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unknown - Comptes administratifs 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (unknown - Comptes administratifs 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
ADMINSITRATIF
2019
Partie
1
: Budget
Principal
L-
Cadre
général
du
budget
La
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
a
modifié
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la publicité
des
budgets
et
comptes.
Ainsi,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
adossée
aux
documents
budgétaires
et être mis
en
ligne
sur
le site de
la Commune.
La
présente
note
répond
donc
à cette
obligation.
Le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
l’année
2019.
IT
—
Détail
des
sections
1-
Section
de
fonctionnement
A
la clôture
de
l’exercice
2019,
le compte
administratif du
budget
principal
fait
apparaitre
un
résultat
de
fonctionnement
se décomposant
comme
suit
:
Les
résultats
reportés
de
l’exercice
de
l’année
N-1 :
705
412.08
€
Total
des
dépenses
2019
:
1
129
867.48
€
Total
des
recettes
2019
:
1211
862.73
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
787
407.33
€
1.1
Recettes
de
fonctionnement
L'évolution
du
montant
des
recettes
de
fonctionnement
pour
2019,
se
répartit
de
la
façon
suivante
: Chapitre
CA2018
CA2019
Variation
en
€
013-
Atténuations
de
charges
14
709.54
€
29
905.69
€
15
196.15
70-
Produits
des
services
72
984.06
€
83
255.24
€
10
271.18
73-
Impôts
et taxes
613
498.71
€
620
705.44
€
7 206.73
74-
Dotations
et participations
344
080.09
€
264
803.15€ |
-
79
276.94
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
84
273.14
€
73
189.32
€
-
11
083.82
76
— Produits
financiers
37.36€
37.36
€
0
77-
Produits
exceptionnels
400
025.25
€
20
267€
-379
758.25
042-
Opérations
d’ordre
94
714.06
€
119
699.53
€
24
985.47
TOTAL |
1624322.21€
|
1
211
862.73
-412459.48
La
diminution
des
recettes
:
-
Au
chapitre
74
est liée à une
nette
diminution
du
fonds
départemental
de péréquation
de
la taxe
professionnelle,
-
au
chapitre
75
est liée
à une
diminution
des
revenus
des
loyers
et location
des
salles
-
au
chapitre
77
est normale
car
en
2018
la vente
des
bâtiments
de
l’école
s’élevait
à
400
000
€,
L’augmentation
des
recettes :
au
chapitre
70
provient
essentiellement
de
la
cantine
et du
remboursement
des
agents
mis
à la disposition
de
la Com
Com.
au
chapitre
73
provient
des
recettes
fiscales
qui
font
suite
à une
revalorisation
des
bases
(aucune
augmentation
des
taux
par
la collectivité
en
2019),
au
chapitre
013
est
liée
au
remboursement
des
charges
du
personnel
en
arrêt
de
travail
1.2-
— Dépenses
de
fonctionnement
L'évolution
du
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2019,
se
répartit
de
la
façon
suivante :
Chapitre
CA2018
CA
2019
Variation
en
€
011
— Charges
à caractère
général
294
047.59
€
375
797.28
€
81
749.69
€
012
— Charges
de
personnel
498
567.58
€
521
129.11
€
22
561.53
€
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
82
020.56
€
81
257.48
€
-
763.08
€
66-Charges
financières
11
253.62
€
9540.48
€
-1713.14€ 67
— Charges
exceptionnelles
1 442.83
€
125.60
€
- 1317.23
€
042
— Opération
d’ordre
490
750.05
€
142017.53€|-
348
732.52
€
TOTAL
|
1378082.27€|
1129
867.48
€
|-
248
217.79
€
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
a diminué
de
248
217.79
€ entre
2018
et 2019
alors
que
dans
un
même
temps
les
dépenses
réelles
ont
augmenté
de
100
517.77
€.
L’augmentation
des
dépenses
au :
-
Chapitre
011
provient
essentiellement
des
frais
de
location
des
deux
modulaires
de
l’école
(environ
26
000
€),
des
travaux
de
réfection
de
la mairie
suite
à d’importantes
infiltrations
d’eau
(environ
34
000
€)
et de
l’augmentation
des
tarifs
des
repas
facturés
par
le collège,
-
Chapitre
012
s’explique
par
l’embauche
de
personnel
en
remplacement
du
personnel
absent
et l’augmentation
des
cotisations
de
l’assurance
du
personnel
Les
dépenses
aux
chapitres
65,
66,
67
et 042
sont
en
diminution.
2-Section
d’investissement
:
La
section
d’investissement
présente
un
résultat
global
excédentaire
de
696
645.02
€
et
comprend
des
restes
à réaliser
en
dépenses
à hauteur
de
2
176
361.27
€ et en
recettes
pour
826
450
€.
