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Déliberation - frvs2tzl40n59we
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - frvs2tzl40n59we)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230829-DEC_45_2023-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°45-2023
Objet : Convention entre la Communauté de Communes du Pays de Maîche et
l’Harmonie de Maîche
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
° Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
e Vu la nécessité de mettre en place cette convention,
e Vules crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
e De renouveler la convention établie entre l’Harmonie de Maiche et la Communauté de Communes
du Pays de Maîche
e De verser une première subvention en septembre correspondant à 250 € multiplié par la moitié du
nombre d'élèves de l'exercice antérieur,
e De verser une seconde subvention en décembre correspondant au solde de la subvention prévue
pour l’année scolaire en cours, sous réserve de la transmission par l'association de l’ensemble des
justificatifs demandés dans la présente et plus particulièrement les pièces justifiant de la
domiciliation de l’élève sur notre territoire.
Fait à Maîche, le 29/08/2023
Franck VILLEMAIN, 5
Président
Transmise en Sous-Préfecture le 04/09/53
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr