Procès Verbal - PV CM111225 SIGNE

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Procès Verbal - PV CM111225 SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM111225 SIGNE)Thèmes du document : Logement, Banque, Égalité et non-discrimination, CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CORBAS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 11 DÉCEMBRE 2025

Page 1/50L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Alain VIOLLET.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Mesdames et messieurs. Je vous propose que nous débutions cette séance du Conseil municipal. Nous allons tout d’abord commencer par l’appel et c’est Florent RIVOIRE qui va s’en charger. Florent.

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Oui. Bonsoir à tous.

Appel.

Présents : Alain VIOLLET, Laurence MOULIN, Eddie BREVALLE, Véronique GIROMAGNY, Florent RIVOIRE, Dominique BABE, Claude COLIN, Christiane PUTHOD, Éric MAILLET, Souade KACI, Alain LEGRAS, Marie THIOLAS, Michel MALTRAIT, Thierry HAON, Yves MONTANGERAND, François DARTIGUES, Christine NONY, Nathalie RENÉ, Christophe MALMAZET, Vivien GATCHUESI FEGUENG, Aurélie VILLENEUVE, Ghislaine ARCARO, Lilian MORINON, Sandra GAUSSUIN-PISKULA, Alexandre DIOT, Benoit ERACLAS, Henry DUARTE, Michel COMOLI.

Excusé/pouvoir : Mylène ROUCHOUSE POUGET, Saliha MAKHLOUF-MEDJGAL. Guillaume BOUCHARLAT.

Absent : Nathalie PUVILLAND, Sylvie DOMER.

Secrétaires de

séance :

Christophe MALMAZET (pour la majorité)

Sandra GAUSSUIN-PISKULA (pour l’opposition).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MONSIEUR FLORENT RIVOIRE

Secrétaire de séance.

Page 2/50MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous propose de désigner les secrétaires de séance. Christophe MALMAZET pour la majorité et pour l’opposition, Mme GAUSSUIN-PISKULA.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2025

MONSIEUR LE MAIRE

Adoption des comptes rendus de séance et en l’occurrence, celle du 16 octobre 2025. A priori, il n’y a pas de… de questions particulières.

Je vous propose que nous l’adoptions. Qui est pour ? Je vous remercie.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION

MONSIEUR LE MAIRE

Compte rendu de délégation. Il y avait trois questions qui nous ont été soumises. Je vais prendre les questions, une relative à la DC213 du 10 octobre 2025, budget Corbas Maison de santé et transfert de crédits entre chapitres, aucun montant n’est signalé, quel est le montant ? Et je laisse la parole à Michel MALTRAIT.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Bonsoir tout le monde. Eh bien, le montant est à zéro parce que c’est le principe de l’équilibre des comptes. En effet, on a… on aurait dû prévoir 20 000 € pour les travaux de l’incubateur de santé solidaire. Entre-temps, cette prévision est devenue caduque puisqu’on a reçu les 20 000 € de subventions de la Région, tout sectaire que nous sommes, nous… nous n’hésitons pas à solliciter. Donc voilà, zéro, moins 20, plus 20, ça fait zéro.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Il y avait également une question concernant la DC214 relative au congrès de l’ANDEV. Euh… de quoi s’agit-il ? Est-ce en lien avec la DC206 du Conseil municipal d’octobre 2025 en complément la DC2026 ? Donc, la réponse qu’on vous apporte est la suivante. C’est le congrès annuel de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes, ANDEV. Il s’agit des frais d’inscription pour trois cadres de la DEJS que je peux nommer : Sophie LYONNET, Fatiha MILIANI et Anne-Claire GENIN. Dominique BABE s’est également rendue à ce même congrès dans le cadre d’un mandat spécial sur le fondement de la décision 206. Et je peux préciser que les frais inhérents à Dominique étaient des frais qui s’élevaient… qui s’élèvent à 231,93 € et qui se résument par du train et du logement.

Toujours dans le même esprit, question sur le montant des dépenses de déplacement lors du Conseil municipal du 16 octobre 2025. Les comptes rendus de délégation du 9 septembre 2025 DC177, Alain VIOLLET, mandat spécial Congrès des maires 2025 du 18 au 20 novembre et DC178, Laurence MOULIN, mandat spécial Congrès des maires 2025 du 18 au 20 novembre ont été présentés sans chiffres pour les dépenses qui… qui y sont afférentes. Les déplacements ayant été effectués, le montant des dépenses est désormais connu. Quel est-il ? Nous demandons exactement la même chose

Page 3/50pour les déplacements à Nice le 9 septembre 2025 pour Yves MONTANGERAND et Alain VIOLLET, décisions DC181 pour Yves et DC180 pour moi qui ont également fait l’objet de comptes rendus de délégation au Conseil municipal du 16 octobre. Quels sont les montants des dépenses pour ces déplacements ?

Permettez-moi de vous répondre que les déplacements évoqués ont été bien sûr réalisés dans le cadre des mandats spéciaux votés par le Conseil municipal et bien entendu comme pour toutes les missions confiées aux élus, les dépenses sont établies sur la base de justificatifs fournis, contrôlés et intégrés à la comptabilité publique. Les montants sont aujourd’hui connus et seront naturellement repris dans les documents budgétaires accessibles à tous. Le coût total du déplacement au Congrès des maires pour Laurence et moi-même s’élève à 1 384,12 €, incluant transport, hébergement et inscription.

Les déplacements à Nice concernant Yves et moi-même représentent quant à eux un montant total de 705,67 €, calculé selon les mêmes règles de transparence.

Permettez-moi de rappeler que ces déplacements – et je profite de cette tribune pour le rappeler – ont été associés à un moment important pour notre commune qui a été distinguée à deux reprises par le label Ville active et sportive avec trois lauriers et c’était l’objet de notre déplacement dans la belle ville de Nice et le label Ville prudente avec 3 cœurs qui faisait aussi l’objet de notre déplacement dans notre grande et belle capitale. Ces deux récompenses parmi les plus élevés, dois-je le rappeler, de leur catégorie ne sont pas de simples trophées symboliques, elles reconnaissent le travail patient et exigeant mené depuis des années pour renforcer à la fois les conditions de vie, de santé et de sécurité de nos habitants.

Le label Ville active et sportive vient saluer l’ensemble des actions conduites pour favoriser l’activité physique à tous les âges, soutenir ce que nous faisons ici le tissu associatif, moderniser les équipements, encourager les pratiques émergentes et à en garantir l’accessibilité à toutes et à tous. Ils mettent en lumière ce que les Corbasiens voient au quotidien, une politique sportive, inclusive, structurée et attentive aux besoins réels de nos habitants.

Quant au label Ville prudente obtenu avec 3 cœurs, il témoigne quant à lui de l’engagement constant de la Commune en matière de prévention et de sécurité routière, la récompense des démarches très concret… concrètes, pardon, aménagement apaisé, actions de sensibilisation auprès des jeunes avec le Forum de la prévention routière au mois d’octobre, partenariat avec les acteurs institutionnels et plus globalement une stratégie visant à sécuriser nos déplacements et à réduire ainsi les risques pour les usagers les plus vulnérables.

Ces distinctions illustrent – vous en conviendrez – le sérieux, la continuité et la cohérence des politiques publiques que nous conduisons. Elles sont le résultat d’un travail collectif, élus, agents, associations, partenaires et confirment que l’action municipale produit des résultats, comme chacun le sait, visibles et utiles aux habitants.

Il est donc légitime de demander les montants engagés pour ces missions, nous y répondons avec toute la transparence nécessaire, mais il est tout aussi important de rappeler l’intérêt de ces déplacements qui participent au rayonnement de la Ville, à sa reconnaissance sur le sujet des engagements locaux et au partage des bonnes pratiques, dont Corbas bénéficie aujourd’hui.

Je précise par ailleurs que nous sommes désormais sollicités par d’autres communes qui souhaitent s’inspirer de nos projets. On a eu quelques demandes. Voilà.

Je pense que j’aurais fait le tour.

Page 4/50COMITE POUR NOS ANCIENS - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose que nous avancions. On va parler du comité pour nos anciens. Désignation des membres du Conseil municipal et il y a une modification.

Suite à la démission du comité pour nos anciens de M. Lilian MORINON, je vous invite à procéder à son remplacement. Dans un premier temps, il nous faut délibérer sur le procédé du vote à main levée. Aussi, mesdames et messieurs, je vous propose que… on le… on le fasse à main levée. Est-ce qu’il y a des oppositions ? On est d’accord là-dessus ? Très bien. Et puis bien entendu, je vous propose maintenant la candidature de M. COMOLI. Je vous propose… je le propose et je vous précise simplement que la municipalité et la majorité en l’occurrence ne présentera pas d’autres candidats. Aussi, je vous propose que nous mettions au vote la candidature de M. COMOLI.

Qui est pour ? Vous avez le droit de voter pour vous, et voilà. Je ne vois pas l’abstention. Félicitations, M. COMOLI. Puis j’ai appris aussi que, j’ai cru comprendre que vous n’aviez pas attendu la délibération pour être présent dans une réunion. Bon, pourquoi pas, mais permettez-moi de vous adresser tous mes vœux de réussite dans cette mission et en soulignant combien une implication régulière et constructive est précieuse pour notre comité. Nous comptons donc sur vous pour donner à cette fonction toute l’attention qu’elle mérite avec l’assiduité que nos comités, a semblé, un peu regretter. Voilà, je vous remercie. Je vous félicite

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

M. le Maire, je… si vous me le permettez. Je pense que certains de vos propos sont légitimement déplacés.

MONSIEUR LE MAIRE

Mais aucunement, Monsieur.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Je… si vous me le permettez, je veux juste… Quand on attend cinq mois pour prendre en… en compte une démission.

MONSIEUR LE MAIRE

Je ne pense pas.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

M. le Maire, la démission est arrivée quand sur votre bureau ? La démission de M. MORINON est arrivée quand sur votre bureau ? Juste pour… rappeler aux Corbasiens.

MONSIEUR LE MAIRE

Je ne me souviens plus.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Ah, moi, je m’en souviens très bien. Donc, voilà, donc je pense que certains commentaires sont légitimement tout à fait déplacés. Merci.

Page 5/50MONSIEUR LE MAIRE

Je tiens… je tiens… je tiens à cette situation, Monsieur, de… de la présidente, voilà, qui a déploré à plusieurs reprises que l’assiduité n’était pas vraiment là. On ne va pas après épiloguer plus, je pense qu’on était d’accord là-dessus. Je vous remercie.

Allez, on passe au sujet suivant. Rapport annuel des mandataires 2024 pour la SPL OSER et c’est Eddie BREVALLE qui nous la présente et j’invite Christophe à quitter la salle le temps de la délibération.

RAPPORT ANNUEL DES MANDATAIRES 2024 SPL OSER

MONSIEUR LE MAIRE

Allez, on passe au sujet suivant. Rapport annuel des mandataires 2024 pour la SPL OSER et c’est Eddie BREVALLE qui nous la présente et j’invite Christophe à quitter la salle le temps de la délibération.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Mesdames et messieurs, bonsoir.

Comme vous le savez, donc nous sommes actionnaires de la société SPL OSER depuis mai 2022 et ce pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Conformément à la loi, le cons… le Conseil doit se prononcer sur le rapport que la SPL nous a donc adressé et a été joint donc avec vos convocations. Vous avez donc pris connaissance du rapport qui délivre des informations sur la société ainsi que sur son fonctionnement.

Pour ce qui nous concerne, nous avions confié à OSER un mandat de rénovation énergétique pour Le Polaris. Ce marché a, hélas, été déclaré infructueux. Le rapport de la SPL présente par ailleurs des résultats contrastés des marchés de performance énergétique. Ce nouveau dispositif ne paraît pas fonctionner que sur des cas de bâtiments techniquement sans risque pour les prestataires, ce qui semble vider le montage de sa pertinence.

Je vous propose que la Ville suive ces bilans techniques et financiers avec intérêt, compte tenu des obligations issues du décret tertiaire.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je ne pense pas qu’il y a de questions ni d’intervention. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Simplement, donc je vous demande de prendre acte du rapport des mandataires de la Société publique locale d’efficacité énergétique pour l’exercice… l’exercice 2024 joint audit rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie l’unanimité.

Page 6/50SPL OSER – CONTRÔLE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours Eddie BREVALLE. SPL OSER, contrôle de la CRC, Chambre régionale des comptes.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Nous prenons donc également aujourd’hui acte des suites données par la SPL OSER au contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices… sur l’exercice 2016 et suivants.

La Commission régionale des comptes avait pointé des améliorations nécessaires en matière de gouvernance et de transparence. La SPL a depuis renforcé la participation des petits actionnaires publics, rendu obligatoire l’avis du comité des engagements pour tous les projets de rénovation énergétique et amélioré la représentation au sein de son assemblée spéciale. Elle a également formalisé les décisions liées aux rémunérations et publié son rapport pour une meilleure transparence.

Conformément au Code des juridictions financières, ce document nous est transmis pour information. Il ne fait donc pas l’objet d’un vote ce soir.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Eddie.

Je pense qu’on peut faire entrer Christophe, s’il vous plaît. Merci.

Donc, sujet suivant. Toujours Eddie BREVALLE, garantie d’emprunt, Batigère Rhône-Alpes, 20 chemin de Grange blanche. Je précise qu’il y a une question de l’opposition et des interventions opposition, Renaissance, PS et apparentés. Très bien. Eddie.

GARANTIE EMPRUNT - BATIGÈRE RHÔNE ALPES – 20 CHEMIN DE GRANGE BLANCHE

MONSIEUR LE MAIRE

Donc, sujet suivant. Toujours Eddie BREVALLE, garantie d’emprunt, Batigère Rhône-Alpes, 20 chemin de Grange blanche. Je précise qu’il y a une question de l’opposition et des interventions opposition, Renaissance, PS et apparentés. Très bien. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Donc, le projet concerne la réhabilitation complète de l’ancien EHPAD situé rue du chemin de Grange blanche. Un bâtiment donc de quatre niveaux, voué à être transformé en logement de qualité avec un objectif ambitieux de performance environnementale puisqu’une labellisation BBC rénovation est visée.

Le projet prévoit la création de 29 logements, dont 15… 15 logements en bail réel et solidaire et 14 logements sociaux répartis en neuf PLUS et cinq PLAI. Le stationnement sera également optimisé avec une paci… une capacité portée à 42 places.

Pour rendre possible cette opération d’intérêt général et essentielle pour renforcer l’offre de logements accessibles sur notre territoire, l’organisme Batigère Rhône-Alpes sollicite une garantie d’emprunt. La Métropole de Lyon s’est engagée à garantir 85 % du prêt et il est demandé donc ce soir à la Commune de garantir les 15 % restants, ce qui représente une somme de 323 100 € sur un prêt global de 2 154 000 € auprès de la Caisse des Dépôts.

Page 7/50Pour nous, il s’agit de garantir quatre lignes d’emprunt sur deux durées de 40 ou 80 ans, ce qui représenterait un montant maximal de 10 000 € par an. Cette garantie est classique pour les programmes de logement social. Elle permet d’une part de sécuriser le financement d’un projet qui répond directement aux besoins en logements abordables et ainsi pouvoir positionner prioritairement les familles corbasiennes auprès des bailleurs et d’autre part, elle permet également de valoriser un bâtiment existant dans une logique de sobriété foncière.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je pense qu’il y avait une question.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Bon, maintenant ? Je la pose et j’y réponds ? C’est facile. Quand on pose les questions et qu’on y répond, c’est facile.

C’est une question qui nous vient de nos camarades de l’opposition. En 2025, quelle est la somme totale de l’encours des garanties consenties par la Ville aux bailleurs sociaux en y incluant ce qui a été voté ou qu’il sera bientôt à l’issue de ce Conseil municipal ? D’abord, la question m’a surpris parce que la réponse, vous l’aviez déjà. Vous qui vous plaignez de ne pas recevoir suffisamment de documents, page 130 lors de la… du vote du budget, vous avez la réponse à cette question. Alors, c’était juste pour mettre l’accent sur le montant. Merci.

Le montant avant le vote de cette délibération était de 5 351 000 € auquel vous rajoutez 321 000 €, 323 100 € pardon, je vous laisse faire l’addition. Alors, qu’est-ce qu’on peut dire de ce montant-là ? Vous savez, il y a une loi qui s’appelle la loi Galland qui limite les communes, les collectivités territoriales dans les montants qu’elles peuvent garantir. Je précise en passant que la loi Galland ne s’app… ne s’applique pas pour les logements sociaux, ne s’applique pas pour les logements sociaux. Je le répète pour que ce soit bien clair parce que… c’est… c’est parfois difficile de faire pénétrer cette notion dans certains esprits. Mais même si on intègre, euh… ces montants-là, les fameux 5 millions, la Ville de Corbas ne… ne… ces annuités de dette potentiellement que nous aurions à rembourser ne… ne représentent pas plus de 2,21 % de nos recettes annuelles de fonctionnement, 2,21 % alors que la loi Galland permet d’aller… il faut rester en deçà de 50 %. On est à 2,21, on pourrait aller jusqu’à 50. Et là, on parle d’un sujet qui est hors sujet en quelque sorte. Bon, voilà. Je crois que tout est dit.

