Procès Verbal - 2010 03 29

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Procès Verbal - 2010 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 03 29)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 29 mars 2010 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire

Présents: Messieurs Didier NICLOUX, Roland DI BARTOLOMEO, Christophe THILL, Walter BELLOFATTO, Didier KAIZER, Alain DURRINGER, Pascal BORRE, Mademoiselle Isabelle RENOIR, Mesdames Valérie DECKER, Nicole GREFF, Agnès REGNIER, Stéphanie LAUR, Sandrine SCHEID.

Excusés: Madame Yolande KIEFFER qui a donné procuration à Monsieur Christophe THILL

Date de la convocation : 23 mars 2010

Date d’affichage : 23 mars 2010

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2010 est adopté à l’unanimité.

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST

Séance du 29 mars 2010POINT N° 1 : Vote du Compte administratif et du compte de gestion 2009

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

Chaque année, le Compte Administratif et le Compte de gestion sont soumis à l’examen du Conseil Municipal en vue de leur adoption.

Ces deux documents retracent les opérations comptables de la commune au cours de l’exercice 2009.

En application du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, le Compte Administratif, dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller, reproduit la comptabilité de l’ordonnateur, c'est-à-dire du Maire, tandis que le Compte de Gestion retrace celle du Receveur Percepteur Municipal.

S’agissant du Budget de la commune de KANFEN pour l’exercice écoulé, les données et les résultats de ces deux documents qui doivent strictement concorder, s’établissent comme suit

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE L’EXERCICE 1 750 522,37 €

DEPENSES DE L’EXERCICE 1 525 241,18 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 225 281,19 €

RESULTAT ANTERIEUR - 36 256,77 €

RESULTAT CUMULE 189 024,42 €

RESTE À REALISER

RECETTES 1 441 151,81 €

DEPENSES 1 709 584,07 €

SOLDE DES RESTES A REALISER - 268 432,26 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE L’EXERCICE 669 416,74 €

DEPENSES DE L’EXERCICE 552 897,13 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 116 519,61 €

RESULTAT ANTERIEUR 84 337,71 €

RESULTAT CUMULE 200 857,32 €

Après cette présentation, Monsieur le Maire quitte la séance pour permettre au Conseil Municipal de débattre sur le compte administratif et le compte de gestion du receveur, sous la présidence de Monsieur Didier NICLOUX, 1er adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 d’approuver le Compte Administratif

 de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009 et de déclarer que le Compte de gestion dressé par le Receveur n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.POINT N°2 : Affectation de résultat de l’exercice 2009

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après détermination du résultat de fonctionnement, l’assemblée communale est appelée à se prononcer sur son affectation en section d’investissement où il compensera le besoin de financement constaté.

Ces écritures comptables d’affectation interviennent sur l’exercice suivant. S’agissant de 2009, la section d’investissement fait apparaître un excédent de financement de 189.024,42 euros lequel intègre le solde antérieur reporté.

Les crédits d’investissement reportés sur 2009 font apparaître un déficit de 268.432,26 euros ce qui porte le besoin de financement réel à 79.407,84 euros.

En section de fonctionnement, le résultat de l’exercice s’élève à 116.519,61 euros auquel s’ajoute le solde antérieur de 84.337,71 euros, ce qui porte le résultat cumulé à 200.857,32 euros.

Il est proposé à l’assemblée d’affecter ce résultat cumulé de la manière suivante :

- résultat cumulé 200.857,32 euros

- affecté en couverture du besoin de financement (compte 1068) pour 79.407,84 euros - conservé en section de fonctionnement (compte 002) pour 121.449,48 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter cette proposition d’affectation de résultat constaté à la clôture de l’exercice 2009.POINT N° 3: Vote des taxes d’imposition pour l’année 2010

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTO

Dans le cadre de l’élaboration du budget primitif pour l’exercice 2010, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux des taxes communales et de maintenir les taux appliqués en 2009 à savoir :

- Taxe d’habitation : 13,60 %

- Taxe foncière (bâti) : 16,84 %

- Taxe foncière (non bâti) : 78,65 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 de retenir les propositions ci-dessus.POINT N° 4: Vote du budget primitif pour l’exercice 2010

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget primitif de l’exercice 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes est présenté à l’assemblée municipale par chapitre.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de l’exercice 2009 et dire que le présent budget est adopté au niveau des chapitres pour :

 la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 833.673,48 euros.

 La section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 2 342.224,07 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 d’adopter le budget primitif de l’exercice 2010 au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d’investissement.POINT N° 5 : Subventions 2010

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur THILL Christophe

Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie sociale » qui a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.

Sur la base de ces informations, la commission propose d’attribuer les subventions suivantes aux diverses associations locales et extérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter le versement des subventions ci-dessus pour un montant total de 55.644,32 €, à prélever sur les crédits votés par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2010.POINT N° 6 : AVENANT A LA CONVENTION DU SDIS

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX

Vu la délibération du 22 février 2001 portant sur la mise à disposition des véhicules des Sapeurs Pompiers au SDIS,

Vu la convention de transfert signé par le Maire pour cette mise à disposition, convention prévoyant le retour des biens à la commune en cas de dissolution du corps des Sapeurs pompiers de KANFEN,

Vu la délibération du 14 avril 2008 portant sur la dissolution du Corps local,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la dite convention indiquant le retour des deux véhicules suivants à la commune de KANFEN.

o 1 véhicule PEUGEOT immatriculé 9554 XB 57

o 1 véhicule RENAULT immatriculé 7222 XG 57POINT N° 7 : Compte rendu annuel 2009 (CRAC) de la SODEVAM pour l’aménagement du Lotissement

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTO

Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le Conseil Municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2009, en ce qui concerne l’aménagement du lotissement de Meilbourg.

Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 de prendre acte et approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2009.POINT N° 8: Changement d’adjudicataire du lot de chasse N°1

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur Alain DURRINGER

Par délibération du 28 octobre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de gré à gré pour l’attribution du lot de chasse N°1 avec Monsieur NORROY Patrick, 6 rue de Tunisie 71200 LE CREUSOT pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015.

Par courrier en date du 2 mars 2010, Monsieur NORROY Patrick a fait part de sa décision de ne plus assumer les responsabilités d’adjudicataire du lot de chasse N°1 et demande au Conseil Municipal de céder ce lot à son frère, Monsieur NORROY Eric demeurant 2F route de Brehain-La-Cour à 54190 BREHAIN LA VILLE.

Monsieur NORROY Eric, ayant pour sa part fait acte de candidature pour la reprise du lot de chasse N°1, dans des conditions identiques à celles de l’attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 d’approuver le transfert du lot de chasse n° 1 à Monsieur NORROY Eric à compter du 1er avril 2010.POINT N° 9 : Acquisition de terrain

Visée le 1 avril 2010

Rapporteur : Monsieur Roland DI BARTOLOMEO

Au cours des différents travaux d’élargissement et d’aménagement de la voirie communale et afin de permettre la réalisation des trottoirs, la commune a été amenée à demander aux riverains de ces voies de céder contre rémunération ou à l’euro symbolique une partie de parcelle de leur propriété.

En complément des délibérations du 30 mars 1995 et du 21 décembre 2001, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section 20 N° 211/B appartenant à Monsieur COURTIER Patrice et Mademoiselle FLEURY Gisèle, pour une contenance de 0,09 are de jardin et ce à l’euro symbolique.

Il est précisé que le procès verbal d’arpentage a été établi par Monsieur Frédéric GALLANI, géomètre expert à Thionville, le 16 octobre 2009.

Par ailleurs les propriétaires de ce terrain ont donné leur accord à la cession de cette parcelle à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE, à l’unanimité,

 d’accepter la proposition d’acquisition

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié nécessaire à cette acquisition auprès de l’étude de Maître JUNGER, Notaire à HAGONDANGE (Moselle).