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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBE23 05 13 Charte Kelloggs Epicerie mis en ligne le 06.06.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ : E GA Es en préfecture le 06/06/2023
€. € Reçu en préfecture le 06/06/2023
18e Publié le 31/05/2023 S LOT
Noisy- le- Sec ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_13-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
Conseil d'Administration : 13
Délibération n°23.05 - 13
CHARTE D'ENGAGEMENT ENTRE L'ÉPICERIE SOLIDAIRE DU C.C.AsS. PETITE RUCHE ET ANDES, SOLIDARITÉ ALIMENTAIRE FRANCE (SAF) ET KELLOGG'S
L'An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 31 mai, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du vendredi 26 mai, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en présentiel), FETTAL (en distanciel) MM. SARRABEYROUSE (en présentiel jusqu'à 15h00),
PRISSETTE {en présentiel),
HORMAZABAL (en distanciel à partir de 15h10)
EL BATAH (en distanciel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT(S) AYANT DONNER MANDAT : M. SARRABEYROUSE (à partir de 15h00) à Mme FETTAL M. THOMAS à M. PRISSETTE
M. LUCAS à Mme DEO
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mmes BAH, TERKI
M. CHEVY
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Delphine CORNU, Directrice Générale Adjointe
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.A.S.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière
Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
5: DER ss OPX ctive& Sportive LD re DE JEU F v SIA www.noisylesec.fr Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 31/05/2023 7
ID : 093-219300530-20230531-DELIBE23_05_13-DE
Délibération n°23.05 - 13
CHARTE D'ENGAGEMENT ENTRE L'ÉPICERIE SOLIDAIRE DU C.C.A.S. PÉTITE RUCHE ET ANDES, SOLIDARITE ALIMENTAIRE FRANCE (SAF) ET KELLOGG'S
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec,
Vu le projet de charte d'engagement entre l'épicerie solidaire du C.C.A.S. Petite Ruche et ANDES, Solidarité Alimentaire France (SAF) et Kellogg's.
Considérant que ce programme est né de la volonté de donner accès à un petit déjeuner
équilibré au plus grand nombre d'enfants. Déjà engagé sur cette thématique Kellogg France s'est associé au réseau ANDES afin de soutenir les épiceries solidaires.
DELIBERE
Article 1. : Approuve la charte d'engagement entre l'épicerie solidaire du C.C.A.S. Petite Ruche et ANDES, Solidarité Alimentaire France (SAF) et Kellogg's..
Article 2.: Autorise le Président ou la Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale à signer la charte ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Article 3. : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
Tribunal administratif peut être saisi par lappiication informatique Télérecours citoyen access.
Pour copie conforme
La Vice-Présidente du C.C.A.S.,