Alors sur le logement social, je ne vais pas vous faire la leçon, c’est quand même important de faire du logement social dans notre pays. Vous le savez, on est… on est l’un des rares pays qui transforme l’épargne des Français qui vont notamment à la Caisse d’épargne, je… je salue notre éminente représentante ici de la Caisse d’épargne, ça va ensuite à la Caisse des Dépôts et consignations.

Intervention hors micro

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Ah, vous avez changé peut-être. Link… LinkedIn n’est pas à jour alors.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Non, mais est-ce qu’on est en… en train de parler de choses privées ou dans un Conseil municipal ?

Intervention hors micro

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Oui, c’est comme vos boutades sur les... à l’expression libre de… du journal municipal. C’est bien cela.

Page 8/50MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Le champion des tableurs Excel…

MONSIEUR ALEXANDRE DIOT

Et pour précision sur la loi Galland, ça concerne les organismes de logements sociaux publics et non pas privés.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Oui, vous avez oublié cette petite anecdote.

MONSIEUR ALEXANDRE DIOT

Batigère est un organisme privé.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Ah, mais il y a plein de spécialistes en face.

En tout cas, nous sommes à 2,21 alors qu’on pourrait… alors qu’on pourra aller jusqu’à 50 %, voilà. C’est ce qui permet de faire des logements sociaux et ce type de garantie. Et… c’est l’usage sur toute la métropole. En 2022, M. GASCON et sa majorité ont voté, mais comme tout le monde, 15 % pour la même société Batigère d’ailleurs pour une construction de 40 logements sociaux. Donc, vous voyez, c’est l’usage dans la Métropole. Rien de plus à ajouter.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien.

Merci de toutes ces précisions. Il me semble qu’il y a des interventions. Je vais vous laisser la parole.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Très bien. Merci, M. le Maire. C’est moi qui vais faire l’intervention concernant cette garantie d’emprunt du bailleur social privé, donc Batigère.

La Commune s’apprête à garantir l’emprunt du bailleur social Batigère donc pour la restructuration de l’ancien EHPAD qui est… chemin de Grange blanche. Et le sujet, il n’est pas comme vous le mentionnez, M. MALTRAIT, il n’est pas du tout anodin puisqu’une garantie d’emprunt, même si tout le monde l’a fait, ce n’est jamais un geste neutre, c’est un engagement financier direct de la collectivité, un transfert de risque depuis un bailleur social vers les contribuables de Corbas.

Relevons déjà une situation pour le moins étonnante puisque l’emprunt de Batigère, il est contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est la banque de l’État. Et cette dernière nous demande à nous collectivités de garantir l’emprunt, c’est dire toute la confiance que l’État lui-même a dans ce bailleur social, car il prête via son outil de banque de territoire et se contredit en demandant une garantie pour les collectivités. Bref.

Depuis plusieurs années, le choix politique que vous avez posé est clair, les grands projets de logements conduits à Corbas sont quasi exclusivement à vocation sociale pour remplir un taux SRU que l’on a calculé impossible à atteindre avec la politique du tout logement neuf. Nous avons soutenu d’ailleurs certains outils, notamment le BRS dont on parle ici sur cette… ce projet Batigère, qui permettent une réelle mixité sociale et un soutien à l’accession. Mais ce que vous engagez aujourd’hui, projet après projet à Corbas, c’est une voie sans équilibre, une production massive de logements sociaux concentrés

Page 9/50dans quelques quartiers et financés en partie par des subventions de la Ville et des garanties de la Commune. Or je le répète, garantir, c’est prendre un risque et la moindre des choses est d’exiger une contrepartie, car à contrario de ce que vous maintenez, les garanties mobilisées sont prises en compte dans l’encours de dette. C’est ce que regardent les banques lorsqu’elles évaluent la solvabilité de la ville et cela contribue donc à réduire notre capacité d’emprunt.

Selon les données publiées à l’Assemblée nationale, le taux de rotation dans le parc HLM, il tombe sous les 8 % et le ministre du Logement lui-même parle d’un système trop peu mobile d’un logement social à vie qui bloque l’accès des ménages réellement en attente. Pendant ce temps, les files d’attente s’allongent et le nombre de familles demandant un logement social n’a jamais été aussi haut. On parle d’une… de 10 demandes pour un logement. Tous les rapports convergent, le parc est saturé, l’attribution ne suit plus et la pression sociale augmente, la crise s’accentue.

Dans ce contexte, chaque garantie d’emprunt peut avoir un impact. Elle doit servir à fluidifier, à rééquilibrer, à sécuriser l’intérêt général local. Nous posons donc des points précis. Premièrement, quelle évaluation faites-vous du bailleur que nous allons garantir ? Une banque ne prêterait jamais sans analyse du risque, une collectivité ne devrait pas garantir sans exigence, d’autant que Batigère est au cœur d’un scandale sur les attributions de logements.

Deuxièmement, quelles contreparties demandez-vous en retour ? Aujourd’hui, la loi interdit toute préférence communale dans l’attribution des logements, mais d’autres leviers existent, des engagements sur la rotation des logements pour créer de la fluidité sur le marché du logement social, des engagements sur la vérification annuelle de la situation des ménages, des engagements sur la lutte contre la sous-occupation.

Troisièmement, qu’obtenons-nous pour compenser ce transfert de risques ? La garantie que nous accordons est automatique, elle est inconditionnelle et mobilisable sans limite dans le temps. La Commune renonce même au bénéfice de discussion. Si Batigère ne paie pas, nous paierons immédiatement et cette asymétrie impose, il nous semble, un minimum d’exigence.

Notre position est simple. Nous rappelons malgré ce que vous voulez faire croire que nous ne sommes pas opposés au logement social, nous ne sommes pas non plus opposés aux garanties d’emprunt. En revanche, nous sommes opposés à l’idée qu’une collectivité engage son budget sans transparence, sans condition alors que l’ensemble des signaux nationaux démontre que le modèle actuel se grippe.

Alors, vous nous demandez de garantir, nous vous demandons de négocier. Vous nous demandez de couvrir un risque, nous vous demandons d’obtenir un retour. Nous vous… vous nous demandez d’accompagner un bailleur, nous vous demandons de défendre les Corbasiens. Nous considérons que cette garantie doit être conditionnée à des engagements précis, mesurables et suivis, premièrement un taux de rotation cible communiqué chaque année, deuxièmement une politique de contrôle régulier des situations des locataires et troisièmement un rapport annuel transmis à la Commune sur la mobilité interne, les sous-occupations et les réévaluations effectuées.

Garantir sans contrepartie, c’est financer un système bloqué. Garantir avec des exigences, c’est contribuer à le débloquer. Et c’est la position de notre groupe l’Alternative pour Corbas. Nous nous abstiendrons sur ce dossier. Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. On a parfaitement entendu.

On va continuer le tour de table pour les interventions. Je vais donner la parole à Renaissance.

Page 10/50MONSIEUR FRANÇOIS DARTIGUES

Mesdames, messieurs, chers collègues élus.

La… la délibération qui nous est présentée aujourd’hui a pour objectif de garantir l’emprunt contracté par Batigère Rhône-Alpes pour la restructuration de l’ancien EHPAD laissé vacant depuis le transfert des résidents vers l’établissement Villanova. Les travaux ont débuté en avril 2025 et devraient s’achever second semestre 2026. Ce projet se distingue par sa mixité, la moitié des logements sera proposée à la location et l’autre moitié, soit 15 logements, sera proposée à l’acquisition via un bail réel et solidaire. Ce dispositif innovant permet d’acheter un appartement sans acquérir le terrain, celui-ci restant la propriété d’un organisme… d’un organisme foncier solidaire.

Concrètement, seuls les coûts de construction sont pris en compte dans le prix de l’acquisition, ce qui permet une réduction d’environ 40 % par rapport à une acquisition… à une acquisition classique. La maîtrise d’ouvrage a également intégré une démarche vertueuse de réemploi de matériaux, ce qui constitue… ce qui constitue un geste concret pour l’environnement.

Cette réhabilitation lourde permet par ailleurs de mettre à disposition des logements conformes aux dernières normes de réglementation thermique, résultat davantage de sobriété énergétique, une baisse des charges pour les occupants et un impact environnemental global réduit.

Il est utile de rappeler ici que dans le cycle de vie d’un bâtiment, la phase de construction ne pèse qu’environ 20 % de son impact environnemental global.

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera favorablement cette délibération.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Michel MALTRAIT.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Au titre des socialistes et apparentés, oui. Simplement à propos de Batigère, vous avez parlé, M. MORINON, là de… de malversations, enfin je ne sais pas comment vous l’avez tourné, pardon, de ce scandale. Et il se trouve qu’on m’a envoyé une copie d’un post que vous avez publié sur Facebook où vous faites état de plusieurs malversations dont se serait rendu coupable Batigère. Alors, ça m’interpelle bien sûr. Donc, qu’est-ce qu’on fait dans ce cas-là ? On fait un peu des recherches, on regarde la source de l’information et l’information, on la retrouve très vite. C’est un site qui s’appelle VDIRC. Alors, je vous le donne en mille de ce que ça veut dire, ça veut dire Validation du décompte individuel des régularisations de charges parce que ce site fait état du fait que Batigère aurait mal comptabilisé les charges d’un certain nombre de… de locataires qui se retournent contre Batigère.

Je précise au passage que Batigère – je n’ai pas d’action Batigère, moi – Batigère gère quelque chose comme 110 000 logements en France, près de 7 000 dans la région. Qu’il y ait de-ci de-là des gens qui ne soient pas contents de la façon dont les charges soient redispatchées n’est pas pour me surprendre sur le nombre.

Je précise aussi que le même site, le même jour, épinglait d’autres bailleurs sociaux, 3F, LogiRep, Paris Habitat, je n’en ai pas noté d’autres parce qu’il y en avait plus. Je précise aussi que c’est un site qui fonctionne, c’est précisé sur le site ça, uniquement par intelligence artificielle, c’est-à-dire qu’on lui demande des infos, il va la chercher, il la publie. Donc, il va la chercher partout où il la trouve. C’est écrit sur le site, en bas à gauche, IA, etc. Bon, voilà.

Alors, accorder de la crédibilité à ce genre d’information, moi, je trouve que c’est déraisonnable. Les publier et jouer sur ça pour créer un climat malsain dans la population au moment des élections municipales, je ne trouve ça pas beau quoi, voilà.

Page 11/50MONSIEUR ALEXANDRE DIOT

Alors au-delà de ce que vous avez pu lire sur le site…

MONSIEUR LE MAIRE

Attendez, est-ce que je vous ai donné la parole ? Est-ce que je vous ai donné la parole ? Je ne vous ai pas donné la parole. D’accord ? Ça ne marche pas comme ça, Monsieur. Ça ne marche pas comme ça. Vous ne souvenez peut-être pas des règles, mais ça ne marche pas comme ça.

Intervention hors micro

MONSIEUR LE MAIRE

D’accord. OK. La parole, elle se demande dans une assemblée, Monsieur.

Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

J’en ai terminé.

MONSIEUR LE MAIRE

Tu en as terminé.

Puisqu’à l’instar de Michel, il y a bien d’autres personnes. On m’a envoyé une copie de ce post, il y avait un lien, donc je suis allé voir à quoi ça ressemblait. Effectivement, c’est un site qui ne ressemble à rien et voilà, et voilà. Bah, je vous inviterai à y aller.

Donc, Monsieur, en vous appuyant sur un site manifestement géré par l’IA, sans source ni travail journalistique, permettez-moi de vous le dire, vous décrédibilisez non seulement votre argumentation, mais aussi la responsabilité qui vous incombe dans le cadre de votre mandat. Voilà.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Vous m’attaquez directement, M. le Maire, permettez-moi de répondre…. excusez-moi.

MONSIEUR LE MAIRE

Attendez, attendez, attendez, je ne vous ai pas donné la parole, je vous donnerai la parole, je vais même compléter.

Vous avez fait un poste, Monsieur, avec toute la… la nuance qui vous caractérise où vous dites qu’en gros, vous laissez entendre, vous laissez entendre que la Ville sur cette garantie d’emprunt se porte garante à hauteur de 2,1 millions d’euros. C’est ce que vous laissez entendre et vous dites même avec l’argent des Corbasiens. Alors que ça était parfaitement dit, vous aviez la délibération. Donc, vous saviez bien que c’est simplement à hauteur de 15 % et que ça représente 323 000 €. La précision méritait d’être faite. Donc, quand on transmet des informations… non, non, c’est bon, vous ne faites pas votre cinéma, je vous connais.

Intervention hors micro

MONSIEUR LE MAIRE

Mais Monsieur, vous avez dit dans votre post la Ville sans citer la Métropole. C’était volontaire.

Page 12/50Prise de parole en même temps

MONSIEUR LE MAIRE

Je vais vous laisser la parole. Je vais vous laisser la parole,

MONSIEUR LILIAN MORINON

Vous m’attaquez sur un sujet, manifestement, je vous remercie de prendre acte des posts Facebook que je fais sur ma page de conseiller municipal, M. le Maire. C’est un très grand honneur pour moi.

MONSIEUR LE MAIRE

Ce n’est pas un honneur, Monsieur. C’est la communication que vous faites à l’attention de tout le monde.

MONSIEUR LILIAN MORINON

Que vous lisiez mes communications, je vous remercie.

Non seulement l’argent de la Métropole est financé par les Corbasiens, mais l’argent de la Commune aussi. Donc les deux, les Corbasiens financent les collectivités que sont la Métropole de Lyon et la Ville de Corbas. Je ne vois pas où est-ce qu’il y a entourloupe sur le sujet.

Quant au site dont vous parlez, je vous remercie d’avoir fait une étude pour savoir que c’était l’IA qui le faisait, mais si vous aviez regardé les commentaires de ce fameux post, vous auriez vu qu’il y a une enquête qui a été faite, journalistique, qui a été faite sur le sujet de Batigère et de la corruption qui est sur l’attribution de logements sociaux. Je vous remercie. Donc, j’invite à tout le monde, si vous lisez aussi mes posts, à regarder les commentaires.

MONSIEUR LE MAIRE

Oui, je vous invite à regarder le site et vous verrez qu’à la date du 10 août, moment où tous les… tous les Français sont au bord de la mer, ce site, il a généré, sur la même formulation, absolument à quelque chose près, peu ou prou la même formulation, et là, il met en cause tous les bailleurs sociaux, et pas les moindres, ICF, c’est la SNCF, 3ème bailleur social en France, Action logement, CDC Habitat, vous y avez fait référence et puis en l’espèce la Batigère. Donc, c’est généré automatiquement quand les gens sont en vacances, c’est… c’est bon. Et donc, c’est vraiment un tissu de mensonges.

Et pour reprendre la précision qui a été faite par Michel, Batigère, c’est un bailleur social d’importance puisqu’il gère plus de 100 000 logements, et donc, s’il y a trois postes ou de moins trois… trois réclamations, dirais-je, et encore sur les trois, il y en a une qui est plutôt favorable à Batigère, c’est bien peu au regard du nombre de logements que ce groupe a à gérer en France, c’est-à-dire 100 0000.

Voilà, on ne va pas s’étendre plus avant, mais on a quand même bien pris la mesure de… de l’analyse qui était la vôtre, cher Monsieur.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Et la vôtre également.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose, mesdames et messieurs, que nous mettions au vote cette délibération. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Page 13/50AUTORISATION AU BAILLEUR SOCIAL ALLIADE HABITAT À DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN MUNICIPAL DU 14 RUE DU CHAMP BLANC

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant : Autorisation au bailleur social Alliade Habitat à déposer un permis de construire sur le terrain municipal au 14 rue du Champ blanc. Je précise qu’il y aura des interventions de l’opposition et de Renaissance, et c’est donc Eddie BREVALLE qui nous présente la délibération. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

La Commune est donc propriétaire d’un terrain qui est situé au 14 rue du Champ blanc. Ce terrain fait une superficie de 1 855 m², acquis par préemption dans l’objectif d’y déposer une opération de logements sociaux intergénérationnels.

Afin de ne pas tarder l’avancement du projet, et dans l’attente de la finalisation des actes de vente et des conventions nécessaires avec le bailleur, il est nécessaire de l’autoriser dès à présent à déposer une demande de permis de construire. Cette démarche permettra ainsi de sécuriser un calendrier opérationnel et en parallèle de lancer rapidement une mise en œuvre du programme de logements.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Je vous laisse faire l’intervention.

