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Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 02 27)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 27 février 2012 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire
Présents: Messieurs Didier NICLOUX, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Mademoiselle Isabelle RENOIR, adjoints au Maire.
Mesdames Agnès REGNIER, Nicole GREFF, Stéphanie LAUR Valérie DECKER, Sandrine SCHEID, Messieurs Walter BELLOFATTO, Pascal BORRE, Didier KAIZER, Alain DURRINGE, conseillers municipaux.
Excusés: Madame Yolande KIEFFER, procuration donnée à Madame Agnès REGNIER
Date de la convocation : 21 février 2012
Date d’affichage : 21 février 2012
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 2012
Commune de KANFEN
Département de la Moselle
Arrondissement de THIONVILLE-EST
Séance du 27 février 2012 POINT N° 1 : Vote du Compte administratif et du Compte de Gestion 2011
Rapporteur : Monsieur le Maire
Chaque année, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont soumis à l’examen du Conseil Municipal en vue de leur adoption.
Ces deux documents retracent les opérations comptables de la commune au cours de l’exercice 2011.
En application du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, le Compte Administratif, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller, reproduit la comptabilité de l’ordonnateur, c'est-à-dire du Maire, tandis que le Compte de Gestion retrace celle du Receveur Percepteur Municipal.
S’agissant du Budget de la commune de KANFEN pour l’exercice écoulé, les données et les résultats de ces deux documents qui doivent strictement concorder, s’établissent comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE L’EXERCICE 610.718,00 €
DEPENSES DE L’EXERCICE 1.014.625,88 €
RESULTAT DE L’EXERCICE - 403.907,88 €
RESULTAT ANTERIEUR - 104.609,30 €
RESULTAT CUMULE - 508.517,18 €
RESTE À REALISER
RECETTES 740.341,19 €
DEPENSES 515.560,47 €
SOLDE DES RESTES A REALISER 224.780,72 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE L’EXERCICE 973.950,61 €
DEPENSES DE L’EXERCICE 587.633,46 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 386.317,15 €
RESULTAT ANTERIEUR 186.904,37 €
RESULTAT CUMULE 573.221,52 €
Après cette présentation, Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au Conseil Municipal de débattre sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Receveur, sous la présidence de Monsieur Didier NICLOUX, 1er Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’approuver le Compte Administratif de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011
de déclarer que le Compte de Gestion dressé par le Receveur n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
POINT N°2 : Affectation de résultat de l’exercice 2011
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après détermination du résultat de fonctionnement, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compensera le besoin de financement constaté.
Ces écritures comptables d’affectation interviennent sur l’exercice suivant. S’agissant de 2011, la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 508.517,18 euros lequel intègre le solde antérieur reporté.
Les crédits d’investissement reportés sur 2011 font apparaître un excédent de 224.780,72 euros ce qui porte le besoin de financement réel à 283.736,46 euros.
En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice s’élève à 386.317,15 euros auquel s’ajoute le solde antérieur de 186.904,37 euros, ce qui porte le résultat cumulé à 573.221,52 euros.
Il est proposé à l’assemblée d’affecter ce résultat cumulé de la manière suivante :
- résultat cumulé 573.221,52 euros
- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) pour 283.736,46 euros - conservé en section de fonctionnement (compte 002) pour 289.485,06 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter cette proposition d’affectation de résultat constaté à la clôture de l’exercice 2011.
POINT N° 3: Vote des taxes d’imposition pour l’année 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif pour l’exercice 2012, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes communales et de maintenir les taux appliqués en 2011 à savoir :
- Taxe d’habitation : 13,60 %
- Taxe foncière (bâti) : 16,84 %
- Taxe foncière (non bâti) : 78,65 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
de retenir les propositions ci-dessus.
POINT N° 4: Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2012 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Budget Primitif de l’exercice 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes est présenté à l’assemblée municipale par chapitre.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif de l’exercice 2012 et dire que le présent budget est adopté au niveau des chapitres pour :
- la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1.044.985,06 euros.
- La section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 1.670.939,39 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2012 au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement.
POINT N° 5 : Subventions 2012
Rapporteur : Monsieur THILL Christophe
Chaque année au moment de l’établissement du Budget Primitif, la commission « vie sociale » qui a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.
