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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 038 12 05 2026 decision080626 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 26-05 RELATIF
À L'INSTALLATION ET RÉPARATION DES
SYSTÈMES D'ARROSAGE AUTOMATIQUES
DES COMPLEXES SPORTIFS DE
BEAUREGARD, HENRI FILLOT ET LES
AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-
GENIS-LAVAL
DÉCISION N°2026-038
Le Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1-3°;
Vu la délibération 04-2026-028 du Conseil Municipal en date du 9 avril 2026, publiée le 14 avril 2026, transmise en Préfecture le 14 avril 2026, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un accord-cadre pour l’installation et réparation des systèmes d’arrosage automatiques des complexes sportifs de Beauregard, Henri Fillot et les autres services de la ville de Saint-Genis-Laval ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 19 février 2026 sur le BOAMP (annonce n° 26-17927) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que six plis ont étés reçus dans les délais impartis dont 1 irrégulier (avant les date et heure limites de réception des plis au 26 mars 2026 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des cinq offres appropriées effectuée par les services des sports de la Ville de Saint-Genis-Laval;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société ID VERDE, 299 route des pépinières 38270 JARCIEU, l’accord-cadre relatif à l’installation et réparation des systèmes d’arrosage automatiques des complexes sportifs de Beauregard, Henri Fillot et les autres services de la ville de Saint-Genis- Laval, d’un montant maximum de 200 000 € H.T. sur la durée totale reconductions éventuelles comprises.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par période d’un an.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée au préfet du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 01/06/2026
Le Maire
Jules GUILLEMOT
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.