MONSIEUR LILIAN MORINON

C’est encore nous qui faisons la première intervention ? D’accord. Merci pour cette primeur.

Alors, comme j’aime Corbas et que je vois ce que vous en faites, je me permets une intervention sur le sujet. Le rapport aujourd’hui qui arrive, il soulève deux problèmes majeurs : la méthode et le fond. Sur la méthode d’abord. Lors du précédent Conseil et on l’a revu ce soir, un élu de votre majorité qui est non membre de la commission et n’a aucune délégation à l’urbanisme a pris la parole pour présenter ce projet comme s’il en était le porteur officiel, ce qui signifie que des échanges ont lieu au sein de votre groupe uniquement, des arbitrages ont été rendus, des positions ont été arrêtées, mais sans que notre groupe n’en soit informé. Nous découvrons donc ce dossier en amont même au moment même où vous nous demandez de l’approuver alors qu’il apparaît déjà bien structuré en interne dans votre équipe. C’est une façon de faire qui contourne la démocratie et qui affaiblit la transparence du débat local, mais on est habitué.

Alors, une parenthèse néanmoins puisque vous allez certainement l’opposer. Je n’étais pas présent en commission, pourquoi ? Parce qu’il y a eu un changement soudain de l’horaire des commissions en préparation au Conseil municipal qui ont été positionnées à des moments totalement incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle. Nous vous rappelons que notre engagement au Conseil lui est bénévole et que nous avons des engagements professionnels, pour la plupart d’entre nous en tous les cas, et que vous n’en tenez pas compte.

Sur le fond ensuite, nous avions soutenu l’acquisition du terrain, car le principe initial était clair, réhabiliter l’existant. Et aujourd’hui, ce cap a dévié et il n’est plus respecté. Le bâtiment sera détruit et vous souhaitez autoriser désormais un bailleur social à déposer un permis de construire pour un programme neuf sur un terrain qui appartient à la Commune. Le résultat final n’est pas explicitement annoncé, vous venez d’en donner quelques informations, mais chacun comprend la direction. Lorsqu’un bailleur social porte seul le permis, le niveau de logements sociaux sera mécaniquement très élevé et mécaniquement, la hauteur des constructions sera le maximum autorisé par le PLUH. Nous avons d’ailleurs fait une enquête de voisinage. Aucune information ni concertation n’a été faite avec les voisins de cette parcelle. Encore une fois, merci, encore une fois. Cela pose une question très simple : où est la vision pour ce Page 14/50quartier ? Les voisins ont besoin de savoir. On densifie, on reconstruit, on concentre encore et sans prendre en compte l’impact sur l’environnement urbain, sur les Corbasiens, sur les infrastructures et sur la cohérence architecturale du secteur.

Donc, nous contestons autant la méthode que l’orientation. Une politique qui avance sans information, sans concertation, sans démocratie, sans visibilité d’ensemble n’est pas une politique solide. Une politique de l’habitat qui accumule les opérations urbanistiques neuves à vocation sociale forte n’est pas une politique soutenable pour une ville comme la nôtre.

Donc, notre groupe, l’Alternative pour Corbas votera contre ce rapport. Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE

Un, je laisse la parole à François. François.

MONSIEUR FRANÇOIS DARTIGUES

Mesdames et messieurs, chers collègues élus.

Je vous rappelle que cette délibération s’inscrit dans la continuité de celle adoptée lors du précédent Conseil municipal.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Encore besoin de vos antisèches, M. le Maire.

Intervention hors micro

MONSIEUR LE MAIRE

Attendez, qu’est-ce que c’est cette… cette remarque ? Elle vous caractérise tout à fait. Je vous rappelle… je vous rappelle qu’il y avait une intervention…

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Oui, mais je me demandais si vous étiez en train de l’écouter ou vous êtes en train de prendre des informations auprès de votre antisèche à votre gauche.

MONSIEUR LE MAIRE

Votre antisèche ? Mais c’est odieux ce que vous dites, Monsieur. C’est odieux, ça vous caractérise, c’est odieux.

Allez, vous vous taisez, François.

MONSIEUR FRANÇOIS DARTIGUES

Alors. Donc, je reprends. Nous avions alors validé l’extension de l’assiette foncière ouvrant la voie à l’émergence d’un pro… d’un projet de… de résidence intergénérationnelle. Aujourd’hui, ce projet progresse. Alliade Habitat souhaite désormais déposer un permis de construire à l’issue de ces études préalables. Le programme présent… présenté prévoit la réalisation d’une dizaine de logements locatifs. Les appartements de type T2 et T3 situés en rez-de-chaussée seront destinés aux seniors afin de faciliter leur accès et leur confort.

Page 15/50MONSIEUR LILIAN MORINON

Vous avez vu le projet, vous ?

Intervention hors micro

MONSIEUR LE MAIRE

Décidément, vous avez un problème avec la discipline vous.

MONSIEUR LILIAN MORINON

On vient de dire qu’on n’avait pas vu le projet et comment ça se fait que Monsieur qui n’est pas dans la commission d’urbanisme a vu le projet.

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur, ça fait deux fois. La prochaine fois, c’est une interruption de séance. Scandale avec M. MORINON.

François

MONSIEUR FRANÇOIS DARTIGUES

Donc, je ne sais plus où j’en étais. Donc, je reprends.

Les appartements… les appartements de type T2 et T3 situés en rez-de-chaussée seront destinés… ah oui. Donc, les appartements de type T2 et T3 situés en rez-de-chaussée seront destinés aux seniors afin de faciliter leur accès et leur confort. Les autres logements accueilleront quant à eux les jeunes générations.

Cette mixité générationnelle constitue un véritable atout. Elle encourage l’entraide entre voisins et favorise le maintien à domicile de nos aînés. À cette échelle, l’opération contribue réellement à rapprocher les générations.

Par ailleurs, le projet intégrera un aménagement paysager de qualité. La hauteur du bâti respectera strictement le PLUH avec un maximum de R+1 en cohérence avec l’ensemble des habitations voisines. Je souligne également que les subventions municipales pour cette opération viendront en déduction de la pénalité SRU à laquelle la… la Commune est soumise.

Pour toutes ces raisons, notre groupe Renaissance votera favorablement cette délibération que j’ai pu enfin terminer.

Intervention hors micro

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien et merci, François. Eddie.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Moi, pour compléter tout ce que j’ai pu entendre, je suis effaré ce soir parce que je pense que je ne m’attendais pas à ce… à ce niveau. Alors, en effet comme vous dites, déjà bon, il faut être présent en commission pour…. pour… pour avoir les informations. Ça, c’est… ce n’est pas encore le plus… le plus important. Le plus important, c’est, il faudra peut-être arrêter de faire croire et de faire peur aux gens

Page 16/50sur… sur le territoire. Quand vous dites qu’on n’a pas rencontré les propriétaires aux alentours, c’est… c’est vous qui le dites, mais vous…

Intervention hors micro

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Bien sûr, vous les avez vus. Ah bon, un par un. C’est très bien parce que nous aussi, nous avons rencontré un par un, nous avons rencontré, nous avons discuté avec eux. En plus lorsque vous faites… vous parlez d’immeubles, mais aujourd’hui, il y a un PLUH qui est en place et vous savez très bien qu’on est sur une zone pavillonnaire. Donc, on restera sur des élévations, de hauteur pavillonnaire, un R+1 et on ne pourra pas faire un immeuble de R+3 comme certains de votre équipe sont en train de le faire croire sur le territoire.

Je pense qu’à un moment il faut arrêter avec l’urbanisme de raconter tout et n’importe quoi. On sait que c’est un sujet, vous voulez vous emparer et faire peur à la population, mais il faut… il faut stopper ces hérésies-là. C’est… c’est n’importe quoi. Là, aujourd’hui on arrive à un stade, mais on ne peut plus travailler ensemble de toute façon. Là, c’est vous qui ne voulez plus travailler avec nous. C’est vous qui ne voulez plus travailler avec nous. Quand on échange… quand on échange en commission, quand on échange en commission et les commissions qui ont été mises en place, sur tous les sujets où on vous interpelle, vous ne vous voulez jamais prendre de position.

MONSIEUR LILIAN MORINON

À quel moment vous avez envoyé le projet ?

MONSIEUR LE MAIRE

J’ai des enregistrements, vous n’y êtes jamais, vous dans la commission. D’accord ?

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Quand est-ce qu’on a reçu ce projet ? Quand est-ce qu’on a reçu ce projet, M. le Maire ? Quand est-ce que… dans la délibération, il est écrit qu’il y a des T1 et des T2 au rez-de-chaussée et que c’est quelque chose de multigénérationnel. À quel moment, ça a été communiqué à tous les élus de cette table ? M. BREVALLE, à quel moment ?

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Aujourd’hui, on n’a rien communiqué à aucun élu.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Merci.

Prise de parole en même temps

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Pour la simple et bonne raison qu’aujourd’hui nous travaillons sur des avant-projets. Vous savez aussi bien que nous qu’aujourd’hui un avant-projet, c’est une étude qui se fait avec promoteur ou bailleur et voilà. On sait ce que l’on veut. La municipalité là-dessus, elle est claire, elle sait ce qu’elle veut. Elle sait jusqu’où elle veut aller. Elle a stoppé sur un nombre de logements. Le logement, il y aura une dizaine de logements grand maximum. Il était prévu... aujourd’hui dans notre réflexion est prévue du… des logements en locatif social pour nos anciens sur du rez-de-chaussée avec quatre, peut-être cinq petits

Page 17/50pavillons et en effet refaire un mât puisque c’est… le bâti tel qu’il est conçu aujourd’hui, on ne peut pas le reprendre, c’est une multitude de… de différents types de matériaux. Il y a du pisé… il y a de… il y a du moellon, il y a de la brique. Aujourd’hui, on ne peut pas travailler sur un bâtiment de ce type. Donc, en effet, c’est raser ce bâtiment pour faire exactement la même typologie du bâtiment, mais avec des matériaux qui soient conformes et qui répondent aujourd’hui à des aspects écologiques.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous remercie de ces précisions. Merci, Eddie pour la clarté de ce que tu viens de nous dire.

Je propose donc que nous le mettions au vote.

Pardon, j’oubliais en conséquence. Vas-y.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le bailleur social Alliade Habitat ou toute autre société qui s’y substituera à déposer une demande de permis de construire des logements sociaux sur cette parcelle municipale. Et je rappelle que les logements sociaux ne peuvent être que des logements sociaux puisqu’il y a eu préemption.

MONSIEUR LE MAIRE

C’est clair.

Je vous propose donc que nous le mettions au vote. Qui est pour ?

MONSIEUR LILIAN MORINON

Ce n’est même pas ce que vous aviez dit quand vous avez présenté la préemption.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, M. ERACLAS. M. ERACLAS a levé la main avec nous, c’est gentil ça. Merci bien. Merci bien et me demandez la parole.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Je vote contre. Je vote contre, M. le Maire. M. le Maire, vous m’avez entendu ?

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous ai vu lever la main avec nous, je vous en remercie.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Et vous m’avez entendu que je vote contre. Merci. Ce soir, cette délibération, c’était quand même un cirque, M. le Maire. J’espère que vous en êtes fier de vous.

MONSIEUR LE MAIRE

Le cirque, c’est vous qui l’avez mis.

Page 18/50MONSIEUR BENOIT ERACLAS

On a quand même appris ce soir les contours d’un projet qui sont dans les cartons depuis des mois et que vous n’avez jamais communiqué pendant des mois aux Corbasiens.

MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur, c’est la dernière fois. Rappel à l’ordre sur votre attitude. Je vous propose que nous le remettions au vote que ça soit bien clair. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Je préciserai juste une petite chose concernant, puisque vous y avez fait référence tout à l’heure, les convocations pour la participation aux commissions sont adressées cinq jours avant. Voilà, c’est tout. Donc, on a le temps de s’organiser en conséquence. Merci,

MADAME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Parfait pour s’organiser quand on a une vie professionnelle.

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE TERRAIN EN ESPACES VERTS LE LONG DE L’AVENUE DE CORBETTA

MONSIEUR LE MAIRE

Je vais donner donc la parole maintenant à Véronique GIROMAGNY qui va nous parler de la…

Intervention hors micro

MONSIEUR LE MAIRE

Acquisition, ah oui, oui. C’est vrai. Eddie, j’allais t’oublier. Acquisition d’une partie de terrain en espaces verts le long de l’abus de Corbetta. Eddie BREVALLE.

MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Merci.

Donc, dans la suite de la rénovation de la place Charles-de-Gaulle, je vous propose de sécuriser et d’améliorer la circulation piétonne entre les deux centres commerciaux des Balmes. Pour ce faire, il est nécessaire d’intégrer au domaine public communal une bande d’espaces verts qui se trouve actuellement sur la parcelle BT n° 77 que vous voyez donc derrière moi sur… sur le tableau, appartenant aujourd’hui donc à la copropriété des Balmes.

Cette bande mesure à peu près 120 m de long pour 2,8 m de large, soit environ 350 m². La copropriété réunie en assemblée générale le 19 juin 2025 a donné son accord pour céder gratuitement cette portion de terrain à la Commune.

Par conséquent, il y a une intervention ?

MONSIEUR LE MAIRE

Il y a une intervention d’Europe écologie les verts. Véronique. C’est Vivien.

Page 19/50MONSIEUR LILIAN MORINON

Elle va nous dire combien de fleurs qui vont être plantées comme M. DARTIGUES sur nos appartements.

MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY

Peut-on lui passer un micro, s’il vous plaît ? Son micro ne fonctionne pas.

MONSIEUR LE MAIRE

Vivien.

MONSIEUR VIVIEN GATCHUESI FEGUENG

Merci, M. le Maire.

J’espère qu’on pourra avoir un moment un peu plus apaisé, s’il vous plaît.

M. le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs. L’avenue de Corbetta qui est une des artères centrales de notre commune a vu tout au long de ce mandat son verdissement progresser. Des arbustes et des fleurs ont été plantés sur la longueur du terre-plein qui divise la chaussée pour le bonheur des habitantes et habitants du quartier des Balmes. Avec la rénovation et la réhabilitation de la place Charles- de-Gaulle, une vie nouvelle se déploie désormais dans le quartier grâce aux aménagements de qualité, à l’aire de jeux pour enfants et aux… et aux boîtes à livres dont se félicitent les habitantes et habitants ainsi que les commerçants. La qualité du cadre de vie et des espaces publics est un paramètre nécessaire au bien-être.

Demain soir, dans le cadre de la traditionnelle fête des Lumières que la municipalité organise, en lien avec les conseils de quartier, ce sera à nouveau un moment de partage et de convivialité sur notre belle place. Cette place qui est centrale pour notre ville, on voit converger différentes trajectoires humaines ainsi que toutes les dynamiques utiles aux rapports sociaux qui font la vie.

Vivre, c’est rire et pleurer. Vivre, c’est discuter et se disputer. Vivre, c’est se retrouver et se séparer. Vivre, c’est ça, c’est avoir des sentiments et des ressentiments. Vivre, c’est exprimer des émotions agréables et désagréables. Le centre commercial des Balmes est un espace privé à proximité de la place Charles-de-Gaulle qui abrite également des commerces. Ce centre ne bénéficie pas de… des entretiens quotidiens autant que la place Charles-de-Gaulle, car ne relevant pas du domaine public. L’acquisition de ce terrain en espaces verts qui appartient à la copropriété du centre commercial est à saluer parce qu’il permettra une cohérence et une continuité avec la place Charles-de-Gaulle.

Cet accroissement du domaine public sera entretenu et végétalisé par la municipalité pour une amélioration du cadre de vie. Ce travail de coopération entre la municipalité et la copropriété devrait être étendu aux autres copropriétés afin de les accompagner sur des questions de transition écologique, de verdissement et de rénovation.

L’avenue de Corbetta et particulièrement la place Charles-de-Gaulle sont une part du Corbas réel et non du Corbas fantasmé et caricaturé. Le groupe écologiste approuve cette acquisition et votera pour.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Vivien.

Je vous propose donc que nous le mettions au vote. Eddie.

Page 20/50MONSIEUR EDDIE BREVALLE

Par conséquent, je rappelle, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser, non, excusez-moi, je me trompe.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’acquisition à titre gratuit par la Commune de la bande d’espaces verts visée au rapport, de dire que la totalité des frais de géomètre et de notaire se rapportant à cette acquisition seront prises en charge par la Commune et enfin d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette transaction.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose qu’on le mette au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

ICPE SOCIÉTÉ TECOFI

MONSIEUR LE MAIRE

Véronique GIROMAGNY, ICPE, société TECOFI. Véronique.

