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Arrêté - PA 2024 832 Abroge et remplace AM PA 2024 795 Reglementation de la circulation rue de Lisbonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 832 Abroge et remplace AM PA 2024 795 Reglementation de la circulation rue de Lisbonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles Vivre ensem
A ÊTÉ NICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- g32
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 2 Q QCT 2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Mis en ligne le : 2 g OCT. 2024
Objet: Abroge et remplace l'arrêté PA 2024-795
Pose de réseaux souterrains et coffrets
Lieu : Rue de Lisbonne
Durée : Du 30 octobre au 29 novembre 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n°
2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l’article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-795 du 15 octobre 2024 portant réglementation des travaux de la société INNOVTEC, rue d’Entremont ;
Vu la DICT n° 2024101100683P ;
Considérant l'erreur matérielle sur la localisation des travaux qui s'est glissée dans la dem ande de la société INNOVTEC ;
Considérant la demandeen date du 23 octobre 2024 de la société INNOVTEC, quartier Saint Pierre- Biver à 13120 Gardanne, sollicitant une demande d'arrêté de la police de la circulation rue de Lisbonne ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société INNOVTEC est autoriséeà effectuer des travaux de pose de réseaux souterrains et coffrets, rue de Lisbonne, du 30 octobre au 29 novembre 2024,
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux spécificatiens techniques de la fiche jointe en annexe.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre adm inistratif sera établi à son encontre.
Article 3
La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné et régulée par des
feux tricolores de préférence, ou des agents munis de panneaux Ki0, suivant l'avancement des travaux. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit. Dans le cas d'un empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétenne sera assurée et protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau. Un accès permanent devra être laisser aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante.
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté municipal devront être mis en place par le permissionnaire, et entretenues à ses frais.
Article 6
En cas d'intervention à proximité d'un platane, l’entreprise devra se conformer strictement aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2015, relatif à la lutte contre les chancres coloré du platane.
Article 7
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
règlementation.
Article 8
Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers, Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 9
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 10
Le présent arrêté municipal abroge et remplace l'arrêté n° PA 2024-795 du 15 octobre 2024,
Article 11
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chäcun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- __ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
Pour le maire empêché,le 1% adjoint
| | 7 À / ( TROLLES CEDEX >T&-04 42 [7 90 00 - www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles vivre ensemble
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz" épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectabie. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le com pactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maître d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr