subissons des pics de pol- lution, et qu’en cas de pic de pollution, tout le monde est impacté et va devoir laisser sa… son véhicule à la maison.
Et quid de la sobriété dans l’aéronautique ? La conversion de végétal en carburant décarboné ne peut suffire à répondre à tous ces besoins et encore moins à la logique du toujours plus. On n’a pas du tout fait évoluer les projections, hein, on est toujours dans cette logique où on va augmenter plus de trafics et plus d’avions. Jusqu’où ?
Et puis, si on revient sur ce site en particulier, quels sont les risques réels avec quatre pistes de camions supplémentaires à dépoter ? Donc c’est… c’est 400 camions. Donc, c’est 100 camions/jour par piste à transvaser, donc avec plus de COV comme nous l’a mentionné Monsieur BREVALLE. Donc, quels risques pour la population sachant que ces émissions sont cancérigènes ? Et sur un autre point, quels risques pour l’approvisionnement en eau ? On a tous, je pense, en tête l’incendie du port Edouard-Her- riot. Sur une période très longue comme on est en train de projeter ce site, ce n’est pas à exclure. Et puis, les produits utilisés pour éteindre les incendies, même s’ils sont en train d’évoluer, ont engendré, pour ce qui est de nos derniers incendies, une pollution de la nappe au niveau de Corbas. Et les PFAS, ces polluants éternels, on est en train de rajouter du risque sur cette nappe. Or, cette nappe, elle est es- sentielle pour l’avenir de l’approvisionnement en eau de toute l’agglomération lyonnaise et il faudrait bien aussi avoir ça en tête.
Donc, on n’a pas pris aujourd’hui la mesure de toute la transversalité. Voilà, j’ai mis… je suis partie de trois points, mais il y en a d’autres. Ce site qui était installé dans les années 60 a vu son environnement évolué considérablement. Et au vu des éléments de contexte, le groupe écologiste soutient un avis défa- vorable sur cette installation pour l’extension de la… de l’exploitation du dépôt. Je vous remercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Eddie.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Est-ce que je peux faire une réponse, Monsieur le Maire, ou un complément parce que donc j’ai assisté lundi soir à la réunion publique qui se déroulait dans les locaux de la Mairie de Saint-Priest. Pour complé- ter les propos de… de ma collègue Véronique, il a bien été confirmé qu’en effet, le stockage allait plus que perdurer parce que dans les objectifs économiques présentés par la société d’exploitation, c’est au- jourd’hui une augmentation de plus de 30 % des capacités, enfin des consommations en essence pour les cinq prochaines années. 30 %. Et puis, il y a un point qu’il ne faut pas, qu’il ne faut pas, qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est qu’aujourd’hui, l’État est propriétaire du site Port Édouard-Herriot sur lequel au- jourd’hui il y a trois exploitants. Mais l’État souhaite récupérer ce tènement, ce site, et donc veut, bien sûr, bah, mettre dehors à la fin de chaque bail, c’est-à-dire plus de de… de… de… de de nouveau bail pour ces trois exploitants puisque ce sont trois exploitants différents, avec une première mis à l’écart pour 2026 et deux autres objectifs 2030.
« Page 10/30 Mais au moment où je vous parle, on ne sait pas où seront transférés ces… ces stockages actuels. Est- ce que certains iront sur le site de Saint-Priest ? Sur d’autres ? Ça, c’est une grosse inconnue. Mais sachez que si l’intégralité du site Édouard-Harriot, au niveau de la distribution, venait à être transfé- rée sur Saint-Priest, il nous a été annoncé 180 camions supplémentaires/jour par rapport aux chiffres que je vous ai donnés
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Et que tous les camions reviendront sur Corbas puisque tous ces camions… seront pour la desserte du sud… du Sud-est lyonnais. Donc, tous repartiront par la rue Dauphiné pour emprunter le BUS ou la ro- cade.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Merci. Eddie, je te laisse poursuivre.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Considérant donc l’augmentation notable du trafic de poids lourds engendrée par ce projet sur des voies déjà fortement utilisées par les entreprises locales, sur des voies fortement dégradées et de moins en moins adaptées à ce trafic croissant ;
Considérant compte tenu de la localisation du site que ce trafic va se répercuter fortement sur la com- mune de Corbas, au regard de la barrière naturelle constituée au nord de la voie ferrée et de son éloi - gnement des principaux axes routiers ;
Considérant que ni l’étude de dangers, ni le nom du nouveau produit exploité, ni les futures servitudes d’utilité publique occasionnées par le projet ne figurent au dossier d’enquête publique ; Considérant, par conséquent, qu’au regard de ces informations non divulgué, les conséquences liées aux aléas de transport de matières dangereuses ne peuvent être correctement appréciées ; Considérant également que l’urbanisation future pourrait être remise en cause en cas de nouvelles servi- tudes frappant notamment la parcelle cadastrée, parcelle AN3, d’une contenance de 74 457 m2, terrain inclus dans l’orientation d’aménagement n° 11, ce qu’on appelle le « secteur pan perdu » du cahier com- munal, plan local d’urbanisation ;
Considérant le fait que le projet d’extension du site ne propose aucune réflexion ou mise en valeur des voies ferrées existantes à l’intérieur de son terrain d’assiette alors que leurs utilisations auraient pu utile- ment être mises au profit, pour limiter l’impact routier de ce projet ou pallier un éventuel problème sur les pipelines d’approvisionnement ;
Considérant qu’aucune garantie de protection de la nappe phréatique n’est apportée au cas d’utilisation des PFAS pour lutter contre un incendie d’hydrocarbures ;
Vu l’avis défavorable de la Commission municipale permanente du 15 mai 2023, il est donc proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable au projet d’arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2023-63 re- latif à l’exploitation d’un nouveau produit par la société du dépôt de Saint-Priest dénommée SDSP.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour cet avis défavorable ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Unanimité.
Adopté à l’unanimité
6) ADHÉSION APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SUR LE DÉVELOPPEMENT DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TIERS-INVESTISSEMENT
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant. Eddie BREVALLE. Adhésion appel à manifestation d’intérêt sur le développement de cen- trales photovoltaïques en tiers-investissement. Eddie.
« Page 11/30 MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Donc, la société SIGERLy nous propose de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’ombrières photovoltaïques sur le parking du site du parc de loisirs. Il s’agit par cette procédure de rechercher un porteur de projet qui pourrait financer cette installation et l’exploitation des ombrières sur un foncier communal.
À l’issue de la consultation, un projet de convention sera alors soumis au Conseil Municipal qui pourra choisir de mettre ou non ce parking à cette disposition. À savoir que là, ce qu’on vous propose ce soir, c’est de permettre simplement de… permettre à SIGERLy de faire un appel à concurrence et de propo- ser un projet, mais qui sera défini ensemble avec la Municipalité par rapport à… par rapport à ce site et qui fera l’objet d’une autre délibération et d’une proposition auprès des conseillers municipaux.
MONSIEUR LE MAIRE
Il ne me semble pas qu’il y ait de question, mais par contre, Eddie, il y avait une intervention d’Europe Écologie Les Verts. Qui s’en charge ?
MONSIEUR LE MAIRE
Christophe.
MONSIEUR CHRISTOPHE MALMAZET
Bonsoir. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint l’objectif fixé par l’Union européenne de 23 % de part de renouvelables dans sa production d’électricité. La nouvelle loi très récente du 10 mars 2023 vient compléter celle de 2019 en termes d’accélération de la production électrique d’ori- gine renouvelable. La France souhaite un rééquilibrage de son mix énergétique. C’est une bonne chose, car comme le dit l’adage « il ne faut jamais mettre tous ces œufs dans le même panier ». Ainsi, si une source est défaillante, les autres pourront compenser.
L’objectif d’ici 2050 est de multiplier par dix la production d’énergie d’origine solaire avec de premiers ob- jectifs d’ici 2030, des suivis et des bilans quinquennaux.
La loi prévoit que les Communes doivent identifier des zones dites « d’accélération », notamment sur les zones artificialisées comme les parkings de plus de 1 500 m2, soit 80 places. Il s’agit de créer et d’équiper des… sur ces parkings des ombrières sur plus de la moitié de leur surface. Les possibilités offertes par les toitures de bâtis communaux, les bailleurs sociaux devront être largement étudiés, les parkings de supermarchés ou de copropriétés, si compatibles, bien sûr, seront équipés avant 2028.