MADAME VÉRONIQUE GIROMAGNY

Oui, M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs.

Nous avons reçu un dossier conséquent portant sur une demande relevant des ICPE, les Installations classées pour l’environnement. Il concerne la société TECOFI implantée aujourd’hui rue Marcel Mérieux à Corbas et qui produit des vannes industrielles destinées à l’international. Elle souhaite développer ses activités et projette la construction d’un nouveau bâtiment et logistique, rue du Dauphiné dans la zone du Carreau.

Ce projet est soumis à la réglementation des installations classées. Il est constitué de cellules de stockage, d’un atelier d’assemblage, d’un espace de travail du bois pour la réalisation des caisses de transport, ainsi que les bureaux pour une surface impérméa… imperméabilisée de 16 350 m² sur un site de 3,16 ha.

Sans contraintes majeures, hors statut Seveso, il ne présente pas de servitude de risques technologiques ou naturels. La présence de zones naturelles à proximité n’induit pas d’impact significatif identifié. Le projet intègre plusieurs mesures environnementales importantes. Il est accompagné par un écologue, il y a une protection des habitats sensibles et une imitation de la dispersion des espèces invasives, la création de mares, niches écologiques, installation de nichoirs. On trouve également une gestion rigoureuse des déchets avec valorisation maximale et filières réglementées pour les déchets non recyclables, un dispositif complet de gestion des eaux pluviales conforme au PLU, avec bassin d’infiltration et de rétention et également l’installation de panneaux photovoltaïques et d’équipements techniques conformes aux normes environnementales.

Le dossier présenté par la société TECOFI détaille également des mesures de prévention des risques et il fait l’objet d’une consultation du public du 24 novembre au 22 décembre 2025. Cette consultation est accessible au centre technique Henri Arnaud et également en ligne.

Je fais une petite parenthèse pour vous rappeler qu’une… une procédure réglementaire concernant également une consultation publique sur le PCAET, donc le Projet de plan climat air énergie territorial, qui est en révision pour la période 2026-2031 est en cours depuis le 5 décembre 2025, et ce jusqu’au

Page 21/5018 janvier 2026. Et cette consultation est accessible sur le portail du Grand Lyon Je participe ! Je referme la parenthèse.

Et je reprends donc concernant le projet de TECOFI et je vous rappelle donc la consultation du public du 24 novembre au 22 décembre, il est encore temps d’aller lire le dossier au centre technique ou en ligne. À la demande de la direction départementale de la protection des populations, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de consultation du public.

Des questions ?

Apparemment, non. Donc, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral organisant la consultation du public.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATION D’EMPLOI - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - CHANTIER PREMIÈRE EXPÉRIENCE

MONSIEUR LE MAIRE

Dominique BABE. Personnel municipal, création d’emploi, accroissement saisonnier d’activité et chantier première expérience. Dominique.

MADAME DOMINIQUE BABE

Donc, je répète et je redis, mesdames et messieurs, bonsoir. Je vois une salle pleine, c’est toujours agréable. Bon, vous voyez un peu comment se passent les conseils municipaux.

Je profite de ce… cette prise de parole et juste avant la délibération, moi, je voudrais m’en offusquer des propos déplacés que vous avez eus M. ERACLAS vis-à-vis d’un des personnels de la municipalité. Vous avez instrumentalisé une personne en la transformant en un objet, une antisèche. Je trouve ça très déplacé et très mal venu dans un Conseil municipal. Ceci dit, ça mériterait aussi des excuses. Maintenant, je vais présenter ma délibération. Je vous en remercie.

Donc, c’est une délibération qui revient chaque année et qui permet à huit jeunes corbasiens de pouvoir se confronter à une première expérience professionnelle à mi-temps. Donc, c’est sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2026. Et donc, ça leur permet ainsi que je le disais de se confronter à une première expérience et de réaliser des travaux qui vont bénéficier à la municipalité, entre autres, peinture ou petite maintenance des bâtiments.

Donc, ils sont âgés de 16 à 18 ans, une période qui est toujours délicate pour trouver un emploi. Et donc, ça permet aussi d’acquérir des notions d’autonomie et d’éducation à la citoyenneté, qui plus est, ça permet à ces jeunes de s’approprier leur commune et les mettre en valeur, aussi par le travail qu’ils effectuent parce que c’est toujours un travail de qualité, ils sont accompagnés et ça met aussi en valeur notre patrimoine local. Donc voilà.

Est-ce que vous avez des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Il n’y a pas de questions particulières ? Dominique.

Page 22/50MADAME DOMINIQUE BABE

Eh bien, si ce n’est pas le cas, je vous demande de... l’autorisation au Conseil municipal de créer huit emplois saisonniers à mi-temps tels que décrits au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.

ACTUALISATION CHARTES MÉDIATHÈQUE

MONSIEUR LE MAIRE

Je vais donner la parole à Claude COLIN qui va nous parler de l’actualisation de la charte de la médiathèque.

MONSIEUR CLAUDE COLIN

Mesdames et messieurs, bonsoir.

Chers élus, l’actualisation de la charte d’utilisation de la bibliothèque. Ces chartes sont au nombre de trois. Elles ont pour but d’adopter… d’adapter l’usage de notre médiathèque réaménagée qui ouvrira ses portes en janvier 2026. Ces opérations à la fois immobilières et de réaménagement sont basées sur le projet culturel, scientifique et éducatif de cet espace. Il s’agit d’être en phase avec le manifeste de l’UNESCO de 2022, avec le manifeste de l’Association des bibliothèques de France sur les lectures publiques pour faire de ce lieu un lien, un lieu de lecture et de près, un lieu d’apprentissage, un lieu de rencontre, un lieu de loisirs et de détente.

La charte documentaire définit les règles d’acquisition de mise à disposition des collections qui étaient en application depuis 2016, est ainsi actualisée, notamment sur les gestions numériques en lien avec le développement de cette ressource de la Métropole de Lyon, avec création d’un espace dédié ouvert notamment aux adolescents.

La charte d’utilisation de jeux de société et jeux vidéo.

Une troisième charte d’utilisation des services numériques remplaçant celle de 2014 intégrant la WiFi, la bonne écoute musicale et les boîtes à histoires.

Ces chartes précisent les conditions d’accès et d’usage encadrant les responsabilités des usagers en matière de retour ou de perte des documents et matériels.

Y a-t-il des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de question particulière ? Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour.

MONSIEUR CLAUDE COLIN

Attendez.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les chartes suivantes : documentaire, utilisation d’une société, charte d’utilisation des jeux vidéo, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.

Page 23/50MONSIEUR LE MAIRE

Donc on a vu, on a tous signé… tous voté pour cette actualisation de nos chartes. Merci.

MONSIEUR CLAUDE COLIN

On n’a pas voté.

MONSIEUR LE MAIRE

Si, si, on a voté.

PLAN STRATÉGIQUE POUR L’ÉGALITÉ ET LA DIVERSITÉ

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Allez, je vais donner la parole à Christiane PUTHOD qui va nous parler du plan stratégique pour l’égalité et la diversité. Christiane.

MADAME CHRISTIANE PUTHOD

Oui, j’ai beaucoup de respect pour… comme élue de la République, beaucoup de respect quand on est dans une enceinte comme ça, comme le Conseil municipal. Voilà, je suis aussi surprise de ce que j’ai entendu tout à l’heure, mais vous savez, il peut arriver à tout le monde à faire des bêtises et je vais commencer par dire quelque chose.

Permettez-moi, M. le Maire, de présenter mes excuses et celle du groupe communiste à Mme Sandra GAUSSUIN-PISKULA pour avoir dans un post écrit maladroitement avoir dit un propos qui peut être mal interprété ou interprété comme une insulte. Très loin de mes intentions et de mes engagements que vous connaissez tous.

Vous voyez à quel point le patriarcat a la dent dure et lutter contre est un devoir. Et lutter contre nous invite tous à maîtriser notre vocabulaire, tous et toutes, mais tous. Et donc, je vous remercie, Madame, de me l’avoir fait remarquer. Alors, comme disait Gisèle HALIMI : « Les mots ne sont pas innocents, ils traduisent une idéologie, une mentalité, un état d’esprit. » Laisser passer un mot de trop, c’est le tolérer et de la tolérance à la complicité, il n’y a qu’un pas. Une nouvelle fois, c’était des propos maladroits et comme je suis maladroite, je sais m’excuser. Voilà, vous connaissez mon engagement sans faille pour les combats qui nous rassemblent. Vous, Mme PISKULA et moi. Et je veux parler des questions de l’égalité femmes-hommes et j’en arrive au plan stratégique qui est à l’ordre du jour et c’est ma délibération. Alors, allons-y.

Depuis un an lorsque le Conseil municipal unanime a adopté la résolution Safe place for women, traduit par « Corbas, une ville sûre pour les femmes » et voté le plan d’action, nous avons pris une décision profondément politique, celle de dire que notre ville ne détournerait pas le regard face aux violences, aux discriminations, aux inégalités. Une décision qui dit quelque chose de ce que nous voulons porter comme société.

Avant d’en venir à notre plan stratégique, une anecdote. Il y a quelque temps, j’ai rencontré par hasard dans les locaux du CCAS une jeune femme qui venait chercher des renseignements. Elle m’a reconnu et elle m’a raconté son calvaire. Son calvaire avec... parce qu’elle est victime de viols répétitifs de la part de son compagnon. Elle m’a dit : « Grâce à vous, à ce que vous faites dans la Ville, à la Mairie, eh bien, j’ai eu le courage de dire non. Je ne savais pas que je pouvais dire non. » Cinq mots et pourtant là, tout est dit. Savez-vous qu’en 2024, 213 000 femmes ont été victimes de viol par conjoint ou annexes et parmi elles, et c’est ça qui est plus étonnant, 30 % sont âgés de moins de 30 ans.

Page 24/50Aujourd’hui, avec ce plan stratégique renforcé, nous allons plus loin. Il ne s’agit pas d’un simple prolongement, mais d’une montée en puissance, dans une vision progressiste de la société où la solidarité, l’égalité, la protection des droits fondamentaux guident l’action municipale. À travers ce rapport, nous réaffirmons que l’émancipation de chacune et chacun est un objectif politique non négligeable et désormais profondément ancré dans notre projet de ville. Plutôt que de vous lire une délibération qui somme toute, on a préparé des slides, il faut mettre les lunettes parce que...

Le plan stratégique a une ambition, construire une société plus juste, plus égalitaire, plus sûre pour toutes et tous. Délibération précédente, je l’ai dit tout à l’heure, « Corbas, ville sûre pour les femmes » et puis souvenez-vous, adhésion à l’association l’Autre Cercle LGBTQ+. Un plan renforcé autour de trois axes majeurs :

- faire de Corbas une ville exemplaire en matière d’égalité et de diversité, exemplaire comme employeur ;

- intégrer l’égalité dans toutes les politiques publiques ;

- renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales et sexistes.

Le bilan 2025 après la délibération, nous nous sommes mis en route. Et donc, on a fait un séminaire stratégique avec les adjoints, délégués et le cabinet Egae. Et ensuite, nous avons réuni les personnels et les élus, les adjoints. Donc, avec des formations collectives, importantes portant sur la lutte contre les discriminations. Nous avons formé les agents d’accueil sur l’orientation des femmes victimes de violences, la formation à l’accueil des personnes en transition et nous avons… nous avons… nous sommes en train de faire et nous sommes en train de terminer une formation des animateurs sur l’égalité femmes-hommes et la détection des violences sexistes et sexuelles. Et donc les animateurs, ceux qui s’occupent de notre jeunesse. Voilà.

Le bilan 2025, c’est aussi des actions de sensibilisation collective avec des temps forts, assez remarquables d’ailleurs, je me souviens encore du 8 mars, le Café femmes avec toutes nos campagnes d’affichage avec des affiches qui étaient absolument très belles. Ensuite, nous avons fait le Mois des fiertés. Alors là aussi avec des affiches merveilleuses, formidables, avec des projets artistiques, EMAP, la délibération de l’Autre Cercle. Et puis, nous avons fait Octobre rose. Et là, c’était un grand moment avec d’abord nos… les personnels et les élus qui sont allés courir pour le centre Léon Bérard, mais aussi avec une initiative ici devant le parvis de la Mairie avec les sages-femmes et les associations.

Ensuite, nous avons eu la… il n’y a pas si longtemps, il y a 15 jours, le 25 novembre avec une… une semaine de sensibilisation contre les violences faites aux femmes avec toute la semaine, alors un film, si vous ne l’avez pas vu, je vous le recommande : « Le consentement », terrible, terrible, terrible film. Ensuite, un débat avec un Procureur de la République et une pédopsychiatre qui est venue expliquer les conséquences des violences intrafamiliales sur les enfants. Et puis ensuite, nous avons eu un spectacle, alors absolument remarquable. C’est pour ça que la promotion culturelle volontariste, elle est déjà en œuvre puisqu’on a eu le dernier spectacle que d’aucuns d’entre vous l’ont vu parce que je vous ai vu : « Faut-il séparer l’homme de l’artiste ? », alors là, on rentre dans les débats, mais ce n’est pas le lieu, je ne veux pas non plus continuer à… mais voilà, c’était une très belle semaine.

Et donc, le bilan 2025, c’est aussi une plateforme de signalement pour les agents. Nous avons, vous le savez, deux logements d’urgence, un en gestion directe, un en convention avec l’association VIFFIL et aussi avec une convention avec les villes alentour, Vénissieux, Saint-Fons. Et nous avons une animation du réseau de mise à l’abri qui marche très bien avec la gendarmerie, la PM, Préfecture, associations et notamment là, je voudrais rendre hommage à nous toutes qui font un travail remarquable.

Ensuite, on continue parce qu’on passe au plan stratégique égalité, diversité avec les actions 2026-2027. Alors d’abord, ce n’est pas si simple, on a vu comment les mots sont importants. Donc, promouvoir une communication égalitaire et inclusive, une communication qui soit non stéréotypée. Ensuite, on va

Page 25/50renforcer l’attention portée aux besoins des femmes avec notamment la mise à disposition de protections hygiéniques au centre culturel municipal Le Polaris, mais aussi, vous le savez, au mois de mars, on va renouveler l’expérience qu’on a avec la Métropole de Lyon contre la précarité menstruelle avec des boîtes pour récupérer les… les… les serviettes, etc. Et donc, là, on fait… on fera appel, d’ailleurs on l’a déjà… on l’a déjà fait aux commerçants. Et sachez que Supeco nous a donné de quoi remplir les cartons. Voilà.

Ensuite, nous allons… nous réfléchissons et c’est ça qu’il faut faire à aménager espace pour les mères allaitantes parce que nous avons des jeunes mamans qui travaillent en Mairie. Et c’est très bien qu’on ait des jeunes femmes et des jeunes mamans et puis promouvoir l’égalité dans la gestion du temps de travail pour nos agentes, voilà.

Ensuite, on veut un territoire égalitaire et protecteur à travers l’action collective. On veut impulser des projets d’aménagement urbain pensés par et pour les femmes à travers des marches exploratoires, consolider et approfondir les projets et actions éducatrices… éducatives avec nos partenaires et nous pensons notamment au travail à réaliser que nous faisons déjà, mais qu’il faut poursuivre avec l’éducation nationale et la PMI, amorcer des projets avec les associations locales, état des lieux, formations, déployer l’initiative Angela avec les commerçants. Alors, Angela, c’est une initiative qui permet aux femmes, parce qu’il y a un logo sur la devanture, c’est comme ça d’ailleurs, c’est la main qui appelle qui dit : « Venez » et qui permet aux femmes de rentrer dans le magasin et d’être mises à l’abri immédiatement. Ça va nous demander des formations des commerçants et ce sera sur la base volontaire. Formation et puis naturellement les numéros d’urgence qui s’imposent pour tout de suite mettre fin à cet… à ce problème. Voilà.

Alors, Corbas est une… un territoire déterminé à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, déterminé à lutter contre toutes les discriminations, déterminé à promouvoir la diversité comme richesse collective. Vous le voyez, les réponses doivent être locales, humaines et accessibles. Quelle que soit la porte de l’accueil municipal qu’on franchit, nul ne pourra se refermer sans solution.

Pour terminer, je voudrais rendre hommage, et là je suis très très émue, à Michelle et à sa fille Estelle, toutes les deux victimes de féminicides en 2027… en 2017 à Corbas. À l’époque, on ne parlait pas de féminicide, on parlait de drame familial. Et fort heureusement, nous toutes a permis de transformer ce vocable en féminicide parce que c’est bel et bien parce que ce sont des femmes qu’il y a aujourd’hui 156 victimes de féminicides qui ont payé de leur vie le fait d’être femme.

Et pour conclure, deux citations de femmes inspirantes que tout apparemment opposait, mais qui se sont rassemblées pour une cause commune. La première citation, celle de Gisèle HALIMI : « Se battre est un devoir, tendre la main aux autres femmes est un devoir, une responsabilité. Convaincre les hommes est une nécessité. » Et Simone VEIL : « La femme doit être l’avenir de l’homme, non pas contre lui, mais avec lui. »

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Christiane. Je précise qu’il y a deux interventions, une de l’opposition et une du PS et apparentés. Je vous laisse la parole.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

J’arrive. Bonsoir à tous et à toutes.

Tout d’abord, je vais prendre aussi quelques mots puisque j’ai la parole pour vous dire deux choses. La première des choses, c’est pour vous Madame, c’est beaucoup de respect que j’ai pour vous et l’intégralité de vos équipes et c’est du fond du cœur qu’on le dit au nom de tous les élus parce que nous pensons très franchement et très honnêtement que sans vous, sans vos qualités, sans votre professionnalisme, la Ville serait dans un beaucoup moins bon état que ce qu’elle est actuellement.

Page 26/50Ceci étant dit, c’est quand même un des rares Conseil municipal où les agents siègent autour de la table et force est de constater, Madame, que vous connaissez nettement mieux les dossiers que M. le Maire puisque régulièrement vous êtes obligée de lui passer un certain nombre de réponses à nos contradictions.

Mme BABE, merci pour vos leçons de respect. J’aurais apprécié que vous regardiez dans le miroir quand vous nous avez insultés de con, quand votre voisin de droite nous a traités de « demi-élus », de « semi- loosers » et quand même vous vous êtes permis d’écrire sur l’expression libre et nous insulter de con, expression qui a été validée par le directeur de la publication du journal de la Ville qui n’est autre que M. le Maire. Alors, Mme BABE, vos leçons de morale, merci, mais vous pouvez vous les garder.

MADAME DOMINIQUE BABE

Il faudra que je recherche parce que je n’ai pas de souvenir de cela.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Oui, oui, vous pouvez rechercher, demandez à votre voisin de droite.

Beaucoup de surprises également en préambule, et merci Mme PUTHOD pour vos excuses. Sandra ne peut pas prendre la parole parce qu’on n’a droit qu’à une prise de parole par délibération et elle me dit qu’elle était très reconnaissante de vos excuses et c’est tout à votre honneur. Bravo pour ça. On n’a pas les mêmes idées, mais on a un profond respect mutuel et donc je tenais à vous le redire.

Respect également, j’aurais aimé, Mme BABE... pardon Mme PUTHOD, en toute franchise que vous condamnez également de la même… avec la même verve les propos qui ont été prononcés à l’encontre de ma voisine de droite de Sandra GAUSSUIN-PISKULA à deux reprises en début de mandat quand elle avait été traitée de femme d’argent par M. le Maire. Femme d’argent à deux reprises, ce n’était pas un hasard. La première, on a expliqué en aparté ce que ça voulait dire. Ces propos avaient été repris quelques mois plus tard. Femme d’argent pour ceux qui nous écoutent, ça veut dire une prostituée. C’est ça.

Et donc là, bizarrement, on n’a pas entendu de levée de boucliers sur du manque de respect ou sur d’autres propos de votre part. Voilà. Beaucoup de surprises donc ce soir.

La dernière surprise, c’est l’accès aux moyens techniques, c’est super. Juste pour mémoire également en début de mandat, j’avais demandé accès aux moyens techniques pour présenter une proposition très concrète pour les purificateurs d’air. Je ne sais pas si vous en souvenez de ça. J’avais fait une longue étude. D’ailleurs, j’avais contacté des agents à cette époque-là et j’avais présenté des slides. Et M. le Maire, vous devez vous en souvenir, vous m’aviez refusé. Vous avez d’ailleurs été retoqué par M. le Préfet quelques mois plus tard en vous… qui vous avait rappelé qu’on avait le droit aux mêmes moyens techniques que l’intégralité des élus. Voilà.

Merci pour toutes ces occasions que vous m’avez données pour rappeler un certain nombre de faits qui se sont passés pendant cinq ans et demi.

Cette délibération, pour en venir que nous examinons chaque année, pardon… je ne suis pas sur la bonne, j’arrive, celle-là, ça sera pour tout à l’heure. Sur ce plan stratégique, encore une fois, c’est une bonne chose et on votera pour. J’annonce tout de suite, on votera pour.

Avant d’entrer dans le fond du document que vous proposez aujourd’hui, je voudrais rappeler un élément important de l’histoire récente de ce dossier, ça date d’il y a un an, vous l’avez dit, Mme PUTHOD, le 17 octobre 2024 lors du Conseil municipal, nous avions examiné la délibération Ville sûre pour les femmes. Et on vous a mis sur la table un certain nombre d’amendements sur notamment l’enjeu de la protection et de l’inclusion de toutes les populations, pas celles que des femmes, ça avait fait débat, mais

Page 27/50également des populations LGBT. Et moi aussi, c’est un sujet qui me tient à cœur. On a beau ne pas être dans le même camp politique, on a aussi des sujets qui nous rallient et celui-ci en est un. Nous avions même donc présenté un amendement et vous vous en souvenez pour renforcer, on aurait pu travailler ensemble, un amendement et comme tous ceux qu’on a proposés depuis le début du mandat, tous sans exception, vous avez toujours voté contre, par pur dogmatisme.

Alors, de temps en temps, il y a eu quelques personnes de votre parti écologique qui s’est abstenu, mais globalement vous avez toujours voté contre. Alors, on n’a eu de cesse de vous opposer toutes les propositions, la plupart, vous les avez reprises. Et c’est tant mieux. Tant mieux, on a fait bouger les lignes, mais pendant... le petit regret qu’on peut avoir, c’est que pendant un an, rien n’a été proposé ou en tout cas vous avez travaillé de votre côté. Et donc, on a un an de perdu. Et là, tada ! À quelques mois des élections, à trois mois, on découvre un plan stratégique, tant mieux, mais la ficelle est un peu grosse. Elle est d’autant plus grosse que sous son titre ambitieux, pardon, et si on avait travaillé ensemble, on aurait pu vous amener un certain nombre de propositions complémentaires, c’est surtout une déclaration d’intention. Encore une fois sur cette déclaration d’intention, je vais être clair, nous sommes pour.

Les valeurs affichées dans ce rapport égalité, diversité, lutte contre les violences sont essentielles et nous les partageons pleinement, mais justement c’est parce que ces sujets sont fondamentaux qu’ils exigent de la rigueur, la rigueur et du courage. Ils méritent mieux qu’un document aujourd’hui malheureusement à trois mois des élections très générales sans moyens, sans objectif et sans échéance. Encore une fois, ceci à la veille des élections, un plan stratégique qui manque de contenu opérationnel, aucun objectif mesurable, le texte évoque des démarches, des orientations, des volontés, c’est tant mieux, mais aucun indicateur, aucun critère d’évaluation, rien qui permet de vérifier les progrès. Aucun calendrier, le plan couvre deux ans, mais rien n’est programmé. On ne sait pas ce qui se passera à minima sur les trois premiers mois de 2026 ni en 2027.

Vous nous parlez d’un bilan 2025, c’est vrai, il y a eu ces semaines contre la violence, on y a participé aussi et c’était des très belles semaines. Il n’y a aucun élément financier, pas un mot sur le coût, les ressources humaines mobilisées, les financements possibles, rien, pas d’actions concrètes détaillées. Les axes sont pertinents, c’est des axes généraux quand on regarde un peu ce qui se fait dans les villes, c’est les mêmes, mais quels sont les outils, les formations, les dispositifs, les partenariats concrets qui seront activés, rien n’est mentionné.

Alors, oui, oui pour l’intention, oui si on avait travaillé ensemble, voilà ce qu’on aurait pu vous proposer. Un plan d’action annexé avec 10 à 15 actions précises. On les a, les actions, elles sont prêtes. Un pilote pour chacune et des échéances, des indicateurs clairs. Cela aussi, on les a. Un pourcentage d’agents formés chaque année, un nombre d’actions dans les écoles, un nombre de situations repérées, orientées, des proportions d’associations sportives engagées dans les programmes de mixité, etc., etc., on les a, notre projet, il est prêt. Un budget identifié et transparent et une recherche active de financement externe. Ça aussi, on l’a, c’est prêt et puis une gouvernance solide avec un comité de suivi, un rapport annuel. Bref, quelque chose d’un peu plus factuel.

Je veux vous le redire, nous ne sommes pas contre l’intention, au contraire on est pour, on travaillera en ce sens. On a évité en avance sur ce sujet, vous l’avez repris, c’est tant mieux comme bon nombre de sujets qu’on vous a mis sur la table, mais malgré vos votes contres, un certain nombre de fois contre tous nos amendements, mais je le dis aussi, il faudra plus que des déclarations d’intention, celles que les professionnels de la politique savent sortir à trois mois des élections et dont les Corbasiens n’ont que faire. Il faut du concret et ce qui vous est présenté aujourd’hui, près d’un an après notre première proposition, c’est des déclarations de principe, sans calendrier, sans moyens, sans indicateurs, sans engagement opérationnel. On aurait… on aurait eu une occasion collective en dehors des clivages politiques d’aller plus loin, plus vite et d’être plus concrets vis-à-vis de nos administrés corbasiens. Malheureusement, ce n’est pas le choix que vous avez fait. On a un plan, des axes. Demain, on espère avoir du concret. Je vous remercie. On votera pour évidemment.

Page 28/50MONSIEUR LE MAIRE

OK. Je vais laisser la parole à Laurence MOULIN. Laurence.

MADAME LAURENCE MOULIN

Alors, ce soir, je pense parler au nom de mon groupe, mais de tous les élus pour indiquer notre satisfaction, notre fierté de voir présenté ce plan stratégique. Nous avons délibéré l’année dernière sur Corbas, ville sûre pour les femmes, mais avions indiqué que nous ne recherchions pas un affichage médiatique, mais un véritable plan d’action. Alors, nous remercions les services pour ce travail effectué pendant des mois pour arriver à ce résultat, aux premières actions concrètes mises en place dès 2025 et aux perspectives qui sont proposées. Je remercie Mme la directrice générale des services d’avoir impulsé cette démarche volontariste dans les services et bien sûr je remercie Christiane pour sa présentation, son investissement sur ce sujet.

Nous pouvons être fiers de cette volonté politique de vouloir faire de Corbas une ville exemplaire en matière d’égalité et de diversité, de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et de veiller à intégrer l’égalité dans nos politiques publiques, car rappelons-le, les femmes ne sont pas une minorité, comme cela a été dit l’année dernière dans cette instance. Je voulais juste le souligner. La sensibilisation est aussi un axe important de notre politique et tout au long de l’année, nous avons organisé des événements dans ce sens.

Alors, je ne reviendrai pas sur le 8 mars, même si la Table ronde et le Café femmes ont été des moments très forts avec tous ces témoignages. Je voulais juste reparler de deux… deux moments, les mettre en avant. Le Mois des fiertés, Christiane, tu en as parlé avec la fabuleuse campagne de communication créée par le service communication de la Ville et puis par l’œuvre aussi réalisée par Yann PURCELL sur le parvis du Polaris.

Je voulais aussi reparler de la semaine d’action pour la lutte contre les violences faites aux femmes. C’était il y a quelques jours et nous avons vécu une incroyable semaine, que ce soit le débat qui était d’une excellente qualité et vraiment c’était poignant, le film, tu en as parlé, qui nous a tous glacés ou le spectacle proposé par Le Polaris. Tous ces moments resteront gravés dans nos mémoires.

Alors, merci aux services municipaux, au CCAS et au Polaris. Nous pouvons être fiers que notre ville avec ses partenaires et les associations agisse véritablement pour l’égalité et la diversité. Espérons que cette volonté perdure.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Laurence.

Christiane.

CHRISTIANE PUTHOD

C’est mon moment.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le plan stratégique renforcé en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre et au suivi opérationnel de ce plan.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose donc que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.

Page 29/50AVENANT N° 1 CONVENTION TOODEGO

MONSIEUR LE MAIRE

Je vais donc donner la parole à Éric MAILLET qui va nous parler de la convention TOODEGO avec l’avenant n° 1. Éric.

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Chers collègues, mesdames et messieurs, bonsoir.

Je vais juste prendre 10 secondes, s’il vous plaît, avant l’intervention pour… en mon nom et au nom de mon groupe, saluer le travail exceptionnel de Mme la directrice générale des services avec laquelle je travaille tous les jours. Je sais le travail qu’elle amène et à ce titre et en son nom et en représentant l’ensemble du personnel de la Ville, je pense que ce qui a été dit ce soir est inadmissible.

Et également, au nom de mon groupe, en tant que président du groupe Renaissance, je suis assez choqué de la double interruption de mon collègue François. À ce titre, on peut parler de profond respect mutuel, on n’est évidemment pas d’accord sur tout, mais sur le principe, on peut laisser finir de parler les gens et intervenir ensuite. Voilà, je ferme ma parenthèse. Je vous remercie.

Donc là, voilà, désolé, sans transition, donc effectivement cette présentation ce soir concerne l’avenant n° 1 de la convention TOODEGO. Donc, il s’agit ici de vous soumettre ce rapport, pardon, qui est la convention-cadre des services numériques proposés par la Métropole de Lyon que nous avons adoptée récemment au dernier Conseil. Pour nous, cette convention concerne notre adhésion à TOODEGO et à laclasse.com jusque-là. Or, cet avenant approuvé par la Métropole en septembre élargit le périmètre des services numériques mis gratuitement à la disposition des communes. Donc, ça rajoute de nouveaux services : le service data.grandlyon.com qui est la plateforme d’ouverture et d’accès aux données publiques que nous utilisions déjà de facto à Corbas et la plateforme Géonet qui est l’application web de consultation des données géographiques.

Donc, cet avenant actualise également les annexes de TOODEGO, notamment les modalités tarifaires de l’offre dite connectée. S’agissant de Corbas, je rappelle que nous sommes sur l’offre partenaire qui n’a donc en l’occurrence ici aucune incidence financière pour ce qui nous concerne.

La convention-cadre et son avenant sont conclus pour un an, renouvelables tacitement jusqu’à six ans et entrent en vigueur le 1er janvier prochain.

Est-ce que vous avez des questions ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de question particulière. M. MAILLET.

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention-cadre des services numériques, son avenant et ses annexes jointes au rapport, d’autoriser le Maire ou son représentant à les signer.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Page 30/50PERSONNEL MUNICIPAL - PSC

MONSIEUR LE MAIRE

Sujet suivant, je vais laisser la parole, M. MALTRAIT, concernant le personnel municipal. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

La loi impose aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire des agents. Alors, nous participions déjà à la prévoyance. Et à partir du 1er janvier 2026, nous devrons désormais participer à la santé, à la protection santé. Donc, nous avons participé à une mise en concurrence réalisée par le CDG 69 qui a sélectionné deux organismes : Mutuelle nationale territoriale pour la santé et Allianz Vie, du courtier Collecteam pour la prévoyance. Avec les représentants du personnel, nous avons écarté les hypothèses d’une adhésion collective obligatoire.

Et au regard de la qualité qu’on propose… des contrats proposés par le Centre de gestion, les hypothèses de labellisation individuelles, on les a repoussés. Labellisation, ça veut dire rembourser un salarié sur la base d’un contrat qu’il aurait choisi lui tout seul sous réserve que ce contrat soit labellisé pour des raisons de qualité du contrat proposé par la MNT et de soucis de gestion. On a écarté cette hypothèse-là avec la bénédiction des élus du personnel.

Je vous propose donc de verser à l’ensemble des salariés éligibles 15 € par mois pour la santé sous réserve de leur adhésion facultative au contrat du Centre de gestion et 50 % de la cotisation de base pour la prévoyance. Je précise que le Comité social territorial a émis un avis favorable.

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions ni d’interventions particulières. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG 69 dans les conditions prévues au rapport et d’approuver les conditions de participation de la collectivité à ces garanties pour les agents dans les conditions légalement prévues au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Juste, j’avais une question, mais je n’ai pas vu… ce n’est pas grave. S’il vous plaît.

MONSIEUR LE MAIRE

Vous pouvez la poser.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Donc, j’avais une question sur le comité mixte paritaire. Quel a été le retour du comité paritaire notamment sur le montant minimum de la participation de la Ville de hauteur de 15 € et notamment sur la proposition qui a été faite d’avoir une participation dégressive en fonction des agents-cadres C, B et A ? Et pourquoi vous n’avez pas retenu cette proposition ? Merci.

Page 31/50MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Attendez, donc vous me parlez de comité mixte paritaire, je ne sais pas ce que c’est. Ça n’existe pas dans la Commune. C’est le comité social territorial.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Excusez-moi, OK. Le comité social avec les représentants du personnel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Vous maîtrisez tout, mais pas tout à fait tout, je crois que c’est clair. Je ne peux pas vous louper là.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Donc, est-ce que vous pouvez – merci, M. le professeur – répondre à mes deux questions sur le montant minimum et sur la proposition. Merci.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je vais vous répondre simplement. Bien évidemment, les salariés ont… auraient préféré comme une participation très supérieure. Qui peut affirmer le contraire ? J’imagine que vous avez obtenu… vous, vous leur avez demandé, bien sûr. Cette participation, je vous rappelle qu’en matière de prévoyance jusqu’à l’an dernier, nous étions à 10 € par mois et par salarié. On passe à 15. Et s’agissant de la prévoyance, on prend en charge 50 % de la cotisation. Notre idée, essentiellement, c’est de ne pas avoir des salariés se désaffilier de la protection sociale en matière de prévoyance. Je pense avoir répondu à vos questions.

Bien sûr, on peut toujours plus. C’est un budget important pour la Ville que celui-là, un budget supplémentaire important pour la Ville. Et j’espère qu’on va le voter avec plaisir.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

La deuxième partie de ma question, c’est pourquoi ne pas avoir opté pour une participation dégressive en fonction des statuts des agents.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Mais, je ne vois pas pourquoi on ferait une participation dégressive, je ne comprends pas cette logique. On parle… alors s’agissant de la santé, 15 € par agent, vous voulez qu’on verse moins pour les agents qui gagnent un peu mieux leur vie, c’est ça ? Je ne comprends pas la question.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

La question, elle est que les salaires ne sont pas les mêmes en fonction des agents et donc pourquoi une réflexion sur une participation dégressive en fonction du salaire. Donc, indexer sur les montants des salaires n’a pas été étudié ou analysé ? Ou est-ce que ça a été pris en compte dans vos discussions ? Voilà, c’était juste le sens de ma question, sans animosité.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Mais non, sans animosité, je ne suis pas tout à fait sûr de comprendre la question. Si je comprends bien, vous voudriez que pour les gens qui gagnent un peu plus, la Ville participe un peu moins, c’est bien ça ?

Page 32/50MONSIEUR LE MAIRE

Je pense que c’est ça, oui.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

C’est ce que je comprends.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

D’où le terme de participation progressive ou dégressive. La même chose, c’est ce qu’on fait sur les tarifs périscolaires.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Donc, j’ai bien compris. Vous voudriez… vous voudriez… vous voudriez qu’on verse un peu moins aux agents au motif qu’ils gagnent un peu plus d’argent ? Je vous laisse…

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Progressive, plus… ceux qui gagnent plus qu’ils versent… qu’ils versent plus de la même façon.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Quand on dit 50 % de la prise en charge, on prend bien… c’est bien proportionnel au salaire.

MONSIEUR LE MAIRE

Je pense que l’explication est claire.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

J’ai… les poux sont faciles à trouver, je n’ai pas de… on peut les attraper facilement.

MONSIEUR LE MAIRE

Je vous pose bien sûr que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci pour cette unanimité.

ASSOCIATION LE POLARIS - SUBVENTION 2026 – AVANCE - ÉCHÉANCIER

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours Michel MALTRAIT, association Le Polaris, subvention 2026, avance avec en particulier un échéancier.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En complément, juste avant, je précise que la commission mixte paritaire avait voté à l’unanimité, c’est-à- dire y compris les délégués du personnel.

MONSIEUR LE MAIRE

Voilà, précision faite. Michel.

Page 33/50MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Le Polaris, eh bien, mais c’est comme chaque année, il s’agit de permettre au Polaris de…

Intervention hors micro

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Ah oui, pardon, il y a des gens qui doivent sortir de la salle, le Polaris.

MONSIEUR LE MAIRE

Alors pour information : Claude COLIN, Laurence MOULIN, Mylène ROUCHOUSE-POUGET, Nathalie PUVILLAND, mais elles ne sont pas là, Sandra GAUSSUIN-PISKULA donc qui quittent la salle. M. ERACLAS quitte la salle, on ne sait pour quelle raison, mais il quitte la salle. Votre femme est au bureau, peut-être je ne sais pas.

MONSIEUR BENOIT ERACLAS

Vous n’êtes pas les seuls investis dans les associations.

MONSIEUR LE MAIRE

L’investissement sur les associations, je pense qu’il n’y a pas photo.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je peux donc commencer.

Comme chaque année, il s’agit de permettre au Polaris de pouvoir mettre en route la programmation 2025-2026 au-delà du 1er janvier et avant que le budget soit voté. La subvention que… l’avance sur subvention que nous vous proposons aujourd’hui qui est d’un montant de 229 917 € ne préjuge en rien du montant de la subvention qui sera votée à l’occasion du budget primitif. Voilà et ça permet d’éviter au Polaris de faire appel à des services bancaires qui génèreraient sans doute des frais financiers. C’est tout simple, c’est comme tous les ans.

Pas de questions particulières ?

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association Le Polaris de Corbas une avance sur subvention dans les conditions précisées au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.

Intervention hors micro

Page 34/50MONSIEUR LE MAIRE

Allez, on les fait rentrer. Ils rentrent.

Claude est là ? Il arrive. On va le laisser entrer. Le voilà.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – SUBVENTION 2026 – AVANCE

MONSIEUR LE MAIRE

Michel, on va parler du Centre communal d’action sociale concernant les subventions 2026 et en particulier les avances. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui, ben là, un petit rappel d’abord. Le budget du CCAS et du SAAD a vocation à financer les crèches, les relais petite enfance, ainsi que la livraison des repas, les interventions à domicile pour les personnes âgées, etc. Et là, du fait toujours du décalage de recettes, de perception de recettes et notamment en provenance de la CAF et il faut bien permettre au CCAS de payer ses agents et de faire réaliser ses achats en début d’année, donc sans que cela préjuge là encore au montant de la subvention qui sera définitivement accordée au CCAS lors du vote du budget, nous vous proposons de verser une avance sur subvention de 700 000 € au CCAS.

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Eh bien, en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accorder au CCAS une avance sur subvention d’un montant de 700 000 €.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

BUDGET PRINCIPAL - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES – SUBVENTION 2025

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours Michel MALTRAIT, budget principal, Comité des œuvres sociales, subvention 2025. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui, un petit loupé de notre part. Vous savez chaque année le COS verse aux agents qui compte 10 ans, 20 ans, 30 ans ou 40 ans d’ancienneté dans notre commune des chèques-cadeaux pour un certain montant qui est fonction de la... du temps de présence et on avait oublié deux agents pour un montant total donc de 700 €. Et nous vous proposons donc de verser, d’augmenter cette enveloppe qui était initialement prévue à 3 500 €, de la passer à 4 200 €. Ce qui expliquent les variations, d’ailleurs tous les ans on revient sur le fait que les subventions au COS baissent, ce n’est pas les subventions au COS qui

Page 35/50baissent, c’est simplement le nombre de gens qui partent à la retraite ou le nombre de gens qui ont… qui atteignent 10, 20, 30 ou 40 ans d’ancienneté n’est pas le même tous les ans. Il peut même nous arriver de nous tromper dans le décompte de ces agents-là.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien. Il n’y a pas de questions ni d’interventions particulières. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’accorder au COS la subvention prévue au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien.

Il faut le mettre au vote. Je vous propose donc. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours dans sa lancée, Michel MALTRAIT, budget principal, décision modificative n° 1. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui, simplement, on doit procéder à plusieurs ajustements budgétaires. C’est des règles de comptabilité publique. Certains éléments n’étaient pas connus au moment du vote du budget primitif et il faut notamment procéder à une légère augmentation de dotations aux amortissements à la suite d’achats réalisés en 2025 qui permettent de faire des dotations aux amortissements. Donc, il faut donc mettre à jour les écritures d’ordre comptable tant en section de fonctionnement qu’en investissement. Vous savez, quand on fait une dotation aux amortissements, c’est une charge au niveau du budget de fonctionnement, c’est une recette au niveau du budget d’investissement. C’est des opérations comptables de gestion budgétaire en cours d’exercice.

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières ni d’interventions. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les écritures telles que décrites au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Page 36/50BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours Michel MALTRAIT. Budget principal, autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget 2026. Et je précise qu’il y aura une intervention de l’opposition. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Écoutez, là, c’est une délibération, elle aussi, annuelle. La vie ne s’arrête pas au 31 décembre 2025, la Commune a besoin d’argent pour commencer l’année 2026 et notamment en matière d’investissement, soit pour des queues de choses à financer, soit pour de nouveaux investissements qui pourraient se trouver être à réaliser. Et comme tous les ans donc, on vous propose d’autoriser… d’exécuter des opérations d’investissement à hauteur de 25 % du budget ouvert l’année précédente, c’est-à-dire pour ce qui concerne l’année 2026, ces 25 % représenteraient 1 800 828,08 €.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci de cette précision chiffrée.

Donc, il y a une intervention pour l’opposition.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Rebonsoir.

Cette délibération que nous examinons chaque année vise à autoriser l’engagement des crédits d’investissement avant le débat d’orientation budgétaire. En temps normal, c’est un acte classique de la vie d’une commune, mais l’an prochain, ce n’est pas une année normale. Rien ne vous a échappé. En mars, il y aura les élections. Demander aujourd’hui une autorisation d’engagement pour les deux mois et demi-trois mois et demi qui nous séparent est selon nous tout à fait indélicat. Et si vous souhaitez engager des dépenses maintenant, il faut alors une transparence totale sur les projets qui sont concernés sur le premier trimestre. Or ce n’est absolument pas le cas. Les lignes proposées et mentionnées dans la délibération sont floues. Je vais vous donner quelques exemples.

On y retrouve des lignes intitulées constructions et là, vous nous demandez quitus pour pouvoir dépenser sur une première ligne 268 000 €, sur une autre ligne, 750 000 €, sur une troisième ligne 35 000 €. On y retrouve des lignes où c’est écrit « autres ». Bref, aucune transparence sur ce que vous voulez faire avec cet argent et ce quitus que vous nous demandez ce soir.

Pourtant, on n’est pas opposé évidemment à l’investissement, bien au contraire. Si ces crédits permettent de remettre à niveau énergétiquement nos bâtiments, on vous suit, on votera avec vous. S’ils servent à empêcher qu’il pleuve dans nos salles de classe ou que les fenêtres du Polaris tombent sur les usagers, on vous suit. Il aurait fallu réagir bien plus tôt à une époque où vous ne consommiez qu’environ 40 % de votre budget d’investissement, cf. le résultat de l’année dernière.

En revanche, si c’est pour financer des projets dont la pertinence interroge, comme par exemple étudier, rehausser le gymnase des Roses pour finalement créer une salle qui n’accueillera pas de public, alors là, on a plus de mal. Si c’est pour dépenser plus de 100 000 € afin de préempter un salon de coiffure, ensuite le laisser fermer pendant quatre ans et demi à cinq ans, on a beaucoup plus de mal. Si c’est pour relancer des études sur une hypothétique maison citoyenne annoncée au début de mandat, disparue pendant six ans et susceptible de réapparaître opportunément dans votre futur programme, alors non, on a beaucoup plus de mal à vous donner quitus. Le budget d’investissement n’a pas vocation à financer ce genre de ce genre d’action, d’ailleurs… ni à préparer votre campagne. D’ailleurs de nombreuses Page 37/50enquêtes que vous financez actuellement auprès des différentes populations montrent que vous utilisez l’argent public en ce sens.

Mais au-delà de ces désaccords politiques, il y a un vrai problème juridique fondamental. Vous avez dit ce soir que c’était 25 %. C’est 25 % des budgets d’investissement dépensés, pas l’enveloppe globale, cf. l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités publiques. Or aujourd’hui, force est de constater qu’on ne sait pas combien vous avez dépensé cette année.

Alors aujourd’hui, vous nous demandez de voter un montant sans nous fournir la moindre donnée sur ce qui a été réellement dépensé l’année n-1 sur le budget investissement, sur quel projet, on n’en a aucune idée ni pourquoi. Ça va dans le sens de votre façon de gérer et votre transparence sur la Ville avec des budgets d’investissement qui ont été systématiquement sur la durée du mandat surévalués et dont vous avez systématiquement depuis des années dépensé très largement en dessous de la moyenne l’année dernière de l’ordre de 40 %.

Donc, dans ces conditions, comment vérifier que le montant demandé respecte réellement le plafond du quart ? On n’en sait rien. Comment voter en connaissance de cause sans disposer du bilan d’exécution de l’année précédente ? On ne peut pas le faire. Et comment voter sur des investissements dont on a au mieux des lignes qui s’appellent constructions ? Pour toutes ces raisons, on votera contre. Merci.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Juste un mot. Évidemment, je ne m’attendais pas à autre chose de votre part. Je savais que vous voteriez contre, ce n’est pas la peine de le dire. Pardon ?

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

On est là pour ça.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Mais bien sûr. Un budget, on votre contre quand on est dans l’opposition, j’ai bien compris.

Moi, je ne raisonne pas comme ça, mais j’ai compris, c’est la règle.

MONSIEUR BENOÎT ERACLAS

Ce n’est pas ce que j’ai dit si vous m’avez bien écouté.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Je sais bien que ce n’est pas ce que vous avez dit, j’ai écouté ce que vous avez dit. J’ai mes appareils auditifs, je vous entends très bien, Monsieur. Donc, pas de soucis.

1,8 million, les élections ont lieu au 15 mars, le futur Conseil sera installé sans doute au mois d’avril-mai, quelque chose comme ça, ça veut dire cinq mois. Je vous rappelle qu’en investissement récurrent, je ne parle pas de… de construire une nouvelle salle, tiens d’ailleurs la salle qui n’accueille pas de public, vous le faites à chaque Conseil, il va falloir trouver de nouveaux arguments, vous l’avez fait lors du dernier Conseil, vous le refaites à celui-là, très bien c’est un peu rebattu. Vous savez, les arguments qu’on re- sert, ils portent moins. Voilà, je vous dis ça, c’est un petit conseil de communicant même si je sais bien qu’en matière de communication, vous êtes a priori bien entouré, mais bon.

Le budget annuel d’investissement récurrent, c’est-à-dire sans qu’on ne construise rien, simplement pour de l’entretien récurrent. C’est à peu près pas loin de 2 millions par an. Vous faites, ça fait 200 000 € par mois, 150 000 par mois, 180, ce n’est pas la même chose tous les mois ; 180 tous les mois, vous faites

Page 38/50ça sur six mois, quatre mois, cinq mois, on est déjà à 1 million, sensiblement, vous voyez. On a des reliquats, des queues de choses. Tiens, Le Polaris, vous parlez de Polaris, les fenêtres qui tombent. Aujourd’hui, ça m’étonnerait. Toutes les fenêtres ont été changées. J’ai vu les factures, je peux vous dire que, voilà. Et là, on n’a pas tout fini de payer, Le Polaris. Il va bien falloir décaisser de l’argent en début d’année pour des travaux qui sont déjà en cours ou déjà lancés. Donc, voilà à quoi va servir ce 1,8 million et peut-être qu’on ne consommera pas entièrement. Et voilà à quoi est censé servir ce 1,8 million dans l’attente du vote du budget.

MONSIEUR LE MAIRE

Très bien.

Merci pour ces précisions, elles méritaient d’être faites. Je vous propose... Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et ordonnancer les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 dans les limites fixées au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.

BUDGET CORBAS MAISON DE SANTÉ – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

MONSIEUR LE MAIRE

Toujours Michel MALTRAIT. Budget Corbas maison de santé, autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget 2026. Michel.

MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Oui. Alors là, c’est la même idée. Même si là, je serais bien en peine de vous répondre sur à quoi vont servir les 25 % en question, s’agissant de la maison médicale puisqu’a priori, les investissements sont réalisés. Néanmoins, par principe, nous vous demandons de voter une avance sur éventuel investissement d’un montant de 76 000 € dans le même pourcentage. Je dirais que l’an dernier, on n’avait pas prévu d’incubateur de santé solidaire, tout de suite, il a fallu qu’on fasse des travaux en plus. Quand on avait prévu de mettre un radiologue, d’inviter un radiologue à venir nous rejoindre, personne n’avait imaginé, même les spécialistes du sujet, qu’il faudrait renforcer la dalle qui supporte les appareils de radiologie parce que c’est tellement lourd, ces appareils, que la construction initiale ne le permettait pas. Donc, il a fallu engager des travaux supplémentaires. Voilà, tout simplement ça. C’est une précaution comptable qu’on vous propose de voter là.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Pas de questions particulières, pas d’intervention. Je vous propose… Michel.