Sur la base de ces informations, la commission propose d’attribuer les subventions suivantes aux diverses associations locales et extérieures (voir tableau joint)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter le versement des subventions ci-dessus pour un montant total de
74.000,00 €, étant précisé que les conseillers municipaux membres des associations bénéficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote.
de prélever sur les crédits votés par le Conseil Municipal dans sa séance de ce jour. POINT N° 6 : Acceptation de chèque
Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTO
L’assemblée est informée, que ERDF - Electricité Reseau Distribution France nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 11.989,00 euros correspondant au remboursement des travaux de réalisation d’une extension électrique en Basse Tension souterraine depuis le poste de transformation ERDF existant au MEILBOURG en application de la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter le chèque ci-dessus référencé
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le titre de prise en charge
POINT N° 7 : Contribution financière aux frais de fonctionnement et aux opérations d’investissements relatifs aux travaux
engagés par le S.I.C.C.E.
Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX
La commune ayant adhéré, par délibération en date du 15 septembre 2008, au Syndicat Intercommunal de Cattenom et Environs pour le curage de la Kissel et de ses affluents, il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année le montant des contributions financières revenant à ce syndicat au titre de ses frais de fonctionnement et d’investissement.
ART.6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - ASSOCIATIONS LOCALES Montant 2011 Montant 2012 Ecart
2011-2012 Acompte janvier
Mandat Solde juillet Mandat
TENNIS CLUB DE KANFEN €1,227.50 €1,085.00 -€142.50 €0.00 €1,085.00
PETANQUE KANFENNOISE €1,012.50 €925.00 -€87.50 €506.25 77-4 €418.75
ASSOCIATION SPORTIVE HANDBALL (section handball) €3,852.50 €3,645.00 -€207.50 €1,926.25 78-4 €1,718.75
ASSOCIATION SPORTIVE HANDBALL (Pérennisation emploi éducateur) €1,500.00 €1,500.00 €0.00 €0.00 €1,500.00
ASSOCIATION SPORTIVE HANDBALL (section gymnastique) €940.00 €930.00 -€10.00 €470.00 79-4 €460.00
TENNIS CLUB DE KANFEN-Subvention CCCE €1,563.48 €3,126.96 €1,563.48 €1,563.48 84-4 €1,563.48
PETANQUE KANFENNOISE-Subvention CCCE €668.71 €1,337.42 €668.71 €668.71 85-4 €668.71
ASSOCIATION SPORTIVE HANDBALL (section handball)-Subvention CCCE €7,935.59 €15,871.18 €7,935.59 €7,935.59 86-4 €7,935.59
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS €790.00 €850.00 €60.00 €395.00 80-4 €455.00
CLUB DU 3ème age €560.00 €560.00 €0.00 €280.00 81-4 €280.00
ASSOCIATION KANFENNOISE LOISIRS ARTS MANUELS €600.00 €560.00 -€40.00 €300.00 82-4 €260.00
APE €660.00 €660.00 €0.00 €0.00 €660.00
ARBORICULTEURS €560.00 €560.00 €0.00 €280.00 83-4 €280.00
ECOLES PRIMAIRES: PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT €3,000.00 €3,000.00 €0.00 €0.00 €3,000.00
ECOLES PRIMAIRES: PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE CLASSE TRANSPLANTEE €500.00 €1,020.00 €520.00 €0.00 €1,020.00
ECOLES MATERNELLES: PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT €1,000.00 €1,000.00 €0.00 €0.00 €1,000.00
ASSOCIATION ECLOS (PERISCOLAIRE) €32,000.00 €35,000.00 €3,000.00 €0.00 €35,000.00
TOTAL €58,370.28 €71,630.56 €13,260.28 €14,325.28 €57,305.28
ART.6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - ASSOCIATIONS EXTERIEURES Montant 2011 Montant 2012 Ecart
2011-2012 Acompte janvier
Mandat Solde juillet Mandat
AFAD DE MOSELLE (Association Familliale d'Aide à Domicile) €100.00 €100.00 €0.00 €0.00 €100.00
AGIR.COM-LYCEE SOPHIE GERMAIN €150.00 €0.00 -€150.00 €0.00 €0.00
AMAPA (Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées et handicapées) €0.00 €100.00 €100.00 €0.00 €100.00
APPOLO J €100.00 €100.00 €0.00 €0.00 €100.00
ASPEAT €100.00 €0.00 -€100.00 €0.00 €0.00
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS HETTANGE-GDE ET ENVIRONS €100.00 €100.00 €0.00 €0.00 €100.00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG €100.00 €100.00 €0.00 €0.00 €100.00
ASSOCIATION TIBURCE (Ouvrage Immerhof) €100.00 €100.00 €0.00 €0.00 €100.00
CCAS DE ZOUFFTGEN €0.00 €150.00 €150.00 €0.00 €150.00
MISSION LOCALE DE THIONVILLE €400.00 €400.00 €0.00 €0.00 €400.00
MNT (part employeur) (Mutuelle des agents des collectivités territoriales) €450.00 €450.00 €0.00 €0.00 €450.00
PREVENTION ROUTIERE €100.00 €100.00 €0.00 €0.00 €100.00
TOTAL €1,700.00 €1,700.00 €0.00 €0.00 €1,700.00
ART.6574 TOTAL 2012
ART.6574 MONTANT A INSCRIRE 74,000.00 €
Subventions et participations aux assoc. et autres organismes - Budget 2012
S
P
O
R
T
I
V
E
S
C
U
L
T
U
R
E
L
O
I
S
I
R
S
E
C
O
L
E
S
73,330.56 € La contribution annuelle est déterminée selon les critères arrêtés par le Comité Syndical.