Cet appel à manifestation d’intérêt arrive à point nommé, le parking du parc de loisirs offre une superficie très importante avec une production estimée et affinée par des études, estimée à environ 150 toits de maisons de particuliers. Nous nous… réjouissons donc de cet appel à manifestation d’intérêt par le SY- GERLy en espérant que le projet se concrétise et qu’il contribuera à d’autres études dans les prochaines années – et pourquoi pas – menées par nos services techniques qui réalisaient également un gros travail sur les projets de rénovation. Nous pensons notamment au toit du bâtiment du parc de loisirs ou… ou du parking de l’école Prévert.
N’oublions pas que l’énergie est notre avenir et que toute électricité non consommée par des gestes de sobriété n’est pas à produire. Le groupe des écologistes votera donc favorablement à cette adhésion.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Eddie.
MONSIEUR EDDIE BREVALLE
Considérant que l’intérêt porté par la Commune à la promotion des énergies renouvelables dans le mix énergétique peut consister dans la mise à disposition de patrimoine foncier et vu l’avis favorable de la Commission municipale permanente du 25 mai 2023, il est donc proposé au Conseil Municipal : d’approuver la participation de la Commune à l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’om- brières porté par le SYGERLy ;
d’inscrire le parking du parc de loisirs au projet d’AMI en vue de proposer à des opérateurs tiers d’y étu - dier, développer, construire et exploiter des centrales photovoltaïques ;
« Page 12/30 de déléguer la coordination de l’appel à manifestation d’intérêt au SYGERLy ; et d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche et décision… et décision, pardon, utile dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’AMI ainsi qu’à signer tout document utile pour la bonne exécution de celui-ci.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, unanimité.
Adopté à l’unanimité
7) ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, Claude COLIN : École municipale de musique, la mise à jour du règlement intérieur. Claude.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Eh bien, bonsoir à tous. Donc, il s’agit de mettre en conformité le règlement intérieur de l’école munici - pale de musique, qui doit être en harmonie avec le schéma métropolitain d’enseignement artistique. Effectivement, il y a une mutualisation des enseignements sur les instruments qu’on appelle « rares » dans les zones du… de Portes du Sud, c’est-à-dire des… des écoles de musique des Villes de Vénis - sieux, Saint-Fons, Feyzin, Solaize et Corbas, qui collaborent, maintenant, depuis plusieurs années en- semble de façon à offrir aux différentes populations de notre… de notre secteur de Portes du Sud les mêmes… les… le même panel d’instruments. Voilà.
Donc, il s’agit également par ce… ce règlement intérieur de… d’harmoniser les inscriptions en ligne parce que, bon, il s’agit d’à peu près 400 élèves tous les ans. Donc, c’est un gros travail administratif, donc on essaie de… de l’harmoniser par des inscriptions en ligne.
Également, d’assortir cette inscription à une autorisation de droit à l’image, c’est-à-dire qu’une famille qui ne voudrait pas que son enfant soit mis en image dans les publications ou dans les reportages qui peuvent être faits devra le signaler formellement. Voilà.
Donc, il s’agit aussi de lister de nouvelles pratiques, de revoir les cursus, les durées des cours. Donc, vous avez tout le détail qui… qui vous sont fournis dans… je ne rentre pas dans le détail. Et également, une création importante, c’est la création de deux cours d’éveil pour les enfants de quatre ans. Donc, il y a également dans… dans ce règlement intérieur un dégrèvement de cotisation en cas d’absence du professeur. Jusqu’à maintenant, on permettait de… de faire un dégrèvement à partir de quinze jours d’absence d’un professeur. Actuellement, on va demander à ce que cette… ce dégrèvement ne soit appliqué que s’il y a un mois complet de… d’absence du professeur puisque, bon, avec quinze jours, c’était très compliqué de… d’arriver à… à faire les facturations d’une façon pratique. Voilà. Actuellement, les tranches de tarification de la… de l’école municipale de musique sont maintenues. Elles seront revues au cours de l’année prochaine de façon à les harmoniser à… à celles qui sont appli- quées par la direction… la DEJS. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Il n’y a pas de question particulière ? Claude.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Alors… en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les modifications résultantes de la mise à jour du règlement intérieur de l’école de musique de Corbas conformément au projet ci-joint ;
- de dire que ce règlement intérieur prendra effet à compter du 1er septembre 2023.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote.
« Page 13/30 Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, unanimité.
Adopté à l’unanimité
8) ÉCOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES, RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR SA MISE À JOUR
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours à toi, Claude. École municipale d’arts plastiques, règlement intérieur, pour sa mise à jour.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Alors, le règlement intérieur de l’école municipale d’arts plastiques est également mis à jour. Bon, il s’agit… bon, vous savez que l’école municipale d’arts plastiques… dispense un certain nombre d’ensei- gnements et différentes disciplines. Ce n’est pas uniquement du dessin ou de la peinture. C’est de la gra- vure, c’est de la sculpture, c’est du travail de moulage, du travail sur céramique et c’est une action de… d’épanouissement personnel, de cohésion sociale en cours collectifs. Je dois ajouter également qu’il y a une forte participation des écoles au cours des différentes expositions qui sont faites au Polaris et qui sont suivies aussi de… d’ateliers pédagogiques. Donc, ce sont une… c’est une activité qui sont bien suivies.
Alors, il s’agit actuellement de définir différentes tranches d’âges pour regrouper les enfants suivant… suivant leur âge, c’est-à-dire un groupe de 6 à 9 ans, un groupe de 9 à 11 ans et un groupe d’ados de 12 à 17 ans. Et à partir de 18 ans, on est bien entendu adulte. Voilà.
Donc, les tarifications sont de même nature que celles de l’école municipale de musique, avec des abat - tements sur le nombre d’élèves par famille, c’est-à-dire, plus il y a des… de… d’enfants d’une même fa - mille, il y a un abattement correspondant dans leur cotisation. Voilà.
Les cours étant tous collectifs, les absences de professeurs, de professeurs sont remplacés par les en- seignants présents, donc il n’est pas prévu pour l’école d’arts plastiques de dégrèvement en cas d’ab- sence puisqu’ils arrivent effectivement à suppléer aux… aux différentes absences.
MONSIEUR LE MAIRE
Y a-t-il des questions ? Pas de question particulière ?
Claude.
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Alors, vu un avis favorable de la Commission municipale du 15 mai 2023, il est proposé au Conseil Muni- cipal :
- d’approuver le règlement intérieur modifié de l’école municipale d’arts plastiques de Corbas conformément au projet ci-joint ;
- de dire que ce règlement intérieur sera applicable à compter du 1er septembre 2023.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, unanimité.
Adopté à l’unanimité
9) PERSONNEL MUNICIPAL – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
MONSIEUR LE MAIRE
Je donne la parole à Michel MALTRAIT qui va nous parler du personnel municipal et la mise à jour du ta- bleau des emplois. Et il y aura une question pour l’opposition qui te… qui t’est adressée.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bien. Bah écoutez. C’est… c’est une… délibération désormais traditionnelle, des agents arrivent, d’autres partent, certains sont promus. Il s’agit de mettre à jour le tableau des emplois correspondants.
« Page 14/30 Plus concrètement, on l’avait dit à l’occasion de la présentation du budget primitif, on recrute quelqu’un au niveau des ressources humaines parce que ce poste servira notamment à la mise en œuvre du rap - port social unique qui a été complexifié par la loi de transformation de la fonction publique. Vous… tout le monde était au courant, je pense, le, le… le chef de la police est parti à la retraite, donc on va supprimer son poste. Et par ailleurs, un certain nombre d’agents ont été promus. Donc, il s’agit de supprimer les postes qu’ils occupaient auparavant puisque leur promotion a été confirmée après une stagiairisation qui, en général, dure un an dans leur nouveau métier.
Je ne sais pas s’il y a des questions sur ce thème-là.
MONSIEUR LE MAIRE
Oui, il y a une question. Je vous en prie.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Oui. Alors, c’était une question orale qu’on voulait, mais bon. Maintenant qu’on parle des… des em- ployés, autant la poser à cette délibération.
C’était une question qu’on vous avait déjà posée il y a quelques mois, janvier-février. En fin 2021, nous avions fait la remarque là que le DUER n’était pas à jour depuis 2018 alors que celui-ci devait l’être an - nuellement. Quelques mois plus tard, c’était lors du CM du 31 mars 2022, on avait voté pour la délibéra- tion qui visait à… à sous-traiter tout ou partie de l’étude au CTG. Le coût était de l’ordre de 9 000… 10 000 €, 9 890 pour être exact. On devait avoir ce DUER à jour, finalisé en novembre 2022. En janvier, on en avait discuté ici même. Vous aviez dit qu’il y avait effectivement un peu de retard et que ça devait sor- tir en… en février ou mars. Voilà, on est en mai, donc on voulait savoir si le DUER était à jour. Et puis, quels étaient les… alors, quelle en était la synthèse et le plan d’action associé ? Merci.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Alors, je peux vous répondre en quelques mots. Alors le DUER, je je vous le confirme, est finalisé. Il de - vait être présenté aux représentants du personnel lors du dernier conseil, le dernier CST qui a eu lieu il y a une dizaine de jours maintenant. Sauf que l’ingénieur du centre de gestion n’a pas pu se rendre dispo - nible finalement, donc c’est reporté d’un mois. La mise en… la présentation aux représentants du per- sonnel est reportée d’un mois. Bon alors, moi je ne dois théoriquement pas vous parler de ce document, ce qui n’est d’ailleurs pas… pas vocation à être publique là avant qu’il soit présenté aux représentants du personnel.
Néanmoins, ce que je peux dire, sans trahir de grand secret, c’est qu’on est plutôt bon. On est même carrément bon, c’est-à-dire qu’il y a peu de remarques où il faut agir tout de suite, enfin rapidement. Et je vais vous donner un ou deux exemples, ce sont des choses qui vont vous sembler peut-être, à vous comme à moi, souvent presque insignifiantes, d’autant que les problèmes qui sont évoqués sont déjà ré- solus parce que je rappelle quand même, l’établissement d’un tel document est réalisé en concertation avec les agents de la Commune, avec les responsables de service. Tous les services ont été visités avec cet ingénieur pour essayer d’identifier d’où les problèmes pourraient venir. Donc, les responsables de service ont pris conscience, souvent, au moment de l’établissement de ce do- cument, des problèmes puissent se présenter à eux.
Alors, je vous en donne un quand même parce que… bon, voilà. Il y a deux endroits dans la commune où les gens avaient pris l’habitude de monter sur des chaises pour aller chercher des objets qui étaient sur les armoires. Bon. Il ne faut pas monter sur les chaises, on peut se casser la figure. Donc, il faut acheter des des… des… des escabeaux. Bon, vous doutez bien qu’on… on ne lésine pas sur quelques escabeaux.
Et puis, il y a des choses qu’il faut faire, mais… mais qui vont s’inscrire dans un travail plus… plus lourd. C’est… par exemple, l’endroit, vous le connaissez sans doute, où on dépose les livres, où on rend livre à… au… à la médiathèque, quand la médiathèque est fermée. Et dans tel endroit, alors là, les agents doivent se pencher, se baisser, donc prendre le risque de se casser le dos pour aller chercher les bou- quins.
Mais comme on a un projet d’envergure un peu plus vaste pour refaire cette médiathèque, ça, ça sera traité à… à ce moment-là. Mais… mais globalement, on est bien et ça sera présenté au CST de… du mois de juin.
« Page 15/30 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Très bien. Merci pour cette réponse.
MONSIEUR LE MAIRE
Complète.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Moi, j’en profite pour… Complète, tout à fait. J’en profite pour vous demander également officiellement qu’on puisse recevoir ces… ces comptes rendus de… de CST, ce qui n’est pas le cas. Voilà. Je vous re- mercie.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
S’agissant de la mise à jour du tableau des emplois, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les suppressions et les créations telles que présentées au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Personne, unanimité.
Adopté à l’unanimité
10) PERSONNEL MUNICIPAL – MISE À JOUR DU RIFSEEP
MONSIEUR LE MAIRE
Toujours par Michel MALTRAIT : Personnel municipal, mise à jour du RIFSEEP. Si tu me permets, juste parce que c’est quand même un sigle un peu… un peu difficile…
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
J’allais le présenter…
MONSIEUR LE MAIRE
Tu allais le faire, mais je me permets de le faire.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je t’en prie.
MONSIEUR LE MAIRE
Bon, je vous rappelle, le RIFSEEP, c’est un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé- tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Sur cette base, Michel, à toi.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Donc, je peux enchaîner. Alors, vous savez, l’État a mis en place ce fameux RIFSEEP pour les fonction- naires d’État et il était… prévu de le transposer pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Ça a été fait pour une partie d’entre eux il y a déjà quelques années. Et le décret pour ce qui concerne les autres fonctionnaires territoriaux, à l’exclusion de la police municipale et… et également de… de l’en - seignement artistique, cette… ce décret est sorti en 2020.
Alors, on pourrait nous dire « pourquoi vous ne l’avez pas fait avant… avant aujourd’hui ? » Bah, simple- ment, je vous rappelle que le 15 mars 2020, d’ailleurs, j’en ai bien le souvenir, il y avait les élections mu- nicipales. Et à partir de 16 mars 2020, on a eu d’autres soucis. Et en plus, la la la mise en place de ce RIFSEEP nécessite… une fois qu’on a décidé de le faire, que ces mauvais moments sont… sont venus
« Page 16/30 derrière nous, sont passés derrière nous plutôt, ça nécessite un gros travail de fond pour apprécier cha- cun des postes de la collectivité à… à l’aune des éléments que vient de présenter Monsieur le Maire : les fonctions, la sujétion, l’expertise et l’engagement professionnel.
Donc, il a fallu rebalayer tous les métiers et gros boulots, sous la houlette de notre DGS, fait par les RH en collaboration avec les différents services. J’ai personnellement eu plusieurs présentations des diffé- rentes étapes de ce document, avec des remises en cause parfois, etc., jusqu’à ce qu’on soit parfaite- ment calé. Et… et aujourd’hui, on l’est. Voilà.
Est-ce qu’il y a des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Pas de question particulière. Ah bah, je… Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Je vous propose d’approuver la mise à jour des règles d’attribution du RIFSEEP comprenant l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertise – c’est ce qu’on a fait avant l’IFSE – et le complément indemni- taire annuel – l’acronyme, c’est CIA, ça n’a rien d’américain hein – à compter du 1er juillet, selon les mo- dalités présentées au rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
OK, il n’y a rien d’américain. Bon, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Unanimité.
Adopté à l’unanimité
11) PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION CCAS
MONSIEUR LE MAIRE
Sujet suivant, toujours Michel MALTRAIT : Personnel municipal, une mise à disposition auprès du CCAS
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bon, bah, cette délibération, vous l’avez tous les ans. D’ailleurs, il faudrait qu’on essaie de regarder si on ne peut pas la mettre en place une fois pour plusieurs années parce que finalement, c’est la même tous les ans. Le… la Ville met à disposition du CCAS une quinzaine d’agents et… et leur temps de travail est reparti selon une clé de répartition. Alors, certains sont à 100 % au service du CCAS, mais la RH est à 10 % au service du CCAS peut-être, etc. Et… et donc, c’est cette mise à disposition de personnel. Alors, je vous… je vous rappelle qu’on subventionne le CCAS, mais qui nous rétribue les fonctionnaires qu’on met à disposition. Donc, c’est une opération blanche. Simplement, on on sait parfaitement où sont les coûts, c’est bien la vocation de cette… mise à disposition. Voilà.
Je ne sais pas si ça nécessite… s’il y a des questions sur le thème ?
MONSIEUR LE MAIRE
Je ne crois pas qu’il y avait des questions. Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Eh bien, en conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
d’acter la mise à disposition auprès du CCAS pour les postes et modalités spécifiés au rapport ; d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Com- mune tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je propose que nous le mettions au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, unanimité.
« Page 17/30 Adopté à l’unanimité
12) TRANSFERT DE CHARGES GEMAPI ET TERRAINS FAMILIAUX – MÉTROPOLE
MONSIEUR LE MAIRE
Michel, comme tu me parais en forme, c’est pour toi : Transfert de charges GEMAPI et terrains familiaux concernant la Métropole.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui. Alors, là, la commission locale de… de transfert des charges, je crois, ça s’appelle, a acté le fait que la Métropole de de Lyon reprenne deux compétences supplémentaires. Alors, GEMAPI, c’est la gestion des… des des…
MONSIEUR CHRISTOPHE MALMAZET
Milieux aquatiques
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Ce n’est pas de la pluie, des inondations, bon, surtout des risques qui sont autour de… des des inonda- tions.
Alors, je rappelle que cette compétence, pour nous, est assurée par le syndicat des eaux de… des pays de l’Ozon, etc. Voilà.
Et puis également, le deuxième point, c’était la création ou l’agrandissement ou l’entretien ou la gestion de terrains familiaux locatifs, mais ces… ces terrains familiaux, ça veut dire quoi ? Ça veut dire des ter- rains qui appartiennent à des personnes privées, mais qui sont mis à disposition, en général, contre rétri - bution, à des gens du voyage, au-delà des aires d’accueil des gens du voyage, comme nous en dispo- sons là.
Bon, il se trouve que des terrains familiaux de cette nature sur notre commune, il n’y en a pas. Donc, on n’est pas concerné.
Je… je précise également que cette opération est est une opération financièrement parfaitement trans- parente, mais vous l’avez vu dans le tableau, pour ceux qui l’ont lu, à chaque fois qu’il y a Corbas, vous avez vu « zéro ». Donc, il n’y a ni… ni coût ni recette, c’est une opération blanche. Voilà.
MONSIEUR LE MAIRE
Vous avez, me semble-t-il, une question ?
MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA
Oui, nous avons des questions.
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous en prie.
MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA
Est-ce que ce transfert de charges est… est réalisé au titre de l’année 2023 ou est-il définitif ? Première question. Deuxième question, est-ce qu’il induit pour la Ville de Corbas des obligations de construction ?
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Alors, pour la deuxième question, non. Aucunement puisque vous l’avez bien compris, c’est des terrains familiaux loués à des gens de passage. Et et… et l’autre chose, c’est la gestion de risques d’inondation donc, rien à voir avec les constructions.
Après, vous me demandez si c’est définitif. Ha ha ! Bien malin ! Qui pourrait répondre à cette question ? On… alors, cette… la Métropole reprend cette… cette compétence. Je vous rappelle que la Métropole n’existe que depuis 2014. Avant, ce n’était pas la Métropole, il y avait la COURLY et… et ce qu’on appe - lait le « Grand Lyon » qui eux-mêmes existaient depuis 1969, mais pas avant.
« Page 18/30 Donc, qu’est-ce qui existera à l’avenir ? Est-ce que ça sera une compétence de la Métropole ou d’une autre réalisation territoriale qui reste à inventer ? Moi, je n’en sais rien. En tout cas, là, aujourd’hui, la dé- cision qui est prise, c’est pour que ce soit durable. En tout cas, tant que la Métropole existe ou tant que l’organisation de la Métropole, l’exécutif de la Métropole et les élus de la Métropole n’en décident pas au - trement, mais oui, a priori, c’est définitif avec ces réserves-là.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien pas d’autres questions ? Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Eh bien, il est proposé au conseil Municipal donc, d’approuver le rapport adopté par le CLETC des com- munes de la Métropole de Lyon lors de sa séance du 13 mars 23 annexé au rapport, de dire que la pré- sente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci je propose que nous mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre. Qui s’abstient ? Merci de l’unanimité.
Sujet suivant, toujours Michel MALTRAIT : « Personnel municipal – Fonctions itinérantes ».
Adopté à l’unanimité
13) PERSONNEL MUNICIPAL – FONCTIONS ITINÉRANTES
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bon, eh bien, vous le savez sans doute parce que vous les observez, il y a un certain nombre d’agents municipaux qui prennent leur voiture personnelle pour aller d’un point à l’autre de la commune. Alors, ça peut être une AER qui exerce dans deux endroits différents, ça peut être un responsable d’animation qui part de la mairie 1860 pour aller au Polaris, etc. il y a comme ça, un certain nombre de personnes – je crois que c’est annexé au rapport – qui sont susceptibles d’utiliser quelquefois dans l’année ou plus régu- lièrement leur véhicule personnel. Jusque-là, l’indemnité, le remboursement de ces frais kilométriques… alors, qu’on apprécie forfaitairement, parce qu’on ne va pas faire faire une fiche de frais à des gens qui font 500 m, 1 kilomètre tous les jours et leur faire remplir un truc. On fait une estimation forfaitaire des ki- lomètres qu’ils réalisent dans l’année. Précédemment, ça existe depuis 2013 chez nous, hein, c’était pla- fonné à 210 €, la loi permet d’aller au-delà maintenant, très bien. Donc, on a réactualisé, estimé le nombre de kilomètres parcourus par chacun et sur la base des frais kilométriques qui sont un peu supé - rieurs, eh bien, notez comme moi, que l’essence coûte un peu plus cher aujourd’hui qu’en 2014 et donc, on a revu cette indemnité qui est forfaitaire. Voilà, et vous l’avez les chiffres dans le rapport.
MONSIEUR LE MAIRE
Il y a une intervention je vous en prie
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Oui, merci, Monsieur le Maire, bonsoir. Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir également. Bah, cette délibération en fait, nous interpelle à plusieurs titres. Elle interpelle tout d’abord sur le timing de la décision, hein ? La réglementation sur ces montants d’indemnisation des fonctions itinérantes a évolué fin 2020 pour application début 2021. Donc, il y a déjà deux ans et demi. Tout au début de la ré- cente phase inflationniste des carburants où à l’époque c’était encore aux alentours, voir en dessous des 1,30 €. Donc, cette hausse a été régulière toute l’année 2021 pour s’accélérer début 2022, avec un pic à deux euros comme vous le savez, soit une hausse de quasiment, de 50 % en un an. Et ce pic qui avait fait parler tous les médias de France hein, c’était… c’était déjà il y a un petit bout de temps. Et puis il est venu la parenthèse des ristournes gouvernementales qui ont permis de stabiliser cette inflation. Donc, ça veut dire que pendant deux ans et demi il n’y a pas eu de réflexion sur la revalorisation de ces barèmes et que potentiellement, certains agents concernés n’ont pas vu leur… leur… leur indemnisation évoluer
« Page 19/30 et ont dû supporter cette hausse alors qu’il était tout à fait possible de revoir ces grilles depuis… depuis .. 2021.
Bon, en termes de réactivité, on joue plutôt ici dans la catégorie retard à l’allumage ou mode diesel hein, pour rester dans le thème. Ensuite, cette délibération interpelle aussi sur la solution proposée qui… qui… face à cette hausse de carburant. Vous faites le constat, je cite dans la délibération, la proposition de dé- libération : « qu’il est inopportun d’étendre le parc de la flotte de véhicules ». Un constat qui est en fait, le copier-coller de la délibération que vous avez fournie juste en début de séance, délibération de no- vembre 2019, c’est-à-dire il y a quelques années. Donc, entre-temps, il n’y a pas eu vraiment de ré- flexion, a priori, sur ce constat. Bon, alors donc, vous comptez choisir la solution de facilité hein, celle de réviser le nombre de kilomètres pour chaque agent ou alors de… de remonter les barèmes les uns les autres pour… par rapport au prix de l’essence, mais ainsi, vous ne faites pas mieux qu’encourager les agents à utiliser leurs véhicules personnels qui peut être n’est pas pour tous hein, un véhicule 100 % vert.
Donc, peut-être qu’avec un peu d’imagination, quelques conseils de spécialistes avisés, il existerait peut- être des pistes pour réfléchir à autre chose. Des pistes moins onéreuses, pour opter pour des solutions de mobilité moins polluantes. Par exemple, le leasing des véhicules électriques, réfléchir dans la flotte de la mairie aujourd’hui, d’en rajouter quelques-uns. Ou alors l’utilisation ponctuelle de vélos électriques mu- nicipaux en libre-service et partagés pour ses agents. D’autant que le budget de la commune, a priori, pourrait absorber ces coûts parce que je note dans la délibération que ce n’est pas opportun, mais on pourrait absorber ces coûts avec les quelques millions d’excédents vertueux sur les budgets de fonction- nement, il n’a qu’à utiliser ce bas de laine pour des projets vertueux justement, puisque les excédents sont vertueux. Et après, il y a les solutions aussi également, qui existent, comme celle des navettes ur- baines autonomes et pour couper court aux railleries qui ont lieu de votre part lors d’un précédent Conseil Municipal, il n’y a pas que la société Navia, actuellement en redressement judiciaire qui fabrique ces navettes. Il y en a plein d’autres et beaucoup de villes en pointe sur les mobilités douces ont déployé ces solutions avec d’autres industriels du secteur bien connus. Donc, tout cela nous amène donc, à nous interroger sur ce choix politique qui ne nous semble pas courageux au regard des alternatives existantes. Et surtout, qui porte finalement un message totalement contraire à la volonté affichée ici par tous les élus d’accompagner la transition écologique. Réévaluation d’une grille, c’est bien, mais avoir une vision à plus long terme, ça pourrait être mieux. D’autant plus, au regard des interventions précédentes, qu’on a pu entendre sur la pollution locale à cause des camions-citernes.
Bon, voilà, nous, en conséquence, nous voterons donc, pour cette délibération qui prend en compte le coût réel pour les agents et leurs indemnisations, mais nous restons résolument contre ce manque de vi- sion à long terme sur la gestion de la flotte des véhicules des agents.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bon, si je peux répondre en un instant. D’abord, je ne pense pas que tous les agents nous reprocheraient d’avoir un peu tardé à mettre en place cette nouvelle tarification parce que certains vont toucher un peu moins de ce qu’ils touchaient précédemment quand on revoit le nombre de kilomètres parcourus. Donc, pour cela déjà, c’est pas mal, ils sont contents. Pour les autres, les écarts ne sont pas très significatifs quand même.
Alors, si vous nous reprochez… si tout ce que vous avez à nous reprocher, c’est de verser 203 € mainte- nant à quelqu’un qui touchait 201 € avant parce que, OK, on a augmenté un peu, mais on s’est rendu compte que finalement, ça ne fait pas beaucoup de différence. Et alors, après, quand vous dites qu’il y a d’autres solutions, il faut faire preuve d’imagination, mais vous avez vu le nombre de personnes qui sont concernées par des petits déplacements, vous l’avez vu puisque vous l’avez au rapport…
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Absolument.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Moi, j’ai 1, 2, 3, 4, 5, 6, mais non, on ne les a pas tous, les animateurs référents sont au moins 5 ou six donc, il y a une quinzaine, vingtaine de personnes qui sont concernées. Alors… et ces gens-là ont besoin
« Page 20/30 de se déplacer souvent au même moment. Alors, on fait comment ? On achète 15 bagnoles ? Ou on loue 15 bagnoles ?
Ah je veux bien moi, mais c’est rigolo votre truc.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Ah non, 40.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Pardon ? Pardon ?
MONSIEUR LE MAIRE
40 vous avez dit ?
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
40 puisqu’on est dans l’exagération.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Non, mais je ne sais pas. J’ai plus de 15 personnes qui ont besoin de se déplacer dans leur quotidien ou dans leur semaine au service de la population. Alors, combien il faut de voitures pour faire se déplacer ces gens-là qui se déplacent en même temps ?
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Vous n’avez pas écouté, vous n’avez pas écouté, Monsieur MALTRAIT…
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Vous nous prenez vraiment pour une bande d’imbéciles quand même…
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Non, non, vous n’avez pas écouté.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Il ne faut pas mépriser les autres comme ça, ce n’est pas sage de mépriser les gens et en plus…
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Non, non, non, vous n’avez pas écouté… vous ne m’avez pas écouté parce que je n’ai fait aucun re- proche sur la grille d’indemnisation qui revalorise les kilomètres parcourus…
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Si je vous ai écouté et vous me parlez… attendez, attendez, vous avez parlé, moi, je me suis tu, vous avez parlé, je me suis tu. Maintenant, c’est mon tour.
Je continuerai en disant que… ah, mais je ne vais pas me laisser faire, sûrement pas. Donc, vous me parlez de leasing, de location, etc. je sais moi, comme vous, je sais bien que vous avez un spécialiste dans votre équipe de tout ce qui est véhicule, OK, mais je sais faire une addition. Ce qu’il paraît tout à l’heure ne posait pas de problème, me semble-t-il, mais quand vous faites l’addition des forfaits annuels, vous arrivez à une somme qui ne permet sans doute pas de louer deux véhicules dans l’année. Donc, il faut être un peu raisonnable.
MONSIEUR LE MAIRE
Même pas un.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Pardon ?
Monsieur le Maire : Même pas un, je pense.
« Page 21/30 MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Oui, peut-être un avec des trucs pas chers…
MONSIEUR LE MAIRE
Allez, allez un, on va être large.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Bon, voilà quoi. Donc, écoutez, voilà, restons-en là, mais si vous avez quelque chose à ajouter...
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Non, non, non, non, non, non, non, je n’en reste pas là, puisque moi, non plus je me laisse pas faire, comme vous, donc, je vais avoir un droit de réponse.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Alors, répondez.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Donc, donc l’idée… l’idée ce n’est pas de dire qu’économiquement c’est contraignant pour la commune de verser des indemnisations plutôt que de réfléchir à d’autres solutions, ce n’est pas ça que j’ai dit si vous avez bien écouté…
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Vous aviez aussi dit ça quand même.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Si vous avez bien écouté ce que j’ai dit c’est que un, pourquoi cette réflexion sur la réévaluation des ba- rèmes n’a pas pu avoir lieu avant ? Alors, que l’inflation sur les carburants semble être une motivation, on la connaît quand même depuis deux ans et demi, ça, c’est le premier point. Deuxièmement, j’ai proposé tout un tas de solutions en disant que, vu le bas de laine économique qu’on a sur l’autofinancement budgétaire sur la section de fonctionnement, le fait de mettre 2000 € ou 2500 € par an sur les indemnisations des agents ou alors sur un ou plusieurs véhicules, même si ça coûte trois ou quatre fois plus cher, je pense que ça ne fera pas de mal aux finances de la commune, je pense qu’on ne va pas tomber dans le rouge…
MONSIEUR LE MAIRE
Alors, là…
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Et trois, ce que j’ai dit que je disais, c’était d’avoir une réflexion à long terme sur du partage donc, pas avoir 15 agents, 15 véhicules, mais un partage de un ou plusieurs véhicules de mettre en place des sta- tions de vélo et autre chose, moi… moi… ce que je voudrais mettre en avant c’est la réflexion à long terme, voilà, c’est tout.
Interventions simultanées
MONSIEUR LE MAIRE
Pas tous en même temps, s’il vous plaît.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Si vous m’avez écouté, vous ne m’avez pas compris.
« Page 22/30 MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur DIOT, Monsieur DIOT, je vous précise simplement une chose. Ici, il y a quelques véhicules, en l’espèce, électriques, et dès lors qu’il y a une opportunité, les agents prennent le véhicule, il n’y a aucun souci là-dessus.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Mais il n’y a pas peut-être, pas assez.
MONSIEUR LE MAIRE
Pas assez ? Le budget, vous savez, je ne sais pas si tu l’as précisé…
MADAME LAURENCE MOULIN
Les vélos il y en a.
Interventions simultanées
MONSIEUR LE MAIRE
Déjà, il y a des véhicules, le principe… le principe pendant les deux années là, année de covid, à aucun moment, à aucun moment nous n’avions cessé de verser les sommes qui correspondaient à ce qu’on de- vait à chacun de nos agents au regard des barèmes établis. Il faut le savoir OK…
Intervention hors micro
MONSIEUR LE MAIRE
Non, mais c’est heureusement… tout le monde l’avait fait. En tout cas, ça, c’est une réalité, je tiens à la préciser tout le même.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Je n’ai pas dit le contraire.