Page 39/50MONSIEUR MICHEL MALTRAIT

Et en conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et ordonnancer les dépenses d’investissement avant de les… le vote du budget 2026 dans les limites fixées au rapport.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - LE SERVICE FUNÉRAIRE - MODIFICATION DES TARIFS POUR 2026 - AVENANT

MONSIEUR LE MAIRE

Alain LEGRAS. Alain LEGRAS, délégation de service public, le service funéraire, modification des tarifs pour 2026. C’est un avenant. Alain.

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Bonjour, mesdames et messieurs.

Conformément à la délégation de service public confiée en 2017 au pôle funéraire public de la Métropole de Lyon, nous devons… nous devons chaque année nous prononcer sur les… les propositions de tarif de l’année suivante.

Comme le prévoit la convention, ces tarifs sont ajustables selon la formule contractuelle, dont la possibilité de créer ou de modifier un certain poste en cours d’année. Pour 2026, le délégataire propose une… une évolution particulièrement modérée, une hausse limitée à 1 % sur les tarifs de prestation et fournitures, aucune augmentation sur les cercueils, dont le gel est reconduit comme les deux dernières années et une remise de 30 % sur les fleurs artificielles et plastiques… et plaque funéraire dans la limite des stocks disponibles.

Ces ajustements visent à maintenir un service public funéraire accessible et à répondre au mieux aux besoins des familles tout en étant… tout en tenant compte des réalités économiques du secteur.

S’il n’y a pas de questions.

MONSIEUR LE MAIRE

Pas de questions particulières ni d’interventions. Alain.

MONSIEUR ALAIN LEGRAS

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces tarifs, les nouveaux tarifs et d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires et leur mise en œuvre.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

Je propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Page 40/50DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE SALLE D’ENTRAÎNEMENT DU COMPLEXE DES TAILLIS – ALICE MILLIAT

MONSIEUR LE MAIRE

Dernière délibération, elle est pour Yves MONTANGERAND. Dénomination de la nouvelle salle d’entraînement du complexe des Taillis, Alice MILLIAT et je précise qu’il y aura deux interventions, une de l’opposition et une du PS et apparentés. Yves.

MONSIEUR YVES MONTANGERAND

Mesdames et messieurs, M. le Maire.

Considérant la promotion du sport pour tous et pour toutes et des droits humains comme enjeux centraux des politiques publiques ;

Considérant la pertinence de donner un visage et une histoire aux équipements sportifs ;

Considérant l’importance de donner de la visibilité aux actrices du mouvement sportif et de sensibiliser la population à la place des femmes dans le sport ;

Considérant la personnalité de l’œuvre d’Alice MILLIAT, première dirigeante du sport au féminin international, en faveur de la reconnaissance et de l’accès des femmes aux pratiques sportives ;

Considérant le soutien de la fondation Alice MILLIAT , première fondation européenne créée en réponse aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le sport et de l’association Alice MILLIAT qui œuvre pour la reconnaissance d’Alice MILLIAT et fait perdurer son engagement pour une place plus juste des femmes dans le sport ;

Il est donc proposé au Conseil municipal de donner le nom d’Alice MILLIAT à la salle d’entraînement du complexe des Taillis de la Ville de Corbas, vu l’avis favorable de la commission municipale permanente du 1er décembre 2025.

Je voudrais juste rappeler deux petits éléments. C’est que ce nom est arrivé sous prêt… sous proposition de l’association, donc du club de GR qui a beaucoup… que des personnes… des sportives féminines dans son… dans ses adhérentes surtout et que ça ne sera pas une salle d’entraînement, mais l’espace sportif Alice MILLIAT .

Je crois qu’il y a des interventions.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci. Il y a deux interventions. Je vous en prie et Laurence ensuite.

MME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Mesdames, messieurs, chers collègues, bonsoir.

Alors, ce soir, on a parlé consentement, parité, violences faites aux femmes, inégalités entre les hommes et les femmes et il y a eu une prise de hauteur, une prise de hauteur et de qui vient cette prise de hauteur ? Eh bien d’une femme. Merci, Mme PUTHOD, pour vos excuses publiques. Merci d’avoir cité Simone VEIL parce que vous savez que je lui voue une admiration sans bornes.

À travers vos mots Mme PUTHOD, n’oublions jamais que nous, les femmes, devrons faire preuve de sororité, quelles que soient nos opinions politiques. J’ai l’espoir donc par la personnalité qu’on vous

Page 41/50connaît et votre force de persuasion que vous puissiez convaincre M. le Maire de me présenter ses excuses publiques pour m’avoir à plusieurs reprises publiquement en Conseil municipal traité de femme d’argent.

Ceci étant dit, la parenthèse est faite, et je fais mon intervention. Alors, est mise au vote ce soir une délibération consistant à approuver la dénomination de la nouvelle salle d’entraînement du complexe des Taillis qui, M. MALTRAIT, je le répète, n’accueille pas du public. Ça imprime les esprits. Il est proposé de baptiser cette salle d’entraînement Alice MILLIAT . Alors, sur le fond d’abord, le 25 mars 2021, notre groupe, l’Alternative pour Corbas proposait en Conseil municipal un vœu que j’avais porté demandant d’agir pour la représentation des femmes dans la Ville. Nous proposions de travailler à un projet de réflexion sur la féminisation des noms de rues et des lieux publics et de lancer une large consultation de la population sur le sujet. Nous avions en effet constaté que jusqu’alors la Ville de Corbas ne s’était jamais penchée sur l’hommage qu’elle aurait pu rendre aux femmes au quotidien. Sur 80 rues à Corbas, 3 portent le nom de femmes contre 31 pour les hommes. Même constat pour les impasses, 3 pour les femmes contre 43 pour les hommes et pour les allées, le ratio s’améliore, 2 pour les femmes contre 9 pour les hommes. En fait, plus l’espace est petit et avec peu de rayonnement, et plus il y a de noms de femmes, comme si on voulait les cacher.

Rendre hommage aux femmes aux côtés des hommes est un geste pour l’éducation, la jeunesse et la parité dans la Ville. Nous avons souhaité que cette démarche de la Ville de Corbas permette l’apprentissage de l’histoire, c’est-à-dire du passé au profit du présent et si possible au service du futur dans un objectif éducatif pour l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est au quotidien qu’un hommage doit être rendu aux femmes dans la conscience collective et pas seulement une fois par an le 8 mars, non pas seulement une fois par an, mais tous les jours, notamment au travers des noms de rues ou de bâtiments au cœur de la vie des Corbasiens.

Nous avons donc ouvert la voie et nous en sommes très heureux à cette réflexion pour la parité hommes-femmes à la majorité qui l’a emprunté pour redonner aux pla… aux femmes la place qu’elles méritent dans notre vie quotidienne. C’est ainsi que la maison médicale a été baptisée d’un nom de femme, maison Madeleine Brès après une concertation de la population dans un élan de démocratie participative. Et c’est ainsi qu’aujourd’hui, nous sommes consultés pour voter sur la dénomination d’une salle d’entraînement qui n’accueille pas de public pour qu’elle… pour qu’elle porte le nom d’Alice MILLIAT . Toutefois et malheureusement, l’expérience de démocratie participative n’est pour cette fois-ci pas renouvelée.

Donc, après le fond, la forme aujourd’hui. Lorsque nous avons émis un vœu, le vœu que la Ville travaille sur la parité hommes-femmes, notre souhait était d’y associer la population. Nous avons fait bouger les lignes pour la maison médicale avec une consultation de la population pour lui attribuer ce nom. Aujourd’hui, la Ville recule sur cette avancée puisque pour cette salle de sport, on la baptise Alice Milliat, mais la population n’a pas été consultée pour choisir le nom. Et pourtant des noms de femmes engagées dans le sport, championnes ou non ayant œuvré pour la lutte contre la discrimination, la promotion du sport à l’école, la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, l’inclusion, tout simplement, et on pense aux personnes à mobilité réduite notamment, ce n’est pas ce qui manque. La population, les enfants et jeunes du Conseil municipal des enfants et les jeunes auraient pu avoir à voter par exemple pour des noms comme Marie-Amélie LE FUR, Chantal JOUANNO, Roxana MARACINEANU, Roselyne BACHELOT ou Rama YADE. Et cela aurait permis aux enfants de se pencher – oui, Roselyne BACHELOT a été élue ministre des Sports – donc de se pencher sur la vie de ces femmes engagées. L’objectif est d’inclure et de faire réfléchir.

Pas de démocratie participative donc pour baptiser cette salle de sport qui n’accueille pas de public, sans doute pour rester dans la plus totale discrétion que la Ville veut lui donner ou peut-être par manque de temps. Alice MILLIAT est donc victime du calendrier politique. Elle méritait mieux que ce simple vote en Conseil municipal. Elle méritait que son nom soit choisi par la population. Je vous remercie.

Page 42/50MONSIEUR LE MAIRE

Laurence.

MADAME LAURENCE MOULIN

Alors, moi, je souhaitais indiquer au nom de notre groupe notre grande satisfaction au contraire de ce choix de ce nom. Premièrement, il est très cohérent. Il est cohérent avec la proposition que la majorité avait faite pour la maison de santé avec Madeleine Brès qui avait effectivement obtenu la totale adhésion des Corbasiens par un vote. Nous sommes toujours dans la logique de mettre en avant une femme qui a marqué l’histoire par son parcours, sa détermination dans le domaine concerné.

Deuxièmement, comme l’a expliqué Yves MONTANGERAND, c’est en concertation avec les utilisateurs du lieu que ce nom a été choisi. Et ça, c’était aussi une de nos volontés, voilà. On a concerté avec les utilisateurs.

Alors, je vous remercie vraiment, sincèrement, le club de GR pour cette proposition. Moi, je trouve que c’est un choix remarquable. Alors, j’espère et j’appelle de tous mes vœux que la délibération sera votée à l’unanimité puisqu’Alice MILLIAT, elle le mérite. Elle aura marqué l’histoire. Entre… c’était une nageuse, une hockeyeuse, une rameuse française qui a été cofondatrice et présidente de la Fédération des sociétés féminines sportives de France. Elle est reconnue comme l’une des plus grandes militantes du combat pour la reconnaissance du sport féminin au niveau international. Son combat a permis d’imposer les femmes dans le sport au même titre que les hommes. Elle a créé au début des années 20 les premiers Jeux olympiques féminins puisque le Comité international olympique refusait la possibilité pour les femmes de participer aux JO. Son président Pierre DE COUBERTIN y était opposé. Alors, voilà, c’est une... Pierre DE COUBERTIN est connu, on l’associe naturellement aux JO, mais sur le sujet de la parité, on repassera un petit peu puisqu’il disait : « La femme est avant tout une reproductrice destinée à couronner les vainqueurs. » Alors, après la délibération que Christiane nous a présentée tout à l’heure, sur le plan égalité, voilà, on appréciera ces propos.

N’écoutant que sa détermination, Alice MILLIAT n’a pas souhaité concurrencer les épreuves officielles, mais montrer au public que les femmes sont tout aussi capables de s’illustrer dans le sport. Elle disait : « Oui, la femme a droit au sport. Ne venez pas nous mettre en avant ce vieux lieu commun qu’elle doit rester au foyer pour raccommoder les chaussettes. » Voilà. Et c’est en 1928, quand Pierre DE COUBERTIN a terminé son mandat au CIO que les femmes ont pu participer officiellement aux Jeux olympiques d’Amsterdam.

Alors, l’une des plus grandes victoires posthumes d’Alice MILLIAT reste assurément celle des Jeux olympiques de Paris où pour la toute première fois, la parité entre athlètes sera observée avec autant de femmes que d’hommes. Et si vous vous souvenez, elle a d’ailleurs fait partie lors de la cérémonie d’ouverture des 10 statues de femmes, voilà, qui ont été pendant la cérémonie.

De nos jours, la postérité Alice MILLIAT se poursuit avec la fondation Alice MILLIAT qui a pour but de promouvoir le sport féminin en créant des événements à l’échelle européenne et en labellisant des projets œuvrant pour un sport féminin et la mixité. Alors, je sais, Yves, que tu as eu la chance de les rencontrer, la fondation et qu’ils ont très favorablement accepté ce choix pour notre espace sportif.

Alors, ce soir, le groupe PS et apparentés, et, je pense, l’ensemble des groupes se féliciteront d’avoir un espace sportif Alice MILLIAT à Corbas, espace sportif qui peut accueillir, je le rappelle, une centaine de personnes. Merci.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Laurence, pour cette brillante intervention.

Page 43/50Madame, vous m’avez interpellé en disant…, mais je pense que vous avez la mémoire un peu courte, en tout cas je ne vous aurai pas présenté d’excuses.

Intervention hors micro

MONSIEUR LE MAIRE

Attendez, attendez, attendez, laissez-moi terminer. Ces excuses, Madame, vous le savez, je vous les ai présentées. Effectivement, je vous les ai présentées, j’allais dire ici même, je vous les ai présentées là sur la terrasse, que vous avez totalement acceptées, d’accord ? Vous ne m’avez jamais demandé, mais vous avez profité des circonstances, pour des excuses publiques. Comme on est dans la teneur de la soirée, Madame, permettez-moi de vous présenter mes excuses, voilà. Merci.

MONSIEUR YVES MONTANGERAND

Si je peux reprendre.

MONSIEUR LE MAIRE

Attends. Juste dire un mot pour compléter.

Madame nous a présenté un certain nombre… Mme GAUSSUIN-PISKULA nous a présenté un certain nombre de noms, mais il me semble, et en particulier Mme Roselyne BACHELOT, moi qui connais bien le sport et qui suit le sport, et vous avez oublié, parmi ces noms, et je me tourne vers Christiane PUTHOD, une immense secrétaire d’État, puis ministre des Sports, Marie-George BUFFET. Le dopage en France, toutes les actions menées, c’était Marie-George BUFFET et il y a eu beaucoup, pas seulement, mais pour autant, ça était une très très grande ministre des Sports reconnue unanimement, unanimement. Sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, les interventions de Marie- George BUFFET sur le domaine du sport, c’était quelque chose. C’est juste l’aparté.

MME SANDRA GAUSSUIN-PISKULA

Donc, on est d’accord qu’il fallait bien un vote public, que toutes les sensibilités s’expriment.

MONSIEUR LE MAIRE

OK. Je vais laisser la parole à mon ami, Yves.

MONSIEUR YVES MONTANGERAND

Juste, juste avant de passer en conséquence, je voudrais simplement préciser que ce lieu a été construit en concertation avec le club de GR, entre autres puisque ça va être eux les principaux utilisateurs, que sur demande, nous n’avons pas voulu marquer cet espace d’un nom qui refléterait un sport précis là- dessus. Et ils sont revenus vers nous en nous proposant Alice MILLIAT. Alors, je vous dirais franchement, je ne connaissais pas, absolument pas Alice MILLIAT. Donc, j’ai été voir ce qu’il en était. Et au congrès que nous avons eu lieu… qui a lieu à Nice, eh bien nous avons eu la chance de rencontrer les représentants de la fondation et de l’association donc Alice Milliat et nous leur avons fait part de notre intention. C’est pour ça aussi que nous passons cette délibération de façon à ce qu’eux puissent aussi le mettre dans leur fascicule comme quoi, eh bien à Corbas, il y aura maintenant un espace sportif Alice Milliat.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le choix Alice… d’Alice Milliat pour le nom de la salle d’entraînement, malheureusement, de la Ville de Corbas et donc plutôt pour l’espace sportif Alice Milliat, d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Page 44/50MONSIEUR LE MAIRE

OK. Merci, Yves.

Je vous propose que nous le mettions au vote. Qui est pour ? Formidable, unanimité.

MONSIEUR YVES MONTANGERAND

Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

QUESTIONS ORALES

MONSIEUR LE MAIRE

On a fait le tour des délibérations de ce Conseil municipal, il y a deux questions orales qui nous ont été proposées que je vais prendre et dont je vais vous donner lecture.

La question : le 7 octobre dernier alors que c’était le triste anniversaire de l’attaque du Hamas contre Israël, des voitures barrées de drapeaux palestiniens ont tourné dans les rues de Corbas à coups de klaxon. Des Corbasiens choqués ont fait un signalement à la police municipale et ont déposé une main courante. L’adjoint à la sécurité, M. MAILLET, a été interpellé. Est-ce que les bandes vidéo de cette action ont été réquisitionnées et ont pu être exploitées ? Ce défilé a eu lieu en pleine journée, c’était le matin, me semble-t-il, le CSU actif... était-il actif à ce moment-là ? Pour mémoire à quelques kilomètres de là, à Vénissieux, des agissements similaires ont eu lieu.

Voilà ma réponse. Les faits signalés le 7 octobre dernier ont naturellement retenu bien sûr toute notre attention, tant ce jour revêt une portée symbolique forte et que certaines situations même brèves peuvent choquer nos concitoyens. Dès la réception d’un unique signalement anonyme, notre police municipale a procédé bien sûr aux vérifications utiles. Les agents du CSU, Centre de surveillance urbain, présents à ce moment-là n’ont rien observé. Ils ont alors visionné les bandes a posteriori. Aucun véhicule n’a été repéré par des caméras qui quadrillent la Ville ni à la police municipale ni la gendarmerie qui bien sûr a été immédiatement saisie.

