Procès Verbal - PV oct SIGN

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Procès Verbal - PV oct SIGN Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Corbas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV oct SIGN)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CORBAS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 17 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Alain VIOLLET.

MONSIEUR LE MAIRE

Vous êtes en place. Nous vous proposons que nous débutions ce Conseil municipal du 17 octobre 2024. Je vais laisser la parole à Florent qui va se charger de faire l’appel.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Appel.

Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Eric MAILLET, Souade KACI, Marie THIOLAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie PUVILLAND, Nathalie RENE, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Henry DUARTE, Michel COMOLI.

Excusé / pouvoir : Dominique BABE, Alain LEGRAS, Yves MONTANGERAND, Mylène ROUCHOUSE POUGET, Christophe MALMAZET, Sylvie DOMER, Saliha MAKHLOUF-MEDJGAL, Aurélie VILLENEUVE,Secrétaires de

séance :

Marie THIOLAS (pour la majorité)

Benoît ERACLAS (pour l’opposition).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MONSIEUR LE MAIRE

Désignation des secrétaires de séance : Marie THIOLAS, et pour l’opposition ?

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Moi-même. Et j’en profite pour vous dire que nous avons déposé deux amendements sur le rapport n° 10.

MONSIEUR LE MAIRE

J’ai vu cela. D’accord, je vous propose qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.

Avant d’attaquer ce Conseil municipal, mesdames et messieurs, je souhaiterais que nous observions ensemble une minute de silence en mémoire de Samuel PATY et de Dominique BERNARD, lâchement assassinés en date, respectivement des 16 octobre 2020 et 13 octobre 2023. Je vous invite à vous lever.

L’assemblée observe une minute de silence.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie. Et avant de débuter ce Conseil municipal, je voulais faire une petite intervention.

Tout d’abord, en introduction à ce Conseil municipal, je souhaitais revenir sur les deux faits qui se sont déroulés cet été, à la fois la mort suspecte de Monsieur DURAND, ancien élu, et l’explosion dans la résidence Sollar. Pour vous informer que les enquêtes judiciaires ont été placées sous l’autorité d’un juge d’instruction, et que l’une et l’autre suivent leur cours. Comme cela m’a été précisé par Madame la Procureure adjointe au tribunal judiciaire et que, ces enquêtes, bien sûr, sont placées sous le sceau du secret de l’instruction.

J’ai demandé à notre cabinet d’avocats d’étudier toutes les possibilités juridiques pour que la Ville se constitue partie civile dans le cadre de l’explosion du dimanche 21 juillet, ce qui nous permettrait donc d’avoir à terme, accès au dossier. La Ville et le CCAS ont été très actifs pour permettre dans un premier temps, l’hébergement d’urgence de toutes ces familles en travaillant d’arrache-pied, en lien avec les services de la préfecture, ceux de la Métropole, les interbailleurs et les services d’Action logement pour trouver des logements pérennes à ces familles. Puis en ouvrant une cellule d’aide psychologique avec le SAMU et également, une cellule d’accès au droit.

Pour une action coordonnée et efficace, j’ai très rapidement sollicité Madame la Préfète HUSSON qui est venue dans les meilleurs délais à Corbas et qui suit personnellement l’évolution de ce dossier. Je réitère une nouvelle fois, au nom de notre Conseil municipal, notre plein soutien aux familles victimes et lourdement impactées par cette situation et qui font preuve de courage, de dignité et de résilience.Enfin, mesdames et messieurs, pour terminer mon propos, je salue également le remarquable engagement de nos services municipaux, police municipale, services techniques, CCAS, ainsi que l’accompagnement sans faille des élus auprès des familles qui, plongées dans le désarroi, ont été accueillies chaque soir pendant 15 jours autour – on s’en souvient – d’un repas collectif. Et bien entendu, je souligne avec force le travail exemplaire des forces publiques : pompiers, secours et gendarmerie nationale dans leurs missions respectives à la fois de secours, d’assistance et d’enquête.

Mesdames et messieurs, je vous remercie.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2024

MONSIEUR LE MAIRE

Nous allons passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions particulières ? Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.

1) COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION

MONSIEUR LE MAIRE

Je vais donner la parole à… avant de donner la parole, on avait un certain nombre de questions, questions inhérentes au compte-rendu de délégation.

La première question concernait la décision 2024 DC146 Mission d’esquisses, conformité architecturale, jardins familiaux, 14 400 €. Pouvez-vous, s’il vous plaît, décrire en quoi consiste la mission dans son détail ?

Je laisse la parole à Eddie BREVALLE.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Bonsoir. Pour rappel, ce projet a fait l’objet d’une réunion publique le 25 septembre dernier, en soirée, avec la participation d’un grand nombre d’habitants, tous très intéressés et qui se sont portés volontaires pour développer ce projet. Et pour certains, mieux encore, qui se sont même positionnés pour une location d’un jardin familial, voire même pour certains, en jardin partagé.

Cette mission est tout simplement une mission d’ordre architectural qui couvre les esquisses, les plans, l’étude d’un volet paysager, l’élaboration du cahier des charges pour les marchés de travaux qui seront rendus nécessaires par cette mise en œuvre, et surtout le dépôt d’un permis de construire. Je rappelle que pour tout permis de construire, une intervention d’un architecte est nécessaire.

Je profite de cette occasion qui m’est donnée ce soir aussi, pour vous confirmer, malgré ce que certains peuvent laisser sous-entendre sur notre territoire, que des analyses complémentaires des sols ont été réalisées, et ce, à des profondeurs de 80 cm, et que les résultats de ces analyses attestent de la bonne qualité des sols.MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. La question suivante concernait la décision 2024 DC161 Marchés publics - groupe scolaire Jacques Prévert : comment se fait-il que les montants identifiés ici pour l’extension de la classe et du restaurant scolaire sont différents des montants mentionnés dans le PUP avec facteur 3 entre le PUP et cette décision ? Les montants indiqués dans le PUP sont-ils insincères ?

Je laisse la parole à Eddie BREVALLE.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Je vous remercie de me donner encore une occasion et de poser cette question. Je pense quand même que vous n’êtes pas sans savoir que le Plan urbain partenarial appelé vulgairement « PUP » se trouve actuellement bloqué suite à une procédure judiciaire engagée par un membre de votre groupe, ceci engendrant, par conséquence directe, tout blocage des recettes prévues dans le cadre de ce Plan urbain partenarial au bénéfice de notre commune. Cette recette qui, par ailleurs, devait couvrir, enfin, qui couvrait et qui couvrira mais peut-être dans le futur, l’extension d’une salle de classe, 18 couverts supplémentaires au restaurant scolaire et trois places d’accueil en petite enfance.

De ce fait, la Ville a dû trouver des ressources financières pour compenser ce manque de recettes sur cet exercice ; manque de recettes dû par cette procédure judiciaire qui empêche la Ville de bénéficier actuellement de ce montant de recettes complémentaires prévu dans le PUP. Pourquoi un facteur 3, ou même, cela aurait pu être un facteur 4 ou 5 si vous voulez ? C’est assez simple. Un PUP n’a pas pour vocation de financer 100 % des investissements d’infrastructures ville, ceci étant calculé avec barèmes et coefficients par la Métropole en rapport avec le projet de développement urbain proposé dans le Plan urbain partenarial.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Permettez-moi de réagir, s’il vous plaît, parce que la question, vous n’y avez pas répondu, parce que c’est le montant de l’assiette.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous ai donné la parole ? Il ne m’a pas semblé.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Vous répondez à côté de la plaque. Je me permets de corriger.

MONSIEUR LE MAIRE

Non non. C’est moi qui donne la parole dans cette assemblée. Monsieur MORINON, vous n’avez pas la parole, je ne vous ai pas donné la parole. Donc, je souhaiterais qu’à l’avenir, dans ce Conseil municipal, quand vous voulez prendre la parole, vous la demandiez.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Monsieur le Maire, puis-je avoir la parole, s’il vous plaît ?

MONSIEUR LE MAIRE

Voilà. Allez-y.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Oui. Donc, Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme, si on vous a posé la question, c’est qu’on a vérifié qu’en fait, le pourcentage qui est financé dans le PUP, le montant qui est indiqué pour la créationde ces équipements est trois fois inférieur à ce que vous mentionnez là. Donc, on ne comprend pas. Ce n’est pas le montant du financement qui a miraculeusement été triplé en dix mois. Que s’est-il passé ? Parce que c’est 37 % le montant si mes souvenirs sont bons, le montant de subvention indiqué au PUP. Mais là, on parle de trois fois le montant total des travaux. Je n’ai pas votre réponse. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Ce qui est certain, c’est que le PUP, les montants, on ne les touche pas parce que vous êtes en procédure. D’accord ?

MONSIEUR LILIAN MORINON

Ce n’est pas la question, encore une fois.

MONSIEUR LE MAIRE

Non non, c’est la réalité.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Mais bien sûr parce que votre PUP, la justice…

MONSIEUR LE MAIRE

En fait, vous privez la Ville de recettes, indéniable. Mais là, c’est une réalité.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Laissez la justice décider si le PUP doit se faire ou pas,

MONSIEUR LE MAIRE

Oui oui, très bien, Monsieur. On va laisser la justice faire. Elle est en train de faire son travail ok.

Très bien, je passe au point suivant. Décision 2024DC197 Travaux de rafraîchissement dans l’hôtel de Ville, pouvez-vous détailler, s’il vous plaît ?

Très bien. Nous avons mis en place des systèmes de rafraîchissement à chaque étage de la mairie, car vous vous en doutez, il devenait très difficile pour nos agents d’endurer chaque été dans leur bureau mais également dans nos salles de réunion, les affres de toutes ces canicules à répétition que nous subissons depuis plusieurs années. C’est donc – on en conviendra tous – une réponse à la fois globale et efficace apportée à cette exposition aux risques professionnels qu’éprouvent nos agents. D’autre part, sachez – et je pense que vous le savez tous – qu’il a été mis en place un plan canicule préventif, dont il est prévu de mesurer les effets d’ici la fin de l’année en lien avec les représentants du personnel de la Ville.

Question suivante : décision 2024DC227 Renforcement de la sécurité via Securitas, quel est ce renfort, pourquoi ne pas faire appel à la police municipale ?

Pour répondre à la question, le renfort est celui de l’agent du groupe de sécurité Securitas. Ils sont intervenus, pour votre gouverne, sur une période allant de mi-juin à mi-septembre à raison d’une présence permanente sur le PDL allant de 10 heures à 23 heures les vendredis, samedis et dimanches. Cette force supplétive constituée en binômes qui se relayent régulièrement aguerrie en termes de médiation a su, a garanti, de par sa présence – et on l’aura tous constaté – un bon déroulement de la vie au PDL cet été. Notre police municipale ainsi que la gendarmerie se sont parfaitement coordonnées avec les agents de Securitas.Et puis pour répondre plus avant à votre question « pourquoi ne pas faire appel à la PM ? », je vous dirai que c’est à la fois dû au fait qu’au regard des amplitudes horaires, la réglementation du travail ne le permet pas. Et que d’autre part, figer des policiers municipaux en un seul et même lieu n’a pas vraiment de sens, car il s’agit aussi de couvrir l’ensemble de notre territoire. Mais dans leur plan de charge, ils sont intervenus régulièrement comme je l’ai déjà dit, en se coordonnant à la fois avec la gendarmerie et bien sûr, avec les agents de sécurité. J’ai la faiblesse de penser que ce travail de coordination bien articulé a procédé d’un climat plus apaisé sur notre parc durant cet été 2024.

Ensuite, décision 2024 DC228 et DC214 : pourrait-on avoir un compte-rendu sur les rencontres des professionnels et élus de la jeunesse Neuj’Pro à Vichy les 9 et 10 octobre, et des rencontres des villes éducatrices à Bourges du 16 au 18 octobre ? »

Cela va être très simple. Notre collègue Dominique BABE n’est pas là ce soir, donc, mesdames et messieurs, je vous propose que nous reportions cette question au prochain Conseil municipal. D’autant qu’elle fait aussi référence à des rencontres qui se déroulent au moment où l’on se parle puisque celles de Bourges se tiennent du 16 au 18 octobre. Donc, je ne doute pas que Dominique nous donnera toutes les explications et répondra à l’ensemble de vos questions, dès lors qu’elle sera parmi nous, c’est-à-dire dans le prochain Conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte

2) VILOGIA - BOTANY - 16 ET 18 AVENUE DU 8 MAI 1945 - SUBVENTION

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose qu’on passe au premier point, et je vais donner la parole à Eddie BREVALLE. VILOGIA, concernant Botany – 16 et 18 avenue du 8 mai 1945, subvention. Je précise qu’il y a une intervention du groupe Les Verts après l’intervention d’Eddie. Merci.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Bonsoir ou rebonsoir. Il s’agit du bâtiment Botany situé au 16 et 18 avenue du 8 mai 1945 qui a été livré dernièrement, et pour lesquels je vous propose de subventionner 12 logements pour un montant de 24 886,40 €. Pour rappel, cette subvention sera déduite de la pénalité financière imposée par la loi SRU.

MONSIEUR LE MAIRE

Oui. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions ?

MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY

Alors, oui, pour une intervention.

MONSIEUR LE MAIRE

Véronique.

MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY

Merci. Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élus. Mesdames, messieurs, le logement est au cœur des politiques nationales, avec des besoins tant en construction neuve qu’en rénovation. C’est pourquoi la Métropole de Lyon – et là, je ne vous apprends rien, puisque vous suivez bien sûr les conseils de Métropole donc –, la Métropole accorde des subventions pour soutenir le financement de ces logements auprès des bailleurs qui en font la demande, et ce, dans un cadretrès précis. Alors, je ne ferai qu’une intervention, mais nous avons deux programmes qui donnent sur l’avenue du 8 mai 1945.

Vous savez également que le nombre de logements font l’objet de nombreuses demandes, et demandes qui restent insatisfaites, avec un déficit en locatif social sur Corbas. Et en plus, nous avons des contraintes d’urbanisme, l’évolution climatique, les phénomènes météorologiques. On a vu aujourd’hui les pluies intenses, et bon des règles qui évoluent.

Pour répondre à toutes ces injonctions, nous avons besoin de la rénovation thermique des bâtis, et aussi de la rénovation densification urbaine, et ce, tout cela étant encadré par le PLUH. Ces nouvelles constructions, qui sont aux dernières normes environnementales, avec une belle intégration, ont fait l’objet d’un travail remarquable et de longue haleine. Et donc, j’en profite pour remercier notre service d’urbanisme, et notre adjoint qui siège ce soir à nos côtés.

La participation logique de la Ville, par le biais de subventions sur ces projets, participation qui – vous l’avez entendu, ne nous coûte rien puisqu’elle sera déduite des pénalités SRU – contribue à faire entendre nos attentes et préoccupations pour un développement harmonieux de ces nouvelles constructions. Je note aussi que ces nouveaux appartements accueillent déjà des Corbasiens, qui ont fait le choix d’un changement de domicile. C’est pourquoi ces nouveaux projets d’habitat sont bienvenus sur la Commune, et sont bien sûr à poursuivre. Évidemment, le groupe écologiste valide cette délibération. Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à VILOGIA une subvention d’un montant maximum de 24 886,40 € dans les conditions prévues au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Mesdames et Messieurs, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Pas d’abstention. Je vous remercie.

Délibération adoptée à la majorité

Avec 7 votes contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUIN PISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO, Michel COMOLI

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant. Toujours Eddie BREVALLE, garantie d’emprunt - VILOGIA Botany, 16 et 18, avenue du 8 mai 1945. Eddie.3) GARANTIE EMPRUNT - VILOGIA - BOTANY - 16 ET 18 AVENUE DU 8 MAI 1945

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Pour ce même projet, je vous propose de garantir l’emprunt présenté à VILOGIA pour un montant de 247 629,75 €, soit 15 % des 1 650 865 € à conclure auprès de la CDC. La Métropole de Lyon donc a déjà octroyé sa garantie d’emprunt à hauteur de 85 % restant.

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions ? Pas d’interventions particulières ? Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie dans les conditions fixées au rapport et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt joint en annexe.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Délibération adoptée à la majorité

Avec 7 votes contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO, Michel COMOLI

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours Eddie BREVALLE, VILOGIA, pavillon de Flore, 41, avenue du 8 mai 1945, une subvention. Eddie.

4) VILOGIA - PAVILLON DE FLORE - 41 AVENUE DU 8 MAI 1945 - SUBVENTION

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Cette fois-ci, cette délibération porte sur un projet au 41 avenue du 8 mai 1945, dénommé le pavillon de Flore, qui est en cours de livraison, exploité par le bailleur VILOGIA. Je précise que c’est dans ce bâtiment même que nous sommes en train de reloger des familles sinistrées précédemment locataires du bâtiment Sollar aux Balmes.

Je vous propose, afin de participer au financement de 12 logements, je vous propose d’accorder une subvention de 43 657,60 € au bailleur, conformément aux règles de répartition du financement du logement social. Cette subvention sera déduite également de la pénalité financière imposée par la loi SRU.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Il ne semble pas qu’il y ait eu d’intervention. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Je vous propose qu’on le mette au vote. Eddie.MONSIEUR EDDIE BREVALLE

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à VILOGIA une subvention d’un montant maximum de 43 657,60 € dans les conditions prévues au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je propose que nous votions. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Sujet suivant, toujours Eddie BREVALLE.

Délibération adoptée à la majorité

Avec 7 votes contre : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO, Michel COMOLI

5) GARANTIE EMPRUNT - VILOGIA - PAVILLON DE FLORE - 41 AVENUE DU 8 MAI 1945

MONSIEUR LE MAIRE

Garantie d’emprunt VILOGIA, pavillon de flore 41 avenue du 8 mai 1945. Il y aura deux interventions, une par Éric et une autre par le groupe d’opposition. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Pour ce même projet, je vous propose cette fois-ci de garantir l’emprunt présenté par VILOGIA pour un montant de 401 335,65 €. Là également, 15 % du projet global qui est de hauteur de 2 675 571 €. Et également conclure auprès de la CDC.

MONSIEUR LE MAIRE

Bien. Éric.

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Chers collègues, bonsoir. Notre groupe Renaissance tenait à travers toutes ces délibérations, pas en particulier celles-ci, mais toutes celles qui tournent autour de l’urbanisme, à réaffirmer notre soutien sans faille aux actions politiques menées dans ce domaine, sous l’égide de notre collègue adjoint à l’urbanisme, Eddie BREVALLE, et du service, malgré le bashing récurrent et caricatural que subit trop souvent ce sujet.

Un travail de ça porté par certaines personnes autour de cette table. D’une part, disons-le – ça a été dit, je le redis –, les subventions sont compensées à 100 % en déduction de la pénalité SRU. Donc, cette somme aurait été payée quoi qu’il en soit, donc il n’y aurait finalement pas d’enjeu à voter ces subventions, sauf un positionnement symbolique, si je puis dire.

Par contre, sans cette volonté politique d’augmentation de l’offre de logements sociaux sur notre commune, cette pénalité serait tout autre – rappelons-le – avec des montants qui pourraient représenter une proportion quasi confiscatrice de notre budget municipal annuel. D’autre part, le sujet de la garantie d’emprunt, qui peut légitimement inquiéter de prime abord, idem, certains vont agiter le chiffon rouge pour agiter des peurs. Les sommes considérées au regard d’une Ville comme Corbas, sans être négligeables, restent tout à fait raisonnables et sans risque réel.Conformément aux documents publics qui nous ont été remis lors du vote du budget en ce début d’année, dans l’annexe du compte financier unique, on voit qu’avant ces garanties d’emprunt votées ce soir, nous avons un encours annuel total de toutes ces garanties, capital plus intérêt, inférieur à 300 000 € annuels donc sur l’ensemble des opérations en cours. Il s’agit d’une garantie d’emprunt, donc par principe, c’est une somme théorique, une prise de risque, mais que nous n’avons quasiment jamais été amenés à assumer, à l’exception notable de l’année dernière pour la Clinique des Portes du Sud durant quelques mois. Même s’il devait y avoir ne serait-ce qu’une de ces garanties parmi l’ensemble où nous devions intervenir, il s’agirait de quelques centaines ou milliers d’euros, tout au plus annuellement, et encore une fois, ce jour, ce n’est absolument pas le cas.

Et la contrepartie, rappelons-le, est d’essayer de loger toutes les personnes désireuses d’habiter sur Corbas, dont 70 % - c’est bien 70 % de la population – peuvent prétendre au logement social. On le sait tous, l’offre de logement sur Corbas est complètement insuffisante et hors de prix. Il faut bien que la pression baisse et que nous puissions loger nos proches dans des logements, quoique va encore en dire l’opposition, certainement juste après moi.

On voit aboutir ces projets, et finalement, ce n’est pas l’anarchie tant annoncée. Les bâtiments qui sortent restent architecturalement de bonne facture et raisonnables quant à l’urbanisme global et son empiétement. Donc, nous le redisons, la politique urbanistique sur Corbas est volontariste, certes, mais maîtrisée et raisonnable, et nous la soutenons pleinement.

Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je laisse la parole à l’opposition. Qui intervient ? Monsieur MORINON.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous demandez de nous prononcer sur plusieurs délibérations concernant des garanties d’emprunt et des subventions en faveur du promoteur VILOGIA, notamment pour les projets Pavillon de Flore et BOTANY sur l’avenue du 8 mai 1945 et en faveur de la création de logements sociaux. Ces délibérations, bien évidemment, soulèvent des questions importantes que nous souhaitons aborder.

Tout d’abord, rappelons que ces dernières subventions et garanties, c’est bien l’argent des Corbasiens qui est mis en jeu. En garantissant des emprunts et en accordant des subventions à des promoteurs privés comme VILOGIA, vous utilisez directement les ressources financières de notre commune. C’est donc l’argent des Corbasiens qui finance ces projets.

Et nous portons la voix de ceux qui s’interrogent profondément sur la manière dont vous gérez le budget de la collectivité dans la mesure où vos actions et celles de votre majorité ont un impact direct sur le cadre de vie des habitants. Car en cas de problème – et Monsieur MAILLET, vous l’avez dit –, c’est l’argent des Corbasiens qui viendra alimenter les fonds privés, comme cela s’est passé avec l’hôpital des Portes du Sud où récemment, les créanciers sont venus demander à la Ville de pallier aux défauts de l’emprunteur. Autant cela peut être utile aux Corbasiens de garantir un emprunt pour un établissement de santé, d’autant qu’il n’y a pas de médecin généraliste dans la maison de santé, rappelons-le, autant garantir les emprunts de promoteurs immobiliers privés qui bétonnent la commune, pose question.

Nous ne pouvons ignorer le fait que ces projets immobiliers transforment radicalement les quartiers résidentiels, principalement constitués de maisons individuelles… [bruit] Les tentatives de déstabilisation de la majorité. Vous financez des promoteurs et vous délivrez des permis de construire pour des immeubles jusqu’à cinq étages. Vous savez, le fameux R3+attique si pudique dans vos communications. Et depuis que vous êtes maire, vous avez ouvert les vannes aux promoteurs, et les immeubles poussent littéralement comme des champignons en modifiant profondément l’aspect et l’identité urbanistique de notre ville. Et pourquoi ? Parce que lespromoteurs, encouragés par ce qu’on vient de voir ici, encouragés par les subventions que vous distribuez, profitent de la situation pour densifier l’habitat et rajouter des étages supplémentaires à leurs constructions.

Résultat, on bétonne, on fabrique des immeubles avec 50 % de logements sociaux – bonjour la mixité – subventionnés aux frais des Corbasiens, qui en même temps nuisent aux foyers voisins qui perdent l’intimité de leur propriété, accusent une diminution de la valeur de la maison qu’ils n’ont peut-être même pas fini de payer à la banque. Merci pour eux au passage. Et nous vous entendons évidemment objecter que ces projets respectent le Plan local d’urbanisme et d’habitat, mais il est tout aussi important de rappeler que la majorité avait le pouvoir de réviser ce PLUH.

En effet, il était tout à fait possible d’ajuster ce document pour que les nouveaux programmes immobiliers s’intègrent mieux dans le tissu urbain de Corbas. Pourtant, depuis trois mandats, votre majorité dirige la commune et cette révision n’a jamais eu lieu. Vous préférez vous focaliser sur la préservation de zones commerciales hors bourg et décréter que l’œdicnème criard doit aller se reproduire plus loin, confère nos amendements sur le PLUH d’un Conseil municipal précédent, que vous avez tous refusés. Amendements d’ailleurs, qui comportaient une suggestion en faveur des Corbasiens et non pas en faveur des promoteurs : ne tolérer qu’un étage supplémentaire par rapport aux bâtis en proximité pour tout nouveau projet d’immeuble. Et une autre qui proposait par exemple de modifier le tracé d’un chemin piéton qui passait de manière ubuesque par le jardin d’une maison individuelle. Au lieu de cela, avec vos subventions, les promoteurs s’en donnent à cœur joie et se ruent sur Corbas. Ils en profitent pour maximiser leurs gains sans se soucier des conséquences sur la qualité de vie des locaux. Vous en êtes le responsable, Monsieur le Maire. Nul doute que les Corbasiens sauront vous le rappeler.

Enfin, je tiens à souligner que la politique actuelle, qui consiste à subventionner des promoteurs tout en négligeant l’impact à long terme sur nos quartiers, n’est pas durable. Nous continuons à voir nos espaces résidentiels transformés en zones de haute densité avec des infrastructures qui, je le rappelle, peinent à suivre et des axes de circulation saturés le matin. Votre majorité ne fait qu’accélérer cette urbanisation galopante alors qu’il aurait été possible de privilégier une approche plus réfléchie et plus respectueuse du tissu urbain corbasien. Subventionner les promoteurs et garantir leurs emprunts sans encadrer rigoureusement leurs projets revient à sacrifier l’identité de Corbas sur l’autel de la densification. Nous vous demandons de revoir votre stratégie en matière d’urbanisme pour préserver l’équilibre de notre commune et surtout de ne plus faire des Corbasiens les financiers involontaires d’une urbanisation qu’ils n’ont pas demandée.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Si je peux me permettre, je veux rapporter deux-trois petites précisions parce que vous avez l’air de bien vouloir porter les projets urbains, c’est très bien. Mais si je peux me permettre, je vais déjà commencé – excusez-moi – par vous reprendre, Monsieur MORINON. Arrêtez de parler de promoteurs privés lorsqu’on vous propose aujourd’hui des garanties d’emprunt ou des subventions pour des bailleurs sociaux. Donc, il faudrait déjà savoir faire la différence entre un bailleur social et un promoteur privé. Donc, je vous demanderais de peut-être retravailler les formations que vous avez pu suivre sur l’urbanisation.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Expliquez-nous, éclairez-nous, Monsieur BREVALLE, s’il vous plaît.

MONSIEUR EDDIE BREVALLEDonc ça, c’est le premier point.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Expliquez nous

MONSIEUR LE MAIRE

S’il vous plaît

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Puis le deuxième point, vous êtes toujours en train de dire « 50 %, 50 % » mais si vous connaissiez un petit peu les dossiers, je vais me permettre de prendre les deux cas dont on parle ce soir. VILOGIA, pavillon de Flore, une opération de 43 logements ; oui, il y a 18 logements en locatif social, et pour moi, on est loin des 50, on est à 42 %.

Si je prends l’opération 16 et 18 avenue du 8 mai 1945, opération de 30 logements : 12 logements sociaux. Je ne sais pas mais 12 par rapport à 30, je suis loin des 50, ça fait les 40 et c’est la contrainte que j’ai avec le SRM aujourd’hui et les obligations qui nous sont posées aujourd’hui par la préfecture pour maintenir et sortir de notre carence. Après, oui, on peut faire des villes comme Mions, mais aujourd’hui, Mions, ils ne gèrent plus ses PC. Nous avons encore la chance de pouvoir le faire, et j’en suis fier.

MONSIEUR LE MAIRE

Bien. S’il vous plaît, vous n’avez pas la parole. Simplement, on va mettre tout cela au vote. Je pense que les interventions, on a fait le tour, il y en avait deux.

Monsieur MORINON, je me garderai de donner ma position sur ce sujet que vous ramenez là, comme un leitmotiv, sur les propriétaires ; vous êtes bien placé pour en parler, vous connaissez bien la situation. Vous la connaissez très, très bien…

MONSIEUR LILIAN MORINON

Absolument, je connais bien Corbas, j’aime Corbas, Monsieur le Maire. Je vais le rappeler à tout le monde.

MONSIEUR LE MAIRE

Mais moi aussi, j’aime Corbas. Vous voyez, je suis comme vous, j’aime Corbas, voilà. OK.

Intervention hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE

Non, c’est un bailleur, Monsieur.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

C’est un bailleur

MADAME NATHALIE RENE

C’est un bailleur social.MONSIEUR LE MAIRE

C’est un bailleur, si vous voulez, voilà.

Intervention hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE

Là, on n’est pas dans la promotion, Monsieur.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

On n’est pas dans la promotion, Monsieur.

MONSIEUR LE MAIRE

Ce n’est pas avec la promotion, c’est bien le bailleur. Voilà.

Intervention hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose… C’est bon, s’il vous plaît. S’il vous plaît.

MONSIEUR LILIAN MORINON

On attendait l’explication de Monsieur BREVALLE. On s’est sentis obligés de donner l’explication nous-mêmes.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose que nous le mettions au vote Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie dans les conditions fixées au rapport, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt joint au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie

Délibération adoptée à la majorité

Avec 7 votes contres : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO, Michel COMOLI .

6) BATIGÈRE RHÔNE ALPES - 20 CHEMIN DE GRANGE BLANCHE - SUBVENTION 15 BRS

MONSIEUR LE MAIRE

Point suivant, toujours Eddie BREVALLE. BATIGÈRE RHÔNE ALPES - 20 chemin de grange blanche - Subvention pour 15 BRS. Je précise qu’il y aura des interventions dans l’ordre : le PS, l’opposition et le PC. Eddie, c’est à toi.MONSIEUR EDDIE BREVALLE

BATIGÈRE RHÔNE ALPES a entrepris la restructuration de l’ancien EHPAD qui est situé 20, chemin de Grange Blanche à Corbas en 29 logements : 14 logements en locatif et 15 en accession en bail réel et solidaire. Pour rappel, le bail réel et solidaire permet de déduire les prix de l’immobilier et de faciliter ainsi l’accès à la propriété des ménages les plus modestes.

Pour équilibrer ce montage, BATIGÈRE sollicite la Ville pour un montant de subvention de 100 000 €. Ce montant sera totalement déductible également de la pénalité financière SRU.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Donc, je vais donner la parole à Michel MALTRAIT pour le PS. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui, bonjour à toutes et à tous d’abord. Alors moi au contraire de ce qui a été dit précédemment, je veux dire que le groupe Socialistes et Apparentés est fier – et le mot est minutieusement choisi – d’appartenir à une majorité municipale. J’aurais préféré dire « à un Conseil municipal » mais je suis bien obligé, compte tenu de ce que je viens d’entendre, de limiter à une majorité municipale qui a permis l’avènement sur notre commune de la première opération « bail réel et solidaire ».

Alors Pourquoi ? Parce qu’il y a plusieurs bonnes raisons. D’abord, cette ancienne maison de retraite commençait à être une verrue sur le territoire et il était temps qu’elle soit aménagée autrement. Ensuite, le bail réel et solidaire mais je ne sais pas si tout le monde est au courant, permet à des acquéreurs d’acheter un appartement 20 à 25 % moins cher que le prix de marché, tout simplement parce qu’il y a un montage qui fait que le bailleur social reste propriétaire du terrain et l’acheteur achète le bâti en quelque sorte. Sur ces 15 baux réels et solidaires, il y en a une dizaine là, qui sont vendus et qui profitent essentiellement à des Corbasiens. Des Corbasiens ! Voilà. Donc, c’est quand même pas mal. On permet, donc, en subventionnant cette opération, à des Corbasiens et souvent à des jeunes corbasiens – vous en connaissez peut-être tous autour de la table – d’acheter un appartement dans des conditions financières que l’on va qualifier de privilégiées. Donc, je suis fier de participer à cette opération-là.

Alors, quand on nous dit que l’on se sert de l’argent des Corbasiens pour subventionner des entreprises privées, je vous retourne le propos, vous préférez donc que l’argent des Corbasiens, les fameux 100 000 € en question, parte en pénalité SRU et aille donc, subventionner des appartements ailleurs qu’à Corbas, ailleurs que pour des Corbasiens ? Alors que nous savons tous – vous le savez sans doute – que pas mal de jeunes corbasiens, des Corbasiens en tout genre mais des jeunes notamment, soit par l’intermédiaire du CCAS, soit directement à l’hôtel de Ville, viennent demander si on dispose de logements pour eux. Donc, vous préférez que l’argent des Corbasiens parte ailleurs, c’est bien ça. Je reviens un instant sur ces fameuses garanties d’emprunt, parce que là, vous agitez un chiffon rouge qui n’a… je ne suis pas un taureau mais je fonce quand même un peu quand on me met le chiffon rouge sous le nez quand même quoi.

Garantie d’emprunt, alors de quoi parle-t-on ? Il y a une loi qui s’appelle la loi GALLAND dans ce pays. D’abord, les garanties d’emprunt sont accordées par toutes les municipalités et y compris les municipalités de votre bord politique. Ça, il n’y a pas de doute. À tel point que le législateur, à travers la loi GALLAND, a mis en place un maximum au-delà duquel les municipalités ne peuvent pas aller en matière de pourcentage des recettes de fonctionnement. Ce maximum, vous le savez peut-être, vous l’avez oublié auquel cas, je vous le rappelle, est de 50 % des recettes de fonctionnement. Avez-vous une idée de ce que représente ce pourcentage pour la Ville de Corbas, fin 2023 ? Non, manifestement. 2,73 %. 50, 2,73. De quoi parle-t-on ? Alors, le chiffon rouge, il faut le transformer en chiffon blanc. Le groupe Socialistes et Apparentés votera dès demain cette délibération.

MONSIEUR LE MAIRE

Dès ce soir, Michel.MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Pardon ?

Intervention hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE

Deux mains? Alors, là, j’ai mal entendu. Au temps pour moi.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Vous m’avez compris.

MONSIEUR LE MAIRE

Ce soir, et à deux mains. D’accord ? Allez, l’opposition, qui intervient ?

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

J’ai envie de dire merci, Monsieur le Professeur MALTRAIT pour tous ces bons chiffres. Mais ce dont on parlait, c’était la délibération d’avant. Là, on est sur le BRS. Néanmoins, comme vous nous redonnez la possibilité de parler sur les quatre délibérations précédentes, quand vous dites qu’on préfère donner les subventions ailleurs, non, en fait, ce que nous aimerions, c’est donner les subventions à des bailleurs sociaux respectueux de l’urbanisme à Corbas, respectueux des propositions du PLU qu’on a fait au mois de juin avec un étage maximum par rapport à l’environnement direct, voilà. Là, on voterait dès demain, comme vous, les subventions pour ces bailleurs.

Néanmoins, je vais revenir maintenant sur le BRS. Pardon, quand vous dites que c’est destiné aux Corbasiens, Monsieur MALTRAIT, vous êtes professeur, mais on n’est pas complètement stupides, vous savez très bien que ce n’est pas possible.

Néanmoins, je reviens sur le BRS. Je vais reprendre aussi un terme, non, l’EHPAD ce n’était pas une verrue pour Corbas, Monsieur MALTRAIT. L’EHPAD permettait d’avoir nos anciens au cœur ou en tout cas plus au centre-ville plutôt que de les avoir isolés à l’autre bout de la ville.

Intervention hors micro.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

L’EHPAD a été fermé, je crois, en 2018, et ce bâtiment qui tombait en ruines va être utilisé, et c’est une bonne chose. Nous l’avions indiqué il y a quelques mois, nous aurions pu utiliser ce bâtiment pendant le temps entre 2018 et maintenant pour y loger des étudiants. J’avais fait ici même la proposition il y a quelques mois, voire années, mais malheureusement, ça n’avait pas été entendu. Ça aurait été plutôt une bonne chose de creuser notre proposition en s’inspirant des villes qui l’avaient fait plutôt que d’axer votre politique principalement sur le tout logement neuf.

Néanmoins, vous nous proposez ce soir le BRS, cela aussi, nous l’avions évoqué. Et vous l’avez dit, le bail réel solidaire est un dispositif assez innovant qui permet l’accession à la propriété et qui est destiné à rendre le logement accessible financièrement aux ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il a été créé par la loi ALUR. Il repose sur une dissociation, effectivement, entre le foncier, le terrain et le bâti. Concrètement, il est mis en œuvre par des organismes fonciers solidaires (OFS) et l’OFS qui reste propriétaire du terrain et les ménages qui deviennent propriétaires du logement, via un bail de longue durée de 18 à 99 ans.

Ils achètent donc, uniquement le bâti et la construction, tandis qu’ils paient une redevance à l’OFS pour l’occupation du terrain. Alors, ça a plusieurs avantages et je vous en avais dit un certain nombre, Monsieur le Professeur : accession à la propriété à prix réduit, garantie de maintien del’accessibilité puisque si un ménage souhaite revendre son logement, la revente doit se faire à un prix encadré. Une stabilité résidentielle également, le BRS permet une plus grande stabilité pour les ménages qui peuvent devenir propriétaires de biens sans avoir à assumer le coût élevé des terrains. Une valorisation du territoire, c’est vrai, pour les collectivités en maintenant une mixité sociale. Et de favoriser le logement abordable sur leur territoire. Tous ces avantages sont de vrais avantages, et on ne le renie pas.

Il y a aussi quelques inconvénients quand même, il faut les citer : les propriétaires doivent continuer à payer une redevance à l’OFS en plus de leur remboursement potentiellement immobilier. Il y a un encadrement des prix de revente. Le prix de revente est encadré, alors ça peut limiter la plus-value que le ménage peut réaliser lors de la cession de son bien. Néanmoins, ça n’encadre pas les baisses. Puis il y a des critères de revenus stricts puisque l’accès au BRS est conditionné par des plafonds de revenus. Si un ménage voit ses revenus augmenter, il ne peut pas nécessairement rester bénéficiaire du dispositif à long terme même s’il est déjà propriétaire de son logement. Ça limite un petit peu la flexibilité, ça peut dissuader certains Corbasiens d’accéder à ce type de logement.

Et puis plus éthiquement parlant, il est aussi critiqué par certains spécialistes qui, éthiquement, font l’analogie avec les anciens systèmes féodaux, vous savez, ceux des seigneurs qui possédaient les terres et puis le bas peuple qui ne possédait que le bâti.

Quoi qu’il en soit, le BRS utilisé avec parcimonie est une bonne solution. Et entre le BRS utilisé avec parcimonie et votre politique du tout immeuble neuf transformant notre paysage corbasien depuis le début de votre mandat, sous couvert d’une loi SRU dont on sait qu’elle ne sera pas respectée grâce à votre politique – et on vous l’a démontré –, cette même politique qui impacte les valeurs des bâtis du voisinage, on l’a déjà dit, il n’y a pas photo. Et donc, le BRS est une bonne solution, nous l’avions proposé. Alors, on va pas changer d’avis et nous sommes heureux d’avoir fait bouger les lignes sur le sujet avec vous, nous voterons pour. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Je crois qu’il y a une intervention. Thierry.

MONSIEUR THIERRY HAON

Oui. Monsieur le Maire, chers collègues, après l’intervention de l’opposition, comme d’habitude, on n’est pas étonnés, on n’est pas étonnés de votre position, vous êtes contre le logement social, vous êtes contre toutes les constructions de logements sociaux…

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

On va voter pour.

MONSIEUR THIERRY HAON

Après tous ces propos mensongers et stériles que vous avez tenus, j’exprime ici notre fierté, comme l’a fait Michel aussi, notre fierté d’appartenir à cette majorité qui développe une vraie politique dynamique sur la commune. Et je tiens à féliciter Eddie BREVALLE, notre adjoint à l’urbanisme et les services municipaux. Voilà.

Je vais regrouper l’ensemble des délibérations concernant le logement. Je vais partir d’une situation de la crise du logement en général sur la métropole, et pour arriver sur Corbas.

Donc, nous devons faire face actuellement à une grave crise du logement, que ce soit au niveau national, dans la métropole, et bien sûr, Corbas n’y échappe pas. Une crise qui touche toutes les catégories de logement et qui pèse bien sûr sur les plus fragiles, des personnes âgées ne trouvant pas de logement accessible adapté, des jeunes en rupture familiale ou en décohabitation, et bien sûr, les sans domicile fixe, à la rue ou hébergés. Et notamment, j’en veux pour preuve le nombre de tentes qui s’allongent le long des berges du Rhône ou les squats de plus en plus nombreuxcréant ainsi des situations explosives sur toute l’agglomération lyonnaise. Depuis quatre ans, les données de la Maison de veille sociale (MVS) nous apprennent qu’il y a eu chaque année, 1 000 places d’hébergement ouvertes et pourtant, 300 personnes de plus à la rue. Et nous dépasserons les 100 000 mal-logés dans le département en 2024.

On ne peut sortir de la crise de l’hébergement d’urgence sans sortir de cette terrible crise générale du logement. C’est pourquoi il est urgent que l’État mobilise tous ses leviers tant sur la construction de logements que les subventions aux bailleurs et les aides aux populations les plus fragiles. Il est urgent que l’État assume ses responsabilités et cesse de se défausser sur les collectivités locales tout en imposant à celles-ci, au vu du futur budget BARNIER, des restrictions financières insupportables. Face à cette situation, au vu des cinq délibérations qui concernent cette thématique, notre groupe – je l’ai dit – se félicite des orientations politiques prises par notre municipalité. Huit logements sociaux PLUS et 4 logements PLAI, 6, 16, 18 avenue du 8 mai 1945, avec une subvention accordée à VILOGIA pour 24 886,40 €. Douze logements sociaux PLUS et 6 PLAI, 6, 41 avenue du 8 mai 1945, avec une subvention de 43 657,60 € accordée à VILOGIA. Le projet de BATIGÈRE Rhône-Alpes concernant la restructuration de l’ancien EHPAD, 6, 20 chemin de Grange Blanche en 14 LLS, 5 PLAI et 9 PLUS, et 15 BRS, les baux réels solidaires, et une subvention de 100 000 € pour financer la partie BRS.

Pour rappel, les BRS ont pour objectif de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété. À cet effet, je me permets de rappeler ici que notre commune a désormais une participation à la foncière solidaire du Grand Lyon qui a été votée au Conseil municipal du 25 janvier 2024 et dont j’ai l’honneur de représenter notre commune au Conseil d’administration. Brièvement, je vous donne quelques informations concernant le bilan de cette foncière solidaire, arrêté au 31 décembre 2023, où il y a eu 12 opérations acquises pour 322 logements BRS sur l’agglomération.

Pour rappel, cette SCI a été créée en 2021, donc un rythme de commercialisation soutenu sur 2023, avec une moyenne de presque quatre logements par mois, 307 ménages ont été agréés, soit 66 % de logements mis en commercialisation, sachant que le délai d’agrément peut aller de trois à six mois. Et il n’est pas inutile de rappeler que toutes ces subventions pourront être déduites des prélèvements annuels imposés au titre de la loi SRU, ce qui, bien sûr, ne sera pas négligeable pour notre budget 2025. Et vous, vous avez voté contre toutes ces délibérations.

Voilà. Alors, prenez vos responsabilités. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Alors, je voulais juste faire un petit rectificatif, parce que Monsieur ERACLAS nous a dit, de manière très péremptoire, que l’EHPAD, il était parti là-bas. Alors, je voulais simplement vous rappeler une chose, mais vous n’étiez peut-être pas sur la commune à ce moment-là, que cet EHPAD, c’est la réunion de trois EHPAD. Et sur les trois, il y en avait deux qui étaient en très grande souffrance, dans d’autres communes, des communes très proches. Et que ce sont les propriétaires qui sont venus à notre endroit pour nous demander, c’était en 2015-2016, pour nous demander, justement, de trouver une solution. Et c’est parce que, justement, la Ville a été proactive, qu’elle a mis à disposition, dans le cadre d’un bail emphytéotique, les terrains là-bas, qu’on a pu faire cet établissement, dont on est tous extrêmement fiers. 108 lits. Voilà. Donc, il ne faut pas inverser les choses. La réalité, c’était ça.

Décision a été prise, et c’est la Ville de Corbas qui a assumé la décision, avec les propriétaires, parce que sinon, les deux autres établissements, je peux vous dire qu’ils étaient en grande souffrance, pour ne pas dire au plus mal. Voilà. C’était simplement la précision que je voulais apporter sur des informations et la méconnaissance qui était exprimée par Monsieur ERACLAS.

Voilà. Donc, je vous propose, mesdames et messieurs, puisque les interventions sont faites, et je vous remercie, de mettre au vote cette délibération concernant BATIGÈRE Rhône-Alpes. Je vous propose de le mettre au vote. Qui est pour ? Baissez, mettez une main, on aura compris, Monsieur.Voilà. Donc, je vous remercie, unanimité. Merci bien, Madame. OK.

Sujet suivant. Toujours notre ami Eddie BREVALLE. Rapport annuel 2023 SPL OSER. Eddie.

Délibération adoptée à l’unanimité

7) RAPPORT ANNUEL 2023 SPL OSER

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Je vous rappelle que nous sommes actionnaires de cette SPL OSER depuis mai 2022, et ce, dans le cadre, de la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Conformément à la loi, le Conseil doit se prononcer sur le rapport de la SPL qui vous a été adressé dans les documents annexés à cette convocation de ce soir. Vous avez donc pris toutes connaissances du rapport, qui délivre des informations sur cette société, ainsi que sur son fonctionnement. Pour ce qui nous concerne, nous avons donc travaillé avec OSER sur les audits énergétiques pour l’école Marie Curie et pour le bâtiment du Polaris, puis avons confié à OSER un mandat de rénovation énergétique sur le bâtiment du Polaris. Ce marché, hélas, a été récemment déclaré infructueux, et nous avançons avec cette SPL pour élaborer des solutions alternatives.

MONSIEUR LE MAIRE

Bien. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions particulières. Je vous remercie, Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

En conséquence, je vous propose, donc, de prendre acte du rapport des mandataires de la Société publique locale d’efficacité énergétique pour l’exercice 2023 joint au rapport. Il n’y a pas de vote.

MONSIEUR LE MAIRE

Il n’y a pas de vote pour cette délibération. OK. Merci.

Le conseil municipal prend acte

8) EMPLOI-RENOUVELLEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2024

MONSIEUR LE MAIRE

Je donne la parole maintenant à notre ami Florent RIVOIRE, emploi-renouvellement du fonds d’aide aux jeunes. Et il y avait une question qui était inhérente à ce point. Florent. Je précise une chose, il y a une intervention de l’opposition. Florent.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Bonsoir à tous. Pour rappel, ce fonds qui existe depuis 2005 a pour objectif d’aider financièrement les jeunes corbasiens de 18 à 25 ans en faveur de leur insertion sociale et professionnelle et pour leur autonomie. Ces jeunes sont suivis dans le cadre de leur parcours d’insertion par un référent de proximité, soit un conseiller Mission locale, les collaborateurs du CCAS ou des éducateurs. Il revient à la Ville de Corbas via son espace emploi en partenariat avec la mission locale Rhône- Sud-Est de permettre la mise en place de ce fonds par des commissions mensuelles.

Il faut préciser que les jeunes ayant le statut d’étudiant, scolaire ou bénéficiant de minima sociaux ne sont pas concernés. Le FAJ peut intervenir dans les domaines suivants : les aides alimentaires,les aides à la mobilité, hébergement d’urgence, accès à un logement, dépenses liées à l’entrée dans un emploi ou à une formation, dépenses liées à des frais d’inscription, à un concours permettant d’accéder à une formation qualifiante ou dans le domaine de la santé.

Depuis mars 2022, le FAJ a ouvert ces domaines d’intervention à la culture et aux loisirs. Le fonds d’aide aux jeunes est régi par un règlement intérieur établi par la Métropole de Lyon. Le plafond d’aide est fixé à 800 € par an et peut monter jusqu’à 1 000 € par jeune s’il s’agit d’un besoin spécifique.

La Métropole a voté le 9 juillet 2024 une participation de 1 500 € pour alimenter le fonds d’aide aux jeunes de Corbas. Cette somme sera versée à la Ville suite à la signature de la Convention jointe au rapport. Comme chaque année, la Ville propose de doubler cette somme, ce qui porterait la somme globale à 3 000 € qui serait ainsi versée à la mission locale gestionnaire du fonds pour le territoire de Corbas. La signature de la Convention intervient systématiquement de façon tardive, car nous ne pouvons pas délibérer avant que la Métropole ne délibère elle-même.

Je vais juste vous faire état du bilan au titre de l’année 2023 qui a concerné 10 bénéficiaires : deux demandes d’ordre alimentaire soit un total de 218 €, une demande de mutuelle, quatre demandes de frais de formation soit 1 371 €, 250 € au titre de frais d’inscription à des formations, deux demandes pour des frais de transport soit 225 €, une demande pour un achat de matériel professionnel soit 400 €, une demande pour aide au permis de conduire soit 200 €. Au total au titre de l’année 2023, des dépenses de 2 446 €.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Oui, il y avait une question, je me permets de la lire.

MONSIEUR LE MAIRE

Oui, je vous en prie.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Qui siège au Fonds d’aide aux jeunes de Corbas ? Qui est décisionnaire sur les subventions qui seront soumises au Conseil municipal pour le versement et à quelle personne ? Je ne vous cache pas que j’ai été un peu surpris de la question parce que c’est une question que vous aviez déjà posée l’année dernière, pour le coup, je ne sais pas si vous vous rappelez. La constitution du Fonds d’aide aux jeunes, la présidence est assurée par moi-même qui a été désigné par le Conseil municipal lors de l’installation du Conseil.

En termes de membres de commission, nous avons un représentant de la Métropole, un représentant du CCAS, un représentant de la mission locale, un représentant des services de prévention et il peut aussi se joindre une structure associative qui exerce sur le territoire et qui accompagne des jeunes. Je crois avoir répondu à l’intégralité des questions, en tout cas.

MONSIEUR LE MAIRE

Il y avait celle-là en l’espèce. Je vous laisse la parole, puisqu’il y avait une intervention. Je vous en prie.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Rebonsoir, effectivement, on en avait débattu le 7 décembre dernier. C’est toujours bon de revoir cette délibération sur le Fonds. Et on l’avait dit, le 7 décembre, on est d’accord et soutenons les aides pour les personnes nécessiteuses. Sur la forme, vous ne nous avez toujours pas convaincus.

Je suis désolé. Sur ce millefeuille d’aides locales, vous nous avez parlé d’aides à la culture, aux loisirs, à la formation, voilà, des inscriptions au transport. Donc, toutes ces aides-là sont déjàpotentiellement disponibles autour de structures étatiques qui ont notamment en charge l’emploi ou le projet d’insertion.

Donc voilà, ça existe. On vient en complément. Et puis, on n’est ...vous avez rappelé la gouvernance. Avec vous, Monsieur RIVOIRE, en termes de président, des membres, on n’est pas dans cette gouvernance. Donc, on ne sait pas réellement sur quels critères et quelles sont les familles bénéficiaires, sur quels critères associés. Et puis, on l’avait déjà noté le 7 décembre, mais on ne comprend pas votre cohérence politique, puisque d’un côté, sur l’Éducation nationale, pour reprendre le verbatim, il ne faut pas substituer à l’éducation nationale, l’État doit prendre sa part. Par contre, sur ce genre d’aides, on y est, dans un flou, en tout cas, sur les critères d’admission. Donc, sans plus de vision sur le qui décide, la gouvernance, les critères, on ne peut que s’abstenir. Merci.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Je vais me permettre de ...

MONSIEUR LE MAIRE

Florent ?

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Oui. Je vais juste me permettre de compléter, du coup, ou de reprendre tous les arguments que vous avancez, c’est effectivement un bis repetita du 7 décembre 2023. Moi aussi, je vais faire un bis repetita. Le FAJ intervient à partir du moment où le droit commun a déjà été mobilisé. Et si le droit commun ne peut pas répondre, dans ce cas-là, le fonds d’aide aux jeunes intervient. Le fonds d’aide aux jeunes n’intervient pas de manière aléatoire. Il y a des dossiers qui sont montés par les accompagnants. Comme vous disiez tout à l’heure, dans le cadre de l’insertion, tous les dossiers sont montés par … et suivis par la mission locale. Donc, il y a vraiment quelque chose de très structuré.

Sur la décision, comme en 2023, je la reprends, elle est collégiale. On n’a jamais eu affaire à une décision prépondérante de la présidence. Donc, c’est vraiment un avis qui est partagé sur les demandes. Voilà.

Et pour finir, vous parliez de schémas de cohérence avec notamment les politiques éducatives. Je vous renvoie la balle au bond parce que vous dites que vous allez vous abstenir ce soir sur le rapport. L’année dernière, il avait été voté à l’unanimité. Donc, il n’y a pas de schéma de cohérence, en tout cas, dans la décision.

Intervention hors micro.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Si, si, elle est là, la décision que vous avez prise l’année dernière, à l’unanimité, Monsieur ERACLAS. Donc moi, me parler de cohérence, j’entends. Mais dans ce cas-là, soit vous maintenez par cohérence la décision de l’année dernière, soit vous ne la maintenez pas. En tout cas, nous, la Ville, on va soutenir et on continuera à soutenir ce fonds puisque ça bénéficie à des Corbasiens et sur des…

Intervention hors micro.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Mais bien sûr, vous êtes la Ville. Oui, mais on est tous la Ville. Donc, nous, la Ville, on va soutenir. Mais vous, vous n’avez pas l’intention de soutenir. Vous avez décidé de vous abstenir. C’est ce que vous venez de dire. Donc, n’inversez pas les rôles. C’est ce que vous venez de dire. Je pensequ’on a suffisamment de personnes ici qui ont entendu : « Nous, on va s’abstenir sur ce dossier- là ». Voilà. Donc, c’est… moi, c’est clair.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Sans plus de visibilité, oui, on continuera de s’abstenir, je vous le confirme.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Mais la visibilité… Alors, expliquez-moi la visibilité, que vous n’avez pas parce que ce n’est pas clair.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Je crois que je vous l’ai expliqué suffisamment en commission et expliquez-nous la gouvernance. Mettez-nous dans vos… Ouvrez votre gouvernance à des membres de l’opposition. Soyez ouverts à ça là et puis peut-être qu’on pourra en reparler.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

La gouvernance, elle est établie par un règlement intérieur qui est établi par la Métropole de Lyon. Le règlement intérieur du FAJ n’est pas établi par la ville de Corbas, il est établi par la Métropole de Lyon.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Et donc on ne peut pas le modifier. C’est impossible d’y mettre un membre de l’opposition. C’est bien ce que vous êtes en train de me dire ?

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

C’est aujourd’hui, en tout cas en l’état, dans le cadre du règlement établi par la Métropole de Lyon, qui n’a pas été revu en 2023, qui est le même que l’année dernière. En tout cas, il est tel quel, clairement.

MADAME SOUADE KACI

Monsieur le Maire, est-ce que je peux juste rajouter... Je veux juste rajouter quelque chose, parce que j’ai été choquée par le mot « nécessiteux ».

MONSIEUR LE MAIRE

Non Souade c’est bon.

MADAME SOUADE KACI

Non, non, non. Mais monsieur, juste vous redire, les jeunes ne sont pas des nécessiteux, parce que….

MONSIEUR LE MAIRE

Souade c’est bon, Souade

MADAME SOUADE KACI

...quand vous regardez effectivement ce qui est donné et ce qui est proposé…

MONSIEUR LILIAN MORINON

Elle vous a demandé la parole, Monsieur le Maire ?MONSIEUR LE MAIRE

Souade, s’il te plaît. Florent.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer avec la Métropole de Lyon la convention de partenariat fixant les modalités de mise en œuvre et de gestion de ces fonds de mission locale jointe au rapport, de décider que cette convention annuelle du 1er janvier au 31 décembre ne pourra être renouvelée que de façon expresse, de dire que la gestion financière des fonds sera réalisée par la mission locale Rhône- Sud-Est.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Florent. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Délibération adoptée à l’unanimité

Avec 7 abstention : Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Sandra GAUSSUINPISKULA, Guillaume BOUCHARLAT, Lilian MORINON, Ghislaine ARCARO, Michel COMOLI .

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Regardez vos copies, on s’était abstenus, Monsieur RIVOIRE.

MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA

Non, mais tu parles à des intellectuels qui savent tout, des professeurs.

MONSIEUR LE MAIRE

J’ouvre mon portable, mon téléphone, mon micro, ça ira mieux ….Je donne donc la parole à Claude COLIN, qui va nous parler du projet d’établissement de l’École de musique. Claude.

9) PROJET D’ÉTABLISSEMENT ÉCOLE DE MUSIQUE

MONSIEUR CLAUDE COLIN

Bien. Bonsoir, mesdames et messieurs. Donc, l’École de musique, l’École municipale de musique de Corbas est un établissement important qui rayonne depuis de nombreuses années. Il dispense une vingtaine de disciplines instrumentales et vocales, dont de la musique classique, contemporaine et internationale. Cet établissement a donc formalisé ce projet dont vous avez eu le détail. Et ce projet a été élaboré avec un travail collectif entre des enseignants, les usagers et les partenaires.

Le projet d’établissement présente des choix pédagogiques et artistiques et culturels de l’école, ainsi que le plan pluriannuel permettant leur réalisation. Ce document fixe également les objectifs généraux de l’équipe enseignante et correspond à la vocation de l’école, et permet de mettre en évidence les méthodes d’organisation pédagogique retenues. Il est exigé pour toute sollicitation deux subventions.

C’est désormais chose faite avec ce document produit en annexe. J’insiste aussi sur le point qu’il a été élaboré à partir du travail de coordination qui a été établi par la Métropole de Lyon sur les enseignements artistiques. Ce document permet aussi de pouvoir accéder, de devenir un conservatoire à rayonnement communal.Cette collaboration territoriale de musique permet aux élèves de différentes communes des Portes du Sud, c’est-à-dire des quatre communes que nous formons, de venir prendre des cours vers les instruments et les disciplines qui les intéressent. Voilà.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Claude, est-ce qu’il y a des questions ?

MONSIEUR CLAUDE COLIN

Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières ?

MONSIEUR CLAUDE COLIN

Pas de questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Claude.

MONSIEUR CLAUDE COLIN

Alors, considérant que les missions de l’École municipale de musique et son mode d’organisation nécessitent l’adoption d’un projet d’établissement, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce projet d’établissement ci-annexé.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien, je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Point suivant. Résolution du Conseil municipal : « Corbas, ville sûre pour les femmes ».

10) RÉSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : « CORBAS VILLE SÛRE POUR LES FEMMES »

MONSIEUR LE MAIRE

Donc il nous a été déposé deux amendements au début de ce Conseil municipal.

Alors, les chiffres et la nature des violences faites aux femmes sont chaque jour source de stupeur et d’indignation, alors même que les faits de violence restent sous-déclarés. Enjeux de cohésion sociale, d’égalité et de progrès sociétal, chacune et chacun a vocation à se saisir de cette question dans son champ d’influence et de compétences pour lutter contre le sexisme, qui est à la source des discriminations et des violences faites aux femmes. Si la Ville de Corbas n’est pas un territoire spécifiquement dangereux pour les femmes – et nous pouvons nous en réjouir –, notre ville n’échappe pas, hélas, aux phénomènes des violences intraconjugales et intrafamiliales et au sexisme ordinaire.

C’est pourquoi je vous propose de nous engager dans un programme local, structurant pour l’égalité femmes-hommes et contre les violences sexistes. Je souhaite que ce programme soit transverse à nos délégations. Le plan en annexe de cette résolution sera nourri par les actions en cours et par les propositions de nos services réunis en comité technique, de sorte que la Ville deCorbas puisse contribuer à sa mesure dans son champ de compétences et avec ses partenaires locaux à la sécurité des femmes et à l’égalité femmes-hommes.

Je vais laisser la parole à Christiane PUTHOD, qui va nous donner connaissance de ce qui est proposé.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Monsieur le maire, merci. Mesdames les conseillères municipales, messieurs les conseillers municipaux, nous vous proposons ce soir une résolution. Une résolution et non une délibération. Une résolution est un engagement. Une résolution est un acte politique. Nous sommes la première collectivité en Rhône-Alpes–Auvergne et dans la métropole de Lyon à adopter une résolution qui vise à faire de Corbas une ville sûre pour les femmes et les filles.

Nous affirmons notre engagement à faire que la résolution « Safe place for women », en anglais, parce que ça a été fait au niveau européen, en mars 2023, devienne une résolution corbasienne. Et je remercie d’ailleurs Saliha MAKHLOUF, qui n’est pas là ce soir, de par ses contacts professionnels européens, de nous avoir encouragés à la reprendre. De nombreuses résolutions de l’ONU ont déjà été prises visant à assurer la protection des femmes dans le monde. Pour autant, comme Alain l’a dit, les chiffres sont là et sont accablants partout dans le monde et dans notre pays. En France, à ce jour, 107 femmes ont été victimes de féminicide depuis le début de l’année. Et avec le procès de Mazan, nous voyons toute l’horreur qu’a subie cette femme, ainsi que les 84 000 victimes de violences sexuelles déclarées. Et toutes les atteintes à l’intégrité sexuelle des femmes ne sont pas signalées.

Les violences envers les femmes revêtent plusieurs formes. Elles sont physiques, elles sont psychologiques, elles sont verbales, sexuelles, économiques, domestiques, sans parler de la cyberviolence et du harcèlement après la séparation. Les formes de violences sont multiples et souvent, elles se combinent sans que l’une ne soit moins grave que l’autre. Notre commune, comme l’a dit Alain, n’est pas un territoire effectivement dangereux pour les femmes. En tous les cas, il fait bon vivre à Corbas, quand on est femme, quand on est jeune fille, quand on est garçon, quand on est enfant. Mais pour autant, Corbas n’échappe pas aux violences intrafamiliales et au sexisme ordinaire.

