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Arrêté - PA 2024 772 Reglementation temporaire de la circulation Abrogation du PA 2024 726 Rue Hilaire Touche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 772 Reglementation temporaire de la circulation Abrogation du PA 2024 726 Rue Hilaire Touche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrôlles vivre ensem)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 412. ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 0 9 OCT. 224 Mis en ligne le :
Obiet: Abroge et remplace l'arrêté municipal n° PA 2024-726 0 9 OCT. 224 Installation de bornes IRVE
Lieu : Rue Hilaire Touche
Durée : Du 10 octobre au 26 décembre 2024
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu lé code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-641 du 13 août 2024, portant autorisation à la société CANASYSTEM, d'effectuer des travaux de départ de poste pour C4 pourinstallation de bornes IR\Æ, rue Hilaire Touche, jusqu'au 27 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-726 du 18 septembre 2024, portant prorogation des travaux à la société CANASYSTEM jusqu'au 26 décembre 2024 ;
Considérant la demande, en date du 03 septembre 2024, de la société Engie Mobilité Electrique, sise TSA 70011 à 69134 DARDILLY CEDEX, sollicitant l'autorisation d'intervenir en lieu et place de la société CANASYSTEM ;
Considérant la nécessité de règlementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La société Engie Mobilité Electrique est autorisée à effectuer des travaux d'installation de bomes IRVE sur le parking rue Hiliaire Touche, du 10 octobre au 26 décembre 2024 (plan en annexe).
Article 2
A cet effet, le stationnement est interdit sur 8 emplacements situés sur le parking des Plantiers {suivant le plan en annexe), du 10 octobre au 26 décembre 2024.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés du nom de la société intervenante, La pré-signalisation, la signalisation règlementaires ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par le permissionnaire et entretenus à ses frais, 7 jours minimum avant le commencement des travaux.
Article 4
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
règlementation.
Article 5
Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, etil devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles]3.fr Article 6
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à là signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté. Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 7
L'arrêté municipal n° PA 2024-726 du 18 septembre 2024 est abrogé.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours,fr.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 10
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, - Métropole Aix-Marseille Provence -Direction de la collecte ménagère, - Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalla ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la\Gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voirià et Propreté
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
itrolles VIVre Gnsem
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