MONSIEUR LE MAIRE
Et puis, je rejoins ce que Michel disait, pourquoi on irait développer d’une manière inconsidérée notre flotte de véhicules ? Je rappelle que l’estimation 2018… en 2019, elle était de l’ordre de 1600 €. 1600 €, ça doit représenter 5 – 6 mois de crédit d’une voiture, voilà. Donc, on arrive parfaitement à se débrouiller sur le sujet dans l’organisation telle qu’elle est. Et là, il y aura une revalorisation qui profite à nos person- nels et c’est tant mieux
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
C’est tant mieux
MONSIEUR LE MAIRE
Et on est tous unanimes là-dessus, voilà, c’est tout ce que je constate.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Et moi, je constatai le manque de vision à plus long terme sur les questions d’un parc de véhicules, quels qu’ils soient.
MONSIEUR LE MAIRE
Non, mais notre parc de véhicules, il est très bien et on y fait très attention.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Très bien. On en prend bonne note, c’est juste un copier-coller de la version 2019 sur les constats.
« Page 23/30 MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, très bien, Michel.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
Lors du dernier Conseil Municipal, on a voté en faveur des agents pour la mise en place une prime mode de déplacements doux. Donc, vous voyez que notre préoccupation était aussi là, mais quand vous dites : « oui, eh bien, la commune a de l’argent dans son budget de fonctionnement…
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Je ne vois pas le lien.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
… dans le budget d’investissement, on n’a qu’à dépenser du fric » bah, je ne sais pas ce qu’en pensent nos concitoyens. Moi, personnellement, dans ma fonction ici, dans cette commune, tout ce qu’on n’est pas obligé de dépenser, eh bien, on ne dépense pas.
MONSIEUR LE MAIRE
On ne dépense pas.
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
3 millions d’euros d’excédent par rapport à la location d’un véhicule par an, ce n’est pas énorme non plus, la différence, hein.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose après ces échanges ….
MONSIEUR ALEXANDRE DIOT
Ça fait un euros par habitant et par an
MONSIEUR LE MAIRE
...que nous mettions au vote – j’ai bien entendu que vous alliez voter favorablement – que nous mettions au vote cette délibération. Michel, à toi.
MONSIEUR MICHEL MALTRAIT
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’annuler les délibérations précédentes, d’établir et approuver les montants forfaitaires correspondants tels que présentés au rapport, et de dire que ces in- demnités seront calculées sur la base du traitement indiciaire et du prorata de la quotité de temps de tra- vail, de dire enfin que les indemnités seront versées annuellement en juillet.
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci, unanimité.
Adopté à l’unanimité
Alors, je laisse la parole désormais à Alain LEGRAS, qui va nous parler de marchés publics sur une DSP pôle funéraire publique c’est un avenant pour une modification des tarifs. Alain.
14) MARCHÉS PUBLICS – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC – MO - DIFICATION DES TARIFS
« Page 24/30 MONSIEUR ALAIN LEGRAS
Le pôle funéraire public propose une modification de... de sa structure tarifaire des salons de présenta- tion des cercueils. Il existe actuellement un tarif à la journée en salons permanents de 103 € TTC par jour. La mise en place de forfaits a pour objectif de réduire les coûts pour les familles, car la mise en place de forfaits de quatre jours revient à 350 € TTC au lieu de 412 € TTC sans forfaits. Et pour les for- faits de six jours, 495 € au lieu de 618 € TTC. Est ce qu’il y a des questions ?
MONSIEUR LE MAIRE
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Alain.
MONSIEUR ALAIN LEGRAS
En conséquence, il est demandé au conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs révisés du pôle fu- néraire public Métropole de Lyon ci-joint, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, actes, documents et avenants afférents à cette révision.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien, je propose qu’on mette au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Unani- mité. On peut faire rentrer François. Ah bah, voilà, très bien.
Adopté à l’unanimité
15) VŒU DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE
MONSIEUR LE MAIRE
Dernier point. C’est donc un vœu de la majorité municipale. Que je vais vous lire, concernant le… on l’a évoqué tout à l’heure, la pollution au PFAS, « PiFASS », transparence et action. « Souvent désigné sous le nom perfluorés, les PFAS, per ou polyfluorés alkylés, sont une large famille de plusieurs milliers de substances antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs. Ces substances sont largement utilisées dans divers domaines industriels de produits de consommation cou- rante. Les PFAS se dégradent très peu après utilisation ou rejet dans l’environnement, d’où leur qualifica- tion de produits chimiques éternels ou de polluants éternels. En 2022, des enquêtes journalistiques – c’était l’émission de… comment… Madame Lucet, d’Elise Lucet, voilà, des enquêtes journalistiques sur les pollutions par les PFAS du site industriel de Pierre Bénite dans la vallée de la chimie ont été publiées. Ces enquêtes et la mobilisation citoyenne qui a suivi ont conduit la DREAL et l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes à mener des évaluations quant à l’imprégnation effective des milieux sur la Région par les PFAS. Deux sites sont aujourd’hui suivis spécifiquement, celui de Pierre-Bénite dans la Métropole de Lyon et celui de Rumilly en Haute-Savoie. Cependant, l’enquête au long cours menée par un consortium de 17 médias et publiée par le monde en date du 23 février 2023 montre de nombreux autres sites condam- nés en Auvergne-Rhône-Alpes le long du couloir rhodanien autour de Grenoble ou encore dans le Dépar- tement de l’Allier. Cette contamination touche tout le territoire régional, les sites industriels, mais aussi nos biens communs, les sols, l’eau et l’air. Le gouvernement a publié en janvier dernier un plan d’action PFAS 2023 – 2027 visant à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, ac- célérer la production des connaissances scientifiques, et à faciliter d’accès à l’information pour tous les citoyens. Cependant, les nouvelles informations et annonces publiées régulièrement par les médias et par la DREAL, présence de PFIQA dans des mâches, recommandations de ne pas consommer les œufs et les volailles produits dans le sud de la métropole de Lyon, restriction de l’utilisation du captage de l’eau à Rumilly, invite bien sûr à renforcer l’action publique sur cet enjeu majeur pour la santé. Toutes les me - sures de protection de la population et de l’environnement doivent donc, être prises. C’est pourquoi ce soir, le Conseil municipal de Corbas demande au Préfet de région :
« Page 25/30 Premier point. Une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus en particulier liés à la consommation d’eau potable et de produits alimentaires.
Deuxièmement. Le financement d’enquêtes sanitaires immédiates pour déterminer les périmètres de contamination et le soutien à la recherche publique fondamentale pour mieux documenter les effets de ces polluants sur la santé humaine et vétérinaire et sur la biodiversité. Troisièmement. Un programme régional ambitieux de dépollution des sols et des nappes phréatiques avec des outils financiers initiés par l’État et mettant à contribution les pollueurs, notamment, les entre- prises de l’industrie chimique ayant mal agi en connaissance de cause et le soutien des programmes de recherche sur les méthodes de dépollution spécifiques au PFAS.
Quatrièmement, l’indemnisation des exploitations agricoles qui pourraient être concernées par des pertes d’exploitation liées à l’imprégnation de leurs produits.
Cinquièmement, l’accompagnement des collectivités faisant face aux conséquences de pollutions, soit l’approvisionnement en eau potable.
Sixièmement, le soutien aux collectivités territoriales qui accompagnent les sites industriels concernés dans leur transition écologique et dans l’amélioration de leurs procédés visant à la suppression progres- sive des PFAS.
Septièmement, la participation à l’initiative de l’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède pour l’interdiction des PFAS par l’Union européenne.
Huitièmement, mettre en place une vaste étude d’imprégnation auprès des habitants. Et enfin neuvièmement, apporter un soutien financier aux communes ayant d’ores et déjà menées des analyses de sol, d’air ou de l’eau, ainsi que pour les communes comme celle de Pierres-Bénite qui sont contraintes d’utiliser l’eau potable pour d’autres usages que la consommation. Merci. Des questions particulières ? Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ce vœu ? On fait le vote maintenant ? On fait le vote, allez, on est dans la continuité. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, unanimité sur ce vœu.
Effectivement, nous avons des interventions. Qui débute ? Claude ? À toi. Et après Thierry. Claude, à toi.