2.1
Recettes
d’investissement
L’évolution
du
montant
des
recettes
d’investissement
pour
2019,
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
Chapitre
CA
2019
13
— Subventions
d’investissement
359
944.60
€
10-
Dotations,
fonds
de
concours
et
38
102.97
€
divers 16 — Emprunt
et dettes
assimilées
639
493.73
€
23
— Immo
en
cours
960.00
€
040
— Opérations
d’ordre
142
017.53
€
001
—
Solde
positif reporté
534
040.50
€
TOTAL |
1714
559.33
€
Les
principales
recettes
de
l’année
2019
étaient
: -
Le
FCTVA
sur
les
dépenses
de
2017
pour
19
302.10
€
-
Le
montant
de
la Taxe
d’ Aménagement
pour
18
800.87
€
-
Les
subventions
liées
aux
opérations
d’investissement
:
Subvention
de
la
Région
et
de
la
DRAC
pour
la
valorisation
du
site
de
la
Villa
d’Antone
pour
33
491
€
Subvention
de
l’Etat
pour
la construction
de
l’école
pour
150
000
€
Subvention
du
Département
pour
la construction
de
l’école
pour
302
200
€
Subvention
du
SEHV
pour
l’étude
énergétique
pour
l’école
pour
1 200
€
Subvention
du
Département
pour
le
remplacement
des
lanternes
er
l’extension
de
l'éclairage
public
pour
19
332
€
Subvention
de
l’Etat
pour
la dotation
d’ordinateurs
à l’école
pour
2 236
€
Subvention
de
l’Agence
de
l’Eau
pour
le désherbage
alternatif pour
1045.60
€
2.2
— Les
dépenses
d’investissement
L'évolution
du
montant
des
dépenses
d’investissement
pour
2019,
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
Chapitre
CA
2019
20
— Immobilisations
incorporelles
3
693.63
€
21
— Immobilisations
corporelles
105
260.00
€
23
— Immobilisations
en
cours
705
947.21
€
16
— Emprunts
83
313.94
€
040-
Opération
d’ordre
119
699.53
€
TOTAL |
1 017
914.31
€
Les
principales
réalisations
de
l’année
2019
étaient
:
-
Modification
PLU
(3
693.63
€)
-
Marquage
sol
stationnement
av
Gare
+
av
de
la République
+
STOP
(14
735.70
€)
-
Signalétique
Villa
d’Antone
A20
(8
471.70
€)
-
Remplacement
des
lanternes
LED
(26
916
€)
-
Plan
d’adressage
(3
385.80
€)
- __ Divers
matériel
service
technique
(1
794€)
-
Achat
camion
(33
241.14
€)
-
Ordinateurs
école
+ tablettes
(4
472
€)
-
Autolaveuse
(3
103.69
€)
-
Installation
visiophone
(8
202.36
€)
-
Pied
cinéma
(1
461.60
€)
-
Valorisation
site Villa
d’Antone
(20
239.73
€)
-
Les
travaux
de
constructions
école
(690
714.31
€) IT
— Epargne
brute
et épargne
nette
La
capacité
d’autofinancement
(CAF)
est un
enjeu
majeur
pour
permettre
à notre
commune
de
réaliser
des
investissements
conséquents
et maintenir
l’attractivité
de
notre
village.
La
CAF
brute
s’est
établie
en
2019
à 84
313
€
contre
248
288
€ en
2018.
La
CAF
nette
se
situe
à
1 493
€ en
2019
contre
140
962
€ en
2018.
IV
— Endettement
de
la
commune
Depuis
2010,
la
commune
n’avait
contracté
aucun
emprunt.
En
2019,
deux
emprunts
ont
été
réalisés
pour
le
financement
de
la
construction
de
l’école
maternelle
et
primaire.
Le
premier
d’un
montant
de
260
000
€ et le second
(Prêt
relais
TVA)
de
379
000
€.
V
—
Les
taux
d’imposition
Les
taux
d’imposition
n’ont
pas
subi
d’augmentation
en
2019.
Taxes
Taux
commune
Taux
strate
départementale
TH
9.92
13.32
TFB
18.60
17.61
TFNB
46.49
65.19
VI
—
Effectifs
de
la
collectivité
Les
effectifs
de
la commune
se répartissent
comme
suit :
-
Agents
titulaires :
e
Catégorie
B
: 2 agents
e
Catégorie
C
: 12
agents
-
Agents
non
titulaires :
e
CDD:1
personne
Partie
2
: Budget
annexe
/ Assainissement
1-
Section
de
fonctionnement
Les
résultats
reportés
de
l’exercice
de
l’année
N-1
: 27
397.57
€
Total
des
dépenses
2019
: 39
703.94
€
Total
des
recettes
2019
: 67
512.23
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
55
205.86
€ 2-
Section
d’investissement
Les
résultats
reportés
de
l’exercice
de
l’année
N-1
: +
141
021.26
€
Total
des
dépenses
2019
: 1 246
581.57
€
Total
des
recettes
2019
: 989
252.17
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
116
308.14
€
Des
restes
à réaliser
sont
à noter
pour
un
montant
de
227
965.89
€
en
dépenses
et
606
729
€
en
recettes.
Le
Maire,