En votant cette résolution, nous enverrons un message fort. Corbas est un lieu sûr où chaque femme, chaque fille, doit se sentir en sécurité, écoutée et respectée.

Comme l’a dit Simone DE BEAUVOIR, « on ne naît pas femme, on le devient ». Ces mots résonnent fort aujourd’hui, car nous savons que notre société façonne les inégalités. Nous savons que notre combat pour l’égalité des genres est intimement lié à notre lutte contre les violences faites aux femmes. Ne pas agir, ne pas dire, ne pas porter des symboles, c’est permettre à la violence et à l’inégalité de s’immiscer dans notre quotidien. C’est pourquoi je vous propose de nous engager, comme l’a dit Alain, dans un programme local, structurant, pour l’égalité femmes- hommes et contre les violences. Nous aurons un comité technique qui sera présidé par notre DGS, de sorte que la Ville puisse contribuer à la sécurité des femmes en lien étroit avec les partenaires qui s’occupent de ces questions. Je pense à VIFFIL, je pense au MAS, mais je pense aussi à la gendarmerie de Corbas, parce que savez-vous qu’à la gendarmerie de Corbas, il y a deux gendarmes référents contre les violences faites aux femmes. Comme vous l’avez vu, cette résolution est une invitation à agir. Elle nous offre l’opportunité de devenir des ambassadeurs en matière de protection des droits des femmes et des filles, et permettre à notre niveau que la honte change de camp.

Je vous remercie. En conséquence, je déroule comme vous voulez.

MONSIEUR LE MAIRE

Non, non. On a deux amendements.MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Alors on écoute, il faut écouter la lecture des amendements.

MONSIEUR LE MAIRE

Il faut écouter la lecture des amendements, et je vous laisserai revenir sur le sujet après la lecture des amendements. Je vous en prie.

Les amendements seront mis au vote, on va les voter un par un.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Très bien. Merci.

Merci, Madame PUTHOD, pour ce rapport et votre discours, auquel on adhère. Je ne vais pas vous le dire, mais on adhère. On proposait ce soir de voter une résolution qui s’appelle « Corbas, ville sûre pour les femmes », et qu’on s’inspire du « Safe place for women ». Et vous dites dans votre délibération, je cite, « l’élimination de la violence, y compris la violence masculine, à l’égard des femmes et des filles, est en démocratie une condition préalable à la réalisation d’une véritable égalité entre les femmes et les hommes ». Je le redis, on ne peut être que d’accord avec cela, et les statistiques que vous avez mentionnées sont édifiantes. Nous voterons pour.

Vous terminez cette résolution en proposant, je vous cite encore, « d’enrichir et d’évaluer annuellement ce plan d’action ». Alors nous, ce soir, collectivement, avec vous, nous vous proposons, via deux amendements, de ne pas attendre un an pour revoir et de le faire de suite en votant nos amendements.

Le premier amendement que nous vous demandons de voter concerne les populations, alors on a essayé d’être le plus regroupant possible, nos excuses par avance si on a oublié un terme, les populations LGBTQIA+, donc petit lexique, je vais essayer de ne pas trop faire le professeur : L pour lesbienne, G pour gay, B pour bisexuel, T pour trans, Q pour queer, I pour intersexué, A pour asexuel ou aromantique, et le « + » qui indique tous les nombreux autres termes désignant les genres et les sexualités.

Les associations dénoncent un manque de mesures efficaces pour enrayer la montée des haines anti-LGBT+, et la Ville de Corbas peut aussi avoir son rôle à jouer pour ces populations qui, comme les femmes, ne sont pas épargnées. On pourrait citer quelques statistiques. En 2023, les actes homophobes et anti-LGBT+, en France, ont connu une augmentation notable, avec un total de 4 560 infractions enregistrées par la police et la gendarmerie, soit une hausse de 13 % par rapport à l’année précédente. Ces infractions concernent 2 870 crimes et délits, 1 690 contraventions. Parmi ces infractions, les injures et les diffamations représentent environ un tiers, suivies de menaces et de violences physiques, qui composent environ 19 % chacune. Les agressions graves contre les personnes LGBTQI ect +, se produisent souvent dans les lieux publics, et dans près de 38 % des cas, elles s’accompagnent de coups et de harcèlement.

L’association SOS Homophobie rapporte régulièrement, et on l’entend tous dans les médias, des violences parfois très graves, qui ne font qu’augmenter. Face à cela, on vous propose de transformer cette résolution en, pas seulement safe place for women, mais également safe place for women et LGBTQUI+. Voilà, merci pour votre vote.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Oui, écoutez, je respecte vraiment les préoccupations que vous venez d’exprimer, je respecte et je les partage. Je suis d’accord, il faut des droits pour tout le monde.

Mais je souhaite souligner l’importance de maintenir la clarté de cette résolution space for women, parce que là, on traite d’un sujet particulier, mais je comprends aussi – et je pense que vous avezraison –, on peut peut-être regarder, d’ailleurs, on l’avait prévu, d’intégrer cette notion dans notre plan d’action, et je vous remercie de nous donner quitus pour qu’on le fasse. Donc, je ne propose pas de retenir votre proposition d’intégrer les deux motions, on vote cette résolution-là pour que Corbas soit une ville sûre pour les femmes, et puis dans le programme d’action, nous prendrons en compte ce que vous venez de dire. Voilà.

Je propose donc de ne pas retenir l’amendement.

MONSIEUR LE MAIRE

OK. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour cet amendement ? Qui est contre cet amendement ? Qui s’abstient ?

Amendement rejeté à la majorité :

7 votes pour : Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Michel COMOLI

6 abstentions : Souade KACI, Eric MAILLET, Nathalie PUVILLAND, Nathalie RENE, Claude COLIN, Marie THIOLAS

20 votes contre

MONSIEUR LE MAIRE

Baissez vos doigts, c’est bon ? Vous les avez notés ? Très bien.

Même sujet, un amendement numéro 2, je vous laisse la parole.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Je vous remercie. Merci pour les abstentions, et pour les votes pour. Pour être honnête, on n’est pas surpris, et on pourrait presque même comprendre ce que vous dites. Parce que c’est vrai que quand on parle de safe place for women, on aurait pu aussi parler de safe place pour LGBT, vous l’avez refusé, mais on aurait aussi pu parler de safe place for children.

Les children aussi, les enfants aussi, sont maltraités. Et puis, tant qu’on commence à faire le tour des safe places, force est de constater qu’on en trouve un certain nombre. Il y a les safe places pour les personnes racisées et les minorités ethniques. Ça s’appelle, et c’est vrai, vous pouvez aller regarder, BIPOC safe space.

MONSIEUR LE MAIRE

S’il vous plaît, vous allez à l’essentiel, là, vous avez un moment, je vous laisse le soin de le lire, Monsieur.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Si vous ne m’interrompez pas, comme à chaque fois, je pense que je vais pouvoir arriver au bout. Merci, Monsieur le Maire. Et puis, je vais prendre mon temps, parce que c’est un sujet important, je pense, que Madame PUTHOD a amené autour de la table, et donc ça vaut le coup qu’on prenne le temps de pouvoir en débattre.

Donc, il y a aussi des safe place pour les personnes racisées, BIPOC safe space, et community in place. Quand on fait d’autres recherches, il y a aussi le disability safe place, ou neurodivergent safe place ; ça, c’est pour les personnes en situation de handicap. Il y a le refugee safe place, ça, c’est pour les réfugiés et les migrants. Il y a le survivor safe place, ça, c’est pour les survivants de guerre. Alors, imaginez si j’avais déposé un amendement par safe place. Monsieur le Maire aurait crié au scandale, parce que j’avais été trop long. Et donc, je vous vois sourire, ça aurait été, jepense, effectivement, on touche un petit peu au ridicule, même si toutes ces actions sont légitimes, largement légitimes.

Alors, on en vient à notre deuxième amendement, Monsieur le Maire. Classer les violences en fonction des communautés qui la subissent, est-ce le bon moyen de prendre le problème sécuritaire ? Parce que, les politiques à mettre en place pour la sécurité et la lutte contre les violences, quelles qu’elles soient, que ce soit pour les enfants, les LGBT, les personnes racisées, on doit la prendre en compte. On doit le prendre en compte. Ce n’est pas plus ou moins applicable pour telle ou telle communauté de Corbas. Non, la sécurité, elle doit être pour tous. La sécurité, c’est la première des libertés, et elle doit s’appliquer pour tous.

C’est donc pour cela qu’on vous propose ce deuxième amendement. Le deuxième amendement, qui dit ni plus ni moins : on vous propose Corbas, ville sûre et équitable pour tous. Et c’est ça qu’on vous demande de voter ce soir, de faire un vrai geste politique, comme l’a dit Madame PUTHOD, pour mettre en place toutes les actions possibles pour garantir à 100 % des Corbasiens, quelles que soient leur race, leur origine, la sécurité, pour tout, partout, et pour tous. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Christiane ?

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Oui, si je peux me permettre de réagir, puisque là, a priori, je me sens en premier visé, si je puis dire.

Bon, alors, ce qui est dommage, c’est que je pourrais presque vous rejoindre un petit peu dans le côté, effectivement, alors les femmes représentent quand même la moitié de l’Humanité, accessoirement,

MADAME NATHALIE RENE

Merci !

MONSIEUR ERIC MAILLET

Je t’en prie, mais effectivement, il y a d’autres minorités à défendre, et de ce point de vue là, quelque part, je ne peux pas aller à l’encontre de ce que vous dites. Mais du coup, ce qui est dommage, c’est qu’il y a un côté, je prends de la hauteur en ce que vous dites, et après, il faut que ça revienne dans quelque chose où il faut cliver, avec le sous-entendu qui va bien, sous-entendu : on ne fait rien pour les sécurités à Corbas ; nous, on sait faire. Alors le côté professeur, vous voyez, sur la sécurité, vous aimez bien vous octroyer ce rôle de professeur. Alors, laissez-moi finir, je vois que vous voulez parler, je ne vous ai pas coupé, il me semble, merci.

Donc, pour le coup, quand je dis ça, c’est que le côté « finalement, je reviens dans la guéguerre politicienne », alors, je tends une perche vers ma voisine de gauche, parce qu’il y a un point où il y a le côté, le point 6, parce que vous n’avez pas lu, finalement, votre amendement, mais vous parlez des tarifs différenciés, Corbasien/pas Corbasien, j’ai vraiment quelque chose qui veut prendre de la hauteur. Là, on est quelque chose dans le petit… votre petite guéguerre, vos leitmotivs, OK, vous avez vos idées, mais mettre ça au milieu d’un amendement, franchement, je trouve que ça perd de sa superbe de ce que vous voulez faire.

Alors, après, dedans, franchement, il y a à boire et à manger, j’ai pris le temps de lire, forcément, parce que ça m’intéressait, donc, il y a des choses qui ne sont carrément pas applicables, vous parlez de mettre en œuvre des politiques publiques pour gérer des espaces, qu’ils soient publics ou privés. Non, gérer des espaces privés par une politique publique, non, à la limite, c’est une milice, mais on n’est pas là-dedans. Ensuite, vous parlez de mettre les moyens effectifs de la police municipale, on ne va pas relancer le sujet, effectivement qu’on les met, les moyens, mais lapolice municipale, vous savez, j’espère, puisque vous vous donnez un air très professoral, là- dessus, vous savez aussi quelles sont ses limites. Donc, effectivement, ça fonctionne par une coordination avec la gendarmerie, qui est la force étatique sur notre territoire.

Vous parlez de renforcer la coordination, justement, c’est votre point 4, oui, mais merci, on y avait pensé, il y a une convention qui existe entre les deux, entre les deux systèmes, ce n’est pas nouveau. Alors, pareil, on rentre dans la guéguerre politique, modernisation des équipements, je ne sais pas, vous avez vu passer les policiers municipaux, ils ont un véhicule neuf, ils ont un deuxième véhicule neuf, sur eux-mêmes, ils ont tous les équipements possibles et imaginables. Je peux vous dire un exemple très précis, quand on voit les policiers municipaux, pour les recruter, ils sont étonnés : « Mais il y a tout ça chez vous ? — Oui, on n’a pas ça, il va falloir passer la formation », etc., ils ont tout l’armement possible et inimaginable. Si vous avez une idée que l’on n’a pas, je prends, d’accord ? Voilà, là, ça parle, parce que ça vous embête, pour une fois, je prends le temps de vous répondre. Non, mais voilà, ça vous démange de me couper la parole, mais je vais essayer de finir, quand même, d’accord, très bien.