Adopté à l’unanimité
MONSIEUR CLAUDE COLIN
Bien, bien. Le Groupe Écologiste, bien sûr, approuve complètement ce vœu. Il s’agit effectivement de renforcer l’action publique sur les enjeux de santé qui s’imposent pour la population de Corbas comme celle des autres riverains du Rhône, parce que nous sommes effectivement proches du Couloir rhoda- nien et nous demandons à ce que des recherches soient menées et que des analyses soient effectuées, car c’est bien l’eau du Rhône qui arrose nos espaces agricoles. Le Progrès de ce jour note déjà, que 54 sites qui sont des sites ICPE c’est-à-dire installations classées pour la protection de l’environnement. Donc, 54 sites industriels sont actuellement contrôlés dans le Rhône et déjà le DREAL et la DDPP, c’est- à-dire la direction départementale de protection des populations, note que 13 établissements de cet ordre sont en manque de bonnes conditions de stockage de produits chimiques, notamment, un manque de dispositif de rétention en cas de fuites pour la protection des sols et des eaux de surface et souterraines. Il faut compter également à la présence sur les rives du Rhône, de dépôts sauvages qui… dans lesquels sont entreposés des peintures, des produits qu’on ne connaît pas, qui sont chimiques souvent et qui sont effectivement… qui se desservent dans le fleuve, notamment, entre la M7 et le Rhône à hauteur de Arke- ma et en aval de Chasse sur Rhône, voilà. Donc, nous considérons que c’est aux pollueurs d’être les payeurs, de prendre en charge les frais de recherche et de dépollution. Nous, du Groupe Écologistes, nous approuvons totalement ce vœu de notre collectivité en souhaitant qu’il ne reste pas sans effet réel au niveau de l’État de ses organismes, que sont la préfecture le DREAL, et l’ARS Auvergne-Rhône- Alpes.
MONSIEUR LE MAIRE
Eh bien, merci, Claude. Deuxième vœu, donc, Thierry HAON… non, pas deuxième vœu, deuxième inter- vention, excusez-moi.
« Page 26/30 MONSIEUR THIERRY HAON
Alors, le groupe communiste apporte son total soutien à ce vœu porté par la majorité. La pollution au PFAS devient un enjeu de santé publique majeur pour toute la Région AURA. Les PFAS, sont un groupe de substances chimiques comprenant environ 5 000 composés connus à ce jour. Ils font l’objet d’une pré- occupation croissante de la part des communautés scientifiques pour leur capacité de bioaccumulation, leur persistance dans l’environnement – d’où leur nom de polluants éternels – et pour leur présence dans tous les compartiments du milieu naturel, sols, sédiments, air, eau, flore, etc. Leur utilisation a commencé dans les années 50. Il a fallu attendre cette fameuse enquête journalistique diffusée sur France 2 le 12 mai 2022, Envoyé spécial avec Élise Lucet, pour que cette catastrophe environnementale soit étalée au grand jour et mise à la connaissance des citoyens. Cela pose des effectivement question entre l’État et des gouvernements successifs qui n’ont pas assumé pleinement leurs compétences. Il est nécessaire de rappeler que l’État est compétent en matière de contrôle des installations classées pour l’environnement et de contrôle sanitaire avec la DREAL, l’agence de l’eau et l’ARS. Mais aussi des entreprises en l’occurrence Arkema et Dequin pour la plate-forme industrielle de Pierre-Bénite qui sont les pollueurs et surtout pas les payeurs. La métropole de Lyon, au cours du conseil du 24 mars 2023, et par la délibération n° 2023-1647 a pris plusieurs dispositions significatives non pas pour pallier aux ca- rences de l’État, mais pour apporter sa contribution en tant que collectivité. Suivi de la pollution en PFAS dans les captages d’eau potable, accompagnement des entreprises à la transformation des process in- dustriels et à la réduction des micropolluants, développement de solutions permettant de limiter la pré- sence PFAS dans l’eau potable, et le rejet des stations d’épuration, mise en place de liens spécifiques avec le monde agricole permettant un échange et un mode de communication transparent et direct avec les agriculteurs potentiellement concernés, information et implication des communes et des citoyens. Un plan d’action doit donc être mis en place dès 2023, tant pour ce qui concerne l’eau potable, l’assainis- sement et le développement de la connaissance en établissant un partenariat avec l’institut écocitoyen de Fos-sur-Mer – ils ont déjà beaucoup d’expérience à Fos-sur-Mer – partenariat qui aura pour objectif de financer une étude de l’imprégnation au PFAS des habitants exposés par pure surveillance humaine pour les années 2023 à 2026. La métropole donc, s’engage, les communes s’engagent aussi, et j’ai ap- pris… je viens d’apprendre à Ternay, ils organisent une réunion publique avec les services de l’État, je n’ai pas noté la date, mais…
Intervention hors micro
MONSIEUR THIERRY HAON
Très bien merci Christophe et, notamment, Corbas à l’image de ce vœu présenté le soir et notre groupe s’en félicite.
MONSIEUR LE MAIRE
J’apporterai simplement une précision. Donc, ce sujet, d’une manière plus large, tous les sujets autour de l’eau, on aura l’occasion d’en discuter au soir de la réunion bilan des conseils du quartier qui se tiendra le mardi 27 juin à partir de 19h30 et en deuxième partie, on aura des interventions d’experts autour du sujet à la fois de l’eau, mais un surtout des PFAS. Voilà. Très bien. Christiane, je pense que tu avais… tu vou - lais intervenir ?
(Intervention hors micro)
MONSIEUR LE MAIRE
Au terme du conseil ? OK. Très bien, il y avait une question ? Je vous en prie.
MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA
Nous avons appris par les journaux qu’une réunion de concertation avait été organisée à Corbas A46 et que les élus avaient été invités donc, nous n’avons pas reçu d’invitation, mais vous nous avez indiqué aux réunions de Président de groupe que les invitations venaient de la préfecture. Nous en avons pris note, nous le regrettons de ne pas avoir été invités. Nous espérons que nous serons toutefois informés à l’avenir sur ce type de réunions, vous avez nos adresses mail.
« Page 27/30 Quoi qu’il en soit, pouvez-vous nous donner s’il vous plaît, les conclusions de cette réunion ?
MONSIEUR LE MAIRE
Je vous remercie. Donc, c’était une réunion autour des… des enjeux de la concertation des modes de déplacement dans… dans le sud-est dans le Grand est lyonnais j’ai envie de dire voilà, où participe l’État, participent toutes les associations et Dieu sait si elles sont… elles sont sur ce sujet et puis et puis bah, les communes concernées. Je l’ai dit, lorsque j’ai ouvert cette première concertation, l’enjeu, il est, et il reste le même, c’est-à-dire qu’il est hors de question que l’État louvoie, le sujet, il est toujours le même, c’est qu’il n’aura pas d’extension à 2 × 3 voies de l’A46. C’est un préalable, un préalable absolu. J’ai encore répété et redit à la deuxième réunion. Et je pense que c’est un sujet qui, pour le moins, fait l’unanimité là-dessus. Et donc, après il faut trouver aussi des éléments « alternatifs ». Et donc, il faut sa- voir aussi qu’il faut arriver à un moment donné, à distinguer les flux, c’est ça aussi l’enjeu. Le transport, OK, et puis les véhicules. Donc, le sujet c’est toujours le contournement le long de la ligne à grande vi - tesse (LGV) avec la jonction à la 432. Et puis aussi, puisque là, c’est quand même un sujet qui revient d’une manière assez récurrente autour du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) SUD et donc, également trouver les moyens pour que l’État enfin, nous donne des possibilités et des ou- vertures pour permettre un aménagement du CFAL SUD au loin et le long de la ligne LGV dans le meilleur des cas. Voilà, en substance, ce qui se dit. Après, il y a des échanges puisque c’est un travail de concertation autour de choses plus proches de nous, sur les transports, vous avez évoqué tout à l’heure les modes doux donc, on partage tout ça. Mais et en soi, je rejoins la position de fracture qui d’ailleurs adressé en date du lundi 8 mai 2023, un courrier à Madame Fabienne BUCCIO, préfète de région, où le courrier dit en substance que c’est bien le travail de concertation, de mémoire il doit y avoir 6 ou 7 ate- liers, mais le sentiment, et je pense, qu’il est partagé par en tout cas, par les intervenants et certains dans cette salle étaient à ces réunions, on essaye un peu de noyer le poisson parce que parce que l’ex - pression m’a parlé de long c’est un peu noyer le poisson. Alors que les enjeux, ils sont toujours les mêmes, et toujours identifiés. Et ce courrier donc, de fracture rappelait simplement deux trois évidences et une évidence qui n’est pas d’hier puisqu’elle remonte à 2001, où en page 29 du dossier sur le débat public relatif au col contournement routier de l’Ouest de l’agglomération, pas de l’Est, mais de l’Ouest ainsi que le CFAL contournement fret ferroviaire de l’agglo lyonnaise, il était écrit page 29 « la rocade est ne permet pas la séparation des flux de transit et des flux internes à courte distance – et il est ajouté plus loin – l’État n’a rien proposé pour séparer le trafic de transit des trafics locaux et d’échanges depuis plus de 20 ans » ça, c’est le constat. Et l’évidence, elle est toujours la même, c’est que l’État pour le moins, ne prend pas ses responsabilités, au niveau où il devrait les prendre.