Le S.I.C.C.E. a notifié à la commune le montant de la contribution qui s’élève pour l’année 2012 à
1.505,00 € au titre des frais de fonctionnement
9.900,00 € au titre des frais d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter les participations financières demandées
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
POINT N° 8 : Don au Centre Communal d’Action Sociale de Zoufftgen
Rapporteur : Monsieur Christophe THILL
Suite à la mise à dispodition gratuite de la salle des fêtes communale de Zoufftgen, à l’occasion du Repas des Anciens le 15 avril 2012, il est proposé au conseil municipal de faire un don de 150,00 € au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de ZOUFFTGEN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter le versement de ce don
d’inscrire la somme correspondante au budget primitif 2012 à l’article 6574
POINT N° 9 : Cadeaux de départ à la retraite
Rapporteur : Monsieur Christophe THILL
Il est de tradition que la commune offre un cadeau à l’occasion des départs en retraite de personnes qui ont exercé au sein de la commune une mission de service public.
Par délibération en date du 27 août 2009, le Conseil Municipal a accepté le principe de référence dans l’estimation des cadeaux susceptibles d’être attribués par la commune.
Par délibération en date du 20 septembre 2010, le Conseil Municipal a fixé le versement de l’allocation de base à partir de 5 années de services
Monsieur René FENDT, qui a exercé la fonction d’adjoint technique 2ème classe pendant près de 8 ans à temps partiel et 8 années à temps complet, a fait valoir ses droits à la retraite.
Monsieur Jean-Marie SCHEIDT qui a exercé la fonction d’adjoint technique 2ème classe pendant près de 10 ans, a fait valoir ses droits à la retraite.
Dans ces conditions, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, d’accorder à Monsieur René FENDT un cadeau d’une valeur de 340,00 € (soit 100,00 + (8 x 20) + (8 x 10) en bon d’achat à faire valoir dans le commerce de son choix (8 années à temps complet et 8 années à temps partiel).
d’accorder à Monsieur Jean-Marie SCHEIDT un cadeau d’une valeur de 300,00 € (soit 100,00 + (10 x 20)) en bon d’achat à faire valoir dans le commerce de son choix.
POINT N° 10 : Convention EPFL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 27 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’une convention avec l’EPFL en vue de l’acquisition de l’ensemble des terrains pour la construction de l’école maternelle.
Cette convention a été signée le 3 novembre 2008. Celle-ci prévoyait la rétrocession des biens acquis par l’EPFL à la commune, le 30 juin 2011 à savoir les parcelles suivantes :
Section 25 parcelle N° 100 pour 55a 38ca
Section 25 parcelle N° 21 pour 18a 24ca
La vente aura lieu moyennant un prix total de 140.497,86 € T.T.C., se décomposant comme suit :
Année 2012 pour 27.980,00 €
Année 2013 pour 27.717,81 €
Année 2014 pour 27.992,25 €
Année 2015 pour 28.266,68 €
Année 2016 pour 28.541,12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter cette acquisition dont le premier versement sera effectué en 2012 pour un montant de 27.980,00 €
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.