Concernant le fonctionnement du CSU, le dispositif fonctionne bien sûr conformément aux obligations légales et au règlement d’emploi sans dérive, sans sous-emploi et nous en sommes donc très satisfaits, mais je veux être ce soir très clair. Corbas ne ressemble à aucune autre ville que vous convoquez pour susciter comme toujours la peur ou pour amalgamer des situations sans rapport entre elles. Chacun le sait ici, la sécurité est un sujet sérieux que nous traitons avec rigueur et non un thème à exploiter pour installer des fantasmes ou même pour attiser des divisions.

Nous sommes pleinement mobilisés pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Chacun le sait, c’est difficile. Et celui qui prétend avoir des formules magiques,… je vais laisser les points de suspension, mais je ne laisserai personne instrumentaliser des événements internationaux douloureux pour alimenter un climat local de suspicion. Je sais combien les conflits dans le monde bouleversent nos habitants. Ils génèrent de l’angoisse, des tensions et des émotions. Et c’est exactement et c’est précisément pour cela que nous devons tous être exemplaires pour maintenir à la fois du discernement et du calme.

Donc, l’adjoint, je me tourne vers lui, Éric MAILLET et notre police municipale travaillent sans relâche pour garantir cette sécurité et cette tranquillité publique en lien constant, comme on le fait tous les jours, avec les services de l’État, loin bien sûr des effets de manches et des provocations. Notre responsabilité

Page 45/50est d’agir pour la sécurité et la cohésion, pas de les fragiliser. Les vrais enjeux pour les Corbasiens, et on en a eu de très beaux exemples ce soir, sont connus, trouver un logement, accéder à un médecin et on a fait beaucoup beaucoup sur le sujet, pouvoir vieillir dignement, concilier vie professionnelle et personnelle, bénéficier d’un espace public apaisé. C’est cela, mesdames et messieurs, qui guide notre action, pas les tentatives de déplacer le débat local sur un terrain fait de clivages géopolitiques.

Je veillerai donc avec la plus grande fermeté à ce que la dignité et la sécurité de tous nos concitoyens soient bien entendu respectées. Je refuse que des habitants soient opposés les uns aux autres ou stigmatisés ou instrumentalisés pour de simples raisons électorales.

C’était ma première réponse. Et la deuxième question qui m’a été soumise et qui nous a été soumise, elle est la suivante. La délégation à la démocratie participative semble ne plus être exercée par l’élue à qui vous l’aviez confié. Ceci est corroboré par plusieurs faits, ses absences répétées au conseil de quartier, aux Conseils municipaux et aux événements de la Ville comme la soirée des bilans des conseils de quartier le 24 juin 2025. Ces annonces faites à plusieurs membres de conseils de quartier.

Chacun est libre de ses engagements et les raisons de ce désengagement potentiel ne nous regardent pas. Ce sont vos propos, mais force est de constater que vous n’avez pas présenté de démission au Conseil municipal de la personne qui en a la charge et les Corbasiens s’interrogent. Aussi, pouvez-vous clarifier la situation de cette délégation ? Pouvez-vous indiquer clairement s’il est encore en délégation à la démocratie participative et qui l’exerce ? Pouvez-vous indiquer si cette délégation ouvre droit à des indemnités ? Pouvez-vous préciser le montant de celle-ci ?

Je vous livre ma réponse. Ici même, et chacun le sait, la délégation à la démocratie participative est un sujet important, elle l’a toujours été pour notre équipe municipale et les équipes municipales auxquelles j’ai eu le bonheur de participer dans les deux précédents mandats, car elle porte des démarches qui depuis le début de ce mandat ont encore singulièrement approfondi la relation entre la Ville et ses habitants. Pour des raisons qui la concernent, pour des raisons professionnelles, Mme MEDJGAL a en effet fait connaître son souhait de se retirer de cette délégation.

Son retrait de sa délégation est devenu effectif ce mois-ci, mais permettez-moi de saluer publiquement l’engagement que Saliha a apporté à cette politique. Et chacun le sait, elle a contribué aux côtés des présidents des conseils de quartier, de l’ensemble des services et des élus de la majorité à installer une culture participative, vivante et reconnue. Le renouvellement des conseils de quartier, la dénomination, on vient de l’évoquer, de la maison médicale, l’installation du CMEJ, les projets de rénovation de la place Charles-de-Gaulle, de la médiathèque, ou encore la co-construction de nos politiques petites enfances, jeunesse et senior témoignent de la richesse de ce travail.

Ensemble, nous avons collectivement fait progresser l’idée selon laquelle la participation n’est pas un domaine à part, mais un réflexe qui irrigue toutes nos politiques publiques. C’est un acquis précieux. Ainsi, la mission de Saliha est remplie.

S’agissant, puisque la question fait référence à la continuité, il n’y a pas de vacances de délégation, car depuis le début du mandat, Laurence MOULIN, ma première adjointe, était déjà co-titulaire de cette responsabilité. Elle continue donc naturellement à l’exercer en lien bien sûr étroit avec les présidents de nos conseils de quartier.

Pour ma part, je souhaite accompagner directement cette compétence pour cette fin de mandat dans l’animation du collectif d’adjoints. Aucun élu supplémentaire n’a été désigné, car la démarche est désormais pleinement intégrée par l’ensemble des élus responsables de politique publique qui veillent à l’intégrer au quotidien quand il s’agit de leur propre champ de responsabilité.

Il y avait également un point sur les indemnités. Il n’y aura aucune rémunération liée à cette évolution. Laurence MOULIN perçoit les indemnités correspondantes à sa délégation municipale, conformément à

Page 46/50ses règles applicables et bien sûr sans aucun autre ajout. La question financière est donc totalement transparente.

Mais, vous l’aurez compris, la démocratie participative n’est ni à l’arrêt ni en retrait. Elle continue de vivre parce qu’elle est désormais portée par l’ensemble de l’équipe municipale grâce à tout le travail fourni. C’est d’ailleurs bien ce que les… ce que les Corbasiens attendent, que la participation soit un fil conducteur de l’action municipale, pas un symbole ponctuel. Et c’est bien dans cette direction, mesdames et messieurs les élus, que nous poursuivrons notre engagement.

Je vous remercie.

MME CHRISTIANE PUTHOD

Je peux me permettre, Saliha m’a donné son pouvoir. Je pense que cela m’autorise à dire un mot. Je ne vais pas redire ce que vous venez dire. Fort justement, et fort élégamment, je vous en remercie.

Nous parlons ici de Saliha, une jeune femme toujours élue de la République puisqu’elle a démissionné de sa délégation, mais pas du Conseil municipal, toujours élue de la République que beaucoup de Corbasiennes et Corbasiens connaissent personnellement. Une femme qui durant toutes ces années a porté, comme vous l’avez dit, la délégation de la démocratie participative avec engagement, avec conviction et j’oserais même dire avec passion. Elle a animé, écouté, expliqué. Bref, elle a fait vivre la démocratie comme une respiration pour notre ville.

Tout au long de ce mandat, Saliha a traversé des épreuves personnelles, notamment le fait de devenir maman solo avec deux jeunes enfants. Cela demande une force et un courage. Elle a assumé, assumé aussi des évolutions professionnelles et c’est pourquoi aujourd’hui elle a demandé à ne plus exercer sa délégation. Mais rassurez-vous, Saliha continue à porter des engagements forts, notamment pour le droit à la dignité qui a toujours été son fil conducteur. Elle poursuit même son parcours de formation au collège des hautes études académiques et diplomatiques du ministère des Affaires étrangères. La question posée ce soir n’est pas anodine. Je ne pense pas qu’elle était polémique, enfin j’espère, mais je ne pense pas que l’on peut réduire un parcours, un engagement à une ligne comptable. Ce serait passer à côté de l’essentiel.

J’en ai presque terminé pour dire que l’essentiel, c’est que Saliha vit ici à Corbas avec ses enfants. Elle continue à s’engager en soutenant la majorité et le Maire, Alain VIOLLET. Elle reste proche des habitants parce qu’elle est l’une d’entre eux. Et au moment où il va y avoir un renouvellement dans tous les conseils municipaux, que de jeunes hommes et de jeunes femmes vont peut-être y prendre leur place, en tous les cas, moi, je le souhaite, il est temps… il est temps vraiment qu’il y ait un statut de l’élu qui permet d’allier vie professionnelle/vie personnelle et engagement municipal.

MONSIEUR LE MAIRE

Merci.

En cette fin de Conseil et avant de le clore, il y a deux interventions, une de renaissance et une autre de PS est apparentés.

C’est Éric qui prend la parole. Éric.

MONSIEUR ÉRIC MAILLET

Mesdames et messieurs, rebonsoir.

Même si M. le Maire l’a brièvement évoqué en début de Conseil en réponse à une question sur le compte rendu de délégation, je souhaitais revenir avec… à travers cette intervention pour partager avec vous et

Page 47/50l’ensemble des Corbasiennes et Corbasiens une immense reconnaissance reçue par notre ville. Celle-ci a été récompensée effectivement par, c’est M. le Maire et Mme la première adjointe qui ont eu l’honneur de recevoir cette récompense, du label Ville prudente lors du Congrès des maires, donc du dernier Congrès des maires en novembre.

Pour explication et rappel pour ceux qui ne connaissent pas, ce label se caractérise par une notation symbolisée par des cœurs, un peu comme les fleurs pour le label des Villes fleuries par exemple. Cette échelle va de 1 à 5. Nous avions jusqu’ici 2 cœurs et avons donc obtenu cette année la distinction de 3 cœurs sur les 5 possibles, sachant quand même, juste pour vous situer, pour vous montrer et vous prouver l’exigence du label, seules 30 villes en France ont 4 cœurs et 11 en ont 5 sur les 637 villes labellisées tous niveaux confondus en France. Ceci marque ainsi la reconnaissance de la qualité de notre travail et de notre engagement.

Ainsi, Corbas fait partie du cercle très fermé des 89 villes sur les plus de 4 000 que composent notre région à être labellisées tous niveaux confondus. Si je zoome encore un peu, c’est plus marquant si on regarde le niveau du département où seules 11 villes ont ce label tous niveaux confondus, et seule la ville de Caluire-et-Cuire fait mieux que Corbas avec 4 cœurs. Donc, c’est un signe véritable de fierté qui met en lumière la qualité et l’intensité du travail accompli par nos équipes.

Ce label valide notre stratégie globale en faveur de la sécurité routière qui repose principalement sur deux piliers fondamentaux. Le premier, c’est tout ce qui est formation et prévention et le second, aménagement urbain et présence terrain.

Donc, si sur le premier aspect, l’innovation et la formation, le jury a salué l’exigeant… l’existence, excusez-moi, de notre forum sécurité routière qui a connu sa troisième édition cette année. Un tel événement pour une taille comme notre ville est quasi inédit. Il bénéficie chaque année à plus de 400 personnes incluant notamment tous les collégiens de 4ème et de 3ème de collèges de Corbas avec la présence de nombreux professionnels publics et privés de la sécurité et de la prévention routière pour sensibiliser aux différents risques encourus sur la route et ses conséquences souvent dramatiques.

Sur l’aspect formation, le label a également relevé les actions de notre police municipale qui intervient régulièrement dans les classes de primaire et de collège pour des sessions de formation dédiée. Ces interventions concrètes permettent notamment aux élèves de passer le permis vélo et évidemment d’être sensibilisés aux risques dès le plus jeune âge.

Le deuxième pilier, s’agissant de l’aménagement et de la présence, nous avons continué d’investir dans des aménagements urbains ciblés, en particulier aux abords de nos groupes scolaires pour apaiser la circulation ou encore la création de zones de circulation apaisée. La montée en puissance de notre CSU avec un contrôle de toutes les entrées et sorties de la Ville s’appuyant sur un parc de vidéosurveillance très important sur une commune de notre taille a également été explicitement soulignée par le label afin d’identifier de potentiels… qui permet, pardon, d’identifier de potentiels comportements inappropriés ou dangereux sur la route. Et ces aménagements couplés à la présence vigilante et constante de nos forces de police municipale sont un facteur de protection essentielle de l’ensemble des habitants.

Juste pour conclure sur cette bonne nouvelle qui, j’espère, est partagée par tous, l’obtention de ces 3 cœurs est la reconnaissance de l’engagement de toute la Ville et de toute cette municipalité. Elle honore le travail quotidien de nos agents municipaux, de notre police municipale, mais plus largement où tous s’investissent sur ce sujet. Elle valide les orientations politiques fortes qui ont pu être prises et encourage à maintenir ce niveau d’exigence pour continuer à rendre… pour continuer de rendre Corbas toujours plus sûre et plus sereine et pourquoi pas essayons tous ensemble de viser l’année prochaine ou les années suivantes pourquoi pas le 4ème, voire 5ème cœur et rentrer vraiment dans le cercle le plus fermé. Merci.

Page 48/50MONSIEUR LE MAIRE

Merci, Éric.

Laurence.

MADAME LAURENCE MOULIN

Merci, M. le Maire, de me laisser la parole pour finir ce Conseil municipal.

Comme chaque année, je vais finir sur le Conseil municipal de décembre pour mettre en avant les festivités diverses organisées par la Ville et les associations.

D’abord, souligner le travail des services municipaux, leur application, leur investissement et leur disponibilité sur ces événements, voilà. Sur un mois, il se passe quand même beaucoup beaucoup de choses à Corbas. Le week-end dernier, nous avons connu 18 heures d’animations au profit du Téléthon. Donc, un grand merci à tous les bénévoles des associations qui nous ont aidé à organiser l’événement et qui ont… ou bien participé très activement à cet événement. Vous savez que notre téléthon est reconnu au niveau départemental, qu’à ce titre en avril dernier nous avions eu l’honneur d’accueillir la cérémonie de remerciement pour tous les bénévoles du Rhône et que vendredi dernier la représentante de l’AFM, Mme COTTET nous a fait l’agréable surprise de venir lancer le top départ du Téléthon de Corbas. Alors, cette année, nous avions encore plus de clubs sportifs qui nous ont rejoints et nous avons pu proposer des animations sur trois lieux différents, Jean Jaurès, Falcot et aux Taillis.

Beaucoup de Corbasiens sont venus aux différentes activités et partager ce moment de solidarité… de de solidarité, de lien social, de challenge, car des challenges, il y en a eu. Le Défithon tout d’abord avec 18 heures de course. Le record a été battu avec 3 181 km parcourus par de nombreux Corbasiens, des familles, des clubs sportifs, des bénévoles d’associations qui sont venus en équipe se prendre au jeu. Je souhaite aussi féliciter Alice qui a tenu les 18 heures en marchant, quel exploit. La Ville de Corbas est fière de vous, Alice, félicitations.

Il y a eu des démonstrations, des matchs, des challenges, de nouvelles animations comme le défi vélo, le mur des champions que j’ai… voilà, qui est super dur, mais j’ai eu le courage d’essayer sous le regard taquin de mes camarades. Bref, des animations de tous les âges, des bénévoles avec le sourire et la bonne humeur pour tenir les buvettes. Nous n’avons pas encore le décompte total puisque tous les clubs n’ont pas encore ramené leurs recettes, mais nous devrions aisément dépasser le montant de l’année dernière.

Et je vous rappelle que vous pouvez aussi faire un don via le QR Code qui est ici. Vous avez une affiche au fond de la salle et que tout le monde peut participer, les élus y compris.

Alors, au nom de l’AFM Téléthon, je vous dis un grand merci. D’abord, merci au comité des fêtes et tout particulièrement à Denis RUBIO, Jean-Pierre MATHÉ qui ont co-organisé l’événement à nos côtés. Merci à Corbas running, au badminton, à l’escalade, au tennis de table judo, à la GR, à Ultimate, à l’association familiale, aux échecs, à Jouons à Corbas, au hand-ball, au club de gym, au tennis, au tir à l’arc, à Couture passion et à la boxe et aux Mousquetaires, merci à tous.

Petite dédicace aussi pour…, merci à toi, Yves, pour tous ces téléthons organisés ensemble depuis quatre ans, que des bons moments et d’excellents souvenirs, mais ce n’est pas fini puisqu’après le Téléthon, il y a le marché de Noël organisé par le comité des fêtes et que les festivités vont continuer. Alors, nous vous attendons demain nombreux à la traditionnelle fête des Lumières, place Charles-de- Gaulle, à partir de 18h sur les stands des conseils de quartier. Et comme chaque année depuis bientôt dix ans, la municipalité est heureuse de pouvoir proposer un feu d’artifice.

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