Ensuite, vidéoprotection, je crois que là-dessus, merci, je pense qu’en termes de leçons là-dessus, heureusement que vous avez suivi, me semble-t-il. Je n’ai pas été chercher les différents votes, mais, évidemment, on va atteindre bientôt la centaine de caméras sur Corbas, oh, mon Dieu, mais, qu’est qu’on fait, ils font rien, cette majorité. Si, on fait, et ce n’est pas fini, je peux vous annoncer, on n’a pas fini. On finira une deuxième tranche, et on va en faire d’autres donc, voilà.

Après, qu’est ce que je peux vous dire d’autre ? Communication, etc., oui, il y a des systèmes, il y a la participation citoyenne, assurer une évaluation régulière, ça s’appelle le CLSPD. Il me semble que, Madame GAUSSUIN-PISKULA, vous êtes invitée avec nous, au mois de décembre, pour la séance plénière. Donc, en plus, on ne vous exclut pas, donc, là, vous ne faites qu’enfoncer des portes ouvertes, encore une fois, pour faire de la petite guéguerre politique. Je ne sais pas quoi vous dire de plus. OK, on veut une ville plus sûre, vous sous-entendez, avec vos petits sous- entendus, oui, on travaille, là où, encore une fois, au début, j’accrochais à votre discours, dans le côté, je prends de la hauteur, il n’y a pas que les femmes. Et, encore une fois, les femmes, c’est la moitié des êtres humains et on se doit de les protéger au même titre que les hommes. Mais, au final, avec cet amendement, là, vous retombez dans la petite guéguerre politique.

Donc, je pense que j’ai essayé de vous démontrer que ça n’apporte rien, et en ça, j’invite mes collègues à rejeter cet amendement.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous propose, donc, que nous le mettions au vote. Qui est pour cet amendement ? Qui est pour cet amendement ?

MONSIEUR LILIAN MORINON

Vous appelez à ce que tout le monde assure la sécurité pour tous, c’est bien cela ?

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous ai posé une question. Qui est pour cet amendement ? OK. Qui est contre cet amendement ?

MONSIEUR LE MAIRE

Contre l’amendement, c’est bien précisé. Dernier point, qui s’abstient ? Pas d’abstention, je vous remercie.

Amendement rejeté

7 votes pour : Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoît ERACLAS, Guillaume BOUCHARLAT, Michel COMOLI26 votes contre

Christiane, je vais te laisser lire les attendus.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Attention, là, vous m’avez heurtée, autant sur le premier amendement, ça nécessite réflexion, et je vous ai dit qu’on allait l’intégrer à notre plan d’action, vous voyez, autant là. Mais les femmes ne sont pas une communauté, Monsieur ERACLAS, nous sommes la moitié de l’Humanité.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Monsieur MAILLET a déjà répondu à votre place. Pourquoi refaites-vous une intervention, Madame ?

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Non, non, je ne fais pas une intervention.

MONSIEUR LE MAIRE

Parce qu’elle est rapporteuse sur le sujet, donc…

MONSIEUR LILIAN MORINON

Elle a déjà donné sa voix à monsieur Maillet.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

J’ai le droit de parler.

Alors, en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de déclarer Corbas lieu sûr pour les femmes, et de s’engager à mettre en œuvre des politiques publiques visant à lutter contre toutes formes de violences fondées sur le genre, de préserver en tant qu’employeur l’égalité indemnitaire, professionnelle et organisationnelle des agentes et des agents publics, et de prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail, de proposer une communication visuelle non genrée, et rechercher la parité des consultations habitantes, de prendre systématiquement en compte la dimension du partage de l’espace public entre genres dans les projets d’aménagement urbain dès leur conception, de promouvoir des actions sanitaires et sociales en faveur des femmes – je vous renvoie à La Scintillante, ce n’est pas si vieux, contre le cancer du sein –, d’assurer une politique éducative égalitaire, et lutter contre le harcèlement et la violence fondée sur le genre, de sensibiliser tout chercheur d’emploi à la mixité des métiers, de former les services à la diversité des usagers, et au recueil de la parole des femmes. Et j’indique que là, on est déjà dans ce qu’on va faire le mois prochain, puisqu’il va y avoir une formation en direction des agents qui ont contact avec le public sur cette question des violences contre les femmes. De veiller à la sécurité des femmes dans l’espace public et numérique, de garantir la lutte partenariale contre les violences intrafamiliales, dans le cadre notamment mon collègue vient de le dire, du CLSPD, pour un accueil, une orientation et une mise à l’abri rapide des victimes, d’organiser des temps forts de sensibilisation collective sur le territoire, en impliquant notamment les partenaires associatifs et institutionnels, d’enrichir et d’évaluer annuellement ce plan d’action, et de vous en rendre compte.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose, bien sûr, que nous le mettions au vote. Qui est pour ?Et moi, je vais vous faire une proposition, on va l’applaudir.

Délibération adoptée à l’unanimitéMONSIEUR LE MAIRE

Je vous remercie.

Je vais donner la parole maintenant à Éric MAILLET, qui va nous parler du rapport d’activité du SITIV.

11) RAPPORT ACTIVITÉ SITIV 2023

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

La transition, ça saute d’un sujet à l’autre. Là, on est sur l’aspect informatique.

Vous le savez, le SITIV est notre syndicat intercommunal qui travaille au service de huit communes, dont la Ville de Corbas, et auquel nous adhérons. Donc, on se doit chaque année de faire un rapport de leur activité de l’année précédente. Il y a un certain nombre de pages, c’est copieux. Je suppose que vous avez pris le temps de regarder en tout cas les sujets qui pouvaient vous intéresser.

Si je pouvais simplement faire un petit zoom pour ce qui concerne Corbas sur l’exercice considéré de 2023, pour citer les principales actions qui ont été au bénéfice de notre commune, il y a notamment, alors ça, ça a touché beaucoup de personnes à travers les écoles, la petite enfance, le péri et l’extrascolaire, avec le changement du portail famille et la mise en place de l’application mobile qui y est associée.

Donc, ça a permis notamment d’amener aussi de nouveaux usages, comme le pointage des activités en péri et extrascolaire, notamment. Il y a eu un certain nombre d’actions en termes de rehaussement du niveau de sécurité du réseau du SITIV et de la partie qui concerne Corbas. Le lancement de certains modules sur la plateforme d’e-démocratie, la mise en œuvre de… ça, c’est plus pour les métiers en interne, pour les services, mais le parapheur électronique, ça nous sert à nous aussi élus ; le parapheur électronique qui s’appelle le i-Parapheur V5 qui a permis par cette nouvelle version le déploiement de connecteurs avec différentes applications métiers, donc les applications ressources humaines, gestion de salles, cimetières, courriers, etc.

Puis l’installation du module COMEDEC de simplification de démarches administratives, notamment. Voilà, pour en citer quelques points. Est-ce que vous avez des questions, sur ce rapport copieux, je l’accorde, mais…

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières ?

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

De toute façon, ce rapport ne nécessite pas de vote, c’était prendre acte de la mise à disposition.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vais donner la parole à Souade KACI, CAF-CTG, Conventions d’objectifs et de financements relatives aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour les 3-12 ans et nos adolescents. Souade.

Le conseil municipal prend acte12) CAF - CTG - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 3 - 12 ANS ET ADOLESCENTS

MADAME SOUADE KACI

La CAF est l’opérateur de l’État pour les politiques familiales. Le contenu de ces objectifs est contractualisé dans une Convention d’objectifs et de gestion nationale. Celle-ci a été renouvelée pour la période 2023-2027. Sa déclinaison doit être inscrite au sein des conventions d’objectifs et de financements que nous avons nous-mêmes conclues avec la CAF.

Ainsi, je vous propose donc d’intégrer par avenant les nouvelles modalités de financement de la CAF concernant nos accueils de loisirs, périscolaires, extrascolaires et adolescents. Les axes qui sont désormais financés par la CAF concernent l’inclusion des enfants bénéficiaires de l’AEH, l’extension du financement du temps méridien et des heures renouvellement développées à condition qu’elles soient prévues au sein de notre Convention territoriale globale qui est en cours de renouvellement également.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions particulières ?

Souade.

MADAME SOUADE KACI

Vu l’avis favorable de la Commission municipale permanente du 7 octobre 2024, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les avenants de la Convention avec la CAF permettant de bénéficier des prestations de services pour les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires organisés aux Alouettes et dans les écoles primaires de Corbas. Et pour les accueils de loisirs extrascolaires 12-17 ans, accueils adolescents organisés par le Point accueil jeune de Corbas, ainsi que des bonus territoires associés à ces mêmes accueils.

D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les avenants mineurs à venir, de dire que les recettes seront imputées au compte 747-888 du budget principal.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour. Je vous remercie, à l’unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Point suivant, je laisse la parole à Michel MALTRAIT, personnel municipal, indemnité horaire pour travail normal de nuit. Michel.

13) PERSONNEL MUNICIPAL - INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Nous venons tout simplement par cette délibération vous proposer de mettre en place une indemnité qu’il est possible de mettre en place pour ceux de nos agents dont le métier consiste à travailler partiellement la nuit pour un peu mieux rémunérer des heures entre 21 heures et 6 heures du matin. Ça concerne essentiellement les gardiens, ça peut concerner les agents depolice et les agents du Polaris. Et cette indemnité, vous l’avez dans le rapport, elle va entre 0,17 et 0,80 € ou la somme des deux. Est-ce qu’il y a des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières ?

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Il est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer une indemnité horaire pour travail de nuit aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents contractuels sur postes permanents dans les conditions prévues au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose donc qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Toujours Michel MALTRAIT, personnel municipal, mise à jour du tableau des emplois.

Délibération adoptée à l’unanimité

14) PERSONNEL MUNICIPAL- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Tout simplement là, on va créer un poste supplémentaire en renfort au service communication qui était complètement débordé là, on n’arrivait plus à répondre à toutes les demandes. Création d’un poste en RH mais simplement pour remplacer un agent qui est en partance. Vous savez, c’est toujours un peu la même mécanique, on crée un poste puis on en supprimera un autre dans quelque temps.

Et puis, dans le cadre de la promotion interne, on a deux agents qui ont pu bénéficier d’une promotion interne sous la houlette du CDG, vous le savez, enfin d’une commission spécifique du CDG. Et il s’agit de créer des postes qui correspondent à leur nouveau grade : un poste d’attaché et un poste d’ingénieur. Et dans six mois, sous réserve qu’ils fassent le job, on supprimera les postes qu’ils occupent aujourd’hui. C’est tout.

MONSIEUR LE MAIRE

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions particulières, Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer des postes tels que décrits au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Michel MALTRAIT, personnel municipal toujours, adhésion au contrat d’assurance groupe, risques statutaires au CDG 69. Michel.15) PERSONNEL MUNICIPAL - ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES DU CDG69

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui, on l’a déjà évoqué ici, en cas d’arrêt maladie simple, c’est la municipalité qui prend en charge le salaire des fonctionnaires pendant un temps en tout cas déterminé après, on passe à demi- salaire au-delà de trois mois, alors que dans le privé, c’est la Sécurité sociale. Et donc, nous sommes notre propre assureur en la matière, en tout cas partiellement. Par contre, sur des accidents du travail, par exemple, ça pourrait mettre en péril le budget, non pas mettre en péril le budget de la Ville, mais ça pourrait coûter beaucoup plus cher à la Ville. Et pour ce risque-là, nous avons fait le choix, mais ça depuis longtemps, de nous assurer.

Alors là, la modification, c’est le centre de gestion qui organise une consultation de groupe, et on bénéficie donc de tarifs groupés, si j’ose dire. Et sur les conseils du courtier mandaté par le centre de gestion, on a revu légèrement à la hausse les périodes de franchise, ce qui nous permet de minorer un peu notre cotisation.

Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières ? Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Aussi, je vous propose d’approuver les taux de prestation négociés pour la Ville de Corbas par le CDG 69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe, et d’adhérer au contrat-cadre d’assurance- groupe dans les conditions spécifiées au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Sujet suivant. Personnel municipal, mise à jour des éléments complémentaires concernant la rémunération de nos agents. Michel.

16) PERSONNEL MUNICIPAL - MISE À JOUR DES ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Là, il y a deux points dans cette délibération.