Les associations, vous le savez puisque certains ici même sont adhérents à certaines de ces associa- tions, les communes, nous prenons nos responsabilités en termes d’opposition, mais aussi en termes de porteurs de solutions, et on a un peu l’impression que l’État, eh bien, il va dans un sens, il va dans l’autre. Je voulais simplement quand même souligner une chose puisque là, je l’avais dit publiquement, le ministre des Transports Clément Beaune est quand même le seul premier… j’allais pas dire premier mi - nistre, est le seul premier, ministre des Transports, à être venu ici à Lyon pour discuter du sujet. Et là, je vous le rappelle, le 21 novembre, geler le sujet de l’extension de la 46 et il va revenir, semble-t-il, ça se - rait plutôt initialement ça devait être juin juillet, mais ça sera plutôt sur septembre octobre et au regard des éléments de la concertation des discussions il prendra sa décision. Mais à l’heure d’aujourd’hui, au - cune décision n’est prise, voilà. Je voulais souligner ça parce que parfois, les ministres sont brocardés et c’est un peu le cas en ce moment, mais là, pour sujet, il a quand même pris la mesure de venir, de discu - ter avec les élus en face à face et on sent qu’il y a quand même pour le moins, une volonté d’essayer de discuter sérieusement, mais on n’en encore plus sérieusement quand tout le monde aura fait le choix et aura décidé et de s’asseoir à la même table pour avancer sur ce sujet. Voilà. Mais moi, j’appelle à la mo- bilisation hein, à aussi l’intérêt que les Corbasiens ont fait le message, il faut encore plus insister, parler- en autour de vous, les gens doivent se mobiliser. Cette mobilisation, je me souviens il y a 20 ans en ar- rière, on était sur l’A46, eh bien, il faut toujours l’avoir en tête, et savoir que pour le moins, rien, n’est ja- mais acquis sur ce sujet-là. Eddie, je te vois opiner du chef, tu connais très, très bien le sujet, et les mobi- lisations doivent être toujours, toujours, toujours présentes dans nos communes et sur notre territoire. Voilà, ce que je voulais vous dire.
« Page 28/30 MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Monsieur le Maire ?
MONSIEUR LE MAIRE
Oui ?
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Juste pour compléter, juste pour vous assurer qu’on est solidaire sur ce sujet…
MONSIEUR LE MAIRE
Je n’en doute surtout pas.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Et donc, on espère bien qu’on pourra avoir les informations au même titre que tous les autres élus et qu’on aurait été présents si on avait eu cette information.
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Et je réitère ce que j’avais dit à Madame GAUSSUIN-PISKULA, lors de la réunion des Prési- dents, ce n’est pas nous qui gérons et en plus, la préfecture fait appel à un partenaire qui s’appelle Nyn- kaya, ce sont eux qui ont géré toutes les invitations dans la commune. Les prochaines concertations, elles ont déjà dû être entamées, c’est à Solaize puisqu’en fait, ils ont réparti par secteur, voilà. Nous, on est le secteur centre de cette concertation, mais soyons et restons tous, autant que nous sommes, mobilisés sur ces sujets.
Voilà, s’il n’y a plus d’autres interventions, je vais lever cette séance et vous remercier de votre présence et de la qualité de vos interventions, mais avant, je voulais quand même à titre personnel, et pour l’en - semble, bien sûr, de tous les élus, souhaiter un très bel anniversaire à Isabelle, voilà, je vous souhaite un très, très bel anniversaire.
Brouhahas et joyeux anniversaire - applaudissements
MONSIEUR LE MAIRE
Merci. Bonne soirée à tous.
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Eh, eh… vous avez…
MONSIEUR LE MAIRE
Ah, Christiane, je t’oublie, autant pour moi, je m’emportais. Allez, on te laisse la parole. Christiane PU- THOD
MADAME CHRISTIANE PUTHOD
Voilà, non, ça tombe bien, je vais reprendre ce que tu viens de… comment tu as conclu, c’est-à-dire sur les questions de se mobiliser et de mobilisation. On a appris, c’est pour ça que je fais cette intervention, on a appris il y a quelque temps que le bureau de poste de Corbas allait réduire de façon importante son ouverture au public. Informé de cette situation, Monsieur le Maire a aussitôt écrit un courrier à la direction de la poste pour indiquer son opposition qui va pénaliser gravement les Corbasiens qui partent travailler à l’extérieur de Corbas. Ils partent le matin, la poste ouvre à 9h30. Ils rentrent… donc, ils ne peuvent pas aller la poste, mais s’ils rentrent… s’ils ne rentrent pas avant 16h30, ils ne pourront plus aller à la poste. Donc, c’est quand même quelque chose qui est grave.
Et comme disait Monsieur le Maire, cette décision s’inscrit dans la logique implacable de direction… de réduction des coûts d’un service public essentiel pour tous, alors que le contrat de présence postale terri- toriale a été signé en début d’année entre l’Association des maires de France. Le montant 500 mil- lions d’euros a été donné à l’État pour assurer cette présence postale et, notamment, dans le contrat est indiqué : « doit garantir un service public de qualité à tous les citoyens » c’est d’ailleurs à ce titre-là que
« Page 29/30 l’État s’engage. Dans ce contrat, il est aussi affirmé – alors je l’ai lu hein, parce que je me suis dit quand même… – « est au cœur du dialogue territorial, le maire et la commune ». Donc, le maire est au cœur « et qu’à ce titre, il doit être associé à chaque décision » et là, nous sommes mis devant le fait accompli. Informé certes, « on vous informe que… » comme toutes les décisions nationales, il n’y a pas de place pour le débat et la discussion. En réponse à notre courrier, la direction de la poste dit vouloir concilier la meilleure accessibilité à ses clients – on dit plus usager à la poste, on dit client – tout en assurant son équilibre économique. Bah, tout est dit, tout est dit.
Mais dans sa grande bonté la poste nous indique que : « néanmoins, on maintiendra l’ouverture du sa- medi matin » encore heureux et maintenu et nous indique que nous pouvons nous, les Corbasiens, si nous avons besoin d’aller à la poste, aller à Saint-Priest qui est à… à peu près 6 km à la poste de l’hôtel de ville où là, c’est ouvert jusqu’à 18 heures. Merci la proximité. Voilà, notre groupe propose qu’une info soit donnée aux Corbasiens parce que… et qu’une rencontre soit organisée avec la commission départe- mentale de la présence postale pour faire part de notre désaccord et donc, comme a dit Monsieur le Maire, je crois qu’il faut qu’on se mobilise.
Alors, vous voyez, santé, on a commencé avec la triste nouvelle de ce qui s’est passé à l’hôpital, les transports, l’éducation, que sont nos services publics devenus ? À quand la réponse aux besoins avant les profits ? Moi, j’interroge, hein. Enfin, une bonne nouvelle dans ce… dans ce que je viens de dire, sa- chez qu’EDF va être 100 % nationalisé début juin, sur proposition du groupe communiste député hein. Je dis que Corbas il a aidé, mais…
MONSIEUR LE MAIRE
Très bien. Eh bien, messieurs dames, je vous souhaite une bonne soirée et puis à très bientôt.
MONSIEUR BENOIT ERACLAS
Quelle est la date du prochain CM, Monsieur le Maire ? Est-ce qu’il y aura un Conseil Municipal avant les congés ?
Réponse hors micro
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