La première vise à corriger une erreur qu’on avait commise par le passé, c’est-à-dire qu’il y a un de nos agents, en l’occurrence le directeur de cabinet, qui n’avait pas été intégré dans les postes éligibles au Régime indemnitaire tenant compte de la fonction, de la suggestion, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Et je ne l’ai pas lu, je l’ai dit de tête. Vous avez vu ? Mon côté professeur, sans doute, Monsieur ERACLAS. Merci.

Donc, nous avons décidé d’intégrer ce personnel-là et de le rendre éligible au RIFSEEP.

Et puis, le deuxième point, c’est qu’à la suite des événements du 21 juillet, on a fait le choix de rémunérer les temps de présence passés, alors que ce n’était pas prévu du tout un dimanche en plein pendant les congés, en plus, donc d’octroyer une indemnité spécifique à ceux de nos agentsqui sont venus. Et cette indemnité est proportionnelle, en quelque sorte, au temps passé. Est-ce qu’il y a des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières, Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’instituer à compter du 1er octobre 2024 le RIFSEEP des personnels exerçant la fonction de directeur de cabinet, selon les plafonds réglementaires, et d’octroyer au titre du CIA, suite au déclenchement du Plan communal de sauvegarde, le 21 juillet 2024, dans les conditions fixées au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Monsieur DIOT, vous votez ? Très bien. Donc, unanimité, je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité

Toujours Michel MALTRAIT. On est sur personnel municipal, convention unique du CDG 69.

17) PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION UNIQUE DU CDG69 - ACTUALISATION

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Le CDG nous fournit un certain nombre d’assistances, un certain nombre de prestations qu’il nous facture, bien sûr. Il s’agit de la médecine professionnelle, la médecine de contrôle, les missions d’inspection, hygiène et sécurité, des conseillers en droit des collectivités, etc. Vous avez la liste, la mission d’assistante sociale, bien sûr.

La convention est arrivée à échéance, ou arrive à échéance très prochainement. Il s’agit de la renouveler pour trois ans. Bien sûr, le CDG nous propose une baisse des tarifs. Non ? Personne ? Non, c’était pour voir si quelqu’un suivait… Nous propose une hausse des tarifs, mais on n’a guère le choix. S’il n’y a pas de questions…

MONSIEUR LE MAIRE

Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Considérant l’intérêt que présente la mutualisation de ces prestations par le truchement du CDG 69, je vous propose d’approuver la conclusion de ces avenants et d’en autoriser la signature par le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Michel, toujours à vous, budget principal, créances éteintes.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Éteintes d’abord, si vous voulez.MONSIEUR LE MAIRE

Admission en non-valeur. Il y avait admission en non-valeur. L’admission en non-valeur des produits irrécouvrables.

18) BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

C’est la trésorerie qui recouvre les dettes des gens qui encaissent, pardon, les facturations du périscolaire, parascolaire et tout ce que vous voulez, extrascolaire. Parfois, elle n’arrive pas à encaisser et là, en l’occurrence, il y a des créances qui sont dites irrécouvrables.

La trésorerie n’a pas réussi à les recouvrer. Ça concerne cinq familles pour un montant de 458,17 €. Pas de questions, je pense.

Donc, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en non-valeur les créances visées au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Merci, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Budget principal, là, les créances sont éteintes.

19) BUDGET PRINCIPAL - CRÉANCES ÉTEINTES

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Et là, on le vote mais on n’a pas véritablement le choix puisque c’est le tribunal de Lyon qui est situé sur des procédures de surendettement qui concernent trois familles parmi nos usagers des services périscolaires. Leurs dettes sont d’un montant global de 792,40 €. Elles ont donc été effacées par le tribunal, ne seront donc pas recouvrées.

Et en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’admettre en créances éteintes les titres présentés au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Pôle funéraire public. Rapport annuel des mandataires 2023 pour l’adoption.

20) PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES 2023 – ADOPTION

François Dartigues sort de la salleMONSIEUR LE MAIRE

Oui, Monsieur François DARTIGUES, il faut que vous quittiez la salle. Merci.

Comme vous le savez, en 2016, on a participé à la création du pôle funéraire public par une souscription à son capital social pour un montant qui était de 3 000 € et qui correspondait à six actions détenues.

En 2020, après un audit, la SPL a approuvé un plan de redressement qui avait validé la pertinence du maintien de l’activité et procédé notamment à la restructuration du capital. Le pôle funéraire nous propose donc dans son rapport tel qu’exigé par la loi, vous pouvez donc constater que l’année 2023 fait apparaître un résultat structurellement positif, une amélioration de ce point de vue là. Le pôle a consolidé ses activités de commercialisation et amplifie la vente de ses conventions obsèques.

C’est à noter, l’agence de Corbas est bénéficiaire grâce à la chambre funéraire. L’agence de Corbas. Voilà, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions particulières.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de donner acte de la production du rapport d’information annuel du pôle funéraire public Métropole de Lyon de se prononcer sur le rapport au titre de l’année 2023. Je propose qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.

Délibération adoptée à l’unanimité

Donc, sujet suivant. Délégation de service public, pôle funéraire public, gestion de la chambre funéraire et de l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres. Validation du rapport 2023 du délégataire.

21) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC - GESTION DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE ET DE L’EXPLOITATION DU SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES - VALIDATION DU RAPPORT 2023 DU DÉLÉGATAIRE

MONSIEUR LE MAIRE

Pour rappel, la Ville a consenti au pôle funéraire public de la métropole de Lyon la gestion de notre chambre funéraire par délégation de DSP. La réglementation exige que le délégataire présente son rapport de gestion à la commission consultative des services publics locaux pour l’année dernière, ce qui a été fait ici même le 16 septembre dernier. Il n’y a pas eu de remarque particulière.

La comptabilité du funérarium de Corbas était excédentaire financièrement, même après l’imputation des frais de siège. Donc, c’est simplement un rapport. Il ne fait pas l’objet d’un vote.

Le conseil municipal prend acte

Oui, justement. Si vous pouvez faire rentrer, s’il vous plaît, Monsieur François DARTIGUES. OK.

22) ÉCLAIRAGE PUBLIC STADE DES TAILLIS - FINANCEMENT PAR FONDS DE CONCOURS AU SIGERLY

MONSIEUR LE MAIRE

L’éclairage public pour le stade des Taillis, financement par fonds de concours, et je précise que l’éclairage porte sur le terrain synthétique. Les mâts d’éclairage au stade des Taillis sont tombés en panne. L’intervention nécessite d’engager une somme importante de 43 500 €.Il faut savoir que rien n’avait été envisagé de ce point de vue là par SIGERLy, dont le comité d’engagement ne dispose pas, hélas, des fonds nécessaires. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de demandes au SIGERLy, en sachant qu’historiquement, la Ville de Corbas a toujours fait des demandes auprès de ce partenaire. De sorte à procéder à une remise en état rapide, sans doute dans l’intérêt du club, et afin de pouvoir bénéficier des contrats du SIGERLy, il apparaît aujourd’hui pertinent de financer ses travaux par le biais d’un fonds de concours.

Donc, la Ville va se tourner vers SIGERLy, elle prendra 75 % de la dépense à son compte, soit 32 625 €, et puis le reste sera fiscalisé par le SIGERLy. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions particulières. Je vous remercie.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le financement par fonds de concours des travaux de rénovation des deux mâts de l’éclairage du stade des Taillis, de financer l’opération en versant 32 625 € TTC au SIGERLy sur le budget 2024. Je vous propose donc qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

23) OCTROI D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAL POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU FIC

MONSIEUR LE MAIRE

Dernier point à l’ordre du jour de ce Conseil municipal. Octroi d’un fonds de concours communal pour la réalisation de travaux dans le cadre du fonds intercommunal. Dans le même esprit que celui que je viens d’évoquer, nous abondons les fonds du Grand Lyon à hauteur de 40 000 € pour assurer la prise en charge financière des travaux qui ont été faits sur la place du Costel, ainsi que des travaux de voirie avenue de Corbetta pour la réfection de la place Charles de Gaulle.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions particulières.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver et d’autoriser la signature de la convention permettant à la Commune de verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours pour un montant de 40 000 € TTC.

Je vous propose qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Je vous remercie, unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

Et il y a, au terme de ce Conseil municipal, une intervention de l’opposition. Je vous en prie.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Merci, Monsieur le Maire. Je dois encore intervenir ce soir sur le statut de l’opposition, parce qu’avant l’été, j’avais alerté cette Assemblée de votre refus persistant de nous communiquer des documents essentiels pour notre mission d’élu. Et face à cette obstruction démocratique, nous avons été contraints, malheureusement, de saisir la commission d’accès aux documents administratifs, aussi appelés CADA. Celle-ci a d’ailleurs rendu un avis favorable, début juillet, vous enjoignant, Monsieur le Maire, à nous transmettre ces pièces que nous réclamons depuis des mois. Vous avez été rappelé à l’ordre par la CADA, tout comme la préfecture vous l’avait fait auparavant, donc c’est carton jaune sur carton jaune.

On attend donc ces documents au plus vite pour éviter de porter une nouvelle fois de plus votre obstination antidémocratique à un autre niveau, ce qui ferait une publicité dont on pourrait bien se passer à Corbas, au vu des événements de cet été. On vous le répète, Monsieur le Maire, l’opposition, ce n’est pas des élus de seconde classe et encore moins des sous-élus, commecertains membres de votre équipe aiment à le penser ou le dire ouvertement ou de manière peu élégante en Conseil municipal.

Et dans le même thème, nous aimerions savoir quand nous pourrons disposer d’adresses électroniques sous le domaine de la Ville de Corbas en @ville-corbas.fr. Trois ans, trois ans depuis le début du mandat. Et nous devons, nous, membres de l’opposition, toujours utiliser nos adresses mail personnelles pour nous adresser aux Corbasiens. Alors, je pense que ça ne vous dirait pas, Monsieur le Maire, qu’on donne votre numéro de téléphone personnel à tous les Corbasiens. Je pense que non. Nous, c’est pareil.

Enfin, on n’a toujours pas reçu de réponse concernant le panneau d’affichage libre qui doit être installé place du Costel, qui est un équipement pourtant réglementaire. On a posé la question, on n’a toujours pas de réponse.

Et puis je vais rebondir sur l’intervention de Monsieur MAILLET. Madame GAUSSUIN-PISKULA n’est pas invitée à la CLSPD. En tous les cas, elle n’a pas reçu l’invitation. Si c’est une pratique de lui envoyer les invitations au dernier moment pour qu’elle ne vienne pas…

MONSIEUR ERIC MAILLET

Elle était déjà invitée en juin. Mais vous savez qu’en juin, l’Assemblée nationale était dissoute. Et auquel cas la réunion est reportée en décembre. L’invitation officielle viendra à Madame GAUSSUIN-PISKULA en décembre, comme elle l’a reçue pour le mois de juin. Je pense qu’elle peut en témoigner. Merci.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Donc, elle n’a pas encore reçu l’invitation. Merci, monsieur, d’avoir témoigné. Bref, nous vous demandons simplement de prendre vos responsabilités et puis de mettre fin à ces discriminations, parce que le rappel à l’ordre reçu à peine un an après votre prise de fonction n’a pas suffit, a priori.

Alors on espère ne pas en faire un autre. Et ne vous en déplaise, nous avons le droit, nous, en tant qu’élus de l’opposition, d’exercer notre mandat dans des conditions décentes et respectueuses de la démocratie locale dans laquelle vous êtes garants. Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE

Non, simplement vous dire que les documents ont bien été transmis. Juste avant la CADA. Si.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Non. Faux.

MONSIEUR LE MAIRE

Si. Peut-être, en tout cas, c’est le point que j’ai. Et, Monsieur MORINON, discriminé, c’est un petit peu difficile à entendre. Voilà.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Pourquoi ? Étayez, Monsieur le Maire. Étayez. Étayez vos propos diffamatoires, Monsieur le Maire.

MADAME SANDRA GAUSSUIN PISKULA

Tu as une adresse ville de Corbas, Lilian et tu ne le sais pas.MONSIEUR LE MAIRE

S’il vous plaît. Je pense qu’on a fait le tour de tous les points. Je vous remercie pour la qualité de ces échanges.

Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter à toutes et à tous une bonne soirée. Et à bientôt. Merci bien.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Et rendez-vous le 25 novembre dans le cadre de la semaine contre les violences faites aux femmes pour un débat important sur la reconstruction. Voilà. Je vous invite tous.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

La date du prochain CM ? On le saura un jour avant ? Merci.

La séance est levée.